cours TVA Maroc

FISCALITE

APPROFONDIE

2

• « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise »,

3ème édition, 2009, Mohamed Rigar.

• « Fiscalité appliquée de l’entreprise

marocaine », Les éditions maghrébines, 3ème

édition, 2010, Mohamed Abou El Jaouad.

• « La fiscalité de l’entreprise marocaine », Les

éditions maghrébines, 2011, Brahim Aouid.

• « Fiscalité de l’entreprise & des particuliers »,

collection Banque et Entreprise, 2009, Abdellah

Charqi.

BIBLIOGRAPHIE

3

INTRODUCTION

4

La fiscalité est d’une importance capitale

aussi bien dans le monde des affaires

qu’au niveau académique:

• Elle régit l’ensemble des impôts

• Elle gère la relation entre l’Etat et le

contribuable

Introduction

5

• Elle interpelle l’ensemble des agents

économiques

• Elle ouvre un champ très vaste dans la

recherche académique

Cependant, il faut faire attention aux

réformes fiscales et suivre régulièrement

les apports des lois de finance.

Introduction

6

LA TAXE SUR LA VALEUR

AJOUTEE (TVA)

7

• La TVA est un impôt indirect entrée en

vigueur au Maroc le 1er avril 1986.

• Elle est appliquée sur les opérations

commerciales, industrielles, artisanales

et de services.

• Elle s’applique au prix de revient.

• Le consommateur final est le redevable

réel.

• C’est l’Ese qui déclare et paie la TVA.

Rappel

8

Activité économique

Activités

agricolesActes

civils

ACTIVITES NON

CONCERNEES

PAR LA TVA

Importations

DOMAINE

D’APPLICATION

DE LA TVA

Revendeurs en l ’état

CA< 2000000 dh

Rappel: 1- domaine d’application

9

La base de la TVA comprend le prix du

bien,

Plus l’ensemble de frais facturés ainsi que

les intérêts de crédit s’il y a lieu,

Moins les réductions accordées (rabais,

remise…) ainsi que les frais supportés

directement par le client.

En cas de livraison à soi-même, la base

imposable est le prix de revient

Rappel: 2- l’assiette de la TVA

10

Exemple 1

Établir la facture d’un bien (TVA 20%)

ayant les caractéristiques suivantes:

Prix catalogue 17.500 dh

Remise accordée 2%

Forfait transport 1.250 dh

Emballage 720 dh

Intérêt pour paiement à terme 860 dh


11

Corrigé:

Prix d’achat 17.500

Remise 2% - 350

Net commercial 17.150

Transport 1.250

Emballage 720

Intérêts 860

Prix HT 19.980

TVA 20% 3.996

Prix TTC 23.976


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• Le fait générateur veut dire l’événement

qui entraîne l’exigibilité de la TVA et à

partir duquel on devient redevable

envers l’Etat. Il y a donc le régime de

l’encaissement et de facturation

• Ces deux régimes ne concernent que la

TVA sur les ventes, pour la TVA sur les

achats, elle n’est déduite qu’après

paiement effectif des fournisseurs.

Rappel: 3- le fait générateur

13

• Le régime de l’encaissement est le plus

suivi au Maroc.

On devient redevable après règlements et

avances des clients.

• Le régime de facturation (ou de débit)

est un régime optionnel entraînant

l’exigibilité de la TVA suite à la simple

facturation (ou le simple débit du compte

client).

Rappel: 3- le fait générateur

14

Les taux de TVA sont: 7%, 10%, 14% et

20%.

Ce dernier taux concerne tous les produits

et services imposables pour lesquels

aucun autre taux n’est attribué par un

texte de loi.

Rappel: 4- les taux de la TVA

15

Avant de procéder au paiement de la

TVA, l’entreprise déduit de la TVA

qu’elle collecte auprès de ses clients

celle qui a grevé ses achats.

TVA due (N) =

TVA collectée(N) –

TVA récupérable/immo (N) –

TVA récupérable/charges (N-1)

Rappel: 5- la récupération de la TVA

16

Si la déclaration est trimestrielle:

TVA due au titre du 2ème trimestre (4,

5,6)

=

TVA facturée/ventes des mois 4, 5 et 6

–

TVA déductible/immo des mois 4, 5 et 6

–

TVA déductible/biens des mois 3, 4 et 5

Rappel: 5- la récupération de la TVA

17

• Les Eses peuvent opter pour la

déclaration mensuelle ou trimestrielle.

• Cependant, celles réalisant un CA

supérieur à 1.000.000 dh sont obligées

de déclarer mensuellement leur TVA.

• Le dépôt et le paiement de la TVA

doivent être effectués avant le 20 du

mois.

Rappel: 6- la liquidation de la TVA

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Champ d ’application

Opérations

exonérées

Opérations

effectivement

taxées

Pour des raisons sociales, économiques, fiscales,

culturelles ou politiques, certaines opérations, bien

qu’entrant dans le champ d’application de la TVA,

en sont expressément exonérées par la loi.

