Intégration du Marché des Intégration du Marché des Capitaux pour le Marché Capitaux pour le Marché Capitaux pour le Marché Capitaux pour le Marché

d’Investissement Commun de d’Investissement Commun de la CEDEAOla CEDEAO

Jonathan Aremu Ph.DJonathan Aremu Ph.DC lC lConsultant,Consultant,

ECIMECIM

I t d tiI t d tiIntroductionIntroduction

Il y a un certain nombre de raisons bien connues pour Il y a un certain nombre de raisons bien connues pour lesquelles les marchés des capitaux sont actuellement en lesquelles les marchés des capitaux sont actuellement en q pq ppleine mutation rapide. Parmi cellespleine mutation rapide. Parmi celles--ci on peut citer :ci on peut citer :1) la consolidation et la globalisation parmi les participants 1) la consolidation et la globalisation parmi les participants du marché des capitaux et bien évidemment les banques du marché des capitaux et bien évidemment les banques d’investissement et les sociétés émettrices, mais aussi et de d’investissement et les sociétés émettrices, mais aussi et de plus en plus parmi les investisseurs et les bourses ;plus en plus parmi les investisseurs et les bourses ;plus en plus parmi les investisseurs et les bourses ;plus en plus parmi les investisseurs et les bourses ;2) une compétition intense entre tous les types de 2) une compétition intense entre tous les types de participants aux marchés des capitaux, y compris les participants aux marchés des capitaux, y compris les bourses, les nouveaux mécanismes commerciaux, les bourses, les nouveaux mécanismes commerciaux, les banques d’investissement, les agents de change, les banques d’investissement, les agents de change, les sociétés émettrices et les investisseurs ;sociétés émettrices et les investisseurs ;sociétés émettrices et les investisseurs ;sociétés émettrices et les investisseurs ;3) une demande accrue d’instruments de marchés des 3) une demande accrue d’instruments de marchés des capitaux aussi bien au niveau des détaillants qu’au niveau capitaux aussi bien au niveau des détaillants qu’au niveau

I t d ti ( it )I t d ti ( it )Introduction (suite)Introduction (suite)

4) l’importance croissante des régimes de retraite par 4) l’importance croissante des régimes de retraite par capitalisation et du secteur privé due aux tendances capitalisation et du secteur privé due aux tendances p pp pdémographiques dans la plupart des marchés des pays démographiques dans la plupart des marchés des pays développés ou en voie de développement ;développés ou en voie de développement ;) ’) ’5) le passage d’une allocation nationale à une allocation 5) le passage d’une allocation nationale à une allocation

sectorielle des investissements encouragé en Europe par sectorielle des investissements encouragé en Europe par l’introduction de l’Euro.l’introduction de l’Euro.l introduction de l Euro.l introduction de l Euro.6) une offre accrue de capitaux par les sociétés sur une 6) une offre accrue de capitaux par les sociétés sur une base moins frontalière en partie en raison des larges base moins frontalière en partie en raison des larges dispositifs de privatisation et en partie par les nouvelles dispositifs de privatisation et en partie par les nouvelles entreprises ;entreprises ;7) la démutualisation des bourses et leur transformation en7) la démutualisation des bourses et leur transformation en7) la démutualisation des bourses et leur transformation en 7) la démutualisation des bourses et leur transformation en entreprises lucratives;entreprises lucratives;

I t d ti ( it )I t d ti ( it )Introduction (suite)Introduction (suite)

8) les progrès rapides au niveau de la technologie y compris 8) les progrès rapides au niveau de la technologie y compris l’internet, le el’internet, le e--business, la technologie sans fil et les business, la technologie sans fil et les ,, , g, gnouveaux logiciels pour les participants au marché ;nouveaux logiciels pour les participants au marché ;9) un désir d’évaluer de manière explicite les risques de 9) un désir d’évaluer de manière explicite les risques de ’’l’activité commerciale et si possible de les réduire ; l’activité commerciale et si possible de les réduire ; 10) la vague actuelle de déréglementation et de 10) la vague actuelle de déréglementation et de libéralisation dans la plupart des marchés des capitaux dulibéralisation dans la plupart des marchés des capitaux dulibéralisation dans la plupart des marchés des capitaux du libéralisation dans la plupart des marchés des capitaux du monde.monde.Ces tendances créent des pressions énormes sur tous les marchés Ces tendances créent des pressions énormes sur tous les marchés ppy compris sur ceux des pays émergents afin qu’ils baissent les y compris sur ceux des pays émergents afin qu’ils baissent les coûts des transactions transfrontalières de tous types, de coûts des transactions transfrontalières de tous types, de manière à permettre aux participants du marché de fournir des manière à permettre aux participants du marché de fournir des manière à permettre aux participants du marché de fournir des manière à permettre aux participants du marché de fournir des services auservices au--delà de leurs frontières et de réduire toutes les formes delà de leurs frontières et de réduire toutes les formes de risques inhérents au processus de transactions de risques inhérents au processus de transactions

I t d ti ( it )I t d ti ( it )Introduction(suite)Introduction(suite)

Alors qu’il est possible de continuer à poursuivre tous ces Alors qu’il est possible de continuer à poursuivre tous ces objectifs au niveau national, le bénéfice potentiel qu’on objectifs au niveau national, le bénéfice potentiel qu’on j , p qj , p qpourrait en tirer au niveau régional est beaucoup plus pourrait en tirer au niveau régional est beaucoup plus important.important.

