VIII ème rencontre professionnelle Ecole de la GRH Institut Régional dAdministration...

Click here to load reader

  • date post

    03-Apr-2015
  • Category

    Documents

  • view

    111
  • download

    5

Embed Size (px)

Transcript of VIII ème rencontre professionnelle Ecole de la GRH Institut Régional dAdministration...

  • Page 1
  • VIII me rencontre professionnelle Ecole de la GRH Institut Rgional dAdministration de Nantes 29 mars 2011 Emmanuel Morucci Docteur en sociologie
  • Page 2
  • Le Dialogue Social dans la Fonction Publique Un tat des lieux Emmanuel Morucci Docteur en sociologie
  • Page 3
  • Contenus Quest ce que le dialogue social ? Etat du dialogue social dans la fonction publique, incluant des lments comparatifs avec le monde des entreprises. Les acteurs du dialogue social Qui le conduit, qui le nourrit ?
  • Page 4
  • Un dialogue permanent Le dialogue social peut-il se contenter de la discussion avec les organisations reprsentatives dans les instances paritaires ? A lvidence non ! : une discussion directe avec les agents, une consultation organise sur les sujets difficiles, un rle central de la DG et de la DRH.autant dimpratifs pour que la paix sociale ne cote pas trop cher la collectivit. (Anne Batailler, DRH Albertville, Lettre du cadre territorial N 364, septembre 2008)
  • Page 5
  • Un choix stratgique Un lment constitutif de la stratgie des responsables des entreprises prives et publiques ? Une contrainte, un service minimum juridique impos par la loi ? Une ralit multidimensionnelle : juridique, organisationnelle, technique, conomique ethumaine.
  • Page 6
  • Une question de cohsion sociale Rpondre aux attentes du public, produire un bien ou un service supposent une mobilisation, une implication et la mise en mouvement de lintelligence collective. Cela nest possible que si le corps social a le sentiment que ses aspirations matrielles, de reconnaissance et de considration sont rellement prises en compte.
  • Page 7
  • Un gage defficacit Stratgies de coopration qui reposent sur limplication de tous les acteurs : direction, encadrement, reprsentants du personnel et organisations syndicales. Cela suppose des modes de management qui intgrent le social au mme titre que lconomie, le technique, le juridique et les aspects organisationnels, linformation et la communication.
  • Page 8
  • Diverses conceptions du dialogue social Soit la reconnaissance de la divergence des intrts et l'organisation de la confrontation. Le syndicalisme est "un contrepoids" et non "un contre pouvoir"; son objet est alors la dfense des "intrts particuliers", l'intrt gnral tant une prrogative exclusive de la Reprsentation Nationale. Soit une conception, s'appuyant certes sur la dfense des intrts particuliers mais ne s'interdisant pas de promouvoir une vision de l'intrt gnral. Soit une conception subordonnant la prise en compte des intrts particuliers la vision dveloppe de l'intrt gnral.
  • Page 9
  • Le dialogue social ne se confond pas avec le dbat dmocratique Il intervient des niveaux diffrents et renferme des fonctions diffrentes. Cependant, on ne saurait poser la question de la dmocratie sans poser la question du dialogue social, de mme qu'on ne saurait luder l'impact sur la dmocratie d'une conception et d'une mise en uvre du dialogue social.
  • Page 10
  • Quest-ce que le dialogue social ? Une polysmie de la notion, des approches diffrencies en fonction des secteurs publics/privs, entre dfinitions de lOIT et conception ministrielle. Un outil de la modernisation de lEtat. Un outil de la cohrence nationale et de la cohsion sociale. Des perspectives nouvelles dans les pratiques sociales rgionales, nationales et europennes. Une prise en compte des territoires et /ou des mtiers.
  • Page 11
  • Une mise en uvre de nouvelles pratiques sociales Concerne : -les critres de reprsentativit des organisations syndicales. -Les conditions de validit dun accord. -Une relation directe, volontaire et permanente entre directions et organisations syndicales.
  • Page 12
  • Selon lOrganisation internationale du travail le dialogue social inclut tous types de ngociation, de consultation ou simplement dchanges dinformations entre les reprsentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalits diverses, sur des questions relatives la politique conomique et sociale prsentant un intrt commun.
  • Page 13
  • Une logique de contractualisation des relations de travail Le dialogue social, vise contractualiser entre ceux qui sont associs dans une relation de travail, des niveaux diffrents, interprofessionnels, branches ou entreprises, les conditions d'exercice de cette relation. Contrat : entreprises, secteur priv, secteur associatif. Statut : fonctions publiques mais possibilit de contrats en CDI, CDD en fonction de spcificits ou qualits professionnelles ou de ponctualit de la mission.
