V - ds-asie.com · D ROIT FISCAL DS Avocats intervient à la fois en conseil et en contentieux sur...
12
Vietnam
Transcript of V - ds-asie.com · D ROIT FISCAL DS Avocats intervient à la fois en conseil et en contentieux sur...
Vietnam
R i g u e u r
I m a g i n a t i o n
P r o x i m i t é
DS Avocats est l’un des tous premiers cabinet d’avocats français à s’être implanté au Vietnam.
Ainsi, les équipes de DS Avocats accompagnent les entreprises au Vietnam depuis le début des années 90, à la fois sur des problématiques d’implantation et d’investissement et pour le suivi juridique des sociétés sur place. DS Avocats couvre les principales spécialités juridiques (droit des investissements étrangers, droit des sociétés, droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit fiscal, droit immobilier, propriété intellectuelle, projet d’infrastructure …).
Grâce à l’expérience acquise et à ses équipes multiculturelles, le cabinet apporte non seulement sa connaissance des textes juridiques mais également un véritable savoir-faire dans la pratique de ceux-ci. Fort de son histoire au Vietnam, le cabinet a pu construire des liens solides et anciens avec l’administration vietnamienne.
Tant à Hanoi qu’à Ho Chi Minh Ville, le cabinet est par ailleurs bien ancré dans la communauté d’affaire étrangère et participe de manière active à l’animation de celle-ci (relations avec les représentations diplomatiques, rôle joué dans les chambres de commerce, …).
DS Avocats conseille au Vietnam à la fois des grands groupes, des ETI et des PME, françaises et européennes, mais aussi anglo-saxonnes et asiatiques (japonaises, chinoises, et du sud est asiatique).
Enfin, les bureaux vietnamiens bénéficient du soutien constant des autres bureaux de DS (notamment à Singapour, en Indonésie, en Chine et en Inde), en Europe et dans le reste du monde.
P r é s e n t at i o n
N é d e l ’a s s o c i a t i o n d e d i f f é r e n t s c a b i n e t s d ’a v o c a t s e u r o p é e n s p r é s e n t s e n A s i e e t e n A m é r i q u e , D S r é u n i t a u j o u r d ’ h u i p r è s d e 3 0 0 a v o c a t s e x e r ç a n t a u s e i n d e 2 3 b u r e a u x e n F r a n c e , e n E s p a g n e , e n B e l g i q u e , e n I t a l i e , e n A l l e m a g n e , e n C h i n e , a u V i e t n a m , à S i n g a p o u r, e n A r g e n t i n e e t a u C a n a d a a i n s i q u ’e n A f r i q u e .
page 3
DS Avocats accompagne des entreprises intervenant dans des secteurs
aussi variés que l’agroalimentaire, les technologies de l’information,
l’immobilier, la grande distribution, l’industrie légère, l’industrie
textile, l’ingénierie, la construction, la chimie, la pharmacie ou le
conseil.
DS Avocats s’appuie sur les compétences pluridisciplinaires et
plurilinguistiques des membres de son équipe pour offrir à ses clients
une expertise dans les domaines suivants :
A i d e à l ’ i m p l A n t At i o n
DS Avocats accompagne et assiste ses clients lors de leur première
implantation au Vietnam :
• Choix de la structure juridique la plus adaptée et conception du schéma
d’investissement ;
• Choix du lieu d’implantation ;
• Aide à la détermination du montant des investissements ;
• Analyse et explications sur l’environnement et les conséquences
juridiques et fiscales ;
• Création de structures juridiques (Joint-venture, filiale à 100%,
succursale, bureau de représentation);
• Rédaction d’actes (contrats de joint-venture, statuts, pactes d’associés...);
• Négociations avec les partenaires vietnamiens et les autorités locales ;
• Suivi du processus d’obtention des licences et certificats d’investissements
et des formalités d’enregistrement.
