FINANCEZ VOTRE HABITATDE DEMAIN …

2014

SOLAI RE

BOIS

POMPES À CHALEUR

CONDENSATION FIOUL/GAZ

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Le Crédit d’impôt développement durable, ou CIDD, est une mesure fi scale destinée aux dépenses effectuées pour des travaux visant l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. Prolongé par la loi de décembre 2013, le crédit d’impôt se voit appliquer de nouveaux taux.Cette disposition fi scale, mise en place jusque fi n 2015, concerne les locataires, les propriétaires ou occupants à titre gratuit de logements et d omiciliés fi scalement en France.

LES CRÉDITS D’IMPÔT 2014(Loi de Finances de décembre 2013)

Vous pouvez vous référer au site du Ministère de l’Économie des Finances et de l’Emploi www.industrie.gouv.fr

Retrouvez tous les renseignements “crédits d'impôt 2014”

sur notre page d'accueil dans la rubrique “conseils” !

www.dedietrich-thermique.fr

1. LES CRÉDITS D’IMPÔT p.4(Loi de Finances 2013)

COMMENT FACTURER UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE ? p.24

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE p.25

2. LES PRIMES et SUBVENTIONS- Primes solaires p.27- Primes et subventions de l’ANAH p.28 (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)

- Prime Rénovation Energétique p.29- Subvention des caisses de retraite p.31

3. LES PRÊTS- Prêt à taux zéro + p.33- Prêt à 1 % p.34- Eco-prêt à taux zéro p.35- Prêts SOLFEA p.37

4. LA TVA À 5,5 % p.38

Sommaire

Investir dans une nouvelle installation de chauffage, c’est consommer moins d’énergie et être chauffé au degré près, profi ter d’une eau chaude toujours à la bonne température et savoir la planète préservée, voir ses factures diminuer, mais pas son bien-être.Pour vous faciliter l’investissement dans un nouveau système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, il existe un ensemble d’aides fi nancières qui réduirasignifi cativement le montant de votre facture.

Voici un guide pratique donnant un aperçu des différentes aides dont vous pouvez bénéfi cier.

DE DIETRICH décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ce document.

Document non contractuel. Sources : ADEME, UNICLIMA

Veuillez contacter votre Centre des Impôts pour des renseignements complémentaires

3

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1 - RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS D’IMPÔTS

PRODUITS GAMMES DE DIETRICH

Chaudières à condensationgaz ou fioul

INNOVENS / VIVADENS / MCX / NANEO / WINGOC 330 Eco / C 630 Eco / TWINEO / MODULENS G / MODULENS OC 230 Eco / GTU C 220GTU C 120 / GTU C 330

Régulations programmables

Diematic i-SystemDiematicEasymatic/EasyradioCommande à distance communicante Easymatic/EasyradioCommande à distance/Thermostat programmable

Appareil de chauffage bois ou biomasse Tilia / Ebenis / Quadralis

Chauffe-eau solaire individuel et système

solaire combiné (chauffage solaire)

Système Inisol UNO Système Dietrisol TRIO Système Dietrisol QUADRO

Pompes à chaleurair/eau ALEZIO, HPI

Pompes à chaleursol/eau

SOLONAPO

Chauffe-eau thermodynamique KALIKO

Chaudières à micro-cogénération

gaz P ≤ 3 KVAHYBRIS POWER

CAS PARTICULIERS : équipements mixtes

PRODUITS GAMMES DE DIETRICH

Equipements combinés :CESI : chauffe-eau solaire +

chaudière SSC : système combiné

solaire + chaudière à condensation

ou pompe à chaleur

Système TWINEO ou MODULENS

Système Dietrisol QUADRO DU - DUC - DUP ou DC

(1) (2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(1) Chaudière bois : Classe 5 selon la norme NF EN 303.5 (rendements et émissions) ; puissance inférieure à 300 kW

(2) Poêle à bois : Concentration moyenne de monoxyde de carbone E ≤ 0,3%. Rendement énergétique η ≥ 70%. Indice de performance environnemental I ≤ 2

(3) Capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC/m2 hors tout de capteur solaire

