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Une évaluation de stratégie pays IDEVTunisie: Évaluation de la stratégie et du program

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De l’expérience á la connaissance…De la connaissance á l’action…De l’action á l’impact

Tunisie:Évaluation de la stratégie et du

programme de la Banque2004–2015

Rapport de synthèse

Septembre 2016

Évaluation thématique Évaluation groupée de projets

Évaluation de stratégie d’intégration

régionale

Validation et évaluation de projets

individuels (

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Validation et évaluation de projets

individuels (secteur privé)

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Synthèse d’évaluation

Évaluation institutionnelle

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Les différents produits qui servent à atteindre les trois objectifs de l’évaluation indépendante

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Une évaluation de stratégie pays IDEVTunisie: Évaluation des Stratégies et Program

mes du Groupe de la Banque 2004–2015

Rapport de SynthèseÉvaluation indépendante du développem

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De l’expérience á la connaissance…De la connaissance á l’action…De l’action á l’impact

Tunisie:Évaluation de la stratégie et du

programme de la Banque2004–2015

Rapport de synthèse

Septembre 2016

REMERCIEMENTS

Chefs de projet Rafika Amira, Chef de divisionSamson Houetohossou, Assistant de recherche

Consultants Mohamed Hedi Manai, Consultant senior, Idea Consult, avec une équipe dirigée par Ali Chebbi and Chokri Ben Makhlouf, appuyée par Mokhtar Metoui, Emel Ben M’rad et Rafik Koubaa

Pairs réviseurs internes Herimandimby Razafindramanana, Chargé d’évaluation principalMabarakissa Diomande, Chargée d’évaluation

Pair réviseur externe Oumoul Khayri Ba Tall

Chargées de la gestion des connaissances Jacqueline Nyagahima, ConsultanteNajade Lindsay, Consultante junior

Autres appuis fournis par Boubacar Ly, Consultant

Remerciements spéciaux à Équipe administrative d’IDEV: Ruby Adzobu-Agyare, Myrtha Diop, Henda Ayari, Blandine Gomez

Chef de division Rafika Amira

Évaluateur général Rakesh Nangia

© 2016 Groupe de la Banque africaine de développement Tous droits réservés – Publié Septembre 2016

Tunisie: Evaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004–2015

Rapport de synthèse, Septembre 2016

Exclusion de responsabilitéSauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cette publication sont celles de ses divers auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la Direction de la Banque africaine de développement (la «Banque») et du Fonds africain de développement (le «Fonds»), de leurs Conseils d’administration, Conseils des gouverneurs ou des pays qu’ils représentent.

Le lecteur consulte cette publication à ses seuls risques. Le contenu de cette publication est présenté sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de tierce-parties. En particulier, la Banque n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère «actualisé» des éléments du contenu. La Banque ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de cette publication ou au recours à son contenu.

Cette publication peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information et fournisseurs de contenu. La Banque n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère «à jour» d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. Le lecteur s’en sert à ses propres risques.

À propos de la BADLe Groupe de la Banque africaine de développement a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. À cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l’investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en œuvre.

À propos de l’Évaluation indépendante du développement (IDEV)L’évaluation indépendante du développement a pour mission de renforcer l’efficacité des initiatives de développement de la Banque dans ses pays membres régionaux par l’exécution d’évaluations indépendantes et influentes et par des partenariats pour l’échange de connaissances.

Évaluation indépendante du développement (IDEV)Groupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’IvoireTél: +225 20 26 20 41Courriel: [email protected]

Conception graphique: Visual Identity – www.visualidentity.co.uk

mailto:idevhelpdesk%40afdb.org?subject=

http://idev.afdb.org/

http://visualidentity.co.uk

Remerciements iiSigles et acronymes vRésumé analytique 1Réponse de la Direction 9

Introduction 21Objectifs et champ de l’évaluation 21Questions d’évaluation et approche méthodologique 22Limites de la méthodologie utilisée 22

Contexte du pays 23Contexte politique 23Contexte économique et social 23Stratégies nationales de développement 24Contraintes et défis du développement 24

Stratégies et programmes du Groupe de la Banque 27Stratégies de la Banque en Tunisie 2004–2015: vue d’ensemble 27Opérationnalisation des stratégies 28

Gestion des interventions de la Banque 31Qualité et selectivité de la stratégie pays 31Connaissance et conseils sur la formulation de politiques 32Partenariat et effet de levier 33Efficience 34Gestion axée sur les résultats 36

