DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 ... - Ville de Bastia · NOTE DE CONJONCTURE ... gaz, vapeur...

Vue aérienne - La promenade accompagne les inflexions du littoral

Vue depuis la plage de Ficaghjola - L’éperon rocheux laissé libre, «sauter des remparts est toujours possible»

Vue depuis le cheminement - L’Aldilonda ondule face à la mer

Réalisation d’un cheminement contournant la citadelle de Bastia, nommé l’Aldilonda04

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

DIBATTITU D’ORIENTAZIONE DI U BILANCIU DI U 2018

Conseil Municipal duMardi 19 décembre 2017

Cunsigliu Municipale di u marti 19 di decembre di u 2017

1 Rapport d’orientation budgétaire 2018 – Ville de Bastia

Table des matières

PREAMBULE ............................................................................................................................................ 3

1. NOTE DE CONJONCTURE ................................................................................................................ 4

2. LE PROJET LOI DE FINANCES 2018 .................................................................................................. 6

a. La dotation globale de fonctionnement .................................................................................... 6

b. Les variables d’ajustement ......................................................................................................... 6

c. Les subventions d’investissement .............................................................................................. 6

d. Les chiffres clés pour la ville de Bastia en 2018 ......................................................................... 6

3. SITUATION DE LA VILLE DE BASTIA ................................................................................................ 9

a) L’évolution des résultats de clôture du budget principal .......................................................... 9

b) Rétrospective des grands équilibres du budget principal ....................................................... 10

c) Les impôts et taxes ................................................................................................................... 13

d) Compte administratif 2017 provisoire ..................................................................................... 15

4. LES GRANDES POLITIQUES PUBLIQUES EN 2018 ......................................................................... 17

a) La culture ................................................................................................................................... 17

b) L’éducation ................................................................................................................................ 18

c) La politique sociale ................................................................................................................... 19

d) Le patrimoine ............................................................................................................................ 21

e) La politique de la ville ............................................................................................................... 24

f) La langue et culture Corse ........................................................................................................ 25

g) L’animation ............................................................................................................................... 26

h) La jeunesse et les loisirs............................................................................................................ 27

i) Sécurité et cadre de vie ............................................................................................................ 28

j) L’hygiène et la santé ................................................................................................................. 29

k) La petite enfance ...................................................................................................................... 29

l) Le développement durable ...................................................................................................... 31

m) La régie des parcs de stationnement ....................................................................................... 32

n) La régie du vieux port ............................................................................................................... 33

o) Le portail citoyen ...................................................................................................................... 34

5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EN 2018 ............................................................................... 35

6. LES DEPENSES D’EQUIPEMENT EN 2018 ...................................................................................... 37

7. ANALYSE ET GESTION DE LA DETTE .............................................................................................. 40

8. STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL ET DES EFFECTIFS .......................... 42

9. LA SEML BASTIA AMENAGEMENT ................................................................................................ 47

10. LA SEML PORT TOGA ..................................................................................................................... 49


PREAMBULE

Depuis la loi « Administration territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel. Le contenu exact du ROB doit être précisé par décret. Le ROB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au préfet de département et au président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication, ce qui sera précisé par décret. Il est à noter que désormais, le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Le budget primitif 2018 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population bastiaise,

tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies par

le gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2018 ainsi qu’à la situation financière locale.


1. NOTE DE CONJONCTURE

En 2017, l’investissement communal enregistrait une progression de 4,1 %. Il serait financé par

une épargne en légère hausse (+ 1,2 %) grâce à un effort continu de maîtrise des dépenses de

fonctionnement et à des recettes fiscales en progression de 1,7 %. Les subventions et participations

reçues complèteraient son financement. L’endettement serait à nouveau en baisse, entraînant un repli

de l’encours de la dette en fin d’année (- 1,1 %).

En 2017, l’épargne brute des communes (solde de la section de fonctionnement) serait en

légère progression (+ 1,2 %) et atteindrait 11,3 milliards d’euros. Cette reprise des marges de

manœuvre financières ferait suite à une stabilité en 2016 (- 0,2 %). La principale différence résiderait

dans des recettes de fonctionnement qui progresseraient un peu plus rapidement que les dépenses.

Les recettes fiscales progresseraient de 1,7 % en 2017, une évolution plus faible que celle

observée en 2016 (+ 4,0 %). Cette dernière, toutefois, est la conséquence de la création de la

Métropole du Grand Paris (MGP) qui a entraîné de nouveaux flux entre elle, les communes membres

et les établissements publics territoriaux (EPT) (cf. schéma page 21). Hors cet impact, les ressources

fiscales n’ont progressé que d’environ 0,5 % en 2016. La taxe d’habitation, notamment, s’est

quasiment stabilisée en 2016 (+ 0,4 % hors effet de la création de la MGP), conséquence de la hausse

des exonérations fiscales pour les personnes de condition modeste.

En 2017, la taxe d’habitation et les taxes sur le foncier bâti et non bâti enregistreraient une

croissance limitée, autour de 1,7 %, en raison d’une assiette fiscale peu évolutive (la revalorisation

forfaitaire des bases est de 0,4 % en 2017, contre 1,0 % en 2016) et d’une hausse très faible des taux

d’imposition. Les impositions économiques diminueraient à nouveau suite au passage de nombreux

groupements à la fiscalité professionnelle unique (FPU). Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

porteraient la dynamique de la fiscalité indirecte avec une progression qui pourrait atteindre 17,0 %,

à la faveur de transactions immobilières importantes en nombre et en montant. Par ailleurs, les

reversements de fiscalité en provenance des groupements à FPU progresseraient de 3,0 % en lien avec

le changement de régime fiscal de nombreux groupements.

Les dotations en provenance de l’État poursuivent leur baisse en 2017 (- 4,0 %) mais elle est

toutefois moins soutenue que les années précédentes. Tout d’abord, la contribution au redressement

des finances publiques (prélevée sur la dotation forfaitaire) est réduite de moitié, ensuite, les

compensations d’exonération au titre de la taxe d'habitation (TH) pour les personnes de condition

modeste progresseraient fortement (environ 400 millions d’euros pour les communes), profitant de la

Section

de fonctionnement

16/15

%

2016o

Md €

17/16

%

2017

Md €

Financement

de l'investissement

16/15

%

2016o

Md €

17/16

%

2017

Md €

Recettes

de fonctionnement (1)+ 01 80,5 + 0,5 80,8

Dépenses

d'investissement+ 0,6 19,4 + 4,1 20,2

hors FCCT - 1,1 79,5 + 0,5 79,9 financées par :

Recettes fiscales + 4,0 52,4 + 1,7 53,3 Autofinancement (4)=(3)-(5) + 19,5 9,8 + 11,5 10,9

Dotations de l'Etat - 12,8 14,7 - 4,0 14,1 Recettes d'investissement - 7,5 10,3 - 1,2 10,1

Flux net de dette - 0,6 - 0,8

Emprunts nouveaux - 8,7 5,6 - 3,0 5,4

Autres + 0,1 7,6 +0,0 7,6 Remboursement + 1,8 6,2 + 0,7 6,3

Dépenses

de fonctionnement (2)+ 0,1 69,3 + 0,3 69,5

Variation du fonds

de roulement (5)+ 1,4 + 0,4

hors FCCT - 1,3 68,3 + 0,3 68,6

Dépenses de personnel - 0,0 37,0 + 1,4 37,5

Charges à caractère général - 1,9 16,8 + 0,3 16,9

Autres + 4,4 13,5 - 0,7 13,4

Intérêt de la dette - 6,7 2,0 - 11,9 1,7

Epargne brute (3)=(1)-(2) - 0,2 11,2 + 1,2 11,3

+ 0,7 64,7 - 1,1 64,0

Produits des services et

ventes diverses+ 3,9 5,8 + 1,1 5,8

Encours de dette au 31/12


faible évolution de la TH en 2016. Cette hausse masquerait la baisse des autres compensations

d’exonérations comprises dans la variable d’ajustement.

Les produits des services ainsi que les autres recettes de fonctionnement enregistreraient

une hausse limitée notamment en lien avec l'essor de l’intercommunalité.

L’effort consenti sur les dépenses de fonctionnement se poursuivrait en 2017 mais de façon

un peu moins marqué qu’en 2016 (+ 0,3 %, après - 1,3 % hors fonds de compensation des charges

territoriales FCCT). L’évolution des frais de personnel (+ 1,4 %, après une stabilité), qui représentent

plus de la moitié des charges de fonctionnement, contribuerait nettement à cette légère reprise. La

hausse de la masse salariale résulterait principalement des différentes mesures salariales décidées par

le gouvernement. La revalorisation du point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017

produirait ses plus forts effets sur l’exercice 2017, de même que la mise en place des mesures du

protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations» (PPCR). La nouvelle revalorisation des

cotisations employeurs à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

entraînerait un coût supplémentaire identique à celui de 2016. Les effectifs devraient peu évoluer ; la

baisse du nombre de contrats aidés anticipée sur la fin 2017, ainsi que le retour à la semaine de 4 jours

dans les écoles dès la rentrée 2017 dans certaines communes, pourraient encore amoindrir cet effet.

Les charges à caractère général (16,9 milliards d’euros) se stabiliseraient en 2017 (+ 0,3 %)

après trois années de baisse. Les mesures d’économies prises par les communes ainsi que le

développement de l’intercommunalité tendraient à une nouvelle baisse, mais la reprise d’une légère

inflation (+ 0,9 % après + 0,2 %) amortirait ce mouvement. En effet, l’analyse des budgets des

communes et de leurs groupements en 2016, et plus spécifiquement du poste des charges à caractère

général, montre l’influence des prix. Ainsi, le poste qui contribue le plus à la baisse de ces charges est

celui de l’énergie, de l’électricité, composante dont les prix se sont contractés en 2016. En revanche,

sur le 1er semestre 2017, l’indice de prix «électricité, gaz, vapeur et air conditionné» progresse de 5,4

% par rapport au 1er semestre 2016.

En plus de l’épargne brute, les subventions et participations reçues permettraient de financer

intégralement les investissements. Ces recettes diminueraient (- 1,2 %) sous l’effet principalement

d’un versement de FCTVA encore en baisse.

Les emprunts se contracteraient pour la quatrième année consécutive (- 3,0 %). Associés à des

remboursements en hausse de 0,7 %, ils contribueraient à un nouveau désendettement de l’ordre de

0,8 milliard d’euros. En conséquence, l'encours de dette des communes s’élèverait fin 2017 à 64,0

milliards d’euros, en repli de 1,1 %. Après deux années de forte hausse de la trésorerie, le résultat de

l’exercice (ensemble des recettes diminué de l’ensemble des dépenses) serait de 0,4 milliard d’euros.


2. LE PROJET LOI DE FINANCES 2018

a. La dotation globale de fonctionnement

Conformément aux annonces du gouvernement, il n’est donc pas programmé en 2018 de

baisse nette des dotations, mais une sorte de «contrat de confiance» entre l’Etat et les collectivités :

si celles-ci s’engagent à diminuer leurs dépenses de fonctionnement, et le font réellement, elles ne

verront pas leur DGF baisser – et dans le cas contraire il y aura un malus.

Le texte initial du PLF propose également une augmentation de 190 millions des enveloppes

destinées à la péréquation au sein de la DGF : + 90 millions pour la DSU, + 90 millions pour la DSR et +

10 millions pour les départements. Rappelons que cette hausse est financée par les collectivités locales

elles-mêmes puisque la moitié est financée par des redéploiements au sein de la DGF et l’autre moitié

par les dotations servant de variables d’ajustement.

b. Les variables d’ajustement

Avec cette progression de la péréquation, ajoutée à d’autres mesures, on aboutit, explique le

gouvernement, à une hausse de quelque 300 millions des ressources affectées aux communes qui doit

être couverte par la baisse des variables d’ajustement.

Le dispositif proposé au titre des variables connaît des changements importants cette année

pour le bloc communal. En particulier, après avoir intégré la DCRTP des départements et des régions

dans le périmètre des variables en 2017, c’est désormais la DCRTP versée aux communes et aux EPCI

qui est transformée en variables d’ajustement.

Cela correspond à la philosophie du gouvernement, qui explique que «les variables

d’ajustement relatives à chaque catégorie de collectivités doivent neutraliser les hausses de crédits

gagées qui lui bénéficient».

c. Les subventions d’investissement

Les subventions d’investissements aux collectivités territoriales sont pérennisées à hauteur

(stable) de 1,8 milliard d’euros. La présentation du projet de loi donne les détails suivants : la DETR

(dotation d’équipements aux territoires ruraux) est maintenue à 996 millions d’euros ; la DSIL (dotation

de soutien à l’investissement local) s’élève à 665 millions d’euros et «comprend un fonds d’aide à la

modernisation des collectivités territoriales doté de 50 millions et 45 millions au titre des contrats de

ruralité». La dotation politique de la ville est également «stable» à 150 millions d’euros.

d. Les chiffres clés pour la ville de Bastia en 2018

Avec une population dite DGF de 44 421 habitants en 2017, la part forfaitaire de la dotation

globale de fonctionnement ne devrait à priori pas subir de baisse nette. Exit donc la contribution au

redressement des finances publiques (455 195 € en 2017) et place au «contrat de confiance» que veut

instaurer le gouvernement. Pour l’instant, peu d’informations circulent sur les modalités de ce contrat

et sa mise en application.

En 2017, la ville de Bastia a perçu 8,74 M€ de part forfaitaire de la DGF selon le calcul suivant :

Dotation forfaitaire retraitée : 9,05 M€

Part dynamique de la population : + 0,14 M€

Contribution au redressement des finances publiques : - 0,45 M€

Dotation forfaitaire notifiée : 8,74 M€


Pour 2018, étant attendu que la part forfaitaire n’est plus amputée de la CRFP, la collectivité

peut tabler sur un montant équivalent à l’année précédente. Toutefois, aucune indication n’est

apportée sur le sort de la part dynamique de population qui vient en majoration. Cependant,

l’augmentation de 190 M€ des enveloppes destinées à la péréquation au sein de la DGF ne fait pas état

du sort de cette variable.

En ce qui concerne la dotation de solidarité urbaine, deuxième composante de la DGF, la ville

de Bastia a toujours bénéficié d’une hausse progressive qui a permis de contrebalancer légèrement la

baisse de la part forfaitaire. En 2018, le PLF prévoit une augmentation de l’enveloppe de 90 M€. Il est

donc envisageable de prévoir un accroissement de la part DSU sans pour autant pouvoir en déterminer

le montant exact. Par prudence, la DSU sera calibrée au même montant que 2017 sur le BP 2018. Un

réajustement postérieur interviendra au cours d’une décision modificative du budget.

Enfin, la dotation nationale de péréquation (DNP), plutôt stable dans le temps, subit hausse et

baisse mais reste positionnée autour d’une moyenne stable de 1,3 M€. La DNP a remplacé le Fonds

national de péréquation en 2004. Elle a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier

(part principale) et de faiblesse de la base d’imposition sur les entreprises (ex-taxe professionnelle,

majoration de la part principale), c’est-à-dire de faire de la péréquation sur la richesse fiscale.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 (PREV)

Part forfaitaire 11 268 478 10 884 346 10 061 732 9 052 976 8 737 012 8 750 000

DSU 3 613 533 3 830 841 4 545 833 5 072 528 5 413 024 5 500 000

Total DGF 14 882 011 14 715 187 14 607 565 14 125 504 14 150 036 14 250 000

DNP 1 286 954 1 280 347 1 433 632 1 325 207 1 368 384 1 350 000

Totaux 16 168 965 15 995 534 16 041 197 15 450 711 15 518 420 15 600 000

2014 2015 2016 2017 2018 (PREV)

Evo forfaitaire -3,41% -7,56% -10,03% -3,49% 0,15%

Evo DSU 6,01% 18,66% 11,59% 6,71% 1,61%

Evo DGF -1,12% -0,73% -3,30% 0,17% 0,71%

Evo DNP -0,51% 11,97% -7,56% 3,26% -1,34%


On constate ainsi que l’année 2016 enregistre la baisse la plus marquée de la DGF avec une

diminution de plus de 3%. En 2017, la réduction de la contribution au redressement des finances

publiques couplée à un fort dynamisme de la DSU permet d’assurer la stabilité de la DGF. L’exercice

2018 s’inscrit dans cette trajectoire compte tenu des premiers éléments du PLF 2018.

