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PLAN LOCAL D’URBANISME APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE
L’URBANISMECOMMUNE DE CAUTERETS
Réunion publique du mercredi 8 juillet 2009
SOMMAIRE
I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)Procédure – Acteurs – Contenu
II : L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME (A.E.U)
Définition – Acteurs – Contenu
Questions/réponses sur les deux premiers points
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA COMMUNE DE CAUTERETS (PLU – AEU)CAUTERETS (PLU AEU)
IV : A VENIR…
Questions/réponses sur les deux derniers points
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I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME
© ETEN Environnement
Résumé de la procédure de révision d’un P.O.S en P.L.U
Délibération du conseil municipal prescrivant la révision
Notification au préfet et aux personnes associées
I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Notification au préfet et aux personnes associéesPossibilité de surseoir à statuerOuverture de la concertation avec la population
Phase d’étudeDiagnosticProjet d’Aménagement et de Développement Durable*ZonageRèglement
Projet de P L U transmis pour avisProjet de P.L.U transmis pour avisaux personnes associéesaux communes limitrophesà (aux) E.P.C.I concernée(s)
Enquête publique (1 mois + 1 mois)
Approbation
modification éventuelle du projet
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Les acteurs du P.L.U
L’Etat Les personnesassociées
I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME
La communeassistée du
bureau d’études
associées
Le porter-à-connaissanceVérifie la légalité du document
Le Conseil Général et le Conseil RégionalLes chambres consulairesLa DDE et la DDALes associations agrééesLes E.P.C.ILes communes limitrophes
Les citoyens Le conseil municipal
Concertation pendant toute la durée de l’élaboration Fixe les modalités de concertationDébat sur les grandes orientations du P.A.D.DArrête le projetApprouve le P.L.U
1. Le diagnostic
Analyse l’état initial du territoireExprime les besoins de développement économique
Le contenu
I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Exprime les besoins de développement économiqueRéalise un état des lieux sur l’habitat et la démographieEtudie la morphologie urbaineFait un bilan sur les transports et la voiriePropose un bilan sur les réseauxRépertorie les contraintes environnementales et les servitudes
2. Le P.A.D.D
Le P.A.D.D proprement dit qui est un document simple destiné à présenter le projet communal. p j
Des orientations d’aménagement propres à des quartiers ou des secteursà mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager.
Le P.A.D.D doit être conforme aux principes de la loi S.R.U et à ceux émanant de la notion de Développement Durable.
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3. Le zonage
l’affectation des différentes zonesIl définit et localise sur les documents graphiques :
Le contenu
I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME
l affectation des différentes zonesles aménagements des voies envisagéesles emplacements réservésles espaces boisés classésles servitudes d’utilité publique
Les zones urbaines ou U : secteurs déjà urbanisés ou secteurs où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.
Les zones à urbaniser ou AU : secteurs naturels destinésà être ouverts à l’urbanisation.
Les zones agricoles ou A : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique qu’il présente.
Les zones naturelles et forestières ou N : secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, du caractère naturel.
4. Le règlement
Il fixe, au travers de 14 points, les règles applicables aux diverses zones du territoire couvertes par le document graphique :
Le contenu
I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME
couvertes par le document graphique :
Articles 1 et 2 : occupations du sol interdites et celles soumises à prescriptions particulières.
Article 3 : conditions de desserte par les voies publiques ou privées.
Article 4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics, les zonesd’assainissement collectif et individuel.
Articles 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres.
Article 9 : emprise au sol des constructions.
Article 10 : hauteur maximale des constructions.
Article 11 : aspect extérieur des constructions.
Article 12 : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation
Article 5 : superficie minimale des terrains constructibles.
Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.
Article 13 : obligations en matière de réalisation d’espaces libres, de jeux, de loisirs et deplantations.
Article 14 : Coefficient d’Occupation des Sols (COS).
