Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit · • Des effets tels que les troubles...

Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit

Juin 2017

Aurélie Niaudet Adjointe au chef d’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques [email protected]

mailto:[email protected]

Contexte socio-économique et scientifique • Les formes d’organisation de travail évoluent

• Le nombre de travailleurs de nuit a presque doublé en vingt ans

• Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a ajouté les modes de

travail responsables d’une modification du rythme circadien, tel que travail de nuit, à la liste des agents « probablement cancérogènes » (groupe 2A) en 2007

• La Haute autorité de santé (HAS) a également publié en 2012 un rapport

émettant des recommandations portant sur la surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit

• Des effets tels que les troubles du sommeil et la baisse de vigilance, la fertilité, la reproduction et la grossesse, le cancer (notamment le cancer du sein chez la femme), les troubles métaboliques et pathologies cardiovasculaires

Anses - Horaires atypiques de travail 2

SEMAINE STANDARD SEMAINE ATYPIQUE

Les horaires Entre 5 h et 23 h De 21 h à 6 h (définition juridique du travail de nuit)

Les jours travaillés 5 jours : du lundi au vendredi

Nombre variable : samedi, dimanche ou les jours

fériés

L’amplitude de la journée 8 h En-deçà de 5 h ou au-delà de 8 h

La structure de la journée Durée continue avec une pause déjeuner (entre 12

h et 14 h)

Temps morcelé, fragmenté par des « coupures » de

durées variables

Le rythme du temps de travail

5 j. travaillés et 2 j. de repos consécutifs en fin

de semaine

Régulier cyclique (3 x 8; 2 x 12) ou irrégulier

Horaires atypiques et horaires dits standards


Le travail en horaires atypiques – état des lieux

Travail posté Travail de nuit

Travail de fin de semaine Travail à horaires étalés Travail à horaires comprimés Travail avec flexibilité journalière

Horaires atypiques : pour résumer

Les horaires atypiques les plus connus

Les autres formes d’horaires atypiques


Cadre réglementaire du travail de nuit

5

• Travail de nuit : « tout travail entre 21 heures et 6 heures ».

• Travailleur de nuit : tout travailleur qui accomplit une fraction de son temps

de travail entre 21 heures et 6 heures : soit au moins 3 heures deux fois par semaine, soit au moins 270 heures sur douze mois consécutifs.

• Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel .

• Il doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

• Le statut de travailleur de nuit comprend des contreparties (repos compensateur, compensations salariales,).

• Des dispositions visant à protéger la santé des salariés (visite médicale tous les 6 mois).

Et le travail posté n’est pas défini dans le Code du travail…

Anses - Horaires atypiques de travail

Réalité du travail de nuit et/ou posté en France

6

• Selon la DARES, 15,4 % des salariés (21,5 % H et 9,3 % F), soit 3,5 millions de personnes, travaillaient la nuit, habituellement ou occasionnellement

• La tendance est à une progression de ces chiffres, l’augmentation étant particulièrement forte pour les femmes

• Plus répandu dans le tertiaire : 30 % des salariés dans la fonction publique et 42 % dans les entreprises privées de services

• Familles professionnelles concernées : conducteurs de véhicules, policiers et militaires, infirmières, aides-soignantes et ouvriers qualifiés des industries de transformation et/ou d’assemblage

• Selon les enquêtes nationales une exposition aux facteurs de pénibilité plus fréquente chez les travailleurs de nuit en général : pénibilité physique, pression temporelle (horaires, contraintes de rythmes, délais, etc.), tensions avec les collègues ou le public Anses - Horaires atypiques de travail

Le système circadien


Système circadien : fonctions biologiques contrôlées par l’horloge


Des horloges périphériques qui optimisent les fonctions locales

horloges localisées dans chaque organe (cœur, poumon, foie, muscles, reins, rétine...). Elles permettent d’optimiser leur fonctionnement en fonction du contexte environnemental.

travaillent de façon autonome mais elles doivent être resynchronisées en permanence, grâce à l’horloge interne du cerveau.



10

Principe de la synchronisation de l’horloge interne

• la période endogène de l’horloge est proche mais différente de 24 h ; • l’horloge est synchronisée au rythme de 24 h par la lumière. Sans

lumière, l’horloge est en libre cours ;

• La qualité de la synchronisation dépend de la durée d’exposition, de l’heure de l’exposition, de la longueur d’onde de la lumière et de l’intensité lumineuse.



