DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Rapport de …...L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015...

Ville de Trégueux

DEBAT D'ORIENTATIONBUDGETAIRE 2016

Rapport de présentation

Conseil Municipal du 27 janvier 2016

Conseil Municipal du 27/01/2016

Sommaire

Introduction............................................................................................................3

I.Le contexte économique national..........................................................................4A)Les tendances 2015 sur les finances locales................................................................................4B)Les perspectives économiques pour 2016...................................................................................4

II.Les orientations budgétaires 2016 de la ville de Trégueux....................................8A)Les recettes de fonctionnement..................................................................................................8

1.Les produits des services (70) : 1 265 K€...........................................................................8

2.Les impôts et taxes (73) : 6 542K€.....................................................................................8

3.Les dotations et subventions (74) : 1 860K€....................................................................10

4.Les revenus des immeubles (75) : 70K€...........................................................................12

5.Les atténuations de charges (013) : 110K€......................................................................12

B)Les dépenses de fonctionnement..............................................................................................13

1.Les charges à caractère général (011) : 1 837K€..............................................................13

2.Les charges de personnel (012) : 5 647K€........................................................................14

3.Les charges de gestion courante (65) : 650K€..................................................................14

4.Les charges financières (66) : 158K€................................................................................15

C)Le programme d’investissement................................................................................................16

1.Estimation des résultats de clôture de 2015...................................................................16

2.Les dépenses d’investissement 2016..............................................................................16

3.Les engagements pluriannuels envisagés........................................................................17

4.Les recettes d’investissement 2016.................................................................................17

III.Structure et gestion de la dette.........................................................................18A)L’encours de la dette..................................................................................................................18B)Classement charte "Gissler".......................................................................................................18

IV.Nouvelle prospective actualisée........................................................................19A)La chaîne de l’épargne jusqu'en 2020........................................................................................19B)L’équilibre financier global à l’horizon 2020..............................................................................19

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Introduction

Le débat d’orientation budgétaire

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit, en termesfinanciers, les choix politiques des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses étapes dont la première est le débatd'orientations budgétaires. Il constitue une obligation légale pour toutes les communes de plus de3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débatpour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée délibérantede discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites aubudget primitif ; le second objectif est d’apporter une information sur l’évolution de la situationfinancière de la collectivité. Ainsi, les membres du conseil municipal débattent et échangent sur lastratégie financière de leur commune.

Loi NOTRe : des nouveautés en matière budgétaire

L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles obligations relatives à laprésentation et à l’élaboration des budgets locaux dès la préparation 2016. Le Maire doitprésenter au Conseil Municipal un rapport portant sur les orientations budgétaires, lesengagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

Le rapport du débat d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat. A l'issue de laprésentation et des échanges, le rapport est soumis au vote du conseil municipal.

Ce rapport doit être transmis au préfet du département ainsi qu’au président de l’EPCI dont lacommune est membre.

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I. Le contexte économique nationalSources : Loi de Finances 2016, Localtis.com, AMF, note de conjoncture de La Banque Postalenovembre 2015, mémoire Ressources Consultants Finances.

A) Les tendances 2015 sur les finances locales

Sur fonds de réforme territoriale, de renouvellement des instances départementales et régionaleset au lendemain des élections du bloc communal, l’année 2015 est marquée par l’amplification dumouvement de baisse des dotations de l’État aux collectivités locales (-3,7Md€). Dans ce contextecontraint, inédit et instable, les grandes collectivités locales se sont adaptées (hausse modérée dulevier fiscal, ralentissement des dépenses courantes) afin de limiter le resserrement de leursmarges d’autofinancement et d’atténuer le repli de leurs dépenses d’investissement.

En 2015, l’épargne brute des communes serait à nouveau en repli mais dans des proportions unpeu moins marquées qu’en 2014 : -4,4% après -9% en raison de meilleures recettes fiscales et dedépenses de fonctionnement en ralentissement. A Trégueux, l’épargne brute a augmenté de21,6% en 2015 en raison notamment de produits exceptionnels.

Le rythme de progression des dépenses de fonctionnement ralentirait (+1,4% au niveau national ;-3% pour la ville de Trégueux) mais resterait toujours plus dynamique que les recettes malgré unelégère reprise du rythme d’évolution de ces dernières : +0,6% (idem à Trégueux) après unestabilité en 2014.

Pour les recettes, l’évolution modérée s’expliquerait par une progression relativement dynamiquedes recettes fiscales qui compenserait, en partie, la baisse des dotations de l’Etat. Les basesd’imposition seraient plus dynamiques qu’en 2014 (hausse de 2,4% pour la taxe d’habitation et lefoncier bâti). Le coefficient d’actualisation des bases fixé pour 2015 (0,9%) a permis qu’elles soientplus dynamiques que l’inflation (0,1%).

Concernant les dépenses de fonctionnement, les frais de personnel resteraient le poste le plusdynamique en 2015 (+2,7% au niveau national, +0,14% à Trégueux) principalement en raison del’impact des mesures prises au niveau national. Les achats et charges externes se contracteraientlégèrement (-0,6% au niveau national, -10,7% à Trégueux) sous l’effet d’une faible inflation et demesures d’économies mises en place par les communes.

Cette réduction des marges de manœuvre financières associée à une nouvelle baisse des dépensesd’investissement (-7,8% après -14,1%) aboutirait à un recours à l’endettement proche de celui de2014. A Trégueux, les dépenses d’investissements 2015 sont stables par rapport à 2014, sansrecours à l’endettement en 2014 et 2015.

B) Les perspectives économiques pour 2016

L’exercice 2016 ne devrait pas être significativement différent, notamment en raison de lapoursuite de la baisse des concours financiers de l’État, et devrait aboutir à une nouvellecontraction de l’épargne brute. Face à la confrontation entre les besoins d’infrastructures oud’entretien et les contraintes financières, certains projets seraient redimensionnés, reportés, voireannulés. Dans ce contexte, malgré les mesures mises en place en faveur de l’investissement local,les perspectives de reprise en la matière sont limitées.

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Conseil Municipal du 27/01/2016A l’avenir les collectivités locales continueront à financer une partie des investissements par del’endettement mais elles ne devraient pas en faire la variable d’ajustement de la baisse del’épargne, cette option n’étant pas tenable à moyen terme. Une éventuelle reprise des investissements à compter de 2016 restera conditionnée à la capacitédes collectivités à reconstituer des marges d’autofinancement dans un contexte d’atonie desrecettes courantes.

Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l’Assemblée Nationale, la Loi de Finances(LF) pour 2016 a été publiée le 30 décembre dernier au Journal Officiel. Elle prévoit : • une nouvelle réduction du déficit public de 0,5 point de PIB à 3,3% en 2016 (critères de

Maastricht : déficit < 3% du PIB) : principalement imputable à l’amélioration du solde desadministrations de sécurité sociale alors que les soldes des autres administrations publiques,et en particulier celui de l’Etat, n’évolueraient guère,

• une dette publique qui n’augmenterait que très légèrement de 96,3% à 96,5% du PIB(critères de Maastricht : dette < 60% du PIB),

• un taux de croissance du PIB de 1,5% en 2016 (après 1,1% en 2015),• une inflation modérée : +1% (après une quasi-stagnation en 2015 : +0,1%). Jusqu’à présent, la croissance française était soutenue par la consommation des ménages et ladépense publique. Sur la période 2016-2018, c’est la consommation des ménages qui demeureraitle principal vecteur de croissance de l’économie française ainsi qu’une reprise de la croissance desinvestissements des entreprises.