F u s i o n s , A c q u i s i t i o n s & o p é r At i o n s A s s i m i l é e s e t d r o i t d e s s o c i é t é s
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans leurs opérations de
croissance externe par voie de fusion, acquisition et autres opérations
assimilées, ainsi que sur les problématiques de droit des sociétés telles
que:
• Prises de participation minoritaire, de contrôle ou graduelle ;
• Optimisation juridique et fiscale, notamment via des structures offshore
situées dans la région ou ailleurs dans le monde ;
• Due diligence juridique et fiscale de la cible;
• Négocation et rédaction d’actes (engagement de confidentialité,
exclusivité, lettre d’intention, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de
passif, garanties accessoires, pactes d’associés …).
l e s A c t i v i t é s d e d s A v o c A t s
page 4
Au V i e t n A m, DS A S S i S t e D e S e n t r e p r i S e S D ’o r i g i n e S VA r i é e S A u x q u e l l e S i l A p p o r t e u n e A S S i S tA n c e e n D r o i t V i e t n A m i e n D e S A f fA i r e S .
• Transfert d’actifs, opérations de désinvestissement, fusions intragroupes;
• Restructuration de dettes ;
• Modification du capital social et du montant total des investissements,
changement d’activité et d’objet social ;
• Négociation avec les autorités vietnamiennes compétentes, suivi des
approbations et formalités administratives requises ;
• Responsabilité légale des sociétés et des dirigeants ;
• Délégations de pouvoir.
P a r t e n a r i at s P u b l i c P r i v é – i m m o b i l i e r - c o n s t r u c t i o n
Interlocuteur privilégié des autorités vietnamiennes dans le cadre de
la rédaction de la dernière réglementation en la matière, DS Avocats
accompagne et assiste ses clients dans des opérations de partenariats Public-
Privé :
• Etude et évaluation des conditions du projet de PPP proposé par le
partenaire public ;
• Mise en place de la société de projet ;
• Conseils dans le cadre d’un projet de PPP en matière de répartition
des risques, propriété des actifs, mise en œuvre des contrats du projet,
restitution du projet à la personne publique.
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques
liés à leurs droits immobiliers et à leurs projets de construction :
• Opération d’acquisition ou renouvellement de droit d’usage de terrains;
• Acquisition ou vente d’immeuble ;
• Conseil en droit immobilier et rédaction de baux ;
• Négociation avec les zones, collectivités locales, autorités administratives
locales ;
• Contrats avec les sociétés de construction, bureaux d’études, cabinets
d’architectes ;
• Responsabilité en matière de construction et droit de l’environnement;
• Financement du projet et rédaction de la documentation.
l e s a c t i v i t é s d e d s a v o c a t s
page 5
F o r t e d e s o n e x p é r i e n c e a c q u i s e d e p u i s p l u s d e 2 5 a n s e n a s i e , l ’ é q u i p e d s s e d i s t i n g u e p a r s o n e x p e r t i s e e t s o n a p p r o c h e p r a g m at i q u e d e s d o s s i e r s q u i l u i s o n t c o n F i é s .
C o n t r at s C o m m e r C i a u x
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans la rédaction et la
négociation de tous contrats commerciaux :
• Contrats de vente, agence et distribution ;
• Accords de franchise et licences ;
• Accords de coopération divers ;
• Conditions générales de vente et d’achat ;
• Suivi des normes et standards vietnamiens.
P r o P r i é t é i n t e l l e C t u e l l e
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques
liés à leurs droits de propriété intellectuelle :
• Dépôts de marques, modèles, dessins, brevets ;
• Licence et transfert de marque, technologie et savoir faire ;
• Suivi des procédures de lutte contre la contrefaçon et la concurrence
Déloyale ;
• E-commerce.
D r o i t D u t r a v a i l
DS Avocats accompagne et assiste ses clients dans tous les aspects juridiques
liés à leurs ressources humaines:
• Conclusion et rupture des contrats de travail;
• Mobilité internationale des employés étrangers ;
• Optimisation des accords contractuels particuliers (fiscalité, formation,
confidentialité, non concurrence) ;
• Conventions collectives et règlement intérieur ;
• Audits sociaux ;
• Veille législative relative aux droits et obligations de l’employeur (droit
du travail et assurances sociales) ;
• Gestion du contentieux social.
l e s a C t i v i t é s D e D s a v o C a t s
page 6
Le muLticuLturaLisme de L’équipe ds assure une écoute et une compréhension des enjeux adaptées à La cuLture de chaque cLient.