Contribution aux résultats de développement 39Pertinence 39Efficacité 42Durabilité 55Synthèse: la Banque a-t-elle fait une différence en Tunisie? 56

Table des matières

Table des matières

Conclusions et recommandations 59Conclusions 59Enseignements 60Recommandations 60

Annexes 63Note méthodologique 64Données statistiques 69Liste des interventions de la Banque en Tunisie, 2004–2015 79Bibliographie 84Annotations 87

Liste des graphiquesGraphique 1: Distribution sectorielle du portefeuille, 2004–2015 29Graphique 2: Notation de l’efficience sur la base des fiches de performance de

projets achevés 35Graphique 3: Notation de la pertinence sur la base des fiches de performance de

projets achevés 39Graphique 4: Tendances de quelques données macroéconomiques en % 43Graphique 5: Indice mondial de compétitivité 46Graphique 6: Classement de la Tunisie pour la facilité des affaires 47Graphique 7: Comparaison des taux de réussite au baccalauréat, session 2014,

des élèves des établissements visités avec la moyenne des CRE 52

Liste des tableauxTableau 1: Comparaison de l’efficacité des projets avant et après 2011 42Tableau 2: Quelques effets des projets du secteur de l’énergie 50Tableau 3: Évolution des résultats des élèves aux évaluations internationales 53

Liste des encadrésEncadré 1: Champs couverts par l’évaluation 21Encadré 2: Actions de partenariat menées dans le cadre des projets de la Tunisie 34

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vSigles et acronymes

Sigles et acronymes

AEP Approvisionnement en eau potable

AFD Agence française de développement

ANETI Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant

AT Assistance technique

BAD Banque africaine de développement

BCT Banque centrale de Tunisie

BEI Banque européenne d’investissement

BFPME Banque de financement des petites et moyennes entreprises

BM Banque mondiale

BTS Banque tunisienne de solidarité

CDMT Cadre des dépenses à moyen terme

CODE Comité des opérations et de l’efficacité du développement de la BAD

CPG Compagnie des phosphates de Gafsa

CRDA Commissariat régional au développement agricole

DGRE Direction générale des ressources en eau

DSP Document de stratégie pays

DSPi Document de stratégie pays intérimaire

EPIP Évaluation des politiques et des institutions pays

ETAP Entreprise tunisienne d’activités pétrolières

EU États-Unis

FAE Facilité africaine de l’eau

FMI Fonds monétaire international

FSAP Programme d’évaluation du secteur financier

FTP Fonds fiduciaire pour les technologies propres

GAR Gestion axée sur les résultats

GBO Gestion budgétaire par objectifs

GDA Groupement de développement agricole

GEF Fonds mondial pour l’environnement

INS Institut national de la statistique

ITCEQ Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives

KfW Banque allemande de développement

MCC Millenium Challenge Corporation

MDICI Ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale

vi Tunisie: Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004–2015 – Rapport de synthèse

OCDE Organisation de coopération et de développement économique

OMD Objectifs du Millénaire pour le développement

PAC Programme d’appui à la compétitivité

PAES Programme d’appui à l’enseignement secondaire

PAGDI Programme d’appui à la gouvernance et au développement inclusif

PARDI Programme d’appui à la relance économique et au développement inclusif

PAS Programme d’ajustement structurel

PDAI Projets de développement agricole intégré

PEFA Évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière

PGES Plan de gestion environnementale et sociale

PIB Produit intérieur brut

PISA Programme international pour le suivi des acquis des élèves

PISEAU Projet d’investissement dans le secteur eau

PNAFN Programme national d’aide aux familles nécessiteuses

PPP Partenariat public-privé

RPPP Revue de la performance du portefeuille pays

SCEB Second cycle de l’enseignement de base

SONEDE Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux

TMSS Tendances des performances scolaires en mathématiques et en sciences

UC Unité de compte

UE Union européenne

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1Résumé analytique

Résumé analytique

Ce rapport vise à: i) présenter une évaluation indépen-dante des résultats de développement de la Banque en Tunisie sur la période 2004–2015; ii) examiner dans quelle mesure ses interventions ont fait la différence, ainsi que les causes et facteurs de succès et d’échec; et iii) faire des recommandations pour d’éventuelles améliorations. Ces recommandations serviront notam-ment à la préparation du futur document de stratégie pays (DSP) de la Banque en Tunisie.

