Un Marché des capitaux efficient quel intéret pour l'Eco du MAR.pdf

8/20/2019 Un Marché des capitaux efficient quel intéret pour l'Eco du MAR.pdf

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n marché des capitaux effici

quel intérêt pour l’émergence

notre économie?

Conférence débat du 15 mai 2015

Faculté de Droit de Rabat-Agdal

Abdelouahed EL JAI


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PlanI – Généralités sur le système financier

Fonction du Système financier

Historique du système financier

Genèse du marché des capitauxII – Description du marché des capitaux marocain

Cadre juridique

Cadre institutionnel

Cadre opérationnel

III - Compartimentation du marché des capitaux

Le marché des adjudications des bons du Trésor

Le marché des titres de créance négociables privésLes titres d’OPCVM

Le marché boursier

La titrisation

IV – La situation actuelle du marché des capitaux

Quelques indicateurs chiffrés sur le marché des capitaux

La réforme a-t-elle atteint son but?


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Le rôle du système financier dans le fonctionneml’économie

Les principales fonctions du S.F.

a) L'intermédiation financière• Les intermédiaires financiers sont des unités qui mob

fonds en contractant des dettes pour leur propre comde les utiliser soit dans l'octroi de prêts, soit dans l'acd'actifs financiers (bons du Trésor, actions, obligation

créances négociables, ... ).• En canalisant les fonds des prêteurs vers les emprunt

intermédiaires financiers agissent sur les flux financierefaçonnant leur nature du point de vue du volume, ddurée, du taux d'intérêt, etc.


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Le rôle du système financier dans le fonctionnemel’économie

• Remarquons que l'intermédiation financière s'een général entre agents non financiers prêteursagents non financiers emprunteurs, mais elle ps'exercer entre institutions financières.

• Toutefois, à l'origine des fonds prêtés, on trouvtoujours des agents non financiers excédentairefin du processus d'intermédiation, la destinatiogénéral celle d’agents non financiers emprunte


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• intermédiation simple:

ANF

emprunteurs

ANF

prêteurs


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Le rôle du système financier dans le fonctionnement del’économie

ANF prêteurs

IF1

IF2

IF3

ANF emprunteurs


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b) Mobilisation de l'épargne

• Définition simple de l'épargne : c'est la partie du revenu non consommée.Épargne = Revenu - Consommationou S = R - C

• L'épargne sert en premier lieu à financer l'investissement (I).• Lorsque l'épargne d’un agent économique est supérieure à l'investissement qu’il réa

dégage une capacité de financement:S I

• A l’inverse, lorsque l'épargne est inférieure à l'investissement, on dit que l'agent présde financement:

S < I• Logiquement, les agents qui jouissent d'une capacité de financement sont en mesure

ceux qui présentent un besoin de financement. Ce financement peut s’effectuer direeux. Toutefois, dans la pratique, il est souvent difficile:

- d'organiser leur rencontre,

- puis de concilier leurs exigences en termes de volume, de durée, de taux, de garan


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• Parmi les facteurs qui influent sur le niveau de mobilisation dl'épargne, on peut citer :

- le rendement dont le principal élément représentatif est le

d'intérêt,

- la diversité des instruments de placement et

- la liquidité des placements (négociabilité sur un marché sepossibilité de remboursement par anticipation, ...)


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c) Financement de l'économie

- Les agents économiques déficitaires (S < I) s'adressent, pour la couvebesoins de financement soit aux organismes distributeurs de crédit, sodes capitaux.

- Par ailleurs, les agents économiques doivent parfois recourir au finanmême dans une situation d'équilibre (S = I) ou d'excédent (S > I). Le becas là provient d'un décalage dans le temps entre les recettes et les défaisant apparaître un déficit de trésorerie.

- Le recours au financement peut également se justifier pour des besoiconsommation, notamment pour les biens de consommation durable.A chaque situation et à chaque type de besoin, correspond une forme financement appropriée.


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d/ Organisation et gestion d’un système de paiement

- Mise à la disposition des agents économiques d’une large g

moyens de paiement

- La compensation entre les institutions financières

- Nécessité de sécuriser le système de paiement afin de gagne

confiance des agents


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e) Les autres fonctions du S.F.

- Services bancaires : tenue de comptes, transferts de fondencaissement de chèques et d'effets, délivrance de cartes bdomiciliation d’effets et d’avis de prélèvement, etc.- Services financiers : gestion de portefeuilles de titres, placd'émissions, règlements d'échéances d'emprunts, affactura- Assistance d'entreprises : montage de projets, restructura- Opérations de marché: achat et vente de titres, change, s- Cautionnement- Assurance : vie, dommages, crédit.- Prévoyance : couverture médicale, retraite


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Fonctions du système financier

• Fourniture et gestion de moyens de paiement et

change• Intermédiation financière et allocation des ressou• Identification, groupement et gestion des risques• Rationalisation de la gouvernance des entreprise

• Contribution à la mise en œuvre des politiqueséconomiques et financières


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Caractéristiques d’un système finaperformant

• Solidité:

- les critères en sont: la qualité des systèmes de paiement, la fiabilité le professionnalisme la transparence

- les moyens de la garantir : réglementation prudentielle, contrôle régulation afin d’éviter les crises systémiques


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Caractéristiques d’un système finanperformant

• Efficacité:

- critères: rémunération la plus optimale, rapiditéréactivité

- moyens: efficacité « allocative » en vue d’une msélection des projets et efficacité technique, concensemble pour une efficacité économique élevée


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Caractéristiques d’un système finanperformant

• Profondeur:

- critères: faiblesse des services offerts, faiblepénétration de l’économie par les services financ

- moyens: politiques publiques, tendances génél’économie, dynamisme des intermédiaires financ


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La réforme financière

1/ Historique2/ objectifs

3/ Déroulement4/ Appréciation


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1/ Historique

Situation au lendemain de l’indépendance

• composition du secteur financier dominée par des institétrangères• les banques constituaient l’essentiel du système financ• une forte dépendance de l’ancienne métropole caracté

secteur

• le cadre institutionnel était largement inspiré du modèle


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1/ Historique

Recouvrement de la souveraineté monétaire

• De 1956 à 1959: unification des 3 zones (franc marocain, peseta etchanges à Tanger notamment) sur la base du Franc Marocain, maisdépendance vis-à-vis de la Zone franc

