VERSAILLES, LE 20 OCTOBRE 2010

PARTICIPATION DE LA B.P.D.J. DES YVELINES

AU

SEMINAIRE PROTECTION DE L'ENFANCE

A L'I.F.S.Y. POUR LES

ETUDIANTS ASSISTANTS SOCIAUX

LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DES YVELINES

vous présente

LA BRIGADE DE PREVENTION

DE

LA DELINQUANCE JUVENILE

ARTICULATION DE LA GENDARMERIE(chaîne organique départementale)

M.I.O.M.C.T Direction Généralede la Gendarmerie Nationale

REGION Région de Gendarmerie

DEPARTEMENT Groupement de Gendarmerie Départementale

ARRONDISSEMENT Compagnie de Gendarmerie

CANTON Brigade de gendarmerie

DEPARTEMENT DES YVELINES

Blaru

Port-Villez

Limetz-VillezBennecourt

Jeufosse

La-Villeneuveen-Chevrie

CraventLommoye

Chauffour-les-

BonnièresRosny-sur-Seine

GuernesRolleboise

Freneuse

Moisson

Mousseaux-sur-Seine

St-Martin-la-Garenne

follainville-Dennemont

St-Illiers-la-Ville

Perdreauville

Boissy-Mauvoisin

Menerville

Longnes

Montchauvet

OrsonvilleAllainville

Boinville-le-Gaillard

Paray-Douaville

St-Martin-de-Bréthencourt

Prunay-en-Yvelines

Sonchamp

Orcemont

Orphin

Emancé

St-Hilarion

Clairefontaine-en-Yvelines

Gazeran

Raizeux

Poigny-la-Forêt

Vieille-Eglise-en-Yvelines

La-Boissière-Ecole

Hermeray La-Celles-les-Bordes

Bullion

Rochefort-en-Yvelines

Bonnelles

Longvilliers

Auffargis

Cernay-la-Ville

Senlisse

Dampierre-en-Yvelines

Choisel

St-Rémy-les-Chevreuses

Guyancourt

Le-Mesnils-St-Denis

CoignièresSt-Rémy-l'Honoré

Les-Essarts-le-Roi

Lévis-St-Nom

Magny-les-HameauxSt-Lambert

ElancourtMontigny-

le-Bretonneux

Maurecourt

Andresy Achères

Carrières-sous-

Poissy

ChambourcyFourqueux

St-Nom-la-Bretèche

Le-Chesnay

BaillyVillepreux

Fontenay-le-Fleury

L'Etang-la-Ville

Médan

Verneuil-sur-Seine

Les-Mureaux

Morainvilliers

Crespières

ChapetBouaffle

Les-Alluets-le-Roi

Feucherolles Mareil-Marly

Davron

Chavenay

Beynes

Grosrouvre

Garancières

Autouillet

FlexanvilleOrgerus

Béhoust

Millemont

Méré

Mondre--ville

Tilly

Civry-la-Forêt

Bois--sets

GresseyRichebourg

Orvilliers

Tacoi--gnières

Prunay-le-Temple

Bazainville

Maulette Gambais

Bourdonné

Danne--marie

Gambaiseuil

Condé-sur-Vesgre

AdainvilleGrandchamp

Mittainville

Ste-Mesme

Ponthe--vrard

Le-Perray-en-Yvelines

Les-Bréviaires

BucLes-Loges-en-Josas

Jouy-en-Josas

Toussus-le-Noble

Viroflay

Châteaufort

Lainville

Jamb--ville

Vaux-sur-Seine

JuziersGargenville

Oinville-sur-Montcient

GaillonTessancourt-sur-Aubette

Evecque--mont

Brueil-en-Vexin

Fontenay-st-Père

Drocourt

Guitrancourt

Sailly

Hardri--courtMézy-

sur-Seine

Flins-sur-Seine

Auber-genville

EpôneMézières-sur-Seine

Porcheville

Issou

Mantes-la-Ville

Buchelay

Soindres

Magnan--ville

Breuil-Bois-

Robert

VertFavrieux

Flacourt

Boin--villiers

Villette

Arnouville-les-Mantes

Rosay

Hargeville

MulcentGoupillières

Jumeauville

Boinville-en-MantoisGousson-

-ville

Thoiry

Andelu

Marcq

Montainville

Herbeville

BazemontAulnay-sur-Mauldre

La-Falaise

Villiers-le-

Mathieu

Boissy-Sans-Avoir

Vicq

Galluis

Bazoches-sur-Guyonne

Mareil-le-

Guyon

St-Léger-en-Yvelines

Les-Menuls

St-Forget

Carrières-surSeine

Le-TertreSt-Denis

Jouy-MauvoisinFontenay-Mauvoisin Auffreville-

Brasseuil

Gommecourt

Dammartin-en-Serve

Flins-Neuve-Eglise

Saulx-Marchais

Versailles

Rambouillet

St-Germainen-Laye

Mantes-la-Jolie

Maurepas

Bonnières-sur-Seine