En 2015, la France a bénéficié, comme d’autres pays, du retour de la croissance et del’affaiblissement des taux d’intérêt. L’écart entre la croissance réelle et le taux d’intérêt s’estprogressivement réduit pour revenir vers zéro. Les taux d’intérêts ont beaucoup baissé en 2014 etdébut 2015. Malgré un léger rebond au printemps 2015, ils restent à de très faibles niveauxpermettant à l’Etat de se financer à bas coût. En 2016, les taux d’intérêt devraient se maintenir àun niveau bas grâce à l’action de la Banque Centrale Européenne.

L’assainissement des comptes publics continue de reposer pour une large part sur la maîtrise desdépenses publiques. Le plan d’économies de 50 Md€ d’ici 2017 se poursuit. Dans la continuité de2015, 16Md€ d’économies en dépenses sont prévues en 2016 : • 5,1 Md€ pour l’Etat via notamment la poursuite de la réduction de la masse salariale ;• 3,67 Md€ sur les dépenses des collectivités locales ;• 7,4 Md€ sur les dépenses de sécurité sociale (3,4 Md€ pour l’assurance maladie et 4 Md€

pour les autres caisses).

Pour les collectivités, comme en 2015, ce prélèvement s’impute sur la DGF 2016 et est réparti àhauteur de :• 451 M€ pour les régions ;• 1 148 M€ pour les départements ;• 621 M€ pour les EPCI ;• 1 450 M€ pour les communes.

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Conseil Municipal du 27/01/2016Les collectivités locales y contribuent donc à travers la baisse de leur principal concours financier,la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais y sont également associées via l’objectifrenforcé de maîtrise de la dépense locale.L’objectif national des dépenses publiques locales – inscrit pour la 1ère fois dans la loi deprogrammation des finances publiques 2014-2019 – concerne les dépenses totales hors dette. Ilest indicatif et n’a pas de valeur contraignante. Pour 2016, il a été actualisé par catégorie decollectivités locales :

2016 Ensemble descollectivités locales Communes EPCI Départements Régions

Dépenses totales 1,2% 1,2% 0,6% 1,9% 0,4%dont dépenses defonctionnement

1,6% 1,3% 0,7% 2,7% 0,6%

➢ Mesures fiscales

Dans la continuité de 2015, le principal objectif de la LF 2016 est d’améliorer la situation financièredes entreprises avec la montée en charge des dispositifs déjà mis en place (Crédit d’Impôt pour laCompétitivité et l’Emploi ; pacte de responsabilité ; …). Les principales mesures fiscales concernentdonc les entreprises avec une baisse des impôts et charges payées (-9 Md€). De plus, les ménagesles plus modestes vont bénéficier d’une baisse de l’impôt sur le revenu (-2Md€). Concernant la recette exceptionnelle de Taxe d’Habitation 2015 des collectivités, il s’agit de l’effetconsécutif à la suppression progressive de la demi-part des veufs dans le calcul de leurs impôts surle revenu. Ces contribuables veufs se sont retrouvés imposés à la TH en 2015, d’où un produit plusélevé. En octobre 2015, le Gouvernement a décidé de dégrever ces contribuables mais lescollectivités conservent le produit supplémentaire. En 2016, ces contribuables bénéficient ànouveau d’une exonération de TH qui mécaniquement fait baisser le produit TH et lescompensations des communes. Conjointement à l’inflation prévisionnelle fixée à 1%, le coefficient d’actualisation forfaitaire desbases d’imposition est fixé à 1%.Concernant la taxe d’habitation, les conseils municipaux peuvent instituer par délibération unabattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides compris entre 10% et 20%de la valeur locative. Jusqu’à présent cette possibilité était limitée à 10%. Cet abattement a étéinstitué à Trégueux par délibération du 19/09/2012.

➢ Réforme de la DGF

La LF 2016 fixe les principes généraux de la réforme mais son application est repoussée au 1er

janvier 2017 compte tenu des grandes incertitudes qu’elle suscite avec l’extension en cours despérimètres intercommunaux, l’application de la loi NOTRe et le contexte de baisse continue desdotations de l’Etat. Cette réforme prévoit : • une dotation de base de 75,72€/habitant ; • une dotation de centralité calculée au niveau de l’Ensemble Intercommunal et comprise

entre 15 et 45€/habitant ; • une dotation de ruralité de 20€/habitant (commune à densité < à 75% de la moyenne

nationale). Pour information, la dotation forfaitaire de Trégueux est de 137€/habitant en 2015.Pour la ville, la simulation réalisée par le cabinet Ressources Consultants Finances prévoit unebaisse de dotation forfaitaire de 66K€ en 2017 (hors prélèvement pour redressement des comptespublics), cette baisse pourrait atteindre plus de 110K€ sur les années suivantes par rapport austatu quo. Par ailleurs, un gain serait à prévoir sur la dotation de solidarité rurale : +47K€ en 2017

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Conseil Municipal du 27/01/2016sans visibilité à plus long terme. Ces simulations sont provisoires car les formules de calculs nesont pas connues pour la DSR notamment.Le Gouvernement remettra avant le 30 juin 2016 un rapport au Parlement évaluant la réforme etproposant des évolutions. Il prendra en compte les schémas départementaux de coopérationintercommunale qui seront arrêtés par les préfets au plus tard le 31 mars 2016.

➢ Soutien à l’investissement local

Les dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) sontélargies aux dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie payées à compter du 1er janvier2016. Cependant, l’augmentation éventuelle de l’enveloppe du FCTVA sera financée par unediminution des autres concours financiers de l’Etat aux collectivités puisque le FCTVA faitdésormais partie de l’enveloppe normée.L’impact pour Trégueux est estimé à environ 8 000€ de recettes en 2017. Un fonds de soutien de 800 M€ est mis en place pour soutenir les investissements des communeset des intercommunalités concernant des projets de rénovation thermique, de transitionénergétique, de mise aux normes des équipements publics.

➢ Péréquations horizontale et verticale

• Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) C'est un fonds prélevé sur des ensembles intercommunaux (communautés + communes membres)considérés comme favorisés financièrement pour être reversé à des ensembles intercommunauxconsidérés comme défavorisés. Il s'agit de péréquation dite "horizontale" (entre collectivités)destinée à réduire les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux. Le systèmeconsiste à opérer des prélèvements sur les "favorisés" pour alimenter le fonds dont les ressourcessont reversées aux "défavorisés". Le dispositif monte en puissance progressivement depuis 2012. Le montant du FPIC atteint 1Md€en 2016, soit 150M€ de moins que prévu. L’échéance à partir de laquelle le fonds atteindra 2% desrecettes fiscales du bloc communal est repoussée à 2017.