• Réorganisation de l’Office des changes en établissement public le 2• Le 28 décembre 1958: décrochage du Franc Marocain• Le 30 juin 1959: suppression du compte d’opérations

• Le 1er juillet 1959: création de la Banque du Maroc• En octobre 1959: création du dirham


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1/ Historique

Création ou réorganisation d’un grand nombre d’org

bancaires et financiers au cours des premières annéel’indépendance:• La BNDE : Banque Nationale pour le Développement

Economique spécialisée dans le financement des projeindustriels (1959)

• La BMCE: Banque Marocaine du Commerce Extérieur

pour soutenir les exportations• La CDG: Caisse de Dépôt et de Gestion pour la mobilis

l’épargne institutionnelle et son affectation au financeml’économie (1959)


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1/ Historique

• La CEN: Caisse d’Epargne Nationale pour la mobilisation de la pépargne en utilisant le réseau de la Poste (1959)

• La SCR: Société Centrale de Réassurance pour stabiliser le secl’assurance (1959)

• La SNI: Société Nationale d’Investissement pour prendre des padans les sociétés industrielles et commerciales (1959)

• Le CPM: Crédit Populaire du Maroc composé de la Banque centpopulaire (BCP) et des banques populaires régionales (1962) po

financement de la PME et de l’artisanat


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1/ Historique

• Le FEC: Fonds d’Equipement Communal chargé

financer exclusivement les collectivités publiques• Maroc Leasing: créée par la BNDE en 1965 com

première unité de crédit-bail au Maroc


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1/ Historique

• Le Crédit Agricole: composé de la Caisse Nationale du Crédit

ses caisses régionales ainsi que des caisses locales de crédit ag(1961)• Le CIH: Crédit Immobilier et Hôtelier qui s’est substitué en 1967

des prêts immobiliers du Maroc (CPIM) créée en 1920• La CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour offrir aux s

privé une protection contre un certain nombre de risques, notam

risque vieillesse (1959)


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1/ Historique

La deuxième grande étape: la marocanisation de 1973

permis de transférer le contrôle des sociétés bancaires financières étrangères au capital privé marocain

• Cette étape a été marquée également par l’adoption d’upolitique économique ambitieuse, interventionniste où lel’Etat s’est largement renforcé.


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1/ Historique

• La politique monétaire était au service de la politique bu

administration des taux d’intérêt, emplois obligatoires,portefeuilles d’effets publics imposés aux banques et auinvestisseurs institutionnels (assurances, retraite, CDG

• Les Organismes Financiers Spécialisés (OFS) ou banqdéveloppement étaient poussés par l’Etat vers les sourcfinancement d’origine étrangère en leur assurant la cou

risque de change


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1/ Historique

• Le financement du Trésor était assuré en bonne partie par la cré

monétaire, notamment par la Banque centrale: monétisation du dpar la pratique du seigneuriage• Conséquence de cette politique de répression financière, distors

profondes:- inflation relativement élevée- taux d’intérêt négatifs en termes réels, d’où découragement de l

faible sélection des projets sur la base de critères rationnels


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1/ Historique

- privilèges accordés à certains secteurs

- absence de concurrence au sein du système fin

- éviction du secteur privé

- déséquilibres des fondamentaux

- accentuation de l’endettement public- alourdissement du service de la dette


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2/ Objectifs de la réforme

Atténuer le poids de la politique budgétaire

Réduire l’intervention de l’Etat dans l’allocation dressources

Libéraliser les taux d’intérêt

Introduire plus de concurrence au sein du systèmfinancier

Procéder à la déspécialisation des organismes fi


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Décloisonner le système, notamment entre banques et

Diversifier les produits et les instruments financiers offepour les épargnants que pour les investisseurs

Moderniser le marché des capitauxRéformer le mode d’intervention de la banque centrale

cadre de régulation par des instruments indirects


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Instaurer une réglementation prudentielle parallèlement

suppression du contrôle direct de l’activité des banquesautres organismes financiers

Améliorer le cadre juridique et institutionnel du système

Mettre en place les conditions d’une plus grande ouvertl’extérieur en matière de change


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3/ Déroulement de la réforme

Dans le cadre du Programme d’ajustement structur

les objectifs visés étaient:• Rétablir les équilibres financiers• Transférer le centre de gravité de l’économie nationale de l’Et

secteur privé• Introduire plus de concurrence dans tous les marchés• Accroître l’insertion de l’économie nationale dans le marché in


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Première étape de la réforme financière:

• Elle se situe à peu près dans la deuxième moitié des années 80• Un début de décloisonnement et de déspécialisation: le CIH et la BNDE oà recevoir des dépôts à vue et à financer une gamme plus large de secteubesoins

• Un assouplissement dans l’administration des taux d’intérêt a été introduitpour les créditeurs et maxima pour les débiteurs

• Création de produits nouveaux: billets de trésorerie avec garantie de subsbanques, emprunts nationaux, adjudications de bons du Trésor.


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Deuxième étape:

• Elle se situe durant la première moitié de la décennie 90• Levée de l’encadrement du crédit en 1991

• Libéralisation progressive des taux créditeurs

• Négociabilité accrue des taux débiteurs dans le cadre d’un plasur une variable de marché (bons du Trésor par adjudication,

dépôts à terme, coût des ressources bancaires)


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• Réduction graduelle des emplois obligatoires• Révision de la loi bancaire (6 juillet 1993)

• Mise en place de la réglementation prudentielle• Réforme du marché des capitaux (lois du 21 septembre 1993):

- création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM)- réorganisation de la Bourse des valeurs- création des sociétés de bourse- institution d’un cadre légal pour les OPCVM

• Adhésion à l’article VIII du FMI relatif à la convertibilité


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Troisième étape:

• Elle commence à partir du milieu de la décennie 1990 et consmise en œuvre des mesures prises auparavant en les adaptadu contexte marocain et en les approfondissant

• Institution en 1995 des titres de créance négociables privés (T• Réforme des modalités d’intervention de la Banque centrale s

interbancaire

• Libéralisation totale des taux débiteurs en février 1996


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• Institution d’un marché des changes interbancaire en 1996

• Assouplissement des conditions d’activité des entreprises d’assupartir de juin 1996• Mise en place d’un plafond pour les taux débiteurs en 1997• Suppression quasi-totale des emplois obligatoires• Dématérialisation des titres et obligation de leur inscription dans

titres tenu auprès des organismes financiers teneurs de comptes

• Création du dépositaire central (Maroclear)


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• Modernisation de la bourse des valeurs de Casablanca

dotant d’un équipement électronique et de télécommunperformant• Amélioration du système des adjudications de bons du • Assouplissement accru des opérations de change• Création d’un marché hypothécaire


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Evolution récente (à partir des années 2000):

• Introduction de mécanismes de couverture contre les risques detaux, de fluctuation des cours de matières premières• Révision des statuts de BAM (2006)• Réforme de la loi bancaire (2006 puis 2015)• Réforme du code des assurances (2002 et projet de révision en • Restructuration du secteur de la retraite et de la prévoyance (réfo

cours)• Assouplissement du régime de change: liberté pour les banques

leurs avoirs à l’étranger, plus grande marge de négociation des cetc.