D r o i t F i s c a l
DS Avocats intervient à la fois en conseil et en contentieux sur les sujets de
la fiscalité des entreprises étrangères (y compris l’audit fiscal) et la fiscalité
personnelle des expatriés au Vietnam.
c o m m e r c e i n t e r n at i o n a l – D r o i t D o u a n i e r
En liaison avec nos équipes spécialisées et notre bureau de Bruxelles, DS
Avocats est régulièrement consulté sur des problématiques relatives au
commerce international et, en particulier, en matière de réglementation
douanière :
• Conséquences de l’accession du Vietnam à l’OMC, mise en place des
accords de libre échange bilatéraux ou régionaux ;
• Optimisation douanière – régimes économiques, origine, prix de
transfert et valeur en douane, classement des produits… ;
• Traitement des demandes relatives aux biens double usage (contrôle
export…) ;
• Procédures antidumping initiées par la Commission européenne ou par
les autorités vietnamiennes.
a r b i t r a g e e t c o n t e n t i e u x
Pour toutes les expertises précédemment citées, DS Avocats assiste ses
clients dans les procédures précontentieuses ou contentieuses :
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures amiables de
négociations précontentieuses ;
• Assistance et représentation dans le cadre de procédures arbitrales
(notamment VIAC, CCI, SIAC, CIETAC, SHIAC, HKIAC,KLRCA) ;
• Assistance dans le cadre des procédures auprès des tribunaux locaux (via
des confrères locaux conformément à la réglementation vietnamienne).
l e s a c t i v i t é s D e D s a v o c a t s
page 7
Les équipes prennent une part active dans La construction LégisLative et régLementaire du vietnam.
L e s é q u i p e s d e d s a u V i e t n a m
page 8
Vanessa BROUILLET, associée expatriée, en charge de
la pratique corporate / M&As dans la région, apporte son
expérience de huit années passées dans un grand cabinet
d’avocats américain en matière de fusions acquisitions et
d’opérations transnationales, outre quatre années passées
au Vietnam. [email protected]
Nos avocats et juristes dédiés au Vietnam sont répartis entre les bureaux de
Hanoi, Ho Chi Minh Ville, Singapour, Paris et Bruxelles. Les équipes
sont animées par Olivier Monange et Vanessa Brouillet avec l’aide de Ngoc
Huong Dang.
Olivier MONANGE, associé en charge de la région, développe les flux de
clientèle entre l’Europe et l’Asie, dans les deux sens. Il travaille en relation avec
l’Asie depuis plus de 30 ans et intervient dans les domaines des investissements
directs étrangers, des contrats et des contentieux internationaux. Il est inscrit
comme arbitre sur les listes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
et de la Shanghai International Arbitration Commission (SHIAC) , et est
membre associé du Singapore Institute of Arbitrators (SIARB).
DS Av o c At S S’e n g A g e à D é D i e r l e S e x p e r t i S e S A p p r o p r i é e S A f i n D e r é p o n D r e D e m A n i è r e p e r t i n e n t e e t r A p i D e A u x p r o b l é m At i q u e S D e S e S c l i e n t S.
Vanessa BROuiLLet
OLiVieR mOnanGe
Ngoc Huong DANG, Avocate au Barreau de Ho Chi Minh Ville – Associée locale
de DS au Vietnam, a plus de dix ans d’expérience dans l’investissement étranger,
les M&A , la restructuration des entreprises, l’immobilier et les médias. Elle est
intervenue dans des opérations complexes d’acquisition et de restructuration et a
conseillé des investisseurs étrangers au Vietnam opérant notamment dans l’éducation,
la pharmacie, l’immobilier, l’agro-alimentaire et le secteur manufacturier. Après
avoir collaboré 5 ans dans un grand cabinet d’avocats vietnamien et plus de 2 ans
dans un cabinet d’avocats international, Ngoc Huong s’est occupée du juridique
(lié à la R&D, au marketing et à la vente) d’une multinationale leader dans les
biens de consommation au Vietnam, puis a occupé les fonctions de Vice Président –
General Counsel d’une société vietnamienne leader dans les médias et la télévision.