12

Une mauvaise synchronisation de l’horloge induit des troubles biologiques

• Trouble du sommeil et de l’éveil • Fonctions métaboliques • Fonctions cardiovasculaires • Fonctions cognitives (vigilance , attention, cognition) • Humeur

Une exposition inadaptée à la lumière est un facteur de désynchronisation.


L’expertise Anses


Présentation de la question posée et organisation

• L’Anses a été saisie en mars 2011 par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

14 Anses - Horaires atypiques de travail

• Création d’un groupe de travail (GT) 2012 - 2016.

Médecine et biologie : • endocrinologie • toxicologie • épidémiologie • chronobiologie • cancérologie (sein, prostate, …)

Santé au travail : • ergonomie • évaluation de risques

Aspects sociaux : • sociologie

• Analyse critique et une synthèse des données publiées dans la littérature (articles scientifiques, rapports, etc.)

• Auditions d’experts et de personnalités extérieures

• Consultation internationale des agences ou autorités nationales dans les

domaines de la sécurité sanitaire et/ou du travail (Europe, Amérique du Nord)

Organisation de l’expertise


Évaluation du niveau de preuve Evaluation du niveau de preuve disponible pour chaque effet sanitaire : • les études épidémiologiques chez l’Homme ;

• les études mécanistiques chez l’Homme (laboratoire) quand elles existent ;

• les données mécanistiques chez l’animal, (revues récentes), afin d'appuyer

l'existence de mécanismes physiologiques plausibles chez l'Homme.


Aspects sciences humaines et sociales Effets sanitaires Modulateurs des effets Moyens de prévention

Résultats de l’expertise



Aspects sciences humaines et sociales du travail de nuit

Limitation de la vie sociale (discordance temporelle entre rythmes de vie du travailleur et rythmes sociétaux)

Émergence de déséquilibres dans le fonctionnement familial (temps limité de rencontre et de partage, altération relations, diminution des interactions)

Facteurs de pénibilité physique plus nombreux, pression temporelle plus

forte (horaires, contraintes de rythmes, délais, etc.), tensions avec leurs collègues ou le public plus fréquentes

Effet sur la qualité et la quantité de sommeil

L’effet du travail de nuit sur la qualité de sommeil et la réduction du temps de sommeil est avéré

Les éléments de preuve des études épidémiologiques et expérimentales (actimétrie, polysomnographie) sont suffisants. Désynchronisation entre les rythmes circadiens calés sur un horaire de jour et le nouveau cycle activité-repos-sommeil imposé par le travail de nuit. Conditions environnementales peu propices au sommeil : lumière du jour pendant le repos, température plus élevée qu’habituellement la nuit, niveau de bruit plus élevé dans la journée, rythme social et obligations familiales.


Somnolence et troubles cognitifs

L’effet du travail de nuit sur la somnolence est avéré

Les éléments de preuve apportés par les études épidémiologiques sont suffisants. De nombreuses études expérimentales chez l’Homme viennent conforter ce constat.

L’effet du travail de nuit sur les performances cognitives est probable

Sur 11 études utilisant la méthode du PVT (Psychomotor Vigilance Test), 6 montrent que le travail posté incluant la nuit serait associé à une baisse des performances cognitives.


Effets sur la santé psychique

L’effet du travail de nuit sur la santé psychique est probable

Les travailleurs de nuit rapportent différents troubles : troubles de l’humeur, dépression, irritabilité, anxiété, troubles de la personnalité.

Les données montrent une association dans la majorité des études (sauf une

longitudinale), les éléments de preuve sont qualifiés de limités. Les études expérimentales chez le travailleur de nuit (sujet sain et animal),

suggèrent des interactions réciproques entre perturbation du système circadien, et troubles de la sphère psychiatrique


Troubles métaboliques : obésité et surpoids

Plusieurs des études analysées et notamment les études cas-témoin montrent une association significative entre le travail posté de nuit et l’augmentation de l’IMC. Les données expérimentales montrent des mécanismes pertinents en lien avec les perturbations circadiennes et la privation de sommeil pour expliquer la prise de poids. Les données épidémiologiques de plusieurs études mettent en évidence des relations dose-réponse entre durée de travail posté incluant une partie de nuit et IMC.