Il faudra néanmoins définir les contours du «contrat de confiance» état-collectivité afin de

mesurer concrètement l’impact des mesures d’économies à réaliser. Le parlement a voté la limitation

des dépenses de fonctionnement à 1,2 %. Le Sénat a modifié, en première lecture, le 09 novembre

2017, l’objectif d’évolution des dépenses des collectivités locales, assigné par le projet de loi de

programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en le portant à 1,9 % par an.

Aussi, la limitation des dépenses de fonctionnement imposée au 319 des plus grandes collectivités,

dans le cadre d’un contrat individuel signé avec l’Etat, serait moins contraignante. Par ailleurs, les

sénateurs ont souhaité préciser les modalités de cette contractualisation, encore floues, prévues par

le gouvernement : année de référence pour le point de départ des contrats, éléments comptables pris

en compte, malus en cas de non-respect du contrat mais aussi bonus éventuel en cas de respect de

celui-ci, etc. Les sénateurs ont aussi souhaité supprimer la création d’une nouvelle règle encadrant

l’endettement des collectivités locales, jugée inutile. Il s’agit là du durcissement de la fameuse «règle

d’or» (cf. chapitre 7 du présent rapport).

En tout état de cause, seules les communes de plus de 50 000 habitants seraient impactées

par cette limite de 1,2 % des hausses de dépenses de fonctionnement. La ville de Bastia ne serait donc

pas concernée par cette mesure. Cependant à la date de rédaction de ce rapport et compte tenu du

fait que les circuits parlementaires ne sont pas encore définitivement terminés, il sera appliqué une

règle de prudence sur la construction budgétaire à venir.


3. SITUATION DE LA VILLE DE BASTIA

a) L’évolution des résultats de clôture du budget principal

Les résultats de clôture du budget principal sont présentés de l’exercice 2013 à l’exercice 2016,

la clôture de l’exercice 2017 n’étant pas encore intervenu au moment de la rédaction du présent

rapport.

Avec un fonds de roulement cumulé négatif en 2014 de 5 M€, la stratégie de reconstitution

par la dette au cours de l’exercice 2015 a présenté deux avantages : supprimer un déficit

d’investissement important de 8,4 M€ et créer une trésorerie permettant de respecter les délais

globaux de paiement aux entreprises.

Une inversion nette de tendance s’est ainsi opérée au cours de l’exercice 2015 passant d’un

résultat total de - 5 M€ en 2014 à + 4,4 M€ en 2015. Le résultat de la section de fonctionnement qui

en 2014 subit en pleine conséquence les effets des ponctions de l’Etat sur la dotation globale de

fonctionnement reprend une évolution à la hausse.

Section Clôture 2013 Clôture 2014 Clôture 2015 Clôture 2016

Fonctionnement 7 079 349 3 398 832 4 106 766 6 870 588

Investissement -8 079 349 -8 400 250 303 228 3 708 601

Total -1 000 000 -5 001 418 4 409 994 10 579 189


b) Rétrospective des grands équilibres du budget principal

En termes de fonctionnement

Entre 2012 et 2016, les dépenses réelles de fonctionnement progressent moins vite que les

recettes réelles de fonctionnement. En effet, les dépenses réelles augmentent de 5,68 M€ tandis que

les recettes réelles évoluent de 7,58 M€. La collectivité évite ainsi «l’effet de ciseau». On constate que

les dépenses courantes évoluent peu et font l’objet d’un suivi rigoureux malgré les augmentations

mécaniques constatées d’années en années notamment sur les dépenses de fluides et les contrats

d’entretiens. En 2015, les charges à caractère général s’établissent à un niveau inférieur à celles

constatées durant l’exercice 2012. Des mesures d’économies destinées à préserver l’épargne brute de

2012 2013 2014 2015 2016

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (1) 39 563 757 40 383 740 42 846 721 43 637 626 45 241 048

Achats et charges externe 9 287 237 9 523 090 9 763 281 9 277 901 9 501 247

Fra is de personnel 25 341 189 25 950 948 27 433 642 28 666 103 29 204 714

Charges financières 736 228 768 973 1 044 068 1 056 345 1 029 215

Dépenses d'intervention 3 817 338 3 816 953 4 151 510 4 324 829 3 678 547

Autres dépenses de fonctionnement 381 764 323 777 454 219 312 448 1 827 325

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (2) 47 045 104 48 084 421 47 161 501 48 849 506 54 502 133

Impôts et taxes 22 465 509 22 788 503 23 429 608 24 644 046 25 469 314

Concours de l 'état - Subventions reçues 21 319 502 22 619 507 21 178 867 21 590 551 20 821 801

Ventes de biens et services 1 422 887 1 561 332 1 835 169 1 740 456 1 787 444

Autres recettes de fonctionnement 1 837 206 1 115 079 717 857 874 453 6 423 574

Epargne brute (3) = (2)-(1) 7 481 347 7 700 680 4 314 780 5 211 880 9 261 085

Epargne nette = (3)-(8) 4 240 563 1 800 118 1 908 447 2 351 306 5 373 513

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (4) 17 060 116 21 251 812 22 087 036 23 249 541 6 822 987

Dépenses d'équipement 16 760 817 20 777 613 21 773 231 22 788 431 5 232 127

Subventions d'équipement versées 299 299 474 199 313 805 461 110 621 534

Autres dépenses d'investissement 969 326

RECETTES D'INVESTISSEMENT (5) 8 936 018 10 646 405 10 372 713 16 301 256 9 183 145

FCTVA 2 187 433 2 223 965 2 420 952 3 124 012 2 507 423

Dotations et subventions d'équipement 6 053 033 7 903 891 7 613 870 11 031 435 6 401 370

Autres recettes d'investissement 695 552 518 549 337 891 2 145 809 274 352

DEPENSES TOTALES hors remboursements (6)=(1)+(4) 56 623 873 61 635 552 64 933 757 66 887 167 52 064 034

RECETTES TOTALES hors empunts (7)=(2)+(5) 55 981 122 58 730 826 57 534 214 65 150 762 63 685 278

Capacité ou besoin de financement = (7)-(6) -642 752 -2 904 726 -7 399 543 -1 736 406 11 621 244

Remboursement de dette (8) 3 240 783 5 900 562 2 406 333 2 860 574 3 887 572

Emprunts (9) 4 995 200 2 124 399 4 400 000 11 475 879 0

DEPENSES TOTALES (10)=(6)+(8) 59 864 656 67 536 114 67 340 090 69 747 741 55 951 606

RECETTES TOTALES (11)=(7)+(9) 60 976 322 60 855 225 61 934 214 76 626 641 63 685 278

Variation du fonds de roulement = (11)-(10) 1 111 665 -6 680 889 -5 405 876 6 878 900 7 733 672

Flux net de dette = (9)-(8) 1 754 417 -3 776 163 1 993 667 8 615 305 -3 887 572

Encours de la dette au 31/12 (12) 31 152 001 30 874 029 32 759 260 40 549 657 37 456 246

Ratios :

Taux d'épargne brute = (3)/(2) 15,90% 16,01% 9,15% 10,67% 16,99%

Taux d'épargne nette = [(3)-(8)]/(2) 9,01% 3,74% 4,05% 4,81% 9,86%

Taux d'endettement = (12)/(2) 66,22% 64,21% 69,46% 83,01% 68,72%

Capacité de désendettement = (12)/(3) 4,16 4,01 7,59 7,78 4,04


la collectivité ont permis d’obtenir ces résultats sans toutefois impacter la qualité du service rendu aux

usagers et le fonctionnement de la collectivité.

Les charges de personnel progressent de 3,8 M€ entre 2012 et 2016 dont la plus forte hausse

est enregistrée au cours de l’exercice 2014 pour 1,48 M€. Ces augmentations sont dues principalement

par des embauches nouvelles destinées à renforcer les services de la collectivité, des mesures

gouvernementales (revalorisation des grilles indiciaires, revalorisation du point d’indice, etc.),

modification du périmètre de service public et des mesures de résorption contre la précarité. Entre

2014 et 2015, l’augmentation se situe à 4,49 % contre 1,88 % après définition des trajectoires

d’évolution de la masse salariale définies dans les débats d’orientations budgétaires.

Les charges financière progressent peu, signe d’une politique d’endettement contrôlée et

responsable. En 2015, un emprunt de 11 M€ a été contracté pour résorber le déficit du fonds de

roulement dont la variation culmine à 6,68 M€ en 2013.

Concernant les dépenses d’interventions (autres charges de gestion courante), elles suivent

une moyenne stable entre 3,8 M€ et 4,2 M€. Ces dépenses contiennent les indemnités versées aux

élus, les subventions versées aux associations ainsi que les contingents obligatoires type CCAS dont le

versement est calibré à chaque exercice en fonction des besoins réels de l’établissement.

Entre 2012 et 2016, les produits de la fiscalité augmentent de 3 M€ notamment grâce à des

mesures de revalorisation des bases de taxe d’habitation mais également en raison du coefficient de

revalorisation forfaitaire. Ce produit dynamique est une ressource très importe pour la collectivité

puisqu’il représente près de 50 % de ses recettes réelles de fonctionnement. Les concours de l’état

enregistrent une perte de près de 500 K€ sur 5 ans. La dotation de solidarité urbaine qui a largement

bénéficié à la ville de Batia a subit des hausses successives et a ainsi permis d’éviter des réductions de

dotations trop importantes pour la collectivité.

Les ventes de biens et de services sont caractérisées essentiellement par le produit des régies

(théâtre, musée, Alb’Oru, etc.) et évoluent peu. Une augmentation de ces recettes est toutefois

constatée en 2014-2015 avec l’ouverture du centre culturel Alb’Oru qui a modifié le périmètre de

service public.


Les recettes exceptionnelles sont variables d’un exercice à l’autre. A noter cependant l’année

2016 qui enregistre 6,42 M€ en raison d’un volume de cession élevé cette année-là.

L’épargne brute correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie ; épargne de gestion – charges d’intérêts.

Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des

dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses

d’équipement). L’épargne brute suit la même trajectoire que l’épargne de gestion hormis les charges

financières, seul facteur modifiant le solde intermédiaire de gestion. L’épargne brute est le facteur

déterminant de la bonne santé financière de la section de fonctionnement et participe au financement

de la section d’investissement. On constate que depuis 2014 malgré des ponctions cumulées sur la

DGF, l’épargne brute se stabilise autour de 4,5 M€ et 5,5 M€. Cet autofinancement participe à raison

d’un tiers des dépenses d’équipement de la section d’investissement. Pour cette raison, cet indicateur

est particulièrement surveillé. Les objectifs de construction budgétaire de la ville de Bastia se situent

à cet effet autour d’un autofinancement brut compris entre 4,5 M€ et 5,5 M€.

L’Epargne nette correspond à l’épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, ou

épargne brute après déduction des remboursements de dette. L’annuité et les remboursements sont

pris hors gestion active de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après

financement des remboursements de dette.

Le taux d’épargne brute est le rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de

fonctionnement. Il indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour

investir ou rembourser la dette. Il s’agit de la part des recettes de fonctionnement qui ne sont pas

absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement. Il est généralement admis qu’un ratio de

8 % à 15 % est satisfaisant. Ce ratio doit être apprécié en tendance et par rapport à d’autres collectivités

similaires. Le taux d’épargne brute des communes en 2015 (rapport 2017 des finances locales) affiche

une moyenne de 14 % hors calculs de strates. Pour les communes de 10 000 habitants ou plus ce taux

est ramené à 11,8 %. La ville de Bastia se situe donc dans la moyenne nationale et dispose ainsi d’un

taux conforme à la réalisation de ses investissements et du remboursement de sa dette. Il atteint 16,99

% en 2016 notamment en raison du montant important de l’épargne brute cette année-là.


En termes d’investissement

Les dépenses d’investissement sont composées des dépenses d’équipement, des subventions

d’équipement versées et les autres dépenses d’investissement. De 2012 à 2015, les dépenses

d’équipement progressent jusqu’à atteindre 22,79 M€ puis subissent une décélération forte en 2016

où elles sont ramenées à 5,2 M€. Des opérations d’équipement ont en effet été déplacées d’un

exercice à l’autre ce qui a décalé le calendrier d’exécution prévu au plan pluriannuel d’investissement.

En 2016, un remboursement de 969 K€ au titre du remboursement d’une avance de FCTVA

consentie par la caisse des dépôts et consignation est enregistrée dans les capitaux propres

conformément au plan comptable M14.

Du côté des recettes d’investissement (hors emprunts), elles sont relativement stables d’un

exercice sur l’autre. Le FCTVA dont le montant est calculé sur la base des dépenses d’investissement

réalisé l’année précédente, se situe dans une moyenne de 2,4 M€ annuel. Les subventions

d’investissement sont également proportionnelles aux dépenses d’investissement réalisées. En 2015

elles atteignent 11 M€ compte tenu du solde de plusieurs opérations importantes. Elles sont en

moyenne de 6 M€ par an.

La collectivité a régulièrement recours à la dette pour financer ses dépenses d’investissement.

Le flux net de dette mesure la différence entre le remboursement de la dette et les emprunts

contractés par la collectivité. Il permet de suivre notamment le rythme d’endettement. On constate

ainsi que les années 2013 et 2016 présentent des flux négatifs de 3,7 M€ et 3,8 M€ ce qui signifie que

la collectivité s’est fortement désendettée ces année-là. En 2016 comme en 2017, la collectivité n’a

pas eu recours à l’emprunt. L’encours de la dette au 31/12/2016 est de 37,46 M€ pour un taux

d’endettement de 68,72 %.

c) Les impôts et taxes

Enregistrées au sein du chapitre 73 sur la maquette budgétaire, les recettes afférentes aux

impôts et taxes comprennent :

- La fiscalité directe

- Le fonds national de péréquation

- Les redevances d’occupation du domaine public

- Les allocations compensatrices de la communauté d’agglomération de Bastia

- Les recettes des horodateurs

- La taxe sur l’électricité

- Les droits de mutations à titre onéreux

La fiscalité directe est composée de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Depuis 2012,

l’évolution des recettes fiscales suit une courbe ascendante plutôt linéaire. Les augmentations

constatées entre 2012 et 2013 (+3,73%) ou encore entre 2013 et 2014 (+2,37%) sont par exemple plus

importantes qu’entre 2015 et 2016 (+1,81%). En effet, si la ville réévalue régulièrement ses bases

fiscales dans un souci d’équité du citoyen devant l’impôt, ces augmentations ne sont pas uniquement

2012 EVO% 2013 EVO% 2014 EVO% 2015 EVO% 2016

Total fiscalité (TH+TF) 16 612 423 3,73% 17 231 677 2,37% 17 639 278 5,66% 18 637 789 1,81% 18 974 616

Fonds national de péréquation 122 142 155,10% 311 588 28,66% 400 899 41,45% 567 084 14,71% 650 482

Occupation du domaine public 441 542 -0,64% 438 702 -6,37% 410 743 -5,19% 389 438 11,56% 434 455

Allocations Compensatrices CAB 2 682 482 0,00% 2 682 482 0,00% 2 682 482 0,00% 2 682 482 0,00% 2 682 482

Horodateurs 495 292 17,62% 582 543 4,78% 610 376 42,69% 870 936 5,59% 919 598

Taxe électricité 807 576 0,44% 811 130 -1,40% 799 769 0,62% 804 706 1,13% 813 837

Droits de mutation 785 761 -7,05% 730 380 21,32% 886 062 -21,95% 691 610 25,65% 869 033

Total général 21 949 231 3,82% 22 788 503 2,81% 23 429 608 5,18% 24 644 046 2,84% 25 344 504


dues à des actions mécaniques sur les bases. Ainsi les nouveaux logements insérés dans les bases ou

encore les mesures gouvernementales influent de manière très importante l’évolution des recettes

fiscales. En outre, la ville de Bastia n’a procédé à aucune augmentation de taux ces dernières années.

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a fait l’objet

d’augmentations successives depuis sa mise en place en 2012. Depuis 2 ans ce fonds est stabilisé à 650

K€ pour la ville de Bastia alors que les annonces du Gouvernement misaient pour une montée en

charge progressive jusqu’en 2017.

L’occupation du domaine public est constituée des redevances payées par les usagers pour

occuper le domaine public sur différents secteurs : marché alimentaire, marché aux puces, travaux,

taxis, etc. Depuis 2012, les recettes liées à ces occupations ont décru fortement jusqu’en 2015. Une

politique de suivi de ces occupations davantage marquée et soutenue a permis d’inverser la tendance.

