Bien Démarrer Ohada

35
BIEN DEMARRER VOTRE PROJET D’ENTREPRISE EN ZONE OHADA SEULE, OU AVEC UN MEMBRE DE VOTRE ENTOURAGE Un livre électronique gratuit pour aider les femmes en zone Ohada à clarifier leur démarche entrepreneuriale et éviter le KO © 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Transcript of Bien Démarrer Ohada

Page 1: Bien Démarrer Ohada

BIEN DEMARRER VOTRE PROJET D’ENTREPRISE

EN ZONE OHADA SEULE, OU AVEC UN MEMBRE

DE VOTRE ENTOURAGE

Un livre électronique gratuit pour aider les femmes en zone

Ohada à clarifier leur démarche entrepreneuriale et éviter le KO

Evelyne MANDESSI BELL

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Page 2: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 2

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Ce livre électronique est gratuit et ne peut faire l’objet de vente, mais il est soumis au droit d’auteur. Si vous l’avez apprécié, sentez-vous libre de l’envoyer à vos ami(e)s et connaissances pour qu’ils /elles profitent des informations qui y sont contenues, à condition :

- de l’envoyer tel que sans changements et

- de ne pas faire de spam (*).

Bonne lecture !

Me Mandessi Bell Evelyne

-------------------------------------------------

(*) envoi de courriers non sollicités à des personnes que vous ne connaissez pas.

Page 3: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 3

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

SOMMAIRE _______

INTRODUCTION P. 4 I. QUELQUES INFORMATIONS POUR ECLAIRER VOTRE

DEMARCHE P. 5

1. La bonne approche. Les critères à prendre en compte : vos objectifs et besoins P. 5

2. Quelques repères P. 6 II. REALISER VOTRE PROJET EN SOLO OU AVEC UN MEMBRE DE VOTRE ENTOURAGE ? P. 7

1. Introduction : vous envisagez un projet d’affaires ou d’entreprise avec un membre de famille/un(e) ami(e). 7 règles fonda-

mentales à respecter P. 7

1ère règle : Bien connaître le contexte. Pourquoi il est difficile de mélanger affaires et famille ou amitié P. 9

2ème règle: Ne pas brûler les étapes (1). Avant de prendre votre décision, faites le point de votre relation P. 10

3ème règle: Ne pas brûler les étapes (2) : Bien cerner les contours des principaux paramètres de ce projet P. 15

4ème règle: Prévenir vaut mieux que guérir : définissez les règles du jeu dans vos relations P. 17

5ème règle : Les feux sont verts ? Etablissez votre plan d’action P. 19

6ème règle : Appliquez votre plan d’action en respectant ce qui est prévu P. 20

7ème règle : Ne vous endormez pas en chemin P. 21 III. QUELQUES STRUCTURES POSSIBLES EN ZONE OHADA P. 24

1. L’entreprise individuelle : avantages et inconvénients P. 24 2. La société anonyme : avantages et inconvénients P. 24 3. La société à responsabilité limitée : avantages et inconvénients P. 26 4. La société en nom collectif : avantages et inconvénients P. 27 5. La société en commandite simple : avantages et inconvénients P. 29 6. La société en participation : avantages et inconvénients P. 30 7. Le groupement d’intérêt économique: avantages & inconvénients P. 31

IV. LE MOT DE LA FIN P. 33

_________________

Page 4: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 4

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

INTRODUCTION

Comme bon nombre de personnes dynamiques, vous envisagez un jour de mettre en place un projet d’activités ou d’entreprise dans un secteur où vous pensez avoir identifié des opportunités.

L’aventure entrepreneuriale est passionnante, mais également pleine de défis et d’embuches que vous aurez l’occasion de découvrir. Mais à un moment donné, vous vous poserez la question incontournable : quel type de structure dois-je adopter pour cette affaire que je veux lancer/cette entreprise que je veux mettre en place ? Bien évidemment, votre approche sera différente selon que vous êtes célibataire, mariée, divorcée, veuve parce que vous devrez nécessairement tenir compte de certaines incidences (par exemple, les femmes mariées devront tenir compte du régime des biens sous lequel elles ont contracté leur mariage). Compte tenu de sa taille et de ses objectifs d’information générale de base à l’intention des femmes désireuses de s’impliquer dans l’entreprenariat dans les pays de la zone Ohada, ce livre électronique gratuit, ne peut aborder les particularités de chaque pays de la zone Ohada (Afrique Centrale et de l’Ouest) en ce qui concerne le régime du mariage et des biens des époux, qui doivent être recherchées auprès des professionnels. Si vous n’avez aucune information sur la manière dont vous pouvez envisager votre projet, ce livre vous donnera donc des repères pour effectuer certains choix de base au départ de votre aventure entrepreneuriale, voir quelles démarches sont possibles, selon que vous souhaitez vous lancer seule ou avec un membre de votre entourage (peut-être même votre époux…). Vous intégrerez ensuite les particularités de votre statut pour voir quelles devront être vos options finales. Bonne lecture !

APPRENEZ A RECONNAITRE LES PREDATEURS IMMOBILIERS, A LES EVITER, A LES NEUTRALISER

Avec notre site partenaire Camimo.com. Cliquez ici pour le télécharger

Page 5: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 5

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

I. QUELQUES INFORMATIONS POUR ECLAIRER VOTRE DEMARCHE

1. LA BONNE APPROCHE. LES CRITERES A PRENDRE EN COMPTE :

VOS OBJECTIFS ET BESOINS

Il n'existe pas de « structure idéale » pour mettre en place un projet d’affaire/d’entreprise. Chacune a ses atouts et ses limites à examiner et prendre en compte. Toute structure présente en effet certains avantages mais également des inconvénients que vous devez apprécier en fonction des objectifs que vous vous êtes fixés et beaucoup d’autres données. Rien n’est donc « tout noir » ou « tout blanc ».

Pour un certain nombre de personnes, avoir « sa » SA (société anonyme) pour « faire comme le/la voisin(e) » est un signe de fierté. Or, pour utiliser une image, la structure à choisir pour un projet n’est pas un « prêt-à-porter » mais plutôt du « sur mesure ». La démarche consistant à mettre en place une structure juridique pour ensuite s’y adapter tant bien que mal fonctionne mal car elle ne correspond pas à vos besoins.

La preuve en est que de nombreuses personnes mettent en place une société

avec des partenaires, mais plusieurs années après, elles tâtonnent encore avec son fonctionnement, ne tiennent jamais d’assemblées d’associés ou d’actionnaires etc., ce qui crée d’énormes tensions à la longue puisque l’information sur la marche de la société ne circule pas. Les associés/actionnaires, ont, à juste titre, l’impression qu’ils n’ont été courtisés que pour apporter des fonds et qu’ils sont mis « sur la touche » une fois l’argent mis à disposition. Si à un stade ultérieur, une levée de fonds est nécessaire pour le développement des activités de la société, comment pensez-vous qu’ils réagiront s’ils sont à nouveau sollicités ?