L’ effet du travail de nuit sur le risque d’obésité et de surpoids est probable

Troubles métaboliques : diabète

Plusieurs études cas témoin ont montré une augmentation statistiquement

significative du risque d’augmentation de l’hémoglobine glyquée (HbA1C), marqueur des troubles de la glycorégulation.

Une relation dose-réponse significative entre durée de travail posté avec nuit et risque de diabète de type 2 (mise en évidence dans plusieurs cohortes ou études cas-témoins nichées dans des cohortes).

Les arguments de causalité sont présents mais des facteurs de confusion potentiels importants n’ont pas toujours été pris en compte dans ces études.


L’effet du travail de nuit sur le risque de diabète est probable

Troubles métaboliques : dyslipidémies Désigne une modification anormale du taux de lipides dans le sang

(cholestérol, triglycérides…). Les dyslipidémies sont l’un des principaux facteurs de risque des maladies cardiovasculaires.

Des limites méthodologiques demeurent et il existe peu d’études disponibles prenant en compte des sous fraction de cholestérol.


L’ effet du travail de nuit sur les dyslipidémies est possible

Pathologies cardiovasculaires

L'obésité, le diabète et la dyslipidémie, qui sont des facteurs de risques cardiovasculaires, sont plus fréquents chez les travailleurs postés de nuit que chez les travailleurs de jour.

Il existe des mécanismes physio-pathologiques pouvant rendre plausible

l'association de causalité entre le travail posté de nuit et les maladies cardiovasculaires.

L’effet du travail de nuit sur les maladies coronariennes (ischémie

coronaire et infarctus du myocarde) est probable ; Les effets du travail de nuit sur l’hypertension artérielle et les accidents vasculaires cérébraux ischémiques sont possibles.


Cancer

Nouvelles études

Résultats d’expérimentations animales ou in vitro et d’études chez l’Homme, cinq mécanismes possibles de cancérogénèse : 1. La désynchronisation circadienne 2. Exposition à la lumière durant la nuit et suppression de la production

de mélatonine 3. Troubles du sommeil 4. Facteurs liés au mode de vie (alcool, tabac, manque d’activité

physique) ou pathologies favorisantes (obésité et perturbations métaboliques)

5. Carence en vitamine D


Cancer : conclusion générale

Etudes épidémiologiques : éléments en faveur d’un excès de risque de

cancer du sein associé au travail de nuit, avec des éléments de preuve limités. Impossibilité de conclure pour les autres localisations.

Études expérimentales chez l’animal : existence de mécanismes physiopathologiques pertinents pour expliquer les effets cancérogènes des perturbations du rythme circadien.

Le groupe de travail conclut à un effet probable du travail de nuit sur le risque de cancer.


Effets dépendant de facteurs issus des caractéristiques individuelles, des caractéristiques sociales et familiales des salariés, des caractéristiques du travail et de la situation de travail

conditionnent le niveau de « ressources » des travailleurs de nuit Cumul des contraintes temporelles (travail du week-end, liberté réduite

dans l’organisation du temps de travail, etc.) et de facteurs de pénibilité (contraintes de vigilance, pénibilité physique..)


Modulation des effets du travail de nuit

Moyens de prévention

Privilégier ce qui réduit la désynchronisation et la dette de sommeil est a priori favorable :

- ajuster la longueur du poste de nuit en fonction de la pénibilité des tâches ;

- raccourcir plutôt qu’allonger la durée des postes de nuit ; - favoriser le maximum de week-end de repos ; - insérer des pauses appropriées ;

- ajuster la nature des tâches du travailleur de nuit ; - organiser un temps de chevauchement suffisant (une

transmission d’informations) ; - favoriser la dimension collective du travail ; - impliquer les personnels dans l’élaboration des systèmes

(conception des horaires, marge de manœuvre, etc.). 29

Effet possible du travail de nuit sur le risques : • de dyslipidémies ; • d’hypertension artérielle ; • d’accidents vasculaires cérébraux ischémiques.

Effet probable du travail de nuit sur risques :

• de troubles de la santé psychique ; • de performances cognitives ; • d’obésité et de prise de poids, diabète de type 2 ; • de maladies coronariennes (ischémie coronaire et infarctus du myocarde) ; • de cancer.


