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Page 1 Le droit du travail dans les accueils collectifs de mineurs Les Francas de Bretagne1 Page 2 Le statut de lemployeur 1 Les collectivités locales 2 Les associations…

PREFET DU CALVADOS 1 La réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs Avril 2019 Santé � Afin de pouvoir les avoir sous la main en cas de besoin puis-je…

Page 1 La réglementation des accueils collectifs de mineurs et son contrôle par ladministration Comment sy retrouver ? Page 2 Quelques définitions du droit Conventions…

Page 1 Les Accueils Collectifs de Mineurs Eté 2014 DDCS Loire Réunions des 26 et 27 mai 2014 Page 2 Ordre du jour SIAM: Système d’information relatif aux accueils de…

CHARTE DÉPARTEMENTALE DE QUALITÉ DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS Principes fondamentaux 2 La loi du 17 juillet 2001 définit les Accueils Collectifs…

Opéra tion J♥ la baign ade sans d anger ! SOMMAIRE LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL P. 3 LES ASPECTS REGLEMENTAIRES DE LA BAIGNADE EN ACM P. 4 LA PRÉPARATION DE LA BAIGNADE…

Page 1 Page 2 PRESENTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE DES ACCUEILS DE MINEURS LORS DES LOISIRS Direction départementale Jeunesse, Sports et Vie Associative de la LOIRE 2008…

Page 1 Les accueils collectifs de mineurs Réunions dinformation 2013: - Médiathèque de Panazol DDCSPP de la Haute-Vienne Aurélien CURBELIÉ Chef du service Pratiques…

PREFET DE L’YONNE ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS REGLEMENTATION MEMENTO DEPARTEMENTAL DE L’YONNE 2016 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection…

Accueils collectifs de mineurs : la réglementation 2018 Partie 1 – Définitions et conDitions D’encaDrement O Les accueils collectifs de mineurs 7 Définition 7 Les…

1 PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS RECOMMANDATIONS DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE 2 BIENVENUE La Haute-Savoie est le premier département français…

direct ions départementales de la cohésion sociale et de la protect ion des populat ions 18 28 36 41 direct ion départementale de la cohésion sociale 37 direct ion régionale…

1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes L’ARBRE PEDAGOGIQUE DE LA SOCIALISATION Développer la socialisation des enfants en Accueils Collectifs…

Prévention de la maltraitance des mineurs Le « 119 Allo enfance en danger » Les missions du « 119-Allo Enfance en danger » sont :  accueillir les appels denfants…

Page 1 Direction de la jeunesse, de léducation populaire et de la vie associative Les accueils collectifs de mineurs - Point de situation sur la réforme des rythmes éducatifs…

Guide de bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs Edition 2010 Document réalisé par les organisations…

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE 1 RUE DU RAVELIN – BP 54 – 58020 NEVERS CEDEX  : 03 58 07 20 30…

Instructions Départementales 2017 ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GARDOIS Ce livret est à destination : � des organisateurs : associations, collectivités, entreprises,…

Mémento du retraitéReconnue d'utilité publique (ANOCR) Edition de août 08 Tél. : 01.44.18.92.18 Fax : 01.45.51.41.76 courriel : [email protected]

Un guide pratique Des fiches thématiques, des cas concrets, des propositions, des solutions, que dit la loi de la non-discrimination... SOMMAIRE p III - PRINCIPAUX