Avant de choisir la structure à mettre en place, la première question à vous

poser est « une structure pour quoi faire ? », ce qui vous oblige à revenir à votre projet et à l’analyser pour bien identifier les objectifs que vous poursuivez vous-même en le mettant en place. Ce sont eux qui vous guideront dans le choix de la structure à adopter.

Rappelons toutefois qu’en ce domaine, il existe deux types de critères importants et quasi-incontournables qui influeront sur votre réflexion : - certains sont des critères objectifs : montant minimal du capital social exigé pour chaque type de société, mode de fonctionnement de l'entreprise, statut social et fiscal des dirigeants, - d’autres sont subjectifs : crédibilité de l'entreprise, image de marque, perspectives de développement.

Page 6: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 6

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Si par exemple vos finances sont limitées au départ, vous n’irez bien entendu pas choisir une structure dont le montant de capital social exigé est élevé … Mais si vous avez de grands projets, une telle structure sera sans doute nécessaire pour crédibiliser l’entreprise auprès de vos bailleurs de fonds alors le point de vue changera …

2. QUELQUES REPERES

Votre cheminement sera très différent selon le profil de votre projet.

Grand ou petit projet ? Si vous envisagez de mettre en place un petit projet nécessitant peu d'investissements, l'entreprise individuelle sera probablement la meilleure solution incluant en plus une simplicité de gestion. Par contre, si dès le départ, vous avez des ambitions de développement important, une structure sociétaire sera plus crédible.

Un projet seul(e) ou avec d’autres dans votre domaine ? - Si vous souhaitez être impliquée avec d’autres dans votre domaine de spécialité, selon le cas et la sphère d’activités, une structure associative, coopérative, ou même une structure du type groupement d’intérêt économique pourra être une solution intéressante pour faciliter l'exercice de l'activité /de votre profession et permettre un meilleur développement de cette activité ; - si vous n’êtes pas dans ce cas de figure, votre choix devra plutôt se porter sur une structure d’affaires classique du type société à responsabilité limitée (SARL) ou SA.

Structure à but lucratif ou structure d’aide ou d’appui ? Ici, il s’agit d’une autre perspective : si vous souhaitez défendre une cause, aider une groupe de personnes (jeunes, femmes …) ou mettre en place un projet de développement d’activités sportives, artistiques ou culturelles, une structure associative sans but lucratif est la bonne option. Par contre, si votre projet cible des consommateurs ordinaires et que vous devez réaliser des profits à partager avec vos associés, abandonnez l’idée de l’association !

Page 7: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 7

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

II. REALISER VOTRE PROJET EN SOLO OU AVEC UN MEMBRE DE VOTRE ENTOURAGE ?

1. Introduction : vous envisagez un projet d’affaires ou d’entreprise avec un

membre de famille/un(e) ami(e) ? 7 règles fondamentales à respecter Combien de personnes de par le monde ne sont pas amenées un jour ou l’autre

à envisager de « faire des affaires » avec un(e) ami(e) ou un membre de famille ? Autour d’un verre, dans la convivialité ou dans tout autre contexte, l’on se met à aborder ce sujet et on commence à rêver ... Des situations très diverses peuvent se présenter, notamment :

- selon le type de relations envisagées :

. relations dans le cadre d’une entreprise : relations de type partenarial (par exemple vous êtes co-gérants de l’entreprise), ou relations dans le cadre d’un lien de subordination (vous êtes la patronne d’une entreprise et votre ami(e) ou membre de famille est l’employé(e) ; . relations en dehors d’une entreprise : vous exécutez un marché dont votre ami(e) ou membre de famille est sous-traitant ;

- selon la durée du projet : il pourra s’agir de relations d’affaires ponctuelles (juste pour l’exécution d’un marché) ou plus permanentes (dans une structure d’affaire permanente).

Pour pouvoir mener à bien votre projet avec un membre de votre entourage, vous devez éviter certaines erreurs de base. Elles sont résumées ci-dessous.

1ERE ERREUR

SOUS-ESTIMER LES DIFFICULTÉS LIÉES À UN TEL PROJET

2EME ERREUR

BRÛLER LES ÉTAPES

3EME ERREUR

NE PAS BIEN CERNER LES CONTOURS DE VOTRE PROJET

4EME ERREUR

NE PAS BIEN POSER LES BASES DE VOTRE PROJET

5EME ERREUR

NE PAS ÉTABLIR DE PLAN D’ACTION

6EME ERREUR

NE PAS RESPECTER LE PLAN D’ACTION PREVU

7EME ERREUR

VOUS ENDORMIR SUR VOS LAURIERS EN CHEMIN …

Page 8: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 8

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Dans les pages qui vont suivre, il s’agira de voir comment éviter ces erreurs. Les étapes incontournables correspondantes sont présentées ci-dessous.

COMPRENDRE LA

PROBLÉMATIQUE DE BASE

1ER Point : Bien connaître le contexte : savoir pourquoi il est effectivement si difficile de mélanger affaires et sentiments (amicaux/familiaux). 2ème Point : Ne pas brûler les étapes (1) : avant de prendre votre décision, faites le point de votre relation avec l’ami(e)/le membre de famille concerné(e).

NE PAS BRÛLER LES

ÉTAPES : PRENDRE LA PEINE DE

BIEN CERNER LES CONTOURS DE VOTRE

PROJET

3ème Point : Ne pas brûler les étapes (2) : bien cerner les contours des principaux paramètres de ce projet. 4ème Point : Prévenir vaut mieux que guérir : définissez bien les contours des vos relations futures.

BIEN POSER LES BASES DE VOTRE

PROJET

5ème Point : Tous les feux sont verts ? Etablissez votre plan d’action.

DÉMARREZ !

6ème Point : Appliquez votre plan d’action en respectant ce qui est prévu.

POUR QUE LE

« CHEMIN ENSEMBLE » PUISSE ÊTRE LONG …

7ème Point : Ne vous endormez pas en chemin …

Page 9: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 9

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

1ERE REGLE :

BIEN CONNAÎTRE LE CONTEXTE : SAVOIR POURQUOI IL

EST SI DIFFICILE DE MÉLANGER AFFAIRES ET FAMILLE OU AMITIE

Envisager de mettre en œuvre un projet d’entreprise ou d’affaires avec un membre de votre entourage est une aventure économique, financière, technique, organisationnelle et … en même temps humaine, donc une équation complexe ! La gestion d’une relation dans ce contexte particulier où coexistent l’affectif et l’intérêt nécessite donc un réel doigté, puisque les paramètres de base (intérêt/affectif) et le fonctionnement des relations ne sont pas les mêmes. Une première catégorie de problèmes peut se poser simplement parce que l’un(e) de vous, ou même vous deux, n’êtes tout simplement pas conscient(e)s du caractère sensible de cette situation particulière. Exemple : des amies de longue date qui décident de réaliser un marché ensemble ou d’ouvrir ensemble un commerce, pour déchanter vivement par la suite. Une deuxième catégorie de problèmes peut se présenter parce que, bien qu’étant conscient(e)s des particularités de cette situation, vous ne vous êtes pas donné(e)s la peine d’identifier vos attentes respectives dans ces deux volets. Qu’est-ce que j’attends en fait de lui/d’elle dans ce projet ? Comment ma relation amicale/familiale avec lui /elle va évoluer avec cette nouvelle situation ? Une troisième catégorie de problèmes peut surgir en cas de tensions ayant conduit à vous séparer, tout en maintenant l’un des volets (par exemple le volet affaire que vous avez été obligé(e)s de conserver). Cette situation peut se révéler difficile à gérer car il ne sera pas toujours facile de continuer … « comme si de rien n’était ».

