DEBAT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2016VILLE DE BANDOL

1

SOMMAIRE Le projet de loi de finances 2016

L’évolution du contexte socio-économique Contexte macro-économique Contexte local

L’évolution des dépenses et des recettes

Les perspectives budgétaires

La prospective budgétaire

La dette

Les charges de la collectivité – les budgets annexes

2

Le projet de loi de finances 2016

Une prévision de croissance de 1,5 % pour l’année2016

3,7 milliards d’économies pour les collectivités locales

Augmentation du FPIC de 220 M€

Contribution au CNFPT: de 1% à 0,9%

Mesures de soutien à l’investissement local: 1Md€

Dépenses d’entretien des bâtiments éligibles auFCTVA

3

L’évolution du contexte socio-économique

Contexte macro-économique

2015 : le ralentissement de l’économie chinoise et la chute du prix du pétrole.

Niveaux de taux d’intérêt historiquement bas Contexte Local

Une baisse historique de la DGF: - 432 627 € entre 2014 et 2015

Augmentation du FPIC qui passe de 45 686 € en 2012 à 284 045 € en 2016

4

L’évolution du contexte socio-économique

Des marges de manœuvre limitées par descharges de personnel considérables En 2015: charges de personnel= 51,20 % des

dépenses réelles de fonctionnement Evolution du nombre de titulaires : Au 1er janvier 2008: 214 titulaires Au 1er janvier 2014: 255 titulaires, soit + 41 titulaires Au 1er janvier 2015: 245 titulaires, soit - 10 titulaires Au 1er janvier 2016: 242 titulaires, soit - 3 titulaires

5

Dépenses/Recettes réelles: l’effet ciseau Avec intégration de la perte de DGF et une hypothèse de 2%

d’augmentation des dépenses

6

L’évolution des dépenses et des recettes

19 000 000

20 000 000

21 000 000

22 000 000

23 000 000

24 000 000

25 000 000

26 000 000

27 000 000

DEPENSES REELES FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT

L’évolution des dépenses et des recettes

La capacité de désendettement Une collectivité avec une capacité de

désendettement de 10 ans peutthéoriquement rembourser la totalité de sadette en mobilisant les 2/3 de son épargnebrute, le dernier 1/3 pouvant être consacré àl’investissement.

En revanche, un ratio supérieur à 15 anssignifie que les emprunts ne pourront pasêtre remboursés de manière saine.

7

L’évolution des dépenses et des recettes

88,3

7,5

3,7 4,4 5,1 12,7

57,0

4,3

‐

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Capacité de désendettement

Capacité de désendettement

Linéaire (Capacité de désendettement)

L’évolution des dépenses et des recettes

9

Comparaison entre les communes de l’agglomération de Sud Sainte Baume

0 1,85,4 3,6

8,65,8 4,3

8,5

56,9

0

10

20

30

40

50

60

RIBOUX LA CADIERE D'AZUR

EVENOS SIGNES LE BEAUSSET SAINT CYR SUR MER

LE CASTELLET SANARY SUR MER

BANDOL

CAPACITE DE DESENDETTEMENT EN 2014

L’évolution des dépenses et des recettes

10

8,4%

6,9%

14,2%

13%

10,5%

3,5%0,6%

9,2%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

14,0%

16,0%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 CA PROV 2015

TAUX EPARGNE BRUTE

Recettes de fonctionnement réelles

(encaissables)

CAF

Besoin de financement

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

CAF

Charges de fonctionnementréelles(décaissables)

LA FORMATION DE L ’AUTOFINANCEMENT

L ’équilibre est réalisé grâce à une ressource : la CAF Brute

Elle a vocation à couvrir le remboursement de la dette en capital (dépenses d ’investissement).

CAF Brute – remboursement dette=

CAF nette = Autofinancement

L ’articulation entre les deux sectionsL ’articulation entre les deux sections

11

L’évolution des dépenses et des recettes

L’évolution des dépenses et des recettes

12

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

EVOLUTION DE L'AUTOFINANCEMENT

EXCÉDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (épargne de gestion)CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (épargne brute)

L’évolution des dépenses et des recettes

13

8 458 013 €

8 757 146 €

9 108 336 €

9 723 353 €

9 845 624 €

10 240 954 €

10 552 855 €

10 239 119 €

8 000 000 €

8 500 000 €

9 000 000 €

9 500 000 €

10 000 000 €

10 500 000 €

11 000 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 CA 2015 provisoire

CHARGES DE PERSONNEL

L’évolution des dépenses et des recettes

14

14,45%

19,54%20,85%

23,84%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

SAINT-CYR SANARY LE BEAUSSET BANDOL

EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL Communauté d'agglomération

2008-2014

L’évolution des dépenses et des recettes

15

Transfert des ordures ménagères

à CCSB

Charges à caractère général

7 215 113 €

7 652 074 €7 513 532 €

6 228 213 €

5 712 440 €

5 928 878 €

5 363 305 €

4 776 213 €4 500 000 €

5 000 000 €

5 500 000 €

6 000 000 €

6 500 000 €

7 000 000 €

7 500 000 €

8 000 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 CA 2015 provisoire

L’évolution des dépenses et des recettes

16

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 CA Provisoire 2015

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2008‐2015

chapitre 23 Chapitre 20 et 21

L’évolution des dépenses et des recettes

17

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 CA Provisoire 2015

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2008‐2014

Mouvements budgétaires en recettes sur l'année chapitre 16

Dotations et subventions encaissées, chapitre 10 et 13

Autofinancement (excédent N‐1 capitalisé en investissement + amortissement + provisions pour risques)

Les perspectives budgétaires En 2015, une baisse de 10,95% des charges à caractère général

= une économie de 587 091,92€.