Cadre d’intervention et portefeuille de la Banque

La coopération de la Banque avec la Tunisie sur la période 2004–2015 a évolué en fonction des prio-rités du pays exprimés dans les différents plans de développement. Avant 2011, cette assistance s’est faite dans le cadre des DSP 2002–2004, étendu à 2006, et DSP 2007–2011. Au lendemain de la Révolution et en l’absence de stratégie de dévelop-pement consensuelle du pays, la Banque a élaboré successivement deux stratégies intérimaires (DSPi 2012–2013 et DSPi 2014–2015) pour encadrer ses interventions en Tunisie.

La Banque est intervenue dans 9 secteurs, avec un accent particulier sur les infrastructures de trans-port et la gouvernance. Entre 2004 et 2015, elle a financé 58 projets en Tunisie, pour un montant global d’environ 2,38 milliards d’unités de compte – UC (soit environ 3,4 milliards de dollars des Etats-Unis – EU) et compte parmi les principaux bailleurs de fonds de la Tunisie. La Banque africaine de dévelop-pement (BAD) a apporté son appui au développement du pays dans des secteurs stratégiques tels que les infrastructures de transport et d’énergie, ainsi que de l’assistance technique et des travaux analytiques touchant à la protection sociale, la santé et l’em-ployabilité des jeunes.

Au lendemain du «Printemps arabe» en 2011, l’en-gagement de la Banque dans deux appuis budgé-taires successifs l’a contraint par la suite à se focaliser sur les activités hors prêts. En effet, les interventions de la Banque se sont accélérées pour atteindre un pic en 2011 avec les deux appuis budgé-taires successifs pour un montant global d’un milliard de dollars EU. Cet apport a épuisé la capacité d’enga-gement de la Banque qui s’est réorientée en priorité, vers des activités hors prêts (assistance technique, assistance-conseil et études économiques et secto-rielles) en 2012–2013. Toutefois, les engagements en faveur des projets d’investissement ont repris en 2014.

Comment la Banque a géré ses interventions?

La qualité de la conception des stratégies de la Banque en Tunisie sur la période sous revue s’est renforcée au fil des années grâce à un approfon-dissement des consultations et une intensification des études analytiques, surtout après 2011 quand l’analyse des disparités régionales et des ques-tions d’emplois s’est accrue. Sur la période 2004–2011, les stratégies de la Banque ont été alignées sur des stratégies de développement claires de la Tunisie. La conception des cadres de résultats s’est renforcée au fil des années mais reste limitée aux produits. Après 2011, l’élaboration des stratégies de la Banque en Tunisie a bénéficié de l’approfondisse-ment des consultations avec les parties prenantes et d’un recours plus accru aux études analytiques sur les disparités régionales et l’emploi des jeunes. Contrairement aux deux stratégies précédentes, les deux stratégies intérimaires se sont concentrées sur deux piliers avec un intérêt marqué pour les ques-tions de disparités régionales et d’emploi. Les risques sociopolitiques des programmes post-révolution ont été analysés et les mesures d’atténuation ont été

2 Tunisie: Évaluation de la stratégie et du programme de la Banque 2004–2015 – Rapport de synthèse

identifiées, mais le niveau de la dégradation de la situation n’a pas été proprement évalué ni suffisam-ment pris en compte. (Voir la partie «Qualité et sélec-tivité de la stratégie pays», page 33).

L’approche de la Banque en matière de partenariat a évolué entre les périodes pré et post-révolution. Avant 2011, le dialogue politique se faisait principalement dans le cadre classique des consultations pour la prépara-tion des DSPs. Après 2011, la Banque a su s’adapter au nouveau contexte tunisien en mettant en place un large processus de consultation, impliquant divers acteurs, pour fournir l’assistance-conseil aux nouveaux décideurs poli-tiques. La Banque a également saisi l’opportunité présen-tée par le contexte de 2011 pour renforcer son dialogue avec la société civile. Mais le dialogue avec le secteur privé demeure insuffisant. Au niveau des études analy-tiques, très peu ont été réalisées et répertoriées dans les DSP avant 2011, la Banque a, par contre, intensifié son activité dans ce domaine au lendemain de la révolution. Toutefois, en dépit de cette bonne dynamique de produc-tion des études analytiques, il faut plus de sélectivité et d’alignement stratégique. (Voir la partie «Connaissance et conseils sur la formulation de politiques», page 34).

