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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 RAPPORT DE PRESENTATION Conformément aux articles L.2312-1 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités
Conseil Communautaire du 14 novembre 2019 2 Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 I. Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire. .....................................................
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Conseil municipal du 6 mars 2017 Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est à la base un exercice réglementaire. Son principe est édicté
Imposée aux Départements depuis 1982 la Loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3500 habitants et plus ainsi qu’aux Ré- gions l’obligation d’organiser un…
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VILLE DE WAZIERS DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2016 Préambule L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant…
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Commune de Pujaut DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 RAPPORT Présenté en Conseil Municipal le 15 mars 2016 Rapporteur : SOULIER Sandrine, Adjointe aux finances. 1 Pujaut…
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1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC I - LE CONTEXTE GENERAL II - RAPPELS SUR LA PRESENTATION DU BUDGET III…
Vue aérienne - La promenade accompagne les inflexions du littoral Vue depuis la plage de Ficaghjola - L’éperon rocheux laissé libre «sauter des remparts est toujours…
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Ville de Trégueux DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Rapport de présentation Conseil Municipal du 27 janvier 2016 Conseil Municipal du 27012016 Sommaire Introduction3 ILe…