Montant duFPIC au niveau

national

2012 2013 2014 2015 2016 2017

150M€ 360M€ 570M€ 780M€ 1Md€2% recettes fiscales

communes +groupements

Les règles de majorité et les délais pour l’adoption des délibérations relatives à la répartition libredu FPIC sont modifiés : l’EPCI dispose d’un délai de 2 mois à compter de la notification du montantdu FPIC.• DGF 2016 : les dotations de péréquation destinées aux communes sont abondées dans lesmêmes proportions qu’en 2015 :

✔Dotation de Solidarité Urbaine : +180M€ (Trégueux non concerné)✔Dotation de Solidarité Rurale : + 117M€ (DSR Trégueux : + 5500€ mais par ailleurs 13 000€sont prélevés sur la dotation forfaitaire pour alimenter ce système de péréquation verticale)

➢ Cotisation CNFPT

Diminution de la cotisation obligatoire du CNFPT de 1% à 0,9%. Cela représente un risque dedésengagement du Cnfpt sur certaines actions, voire de facturation supplémentaire deprestations.

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II. Les orientations budgétaires 2016 de la ville de TrégueuxCf. annexes 1 et 2 – vues d’ensembles des sections

A) Les recettes de fonctionnement

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Recettes courantes 10 111 10 142 9 848Différence / n-1 +409 +31 -294% +4,2% +0,3% -2,9%

1. Les produits des services (70) : 1 265 K€

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Produits des services 1 258 1 230 1 265Différence / n-1 +132 -28 +35% +11,7% -2,2% +2,8%

Les tarifs communaux sont stables pour certains, augmentés de 2% environ pour d’autres. Il s’agitprincipalement du restaurant scolaire, des accueils de loisirs enfants et adolescents, de l’accueilpériscolaire, des concessions… Les recettes Enfance Jeunesse peuvent fluctuer car, hormis cellesdu restaurant scolaire, les facturations diffèrent selon les revenus des familles. De plus les tarifs dela crèche sont fixés selon les critères de la CAF.Les prestations de services versées par la CAF pour l’enfance sont estimées stables par rapport à2015. Celles liées à la petite enfance seraient revalorisées de 11K€ en raison de la fourniture descouches. Une vente de bois est prévue pour 8K€ (parcelles communales dans la vallée de l'Urne). Une baisse de recette de billetterie de 5K€ est prévue pour Bleu pluriel liée à une baisse d’activitéen année complète sur 2016.

2. Les impôts et taxes (73) : 6 542K€

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Impôts et taxes 6 345 6 462 6 542Différence / n-1 +205 +117 +80% 3,3% 1,8% 1,2%

➢ Les produits des contributions directes (TH, FB, FNB) : 4 600K€

Les taux d’imposition de 2015 sont maintenus pour 2016. L’évolution des produits fiscaux seradonc uniquement liée à l’évolution des bases d’imposition grâce : • au coefficient d’actualisation forfaitaire des bases d’imposition fixé à 1% dans la Loi de

Finances 2016,• et à l’évolution physique des bases brutes (avant exonérations et abattements) estimée à

1,5% (équivalente à 40 logements environ).

Par délibération n°2015.083 du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal a décidé d’assujettir leslogements vacants à la taxe d’habitation à compter du 1er janvier 2016. Une nouvelle baseprévisionnelle supplémentaire estimée à 80K€ a donc été ajoutée en prospective.

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Evolution physiquedes bases nettes

2014 2015 2016

Taxe d’Habitation 0,8% 4,3% -0,3%Taxe Foncière 2,2% 2,0% 1,5%

En 2015, des personnes veuves se sont retrouvées imposées à la taxe d’habitation sous l’effet dedécisions prises sous le quinquennat de l’ancien Président de la République. Cela a généré unproduit supplémentaire de 65K€ environ pour Trégueux en 2015. En octobre dernier, leGouvernement a annoncé que ces contribuables seront remboursés sous forme de dégrèvementsà la charge de l’État, c’est-à-dire qu’il rembourse lui-même les contribuables concernés. En 2016, ces contribuables conserveront le bénéfice de l’exonération. La base d’imposition quecela représente pour Trégueux, soit environ 260 000€, doit donc revenir dans la base exonérée en2016 puisque ces contribuables seront exonérés. C’est ce qui explique, qu’au final, l’évolutionphysique de la base nette de TH est de -0,3% pour 2016.

Produits des 3 taxes

(hors rôlessupplémentaires)

Variation totaledes produits %

Variation dueau coef.

d'actualisation

Variation physiquedes bases

2012 4 107 136 3,63% 1,80% 1,83%

2013 4 252 409 3,54% 1,80% 1,74%

2014 4 349 090 2,27% 0,90% 1,37%

2015 4 521 852 3,97% 0,90% 3,07%

2016 4 592 000 1,55% 1,00% 0,55%

➢ La Dotation d’Allocation Compensatrice (DAC) : 1 456K€

C’est une dotation communautaire enregistrée au chapitre impôts et taxes. Cette dotation estversée par l’agglomération aux communes membres pour neutraliser les effets de passage à laTaxe Professionnelle Unique et les transferts de compétences. Elle est calculée à partir desproduits de la Taxe Professionnelle encaissés en 1999 corrigés des dépenses nettes liées autransfert des compétences à St Brieuc Agglomération. Pour rappel : 01.07.2002 : transfert des piscines,01.01.2003 : transfert de la collecte des OM et de l’office de tourisme01.01.2004 : transfert de la mission locale01.01.2007 : transfert de la zone de La Beauchée01.01.2011 : transfert des budgets annexes eau et assainissement, de la gestion des eaux pluvialeset de la subvention au SGPU 01.01.2012 : transfert de la gestion des aires d’accueil des Gens du Voyage01.11.2013 : transfert du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM). Le montant de la DAC est donc revu à chaque nouveau transfert de compétences. Pour la ville,cela représente une recette de 1 456K€ en 2015, elle est estimée stable pour 2016.

➢ Le FPIC : 119K€

Saint-Brieuc Agglomération est bénéficiaire du FPIC depuis 2012 et devrait le rester pour 2016.Les orientations budgétaires 2016 de l’agglomération prévoient que 100% de la croissance du FPIC2016 soit affecté à l’EPCI.

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en K€ 2012 2013 2014 2015 2016

MontantFPIC au

niveau local

Total 446 1 302 2 008 2 716 3 426Part communes 327 868 1 327 1 781 1 781

dont Trégueux 24 58 88 119 119Part SBA 119 434 681 935 1 645

Comme chaque année, l’enveloppe devra être répartie entre l’Agglomération et les communesmembres selon les critères de droit commun ou selon des modalités librement choisies pardélibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux.Le montant du FPIC perçu en 2015 par Trégueux est donc estimé comme constant (119K€) pour2016 et les années suivantes. Cela représente 30K€ de moins que si la commune avait bénéficié decroissance du FPIC.

➢ La Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Électricité (TCCFE) : 82K€

Elle est payée au Syndicat Départemental d’Énergie par les fournisseurs d’électricité (EDF, powéo,ENGIE, direct énergie, Lampiris…) ; puis le SDE en reverse 50% à la ville. Cette taxe est basée sur la quantité de kilowattheures consommés par les usagers, d’un tarif eneuro par mégawattheure et d’un coefficient multiplicateur (fixé par délibération du SDE à 8,5 àpartir du 1er janvier 2016). Après une forte consommation d’électricité en 2013 qui a généré 35K€ de recette supplémentairepour la ville en 2014, une baisse des consommations a été constatée en 2014 d’où un reversementplus faible en 2015. Pour 2016, la recette est estimée quasi-stable (82K€), le dernier trimestre2015 n’étant pas encore connu.

