COMITÉ CONSULTATIF DE SITECE SUPPORT EST COMPLÉMENTAIRE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE

RÉUNION DU 21 FEVRIER 2014

Université de Toulouse

Ordre du jour

1. Etat d’avancement de la démarche

2. Présentation des travaux sur la gouvernance

3. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Recherche• Formation et vie étudiante• International• Numérique

Etat d’avancement de la démarche

Mars 2014Octobre 2013

Concertation inter-étab.

Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.)

Novembre 2013

GT Compétences

Réunion 19/10

Rédaction des statutsRéflexion transversale sur les statuts

Débats en inter CA (11/02)

Décembre 2013

Janvier 2014

Février 2014

Phase 1

Débat inter-établissement au niveau des conseils

d’établissements

GT Orga et gouvernance

Réunion 27/11

Réunion 39/12

Réunion 110/10

Réunion 26/11

Phase 2

Débats en inter CS (06/02)

Débats en inter CEVU (10/02)

Coordination des réflexions au niveau du site

CCS25/10

CCS22/11

CCSAnnulé

CCSAnnulé

CCS21/02

CCS21/03

Réunion 530/01

Réunion 330/01

Réunion 628/02

Réunion 426/02

Réunion 420/12

Réunion 7A définir

Réunion 5A définir

La construction de l’UT : une approche sur trois niveaux

UT

Gouvernance

Axes stratégiques

Compétences

• Statuts• Contrat

quinquennal de site

• Statuts • Statuts• Contrat

quinquennal de site

Quatre axes stratégiques pour structurer le projet d’Université de Toulouse

1. Le renforcement de l’attractivité de l’Université de Toulouse

2. Le renforcement du lien entre recherche et innovation

3. Le renforcement du lien entre formation et développement économique.

4. Le développement de l’équité sociale et économique en incluant l’ensemble des territoires en région.

Trois niveaux de valeur ajoutée attendue pour la Fédération

• L’interdisciplinarité, en matière de recherche et de formation initiale et continue

• La lisibilité et la cohérence de l’offre du site, dans toutes ses dimensions au niveau national et international

• La qualité de service, pour accroître le niveau de qualité et notre capacité collective à accéder à des financements, inaccessible pour un seul établissement (Opération Campus, IDEX, SATT..)

La définition des compétences de l’UT à travers trois rôles principaux

• Un rôle de coordination : Le processus de réflexion / d’échanges est réalisé au niveau du PRES / COMUE, mais le processus de décision se fait au niveau des établissements.

• Un rôle de décision concertée (MOA concertée) : Le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et la mise en œuvre est réalisée par un ou plusieurs établissements

• Un rôle de décision concertée et de mise en œuvre (MOAE concertée et MOE): le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et les actions associées sont réalisées par les moyens propres du PRES / COMUE

La gouvernance de l’UT : la loi ESR et le document Delta

Une réflexion sur la gouvernance fédérale du site de Toulouse initiée lors du dossier IDEX.

1

Un premier schéma de gouvernance voté par les CA des établissements et signé par le MESR (doc. delta)

2

Un schéma à adapter au modèle de référence défini dans la loi ESR du 22 juillet 2013

3

Un objectif : poursuivre la démarche de concertation autour de la redéfinition du schéma de gouvernance

de l’UT

Ordre du jour

1. Etat d’avancement de la démarche

2. Présentation des travaux sur la gouvernance

3. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Recherche• Formation et vie étudiante• International• Numérique

Les possibilités de regroupement offertes par la loi et le choix du site de Toulouse

L’association (avec création d’un établissement coordonnateur)

La COMUE La fusion

Choix de la COMUE (logique fédérale) acté par les établissements dans le cadre de l’IDEX2

Rappel sur les grands principes de la loi pour la création des COMUE (EPCSCP)

La coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert

L’élaboration d’un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, ainsi que la coordination des territoires