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II : L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME
L’AEU®L’AEU un outil pour faciliter la prise en compte deL AEU, un outil pour faciliter la prise en compte del’environnement dans l’urbanisme : Une assistance à lamaîtrise d’ouvrage en trois temps :
1- Le diagnostic : pour CONNAITRE
2- Les propositions : pour SENSIBILISER2 Les propositions : pour SENSIBILISER
3- Le suivi de réalisation : pour AGIR
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L’AEU®5 Thématiques choisies par la collectivité de Cauterets :5 Thématiques choisies par la collectivité de Cauterets :
1- La gestion de l’eau2- Les transports et déplacements3- Les énergies4- Orientation climatique5- La gestion des déchets5 La gestion des déchets
l’AEU n’est pas une étude d’impact ou un produit prédéfiniELLE EVOLUE AU COURS DE SON DEROULEMENT ET
S’ADAPTE AU CONTEXTE
Diagnostic de l’AEU- juillet 2009
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
Site et situation
• Sud-Ouest du département desHautes-PyrénéesHautes Pyrénées• Limite frontalière avec l’Espagne• 50 km de Tarbes, 30 km de
Lourdes• Canton d’Argeles-Gazost• Communautés de communes de
la Vallée de Saint-Savin• Territoire de 15 654 hectares15 654 hectares•• Territoire de montagne Territoire de montagne dont
l’altitude varie entre 503 et 3300m•• Pôle d’emploi Pôle d’emploi important lié à
l’activité touristique ( thermalisme – station de ski)
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICPrésentation environnementale
Nombreuses richesses et Contexte réglementaire important
-Paysages : ZPPAUP + Site classé-Biodiversité : ZNIEFF et Natura 2000
ZNIEFF : 12 Type I : 88%3 Type II : 79%
Natura 2000 : 4 SIC : 63%
- Parc National : La totalité du territoire avec moitié zone centrale et 50% restant zone périphérique
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICPrésentation environnementale
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICPrésentation environnementale
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICNombreuses entités paysagères
- Le réseau hydrique et milieux aquatiques associés
- Les lacs
- Les forêts
- Les prairies et estives
- Les falaises et zones de roche nue
- Le bourg et les milieux naturels périurbains- Le bourg et les milieux naturels périurbains
Très grande richesse écologique même dans les parties urbaines
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Paysages et biodiversitéRéflexion à mener
Tenir compte des sensibilités naturelles dans les projets- Protections réglementaires
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
- Potentialités écologiques urbaines et périurbaines
Favoriser la biodiversité urbaine et périurbaine- Phasage des travaux les plus importants- Calendrier d’entretien des espaces verts
Sensibiliser le public- Trame bleue (les Gaves)- Trame verte (espaces verts)- Trame grise (minéral urbain)
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICAnalyse urbaine
• Ville de Cauteretsen fond de valléeconditionnée par la topographie et la traversée du Gave
• Extensions récentes implantées en balcon
• Bâti diffus de type agreste
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICAnalyse urbaine
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICAnalyse urbaine : le centre historique
• Un centre ancien très affirmé avec des monuments classés
• Des extensions très caractérisés par l’ordonnancement des façades, la densité et la monumentalité du site
• Un secteur protégé par la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICAnalyse urbaine : les processus de
résidentialisation
• Des entrées de ville à• Des entrées de ville à requalifier
• Une prééminence des opérations groupés
• Peu de foncier disponible
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
La démographie
EVOLUTION DE LA POPULATION DE LA COMMUNE DE CAUTERETS
11301201
1305
11561200
1400
11301065 1105
1156
200
400
600
800
1000
1200Ef
fect
ifs
01968 1975 1982 1990 1999 2006
Années
• Une chute de population lors du dernier recensement• Un ralentissement de la croissance démographique
induit par un problème d’offre foncière (qualitatif ou quantitatif)
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
La démographie
VARIATION DE LA POPULATION
7280
-61
37 4258
-4
3
2454 46
-80
-60
-40
-20
0
20
40
60
1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999
Années
Pour
cent
age
AnnéesSolde naturelSolde migratoire
• Une croissance de la population portée à la fois par un solde migratoire et naturel positif
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
La démographie
STRUCTURE DE LA POPULATION PAR TRANCHE D'AGE
