FISCALITE APPROFONDIE S5 2012 - 2013

FISCALITE APPROFONDIE

2Prcis de fiscalit marocaine de lentreprise, 3me dition, 2009, Mohamed Rigar.Fiscalit applique de lentreprise marocaine, Les ditions maghrbines, 3me dition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad.La fiscalit de lentreprise marocaine, Les ditions maghrbines, 2011, Brahim Aouid.Fiscalit de lentreprise & des particuliers, collection Banque et Entreprise, 2009, Abdellah Charqi.BIBLIOGRAPHIE3INTRODUCTION4La fiscalit est dune importance capitale aussi bien dans le monde des affaires quau niveau acadmique:Elle rgit lensemble des imptsElle gre la relation entre lEtat et le contribuableIntroduction5Elle interpelle lensemble des agents conomiquesElle ouvre un champ trs vaste dans la recherche acadmique

Cependant, il faut faire attention aux rformes fiscales et suivre rgulirement les apports des lois de finance.Introduction6LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)7La TVA est un impt indirect entre en vigueur au Maroc le 1er avril 1986.Elle est applique sur les oprations commerciales, industrielles, artisanales et de services.Elle sapplique au prix de revient.Le consommateur final est le redevable rel.Cest lEse qui dclare et paie la TVA.Rappel8Activit conomiqueActivits agricolesActes civilsACTIVITES NON CONCERNEES PAR LA TVAImportationsDOMAINE DAPPLICATION DE LA TVARevendeurs en ltat CA< 2000000 dhRappel: 1- domaine dapplication9La base de la TVA comprend le prix du bien,Plus lensemble de frais facturs ainsi que les intrts de crdit sil y a lieu,Moins les rductions accordes (rabais, remise) ainsi que les frais supports directement par le client.En cas de livraison soi-mme, la base imposable est le prix de revientRappel: 2- lassiette de la TVA10Exemple 1tablir la facture dun bien (TVA 20%) ayant les caractristiques suivantes:Prix catalogue 17.500 dhRemise accorde 2%Forfait transport 1.250 dhEmballage 720 dhIntrt pour paiement terme 860 dh Rappel: 2- lassiette de la TVA11Corrig:Prix dachat 17.500Remise 2% - 350Net commercial 17.150Transport 1.250Emballage 720Intrts 860Prix HT 19.980TVA 20% 3.996Prix TTC 23.976Rappel: 2- lassiette de la TVA12Le fait gnrateur veut dire lvnement qui entrane lexigibilit de la TVA et partir duquel on devient redevable envers lEtat. Il y a donc le rgime de lencaissement et de facturationCes deux rgimes ne concernent que la TVA sur les ventes, pour la TVA sur les achats, elle nest dduite quaprs paiement effectif des fournisseurs.Rappel: 3- le fait gnrateur13Le rgime de lencaissement est le plus suivi au Maroc.On devient redevable aprs rglements et avances des clients.Le rgime de facturation (ou de dbit) est un rgime optionnel entranant lexigibilit de la TVA suite la simple facturation (ou le simple dbit du compte client).Rappel: 3- le fait gnrateur14Les taux de TVA sont: 7%, 10%, 14% et 20%.

Ce dernier taux concerne tous les produits et services imposables pour lesquels aucun autre taux nest attribu par un texte de loi.Rappel: 4- les taux de la TVA15Avant de procder au paiement de la TVA, lentreprise dduit de la TVA quelle collecte auprs de ses clients celle qui a grev ses achats.TVA due (N) = TVA facture(N) TVA rcuprable/immo (N) TVA rcuprable/charges (N) Rappel: 5- la rcupration de la TVA1617Les Eses peuvent opter pour la dclaration mensuelle ou trimestrielle.Cependant, celles ralisant un CA suprieur 1.000.000 dh sont obliges de dclarer mensuellement leur TVA.Le dpt et le paiement de la TVA doivent tre effectus avant le 20 du mois.Rappel: 6- la liquidation de la TVA18Champ dapplicationOprations exonresOprations effectivement taxesPour des raisons sociales, conomiques, fiscales, culturelles ou politiques, certaines oprations, bien quentrant dans le champ dapplication de la TVA, en sont expressment exonres par la loi. 1-1- Les exonrations19Toutes les oprations exonres sont expressment numres par des textes de loi. Il y a 3 catgories:1) Exonration simple (article 91 )Achats avec T V A (non rcuprable (ESDAD))Vente sans TVA2) Exonration avec droit dduction (art. 92) Achats avec TVA (rcuprable par le biais de dduction ou de remboursement (EADAD))Vente sans TVA3) Rgime suspensif (art.96 )Achats sans TVA Vente sans TVA1-1- Les exonrations20Exonration sans droit dduction (ESDAD) signifie que lentreprise vend des biens et des services sans TVA (exonrs), mais elle na pas le droit de rcuprer la TVA sur ses dpenses;Exonration avec droit dduction (EADAD) signifie que la vente de ces biens ou services (qui sont exonrs) donne droit rcuprer la TVA supporte en amont.1-1- Les exonrations21Exemples:Les exportations sont exonres de la TVA mais ouvrent droit dduction.Selon le rgime suspensif, les exportateurs peuvent acheter sans TVA.Si le CA dun artisan nexcde pas 500.000 dh, ses produits sont exonrs de la TVA sans droit dduction.1-1- Les exonrations22Certains redevables ne sont soumis la TVA que pour une partie de leur CA. On applique une dduction partielle de la TVA appele le prorata de dductionLe prorata ne concerne que les immobilisations ou charges communes entrant en mme temps dans lactivit exonre (hors champs ou ESDAD) et taxable (ou EADAD)1-2- Les assujettis partiels23Prorata de dduction=CA imposable TTC+(CA exonr avec droit dduction+TVA fictive)Numrateur+CA hors champ ou exonr sans droit dduction

