CHAPITRE IV : TVA, facturation, facturiers · La facture ne doit pas seulement mentionner la date...

Ecole Supérieure des Affaires

Marc R. FIEVET – comptabilité générale & droit comptable – tome I – chapitre IV

CHAPITRE IV : TVA, facturation, facturiers

Dans la comptabilité d’une entreprise, il y a des opérations qui reviennent continuellement, jour après jour :

ce sont les achats, les ventes et les paiements, entrants et sortants. Il faut y intégrer les problèmes liés

à la TVA, puisque celle-ci est inhérente aux opérations d’achat et de vente. Après avoir traité des

mécanismes de base de la TVA et de la facturation, nous décrirons l’enregistrement de ces différentes

opérations dans les facturiers.

Section 1 : les mécanismes TVA Note : un cours de TVA étant prévu dans la formation, nous ne verrons ici que les notions de base

nécessaires pour passer les écritures courantes ; l’exposé sera donc succinct et lacunaire.

PRINCIPES DE BASE

La plupart des opérations commerciales entre entreprises, ou entre entreprises et particuliers, sont

soumises à un impôt indirect dénommé T.V.A. (Taxe à la Valeur Ajoutée). Pour comprendre comment

ce système fonctionne, voyons un exemple simple, comme celui de la fabrication de meubles en bois.

Imaginons trois entreprises : la première (BOIS SPRL) vend à la seconde (SCIERIE SA) des troncs

d’arbres que cette dernière débite en planches, vendues ensuite à la troisième (MEUBLES SA), qui

fabrique des meubles vendus aux particuliers ; nous supposerons que l’entreprise BOIS SPRL n’a pas

d’inputs, et que dans la chaîne de fabrication, les outputs des unes constituent les inputs des autres ; le

taux de TVA est de 21%.

ENTREPRISE Achats

HTVA

Ventes

HTVA

Val. ajoutée TVA/achats TVA/ventes TVA Etat

BOIS SPRL

0 1.000 1.000 210 = 210

SCIERIE SA

1.000 1.500 500 210 315 = 105

MEUBLE SA

1.500 2.200 700 315 462 = 147

TOTAL 2.200 462

Nous constatons que BOIS SPRL a facturé à SCIERIE SA des marchandises pour 1.000 € plus 210 € de

TVA. Elle a gardé pour elle les 1.000 € et a versé 210 € de TVA à l’Etat.

De même, SCIERIE SA a facturé à MEUBLE SA les matières premières transformées (ce qui leur donne

une VALEUR AJOUTEE) pour 1.500 € plus TVA 315 €. De ces 315 €, elle va conserver pour elle les 210

€ qu’elle a payés en AMONT à BOIS SPRL, et ne va verser à l’Etat que la différence, soit 105 €. (c’est-à-

dire 21 % de sa valeur ajoutée, en l’occurrence 500 €)



Même processus pour l’entreprise MEUBLE SA, qui facture au client particulier (final) le meuble pour 2.200

€ plus TVA 462 €. Le total de la TVA a bien été payé par ce dernier. Le principe général est donc le

suivant :

Chaque entreprise perçoit sur ses ventes (en aval) une TVA, et paie sur ses achats à ses

fournisseurs (en amont) également une TVA ; elle déduit de la TVA perçue en aval celle

payée en amont, et verse la différence à l’ETAT.

Notez que si la TVA déductible est supérieure à la TVA due (en fin de période), l’Etat versera la différence

à l’assujetti, ou la lui imputera sur la TVA à verser pour la période suivante.

En comptabilité, la TVA perçue sur les ventes s’appelle TVA DUE, puisqu’on doit en principe la rendre à

l’Etat ; quant à la TVA payée aux fournisseurs (en amont), elle s’appelle TVA DEDUCTIBLE, puisqu’on

peut la déduire des TVA perçues, avant paiement du solde à l’Etat. Ce solde de fin de période constitue

quant à lui une TVA A PAYER (dettes = PASSIF) OU une TVA A RECUPERER (créance = ACTIF).