Avant 2011, la coordination avec les autres dona-teurs/bailleurs de fonds et l’effet de levier n’ont pas été au cœur des interventions de la Banque. La Banque s’est engagée dans le cofinancement avec un nombre limité de bailleurs en Tunisie, mais a eu diverses expériences de partenariat au niveau des projets de gouvernance et d’agriculture. Cependant, la rareté du financement conjoint dans les secteurs des infrastruc-tures a constitué un écueil au déploiement de synergies et à la complémentarité entre bailleurs de fonds. Cepen-dant, depuis la Révolution, la Banque s’est pleinement impliquée dans le partenariat de Deauville qui a débouché, entre autres, sur la mise en place de fonds fiduciaires. (Voir la partie «Partenariat et effet de levier», page 35)

Contribution aux résultats de développement

Comme présenté dans le schéma ci-dessous, les résultats de développement de la Banque ont été

évalués selon quatre critères: la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité (Voir schéma ci-dessous).

Pertinence: Satisfaisant Efficacité: Modérément satisfaisant

Efficience: Modérément satisfaisant

Durabilité: Modérément insatisfaisant

Pertinence

La pertinence est jugée globalement satisfaisante. Que ce soit sur le plan stratégique ou opération-nel, la Banque a su aligner de façon satisfaisante ses différentes interventions pour répondre aux besoins de développement en Tunisie tout en combinant de façon appropriée les instruments qu’offrent les guichets public et privé dans les différents secteurs économiques.

Avant 2011, les différentes stratégies de la Banque ont répondu aux attentes et priorités macroéconomiques et sectorielles des différents plans de développement économiques de la Tunisie. Après 2011, en l’absence de stratégie de développement du pays, les DSPi 2012–2013 et 2014–2015 étendu à 2016, ont guidé les inter-ventions de la Banque en Tunisie. Au niveau sectoriel, la pertinence des objectifs des projets de gouvernance est jugée satisfaisante. La pertinence de l’ensemble des projets et programmes d’investissement financés par la BAD en Tunisie pour la période 2004–2015, par rapport aux besoins et priorités du pays, est considé-rée comme étant satisfaisante. Au niveau social, les différents projets des gouvernements tunisiens étaient en phase avec leurs objectifs stratégiques. La prise en compte des besoins des bénéficiaires s’est nettement améliorée après 2011. De même, le choix des condi-tionnalités répondait aux défis auxquels le pays devait faire face après la Révolution, dont certains étaient liés aux mesures sociales urgentes. (Voir la partie «Perti-nence», page 41)

La pertinence de la conception des projets varie en fonction des secteurs et des périodes (pré et post-révolution). Les projets dans les secteurs

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d’infrastructures (approuvés avant 2011) s’appuyaient sur des études de faisabilité techniques et écono-miques, les responsabilités en matière d’exécution de projet étaient claires, l’agence d’exécution était désignée, et les indicateurs de performance identifiés dès le départ. Dans le domaine de la gouvernance, la conception des programmes post-révolution a été clai-rement axée sur les produits et n’a pas suffisamment pris en compte l’analyse des capacités de mise en œuvre. (Voir la partie «Pertinence», page 41)

Efficacité

L’efficacité des interventions de la Banque en Tunisie est jugée modérément satisfaisante. Plus de 85% des projets revus ont été jugés modérément satisfai-sants ou plus en termes de réalisation des produits et effets. Un aperçu plus détaillé révèle que la réali-sation des résultats est mitigée et varie en fonction des secteurs et des périodes (pré et post-révolution). (Voir la partie «Efficacité», page 44)

La contribution de la Banque au développement des infrastructures d’appui à la croissance des secteurs productifs (intervention avant 2011) est tangible. Dans le secteur de l’agriculture, les objectifs ont été globalement atteints, souvent avec un taux de réalisation de 100%. Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, l’objectif d’atteindre un taux d’ac-cès à l’eau potable de 98% en 2020 en zones rurales se situe actuellement à 94,1% (51,3% assurés par la Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux – SONEDE et 42,8% par le Ministère de l’agricul-ture). Dans le secteur des transports routiers, l’appui de la Banque aux réseaux classés (projets routiers IV, V et VI) n’a pas significativement changé la longueur du réseau entre 2001 et 2014 (de 19.117 à 19.455 km), mais a surtout contribué à l’amélioration de sa qualité et à la baisse du nombre d’accidents. Les routes revê-tues représentent 79% de la longueur totale du réseau classé en 2014, alors que ce pourcentage était de 66% en 2001 soit au total 2.484 km de routes revê-tus durant la période (2001–2014). Les effets de ces investissements se font sentir, sur l’augmentation du

