VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL Cellule du Conseil ... · VILLE DE NOUMEA W' 2012/160...

VILLE DE NOUMEA W' 2012/160

SECRETARIAT GENERAL ---

Cellule du Conseil Municipal

AH

NOTE EXPLICATIVE

DE SYNTHESE

OBJET : Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal

Par délibération modifiée n° 2008/492 du 31 mars 2008, le conseil municipal m'a autorisé à prendre, par délégation, les décisions qui relèvent de sa compétence et dans les matières indiquées à l'article L 122-20 du Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie.

En application des dispositions de l'article L 122-21 (alinéa 3) dudit code, je rends compte au conseil municipal des décisions que j'ai été amené à prendre par délégation durant la période du ler avril 2012 au 30 juin 2012 inclus.

I - DECISIONS DE FIXER LES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS, ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL (Article L 122-20 - alinéa 2)

Arrêté n° ,2012/306 du 5 avril 2012 portant mise à disposition à•l'entreprise de Travaux Publics de Nouvelle-Calédonie (TPNC) d'une partie d'un terrain municipal d'une superficie de 3 ares environ, situé rue Dange - Quartier Latin, pour une période d'un mois, à titre précaire et révocable, du lel avril 2012 au 30 avril 2012, moyennant une redevance forfaitaire de 10.000 F/CFP, afin d'y stocker un container ainsi que des matériaux et matériels dans le cadre des travaux publics d'assainissement de la rue du Docteur Guégan

Arrêté n° 2012/486 du 26 avril 2012 portant mise à disposition au groupement d'entreprises ARBE - PACIFIC ADDUCTION - SABA TRAVAUX PUBLICS d'une partie d'un terrain municipal d'une superficie de 14 ares 50 ca environ, situé au Centre-Ville, pour une période de six mois, à titre précaire et révocable, du 16 avril 2012 au 15 octobre 2012, moyennant une redevance globale de 578.405 F/CFP, afin d'y stocker des matériaux et matériels dans le cadre d'un chantier d'assainissement au Centre-Ville

Arrêté n° 2012/784 du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2012/486 du 26 avril 2012 portant mise à disposition au groupement d'entreprises ARBE - PACIFIC ADDUCTION - SABA TRAVAUX PUBLICS d'une partie d'un terrain municipal d'une superficie de 14 ares 50 ca environ, situé au Centre-Ville, pour une période de six mois, à titre précaire et révocable, du 16 avril 2012 au 15 octobre 2012, moyennant une redevance globale de 578.405 F/ CFP, afin d'y stocker des matériaux et matériels dans le cadre d'un chantier d'assainissement au Centre-Ville. La modification porte sur la durée de la mise à disposition qui est de 40 jours, soit du 16 avril 2012 au 25 mai 2012, moyennant une redevance globale de 128.535 F/CFP au lieu de six mois moyennant une redevance globale de 578.405 F/CFP.

IL DECISIONS DE CONCLURE ET DE REVISER LE LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE ANS (Article L 122-20 - alinéa 5)

Convention n° 2012/307 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite Madame Emmanuelle GAYA, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école Ernest RISBEC située 19, rue du Commandant Rivière- Trianon, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/308 du 5 avril 2012 relative de mise à disposition gratuite à Madame Jessica RIBOT, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Ernest RISBEC située 19, rue du Commandant Rivière - Trianon, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/309 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Sylvie WEJIEME, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Ernest RISBEC située 19, rue du Commandant Rivière - Trianon, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/310 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Corinne BRETEGNIER, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Ernest RISBEC située 19, rue du Commandant Rivière - Trianon, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/311 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Véronique BECKER, Directrice d'école, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Ernest RISBEC située 19, rue du Commandant Rivière - Trianon, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/312 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Mademoiselle Roxane BARRULL, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Serge LAIGLE située 9, rue Georges Lègues - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/313 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Jean-Luc TRUILHE, Directeur d'école, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Marie COURTOT située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/314 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Myriam AMIOT, Professeur des Ecoles, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Paul Boyer, située 10, rue Bougainville - Faubourg Blanchot, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/315 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Pierre AMIOT, Professeur des Ecoles, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe du groupe scolaire BOYER-CARLIER située 10, rue Bougainville - Faubourg Blanchot, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/316 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Antony DE MOOR, Instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Marie COURTOT située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/317 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Corinne BADDA DE PODASALVA, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Serge LAIGLE située 9, rue Georges Lègues - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire

Convention n° 2012/318 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Loren DE GUIO, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe du groupe scolaire BOYER-CARLIER située 10, rue Bougainville - Faubourg Blanchot, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/319 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Jérémie LEROUX, Instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe du groupe scolaire BOYER-CARLIER située 10, rue Bougainville - Faubourg Blanchot, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/320 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Pascal JOLLIVEL, Instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Serge LAIGLE située 9, rue Georges Lègues - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/321 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Fabienne BIZIEN, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe du groupe scolaire BOYER-CARLIER située 10, rue Bougainville - Faubourg Blanchot, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/322 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Céline LEFEVRE, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Marie COURTOT située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/323 du 5 avril 2012 relative à. la mise à disposition gratuite à Madame Magali LAVIGNE, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Marie COURTOT située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/324 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Ericka NICHOLLS, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Marie COURTOT située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/325 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Christelle ROUMAGNE, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Marie COURTOT située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/326 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Christiane MELANI, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Jean MERMOUD située 19, rue Michel Kauma - Val Plaisance, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/327 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Manuela MONIN, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Jean MER1VIOUD située 19, rue Michel Kauma - Val Plaisance, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/328 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Mademoiselle Cynthia PANNE, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Jean MERMOUD située 19, rue Michel Kauma - Val Plaisance, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/329 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association «Ensemble pour la Jeunesse», pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Daniel TALON située 145, rue de la Baie des Dames - Ducos, pour la mise en place d'une activité périscolaire

Convention n° 2012/330 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à PAPE Kaméré II, pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Maurice FONROBERT située 160, rue de la Baie des Dames - Ducos, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/331 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association «Le goût de réussir», pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Mauricette DEVAMBEZ située 67, avenue Koenig - Rivière Salée, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/332 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association «Ile Nou», pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Amélie COSNIER située 94, avenue James Cook - Nouville, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/333 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association Pour la Réussite Educative et Culturelle, pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Albert PERRAUD située 11, rue de Tiga - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/334 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Geoffrey GAUTIER, Instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Jean MERMOUD située 19, rue Michel Kauma - Val Plaisance, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/335 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association Aubertin, pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Emily PANNE située 115, rue Bénébig - Vallée des Colons, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/336 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite au Groupement des Parents d'Elèves pour le soutien scolaire de la Vallée du Tir, pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Emily PANNE située 115, rue Bénébig - Vallée des Colons, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/337 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association «APAS SAINT-QUENTIN», pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique François GRISCELLI située 21, rue Dumont d'Urville - Vallée du Tir, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/338 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association «BANIAN», pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Gustave MOUCHET située 8, rue des Frères Charpentier - Montravel, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/339 du 5 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite au Groupement des Parents d'Elèves des établissements scolaires de Rivière Salée, pour la période scolaire 2012, de salles de classe des écoles primaires publiques Robert BURCK située 3, rue du Capitaine Vidai - Rivière Salée et Suzanne BERTON située 33, avenue Bonaparte - Rivière Salée, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/364 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Marina ZENKORO, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Candide KOCH située 33, rue Taragnat - Vallée des Colons, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/365 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Marjanah GIOZZI, Institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Candide KOCH située 33, rue Taragnat - Vallée des Colons, pour la mise en place d'une activité périscolaire

