Réunion publique du mercredi 8 juillet...

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PLAN LOCAL D’URBANISME APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE

L’URBANISMECOMMUNE DE CAUTERETS

Réunion publique du mercredi 8 juillet 2009

SOMMAIRE

I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)Procédure – Acteurs – Contenu

II : L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME (A.E.U)

Définition – Acteurs – Contenu

Questions/réponses sur les deux premiers points

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DE LA COMMUNE DE CAUTERETS (PLU – AEU)CAUTERETS (PLU AEU)

IV : A VENIR…

Questions/réponses sur les deux derniers points

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I : LE PLAN LOCAL D’URBANISME

© ETEN Environnement

Résumé de la procédure de révision d’un P.O.S en P.L.U

Délibération du conseil municipal prescrivant la révision

Notification au préfet et aux personnes associées


Notification au préfet et aux personnes associéesPossibilité de surseoir à statuerOuverture de la concertation avec la population

Phase d’étudeDiagnosticProjet d’Aménagement et de Développement Durable*ZonageRèglement

Projet de P L U transmis pour avisProjet de P.L.U transmis pour avisaux personnes associéesaux communes limitrophesà (aux) E.P.C.I concernée(s)

Enquête publique (1 mois + 1 mois)

Approbation

modification éventuelle du projet

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Les acteurs du P.L.U

L’Etat Les personnesassociées


La communeassistée du

bureau d’études

associées

Le porter-à-connaissanceVérifie la légalité du document

Le Conseil Général et le Conseil RégionalLes chambres consulairesLa DDE et la DDALes associations agrééesLes E.P.C.ILes communes limitrophes

Les citoyens Le conseil municipal

Concertation pendant toute la durée de l’élaboration Fixe les modalités de concertationDébat sur les grandes orientations du P.A.D.DArrête le projetApprouve le P.L.U

1. Le diagnostic

Analyse l’état initial du territoireExprime les besoins de développement économique

Le contenu


Exprime les besoins de développement économiqueRéalise un état des lieux sur l’habitat et la démographieEtudie la morphologie urbaineFait un bilan sur les transports et la voiriePropose un bilan sur les réseauxRépertorie les contraintes environnementales et les servitudes

2. Le P.A.D.D

Le P.A.D.D proprement dit qui est un document simple destiné à présenter le projet communal. p j

Des orientations d’aménagement propres à des quartiers ou des secteursà mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager.

Le P.A.D.D doit être conforme aux principes de la loi S.R.U et à ceux émanant de la notion de Développement Durable.

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3. Le zonage

l’affectation des différentes zonesIl définit et localise sur les documents graphiques :

Le contenu


l affectation des différentes zonesles aménagements des voies envisagéesles emplacements réservésles espaces boisés classésles servitudes d’utilité publique

Les zones urbaines ou U : secteurs déjà urbanisés ou secteurs où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Les zones à urbaniser ou AU : secteurs naturels destinésà être ouverts à l’urbanisation.

Les zones agricoles ou A : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique qu’il présente.

Les zones naturelles et forestières ou N : secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, du caractère naturel.

4. Le règlement

Il fixe, au travers de 14 points, les règles applicables aux diverses zones du territoire couvertes par le document graphique :

Le contenu


couvertes par le document graphique :

Articles 1 et 2 : occupations du sol interdites et celles soumises à prescriptions particulières.

Article 3 : conditions de desserte par les voies publiques ou privées.

Article 4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics, les zonesd’assainissement collectif et individuel.

Articles 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

Article 9 : emprise au sol des constructions.

Article 10 : hauteur maximale des constructions.

Article 11 : aspect extérieur des constructions.

Article 12 : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation

Article 5 : superficie minimale des terrains constructibles.

Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.

Article 13 : obligations en matière de réalisation d’espaces libres, de jeux, de loisirs et deplantations.

Article 14 : Coefficient d’Occupation des Sols (COS).