➢ La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : 65K€

En 2015, une baisse de 12% a été enregistrée en raison de cessations d’activités, de modificationsd’enseignes (moins de surfaces), ainsi que moins de reports de contentieux relatifs à 2014encaissés en 2015 par rapport aux années précédentes. A partir du 1er janvier 2016, les pré-enseignes seront également taxées, mais ce supplément pourrait être absorbé par de nouvellescessations et la tendance générale constatée à la baisse des enseignes lorsqu’elles sont modifiéessachant qu’il s’agit de l’objectif principal de cette taxe. La prévision est de 65K€ pour 2016.

➢ La taxe additionnelle aux droits de mutation : 175K€

Pour les communes, le taux de cette taxe est fixé à 1,20% par l’article 1584 du Code général desimpôts et s'applique sur le montant des ventes de biens ou de droits immobiliers. Elle n’est pasappliquée à toutes les mutations : cela diffère en fonction du régime fiscal de la transaction(qualité du bien vendu et assujettissement à la TVA du vendeur) enregistrée chez le notaire.Les départements perçoivent également le produit de cette taxe. En Côte d’Armor, le tauxdépartemental est fixé à 4,5%. En 2013 et 2015, cette recette oscille entre 173K€ et 175K€ malgré un pic en 2014 à 200K€, ilconvient de rester prudent car ce produit fluctue en fonction du marché immobilier. La prévisionest de 175K€ pour 2016.

3. Les dotations et subventions (74) : 1 860K€

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Dotations et subventions 2 328 2 218 1 860Différence / n-1 -10 -110 -358% -0,4% -4,7% -16,1%

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Conseil Municipal du 27/01/2016➢ La Dotation Globale de Fonctionnement de Trégueux : 1 183K€

Elle est composée de 3 variables : • la dotation forfaitaire,• la Dotation de Solidarité Rurale,• la Dotation Nationale de Péréquation.

2013 2014 2015 2016 2017

Population INSEE 8156 8187 8281 8341 8421Population DGF

(= pop° INSEE + 12 places aired'accueil GDV + 30 résidences

secondaires)

8193 8229 8323 8383 8463

Dotation forfaitaire 1 395 302 1 319 873 1 139 325 946 000 756 000

Dotation Solidarité Rurale (DSR) 94 425 97 024 103 102 108 000 116 000

Dotation Nationale de Péréquation(DNP) 128 908 132 028 136 312 129 000 110 000

Total DGF 1 618 635 1 548 925 1 378 739 1 183 000 982 000Différence / n-1 24 472 -69 710 -170 186 -195 739 -201 000

% 1,5% -4,3% -11,0% -14,2% -17,0%-636 635

-39,3%La participation des collectivités au redressement des comptes publics est mise en œuvre par uneréduction des dotations de 12,5 milliards d’euros sur les exercices de 2014 à 2017. Pour Trégueux,cela s’est traduit par une baisse de 4,3% en 2014, puis de 11% en 2015. Selon les simulations actuelles, la DGF baisserait à nouveau de 14,2% en 2016, puis de 17% en2017. En cumulé, entre 2013 et 2017, la ville aura perdu 636K€ de DGF, soit -39,3%.

➢ Le Fonds Communautaire de Fonctionnement (FCF) : 138K€

(nouveau pacte de solidarité financière intercommunal)

Instauré après le passage en Taxe Professionnelle Unique en 2000 pour St Brieuc Agglomération,ce fonds avait été créé pour faire bénéficier les communes de la croissance de leurs bases de TP.Le dernier pacte financier et fiscal conclu entre la ville et l’agglomération s’achevait le 31/12/2014mais il a été prolongé d’un an pour permettre aux élus de le renégocier suite aux dernièresélections.

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

FCF versé par SBA àTrégueux (en K€)

160 170 175 180 180 180 180

FCF global reverséaux communes

2M€ 2M€ 2M€ 2M€ 2M€ 2M€ 2M€

Le nouveau pacte est en préparation. L’enveloppe globale de 2M€ de FCF serait maintenue etrépartie selon de nouveaux critères qui sont en cours de négociation (logements sociaux selon lecomptage SRU, longueur de voirie, critère utilisé dans la répartition du FPIC à savoir la populationpondérée par l’insuffisance de potentiel financier, effort fiscal…). Par ailleurs, le nouveau pacte neprévoirait pas de Fonds Communautaire d’Investissement.

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Conseil Municipal du 27/01/2016Selon les dernières simulations qui pourraient être retenues, le FCF de Trégueux serait d’environ138K€/an dès 2016, soit une perte de 42K€ par rapport à 2015. Ce nouveau pacte serait conclupour 2016 et 2017. Une clause de revoyure serait prévue en 2018 suite à l’intégration descommunes du nouvel EPCI.

➢ Les compensations fiscales : 151K€

Il s’agit des exonérations fiscales fixées par la loi. Elles sont calculées à partir des bases exonéréesde l’année précédente.

Rappel du calcul : exemple pour 2016 : base exonérée 2015 x taux TH de 1991 (20,13% à Trégueux).

en K€/an 2014 2015 2016 2017Compensation TH 150 173 121 172Compensation FB 41 31 26 19

Compensation CET 8 5 4 2Total 199 209 151 193

Différence / n-1 6 10 -58 42% 3,1% 5,0% -27,8% 27,8%

La ville a perçu un produit plus important de TH en 2015 car les contribuables exonérés ont étémoins nombreux (suppression demi-part des veufs), la base d’exonérés étant plus faible en 2015qu’en 2014, cela génère une baisse de compensation TH en 2016. En 2017, la compensationrevient à son niveau de 2015. Les compensations fiscales font partie des dotations de l’Etat et sont amenées à diminuerfortement dans les prochaines années car, hormis la compensation TH, elles font également partiedes variables d’ajustement de l’Etat pour financer l’enveloppe normée des dotations.

4. Les revenus des immeubles (75) : 70K€

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Revenus des immeubles 70 68 70Différence / n-1 +14 -2 +2% 25% -2,8% +2,9%

Il s'agit des recettes de locations de salles (21K€), de Bleu pluriel et d'autres immeublescommunaux tels que La Poste (20K€), les bureaux de Copernic (12K€)… Comme en 2015, lesrecettes liées à la location de Bleu pluriel sont inscrites Hors Taxes du fait de l’assujettissement à laTVA de l’ensemble de l’activité de Bleu pluriel (spectacle et location).

5. Les atténuations de charges (013) : 110K€

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Atténuations de charges 110 164 110Différence / n-1 +67 +54 -54% 155,8% 49,1% -32,9%

Il s'agit essentiellement des remboursements d'assurance liés aux arrêts maladie. La recette 2015a été plus forte que prévue. Les fluctuations sont fortes à ce poste et difficiles à prévoir. Laprévision 2016 est estimée à 110K€ selon les moyennes observées les années précédentes.