Breval

Houdan

Septeuil

Maule

La-Queueles-Yvelines

Ablis

Chevreuse

Bois-d'ArcySt-Cyr l'Ecole

Plaisir

JouarsPontchartrain

Montfortl'Amaury

Orgeval

Meulan

Trielsur

Seine

Poissy

Limay

MaisonsLaffite

Sartrouville

Le Vésinet

Noisy-le-Roi

Ecquevilly

St-Arnoult-en-Yvelines

Guerville

Conflans-Ste-Honorine

Trappes

Neauphiette

St-Illiers-le-Bois

Montesson

Chatou

La CelleSt Cloud

Marly-le-Roi

Vélizy Villacoublay

Le-Mesnil-

le-Roi

Port-Marly

Le-Pecq

Milon-la-Chapelle

Louve--ciennes

Rocquen--court

Voisins-le-Bretonneux

Bougival

St-Germain-de-la-Grange

Neauphle-le-Château

Villiers-St-Frédéric

Mareil-sur-Mauldre

Croissy-sur-Seine

La-Verrière

Tremblay-sur-

Mauldre

Le- Tartre- Gaudran

St-Martin-des-Champs

Osmoy

Cour--gent

La-Hauteville

Les-Clayes-

sous-Bois

Renne--moulin

Neauphle-le-Vieux

Auteuil-le-Roi

B.M.O.

B.M.O. Peloton Autoroutier

B.M.O.Thiverval-Grigon

Aigremont

Houilles

Chante--loup-

les-VignesVernouillet

Villenes-sur-Seine

Méricourt

Montalet-le-Bois

Nézel

ACTIVITES DE LA BPDJ DES YVELINES

. PREVENTION : - en milieu scolaire et professionnel - actions éducatives par le sport - participation aux réunions avec les partenaires - Surveillance et visite

. LUTTE CONTRE LA RECIDIVE - Réparation pénale et Rappel à la Loi

. AUDITION DES MINEURS VICTIMES - mise en œuvre de la procédure « Mélanie »

. FORMATION DU PERSONNEL

PREVENTION

PREVENTION

L’ ETAT DES LIEUXL’ ETAT DES LIEUX

La LUTTE contre les TOXICOMANIESLa LUTTE contre les TOXICOMANIES

L ’INTRODUCTION à L ’INTRODUCTION à la NOTION de REGLESla NOTION de REGLES

PREVENTIONL’ ETAT DES LIEUX.

Statistiques des Brigades deGendarmerie

Partenariat :- Préfecture – Mission Ville- Education Nationale- Justice - P.J.J.- Police Nationale.- D.D.A.S.S.- Conseil Général (Aide Sociale à l’Enfance).- D.D.J.S.- Les Municipalités.- Associations, club sportifs...

Rôle du Rôle du CORRESPONDANT GENDARMERIE dansCORRESPONDANT GENDARMERIE dans

L’ ETAT DES LIEUXL’ ETAT DES LIEUX

Création en 1998 d'un Correspondant Création en 1998 d'un Correspondant ““Gendarmerie - sécurité de l'école” par brigade. Gendarmerie - sécurité de l'école” par brigade.

Son rôle est d'entretenir avec les chefs Son rôle est d'entretenir avec les chefs d'établissements des relations suivies afin de suivre:d'établissements des relations suivies afin de suivre:déscolarisation, absentéisme, incivilités, violences déscolarisation, absentéisme, incivilités, violences diverses, toxicomanies, etc...diverses, toxicomanies, etc...Relais entre la brigade et la BPDJRelais entre la brigade et la BPDJEvaluation des actions conduites Evaluation des actions conduites

PREVENTIONLUTTE contre la TOXICOMANIE:

INFORMATION SUR LES DROGUESEn milieu scolaire : - élèves du primaire et du secondaire- parents d’élèves, professeurs et agents de service

En milieu associatif et professionnel

Elle est dispensée par les FRAD (Formateur Relais Anti-Drogue)

PREVENTION

L’INTRODUCTION àLa NOTION de REGLES

Ce Rappel des Lois consiste en :- une information sur les Institutions répressives et leur zone de compétence ainsi que sur la Loi sur des thèmes d’actualité (racket, violences scolaires, agressions, pédophilie, internet …)- un questionnaire à choix multiples - un espace de parole en atelier restreint

INFORMATION SUR LA LOI

PREVENTION

L’INTRODUCTION àLa NOTION de REGLES.