5

Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans 1 seul appareil

Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans bouquet de 2 travaux

Non éligible au bouquet de travaux

considérés comme étant un bouquet de 2 travaux

Résidences principales achevées depuis plus de 2 ans

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(4) Pour les PAC eau glycolée/eau, COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur

(5) Pour les PAC géothermique eau/eau, COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur

(6) Captant l’énergie de l’air ambiant, de l’air extérieur : COP > 2,4 ; captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5

* sous conditions de ressources. Voir page 6

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*

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6

Deux changements importants interviennent pour le crédit d'impôt en 2014 :

– les 10 taux existants en 2013 sont remplacés par 2 taux seulement :

■ 25% si les travaux sont réalisés en bouquet, quels que soient les revenus du ménage,

■ 15% si la dépense porte sur une seule catégorie de travaux, ce qui ne peut bénéficier qu’aux ménages modestes et sous condition de ressources,

– dans le cas des bouquets de travaux, le contribuable peut réaliser les travaux sur deux ans (auparavant ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Dans ce cas, le contribuable porte l’ensemble des dépenses éligibles sur la déclaration souscrite au titre de la seconde année et le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de cette même année.

DEUX ÉVOLUTIONS MAJEURES EN 2014

Si on demande le crédit d’impôt pour une seule action, 15%, le revenu fiscal de référence du contribuable ne doit pas dépasser un certain plafond. Le revenu fiscal de référence du foyer fiscal de l’année n-2 (2012) par rapport à celle du paiement des dépenses ne doit pas excéder la somme de 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et 4 421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire. On trouve ce revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition 2013 (établi d’après les revenus 2012).

Nombre de personnes dans le foyer fi scal

Revenu fi scal de référence

Une personne* (1 part) 24 043 eurosUne personne* + un enfant (1,5 part) 29 660 eurosUne personne* + deux enfants (2 parts) 34 081 eurosUn couple (2 parts) 34 081 eurosUn couple + un enfant (2,5 parts) 38 502 eurosUn couple + deux enfants (3 parts) 42 923 euros

A TITRE D’EXEMPLE :

* Selon si la personne est veuve, célibataire divorcée ou séparée, en concubinage, la situation (calcul des parts) peut être différente.

Source : Ademe

7

■ Locataire, propriétaire occupant (le propriétaire bailleur ne peut pas bénéficier de ce dispositif, mais peut déduire les dépenses de travaux de son revenu foncier), occupant à titre gratuit,

■ Fiscalement domicilié en France

2 - BÉNÉFICIAIRES

Le crédit d’impôt n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel. A compter du 1/1/2015, le professionnel effectuant des travaux devra être « Reconnu Garant de l'Environnement » et doit répondre à des exigences techniques précises pour être éligible.

À SAVOIR

Le crédit d’impôt s’applique aussi bien en logement individuel qu’en logement collectif. Plus précisément :• Si une copropriété effectue des travaux d’isolation

ou installe des équipements utilisant des énergies renouvelables, les dépenses de fournitures ouvrent droit au crédit d’impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par le règlement de la copropriété).

• Les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copropriété peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

• Les gros appareillages de chauffage collectif des immeubles et ceux permettant la régulation, la programmation du chauffage, le comptage individuel et la répartition des frais de chauffage peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

PETIT RAPPEL POUR LE COLLECTIF

4 - DÉPENSES ÉLIGIBLES■ Le prix d’achat TTC des matériels, matériaux* et

équipements figurant sur la facture de l’entreprise. Les dépenses doivent être des dépenses d'équi pe ment occasionnées lors de travaux d'amélioration énergétique.

* Hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible.

■ Le coût de la main-d’œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d’impôt.

3 - RÉSIDENCES CONCERNÉESIl s’agit de la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.En immeubles collectifs, les propriétaires occupants bénéficient du crédit d’impôt à hauteur de leur quote-part des dépenses établies par le syndic.

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Facture du professionnel ayant réalisé les travaux, comportant :■ Identité et adresse du contribuable.

■ Nature des travaux (remplacement ou installation).

■ Les postes « matériel » et « main-d’œuvre » différenciés.