• Transformation du CDVM en Autorité Marocaine du Marché des (AMMC)


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Cadre institutionnel

Le CDVM:


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Le CDVM:autorité de marché

• Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (C

un établissement public doté de la personnalité morl'autonomie financière. Il fut institué par le Dahir port1-93-212 du 21 septembre 1993 qui en fixe les missmoyens d'action.

• Le CDVM sera transformé en « Autorité marocaine des capitaux » (AMMC) en vertu de la loi N°1-13-21

13/03/2013 non encore entrée en vigueur.• Une autre loi (N°1-12-55) du 28/12/2012 va régir l’ap

à l’épargne et aux informations exigées des personnmorales et organismes faisant appel public à l’éparg

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CDVM i i

http://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/01-%20Dahir%201-93-212%20relatif%20au%20CDVM.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/01-%20Dahir%201-93-212%20relatif%20au%20CDVM.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/01-%20Dahir%201-93-212%20relatif%20au%20CDVM.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/01-%20Dahir%201-93-212%20relatif%20au%20CDVM.pdf


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CDVM : missions• Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou

autres placements réalisés par appel public à l'éparg

• Veiller à l'information des investisseurs en valeursmobilières en s'assurant que les personnes moralesfont appel public à l'épargne établissent et diffusenttoutes les informations légales et réglementaires envigueur, afin de permettre aux investisseurs de prendes décisions dans un marché transparent

• Veiller au bon fonctionnement du marché des valeurmobilières en assurant la transparence, l'intégrité et sécurité

• Veiller au respect des diverses dispositions légales eréglementaires régissant le marché financier

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CDVM d’ ti


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CDVM : moyens d’action

• Réglementation

• Instruction des demandes d’agrément• Contrôle

• Surveillance des transactions

• Instruction des plaintes

• Sanctions

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CDVM d’ ti


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• Le CDVM assiste le gouvernement dans l'exercice de ses attribumatière de réglementation du marché des valeurs mobilières.

• Il donne son avis sur les projets d'arrêtés relatifs au marché des mobilières pris par le Ministre chargé des Finances.

• Il propose toute modification de textes législatifs relatifs au marcvaleurs mobilières.

• Il établit des circulaires ayant pour objet de fixer les règles pratiqfonctionnement du marché des valeurs mobilières.

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CDVM d’ ti


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• Le CDVM instruit les dossiers de demande d'agr

des sociétés de bourse et les soumet au Ministredes Finances pour agrément.

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CDVM : moyens d action

• Le CDVM opère un contrôle permanent sur place e

pièces des différents intervenants.• Le suivi sur pièces s'effectue à travers :- l'instruction des notes d'information que sont ten

lui soumettre pour visa les personnes morales faisapublic à l'épargne, préalablement à l'émission de leou lors de leur introduction en bourse le contrôle

- des notes d'information des organismes de placcollectif en valeurs mobilières préalablement à leurcommercialisation

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- le contrôle des publications légales et

réglementaires des sociétés de bourse, desOPCVM et de toute société qui fait appel pul'épargne

- les documents que sont tenus de lui en

régulièrement les opérateurs (sociétés de bOPCVM, sociétés cotées)- le contrôle des franchissements de seu

participations dans le capital des sociétés c



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CDVM : moyens d action• Le contrôle sur place s’opère par :

- des inspections effectuées auprès des sociétés de bo

que des OPCVM- des enquêtes auprès des personnes morales faisant

à l'épargne, des sociétés de bourse et de la société gestioBourse des Valeurs ainsi que de toute autre personne qude son activité professionnelle, apporte son concours à d

opérations sur valeurs mobilières ou assure la gestion dede titres.Les enquêtes ne peuvent être faites que pour la recherchinfractions prévues par le Dahir portant loi n°1-93-212 reCDVM. 46

CDVM d’ ti



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Le CDVM peut, également, procéder à des enquêtes

des personnes ayant, avec les personnes morales faisapublic à l'épargne, des liens juridiques ou financiers quigroupe d' intérêt.Les agents du CDVM habilités à procéder aux enquêtesaccéder à tous locaux à usage professionnel, se faire

communiquer tous pièces et documents qu'ils estiment en obtenir copie



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• Le Conseil surveille en permanence les transactions bou

vue de déceler les pratiques et comportements susceptibnuire à la sécurité des épargnants et à l'intégrité du marcnotamment de rechercher les délits boursiers tels que :

- délit d'initié

- manipulations de cours

- diffusion d'informations fausses ou trompeuses

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• Le CDVM est habilité à recevoir des plaintes du

concernant les opérations sur valeurs mobilières• Le CDVM peut, le cas échéant, déclencher une e

pour vérifier le bien fondé de la plainte et prendremesures qui s'imposent.

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• Le CDVM est habilité à prononcer des sanctions disciplinaires à des OPCVM et des sociétés de bourse. Il peut leur adresser un

avertissement ou un blâme lorsqu'ils enfreignent une disposition réglementaire qui leur est applicable.

• Par ailleurs, s'agissant des sociétés de bourse, lorsque le blâmel'avertissement sont demeurés sans effet, le CDVM peut suspenplusieurs administrateurs de la société de bourse concernée.

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• Il peut, en outre, proposer au Ministre chargé des Finances :- d'interdire ou de restreindre l'exercice de certaines opérations par la société

- de désigner un administrateur provisoire de la société de bourse- de retirer l'agrément à la société de bourse ou à l'OPCVM

• En ce qui concerne les sociétés dont les titres sont cotés en bourse, le CDVMdemander à la Société gestionnaire de la Bourse des Valeurs de radier toute cote lorsque celle-ci ne respecte pas les dispositions du Dahir portant loi n°1-au CDVM

Dépositaire central : Maroclea



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Dépositaire central : Maroclea

• Société anonyme, créée le 1er juillet 1997 en vertu du Dahi

246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de la loi n° 35-9la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régimd'inscription en compte de certaines valeurs.

