OFFRE CRATEUR OFFRE CONSULTANT OFFRE TPE VOS STATUTS VOTRE PRVISIONNEL

TVA et facture dacomptes, la rgle appliquer

Votre Expert Comptable en ligne

Faut-il appliquer la TVA lorsque vous tablissez une facture dacompte ? Pouvez-vous la dduire la sur les factures dacomptesrgles vos fournisseurs ? Nos experts comptables vous expliquent les principes appliquer pour tre en rgle.

Application de la TVA sur les factures dacomptes demandes vos clientsDduction de la TVA sur les factures dacomptes rgles vos fournisseursLe conseil de nos experts comptables pour dduire la TVA rgle sur lesacomptes

Application de la TVA sur les factures dacomptes demandes vos clientsLe principe appliqu est simple : partir du moment o vous tes assujetti la TVA, vous appliquez de la TVA sur toutesvos factures. Vous appliquez donc galement la TVA sur vos factures dacomptes.Ces factures dacomptes doivent respecter le mme formalisme que nimporte quelle facture : un numro, les mentionsobligatoires, les pnalits de retard et indemnit forfaitaire pour frais de recouvrement, etc.Concrtement, le contenu de vos factures dacomptes comportera simplement deux lignes :

1re ligne, vous indiquez une mention du type : acompte de X % sur le devis n XXX. 2e ligne, lapplication de la TVA sur lacompte.

Par exemple, pour une prestation de 950 , soumis la TVA 20 %.

Acompte de 25 % sur le devis n 253 237,5 TVA 47,50 Total TTC 284,05 Pour la plupart, les logiciels de facturation vous permettent dtablir des factures dacompte trs facilement. Si vousutilisez Twittcompta, la TVA est applique et calcule automatiquement sur toutes vos factures, y compris les facturesdacomptes.

Dduction de la TVA sur les factures dacomptes rgles vos fournisseursComme pour toutes factures rgles vos clients, la TVA rgle est dductible. Vous allez donc enregistrer la TVAdductible rgle sur les factures dacomptes. Mais vous nallez pas lenregistrer au mme moment si la facturedacompte de votre fournisseur concerne une prestation de services ou une vente de bien.CAS 1, vous rglez un acompte pour une prestation de service :La TVA est dductible au moment du paiement de lacompte. La facture dacompte est obligatoire pour pouvoirdduire la TVA au paiement de lacompte.CAS 2, vous rglez un acompte pour lachat dun bien ou dune marchandise :La TVA est dductible la livraison du bien. Donc, vous ne dduisez pas de TVA au moment du paiement de lacompte.CAS 3, vous rglez un acompte sur une facture qui comprend des biens et des services :En thorie, vous avez la possibilit de rcuprer immdiatement la partie de TVA sur les services et devez attendre pourrcuprer la TVA sur lachat du bien. Dans la pratique, le plus simple est de rcuprer la TVA en une seule fois, lors de lafacturation finale et de la livraison du bien.

Le conseil de nos experts comptables pour dduire la TVA rgle sur les acomptesPour vous faciliter la vie, le plus simple si vous tes prestataire de services, est de toujours vous appuyer sur lesrglements pour rcuprer la TVA. Vous partez de votre relev bancaire et vous dclarez en TVA collecte tous lesrglements de vos clients reus en banque.Pour la TVA dductible, utilisez le mme principe, en vous limitant aux relevs bancaires. Au final, vous ne perdrez pasun euro de TVA, et le risque de redressement est souvent trs faible compte tenu des sommes en jeux.

ARTICLES LES PLUS CONSULTS

0 811 14 00 30 Moncompte

Rdig par Marie-Laure BouchetCr le : 02/01/2014

TVA et facture dacomptes, la rgle appliquer http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/tva-facture-acomptes-r...

1 sur 2 05/05/2015 16:19

TVA et franchise en base : les conditions pour en bnficierComment rcuprer un maximum de TVA dductible ?

EIRL : quel rgime d'imposition choisir ?

TVA et facture dacomptes, la rgle appliquer http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/tva-facture-acomptes-r...

2 sur 2 05/05/2015 16:19