Un outil pour linnovation Réunion FUTURIS 6 Juillet 2007 Jacqueline LECOURTIER.

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Plan

• ANR : missions, statut, organisation

• Processus et modes de financements

• Bilan des programmes 2006

• Programmes 2007

• Partenariat public/privé

• Actions internationales

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• Objectif :Augmenter la « dynamique »

du système français de recherche et d’innovation

en lui donnant plus de souplesse pour:• Favoriser l’émergence de nouveaux concepts

= programmes « blancs »

• Accroitre les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales= appels à projets « thématiques »

• Développer le partenariat recherche/industrie= appels à projets partenariaux

• Contribuer au positionnement de la recherche française au meilleur niveau international

= appels à projets transnationaux

é

Pourquoi une agence nationale de financement de la recherche ?

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• Statut :

Etablissement public administratif au 1er janvier 2007

• Budget :2005 : 700 M€2006 : 800 M€2007 : 825 M€

• Modalités d’action :

Appels à projets de recherche :OuvertsPartenariaux (public/privé)

Principales caractéristiquesde l’Agence

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Conseil d’administration

Président : ?????

S. Feneuille, Président du HCST

Personnalités qualifiées :J.L. Bélingard, Président d'IPSEN O. Faugeras, Directeur de recherche INRIAF. Mélonio, Professeure, UFR de littérature française, Sorbonne E. Pebay-Peyroula, Directrice de l'Institut de Biologie Structurale, Grenoble

Représentants de l’Etat: DGRI et DGES Direction Générale des Entreprises Direction du budget

Assistent au conseil avec voix consultative :

J.L. Beffa, Président du conseil de surveillance de l’AII J.P. Denis, Président du conseil d'administration d'OSEO

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Conseil d’administrationPrésident

Agent comptableRichard Vérité

Organisation & ProcessusArnaud Muret

CommunicationMarie-Ange Folacci

Relations InternationalesNakita Vodjdani

Partenariats &

Compétitivité

Responsablede département

Alain Moulet

Énergie Durable&

Environnement


Philippe Freyssinet

Matière&

Information


Louis Laurent

Biologie &

Santé


Jean-Marc Egly

Écosystèmes &Développement

Durable


Michel Griffon

SciencesHumaines& Sociales


Jean-Michel Roddaz

Programmesnon-thématiques ou transversaux


Bernadette Arnoux

Ingénierie &

Procédés


Michel Ribes

Directeur GénéralJacqueline Lecourtier

Directeur adjointAntoine Masson

Secrétaire généralKarine Siboni

Secrétariat GénéralKarine Siboni

Organisation

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Organisation

• 7 départements scientifiques :

•1 département en charge du programme « blanc »•6 départements thématiques:

Biologie et santéMatière et informationEnergie durable et environnementEcosystèmes et développement durableProcédés et ingénierieSciences humaines et sociales

• 1 département transverse :

« Partenariats et compétitivité »

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Organisation: un modèle « distribué »

• Une structure de 80 collaborateurs dont :

• 50% de chercheurs dont les compétences recouvrent l’ensemble des thématiques des Appels à Projets (AAP)

• 50% personnel dédié aux fonctions d’accompagnement (Finances/RH/Communication/International)

• L’ANR confie à des établissements supports la mise en œuvre de la plupart de ses programmes

INTERACTIONS FORTES AVEC LES OPERATEURS DE LA RECHERCHE

RECOURS MASSIF AUX COMPETENCES EXTERIEURES (EXPERTS)

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Suivi / Bilan

n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 annéeDurée du cycle de réalisation : 6 ans

Programmation Sélection

n+6

(hors programmes non thématiques)

3 actions1 - Prospective2 - Concertation et consultation3 - Synthèse et validation

Les grands processus liés aux Programmes

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Consultation épistolaire

(>900 courriers)

Décision

CA

ComitéSectoriel

Janvier février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre

Préparation des « Fiches programmes » et Proposition de budget pour l’année n+1

ComitéSectoriel

Un processus bottom-up,des scientifiques vers les décideurs

Processus de Programmation

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Consultation épistolaire

(>900 courriers)

Décision

CA

ComitéSectoriel

Janvier février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre

Préparation des « Fiches programmes » et Proposition de budget pour l’année n+1

ComitéSectoriel

DGRI DG Etablissements

Séminaire

Inter-

Secteurs

& Codir.

