Linnovation dans les programmes européens 2007/2013.

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L’innovation dans les programmes européens 2007/2013

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L’innovation dans les programmes européens

2007/2013

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Programmes européens en Aquitaine

• POLITIQUE DE COHESION :1. Objectif « Compétitivité régionale et emploi » 579M€

• Programme régional FEDER : 392 M€• Volet régional du PO FSE : 187 M€

2. Objectif « coopération européenne » 135 M€ (FEDER)

• (Programme France Espagne 68,3 M€)• Programme Sud-Ouest Européen 33,1 M€• Programme Espace Atlantique 33,4 M€

• POLITIQUE DEVELOPPEMENT RURAL :

Volet régional FEADER : 136 M€

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2007-2013 : Principaux changements

D’une stratégie de rattrapage à une stratégie de compétitivité

• Programmes « mono-fonds »• Suppression du zonage• Cible prioritaire : PME/PMI• Encadrement stratégique communautaire et

national fondé sur les stratégies de Lisbonne et de Göteborg (OSC, CRSN)

• Concentration thématique : 75% FEDER+FSE sur les priorités de la stratégie de Lisbonne

• Eco-conditions

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I. Le programme régional « compétitivité»

(FEDER)

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« Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de

la compétitivité régionale »

4 priorités

• AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER)

• AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER)

• AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER)

• AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER)

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L’innovation – 1ère priorité

• Axe 1 dédié à la recherche et à l’innovation dans les entreprises

• Engagement sur une stratégie régionale d’innovation

• 74% des fonds FEDER ciblés sur les priorités de la stratégie de Lisbonne (entreprises, TIC, énergie)

• Priorité transversale à prendre en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation,accès au marché)

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Axe prioritaire 1

AXE 1Promouvoir

l’économie de la connaissance

1.1. Développer la recherche finalisée et

valoriser ses résultats

93M€

Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats

Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises

Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public

1.2. Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité

des entreprises82M€

Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises

Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu économique

Ingénierie financière

Promouvoir l’innovation et l’esprit d’entreprise

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Axe prioritaire 2

AXE 2Développer les TIC au

service de la société de

l'information

Développer les TIC au service

de la société de l'information

45M€

Renforcer la gouvernance des TIC

Garantir l’accès à des réseaux compétitifs

Généraliser les pratiques et qualifier les usagers

Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité des entreprises

Promouvoir une filière TIC d’excellence____________________________________Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens)

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Axe prioritaire 3

AXE 3Valoriser le

potentiel énergétique et

environnemental

Relever le défi climatique et énergétique

84 M€

Organiser des modes de production et de consommation durables

Mettre en œuvre le Plan climat

Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement

Protéger et valoriser l'atout

environnemental de l'Aquitaine

30M€

Développer la Culture du risque

Faire du Patrimoine naturel et paysager un atout du développement

Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau

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Objectif 3.1. «Relever le défi climatique et énergétique»

Enveloppe FEDER : 84 M€ • 1. Organiser des modes de production et de

consommation durables– Les technologies innovantes dans le domaine de

l'environnement : priorité aux technologies de prévention (études, prototypes, aide au recrutement, …)

– L'éco-conception : accompagner les démarches individuelles de management environnemental, accroître la demande de produits éco-responsables

• 2. Mettre en œuvre le Plan climat :– La promotion de la qualité environnementale et de

l'efficacité énergétique notamment dans la construction– Le soutien au développement de la diffusion des

énergies renouvelables–

• 3. Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement

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Axe prioritaire 4

AXE 4Développer

durablement les territoires spécifiques

Soutenir le développement

durable du littoral aquitain13 M€

Mettre en œuvre une gestion intégrée s'inscrivant dans une stratégie territoriale spécifique

Soutenir le développement

durable des quartiers sensibles

27 M€

Mettre en œuvre des projets intégrés et partenariaux sélectionnés par appel à projets