L’élaboration d’un seul contrat pluriannuel d’établissement préalablement soumis pour avis au vote des CA de chaque établissement

Statuts Règlement intérieur

Schéma général de la gouvernance d’une COMUE tel que prévu par la loi

Président Vice-président chargé des

questions numériques

Conseil d’Administratio

n Détermine la politique de

l'établissement, approuve son budget et en

contrôle l'exécution

Conseil académique Pour les compétences transférées à la

COMUE, il exerce le rôle consultatif prévu à l’article L. 712-6-1. Il donne son avis sur le projet partagé et le contrat

Conseil des membres

• Associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions

du CA et du CAc

• Consulté par le CA préalablement à la définition du projet, à la signature du contrat pluriannuel et à l’adoption du

budget de la COMUE

• Approuve à la majorité des 2/3 le volet commun du contrat pluriannuel

La loi ESR et le document Delta pour les 3 organes fondamentaux de la COMUE

L’amendement en cours d’adoption dans le cadre de la loi sur l’agriculture opère la suppression de la règle des 75% qui empêchait la mise en œuvre du document Delta au niveau du CA.

La loi ESR Le document Delta

Le CA : Organe représentatif décisionnel

Prévu dans le document Delta

Le Conseil des Membres : Organe exécutif représentant les membres

Proposition d’un Directoire. Le Conseil des membres pourrait se substituer au Directoire pour jouer le rôle de l’actuel bureau.

Le Conseil Académique : organe consultatif

Proposition d’une Assemblée de la Communauté. Le CAc pourrait s’y substituer

!

Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition

RAPPEL : • La loi prévoit qu’au moins 70% des membres doivent être des représentants des

catégories de personnels, dont 50% des catégories A et B.• Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la

diversité du site et de ses territoires »• La représentation des membres associés et partenaires doit être précisée• La représentation directe des EC de la COMUE et le rôle du CAc restreint restent

à préciser

Des membres des conseils centraux des établissements

Des membres des pôles de coordination de la recherche

Des représentants des pôles de coordination de formation

Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche

Des représentants de la société civile et économique

Le Conseil d’Administration : le cadre de la loi

Collègesjusqu'à 10

membres de la CUE

+ 10 membres

1/ Des représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche membres ;

0 à maxi 20% 0 maxi 40 %

2/ Des personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les membres mentionnés au 1° ;

3/ Des représentants des entreprises, des collectivités territoriales et des associations ;

au moins 30 % au moins 22,5%

4/ Des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs

5/ Des représentants des autres personnels

6/ Des représentants des usagers

au moins 50 % dont moitié pour EC

(élus au suffrage direct – Conditions fixées par les

statuts)

au moins 37,5%(élus au suffrage direct ou

indirect – Conditions fixées par les statuts)

Le Conseil d’Administration : Les éléments du scénario retenu

1. Un principe d’élection directe (logique de fléchage lors des élections dans les établissements pour maintenir une cohérence de représentation)

2. Une organisation autour des 4 « secteurs » électoraux, représentatifs du site (une solution est à trouver pour répartir les personnels des organismes de recherche membres sur les 4 secteurs)

3. Un principe où chaque établissement appartient à un secteur et un seul

4. Une répartition des élus autour des quatre collèges : A, B, Biatts, Etudiants• Un nombre de personnes par collège : 3 A + 3 B + 2 BIA + 2 ETUD

5. Une représentation de la COMUE à travers une à quatre personnes

6. Une présence des représentants des établissements au CA

7. Une représentation de 30% maximum de personnalités qualifiées

Le Conseil d’Administration : Première vision de la répartition des membres

(simulation à 10 membres)

A B BIATTS Etud. COMUE Total élus

Représ. Personnalités

QualifiéesReprésentantétablissement. Total

12 12 8 8 4 44 23 10 77

Une nouvelle gouvernance: la représentation des personnels de

l’Université de Toulouse

PRES COMUE

Composition du CA 26 membres

Représentation directe des acteurs au CA

77 membres

2 élus des EC2 élus des doctorants

2 élus BIATTS

44 élus

La suite de la démarche sur la gouvernance

Le Conseil Académique

• Finaliser sa composition

• Préciser les modes d’élection en lien avec les élections dans les établissements

