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PREFET DE L’YONNE ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS REGLEMENTATION MEMENTO DEPARTEMENTAL DE L’YONNE 2016 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection…

Règlement intérieur CPREAMBULE : Les Accueils Collectifs de Mineurs de Noyon accueillent des enfants de 3 à 17 ans domiciliés sur la commune ou

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