Concertation

DGRI & adm.CA

Processus de Programmation:en cohérence avec les choix nationaux

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Suivi / Bilan



n+6


Processus de Sélection

3 actions1 – Experts extérieurs: notation2- Comité d’évaluation: classement2 – Comité de pilotage: validation et sélection

Programmes partenariaux :• 40% d’industriels dans les programmes partenariaux• 50% d’ industriels pour les expertises externes

• ~ 10000 experts mobilisés /an• 22% d’experts internationaux

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Suivi / Bilan



n+6


Processus de Suivi / Bilan

3 actions1 - Suivi permanent2 - Interventions ponctuelles3 – Rendez-vous collectifs (colloques, séminaires,…)

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Financement des projets

• Laboratoires publics : 100 % des coûts marginaux cas des EPIC sur projets partenariaux: 50 % des coûts complets

• Entreprises (en partenariat avec des laboratoires publics) :

entre 20 % et 60 % des coûts complets, suivant type de recherche et taille de l’entreprise (PME ou autre)

• Aides moyennes aux projets : Académiques : 278 k€ pour 2,5 partenaires Partenariaux : 650 k€ pour 4,6 partenaires

• Durée moyenne des projets : 3 ans

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Préciput

• Mise en place en 2006 par décision du CA

• 5% des soutiens ANR attribués aux partenaires publics des projets

• Versement centralisé: Présidence des universités ou Direction des EPST/EPIC

• Versement sur la durée des projets

22,5M€ engagés au titre du préciput 2006

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Chiffres clés AAP 2006

• 45 AAP lancés

• 6 420 dossiers soumis (dont ~ 2574 non thématiques)+ 16,6% par rapport à 2005

1 630 projets sélectionnés soit 25%Environ 4800 partenaires dont 770 entreprises

• Financement total accordé : 620,6 M€

Programme non thématique : 27%

Matière et information : 24,6%Biologie – santé : 20%Energie durable et environnement : 18%Ecosystèmes et développement durable : 8,1%Sciences humaines et sociales: 2,3%

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AAP 2006: répartition des dotations par type de bénéficiaire

Universités24%

PME TPE7,9%

Gdes Entreprises10,0%

Hopitaux0,8%

Autres établissements d'enseignement

supérieur

9,6%

Divers Public6,3%

Fondations1,6%

Associations2,0%

Divers Privé0,7%

INRA3,3%

CEA5,9%

INRIA1,5%

INSERM

5%

CNRS

21,6%

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AAP 2006 : répartition par type de recherche

Recherche fondamentale : 58%

Recherche industrielle : 30%

Développement préconcurrentiel : 12%

-

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AAP 2007

• Continuité par rapport à 2005 et 2006:

Fin d’un cycle de 3 ans pour 75% des AAP

• Arrêt de 4 AAP :

• « Agriculture et développement durable »

• « Catastrophes telluriques et Tsunamis »

• Les 2 AAP thématiques SHS 2006

• 48 AAP dont 4 nouveaux:

• « Chimie et procédés pour un développement durable »

• « Stockage de l’énergie »

• « Génomique des microorganismes »

• « Vieillissement »

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AAP 2007 : premiers résultats

• 5622 projets déposés en 2007:• Diminution de 12% en nombre par rapport à 2006• Budget des projets plus élevés• Qualité en croissance : moins de projets classés « C » après expertises

• Participation des industriels aux projets soumis équivalente à 2006

• Demandes: évolution contrastée suivant les AAP:• Fortes demandes de soutien

• Matériaux, Chimie pour un développement durable

• Physique et chimie du vivant, biotech., technologies pour la santé

• C02, écotechnologies

• Diminution des demandes par rapport à 2006

• Chaires d’excellence

• Technologies logicielles

• Santé environnement/santé travail

• PanH

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Département « Partenariats et Compétitivité »

• Missions :

Veiller à la prise en compte des besoins de recherche des industriels dans les AAP

Coordonner les actions de l’ANR vis à vis des pôles de compétitivité

Aider les PME au montage de partenariats avec les acteurs de la recherche et à la préparation des dossiers de projet ANR.