  • Page 14
  • Lobjectif principal du dialogue social Encourager la formation dun consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation dmocratique. Les structures et les processus dun dialogue social fcond sont susceptibles de rsoudre des questions conomiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilit sociale et de stimuler lconomie.
  • Page 15
  • Les CAP et les CTP A lchelon ministriel et lchelon dconcentr, le dialogue social se dveloppe principalement au sein des commissions administratives paritaires (CAP) et des comits techniques paritaires (CTP), instances composes en nombre gal de reprsentants de ladministration et de reprsentants du personnel. Cres pour chaque corps de fonctionnaires dans la fonction publique de lEtat, les CAP rendent des avis ou font des propositions sur les dcisions individuelles et toutes questions relatives la carrire des fonctionnaires.
  • Page 16
  • le dialogue social dans la fonction publique Se caractrise par une politique de concertation mene pour lessentiel au sein dinstances paritaires. Sexerce au sein des Conseils suprieurs A lchelon ministriel et lchelon dconcentr, le dialogue social se dveloppe principalement au sein des commissions administratives paritaires (CAP) et des comits techniques paritaires (CTP).
  • Page 17
  • Les acteurs du dialogue social dans la fonction publique Les commissions administratives paritaires (CAP) sont constitues par corps et par catgories dans les collectivits locales et les tablissements hospitaliers. Les reprsentants sont lus et les CAP sont consultes sur les questions intressant la carrire des fonctionnaires. Un comit technique paritaire (CTP) est cr par ministre et par collectivit. Les reprsentants des personnels sont dsigns par les organisations syndicales ou lus dans les collectivits. Les CTP sont consults sur les questions et projets de textes concernant notamment lorganisation et le fonctionnement des services et les conditions de travail.
  • Page 18
  • Les acteurs du dialogue social dans lentreprise Les lus du personnel, Les membres du comit dentreprise et du comit dhygine, de scurit et des conditions de travail, Les dlgus syndicaux.
  • Page 19
  • A chaque fonction une spcificit Les dlgus du personnel ( DP) lus par les salaris prsentent lentrepreneur les rclamations individuelle ou collectives. Ds quune entreprise emploie 11 personnes, elle est tenue dorganiser des lections de DP. Le comit dentreprise (CE) gre les activits sociales et culturelles de lentreprise et est consult sur les conditions demploi et de travail du personnel, la dure du travail est aujourdhui un acteur cl dans les procdures de licenciement conomique. Dans les entreprises de moins de cinquante salaris, les DP exercent les fonctions conomiques du CE. Dans les PME de moins de cinquante personnes, la mise en place dun CE est possible sous certaines conditions.
  • Page 20
  • La Dlgation Unique du Personnel (DUP) Dans les PME de moins de 200 personnes, lemployeur peut mettre en place une dlgation unique du personnel, dans laquelle les lus sont en mme temps DP et membres du CE.
  • Page 21
  • Le Dlgu Syndical (DS) Les organisations syndicales reprsentatives peuvent crer une section syndicale dote de moyens lui permettant de dfendre les intrts des salaris dans toutes les entreprises. Toutes les entreprises sont concernes, la section tant constitue des adhrents un syndicat. Dans celles de plus de 50 personnes, elles peuvent y nommer un dlgu syndical. La prsence syndicale dans lentreprise est trs importante pour les salaris pour une ngociation au plus proche de leur quotidien. Dans les entreprises de moins de 50 personnes, les organisations syndicales peuvent dsigner un DP comme DS.
  • Page 22
  • Comit d'hygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT) La constitution dun Comit dhygine, de scurit et des conditions de travail est obligatoire dans les tablissements dau moins cinquante salaris. En dessous de 50 salaris, il est possible den crer un. Le DP y remplit peu prs les mmes missions.
  • Page 23
  • Dans la Fonction publique Mise en uvre des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008. Rgles et les pratiques dataient dun compromis issu du statut de 1946. Mutations des missions et place du service public de ses structures. Aspirations des personnels. Circulaire 5436 SG du 5/01/2010 charte de gestion des ressources humaines. Un dialogue social plus large et plus efficace ; des acteurs plus lgitimes et plus responsables.
  • Page 24
  • Quatre orientations principales Conforter la lgitimit des organisations syndicales de fonctionnaires. Promouvoir la place de la ngociation dans la fonction publique. Renforcer le rle et amliorer le fonctionnement des organisme