trafic, le coût d’exploitation des véhicules et la baisse des accidents de la route. Le débit journalier moyen sur l’ensemble du réseau revêtu est passé de 4.539 à 6.992 véhicules pour l’ensemble de la circulation motorisée, augmentant ainsi de 54%. Le nombre d’ac-cidents corporels de la circulation est passé de 12.127 en 2002 avec 1.585 tués et 16.416 blessés à 9.351 accidents en 2012 avec 1.583 tués et 14.144 blessés.

Dans le secteur du transport aérien, la situation socio-politique du pays n’a pas permis d’obtenir les effets escomptés du projet de l’aéroport d’Enfidha. Bien que le projet ait permis de disposer d’une belle infrastruc-ture aéroportuaire à Enfidha et de mettre à niveau l’aé-roport de Monastir, les résultats attendus en matière de développement n’ont pas été atteints du fait de la crise que connaît le secteur touristique depuis la Révolution.

En ce qui concerne l’énergie, les objectifs spécifiques des projets de réhabilitation du réseau étaient: 1) sécu-riser l’alimentation électrique des abonnés; 2) diminuer les pertes; et 3) améliorer les conditions de travail des employés de la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG) et des tiers. Bien que l’évaluation note une amélioration de la qualité du service notamment en ce qui concerne la durée des coupures d’électricité (moins de la moitié de l’indicateur de référence) et l’énergie non distribuée, le nombre d’accidents liés au travail chez les employés de la STEG a augmenté de manière significative (presque 70%).

Les deux projets appuyés par la Banque dans le domaine de l’énergie, sur son guichet secteur privé, ont contribué au bouquet énergétique et aux recettes publiques. Les revenus du projet de déve-loppement du champ gazier Hasdrubal ont largement dépassé les prévisions arrêtées à l’évaluation du projet. Pour 2013–2014, la concession Hasdrubal a contribué pour 35% à 45% du résultat net de l’Entreprise tuni-sienne d’activités pétrolières (ETAP) qui dispose de 23 concessions. En 2014, le champ Hasdrubal produisait jusqu’à 2,9 millions Nm3/j de gaz, 10.000 bl/j d’hydro-carbure liquide, 615 Nm3/j de propane et 315 Nm3/j de butane (rapports d’activités de l’ETAP). Ce qui contribue à l’objectif d’indépendance énergétique du pays.


Avant 2011, des améliorations importantes ont été obtenues dans le domaine de la gouvernance, de l’amélioration du cadre macroéconomique et de la compétitivité. La stabilité du cadre macroéconomique est maintenue depuis au moins deux décennies grâce à une politique macroéconomique prudente. Des avan-cées sont à noter dans le renforcement de la trans-parence des procédures de passation des marchés publics et l’obligation de rendre compte. De même, les programmes de réforme du secteur financier ont permis de réduire le taux des prêts non performants (PNP, en% de créances totales) dans le portefeuille des banques, de 23,7% en 2004 à 17,3% en 2007. Au niveau de la compétitivité et du climat des affaires des résultats importants avaient été obtenus grâce au Programme d’appui à la compétitivité (PAC) et au Programme d’appui institutionnel (PAI). Ce qui avait permis à la Tunisie de maintenir une certaine avance sur les pays voisins.

Après 2011, malgré certains progrès pour certains aspects de la gouvernance, le contexte sociopoli-tique et la faible capacité institutionnelle du pays ont remis en cause la durabilité des résultats obte-nus en ce qui concerne le cadre macroéconomique et la compétitivité du pays. La Tunisie est classée 8ème sur 52 pays dans l’indice de gouvernance Ibrahim Mo 2015 avec des scores en constante progression depuis 2010 notamment en ce qui concerne l’État de droit et la redevabilité. L’enquête de septembre 2015 de l’Open Budget Survey montre que la Tunisie a fait également des progrès significatifs en matière de transparence budgétaire par rapport à la dernière enquête de 2012. Son score a quasiment quadru-plé en passant de 11/100 à 42/100. Mais le cadre macroéconomique s’est détérioré. L’endettement public a augmenté de 32% depuis 2010 pour s’éta-blir à 49,4% du PIB en 2014 pendant que le déficit budgétaire qui était maitrisé (0,9% du PIB en 2010), s’est aussi aggravé après 2011, atteignant 4,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2014, loin de l’objectif de 3% retenu dans le DSP. Ce dérapage est l’effet conjugué de l’augmentation de la masse salariale et de la stagnation de la part relative des recettes fiscales due à la récession économique. En dépit des mesures prises pour encourager les investissements dans les