On notera toutefois qu’à compter du 01 janvier 2017, les occupations concernant les terrasses du vieux

port seront comptabilisées directement au sein de la régie autonome du vieux port. Ces recettes

représentent environ 60 K€.


Sur la période 2012-2016, le produit des horodateurs a sensiblement augmenté,

particulièrement au cours de l’exercice 2015.

Les allocations compensatrices versées par la Communauté d’agglomération de Bastia n’ont

pas augmenté. Elles se situent à 2,68 M€ par an.

Enfin, les recettes liées à la taxe sur l’électricité et sur les droits de mutations suivent une

moyenne stable aux alentours de 1,6 M€ d’euros par an.

d) Compte administratif 2017 provisoire

A la date de rédaction de ce document, l’intégralité des dépenses et des recettes de l’exercice

comptable n’étant pas encore connue, la consolidation des données et éléments contenus dans cette

partie présente davantage une tendance qu’un reflet exact du compte administratif 2017.


Les charges à caractère général (chapitre 011) devraient atterrir dans une fourchette comprise

entre 9,5 et 10 M€. Elles sont en augmentation par rapport à 2016. Cette augmentation tient compte

des progressions mécaniques sur les fluides, les contrats de maintenance notamment dus à


l’acquisition de nouveaux logiciels mais également des renforcements de crédits sur les services à la

population.

Les charges de personnel (chapitre 012) sont estimées à 30 M€. Les différentes décisions

modificatives du budget primitif 2017 ont largement étayées les raisons qui ont conduit aux

augmentations successives du chapitre 012. La progression de la masse salariale devrait être de 2,70 %

par rapport au compte administratif 2016.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) seraient comprises entre 3,9 M€ et 4 M€.

L’année 2017 marque une réattribution complète de la subvention versée à la caisse communale

d’action sociale. Pour rappel, cette subvention est versée en fonction du besoin réel exprimé par le

CCAS sur l’exercice. On notera également des augmentations de subventions dans le secteur culturel

et notamment celle versée dans le cadre de la participation de la ville de Bastia au conservatoire

régional de musique Henri Tomasi.

Les charges financières (chapitre 66) devraient représenter un peu moins de 900 K€ compte

tenu des emprunts réalisés et des plans d’amortissement définis.

Les charges réelles de fonctionnement seraient donc estimées entre 44 M€ et 45 M€.

Au niveau des recettes de fonctionnement, le produit des services (chapitre 70) devrait se

situer autour de 1,5 M€. Comme chaque année, ce chapitre représente une part peu dynamique des

produits de la collectivité. Ces derniers comportent principalement le produit des régies.

La fiscalité directe (chapitre 73) est estimée à 21 M€ en progression par rapport à 2016 sous le

double effet du coefficient de majoration forfaitaire ainsi que de la réévaluation des bases de valeurs

locatives. Le chapitre comptabilise également les redevances d’occupation du domaine public ainsi

que des recettes diverses. La somme totale des impôts et taxes devrait se situer entre 25,5 M€ et 26

M€.

Les dotations et subventions (chapitre 74) subissent cette année encore les effets de la

contribution au redressement des finances publiques malgré une compensation partielle au titre de la

dotation de solidarité urbaine. Elles sont attendues autour de 21 M€.

Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) devraient atterrir à 800 K€ tandis que les

produits exceptionnels (chapitre 77) seraient de 400 K€.

Le montant des recettes réelles de fonctionnement devrait se situer entre 49,5 et 50 M€ pour

une épargne brute conforme aux objectifs fixés de 4,5 – 5 M€. Le résultat de section est en l’état trop

approximatif pour faire l’objet d’une estimation fiable. Aussi, il n’en sera pas fait état dans ce rapport.


Les dépenses d’équipement (chapitre 20 à 23) devraient connaître un rebond significatif pour

s’établir à environ 11 M€. En effet, certains projets emblématiques de la mandature (Spassimare,

Aldilonda, Mantinum, etc.) ont été décalés d’un exercice sur l’autre. A noter également que des

opérations peu financées ou non financées ont fait l’objet d’une révision afin de permettre à la

collectivité de recourir à un autofinancement moindre et par conséquent de préserver les marges

d’épargnes brutes et nettes du budget.

Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) s’élève à 2,93 M€ en net recul par

rapport aux exercices précédents et compte tenu du non recours à la dette durant 2 exercices

comptables.


Les subventions d’investissement (chapitre 13) devraient s’établir entre 4,5 M€ et 5 M€.

Les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) sont estimés à 2,5 M€ et comprennent

notamment le FCTVA, la taxe d’aménagement ainsi que l’affectation du résultat reporté en

investissement de l’exercice N-1.

4. LES GRANDES POLITIQUES PUBLIQUES EN 2018

a) La culture

Le rayonnement d’une ville ne saurait exister sans une société riche de son passé, de son identité, de ses différences et capable d’assurer l’intégration de toutes ses composantes sociales. C’est le projet que Bastia ambitionne à travers l’affirmation d’une politique culturelle forte fondée sur le pluralisme des valeurs esthétiques et la diversité de la création artistique. Le projet de développement culturel élaboré par la Ville de Bastia associe la valorisation de l’identité locale et la reconnaissance des différences des divers groupes sociaux de la cité. Il privilégie un rôle de médiation, invite au partage, à la rencontre de l’identité et de l’altérité, au respect de la diversité. Il crée les conditions de mise en œuvre du droit à la culture pour tous les publics et de la concertation entre les acteurs intervenants dans le chapitre culturel. Ce projet place l’homme concrètement et symboliquement au cœur du développement local et considère l’action culturelle comme un enjeu de démocratie et de citoyenneté. La Ville affirme ainsi sa volonté d’inscrire la culture au cœur de son action publique et politique. Le projet culturel développé à Bastia permet par ses actions de médiation : de renforcer le dialogue, la cohésion sociale, le « mieux vivre ensemble » ; par son maillage, de réinventer l’aménagement du territoire et le développement urbain ; par ses évènements, de faire rayonner la ville et accroître son attractivité notamment d’un point de vue touristique ; de stimuler le tissu économique ; d’œuvrer à l’émergence d’un Bastia vivant et festif ; de réinventer l’imaginaire collectif et de resituer la ville dans sa dimension maritime, balnéaire et méditerranéenne Les lignes de force du projet La Direction des affaires culturelles structurée par pôles (pôle programmations et communication/pôle action culturelle/pôle administratif/pôle livre et numérique) met en œuvre ce projet de territoire qui dialogue autour du sens partagé des orientations, d’une volonté de co-construction, d’un travail sur les publics, d’une diversité de l’offre, d’une forte présence artistique dans la cité, et promeut les équipements culturels municipaux (Théâtre municipal, Centre culturel Alb’Oru, Maison des associations St Angelo, Bibliothèque centrale, Bibliothèque Nord) non comme des moyens mais comme des outils de cette ambition affirmée et singulière. Au travers de cette organisation, la Ville imprime donc sa volonté de penser la politique culturelle comme un enjeu majeur du développement urbain en attribuant à cette mission de service public de haute importance, un budget de fonctionnement d’environ 2 443 000 € (sous couvert de modifications après vote du budget) :

- en structurant une diffusion artistique durable, riche et pluridisciplinaire, sur le territoire au travers de la programmation « Spettaculu vivu et cinéma » déclinée sur deux lieux (théâtre et Alb’oru), à hauteur de 930 000 €.

- en développant un programme d’action culturelle et de médiation culturelle pour favoriser la diversité et l’élargissement des publics ; et en soutenant l’éducation artistique et culturelle ainsi que les pratiques amateures, à hauteur de 40 000 €.

- en inscrivant la culture au centre du développement urbain et en rapprochant les œuvres des publics par des programmations hors les murs et dans l’espace public, en attribuant un budget de 80 000 €.


- par l’organisation d’évènements culturels identifiés tels que : A settimana di U libru, a Festa di a Musica, le festival I Sulleoni, (budget médiation et hors les murs).

- en impulsant un projet fort et structuré autour du livre, du numérique et de la connaissance, soit 130 000 €.

- par une politique d’aide aux associations soutenue, pérenne et cohérente dans une dynamique de partenariat et d’accompagnement hors d’une logique de guichet, concernant les associations les plus structurantes, 660 000 € pour le conservatoire de région Henri Tomasi, 370 000 € pour l’association Una Volta, ainsi qu’un volant de 233 000 € pour le reste des associations soit un total de 1 263 000 €.

- en associant l’action de diffusion du Corse et de sa culture dans toutes ses dimensions et l’émergence d’une véritable scène méditerranéenne.

2018, une année pivot L’année 2018 permettra d’asseoir et pérenniser le projet porté par la municipalité depuis trois ans :

- par l’élaboration d’un document cadre de politique culturelle - dans le domaine du spectacle vivant en renouvelant le partenariat avec l’opéra-comique et la

diffusion d’œuvres lyriques, et par la mise en place d’une résidence d’écriture en partenariat avec la CTC permettant l’accompagnement de l’émergence

- en développant un projet fort autour du cinéma - en réaffirmant le projet autour de la lecture publique

En investissement :

- par la création de nouveaux outils marketing et en améliorant et professionnalisant la

communication de la DAC au travers du label BASTIA CULTURA/ charte graphique,

communication numérique, affichage, signalétique, goodies/estimé à 20 000 €

- par la mise aux normes du théâtre de poche St Angelo dédié aux pratiques amatrices (estimé

à 100 000 €)

- par l’achat de matériel technique permettant d’améliorer l’accueil et le bon fonctionnement

des équipements

b) L’éducation

La Ville de Bastia au service de l’éducation

L’éducation est au cœur des actions de la Ville de Bastia qui apporte un soutien financier annuel important pour le bon fonctionnement de la vie scolaire, en subventionnant notamment la Caisse des écoles à hauteur de 152 400 € pour l’achat de fournitures scolaires, livres, jeux, jouets, équipements de confort… Pour soutenir les projets d’école, la Ville attribue également des subventions pour un montant total de 57 000 € aux coopératives scolaires et aux associations intervenant sur le temps scolaire. D’autre part, dans les quartiers prioritaires qui requièrent une attention particulière, le Programme de réussite éducative bénéficie d’une subvention annuelle d’un montant de 29 600 €. La Ville a souhaité donner de nouvelles orientations au projet de la Maison des Sciences qui ouvrira ses portes à la rentrée 2018 aux scolaires (écoles et collèges) mais également au grand public, en lui conférant 3 dimensions :

- éducative et expérimentale autour de l’intelligence artificielle qu’alimenteront, entre autres, 2 thèmes majeurs, l’Eau et la Terre

- sociale et d’insertion dans le quarter (mise en réseaux avec les équipements et structures du quartier et participation des associations pour animer des ateliers thématiques)


- d’attractivité et d’excellence (avec un partenariat large pour proposer des conférences tout public….)

L’évolution de la Restauration scolaire La Ville a souhaité étendre les bénéficiaires du service de Restauration scolaire, initialement réservé aux enfants des cantines, des centres de loisirs puis des crèches, aux personnes âgées à travers le portage de repas à domicile Le budget de fonctionnement de la cuisine centrale qui produit 1 700 repas par jour, s’élève à 820 000€. Plan pluriannuel d’actions en investissement Les projets structurants : Une restructuration complète du groupe scolaire Desanti (Assistance à Maitrise d’Ouvrage en cours) Le lancement des travaux de restructuration de l’école Gaudin La création d’une cantine pour le groupe scolaire Defendini (AMO en 2018) Les travaux de réaménagement de la cuisine centrale, prévus à l’été 2018 Les investissements en équipement : La réglementation relative à la sécurité ayant ajouté au Plan Particulier de Mise en Sécurité une prévention « Intrusion malveillante », un plan de sécurisation est mis en œuvre dans l’ensemble des groupes scolaires, centres de loisirs et crèches (système d’alarme silencieuse, dispositifs de verrouillage des salles, surélévation des grilles…) pour un coût global de 297 000€. Les conditions climatiques, entraînant des pics de chaleur de début juin à la fin septembre, des équipements nouveaux pour rafraîchir les espaces scolaires sont à l’étude afin d’améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage de l’enfant (espaces climatisés dans les écoles maternelles, ventilations dans les classes élémentaires, pose de stores dans les classes exposées au soleil, plantation d’arbres…). Le plan pluriannuel d’équipement numérique 2016-2019 (qui permet de doter chaque classe maternelle et élémentaire d’un Tableau numérique interactif avec son ordinateur portable ainsi que des valises numériques de 24 tablettes pour les écoles élémentaires), concernera 3 écoles élémentaires et 5 écoles maternelles en 2018. Parallèlement aux travaux de réaménagement de la cuisine centrale, un équipement en matériel plus performant sera réalisé à hauteur de 70 000€.

c) La politique sociale

Bastia ville centre de l’agglomération concentre avec ses 5114 logements sociaux (chiffres

DDTM 2016), 95% du parc social de l’agglomération.

Le revenu médian par unité de consommation s’élevait en 2013 à 17 125 € contre 18 730 €

pour la Corse et 20 150 € pour la France entière (Chiffres INSEE). Selon l’analyse des besoins sociaux

(ABS) réalisé en 2013, 18,1% des allocataires bastiais de la CAF vivaient uniquement des allocations

CAF (15,1% pour le département) et le nombre de bénéficiaires du RSA s’établissait à 1293 soit 33%

des bénéficiaires du RSA en Haute-Corse.

La ville se caractérise également, par une proportion importante de seniors (près de 26 % de

la population), lesquels sont très majoritairement des femmes (60% des plus de 60 ans).


C’est dans un contexte social illustré par ces quelques données que le service social de la Ville

de Bastia, son CCAS et leurs partenaires œuvrent pour améliorer le quotidien des plus démunis en les

aidant à faire face aux difficultés de la vie qu’ils peuvent rencontrer.

Dans son ensemble, le service social accueille plus de 6000 personnes par an. Il oriente,

informe et accompagne dans leurs démarches administratives (constitution et instruction de dossiers

CMU, ASPA, APA, AAH, Aide-ménagère,...) les bastiais au quotidien.

Il comporte de plus, une cellule logement qui accueille et renseigne environ 900 usagers

chaque année et instruit les dossiers de grand nombre d’entre eux.

En outre, le CCAS développe plusieurs activités d’aide et d’accompagnement des personnes

âgées, des personnes handicapées ou des familles en difficulté, comme par exemple des aides

financières et alimentaires (138 077€ entre le 1er janvier et le 31 octobre 2017), la participation aux

frais de cantines (61 938 € pour le 1er semestre 2017) ou encore l’opération « Natale per Tutti » avec

1935 colis distribués en 2016 pour un montant de 115 074 €.

Malgré une activité conséquente et un fort engagement du personnel, le service social de la

ville et le CCAS doivent néanmoins s’efforcer de toujours mieux répondre aux besoins des bastiais tels

qu’ils ressortent notamment de l’analyse des besoins sociaux de la ville. Ils doivent en outre essayer

d’harmoniser leur action avec les autres collectivités comme le Département et très bientôt la

Collectivité de Corse.

C’est ainsi que grâce à un travail entamé en avril 2017 avec le concours d’une assistance à

maitrise d’ouvrage, un schéma directeur de l’action sociale de la ville de Bastia visant à répondre

encore mieux aux besoins sociaux identifiés et s’insérer avec le plus de pertinence dans le réseau des

acteurs sociaux institutionnels et associatifs a été élaboré.

Les orientations et les actions de la politique sociale de la ville ont donc été affirmées au sein

de ce schéma directeur dont l’objectif est de réduire les inégalités, de donner accès à tous aux droits

fondamentaux, de lutter contre l’isolement et d’œuvrer pour la réussite éducative.

A l’issue des travaux engagés, ce sont 4 axes qui ont été identifiés et retenus par le comité de pilotage

puis validés tant par le Conseil municipal que par le conseil d’administration du CCAS :

Axe 1 : les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Axe 2 : le logement

Axe 3 : le soutien aux personnes et aux familles

Axe 4 : la concertation et la coordination des acteurs

Les axes retenus ont ainsi permis d’envisager les premières actions de ce schéma directeur

dont certaines seront mises en œuvre dès 2018.