’’Pour cette raison, la promotion de l’intégration du marché Pour cette raison, la promotion de l’intégration du marché régional des capitaux est de plus en plus perçu comme régional des capitaux est de plus en plus perçu comme revêtant une importance capitale et pas seulement pour lesrevêtant une importance capitale et pas seulement pour lesrevêtant une importance capitale et pas seulement pour les revêtant une importance capitale et pas seulement pour les participants à ce marché.participants à ce marché.L’intérêt de promouvoir l’intégration du marché régional des L’intérêt de promouvoir l’intégration du marché régional des capitaux a été abordé au plus haut niveau politique, et bien capitaux a été abordé au plus haut niveau politique, et bien évidemment par les Ministres de l’Economie et des évidemment par les Ministres de l’Economie et des Finances de l’UE mais aussi ailleurs y compris dans laFinances de l’UE mais aussi ailleurs y compris dans laFinances de l UE, mais aussi ailleurs, y compris dans la Finances de l UE, mais aussi ailleurs, y compris dans la CEDEAO, dans le cadre de l’initiative pour le Marché CEDEAO, dans le cadre de l’initiative pour le Marché d’Investissement Commun adoptée récemment par d’Investissement Commun adoptée récemment par l’A t ité d Ch f d’Et t d l é il’A t ité d Ch f d’Et t d l é i

A Qu’estA Qu’est--ce que l’intégration ce que l’intégration QQ q gq gdu marché des capitaux ?du marché des capitaux ?

Le terme intégration dans le contexte des marchés de capitaux a été Le terme intégration dans le contexte des marchés de capitaux a été utilisé avec plusieurs sens. Il peut se référer à un environnement utilisé avec plusieurs sens. Il peut se référer à un environnement où : où :

1)1) Des titres identiques se négocient essentiellement au même prix Des titres identiques se négocient essentiellement au même prix sur tous les marchés de la région après ajustement des taux desur tous les marchés de la région après ajustement des taux desur tous les marchés de la région après ajustement des taux de sur tous les marchés de la région après ajustement des taux de change ;change ;

2)2) Des investisseurs peuvent acheter et vendre des titres sans Des investisseurs peuvent acheter et vendre des titres sans t i ti l hé d l é it i ti l hé d l é iaucune restriction sur les marchés de la région ;aucune restriction sur les marchés de la région ;

3) Tous les types de participants des marchés des capitaux peuvent 3) Tous les types de participants des marchés des capitaux peuvent offrir leurs services à travers la région sans restriction ; ouoffrir leurs services à travers la région sans restriction ; oug ;g ;

4) Les marchés des capitaux ne sont pas fragmentés (terme qui est 4) Les marchés des capitaux ne sont pas fragmentés (terme qui est en luien lui--même plein d’ambiguïté).même plein d’ambiguïté).

C t tt ib t à i t t ét it t lié iC t tt ib t à i t t ét it t lié iCes quatre attributs à un environnement sont étroitement liés, mais Ces quatre attributs à un environnement sont étroitement liés, mais pas identiques.pas identiques.

A A Qu’estQu’est--ce que l’intégration ce que l’intégration du marché des capitaux ?du marché des capitaux ?du marché des capitaux ?du marché des capitaux ?

(suite)(suite)ff

( )( )Les marchés financiers régionaux sont dits intégrés Les marchés financiers régionaux sont dits intégrés lorsqu’il y a une mobilité parfaite des capitaux de lorsqu’il y a une mobilité parfaite des capitaux de manière à ce qu’il n’y ait aucune relation entremanière à ce qu’il n’y ait aucune relation entremanière à ce qu il n y ait aucune relation entre manière à ce qu il n y ait aucune relation entre l’épargne sur le marché intérieur et les investissements l’épargne sur le marché intérieur et les investissements sur ce même marché puisque l’épargne est fonction sur ce même marché puisque l’épargne est fonction des opportunités régionales d’investissement alors quedes opportunités régionales d’investissement alors quedes opportunités régionales d’investissement alors que des opportunités régionales d’investissement alors que les investissements sont financés par le trust régional les investissements sont financés par le trust régional de capitaux.de capitaux.pp

En termes spécifiques à la CEDEAO, l’intégration du En termes spécifiques à la CEDEAO, l’intégration du marché des capitaux dans la région signifie une libre marché des capitaux dans la région signifie une libre circulation des capitaux aucirculation des capitaux au--delà des frontières delà des frontières nationales des Etats membres dans l’ensemble de lanationales des Etats membres dans l’ensemble de lanationales des Etats membres dans l ensemble de la nationales des Etats membres dans l ensemble de la région avec le minimum de friction (coût de région avec le minimum de friction (coût de transaction).transaction).

B Intégration du marché des B Intégration du marché des ititcapitauxcapitaux

Définition en pratiqueDéfinition en pratiqueDéfinition en pratiqueDéfinition en pratiqueLes sociétés émettrices et les investisseurs Les sociétés émettrices et les investisseurs ainsi que leurs intermédiaires doivent être ainsi que leurs intermédiaires doivent être qqlibres d’agir dans toute la région et dans tous libres d’agir dans toute la région et dans tous les Etats membres.les Etats membres.L i t édi i i t d ti ité d lL i t édi i i t d ti ité d lLes intermédiaires qui ont des activités dans le Les intermédiaires qui ont des activités dans le marché des capitaux doivent être en mesure marché des capitaux doivent être en mesure d’agir dans toute la région et doivent êtred’agir dans toute la région et doivent êtred agir dans toute la région et doivent être d agir dans toute la région et doivent être reconnus comme tels partout.reconnus comme tels partout.Il y a une convergence des normes de Il y a une convergence des normes de y gy gcomptabilité à travers les pays de la région.comptabilité à travers les pays de la région.L’intégration des systèmes de compensation et L’intégration des systèmes de compensation et d li id ti d i t êt di ibld li id ti d i t êt di iblde liquidation doivent être disponibles.de liquidation doivent être disponibles.