Diplômée de l’University de droit de Ho Chi Minh Ville avec les honneurs, elle est
titulaire d’un DEA (Master) en droit international de coopération économique et d’un
Bachelor of Art (BA) de langue anglaise en commerce. [email protected]
nGOc HuOnG danG
N o t r e é q u i p e a u V i e t N a m
page 9
Thi My Hao NGUYEN (Vietnamienne) - Avocate au Barreau de Ho Chi Minh Ville
Collaboratrice chez DS au Vietnam, Hao a une expérience de quelque années dans
un cabinet local et également en tant que juriste d’entreprise, avec une pratique
notamment du contentieux. Elle est diplômée de l’Université de Droit et d’Economie
de Ho Chi Minh Ville. Langues : vietnamien, anglais. [email protected]
Phuong Ngoc NGUYEN (Vietnamienne) - Juriste au sein de DS au Vietnam,
Ngoc dispose d’une expérience professionnelle de quelques années dans un
cabinet français connu et dans l’interprétariat en langue française auprès de
diverses représentations et institutions. Elle est diplômée en droit des affaires de
l’Université de Droit et d’Économie de Ho Chi Minh Ville, en langue française
de l’Université de Pédagogie de Ho Chi Minh ville, titulaire d’un DELF B2.
Langues: vietnamien, français, anglais. [email protected]
Trang NGUYEN THI THU (Vietnamienne) - Assistante et traductrice juridique.
Diplômée en langue française de l’Université Nationale de Hanoi et du Centre de
Formation des Interprètes et des Traducteurs.
Langues : vietnamien, français, anglais – [email protected]
Hai Yen PHAM (Vietnamienne) – Office Manager. Diplômée de l’Université
de Nice (France) en finance internationale, Hai Yen a des expériences
en finance, ressources humaines et administration. Après deux ans de
travail pour une société pharmaceutique internationale majeure, elle est actuellement
Office Manager en charge des bureaux de DS Avocats au Vietnam.
Langues : vietnamien, français, anglais. [email protected]
Arthur PIAZZA (Français) est collaborateur du cabinet DS Avocats au sein du bureau
de Ho Chi Minh City au Vietnam qu’il a rejoint en 2015. Il intervient principalement
sur les opérations de fusion-acquisitions et accompagne de nombreuses entreprises
françaises dans leur implantation en Asie du Sud-Est.
Il est diplômé de l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
(ESSEC – parcours Grande Ecole) et des Masters 2 professionnels de Droit des affaires
et Fiscalité et de Droit bancaire et financier de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il
est inscrit au Barreau de Paris depuis 2015. [email protected]
thi my hao NGuyeN aVocat
phuoNG NGoc NGuyeNJuriste
arthur piaZZaaVocat
traNG NGuyeN thi thuassistaNte et traductrice
hai yeN pham office maNaGer
Les bureaux vietnamiens travaillent en étroite coopération avec les
équipes de DS dans le reste de l’Asie :
A S i n g A p o u r
DS Avocats a ouvert son bureau à Singapour depuis 2004. Le bureau de
Singapour a une vocation régionale et travaille en étroite coopération avec
le cabinet Colin NG & Partners (« CNP ») , un cabinet d’une cinquantaine
d’avocats reconnu parmi les cabinets de référence dans la cité – Etat.
Contacts :
Olivier Monange : [email protected]
Vanessa Brouillet : [email protected]
Oriane Parasie Dubocq : [email protected]
E n i n d o n é S i E
DS Avocats a récemment détaché un avocat français dans un cabinet
indonésien à Jakarta.
Contact :
Olivier Monange : [email protected]
E n C h i n E
DS Avocats est implanté en Chine depuis 1986 et y compte 3 bureaux à
Pékin, Shanghai et Canton, avec une trentaine d’avocats et de juristes.
Contact Pékin :
Hubert Bazin : [email protected]
Contact Shanghai :
Anne Severin : [email protected]
Contact Canton :
Vivian Desmonts : [email protected]
E n i n d E
DS Avocats travaille en Inde depuis le milieu des années 2000 et y a détaché
une avocate française dans un cabinet indien d’une trentaine d’avocats,
présent à New Delhi et Mumbai.