Convention n° 2012/366 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «CA DANSE», pour les samedis, de 14 H à 17 H, et les lundis, de 11 H à 17 H, de l'année 2012, d'une salle de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Général de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/367 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «CALEDOHARMONIA», pour les vendredis, de 17 H 30 à 20 H 30, de l'année 2012, d'une salle de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Général de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/368 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «Cercle Celtique de Nouméa», pour les mercredis, de 14 H à 20 H, de l'année 2012, d'une salle de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Général de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/369 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «POLYSONG», pour les lundis, de 20 H à 22 H 30, de l'année 2012, d'une salle de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Général de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/370 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «Armorique - Amicale des Bretons en N.C.», pour les mardis, de 18 H à 20 H, de l'année 2012, d'une salle de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Général de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/371 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «Les fanas du modèle réduit», pour les mardis, de 17 H à 22 H, les samedis, de 8 H à 13 H et les dimanches, de 13 H à 20 H 30, de l'année 2012, d'une salle de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Général de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/372 du 12 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Albert Hmej WENEHOUA, Instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école Candide KOCH située 33, rue Taragnat - Vallée des Colons, pour la mise en place dune activité périscolaire Avenant n° 2012/467 du 19 avril 2012 à la convention n° 2001/1241 du 19 septembre 2001 portant mise à disposition d'un bâtiment municipal dénommé Café-musiques situé à la Rivière Salée au profit de l'association pour la promotion des musiques amplifiées «Le Mouv». L'avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives à l'entretien du bâtiment, à savoir que les vérifications périodiques et obligatoires sont à la charge du bénéficiaire. Convention n° 2012/469 du 19 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «Harmonie de Nouméa», pour les lundis, de 18 H à 20 H, les mercredis, de 13 H 30 à 14 H et les jeudis, de 18 H à 20 H ainsi que du lundi au dimanche, de l'année 2012, d'une salle et d'un local de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Général de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/471 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Gilles ALAIMO, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Eloi FRANC située 10, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/472 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Cécile BRINON, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Eloi FRANC située 10, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/473 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Laure GALINIE, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Yvonne DUPONT située 10, rue Dunant - Receiving, pour la mise en place d'une activité périscolaire

Convention n° 2012/474 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Alexis DAVELUY, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Eloi FRANC située 10, rue Pierre Sauvant - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/475 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Sylvie LE ROHELLEC, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Yvonne DUPONT située 10, rue Dunant - Receiving, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/476 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Armand WAWALAHA, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Suzanne RUSSIER située 45, rue Olry - Vallée du Génie, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/477 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Guillaume MILLOT, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Suzanne RUSSIER située 45, rue Olry - Vallée du Génie, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/478 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Glenda PIERRON, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Suzanne RUSSIER située 45, rue Olry - Vallée du Génie, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/479 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association PASS POUR LA REUSSITE, pour la période scolaire 2012, de salles de classes des écoles primaires publiques de Nouméa pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/480 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association "Sport Eveil Attitude", pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Fernande LERICHE, située 13, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/481 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Claire APPAGANOU, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Suzanne RUSSIER située 45, rue Olry - Vallée du Génie, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/487 du 26 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «Les Pêcheurs de Lune», pour les mardis et jeudis, de 13 H à 16 H, de l'année 2012, d'une salle de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Général de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/498 du 27 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Xavier ANSELOT, Professeur des Ecoles, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Antoinette CHARBONNEAUX située 1, rue André Rolly - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/499 du 27 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Mademoiselle Valérie DETTERER, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Antoinette CHARBONNEAUX située 1, rue André Rolly - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/500 du 27 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Manuel TAVANT, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Antoinette CHABONNEAUX située 1, rue André Rolly - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire

Convention n° 2012/501 du 27 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Clémentine TAVANT, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école l'école primaire publique Antoinette CHARBONNEAUX située 1, rue André Rolly - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/502 du 27 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Chantal HMEUN, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école l'école primaire publique Antoinette CHARBONNEAUX située 1, rue André Rolly - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/503 du 27 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Sophie VAILLANT, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Antoinette CHARBONNEAUX située 1, rue André Rolly - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/504 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Marc IZARD, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Albert PERRAUD située 11, rue de Tiga - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/505 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Ingrid WELLEPA, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Albert PERRAUD située 11, rue de Tiga - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/506 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Murielle JACQUEMOND, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Albert PERRAUD située 11, rue de Tiga - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/507 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Véronique LEROUX, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Albert PERRAUD située 11, rue de Tiga Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/508 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Lionel PECHBERTY, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Emily PANNE située 115, rue Auguste Bénébig - Vallée des Colons, pour la mise en place d'u-ne activité périscolaire Convention n° 2012/509 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur CLOAREC Philippe, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Michel CACOT située 231, rue Armand Ohlen - Magenta pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/510 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Frédéric FUNFSCHILLING, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Emily PANNE située 115, rue Auguste Bénébig - Vallée des Colons, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/511 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Florian FABRE, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Michel AMIOT située 12, rue de Prony - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/512 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur David CAMERLYNCK, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Michel CACOT située 12, rue de Prony - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire

Convention n° 2012/513 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Caroline NACERI, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Michel CACOT située 231, rue Armand Ohlen - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/514 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Virginie RENSON, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Michel CACOT située 231, rue Armand Ohlen - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/515 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Sylvie TONNELIER, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Michel AMIOT pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/516 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Mademoiselle Nora SIMONET, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Céline TEYSSANDIER DE LAUBAREDE située 6, rue Brisson - Vallée du Tir, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/517 du 3 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Michel BROUILLANT, Professeur des Ecoles, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Céline TEYSSANDIER DE LAUBAREDE située 6, rue Brisson - Vallée du Tir, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/528 du 10 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association "Communication culture et dynamisation" pour les mardis et jeudis, de 17 H à 19 H 30 et les vendredis, de 14 H à 17 H, de l'année 2012, d'une salle de l'ancienne école Marguerite LEFRANCOIS situé 100, avenue du Générai de Gaulle - Orphelinat Convention n° 2012/535 du 14 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite Madame Gwenaelle DEPRE, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Henriette GERVOLINO située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/536 du 14 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite Madame Pascale GORODEY, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Henriette GERVOLINO située 234, rue Jacques lékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/537 du 14 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite Mademoiselle Stéphanie DEVIC, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Henriette GERVOLINO située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/538 du 14 mai 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur MICELI Stéphane, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Henriette GERVOLINO située 234, rue Jacques Iékawé - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire Avenant 1 n° 2012/584 du 22 mai 2012 à la convention n° 2011/1375 du 13 décembre 2011 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «Péri Scolaire et Animation autour du Sport» - PASPORT, pour la période des vacances scolaires 2012, des locaux des écoles publiques de la Ville de Nouméa pour l'organisation de centres de loisirs sans hébergement Bail n° 2012/585 du 24 mai 2012 autorisant la location, à titre précaire et révocable, à Monsieur Jean-Claude BROCK et Madame Rose Andrée Thérèse-Marie SAIMON épouse BROCK d'un terrain nu situé au 7ème KM, d'une superficie de 3 ares 52 ca, pour une durée de 12 ans à compter de la signature de l'acte, moyennant un loyer annuel de 17.049 F/CFP