■ Désignation des produits éligibles au crédit d’impôt : coût du produit, caractéristiques, critères de performance (condensation, régulation, énergies renouvelables, pompes à chaleur ou chaudières bois).

Il faut que les factures des entreprises désignent clairement, sur une ligne de facturation à part, le type d’installation éligible. Ne pas afficher un prix global, bien différencier le poste « matériel » et le poste « pose ».

À SAVOIR

5 - JUSTIFICATIFS À FOURNIR

6 - PLAFONDS DE DÉPENSES

Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est valable sur cinq années consécutives jusqu’au 31 décembre 2015.■ 8 000 €** pour une personne seule.

■ 16 000 €** pour un couple soumis à l’imposition commune.

■ Majoration de 400 € par personne à charge.

C’est-à-dire qu’un foyer fiscal ayant atteint le plafond de dépenses en 2008 pourra de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt en 2013. En 2014 si le plafond de dépenses a été atteint en 2009.

** Uniquement sur le matériel.

7 - PLAFONNEMENT DES AVANTAGES FISCAUX

Depuis le 1er janvier 2013, le total des avantages fiscaux cumulés au titre des différents crédits d'impôts existants ne peut pas procurer une réduction d'impôt supérieure à 10 000 euros. !

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8 - BOUQUETS DE TRAVAUX

9 - PLAFOND DE L’ASSIETTE CONCERNANT LES INSTALLATIONS SOLAIRES

Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions réalisées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives.Attention ! Les exigences de travaux constitutifs d’un bouquet de travaux sont différentes pour l’attribution de l’éco-prêt à taux zéro.1. Isolation des parois opaques (murs).2. Isolation des parois opaques (toitures).3. Isolation des parois vitrées.4. Installation initiale ou remplacement d'équipements

de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses.

5. Equipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable) : équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (notamment chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermo-dynamiques).

6. Chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles) : chaudières à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse.

Pour les installations solaires, le plafond de l’assiette est fixé à 1 000 euros TTC/m2 de capteur solaire. Par exemple, pour un équipement solaire de 6 000 euros TTC (matériel uniquement) avec capteurs de 5 m2, le calcul du crédit d’impôt se fait sur la base de 5 000 euros TTC.

!

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10 - EXEMPLES DE CALCUL DE CRÉDITS D’IMPÔT

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24

COMMENT FACTURER UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE ?

• Pour facturer une installation de chauffage, il faut scinder les travaux soumis au taux de TVA à 5,5 %, ceux avec le taux de 10 % et 20 %.

• Ensuite séparer la main d’œuvre de la fourniture du matériel. Seul le matériel bénéficie d’un éventuel crédit d’impôt.

• Désigner les produits éligibles au crédit d’impôt.

La facture devra comporter les indications suivantes :

• Adresse de réalisation des travaux.

• Nature, désignation et montant des travaux, ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances des équipements, matériaux et appareils installés.

• Critères et qualification de l’entreprise lorsque les travaux y sont soumis (label « reconnu Grenelle environnement »).

• La surface en m2 des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire.

Il pourra également être demandé d’établir l’ancienneté du logement ainsi que sa date d’acquisition pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis plus de 2 ans.

Lorsque des travaux de natures différentes sont réalisés par une même entreprise, la facture doit comporter un détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d’individualiser le coût des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt.

De Dietrich décline toutes responsabilités quant au contenu de ce document, les informations sont données à titre indicatif. Nous vous recommandons de contacter votre Centre des Impôts pour valider l'ensemble des informations.

25

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Le DPE est obligatoire

À l’occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage.Et doit être établi à l’occasion de la mise en location d’un logement ou d’un bâtiment à usage principal d’habitation.

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)

C’est une évaluation qui renseigne sur la quantité d’énergie consommée par un bâtiment et évalue sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il se traduit par un document dont le contenu et les modalités d’établissement sont réglementés.Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.Deux étiquettes classent le logement ou le bâtiment, en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émise.

Validité du DPE

Valable 10 ans.En cas de vente : si la durée de validité du DPE est expirée à la date de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être joint à l’acte de vente.En cas de location : si un DPE en cours de validité a été établi à l’occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour la mise en location du logement.