À RETENIR

Si vous êtes de celles qui trouvent difficile de gérer une relation dans le cadre de laquelle affectif et intérêt coexistent, « fuyez cette situation à toutes jambes» dès le départ ou dès que vous sentez cette situation poindre à l’horizon pour garder votre taux d’adrénaline bas;

Si vous êtes de celles qui pensent pouvoir gérer ce type de situation sans trop de difficultés, prenez tout de même soin de bien définir les règles du jeu entre vous pour que les relations puissent durer.

_____________________________

Page 10: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 10

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

2ÈME REGLE :

NE PAS BRÛLER LES ÉTAPES (1) : AVANT DE PRENDRE VOTRE DÉCISION, FAITES LE POINT DE

VOTRE RELATION

Mettre en place un projet d’entreprise ou d’affaires avec un(e) ami(e) ou un membre de famille en brûlant les étapes peut être une bombe à retardement qui consumera tout sur son passage après, y compris votre amitié ou vos liens familiaux.

Votre relation est-elle marquée par le respect mutuel, la sincérité, le calcul, la

communication ou la prise en compte des besoins de l’autre etc. ? Toutes les frustrations enfouies dans un coin de la tête de l’un ou de l’autre, ou les satisfactions et choses positives obtenues rejailliront d’une manière ou d’une autre, tôt ou tard lors du déroulement de ce projet.

Si vous n’êtes pas conscient(e)s de ces divers éléments, vous passerez parfois

plus de temps à gérer des conflits larvés et à éteindre des feux qu’à mettre en œuvre le projet, ce qui vous épuisera nerveusement et ne vous permettra pas d’avoir la sérénité et l’énergie nécessaires pour le faire avancer.

En résumé, il est impératif de ne pas brûler les étapes et il s’agira de voir, à la lumière du passé si vous pourrez effectivement envisager de faire ce chemin ensemble en faisant un point honnête de vos relations passées.

A la page suivante, est proposée une grille de questions qui vous aidera à faire

le point sur la qualité de votre relation. Elle n’est donnée ici qu’à titre indicatif. Vous pouvez y ajouter d’autres éléments. Ce point, s’il est objectif, pourra être un bon thermomètre pour savoir si vous pouvez « faire le grand saut » ensemble.

Bien sûr, vous devrez également examiner d’autres points comme les qualités objectives requises au poste que cette personne est censée occuper, selon son niveau de responsabilité (associé(e), membre de votre personnel, sous-traitant(e) de votre marché etc.). Les qualités attendues d’un(e) associé(e) ne sont évidemment pas les mêmes que celles que vous attendriez d’un(e) employé(e) à votre service ...

Page 11: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 11

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Sans faire l’autruche, passez sans complaisance votre relation au scanner et

examinez ensuite honnêtement les réponses que vous avez vous-même données.

1. Avez-vous dans l’ensemble de bonnes relations amicales/familiales ou chacun(e) est « sur sa petite planète » ? (Si chacun(e) est « sur sa planète », il vous sera difficile de réaliser même un petit bout de chemin ensemble). 2. Connaissez-vous réellement vos besoins/attentes et objectifs respectifs dans cette relation, ou cette donnée a-t-elle été purement et simplement mise entre parenthèses, votre relation ayant démarré dans un cadre complètement informel ? Répondez honnêtement. A Nous connaissons mutuellement nos attentes et objectifs B La question ne s’est même pas posée, l’informel règne 3. Si vous aviez abordé la question des attentes et objectifs, quels étaient-il ? Mes attentes : _______________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Celles de ___________________________________ : _______________________ ____________________________________________________________________ Mes objectifs : ________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Ceux de ___________________________________ : ________________________ ____________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 4. Chacun(e) a-t-il/elle rempli les attentes de l’autre et respecté ses obligations et si non, qui ne les a pas respectées ? A Oui B Non. Non respect par ________________________

Page 12: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 12

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

6. Y-a-t-il dans l’ensemble des échanges francs entre vous ? A Oui B Non 7. Qu’avez-vous donné et reçu dans le cadre de cette relation depuis son démarrage ? Ce que j’ai reçu : _____________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________________________________________ Ce que l’autre a reçu : __________________________________________________ ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________________________________________________ 8. Ce que chacun(e) a reçu est-il conforme aux attentes respectives et le bilan vous parait-il équilibré ou au moins satisfaisant, si non qui est lésé(e) ? Restez honnête. A Oui, ceci est conforme et le bilan est équilibré/satisfaisant B Non. Personne lésée _____________________________.

Page 13: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 13

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Examinez les résultats honnêtement et tirez en les conséquences.

Si le bilan est globalement positif (relation satisfaisante

dans l’ensemble et équilibrée), vous pouvez envisager de vous lancer dans cette aventure entrepreneuriale.

Si le bilan n’est pas (globalement) positif : soyez extrêmement stricte car le fardeau pourra se révéler trop lourd à porter par la suite, avec son cortège de tensions et de conflits, et personne ne viendra vous aider à le porter. Donc, . soit vous « laissez tomber »,

. soit vous engagez un dialogue avec cette personne pour clarifier la situation et redresser ce qui est insatisfaisant. Dans ce cas, il peut être préférable de décaler un peu les choses et de faire le bilan des améliorations avant de poursuivre la réflexion sur ce projet « ensemble ». NB. Ce « scannage » pourra être l’occasion pour vous de faire le point sur vos propres objectifs dans vos relations avec cette personne. Les connaissez-vous vraiment ? Connaître ses objectifs suppose avoir conscience de ses besoins dans le cadre de la relation avec l’autre et savoir lui présenter les attentes correspondantes de manière appropriée. Cela a-t-il été le cas pour vous ? Quels objectifs ? « Passer de bons moments ensemble », « nous soutenir en cas de coups durs », « trouver ensemble de nouveaux marchés » sont autant d’objectifs susceptibles d’être poursuivis dans le cadre des nombreux méandres de notre vie personnelle, professionnelle et d’affaires.

