Langages
Pages
Légal
Explore all categories to find your favorite topic
www.Droit-Afrique.com OHADA Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général 1 OHADA Droit commercial général Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 NB -…
Page 1 COMMENT CONCILIER EN DROIT PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET PROTECTION DE LENVIRONNEMENT? ELISE POILLOT, PROFESSEUR À LUNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG Page 2 Scenarii réfutables…
Présentation PowerPoint L’OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR ÉTUDE DE NOTORIÉTÉ ET DE PERCEPTION DU FICAV MARS 2013 de la vie aux idées TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE…
1. Formation e-‐commerce Etape n°6: International Dossier de formation "Comment vendre aussi en ligne: de l'idée à…
PROGRAMME DE FORMATION EN LIGNE AVEC LE SOUTIEN DU FONDS FRANCOPHONE DES INFOROUTES LE DROIT DE L’ARBITRAGE Pierre MEYER Professeur à l’Université de Ouagadougou U.F.R.…
7/23/2019 Dico Ohada 1/187HILARION Alain BITSAMANADICTIONNAIREDE DROITOHADA7/23/2019 Dico Ohada 2/187Dictionnaire de DroitOHADAHilarion Alain BITSAMANAMatre en Droit privCharg…
Protection du consommateur - 2 - Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 18 février 2011 portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur1…
CREDOC INFORMATION ET FORMATION DES CHOIX DU CONSOMMATEUR Sou1978-2174 Information et formation des choix du consommateur L. Lévy-Garboua. Septembre 1978. r.RFDOOBibliotheque…
DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Roger Masamba, Juin 2012 PLAN 1 CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP DAPPLICATION • LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT • Titre…
1. Doing Business dans les Etats membres de l’OHADA 2012 1 Pierre GUISLAIN Directeur Climat des Investissements Groupe de la Banque Mondiale Bamako, Mali 25 janvier 2012…
Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC,…
www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte adopté le 17 avril 1997 et paru…
1. Acte Uniforme Portant Droit ComptablePage 1 sur 752NOUVELLESMETHODESSARLACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATIONET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DESENTREPRISES SISES DANS…
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats -parties au Traité relatif à l¶harmonisation du droit des affaires…
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÃDURES SIMPLIFIÃES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÃCUTION Adopté le 10/04/1998 ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION…
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÃTÃS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÃRÃT ÃCONOMIQUE Adopté le 17/04/1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÃTÃS…
ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÃNÃRAL Adopté le 17/04/1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GÃNÃRAL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL…
Plan comptable ohada version pdf complète et détaillée
COURS DE COMPTABILITE GENERALE (Système comptable OHADA Objectifs spécifiques L’objectif de ce cours est de donner aux étudiants les fondamentaux de la comptabilité…
BIEN DEMARRER VOTRE PROJET D’ENTREPRISE EN ZONE OHADA SEULE, OU AVEC UN MEMBRE DE VOTRE ENTOURAGE Un livre électronique gratuit pour aider les femmes en zone Ohada à…