PRINCIPES DE DEDUCTIBILITE

En principe donc, toute entreprise assujettie peut déduire les TVA payées à ses fournisseurs sur

l’ensemble des matières premières et consommables, marchandises, biens divers et services qu’elle va

utiliser à titre professionnel ; le principe est identique sur les biens d’investissement (matériel, mobilier,

…), sous certaines conditions. C’est ce que l’on appelle la déductibilité de la TVA.

La déduction ne peut s’opérer que sur la quote-part professionnelle des frais. Ainsi, si un indépendant

exerce ses activités dans le bâtiment qui lui sert également d’habitation, il devra sur les factures

« communes » (par exemple, électricité, chauffage, …) calculer les quotes-parts professionnelles (par

exemple, électricité 30%) et ne pourra déduire dans ce cas que ce même pourcentage de la TVA. En

outre, il existe au principe de la déductibilité d’importantes exceptions :

a) sur les voitures automobiles (achat et tout service s’y rapportant : frais d’entretien, carburant, …), la

déduction de la TVA est limitée à 50% MAXIMUM. Si une société achète une voiture pour 20.000 € plus

TVA 4.200 €, elle ne pourra en déduire que 2.100. Mais si un commerçant achète la même voiture, et que

sa quote-part d’utilisation professionnelle n’est que de 35%, il ne pourra déduire que 4.200 * 35%, soit

1.470 € ;

b) ne sont pas déductibles les TVA ayant grevé les livraisons de tabacs manufacturés, et de boissons

spiritueuses (autres que celles destinées à être revendues ou à être fournies en exécution d’une prestation

de service) ;

c) ne sont pas déductibles les TVA sur les frais de nourriture, de logement, de boissons (les « notes de

restaurant »), les frais de réception, les cadeaux d’affaires d’une valeur supérieure à 50 €, … (liste non

exhaustive).



REGIMES PARTICULIERS

Un régime particulier de perception, dit « REGIME COCONTRACTANT » (TVA AR n°1, article 20), a été mis en

place dans le secteur immobilier (au sens large de « travaux immobiliers » : chauffage, électricité,

plomberie, sanitaire, peinture, revêtement de sol, installation d’alarmes, …). Lorsqu’une entreprise de ce

secteur effectue des travaux au profit d’un autre assujetti, elle ne lui porte pas en compte la TVA sur la

facture. L’assujetti client paie lui-même cette TVA à l’Etat (et non à son fournisseur), et la déduit s’il est

autorisé à le faire. Dans ce cas, il impute dans sa comptabilité à la fois une TVA due et une TVA

déductible.

Un autre régime particulier a été créé dans le cadre des acquisitions intracommunautaires ; les

modalités en sont particulièrement complexes, et je me limiterai ici à l’acquisition par une entreprise belge

à un fournisseur d’un autre état membre de marchandises destinées à être vendues en Belgique. Dans ce

cas, le fournisseur étranger ne porte pas en compte la TVA sur sa facture. L’entreprise belge paie elle-

même la TVA à l’Etat belge, et la déduit normalement. Elle indique donc dans sa comptabilité une TVA

due et une TVA déductible.

DECLARATIONS & PAIEMENTS

Les assujettis à la TVA doivent déposer périodiquement une déclaration TVA auprès de

l’administration ; ceux dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1.000.000 € peuvent le faire

trimestriellement (déclaration pour les 20/4, 20/7, 20/10 et 20/1) ; ils sont alors tenus, pour le 20 des

deuxième et troisième mois de chaque trimestre, de verser un acompte égal au tiers de la TVA due à

l’Etat pour le trimestre précédent ; la régularisation s’effectue lors du dépôt de la déclaration, aux dates ci-

dessus. Les assujettis dont le CA excède 1.000.000 € déposent une déclaration mensuelle, pour le 20 du

mois suivant. Ils acquittent donc la taxe mensuellement, et doivent en outre verser en décembre un

acompte (égal à la TVA due à l’Etat pour le mois de novembre), régularisable en janvier.

EXIGIBILITE DE LA TVA

Le « fait générateur » de la TVA, c’est la livraison du bien ou la prestation du service. Le fournisseur doit

émettre la facture au plus tard le 15ème jour du mois qui suit ce fait. La facture est donc « la conséquence »

du fait générateur.