Par exemple :

- la mise en place d’un service de portage de repas à domicile dès décembre 2017 ;

- la création d’une épicerie éducative, outil support à la gestion du quotidien, qui nécessitera le

recrutement d’une conseillère en économie sociale et familiale et l’aménagement d’un local ;

- le développement d’un service d’animation qui favorise le lien social et qui serve de repérage

des personnes âgées isolées;

- l’instauration d’un service d’accueil et d’information du demandeur de logements sociaux qui

sera aussi service enregistreur des demandes ;


- la mise en œuvre de solutions de logement alternatives notamment lors de situations

d’urgence grâce aux deux logements du CCAS rénovés et à un effort d’investissement sur les

autres logements appartenant au CCAS;

Dans cette perspective, afin de clarifier et rationaliser les modalités de mise en œuvre de ces missions,

il a été décidé de confier la totalité de l’action sociale de la ville au CCAS et par voie de conséquence

d’en modifier résolument l’organisation administrative.

Ainsi, tous les agents qui exerçaient leurs missions pour le compte du service social de la ville

ou du CCAS, seront placés en position de détachement auprès du CCAS à compter du 1er janvier 2018.

Le CCAS sera donc doté d’une équipe opérationnelle constituée d’agents administratifs et de

travailleurs sociaux à la tête de laquelle a été nommé un directeur, épaulé par une directrice adjointe

et qui se déclinera en 4 pôles : « administratif et comptable », « personnes âgées et handicap »,

« soutien aux familles » et enfin « logement ».

Ce transfert de personnels, de la ville vers le CCAS, devra évidemment être accompagné d’une

compensation financière.

Le budget du CCAS étant déjà très largement abondé par une subvention de la ville (environ

500 000 €/an), celle-ci devra désormais prendre en compte les dépenses liées au personnel détaché.

Le travail accompli en 2017 en vue de mieux définir la politique sociale de la ville et de choisir

une organisation pertinente pour la conduire, tout comme la volonté affichée d’y allouer des moyens

nouveaux, témoignent donc de la priorité donnée par la municipalité à cette politique.

Enfin, un véritable dialogue de gestion devra s’ouvrir chaque année entre la ville et son CCAS

afin de déterminer la dotation qu’accordera la ville au CCAS pour qu’il dispose des moyens financiers

lui permettant de mettre en œuvre de la manière la plus efficiente possible, les orientations sociales

validées par son conseil d’administration et soutenues par la municipalité.

d) Le patrimoine

La politique patrimoniale de la Ville est consacrée à l’étude, l’entretien et l’animation du

patrimoine historique et culturel dans le cadre du label Ville d’Art et d’Histoire.

L’objectif principal est de développer une politique de diffusion des résultats de recherches

menées sur les éléments patrimoniaux et de médiation à l’attention des différents publics. En effet, la

conservation et la connaissance des éléments patrimoniaux ne se justifient que si elles sont transmises

au plus grand nombre, les actions de promotion et de diffusion assurant le rayonnement du

patrimoine, vecteur indispensable du développement économique, social et culturel local.

Ainsi, le budget de fonctionnement concerne principalement l’animation et la médiation du

patrimoine à l’occasion de manifestations nationales (Journées Européennes du Patrimoine, Rendez-

vous aux jardins…) et de programmes annuels d’animation pédagogique menés en partenariat avec les

établissements d’enseignement de la Ville.

Une part du budget de fonctionnement est également nécessaire à des missions d’études

spécifiques qui ne peuvent être menées par le personnel du service. Il s’agira principalement, en 2018,

d’études botaniques indispensables à la préparation du dossier de classement au titre des Monuments

Historiques du jardin Romieu.

Par ailleurs, la Ville s’est engagée en 2017 dans le programme GRIT ACCESS (PC Marittimo) afin

d’optimiser, de développer et de compléter par de nouveaux parcours l’opération de signalétique


patrimoniale lancée les années précédentes. Il s’agira de mettre en accessibilité des sentiers agricoles

situés en périphérie du centre-ville et d’y apposer une signalétique adaptée. Un volet médiation

permettra de rendre visible la cohérence du territoire à travers des animations à destination du jeune

public, la création de supports pour les publics handicapés et un recueil de parole dans une optique de

transmission intergénérationnelle. En outre, une dimension numérique multisupport (QR Code,

applications smartphone, carte interactive) permettra de diffuser ces parcours en précisant leur

inscription dans le grand itinéraire tyrrhénien. Ces actions recevront un financement FEDER à hauteur

de 85% (190 000 euros de dépenses prévues sur 3 ans).

En matière d’investissement, la Ville entend poursuivre sa politique de conservation et de

restauration du patrimoine bâti et mobilier initiée en 2017. Il apparaît en effet nécessaire de procéder

à une analyse fine de l’état du bâti patrimonial et des collections d’œuvres d’art municipales pour

rationaliser les interventions et prévoir les investissements à réaliser dans les années à venir.

Les premiers résultats de cette politique sont attendus en 2018 avec trois réalisations majeures

alliant sauvegarde patrimoniale, restauration et embellissement du cadre de vie : la restauration de

l’Oratoire Sainte Croix, la mise aux normes de l’installation électrique de l’Oratoire de l’Immaculée

Conception et la restauration des façades de l’ensemble architectural constitué par le Pavillon des

Nobles Douze et le corps de garde. Ces trois opérations concentrent à elles seules près de 70% du

budget d’investissement proposé.

Toujours dans un objectif de sauvegarde et d’amélioration du cadre de vie, il apparaît

nécessaire d’intervenir sur la façade et la toiture du Palais Caraffa afin de mettre le bâtiment et les

collections qu’il abrite en sécurité et d’accompagner la dynamique de renouvellement urbain du

quartier.

La découverte d’un autel baroque du XVIIIe siècle à l’église Saint Charles est à l’origine d’une

proposition d’investissement alliant sauvegarde d’une œuvre d’art et valorisation d’un espace inutilisé

par la création d’une chapelle de confrérie.

Enfin, en matière d’œuvres d’art, le service a engagé en interne une étude approfondie de

l’état des collections de la Ville (hors musée) qui a permis d’établir des priorités de restauration sur

plusieurs années en fonction de l’état sanitaire des objets étudiés.

Il est à noter que, tant en fonctionnement (hors subventions attribuées aux associations),

qu’en investissement, une très grande majorité des opérations reçoivent un co-financement de la

Collectivité territoriale de Corse ou de l’Europe avoisinant les 50% du montant hors taxes des

dépenses.

La bibliothèque patrimoniale Tommaso Prelà

La bibliothèque Tommaso Prelà mène chaque année un certain nombre d’actions de

valorisation de ses fonds et offre également à son lectorat des actions culturelles variées.

Pour 2018, plusieurs temps forts culturels sont prévus :

- Un hommage au chanoine Letteron et la mise en valeur des manuscrits de la bibliothèque

Tommaso Prelà, le 18 avril.

- La Journée de la Revue qui est une manifestation pérenne depuis 12 ans déjà.

- Projet pédagogique :

-classe du patrimoine : « Le livre ancien dans tous ses états »


-3ème édition. Avec un hommage rendu à Antoine Mattei, généreux donateur (gravure,

timbre à date, cachet).

- Projet pédagogique avec l’école Kallisté : un carnet de voyages à la découverte de la ville de

Bastia.

- Les conférences « Mercredis du patrimoine » qui sont également un moment clé d’échange

sur l’actualité éditoriale insulaire.

D’autre part, la bibliothèque Prelà s’est engagée depuis quelques années à opérer une veille

constante sur les fonds et à mener des opérations de conservation préventive sur l’état des collections

avec l’aide d’un restaurateur agréé.

En ce qui concerne l’investissement, le fonds ancien de la bibliothèque Prelà n’étant pas un

fonds fermé, des acquisitions sont menées chaque année pour enrichir les collections, lors de ventes

aux enchères, dans des librairies spécialisées ou auprès de particuliers.

Le musée de Bastia

L’identité et le rayonnement de Bastia ne peuvent s’entendre sans conforter de façon plus

pérenne le principal outil dont la Ville dispose dans le domaine patrimonial et touristique : le musée.

Le musée ne peut plus être considéré seulement comme un conservatoire du patrimoine

déconnecté des réalités contemporaines et de l’évolution d’une société confrontée aux évolutions

rapides et aux contingences du monde moderne.

Vitrine de la Ville en termes de communication et d’image, c’est un outil d’émancipation

intellectuelle et citoyenne mais aussi un levier économique et touristique.

Le musée est enfin un lieu d’échanges et de convergences matricielles visant à la cohésion

d’une société et à la construction de son identité par le biais de l’héritage matériel et immatériel qu’il

conserve et met en valeur. Sa fonction de médiation doit être affirmée surtout envers le jeune public

dans une perspective de transmission du patrimoine aux générations futures.

Faire du musée de Bastia le futur musée d’Histoire de la Corse traduit la volonté politique de

conférer davantage de sens à l’établissement en lui donnant une vocation régionale, dans une société

qui traverse une phase cruciale de son histoire. En offrant aux Corses l’opportunité d’une

réappropriation de leur passé, et aux touristes la possibilité de mieux saisir la complexe singularité

d’un peuple profondément méditerranéen, notre héritage patrimonial doit servir de référence à la

construction de l’identité de la société corse de demain.

Avec une fréquentation en hausse constante (+ 19,20 % en 2016, + 22,40 % en 2017) et des

recettes en progression régulière (+ 19,55 % en 2016, + 19,86 % en 2017), le musée de Bastia a imposé

une nouvelle image auprès des publics et au sein du maillage du réseau des musées de Corse et ce,

sans surcoût budgétaire.

Principaux axes de développement

- positionner le Musée comme élément structurant du dispositif de requalification de la

citadelle par le biais de l’extension de l’Arsenal (bastion Sainte-Marie), espace ouvert aux artistes

bastiais, corses et étrangers de février à mai et consacré à présenter des commandes publiques de la

Ville en résonance avec la grande exposition temporaire du musée de juin à décembre ;


- rythmer l’année par de grandes expositions temporaires ambitieuses mais réalistes,

attractives mais scientifiquement rigoureuses, avec un coût maitrisé ;

- développer les recettes générées par les produits dérivés, publications et espaces locatifs,

- ouvrir le musée à l’art contemporain en accueillant chaque année sur un niveau de

l’établissement un artiste (de juin à décembre) dont le travail devra être en écho avec le sujet

développé dans la grande exposition temporaire, offrant ainsi aux publics une autre grille de lecture

d’un phénomène ou d’un évènement historique ;

- améliorer l’offre des espaces locatifs (local traiteur) ;

- développer des actions de médiation dans et hors les murs, à destination de toutes les

typologies de publics, à partir des collections conservées ;

- assurer ses missions fondamentales d’enrichissement, de conservation et de restauration des

collections patrimoniales qui demeurent à la base de ces actions et qui forment un des socles de notre

identité collective.

e) La politique de la ville

Les interventions de la DRUCS concernent les quartiers prioritaires politiques de la Ville et s’inscrivent

dans une logique de politique publique et d’intérêt général reposant sur un fonctionnement en mode

projet et une approche pluridisciplinaire mêlant les aspects humains, urbains et économiques des

territoires. La plupart des interventions sont menées dans le cadre de programmes conventionnés ou

documents cadres multi-partenariaux.

Dans ses champs de compétences, la DRUCS s’attachera pour l’année 2018 à innover, développer ou

renforcer des projets répondant aux enjeux suivants :


Il s’agira de poursuivre et d’intensifier les efforts visant la cohésion des territoires, de leurs

habitants dans une logique de solidarité, de mixité et de respect accrus.

Le soutien aux associations sera ainsi renouvelé : elles devront proposer des actions conformes

aux priorités de l’appel à projets du Contrat de Ville et travailler davantage en synergie et dans un

esprit de mutualisation des moyens, étant entendu que ces actions devront faire l’objet d’une

approche spécifique complétant ainsi le droit commun. En ce sens, l’organisation d’assises des

associations de la cohésion sociale et de l’animation des quartiers politique de la ville pourra être

proposée en 2018.

Les activités portées directement par l’équipe de cohésion sociale seront reconduites mais

adaptées aux besoins et situations repérés, notamment sur les thèmes suivants :

- lutte contre la fracture numérique, médiation numérique : cyberbase

- gestion urbaine et sociale de proximité : veille préventive, gestion des conflits, vivre ensemble,

respect de l’entourage et de l’environnement….

- réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et amélioration de la prévention, de

l’éducation à la santé, de l’accès à l’information, aux droits et aux soins auprès du public

vulnérable.

De plus, il est envisagé de développer de nouvelles actions et compétences et d’élargir l’intervention

à d’autres domaines que sont :


- l’accompagnement et suivi social, individuel et collectif des habitants du secteur du nouveau

programme de rénovation urbaine (NPRU), via le recrutement d’une chargée de mission

Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)

- la revitalisation des quartiers, et plus particulièrement du Centre Ancien, en lien avec la

politique économique mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de Bastia et avec

le manager de centre-ville

- la construction d’un outil dynamique permettant l’amélioration de la connaissance des

marchés immobiliers et fonciers sur la commune et mise en place d’un dispositif sur les

copropriétés des Quartiers Sud.

Enfin, il conviendra d’ouvrir de nouvelles réflexions ayant trait à l’intergénérationnel, à

l’innovation, à l’économie sociale et solidaire, à la mobilité durable, …, travail qui sera mené de

manière transversale en interne et avec les partenaires concernés.


Les interventions de la DRUCS correspondront aux objectifs et engagements pris dans les

programmes conventionnés avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, à savoir :

- mener à terme le premier programme de renouvellement urbain (PRU) : s’assurer de la

réalisation par la SEM des derniers aménagements prévus dans la ZAC Aurore (rue Vittori et

cœur de quartier), du centre des sciences et de l’engagement des programmes immobiliers

prévus sur le site de la grande barre afin de garantir un équilibre social et urbain sur le quartier,

une mixité réelle des habitants et des activités, une ouverture du quartier au reste de la Ville.

- poursuivre la mise en œuvre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens

Dégradés (PRQAD) : engager les travaux sur le secteur de Letteron, réaliser les acquisitions et

études opérationnelles sur le Puntettu, finaliser les discussions avec les constructeurs, veiller

au bon déroulement des opérations d’équipements…

- finaliser les études et le montage du NPRU en vue d’un conventionnement et envisager sa mise

en œuvre opérationnelle

Par ailleurs d’autres projets connexes ou complémentaires à ces programmes (Bon Pasteur,

cheminement piéton du NPRU, …), ou des réflexions s’inscrivant dans une démarche de re-couturage

du tissu urbain de production de la ville sur la ville, ou d’équilibre territorial pourront être engagés.

f) La langue et culture Corse

Placées au cœur de la politique municipale, la langue et la culture Corse disposent de crédits

budgétaires propres afin de mener des actions ambitieuses et nécessaires. Depuis mars 2015, les

objectifs et ambitions sont :

- Garantir les opportunités d’usage du corse et stimuler l’interaction en langue corse,

- Offrir des espaces langagiers autonomes où le corse serait en situation d’autonomie vis-à-vis

de la langue dominante,

- Formation des agents et réinvestissement dans le domaine professionnel,

- Offrir une visibilité plus grande au corse au sein de la société,

- Offrir pour la première fois des cours du soir en langue corse dans le sud de la ville,

- Mise en place du « Bursarellu di nàscita » en janvier 2018

- Projet de collecte et d’inventaire de la toponymie de Bastia

- Maintenir l’aide à Praticalingua, unique structure dispensant un apprentissage en immersion

linguistique


En 2018, les objectifs fixés sont les suivants :

- Maintenir une session annuelle du Certificatu pour les agents de la ville ainsi que la mise en

place d’une dotation en matériaux pédagogiques,

- Offrir davantage d’opportunité d’usage en langue corse (Stonde in Corsu, Caffè di u Corsu,

Scontru cù autori etc.)

- Favoriser les échanges avec les représentants d’autres langues minorées (Basques, Catalans,

Alsaciens, etc.)

- Accroître la transversalité et la co-construction avec les services de la Ville notamment durant

la Festa di a Lingua et Festa di a Lingua Materna)

- Offrir pour la première fois des cours du soir en langue corse courant 2018 puis élargir l’offre

au centre-ville.

L’exercice 2018 verra une montée en charge du service langue et culture corse par l’ajout de

plusieurs projets structurants : un projet de collecte et d’inventaire de la toponymie de Bastia (environ

8 000 €), une offre de cours en langue corse via le GRETA (7 000 euros) et un accompagnement à

l’association Praticalingua (8 000 €).

g) L’animation

La Ville de Bastia souhaite animer l’ensemble des quartiers, toute l’année, à travers de

nombreuses manifestations prévues dans un programme annuel destiné à mettre en valeur la

commune, montrer son dynamisme et la rendre attractive. Les animations permettront ainsi aux

bastiais de bénéficier d’une offre de loisirs et de divertissement variée à destination de tous les publics,

y compris les scolaires.