Conclusions

Effet avéré du travail de nuit sur : • la somnolence ; • la qualité de sommeil et la réduction du temps de sommeil total ;

Recommandations de l’Anses

• Limiter le recours au travail de nuit aux situations nécessitant d’assurer les services d’utilité sociale ou la continuité de l’activité économique ;

• Évaluer l’adaptation du cadre règlementaire en vigueur à la protection de

la santé des travailleurs de nuit, et le faire évoluer le cas échéant ; • Réaliser un état des lieux des pratiques de terrain visant à protéger la

santé des travailleurs de nuit.


• Évaluer l’impact sanitaire (nombre de cas pour chaque pathologie potentielle dans la population des travailleurs) des effets du travail de nuit et les coûts sociaux associés au recours au travail de nuit (arrêts de travail, maladie professionnelle, absentéisme, etc.) qui pourraient être mis en regard des bénéfices potentiels.

• Ajuster la surveillance médicale des travailleurs de nuit, notamment après

la cessation d’activité de nuit ; • Porter les conclusions de la présente expertise devant les instances

appropriées du COCT (Conseil d’orientation des Conditions de travail).



En matière de prévention des risques liés à l’exposition au travail de nuit : • Limiter la désynchronisation et la dette de sommeil par des modes

d’organisation pour lesquels un consensus est établi.

En matière de recherche : • poursuivre les études, poursuivre la mise en œuvre d’études

épidémiologiques ; mener des études expérimentales chez l’Homme en laboratoire et en conditions réelles, ;

• acquérir des données en entreprises afin d’accroitre les connaissances sur

les effets de ce type d’organisations temporelles en contexte réel de travail.

33



Merci de votre attention


Compléments si nécessaire


Éléments en faveur de l’existence d’un

effet

Pas d’éléments en faveur de

l’existence d’un effet

Effet probable

Probablement pas d’effet

Effet possible

Éléments de preuve suffisants pour

conclure à l’existence d’un

effet

Éléments de preuve limités en faveur de

l’existence d’un effet

Éléments de preuve ne permettent pas

de conclure à l’existence ou non

d’un effet

Les données disponibles ne montrent pas

d’effet

Effet avéré

Effet possible

Éléments de preuve de l’existence de l’effet dans les études expérimentales chez

l’homme ou chez l’animal

Éléments de preuve de

l’existence de l’effet étudié dans

les études épidémiologiques

Absence de données de qualité

Les données disponibles ne

permettent pas de conclure à

l’existence ou non de l’effet étudié

Les données disponibles ne

permettent pas de conclure à

l’existence ou non de l’effet étudié

Exemple d’utilisation de la matrice de classification de l’effet sanitaire

26/05/2016

Organisation de l’expertise

Président Claude Gronfier

Barthe Béatrice Denis Bérard Florence Chappert Giovanni Costa Jean-François Doré Marie Dumont Marie-Anne Gautier Pascal Guénel France Labrèche Damien Léger Francis Lévi Sophie Prunier-Poulmaire Valérie Simonneaux Laurence Weibel

Anses

Dina Attia Henri Bastos Gérard Lasfargues Olivier Merckel Aurélie Niaudet

Composition du groupe de travail et de l’équipe coordinatrice Anses


• ANSES a été créée le 1er Juillet 2010 en application de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires de 2009

• Issue de la fusion de l’Afssa et de l’Afsset

Création et fondations

Ministère chargé de la

consommation

Ministère chargé de l’écologie et du

développement durable

Ministère chargé de l’agriculture

et de l’alimentation

Ministère chargé

de la santé

Ministère chargé

du travail

&

• L’Anses a cinq ministères de tutelle (contrat d’objectifs et de performance)

38

Parlement Plans nationaux

Assure des missions de surveillance

sanitaire

Evalue les risques et les bénéfices sanitaires

et nutritionnels

Recommande des mesures de protection sanitaire

Conduit, impulse et coordonne des projets

de recherche

Assure des missions de laboratoire de référence

Forme, informe et contribue au débat

public

Autorise les médicaments vétérinaires

Collaboration avec les agences européennes (EFSA, ECHA , EEA, EU-OSHA, ECDC et EMA)

Missions L’Anses contribue à assurer : la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation Ainsi que : La protection de la santé et du bien-être des animaux La protection de la santé des végétaux