PARTICIPATION à des ACTIVITES EXTERIEURES

VILLE-VIE-VACANCESou

SPORT- GENDARMERIE-JEUNESSE

PREVENTION

L’INTRODUCTION àLa NOTION de REGLES.

PROJET A LONG TERME

MIXITE

CONTRAT

MIXITE SOCIALE

PROJET D’INSERTIONDANS LA VIE ACTIVE.

PREVENTION

L’INTRODUCTION àLa NOTION de REGLES.

Statistiquesde l'action de la B.P.D.J. des

Yvelines

Statistiques de la BPDJ des Yvelines

Année 2004 Année 2005 Année 2006 Année 2007 Année 2008

FRAD Total FRAD Total FRAD Total FRAD Total FRAD Total

TOTAL 2188 1990 4178 5227 4165 9842 5964 5663 11825 18447 10236 28683 22752 6675 29427

Rappel des Lois

Rappel des Lois

Rappel des Lois

Rappel des Lois

Rappel des Lois

STATISTIQUES2009

CLASSES ELEVES

RAPPEL A LA LOI 296 7569

RAPPEL A LA LOI DIVERS 70 2236

TOTAL RAPPEL A LA LOI 366 9805 4356 2415 2917

FRAD 232 5770

FRAD DIVERS 14 658

TOTAL FRAD 246 6428 2913 1324 1967

EDUCATION A LA CITOYENNETE 528 13339 6217 2652 4342

REPARATION PENALE 0 0 0 0 0

SECURITE ROUTIERE 3 282 120 0 12

TOTAL GENERAL 1143 29854 13606 6391 9238

AUDITIONS 51 24 11 14TOTAL 13630 6402 9252

RAMBOUILLET ST GERMAIN MANTES

Pour l'année 2009, la BPDJ des Yvelines a consacré : 59,48% de son activité à la « Formation-Prévention », 15,05% de son activité à la « Surveillance Z.S.P.V. », 06,14% de son activité à la « Procédure Mélanie » 19,32% de son activité à des services divers.

L'ACTIONJUDICIAIRE

LUTTE CONTRE

LA RECIDIVE

- Mesure de REPARATION PENALE :la B.P.D.J apporte son concours au milieu associatif travaillant pour la P.J.J. (ex. C.A.E.). Notre mission, dans le cadre d’un module de réparation pénale, consiste à amener le mineur à : - effectuer une réflexion sur son acte, -dire ce qu’il aurait dû faire pour éviter de commettre cet acte délictueux,- comprendre qu’une sanction va être prononcée.

- RAPPEL à la LOI.

AUDITIONDU

MINEUR VICTIME

Mise en œuvre de la procédure « Mélanie »

ACTION DE LA BPDJ

-Recueil des renseignements pour l'audition.-Envoi message pour mise à disposition.-Audition réalisée par un militaire ayant effectué le stage « Audition mineur victime ».-Prise en compte de la victime.-Mise en confiance-Audition-Retranscription-Production des P.V.

PHASES DE L'AUDITION

-Accueil du mineur et de ses accompagnateurs.-Mise en confiance.-Présentation du mineur.-Récit libre.-Recadrage du récit.-Questions spécifiques.-Reformulation.-Rassurer le mineur sur l'avenir.

LA PROCEDUREDE

SIGNALEMENT

Art. 40 du Code de Procédure Pénal

Le procureur de la République reçoit lesPlaintes et les dénonciations et appréciela suite à leur donner

Toute autorité constituée, tout officier publicou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquière la connaissance d'un crimeou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délaisdélai au procureur de la République et detransmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui ysont relatifs

Il s'agit :

- de relater les faits tels que vous les avez constatés.- de vous abstenir de tous commentaires, avis ou opinions personnelles). - de rester objectif et neutre sur les faits Signalés.- de joindre tous les documents relatifs aux faits signalés.

Art. 40-1 du C.P.P.

Opportunité des poursuites par le procureurde la République

Art. 40-2 du C.P.P.

Information des plaignants et victimesdes poursuites par le procureur

de la République

Art. 40-3 du C.P.P.

Recours des plaignants et victimesContre la décision du procureur

de la République

Art. 40-4 du C.P.P.

Constitution de partie civile des plaignants et victimes.

Art. 41 du C.P.P.

Le procureur de la République procèdeou fait procéder à tous les actes

nécessaires à la recherche et à la poursuitedes infractions à la loi pénale

FIN Merci de votre

attention.