Bail n° 2012/586 du 24 mai 2012 autorisant la location, à titre précaire et révocable, à l'Association des Travailleuses Missionnaires - ATM, d'un terrain nu situé au Faubourg Blanchot, d'une superficie de 2 ares 11 ca, pour une durée de 12 ans à compter de la signature de l'acte, moyennant un loyer annuel de 56.411 F/CFP Bail n° 2012/587 du 24 mai 2012 autorisant la location, à titre précaire et révocable, à Mademoiselle Romy DJOJOSEMITO d'un terrain nu situé à Rivière Salée, d'une superficie de 4 ares 02 ca, pour une durée de 12 ans à compter de la signature de l'acte, moyennant un loyer annuel de 17.796 F/CFP Avenant 2 n° 2012/600 du 5 juin 2012 à la convention n° 2011/1391 du 20 décembre 2011 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association "Les Villages de Magenta", pour la période des vacances scolaires 2012, des locaux des écoles publiques de la Ville de Nouméa pour l'organisation de centres de loisirs sans hébergement et la formation des animateurs et de directeurs de ces centres Convention n° 2012/644 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Virayie BASCO, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Jacques TROUILLOT située 15, rue Noellat - Rivière Salée, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/647 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Françoise VIDAL, Professeur des Ecoles, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de récole primaire publique Christine BOLETTI pour la mise en place dune activité périscolaire Convention n° 2012/648 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Corinne MILLE, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Christine BOLETTI pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/649 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Marie-Hélène HERACLIDE, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Fernande LERICHE située 13, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/650 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Sandra BACHET, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Fernande LERICHE située 13, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/651 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Lina DELACROIX, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Fernande LERICHE située 13, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/652 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Christelle PLUQUIN, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Fernande LERICHE située 13, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/653 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Stéphanie MASQUILLIER, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de récole primaire publique Fernando LERICHE située 13, rue Pierre Sauvan Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/654 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Typhaine SCHEER, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique primaire Yvonne DUPONT située 10, rue Dunant - Receiving, pour la mise en place d'une activité périscolaire

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Convention n° 2012/655 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Antoine LEROUX, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Adrienne LOMONT située 10 bis, rue du Maréchal Lyautey - Saint-Quentin, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/656 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Christel ARROYAS, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Adrienne LOMONT située 10 bis, rue du Maréchal Lyautey - Saint-Quentin, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/787 du 21 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Caria BOUDERLINQUE, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Charles BICHON située 82, avenue Charles De Gaulle, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/658 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Lionel ACHARD, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Adrienne LOMONT située 10 bis, rue du Maréchal Lyautey - Saint-Quentin, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n" 2012/659 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Arielle FABRE, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Jacques TROUILLOT située 15, rue Noellat - Rivière Salée, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/660 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Monsieur Thierry DURAND, instituteur, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Jacques TROUILLOT située 15, rue Noellat - Rivière Salée, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/661 du 12 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Sabine TOKIO, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Jacques TROUILLOT située 15, rue Noellat - Rivière Salée, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/786 du 21 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Alexandra PETIT, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Charles BICHON située 82, avenue Charles De Gaulle, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/787 du 21 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Caria BOUDERLINQUE, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Charles BICHON située 82, avenue Charles De Gaulle, pour la mise en place d'une activité périscolaire Convention n° 2012/788 du 21 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Marie Ange IBGUI, Professeur des Ecoles, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire Henriette GERVOLINO située 18, rue des Camélias - PK 6, pour la mise en place d'une activité périscolaire. Convention n° 2012/789 du 21 juin 2012 de mise à disposition de l'école Charles BICHON située 82, avenue Charles de Gaulle - Orphelinat, pour la mise en place d'une activité périscolaire au profit de Madame Marie-Christine BERTON épouse THOMAS

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Avenant 1 n° 2012/799 du 26 juin 2012 à la convention n° 2012/480 du 24 avril 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'Association "Sport Eveil Attitude", pour la période scolaire 2012, de salles de classe de l'école primaire publique Fernande LERICHE, située 13, rue Pierre Sauvan - Anse-Vata, pour la mise en place d'une activité périscolaire. L'avenant a pour objet la mise à disposition des locaux de l'école primaire publique Fernande LERICHE, pendant la période de vacances scolaires pour l'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement. Convention n° 2012/808 du 28 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à l'association «Office Central de la Coopération à l'Ecole» - OCCE, d'une villa de type F4 sise 10, route des deux Vallées - Vallée du Tir, pour une durée allant du ler juillet 2012 au 30 juin 2013 renouvelable par tacite reconduction Convention n° 2012/809 du 28 juin 2012 relative à la mise à disposition gratuite à Madame Dominique BLANC, institutrice, pour la période scolaire 2012, d'une salle de classe de l'école primaire publique Antoinette CHARBONNEAUX située 1, rue André Rolly - Magenta, pour la mise en place d'une activité périscolaire

DECISIONS DE CREER DES REGIES COMPTABLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX (Article L 122-20 - alinéa 7)

Arrêté n° 2012/496 du 27 avril 2012 nommant un régisseur et un suppléant au sein de la régie de recettes du Service Culture et Fêtes pour les animations de la Ville de Nouméa

Arrêté n° 2012/497 du 27 avril 2012 portant nomination de sous régisseurs au sein de la régie de recettes prolongée de la Direction des Finances de la Ville de Nouméa

Arrêté n° 2012/529 du 10 mai 2012 nommant un régisseur suppléant au sein de la régie des recettes du Musée de la Ville de Nouméa

Arrêté n° 2012/669 du 14 juin 2012 nommant un régisseur suppléant au sein de la régie de recettes du Musée de la Ville de Nouméa

Arrêté n° 2012/803 du 28 juin 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant au sein de la régie d'avances du Service Vie des Quartiers de la Ville de Nouméa

IV. DECISIONS DE PRONONCER LA DELIVRANCE ET LA REPRISE DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (Article L 122-20 - alinéa 8)

Arrêté n° 2012/377 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jacky ATHY Arrêté n° 2012/378 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Malia SEALEU Arrêté n° 2012/379 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jim PALADINI Arrêté n° 2012/380 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Eva MONNIER Arrêté n° 2012/381 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Joseph VIASSONE Arrêté n° 2012/382 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Martine SAMSON

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Arrêté n° 2012/383 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Thierry LOUET Arrêté n° 2012/384 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal .à Monsieur et Madame LAUALIKO Arrêté n° 2012/385 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Jessica FICHTER Arrêté n° 2012/386 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Sakonis TUKANA Arrêté n° 2012/387 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Sonia CLOOS Arrêté n° 2012/388 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-France CAGNEWA Arrêté n° 2012/389 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Hervé SCIENDI Arrêté n° 2012/390 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Julien SARIDJO Arrêté n° 2012/391 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur David FAMAI Arrêté n° 2012/392 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Simone BOUYE Arrêté n° 2012/393 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Makilina TUATAANE Arrêté n° 2012/394 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Margareth ROLLAT Arrêté n° 2012/395 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Diane LUPANT Arrêté n° 2012/396 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Malia HAELEMAI Arrêté n° 2012/397 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Willison FETAULAKI Arrêté n° 2012/398 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Teatamarama MONO YUEN Arrêté n° 2012/399 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Virginie WAHEO Arrêté n° 2012/400 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Stéphane KEROUREDAN Arrêté ri° 2012/401 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Patita TUIPOLOTU Arrêté n° 2012/402 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Mademoiselle Stéphanie WILLIAMS Arrêté n° 2012/403 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à l'Association Dakwah Social Arrêté n° 2012/404 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur SAUVARNO et Mme GOUHIER Arrêté n° 2012/405 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Micheline GUEPY Arrêté n° 2012/406 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Arielle HONDA Arrêté n° 2012/407 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Charles CAME Arrêté n° 2012/408 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Louise SINYEUE Arrêté n° 2012/409 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal â Monsieur Yvon GOWET Arrêté n° 2012/410 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Claude JOUANNO Arrêté n° 2012/411 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Alain VIASSONNE Arrêté n° 2012/412 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean-Claude FETAULAKI