Éligible au crédit d’impôt

Pour permettre aux ménages de connaître les caractéristiques thermiques réelles de leur logement, le crédit d’impôt est également étendu, au taux de 15 % (donc sous condition de ressources) des frais engagés, hormis les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

!

26

LES PRIMES ET SUBVENTIONS

• Les primes solaires www.ademe.fr

Face à l’augmentation avérée des gaz à effet de

serre et au changement climatique annoncé, les

collectivités locales et territoriales ont lancé

une campagne de mobilisation pour installer

un sentiment de cause d’intérêt général autour

du thème de la maîtrise de l’énergie et du

changement climatique.

• Les primes et subventions de l’ANAH (Agence

Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) www.anah.fr

Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat,

l’ANAH mène une politique en faveur du

développement durable en attribuant des primes

et subventions pour l’installation de chaudières

à condensation, de chauffe-eau solaires et de

systèmes solaires combinés.

• Les primes rénovation énergétique

• Les subventions des caisses de retraite

Si le contribuable a perçu des primes ou subventions pour l’achat des équipements, il doit les déduire de la valeur des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt... Le montant à déduire se calcule à partir de la facture hors taxes de l’installateur : on applique au montant total des primes et subventions le pourcentage entre le coût des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt et le montant total hors taxes de la facture de l’installateur, autres fournitures et main-d’œuvre comprises.

27

PRIMES SOLAIRES

À SAVOIRPour chacune de ces applications, les primes

solaires sont accordées pour le matériel référencé

par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la

Maîtrise de l’Énergie - www.ademe.fr). Ce matériel

doit être prescrit et installé par des professionnels

agréés QUALISOL.

Applications individuelles (résidences principales) :- chauffe-eau solaire individuel (CESI), pour la

production d’eau chaude domestique,- système solaire combiné (SSC), pour la production

conjuguée d’eau sanitaire et de chauffage d’ambiance des pièces.

Cette prime sera attribuée par le Conseil Régional, et même dans certains cas par les communautés urbaines et les communes. Le montant de cette prime dépend de la région dans laquelle vous habitez. À ce jour, nous ne connaissons pas encore le montant des primes attribuées par région. Contactez directement votre Conseil Régional, votre Mairie ou votre Conseil Général. Vous pouvez le site www.enerplan.asso

Cette prime peut être complétée bien sûr par le crédit d’impôt ainsi que par une aide de l’ANAH.

N.B. : les primes de l’ADEME sont maintenues pour le collectif (immeubles d’habitation et bâtiments tertiaires de tous types) pour la production collective d’eau chaude sanitaire.

Domaines d’application

Depuis le 1er janvier 2005, les aides de l’ADEME pour les applications individuelles (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) ont été remplacées par un dispositif de type créditd’impôt. Mais pour inciter le développementdes installations solaires, les collectivitésterritoriales compléteront le bénéfice fiscal lié au crédit d’impôt.

28

PRIMES ET SUBVENTIONS DE L’ANAH

L’ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé.

Les subventions de l’ANAH sont destinées, soit :- aux propriétaires bailleurs pour des logements

donnés en location à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 15 ans,

- aux propriétaires occupants dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas les plafonds en vigueur pour les logements achevés depuis plus de 15 ans.

■ Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis 15 ans au moins.

■ Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale.

■ Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment et attendre l’autorisation écrite de l’ANAH pour entreprendre des travaux.

Quelles conditions remplir ?

Les travaux doivent permettre d’économiser l’énergie et d’améliorer l’isolation acoustique.

Pour quels travaux ?

En plus de ces subventions, l’ANAH attribue également des primes pour certains matériels, si ces derniers rentrent dans une démarche de développement durable. - mise en place d’une chaudière individuelle à condensation :

900 euros maximum- mise en place d’une chaudière bois :

900 euros maximum- mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel :

900 euros maximum- mise en place d’une pompe à chaleur air/eau :

900 euros maximum- mise en place d’une pompe à chaleur géothermique :

1 800 euros maximum- mise en place d’un système solaire SSC :

1 800 euros maximum

Quel montant ?