Les charges de personnel ont diminué en 2015 de - 2,97% =une économie de 313 736 €.

Grâce à cet effort de diminution des charges à caractère généralet des charges de personnel

STABILITE DES TAUX D’IMPOSITION en2016

En 2016, l’objectif = stabiliser les charges à caractère général surle montant réalisé en 2015.

Une maîtrise de la masse salariale avec le remplacement d’unfonctionnaire sur 3 sur la durée du mandat, malgré le coût durecensement et des élections régionales imputé sur 2016. 18

Les perspectives budgétaires La municipalité n’augmentera pas, en 2016,

les taux d’imposition communaux. 11,94 % pour la taxe d'habitation 18,30 % pour la taxe foncière sur le bâti 58,79 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

19

Les perspectives budgétaires Les projets d’investissement sont nombreux: Renouvellement des réseaux secs, eau potable et

assainissement : Rue des Jardins : Partie Ville : 120 000 € (réseaux secs) 35 000 € (enrobé)

Partie Assainissement : 45 000 € Partie Eau potable : 40 000 €

Boulevard Louis Lumière : Partie Assainissement : 120 000 € Partie Eau potable : 80 000 €

Renécros : Réhabilitation du poste de relevage : 250 000 €

20

Les perspectives budgétaires Les travaux de voirie Chemin les hautes : Réfection de l’intégralité de la route –

90 000 € Pont de pierre : Reprise de la chaussée avec remise aux

normes du fond de forme – 104 000 € Quartier Reganeü : Création d’un giratoire – 188 000 € Rue Paul Cézanne : Création d’un fond de forme et de la

chaussée – 164 000 € Place de la Liberté : Réfection du sol – 110 000 € Allée des fauvettes : Reprise de l’enrobé – 97 000 € Rue Cuvier : Elargissement du trottoir – 55 000 € Chemin de Naron : Construction d’un mur de soutènement –

17 000 € (ouverture des crédits d’investissement)

21

Les perspectives budgétaires Le réseau pluvial : Marivaux / Marines de Pierreplane : Création d’un

réseau d’eaux pluviales reliant le réseau du Boulevard de Pierreplane au réseau du boulevard Albert 1er – 166 000€

Parking du Casino : Amélioration du pluvial côté Maison des vins – 15 000 €

22

Les perspectives budgétaires Installation de voirie : Rue république et Bar le Nautic : pose de bornes

d’accès – 30 000 € Casino et Jean Loste : Création d'arrêts de bus –

150 000 € Derrière l’OMT Création d'une aire de stationnement

PMR – 15 000 € (ouverture des crédits d’investissement)

Enfouissement des réseaux : Rue du 11 novembre : Enfouissement réseau –

20 000 €23

Les perspectives budgétairesL’entretien des Bâtiments :

Ecole primaire O. Maurel : Réfection de la coursive – 57 200 € Ravalement de la façade Est – 7 100 €

Ecole maternelle O. Maurel : Installation d'une climatisation réversible au dortoir –9 600 €

Ecole maternelle Bois Maurin : Amélioration des sanitaires – 10 000 € Gymnase municipal :

Etanchéité complète des chéneaux de la toiture – 53 000 € Etanchéité du club house – 13 000 €

Ancienne médiathèque : découpage de l’éclairage – 6 500 € Hôtel de ville : conformité électrique – 7 500 € (ouverture des crédits

d’investissement) Centre aéré :

Remplacement du revêtement par un carrelage antidérapant (médecin PMI) – 4 600 €(engagement lors de l’ouverture des crédits)

Remplacement du lino par du carrelage dans les sanitaires du 1e étage –1 900 €(Engagement lors de l’ouverture des crédits)

CLSB : Amélioration du système de chauffage – 12 000 €

24

La prospective budgétaire Evaluation à moyen terme des ressources La DGF

25

2013 2014 2015 2016 2017

MONTANT DGF 2 200 671 € 1 981 274 € 1 548 647 € 1 129 391 € 726 339 €

Perte de DGF -219 397 € -432 627 € -432 627 € -432 627 € -1 517 278 €

La prospective budgétaire Evaluation à moyen terme des ressources Perte de plus d’1,5 M€ d’ici 2017