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Arrêté n° 2012/413 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Hnagéne ZOHUNE Arrêté n° 2012/414 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal aux héritiers de Monsieur Paul KABAR Arrêté n° 2012/415 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Pierre CASE Arrêté n° 2012/416 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Anita WEISS Arrêté n° 2012/417 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Claudine PHILIP Arrêté n° 2012/418 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Rose-Marie GOUASSEM Arrêté n° 2012/419 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Cécile CHEVAL Arrêté n° 2012/420 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Tahiakapimata LABBEYI Arrêté n° 2012/421 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Victor SIO Arrêté n° 2012/422 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Léonie PAHOA Arrêté n° 2012/423 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Myriame CARDINAUD Arrêté n° 2012/424 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Antoinette SIDICK Arrêté n° 2012/425 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Yvanov SONG Arrêté n° 2012/426 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Sylvia GOUASSEM Arrêté n° 2012/427 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Nathalie JONES Arrêté n° 2012/428 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Mireille QUENNEVILLE Arrêté n° 2012/429 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Sosefo MUFANA Arrêté n° 2012/430 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Marcel HENRIET Arrêté n° 2012/431 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-Christine DEMENE Arrêté n° 2012/432 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Jennifer ANREU Arrêté n° 2012/433 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Ralph ARIIOEHAU Arrêté n° 2012/434 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Georges GUYETTE Arrêté n° 2012/435 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Gwênaelle TANGOPI Arrêté n° 2012/436 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Rachelle GUEVANT Arrêté n° 2012/437 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur et Madame TUAULA Arrêté n° 2012/438 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Ohlele GOUHOUA Arrêté n° 2012/439 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Jeannette XENIE Arrêté n° 2012/440 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Christian DUBATON Arrêté n° 2012/441 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Lucie TIAVOUANE Arrêté n° 2012/442 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Gabriel DEPLANQUE

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Arrêté n° 2012/443 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Gabriel DEPLANQUE Arrêté n° 2012/444 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Frédéric HNAXENINE Arrêté n° 2012/445 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Valérie PALASSO Arrêté n° 2012/446 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Thierry PERONCEL Arrêté n° 2012/447 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Franzy LOTAUT Arrêté n° 2012/448 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Nicolas CARILLO Arrêté n° 2012/449 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Elisabeth GOUZENES Arrêté n° 2012/450 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Paul NERHO Arrêté n° 2012/451 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Patrick ARSAPIN Arrêté n° 2012/452 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Laimoto MAMIO Arrêté n° 2012/453 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Mélanie WAHEONEME Arrêté n° 2012/454 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Daniel CLOOS Arrêté n° 2012/455 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Kola MAGNE Arrêté n° 2012/456 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Edwige PIERRARD Arrêté n° 2012/457 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Alain LAPETITE Arrêté n° 2012/458 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Marcel WAHEO Arrêté n° 2012/459 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur et Madame FABREGUETTES Arrêté n° 2012/460 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Maria BERLIOZ Arrêté n° 2012/461 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Eugénie ADJILIMA Arrêté n° 2012/462 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Emma TIALETAGI Arrêté n° 2012/463 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Gatien KABEU Arrêté n° 2012/464 du 17 avril 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Inane WADRIA Arrêté n° 2012/567 du 16 mai 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal, à titre de rétrocession, à Monsieur et Madame William et Yvonne HAMBLIN Arrêté n° 2012/599 du 5 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Eddy WADJAHDI Arrêté n° 2012/670 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Alain° IKAUNO Arrêté n° 2012/671 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-France GASPARD Arrêté n° 2012/672 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Christian BROCK Arrêté n° 2012/673 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Malio MULIAVA Arrêté n° 2012/674 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur André GUYETTE

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Arrêté n° 2012/675 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Malia OFATUKU Arrêté n° 2012/676 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Petelo VEHIKITE Arrêté n° 2012/677 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Paulette PANAYOTOU Arrêté n° 2012/678 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Pelenato VAOHEILALA Arrêté n° 2012/679 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Babette WAHNAPO Arrêté n° 2012/680 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Polomale LUA Arrêté n° 2012/681 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur TONG VAN MINH Arrêté n° 2012/682 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Jeannette HMUZO Arrêté n° 2012/683 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Christophe DIANOU Arrêté n° 2012/684 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à l'Association Dakwah Social Arrêté n° 2012/685 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à l'Association AIAF Arrêté n° 2012/686 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Max GUILLOT Arrêté n° 2012/687 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à l'Association AIAF Arrêté n° 2012/688 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Henriette NEMOARE Arrêté n° 2012/689 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Françoise AJAPUHNYIA Arrêté n° 2012/690 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Nathalie KARJADI Arrêté n° 2012/691 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Appolonie HUEDRO Arrêté n° 2012/692 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Jacqueline KOTOTOLU Arrêté n° 2012/693 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Etienne BIZEUL Arrêté n° 2012/694 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Corinne VOISIN Arrêté n° 2012/695 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Charlotte HNYIETRE Arrêté n° 2012/696 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur et Madame Emile et Jacqueline ALIKIAGALELEI Arrêté n° 2012/697 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Soana TAITUSI Arrêté n° 2012/698 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Jeanne JAMET Arrêté n° 2012/699 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Keleto MAITUKU Arrêté n° 2012/700 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Hélène ALLA Arrêté n° 2012/701 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Karnélê Gilbert WETRIA Arrêté n° 2012/702 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Marc PECQUEUX Arrêté n° 2012/703 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Paul WEMA

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Arrêté n° 2012/704 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Dominique PASSIL Arrêté n° 2012/705 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Véronique BELEY Arrêté n° 2012/706 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Sylvie DURAND Arrêté n° 2012/707 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Robert DURAND Arrêté n° 2012/708 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Thierry DURAND Arrêté n° 2012/709 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-France FOCH! Arrêté n° 2012/710 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Laurent TRANTOTNE Arrêté n° 2012/711 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean-Claude TUAMASAGA Arrêté n° 2012/712 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Eddy WADJAHDI Arrêté n° 2012/713 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Wafea AUGER née LOQA Arrêté n° 2012/714 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Tiliwatreng YEIWE Arrêté n° 2012/715 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur et Madame William et Alexia TUIKALEPA Arrêté n° 2012/716 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Charles TUFALE Arrêté n° 2012/717 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Marc FONQUERNIE Arrêté n° 2012/718 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Raymond BOULA Arrêté n° 2012/719 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Jeannine KAMAL Arrêté n° 2012/720 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Mademoiselle Guylaine SIVITONGO Arrêté n° 2012/721 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Cyrille LOUISON Arrêté n° 2012/722 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Albert HMUZO Arrêté n° 2012/723 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur MOH HAMIN ADI Arrêté n° 2012/724 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Cunane SUPA Arrêté n° 2012/725 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur et Madame MEDARD Arrêté n° 2012/726 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Martine BLEVINAL Arrêté n° 2012/727 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Mademoiselle Friscille LEGRAS Arrêté n° 2012/728 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur et Madame Denis et Hélène GOXE Arrêté n° 2012/729 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Paul VEHIKITE Arrêté n° 2012/730 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Richard FRICOTTE Arrêté n° 2012/731 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Julia MOUEAOU Arrêté n° 2012/732 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Christian DELAUNAY-BELLEVILLE