La facture ne doit pas seulement mentionner la date de la facture, mais aussi la date d’exigibilité de la taxe,

c’est-à-dire soit la date de la survenance du fait générateur, soit la date de l’encaissement de tout ou partie

du prix, pour autant que cette date diffère de la date de la facture. Si une facture est émise maximum 7

jours avant la survenance du fait générateur, celle-ci est considérée comme une facture définitive (et pas

comme une facture d’acompte) et la date du fait générateur doit en principe être indiquée à côté de la date

de la facture.

L’administration accepte cependant que si la facture est émise au maximum 7 jours avant le fait

générateur, et qu’il n’est pas possible en pratique de déterminer la date correcte du fait générateur, que ne

soit mentionnée uniquement que la date de la facture et pas la date du fait générateur. Si le fait générateur

ne se produit pas endéans les 7 jours, la facture est considérée comme une facture d’acompte et la règle

concernant les factures d’acompte est d’application (…). Une facture définitive devra être établie plus tard

pour constater le fait générateur si la facture d’acompte ne fait aucune mention de la date présumée ou



date ultime d’exigibilité de la taxe. Une facture qui est émise quelques jours après le fait générateur, doit

mentionner tant la date de la facture que la date du fait générateur (« double date »).

Le client de l’opération ne peut exercer son droit à déduction et l’administration ne peut l’autoriser à déduire

que lorsque la TVA est devenue exigible dans le chef de son fournisseur ou de son prestataire de services

(suite à l’encaissement ou à la réalisation du fait générateur) et lorsqu’il est en possession d’une facture.

La TVA est exigible dès l’encaissement, par le fournisseur ou le prestataire, du prix (ou d’une partie du prix)

ou dès que se produit le fait générateur. Si le client souhaite éventuellement exercer son droit à déduction

dans la déclaration périodique relative à la période au cours de laquelle la facture d’acompte a été émise, il

doit être en mesure de fournir une preuve de paiement au plus tard à la fin de la période précitée.

Toutefois, le client de l’opération peut déjà, s'il est en possession d'une facture d’acompte, exercer son

éventuel droit à déduction dans la déclaration périodique relative au mois/trimestre au cours duquel la

facture d’acompte a été émise sans devoir fournir la preuve de l’exigibilité de la taxe. Cette règle

s'applique tant aux déclarants mensuels que trimestriels.

Le client assujetti dispose d'une période de tolérance de trois mois à compter de la fin du mois au cours

duquel la facture d’acompte a été émise, dénommé période «window», pour être en possession de la

preuve d’exigibilité. Si la taxe est devenue exigible au cours de cette période de trois mois, aucune

régularisation ne doit être effectuée dans la mesure où le droit à déduction est définitif et a été

correctement exercé. En cas d’application correcte de cette tolérance, l’administration ne réclamera ni

amende, ni intérêt. Si, au cours de ces trois mois, la taxe n’est pas devenue exigible (suite à

l’encaissement ou à la réalisation du fait générateur), l’assujetti est tenu de reprendre la TVA déduite dans

la déclaration périodique relative à ce troisième mois en tant que régularisation en faveur de l'Etat.1

Une modèle de déclaration (qui est à présent « électronique ») figure à la page suivante (2 pages).

Vous constaterez qu’elle est constituée de multiples grilles numérotées qu’il faudra compléter avec

les montants ad-hoc. La comptabilité devra donc être organisée de telle manière à fournir ces

montants avec précision.

1 Extraits de : SPF Finances - Administration générale de la Fiscalité – Expertise Opérationnelle et Support Service

TVA/Procédure de taxation et Obligations : Taxe sur la valeur ajoutée : décision TVA n° E.T.126.003 dd. 07.10.2014, L.

