VILLE DE NOUMEA W 2011/117

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

NOTE EXPLICATIVE

DE SYNTHESE

OBJET Organisation des directions et services de la Ville de Nouméa

- 1 projet de délibération - 3 organigrammes

Dans le cadre de la modernisation des services mumClpaux visant à améliorer l'efficacité et la qualité du service public rendu à la population nouméenne en assurant une gestion plus cohérente et un meilleur suivi des dossiers, le conseil municipal a approuvé, par délibération n° 2009/15 du 6 janvier 2009, un nouvel organigramme portant refonte du Secrétariat Général et création de 8 directions couvrant l'ensemble des secteurs d'activité de la Ville et placées sous l'autorité du Secrétaire Général, des Secrétaires Généraux Adjoints et du Directeur Général des Services Techniques.

La deuxième phase de cette réorganisation a consisté, par délibération n° 2009/994 du 13 octobre 2009, à adapter les services municipaux aux rôles et aux activités du Secrétariat Général et de chacune des directions créées.

Dès la création de cette nouvelle organisation, il avait été prévu de revenir régulièrement devant de;; conseil municipal afin de réajuster le fonctionnement des services aux besoins de la population. .

En matière d'organisation générale des services, il appartient au conseil municipal de décider la création, la suppression ou la modification des services ainsi que des postes permanents qui y sont rattachés. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la proposition d'organisation des directions énumérées ci-après:

1 - LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

L'ancien Directeur Général des Services Techniques, en accord avec l'exécutif municipal, avait proposé, lors de la séance du conseil municipal du 6 janvier 2009, un organigramme volontairement provisoire de la Direction Générale des Services Techniques, afin de permettre à son successeur de l'adapter plus aisément à la stratégie de progrès qu'il proposerait. Lors de la séance du 28 décembre 2010, le conseil municipal a déjà validé le redécoupage des deux directions opérationnelles nouvellement baptisées:

- Direction du Génie Urbain et des Infrastructures et composée des Divisions Bâtiment, Voirie, et Eau et Assainissement; - Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie et composée de la Division Environnement, Propreté et Espaces Verts, de l'Atelier Technique Municipal et du Service d'Inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires (SIPRES).

Aujourd'hui, après analyse de leur fonctionnement, il est proposé de valider la réorganisation partielle de la Division Eau et Assainissement (DEA) ainsi que la réorganisation de la Division Environnement, Propreté et Espaces Verts (DEPEV) .

.f.

2

1. La réorganisation partielle de la Division Eau et Assainissement (DEA) :

La DEA est chargée d'assurer, à travers le contrôle de son délégataire, l'alimentation en eau potable des habitants de Nouméa, et le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Elle agit aussi dans le domaine de l'assainissement pluvial dans le cadre duquel elle assure le curage et l'entretien des réseaux et des fossés. Elle contribue au contrôle des dossiers de lotissement, de groupements d'habitations, et de permis de construire, en matière de normes pour l'eau et l'assainissement. Enfin, elle règle, en collaboration avec le SIPRES, les problèmes d'assainissement au niveau des particuliers.

Cette division est constituée de trois subdivisions:

- Travaux; Exploitation; Etudes.

La réorganisation proposée concerne une partie de la subdivision exploitation qui est composée actuellement de 3 équipes de régie réparties comme suit:

une équipe de matériel roulant; deux équipes de débroussaillage.

Au vu des faibles effectifs réels des équipes de débroussaillage, il apparaît nécessaire de les regrouper en une seule pour mutualiser les moyens et améliorer l'efficacité de la subdivision mais également de renforcer le personnel de l'équipe matériel roulant, compte tenu de l'augmentation de ses activités et de son parc d'engins.

Le dimensionne ment de l'effectif pourrait ainsi être réparti comme suit, sous l'autorité du responsable des équipes de régie:

- une équipe de débroussaillage composée de 7 manœuvres gérés et pilotés par un chef d'équipe; - une équipe matériel roulant composée de 8 chauffeurs (3 poids lourds et 5 engins) sous le pilotage d'un chef d'équipe.

La mise en place de la nouvelle organisation permettra de dynamiser le fonctionnement de la subdivision en la rendant plus fluide et réactive.

et donc: Par conséquent, il est proposé de porter l'effectif de la DEA à 34 postes permanents

- de supprimer 2 postes de manœuvre; - de transformer un poste de chef d'équipe en un poste de chauffeur d'engins; - de transférer les agents de l'équipe de débroussaillage supprimée dans les deux autres équipes restantes.