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B) Les dépenses de fonctionnement

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Dépenses courantes (yc chargesfinancières)

8 285 8 075 8 292

Différence / n-1 +232 -210 +217% +2,9% -2,5% +2,7%

1. Les charges à caractère général (011) : 1 837K€

Ce chapitre comptabilise les acquisitions de denrées, fournitures, petits matériels, laconsommation d’eau, de gaz, d’électricité, les diverses prestations de services, les entretiens etréparations, les maintenances, la formation du personnel, les assurances (hors personnel),l’affranchissement, la téléphonie, la location de matériel, etc…

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Charges générales 1 911 1 830 1 837Différence / n-1 -49 -81 +7% -2,5% -4,2% +0,4%

La baisse de ces dépenses en 2015 s’explique notamment par l’évolution négative globale des prixdes fluides, mais aussi par l’objectif de contenir l’évolution de ce chapitre afin de maintenir leséquilibres budgétaires. Cela s’est traduit par des arbitrages concernant, notamment, les postessuivants : • baisse d’activité de spectacles (effective en exercice complet à partir de 2016),• réduction des fleurissements printemps/été et suppression du fleurissement d’automne,• diminution des fréquences de nettoyage de la ville à la balayeuse (prestation SBA),• adhésion au groupement d’achat du SDE pour le gaz,• adhésion à un groupement d’achat pour les denrées alimentaires,• accords-cadres conclus pour les fournitures des services techniques,• remise en concurrence du marché de la téléphonie,• baisse des fréquences de nettoyages des vitreries,• rationalisation des fournitures administratives et informatiques, des abonnements,• poursuite des efforts concernant la baisse des frais d'affranchissement malgré une hausse

des tarifs au 1er janvier de chaque année (incitation à recourir au maximum à l'envoi parmail),

• baisse des crédits concernant les achats de livres à la médiathèque,• arrêt de la prestation de courrier départ,• limitation des frais d’annonces et d’insertion,• baisse des crédits concernant les réceptions, fêtes et cérémonies.

Pour 2016, l’augmentation de ce chapitre est fortement limitée grâce à de nouvelles économies etmalgré de nouvelles dépenses comme le service commun des instructions d’autorisationsd’urbanisme (+15K€). L’optimisation des dépenses concerne essentiellement les postes suivants : • baisse d’activité spectacles de Bleu pluriel en année complète (-20K€),• adhésion au groupement d’achat du SDE pour l’électricité (-8% environ),• adhésion au groupement d’achat de SBA pour l’achat de vêtements de travail,

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Conseil Municipal du 27/01/2016• nouvelle baisse des achats de livres (-6K€) qui absorbe la charge supplémentaire liée à la

mise en réseau des médiathèques de la Baie,• remise en concurrence en 2015 des assurances de la ville : nouveaux contrats à compter du

1er janvier 2016 (-6K€);• nouvelle baisse du poste fêtes et cérémonies (-1K€), • année complète de baisse de fréquence de nettoyage des vitreries (-6K€),• stabilité de nombreuses prévisions malgré des augmentations de tarifs et l’inflation prévue à

1% (frais d’affranchissement, fournitures administratives…).

2. Les charges de personnel (012) : 5 647K€

Ce chapitre regroupe essentiellement la rémunération du personnel municipal, du personnelemployé via le Centre de gestion et des cotisations (URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, CNFPT…)

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Charges de personnel 5 442 5 465 5 647Différence / n-1 +184 23 +182% +3,49% +0,4% +3,3%

Les hypothèses de préparation du budget 2016 sont les suivantes : • pas de nouveau scrutin électoral en 2016 mais paiement des heures réalisées par les agents

lors du scrutin régional sur l’exercice 2016,• pas de recensement en 2016,• poursuite du gel du point d’indice,• pas d’augmentation du SMIC,• évolution de la rémunération des fonctionnaires due au Glissement Vieillesse Technicité

(GVT) (+30K€) et à l’accord relatif au Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations(PPCR) : +8K€ en 2016 (transformation de primes en points d’indice de paie). Il est à noterque les effets de cet accord s’étaleront sur plusieurs années,

• baisse du taux d’encadrement de l’accueil périscolaire du soir,• remplacement d’agents titulaires mutés par des contrats aidés couverts par des recettes de

l’État,• revalorisation des cotisations retraites pour les agents IRCANTEC et enveloppe prévisionnelle

pour d’éventuelles validations de services (30K€),• remise en concurrence de l’assurance statutaire en 2015 avec effet au 1er janvier 2016 (-

21K€).Les prévisions budgétaires restent prudentes mais parient aussi sur la poursuite des efforts desservices pour limiter, à chaque fois que cela est possible, les dépenses de personnel notamment àl’occasion de remplacements.

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Conseil Municipal du 27/01/20163. Les charges de gestion courante (65) : 650K€

Ce chapitre recouvre les indemnités des élus et les cotisations s’y afférant, ainsi que lesparticipations et subventions versées aux associations et aux organismes.

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Charges de gestion courante 764 627 650Différence / n-1 +87 -137 +23% +12,8% -17,9% +3,6%

En 2014, l’augmentation est liée à la subvention d’équilibre versée au budget du lotissementLapérouse (+77K€) en raison des prix de vente.La baisse en 2015 est due à la baisse des subventions aux associations (-16K€) ainsi qu’au transfertau chapitre des charges du personnel de la cotisation sociale versée au CNAS (Comité Nationald’Action Sociale) : -44K€. Les prévisions 2016 sont stables concernant les subventions et participations, une marge de 3K€est prévue sur les subventions aux associations. L’augmentation du chapitre en 2016 est due : • à la mise en réseau des médiathèques de la Baie (+6K€),• à une subvention d’équilibre plus importante qu’en 2015 à la centrale solaire (+5K€)• à 2 participations qui restent à verser au budget du lotissement Lapérouse pour les primo-

accédant (+7K€).

4. Les charges financières (66) : 158K€

Ce chapitre comptabilise les charges d’intérêts des emprunts, les intérêts courus non échus(rattachement des intérêts) ainsi que les frais de ligne de trésorerie.

En K€ CA 2014 BT 2015 DOB 2016Charges financières 169 153 158

Dont taux fixes 128 118 113Dont taux variables 39 32 40

Différence / n-1 10 -16 +5% +6,3% -9,5% +3,2%

Aucun nouvel emprunt n’a été contracté (hors refinancement) depuis le 1er janvier 2014. Les charges d’intérêts 2016 à taux variables sont prévues avec une marge de 0,5 point sur lesemprunts à taux variable (+11K€). Pour l’emprunt structuré Dexia, la prévision 2016 est basée sur un taux de 2,5% (+8K€ par rapportaux anticipations de Seldon Finances).

Taux moyens/an2014 2015 2016

2,18% 2,20% 2,50%Dont taux moyen dette à taux fixe 3,87% 3,95% 3,51%

Dont taux moyen dette à taux variable 0,89% 0,84% 1,38%

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C) Le programme d’investissement

Le volume d’investissement du budget principal réalisé en 2015 est d’environ 3,6M€ dont 1,8M€de dépenses d’équipements (hors reports).

1. Estimation des résultats de clôture de 2015

Prévision des résultats résultat estimatif declôture 2015 (en €)

Résultat de fonctionnement 1 955 310Résultat d'investissement -443 275Résultat global de l'exercice 1 512 035

Restes à réaliser - dépenses 299 977Restes à réaliser - recettes 26 847Solde des restes à réaliser 2015 -273 130

Résultat global 2015 - Solde RAR 1 238 905

2. Les dépenses d’investissement 2016

Les "restes à réaliser" correspondent à des dépenses d’investissement déjà engagées en 2015 maisnon réalisées. Ils s’élèvent à 300K€ au 31.12.2015 et comprennent : • 258K€ charges et de surcharges foncières liées aux logements sociaux, • 3K€ de fonds de concours (éclairage public et réseaux)• 6K€ de frais d’études et de logiciels• 15K€ de mobiliers et matériels• 6K€ de travaux sur les bâtiments• 12K€ de travaux de voirie.