DELEENHEER, Conseiller Général, http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=f36463ad-1b7d-4927-

8488-67d13a34e26d#findHighlighted

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=f36463ad-1b7d-4927-8488-67d13a34e26d#findHighlighted

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=f36463ad-1b7d-4927-8488-67d13a34e26d#findHighlighted



Section 2 : la facturation

LA FACTURE

La FACTURE est sans doute le document (pièce justificative) le plus utilisé en comptabilité. Nous allons

donc nous y attarder quelques instants. Le Code TVA et ses AR d’exécution stipulent QUI doit délivrer une

facture et dans QUELS CAS, ainsi que les mentions obligatoires devant y figurer. Au-delà de ce

formalisme ( cours de TVA), tout le problème consiste en fait en la détermination de la base imposable,

c’est-à-dire le montant sur lequel doit être appliqué la TVA. Quelques définitions préalables s’imposent :

a) les réductions commerciales :

remise : réduction pratiquée sur le prix de vente HTVA calculée en pourcentage de celui-ci, en raison

de l’importance de la vente ou du client ;

ristourne : réduction de prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec un même cocontractant

pendant une période déterminée ; par exemple, un fournisseur vous promet une ristourne de 5 % si

vos achats de l’année atteignent au mois 10.000 € HTVA ;

rabais : réduction exceptionnelle accordée sur le prix de vente HTVA, par exemple en cas d’un défaut

de qualité des biens vendus.

Ces réductions seront désignées dans la suite du cours par l’acronyme « RRR ».

b) les réductions financières (escomptes) sont des bonifications accordées au client qui accepte de

payer comptant alors qu’il peut bénéficier d’un délai. On distingue :

l’escompte ferme, directement déduit de la facture ;

l’escompte conditionnel, dont le client décidera de bénéficier ou pas.

Le concept paraissant un peu flou, il faut se référer à l’avis CNC 116 (1979).

c) les intérêts moratoires sont exigés par le créancier lorsque le débiteur est en retard de paiement ; leur

application ayant jadis soulevé nombre de conflits entre les créanciers et débiteurs, le législateur a réglé le

problème par la loi du 2 août 2002 concernant « le retard de paiement dans les transactions

commerciales ».

Une facture comporte :

un en-tête incluant un certain nombre de mentions obligatoires : désignation du vendeur, adresse,

numéros d’entreprise (TVA) et de compte(s) bancaire(s), le nom du client, son numéro de TVA

éventuel, la date et le lieu de rédaction de la facture ; diverses autres mentions peuvent y figurer ;

un corps comprenant la description des biens ou des services livrés, le prix unitaire (référence

éventuelle à un bon de commande ou à un devis), les RRR éventuels, et tous les autres éléments de

calcul ; la TVA doit apparaître distinctement ;

souvent, au verso, les conditions générales de vente (ou des extraits de celles-ci), clauses

essentielles du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

La facture est établie en deux exemplaires, elle génère une créance dans le chef du vendeur et une

dette dans le chef de l’acheteur.



CALCUL DE LA BASE IMPOSABLE TVA

Nous pouvons maintenant expliquer comment on calcule la base imposable, ou montant soumis à la TVA.

a) La base imposable est constituée du prix net des biens et services facturés, c’est-à-dire le prix initial

dont on a déduit les éventuels remises, ristournes et rabais ;

b) l’emballage éventuel des biens facturés peut être consigné ou non :

si l’emballage est porté en compte au client, sans reprise (emballage perdu), son prix est soumis à la

TVA au même taux que la marchandise qu’il contient ; dans le cas où cet emballage contient des biens

taxés à différents taux, c’est le taux le plus bas qui lui sera en principe appliqué ;

l’emballage consigné, repris à sa valeur, n’est pas soumis à la TVA (il ne s’agit pas d’une vente) ;

si un emballage est facturé à une certaine valeur (par exemple 100) et repris à une valeur inférieure

(80), seule la différence (20) est soumise à la TVA ;

c) les frais de transport portés en compte au client sont également grevés de la TVA, selon la même

règle que ci-dessus en ce qui concerne le taux applicable ;

d) l’escompte conditionnel est déduit de la base imposable, même si le client décide de ne pas en

bénéficier (article 28 du code TVA). Les intérêts de retard pour paiement tardif ne sont pas soumis à TVA.

Exemple : on facture les biens suivants :

50 bouteilles d’apéritif, PU 6,12 €, remise 10 %, TVA 21 % ;

20 bacs bouteilles eau pétillante, PU/bac 5,74 €, TVA 6 %, bac consigné à 3 € ;

160 boites de margarine, PU 1,04 €, TVA 12 % ;

Livraison sur palette facturée 25 €, reprise 20 €.

