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(ENAM) ADMINISTRATION GENERALE SEMESTRE 3 Année académique 2017- 2018 Enseignant : Dr Dédji KOUNDE Chapitre 1 : Droit pénal général

DROIT P£NAl· REVUE MENSUEllE lEJI'SNEXIS IURISCLASSEUR· MARS 20'4 Etude 5 La responsabilite penale des personnes morales : une casuistique diverse

8202019 Riassunto-penale-Fiandaca-Musco. Parte generale + speciale.doc 1236 MANUALE FIANDACA-MUSCO IL DIRITTO PENALE E LE PENE Origine ed evoluzione del diritto penale oderno…

LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE par ÉRIC DAVID E. DAVID 329 TABLE DES MATIÈRES Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333 Chapitre…

Société Internationale de Droit pénal militaire et de Droit de la Guerre Premier Congrès Internationa! i-------------------1 ACTION PENALE B R

procedure_penale_8e_4e_partie_1Collection dirigee par Frederic Debove Directeur de l’Institut de droit et d’economie de l’universite Pantheon-Assas Ancien

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LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES LA LOI DU 4 MAI 1999 ET SES APPLICATIONS PRATIQUES Par Marie Amélie DELVAUX Avocat Cabinet DELVAUX, VAN de LAER, ROSIER &…

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Penser l’impensable: le principe de la non-rétroactivité du jugement pénal in malam partem. La perspective italienne* Massimo Vogliotti** SOMMAIRE: 1. Un impensé...…

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L’Assemblee Nationale Etat du Cambodge LOI PORTANT SUR LA PROCEDURE EN MATIERE PENALE Cette loi a été adoptée par l'Assemblée de l'Etat du Cambodge le 28 janvier 1993…