2. La réorganisation de la Division Environnement, Propreté et Espaces Verts (DEPEV) :

Cette division est composée d'un secrétariat et de deux subdivisions:

Propriété urbaine ; Espaces Verts ;

Or compte tenu d'un manque d'effectif actuel et des compétences techniques nécessaires pour répondre à la diversification et au développement croissant de ses activités ainsi qu'aux attentes de plus en plus nombreuses de la population dans ces domaines, il est proposé de réorganiser la division en agissant sur trois axes principaux:

.;.

3

un renforcement des compétences et une mise en adéquation des profils de postes et des différentes tâches affectées au personnel pour répondre et améliorer la qualité des missions qui lui sont confiées; une réorganisation de ses activités ainsi que des méthodes de travail pour permettre une meilleure efficacité dans le pilotage et la mise en œuvre de projets d'aménagement et une plus grande réactivité dans les réponses à apporter aux demandes urgentes de proximité; le développement de l'aspect environnemental de la division.

Pour permettre la réalisation de ces objectifs, il est donc proposé:

AI la création d'une section Conception Etudes Travaux

Commune aux subdivisions «propreté urbaine» et «espaces verts», cette section aura en charge la mise en œuvre des projets élaborés par les deux maîtrises d'ouvrage. Cette structure opérationnelle récupérerait deux agents de la cellule «création d'espaces verts» actuelle, sous la responsabilité d'un chef de section, ingénieur.

BI la restructuration de la Régie municipale

Cette restructuration passerait par la suppression de l'équipe «entretien plantation maintenance parcs et jeux», et la réorganisation de l'équipe «plantation» et de l'équipe «pépinière)). La subdivision Espaces Verts sera ainsi structurée en deux entités:

le bureau gestion du domaine public, ancien «suivi des contrats d'entretien des espaces verts et des parcs de jeux»; l'agent de maintenance des jeux serait placé en cohérence sous la responsabilité du bureau gestion du domaine public; la Régie municipale comprenant une équipe «Exploitation)) et une équipe «Culture)) dans lesquelles se répartissent les trois anciennes équipes de la Régie.

En outre, elle nécessite la suppression de deux postes d'ouvriers ainsi que d'une position de chef d'équipe relevant de la convention collective, l'agent concerné réintégrant les équipes.

CI la structuration de la subdivision propreté urbaine

Compte tenu de la complexité des marchés d'exploitation, il est proposé à effectif constant au sein de la subdivision, la création d'un bureau assistance au maître d'ouvrage dénommé «bureau Etudes, Stratégies et Coordination», composé de deux techniciens propreté urbaine. Il sera chargé de mettre en œuvre les missions d'études et de stratégie sur la propreté urbaine et de formaliser les tableaux de bords de l'exploitation.

Parallèlement, afin de fluidifier le fonctionnement des contrôleurs propreté urbaine et améliorer la réactivité du domaine, il est proposé de créer un bureau gestion du Domaine Public, composé 3 agents, sous le pilotage d'un responsable.

Par conséquent, il est proposé de porter l'effectif de la DEPEV à 43 postes permanents et donc:

créer 1 poste d'ingénieur (catégorie A) à la section conception études et travaux de la DEPEV ; de supprimer 2 postes d'ouvriers ainsi qu'un poste de chef d'équipe relevant de la convention collective.

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4

11- LE SECRETARIAT GENERAL (SG,

L'organigramme du secrétariat général a été mis en place par la délibération n° 2009/994 du 14 octobre 2009 relative à l'organisation des directions et services de la Ville de Nouméa et n'a pas été revu depuis. Les modifications proposées consistent en:

la création d'une cellule économique et d'une section administrative et comptable; la réorganisation du Service du Maire et du Protocole.

1/. la création d'une «cellule économique»

Une des priorités des collectivités locales souhaitant conserver ou renforcer leur attractivité consiste à favoriser et maîtriser l'implantation de services, d'activités commerciales, artisanales et industrielles, et à concevoir et mettre en œuvre une politique de développement économique.

Cette mission était jusqu'alors attribuée à un attaché du Secrétariat Général en charge du commerce et du tourisme. Le développement des missions dans ces domaines nécessite aujourd'hui un renforcement de l'effectif et la création d'une «cellule économique» composée de deux agents de catégorie A :

un chef de cellule dont le poste a été créé au budget primitif 20 Il ; un responsable du commerce actuellement directement rattaché au Secrétariat Général.

Cette cellule aurait en charge le suivi de l'ensemble des dossiers se rapportant à une problématique commerciale et touristique et son périmètre d'intervention serait celui de la commune, avec une gestion particulière du centre-ville et de Ducos. Elle permettrait le renforcement de la cohérence des actions municipales intervenant dans le domaine du commerce et de la vie économique, l'élargissement du périmètre d'action de la Mairie de Nouméa dans ce domaine et l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des zones d'activités commerciales et touristiques.