Q Description PU RRR 6% 12% 21% TOTAL

50

20

160

1

Apéro 0.75

Bacs eau pétillante

Boîtes margarine

palette

6.12

5.74

1.04

5.00

0.612

114.80

5.00

166.40

275.50

TOTAUX BASE

119.80 166.40 275.50 561.70

TVA

7.19 19.97 57.86 85.02

20

1

Sous total TVAC

Bacs consignés

Palette consignée

3.00

20.00

646.72

60.00

20.00

TOTAL A PAYER 726.72

La remise de la facture au client est une opération « définitive ». En cas d’erreur, il n’est pas question de

déchirer le document et d’en émettre un nouveau !. Pour corriger les erreurs, le législateur a prévu deux

documents complémentaires à la facture : la NOTE DE DEBIT et la NOTE DE CREDIT ;



NOTES DE DEBIT ET DE CREDIT

La note de débit est utilisée dès lors qu’il faut «alourdir » la facture initiale ; par exemple, le vendeur a

omis, sur celle-ci, des frais à imputer au client ; la TVA a été comptée à 6 % au lieu de 21 %, … Les

règles TVA à appliquer sont identiques à celles de la facture. La note de crédit est utilisée pour

« alléger » la facture initiale ; par exemple :

le vendeur a facturé trop de marchandises, ou à un prix trop élevé ;

le vendeur a promis un RRR hors facture ;

le taux de TVA est trop élevé ;

l’acheteur renvoie des marchandises non conformes, ou non commandées (exemple ci-dessous) ;

l’acheteur rend au vendeur des emballages consignés.

Les NC sont imputées dans un journal des notes de crédit quoique le législateur autorise leur

enregistrement en négatif dans le facturier d’entrée lorsqu’elles sont peu nombreuses.



Section 3 : les facturiers

L’article 14 de l’AR n° 1 du 29 décembre 1992 (relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la

TVA) stipule par ailleurs que la comptabilité des assujettis comprend notamment les registres suivants :

un facturier d’entrée ;

un facturier de sortie ;

un journal des recettes, pour les ventes effectuées sans facture.

Dans le facturier d’entrée, les achats sont obligatoirement répartis en trois catégories : marchandises,

services et biens divers, investissements. Y figurent également la TVA déductible, ainsi que les TVA dues

par l’assujetti dans le cadre de ses achats en régimes « cocontractant et « intracommunautaires.

Dans le facturier de sortie, les montants de ventes hors TVA sont ventilés par taux de TVA (0 %, 6 %, 12

%, 21 %). Y figurent également, pour les entreprises concernées, les ventes « sans TVA » (régimes

« cocontractant », « intracommunautaire » et « exportation » hors UE) ainsi que la TVA due à l’Etat.

Dans le journal des recettes, les montants des ventes TVAC sont également ventilés par taux. Lors de la

transcription dans les comptes, il faudra donc effectuer un calcul proportionnel pour isoler la TVA du

montant net.

Exemple

ENTREES :

facture n° 349 de LEGRAND, pour achat de marchandises :

654 € + TVA 12% (78,48 €) ) marchandises 1.564 €, TVA 269,58 €

910 € + TVA 21% (191,10 €) ) total facture : 1.833,58 €

facture n° 1026 du garage VW, pour entretien de la voiture, 266 € + TVA 21% (55,86 €) = 321,86 €

facture n° 2587 de ELECTRABEL, consommation d'électricité, 317 € + TVA 21% (66,57 €) = 383,57 € ;

quotité professionnelle 40%

facture n° 123 du chauffagiste DUMONT, pour entretien chaudière, 213 €, TVA 21% (44,73 €) à payer

par le cocontractant, AR n° 1, art. 20

facture n° 652 de INNO, achat d'un cadeau pour 124,45 € + TVA 21% (26,13 €) = 150,58 €

facture n° 1080 du fournisseur STEINER, Luxembourg, pour achat de marchandises, 501 €, la TVA

Belge étant de 21 % (105,21 €)

note de crédit de LEGRAND, pour erreur de facturation, 53,20 € + TVA 21% (11,17 €) = 64,37 €

facture n° 36 du 30/3 des Ets MOBUREAU, achat de mobilier, 664 € + TVA 21% (139,44 €) = 803,44 €

ticket de caisse Traffic pour achat bics et markers, 17,50 € TVAC 21%.