1-1- Les exonérations

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Toutes les opérations exonérées sont expressément

énumérées par des textes de loi. Il y a 3 catégories:

1) Exonération simple (article 91 )

Achats avec T V A (non récupérable (ESDAD))

Vente sans

TVA

2) Exonération avec droit à déduction (art. 92)

Achats avec TVA (récupérable par le biais de déduction

ou de remboursement (EADAD))

Vente sans

TVA

3) Régime suspensif (art.96 )

Achats sans TVAVente sans

TVA


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• Exonération sans droit à déduction

(ESDAD) signifie que l’entreprise vend

des biens et des services sans TVA

(exonérés), mais elle n’a pas le droit de

récupérer la TVA sur ses dépenses;

• Exonération avec droit à déduction

(EADAD) signifie que la vente de ces

biens ou services (qui sont exonérés)

donne droit à récupérer la TVA

supportée en amont.


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Exemples:

• Les exportations sont exonérées de la

TVA mais ouvrent droit à déduction.

Selon le régime suspensif, les

exportateurs peuvent acheter sans

TVA.

• Si le CA d’un artisan n’excède pas

500.000 dh, ses produits sont exonérés

de la TVA sans droit à déduction.


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Certains redevables ne sont soumis à la TVA que pour une partie de leur CA.

On applique une déduction partielle de la TVA appelée le prorata de déduction

• Le prorata ne concerne que les immobilisations ou charges communes entrant en même temps dans l’activité exonérée (hors champs ou ESDAD) et taxable (ou EADAD)

1-2- Les assujettis partiels

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Prorata de déduction

=CA imposable TTC+(CA exonéré avec droit à

déduction+TVA fictive)

Numérateur+CA hors champ ou exonéré sans droit à déduction

Le prorata applicable en N est calculé sur la base des opérations de N-1

TVA fictive = CA EADAD x20%


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Exemple 2

Pour calculer le prorata de déduction de N-1 de l’Ese

MADA, vous disposez des éléments suivants en

dhs:

Ventes au Maroc 9.563.000

Ventes à l’exportation 3.860.000

Redevances sur brevet au Maroc 260.000

Redevances sur brevets à l’étranger 780.000

Subvention d’équipement reçue 600.000

Loyer d’usine équipée 82.000

Loyer d’immeubles nus 1.470.000


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Corrigé:

CA TTC = (9.563+260+82)x1,2 = 11.886

CA EADAD = 3.860+780 = 4.640

TVA fictive = 4.640x20% = 928

Numérateur = 11.886+4.640+928 = 17.454

CA ESDAD = 1.470

11.886 + 4.640 + 928

17.454 + 1.470


P = = 92,23%

26

Exemple 3

En mars N, pour son siège, MADA a acquis un

ordinateur à 30.000dh HT et a acheté la

fourniture de bureau à 6.000dh HT.

Pour son activité taxable, elle a acquis une

machine à 80.000dh HT.

Calculer la TVA récupérable et la valeur à

inscrire dans le compte de chaque élément.


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Corrigé:


Elément TVA récupérable Valeur comptable

Ordinateur(30000 x 20%) x 92,23% = 5533,80

30000 + ((30000 x 20%) - 5533,80) = 30466,20

Fourniture(6000 x 20%) x 92,23% = 1106,76

6000 + ((6000 x 20%) - 1106,76) = 6093,24

Machine80000 x 20% = 16000

80000

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La déduction de la TVA peut être révisée

dans les cas suivants:

- Cession d’une immobilisation

- Changement du prorata dans le temps

- Facture d’avoir

- Disparition non justifiée de marchandise

1-3- Les régularisations de la TVA

29

Cession d’une immobilisation

Lorsqu’une immobilisation est revendue

avant l’expiration de 5 ans, une partie de

la TVA déduite initialement doit être

reversée à l’Etat.

Par exemple, si l’Ese revend le bien après

une année ou fraction d’année

comptable d’utilisation, l’Ese doit

reverser 4/5 de la TVA déjà déduite


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Changement du prorata dans le temps

Si, au cours de 5 ans après l’acquisition

d’une immobilisation, le prorata varie de

plus de 5 points, la TVA déduite lors de

l’acquisition doit être révisée.

Si la variation du prorata est une:

Augmentat° déduction complémentaire

Diminution reversement de la TVA


31

Changement du prorata dans le temps

La régularisation à opérer est égale au 1/5

de la différence entre la déduction

initiale et la déduction calculée sur la

base du nouveau prorata.


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Exemple 4

Le prorata applicable en 2009: 86,96%

Le prorata applicable en 2010: 93,26%

Acquisition en octobre 2009 d’une

machine entrant dans l’activité globale

de l’Ese à 57.600 dh HT.

Déterminer la TVA déductible en 2009 et

sa régularisation en 2010.


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Corrigé:

TVA déductible en 2009:

57.600 x 20% x 86,96% = 10.018 dh

Régularisation 2010 car la variation est

supérieure à 5 points (93,26 – 86,96=6,3)

[(57.600x0,2x93,26%)-10.018] = 145 dh

de prorata déduction complémentaire


1

5

34

Facture d’avoir

C’est la facture qu’établit le fournisseur en

cas de retour de marchandises.

le montant rendu par le fournisseur

contient une TVA qui doit être reversée

à l’Etat.


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Disparition non justifiée de marchandise

Suite à une disparition non justifiée de

marchandises ou matières premières, si

leur TVA est déjà déduite, il faut la

reverser à l’Etat.


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Economy & Finance

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