C Ce que n’est pas une C Ce que n’est pas une i té ti d hé d i té ti d hé d intégration du marché des intégration du marché des

capitauxcapitauxcapitauxcapitauxUne bourse unique pour plusieurs pays (i.e. la Une bourse unique pour plusieurs pays (i.e. la bourse régionale des valeurs mobilières debourse régionale des valeurs mobilières debourse régionale des valeurs mobilières de bourse régionale des valeurs mobilières de l’l’UEMOA UEMOA /BRVM) n’implique pas /BRVM) n’implique pas nécessairement l’intégration à moins que lesnécessairement l’intégration à moins que lesnécessairement l intégration à moins que les nécessairement l intégration à moins que les obstacles à la circulation transfrontalière des obstacles à la circulation transfrontalière des capitaux ne soient complètement levéscapitaux ne soient complètement levéscapitaux ne soient complètement levés.capitaux ne soient complètement levés.

Ainsi les marchés uniques et les marchés Ainsi les marchés uniques et les marchés multiples d’une région peuvent toujours être multiples d’une région peuvent toujours être fragmentés.fragmentés.

D Pourquoi intégrer les D Pourquoi intégrer les hé d it d l hé d it d l marchés de capitaux dans la marchés de capitaux dans la

CEDEAO ?CEDEAO ?CEDEAO ?CEDEAO ?Les marchés de capitaux intégrés impliquent :Les marchés de capitaux intégrés impliquent :

Des marchés de capitaux plus profonds pour les opérateursDes marchés de capitaux plus profonds pour les opérateursU l l d’ tif li id di ibl l t é iU l l d’ tif li id di ibl l t é iUn seul pool d’actifs liquides disponible pour les acteurs régionauxUn seul pool d’actifs liquides disponible pour les acteurs régionauxPlus de concurrence et donc plus d’efficacitéPlus de concurrence et donc plus d’efficacitéUn éventail plus large d’investissements et d’opportunités pour Un éventail plus large d’investissements et d’opportunités pour

fit d é i d’é h llfit d é i d’é h llprofiter des économies d’échelle.profiter des économies d’échelle.Des résultats dans un système financier plus Des résultats dans un système financier plus efficace et une augmentation du rendement, plus deefficace et une augmentation du rendement, plus deefficace et une augmentation du rendement, plus de efficace et une augmentation du rendement, plus de travail et des prix moins élevés.travail et des prix moins élevés.Epuisement des sources officielles de capitaux externes.Epuisement des sources officielles de capitaux externes.Un pool interne limité d’épargneUn pool interne limité d’épargneBourses des valeurs nationales trop petitesBourses des valeurs nationales trop petitesFacilitation des investissements directs et de portefeuilles Facilitation des investissements directs et de portefeuilles étrangersétrangers

Pourquoi intégrer les Pourquoi intégrer les hé d it d l hé d it d l marchés de capitaux dans la marchés de capitaux dans la CEDEAO CEDEAO ?(suite)?(suite)CEDEAO CEDEAO ?(suite)?(suite)

Des prix moins élevés pour les services financiersDes prix moins élevés pour les services financiersDes marchés des valeurs mobilières liquides plusDes marchés des valeurs mobilières liquides plusDes marchés des valeurs mobilières liquides plus Des marchés des valeurs mobilières liquides plus efficaces et plus diversifiésefficaces et plus diversifiésDes produits et des services financiers innovantsDes produits et des services financiers innovantsppUne transformation industrielle des marchésUne transformation industrielle des marchésDes services bancaires aux entreprises moins onéreuxDes services bancaires aux entreprises moins onéreuxppUne allocation des capitaux plus efficacesUne allocation des capitaux plus efficacesDes rendements plus élevésDes rendements plus élevésDes dividendes plus élevésDes dividendes plus élevésUne amélioration des performances Une amélioration des performances macroéconomiques.macroéconomiques.

Autres raisons pour l’intégration du Autres raisons pour l’intégration du hé d it d l hé d it d l marché des capitaux dans la marché des capitaux dans la

CEDEAOCEDEAODes coûts de transaction réduitsDes coûts de transaction réduitsUn portefeuille d’investissements plus diversifié pourUn portefeuille d’investissements plus diversifié pourUn portefeuille d investissements plus diversifié pour Un portefeuille d investissements plus diversifié pour les investisseursles investisseursUn marché des valeurs mobilières liquides plusUn marché des valeurs mobilières liquides plusUn marché des valeurs mobilières liquides plus Un marché des valeurs mobilières liquides plus diversifiédiversifiéUn meilleur accès pour les sociétés aux financementsUn meilleur accès pour les sociétés aux financementsUn meilleur accès pour les sociétés aux financements Un meilleur accès pour les sociétés aux financements à long termeà long termeDes alternatives moins onéreuses de financement Des alternatives moins onéreuses de financement dues aux coûts de transaction moins élevésdues aux coûts de transaction moins élevésUne allocation plus efficace des capitaux puisque Une allocation plus efficace des capitaux puisque l’épargne peut circuler plus librement et à moindre coût l’épargne peut circuler plus librement et à moindre coût pour tirer partie des opportunités de financement.pour tirer partie des opportunités de financement.

Barrières à l’intégration des Barrières à l’intégration des hé d it d l hé d it d l marchés de capitaux dans la marchés de capitaux dans la

CEDEAOCEDEAO

Convertibilité des devisesConvertibilité des devises//Pratiques monopolistiques intérieures / Pratiques monopolistiques intérieures /

régionalesrégionalesDe multiples organismes qui réglemententDe multiples organismes qui réglemententObstacles législatifs et réglementairesObstacles législatifs et réglementairesObstacles législatifs et réglementairesObstacles législatifs et réglementairesCoût des transactionsCoût des transactionsFi litéFi litéFiscalitéFiscalitéComptabilitéComptabilitéUn manque d’informationsUn manque d’informationsHistoire et CultureHistoire et Culture

Avenir de la coopération Avenir de la coopération é i l d l CEDEAOé i l d l CEDEAOrégionale de la CEDEAOrégionale de la CEDEAO