• Maroclear dispose d'un pouvoir normatif vis-à-vis de l'ensemaffiliés, de même qu'il exerce sur eux un contrôle sur piècesplace.

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Dépositaire central : Missions

http://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/06-%20Dahir%201-96-246%20relatif%20au%20d%E9positaire%20central.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/06-%20Dahir%201-96-246%20relatif%20au%20d%E9positaire%20central.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/06-%20Dahir%201-96-246%20relatif%20au%20d%E9positaire%20central.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/06-%20Dahir%201-96-246%20relatif%20au%20d%E9positaire%20central.pdf


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Dépositaire central : Missions

• Assurer la conservation des valeurs mobilières• Administrer les comptes courants de valeurs mobilières o

nom de ses affiliés .• Opérer tous virements entre les comptes courants sur inst

ses affiliés.• Faciliter à ses affiliés l'exercice des droits attachés aux tit

l'encaissement des produits qu'ils génèrent.• Exercer des contrôles sur la tenue de la comptabilité titr

teneurs de compte et vérifier en particulier les équilibres com• Assurer la codification des valeurs admises à ses opérati

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Le marché monétaire

La réforme du marché monétair


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• Avant la réforme, le marché monétaire était limité

marché interbancaire : – Ouvert seulement aux banques qui y ajustaient leurstrésoreries

– d’intervenants en nombre restreint (Banques et certaorganismes financiers, notamment la CDG)

– Peu d ’instruments (Prêts en blanc au jour le jour ou court terme)

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• Objectif :

Transformer ce marché restreint en un marché eoù les prix se formeront par la confrontationconcurrentielle de l’offre et de la demande de caexprimées par une grande diversité d’agents

économiques.

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• Nouveau mode de régulation du marchéinterbancaire par la Banque Centrale : – Avances ou reprises de liquidités à 7 jours à l’init

de BAM – Avances et facilités de dépôt à 24h à l’initiative d

banques – Opérations d’open market – Opérations de swap de change

• Nouveau mode de gestion de la réserve mon57



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Les taux fluctuent autour du taux directeur de B Al-Maghrib

• Dès lors, le Taux Moyen Pondéré (TMP) constun indicateur pertinent -objectif opérationnel-Bank Al-Maghrib-

• BAM privilégie les instruments indirects pour laconduite de la politique monétaire.

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La réforme du marché monétai


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La réforme du marché monétai

• Les conditions de la concurrence sur umarché : –Atomicité

–Libre entrée –Homogénéité

–Transparence59



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• De nouveaux acteurs et en nombre important: atomicit

• Les personnes qui peuvent y placer : – Institutions financières – OPCVM – Entreprises non financières – Personnes physiques

• Les personnes qui peuvent y émettre : – Le Trésor – Les institutions financières – Les entreprises non financières

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• De nouveaux instruments :

–Les bons du Trésor par adjudication et leprivés

–Caractéristiques communes

• Nominal : 100 000 DH• Modalités de remboursement : au pair (in f

• Dématérialisés et centralisés chez Maroclea

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Les caractéristiques du marché mon


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Les caractéristiques du marché mon

Les avantages :

• La négociabilité : Marché primaire relayé par un msecondaire

• La liquidité : assimilation - gisements• La transparence : information institutionnalisée• L’animation : Teneurs de marché – IVT• La sécurité : Dépositaire central et système de Rè

Livraison

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Le marché des Titres de Créances Négociables -


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g

• Réaménagement du marché des Bons du Tréso

• Élargissement du marché aux TCN privés

Le marché des BDT


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• Le marché primaire : – Définition

– Modalités d’émission – Soumissionnaires – Réseaux de distribution (IVT) – Caractéristiques des BDT

• Le marché secondaire : – Fonction – Microstructure – Transactions fermes – Cessions temporaires

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Le marché des BDT:Le marché primaire


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Le marché primaire

• Définition : marché du neuf (titres émis pour la pr

fois)• Modalités d’émission :

– Publication du calendrier des émissions

– Méthode d’adjudication : à la hollandaise

• Adjudication en taux / prix

• Technique de l’assimilation ( gisements de Titres fongiblesdes titres qui ont les mêmes caractéristiques que des titres

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Le marché primaire

• Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mcaractéristiques de taux et d’échéance que d’autémissions auxquelles ils sont rattachés. Dans cel’émission des bons en cause peut être effectuéeau dessus ou au dessous du pair.

• Pour le règlement des bons du Trésor rattachés émissions antérieures, les adjudicataires acquitte

plus du prix des bons qui leur sont attribués, le mdes intérêts courus entre la date de jouissance ode paiement du coupon précédent et la date du rdesdits bons.



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Le marché primaire

• Les soumissions sont exprimées en taux ou en prix à deux déci

• Les soumissions en prix sont annoncées à l’avance par le MinistFinances et de la privatisation.

• Les soumissions aux bons émis par assimilation sont exprimées

• Lors du règlement, les adjudicataires de bons assimilables acqule prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts codate de jouissance à la date de règlement, sur la base du coupocommuniqué par le Ministère des Finances et de la Privatisation



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Le marché primaire• Caractéristiques des BDT :

– Risque zéro

– Taux fixe ou révisable – Nominal : 100 000 DH – Titres dématérialisés et inscrits en compte auprès des teneurs de comptes – Centralisés chez Maroclear – Modalités de remboursement : au pair in fine – Paiement des intérêts :

- BDT de durée inférieure à 1 an : à l’échéance ou précomptés (annoncé àla base de 360 jours- BDT à moyen et long terme : à chaque date anniversaire sur la base de 366 si année bissextile

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Le marché primaire

• Les maturités – Bons à très court terme :entre 7 jours et 45 jours

– Bons à Court Terme : 13, 26 & 52 semaines – Bons à Moyen Terme : 2, 5 ans – Bons à Long Terme : 10, 15 , 20 et 30 ans

• Le calendrier d’émission est annoncé à l’avance, sachant que : – BDT à très court terme: peuvent être émis hors calendrier – BDT à CT : tous les mardis

– BDT d’une durée de 2, 5, 10 ou 15 ans : les 2ème et dernier mardi de chaq – BDT à 20 et 30 ans : le dernier mardi de chaque mois