39

2 directions d’évaluation

11 laboratoires Anmv

http://images.google.fr/imgres?imgurl=http://lilipolita.unblog.fr/files/2007/05/fruits.jpg&imgrefurl=http://lilipolita.unblog.fr/2007/05/15/les-fruits-et-legumes/&usg=__ZPMZEEe-9SYm3DmBwzCvSY_MGRA=&h=279&w=370&sz=27&hl=fr&start=6&tbnid=u5Kf6_8cBMfeoM:&tbnh=92&tbnw=122&prev=/images?q=fruits&gbv=2&hl=fr

http://perso.wanadoo.fr/creationsjcj/ble.jpg

Valeurs fondatrices

Transparence Processus d’expertise, avis minoritaires, publicité des avis, des DPI, des appels à

experts et projets de recherche…

Indépendance, impartialité code de déontologie et comités indépendants pouvant être saisis

par les parties prenantes, les groupes d’expertise scientifique collective et pluridisciplinaire, de prévention des conflits d’intérêts,

financements publics…

Ouverture aux parties prenantes

Charte de l’ouverture à la société,

contribution à la société civile, comités

de dialogue …

Excellence/compétence scientifique Sélection des experts par appels publics à

candidature 40

Qui peut saisir l’Anses ?

Établissements publics de l’Etat Autosaisines

Ministères

Associations agréées Organisations syndicales et patronales

Organisations professionnelles

41

Gouvernance

Conseil d’administration 36 membres; 3 ans Président Cinq collèges: - Représentants de l’Etat - Syndicats et organisations patronales - ONG - Représentants des organisations professionnelles - Elus et personnalités qualifiées

Directeur général 3 ans

Conseil scientifique 29 scientifiques; 3 ans

Nomination par arrêté interministériel : 24 membres ainsi que

3 élus du personnel scientifique de l’Anses 1 Prés. du conseil scientifique de l’InVS 1 Prés. du conseil scientifique de l’ANSM

Nomination par décret du Gouvernement

• Quatre réunions par an • Orientations stratégiques • Création de 5 comités d’orientation thématiques (alimentation, santé environnement, santé travail, santé et alimentation animales, santé et protection des végétaux)

• Fonctionnement au quotidien • Mise en oeuvre des orientations données par le conseil d’administration

• Quatre réunions par an • Fournit orientations et conseils scientifiques • Supervise les conditions d’indépendance de l’expertise externe:

Nomination par décret du Gouvernement

Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts

8 membres; 5 ans Nomination par arrêté interministériel

Juristes, philosophes, sociologues, … Peut être saisi par un membre du conseil

d’administration, du conseil scientifique, les comités d’experts, le directeur général et par les agents de l’Anses

43

Autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires Surveillance et contrôle des médicaments vétérinaires Inspection du secteur dans son intégralité

Evaluation des risques par une expertise collective s’appuyant sur des experts externes Differents types de groupes d’experts Environ 350 saisines par an

11 laboratoires menant des activités de référence et de recherche en sécurité des aliments, santé animale et santé des végétaux

Direction de l’évaluation des risques

44

Directeur

Dicteur adjoint santé alimentation Dicteur adjoint santé environnement Adjoint au directeur santé travail Adjoint au directeur méthodologie et observatoire

Domaine expertise et évaluation des risques

Unité d’évaluation des substances chimiques

Service d’appui à l’expertise

Domaine méthodologie et observatoire

Unité d’évaluation des risques liés à l’eau

Unité d’évaluation des risques liés aux aliments

Unité d’évaluation des risques liés à l’air

Unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques

Unité d’évaluation des risques liés à la nutrition

Unité d’évaluation des risques liés à la santé à l’alimentation et au bien être des animaux

Unité observatoire des aliments

Unité méthodologie et expertise

Unité phytopharmacovigilance et obsevatoire des résidus de pesticides

Unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques

45

Champs EM : - Dispositifs médicaux implantables - Appareils radioélectriques et enfants - Champs magnétiques BF - Radiofréquences et santé (EHS) - Ouverture à la société (comité de

dialogue)

Nanomatériaux : - International (harmonisation des tests,

OCDE, Afnor) - Nanomatériaux et santé - Gestion de la déclaration annuelle - Réglementation - Ouverture à la société (comité de

dialogue)

Sons et lumière : Bruit - Impacts des basses fréquences et infrasons des éoliennes Lumière - LED - Horaires atypiques - Risques sanitaires des dispositifs

esthétiques Météo et santé - Risques professionnels changement

climatique

Evaluation de risques

Evaluation des risques Gestion des risques

Communication sur la gestion des risques

Communication sur l’évaluation des risques

Consultation des parties prenantes

Mise en oeuvre

Contrôles et inspections

Définissent la réglementation

Révision

Services centraux

Services locaux

Ministères ANSES

Evaluation de risques

Référence Recherche

Directions d’évaluations

Laboratoires

Communication sur les risques

Evaluation des risques : qui fait quoi ?