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II : L’APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME

L’AEU®L’AEU un outil pour faciliter la prise en compte deL AEU, un outil pour faciliter la prise en compte del’environnement dans l’urbanisme : Une assistance à lamaîtrise d’ouvrage en trois temps :

1- Le diagnostic : pour CONNAITRE

2- Les propositions : pour SENSIBILISER2 Les propositions : pour SENSIBILISER

3- Le suivi de réalisation : pour AGIR

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L’AEU®5 Thématiques choisies par la collectivité de Cauterets :5 Thématiques choisies par la collectivité de Cauterets :

1- La gestion de l’eau2- Les transports et déplacements3- Les énergies4- Orientation climatique5- La gestion des déchets5 La gestion des déchets

l’AEU n’est pas une étude d’impact ou un produit prédéfiniELLE EVOLUE AU COURS DE SON DEROULEMENT ET

S’ADAPTE AU CONTEXTE

Diagnostic de l’AEU- juillet 2009

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC

Site et situation

• Sud-Ouest du département desHautes-PyrénéesHautes Pyrénées• Limite frontalière avec l’Espagne• 50 km de Tarbes, 30 km de

Lourdes• Canton d’Argeles-Gazost• Communautés de communes de

la Vallée de Saint-Savin• Territoire de 15 654 hectares15 654 hectares•• Territoire de montagne Territoire de montagne dont

l’altitude varie entre 503 et 3300m•• Pôle d’emploi Pôle d’emploi important lié à

l’activité touristique ( thermalisme – station de ski)

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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICPrésentation environnementale

Nombreuses richesses et Contexte réglementaire important

-Paysages : ZPPAUP + Site classé-Biodiversité : ZNIEFF et Natura 2000

ZNIEFF : 12 Type I : 88%3 Type II : 79%

Natura 2000 : 4 SIC : 63%

- Parc National : La totalité du territoire avec moitié zone centrale et 50% restant zone périphérique


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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICNombreuses entités paysagères

- Le réseau hydrique et milieux aquatiques associés

- Les lacs

- Les forêts

- Les prairies et estives

- Les falaises et zones de roche nue

- Le bourg et les milieux naturels périurbains- Le bourg et les milieux naturels périurbains

Très grande richesse écologique même dans les parties urbaines

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Paysages et biodiversitéRéflexion à mener

Tenir compte des sensibilités naturelles dans les projets- Protections réglementaires


- Potentialités écologiques urbaines et périurbaines

Favoriser la biodiversité urbaine et périurbaine- Phasage des travaux les plus importants- Calendrier d’entretien des espaces verts

Sensibiliser le public- Trame bleue (les Gaves)- Trame verte (espaces verts)- Trame grise (minéral urbain)

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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICAnalyse urbaine

• Ville de Cauteretsen fond de valléeconditionnée par la topographie et la traversée du Gave

• Extensions récentes implantées en balcon

• Bâti diffus de type agreste

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICAnalyse urbaine

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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICAnalyse urbaine : le centre historique

• Un centre ancien très affirmé avec des monuments classés

• Des extensions très caractérisés par l’ordonnancement des façades, la densité et la monumentalité du site

• Un secteur protégé par la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICAnalyse urbaine : les processus de

résidentialisation

• Des entrées de ville à• Des entrées de ville à requalifier

• Une prééminence des opérations groupés

• Peu de foncier disponible

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La démographie

EVOLUTION DE LA POPULATION DE LA COMMUNE DE CAUTERETS

11301201

1305

11561200

1400

11301065 1105

1156

200

400

600

800

1000

1200Ef

fect

ifs

01968 1975 1982 1990 1999 2006

Années

• Une chute de population lors du dernier recensement• Un ralentissement de la croissance démographique

induit par un problème d’offre foncière (qualitatif ou quantitatif)


La démographie

VARIATION DE LA POPULATION

7280

-61

37 4258

-4

3

2454 46

-80

-60

-40

-20

0

20

40

60

1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999

Années

Pour

cent

age

AnnéesSolde naturelSolde migratoire

• Une croissance de la population portée à la fois par un solde migratoire et naturel positif

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La démographie

STRUCTURE DE LA POPULATION PAR TRANCHE D'AGE

405 388450

266

370

253

137

80

262281

169

87

292

364388

175

97

0

50

100

150

200

250

300

350

400

0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus

Nom

bre

d'ha

bita

nts

• Les c lasses en âge de travailler progressent• De même que les jeunes et les seniors• Une population peu homogène