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Arrêté n°2012/733 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Kalolo TAFILAGI Arrêté n° 2012/734 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Jasmine FOUGEROUSSE Arrêté n°2012/735 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Laurianne THEBUI Arrêté n° 2012/736 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Béatrix BLOMME Arrêté n°2012/737 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Sandrine BERTONI Arrêté n°2012/738 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Hinano GAVIN Arrêté n° 2012/739 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Willy MAS SART Arrêté n° 2012/740 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Paul LAVIGNE Arrêté n° 2012/741 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Isidore TELE Arrêté n°2012/742 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Siale NAU Arrêté n° 2012/743 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Edwige TUISEKA Arrêté n° 2012/744 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Rose ROUX Arrêté n° 2012/745 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Appolinaire WEEDAOU Arrêté n° 2012/746 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Victor NITAWA Arrêté n° 2012/747 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Monique NUSBAUM Arrêté n°2012/748 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Monique NUSBAUM Arrêté n° 2012/749 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Patricia ROLLAND Arrêté n° 2012/750 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Franca AMBROSINI Arrêté n°2012/751 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-Claire GAZEN GEL Arrête n° 2012/752 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Hamu WAHEO Arrêté n° 2012/753 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean-René DELFORTERIE Arrête n° 2012/754 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Madame Nadia SMITH Arrêté n° 2012/755 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean TADINE Arrêté n° 2012/756 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Victor WAYARIDRI Arrêté n° 2012/757 du 19 juin 2012 attribuant une concession de terrain dans un cimetière communal à Monsieur Alphonse HUEDRO

V. DECISIONS D'ACCEPTER DES DONS ET LEGS QUI NE SONT GREVES NI DE CONDITIONS NI DE CHARGES (Article L 122-20 - alinéa 9)

Arrêté n° 2012/783 du 21 juin 2012 portant acceptation d'un don d'un photocopieur «Sharp MX-310» par l'école Yvonne DUPONT

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VI. DECISIONS DE FIXER LES HONORAIRES DES AVOCATS, NOTAIRES, AVOUES, HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS ET D'INTENTER AU NOM DE LA COMMUNE LES ACTIONS EN JUSTICE (Article L 122-20 - alinéas 11 & 15)

1) PAIEMENT D'HONORAIRES D'AVOCATS :

Arrêté n° 2012/291bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 220.500 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, pour une procédure devant le Tribunal Correctionnel dans l'affaire qui oppose Madame Jocelyne LEROY, représentée par la Commune de Nouméa à Monsieur Elizé WAIA

Arrêté n° 2012/306bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 220.500 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, pour une procédure devant le Tribunal Correctionnel dans l'affaire qui oppose Monsieur Ritchee ULUTULE, représenté par la Commune de Nouméa à Monsieur Landry TIAOU

Arrêté n° 2012/468 du 19 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 294.000 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, pour une requête introductive d'instance par-devant le Tribunal de Première Instance de Nouméa dans l'affaire qui oppose la Ville de Nouméa à Monsieur Henri TAMA

Arrêté n° 2012/312bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 361.500 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, pour une procédure en référé et expertise devant le Tribunal Correctionnel dans l'affaire opposant Monsieur Rodrigue KOUTCHAOUA à Monsieur David BEROUL, représenté par la Commune de Nouméa

Arrêté n° 2012/576 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 630.000 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, pour une consultation juridique dans l'affaire de Monsieur Guy SOLAL

Arrêté n° 2012/577 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 84,000 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, pour une étude de procédure de diffamation dans l'affaire opposant la Commune de Nouméa à la CNTP et au SLUA

Arrêté n° 2012/609 du 7 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 315.000 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, pour une consultation juridique dans l'affaire de Monsieur Guy SOLAL

Arrêté n° 2012/614 du 7 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 357.995 F/CFP à la SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, en honoraires, pour une défense au recours formés devant la Cour Administrative d'Appel de Paris dans l'affaire opposant Monsieur Jacques MOGLIA à la Commune de Nouméa

Arrêté n° 2012/794 du 26 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 262.500 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires, pour une consultation juridique dans l'affaire de Monsieur Guy SOLAL

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2) PAIEMENT D'HONORAIRES D'HUISSIERS ET COMMISSAIRES ENQUETEURS :

Arrêté n° 2012/288 du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 13.913 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 15 mars 2012 à l'encontre de Madame Gougnin NAVITI

Arrêté n° 2012/288bis du 3 avril 2012 du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 12.938 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 15 mars 2012 à l'encontre de Madame Cécile PALENE

Arrêté n° 2012/289 du 3 avril 2012 du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 18.188 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 21 mars 2012 à l'encontre de Madame Capa ZATROTRO

Arrêté n° 2012/289bis du 3 avril 2012 du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 24.413 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 15 mars 2012 à l'encontre de Madame Sylvianne PEBOU-POLAEHOUE

Arrêté n° 2012/ 290bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 12.938 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 23 mars 2012 à l'encontre de Madame Sylvianne PEBOU-POLAEHOUE

Arrêté n° 2012/307b1s du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 37.275 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le ler mars 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP

Arrêté n° 2012/308bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 12.938 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 15 mars 2012 à l'encontre de Madame Corinne GIROLD

Arrêté n° 2012/309bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 18.188 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 7 mars 2012 à l'encontre de Madame Louise THAHNAENA

Arrêté n° 2012 /310bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 19.018 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 7 mars 2012 à l'encontre de Madame Denise HAO CAS

Arrêté n° 2012/31 ibis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 19.163 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 7 mars 2012 à l'encontre de Madame Eugénie POUMELIE

Arrêté n° 2012/313bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 42.525 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 16 février 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP

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Arrêté n° 2012/314bis du 3 avril 2012 autorisant le paiement d'une somme de 13.913 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 15mars 2012 à l'encontre de Madame Annie GOROEPATA

Arrêté n° 2012/568 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 38.850 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat, effectué le 5 avril 2012, pour une occupation sans droit ni titre d'une parcelle par Madame Patricia CEJEHAN

Arrêté n° 2012/569 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 26.775 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 5 mai 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP



Arrêté n° 2012/572 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 32.025 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 30 avril 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP

Arrêté n° 2012/573 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 171.150 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 21 mars 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP

Arrêté n° 2012/574 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 19.163 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 15 mars 2012 à l'encontre de Madame Denise HAOCAS

Arrêté n° 2012/575 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 39.165 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat, effectué le 5 avril 2012, pour une occupation sans droit ni titre d'une parcelle par Monsieur Eric EATENE et Madame Marie-Joséphine TAUKETE