26

2 200 671 €1 981 274 €

1 548 647 €1 129 391 €

726 339 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

2013 2014 2015 2016 2017

PROJECTION DE LA PERTE DE DGF

La prospective budgétaire L’évolution des bases

27

Evolution des bases 2014 CA provisoire2015 2016 2017 2018 2019 2020

Taxe d'habitation 39,206 40,535 40,940 41,350 41,763 42,181 42,603

Evolution année N / N-1 3,390% 1% 1% 1% 1% 1%

Foncier Bâti 27,382 27,772 28,050 28,330 28,614 28,900 29,189

Evolution année N / N-1 1,424% 1% 1% 1% 1% 1%

Foncier non bâti 0,052 0,056 0,057 0,057 0,058 0,058 0,059

Evolution année N / N-1 7,692% 1% 1% 1% 1% 1%

Total des bases 66,640 68,363 69,047 69,737 70,435 71,139 71,850

Evolution année N / N-1 2,59% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%

La prospective budgétaire L’évolution du montant des contribution directes

28

8 996 422

10 500 239 10 593 32110 699 255

10 806 24710 914 310

11 023 453

8 000 000

8 500 000

9 000 000

9 500 000

10 000 000

10 500 000

11 000 000

11 500 000

2014 CA provisoire 2015

2016 2017 2018 2019 2020

Montant des contributions directes avec la majoration de la Taxe d'Habitation

La prospective budgétaire La section de fonctionnement

29

18 500 000 €

19 000 000 €

19 500 000 €

20 000 000 €

20 500 000 €

21 000 000 €

21 500 000 €

BP 2016 2017 2018

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT2016‐2018

Dépenses de gestion Dépenses réelles

20 600 000 €

20 800 000 €

21 000 000 €

21 200 000 €

21 400 000 €

21 600 000 €

21 800 000 €

22 000 000 €

BP 2016 2017 2018

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016‐2018

Recettes de gestion Recettes réelles

La prospective budgétaire La section d’investissement

30

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

BP 2016 2017 2018

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2016‐2018

Dépenses d'équipement Dépenses réelles

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

BP 2016 2017 2018

RECETTES D'INVESTISSEMENT 2016‐2018

Recettes d'équipement Recettes réelles

Les charges de la collectivité Maîtrise impérative des charges de personnel

La structure de la masse salariale de Bandol 4,13 % de catégorie A (moyenne nationale des organismes

communaux à 6,44%) 8,67 % de catégorie B (moyenne nationale des organismes

communaux à 11,01%) 87,19 % de catégorie C (moyenne nationale des organismes

communaux à 82,53%)

Un nombre inférieur de catégorie A et B par rapport à la moyenne nationale

Un pourcentage de catégorie C supérieur à la moyenne nationale

31

LA DETTE

32

2 179 714,00 remb 2011

1 222 000,00 emprunt 2011 uniquement neutralisation CLTR

11 426 673,00 dette au 1er janvier 2012

2 158 755,00 remb 20121 150 000,00 emprunt 2012 uniquement neutralisation CLTR

10 417 918,00 dette au 1er janvier 20132 177 248,00 remb 20132 000 000,00 emprunt 2013

10 240 670,00 dette au 1er janvier 2014888 242,20 Remboursement 2014

1 766 666,00 Remboursement CLTR

7 585 761,80 dette au 1er janvier 20152 592 591,10 Remboursement 20153 683 332,66 Emprunt 2015 uniquement neutralisation CLTR

8 676 503,36 dette au 1er janvier 2016

EVOLUTION DE LA DETTE SUR 5 ANS BUDGET VILLE

LA DETTE

33

LE BUDGET DE L’EAU

34

• Chemin rural de Vallongues: Renouvellement de 190 ML de canalisation

• Rue du Languedoc: Renouvellement de 130 ML de canalisation

‐50 000

100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000 500 000

BUDGET DE L'EAUSECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement

‐

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014

BUDGET DE L'EAUSECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

LE BUDGET DE LA REGIE DES PARKINGS

35

• Rénovation totale du système de vidéosurveillance au parking du 11 Novembre (installation qui a plus de 13 ans=coût 22 000 € TTC)

• Travaux de la digue du Casino ‐

200 000 400 000 600 000 800 000

1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000

BUDGET PARKINGSSECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

‐

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

BUDGET PARKINGSSECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

36

o Réhabilitation des émissairesde surverse eaux usées en mer

o Bd L. Lumière: Renouvellement de 210 ML collecteur en grès

‐200 000 400 000 600 000 800 000

1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

‐200 000 400 000 600 000 800 000

1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000 2 000 000

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENTSECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

LE BUDGET DU PORT

37

‐100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000

BUDGET DU PORTSECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

‐200 000 400 000 600 000 800 000

1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000 2 000 000

BUDGET DU PORTSECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

La présentation des données budgétaires: Les comptes des communes sont publiés sur le

site http://www.collectivites-locales.gouv.fr Des différences de présentation existent entre la

maquette de la M14 et la DGCL (directiongénérale des collectivités locales). Cesdifférences de présentation sont expliquées sur lesite http://www.collectivites-locales.gouv.fr dans larubrique « méthodologie des donnéesindividuelles/Définition comptable des comptes descommunes »

38