Que voulonsQue voulons--nous ?nous ?Donner aux investisseurs une idée plus claire des possibilités Donner aux investisseurs une idée plus claire des possibilités existantes dans toute la régionexistantes dans toute la régionexistantes dans toute la régionexistantes dans toute la régionAfin d’harmoniserAfin d’harmoniser

les normes de gouvernance d’entreprise;les normes de gouvernance d’entreprise;les procédures commerciales;les procédures commerciales;p ;p ;les banques de dépôtles banques de dépôtles organismes qui réglementent les marchés des valeurs mobilièresles organismes qui réglementent les marchés des valeurs mobilièresl’échange de données commerciales :l’échange de données commerciales :

Q ’Q ’ t ll t ?t ll t ?Qu’avonsQu’avons--nous actuellement ?nous actuellement ?Echange de données commerciales en temps réel pour les membres Echange de données commerciales en temps réel pour les membres des bourses des valeurs mobilières qui coopèrent (i. e. UEMOA) ;des bourses des valeurs mobilières qui coopèrent (i. e. UEMOA) ;Echange de données pour les valeurs cotées en bourse au niveauEchange de données pour les valeurs cotées en bourse au niveauEchange de données pour les valeurs cotées en bourse au niveau Echange de données pour les valeurs cotées en bourse au niveau national ;national ;Echange de données qui sont rendues publiques par les sociétés Echange de données qui sont rendues publiques par les sociétés cotées en bourse ;cotées en bourse ;

Il y a urgence dans la Il y a urgence dans la CEDEAOCEDEAO

La plupart des pays sont en train de reformerLa plupart des pays sont en train de reformerLa plupart des pays sont en train de reformer La plupart des pays sont en train de reformer rapidement leur réglementation des changes avec la rapidement leur réglementation des changes avec la libéralisation du compte d’immobilisations pour libéralisation du compte d’immobilisations pour s’aligner sur les nouvelles conditions globales.s’aligner sur les nouvelles conditions globales.Le rythme des changements technologiques, des Le rythme des changements technologiques, des innovations sur le marché et de la mondialisationinnovations sur le marché et de la mondialisationinnovations sur le marché et de la mondialisation innovations sur le marché et de la mondialisation pousse les Etats nation à s’ajuster rapidement faut de pousse les Etats nation à s’ajuster rapidement faut de quoi ils risquent d’être marginalisés dans un monde quoi ils risquent d’être marginalisés dans un monde financier qui se libéralise.financier qui se libéralise.Sans un environnement compétitif pour les Sans un environnement compétitif pour les investissements les émetteurs de valeurs liquides etinvestissements les émetteurs de valeurs liquides etinvestissements, les émetteurs de valeurs liquides et investissements, les émetteurs de valeurs liquides et les investisseurs risquent d’aller voir ailleurs dans les investisseurs risquent d’aller voir ailleurs dans l’espace commercial global actuel concurrent.l’espace commercial global actuel concurrent.

Reformes clés pour favoriser Reformes clés pour favoriser l’intégrationl’intégrationl intégrationl intégration

du marché des capitauxdu marché des capitauxUne meilleure intégration du marché des capitauxUne meilleure intégration du marché des capitauxUne meilleure intégration du marché des capitauxUne meilleure intégration du marché des capitaux

Des marchés de capitaux profonds et plus élastiquesDes marchés de capitaux profonds et plus élastiques

Une coopération régionaleUne coopération régionale

Renforcement des Construction des Minimisation Levée des obstacles HarmonisationRenforcement des Construction des Minimisation Levée des obstacles HarmonisationRenforcement des Construction des Minimisation Levée des obstacles HarmonisationRenforcement des Construction des Minimisation Levée des obstacles Harmonisationmarchés de capitaux Infrastructures des risques des règles etmarchés de capitaux Infrastructures des risques des règles et

des pratiques des pratiques

passage à une passage à une illillsurveillance surveillance

basée sur les risquesbasée sur les risquesRéforme des règlements *Systèmes de *Traitement des questions *libéralisation du Réforme des règlements *Systèmes de *Traitement des questions *libéralisation du

compensation transfrontalières et compte de compensation transfrontalières et compte de Secteur des retraites *Degré de solvabilité sectorielles compensationSecteur des retraites *Degré de solvabilité sectorielles compensationSecteur des retraites Degré de solvabilité sectorielles compensation Secteur des retraites Degré de solvabilité sectorielles compensation

mise en place desmise en place desmeilleures pratiquesmeilleures pratiques

Réforme Réforme globales globales

*Sauvegarde de *libéralisation des se*Sauvegarde de *libéralisation des servicesrvicesSauvegarde de libéralisation des seSauvegarde de libéralisation des services rvices * gouvernance des l’intégrité du marché commerciaux* gouvernance des l’intégrité du marché commerciaux

entreprisesentreprises

L’intégration des marchés de L’intégration des marchés de capitaux repose sur capitaux repose sur capitaux repose sur capitaux repose sur

plusieurs piliersplusieurs piliersp pp pConditions préalablesConditions préalablesL’approche multidimensionnelle à l’intégrationL’approche multidimensionnelle à l’intégrationL approche multidimensionnelle à l intégration L approche multidimensionnelle à l intégration nécessite plusieurs initiatives liéesnécessite plusieurs initiatives liées

Renforcement des marchés des capitauxRenforcement des marchés des capitauxRenforcement des marchés des capitauxRenforcement des marchés des capitauxConstruction des infrastructuresConstruction des infrastructuresMinimisation des risquesMinimisation des risquesMinimisation des risquesMinimisation des risquesLevée des obstaclesLevée des obstaclesHarmonisation des règles et des pratiquesHarmonisation des règles et des pratiquesg p qg p q

La coopération régionale nécessite toutes ces La coopération régionale nécessite toutes ces dimensionsdimensions

1717

11 Renforcement des Renforcement des marchés de capitauxmarchés de capitaux

Développement des investisseurs institutionnels, plus Développement des investisseurs institutionnels, plus particulièrement les fonds de pensionparticulièrement les fonds de pensionp pp p

Renforcement de la gouvernance des entreprisesRenforcement de la gouvernance des entreprises

Amélioration de la transparence et de la cohérence des Amélioration de la transparence et de la cohérence des ét t fi iét t fi iétats financiers.états financiers.