Si vos objectifs ont été clairs dès le début de la relation : c’est le meilleur cas de figure. Lorsque vous avez su dès le départ ce que vous recherchiez dans le cadre de cette relation, que vous l’avez expliqué à l’autre et réciproquement, votre relation a eu la chance de démarrer sur de bonnes bases et vous allez certainement pouvoir vous appuyer sur un socle assez solide.

Si vos propres objectifs n’ont jamais été clairs dans votre tête : c’est le moment où jamais pour vous de faire le point et de remettre les choses en ordre dans votre tête !

300

280

260

240

220

200

180

160

140

120

100

80

60

40

20

290

270

250

230

210

190

170

150

130

110

90

70

50

30

10

Page 14: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 14

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Proverbes à retenir

L’enfer est pavé de bonnes intentions. Prudence est mère de sûreté. On apprend toujours de ses erreurs.

Page 15: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 15

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

3ÈME REGLE :

NE PAS BRÛLER LES ÉTAPES (2) :

BIEN CERNER LES CONTOURS DES PRINCIPAUX PARAMÈTRES DE CE PROJET

La troisième étape consiste à bien identifier les contours des principaux paramètres de votre projet pour que votre « équation de base » soit posée le mieux possible. Dans les points que l’on inclut souvent, figurent le rôle de chacun(e), l’apport financier de chacun(e) etc. D’autres sont perdus de vue mais sont également importants et il convient de ne pas les oublier.

- Vos objectifs respectifs (immédiats, à court, moyen et long terme selon la nature du projet) doivent être clarifiés. Si vous ne réfléchissez pas à ces divers aspects avant que l’affaire ne se développe et que vous n’échangez pas en ce domaine, vous serez sans solution après. L’affaire pourra échouer faute de réflexion et d’harmonisation des points de vue « avant » pour la faire prospérer parce que, à ce moment là, vous serez très occupés à vous bagarrer …

- Les attentes respectives de chacun(e) à court, moyen et long terme dans le cadre de ce projet, en incluant les incidences au niveau personnel, y compris avec vos proches respectifs. Chacun(e) ayant sa manière de se projeter dans l’avenir, il vaut mieux que chacun(e) « annonce les couleurs ». En effet, certaines personnes se lancent en fait dans une affaire pour acquérir un statut aussi vite que possible (« être directeur /directrice»), avec le standing et tout ce qui est lié à une telle fonction. Or, si au moment où l’affaire commence à être rentable, il y a des décisions d’investissement à prendre et que l’un(e) veuille investir et l’autre dépenser, l’avenir sera paralysé et les chances de développement de l’entreprise compromises. - En outre réfléchissez et décidez à l’avance et « à froid » (*) de ce qui va devoir être privilégié entre l’affaire et vos relations personnelles en cas de conflits ou de séparation :

. en cas de tiraillements (lesquels ?) entre vous, le volet relation d’intérêt devra-t-il prévaloir sur votre relation d’amitié/de famille ou ce sera-t-il le contraire ? . en cas de séparation suite à des désaccords irréconciliables entre vous, que se passera-t-il (que prévoit chacun de vous ?) pour éviter de tout détruire (la relation d’affaire et la relation d’amitié/de famille) et de finir « en queue de poisson » au détriment de vous deux ? Les solutions peuvent être nombreuses : vendre l’affaire et vous retirer tous/tes les deux, retrait de l’un(e) de vous à certaines conditions etc. N’hésitez pas à consulter un professionnel qui pourra vous faire des propositions avec les contours correspondants au plan financier etc.

--------------------------------- (*) lorsque le désaccord et la tension sont déjà là, chacun (e) « tire la couverture de son côté» …

Page 16: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 16

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Proverbes à retenir

Ne mettez pas la charrue avant les bœufs. Trop de précipitation nuit. Qui va lentement, ménage sa monture.

Page 17: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 17

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

4ÈME REGLE :

PRÉVENIR VAUT MIEUX QUE GUÉRIR : DÉFINISSEZ LES RÈGLES DU JEU DANS VOS

RELATIONS

Dans une relation, il est possible d’évoluer dans un cadre informel ou que l’on a pris la peine de définir. Dans le premier cas, l’évolution des relations est laissée au hasard ou à l’appréciation/bonne volonté de chacun(e), dans le deuxième cas, les relations évoluent dans le cadre d’un schéma connu et accepté par chacun(e) (« canevas relationnel »).

Le canevas relationnel est le « contrat » conclu par deux personnes (ou plus)

sur leurs droits et obligations respectifs dans le cadre de leur relation (familiale, amicale, amoureuse, d’affaire etc.), en conformité avec leurs attentes mutuelles. Il permet une évolution harmonieuse de la relation en évitant les malentendus (« je croyais que … », « je n’avais pas compris que … », « pour moi c’était évident que … »).

Que se passe-t-il en effet dans le cadre de relations informelles ? Fondées sur le

« non-dit », la spontanéité, parfois même sur l’improvisation, elles reposent sur un équilibre fragile. Pourquoi ? Parce qu’elles supposent l’acceptation implicite de gestes et pratiques auxquels chacun doit s’ajuster « sur le terrain » au coup par coup, ce qui peut se faire bien dans certains cas, mais mal dans d’autres. Les avantages du canevas relationnel : de manière générale : . permettre une définition claire des attentes mutuelles dans le cadre d’une relation, . permettre le développement de cette relation dans un cadre connu et réciproquement accepté, en minimisant les malentendus, . avoir des points de repères sûrs pour apprécier les progrès de la relation, . avoir des points de référence pour voir ce qui ne va pas en cas de problème, ou ce qui n’a pas marché en cas de rupture.

A RETENIR

Si vous êtes en relation d’affaires avec des tiers, excluez l’informel. Les affaires ne s’accommodent pas de l’informel.

Si vous êtes en relation d’affaires avec un(e) ami(e) ou un membre de votre famille, excluez complètement l’informel. Dans ce cadre plus complexe où se mêlent intérêt et affectif, la mise en place d’un canevas relationnel dans les deux volets (affaires et amical/familial) est une impérieuse nécessité.

Page 18: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 18

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Proverbes à retenir

Ami au prêter, ennemi au rendre. Les bons comptes font les bons amis.

Page 19: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 19

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

5ÈME REGLE :

LES FEUX SONT VERTS ?

ETABLISSEZ VOTRE PLAN D’ACTION

Si tous les clignotants sont au vert en ce qui concerne les divers points que vous avez passés en revue, avancez en établissant votre plan d’action qui devra entre autres éléments prévoir votre business plan et le choix de la structure d’affaire que vous avez retenue ensemble.