Soutenir les territoires en

mutation7 M€

Mettre en réseau les acteurs locaux

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Critères de sélection des projets

• En résumé, priorité aux projets portés par les PME, équipements publics quasiment restreints au domaine de la recherche

Principes :• Concentration financière d’où plus grande sélectivité (taux

d’intervention élevé du FEDER)• Forte synergie avec le CPER (contreparties nationales)

• Sensibilisation au développement durable des porteurs de projets et respect d’éco-conditions

• Critères généraux de sélection : – contribution aux objectifs thématiques du programme– Prise en compte des priorités transversales :

développement durable et égalité des chances– Caractère innovant : pilote et transférable– Projets de coopération avec d’autres régions

européennes (1%)

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Obligations du porteur de projet

• PRINCIPES DE FONCTIONNEMENTLa mise en oeuvre des programmes européens

repose sur deux principes essentiels.- le cofinancement- le remboursement

• OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE

- la comptabilité séparée- la publicité- les contrôles

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Maquette FEDER

En EurosMontant

feder(a)

Contrepartie Nationale

(b)=(c)+(d)

Total DPN (y.c. MO

publique)(c )

Privé(d)

Cout Total(e)=(a)+(b)

Taux feder(a')=(a)/(e)

Axe 1 / Promouvoir l’économie de la

connaissance

175 000 000

408 333 333

175 000 000

233 333 333

583 333 333

30,00%

Axe 2 / Développer les TIC au service de la

société de l'information

45 000 000

83 571 428

49 736 842

33 834 586

128 571 428

35,00%

Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et environnemental

114 000 000

266 000 000

212 911 152

53 088 848

380 000 000

30,00%

Axe 4 / Développer durablement les

territoires spécifiques

47 000 000

109 666 666

99 899 747

9 766 919

156 666 666

30,00%

Axe 5 / Assistance Technique

11 371 063

7 580 709

7 580 709

-

18 951 772

60,00%

PO FEDER 392 371 063 875 152 136 545 128 450

330 023 686

1 267 523 199

30,96%

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II. Priorités des projets de programmes

« Coopérations européennes »

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Programme Espace atlantique

Enveloppe FEDER : env. 100 M€ période 2000-2006 (122 millions d’euros)

Dont part France :33,4 M€33,4 M€

Autorité de gestion : région Norte POrtugal

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Programme Espace atlantique

4 priorités • AXE 1 : Promouvoir les réseaux

transnationaux d’innovation • AXE 2 : Protéger, sécuriser et valoriser

durablement l’environnement marin et côtier • AXE 3 Améliorer l’accessibilité et les liaisons

internes• AXE 4 : Valoriser les synergies transnationales

en matière de développement urbain et régional polycentrique

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Programme sud-ouest européen

Enveloppe FEDER : env. 90 M€

2000-2006 (66 millions d’euros)

Dont Part France : 33,1M€

Autorité de gestion : région Cantabrie

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Programme sud-ouest européen

4 priorités • AXE 1 :promotion de l’innovation et

constitution de réseaux en matière technologique

• AXE 2 : Protection et conservation du milieu naturel

• AXE 3 : Intégration harmonieuse de l’espace du SUDOE et accessibilité aux réseaux d’information

• AXE 4 : développement urbain soutenable

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III. Le volet régional FEADER

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Compétitivité du secteur agri

• Axe 1 - 65,7 M€ FEADER

• Mesure 111 A et B: Formation, transfert des connaissances - 8,6 M€

Appel à projet annuel

• Mesure 1.2.3. A soutien aux IAA – 15M€

Forte sélectivité (approv locaux, signes de qualité, innovation, environnement, etc.)

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Pour en savoir plus

• Site internet régional Etat-Région :www.europe-en-aquitaine.eu • Site extranet dédié aux fonds

européens :www.aquitaine.gouv.fr (inscription auprès de la mission

europe du SGAR)