29

Cette prime forfaitaire de 1 350 euros, accordée sous conditions de ressources, peut vous aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Elle peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2015 et ne sera attribuée qu’une seule fois par logement.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous êtes :• propriétaire occupant ; • situé sous un plafond de ressources dépendant de la

composition de votre ménage. La somme des revenus fiscaux de référence des personnes occupant le logement ne doit pas excéder un plafond, soit l’avant-dernière année, soit l’année précédant celle de demande de la prime. Ce plafond est égal à 25 000 € si le ménage est composé d’une personne et à 35 000 € si le ménage est composé de deux personnes. Au-delà de deux personnes, cette somme est majorée de 7 500 € par personne supplémentaire composant le ménage.

Le logement faisant l’objet des travaux est :• situé en métropole ou dans les départements d’Outre-

Mer ; • achevé depuis plus de 2 ans ; • une maison individuelle ou un appartement ; • votre résidence principale.

Les travaux doivent :• avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013 ; • avoir été réalisés par des professionnels.

Prime cumulable ou pas cumulable ?Cette prime ne peut pas être cumulée pour un même logement avec l’aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’Anah.Vous pouvez en revanche cumuler la prime avec le crédit d’impôt développement durable ou l’éco-prêt à taux zéro.

Quels sont les travaux éligibles ?

Vous pouvez bénéficier de cette prime si vous faites réaliser des travaux relevant d’au moins 2 des 6 catégories suivantes :

PRIME RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE 1 350 EUROS

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Comment procéder ?

Avant la réalisation des travaux, il faut vérifier l’éligibilité de la demande et il faut consulter le simulateur mis en ligne sur www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.phpVous trouverez toutes les modalités sur ce site.

Catégories de travaux éligibles Caractéristiques et performances

1 - Isolation de la toiture Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture

Isolants des planchers de combles perdus R ≥ 7 m2.K/W

Isolants des rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m2.K/W

Isolants des toitures terrasses R ≥ 4,5 m2.K/W

2 - Isolation des murs donnant sur l’extérieur

Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l’extérieur

Isolants (par l’intérieur ou l’extérieur) R ≥ 3,7 m2.K/W

3 - Isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur

Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement au nombre de fenêtre

Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36

Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≤ 0,36

Vitrage à isolation renforcée installé sur une menuiserie existante Ug ≤ 1,1 W/m2.K

Double fenêtre à double vitrage renforcé posée sur baie existante Uw ≤ 1,8 W/m2.k et Sw ≥ 0,32

4 - Installation d’un système de chauffage des types suivants :

Chaudière à combustible fossile À condensation

PAC géothermique au sol/sol, sol/eau, eau glycolée/eau, eau/eau, ou PAC air/eau COP ≥ 3,4

Chaudière à micro-génération gaz Puissance de production électrique ≤ 3 kVA

5 - Installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses

Chaudière à bois de puissance < 300 kW Rendement ≥ 80 % (chargement manuel) ou 85 % (chargement automatique)

Poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée

Concentration moyenne de CO ≤ 0,3 % et rendement ≥ 70 % et indice de performance environnemental ≤ 2

6 - Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable

CESI Capteurs certifi és CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

Chauffe-eau thermodynamique• Sur air ambiant, air extérieur ou

géothermie : COP ≥ 2,3• Sur air extrait : COP ≥ 2,5

31

■ Vous pouvez obtenir une subvention de votre caisse de retraite si :

➜ vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes,

➜ vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite.

■ La subvention est destinée à des travaux d’adaptation ou de rénovation :

À titre d’exemple :- élargissement de portes, pose de barres d’appui,- plomberie, sanitaires, chauffage,- isolation thermique et phonique,- branchement aux égouts,- travaux de peinture ou de revêtement de sol, pose de

papier peint.

Dans tous les cas, elle n’est accordée que pour la résidence principale.

Pour toute information, adressez-vous :- à votre caisse de retraite,- au centre PACT de votre département.

Comment faire la demande ?

Vous devez adresser votre demande en remplissant

le formulaire Cerfa n°11375*01 au centre

PACT (Protection - Amélioration - Conservation

Transformation de l’habitat) de votre département

et attendre la notification de

décision avant de commencer

les travaux.

