Langages
Pages
Légal
Explore all categories to find your favorite topic
TA Parlement européen 2014-2019 TEXTES ADOPTÉS Édition provisoire P8_TA20190240 Rapport sur la criminalité financière la fraude fiscale et l’évasion fiscale Commission…
Lefèvre Pelletier&associés Avocats ACTUALITÉ FISCALE 2013 Janvier 2014 Lefèvre Pelletier&associés Avocats2 Lefèvre Pelletier&associés Avocats De 2013,…
L’antievasion fiscale au maroc: quellles mesures pour quels resultats? Introduction La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur …
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 20 20 D O C U M E N T D E P O L I T I Q U E T R A N S V E R S A L E P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R LUTTE CONTRE…
DOCUMENT DE TRAVAIL WORKING PAPER N°10-06RR RESEARCH REPORT ESTIMATION DE LA FRAUDE FISCALE EN BELGIQUE Hafsatou DIALLO Güngor KARAKAYA Danièle MEULDERS Robert PLASMAN…
1 PROJET DE LOI relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ETUDE D’IMPACT 23 AVRIL 2013 2 3 SOMMAIRE I. LES ATTEINTES…
Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association internationale sans but lucratif Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles T. : +32…
Ouverture 2 Philippe ARRAOU Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Jean-François HUMBERT Premier vice-président du Conseil supérieur du notariat…
1ère ÉDITION Baromètre sur les pratiques des entreprises en matière de LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION SEPTEMBRE 2015 2 SOMMAIRE 1/ Executive Summary 2/ Méthodologie…
PR_INI Parlement européen 2014-2019 Document de séance A8-01702019 {08032019}832019 RAPPORT sur la criminalité financière la fraude fiscale et l’évasion fiscale 20182121INI…
7 Juillet 2009 LES CONVENTIONS FISCALES PRINCIPAUX AVANTAGES ET DIFFICULTÉS D’APPLICATION PLAN 1 ECONOMIE GENERALE DES CONVENTIONS FISCALES 11 Nature et objectifs des…
LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FRAUDE FISCALE 2019 Avalanche de sanctions, pression réglementaire, extraterritorialité et automatisation des KYC : comment résoudre le casse-tête…
DOSSIER DE PRESSE COMITÉ NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le 14 septembre 2016 COMITÉ NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE 3 Sommaire Le rôle de la Délégation nationale…
D oc tr in e 5 Re vu e G én ér ale du C on ten tie ux F isc al 20151 Janvier Février— L’action de l’OCDE en matière de lutte contre l’évasion fiscale internationale…
Page 1 Page 1 Département Office Retraite et conséquences fiscales Administration fiscale cantonale Direction de la taxation des personnes physiques Bertrand BANDOLLIER…
LES RÉGULARISATIONS D’AVOIRS À L’ÉTRANGER GÉRÉES PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES DÉCLARATIONS RECTIFICATIVES (STDR) Communication à la commission des finances,…
PR_COD_1amCom Parlement européen 2014-2019 Document de séance A8-02272017 {21062017}2162017 ***I RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil…
Dossier d’engagements Nom Prénom Département : Garantir le juste paiement des impôts par les entreprises et les individus via un reporting public pays par pays et un…
FISCALITE INTERIEURE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2 Favoriser les mesures d’incitation fiscale Préserver les recettes fiscales OBJECTIFS 3 Principales modifications…
251 Chapitre VII « Dépenses fiscales » et politiques sociales « DEPENSES FISCALES » ET POLITIQUES SOCIALES 253 _____________________ PRESENTATION_______________________…