Le Conseil d’Administration

• Finaliser sa composition

• Préciser les modes d’élection et de nomination

• Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement

Le Conseil des membres

• Préciser sa composition

• Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement

Proposition de plan pour les statuts de la COMUE

• Préambule

• Titre 1 : Identité et Missions

• Titre 2 : Organes représentatifs

• Titre 3 : Organisation administrative et financière

• Titre 4 : Règlement intérieur et statuts

• Titre 5 : Dispositions transitoires

Proposition de plan pour les statuts de la COMUE

• Préambule• Renvoie aux valeurs communes (service public…) et au

processus de construction de la COMUE

• Titre 1 : Identité et Missions• Définition de l’établissement : nature juridique et liste des

membres, siège…• Liste de ses principales compétences et des niveaux d’exercice :

opération Campus, IDEX, SATT… renvoi aux conventions attributives de compétences

• Modalités d’évolution des compétences

Proposition de plan pour les statuts de la COMUE

• Titre 2 : Organes représentatifs• Chapitre 1 : Le Conseil des membres

• Composition, modalités de désignation et attributions.• Chapitre 2 : Le Conseil d’administration

• Composition, modalités d’élection et attributions.• Chapitre 3 : Le Président et le(s) vice-président(s)

• Modalités d’élection/désignation et attributions.• Chapitre 4 : Le Conseil académique

• Composition, modalités d’élection et attributions.• Chapitre 5 : Les autres organes

• CTEP, CHSCT, CCP, (Médiateur ?)… avec renvoi aux textes applicables

• Titre 3 : Organisation administrative et financière• Les services et services communs, les départements et les éventuelles

composantes (sans préciser leur appellation).• Régime financier et comptable.

Proposition de plan pour les statuts de la COMUE

• Titre 4 : Règlement intérieur et statuts• Définition et modalités de vote et d’évolution du RI.• Modalités d’évolution des statuts ; adhésion, association et

retrait.

• Titre 5 : Dispositions transitoires• Date d’entrée en vigueur des statuts, modalités de gouvernance

intermédiaires.• Possibilité de prévoir des dispositions spécifiques dans l’attente

du transfert de l’ESPé…

Ordre du jour

1. Etat d’avancement de la démarche

2. Présentation des travaux sur la gouvernance

3. Présentation des travaux réalisés sur les fonctions :• Recherche• Formation et vie étudiante• International• Numérique

Les 6 grandes fonctions Recherche

Coordination de la stratégie de recherche

Gestion des Ecoles Doctorales

Valorisation de la recherche

Etat des lieux fiable et partagé

Animation de la stratégie partagée

Equipements scientifiques

Valorisation de la recherche

SATT

Valorisation de la recherche

« Relations Industrielles »Equipements scientifiques

UMS / USR

Equipements scientifiquesProspective équipements

Equipements scientifiquesCPER

Equipements scientifiquesCoord. de l’organisation des plateformes

Gestion des écoles Doctorales

EDT

Animation de la stratégie partagée

Animation scientifique

Etat des lieux fiable et partagé

Guide de la recherche / Observatoire du Doctorat

Etat des lieux fiable et partagé

Observatoire de l’UT

Coordination de la stratégie de recherche

Conseil Académique

Gestion des écoles doctorales

CDUT + EDT Idex

Animation de la stratégie partagée

Appel à projets

Coordination de la stratégie de recherche

Convention de site

Coordination de la stratégie de rechercheBureau du Département

MOA Concertée & MOECoord MOA concertée

Les 15 grandes fonctions Formation et Vie Etudiante (hors FCA)