Le prorata applicable en N est calcul sur la base des oprations de N-1TVA fictive = CA EADAD x20%1-2- Les assujettis partiels24Exemple 2Pour calculer le prorata de dduction de N-1 de lEse MADA, vous disposez des lments suivants en dhs:Ventes au Maroc 9.563.000Ventes lexportation 3.860.000Redevances sur brevet au Maroc 260.000Redevances sur brevets ltranger 780.000Subvention dquipement reue 600.000Loyer dusine quipe 82.000Loyer dimmeubles nus 1.470.0001-2- Les assujettis partiels25Corrig:CA TTC = (9.563+260+82)x1,2 = 11.886CA EADAD = 3.860+780 = 4.640TVA fictive = 4.640x20% = 928Numrateur = 11.886+4.640+928 = 17.454CA ESDAD = 1.470

11.886 + 4.640 + 928 17.454 + 1.4701-2- Les assujettis partielsP == 92,23%26Exemple 3En mars N, pour son sige, MADA a acquis un ordinateur 30.000dh HT et a achet la fourniture de bureau 6.000dh HT.Pour son activit taxable, elle a acquis une machine 80.000dh HT.

Calculer la TVA rcuprable et la valeur inscrire dans le compte de chaque lment. 1-2- Les assujettis partiels27Corrig:

1-2- Les assujettis partielsElmentTVA rcuprableValeur comptableOrdinateur(30000 x 20%) x 92,23% = 5533,8030000 + ((30000 x 20%) - 5533,80) = 30466,20Fourniture(6000 x 20%) x 92,23% = 1106,766000 + ((6000 x 20%) - 1106,76) = 6093,24Machine80000 x 20% = 160008000028La dduction de la TVA peut tre rvise dans les cas suivants:Cession dune immobilisationChangement du prorata dans le tempsFacture davoirDisparition non justifie de marchandise1-3- Les rgularisations de la TVA29Cession dune immobilisationLorsquune immobilisation est revendue avant lexpiration de 5 ans, une partie de la TVA dduite initialement doit tre reverse lEtat.Par exemple, si lEse revend le bien aprs une anne ou fraction danne comptable dutilisation, lEse doit reverser 4/5 de la TVA dj dduite1-3- Les rgularisations de la TVA30Changement du prorata dans le tempsSi, au cours de 5 ans aprs lacquisition dune immobilisation, le prorata varie de plus de 5 points, la TVA dduite lors de lacquisition doit tre rvise.Si la variation du prorata est une: Augmentat dduction complmentaireDiminution reversement de la TVA1-3- Les rgularisations de la TVA31Changement du prorata dans le tempsLa rgularisation oprer est gale au 1/5 de la diffrence entre la dduction initiale et la dduction calcule sur la base du nouveau prorata.1-3- Les rgularisations de la TVA32Exemple 4Le prorata applicable en 2009: 86,96%Le prorata applicable en 2010: 93,26%Acquisition en octobre 2009 dune machine entrant dans lactivit globale de lEse 57.600 dh HT.Dterminer la TVA dductible en 2009 et sa rgularisation en 2010.1-3- Les rgularisations de la TVA33Corrig:TVA dductible en 2009:57.600 x 20% x 86,96% = 10.018 dhRgularisation 2010 car la variation est suprieure 5 points (93,26 86,96=6,3)

[(57.600x0,2x93,26%)-10.018] = 145 dh

de prorata dduction complmentaire1-3- Les rgularisations de la TVA1534Facture davoirCest la facture qutablit le fournisseur en cas de retour de marchandises.

le montant rendu par le fournisseur contient une TVA qui doit tre reverse lEtat.1-3- Les rgularisations de la TVA35Disparition non justifie de marchandiseSuite une disparition non justifie de marchandises ou matires premires, si leur TVA est dj dduite, il faut la reverser lEtat.1-3- Les rgularisations de la TVA