18181818

2 Construction des infrastructures 2 Construction des infrastructures régionalesrégionales

Accentuer la profondeur et la liquidité desAccentuer la profondeur et la liquidité desAccentuer la profondeur et la liquidité des Accentuer la profondeur et la liquidité des marchés des capitauxmarchés des capitaux

Etablir des liens entre les systèmes nationaux Etablir des liens entre les systèmes nationaux de compensationde compensationpp

Créer des agences régionales et des points de Créer des agences régionales et des points de g g pg g préférences de rating (degré de solvabilité).références de rating (degré de solvabilité).

1919

3 Minimisation des risques3 Minimisation des risques3 Minimisation des risques3 Minimisation des risques

Les risques de l’intégration des marchés et tout Les risques de l’intégration des marchés et tout particulièrement lorsque les organismes et les individus particulièrement lorsque les organismes et les individus i ti t d hé t i t ti ti t d hé t i t tinvestissent sur de nouveaux marchés et instruments.investissent sur de nouveaux marchés et instruments.

Possibilité d’inadéquation de changePossibilité d’inadéquation de changeRisques liés au change,Risques liés au change,q gq gRisques venant d’organismes qui deviennent de plus en plus Risques venant d’organismes qui deviennent de plus en plus actifs dans divers secteurs financiers et zones géographiques.actifs dans divers secteurs financiers et zones géographiques.

Un cadre renforcé pour des règles et une surveillance Un cadre renforcé pour des règles et une surveillance U cad e e o cé pou des èg es e u e su e a ceU cad e e o cé pou des èg es e u e su e a ceprudentielles est nécessaire pour s’assurer que les prudentielles est nécessaire pour s’assurer que les risques liés à l’intégration sont évalués et maitrisés.risques liés à l’intégration sont évalués et maitrisés.

Passage à une surveillance basée sur les risques etPassage à une surveillance basée sur les risques etPassage à une surveillance basée sur les risques, etPassage à une surveillance basée sur les risques, etDes changements des règles et de la surveillance Des changements des règles et de la surveillance prudentielles afin de traiter d’activités transfrontalières.prudentielles afin de traiter d’activités transfrontalières.

2020

4 L é d b t l4 L é d b t l4 Levée des obstacles4 Levée des obstacles

Des obstacles juridiques demeurentDes obstacles juridiques demeurentDes obstacles juridiques demeurentDes obstacles juridiques demeurentLa suppression des contrôles de capitaux et de change La suppression des contrôles de capitaux et de change pourrait augmenter les flux et la concurrence transfrontalières pourrait augmenter les flux et la concurrence transfrontalières et permettre aux investisseurs et aux sociétés d’exploiter leset permettre aux investisseurs et aux sociétés d’exploiter leset permettre aux investisseurs et aux sociétés d exploiter les et permettre aux investisseurs et aux sociétés d exploiter les marchés régionaux afin de trouver le coût de financement le marchés régionaux afin de trouver le coût de financement le plus faible et le rendement le plus élevé en fonction des plus faible et le rendement le plus élevé en fonction des risques.risques.Limites sur le niveau de propriété et autres titres associés.Limites sur le niveau de propriété et autres titres associés.

Dans plusieurs pays, les conditions prudentielles existantes Dans plusieurs pays, les conditions prudentielles existantes p p y , pp p y , pinfluencent les investissements plus vers les actifs influencent les investissements plus vers les actifs domestiques (par ex. restrictions sur le possession de titres domestiques (par ex. restrictions sur le possession de titres étrangers et sur les investissements de fonds communs de étrangers et sur les investissements de fonds communs de placement / sociétés d’investissement à capital variableplacement / sociétés d’investissement à capital variableplacement / sociétés d investissement à capital variable placement / sociétés d investissement à capital variable (SICAV).(SICAV).

5 Harmonisation des règles et des 5 Harmonisation des règles et des 5 a o sat o des èg es et des5 a o sat o des èg es et despratiquespratiques

Régler les différences majeures dans les lois, Régler les différences majeures dans les lois, réglementations et fiscalités qui empêchentréglementations et fiscalités qui empêchentréglementations et fiscalités qui empêchent réglementations et fiscalités qui empêchent encore les investisseurs de se créer des encore les investisseurs de se créer des portefeuilles de valeurs à travers les pays de la portefeuilles de valeurs à travers les pays de la p p yp p yCEDEAO.CEDEAO.Mettre l’accent sur une convergence avec des Mettre l’accent sur une convergence avec des ggnormes et bonnes pratiques acceptées partout normes et bonnes pratiques acceptées partout dans le monde afin de faciliter une meilleure dans le monde afin de faciliter une meilleure intégration globale.intégration globale.

Approches à l’intégration Approches à l’intégration d hé d itd hé d itdes marchés de capitauxdes marchés de capitaux

L’intégration régionale des marchés de capitaux peut avoir L’intégration régionale des marchés de capitaux peut avoir lieu à un niveau opérationnel ou réglementaire.lieu à un niveau opérationnel ou réglementaire.

L’intégration opérationnelle peut prendre diverses formes :L’intégration opérationnelle peut prendre diverses formes :Des marchés existants maintiennent leur statut en tant que marchés Des marchés existants maintiennent leur statut en tant que marchés nationaux distincts avec divers niveaux d’interaction entre marchésnationaux distincts avec divers niveaux d’interaction entre marchésnationaux distincts avec divers niveaux d interaction entre marchés.nationaux distincts avec divers niveaux d interaction entre marchés.Adoption d’une infrastructure commune de marchéAdoption d’une infrastructure commune de marchéCréation d’un marché unique pour remplacer les marchés nationaux Création d’un marché unique pour remplacer les marchés nationaux existantsexistantsexistants.existants.