Ce programme inclut également des manifestations importantes, organisées par des tiers, qui

nécessitent le soutien financier et technique de la Ville.

Dans ce cadre, la Ville entend aider les associations à travers l’attribution de subventions (à hauteur

de 169 000€) pour l’organisation de manifestations telles que A bucciata bastiaccia, le Salon du

chocolat, la NRJ Party, A spassighjata in Bastia…

Le programme d’animation organisé par la Ville (701 000€) :

- La patinoire, installée pendant 51 jours cette année sur la place Saint Nicolas, offre de

nombreux créneaux et animations pour les grands publics et les scolaires.

- Le marché de Noël, destiné à l’exposition et à la vente de produits issus directement des

artisans et des agriculteurs locaux, est complété par un programme quotidien

d’animations gratuites pour les enfants et les adultes, place du Marché.

- Les illuminations de Noël, installées sur les candélabres, les traversées, les arbres, les

places publiques, les 5 ronds-points principaux et les remparts de la Citadelle, contribuent

à donner un air de fête à la ville dès le mois de novembre jusqu’en janvier.

- Les animations Zitell’in festa : Sant’Andria et A festa di u veranu, à la salle polyvalente de

Lupinu et dans les jardins du Fangu, 2 grandes animations participatives avec spectacles

pour les enfants sur le thème de l’environnement et des coutumes corses.

- Le carnaval, au mois de mars, rencontre un grand succès à travers la parade composée de

chars, d’échassiers, des écoles de danse, d’associations locales, qui s’achève par un

ensemble de spectacles sur la place Saint Nicolas.

- Milonga di notte, pendant la période estivale, afin d’amener les danses

intergénérationnelles (salsa, tango…) dans les rues et les espaces publiques.


- Bastia in musica : Les apéros acoustiques, pour faire revivre le kiosque à musique aux mois

de juin et juillet et accompagner les déambulations des bastiais à l’heure de l’apéritif sur

la place Saint Nicolas.

- Citadella in festa, en partenariat avec RCFM, propose plusieurs animations dans divers

points de la Citadelle : marché avec producteurs locaux et artisans d’art, moments

musicaux (soirées cabaret), concert en église, jeux pour les enfants et émissions de radio

en direct.

- Festa maiò, soirée aux couleurs de l’Espagne avec un groupe et une fanfare de Barcelone.

Après une déambulation par le Vieux-Port, la rue Napoléon, le Marché et le Quai des

Martyrs, la soirée s’achève par un concert sur le parking Pouillon du Vieux-Port.

- Les feux d’artifices du 14 juillet et du 15 août, animations incontournables de l’été.

h) La jeunesse et les loisirs

L’organisation des temps d’accueil périscolaire et extrascolaire est un enjeu éducatif et social important qui demande un encadrement de qualité capable de répondre aux attentes et besoins des familles et des enfants dans le respect de la sécurité et de la réglementation en vigueur.

Les temps périscolaires et extrascolaires prolongent et enrichissent le temps scolaire en contribuant à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement de la personnalité de l’enfant. Ils offrent également la possibilité de concilier vie familiale et vie professionnelle ou peuvent faciliter l’accès des parents à l’emploi.

L’offre d’accueil péri et extrascolaire : - Un service de garderie matin, midi après la restauration scolaire et soir pour plus de 2 000

enfants

- Deux centres de loisirs déclarés en périscolaire sur la pause méridienne (Calloni et Venturi

élémentaire, pour un budget de fonctionnement de 5 000€)

- Deux centres de loisirs extrascolaires pour les 6/13 ans qui fonctionnent le mercredi toute la

journée et les petites et grandes vacances :

L’Arinella avec une capacité d’accueil de 132 enfants (budget de fonctionnement

57 000€)

Le Centre Ancien (Gaudin) avec une capacité d’accueil de 36/40 enfants (budget de

fonctionnement 23 000€)

Les objectifs développés par la politique Jeunesse et Loisirs pour 2018 confirment la volonté de la Ville de Bastia de répondre de façon optimale aux besoins des familles, des enfants et des adolescents :

- Faciliter l’accès aux loisirs et aux vacances (Accueils collectifs de mineurs)

- Prendre en compte les rythmes de vie de l’enfant (école, famille, loisirs)

- Améliorer l’accueil et la prise en charge d’enfants porteurs de handicap (mise en place de

formations spécifiques pour accompagner les équipes d’animation, avec la participation des

services ou réseaux spécialisés)

- Assurer un soutien financier pour l’accueil des 3/6ans dans le cadre d’une convention

d’objectifs et de financements (ACM Calloni 196 400€)

- A partir d’une étude approfondie des besoins des familles en matière d’accueil extrascolaire

pour les 3/6 ans, préparer la création d’un ACM en gestion directe dans le centre-ville

- Développer des actions en faveur des adolescents de 14 à 17 ans pour :

Favoriser l’accueil des jeunes, les impliquer dans la vie locale

Favoriser la démarche de démocratie participative par la création d’un Conseil

municipal d’Enfants et de Jeunes


Favoriser la participation des jeunes durant les activités pour les rendre « acteurs » de

leurs loisirs et de leur développement.

Les actions nouvelles en direction des 14/17 ans :

- Séjours vacances été avec diverses thématiques.

- Découverte du patrimoine corse à travers de nouvelles activités sportives de pleine nature.

- Mini-séjours pendant les petites vacances (randonnées raquettes ; ski ; VTT…).

- Séjours à l’étranger pour aller à la rencontre d’autres cultures méditerranéennes).

- Création d’un « Accueil de jeunes ».

i) Sécurité et cadre de vie

La ville de Bastia dispose d’un service de police municipale actuellement composé de 15 policiers municipaux et 7 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Les missions du service découlent naturellement des compétences du maire qui veille au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publique. Aussi, ces missions sont très diverses bien qu’elles soient aujourd’hui largement axées sur le respect des règles de circulation et de stationnement sur la voie publique. En effet, compte tenu des effectifs dont elle dispose et de la nécessité de lutter efficacement contre les comportements peu respectueux du code de la route, générant un danger pour les usagers et des difficultés de circulation et contre le stationnement illégal dont le développement conduirait à la sclérose du parc de stationnement de surface, la police municipale consacre une partie conséquente de son temps à l’exécution de ces tâches. Elle est néanmoins très sollicitée pour d’autres missions liées au respect des règles d’occupation du domaine public et de diffusion de musique amplifiée, à la sécurisation de manifestions organisées par la ville ou ses partenaires, à la régulation de la circulation et du stationnement lors d’évènements divers, à la sécurisation des abords des écoles, etc. Elle assume également une mission générale de sécurité publique en lien avec la police nationale qui peut conduire les agents de la police municipale à intervenir aussi bien dans le cadre de conflits de voisinage que de divagations d’animaux dangereux. La municipalité a la volonté d’améliorer les conditions de travail de la PM, mais aussi de poursuivre la démarche de professionnalisation des équipes et de développer leurs missions de proximité auprès des habitants notamment dans les quartiers Sud. Pour cela il a été décidé que des moyens nouveaux seraient accordés à la police municipale au cours des prochaines années. En premier lieu, un plan de recrutement a été validé afin d’accroitre sensiblement les effectifs au cours de trois prochaines années. Ainsi quatre policiers municipaux viennent d’être recruter à compter du 15 décembre et trois autres recrutements interviendront en 2018 afin de porter les effectifs à 19 PM (en déduisant le départ de trois PM entre fin 2017 et début 2018) pour atteindre un effectif de 20 policiers en 2019 (grâce à un recrutement supplémentaire en 2019). S’agissant des ASVP, un recrutement interviendra début 2018 pour pallier le départ d’un agent et maintenir ainsi l’effectif à sept. En outre, la réforme du stationnement conduisant à sa dépénalisation nécessite le recrutement d’un agent administratif chargé de gérer les recours préalables obligatoires et les relations avec les usagers et les opérateurs techniques. Une mise à niveau des équipements a également été prévue avec le renouvellement de matériels divers, des tenues de travail et d’une partie de la flotte de véhicules. Enfin, les locaux actuels étant inadaptés à une PM moderne et à l’augmentation des effectifs envisagés, de nouveaux locaux devront être aménagés ou construits sur un autre site. Dès qu’un lieu aura été choisi, les investissements nécessaires à la réalisation de ce projet seront réalisés au cours des exercices budgétaires 2018 et 2019.


j) L’hygiène et la santé

Le SCHS est chargé, sous l'autorité du Maire, et par délégation de compétences d'Etat, de

veiller au contrôle administratif et technique des règles d'hygiène. La Ville de Bastia perçoit une

dotation générale de décentralisation pour que le SCHS exerce certaines missions techniques. En

complément de ces missions premières, le SCHS répond à une forte orientation politique en matière

de « prévention et de promotion de la santé » (2014) et plus récemment en matière de « prise en

compte du handicap » (septembre 2017).

Le service se décompose en plusieurs pôles d’activité :

Le pôle « Hygiène et salubrité publique » qui exerce notamment :

o des missions de contrôle et de gestion des plaintes : Habitat, nuisances olfactives,

nuisances sonores…

o des missions de salubrité publique : Désinfection, Dératisation, Désinsectisation sur la

voie publique et dans les bâtiments communaux

Depuis février 2017, le service pilote une campagne de stérilisation des chats errants.

Ces missions sont reconduites pour 2018. Les coûts sont sensiblement les mêmes que

l’année précédente (achat des produits biocides, convention de lutte contre les

moustiques avec le Conseil Départemental, achat de petit matériel). Un financement

supplémentaire sera proposé pour la reconduction de la campagne de stérilisation pour

l’année 2018.

Le « Centre de vaccination » qui procède aux vaccinations recommandées, aux vaccinations

spécifiques liées au milieu professionnel, aux vaccinations internationales. Le centre de

vaccination est également le seul centre antirabique de Corse.

Ces missions sont reconduites pour 2018 et les coûts restent sensiblement les mêmes que

l’année précédente.

Le pôle « prévention et promotion de la santé » qui pilote depuis 2014 le premier Contrat Local

de Santé et le premier Conseil Local de Santé Mentale sur Bastia. Dans ce cadre, le Service met

en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé ; participe à la construction

d’actions pluri partenariales et accompagne les porteurs de projet qui œuvrent dans ce

domaine. La création d’un « pôle » dédié à informer, à orienter, et à sensibiliser le tout public

à la santé est en cours d’élaboration et est prévu à la MSP. Il devrait être opérationnel en 2018.

Ce pôle est en plein essor. Un financement sera proposé pour la réalisation ou le

financement d’actions de prévention et de promotion de la santé.

Le pôle « Prise en compte du handicap » depuis septembre 2017, a pour vocation de mener

une concertation auprès des acteurs locaux œuvrant dans le domaine du handicap et mettre

en œuvre des actions de sensibilisation à destination du tout public.

Un financement sera proposé pour la réalisation des actions dans le cadre de cette

nouvelle mission.

k) La petite enfance

La politique d’une mise en œuvre d’accueil du jeune enfant concourt de fait au projet global

de tout territoire et apparait clairement comme un levier de développement local, d’attractivité et de

dynamisation de celui-ci.


Les structures Petite enfance gérées par la Ville de Bastia

La Ville s’investit dans cette démarche à travers la gestion directe de deux établissements d’accueil du

jeune enfant et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) :

La crèche municipale qui dispose d’un agrément de 60 places et le multi-accueil de 19 places,

regroupées au sein de la Maison de l’Enfance L’Anghjulelli située dans les quartiers sud de la Ville. Ces

deux structures permettent un accueil collectif des enfants, régulier ou occasionnel, adapté aux

besoins des familles. Son budget de fonctionnement est d’environ 1 500 000 €.

Le RAM municipal, situé également dans les quartiers sud, offre un réel lieu de rencontre et

d’information pour les familles et les assistantes maternelles (58 assistances maternelles fréquentent

le relais régulièrement et autant de parents) favorisant ainsi l’accueil individuel des enfants. Le RAM

propose aussi des ateliers éducatifs en faveur des enfants accompagnés par leurs assistantes

maternelles tous les matins.

Le soutien financier auprès de plusieurs structures Petite enfance :

Dans le cadre de conventions d’objectifs et de financements, la Ville participe au financement de

plusieurs structures Petite enfance réparties sur le territoire en allouant près de 500 000 euros de

subventions :

L’îlot câlin, au sein du centre social F.Amadei

A Cioccia dans les quartiers sud et A Ciucciarella à la Citadelle

Le RAM Culumbella situé dans les quartiers nord de la ville

Cette politique s’affirme aussi grâce à la construction de partenariats forts, notamment avec la Caisse

d’allocations familiales qui se matérialise par la signature de contrats donnant lieu à des financements

importants tel que le Contrat enfance jeunesse (CEJ) depuis 1992, renouvelé pour la période 2016-

2020, ou par des conventions d’objectifs et de financements ouvrant droit à la Prestation de Service

Unique (P.S.U.).

Les objectifs développés par la politique Petite enfance pour 2018 confirment la volonté de la

commune de répondre de façon optimale aux besoins des familles et des jeunes enfants :

- Renouveler la journée Enfance (3ème édition) qui réunit parents, professionnels, associations

et collectivités dans un espace de dialogue et d’échanges d’idées, de pratiques, d’expériences

Poursuivre l’accompagnement du projet d’inclusion de la crèche A Ciucciarella dans la nouvelle école

Gaudin restructurée, qui regroupera la crèche, l’école maternelle et l’école élémentaire dans un projet

d’accueil de l’enfant.

- Réaffirmer la richesse du bilinguisme auprès des tout-petits et développer la démarche de

formation en langue corse auprès du personnel de L’Anghjulelli pour aboutir à une crèche

bilingue puis immersive

- Poursuivre le plan de rénovation des structures par la réalisation de travaux et l’acquisition de

systèmes informatiques visant à moderniser et améliorer les lieux d’accueil des enfants

- Mettre en place un Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) au sein du RAM municipal, lieu de

parole pour les parents et espace libre de jeux pour les enfants, afin d’offrir un soutien à la

parentalité et favoriser le lien social.

- Mener une étude approfondie des besoins des familles sur le territoire pour développer, si

nécessaire, une nouvelle offre d’accueil du jeune enfant.


l) Le développement durable

La municipalité a la volonté de voir le développement durable s’inscrire au cœur de toutes les pratiques de gestion de la commune. Avec l’arrivée en 2017 d’une ressource spécialement dédiée à cette mission, les premières bases d’une Politique Développement Durable pour la ville de Bastia ont été posées. Notre collectivité propose en premier lieu de commencer par rendre nos pratiques internes exemplaires. Pour ce faire, la municipalité définit deux enjeux, la réduction de l’impact de nos activités municipales sur le climat et la mise en œuvre d’une politique de consommation responsable.

Concernant le premier enjeu, afin de pouvoir élaborer un plan pluriannuel d’investissements pour la rénovation thermique de notre patrimoine communal, nous lancerons une mission d’audits énergétiques de l’ensemble de nos ERP. Ce travail aura lieu courant 2018. Il nous permettra aussi de mettre en œuvre un plan de réduction de nos consommations énergétiques et d’afficher les performances énergétiques de nos bâtiments conformément à la réglementation en vigueur. Les modes de déplacements sont le deuxième levier sur lequel la ville de Bastia souhaite agir. Bastia est la première commune de Corse à avoir commencé à travailler sur le « Plan de Mobilité Administratif » en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme et de l’Energie de la Corse. Ce travail va se poursuivre en 2018, il définira un plan d’actions qui aura été élaboré en concertation avec tous les agents de la ville. Par ailleurs, notre collectivité continuera de rendre la flotte municipale propre et autonome énergétiquement avec la mise en place de panneaux photovoltaïques. Concernant le deuxième enjeu, grâce à la restitution du groupe d’étudiants de l’IRA (programme RCA) en janvier 2018, la municipalité sera en mesure de profiter de réflexions plus abouties afin d’intégrer dans ses marchés au fur et à mesure de leur lancement des critères environnementaux et sociaux. Notre collectivité participera activement à tout projet d’alimentation territorial qui pourrait voir le jour avec les acteurs locaux concernés. Un diagnostic des consommations en eau potable sera mené afin d’élaborer un plan d’actions pour limiter le gaspillage de cette ressource inestimable. La mise en place de détecteur de fuites sur le réseau sera finalisée. La rénovation de l’éclairage public suivra son cours et un état des lieux sera effectué pour affiner les travaux à mener à l’avenir.