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Le marché primaire

• Les intervenants :

– Qui peut soumissionner?Les banques et la CDG pour leur propre compte ecompte de leur clientèle, à savoir toute personne ou morale résidente ou non résidente

• Réseau de distribution – Les banques – Les IVT : « grossistes » Spécialisés en valeurs

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Le marché primaire

• Evolution de l’encours : 26% d’accroiss

moyen de 1995 à 2005• A fin 2008 : encours de 254 Mds DH

• Structure par terme: le long terme devi

plus en plus prépondérant avec 75% dl’encours à fin 2006 contre 47% en 199

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Le marché des BDT:Le rôle des IVT


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Le rôle des IVT

Rôle des IVT :- Animer le marché des valeurs du Trésor

- Acquérir 20% des montants adjugés

- Réaliser un certain % des transactions sur le m

secondaire

- Afficher une cotation des BDT

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Le rôle des IVT

– Contribuer activement au développement des marchet secondaire des Valeurs du Trésor.

• Assurer la liquidité du marché

• Contribuer à une meilleure adéquation entre les titres offerTrésor et les besoins des investisseurs.

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Le rôle des IVT

– Diffuser de l’information auprès des investisseTrésor :

– Informations diffusées auprès des investisseur• produits existants• « politique » d’émission• conseils d’investissement

– Informations communiquées au Trésor :• maturités préférées• Estimation du volume de la demande• analyse de l’évolution des besoins en volume et e

74



75/151

Le rôle des IVT – En contrepartie, les IVT bénéficieront d’un traitement préféren

- Ils pourront s’ériger en de véritables spécialistes des valeurs

grâce à leur statut d’interlocuteur privilégié du Trésor (Informa- Ils pourront bénéficier de conditions préférentielles: autorisésdes offres non compétitives (ONC) que le Trésor s’engage à shauteur de 20% des montants adjugés dont 50% au taux ou amoyen pondéré et 50% au taux ou au prix limite.

75

Le marché des BDT :Le marché secondaire


76/151

Les fonctions du marché secondaire :• Marché de l’occasion qui permet au marché du

neuf (Primaire) de se développer• Assure la liquidité des titres pour permettre un

gestion active de la dette intérieure• Améliore les conditions d’émission du Trésor

– Information sur l’état du marché – Emissions à des conditions plus intéressantes pour

Trésor (prime de liquidité)• Permet l’évaluation des actifs financiers

76



77/151

• Structure organisationnelle du marché secondair – Marché de gré à gré

– Marché décentralisé

– Marché délocalisé

77



78/151

• Structure organisationnelle du marché secondair

– Le rôle des IVT : Teneurs de marché – Animation

– Cotation

=> Marché dirigé par les prix

78

Le marché des BDT:Le marché des cessions temporaires


79/151

Le marché des cessions temporaires

• La majorité des transactions sur le marché secondaire scessions/acquisitions temporaires

• Ce sont des cessions qui donnent lieu au transfert de pavec engagement de rétrocession à une date et à un prconvenus à l’avance.

• Prêts/Emprunts de liquidité « garantis par des bons du

79



80/151

• Correspondent à un réel besoin du marché• Permettent de placer ou d’emprunter à des maturités co• Cette technique est utilisée notamment par les OPCVM

peuvent réguler leur trésorerie en l’ajustant aux flux desdes ventes de titres à leur clientèle

• Le volume cumulé des opérations du marché secondairune croissance exponentielle qui s’explique par le

raccourcissement de la durée des opérations

80



81/151

• Cadre juridique:- Loi N° 24-01 du 21/04/2004 relative auxopérations de pension livrée- Décret 2-04-547 du 29/12/2004- Décision du ministre des financesdu12/04/05 portant approbation du modèletype de convention cadre dont font l'objetles Opérations de Pension.- Circulaire BAM 17/G/05 du 24/08/2005

81



82/151

• Principales dispositions de la loi:

– La nature économique de la pension est établie• Transparence comptable et fiscale• Prêt garanti par le transfert en pleine propriété

– Très forte sécurité• Possibilité de « se faire justice par soi-même »• Possibilité de compenser en cas de défaillance

• Appel de marge en cas de déséquilibre entre valeur des titmontant en espèces prêté



83/151

• Les opérations de prêt-emprunt en blanc dumarché interbancaire peuvent s’effectuer forme de pensions

• Instrument privilégié d’intervention de la

Banque Centrale : Elle pourra injecter ou édes liquidités en toute sécurité (risque decontrepartie évité), avec une grande souple(durée) et sans risque de taux.

83

Le marché des autres TCN


84/151

• Élargissement à tous les émetteurs = Dette pr – Banques : CD – Sociétés de Financement : BSF

– Entreprises : BT

• Organisation du marché des TCN et modalitésd’émission

• Caractéristiques des titres

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Le marché des autres TCNOrganisation et modalités d’émission


85/151

• Marché de gré à gré

• Émissions à robinet ouvert

• Conditions d’émissions :• Programme d’émission

• Dossier d’information à publier conformément à la procédure étaCDVM

• BAM contrôle les conditions d’émission

85

Le marché des autres TCNOrganisation et modalités d’émission


86/151

• BAM : – Veille au respect des procédures d’émission – Garantit le bon fonctionnement du marché

– Recueille et publie les informations relatives au marTCN

• Le CDVM veille au respect des obligationsd’information par l’émetteur

86

Le marché des autres TCNLes Certificats de dépôt


87/151

– Régis par:

- la loi n° 35-94 promulguée par le Dahir n° 1-95-3 d janvier 1995 relative à certains titres de créance négo- l’arrêté du Ministre des Finances et des Investissem

Extérieurs n° 2560-95 du 09 Octobre 1995- la circulaire BAM 2/G/96 telle que modifiée

– Émis par les banques – Nominal : 100 000 dirhams – Maturité: 10 jours à 7 ans

87

Le marché des autres TCNLes Certificats de dépôts


88/151

– Rémunération fixe ou révisable

– Stipulés au porteur – Inscrits en compte (chez les banques ou BA

– Centralisés chez Maroclear

– Se transmettent par virement de compte à c

– Possibilité pour l’émetteur de racheter ses ptitres après autorisation de BAM (20% maximde l’encours)