Coordination de l’offre de formation

Soutien à l’insertion professionnelle

Formation des enseignants à la pédagogie

Valorisation de l’offre de formation

Information & Orientation

Ingénierie de formation

Stratégie numérique de site (formation)

Handicap

Equipements de formation

Culture Accueil et logement

Santé et Médecine préventive

OVESoutien aux assoc. étudiants

Sport

Conférences pédagogiques (à

destination de tous les enseignants)

MOA Concertée & MOECoord MOA concertée

Stratégie de Formation & SIUP

Formation à la pédagogie (à

destination de tous les enseignants)

Partage d'expérience, de pratiques et

d'équipements (ex : studio vidéo d'UT2)

Conseil et accompagnement sur les démarches et outils pédagogiques, l’évaluation

des apprentissages, les dispositifs (innovants) de

formations

Conseil et accompagnement technique dans le

développement d'outils numériques (TICE)

Assurer la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation

au niveau du site(Mentions communes,

formations pluridisciplinaires, parcours et passerelles inter-

établissements…)

Politique de formation sur les sites dans le cadre du SRESR

HandiTICE

MOA Concertée & MOECoord MOA concertée

Handicap, Sports et Culture

Actions handicap "Atout pour tous"

Favoriser la poursuite d'études dans le supérieur

Mutualiser les équipements (véhicule, outils de

traduction en braille, etc.)

Construction d'une offre d'activités

sportives communes (pour les étudiants) Gestion des

équipements sportifs

Encourager les équipes sportives

Université de Toulouse

Organisation de spectacles et

d'activités culturelles pour l'ensemble des étudiants (semaine

de l'étudiant, Entre en Scène, etc.)

Diffusion d'informations culturelles pour

tous les étudiants (U'ZOOM et Exploreur)

L’internationalApproche méthodologique

• Réunion du 19 décembre et échanges. Validation par les établissements et organismes de recherche associés au bureau du DREI

• La stratégie internationale du site en trois cercles :• Axe stratégique prioritaire• Axe stratégique de soutien• Axes stratégiques d’établissement

• 5 fonctions :

Soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs

Veille, observatoire

Base de coopération en pays étrangers

Communication et représentation

Soutien à des équipes candidates à des AAP

Aucune mutua. MOA Concertée & MOECoord MOA concertée

Soutien à la mobilité des étudiants

et des chercheurs

Le rôle de la COMUE sur l’international

Observatoire

Soutien à des équipes

candidates à des AAP

(veille et lobbying)

Base de coopération en pays étrangers

Communication et représentation

Veille, expertise et benchmark

Soutien à des équipes candidates à des AAP

(Communication et formation + aide au montage)

Mobilité sortante

Le NumériqueApproche méthodologique

• Réunion : 17 et 23 janvier avec la Participants des VPs numérique et des DSI

• Deux actions:• sur la gouvernance autour d’un bureau numérique une commission

DSI et des groupes de travail sur les usages• Cinq programmes :

Soutien à la recherche

SI, gestion, pilotage et services

Accès et production de contenus et des savoirs

Infrastructures et réseaux

Numérique et société

Aucune mutua.

Coord

Infrastructures et réseaux

(Adm. Réseau régional + Mut. Admin. Infra.

Système)

Accès et production de contenu

et savoirs (Appui à la pédagogie avec le numérique

+ Learning Center)

Le rôle de la COMUE sur le NumériqueSI, gestion, pilotage

et services(services étudiants et personnels

+ Logiciel de gestion du patrimoine + référentiel

interopérable + application métiers + SI Recherche)

Stratégie Numérique

Soutien à la recherche

Accès et production de

contenu et Savoirs(cartographie de l’offre

de formation)

SI, gestion, pilotage et services

(Carte multiservice UT + Instrumentation Pilotage de

l’UT)

SI, gestion, pilotage et services

(Espace collaboratif)

Num. et Société

Infrastructures et réseaux(Politique de

sécurité des SI)

MOA Concertée & MOEMOA concertée