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MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations…

DE LA COHESION SOCIALE Réglementation et Recommandations 2021 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE

Les accueils collectifs de mineurs Réunions d’information 2013: Médiathèque de Panazol DDCSPP de la Haute-Vienne Aurélien CURBELIÉ Chef du service Pratiques Sportives…

Accueils Collectifs de Mineurs Préparation des accueils de lâété 2013 Direction départementale de la cohésion sociale Sommaire Déclarations des accueils…

4 Mémento réglementation 2020 | LE JOURNAL DE L’ANIMATION | Hors-série n° 29 Accueils collectifs de mineurs : la réglementation 2021

Page 1 Accueils collectifs de mineurs Accueils collectifs de mineurs avecou sans hébergement Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme Mise à jour…

DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Mémento Départemental Réglementation et Recommandations 2018…

Mémento des Accueils Collectifs de Mineurs en Région Centre Val de Loiredirect ions départementales de la cohésion sociale et de la protect ion

1 PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS RECOMMANDATIONS DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE-SAVOIE Cité administrative - 7, rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex Téléphone…

LA RÉGLEMENTATION EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS ACM TAUX DENCADREMENT ET QUALIFICATIONS EN ACM Pour les - 6 ans un animateur pour 8 mineurs* Pour les 6 ans et + un animateur…

LA RÉGLEMENTATION EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) TAUX D'ENCADREMENT ET QUALIFICATIONS EN ACM Pour les - 6 ans, un animateur pour 8 mineurs* Pour les 6 ans et +,…

PREFET DE MAINE-ET-LOIRE LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) INSTRUCTIONS DEPARTEMENTALES 2017-2018 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE MAINE-ET-LOIRE…

PREFET DES DEUX-SEVRES LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GUIDE 2014-2015 centre de loisirs Familles Rurales le Pin DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE…

CARACTÈRE EDUCATIF MEMENTO RÉGLEMENTAIRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS A CARACTÈRE ÉDUCATIF Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrenées- Atlantiques…

CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015 Une unique charte de qualité des ACM En 2005 En 2012 Une charte de qualité ALSH Une charte…

Page 1 CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015 Page 2 Une unique charte de qualité des ACM En 2005 En 2012 Une charte de qualité ALSH…

PREFET DU CALVADOS 1 La réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs Avril 2019 Santé � Afin de pouvoir les avoir sous la main en cas de besoin puis-je…

CARACTÈRE EDUCATIF MEMENTO RÉGLEMENTAIRE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS A CARACTÈRE ÉDUCATIF Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrenées- Atlantiques…

Page 1 Le droit du travail dans les accueils collectifs de mineurs Les Francas de Bretagne1 Page 2 Le statut de lemployeur 1 Les collectivités locales 2 Les associations…

Page 1 La réglementation des accueils collectifs de mineurs et son contrôle par ladministration Comment sy retrouver ? Page 2 Quelques définitions du droit Conventions…