SORTIES :

ma facture n° 1, vente de marchandises à DELBAR :

470 € + TVA 12% (56,40 €) = 526,40 €

1.258 € + TVA 21% (264,18 €) = 1522,18 € total facture : 2.048,58 €

inscription des ventes comptoir au journal des recettes :

1.450,40 € + TVA 6% (87,02 €) = 1537,42 € ) total TVA = 534,96 €

2.133,06 € + TVA 21% (447,94 €) = 2581,00 € ) total = 4.118,42

Ces montants seront transférés via une facture interne n°3 au livre des sorties.

ma note de crédit n°1, pour ristourne à DELBAR, 47,10 € + TVA 12% (5,65 €) = 52,75 €;

ma facture n° 2, pour vente de marchandises à la SARL SERON, Sedan (assujetti FR), montant net de

886 €.

Les facturiers utilisés dans la solution ci-dessous sont les modèles recommandés par l’IEC.



LIVRE DES ENTREES (ACHATS) N

d fournisseur

Total ACHATS HORS TVA

NC

MONTANTS DES TVA PRIVE

march SBD Invest acqu. intra-comm

ops.co contractant

autres ops déductible dues/acqu. intra-comm

dues/ops.cocontract.

dues/ NC reçue

TVAC

81

82

83

86

87

85

59

55

56

63

1 Legrand 1.833,58 1.564,00 269,58

2 VW 321,86 293,93 27,93

3 Electrab 383,57 126,80 26,63 230,14

4 Dumont 213,00 213,00 213,00 44,73 44,73

5 Inno 150,58 150,58

6 Steiner 501,00 501,00 501,00 105,21 105,21

1 Legrand 64,37 - 53,20 - 53,20 11,17

7 Mobur 803,44 664,00 139,41

8 Traffic 17,50 17,50

totaux 4.160,16 2.011,80 801,81 664,00 501,00 213,00 53,20 613,49 105,21 44,43 11,17 230,14

Vérification = + + + //////// //////// //////// + - - - +

n°2 : voiture : TVA déductible à 50% seulement, soit 27,93 € ; la TVA non déductible est ajoutée aux 266 € de la colonne 82

n°3 : en 82 : 40% de 317 € ; en 59, 40% de 66,57 € ; le reste, soit 60% de la facture, en privé

n°4 : ne pas oublier le double enregistrement des 213 € ; la TVA est à la fois due et déductible

n°5 : la TVA sur les cadeaux dont la valeur atteint 50 € HTVA n’est pas déductible

n°6 : ne pas oublier le double enregistrement des 501 € ; la TVA est à la fois due et déductible

n°8 : la TVA sur les tickets de caisse n’est pas déductible.



LIVRE DES SORTIES (VENTES)

N° d client total montant htva des ventes au taux de factures exemptées de TVA notes de crédit

TVA 6% 12% 21% art 20 livraisons

intracom autres ops livraisons

intracom autres ops due déduct sur

NC

01

02

03

45

46

47

48

49

54

64

1 Delbar 2.048,58 470,00 1.258,00 320,58

1 Delbar 52,75 - 47,10 5,65

2 SARL Seron 886,00 886,00

3 livre recettes 4.118,42 1.450,40 2.133,06 534,96

TOTAUX 7.000,25 1.450,40 470,00 3.391,06 886,00 47,10 855,54 5,65

Vérification = + + + + + + - - + -

LIVRE DES RECETTES (VENTES) date référence total Montant hors TVA des ventes au taux de TVA

6% 12% 21% DUE

xxxx 4.118,42 1.450,40 2.133,06 534,96

TOTAUX 4.118,42 1.450,40 2.133,06 534,96

Report dans la déclaration TVA 01 02 03 54

CHAPITRE IV : TVA, facturation, facturiers · La facture ne doit pas seulement mentionner la date...

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