Guide ademe choisir_professionnel

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Pour recevoir les aides de l'état relatives à la rénovation énergétique vous devez à présent faire réaliser les traaux par un professionnel reconnu RGE ( reconnu garant de l'environnement) Comment trouver un professionnel RGE - le guide de l'ademe

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  • 1. Pour des btiments conomes en nergie Lhabitat COMPRENDRE Choisir un professionnel qualifi RGE dition: avril 2014

2. RGE, un signe pour identifier DES PROFESSIONNELS COMPTENTS Vous voulez faire raliser des travaux pour amlio- rer lefficacit nergtique de votre logement, ou bien vous voulez faire installer des quipements utilisant les nergies renouvelables. La qualit de ralisation de ces travaux est pri- mordiale pour obtenir un rsultat performant et diminuer sur le long terme vos consommations nergtiques et vos dpenses. Pour identifier une offre de service mme de satisfaire ces impratifs, les pouvoirs publics, lADEME et les organismes reprsentant les pro- fessionnels ont cr une mention fdratrice: Reconnu Garant de lEnvironnement (RGE). Elle renforce les exigences des signes de qualit existants, leur donne un niveau dexigences com- mun et une lisibilit accrue. Cette initiative vous aide faire le choix de la comptence, grce une offre plus facile daccs. Pour vos travaux de rnovation, dextension, de construction, pensez aux professionnels qualifis RGE. 3. Des comptences ATTESTES La mention RGE vous permet didentifier des professionnels reconnus pour leur comptence, puisquelle accompagne des signes de qualit aux critres exigeants, clairement dfinis par les pouvoirs publics et contrls, considrs comme une reconnaissance de qualification des entreprises. Pour des travaux dconomie dnergie La mention RGEconcerne des entreprises intervenant dans: linstallation dquipements utilisant les nergies renouvelables (bois nergie, solaire thermique et photovoltaque, pompes chaleur), les travaux defficacit nergtique dans le neuf ou en rnovation (isolation, fermetures, chauffage, ventilation), raliss de faon isole ou dans le cadre de bouquets de travaux* ou damlioration globale de la performance nergtique. * ensemble de travaux cohrents dont la ralisation simultane augmente significativement lefficacit nergtique dun logement. Identifiez bien le champ daction de la mention RGE La mention RGE ne sapplique que pour certaines qualifications dans les domaines des travaux defficacit nergtique et des nergies renouvelables. Les qualifications ne sont valables que pour leur seul domaine,ainsi un installateur de chauffe-eau solaire RGE ne le sera pas forcment pour linstallation de pompes chaleur. Quand vous choisissez un professionnel RGE,vrifiez que la qualification de lentreprise est bien en rapport avec les travaux que vous projetez. 4. Comment identifier ces professionnels? Pour retrouver les professionnels RGE, rfrez-vous aux signes de qualit qui suivent: ECO Artisan Cette qualification initie par la CAPEB (Confdration de lArtisanat et des Petites Entreprises du Btiment) et gre par Qualibat valorise les artisans ralisant des travaux defficacit nergtique dans les logements. Les Pros de la performance nergtique Dlivre par Qualibat, cette qualification initie par la FFB (Fdration franaise du Btiment) concerne les artisans et entreprises qui ralisent des travaux lis la performance ner- gtique (construction ou rnovation). En complment des exigences communes la mention RGE, les Pros de la performance nergtique sont systmatiquement forms sur la mise en uvre de matriaux et quipements performants. Qualibat Les qualifications Qualibat bnficiant de la mention RGE sont: Qualibat Mention Efficacit nergtique pour les travaux disolation, de changement de menuiseries et dinstallations de chaudires condensation, Qualibat Solaire thermique, Qualibat Solaire photovoltaque, Qualibat Pompes chaleur, Qualibat Bois nergie, Qualibat Rnovation nergtique offre globale. 