À SAVOIR

et

d

le

SUBVENTION DES CAISSES DE RETRAITE

- Prêt à taux zéro + (votre banque)

- Prêt à 1 % (organisme 1 % Logement)

- ECO-Prêt à taux zéro (éco-PTZ)

- Prêts SOLFEA (www.banquesolfea.fr) et prêts condensation De Dietrich

Vous trouverez quelques exemples de prêts

intéressants. Pour plus de renseignements,

adressez-vous à votre banque, à votre organisme

1 % Logement ou à votre installateur De Dietrich.

Nous vous rappelons bien sûr que ces prêts peuvent

être cumulables avec les différents crédits d’impôt,

primes et TVA à 5,5 %.

LES PRÊTS

32

33

LE PRÊT À TAUX ZÉRO + (votre banque)

Le prêt à taux zéro + est réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Il ne peut y avoir qu’une seule demande de PTZ+ par ménage.

Montants

Le montant des prêts est un pourcentage du montant de l’opération ; les plafonds, eux, diffèrent en fonction de la localisation, mais aussi de la performance énergétique du logement, du nombre de ses habitants et de son statut de neuf ou ancien.

Principe

Ce prêt vient en complément d’autres prêts, il ne peut financer plus de la moitié de l’achat du logement.

Type d’investissement

le PTZ+ sert à financer :- la construction d’un logement- l’achat d’un logement neuf c’est-à-dire l’achat d’un

logement construit ou acquis en vue d’une première occupation

- l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction sous condition de vente du parc social à ses occupants.

Durée de remboursement du PTZ +

La durée de remboursement dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 8 à 25 ans selon les cas.onditions de ressources

Conditions de ressources

Le PTZ + est accordé sous conditions de ressources, selon la localisation et le nombre de personnes occupant le logement. Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit ainsi produire l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes destinées à habiter ce logement. En 2014, le plafond de ressources est fixé entre 18 500 € et 36 000 € pour une personne seule.

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LE PRÊT À 1% (organisme 1% Logement)

Il s’adresse aux salariés des entreprises qui versent leur participation à l’effort de construction auprès d’un organisme collecteur du 1 % logement. Tous les salariés des entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %.

Destination du prêt 1 % logement

Le prêt à 1 % peut être accordé pour l’achat d’une résidence principale, neuve ou ancienne, avec ou sans travaux, suivant des critères définis par la réglementation. Le montant maximum du prêt varie selon la zone géographique et la politique définie par l’entreprise à qui le salarié doit s’adresser.

Le prêt 1 % peut participer au financement de l’achat (ou de travaux) de la résidence principale de l’emprunteur ou de celle de ses ascendants, descendants ou celle des ascendants ou descendants de son conjoint. Vous devrez y vivre au plus tard un an après l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

Taux du prêt

Le taux du prêt est de 2,25 % auquel il faut ajouter les frais d’assurances qui varient de 1 à 5 % du montant du prêt.

Durée du prêt

La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. On notera que cet avantage n’est pas lié au contrat de travail. Ainsi, le fait de quitter l’entreprise n’entraîne pas la perte du bénéfice du prêt.

Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou de l’organisme qui reçoit la contribution de la part de votre entreprise (OCIL, APEC, GIC, GIPEC…).

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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) accordé permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique du logement. Il est accordé sous certaines conditions relatives à la situation du logement et à la nature des travaux envisagés. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2015.A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons à leurs clients de bénéficier de l’éco-PTZ pour leurs travaux de rénovation énergétique.

Personnes concernées

L’éco-PTZ concerne les propriétaires d’un logement construit avant 1990 , occupé comme résidence principale par le propriétaire ou le locataire.Le copropriétaire, peut également en bénéficier pour financer sa contribution à des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) ou sur les parties privatives à usage commun (fenêtres par exemple).

Condition de ressources Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.

