TVA et facture d’acomptes, la règle à appliquer.pdf

OFFRE CRÉATEUR OFFRE CONSULTANT OFFRE TPE VOS STATUTS VOTRE PRÉVISIONNEL TVA et facture d’acomptes, la règle à appliquer Votre Expert Comptable en ligne Faut-il appliquer la TVA lorsque vous établissez une facture d’acompte ? Pouvez-vous la déduire la sur les factures d’acomptes réglées à vos fournisseurs ? Nos experts comptables vous expliquent les principes à appliquer pour être en règle. Application de la TVA sur les factures d’acomptes demandées à vos clients Déduction de la TVA sur les factures d’acomptes réglées à vos fournisseurs Le conseil de nos experts comptables pour déduire la TVA réglée sur les acomptes Application de la TVA sur les factures d’acomptes demandées à vos clients Le principe appliqué est simple : à partir du moment où vous êtes assujetti à la TVA, vous appliquez de la TVA sur toutes vos factures. Vous appliquez donc également la TVA sur vos factures d’acomptes. Ces factures d’acomptes doivent respecter le même formalisme que n’importe quelle facture : un numéro, les mentions obligatoires, les pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, etc. Concrètement, le contenu de vos factures d’acomptes comportera simplement deux lignes : 1re ligne, vous indiquez une mention du type : « acompte de X % sur le devis n° XXX. » 2e ligne, l’application de la TVA sur l’acompte. Par exemple, pour une prestation de 950 €, soumis à la TVA à 20 %. Acompte de 25 % sur le devis n° 253 237,5 € TVA 47,50 € Total TTC 284,05 € Pour la plupart, les logiciels de facturation vous permettent d’établir des factures d’acompte très facilement. Si vous utilisez Twittcompta, la TVA est appliquée et calculée automatiquement sur toutes vos factures, y compris les factures d’acomptes. Déduction de la TVA sur les factures d’acomptes réglées à vos fournisseurs Comme pour toutes factures réglées à vos clients, la TVA réglée est déductible. Vous allez donc enregistrer la TVA déductible réglée sur les factures d’acomptes. Mais vous n’allez pas l’enregistrer au même moment si la facture d’acompte de votre fournisseur concerne une prestation de services ou une vente de bien. CAS 1, vous réglez un acompte pour une prestation de service : La TVA est déductible au moment du paiement de l’acompte. La facture d’acompte est obligatoire pour pouvoir déduire la TVA au paiement de l’acompte. CAS 2, vous réglez un acompte pour l’achat d’un bien ou d’une marchandise : La TVA est déductible à la livraison du bien. Donc, vous ne déduisez pas de TVA au moment du paiement de l’acompte. CAS 3, vous réglez un acompte sur une facture qui comprend des biens et des services : En théorie, vous avez la possibilité de récupérer immédiatement la partie de TVA sur les services et devez attendre pour récupérer la TVA sur l’achat du bien. Dans la pratique, le plus simple est de récupérer la TVA en une seule fois, lors de la facturation finale et de la livraison du bien. Le conseil de nos experts comptables pour déduire la TVA réglée sur les acomptes Pour vous faciliter la vie, le plus simple si vous êtes prestataire de services, est de toujours vous appuyer sur les règlements pour récupérer la TVA. Vous partez de votre relevé bancaire et vous déclarez en TVA collectée tous les règlements de vos clients reçus en banque. Pour la TVA déductible, utilisez le même principe, en vous limitant aux relevés bancaires. Au final, vous ne perdrez pas un euro de TVA, et le risque de redressement est souvent très faible compte tenu des sommes en jeux. ARTICLES LES PLUS CONSULTÉS 0 811 14 00 30 Mon compte Rédigé par Marie-Laure Bouchet Créé le : 02/01/2014 TVA et facture d’acomptes, la règle à appliquer http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/tva-facture-acomptes-r... 1 sur 2 05/05/2015 16:19

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TVA et facture dacomptes, la rgle appliquer

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Faut-il appliquer la TVA lorsque vous tablissez une facture dacompte ? Pouvez-vous la dduire la sur les factures dacomptesrgles vos fournisseurs ? Nos experts comptables vous expliquent les principes appliquer pour tre en rgle.

Application de la TVA sur les factures dacomptes demandes vos clientsDduction de la TVA sur les factures dacomptes rgles vos fournisseursLe conseil de nos experts comptables pour dduire la TVA rgle sur lesacomptes

Application de la TVA sur les factures dacomptes demandes vos clientsLe principe appliqu est simple : partir du moment o vous tes assujetti la TVA, vous appliquez de la TVA sur toutesvos factures. Vous appliquez donc galement la TVA sur vos factures dacomptes.Ces factures dacomptes doivent respecter le mme formalisme que nimporte quelle facture : un numro, les mentionsobligatoires, les pnalits de retard et indemnit forfaitaire pour frais de recouvrement, etc.Concrtement, le contenu de vos factures dacomptes comportera simplement deux lignes :

1re ligne, vous indiquez une mention du type : acompte de X % sur le devis n XXX. 2e ligne, lapplication de la TVA sur lacompte.

Par exemple, pour une prestation de 950 , soumis la TVA 20 %.

Acompte de 25 % sur le devis n 253 237,5 TVA 47,50 Total TTC 284,05 Pour la plupart, les logiciels de facturation vous permettent dtablir des factures dacompte trs facilement. Si vousutilisez Twittcompta, la TVA est applique et calcule automatiquement sur toutes vos factures, y compris les facturesdacomptes.

Dduction de la TVA sur les factures dacomptes rgles vos fournisseursComme pour toutes factures rgles vos clients, la TVA rgle est dductible. Vous allez donc enregistrer la TVAdductible rgle sur les factures dacomptes. Mais vous nallez pas lenregistrer au mme moment si la facturedacompte de votre fournisseur concerne une prestation de services ou une vente de bien.CAS 1, vous rglez un acompte pour une prestation de service :La TVA est dductible au moment du paiement de lacompte. La facture dacompte est obligatoire pour pouvoirdduire la TVA au paiement de lacompte.CAS 2, vous rglez un acompte pour lachat dun bien ou dune marchandise :La TVA est dductible la livraison du bien. Donc, vous ne dduisez pas de TVA au moment du paiement de lacompte.CAS 3, vous rglez un acompte sur une facture qui comprend des biens et des services :En thorie, vous avez la possibilit de rcuprer immdiatement la partie de TVA sur les services et devez attendre pourrcuprer la TVA sur lachat du bien. Dans la pratique, le plus simple est de rcuprer la TVA en une seule fois, lors de lafacturation finale et de la livraison du bien.

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