405 388450
266
370
253
137
80
262281
169
87
292
364388
175
97
0
50
100
150
200
250
300
350
400
0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus
Nom
bre
d'ha
bita
nts
• Les c lasses en âge de travailler progressent• De même que les jeunes et les seniors• Une population peu homogène
0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus
Tranche d'âges 1982 1990 1999
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
L’emploiACTIFS TRAVAILLANT DANS LEURS COMMUNES DE
RESIDENCE
593
580
600
514
552
460
480
500
520
540
560
1982 1990 1999
Années
Effe
ctifs
1982 1990 1999
589 656 706
EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE
• Une hausse significative et importante de la population active résidente
• Une hausse du nombre d’emploi sur la commune
• Un pôle d’emploi significatif
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
Le logement
Evolution du parc de logements
3 324420 46735000
ts 3732
0
1000
2000
3000
4000
1990 1999 2004
Années
Nom
bre
de lo
gem
ent
• Une hausse significative du parc de logements (25% en 14 ans)
• A mettre en rapport avec la baisse de la population résidente
• Une commune conditionnée par son offre touristique
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
Le logementCatégorie des logements
30253726
40944000
5000
512
3025
195 94518
61600
0
1000
2000
3000
Résidencesprincipales
Résidencessecondaires
Logementsvacants
Types
Effe
ctifs
1990 1999 2004
• Une baisse de la vacance
• Une stagnation des résidences principales
• Une forte hausse des résidences secondaires
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Année
Nombre de logements autorisés
Surfaces de
logements
autorisés (en m²)
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLe logement
• 31 permis pour une construction i di id ll
individuels purs
individuels
groupéscollectifs
en résidenc
eTotal collectifs
1995 4 17 35 0 56 1273
1996 11 27 191 0 229 10145
1997 3 19 106 0 128 4648
1998 3 0 70 0 73 2814
1999 3 27 82 0 112 3554
2000 4 1 133 0 138 6691
individuelle depuis 2000
• 858 logements collectifs
• Une dynamique de construction conditionnée
2001 5 0 203 0 208 9420
2002 3 1 130 0 134 6582
2003 1 0 107 0 108 5646
2004 7 0 51 0 58 2872
2005 3 0 125 0 128 6538
2006 4 0 59 4 67 3231
2007 4 1 20 0 25 1311
par l’activité touristique
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’activité agricole
• 12 exploitants dont la majorité est pluri active• Une baisse du nombre des agriculteurs• Une hausse de la surface agricole moyenne
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’activité agricole
• Une exploitation agricole tournée vers l’élevage• Avec des bâtiments situés à proximité des limites urbaines• Une frontière difficile à établir
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’activité
• Les thermes de César – ci-dessous la patinoire • La Galerie Aladin – ci-dessous le Musée
• Une activité largement tournée vers le tourisme• Lequel fait de la commune un pôle d’emploi• Et permet à la commune de bénéficier d’équipements importants
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes transports et les déplacements
- Desserte par autobus SNCF
- Voie principale = RD 920 et Voirie secondaire
- Axe de circulation douce : GR, Voie verte => essentiellement
pour randonnée
- Transport en commun : City Cab mis en service en hiver
2007/2008- Nombreux parking en ville ( 2 312 place de parking dont 898d l /550 é id t )dans la rue/550 résidents)- 10 000 passages/jour sur les trois mois de haute-saison (comptage DDE)- Passage piétons en ville = petites rues dans le centre ancien
de Cauterets et voies mixtes => insécurité
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes transports et les déplacements
Déplacements : Déplacements : Enjeux et problèmesEnjeux et problèmes
- Transport intra-urbain difficileTransport intra urbain difficile
- Stationnement important mais insuffisant => encombrement
urbain = impact paysager conséquent
- Peu d’espace piétons/vélo spécifique
Conflits d’usage entre les piétons et les voituresConflits d’usage entre les piétons et les voitures
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes transports et les déplacements
Déplacements : Déplacements : Enjeux et problèmesEnjeux et problèmesObjectif Actions Leviers d’actionsLimiter les besoins Limiter les déplacements Augmenter la densité de l'urbanisation et
mixité des fonctions urbaines
Intégrer construction au sein d'un projet urbain global de desserte
Choix de l’urbanisation en fonction des itinérairesSchéma de principe des dessertesCahier des charges des aménageurs
Favoriser l’aménagement d’espaces publics accessibles et conviviaux.