Opérations finançablesPour bénéficier de l’éco-PTZ, les travaux doivent concerner l’une des 3 opérations suivantes :• travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement

non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie,

• ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :– travaux d’isolation thermique performants des toitures,– travaux d’isolation thermique performants des murs

donnant sur l’extérieur,– travaux d’isolation thermique performants des parois

vitrées et portes donnant sur l’extérieur,– travaux d’installation, régulation ou remplacement de

systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,

– travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,

– travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (éco-PTZ)

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• ou travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global.

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

Formalités à accomplir

Une fois le choix des travaux défini, il faut s’adresser à un établissement bancaire muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.Une fois le prêt accordé, on dispose d’une durée de 2 ans pour effectuer les travaux effectivement prévus et retourner voir l’établissement bancaire muni du formulaire type « factures », accompagné des factures acquittées.Ces formulaires sont à retirer auprès d’un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

Montant du prêt Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt.Il n’est autorisé qu’un seul prêt par logement.

Remboursement La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C’est le cas notamment si on financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Cumul avec d’autres dispositifsL’éco-PTZ peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Ce cumul n’est toutefois autorisé que lorsque les revenus de votre foyer fiscal datés de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt n’excède pas un plafond de 30 000 €. La composition de votre foyer fiscal est appréciée à la date de l’émission de l’offre de prêt.L’éco-prêt peut aussi se cumuler avec la prime d’aide à la rénovation thermique ou l’aide à la solidarité écologique.L’éco-prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à taux zéro (PTZ+).

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LES PRÊTS DE LA BANQUE SOLFEA(www.banquesolfea.fr ou votre installateur De Dietrich)

Pour le financement de votre nouvelle installation de chauffage, la Banque SOLFEA propose différents prêts adaptés à votre situation.

Les prêts Solfea

Prêt Nouveau Confort + : la solution de financement pour tous vos travaux de rénovation ou d’amélioration de votre logement.

Les prêts DolceVita chauffage

Découvrez la nouvelle gamme de prêts DolceVita : à chaque projet son prêt :

• pour les travaux de chauffage - eau chaude au gaz naturel

• pour les travaux de chauffage - eau chaude aux énergies renouvelables

• pour l’installation de chauffage au gaz naturel dans votre maison neuve labellisée BBC.

Prêt De Dietrich : avantage condensation 2014

En partenariat avec GDF Suez et la banque SOLFEA, De Dietrich vous propose pour l’achat et la pose d’une chaudière à condensation au gaz naturel des gammes Innovens, Vivadens et Naneo, d’un écogénérateur Hybris Power, d’un système solaire Dietrisol Trio ou Inisol Uno un prêt à un taux à partir de 0,60%.

Connectez-vous sur le site www.dedietrich-thermique.frconseils, financer son installation, pour de plus amples renseignements

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Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux de rénovation d’un logement peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit : 10 % ou 5,5 %.

À compter du 1er janvier 2014, les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés bénéficient du taux de 5,5 %.

Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements suivants :

– équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses*,

– équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable : fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique),

– chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable : chaudière à condensation, micro-cogénération gaz, pompe à chaleur (dont la finalité essentielle est la production de chaleur).

* seuls les équipements de classe 5 sont éligibles au CIDD et bénéficient de la TVA à 5,5 %. Les équipements de classes inférieures ne bénéficient donc pas de la TVA à 5,5 % mais du taux réduit de 10 %

Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux de 10 %.

Les propriétaires bailleurs et syndicat de propriétaires, qui sont exclus du crédit d’impôt développement durable, bénéficient également de la TVA à 5,5%.Attention : les chaudières basse température collectives sont à 20% (chez le particulier le taux de TVA sera de 10%). :

LA TVA À 5,5 % POUR CERTAINS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT

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Bénéficiaires

■ Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,

■ Locataire ou occupant à titre gratuit,

■ Société civile immobilière.

Logement

■ Achevé depuis plus de deux ans,

■ Résidence principale ou secondaire.

Attention : la TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

!

De Dietrich ThermiqueS.A.S. au capital social de 22 487 610 €

57, rue de la Gare - 67580 MertzwillerTél. 03 88 80 27 00 - Fax 03 88 80 27 99

WWW.DEDIETRICH-THERMIQUE.FR

Réf.

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