BON A SAVOIR -------------

RAPPEL DES ELEMENTS DE BASE D’UN PLAN D’ACTION

Un plan d’action doit comprendre : . un ou des responsable(s) de ce plan d’action . un/des objectifs à atteindre (ceux que vous avez identifiés et retenus auparavant), . des échéances (calendrier de la mise en ouvre de votre projet d’entreprise ou d’affaires), . des contributeurs/trices (les personnes qui seront associées au projet et qu’il faudra mobiliser) . des moyens (financiers, humains, techniques etc.), . des indicateurs pour vérifier si les résultats sont atteints,

LES JEUX DE POUVOIRS DANS UNE STRUCTURE D’AFFAIRE Le pouvoir n’est pas toujours là où l’on pense …Au sein d’une structure d’affaire, le pouvoir s’exerce à divers endroits « sensibles », mais il est rare que tous les pouvoirs soient concentrés entre les mêmes mains ou pèsent du même poids même si cela peut arriver. Celui/celle qui apporte les fonds a le pouvoir financier souvent mis au sommet. Si l’argent est le nerf de la guerre, il peut toutefois avoir des concurrents. Celui/celle qui détient les connaissances techniques est la personne sur laquelle repose tout le fonctionnement des activités de l’entreprise. Ce volet peut être parfois si important que le/la « technicien(ne) » ou le service technique pourra avoir un poids déterminant dans l’entreprise (par exemple, secteurs de haute technicité ou à spécialité rare). Celui/celle qui détient les connaissances et le savoir-faire commercial sera la clé pour la distribution des produits ou la fourniture des services de l’entreprise sur le marché. Lorsque le marché est complexe ou pointu, cette personne sera également un élément clé dans l’entreprise.

Page 20: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 20

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

6ÈME REGLE :

APPLIQUEZ VOTRE PLAN D’ACTION EN RESPECTANT CE QUI EST PRÉVU

Vous avez « tout ficelé » pour ce projet sur lequel vous avez investi beaucoup de temps ? Maintenant, passez à l’action car rien ne sert d’avoir mobilisé toute cette énergie pour commencer à trouver des prétextes et en retarder la mise en application. Il faut que chacun(e) de vous sache ce qu’il/elle veut, et rappelez-vous à l’occasion des enseignements du proverbe ci-dessous !

Proverbe à retenir

Le profit de l’effort ne se récolte pas au moment même.

Page 21: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 21

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

7ÈME REGLE :

NE VOUS ENDORMEZ PAS EN CHEMIN …

1. Sachez détecter les nuages et désamorcer les conflits.

A certains moments de notre vie, des tensions apparaissent dans nos relations avec les autres. Parfois nous les voyons, parfois aussi nous n’en sommes pas conscients et la relation se détériore jusqu’au point de non-retour.

Savoir détecter les nuages susceptibles de s’accumuler au dessus de nos têtes dans le cadre de nos relations avec les autres nous permet de prévenir certains problèmes et de désamorcer les conflits avant que la situation ne pourrisse. Or les indices ne sont pas toujours clairs ni facilement interprétables. De l’attention et une certaine clairvoyance donc sont nécessaires. 2. Sachez effectuer les réajustements nécessaires en cours de route.

Aucune relation humaine ne reste statique. Si un canevas relationnel a été défini au départ, il augmente les chances d’évolution harmonieuse de votre relation puisque les attentes mutuelles sont connues, de même que les règles du jeu pour les remplir, mais ceci ne constitue pas une « assurance tous risques » vous permettant d’avancer désormais les yeux fermés ...

Lorsque des changements surviennent dans les données de base de votre relation (*), le canevas relationnel doit bien évidemment être réajusté. S’il n’est pas actualisé, la relation pourra certes se poursuivre, mais superficiellement dans un cadre dépassé et elle ne pourra logiquement pas continuer d’évoluer de façon satisfaisante. Un incident fera « sortir le pus » qu’il y avait dans l’abcès existant entre vous et pourra mettre brutalement fin à votre relation.

Attachez-vous donc à préserver l’avenir (« le business » et votre relation

amicale ou familiale) en sachant détecter les nuages à temps.

----------------- (*) par exemple : . évolution de l’un(e) de vous ou de vous deux à mesure que le temps passe ou à la suite de telle ou telle circonstance, . les attentes de chacun(e) ne sont plus les mêmes qu’au début de la relation, . la communication, de fluide qu’elle était entre vous, est devenue difficile, . il n’y a plus du tout de communication entre vous ...

Page 22: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 22

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Exemple de questions à vous poser :

Pourquoi devons-nous remettre à jour les bases de notre relation (canevas relationnel) ?

Qui a changé (elle/lui ? Moi ?) ?

Qu’est-ce qui a changé ?

En quoi cela a-t-il changé ?

(Le cas échéant) Où cela a-t-il changé ?

(Depuis) Quand cela a-t-il changé ?

Que devons-nous modifier dans notre canevas relationnel ? Etc.

Proverbe à retenir

Comme on fait son lit, on se couche.

Page 23: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 23

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Vous avez avancé dans votre réflexion et vous avez peut-être déjà une idée

plus claire sur le choix à faire entre l’option « avancer en solo » ou plutôt avec un membre de votre entourage.

Lorsque les choses sont donc déjà plus claires dans votre tête en ce qui

concerne l’approche de base de votre projet, vous pouvez continuer d’avancer dans votre réflexion et voir en fonction de vos objectifs et de vos options quelle structure choisir. Dans les pages qui vont suivre sont présentées les principales structures d’affaires proposées par le droit Ohada (*), avec leurs caractéristiques, avantages et inconvénients. ---------------------------------------------------------------- (*) droit des affaires applicable dans les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, RDC, Tchad, Togo.

Page 24: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 24

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

III. QUELQUES STRUCTURES POSSIBLES EN ZONE OHADA

1. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE : AVANTAGES ET INCONVENIENTS

A la différence des structures sociétaires, l'entreprise individuelle n'a pas de

personnalité juridique propre. Vous et votre entreprise ne formez qu'une seule et même personne : « Les Etablissements Bekima ». (Sous réserve des observations de la p. 4 sur le régime de vos biens si vous n’êtes pas célibataire), vos biens personnels (si vous en avez) votre patrimoine professionnel ou autre sont considérés comme « un » pour répondre du respect de vos obligations vis-à-vis des tiers avec lesquels vous êtes amenée à traiter.

Avantages de l'entreprise individuelle

C’est la formule de mise en place d’activités la moins coûteuse (au départ : pas de capital social à mobiliser, les démarches d’installation sont réduites au minimum et vous êtes seul maître à bord. Par la suite : fonctionnement simple (pas de statuts à rédiger, pas d'assemblée générale à organiser comme dans les sociétés…) et frais de comptabilité et de gestion peu élevés.

Inconvénients de l'entreprise individuelle

Vous êtes indéfiniment et solidairement responsable sur vos biens propres des dettes de l'entreprise. En cas de problèmes au niveau de l’entreprise, ces biens peuvent donc être engagés … jusqu’au dernier.

2. LA SOCIETE ANONYME (SA) : AVANTAGES ET INCONVENIENTS . La SA est une société dans laquelle les droits des associés appelés actionnaires sont représentés par des actions et ces actionnaires ne sont responsables .des dettes de la société que jusqu'à concurrence de leurs apports au capital de la société.