Arrêté n° 2012/578 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 9.713 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de signification d'une ordonnance rendue par le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, le 22 mars 2012, dans l'affaire opposant la Ville de Nouméa à Monsieur Michel POADAE

Arrêté na 2012/579 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 19.163 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 30 mars 2012 à Monsieur Guy SOLAL

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Arrêté n° 2012/580 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 19.163 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 23 avril 2012 à l'encontre de Madame Valentine WALLES

Arrêté n° 2012/581 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 19.163 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 23 avril 2012 à l'encontre de Madame Justice INEGIT

Arrêté n° 2012/582 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 13.913 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 19 avril 2012 à l'encontre de Madame Bernadette FILITOGA

Arrêté n° 2012/583 du 22 mai 2012 autorisant le paiement d'une somme de 12.938 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de remise de lettre effectué le 27 avril 2012 à l'encontre de Monsieur Pierre BOANO

Arrêté n° 2012/601 du 7 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 26.775 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 19 mai 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP


Arrêté n° 2012/603 du 7 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 45.225 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 23 mars 2012 dans la rue Gabriel Laroque

Arrêté n° 2012/604 du 7 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 48.825 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 23 mars 2012 au 13, rue Calmette




Arrêté n° 2012/608 du 7 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 34.125 F/ CFP à Maître Mireille LUCIANO-HUGEAUD, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 7 mai 2012

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Arrêté n° 2012/610 du 7 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 38.850 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat, effectué le 11 avril 2012, pour une occupation sans droit ni titre d'une parcelle par Monsieur Steeve DRAGHICEVITZ











Arrêté n° 2012/622 du 7 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 39.375 F/CFP à Maître Mireille LUCIANO-HUGEAUD, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 3 mai 2012

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Arrêté n° 2012/795 du 26 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 26,775 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat effectué le 26 mai 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP



Arrêté n° 2012/798 du 26 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 80.325 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour des procès-verbaux de constat effectués les l er , 2 et 4 juin 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP


Arrêté n° 2012/802 du 28 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 53.550 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour des procès-verbaux de constat effectués les 25 et 31 mai 2012 à l'encontre du Syndicat Libre Unité Action et la CNTP

Arrêté n° 2012/804 du 28 juin 2012 autorisant le paiement d'une somme de 30.000 F/CFP à Monsieur Erwan GUIVARCH, en honoraires pour l'enquête administrative concernant le classement dans le domaine public de lots situés section Kaméré

3) DECISIONS D'ESTER EN JUSTICE:

Affaire Ville de Nouméa c/ Société VIGIFONDS Le Maire, représenté par Madame Marie NEKOENG, Juriste Conseil et Contentieux, a assuré la défense de la Commune de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à la Société VIGIFONDS, en présentant une note en délibéré devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, le 7 mai 2012

Affaire Ville de Nouméa c/ Monsieur Franck LEROUGE Le Maire, représenté par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a assuré la défense de la Commune de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur Franck LEROUGE, en présentant un mémoire en défense devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, le 4 avril 2012

Affaire Ville de Nouméa c/ la SARL ADH Le Maire, représenté par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a assuré la défense de la Commune de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à la SARL ADH, en présentant un mémoire en réplique devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, 1e 6 avril 2012

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Affaire Ville de Nouméa c/ le Syndicat Libre Unité Action dit le SLUA et la CNTP Le Maire, représenté par Madame Anne-Cécile CORET, Juriste Conseil et Contentieux, a assuré la défense de la Commune de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose au SLUA et à la CNTP, en présentant un mémoire en réplique devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, le 6 avril 2012

Affaire Ville de Nouméa c/ Madame Meketilite CUER Le Maire, représenté par Madame Alexandra PIAZZA, Chef du Service Juridique et du Contentieux, a assuré la défense de la Commune de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Madame Meketilite CUER, en présentant un mémoire en défense devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, le 17 avril 2012

Affaires traitées par l'assurance

Affaire Ville de Nouméa cf Monsieur Pierre HEUTRO Saisine le 30 mai 2012 de l'assurance pour assurer la défense des intérêts de la Commune de Nouméa devant la Cour Administrative d'Appel de Paris dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur Pierre HEUTRO

Affaire Ville de Nouméa c/Jérôme ANDRE Saisine le 19 juin 2012 de l'assurance pour assurer la défense des intérêts de la Commune de Nouméa devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur Jérôme ANDRE

Affaires traitées par les avocats

Affaire Ville de Nouméa c/ Association Non au Marco Polo Saisine de la SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD par Madame Marie NEKOENG, Juriste Conseil et Contentieux, pour assurer la défense des intérêts de la Commune de Nouméa contre un recours en Cassation de l'Association non au Marco Polo, le 3 avril 2012, devant le Conseil d'Etat

Affaire Ville de Nouméa cl Raymond BOGEY Saisine de la SELARL REUTER DE RAISSAC par Madame Marie NEKOENG, Juriste Conseil et Contentieux, pour assurer la défense des intérêts de la Commune de Nouméa contre un appel formé par Monsieur Raymond BOGEY, le 23 mai 2012, devant la Cour Administrative d'Appel de Paris

Affaire Ville de Nouméa c,/ Raymond BOGEY Saisine de la SELARL REUTER DE RAISSAC par Madame Marie NEKOENG, Juriste Conseil et Contentieux, pour assurer la défense des intérêts de la Commune de Nouméa contre un appel formé par Monsieur Raymond BOGEY, le 23 mai 2012, devant la Cour Administrative d'Appel de Paris

Affaire Ville de Nouméa c/ Monsieur Eric ROUSSELOT Saisine de la SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD par Madame Diane RODRIGUEZ, Juriste Conseil et Contentieux, afin d'assurer la défense de la Commune de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur Eric ROUSSELOT, le 26 juin 2012, devant la Cour Administrative d'Appel de Paris

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Affaire Ville de Nouméa c/ le Syndicat Libre Unité Action dit le SLUA et à la CNTP Saisine de Maître Sophie PRIANT par Madame Alexandra PIAZZA, Chef du Service Juridique et du Contentieux, pour une assistance juridique de la Commune de Nouméa dans l'affaire qui l'oppose au Syndicat Libre Unité Action dit le SLUA et à la CNTP devant le Tribunal du Travail de Nouméa

VII. DECISIONS D'INSTRUIRE ET DE DELIVRER EN AGISSANT AU NOM DE LA COMMUNE LES AUTORISATIONS ET LES ACTES RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS, AUX AMENAGEMENTS ET AUX DEMOLITIONS DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE LOCALEMENT ET D'EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LES DROITS DE PREEMPTION DEFINIS PAR LES REGLEMENTS D'URBANISME (Article L 122-20 - alinéas 17 et 18)