Assurer la mise en place et le suivi des Instituts « Carnot »

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• Objectif : favoriser la conduite de travaux de recherche publique en partenariat avec des acteurs socioéconomiques.

• Attribution du Label « Carnot » à 33 structures :

soutien financier associé au label : 60M€ en 2007Contribution au ressourcement scientifique et à la professionnalisationFinancement de projets inter-Carnots ou Carnot/Fraunhoffer

structures d’origine diverses: Arts et métiers, CEA, écoles des Mines, LAAS, etc…

thématiques variées: Nanotechnologies, énergie, santé, environnement, STIC….

les Instituts Carnot

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AAP 2006 : Entreprises/ANR

• 417 projets ANR en partenariat industriel soit 22% du nombre total de projets

• 112 M€ bénéficient aux entreprises (18%) : + 18, 7 M€ par rapport à 2005 Taux moyen de soutien : 41%

• % des aides attribuées aux entreprises par programme : • Matière et information : 42%• Energie durable et environnement: 31% (90% des projets)• Biologie santé : 14,7% • Ecosystèmes et développement durable : 5,3 %• Programme non thématique :1,1%

• 300 PME soutenues (Taux moyen de soutien:46,8%) fort taux de renouvellement : au total 550 PME soutenues en 2005 et 2006.

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241 projets pour 168 M€ (global ANR : 1611 projets pour 621 M€)

Taux de succès : 42% (global ANR : 25%)

51 pôles concernés

Ces 241 projets concentrent 50% des 112 M€ apportés en 2006 aux entreprises par l’ANR.

AAP 2006: Soutien aux projets des pôles de compétitivité

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Répartition des projets de pôle par département

(en nombre de projets)

13%

9%

29%

37%

12%

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Répartition des aides en fonction du type de partenaire des projets


Laboratoires publics

58%

Répartition des partenaires en fonction du type de partenaire

Répartition des partenaires en fonction du type de partenaire

Autre6%

Entreprises

autres que PME

22%

PME

13%

Recherche publique 59%

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AAP 2006 : Labellisation des projets soumis à l’ANR par les pôles

• La labellisation indique que le projet est jugé en cohérence avec la stratégie du pôle.

• Un complément de financement est attribué aux projets labellisés par un pôle:

- 9% pôles mondiaux ou à vocation mondiale- 6% pour les autres pôles

Répartition des projets financés (en nombre) en fonction du nombre d’entreprises partenaires :

>=2 entreprises 50% Une seule entreprise

24%

Pas d'entreprise26%

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Action internationale 2006

• L’ANR a participé au financement de 4 AAP transnationaux:

ERA-NETS

• Nanosciences : NanoSci-Era Public• Génomique plantes : ERA-PG Public /Privé• Santé : PathoGenomics Public• Biotechnologies : EuroTransBio PME / Public

Plus de 11 M€ de financement ANR sur ces appels

• 18% d’experts étrangers ont contribué au processus d’évaluation

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Action internationale 2007

• Participation aux Eranets

• Accord bilatéraux :

• Allemagne: AAP DFG/ANR : SHS « blanc »

• Grande Bretagne : AAP BBSRC/ANR : Biologie systémique

• Chine : AAP MOST /ANR

• Taïwan:AAP “Blanc” ouvert à des projets

Franco-Taïwanais (STIC, nanotechnologies)

• 22% d’experts internationaux dans les comités d’évaluation

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ANR 2007

• Budget: 825 M€

• Priorités :

• Consolidation des procédures d’AAP et de sélection des projetsdu processus de programmation

• Mise en place du suivi/ bilan des AAP/programmes 2005

• Promotion du partenariat recherche/industrie

• Amplification de l’action internationale

• Développement de des coopérations SHS/Sciences « dures » Réflexion Prospective/stratégique:

préparation programme 2008

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