L’Ohada prévoit plusieurs types de SA :

. avec conseil d’administration et Président-directeur général (le PDG est seul maître à bord), . avec conseil d’administration et Président du Conseil d’administration (PCA) et Directeur général (DG) : c’est le DG qui est le véritable maître à bord puisque c’est lui qui gère la société et est habilité à l’engager vis-à-vis des tiers, le PCA ayant pour principal rôle de présider les réunions du conseil et les assemblées d’actionnaires ; . avec administrateur général (seul maître à bord) ;

Page 25: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 25

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

. SA avec plusieurs actionnaires (toutes celles venant d’être mentionnées) ou avec un seul actionnaire (SA unipersonnelle). Le nombre minimum est de 3 pour les SA avec administrateur général et de plus de 3 pour les SA avec conseil d’administration.

Le capital social des SA en zone Ohada est de dix millions de francs CFA minimum en cas d’absence d’appel public à l’épargne (par ex. dans une bourse) et de 100 millions sinon. Il est divisé en actions dont le montant ne peut être inférieur à dix mille francs CFA et qui sont représentées par des titres négociables nominatifs ou au porteur.

Cette structure est généralement recommandée pour les projets et affaires d’une certaine importance, les grandes entreprises et les holdings de grandes entreprises.

Elle combine en résumé les avantages de la personnalité morale et la

négociabilité de ses actions avec les inconvénients d’une constitution et d’une organisation plutôt lourdes en ce qui concerne sa gestion.

Avantages de la SA

- La SA est une entité autonome distincte des actionnaires, avec adresse (celle du

siège social), la capacité de contracter, d’acquérir des immeubles, de saisir la justice pour défendre ses intérêts etc. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leurs apports : les biens de la société sont là pour répondre de ses obligations envers les tiers.

- C’est la seule structure d’affaire Ohada pouvant émettre des titres négociables et faire appel public à l’épargne. La cession des actions peut se faire assez librement.

- Inconvénients de la SA . Lourdeur des formalités de constitution : les formalités de constitution de la SA sont plus lourdes que celles requises pour les SARL (voir tableau page suivante) et sa constitution nécessité un montant de capital plus important que les autres sociétés commerciales, même s’il est vrai que les actions peuvent être libérées du quart de leur montant au moment de la souscription, le reste dans un délai maximum de trois ans à compter de l'immatriculation de la société au registre de commerce. . Lourdeur de l’organisation de la gestion : la mise en place et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de la SA engendrent des coûts plus élevés que dans les autres sociétés commerciales, quelle que soit l’option choisie (président directeur-général ou président du conseil d’administration et directeur général).

Page 26: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 26

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Formalités de constitution de la société anonyme avec apports en numéraire (*)

- Signature des bulletins de souscription - Dépôt des fonds en banque ou de la société en formation et établissement par le

notaire de la déclaration notariée de souscription et de versement - Etablissement des statuts – Tenue de l’assemblée générale constitutive qui notamment : . adoptera les statuts . nommera les premiers administrateurs et/ou l’administrateur général et le(s)commissaire(s) aux comptes . statuera sur les actes accomplis pour le compte de la société en formation - Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier - Publicité au journal/au journal d’annonces légales. --------------------------- (*) espèces

3. LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) : AVANTAGES ET INCONVENIENTS

La SARL est la structure d’affaires dans laquelle les droits sont représentés par

des parts sociales et dont les associés ne sont responsables des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports au capital.

Le capital social minimum exigé est de un million de francs CFA divisé en parts sociales égales dont la valeur doit être d’au moins cinq mille francs CFA.

La gestion de la SARL peut être assurée par une ou plusieurs personnes

physiques, associées ou non, nommées par les associés dans les statuts ou dans un acte postérieur.

Page 27: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 27

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Cette structure (*) est généralement recommandée pour les petites affaires notamment familiales et pour les PME. Elle combine les avantages standards de la personnalité morale avec des formalités de constitution assez légères et une organisation relativement souple en ce qui concerne sa gestion.

Avantages de la SARL . Formalités de constitution assez légères : comparativement à celles exigées pour les sociétés anonymes : signature des statuts par les associés, déclaration notariée de souscription et de paiement, enregistrement des statuts, immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, publication au journal d’annonces légales. . Le montant de capital à mobiliser au départ est moindre par rapport à la SA. . La SARL est une entité autonome distincte des associés, avec adresse (celle du siège social), la capacité de contracter, d’acquérir des immeubles, de saisir la justice etc. Les associés ne sont donc tenus des dettes sociales que jusqu’à concurrence du montant de leurs apports. . Souplesse de l’organisation de la gestion : la gestion de la société peut être assurée par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts ou dans un acte postérieur.

Inconvénients de la SARL - Le régime de cession des parts sociales est plus rigoureux que celui des SA (**).

En effet, si la cession des parts entre associés est libre, la cession des parts à des tiers n’est possible qu'avec le consentement de la majorité des associés restant dans la société représentant les trois-quarts des parts sociales.

4. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF : AVANTAGES ET INCONVENIENTS

La société en nom collectif (SNC) est la structure d’affaire dans laquelle tous les

associés sont commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société sur leurs biens propres. --------------------

(*) qui inclut la forme unipersonnelle (**) mais il est tout de même moins strict que celui applicable aux sociétés en nom collectif ou aux sociétés en commandite simple

Page 28: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 28

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

La SNC doit au moins avoir deux associés : elle ne peut donc être constituée en société unipersonnelle et par ailleurs deux époux ne peuvent être associés dans une société en nom collectif.

Le montant du capital social de la SNC peut être librement fixé par les associés (pas de minimum exigé), de même que celui des parts sociales qui ne sont toutefois pas représentées par des titres.

La SNC, qui constitue le type même de sociétés regroupant un petit nombre d’associés se faisant mutuellement confiance, convient bien aux petites entreprises notamment de type familial constituées par des personnes physiques qui acceptent de courir des risques ensemble et de se consacrer à l’entreprise commune.

Cette société combine l’efficacité de la personnalité morale et certaines règles strictes liées à sa nature avec une organisation relativement souple en ce qui concerne sa gestion.

Avantages de la SNC

. Les formalités de constitution de la SNC, relativement simples (*), permettent la mise en place d’une entité autonome distincte des associés, avec adresse (celle du siège social), la capacité de contracter, d’acquérir des immeubles, de saisir la justice etc. . Régime rigoureux : compte tenu des caractéristiques de la société exigeant une grande confiance entre associés, la cession des parts est soumise à un régime relativement strict : un écrit est nécessaire ainsi que le consentement unanime des autres associés, et la cession doit être notifiée à la société. . Les intérêts des tiers sont préservés par la responsabilité solidaire et indéfinie pesant sur les associés par rapport au passif social, ce qui donne du crédit à la société. . Souplesse de l’organisation de la gestion : la gestion de la société peut être assurée par un ou plusieurs gérants nommés dans les statuts ou dans un acte postérieur.