A ce stade, les nouveaux investissements envisagés pour 2016 s’élèvent à 2 540K€ dont : • poursuite de l’enfouissement des réseaux et des travaux d’éclairage public : 30K€• modification du PLU : 4K€• études nécessaires aux aménagements et travaux futurs : 20K€ • poursuite du renouvellement progressif des logiciels : 23K€• des acquisitions pour réserves foncières : 405K€ • diverses acquisitions de mobiliers, de matériels… pour 200K€• des travaux concernant le cimetière et les espaces verts pour 15K€• des travaux sur les bâtiments publics pour 523K€ avec la poursuite des travaux de mise aux

normes, de mises en sécurité et d’économies d’énergie dont :•hôtel de ville : détection incendie et mise aux normes PMR : 10K€•2ème phase/4 de la rénovation thermique de l’école Jaurès : 218K€,•dernière phase de remplacement des menuiseries de l’école Pasteur : 57K€,•1ère tranche de travaux de rénovation de l’église et suivi chantier : 125K€,•protection du soubassement à la Ville Junguenay et transfert du cyberespace : 29K€,•Complexe Allenic : main courante et remplacement de portes : 22K€,

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Conseil Municipal du 27/01/2016•Salle Jean-Pierre Pinsard : chauffage des locaux annexes (vestiaires, Dojo et foyer) : 30K€.

• un programme de voirie, à hauteur de 1 197K€, et qui prévoit notamment : •bretelles de St Rivily : 470K€ (y compris coûts équipements annexes)• trottoirs rue Elsa Triolet et rue Marcel Rault : 32K€• voirie Allée des Elfes : 17K€• voirie rue Ange Lemée : 24K€• voirie rue de Moncontour : 36K€• voirie rue Ste Marie : 19K€• giratoire rue de Villebonne : 51K€• zones synthétiques (aires de saut et de javelot) – stade Allenic : 26K€•poursuite du réaménagement du parc de la Ville Junguenay : 25K€• rue des Fauvettes : 210K€• rue de la République (partie basse) : 132K€• signalétique et panneaux de police : 27K€

Les chantiers en régie (travaux d’investissement réalisés par les agents communaux) sont prévus àhauteur de 22K€ pour les espaces verts, 94K€ pour des travaux dans les bâtiments communaux dela voirie (fournitures et main d’œuvre comprises).

3. Les engagements pluriannuels envisagés

Certains programmes déjà engagés sont scindés en plusieurs phases et impliquent qu’ils soientfinancés sur plusieurs exercices : • les travaux de rénovation thermique de l’école Jaurès : 260K€ en 2017 et 31K€ en 2018 ;• les travaux de rénovation de l’église : 162K€ en 2017, 105K€ en 2018, 123K€ en 2019.

4. Les recettes d’investissement 2016

➢ Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 233K€

Le FCTVA est basé sur les montants TTC des investissements éligibles réalisés en 2015 multipliéspar le taux de 15,40%. A ce stade des simulations, il est estimé à 233K€ pour 2016.

➢ La Taxe d’Aménagement (TA) : 100K€

Cette taxe s’est substituée à la Taxe Locale d’Equipement (TLE) depuis le 1 er mars 2012. Elle a pourfinalité de financer les actions et opérations contribuant à l’aménagement du territoire. Elle estrecouvrée par les services de l’Etat en 2 échéances à 12 et 24 mois (à compter de la délivrance del’autorisation de construire) ou en une seule échéance si le montant est inférieur à 1500€.

Le taux communal est fixé à 3% sur l’ensemble du territoire de la commune depuis le 1er janvier2015.

En 2014, la ville a perçu les dernières TLE (pour 53K€) et les 1ères recettes de TA pour 56K€. En2015, le produit de TA s’élève à 99K€. Pour 2016, cette recette est estimée à 100K€.

➢ Les subventions diverses

Elle sont liées aux investissements entrepris. Il s’agit principalement à ce stade de reports derecettes de 2015 (27K€) et de subvention nouvelles liées notamment à la mise en réseau desmédiathèques (postes informatiques) et aux participations des lotisseurs privés.

➢ L’emprunt

La section d’investissement s’équilibre sans inscription d’emprunt pour 2016. /19


III. Structure et gestion de la detteCf. annexe 3 – dette 2015 et annexe 4 – dette 2016.Durant l’exercice 2015, la ville a contracté un nouvel emprunt à taux fixe de 1,91% auprès de LaBanque Postale et visant à refinancer un emprunt à taux variable (indice Euribor 3 mois + margede 1,75%) contracté fin 2013 auprès du Crédit Agricole. Cette opération a permis de fixer à un tauxrelativement bas 530 000€ de dette. Le gain estimé sur la durée de vie résiduelle de l’empruntselon les anticipations de marché est de 27 000€ de charges d’intérêts.

A) L’encours de la dette

Capital restant dû au 31 décembre Dette totale / habitant

Ville centralesolaire Total Population

INSEEEncours en

€/hab

2013 7 627 032 175 235 7 802 267 8156 957

2014 6 863 180 155 508 7 018 688 8187 857

2015 6 115 785 135 195 6 250 980 8281 755

prévision 2016 sansrecours à l'emprunt

5 407 771 114 279 5 522 050 8341 662

11 contrats d’emprunt sont toujours en cours au 31/12/2015 dont l’un prend fin le 01/01/2016.

Encours dette selon tauxfixes et taux variables

nb de contrats (ville + centrale

solaire)%

Capital restant dûau 31/12/2015

Emprunts à taux fixes 5 54% 3 351 730Emprunts à taux variables 6 46% 2 899 250Total 11 100% 6 250 980

B) Classement charte "Gissler"

La majeure partie de la dette communale (92%) est classée 1A selon la charte de bonne conduiteGissler. C’est-à-dire qu’il s’agit d’emprunts basés sur des indices de la zone euro à taux fixes outaux variables simples. Un emprunt dit « structuré », signé avec l’établissement Dexia en 2007, est classé en 3E dans lacharte Gissler car sa formule comprend un écart d’indice de la zone euro et un coefficientmultiplicateur de 5. La charge d’intérêt payée en 2015 pour cet emprunt était de 9 403,65€ ce quireprésente un taux de 1,655%. Le capital restant dû au 31/12/2015 de cet emprunt est de501 725€ (il reste 7 échéances annuelles dont la dernière le 01/07/2022).L’annuité 2016 de la dette de la ville est de 861 003€ dont : • 708 014€ de remboursement du capital,• 152 989€ de charges d’intérêts. L’annuité 2016 de la dette de la centrale solaire est de 24 932€ dont : • 20 917€ de remboursement du capital,• 4 015€ de charges d’intérêts.

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IV. Nouvelle prospective actualiséeSuite aux résultats estimés de 2015, aux prévisions budgétaires 2016 et aux informations connuesà ce jour (nouveau pacte de solidarité financière, Fpic, réforme de la DGF…), la prospective a étéactualisée.