L’intégration réglementaire implique une harmonisation des L’intégration réglementaire implique une harmonisation des g g p qg g p qrègles et des normes. Dans les cas extrêmes, elle implique règles et des normes. Dans les cas extrêmes, elle implique aussi l’adoption d’un ensemble unique de règles pour aussi l’adoption d’un ensemble unique de règles pour remplacer les règles nationales existantes.remplacer les règles nationales existantes.

2323

p gp g

Conditions pour l’intégration des Conditions pour l’intégration des hé d it é ihé d it é imarchés des capitaux régionauxmarchés des capitaux régionaux

Une intégration réussie de marchés de capitaux nécessite Une intégration réussie de marchés de capitaux nécessite un certain nombre de conditions nécessaires :un certain nombre de conditions nécessaires :un certain nombre de conditions nécessaires :un certain nombre de conditions nécessaires :

Des mécanismes et normes juridiques, réglementaires et de Des mécanismes et normes juridiques, réglementaires et de j q , gj q , gsurveillance au niveau national et par conséquent l’harmonisation surveillance au niveau national et par conséquent l’harmonisation de ces politiques et structures ;de ces politiques et structures ;

Des institutions régionales fortes ;Des institutions régionales fortes ;

Une infrastructure de soutien et un accès aux ICTs?????;Une infrastructure de soutien et un accès aux ICTs?????;

Une stabilité macroéconomique ;Une stabilité macroéconomique ;

Des ressources adéquates à tous les niveaux ; Des ressources adéquates à tous les niveaux ;

La confiance des investisseurs et une volonté politiqueLa confiance des investisseurs et une volonté politique2424

La confiance des investisseurs et une volonté politiqueLa confiance des investisseurs et une volonté politique

Où en sommesOù en sommes--nous nous maintenant ?maintenant ?

Les Communautés Economiques Régionales africaines (CERs)Les Communautés Economiques Régionales africaines (CERs)Les Communautés Economiques Régionales africaines (CERs) Les Communautés Economiques Régionales africaines (CERs) sont nombreuses : sont nombreuses :

CEDEAOCEDEAOUEMOAUEMOAUEMOAUEMOAZMAOZMAO

CEMACCEMACEACEACEACEACSADCSADCCOMESACOMESAUNION DU MAGHREB ARABEL (UMA)UNION DU MAGHREB ARABEL (UMA)UNION DU MAGHREB ARABEL (UMA)UNION DU MAGHREB ARABEL (UMA)

Certaines recouvrent plusieurs régions comme : SADC / EAC / Certaines recouvrent plusieurs régions comme : SADC / EAC / COMESACOMESAToutes les CERs ne disposent pas d’un programme actifToutes les CERs ne disposent pas d’un programme actifToutes les CERs ne disposent pas d un programme actif Toutes les CERs ne disposent pas d un programme actif d’intégration des marchés des capitaux.d’intégration des marchés des capitaux.Etablissement d’une Etablissement d’une Bourse Régionale de Valeurs MobilièresBourse Régionale de Valeurs Mobilières(BRVM) à Abidj C t d’I i l f h(BRVM) à Abidj C t d’I i l f h(BRVM) à Abidjan en Cote d’Ivoire, pour les pays francophones (BRVM) à Abidjan en Cote d’Ivoire, pour les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest.de l’Afrique de l’Ouest.La Bourse de la Cote d’Ivoire a été créée en 1976.La Bourse de la Cote d’Ivoire a été créée en 1976.

Structure de la BRVM de Structure de la BRVM de l’UEMOAl’UEMOA

L’U i É i t M ét i O t Af i i (UEMOA) étéL’U i É i t M ét i O t Af i i (UEMOA) étéL’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée en 1973. Elle se compose de huit pays (le Bénin, le Burkina créée en 1973. Elle se compose de huit pays (le Bénin, le Burkina Faso, la Cote d’Ivoire, la GuinéeFaso, la Cote d’Ivoire, la Guinée--Bissau, le Mali, le Niger, le Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et le Togo).Sénégal, et le Togo).Sénégal, et le Togo).Sénégal, et le Togo).La BRVM a ouvert en 1998 (premier Marché Financier Régional La BRVM a ouvert en 1998 (premier Marché Financier Régional au monde)au monde)

Lancée par le Traité de l’UEMOA signé en1973Lancée par le Traité de l’UEMOA signé en1973Lancée par le Traité de l UEMOA signé en1973Lancée par le Traité de l UEMOA signé en1973Une Banque Centrale commune, la BCEAOUne Banque Centrale commune, la BCEAOUn régulateur commun Un régulateur commun –– Le Conseil régional de l’épargne Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF)publique et des marchés financiers (CREPMF)publique et des marchés financiers (CREPMF)publique et des marchés financiers (CREPMF)Un droit commercial commun (OHADA)Un droit commercial commun (OHADA)Un régulateur commun pour les assurancesUn régulateur commun pour les assurances

La BVRM dispose d’antennes régionales de Bourse (ANB) dansLa BVRM dispose d’antennes régionales de Bourse (ANB) dansLa BVRM dispose d antennes régionales de Bourse (ANB) dans La BVRM dispose d antennes régionales de Bourse (ANB) dans chacun des pays de l’UMEOA et a son siège à Abidjan en Cote chacun des pays de l’UMEOA et a son siège à Abidjan en Cote d’Ivoire. Bien que la majorité du capital de cette bourse soit la d’Ivoire. Bien que la majorité du capital de cette bourse soit la propriété du secteur privé, les Etats membres disposent de 13.4% propriété du secteur privé, les Etats membres disposent de 13.4% du capital .du capital .