2/. la création d'une section administrative et comptable

Dans un souci de cohérence avec l'organisation des autres Directions, il est proposé de transformer son secrétariat en une «section administrative et comptable», qui serait composée de deux agents:

un chef de section qui aura pour missions principales de superviser les tàches du secrétariat, de préparer les dossiers des réunions du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, ainsi que de participer, contrôler et coordonner la gestion administrative, comptable, budgétaire et du personnel du Secrétariat Général. L'actuel poste de secrétaire de catégorie C serait ainsi transformé en poste de Chef de Section de catégorie B ou C confirmé; un secrétaire de catégorie C dont les missions couvriraient le secrétariat des Secrétaires Généraux, la préparation et le montage matériel de dossiers notamment ceux du Bureau Municipal; l'organisation de la permanence des responsables municipaux, ainsi que l'entre aide avec le Service du Maire et du Protocole et à la Cellule Prévention des Risques Urbains en cas de besoin .

.j.

5

3/. la réorganisation du Service du Maire et du Protocole

Créé en 2004, le Service du Maire et du Protocole effectue les missions suivantes:

l'organisation de l'ensemble de l'événementiel des actions menées par les directions/ services; l'organisation de cérémonies protocolaires (dépôts de gerbes, visites officielles ministérielles, etc.) ; la gestion du secrétariat particulier du Maire; la gestion du secrétariat particulier des adjoints au Maire; la gestion de l'agenda des conseillers municipaux délégués (représentations, etc.) ; la gestion de la salle d'honneur et des salles de réunions de la mairie.

Son effectif est composé de 8 personnes détaillées comme suit:

un chef de service et son adjoint qui assurent le pilotage des actions et la bonne marche du service; le secrétariat du Maire et des élus composé de 3 agents de catégorie C ; l'accueil du Maire composé de deux hôtesses d'accueil et du chauffeur du Maire.

Compte tenu de la forte augmentation de l'activité du Service du Maire et du Protocole ces dernières années, il est proposé aujourd'hui de transformer le Secrétariat du Maire et des élus en une section « Secrétariat des élus ». Par ailleurs, l'Accueil du Maire serait renommé «Secrétariat et Accueil du Maire». Il convient par conséquent d'effectuer les modifications ci-après:

a) la transformation d'un poste de secrétaire catégorie C au secrétariat du Maire et des élus en poste de chef de section catégorie B à la section «Secrétariat des élus» :

Sa mission consiste à superviser les tâches du secrétariat des élus, d'assurer la mise à jour régulière de la base contacts de la Ville de Nouméa, de préparer les dossiers pour les élus lors de réunions, d'anticiper leurs représentations, d'organiser certaines de leurs formations et assurer l'intérim de l'adjoint au chef de service lors de ses absences.

b) la requalification du poste d'agent de proximité non comblé à l'Accueil du Maire en poste de secrétaire à la section «Secrétariat des élus» :

Il est proposé de requalifier le poste d'agent de proximité non comblé à l'Accueil du Maire en un poste de secrétaire à la section «Secrétariat des élus» qui viendrait renforcer les secrétaires existantes, et dont la tâche sera plus spécifiquement ciblée sur le suivi du courrier soumis au visai signature des élus, et l'impression des cartons d'invitation. Elle permettra également de garantir la continuité de service en cas d'absence des autres secrétaires.

La mise en place de cette organisation, avec une nouvelle répartition des rôles permettra d'alléger le plan de charge du personnel, de réduire le nombre d'heures supplémentaires effectuées par les agents du service, et au chef de service et à son adjoint de se recentrer sur leurs principales missions.

Par conséquent, il est proposé de porter l'effectif du Secrétariat Général (hors DPM et SIS) est fixé à 37 postes permanents et de :

.j.

6

transformer un poste de secrétaire catégorie C en poste de chef de section catégorie B ou C confirmé à la section administrative et comptable du Secrétariat Général; transformer un poste de secrétaire catégorie C en un poste de chef de section de catégorie B à la section «Secrétariat des élus» du Service du Maire et du Protocole; requalifier un poste d'agent de proximité de catégorie C non comblé en poste de secrétaire des élus à la section «Secrétariat des élus».

L'impact budgétaire de ces mesures est nul, les créations ou ajustements de postes étant compensés par les suppressions des postes proposées.

Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation

Nouméa, le 27 mai 2011

Le Maire,

Jean LEQUES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE NOUMEA

NOUVELLE CALEDONIE

Contrôle de légalit15: :' 1l JUIN 1011

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil onze, le mercredi 22 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire.