Arrêté n° 2012/290 du 3 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Philippe DESVALS Arrêté n° 2012/291 du 3 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Vincent LABARRIERE et Madame Anne-Marie GOBILLOT Arrêté n° 2012/340 du 5 avril 2012 portant modifiant l'arrêté n° 2010/928 du 9 septembre 2010 portant autorisation de construire à Monsieur VIET THINH DINH Arrêté n° 2012/341 du 5 avril 2012 portant modifiant l'arrêté n° 2010/584 du 15 juin 2010 portant autorisation de construire à Madame Nathalie BRINON Arrêté n° 2012 / 342 du 5 avril 2012 portant modifiant l'arrêté n° 2010/1003 du 28 septembre 2010 portant autorisation de construire à la SNC GREG Arrêté n° 2012/343 du 5 avril 2012 portant autorisation de construire au Fonds Calédonien de l'Habitat Arrêté n° 2012/344 du 5 avril 2012 portant autorisation de construire à Madame Cécilia APARISI Arrêté n° 2012/345 du 5 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Kevin VASSILEV Arrêté n° 2012/346 du 5 avril 2012 portant modifiant l'arrêté n° 2012/131 du 6 mars 2012 portant autorisation de construire à la SCI J3D WALL Arrêté n° 2012/347 du 5 avril 2012 portant autorisation de construire à la Société SODAUTO MAGENTA Arrêté n° 2012/348 du 5 avril 2012 portant autorisation de construire à la SARL PAGIN PACIFIQUE Arrêté n° 2012/349 du 5 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Ronald MARIN Arrêté n° 2012/350 du 5 avril 2012 portant autorisation de construire à la SARL ENTREPRISE ZUCCATO Arrêté n° 2012/351 du 5 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Guy LAURENT Arrêté n° 2012/352 du 5 avril 2012 portant refus de l'autorisation de construire à Monsieur William Paul Edouard GUIBERT Arrêté n° 2012/353 du 5 avril 2012 ordonnant la reprise des travaux entrepris par Madame Michèle SMET au 13, rue Georges Brunelet - Domaine Tuband - N'GEA Arrêté n° 2012/354 du 10 avril 2012 ouvrant une enquête publique préalable au classement dans le domaine public communal de divers lots (voiries, servitudes, réseaux divers, espaces verts et terrains destinés à des équipements publics) situés section Kaméré

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Arrêté n° 2012/355 du 10 avril 2012 portant refus de l'autorisation de construire à Monsieur Olivier MILOUD Arrêté n° 2012/356 du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2009/301 du 14 avril 2009 portant autorisation de construire à la SARL RIGHT Arrêté n° 2012/357 du 12 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Marcel DANG et Madame Isabelle N'GUYEN Arrêté n° 2012/358 du 12 avril 2012 portant autorisation de construire à Madame Caroline MUSY Arrêté n° 2012/359 du 12 avril 2012 portant refus de l'autorisation de construire à Madame Coralie COMBA Arrêté ri° 2012/360 du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2010/925 du 9 septembre 2010 portant autorisation de construire à la SCA DIX RUE LEGRAND Arrêté n° 2012/361 du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2011/1168 du 6 octobre 2011 portant autorisation de construire à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2012/362 du 12 avril 2012 portant autorisation de construire à la SECAL au nom et pour le compte de Monsieur Soane LOTOLOTOLUA Arrêté n° 2012/363 du 12 avril 2012 accordant une autorisation de division de lot au cabinet de géomètre THEOME Arrêté n° 2012/373 du 17 avril 2012 portant autorisation de construire à la Mairie de Nouméa Arrêté n° 2012/374 du 17 avril 2012 portant autorisation de construire à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2012/375 du 17 avril 2012 ordonnant l'interruption des travaux entrepris par Madame Brigitte CHEVALIER au 14, rue du Gouverneur Guyon - Mont- Coffyn Arrêté na 2012/376 du 17 avril 2012 ordonnant l'interruption des travaux entrepris par Madame Marie-Hélène DELEVAUX, directrice du restaurant L'Endroit au 22, rue Jules Garnier - Baie des Citrons Arrêté n° 2012/465 du 19 avril 2012 portant autorisation de construire à l'Administration Pénitentiaire Arrêté n° 2012/466 du 19 avril 2012 portant autorisation de construire à la SECAL au nom et pour le compte de Monsieur Judex TEHAHE Arrêté n° 2012/470 du 24 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Grégory BOUVET Arrêté n° 2012/482 du 26 avril 2012 portant autorisation de construire à la SARL SPI DEVELOPPEMENT Arrêté n° 2012/483 du 26 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Ken TEHAHE Arrêté n° 2012/484 du 26 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Tua TEAUE Arrêté n° 2012/485 du 26 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Jeran-Paul BELHOMME Arrêté n° 2012/488 du 27 avril 2012 portant autorisation de construire à la SCI ARDOCK Arrêté n° 2012/489 du 27 avril 2012 portant autorisation de construire à l'Office des Postes et Télécommunications Arrêté n° 2012/490 du 27 avril 2012 portant prorogation de l'autorisation de construire n° 2010/549 du 25 mai 2010 accordée à Monsieur Jean-Olivier GREFFE Arrêté n° 2012/491 du 27 avril 2012 portant autorisation de construire à la SARL PACIFIC ART OF LIVING Arrêté n° 2012/492 du 27 avril 2012 portant autorisation de construire à la SCI SHIRAZ Arrêté n° 2012/493 du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2012/129 du 6 mars 2012 portant autorisation de construire à la DBI SARL Arrêté n° 2012/494 du 27 avril 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Philippe HIRZEL

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Arrêté n° 2012/495 du 27 avril 2012 ordonnant l'interruption des travaux entrepris par Monsieur Gérald ITTAH au 30, rue Charleroi - Vallée des Colons Arrêté n° 2012/518 du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2011/1006 du 15 septembre 2011 portant autorisation de construire à la Direction du Budget et des Affaires Financières de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2012/519 du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2012/23 du 19 janvier 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Fabrice TEISSEYRE Arrêté n° 2012/520 du 4 mai 2012 portant autorisation de construire à la SARL SKY UNE Arrêté n° 2012/521 du 4 mai 2012 portant autorisation de construire à Madame Brigitte CHEVALIER Arrêté n° 2012/522 du 4 mai 2012 portant autorisation de construire à la Société Austral Immobilier Arrêté n° 2012/523 du 4 mai 2012 ordonnant l'interruption des travaux entrepris par Monsieur Didier KOULAKOFF, Directeur de la Société Espace Média Arrêté n° 2012/524 du 10 mai 2012 accordant une autorisation de division de parcelle à la SARL THEOME, géomètre Arrêté n° 2012/525 du 10 mai 2012 accordant une autorisation de division de parcelle à Monsieur Philippe ANE, géomètre Arrêté n° 2012/526 du 10 mai 2012 accordant une autorisation de division en propriété de lots bâtis de parcelle à Monsieur Philippe ANE, géomètre Arrêté n° 2012/527 du 10 mai 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Jean-Pierre MALE Arrêté n° 2012/530 du 14 mai 2012 portant autorisation de construire à la Mutuelle des Patentés Libéraux Arrêté n° 2012/531 du 14 mai 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Joseito CHARBONNEL Arrêté n° 2012/532 du 14 mai 2012 portant autorisation de construire à la SECAL au nom et pour le compte de Monsieur Visesio LAUTOA Arrêté n° 2012/533 du 14 mai 2012 portant autorisation de construire au SDC Complexe de la Baie des Citrons Arrêté n° 2012/534 du 14 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2011/92 du 24 février 2011 portant autorisation de construire à la Société de Services Pétroliers Arrêté n° 2012/554 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à Mademoiselle Frédérique YAMAMOTO et Monsieur Guillaume LEMOUEL Arrêté n° 2012/555 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Philippe ROURE Arrêté n° 2012/556 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à Monsieur et Madame Steeve et Stéphanie LAI Arrêté n° 2012/557 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à la Société Touristique de l'Anse-Vata Arrêté n° 2012/558 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Jean-Charles DUBOIS Arrêté n° 2012/559 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à la SNC ESPACE PLEXUS Arrêté n° 2012/560 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à la SARL BM CONSTRUCTION Arrêté n° 2012/561 du 16 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2011/882 du 28 juillet 2011 portant autorisation de construire à Monsieur Philippe FAKHRY Arrêté n° 2012/562 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à Madame Angèle GREZLAK Arrêté n° 2012/563 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Ferdinand DEVAUX Arrêté n° 2012/564 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à la Mairie de Nouméa