46

Evaluation sur saisines Evaluation sur produits réglementés Evaluation phyto-biocides et notamment vétérinaires

Evaluation des risques sanitaires : les étapes

CARACTÉRISATION DU DANGER :

L’agent est-il pathogène, la substance est-elle toxique ? A quelles doses ? Peut-on déterminer des doses susceptibles auxquelles l’homme et l’animal peuvent être exposés quotidiennement durant toute leur vie sans effet sur

leur santé ?

ESTIMATION DE L’EXPOSITION

Estimation des apports en tenant compte des différentes pratiques et de populations particulières

EVALUATION DU RISQUE Expression qualitative ou quantitative de la probabilité

et de la gravité d’une altération de la santé de l’homme (ou des animaux, plantes…)

47

Evaluation de risque par une expertise collective

L’excellence scientifique Des avis scientifiques indépendants et objectifs

Groupes d’experts

Exigences

Principes (établis dans les

textes fondateurs)

“L’Anses fournit une expertise scientifique indépendente et pluraliste” “L’Anses fournit une évaluation dans le cadre de ses champs de compétence, par ses comités d’experts spécialisés”

Compétence et approche pluridisciplinaire Confrontation des points de vue, débats contradictoires Prise en compte des positions divergentes Prévention des conflits d’intérêt Bonnes pratiques de l’expertise, norme NFX 50-110, traçabilité, transparence

Buts

Comités d’experts spécialisés Groupes de travail Groupes d’Expertise Collective d’Urgence

48

Déclaration, publication et gestion des liens d’intérêt : Chaque expert remplit et actualise sa déclaration publique d’intérêts

(D.P.I.) A chaque début de réunion, les liens sont réexaminés au vu de l’ordre

du jour; en cas de risque de conflits d’intérêts les experts ne participent pas, a minima, aux délibérations

La sélection des experts des CES

Sélection par un comité impliquant des personnalités extérieures à l’Agence et après consultation du Conseil scientifique sur des critères de

compétence et d’indépendance

Appels à candidatures publics

Nomination intuitu personae pour trois ans

49

23 collectifs d’experts permanents à l’Anses

Evaluation des risques liés aux substances chimiques (environnement) Evaluation des risques chimiques liés aux articles de produits de consommations Evaluation des risques liés aux milieux aériens Expertise visant à établir les seuils des valeurs limites des expositions à des agents chimiques en milieu professionnel Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements

Eau Nutrition humaine Evaluation des risques physicochimiques dans l’alimentation Evaluation des risques biologiques dans l’alimentation

Alimentation animale Santé et bien-être animal

Risques biologiques en santé des végétaux

Risques environnementaux et professionnels

Risques : eaux, aliments et nutrition

(pour l’Homme)

Santé et nutrition (l’animal)

Produits réglementés

Santé des végétaux

Evaluation des risques liés aux produits et substances biocides Evaluation des risques liés aux substances chimiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la REACh Produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques Produits phytosanitaires : micro-organismes Matières fertilisantes et supports de culture

50

Groupe de travail (GT) thématique : Biotechnologie, Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), Evaluation des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP, Substances et procédés soumis à autorisations en alimentation humaine, Sciences humaines, sociales et économiques

Médicaments vétérinaires Médicaments vétérinaires

Evaluation initiale par rapporteur(s) (interne ou externe) ou par le

groupe de travail

Adoption de l’expertise par le comité d’experts spécialisé (CES)

Utilisation de l’avis

Publication sur Internet et dans le Bulletin Official de

l’Anses

Rédaction et validation de l’avis de l’Anses

Rédaction et validation de la synthèse et des

conclusions par le CES

Envoi de l’avis au demandeur

SAISINE

Enregistrement

Analyse scientifique de la saisine par l’unité

d’évaluation concernée

Saisine = demande d’un avis transmise à l’Anses, relatif à :

• des dossiers d’ au-torisation

• des projets de textes réglementaires

• d’autres demandes d’évaluation

Procédure normale de traitement des saisines

51

Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit · • Des effets tels que les troubles...

Documents

Transcript of Évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit · • Des effets tels que les troubles...