ETAIENT PRESENTS:

M. Jean LEQUES Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Steeve NEWLAND M. Michel VITTORI M. Eric ESCHENBRENNER M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maraéa NEA Mme Francine BEYNEY M. Mikaélé SEA M. Gérard VIGNES Mme Tiaré LE GOFF

DATE DE CONVOCATION M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO 10.06.2011 Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON

Mme Christiane TERRIER Mme Jacqueline BERNUT M. Jean WASMAN M. Frédéric DE GRESLAN Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VANMAI

DATE D'AFFICHAGE M. Luc DEVILLERS M. Jean-Pierre DELRIEU 16.06.2011 Mme Christine POELLABAUER Mme Nicole FURIC

Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Philippe BLAISE M. David TEVAN M. Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT Mme Marguerite KATEA M. Christophe DELIERE Mme Mireille LEVY

formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES:

Nombre de M. Gaël YANNO Mme Sabrina ROSA-ASIK conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT Mme Pascale CERTA

Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Maryse BRIATTE Nombre de présents 35 Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE Nombre de votants 49 M. Charles ERIC Mme Kareen CORNAILLE

(14 procurations) Mme Virginie RUFFENACH Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Pascale DALY Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY M. Michel CROMBEZ

Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance.

Hôtel de Ville -16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail: mairie@ville-noumea.nc

DELIBERATION W 20 Il / -:::tA A relative à l'organisation des directions et services de 1: ~ille de Nouméa

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 22 JUIN 2011

vu la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle­Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

vu la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,

vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,

vu la convention collective applicable aux personnels ouvriers et assimilés des services publics du Territoire en date du 10 septembre 1959 étendue aux personnels ouvriers et assimilés de la municipalité par décision n° 27 du 28 mars 1962 et les textes qui l'ont complété ou modifiée,

vu la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 486 du 10 août 1994 portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,

vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2009/15 du 6 janvier 2009 relative à la réorganisation des services de la mairie de Nouméa,

vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2009/994 du 14 octobre 2009 relative à la réorganisation des services de la mairie de Nouméa,

vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2009/1219 du 22 décembre 2009 relative au budget primitif de la Ville de Nouméa,

vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2010/19 du 8 janvier 2010 relative à la réorganisation des directions et services de la Ville de Nouméa,

vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2010/805 du 3 août 2010 approuvant le budget supplémentaire 2010 de la Ville de Nouméa,

vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2010/1274 du 21 décembre 2010 relative au budget primitif de la Ville de Nouméa,

vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2011/370 du 12 avril 2011 relative à la réorganisation des directions et services de la Ville de Nouméa,

vu les avis émis par le Comité Technique Paritaire en ses séances des 8 et 15 avril 2011,

vu la note explicative de synthèse n° 2011/117 du 27 mai 2011,

La Commission de l'Administration Générale entendue en séance du 14 juin 20 Il,

Après en avoir délibéré,

DECIDE:

ARTICLE 1er / - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Conformément aux organigrammes définis en annexes 1 et 2, la Direction Générale des Services Techniques (DGST) est modifiée comme suit:

.j.

2

Division Eau et Assainissement (DEA) (annexe 1) :

Est supprimée au sein de la Subdivision Exploitation de la DEA une des deux équipes de débroussaillage.

L'effectif de la DEA est ftxé à 34 postes permanents:

- 6 postes de catégorie A - 8 postes de catégorie B - 2 postes de catégorie C - 3 postes d'agents de maîtrise relevant de la Convention Collective des Services

Publics - 15 postes ouvriers (spécialisés et professionnels) relevant de la Convention

Collective des Services Publics

Division Environnement, Propreté et Espaces Verts (DEPEV) (annexe 2):

Est créée une section «Conception Etudes Travaux» en charge de la mise en œuvre des projets élaborés par les subdivisions «propreté urbaine» et «espaces verts» ;

Sont créés au sein de la subdivision «propreté urbaine» :

un «bureau Etudes, Stratégie et Coordination» en charge de la mise en œuvre des missions d'études et de stratégie sur la propreté urbaine et de formaliser les tableaux de bord de l'exploitation; un «bureau Gestion du domaine public» en charge du contrôle des dépôts d'ordures sauvages et du bon déroulement du ramassage des ordures ménagères est supprimée l'équipe «entretien plantation» à la Pépinière municipale.