Structure de la BRVM de Structure de la BRVM de l’UEMOA (suite)l’UEMOA (suite)

Société anonyme possédée par:Société anonyme possédée par:Les gouvernements des Etats membres de Les gouvernements des Etats membres de l’UEMOA (13%)l’UEMOA (13%)Les institutions sousLes institutions sous--régionales telles que la régionales telles que la Banque Africaine de Développement (Banque Africaine de Développement (23%)23%)q pp (q pp ( ))Les Chambres de Commerce de l’Les Chambres de Commerce de l’UEMOA UEMOA (11%)(11%)(11%)(11%)Les courtiersLes courtiers (28%)(28%)L h d’ ff i i éL h d’ ff i i é (25%)(25%)Les hommes d’affaires privésLes hommes d’affaires privés (25%)(25%)

Base institutionnelle Base institutionnelle & & TransactionsTransactions

Le Conseil régional de l’Epargne publique et des Le Conseil régional de l’Epargne publique et des marchés financiers (CREPMF)marchés financiers (CREPMF)marchés financiers (CREPMF)marchés financiers (CREPMF)Le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)Le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)Les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI)Les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI)Les sociétés de gestion et d intermédiation (SGI)Les sociétés de gestion et d intermédiation (SGI)TransactionsTransactions

L’acheminement des ordres (achat et vente) estL’acheminement des ordres (achat et vente) estL acheminement des ordres (achat et vente) est L acheminement des ordres (achat et vente) est effectué par un relais satellitaire vers le siège effectué par un relais satellitaire vers le siège d’Abidjan.d’Abidjan.jjLes transactions ont lieu 3 fois par semaine avec Les transactions ont lieu 3 fois par semaine avec une cotation au «fixing» (cours unique obtenu par une cotation au «fixing» (cours unique obtenu par confrontation des ordres d’achat et de vente).confrontation des ordres d’achat et de vente).Les résultats des transactions sont disponibles en Les résultats des transactions sont disponibles en li l d l’UEMOAli l d l’UEMOA

Base institutionnelle Base institutionnelle & & Transactions (suite)Transactions (suite)

Entièrement électronique grâce à un réseau Entièrement électronique grâce à un réseau satellite qui permet aux courtiers de satellite qui permet aux courtiers de q pq ptransmettre leurs ordres de n’importe quel pays transmettre leurs ordres de n’importe quel pays membre vers le site central d’Abidjan, de voir membre vers le site central d’Abidjan, de voir et d’éditer les résultats de cotation et deet d’éditer les résultats de cotation et deet d éditer les résultats de cotation et de et d éditer les résultats de cotation et de consulter les informations statistiques du consulter les informations statistiques du marché et du Dépositaire Central.marché et du Dépositaire Central.pp15 sociétés de gestion et d’intermédiation.15 sociétés de gestion et d’intermédiation.Les transactions sont compensées et réglées Les transactions sont compensées et réglées p gp gchez le Dépositaire Central / Banque de chez le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR).Règlement (DC/BR).

Zone Monétaire de l’Afrique Zone Monétaire de l’Afrique qqde l’Ouest (ZMAO)de l’Ouest (ZMAO)

Le Ghana, le Nigeria, la Sierra Leone, la Le Ghana, le Nigeria, la Sierra Leone, la Gambie et la GuinéeGambie et la GuinéeGambie et la GuinéeGambie et la GuinéeDeux bourses des valeursDeux bourses des valeursPas de coopération formelle à l’exception desPas de coopération formelle à l’exception desPas de coopération formelle à l exception des Pas de coopération formelle à l exception des accords de coopération entre les bourses de accords de coopération entre les bourses de valeurs et les SECs du Ghana et du Nigeriavaleurs et les SECs du Ghana et du Nigeriavaleurs et les SECs du Ghana et du Nigeria.valeurs et les SECs du Ghana et du Nigeria.Les Chefs d’Etat ont réclamé des cotations Les Chefs d’Etat ont réclamé des cotations croisées pour les titres comme partiecroisées pour les titres comme partiecroisées pour les titres comme partie croisées pour les titres comme partie intégrante de l’Union monétaire de la ZMAO, intégrante de l’Union monétaire de la ZMAO, mais il n’y a eu aucun progrès sur ce sujet.mais il n’y a eu aucun progrès sur ce sujet.y p g jy p g jLa bourse des valeurs du Ghana a été créée La bourse des valeurs du Ghana a été créée en 1990 alors que celle du Nigeria a été mise en 1990 alors que celle du Nigeria a été mise

Quels sont les progrès qui Quels sont les progrès qui Q p g qQ p g qont été effectués ?ont été effectués ?

La bourse régionale des valeurs mobilières de La bourse régionale des valeurs mobilières de l’UEMOA est celle qui se rapproche le plus du marché l’UEMOA est celle qui se rapproche le plus du marché q pp pq pp prégional intégré pour les raisons suivantes :régional intégré pour les raisons suivantes :

Convergence des pré requis (macroéconomiques, judiciaires Convergence des pré requis (macroéconomiques, judiciaires et en matière d’audit et de comptabilité etc )et en matière d’audit et de comptabilité etc )et en matière d audit et de comptabilité, etc.)et en matière d audit et de comptabilité, etc.)Une structure réglementaire.Une structure réglementaire.

Un marché unique ne garantit pas tous les bénéfices Un marché unique ne garantit pas tous les bénéfices liés à l’intégration (par exemple, la liquidité)liés à l’intégration (par exemple, la liquidité)Des résultats mitigés pour les autres communautés Des résultats mitigés pour les autres communautés économiques régionales (SADC EAC COMESAéconomiques régionales (SADC EAC COMESAéconomiques régionales (SADC, EAC, COMESA, économiques régionales (SADC, EAC, COMESA, ZMAO).ZMAO).