88

Le marché des autres TCNLes Bons des Sociétés de Financement (BS


89/151

– Régis par:- la loi n° 35-94 promulguée par le Dahir n° 1-95-3 du 26

1995- l’arrêté du Ministre des Finances et des InvestissemenExtérieurs n° 2560-95 du 09 Octobre 1995- la circulaire BAM 3/G/96

– Emis par les sociétés de financement qui ont été autoriséeffet

– Nominal : 100 000 dirhams – Maturité: 2 ans à 7 ans

89

Le marché des autres TCNLes Bons des Sociétés de Financement (BSF)


90/151

• Les autres conditions:

– Rémunération fixe ou révisable – Stipulés au porteur

– Inscrits en compte

– Se transmettent par virement de compte à compte

– Centralisés chez Maroclear

• Possibilité de racheter ses propres titres – ( à hauteur de 20% maximum de l’encours)

• Plafond de l’encours BSF < 50% de l’encours des crédits à la

90

Le marché des autres TCNLes Bons des Sociétés de Financement (BSF)


91/151

• Permettent aux sociétés de financement d’a

au marché monétaire pour s’y procurer desressources moins coûteuses que les prêtsbancaires

• D’autant plus que les conditions appliquées

clientèle sont plafonnées (Taux Maximum deIntérêts Conventionnels appliqués par lesétablissements de crédit)

91

Le marché des autres TCNLes Billets de Trésorerie


92/151

– Régis par:

- la loi n° 35-94 promulguée par le Dahir n° 1-926 janvier 1995

- l’arrêté du Ministre des Finances et desInvestissements Extérieurs n°2560-95 du 09 O1995

- la circulaire BAM 4/G/96

92



93/151

Caractéristiques :• Emis par les personnes morales autres que les établissem

crédit

• Nominal : 100 000 dirhams

• Maturité: 10 jours à 1 an

• Rémunération fixe

• Stipulés au porteur

• Inscrits en compte

• Se transmettent par virement de compte à compte

• Centralisés chez Maroclear

93



94/151

• Les émissions de billets de Trésorerie nécessitevisa du CDVM

• Les émetteurs : personnes morales autres que l – Sociétés par actions

– Etablissements publics à caractère non financier

– Les coopératives

• Fonds propres > 5 Millions de DH• 3 bilans certifiés

94



95/151

• C’est l’instrument de désintermédiationexcellence

• Baisse du coût de financement

• Diversification des sources de financeml’entreprise

95



96/151

• Les émissions sont rares et de faible montant

• Les obstacles au développement du marché des – Distribués/Placés par les banques qui préfèrent prop

produits (Crédit spot) – Transparence

• Demeurent un moyen de pression pour les granentreprises qui peuvent mieux négocier les conddébitrices que leur proposent les banques.

96


97/151

Le marché boursier

La Bourse de Casablanca


98/151

• Historique

• Missions• Conditions d’exercice

• Organisation

• Fonctionnement

98

Bourse de Casablanca: historiqu


99/151

• 1929 : Création de l’Office de Compensation deMobilières

• 1948 : L'Office de Compensation des Valeurs Mose transforme en Office de Cotation des ValeursMobilières.

• 1967 : Institution de la Bourse des Valeurs comm

établissement public• 1993 : Création de la Société de la Bourse des VCasablanca (SBVC)

99

SBVC : missions• gestion de la bourse conformément à un ca


100/151

gestion de la bourse conformément à un cacharges ;

• prononce l’introduction des valeurs mobilières à la cbourse et leur radiation ;• veille à la conformité des opérations effectuées

sociétés de bourse ;• porte à la connaissance du CDVM les infractions rele

• suspension des cours des valeurs mobilières ;• suspension momentanée de l'accès d'une société dau marché

• garantit la bonne fin des opérations.100

Bourse de Casablanca : fonctionne


101/151

• Les règles de fonctionnement de la Bodes Valeurs sont fixées par un RèglemGénéral élaboré par la Société Gestionet approuvé par arrêté du Ministre char

Finances après avis du CDVM.

101

Les sociétés de bourse: les intermédi

L iété d b t été i tit é l d hi

http://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/92-RG%20bourse%20des%20valeurs%20modifie1960-01.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/92-RG%20bourse%20des%20valeurs%20modifie1960-01.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/92-RG%20bourse%20des%20valeurs%20modifie1960-01.pdfhttp://intracdvm/cdvmweb/Navi_cdvm/liens_f/92-RG%20bourse%20des%20valeurs%20modifie1960-01.pdf


102/151

• Les sociétés de bourse ont été instituées par le dahirn° 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs qui leur a

monopole de l'intermédiation boursière.• En effet, elles sont seules habilitées à exécuter les trasur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des valeu

• Les sociétés de bourse ne peuvent exercer qu'après agMinistre chargé des Finances après avis du CDVM.

• Elles sont les seuls actionnaires de la Société de la Bou

Valeurs de Casablanca dont elles détiennent à parts égal'intégralité du capital.

102

Sociétés de bourse: activités

Selon l'activité exercée il est exigé de la sociét


103/151

Selon l activité exercée, il est exigé de la sociétbourse d'avoir un capital social minimum de 150

ou de 5 000 000 dirhams.Activités d'une société de bourse nécessitancapital social minimum de 1 500 000 dirhamsLa société a pour objet exclusif l'exécution destransactions sur les valeurs mobilières pour le cde la clientèle, le conseil et le démarchage de laclientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valemobilières.

103

Sociétés de bourse: activités

• Activités d'une société de bourse nécessitant un capital soc


104/151

• Activités d une société de bourse nécessitant un capital socminimum de 5 000 000 dirhams :Outre les opérations citées ci-dessus, la société dotée d'un capit

minimum de 5 000 000 de dirhams peut réaliser les activités suiv- la contrepartie ;- la garde des titres ;- la gestion de portefeuille de valeurs mobilières en vertu d'un m- la participation au placement de titres émis par les personnes

faisant appel public à l'épargne;- l'assistance des personnes morales faisant appel public à l'ép

la préparation des documents d'information destinés au public.- l'animation de marché des valeurs mobilières inscrites à la coBourse des Valeurs.

Sociétés de bourse: fonds de garan

• Fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés


105/151

• Fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétésmises en liquidation.

• Ce fonds est alimenté par les sociétés de bourse sur la base desespèces conservés.

• Il est géré par le CDVM, et les modalités de sa gestion sont fixéedu Ministre Chargé des Finances.

• L'indemnisation est limitée à 200 000 dirhams par client et à 30 mdirhams par société de bourse en défaillance.