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Arrêté n° 2012/565 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à la SARL PHAM QUY et Cie Arrêté n° 2012/566 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à Madame Marie-Claire BOEWA-MI Arrêté n° 2012/588 du 29 mai 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Stephano CUCCU Arrêté n° 2012/589 du 29 mai 2012 portant autorisation de construire à la SARL HORTENSIA Arrêté n° 2012/590 du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2009/998 du 15 octobre 2009 portant autorisation de construire à Monsieur Pascal CHU VAND Arrêté n° 2012/591 du 29 mai 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Apolosio GAHETAU Arrêté n° 2012/592 du 5 juin 2012 portant autorisation de construire à la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres de la Nouvelle-Calédonie Arrêté n° 2012/593 du 5 juin 2012 accordant une autorisation de détachement et rattachement de lot à la SARL THEOME, géomètre Arrêté n° 2012/594 du 5 juin 2012 portant autorisation de construire à la SNC VILLAS DU PACIFIQUE Arrêté n° 2012/595 du 5 juin 2012 portant autorisation de construire à la SCI ALDEBARAN Arrêté n° 2012/596 du 5 juin 2012 portant autorisation de construire à la SC1 SABRINADA Arrêté n° 2012/597 du 5 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Nicolas RICHERD et Madame Audrey DEIBER Arrêté n° 2012/598 du 5 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Laurent POINAS et Madame Stéphanie BOUVET Arrêté n° 2012/623 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à la SCI MAGENTA PLAGE Arrêté n° 2012/624 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à la province Sud - Direction du Patrimoine et des Moyens Arrêté n° 2012/625 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Madame Magali DELEUZE Arrêté n° 2012/626 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire au restaurant COSY FAN TUTTE Arrêté n° 2012/627 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Micke CALMELS Arrêté n° 2012/628 du 12 juin 2012 accordant une autorisation de détachement et rattachement de parcelle à Monsieur Laurent VAUTRIN, géomètre Arrêté n° 2012/629 du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2008/1472 du 4 décembre 2008 portant autorisation de construire au Vice-Rectorat - Etat Ministère de l'Education Nationale Arrêté n° 2012/630 du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2008/1145 du 2 octobre 2008 portant autorisation de construire à la SARL PHOCEA Arrêté n° 2012/631 du 12 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2009/364 du 29 avril 2009 portant autorisation de construire à la N.J.S.A. et à la SCI LE LYS ROUGE Arrêté n° 2012/632 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Madame Sandra LOKIAU Arrêté n° 2012/633 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Madame Kathya MINGOUAL Arrêté n° 2012/634 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Mademoiselle Coralie COMBA Arrêté n° 2012/635 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à la SCI CAFIS Arrêté n° 2012/636 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à la SCI NEPENTHES Arrêté n° 2012/637 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à la SNC ANIMATION TOURISME ET RESTAURATION

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Arrêté n° 2012/638 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Clifford DELATHIERE Arrêté n° 2012/639 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Olivier BARDOU Arrêté n° 2012/640 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à la SARL NAVYH LES BRICONAUTES Arrêté n° 2012/641 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Mike DEVILLERS Arrêté n° 2012/642 du 12 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Daniel ZEPANSKI Arrêté n° 2012/643 du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2012/174 du 20 mars 2012 portant autorisation de détachement rattachement et de division de parcelle à Monsieur RUYER, géomètre Arrêté n° 2012/645 du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2012/554 du 16 mai 2012 portant autorisation de construire à Mademoiselle Frédérique YAMAMOTO et Monsieur Guillaume LEMOUEL Arrêté n° 2012/646 du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2012/466 du 19 avril 2012 portant autorisation de construire à la SECAL pour le compte de Monsieur Judex TEHAHE Arrêté n° 2012/662 du 14 juin 2012 portant autorisation de construire à la SARK L'OUZ'EAU Arrêté n° 2012/663 du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2011/348 du 7 avril 2011 portant autorisation de division de parcelle à Monsieur Jean-Paul MILLOT, géomètre Arrêté n ° 2012/664 du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2010/1033 du 29 septembre 2010 portant autorisation de construire à Monsieur et Madame Franck et Olivia SINICO Arrêté n° 2012/665 du 14 juin 2012 portant autorisation de construire à la SCI WMR INVESTMENTS Arrêté n° 2012/666 du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2012/593 du 5 juin 2012 portant autorisation de détachement-rattachement de lot à la SARL THEOME, géomètre Arrêté n° 2012/667 du 14 juin 2012 portant autorisation de construire à la SCI ESPACE OCEA Arrêté n° 2012/668 du 14 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Jean-Michel BORE Arrêté n° 2012/758 du 19 juin 2012 portant autorisation de construire à la Société Hôtelière du Centre Arrêté n° 2012/759 du 19 juin 2012 portant transfert de l'autorisation de construire n° 2011/1427 du 27 décembre 2011 de la SARL VILLAS DU PACIFIQUE à la SCI STONE FISH Arrêté n° 2012/760 du 19 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Tanguy BARSACQ Arrêté n° 2012/761 du 19 juin 2012 portant autorisation de construire à Monsieur Christophe THEFFO Arrêté n° 2012/762 du 19 juin 2012 portant prorogation de l'autorisation de construire n° 2010/1021 du 30 septembre 2010 accordée à Monsieur Xavier Jacques Vincent CLAUDE Arrêté n° 2012/785 du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2000/758 du 8 juin 2000 portant autorisation de construire à Monsieur VU DINH HOANG et Madame NGOC THACH PHAM Arrêté n° 2012/790 du 19 juin 2012 portant refus de l'autorisation de construire à Monsieur Rua MOETAUA Arrêté n° 2012/791 du 26 juin 2012 portant prorogation de l'autorisation de construire n° 2010/995 du 28 septembre 2010 accordée à Madame Véronique MOU GNARD Arrêté n° 2012/792 du 26 juin 2012 portant autorisation de construire à la Société STAR PACIFIQUE Arrêté n° 2012/793 du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2011/582 du 27 mai 2011 portant autorisation de construire à Madame Marie-France N'GUYEN

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- Arrêté n° 2012/800 du 26 juin 2012 portant sursis à statuer de construire à Madame Jacqueline LAI VAN BAT

- Arrêté n° 2012/805 du 28 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 2007/1385 du 11 décembre 2007 autorisation de construire à la SARL PCS

- Arrêté n° 2012/806 du 28 juin 2012 portant autorisation de construire à

la SCI KULANI Arrêté n° 2012/807 du 28 juin 2012 portant autorisation de construire à la SCI KAHILI c/o SM2L INVEST

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Il est rappelé que tous les arrêtés ci-dessus mentionnés sont publiés au registre des délibérations et accessibles à toute personne qui en fait la demande.

Nouméa, le ler octobre 2012

Le Maire,

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