Ce qui pourrait justifier des Ce qui pourrait justifier des progrès si lentsprogrès si lents

Préoccupation de l’harmonisationPréoccupation de l’harmonisationAu niveau régional on a donné trop d’importance àAu niveau régional on a donné trop d’importance àAu niveau régional on a donné trop d importance à Au niveau régional on a donné trop d importance à l’harmonisation alors que l’élimination des obstacles l’harmonisation alors que l’élimination des obstacles aux flux de capitaux a été largement négligé.aux flux de capitaux a été largement négligé.“On a mis la charrue avant les bœufs”?“On a mis la charrue avant les bœufs”?L’harmonisation n’est pas nécessaire à l’intégration L’harmonisation n’est pas nécessaire à l’intégration des marchés financiersdes marchés financiersdes marchés financiers.des marchés financiers.Le principe de la “reconnaissance mutuelle” et celui du Le principe de la “reconnaissance mutuelle” et celui du “Home Country Control” (être soumis pour le contrôle “Home Country Control” (être soumis pour le contrôle y ( py ( pfinancier à ses propres règles nationales) sont financier à ses propres règles nationales) sont importants.importants.

Quelles sont les leçons à Quelles sont les leçons à ti d dèl ti d dèl tirer du modèle tirer du modèle

d’harmonisation de l’UE ?d’harmonisation de l’UE ?d harmonisation de l UE ?d harmonisation de l UE ?La base de l’intégration de l’UE est qu’une harmonisation minimale des règles et La base de l’intégration de l’UE est qu’une harmonisation minimale des règles et une reconnaissance mutuelle doivent conduire à une convergence progressive à une reconnaissance mutuelle doivent conduire à une convergence progressive à travers le tempstravers le tempsLe Plan d’action pour les services financiers (PASF) (1999) mis en application à Le Plan d’action pour les services financiers (PASF) (1999) mis en application à travers une ensemble de directives (accords) adoptées l’une après l’autre à l’issue travers une ensemble de directives (accords) adoptées l’une après l’autre à l’issue d’une longue période de négociations d’une longue période de négociations

Réglementation sur les normes internationalesRéglementation sur les normes internationalesDirective sur les conglomérats financiersDirective sur les conglomérats financiersDirective concernant les opérations d’initiés et les manipulations de marchésDirective concernant les opérations d’initiés et les manipulations de marchésDirective sur les retraitesDirective sur les retraitesDirective MiFID («Directive MiFID (« Markets in Financial Instruments DirectiveMarkets in Financial Instruments Directive » (entrée en» (entrée enDirective MiFID («Directive MiFID (« Markets in Financial Instruments DirectiveMarkets in Financial Instruments Directive » (entrée en » (entrée en vigueur en novembre 2007)vigueur en novembre 2007)En cours de préparationEn cours de préparation

Directive sur les prospectusDirective sur les prospectusDi ti l i d’i ti t t l hé é l téDi ti l i d’i ti t t l hé é l téDirective sur les services d’investissement et les marchés réglementésDirective sur les services d’investissement et les marchés réglementésDirective introduisant des exigences de transparenceDirective introduisant des exigences de transparenceDirective OPADirective OPA

Principe du “Home Country Control” (être soumis pour le contrôle financier à ses Principe du “Home Country Control” (être soumis pour le contrôle financier à ses c pe du o e Cou t y Co t o (êt e sou s pou e co t ô e a c e à sesc pe du o e Cou t y Co t o (êt e sou s pou e co t ô e a c e à sespropres règles nationales)propres règles nationales)Un passeport unique permettant aux institutions financières de faire des affaires à Un passeport unique permettant aux institutions financières de faire des affaires à travers l’UE avec uniquement une approbation de leurs autorités nationales.travers l’UE avec uniquement une approbation de leurs autorités nationales.

Possibilités de faire des Possibilités de faire des è i d l è i d l progrès au sein de la progrès au sein de la CEDEAOCEDEAOCEDEAOCEDEAO

Pas de précipitationPas de précipitationNe pas perdre de vue les besoins d’intégration Ne pas perdre de vue les besoins d’intégration p p gp p gmultidimensionnelle et éviter toute obsession avec multidimensionnelle et éviter toute obsession avec l’harmonisationl’harmonisationS’entendre sur des principes communs fixant desS’entendre sur des principes communs fixant desS entendre sur des principes communs fixant des S entendre sur des principes communs fixant des normes minimales de reconnaissance mutuellenormes minimales de reconnaissance mutuelleS’entendre sur les règles nationales clé qui doivent S’entendre sur les règles nationales clé qui doivent disparaîtredisparaîtredisparaîtredisparaîtreS’entendre sur la reconnaissance mutuelle pour tous S’entendre sur la reconnaissance mutuelle pour tous les régimes régionauxles régimes régionauxg gg gCoordination of surveillance afin de faciliter la Coordination of surveillance afin de faciliter la résolution des différences d’application et résolution des différences d’application et d’interprétationd’interprétationd interprétationd interprétationFaire disparaître la discrimination envers les Faire disparaître la discrimination envers les investisseurs et les émetteurs non résidentsinvestisseurs et les émetteurs non résidents

C l iC l iConclusionConclusion

L’intégration du marché des capitaux n’est L’intégration du marché des capitaux n’est fi i i f it ti d’fi i i f it ti d’pas une fin en soi, mais fait partie d’une pas une fin en soi, mais fait partie d’une

intégration économique plus globale.intégration économique plus globale.Il n’est pas nécessaire d’obtenir une Il n’est pas nécessaire d’obtenir une harmonisation complète des règles.harmonisation complète des règles.p gp gIl est plus rapide de nouer des alliances Il est plus rapide de nouer des alliances transfrontalières avec des cotationstransfrontalières avec des cotationstransfrontalières avec des cotations transfrontalières avec des cotations croisées.croisées.U b d l é i l ’ tU b d l é i l ’ tUne bourse des valeurs régionale n’est pas Une bourse des valeurs régionale n’est pas nécessaire pour atteindre l’intégration.nécessaire pour atteindre l’intégration.