La municipalité intensifiera la sensibilisation au tri sélectif et travaillera à la proposition d’une charte d’animation responsable pour la ville de Bastia ainsi qu’à la mise en œuvre d’un plan de nettoyage raisonné pour la plage de l’Arinella.

De manière plus générale, une action transversale de sensibilisation aux « éco-gestes » et à

l’« éco-conduite » à l’attention de l’ensemble des agents sera dispensée gracieusement tout au long

de l’année 2018 par Info Energie.

En parallèle du travail mené en interne, notre collectivité souhaite commencer à programmer

des actions afin de rendre notre territoire plus résilient aux changements climatiques tout en

développant l’offre touristique et en améliorant la qualité de vie grâce à la valorisation du patrimoine

naturel et historique.

Différents axes de travail ont été retenus. En matière de mobilité, une étude pour l’élaboration

d’un schéma des liaisons douces à l’échelle du territoire va être rapidement lancée. Elle viendra

compléter de manière plus fine le Plan Global de Déplacement mené par la CAB, afin de doter la ville

d’un plan d’actions opérationnel pour favoriser les modes actifs (piétons, vélos, zone 30…).


Notre collectivité favorisera et encouragera tout projet ou réflexions permettant la mise en

œuvre de solutions énergétiques durables (rencontre avec l’ADEME autour de la notion de réseau de

chaleur, smart grid…) ou engendrant des économies d’énergie.

La municipalité commencera à déployer une politique « Nature en Ville », ses objectifs et

projets associés étant les suivants :

- Améliorer le cadre de vie de nos usagers en aménageant des espaces verts aujourd’hui

délaissés : o Schémas d’aménagement de l’Arinella, du Fort Lacroix et du Guadellu.

- Relier les quartiers entre eux et rendre accessibles les différents pôles attractifs naturels à caractère touristique, patrimonial ou scientifique tout au long et au cœur de la ville, tout en permettant des transports alternatifs (vélos, piétons) jusque dans le périurbain :

o Réhabilitation des sentiers communaux traversant la ville du Nord au Sud et lancement d’une étude pour la mise en place d’un schéma communal des liaisons douces.

- Maintenir une biodiversité ordinaire jusqu'au cœur de la ville en y associant une démarche pédagogique :

o Elaboration d’un Atlas de la biodiversité communal et d’une Charte de l’arbre - Réguler certains problèmes environnementaux et limiter l’imperméabilisation du sol

pour les eaux de pluie en insérant des critères environnementaux ambitieux dans la révision de nos documents d’urbanisme et utiliser la trame « éco-quartier » dans nos études d’aménagement à venir.

- Préserver nos ressources en eau : o Plan de gestion communal des eaux souterraines et de ruissellement.

Enfin, notre collectivité lancera une dynamique d’animation et communication autour des

différents axes du développement durable à l’attention des administrés (journée de la mobilité,

piétonisation, nettoyage citoyen, ateliers zéro déchets, congrès nature, environnement et

alimentation…).

m) La régie des parcs de stationnement

La Régie autonome des parcs de stationnement Bastiais gère les parcs de stationnement de la

ville de Bastia depuis le 1er juin 2007. La capacité actuelle de nombre de places de stationnement

s’établit à 1 455 (parc Saint Nicolas : 536, parc de la Gare : 365, parc de la Citadelle : 382 et parc du

Marché : 172) emplacements publics répartis sur les 4 parcs « Saint Nicolas », «la Gare », et la

Citadelle ». La Régie autonome des parcs de stationnement Bastiais a repris l’exploitation du parc du

Marché le 11 septembre 2017. La Régie est administrée par un conseil d’exploitation et son

fonctionnement assurée par 17 personnes sous l’autorité d’un directeur.

La subvention attribuée par l’Agence de développement économique de la Corse pour

compenser la gratuité des 30 premières minutes est arrivée à son terme le 1 décembre 2016.

Cependant les usagers des parcs de stationnement ont continué à bénéficier de la gratuité des 30

premières minutes de stationnement.

L’ensemble du matériel de gestion des véhicules (entrées, sorties et caisses de paiement) a été

installé sur les parcs de stationnement (Saint Nicolas, Gare et Citadelle) en septembre 2007.


Pour l’année 2018, 5 modules (entrées-sorties) vont être remplacés.

Le système de gestion informatique de gestion de la monétique a été mise à jour fin 2016 et

ne doit donc pas être modifiée.

Le système d’exploitation et de gestion présent sur le parc du Marché est récent mais n’est

pas compatible avec celui des autres parcs. Une unité de contrôle similaire à celle du parc du Marché

et reliée par fibre optique a été installée au parc Saint Nicolas de manière à pouvoir intervenir en cas

de perte du système local.

Pour le parc du Marché un système d’alerte intrusion avec télétransmission de l’alarme va être

installé notamment à l’accueil et dans la caisse de paiement. Un remplacement de tous les panneaux

de signalisation va être effectué ainsi que la mise en place d’un nouveau totem à l’entrée du parc dès

le début d’année 2018.

Une campagne de remplacement de l’éclairage « néons » par de l’éclairage à « leds » de

l’ensemble des parcs va débuter en 2018.

Le Parc Saint Nicolas le plus ancien, ouvert en 1981, sera le premier à passer à ce nouveau

dispositif.

Une rénovation complète de l’entrée de cet établissement est prévue et est en cours de

réflexion pour une meilleure signalisation.

Pour le parc de la Gare une protection des cages d’escaliers au niveau supérieur et une

rénovation de la toiture de l’ilot de l’ascenseur est envisagée.

Pour le parc de la Citadelle le remplacement du totem de signalisation d’entrée est prévu ainsi

que la rénovation de la peinture de toute la cage d’escaliers principale de ce parc.

n) La régie du vieux port

Le vieux port de Bastia est une régie autonome créée le 20 décembre 2016 par délibération du

conseil municipal. Le vieux port de Bastia à une capacité de 263 postes d’amarrage, pouvant accueillir

des navires dont la longueur est comprise de 4.90 m à 30 mères maximum.

Sur ces 263 postes à quai, 243 sont des locations annuelles et professionnelles, et environ 20

places sont destinées aux navires de passage.

Il faut cependant noter que les places laissées disponibles par les occupants des contrats

annuels durant une partie de la saison estivale sont à nouveaux loués pour le passage.

Travaux réalisés initialement prévus dans la programmation des travaux 2017 :

- Réfection totale du ponton mobile de la Madonetta - Création d’une zone de Mouillage pour grande unité - Déplacement de corps morts - Changement de 12 flexibles d’eau - Changement d’une centaine de manilles - Changement de chaînes mères - Réfection + soudure du ponton N°7 - Remise en place de la chaine du Ponton N°2 - Entretien courant + remplacement planches des pontons


- Remplacement de taquets Ponton 10 - Nettoyage du port - Réfection de toutes les pendilles de la Madonetta - Peinture du mobilier Urbain (bites d’amarrages, grilles de la capitainerie + portail et rampe

d’accès) Travaux réalisés en plus de la programmation des travaux 2017 :

- Changement du flexible et du pistolet sous douane - Changement des pompes carburant + protection (housse)

Travaux pour l’année 2018 : - Remise en état du réseau électrique suit au rapport de la SOCOTEC - Mise en place de nouveaux mouillages pour la grande plaisance

o) Le portail citoyen

Afin de faciliter les démarches administratives de ses habitants, la Commune de Bastia mettra

en ligne dès le 1er janvier 2018 un portail citoyen internet comportant un espace démarches

individuelles et un espace familles.

L’Espace « Citoyens Premium - Démarches Individuelles » offrira également dès le 1er janvier,

à partir d’un point d’entrée unique sur le site Internet de la collectivité, un accès au guichet de la ville

et à ses services, disponible 24h/24, 7j/7. A partir d’un compte citoyen ou d’une demande libre, les

habitants effectuent des démarches concernant la vie citoyenne (état civil, élections, culture, …),

quotidienne (à moyen terme : services techniques, voirie…), sociale (demande de logement…) ou des

demandes de rendez-vous.

L’espace Familles permettra aux bastiais de procéder aux diverses inscriptions (crèche,

scolaire, cantine, centres de loisirs) mais également de régler leurs prestations des services scolaires

et périscolaires sur ce nouveau portail après y avoir créé leur espace personnel. Cet outil facilitera

l'accès aux services publics, et permettra de prendre connaissance des activités municipales. Il

contribuera au renforcement de nos services de proximité qui passent aujourd'hui, aussi, par le

numérique.

La mise en place de ces nouveaux services dématérialisés a fait l’objet d’un appel d’offres

ouvert qui a conduit à retenir l’offre de la société ARPEGE sur les bases financières suivantes :

- Installation des produits, paramétrages et formations : 28 722 € TTC (une partie a été réglée

en 2017)

- Abonnement et service d’hébergement : 7 200 € TTC annuels

- Maintenance : 960 € TTC annuels

- Mise en place paiement en ligne (pour 6 régies) : 3828 € TTC

- Abonnements paiement en ligne (pour 6 régies) : 1497,60 € TTC annuels

En résumé, le portail citoyen générera un coût de fonctionnement annuel de 9 660 € TTC (hors

transactions CB pour mémoire 156 € TTC les mille transactions).

Plus concrètement, cet effort financier permettra de renforcer les deux axes suivants :

Communiquer plus efficacement et optimiser l’accès à l’information pour les usagers

- Permettre à chaque citoyen d’accéder directement aux informations en lien avec les activités

de ses enfants


- Garantir aux parents un suivi simplifié de leurs demandes depuis un tableau de bord alimenté

en temps réel

- Entretenir le lien avec les parents à travers des services d’alertes (sms, e-mails…) et un espace

d’échanges

Automatiser les traitements et accorder plus de temps à l’accueil des familles

- Recentrer l’agent sur son cœur de métier et offrir un service de qualité en consacrant plus de

temps à l’accueil de la famille

- Réduire le temps consacré aux traitements informatiques des données

- Alléger la mise sous pli des factures grâce à leur dématérialisation

- Baisser les coûts de fonctionnement liés à l’impression et à l’envoi postal de documents de

toute nature

- Communiquer rapidement auprès des familles, en masse ou de manière ciblée

- Gagner en réactivité grâce aux traitements automatiques des demandes

5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT EN 2018

Les projections financières extrapolent les évolutions de recettes et de dépenses de la

collectivité, afin de définir l’équilibre budgétaire à moyen terme, et d’élaborer la stratégie qui

permettra de concilier les objectifs financiers et les enjeux de politique publique.

Des projections ont été construites sur la base des principales hypothèses détaillées ci-

dessous. Elles ont servi de base à la définition du cadrage pour l’exercice 2018.

La Ville s’est fixée comme priorité de préserver sa solvabilité, et de maintenir sa situation

financière dans des limites soutenables. Pour cela, elle fonde sa stratégie financière sur 2 piliers

majeurs :

- Un recours nul au levier fiscal

- La poursuite de la maîtrise de l’endettement.

Fiscalité directe locale

Les hypothèses retenues sont conformes aux engagements pris avec maintien des taux sur la

période 2016-2020 :

- Taxe d’habitation : 20,54%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,68%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,02%

L’évolution de l’assiette est simulée sur la base d’un coefficient de majoration forfaitaire et sur

des hypothèses de croissance physique des bases conformes aux constats antérieurs.

La taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties sont calculées à

partir de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers imposables. En plus des revalorisations

effectuées en cas de déclaration des changements affectant les propriétés (les travaux

d’agrandissement notamment), chaque année, la loi de finances fixe pour l’année suivante un

coefficient d’actualisation de ces valeurs locatives.

Cette revalorisation est censée correspondre au taux d’inflation prévisionnel pour l’année

suivante. L’article 50 undecies de la loi de finances pour 2017 a fixé ce coefficient de revalorisation des


valeurs locatives à 1,004 pour 2017. A taux d’imposition constant, les taxes augmenteraient donc de

0,4%. Ce taux n’a jamais été aussi bas depuis l’instauration de cette règle au début des années 1970.

En première partie du projet de loi de finances pour 2018, un amendement du Gouvernement

prévoit un dispositif particulier pour les contribuables à revenu modeste qui supprime la totalité de

leur taxe d’habitation au titre de 2017, 2018 et 2019. Pour les années 2018 et 2019, l’amendement

prévoit un dégrèvement total dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’allègement progressif

de taxe d’habitation pour 80 % des contribuables.

Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

Depuis son institution en 2012, le montant alloué au FPIC a considérablement augmenté. Fixé initialement à 150 M€ en 2012, il a progressivement atteint 360 M€ en 2013, puis 570 M€ en 2014, 780 M€ en 2015 et 1 000 M€ aussi bien en 2016 qu'en 2017. Il était prévu que la somme dédiée soit portée à 2% des recettes fiscales du bloc communal pour 2018, soit, approximativement, près de 1 200 M€.

Finalement, l'article 61 du PLF 2018 maintient le niveau de 2017, ce qui constitue une bonne nouvelle pour les ensembles intercommunaux assujettis, et donc une mauvaise pour ceux qui bénéficiaient du dispositif. Jusqu'ici, la garantie en cas de perte d'éligibilité au reversement FPIC était étalée sur trois ans. Pour une perte en 2017, la garantie atteignait 90% cette année, 75% en 2018, 50% en 2019. Désormais, si les dispositions inscrites au PLF 2018 entrent en vigueur, "les ensembles intercommunaux (...) qui cessent d'être éligibles au reversement (...) ou qui ont perçu une garantie en 2017 et qui restent inéligibles en 2018 perçoivent, à titre de garantie, une attribution égale à 85 % du reversement perçu (...) en 2017.

Il est également précisé en vue de l'exercice 2019 :

« En 2019, les entités (...) qui cessent d'être éligibles au reversement (...) ou qui ont perçu une garantie en 2018 et qui restent inéligibles en 2019 perçoivent, à titre de garantie, une attribution égale à 70 % du reversement perçu par l'ensemble intercommunal en 2018 ». En revanche, les modalités de répartition interne (entre l'EPCI et ses communes membres) ne semblent pas remises en cause à ce stade des discussions.


La ville de Bastia pourra donc compter, hors décision de répartition au droit commun, sur une ressource de 650 K€.

Cadrage budgétaire 2018

Compte tenu de l’évolution des dotations de l’Etat, les recettes de fonctionnement devraient

s’établir autour de 51 M€ en hausse par rapport à l’exercice 2017. Les impôts et taxes qui assurent la

moitié des ressources de la collectivité sont attendues à hauteur de 26 M€ tandis que les concours de

l’Etat et autres subventions reçues oscilleront entre 20,8 M€ et 21,5 M€. La vente de biens et de

services devrait rester stable à 1,7 M€. Les autres recettes de fonctionnement, par définition

incertaines, pourraient être de 1 M€.

Pour respecter les équilibres financiers et compte tenu d’un niveau de frais financiers estimé

à 1 M€ pour 2018, les dépenses de fonctionnement seront contenues à hauteur de 46 M€. Les achats

et charges externes seront calibrées aux alentours de 10 M€.

Les charges de personnel (cf chapitre 8) ne devront pas dépasser les 30,5 M€ correspondant à

une augmentation maitrisée de 0,97 %.

Compte tenu des dépenses et recettes de la section de fonctionnement dont les évolutions

arrêtées seront proches du budget 2017, l’épargne brute prévisionnelle devrait s’établir à un niveau

situé autour de 5 M€.

Les dépenses d’investissement devraient s’établir à 15 M€.

6. LES DEPENSES D’EQUIPEMENT EN 2018

Après une année 2017 marquée par la reprise des investissements avec un taux de consommation proche des 67 % du budget voté pour un montant total d’environ 11 M€ de dépenses d’équipement (hors régies et budgets annexes), l’année 2018 sera marquée par la reprise des

Recettes

d'investissement(Fctva, subv, cessions)

Autofinancement(Epargne brute + Variation

Fonds de roulement)

Flux net de dette

(Emprunt nvx - emprt remb.)

(4,4M€-2,4M€)

Dépenses d'investissement (hors remboursement de la dette)

Le financement des investissements 2018 (prév)

Recettes de fonctionnement

Dépenses de gestion(courantes, personnel et

transfert)

Charges d'intérêt Epargne brute

Variation Fonds de roulement - 1 M€

15 M€

45 M€ 5 M€1 M€

1,2 M€6 M€7,8 M€

51 M€

10%

100%

2%88%

52% 40% 8%

100%

Constitution de l'épargne brute

Financement des dépenses

d'investissement


opérations qui ont fait l’objet de réorientation en 2016 pour de nouvelles études dans le courant de l’année 2017.