Contact :
Lisbeth Lanvers Shah : [email protected]
n o S é q u i p E S E n A S i E
page 10
Singapour indonéS ie Chine inde
N o s é q u i p e s à p a r i s & B r u x e l l e s
page 11
Jean-Marie SALVA (Français) – Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles, Associé,
arbitre sur les listes de la CCI dont il préside la commission douanière, il intervient au
Vietnam et plus généralement en Asie sur les problématiques douanières. Le bureau
de Bruxelles assiste également nos clients dans la réponse aux appels d’offre européens
ayant un lien avec l’Asie. Langues: français-anglais - [email protected]
Frédérique OLIVIER (Française) – Avocate au Barreau de Paris, Associée,
Frédérique est une spécialiste reconnue en matière de Partenariats Public-
Privé et est notamment intervenue à de nombreuses reprises sur la rédaction des
réglementations en la matière.
Langues : français, anglais – [email protected]
Lan Phuong CHU (Vietnamienne) – Avocat au Barreau de Paris - Responsable du
Desk Vietnam à Paris, Lan Phuong est diplômée en Droit des Affaires de l’Université
Nationale du Vietnam (Hanoi) et d’un doctorat en Droit du Commerce International
de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
Langues : vietnamien, français, anglais – [email protected]
JeaN-Marie salVa
laN phuoNg Chu
Frédérique oliVier
DS AVOCATS PARIS6, rue Duret 75116 Paris . FranceTel: [email protected]
DS AVOCATS LYON1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2 . France Tel: 33 4.72. 77.12.12 [email protected]
DS AVOCATS BORDEAUX4, rue de la Porte Basse33 000 Bordeaux . FranceTel: 33. 5. 57. 99. [email protected]
DS AVOCATS LILLE8, rue Anatole France59000 Lille. FranceTel: [email protected]
DS AVOCATS LA REUNION47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion . France Tel: 33. [email protected]
DS AVOCATS BRUXELLES489, avenue Louise1050 Brussels . BelgiumTel: [email protected]
DS CONSULTING AFRIQUE6, rue Salva X AmadouAssane Ndoye - Le plateauDakar . SénégalTel: 221.33.821.03.21 [email protected]
DS AVOCATS SHANGHAIHong Kong Plaza South Tower Room 1707283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. ChinaTel: [email protected]
DS AVOCATS BEIJINGOffice 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 100020 . China Tel: [email protected]
DS AVOCATS GUANGZHOUGIE Tower, Room 2407,403 Huanshi dong RoadGuangzhou 510 095 . ChinaTel: 86 20 81 21 86 69 [email protected]
DS AVOCAT SINGAPORE36 Carpenter street, #03-01Singapore 059915Tel. : 65 62 26 29 69 [email protected]
DS AVOCATS HO CHI MINH CITYSaigon Trade Center, suite 60137 Ton Duc Thang, District 1Ho Chi Minh City . VietnamTel: 84-8 3910 09 [email protected]
DS AVOCATS HANOI1 Thanh Nien St,Ba Dinh Dist,Hanoi VietnamTel: 84- 4-382 69 [email protected]
DS OVSLAWAvda. Diagonal 405 Bis 2°Barcelona 08008. EspañaTel: 34. 935.180.111 [email protected]
DS OVSLAWCalle de Raimundo FernándezVillaverde n° 26, piso 3° - puerta 23328003 Madrid . EspañaTel: 34. [email protected]
DS GRANER AVOCATSGriegstrasse 27 B750195 Stuttgart, AllemagneTel.: 49. 711. [email protected]
DS AXENTA112, rue de Palestine1002 - Tunis, TunisieTel.: 216.71. [email protected]
DS BUENOS AIRESMarcelo T de Alvear 636 Piso 3C1058AAH, Buenos Aires. ArgentinaTel. : 54.11.4314.0922 [email protected]
DS AVOCATS QUEBEC891, boul. Charest OuestQuébec (QC) G1N 2C9. CanadaTel.: 1 .418. 780. [email protected]
DS AVOCATS MONTREAL1080, Côte du Beaver Hall Bureau 2100 Montréal (QC) H2Z 1S8. CanadaTel.: 1. 514. 360. [email protected] DS AVOCATS TORONTO8 King Street East, Suite 1804 Toronto, Ontario M5C 1B5. Canada Tel.: 647.477.7317 / [email protected]
DS AVOCATS VANCOUVER1055 West Georgia Street, Suite 2700 Vancouver, BC, V6E 0B6- Canada Tel.: 1 604 [email protected]
