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L’anti-evasion fiscale au maroc: quellles mesures pour quels resultats?
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L’antievasion fiscale au maroc:
quellles mesures pour quels
resultats?
Introduction
La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle consiste en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi.
En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses causes et de ses manifestations.
plan
Introduction
I Typologies et mécanismes de la fraude
1- Notions de l’évasion fiscale
2- Eléments de définition
3- Dimensions de la fraude fiscale au Maroc
4- Causes de la fraude fiscale au Maroc
5- Mécanismes de la fraude
II-La Lutte contre la fraude fiscale au Maroc
1- La stratégie du contrôle fiscal
2- Les actions et les mesures envisagées
Conclusion
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et Résultats
Fraude Fiscale
Toute action du contribuable qui implique une violation de la loi, lorsqu’on peut prouver que l’intéressé a agi dans le dessin délibéré d’échapper à l’impôt . (Définition donnée par l’OCDE)
Typologies et Mécanismes
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et RésultatsTypologies et Mécanismes
Evasion Fiscale
Diminution de la charge de l’impôt normalement due, grâce à l’existence de règles dérogatoires par rapport au droit général de l’impôt ou du fait de l’existence de lacunes de la loi.
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et RésultatsTypologies et Mécanismes
Causes techniques:• Complexité du système fiscal et la difficulté d’évaluation de la
matière imposable par l’inspecteur des Impôts. • Pour le Maroc: Multiplicité des taux d’imposition, importance
démesurée des exonérations et la relative complexité de la législation fiscale.
Causes politiques: • Recours aux recettes fiscales pour financer les dépenses publiques
de l’Etat.• Pour le Maroc: Les choix politiques d’octroi des avantages fiscaux
et le poids fort des groupes de pression dans la de décision fiscale ont attisé la tendance à la fraude.
Causes économiques: • Recours à la fraude en cas de conjoncture économique
difficile• Pour le Maroc: de prélèvement constitue un facteur
important dans l’incitation à la fraude. Plus le niveau d’un prélèvement est élevé, plus l’incitation à la fraude sera forte.
Causes de l’Evasion Fiscale
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et Résultats
Manifestations techniques de la
fraude fiscale
Typologies et Mécanismes
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et RésultatsTypologies et Mécanismes
Financière
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et RésultatsMesures et Résultats
Contrôle Fiscal
Contrôle sur pièces=
Examen des documents et possession des services
fiscaux
Contrôle sur place=
Confrontation des déclarations souscrites aux
éventuels recoupements extérieurs et aux
constatations matérielles du vérificateur sur place
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et RésultatsMesures et Résultats
Le renforcement du droit de communication qui afin de recueillir tout renseignement utile à l’assiette et au contrôle de l’impôt.
Dispositif Législatif
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et RésultatsMesures et Résultats
Structures centrales de
contrôle de la DGI
Une division de la programmation, des recoupements et des
monographies
Une division du suivi des vérifications régionales et des
recours.
Une division des vérifications Nationales
L‘anti-évasion fiscale au Maroc : quelles mesures pour quels résultats?
Typologies et Mécanismes Mesures et RésultatsMesures et Résultats
•Le système d’analyse risque : pour une meilleure programmation du contrôle: Risk
Management
•Collecte et exploitation de l’information: Pour réussir ses interventions, l’administration
fiscale doit mobiliser le bon renseignement
Conclusion
La lutte contre la fraude fiscale est loin d’être une simple affaire. En fait, désireux de lutter contre ce fléau, les pouvoirs publics doivent entreprendre toute mesure susceptible de « muscler » l’administration fiscale. Ainsi, il importe de réaliser sa réorganisation à travers la détection de tous les points d’optimisation possibles (structure, style de management et communication tant interne qu’externe) et agir en conséquence par son renforcement au niveau humain et matériel, toute en s’intéressant à l perfectionnement des travaux de contrôle qui reste les plus efficaces pour lutter contre ce fléau.