105

Couverture des risques SDB• Ratio de couverture des risques défini comme étant le rapport entre les deux

suivants :


106/151

suivants :- les risques encourus par les sociétés de bourse sur les positions nettes pr

cadre de la contrepartie et pour le compte de leurs clients ;

- leurs fonds propres nets.Ce ratio doit être inférieur à 100%.

• Le risque encouru par une société de bourse, retenu pour le calcul du ratiosusmentionné, est égal à la somme des éléments suivants :- la position nette prise en actions, par la société de bourse dans le cadre de

contrepartie, divisée par le coefficient 3 ;

- la position nette prise en obligations, par la société de bourse dans le cadrecontrepartie, divisée par le coefficient 7 ;- la position nette prise par la société de bourse pour le compte de la clientè

le coefficient 30.

La Bourse de Casablanca: fonctionne


107/151

107

Marché boursier

Marché central Marché des blocs

Marché Central :Modes d’Organisation des Echanges


108/151

o La Bourse des Valeurs de Casablanca est un marché:- centralisé- gouverné par les ordres (et non pas par les prix)- animé exclusivement par les sociétés de bourse, membresmarché.- électronique

• cotation au fixing (uni fixing et multi fixing),• cotation en continu

- délocalisé

o Les valeurs mobilières sont classées, en fonction de leur liquiditécatégories : fixing / multi fixing / continu

108

Marché de Blocs

• Ce marché permet à des ordres importants en termes d


109/151

• Ce marché permet à des ordres importants en termes dà caractère stratégique d'être négociés de gré à gré : le

transactions se nouent de manière bilatérale• Les opérations éligibles au marché de blocs doiv

porter sur une quantité de titres supérieure à la T(taille minimale de bloc)

• Les prix des transactions de blocs sont liés à ceumarché central

109

Règlement - livraison


110/151

•Délai de place standardisé à J +

•Simultanéité du règlement / livra

•Le processus de règlement / livrs’effectue au fil de l’eau

110


111/151

La structure du marché central

1

Bourse de Casablanca: organis

Mar

1erc

2ndc

3ème


112/151

r chécentr al

compar timen

t

compar timen

t

compar timent

112

Premier Compartiment -

Marché Principal :

Second Compartiment -

Marché Développement :

Troisième Compartime

Marché Croissance


113/151

1. Capital : entièrementlibéré

1. Capital : entièrementlibéré

1. Capital : entièrement l

2. Capitaux propres

minimaux : 50 millions deDH

2. Chiffre d’affaires

minimal du dernierexercice : 50 millions de

DH

2. Montant émis minima

millions de DH

3. Montant émis minimal :

75 millions de DH

3. Montant émis minimal :

25 millions de DH

3. Nombre minimum de

diffuser dans le public30 000 titres


titres à diffuser dans le

public : 250 000 titres


titres à diffuser dans le

public : 100 000 titres ;

4. Nombre d’exercices c

: 1 exercice

5.

Nombre d’exercicescertifiés : 3 exercices

5.

Nombre d’exercicescertifiés : 2 exercices

5.

Contrat d’animation ed’assistance avec une

de bourse de trois ann

6.

Entreprises ayant des

filiales : comptes

consolidés.

6.

Contrat d’animation

avec une société de

bourse d’une année.

6.

Engagement des actio

majoritaires à conserv

majorité pendant 3 an1

Fonctionnement de la bourse de casab

Marché central / Marché de blocs


114/151

1

Marché central / Marché de blocs

• Tous les ordres de bourse portant sur une valeur et sur une quantité inférieure à la TMdoivent être présentés par les SDB à laconfrontation sur le marché central.

• Les ordres portant sur une quantité supérieégale à la TMB peuvent être soit transmis smarché central, soit faire l’objet de négociale marché de blocs.

Fonctionnement de la bourse dcasablanca


115/151

1

• La TMB est le nombre de titres excédant les quantitéshabituellement négociées sur le MC pour une valeur dest calculée par la SG pour chaque valeur en fonction l ’évolution, sur la base des critères suivants : la moyenne quotidienne des titres échangés sur le marché c le cours moyen constaté sur le marché central la quantité moyenne échangée sur le marché de blocs le cours moyen constaté sur le marché de blocs.

La fréquence de l ’actualisation de la TMB est semestrest publiée au Bulletin de la cote 5 j avant sa mise en a


116/151

•La diversification des sources de financement

L’introduction en bourse


117/151

•La diversification des sources de financement

•L’obtention d’un label de leadership et le renforcla notoriété: transparence, comptes certifiés, plus

crédibilité

•Valorisation des ressources humaines: en réserva partie de l’opération aux cadres de l’entreprise

•Le bénéfice de l’exonération fiscale

Toute personne morale qui envisage de faire appel pub

La note d’information


118/151

1

l’épargne(émission ou cession de titres)est tenue d’éta

note d’information à soumettre au CDVM pour visa, pd’approbation à la demande d’admission et au calendr

l’opération

La note d’information est établie conformément au mo

arrêté par le CDVM et doit présenter:

•Caractéristiques de l’opération: nombre et nature descalendrier de l’opération, date de cotation, procédure

d’introduction

•Données sur le capital: sa répartition et son évolutio

•Données générales sur l’organisation de l’entreprise

La note d’information (suite)


119/151

1

Données générales sur l organisation de l entreprise

•Données sur l’activité de l’entreprise et sur son sectrésultats, effectifs filiales, perspectives et stratégie dedéveloppement

•Situation financière de l’entreprise

•Les facteurs de risque

• l’offre à prix ferme: consiste à mettre à la disposition du public une qu

Les procédures de première cotation


120/151

12

p p p q

titres en fixant un prix ferme

•L’offre à prix minimal•L’offre à prix ouvert: consiste à mettre à la disposition du public une qtitres en fixant une fourchette de prix, bornes incluses.

L’émetteur peut se réserver la faculté de modifier le prix d’offre (OPF, O

à condition que l’éventualité en ait été prévue dans le document d’inform

que cette modification soit publiée 3 jours au moins avant la date de clôtusouscriptions.