L’année 2018 sera marquée par l’achèvement des opérations largement remaniées comme le Spassimare Sud (en tout début d’année), le Centre des Sciences (qui voit sa vocation s’élargir une échelle régionale avec une redéfinition complète du programme fonctionnel et des usages nécessitant de fortes adaptations techniques) et le démarrage de plusieurs opérations structurantes en phase opérationnelle dans le domaine de la culture, du patrimoine et de l’éducation.

Ainsi, l’année 2018 se positionnera donc comme une année de transition en matière d’investissement, articulée autour des deux grands secteurs de l’entretien du patrimoine et du développement d’opérations structurantes pour le territoire dans les domaines de compétence de la commune.

Aussi, au titre des infrastructures dédiées à l’éducation, qui figurent parmi les priorités de l’exécutif municipal, trois opérations notables entrent en phase opérationnelle : la restructuration de l’école GAUDIN dont l’équipe de maitrise d’œuvre sera désignée en tout début d’année 2018, la restructuration du groupe scolaire DESANTI qui fait l’objet, après une phase de diagnostic, d’une mission de programmation technique poussée en concertation avec le monde enseignant et la construction d’une structure dédiée à la restauration scolaire sur le groupe scolaire DEFENDINI. Ces opérations seront complétées par une mobilisation plus importante des dépenses d’équipements récurrentes dédiées à l’entretien du patrimoine scolaire sur les différents sites du territoire communal (notamment en matière d’énergie, de sureté et de sécurité).

Le patrimoine culturel de la ville est également concerné par la mobilisation des crédits d’investissements avec une opération majeure et incontournable pour la Ville et plus largement l’agglomération bastiaise avec le démarrage des études de restructuration du Théâtre et du Conservatoire de Bastia, pour lesquels la désignation du maître d’œuvre en cours d’année permettra de finaliser le plan de financement et l’inscription au Plan Exceptionnel d’Investissement. Cet édifice culturel, élément phare du patrimoine de la Ville, fait actuellement l’objet d’une mission de programmation très poussée par une équipe pluridisciplinaire qui sera présentée à l’ensemble des partenaires du dossier au premier trimestre 2018.

Toujours au titre du patrimoine, l’année 2018 concrétisera la poursuite des interventions sur les édifices culturels de la Ville initiées sur l’église Saint-Charles ou encore aux abords de la chapelle de l’Annonciade, avec la réhabilitation ou mise aux normes des édifices (Sainte-Croix, Conception ou encore Saint-Roch).

Les interventions patrimoniales seront complétées par le traitement de la façade du pavillon des Nobles Douze permettant ainsi une nouvelle mise en valeur de la place du Donjon à la Citadelle dont la mise en accessibilité depuis le quai Sud du Vieux port sera précisée par la désignation du projet lauréat dès le mois de janvier de l’opération Mantinum, offrant un nouvel espace de convivialité et d’animation culturelle au sein même de la citadelle. Ce projet, s’inscrit parfaitement dans la stratégie de mise en valeur du patrimoine de Bastia et permettra de répondre au mieux au besoin de désenclavement de la citadelle. Il comprend la création d’une circulation verticale entre le quai Sud et l’espace où sera aménagé un théâtre de verdure, ainsi que la réhabilitation et la mise en lumière du jardin Romieu dont la procédure de classement touche à sa fin.

En complément de ses actions dédiées à la mise en valeur du centre historique de la ville, l’opération ALDIL’ONDA fera l’objet des dernières études et procédures administratives permettant le lancement des procédures de commandes publiques et d’engager les travaux. Cette opération offre


une double opportunité à la commune et plus largement à l’agglomération. Tout d’abord, elle constitue le trait d’union entre le centre-ville et les quartiers sud, en connectant le spassimare Sud en cours d’achèvement avec le spassimare Nord jusqu’à TOGA. Mais plus encore, elle permettra à Bastia de se réconcilier avec sa façade maritime offrant des espaces de cheminements hautement qualitatifs avec un véritable balcon perché entre la citadelle et la mer.

Il sera complété par deux aménagements balnéaires au Sud avec l’aménagement de l’anse de Portuvechju et au Nord par la création d’une aire de baignade aménagée, nommée a vasca marina, dont les études de maîtrise d’œuvre seront réalisées dans le courant de l’année 2018.

L’année 2018 sera également marquée par la poursuite des efforts de restructurations des quartiers concernés par la politique de la ville. Ainsi, les opérations d’investissement se poursuivront pour garantir un achèvement du Programme de Rénovation urbain notamment sur la ZAC Aurore, le Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés poursuivra sa mue avec l’engagement de travaux sur l’îlot Letteron et les études pré-opérationnelles du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine des quartiers Sud seront finalisées. Par ailleurs, les premières études de mise en valeur du bon pasteur seront engagées et permettront d’accompagner en bonne cohérence l’aménagement des quartiers du centre ancien.

En complément de ces interventions, la ville de Bastia prépare l’avenir à travers de nouveaux projets de restructuration du tissu urbain. En parfaite articulation avec l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de programmation du futur Plan Local d’Urbanisme, la ville engagera en 2018 des études sectorielles sur des espaces stratégiques comme le secteur de TOGA ou encore le terrain d’assiette de l’ancien collège de Montesoro dont les premiers bâtiments désaffectés seront désamiantés et déconstruits avant de laisser place à des aménagements de haute qualité environnementale.

Dans le cadre du projet d’aménagement du secteur de la gare, élément emblématique de la nouvelle politique d’aménagement et de mobilité de la Ville, les premières études seront conduites afin d’articuler au mieux le projet d’aménagement du pôle multimodal incluant la reconstruction de la gare de Bastia et l’aménagement d’un réel parvis et la construction d’une nouvelle capacité de stationnement.

Les quartiers périphériques ne seront pas oubliés par les dépenses d’équipement. En effet, les études nécessaires à la construction d’un parking à Cardu seront engagées afin de permettre un apaisement des conditions de circulations des véhicules et des piétons au cœur du hameau. De même, le terrain du Fort Lacroix fera l’objet dès 2018 d’une mission de maîtrise d’œuvre qui permettra de doter les hauts quartiers d’un espace dédié au bien-être et aux loisirs.

Les dépenses d’équipement en matière d’entretien du patrimoine seront également renforcées tant sur le patrimoine viaire que sur le bâti.

A titre d’exemple, la campagne de renouvellement des revêtements de voies et trottoirs ou espaces publics sera accélérée en concertation avec les programmations de travaux des concessionnaires. On notera à ce titre la poursuite des travaux initiés en 2017 sur le chemin du Furcone ou encore l’aménagement du carrefour de l’Octroi Saint-Joseph après l’intervention des services concessionnaires des réseaux de distribution électrique.

Après une campagne de plus de 600 k€ de travaux de réfection de chaussées en 2017, un nouveau programme de voirie sera initié et s’accompagnera de travaux de mise en sécurité afin de réduire les zones à caractère accidentogène. Celle-ci s’accompagnera de travaux de mise en


accessibilité des espaces publics et de rénovation de l’éclairage public avec le souci permanent de réaliser des économies d’énergie.

Enfin, le patrimoine bâti de la commune ne sera pas oublié. En effet, en plus des travaux évoqués ci-avant sur le patrimoine éducatif et culturel, des travaux sont projetés sur les bâtiments à vocation administrative, tant dans les quartiers (avec l’aménagement de la maison des services publics des quartiers sud) que dans le centre ancien avec notamment une mission de programmation technique très ambitieuse qui donnera, dès 2018, au lancement des études de maîtrise d’œuvre sur la bâtiment de l’ancienne mairie place du marché.

Par ailleurs, l’année 2018 sera marquée par la fin de la mission de programmation sur l’îlot de la Poste qui offrira de réelles perspectives en matière de redynamisation économique du centre-ville en complément des orientations données par le projet de reconfiguration de la gare.

En conclusion, après une année de reprise des investissements sur la Ville avec des dépenses d’équipements d’environ 12 M€ (parking GAUDIN compris), l’année 2018 offrira une nouvelle progression significative des investissements avec des travaux très structurants et inclusifs pour la ville de Bastia, et plus largement car conférant aux actions précitées un effet levier indéniable sur le tissu économique local.

7. ANALYSE ET GESTION DE LA DETTE

Soucieux de s’assurer que les collectivités locales mettront tout en œuvre pour participer à la

réduction de leurs dépenses et participer à la réduction des déficits publics, le projet de loi de

programmation des finances publiques prévoit d’encadrer plus strictement l’endettement des

collectivités territoriales les plus importantes qui sera limitée à 13 ans maximum.

Cette nouvelle disposition « mieux encadrer l’endettement des collectivités locales » figure à

l’article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022. Le

gouvernement place sous surveillance la capacité de désendettement des 972 communes de plus de

10 000 habitants, des 280 communautés de plus de 50 000 habitants, des 100 départements, de la

métropole de Lyon, des 13 régions et des collectivités territoriales de Corse, Guadeloupe, Guyane et

Martinique. Les communes et les groupements concernés ne devront pas avoir besoin de plus de 11 à

13 années pour rembourser leur dette, dans l’hypothèse où ils consacreraient l’intégralité de leur

épargne.

A compter du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2019, les collectivités qui

demeureront au-dessus de la ligne rouge, devront prendre des mesures d’assainissement. En l’absence

d’initiative de leur part, le préfet saisira la chambre régionale des comptes, qui avancera des

propositions. Si une collectivité ne parvient pas à redresser la barre, le préfet prendra en main son

budget, en se servant des recommandations de la CRC.

Au cours de l’exercice 2016 et 2017, la ville de Bastia n’a contracté aucun emprunt ce qui a

permis d’absorber la charge financière des emprunts réalisés l’année précédente et de diminuer la

capacité de désendettement. En effet, si en 2015 suite à la réalisation d’un emprunt de 11 M€, la

capacité de désendettement se monte à 7,42 ans en 2016, elle diminue en 2017 à 6,81 ans.

En 2018, et suite aux besoins d’investissement calibrés au BP, il sera prévu une inscription

budgétaire comprise entre 4 et 6 M€ pour une capacité de remboursement évaluée à environ 7,80

ans. La ville de Bastia dispose à cet effet d’une marge d’action confortable lui permettant de recourir

à la dette pour continuer de soutenir sa politique d’investissement.


Les données relatives à l’exercice 2018 sont issues d’une simulation réalisée comportant un

emprunt de 5 M€ et une épargne de 5 M€ compte tenu des prévisions budgétaires à venir.

La ville de Bastia se situe bien en deçà de la limite de 13 ans imposée par les mesures

gouvernementales sur la limitation de la capacité de désendettement. Il faudra néanmoins surveiller

la capacité de désendettement une fois le seuil des 10 ans franchie si cela devait toutefois arriver.

ELEMENTS SUR LA DETTE GARANTIE

Au 1er janvier 2017, l’encours de la dette garantie pour la ville de Bastia s’élève à 28,96 M€

pour un capital garanti à l’origine de 60,78 M€.


8. STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL ET DES EFFECTIFS

Au 31/12/2016, la ville de Bastia compte 694 postes budgétaires.

Les 694 agents sont répartis comme suit :

- 630 agents sur des emplois permanents en activité, mais également en détachement dans

d’autres structures ou en disponibilité,

- 64 agents sur des emplois non permanents, c’est-à-dire des agents recrutés afin de faire face

à l’absence d’agents titulaires indisponibles.

Les effectifs sont ventilés comme suit :

- Catégorie A : 10.66%

- Catégorie B : 8.93%

- Catégorie C : 80.40%

90 % des agents sont fonctionnaires, 10 % sont non titulaires.

L’essentiel de nos effectifs se situe principalement au sein des filières technique (51.58%),

administrative (23.48%) et sanitaire et sociale (12.68 %).

AU 31/12/2017, la ville de Bastia comptera 712 postes budgétaires.

Les 712 agents sont répartis comme suit :

- 610 agents sur des emplois permanents en activité, mais également en détachement dans

d’autres structures ou en disponibilité et

- 102 agents sur des emplois non permanents, c’est-à-dire des agents recrutés afin de faire face

à l’absence d’agents titulaires indisponibles.

La répartition des effectifs par catégorie d’emploi, par statut et par filière est similaire à celle

de l’année 2016.

On note une augmentation du recrutement d’agents non permanents en raison d’une poussée

de l’absentéisme des titulaires pour raisons de santé (35 jours d’absence en moyenne par mois contre

30 auparavant).

Parallèlement, il faut noter une résorption de l’emploi précaire à temps non complet au profit

de postes à vocation pérenne à temps plein. En effet, la mandature a souhaité ouvrir les postes vacants

en interne aux agents vacataires. Cette mesure a ainsi permis de recruter 8 agents sur des emplois non

permanents.

Ainsi, depuis le début de la mandature, on constate que 55 agents vacataires ont été intégrés

dans nos effectifs, 25 contrats aidés ont été maintenus dans l’emploi ainsi que 5 apprentis. Ces

intégrations ont été effectuées à effectif constant (hors créations de service nouveaux tels le Centre

Culturel de l’Alb’Oru, la démocratie participative ou la langue et culture corse) en fonction des départs

des agents (retraite, mutation, disponibilité).

De BP 2016 à BP 2017, l’évolution prévisionnelle ne devait pas dépasser 0,50% soit une

augmentation de 150 000 euros.

Cette faible augmentation 2016 s’expliquait par :

- - les économies réalisées sur l’ARS avec 200 000 euros de crédits en moins par rapport à

l’enveloppe 2016,


- la création de la régie autonome du Vieux Port et par conséquent la débudgétisation de

170 000 euros du BP ;

Ce qui a permis de compenser des mesures qui n’avaient pas fait l’objet d’une budgétisation

en 2016 (en raison de leur annonce tardive), à savoir :

- l’augmentation de la valeur du point d’indice de 0.6% au 01er février 2017 et des indemnités

indexées sur cette valeur telles que l’IFTS et l’IAT (2ème phase après celle de 0.6% au 01er juin

2016 qui n’avait pas fait l’objet d’une budgétisation en 2016, en l’absence d’information au

moment du vote du budget 2016) soit 210 000 euros (0.2%);

- la suite de l’application du protocole PPCR (modernisation des Parcours Professionnels, des

Carrières et des Rémunérations) avec :

- La suite de la revalorisation des grilles de catégorie B ; soit 50 000 euros (0.04%).

- La restructuration de la catégorie C : soit 100 000 euros (0.1%).

- La revalorisation de la catégorie A : soit 20 000 euros (0.02%).

- une majoration de l’enveloppe des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

de 70 000 euros (0.07%) en raison d’une année riche en élections (présidentielles et

législatives) ;

- une augmentation des charges patronales (poursuite de l’augmentation des cotisations

patronales CNRACL, Ircantec, du FNCSFT et un recours plus important aux expertises

médicales) de 70 000 euros (0.07%).

Au final, le chapitre 012 a été abondé par deux fois :

- un premier de +170 000 euros en juillet (+0.57 %) et

- un second de +350 000 euros en octobre (+1.18%)

soit +520 000 euros par rapport à nos prévisions initiales de +150 000 euros.

Ceci s’explique du fait qu’en cours d’année, la mandature a souhaité renforcé certains services :

- la propreté urbaine,

- la police municipale,

- les services d’ingénierie technique,

- la commande publique.

Au total : 160 000 euros (0.39%)

Par ailleurs, une politique de résorption de l’emploi vacataire généré par la réforme dite ARS

s’est poursuivi et intensifiée avec la fin des Temps d’activités périscolaires. Elle se décline comme suit :

- Ouverture des postes vacants en interne aux agents vacataires (8 agents recrutés)

- Maintien de certain personnel afin d’assurer les missions de surveillance cantines et garderies

(50 agents environ)

- Identification du personnel (remplissant les conditions pour passer le concours d’ATSEM (en

janvier 2018)

- Création d’un volant de personnel (5 agents environ) pour l’accompagnement des enfants

nécessitant une plus grande vigilance sur le temps périscolaire

- Recrutement d’apprentis CAP Petite enfance parmi le personnel vacataire

Au total : 150 000 euros (0.37%)


Par ailleurs, les prévisions budgétaires qui comprenaient le recrutement de contrats aidés ont

dû être revues à la hausse au regard de la fin de ce dispositif.