Inconvénients de la SNC .L'obligation indéfinie et solidaire des associés au passif social. .Le régime strict des cessions de parts qui rend difficile le départ d’un associé compte tenu de l’unanimité requise des autres associés. ---------------------------

(*) signature des statuts par les associés, déclaration de régularité et de conformité, enregistrement des statuts, immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, publication au journal d’annonces légales.

Page 29: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 29

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

5. LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (SCS) : AVANTAGES ET

INCONVENIENTS La SCS est une structure dont la caractéristique est la présence de deux

catégories d'associés : les commandités et les commanditaires. Les premiers sont indéfiniment et solidairement responsables du passif social tandis que les commanditaires ne peuvent être tenus des dettes sociales qu’à concurrence du montant de leurs apports. La SCS doit comprendre au moins deux associés : un commanditaire et un commandité, ce dernier devant être un commerçant. Il est à souligner ici aussi que deux époux ne peuvent être associés commandités dans une SCS. Le montant du capital social de la SCS peut être librement choisi par les associés, le droit Ohada des sociétés ne fixe aucun capital minimum. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés.

La SCS est généralement recommandée pour les affaires petites ou de taille moyenne dans lesquelles certains associés sont prêts à prendre des risques sur leur patrimoine propre pour le développement de la société contre une part plus importante de bénéfices sociaux, les autres moins impliqués se contentant de contrôler la gestion de la société.

Avantages de la SCS . Les formalités de constitution de la SCS, relativement simples (*), permettent la mise en place d’une entité autonome distincte des associés, avec adresse (celle du siège social), la capacité de contracter, d’acquérir des immeubles etc. . L’absence d’exigence d’un montant déterminé de capital social. . Comme dans la SNC, la responsabilité solidaire et indéfinie pesant sur les associés commandités en ce qui concerne le passif social est un élément de crédit auprès des tiers. . La gestion de la société peut être assurée par un ou plusieurs gérants pris parmi les commandités et nommés dans les statuts ou dans un acte postérieur. --------------------------- (*) signature des statuts par les associés, déclaration de régularité et de conformité, enregistrement des statuts, immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, publication au journal d’annonces légales.

Page 30: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 30

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Inconvénients de la SCS . Régime strict des cessions de parts : l’importance du paramètre « confiance » entre associés impose un régime relativement strict pour le transfert des parts qui ne rend pas facile le départ d’un associé de la société : un écrit est nécessaire ainsi que le consentement de tous les autres associés, le transfert doit être notifié à la société ... . La grande contrainte pesant sur les associés commandités en ce qui concerne le passif social.

6. LA SOCIETE EN PARTICIPATION (SP) : AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Cette structure constitue un moyen pour des personnes ne souhaitant pas ou

obligées de ne pas apparaître dans une affaire, de réaliser une opération. Elle est également utilisée comme formule de collaboration inter-entreprises, les participants étant, dans ce cas, plus attirés par sa souplesse de fonctionnement que par son caractère occulte.

Les formalités de constitution de cette société se résument principalement à la

signature d’une convention (statuts) entre les associés. Aucune immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier n’est requise, pas plus que la publicité habituelle au journal d’annonces légales.

Le capital social de la société en participation n’est pas obligatoire. Les

biens nécessaires à l’activité sociale doivent être mis à disposition en indivision ou l’un des participants peut être, à l’égard des tiers, propriétaire de tout ou partie des biens qu’il acquiert en vue de la réalisation de l’objet social.

Le nombre d’associés est libre mais deux époux ne peuvent être associés dans

une société en participation, sous réserve du régime de responsabilité précisé ci-dessous, qui dépend de la manière dont les rapports avec les tiers ont été établis. Ainsi :

- chaque associé contractant en son nom personnel est seul engagé vis-à-

vis des tiers;

- si plusieurs associés agissent expressément en qualité d’associés de la société, chacun d’eux est tenu par les engagements des autres indéfiniment et solidairement ;

- il en est de même si un associé a, par son immixtion, laissé croire au cocontractant qu’il s’est engagé à son égard lorsqu’il est prouvé que cet engagement a tourné à son profit.

Page 31: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 31

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Avantages de la SP . La société en participation est une structure : - simple : dépourvue de personnalité morale, sa constitution n’est pas plus

onéreuse, plus longue ou plus complexe que celle d’un simple contrat, - discrète : elle échappe à toute mesure de publicité, - souple : les associés peuvent convenir librement de l’objet et des modalités de

répartition des profits, fixer les règles d’organisation de la gestion de la société etc.

Inconvénients de la SP Son efficacité limitée : les tiers ne connaissant que l’interlocuteur apparaissant

face à eux, celui-ci doit avoir une solvabilité indiscutable pour attirer leur confiance. La prolongation dans le temps de l’utilisation de cette formule occulte peut se révéler parfois difficile, raison pour laquelle lorsque l’exploitation se prolonge, il vaut alors mieux mettre en place une structure avec personnalité morale.

7. LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE) : AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Un groupement d’intérêt économique est souvent constitué entre entreprises

souhaitant mettre en place pendant un certain temps des moyens en vue de développer l’activité des membres, d’améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.

Un GIE nécessite la présence d’au moins deux membres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les membres d’un GIE sont tenus des dettes du groupement sur leur patrimoine propre et sont solidaires du paiement de ses dettes, sauf accord contraire avec les tiers cocontractants. Les créanciers du GIE ne peuvent toutefois poursuivre le paiement des dettes contre un membre qu'après avoir vainement mis en demeure le groupement par acte d’huissier.

Les formalités de constitution du GIE sont principalement la signature d’un contrat entre les membres devant faire l’objet des mêmes formalités et mesures de publicité que celles requises pour les sociétés (immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, publicité au journal d’annonces légales).

Le capital social n’est pas obligatoire dans les GIE.

Page 32: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 32

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

Le GIE peut être géré selon des modalités relativement libres par des administrateurs (détermination de leurs attributions, pouvoirs et conditions de révocation etc.).

Les principaux avantages et inconvénients de ce type de structure reconnus de

manière générale, peuvent être résumés comme suit. Cette structure d’affaire est particulièrement appréciée pour sa souplesse notamment eu égard aux projets à mener conjointement par plusieurs entreprises qui souhaitent conserver par ailleurs leur indépendance. Récapitulons ses caractéristiques :

La liberté, se manifestant notamment par la faculté pour le GIE d’avoir ou non un capital social, de choisir librement l’objet du groupement, son organisation et son fonctionnement, sous réserve de certaines données à respecter (*), . avec un dispositif pour :

. protéger les tiers (notamment obligation des membres au passif, inopposabilité aux tiers des clauses restreignant les pouvoirs des administrateurs),

. garantir les droits des membres minoritaires : droit de se retirer, droit de provoquer une convocation de l’assemblée générale, existence d’un contrôle des comptes et d’un contrôle de gestion …).