Cours d’introduction


121/151

12

Si l’offre est satisfaite, le cours de la premiècotation est celui du prix de l’offre(OPF). D

les deux cas OPM et OPO, le cours se déga

la confrontation de l’offre et la demande

Les seuils de variation de cours• Lors d’une même séance de bourse, les cours évoluent dans

cotation;


122/151

• Les seuils haut et bas sont calculés pour chaque séance suréférence:

- pour les actions : en règle générale ± 6% pour les aexceptionnellement, jusqu’à 10% si en cours de séance il y a réservactions cotées en continu, ainsi que durant les 5 premières séal’introduction en bourse

- pour les obligations: 2% pour celles qui sont cotées en po jusqu’à 6% pour les obligations cotées en dirhams

• Les titres peuvent être réservés à la hausse s’ils franchissent leà la baisse s’ils franchissent le seuil bas

Passation d’un ordre de bourse• Être titulaire d’un compte auprès d’une société de bourse ou davis d’opéré, une fois l ’ordre est exécuté;


123/151

• Deux types d’ordres :

– Ordre à prix du marché: n’est assorti d’aucune indicationprix sera égal à la meilleure offre;

– Ordre à prix limité : le client spécifie le prix maximum pourprix minimal pour vendre.

• Validité de l’ordre :

– Jour : ordre valable pour une seule séance de bourse; – A révocation : ordre valable jusqu’à la fin du mois calendai

– A durée déterminée : durée strictement comprise entrecalendaires.

Passation d’un ordre de bourse

• Les ordres peuvent avoir 5 origines différentes :


124/151

- ordre exécuté pour le compte d’un client ;

- ordre exécuté en contrepartie ;- ordre exécuté dans le cadre d’un contrat d’animation ;- ordre exécuté dans le cadre d’un programme de rachat

pour régularisation de cours ;- ordre exécuté dans le cadre d’une opération triangulaire

• Les ordres exécutés pour le compte des clients étant prsur les ordres exécutés en contrepartie.

Bourse de Casablanca


125/151

Sur le plan technique, la SBVC répoaujourd’hui aux standards internatio

125

Evolution du marché primaire (obligat

• Structure de l’offre


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–Retrait de l’Etat, anciennement principal é(emprunts nationaux, Bons de privatisatioobligations garanties)

–Retrait de la garantie de l’Etat au profit de

obligations –Emprunts privés

126

Les indices : MASI & MADEX


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• Afin de se doter d’instruments de mesures perfo

dans le souci de fournir des outils de références à une approche dynamique de la gestion collectiBourse de Casablanca a développé une gammehomogène d’indices de capitalisation :

- Le MASI (Moroccan All Shares index).- Le MADEX (Moroccan Most Active shares

127



128/151

– Le MASI (Moroccan All Shares index)

• indice nu, de capitalisation.

• De type transversal, il intègre toutes les valeurs deactions, cotées à la Bourse de Casablanca.

• Il est ainsi un indice large, permettant de suivre deoptimale le développement de l’ensemble de la podes valeurs de la cote.


– Le MADEX (Moroccan Most Active shares Ind


129/151

• indice compact, composé des valeurs les plus acti

cote, en termes de liquidité mesurée sur le semestprécédent,

• intègre donc les valeurs cotées en continu sur la pcasablancaise.

• se révèle ainsi un instrument particulièrement adagestion de portefeuille.

Indices FTSE (Financial Times Stock Exch

• Deux nouveaux indices calculés et diffusés


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les 15 secondes :

1 - FTSE CSE Morocco 15 Index compos15 principales valeurs classées selon lacapitalisation boursière.

2 - FTSE CSE Morocco All-Liquid Index rla performance de toutes les valeurs liquide

Les OPCVM : définition et généralités• Un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

est un organisme financier qui collecte l'épargne des agentséconomiques en émettant des actions ou des parts.


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• L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portvaleurs mobilières. L'OPCVM canalise ainsi cette épargne vefinancement des entreprises et de l’Etat, participant par ce bdéveloppement de l'économie nationale

• L'OPCVM veille à assurer une gestion optimisée des fonds iselon une stratégie clairement définie au moment de son ag

• Ainsi, sa politique d'investissement et l'orientation de ses plsont-elles fixées préalablement au démarrage de la commerde ses titres.

131

Les types d’OPCVM

• Les OPCVM existent sous deux formes juridiquedistinctes :


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distinctes :

• les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SSociétés anonymes dont les détenteurs d’actions possdroit d'exprimer leur avis sur la gestion lors des assemgénérales

• les Fonds Communs de Placement (FCP) : coproprvaleurs mobilières qui n‘ont pas de personnalité moragestion est assurée par un établissement de gestion dagissant au nom des porteurs.

132

Les types d’OPCVM• Les OPCVM sont classés selon leur profil de place

l’une des catégories suivantes :


133/151

l une des catégories suivantes :

- les « OPCVM actions »,- les « OPCVM obligations »,- les « OPCVM monétaires »,- les « OPCVM contractuels » et- les « OPCVM diversifiés ».

• La catégorie à laquelle appartient l’OPCVM doit être mdans ses statuts ou son règlement de gestion


134/151

Quelques indicateurs


135/151


136/151


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Conclusion• Les structures du marché des capitaux sont bon

• Les institutions sont en place et peuvent fonction


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• Les institutions sont en place et peuvent fonction

convenablement• Le cadre opérationnel est moderne et aligné sur

standards internationaux

• Le système financier reste dominé par l’interméd

• Le marché des capitaux reste dominé par les émdu Trésor

conclusion• La bourse des valeurs ne reflète en rien l’activité

économique


148/151

q

• Elle est toujours dominée par les banques et IAM• Les autres compartiments de la dette sont domin

les flux entre organismes financiers

• Le reclassement de la bourse de Casablanca de

« émergente » à « frontière » est significatif d’unrégression regrettable

Conclusion• L’économie marocaine demeure marquée par un

comportement d’endettement


149/151

p

• La culture de marché a peut-être gagné le systèmfinancier mais n’a pas encore investi la sphère rél’ensemble des agents économiques

• Cela peut s’expliquer par une résistance à la

transparence, à la sanction de marché et à la codans la clarté.

Conclusion• Le marché des capitaux au Maroc continue de co

des réformes profondes, notamment par la transdu CDVM en régulateur indépendant du pouvoir


150/151

du CDVM en régulateur indépendant du pouvoir

• Les instruments se diversifient pour répondre à ldes besoins, notamment en produits dérivés decouverture et de gestion des risques

• La création de la place financière internationale d

Casablanca est une gageure supplémentaire qunécessite l’existence d’un marché des capitauxdynamique et efficient.


151/151

Merci de votre attention

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