0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus

Tranche d'âges 1982 1990 1999


L’emploiACTIFS TRAVAILLANT DANS LEURS COMMUNES DE

RESIDENCE

593

580

600

514

552

460

480

500

520

540

560

1982 1990 1999

Années

Effe

ctifs

1982 1990 1999

589 656 706

EVOLUTION DE LA POPULATION ACTIVE

• Une hausse significative et importante de la population active résidente

• Une hausse du nombre d’emploi sur la commune

• Un pôle d’emploi significatif

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Le logement

Evolution du parc de logements

3 324420 46735000

ts 3732

0

1000

2000

3000

4000

1990 1999 2004

Années

Nom

bre

de lo

gem

ent

• Une hausse significative du parc de logements (25% en 14 ans)

• A mettre en rapport avec la baisse de la population résidente

• Une commune conditionnée par son offre touristique


Le logementCatégorie des logements

30253726

40944000

5000

512

3025

195 94518

61600

0

1000

2000

3000

Résidencesprincipales

Résidencessecondaires

Logementsvacants

Types

Effe

ctifs

1990 1999 2004

• Une baisse de la vacance

• Une stagnation des résidences principales

• Une forte hausse des résidences secondaires

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Année

Nombre de logements autorisés

Surfaces de

logements

autorisés (en m²)

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLe logement

• 31 permis pour une construction i di id ll

individuels purs

individuels

groupéscollectifs

en résidenc

eTotal collectifs

1995 4 17 35 0 56 1273

1996 11 27 191 0 229 10145

1997 3 19 106 0 128 4648

1998 3 0 70 0 73 2814

1999 3 27 82 0 112 3554

2000 4 1 133 0 138 6691

individuelle depuis 2000

• 858 logements collectifs

• Une dynamique de construction conditionnée

2001 5 0 203 0 208 9420

2002 3 1 130 0 134 6582

2003 1 0 107 0 108 5646

2004 7 0 51 0 58 2872

2005 3 0 125 0 128 6538

2006 4 0 59 4 67 3231

2007 4 1 20 0 25 1311

par l’activité touristique

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’activité agricole

• 12 exploitants dont la majorité est pluri active• Une baisse du nombre des agriculteurs• Une hausse de la surface agricole moyenne

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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’activité agricole

• Une exploitation agricole tournée vers l’élevage• Avec des bâtiments situés à proximité des limites urbaines• Une frontière difficile à établir

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’activité

• Les thermes de César – ci-dessous la patinoire • La Galerie Aladin – ci-dessous le Musée

• Une activité largement tournée vers le tourisme• Lequel fait de la commune un pôle d’emploi• Et permet à la commune de bénéficier d’équipements importants

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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes transports et les déplacements

- Desserte par autobus SNCF

- Voie principale = RD 920 et Voirie secondaire

- Axe de circulation douce : GR, Voie verte => essentiellement

pour randonnée

- Transport en commun : City Cab mis en service en hiver

2007/2008- Nombreux parking en ville ( 2 312 place de parking dont 898d l /550 é id t )dans la rue/550 résidents)- 10 000 passages/jour sur les trois mois de haute-saison (comptage DDE)- Passage piétons en ville = petites rues dans le centre ancien

de Cauterets et voies mixtes => insécurité


Déplacements : Déplacements : Enjeux et problèmesEnjeux et problèmes

- Transport intra-urbain difficileTransport intra urbain difficile

- Stationnement important mais insuffisant => encombrement

urbain = impact paysager conséquent

- Peu d’espace piétons/vélo spécifique

Conflits d’usage entre les piétons et les voituresConflits d’usage entre les piétons et les voitures

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Déplacements : Déplacements : Enjeux et problèmesEnjeux et problèmesObjectif Actions Leviers d’actionsLimiter les besoins Limiter les déplacements Augmenter la densité de l'urbanisation et

mixité des fonctions urbaines

Intégrer construction au sein d'un projet urbain global de desserte

Choix de l’urbanisation en fonction des itinérairesSchéma de principe des dessertesCahier des charges des aménageurs

Favoriser l’aménagement d’espaces publics accessibles et conviviaux.