Au total : un surcoût de 80 000 (0.20%)

A cet effet, il faut préciser que la fin du dispositif des CAE dans le courant du second semestre

2017 a contraint la collectivité à prendre des mesures financières afin de maintenir les agents recrutés

sur des CDD de droit public.

Au total : un surcoût de 90 000 euros (0.21%)

La Municipalité a également souhaité poursuivre la reprise en régie directe d’entretien les

infrastructures scolaires afin de créer de l’emploi pérenne. Cette dépense constitue un transfert de

charges d’un chapitre budgétaire à l’autre puisque elle implique la fin des marchés d’entretien dans

les écoles de la Ville et un coût de 150 000 euros (0.37%)

Enfin, la Ville a mis en œuvre le RIFSEEP pour les attachés et rédacteurs territoriaux (régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel) afin de se conformer à la réglementation en vigueur mais également afin de proposer

un régime indemnitaire plus équitable au regard des fonctions occupés par ces cadres, permettant

ainsi de rendre notre collectivité plus attractive soit un coût de 90 000 euros (0.21%).

Toutefois, ces mesures ont été compensées avec la fin de l’Aménagement des Rythmes

Scolaires en juillet 2017, à hauteur de 200 000 euros.

L’évolution se situe donc à +2.25 % soit + 670 000 de BP à BP (1.75% auxquels s’ajoutent les 0.5%

initiaux).

Sur la base des crédits consommés entre 2016 et 2017, l’évolution devrait se situer autour de

+ 3.3% soit une augmentation de + 970 000 euros qui s’expliquent en plus des éléments ci-dessus

exposés, par des crédits non consommés au BP 2016 (300 000 euros) en raison :

- de recrutements prévus au 1er janvier 2016 et différés sur le courant de l’année (150 000

euros)

- des économies réalisées dans la gestion de l’ARS (150 000 euros)

A périmètre constant sans les mesures nationales, l’augmentation est de 1.34% de BP 2016 au

BP 2017.

De BP 2017 à BP 2018, l’évolution prévisionnelle ne devrait pas dépasser +0.97% soit une

augmentation de 300 000 euros pour un budget total de 30 460 485 euros.

L’évolution du budget 2018 est subordonnée aux annonces gouvernementales. En effet, le

report du Parcours professionnels carrières et rémunération (PPCR) d’un an à compter du 1er janvier

2018, a été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 6 novembre 2017. Cette mesure

pour notre collectivité avait été estimée à 170 000 euros. Cette économie de bonne augure semble

toutefois être obérée au regard du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit pour la fonction

publique :

- le renouvellement de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour 2018

- des modalités de compensation de la hausse de la CSG qui passerait de 7,5% à 9,2% à compter

du 1er janvier 2018 ;

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp


Les modalités de compensation de la hausse de la CSG de 1,7 point, à savoir la baisse des

cotisations chômage et des cotisations maladie visant à augmenter le pouvoir d'achat ne pouvant

s’appliquer aux fonctionnaires, ces cotisations n'existant pas dans leur régime, le gouvernement a

déclaré qu’il mettrait en place :

- une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% ainsi que la cotisation

maladie de 1,75% pour les contractuels,

- une prime compensatoire versée en janvier 2018.

Les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice varieront selon la date d’entrée dans la

fonction publique et, le cas échéant, le régime de sécurité sociale des agents concernés :

- pour tous les agents publics, fonctionnaires affiliés ou non au régime spécial et agents

contractuels de droit public, recrutés dans la fonction publique avant le 1er janvier 2018 et

rémunérés au 31 décembre 2017, l’indemnité versée mensuellement sera calculée sur la base

de la rémunération annuelle 2017 et tiendra compte, d’une part, de la hausse de CSG, et

d’autre part, des baisses (cotisations maladie et chômage pour les agents relevant du régime

général) ou suppressions de cotisations (CES) dont ils pourront par ailleurs bénéficier au 1er

janvier 2018. En cas de progression de la rémunération entre 2017 et 2018, le montant de

cette prime sera réévalué le 1er janvier 2019. Ainsi déterminé, il restera fixe et sera versé de

manière pérenne pour les années à venir,

- pour les seuls fonctionnaires affiliés au régime spécial recrutés à compter du 1er janvier 2018

ou les cas de réintégration postérieurs à cette date (fonctionnaires en disponibilité, par

exemple), l’indemnité sera calculée en pourcentage de la première rémunération brute

mensuelle perçue et versée dès le 1er jour de la prise d’activité.

Enfin en contrepartie du coût généré par le versement de cette indemnité, les employeurs

publics territoriaux bénéficieront d’une compensation prenant la forme d’une baisse de la cotisation

employeur maladie (finançant les prestations en nature des fonctionnaires relevant du régime spécial).

Son taux fixé actuellement à 11,50 % par le décret n° 67-850 du 30 septembre 1967 passera à 9,88 %.

Il y aura donc une augmentation normale de la masse salariale dans la fonction publique et

une hausse de pouvoir d’achat annuelle de 2% environ au global. Toutefois, la baisse des charges

promises par le gouvernement se ferait en deux fois sur l'année 2018.

La somme de 170 00 euros (0.135%) initialement prévue pour le PPCR sera donc affectée à

cette mesure.

Nonobstant cette mesure, la collectivité poursuit sa mise en œuvre du RIFSEEP afin de se

conformer à la réglementation mais également afin de rendre plus équitable et transparent notre

régime indemnitaire. Ceci a un coût (hors Complément Indemnitaire Annuel non budgétisé) : 200 000

euros (0.16%).

La marge de manœuvre en terme de recrutements est étroite eu égard :

- au faible nombre de départs à la retraite en cette année 2018 (en raison du report de l’âge

légal de départ à la retraite et de la limite d’âge),

- à l’absence de dispositif de contrat aidé (à l’heure où le DOB est rédigé).

Les recrutements prioritaires ciblés par la mandature seront ceux relatifs à la propreté urbaine

et à la police municipale soit 610 000 euros (0.485%).


La fin des contrats aidés et le maintien de ces emplois (au regard de leur valeur professionnelle)

au sein de notre collectivité représente un coût de 55 000 euros (0.043%)

La mandature souhaite, par ailleurs, poursuivre sa lutte contre la résorption emploi précaire

suite à la fin de la réforme dite de l’Aménagement des Rythmes Scolaires en offrant aux vacataires la

possibilité de faire acte de candidature aux offres de postes ouverts en interne au sein de notre

Administration. La somme de 90 000 euros a été provisionnée (0.071%).

Le reste de l’augmentation est relatif au GVT, aux charges patronales (CNRACL, Ircantec,

FNCSFT) qui est évalué à 95 000 euros (0.075%).

Au total 1M 220 000 euros auxquels se retranchent les 1M 520 000 euros dûs :

- aux départs à la retraite estimés pour l’année 2018 à 625 000 euros,

- aux détachements de nos agents du service social auprès du Centre Communal d’Action

Sociale soit 700 000 euros,

- à la baisse des charges afférentes au personnel vacataire du pôle jeunesse et loisirs soit

200 000 euros suite à la fin de l’ARS.


9. LA SEML BASTIA AMENAGEMENT

La SEM Bastia Aménagement, créée en 1992 et dotée d’un capital social de 2,69 M€ depuis

l’augmentation intervenue en 2007 dans le cadre d’un protocole de soutien financier conclu avec la

Caisse des dépôts et consignations en 2003, est détenue à parité, à hauteur de 80%, par la Ville de

Bastia et la communauté d’agglomération de Bastia.

- La SEM exerce 3 métiers :

Un rôle d’aménageur de zones d’activité, son cœur de métier, avec 3 concessions importantes en portefeuille :

- La ZAC du quartier Aurore (Ville de Bastia) dans le cadre du programme de renouvellement urbain dont la livraison a été reportée à 2019 ;

- La ZAC du Fangu (Ville de Bastia) sous mandat jusqu’en 2020 dont la réalisation est suspendue depuis 2012 en raison de la découverte d’amiante (la seconde moitié reste à aménager) ;

- La ZAE du parc d’activités d’Erbaghjolu (CAB) qui souffre depuis de nombreuses années de difficultés de commercialisation et dont la concession expire au 31 décembre 2022.

Un rôle de prestataire de service dans le cadre de mandats de construction (ex pour la Ville : centre culturel Alb’Oru, logements Manouches, parking Gaudin).

Un rôle de gestionnaire immobilier, la SEM étant notamment propriétaire de 70 logements locatifs sociaux répartis dans 51 immeubles.

- La situation financière de la SEM est marquée par une absence de rentabilité et un problème

de solvabilité.

- En 2018, la ville de Bastia va intervenir fortement dans la recapitalisation de la société à

hauteur de 1, 73 M€ afin de renforcer 3 volets :

- Sur le premier volet, le besoin de recapitalisation du haut de bilan s’élève à 1 458 000 € et

porte sur la consolidation du fonds de roulement, soit 34% du besoin global. Cette

recapitalisation porte sur les pertes antérieures et sur les pertes projetées. Les comptes

consolidés clos le 31/12/2016 font apparaitre des reports à nouveaux négatifs d’un montant

de 830 K€. Pour renforcer les capacités financières de la société, il convient de couvrir ces

déficits.

- Sur le deuxième volet, le besoin en capital pour la réhabilitation du parc existant et pour son

développement est de 1 572 000 €, soit 36% du besoin global. la SEMAB est propriétaire de 70

logements sociaux en diffus situés principalement dans le centre ancien de Bastia, dans des

copropriétés dégradés. Le parc social est fortement dégradé et nécessite une profonde

réhabilitation estimée à 1 M€. Compte tenu des déficits chroniques constatés sur cette

activité, il n’est pas possible de relayer la totalité des travaux par un financement par emprunt.

Un plan stratégique de patrimoine est en cours d’élaboration et vise à trouver des solutions

pour un retour à l’équilibre d’exploitation et corréler les moyens financiers de la SEM avec les

travaux de réhabilitation des logements sociaux. Sur le parc loué, des travaux devront être

aussi engagés afin se conformer aux normes. Toutefois, environ 75% de fonds propres seront

nécessaires soit 740 K€.

- Pour la construction de deux immeubles de logements sociaux : Opérations en centre ancien

de Bastia. Il est précisé que la Ville assure le pilotage et la conduite du projet urbain du centre

ancien de Bastia. Ce projet se décline au travers de différents programmes et procédures

traitant de manière articulée et combinée les approches urbaines, sociales et économiques, et

est principalement centré sur les îlots Letteron et Puntettu. Sur le plan urbain, la mise en


œuvre du PRQAD et de la RHI Letteron sur l’îlot dégradé Letteron a conduit à la démolition de

51 logements et prévoit la reconstruction de 51 Logements répartis sur 4 opérations :

- 24 Logements Locatifs Sociaux réalisés par la Logirem sur le Bd Gaudin,

- 9 LLS au 16 rue Letteron,

- 8 LLS au 28-30 rue Letteron,

- 10 logements en accession sociale au 32 rue Letteron.

Ces opérations de logements sont réalisées hors procédures RHI ou PRQAD, mais participent

pleinement de l’équilibre, urbain, social ou économique du quartier. Elles s’inscrivent dans une logique

de maintien des populations sur place, de mixité sociale, d’ouverture du quartier à de nouveaux

habitants et de redynamisation. Leur réalisation est donc fondamentale pour atteindre les objectifs

fixés dans le cadre du projet urbain et respecter les engagements pris vis-à-vis de la population tout

en reconstituant une trame urbaine cohérente.

La Ville de Bastia a dès 2010 contacté l’ensemble des opérateurs sociaux et la SEMAB– seul

bailleur social à ce jour présent sur le centre ancien – s’est montrée intéressée pour réaliser les

programmes prévus sur la rue Letteron. Un travail avec les services de l’Etat et des études de faisabilité

ont en ce sens été réalisés dès 2011. Des financements PLAI adaptés ont même été actés pour les 2

opérations de LLS. Depuis 2016, un travail plus fin de montage financier a été mené entre la SEM et la

Ville en vue d’optimiser les coûts et plans de financements de ces opérations. Ce travail a conclu à la

nécessité de mobiliser des fonds propres pour les deux opérations de LLS et de rechercher, en plus des

financements PLAI adaptés, d’autres financements.

Sur le troisième volet, le besoin en capital est de 1 302 K€, soit 30% du besoin global. Les

différents projets sont les suivants :

- Le projet ADPEP : L’association ADPEP souhaite construire un bâtiment regroupant toutes ses

activités sur un terrain lui appartenant dans le secteur de Montesoru à Bastia,

- La tour Metropolia : La SAS PB souhaite acquérir un terrain dans la ZAE d’ERBAGHJOLU en vue

d’y édifier un immeuble de bureaux de plus de 8000 m².

L’augmentation de capital d’un montant de 4 332 000 € consiste à l’émission de 270 750

actions d’une valeur de 16 €.

Au titre de sa participation à hauteur de 40 % du capital, la ville de Bastia ferait la souscription

de 108 301 actions nouvelles pour un montant total de 1 732 810 €.


10. LA SEML PORT TOGA

La SEM du Port de Toga a été créée en 1986 suite à une concession de gestion du domaine

public maritime de l’Etat d’une durée de 55 ans. Elle est dotée d’un capital social de 0,31 M€ détenue

à parité, à hauteur de 80%, par la Ville de Bastia et la commune de Ville de Pietrabugno et à hauteur

de 20% par l’entreprise Spada.

La SEM a accordé deux sous-traités de concession :

- Un premier à la SPTP (détenue par la SEM et les amodiataires à hauteur respectivement de

50,67% et 49,33%) en vue de procéder à la construction et à l’exploitation du port de plaisance

(35 ans).

- Un second à la SPT (détenue par l’entreprise Spada et les amodiataires à hauteur

respectivement de 50,33% et 49,67%) en vue de la construction et de l’exploitation des terre-

pleins (50 ans).

La loi NOTRe a rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2017 le transfert de l’ensemble des

zones d’activités économiques dont les zones portuaires aux communautés d’agglomération.

L’article L.5216-5 du CGCT prévoit désormais qu’elles deviennent compétentes pour la création,

l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones portuaires.

Par ailleurs, la circulaire ministérielle du 8 décembre 2016 précise que le transfert de la zone

emporte celui du port.

C’est dans ce cadre que les actes administratifs ont été pris par les autorités compétentes

afin de modifier les statuts de la CAB :

- Délibération du conseil communautaire de la CAB du 3 décembre 2016 portant approbation

des nouvelles compétences,

- Délibération du conseil municipal de la Ville de Bastia du 20 décembre 2016 portant

approbation du transfert de compétences,

- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 approuvant la modification des statuts

correspondants,

Au 1er janvier 2017, la création, la gestion et l’aménagement de la zone d’activité portuaire

a été transférée à la CAB. Le président de la CAB exerce à ce titre la police spéciale portuaire. L’EPCI


est substitué de plein droit à la date du transfert, soit le 1er janvier 2017, aux communes dans toutes

leurs délibérations et tous leurs actes. (L 5211-17 al 7 CGCT).

Le transfert de compétences entraine de plein droit à la date du transfert la mise à disposition

des biens meubles et immeubles, équipements, services publics lui sont remis gratuitement (article

L 5211-17 al 5 CGCT et L1321-1 CGCT). Elle se subroge dans les droits et obligations de la collectivité

propriétaire : pour la gestion, le renouvellement des biens mobiliers, la délivrance des autorisations

d’occupation des biens remis, la perception des fruits et des produits, pour agir en justice. (L 1321-2

CGCT).

Toutefois, les biens immeubles (uniquement) peuvent lui être transférés en pleine propriété

s’ils sont nécessaires à l’exercice de la compétence. Les conditions financières et patrimoniales

doivent être approuvées par délibérations concordantes dans l’année qui suit le transfert de

compétences. (L5211-17 al 7 CGCT)

Dans l’attente de la définition et de l’approbation des modalités du transfert des biens

(remise gratuite ou transfert de propriété gratuite ou payant), les biens sont quand même gérés par

l’EPCI pour qu’il puisse exercer sa nouvelle compétence à la date du transfert, soit le 1er janvier 2017.

(L5211- 17 al 7)

Néanmoins, pour mener à bien le transfert, il est impératif de procéder aux formalités

administratives :

- Définir le périmètre de la zone portuaire transférée

- Approuver et déterminer le transfert de charges

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 ... - Ville de Bastia · NOTE DE CONJONCTURE ... gaz, vapeur...

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