5. Qualifelec Les qualifications Qualifelec RGEsont: Qualifelec Mention Photovoltaque (SPV), Qualifelec Mention conomies dnergie (MEE). Les entreprises porteuses de lune de ces qualifications ralisent des travaux lectriques en matire defficacit nergtique et/ou dinstallation dnergies renouvelables. QualitEnR QualitEnR dlivre des qualifications aux entreprises installant des nergies renouvelables: QualiSol pour le solaire thermique (installation de chauffe-eau solaires individuels et de systmes solaires combins), QualiPv pour le solaire photovoltaque (installation de panneaux solaires produisant de llectricit), QualiBois pour le bois-nergie (installation dappareils indpendants et de chaudires), QualiPac pour larothermie et la gothermie (installation de pompes chaleur). Certibat Certibat dlivre des certifications aux professionnels du btiment en mesure de proposer et de raliser des offres globales de rnovation nergtique (tude, conception, suivi de travaux, valuation de la performance nergtique aprs travaux). CERTIF I PAR CQUAMI NF Maison Rnove NF Maison Rnove HQE Les professionnels porteurs de ces certifications, dlivres par Cquami, sont en mesure de vous proposer un projet complet de rnovation (tude, conception, suivi de travaux, valuation de la performance nergtique aprs travaux). Cquami ralise des contrles de chantiers. 6. DES GARANTIES DE QUALIT pour les particuliers Les organismes dlivrant la mention RGE vrifient que lentreprise: a souscrit des assurances travaux et responsabilit civile, assure la fourniture et la pose des quipements et dispose de moyens humains et matriels ncessaires pour le faire, dispose dj de rfrences dans les domaines concerns, dispose dau moins un rfrent technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de lefficacit nergtique et/ou des nergies renouvelables, a eu au moins un de ses chantiers contrl dans les 24 mois qui suivent lattribution du signe de qualit. Le non-respect de ces critres peut entraner la suspension ou le retrait de la qualification dtenue par lentreprise. De plus, les organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec, QualitEnR, Certibat, Cequami) proposent une procdure de rclamation pour les clients. Le soutien de lADEME LADEME et lensemble des signataires de la charte soutiennent la mention RGE afin de valoriser les travaux de qualit dans le btiment et la responsabilisation des entreprises en faveur des particuliers. En revanche, lADEME ne sengage pas sur une garantie de rsultats. Guides de lADEME Faire raliser des travaux chez soi, Grer un litigeli des travaux dans un logement et Mieux connatre les pratiques commerciales Quand vous faites appel une entreprise RGE, exigez son certificat de qualification pour vous assurer quil correspond aux travaux que vous souhaitez engager et quil est bien en cours de validit. Les qualifications relevant de la mention RGE et les dates dchances des qualifications sont prcises sur ce document, galement tlchargeable sur internet. 7. Une exigence pour obtenir des aides financires partir du 1er juillet 2014, vous ne pourrez bnficier de lco-prt taux zro que si vous faites appel des entreprises porteuses dun signe de qualit RGE. Au 1er janvier 2015, cette rgle sera galement applique pour bnficier du crdit dimpt dveloppement durable. Cest le principe dco-conditionnalit. Comment trouver une entreprise RGE? Pour trouver les professionnels porteurs dun signe de qualit RGE, rendez-vous surwww.renovation-info-service.gouv.fr Consultez galement le Point rnovation info service le plus proche de chez vous, il vous aidera reprer les entreprises les mieux adaptes pour raliser vos travaux. Les professionnels RGE peuvent raliser des travaux de rnovation nergtique et installer des systmes utilisant les nergies renouvelables. conception graphique Atelier des Giboules | rdaction Hlne Bareau | photos ADEME (J. Le Goff) | illustration Olivier Junire 8. www.ademe.fr LADEME LAgence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie (ADEME) participe la mise en uvre des politiques publiques dans les domaines de lenvironnement, de lnergie et du dveloppement durable.Afin de leur permettre de progresser dans leur dmarche environnementale, lAgence met disposition des entreprises, des collectivits locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacits dexpertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche la mise en uvre et ce, dans les domaines suivants: la gestion des dchets, la prservation des sols, lefficacit nergtique et les nergies renouvelables, la qualit de lair et la lutte contre le bruit. LADEME est un tablissement public sous la tutelle du ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie et du ministre de lEnseignement suprieur et de la Recherche. 7392Avril2014ImprimparICLavecdesencresvgtalessurpapiercertificolabelEuropen ISBN 978-2-35838-262-5 Ce guide vous est fourni par: Pour bnficier dun dispositif complet daccompagnement et de financement de vos travaux de rnovation nergtique, contactez les Points du rseau rnovation info service et prenez rendez-vous avec un conseiller.