PLU par emplacement réservé
Développer les alternatives à la voiture
Développer le transport en commun Projet Transport urbainPLU : Prévoir aménagements spécifique (abris, …)
Favoriser le transport à pied ou à vélo
PLU par emplacement réservéLimitation vitesseParking payantsContinuité des pistesSécurisation et distinction des voies piétons / Vélo /voitures
Eaux Potables : Eaux Potables : Synthèse des atouts et contraintesSynthèse des atouts et contraintes
Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifsAtouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifsRessources protégées – DUP validéeEaux de bonne qualité bactériologiqueEaux de quantité satisfaisantes
Pas de compteurs intermédiaire donc pas de données sur qualité des réseaux :
- Plan de renouvellement- Salubrité publique- Rendement des réseaux :
traitement eaux « perdues » = gaspillage énergie et ressource
Lien avec thématiques Energie : économie des consommations électriques
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Eaux Brutes : Eaux Brutes : Synthèse des atouts et contraintesSynthèse des atouts et contraintes
Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifs
Eaux de bonne qualité (sauf bactériologie aval STEP)
Existence du PPRIRégime hydraulique torrentiel (Energie
potentielle)
Eaux des gaves dégradées après rejet STEP : Améliorations de l’épuration
Risque crue : Etudes hydrauliques et Schéma de gestion des transports solides et de protection contre les crues (Contrat de rivière) à réaliser
Limiter imperméabilisation totale des sols ou gestion des eaux pluviales à poursols ou gestion des eaux pluviales à pour limiter les crues : gestion des eaux pluviales
Relations autres thématiques : ENERGIE (potentiel hydroélectrique)
Eaux Usées : Eaux Usées : Synthèse des atouts et contraintesSynthèse des atouts et contraintes
Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifsAtouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifs
Diagnostic réseau EU réaliséProgramme de travaux d’amélioration
définiProjet gestion des boues en coursAO pour consultation maître d’œuvre
lancé
Limite des zones constructible bloqué si pas d’amélioration de l’assainissement et de la valorisation des boues
Relations autres thématiques : ENERGIE (potentiel hydroélectrique)
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L’Eaux et les actions à entreprendre :L’Eaux et les actions à entreprendre :Eau élément identitaire très présent : Atout à préserver
Objectif Le iers d’actionsObjectif Leviers d actionsEaux potables Protéger les zones des
périmètres de protectionZonage du PLU
Connaissance du réseau AEP Schéma directeur d’eau Potable
Eaux brutes Amélioration du rejet des eaux Règlement du PLUAménagement urbain
Limiter le ruissellement pluvial Règlement du PLU- Zones « vertes » - Schéma directeur
l i leaux pluviales
Eaux usées Réhabilitation du réseau d’assainissement
Définir un programme de valorisation des boues
Diagnostic de l’AEU- juillet 2009
Relation autres thématique : Déplacement, bruit, déchets
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes déchets
Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifs
Existence d’une collecte sélective en Contraintes paysagères à prendre enporte-à-porte sur le territoire communalgérée par le SICTOM
compteDéplacements liés aux déchets
importantsCompétence communauté de
communesSaisonnalité des quantitésPic de production le samedi-dimanche
(pas de collecte le dimanche)Diffi l é d ibiliDifficulté de sensibiliser et
responsabiliser usagers de passage
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICGestion du bruit
Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifs
Mise en place de solutions visant àlimiter le transport individuel (city cab)
Programme de restauration des habitats= économie énergie + isolation phoniqueplus efficace
Gave bruit : non contrôlable
Relations autres thématiques : Déplacements, énergie
III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICEnergie et climat
Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifs
Etude sur optimisation ressource Energie hydraulique : faible possibilitéEtude sur optimisation ressource hydrothermique (potentiel important dont sources des œufs et du pré)
Etude utilisation ressource Bois par ONFProgramme d’intérêt général « efficacité et
lutte contre précarité énergétique »Réalisation de diagnostic énergétique sur
les bâtiments communaux
Energie hydraulique : faible possibilitéPas de potentiel EolienPeu d’ensoleillementRessource bois limitée
Relations autres thématiques : Déplacements, déchets (valorisation)
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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes contraintes
• Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
• Un plan de prévention des risques
• Des servitudes de protections de bois et forets
• Une Urbanisation• Une Urbanisation fortement orientée par les contraintes et servitudes existantes
IV : A VENIR…
ATELIERS SPECIFIQUES AEU :
-Gestion de l’eau-Gestion des déchetsGestion des déchets
- déplacements -Energie et climat
-DEFINITION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2ème REUNION PUBLIQUE
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