Efficacité : le GIE est une structure d’affaires efficace :

. efficacité opérationnelle : possibilité pour plusieurs entreprises de mener des actions communes en conservant chacune son indépendance,

. efficacité juridique liée à la personnalité morale : le GIE permet à ses membres de bénéficier des avantages d’une entité autonome distincte d’eux, avec adresse (celle du siège social), la capacité de contracter, d’acquérir des immeubles, de saisir la justice pour défendre ses intérêts etc.

Si le GIE devait être comparé en un mot aux autres structures d’affaires prévues par le droit Ohada et passées en revue plus haut, l’on pourrait dire :

- qu’il est aussi souple que l’association en participation mais a l’avantage par

rapport à cette dernière d’être doté de la personnalité morale, - qu’il a la personnalité morale comme les sociétés commerciales mais avec un

statut légal beaucoup moins contraignant.

(*) Rappelons par exemple qu’un GIE a nécessairement et exclusivement pour objet la mise en commun par ses membres de moyens dans le cadre du développement d’activités économiques et que son activité ne peut avoir qu’un caractère accessoire à celles de ses membres.

Page 33: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 33

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

IV. LE MOT DE LA FIN

Ce que vous venez de lire vous permet, (même si ce livre électronique, compte tenu de sa taille, ne peut traiter l’ensemble des aspects et volets de tels projets), de vous rendre compte que vous ne pouvez pas vous permettre de vous lancer dans votre projet à la légère si vous voulez réellement mettre les chances de votre côté et éviter de faire des choix à l’aveuglette. Vous devez chercher les informations, comparer, réfléchir etc.… avant d’adopter telle solution ou tel schéma.

Selon les objectifs que vous poursuivez dans le cadre de la mise en place de ce projet, vous devrez donc faire certains choix en fonction de la manière dont vous souhaitez que cette structure fonctionne au départ, puis par la suite. Envisagez même le cas de figure où vous ne serez plus là (départ de la structure avant son terme ou décès). Ces choix devront se refléter au niveau des statuts.

Parmi les points sur lesquels vous devrez réfléchir et prendre une décision

figurent (liste non exhaustive) :

le régime de gestion de l’entreprise : (selon le type de société envisagé) une seule personne aux commandes ou plusieurs ?

le régime de cession des parts : cette question est importante car elle fixe les points d’entrée et de sortie de la société, ainsi que celui de la prise de contrôle de la société par la détention d’une majorité du capital social. Bien évidemment la réflexion ne sera pas la même selon qu’il s’agit de cessions à intervenir entre les associés, leurs conjoints et descendants ou au profit de tierces personnes étrangères à la société ;

le régime de transmission des parts après décès : voilà un autre point sensible car il fixe la manière dont la société continuera lorsque vous ne serez plus là. Nombreux sont ceux et celles qui s’échinent à « travailler dur » pour mettre en place structures et activités, et qui y consacrent peut-être même toute leur vie, mais ne pensent pas à la pérennisation de cet existant. Le saut « à l’aveuglette » que doivent faire les héritiers se révèle bien souvent être un saut dans le vide, (qui est même parfois tout simplement un abîme) car ce virage délicat de la vie a été mal balisé. Il n’est pas rare de trouver des entreprises florissantes fermer et être livrées … aux

Page 34: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 34

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

rongeurs et aux araignées moins de deux ans après le décès de leur promoteur. En cas de décès d’un(e) associé(e), ses héritiers prendront-ils directement la place du/de la défunt(e) ou devront-ils être agréés ? etc … Ne pas tenir compte de ces divers paramètres et des options à adopter et à inclure en conséquence dans les statuts peut vous faire perdre pied dans votre propre société … Rappelons également que le droit Ohada des sociétés souligne que ses dispositions sont d’ordre public, c’est-à-dire s’appliquent obligatoirement et impérativement sauf dans les cas où il autorise expressément les actionnaires/associés :

. soit à remplacer son dispositif par leurs propres clauses,

. soit à le compléter.

Or peu nombreux sont les notaires qui prennent la peine de vous expliquer toutes ses « subtilités » et nombreux sont au contraire ceux qui vous incluent automatiquement de « bonnes » clauses qu’ils estiment « standard » mais qui ne correspondent pas en fait à vos besoins que vous n’avez même pas pu exprimer puisque la question ne s’est pas posée …. Toutefois, sachez que lorsque vous n’avez pas pris d’option, que le juriste soit là ou non, ce sera ce que le droit Ohada a prévu qui s’appliquera à vous de toutes façons, que cela vous convienne ou non. Est-ce donc lorsque la structure sera en pleine activité et qu’il y aura mille choses à programmer et à gérer que vous commencerez à éplucher les statuts de votre société pour voir ce qui pourrait ne pas vous convenir ? Bien évidemment non. L’expérience prouve d’ailleurs que c’est bien souvent lorsqu’un problème se pose et débouche peut-être sur un contentieux que les associés découvrent le contenu réel des statuts de la société … de manière douloureuse parfois ! N’allez donc pas/plus les yeux fermés chez le notaire pour signer tous les documents « déjà prêts », parce que vous êtes toute fière d’avoir « vous aussi », « votre société », pour vous réveiller ensuite dans une situation cauchemardesque. Prenez le temps de réfléchir à ces divers points pour bien baliser le chemin de votre « bébé ».

J’espère que ces quelques éléments d’informations vous auront permis d’y voir un peu plus clair pour entreprendre votre projet d’entreprise ou d’affaire. Bonne chance !

Me E. Mandessi Bell

Page 35: Bien Démarrer Ohada

Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage 35

© 2009. Me Evelyne Mandessi Bell. Ohadalegis.com www.ohadalegis.com Tous droits réservés

INFORMATIONS SUR CE LIVRE ELECTRONIQUE GRATUIT Bien démarrer votre projet d’entreprise en zone Ohada, seule ou avec un membre de votre entourage. Par Me MANDESSI BELL Evelyne © 2009. . Ohadalegis.com www.ohadalegis.com ESBN: 65542-110304-215121-73. Merci d’avoir pris la peine de lire ce livre électronique jusqu’au bout. Nous espérons qu’il vous profitera.

Vous pouvez peut-être être également intéressée par cet autre livre électronique gratuit :

GEREZ VOS PROCURATIONS EN TOUTE SECURITE AVEC VOTRE KIT PROCURATIONS

Cliquez ici pour le télécharger

Les procurations sont des actes de gestion quotidienne de plus en plus banalisés, mais qui sont assez souvent lourds de conséquences difficiles à assumer lorsque l’on n’est pas bien préparé(e). Ce petit guide pratique vous donne l’essentiel des informations et conseils que vous devez prendre en compte pour gérer vos procurations en toute sérénité et ne pas vous laisser « gérer » par vos mandataires …, avec tous les actes de base directement utilisables, y compris celui pour mettre votre mandataire hors d’état de nuire.