Search results for FRAUDE FISCALE .LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALE DÉTRUISENT VOS SERVICES PUBLICS. Depuis quelques

Explore all categories to find your favorite topic

N° 673 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 17 juillet 2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet…

TA Parlement européen 2014-2019 TEXTES ADOPTÉS Édition provisoire P8_TA-PROV20190240 Rapport sur la criminalité financière la fraude fiscale et l’évasion fiscale…

DOCUMENT DE L’aDAS l’association de Défense des Allocataires sociaux CPAS ET FRAUDE SOCIALE... OCTOBRE 2014 Service Public fédéral de Programmation / Intégration…

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance…

 JESSICA en mode opérationnel p. 4 • L’initiative JASPERS prend son envol p. 5 • La R-D et le financement de l’innovation en Europe Conférence 2009 de la BEI…

TA Parlement européen 2014-2019 TEXTES ADOPTÉS Édition provisoire P8_TA20190240 Rapport sur la criminalité financière la fraude fiscale et l’évasion fiscale Commission…

Lefèvre Pelletier&associés Avocats ACTUALITÉ FISCALE 2013 Janvier 2014 Lefèvre Pelletier&associés Avocats2 Lefèvre Pelletier&associés Avocats De 2013,…

L’anti­evasion fiscale au maroc:  quellles mesures pour quels  resultats? Introduction La  fraude  fiscale  est  un  phénomène  de  grande  ampleur …

DOCUMENT DE TRAVAIL WORKING PAPER N°10-06RR RESEARCH REPORT ESTIMATION DE LA FRAUDE FISCALE EN BELGIQUE Hafsatou DIALLO Güngor KARAKAYA Danièle MEULDERS Robert PLASMAN…

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- LE CONSEIL DES MINISTRES REGLEMENT N° 08/2008/CM/UEMOA PORTANT ADOPTION DES REGLES VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION…

1 PROJET DE LOI relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ETUDE D’IMPACT 23 AVRIL 2013 2 3 SOMMAIRE I.  LES ATTEINTES…

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 20 20 D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R LUTTE CONTRE…

Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association internationale sans but lucratif Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles T. : +32…

Ouverture 2 Philippe ARRAOU Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Jean-François HUMBERT Premier vice-président du Conseil supérieur du notariat…

1ère ÉDITION Baromètre sur les pratiques des entreprises en matière de LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION SEPTEMBRE 2015 2 SOMMAIRE 1/ Executive Summary 2/ Méthodologie…

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 20 19 D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R LUTTE CONTRE…

PR_INI Parlement européen 2014-2019 Document de séance A8-01702019 {08032019}832019 RAPPORT sur la criminalité financière la fraude fiscale et l’évasion fiscale 20182121INI…

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FRAUDE FISCALE 2019 Avalanche de sanctions, pression réglementaire, extraterritorialité et automatisation des KYC : comment résoudre le casse-tête…

DOSSIER DE PRESSE COMITÉ NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le 14 septembre 2016 COMITÉ NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE 3 Sommaire Le rôle de la Délégation nationale…

LES RÉGULARISATIONS D’AVOIRS À L’ÉTRANGER GÉRÉES PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES DÉCLARATIONS RECTIFICATIVES (STDR) Communication à la commission des finances,…