PLU par emplacement réservé

Développer les alternatives à la voiture

Développer le transport en commun Projet Transport urbainPLU : Prévoir aménagements spécifique (abris, …)

Favoriser le transport à pied ou à vélo

PLU par emplacement réservéLimitation vitesseParking payantsContinuité des pistesSécurisation et distinction des voies piétons / Vélo /voitures

Eaux Potables : Eaux Potables : Synthèse des atouts et contraintesSynthèse des atouts et contraintes

Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifsAtouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifsRessources protégées – DUP validéeEaux de bonne qualité bactériologiqueEaux de quantité satisfaisantes

Pas de compteurs intermédiaire donc pas de données sur qualité des réseaux :

- Plan de renouvellement- Salubrité publique- Rendement des réseaux :

traitement eaux « perdues » = gaspillage énergie et ressource

Lien avec thématiques Energie : économie des consommations électriques

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Eaux Brutes : Eaux Brutes : Synthèse des atouts et contraintesSynthèse des atouts et contraintes

Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifs

Eaux de bonne qualité (sauf bactériologie aval STEP)

Existence du PPRIRégime hydraulique torrentiel (Energie

potentielle)

Eaux des gaves dégradées après rejet STEP : Améliorations de l’épuration

Risque crue : Etudes hydrauliques et Schéma de gestion des transports solides et de protection contre les crues (Contrat de rivière) à réaliser

Limiter imperméabilisation totale des sols ou gestion des eaux pluviales à poursols ou gestion des eaux pluviales à pour limiter les crues : gestion des eaux pluviales

Relations autres thématiques : ENERGIE (potentiel hydroélectrique)

Eaux Usées : Eaux Usées : Synthèse des atouts et contraintesSynthèse des atouts et contraintes

Atouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifsAtouts et points positifs Contraintes / Lacunes/ objectifs

Diagnostic réseau EU réaliséProgramme de travaux d’amélioration

définiProjet gestion des boues en coursAO pour consultation maître d’œuvre

lancé

Limite des zones constructible bloqué si pas d’amélioration de l’assainissement et de la valorisation des boues

Relations autres thématiques : ENERGIE (potentiel hydroélectrique)

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L’Eaux et les actions à entreprendre :L’Eaux et les actions à entreprendre :Eau élément identitaire très présent : Atout à préserver

Objectif Le iers d’actionsObjectif Leviers d actionsEaux potables Protéger les zones des

périmètres de protectionZonage du PLU

Connaissance du réseau AEP Schéma directeur d’eau Potable

Eaux brutes Amélioration du rejet des eaux Règlement du PLUAménagement urbain

Limiter le ruissellement pluvial Règlement du PLU- Zones « vertes » - Schéma directeur

l i leaux pluviales

Eaux usées Réhabilitation du réseau d’assainissement

Définir un programme de valorisation des boues

Diagnostic de l’AEU- juillet 2009

Relation autres thématique : Déplacement, bruit, déchets

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes déchets


Existence d’une collecte sélective en Contraintes paysagères à prendre enporte-à-porte sur le territoire communalgérée par le SICTOM

compteDéplacements liés aux déchets

importantsCompétence communauté de

communesSaisonnalité des quantitésPic de production le samedi-dimanche

(pas de collecte le dimanche)Diffi l é d ibiliDifficulté de sensibiliser et

responsabiliser usagers de passage

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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICGestion du bruit


Mise en place de solutions visant àlimiter le transport individuel (city cab)

Programme de restauration des habitats= économie énergie + isolation phoniqueplus efficace

Gave bruit : non contrôlable

Relations autres thématiques : Déplacements, énergie

III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICEnergie et climat


Etude sur optimisation ressource Energie hydraulique : faible possibilitéEtude sur optimisation ressource hydrothermique (potentiel important dont sources des œufs et du pré)

Etude utilisation ressource Bois par ONFProgramme d’intérêt général « efficacité et

lutte contre précarité énergétique »Réalisation de diagnostic énergétique sur

les bâtiments communaux

Energie hydraulique : faible possibilitéPas de potentiel EolienPeu d’ensoleillementRessource bois limitée

Relations autres thématiques : Déplacements, déchets (valorisation)

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III : ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes contraintes

• Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

• Un plan de prévention des risques

• Des servitudes de protections de bois et forets

• Une Urbanisation• Une Urbanisation fortement orientée par les contraintes et servitudes existantes

IV : A VENIR…

ATELIERS SPECIFIQUES AEU :

-Gestion de l’eau-Gestion des déchetsGestion des déchets

- déplacements -Energie et climat

-DEFINITION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2ème REUNION PUBLIQUE

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