A) La chaîne de l’épargne jusqu'en 2020

L’épargne nette est la traduction de la marge existante entre les recettes réelles defonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, une fois l’annuité payée. Elle constituela part d’autofinancement affectée au financement des investissements. Selon les résultats estimés de 2015, l’épargne nette a augmenté de 36,9%. Toute amélioration del’épargne nette permet de diminuer voire de ne pas recourir à l’emprunt l’année suivante commece qui est prévu pour 2016. Le niveau de l’épargne nette en 2018 reste relativement proche de celui de 2013.

B) L’équilibre financier global à l’horizon 2020

Des emprunts seraient à réaliser de 2017 à 2020. Ils pourront varier selon les investissements quiseront réalisés. L’encours total en fin de période reste inférieur à 7M€. Le ratio encours/épargne brute qui mesure le délai de désendettement (pour rappel : si ce ratioest < à 5 ans : bien – compris entre 5 ans et 10 ans : moyen – ratio>10 ans : possibilitésd’endettement tendues) reste inférieur à 5 à l’horizon 2020.

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Ville de TrégueuxService Gestion Financière

Annexe 1 - VUE ENSEMBLE FONCTIONNEMENT 21/01/2016

CA 2013 BT 2014 CA 2014 BT 2015 Réalisé 2015 DOB 2016

% évolution

BT2015 DOB

2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 959 644,10 2 003 725 1 910 635,89 1 830 384 1 706 018,71 1 837 072 0,4%

012 CHARGES DE PERSONNEL 5 258 102,86 5 489 150 5 441 797,05 5 465 000 5 449 505,91 5 646 700 3,3%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 676 627,89 786 187 763 636,82 626 958 619 922,57 649 865 3,7%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 0,00 0 0,00 0 0,00 0

7 894 374,85 8 279 062 8 116 069,76 7 922 342 7 775 447,19 8 133 637 2,7%

66 CHARGES FINANCIERES 158 526,16 172 500 169 264,39 152 500 147 026,88 158 000

8 052 901,01 8 451 562 8 285 334,15 8 074 842 7 922 474,07 8 291 637 2,7%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 946,28 3 000 313,50 232 328 6 126,28 2 700

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 322 153,77 330 000 325 181,34 420 732 423 864,96 466 960

022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 133 479 0,00 673 554 0,00 0

8 378 001,06 8 918 041 8 610 828,99 9 401 456 8 352 465,31 8 761 297 3,1%

023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 1 205 374 881 041 1 212 016

8 378 001,06 10 123 415 8 610 828,99 10 282 497 8 352 465,31 9 973 313

1 338 853 1 780 923 1 212 016 -31,9%

CA 2013 BT 2014 CA 2014 BT 2015 Réalisé 2015 DOB 2016

% évolution

BT2015 DOB

2016

70 PRODUITS DES SERVICES 1 125 956,35 1 222 235 1 258 136,94 1 230 093 1 248 320,30 1 265 055 2,8%

73 IMPOTS ET TAXES 6 139 600,02 6 314 943 6 345 263,88 6 461 519 6 471 379,24 6 542 302 1,3%

74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 2 338 176,57 2 316 821 2 327 792,80 2 218 107 2 224 675,58 1 860 395 -16,1%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 557,32 67 700 70 253,37 68 008 67 378,71 70 000 2,9%

013 ATTENUATION DE CHARGES 42 575,59 71 716 109 910,52 163 879 170 974,58 110 391 -32,6%

9 701 865,85 9 993 415 10 111 357,51 10 141 606 10 182 728,41 9 848 143 -2,9%

76 PRODUITS FINANCIERS 15,00 0 13,20 0 0,00 0

9 701 880,85 9 993 415 10 111 370,71 10 141 606 10 182 728,41 9 848 143 -2,9%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 137,57 7 000 7 542,11 26 786 27 425,01 9 000

042 OPERATIONS ORDRE ENTRE SECTION 126 527,51 123 000 122 626,75 114 105 97 622,78 116 170

9 852 545,93 10 123 415 10 241 539,57 10 282 497 10 307 776,20 9 973 313 -3,0%

1 474 544,87 0 1 630 710,58 0 1 955 310,89 0

1 205 374 881 041 1 212 016

TOTAL DE GESTION DES SERVICES

TOTAL GESTION

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL GESTION DES SERVICES

TOTAL GESTION

TOTAL DEPENSES DE FONC HORS VIREMENT

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT

RECETTES

Ville de TrégueuxService Gestion Financière

Annexe 2 - Vue d'ensemble - Section Investissement 2016 21/01/2016

2041511 Subventions équipement GFP de rattachement 0 0 4 091 4 091

2041582 Subventions d'équipement versées - SDE 3 390 0 29 800 33 190

204172 Subventions d'équipement - autres EPL 154 109 0 0 154 109

20422 Subventions d'équipement - pers. Dt privé 104 000 0 0 104 000

204412 Subventions équipement en nature 0 0 2 220 2 220

261 499 0 36 111 297 610

202 Révision document d'urbanisme 1 400 0 4 200 5 600

2031 Frais d'études 1 920 0 20 500 22 420

2051 Logiciels 2 630 0 22 978 25 608

5 950 0 47 678 53 628

2111 Terrains nus 0 0 91 500 91 500

2115 Terrains bâtis 0 0 314 014 314 014

21831 Matériel informatique 761 0 37 038 37 799

21832 Matériel bureautique 0 0 2 600 2 600

2184 Mobilier 1 822 0 16 480 18 302

2188 Autre matériel 12 187 0 143 360 155 547

14 770 0 604 992 619 762

2312 Travaux espaces verts 0 0 14 700 14 700

2313 Travaux bâtiments 6 303 0 523 020 529 323

2315 Travaux voirie 11 455 0 1 197 249 1 208 704

17 758 0 1 734 969 1 752 727

040 Travaux en régie 0 0 116 170 116 170

041 Opérations patrimoniales 4 422 4 422

2313 Transfert études 23 520 23 520

45 Opération sous mandat 4 440 4 440

299 977 0 2 572 302 2 872 279

103 Plan de relance FCTVA 59 287 59 287

1641 Remboursement du capital 708 050 708 050

001 Reprise du déficit 2015 443 275 443 275

299 977 0 3 782 914 4 082 891

10 Dotations 333 000 333 000

1068 Résultat de fonctionnement n-1 1 955 310 1 955 310

13 Subventions 26 847 27 534 54 381

16 Emprunts 0

2315 Travaux voiries 0 4 422 4 422

45 Opération sous mandat 0 4 440 4 440

26 847 0 2 324 706 2 351 553

001 Excédent d'investissement reporté

021 Virement section de fonctionnement 1 212 016 1 212 016

024 Produits cessions d'immobilisations 24 420 24 420

040 Opération d'ordre de transfert entre section 466 960 466 960

041 Opérations patrimoniales 27 942 27 942

26 847 0 4 056 044 4 082 891

Total

TOTAL Recettes d'Investissement

Réinscript° Proposit° nouvellesRECETTES D'INVESTISSEMENT Reports 2015

Propositions 2016DOB 2016

Total Chapitre 204

Total Chapitre 20

Total Chapitre 21

Total Chapitre 23

TOTAL DI (hors remboursement du capital)