L'effectif de la DEPEV est fixé à 43 postes permanents:

- 4 postes de catégorie A - 15 postes de catégorie B - 2 postes de catégorie C - 2 postes d'agents de maîtrise relevant de la Convention Collective des Services

Publics - 20 postes ouvriers (spécialisés et professionnels) relevant de la Convention

Collective des Services Publics

ARTICLE 2 / - SECRETARIAT GENERAL (SG)

Conformément à l'organigramme déftni en annexe 3, le Secrétariat Général est modiftée comme suit :

Est créée une «cellule économique» placée sous l'autorité d'un chef de cellule et en charge du suivi de l'ensemble des dossiers se rapportant à une problématique commerciale et touristique et dont le périmètre d'intervention est celui de la commune, avec une gestion particulière du centre-ville et de Ducos. Elle a pour objet de renforcer la cohérence des actions municipales intervenant dans le domaine du commerce et de la vie économique, l'élargissement du périmètre d'action de la Ville dans ce domaine et l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers des zones d'activités commerciales et touristiques.

.j.

3

Est créée une «section administrative et comptable)) placée sous l'autorité d'un chef de section et en charge d'assurer le secrétariat des secrétaires généraux, de préparer et effectuer le montage matériel des dossiers notamment ceux du Bureau Municipal, de gérer le budget et le personnel du Secrétariat Général, d'organiser la permanence des responsables municipaux et d'apporter une aide au Secrétariat du Maire et du Protocole et à la Cellule Prévention des Risques Urbains en cas de besoin.

Les «Secrétariat du Maire et des Elus)) et <<l'Accueil du Maire)) au Service du Maire et du Protocole, sont respectivement renommés «Secrétariat des Elus)) et «Secrétariat et Accueil du Maire)).

L'effectif du SG hors DPM et SIS est fIxé à 37 postes permanents:

- 23 postes de catégorie A - 3 postes de catégorie B - Il postes de catégorie C

ARTICLE 3 / - CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

ARTICLE 4/

A. Créations de postes:

- de catégorie A : 1 poste d'ingénieur à la section conception études et travaux de la DEPEV

- de catégorie B : 1 poste de rédacteur, chef de section secrétariat élus au SMP 1 poste de rédacteur, chef de section administrative et comptable au SG

- de convention collective: 1 poste de chauffeur d'engins à la DEA 1 agent événementiel, entretien, agent de maîtrise à la DEPEV, équipe culture

B. Suppressions de postes:

- de catégorie C : 1 poste d'adjoint administratif, agent de proximité au SMP 1 poste d'adjoint administratif, secrétaire au SG

de convention collective: - 1 poste d'AMG, chef d'équipe à la DEA - 2 postes de manœuvres à la DEA - 1 poste de chef d'équipe plantation et maintenance parcs et jeux à la DEPEV - 2 postes d'ouvriers à la DEPEV

Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication .

.;.

4

ARTICLE 5/

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage.

DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.R.H. S.G. D.G.S.T. D.E.A. D.E.P.E.V. S.M.P. AFFICHAGE

DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 22 JUIN 2011

1 2 1 1 1 1 1 1 1

Le Maire certifie que le présent acte

ayant été transmis le !) 3 JUIN au Commissaire Délégu~

M hUdiials

et '-"Publié le 7 4 JUiN est exécutoire de plafn droit.

Pour le Maire et par délégation,

--~ ean- aude DO d~ .

Sème Adjoint au Maire chargé d ,Ia sécunté publique, de l'administration générale et des

ressource8 humaines

POUR EXTRAIT CONFORME

NOUMEA, LE 2 3 JUIN 1011

Le Maire,

Jean LEQUES

\'1IH. DE ~ODtEA

( 1 'AU){Ii(ECBDl' .

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l' 3 Projeteurs et conducteurs de travaux } infra/réseaux i Technicien supérieur (B)

Version du 12 avril 2011

f.··DIRECTION DU GENIE URBAIN ET DES INFRASTRUCTURES ",~. t (DGUI) [ECAA]

[ DIVISION EAU ET ASSAINISSEMENT (DEA) [ECBA] 1 Chef de division

Ingénieur des techniques (A)

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rURËAU GESTION DU OOMAliiiÈ'! PUBLIC

1 Technicien supérieur (8) 1 --_ .... _·--r----"-=-' 3 Contrôleurs propreté urbaine

Technicien (B)

Version du 12 avli12011

, BUREAU ETûtii:S STRATEGiES]

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1 Contrôleur Technicien (8)

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SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIS) [DAFA]

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Version du 12 avril 2011

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Emploi rondionnel (A)

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I~ 2 Secrétaires Généraux Adjoints 1--------1 Emploi ronclionnel (A) séëTION ADMINISTRATIVE ET ~ COMPTABLE D

1 Chargé de communication interne

Attaché (A)

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1 -J 1 Chargé de

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