TOTAL Dépenses d'Investissement

Réinscript° Proposit° nouvellesDEPENSES D'INVESTISSEMENT Reports 2015

Propositions 2016

DOB 2016

Ville de TREGUEUXService Gestion Financière

Annexe 3 21/01/2016

N° TAUXCAPITAL

RESTANT DÛ AU 01/01/2015

DATE DERNIERE ECHEANCE

Poids dans l'encours total

Prévision actualisée

Amortissement Annuité

2015

Capital restant dû au

31/12/2015

159 3,98% 2 065 203,27 30/09/2022 30% 78 757,51 232 240,45 310 997,96 1 832 962,82

163 4,99% 385 714,28 05/09/2026 6% 19 247,14 32 142,86 51 390,00 353 571,42

165 3,30% 550 000,00 01/08/2028 8% 17 655,00 40 000,00 57 655,00 510 000,00

167 1,91% 01/12/2028 0% 2 811,94 10 000,00 12 811,94 520 000,00

3 000 917,55 45% 118 471,59 314 383,31 432 854,90 3 216 534,24 54%

3,95%

N° FOURNISSEUR INDEX MARGECAPITAL





Amortissement Annuité

2015

Capital restant dû au

31/12/2015

149 B.C.M.E. Euribor 3 mois 0,18% 37 030,44 30/06/2015 1% 33,53 37 030,44 37 063,97 0,00

150 DEXIA CREDIT LOCAL Euribor 3 mois 0,17% 35 069,64 01/01/2016 1% 56,17 27 878,30 27 934,47 7 191,34

153 DEXIA CREDIT LOCAL Euribor 3 mois 0,17% 151 393,69 01/06/2017 2% 256,47 58 903,44 59 159,91 92 490,25

154 CAISSE D'EPARGNE Euribor 3 mois 0,15% 94 394,79 19/10/2019 1% 160,10 17 575,80 17 735,90 76 818,99

158 DEXIA CREDIT LOCAL pente6,58-(5 X (CMS10-

CMS2ans))560 412,66 01/07/2022 8% 9 403,65 58 687,42 68 091,07 501 725,24

160 B.C.M.E. Euribor 3 mois 0,78% 691 204,96 30/12/2024 10% 5 354,03 64 572,17 69 926,20 626 632,79

161 CAISSE D'EPARGNE Euribor 3 mois 0,55% 1 732 756,87 25/03/2026 25% 9 590,93 138 365,05 147 955,98 1 594 391,82

166 CREDIT AGRICOLEEuribor 3 mois moyenné

1,75% 560 000,00 05/12/2028 8% 7 428,28 30 000,00 42 082,30

3 862 263,05 55% 32 283,16 433 012,62 469 949,80 2 899 250,43 46%

0,84%

6 863 180,60 150 754,75 747 395,93 902 804,70 6 115 784,67

2,20%

N° TAUXCAPITAL



Intérêts mandatés en

2015

Prévision acutalisée

Annuité 2015

Capital restant dû

au 31/12/2015

1 2,97% 155 508,47 05/04/2021 4 618,60 4 618,60 24 931,88 135 195,19155 508,47

7 018 689,07 6 250 979,86ENCOURS TOTAL VILLE + SPIC

CAPITAL RESTANT DÛ TOTAL

EMPRUNT SPIC

FOURNISSEUR

CREDIT AGRICOLECAPITAL RESTANT DÛ AU 01.01.15

LA BANQUE POSTALE

CAPITAL RESTANT DÛ

Taux moyen des emprunts à taux fixe

EMPRUNTS TAUX VARIABLES

CAPITAL RESTANT DÛ

Taux moyen des emprunts à taux variable

EMPRUNTS COMMUNE DE TREGUEUX 2015 (après refinance ment de l'emprunt n°166)

EMPRUNTS TAUX FIXES

FOURNISSEUR

B.C.M.E.

CREDIT AGRICOLE

LA BANQUE POSTALE

Ville de TREGUEUXService Gestion Financière

Annexe 4 21/01/2016

N° TAUXCAPITAL




Prévision d'intérêts


Amortissement AnnuitéCapital restant

dû au 31/12/2016

159 3,98% 1 832 962,82 30/09/2022 30% 69 375,46 69 375,46 241 622,50 310 997,96 1 591 340,32

163 4,99% 353 571,42 05/09/2026 6% 17 643,21 17 643,21 32 142,86 49 786,07 321 428,56

165 3,30% 510 000,00 01/08/2028 8% 16 335,00 16 335,00 40 000,00 56 335,00 470 000,00

167 1,91% 520 000,00 01/12/2028 9% 9 645,50 9 645,50 40 000,00 49 645,50 480 000,00

3 216 534,24 54% 112 999,17 112 999,17 353 765,36 466 764,53 2 862 768,88 54%

3,51% 3,51%

N° FOURNISSEUR INDEX MARGECAPITAL




Prévision d'intérêts

Prévision avec marge 0,5%

Amortissement AnnuitéCapital restant

dû au 31/12/2016

150 DEXIA CREDIT LOCAL Euribor 3 mois 0,17% 7 191,34 01/01/2016 0% 2,37 2,37 7 191,34 7 193,71 0,00

153 DEXIA CREDIT LOCAL Euribor 3 mois 0,17% 92 490,25 01/06/2017 2% 244,89 522,86 61 095,13 61 617,99 31 395,12

154 CAISSE D'EPARGNE Euribor 3 mois 0,15% 76 818,99 19/10/2019 1% 189,65 406,77 18 204,49 18 611,26 58 614,50

158 DEXIA CREDIT LOCAL pente6,58-(5 X (CMS10-

CMS2ans))501 725,24 01/07/2022 8% 4 872,86 12 752,18 61 621,79 74 373,97 440 103,45

160 B.C.M.E. Euribor 3 mois 0,78% 626 632,79 30/12/2024 10% 5 465,49 8 399,32 65 542,95 73 942,27 561 089,84

161 CAISSE D'EPARGNE Euribor 3 mois 0,55% 1 594 391,82 25/03/2026 26% 10 231,03 17 906,39 140 592,22 158 498,61 1 453 799,60

2 899 250,43 46% 21 006,29 39 989,89 354 247,92 394 237,81 2 545 002,51 46%

0,72% 1,38%

6 115 784,67 134 005,46 152 989,06 708 013,28 861 002,34 5 407 771,39

2,19% 2,50%

N° TAUXCAPITAL



Intérêts mandatés en

2016Amotissement

Prévision acutalisée

Annuité

Capital restant dû

au 31/12/2016

1 2,97% 135 195,19 05/04/2021 4 015,30 20 916,58 4 015,30 24 931,88 114 278,61135 195,19

6 250 979,86 5 522 050,00ENCOURS TOTAL VILLE + SPIC

CAPITAL RESTANT DÛ TOTAL

EMPRUNT SPIC

FOURNISSEUR

CREDIT AGRICOLECAPITAL RESTANT DÛ AU 01.01.15

LA BANQUE POSTALE

CAPITAL RESTANT DÛ

Taux moyen des emprunts à taux fixe

EMPRUNTS TAUX VARIABLES

CAPITAL RESTANT DÛ

Taux moyen des emprunts à taux variable

EMPRUNTS COMMUNE DE TREGUEUX 2016

EMPRUNTS TAUX FIXES

FOURNISSEUR

B.C.M.E.

CREDIT AGRICOLE

LA BANQUE POSTALE

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Rapport de …...L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015...

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