régions pauvres dites prioritaires, l’application d’incita-tions fiscales supplémentaires et l’accroissement des effectifs de la fonction publique de 35% entre 2010 et 2014, l’objectif de réduction du chômage à 11% n’a pas été atteint. Alors qu’il était de 13% en 2010, le taux de chômage est demeuré en moyenne autour de 15,4% en 2015 (Institut national de la statistique

– INS) et ceux des femmes (22,6%) et des diplômés de l’enseignement supérieur (31%) sont plus élevés.

S’agissant des réformes administratives, malgré quelques progrès obtenus, la simplification des procédures administratives s’avère nécessaire et l’accès à l’information demeure faible. Des prin-cipes de transparence sont appliqués pour l’accès du public à l’information mais le dispositif du portail e-gouvernement est encore peu fonctionnel.

Au niveau de la compétitivité et du climat des affaires, la période post-révolution coïncide avec le décrochage de la Tunisie dans le classement au titre de l’indice mondial de compétitivité (GCI) du Forum économique mondial (WEF), qui passe de la 87ème place à la 40ème place entre 2010 et 2014, puis à la 92ème en 2015. Cette tendance se confirme avec les indicateurs de la facilité des affaires. On note égale-ment une lenteur dans les réformes du secteur de la microfinance qui avaient déjà été engagées par l’élaboration de projets de textes depuis septembre 2010 et la mise en place d’une commission au sein du Ministère des finances, sans que l’on ait pour autant noter de progrès depuis lors.

Dans le secteur social, le Programme d’appui à l’enseignement secondaire phase II (PAES II) a contribué à l’évolution de la capacité d’accueil des établissements scolaires et à l’amélioration du taux de scolarisation qui est passé de 75,4% en 2005 à 81% en 2014. Toutefois, bien que positifs, les effets sur le rendement scolaire sont en deçà des attentes.

L’inclusion et la réduction des disparités demeurent des chantiers inachevés. Bien que la Tunisie apparaisse comme l’un des pays les plus égali-taires de la région Afrique du Nord avec un coefficient de Gini de 0,36 (dernière estimation 2012 de l’INS),

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d’importantes disparités subsistent entre les régions. Des transferts d’urgence aux collectivités locales et aux gouvernorats de l’intérieur et des mécanismes de mobilisation des ressources au niveau des communes ont été introduits. Cependant, l’objectif d’augmenta-tion de la part des ressources issues de la fiscalité locale n’a pas été atteint et les écarts de niveau d’in-frastructure entre les régions sont évidents. À titre d’il-lustration, l’indice du savoir développé par les autorités montre que le niveau du savoir est 30 fois plus élevé à Tunis qu’à Kasserine et la qualité des services de santé est six fois supérieure à Tunis par rapport à Kairouan et 11 fois supérieure par rapport à Sidi Bouzid. De même, l’accès à l’eau et à l’assainissement, aux routes et à l’énergie est parfois difficile pour les citoyens dans les régions de l’intérieur. Les programmes de réforme post-révolution ont tenté de corriger ces disparités par un réajustement des dépenses publiques en faveur des zones défavorisées (programme «AMAL» pour l’emploi). Mais ces programmes sont confrontés à un problème de ciblage.

En ce qui concerne la contribution de la Banque à son objectif d’amorcer une transition vers la croissance verte, la BAD a encore un long chemin à parcourir. Les interventions de la Banque ne comprennent pas de projets utilisant l’énergie solaire ou éolienne pour le fonctionnement des stations de pompage des forages ou l’électrification. Dans le sous-secteur des routes, on a noté une pollution impré-vue et envahissante. En ce qui concerne le sous-secteur de l’électricité, les combustibles fossiles sont la princi-pale source de la quasi-totalité de l’énergie distribuée à travers les réseaux de transport et de distribution. Les énergies renouvelables (éolien, hydraulique, solaire) représentent seulement une part infime.

Efficience

Malgré de bonnes performances financières évaluées par les taux de rentabilité économique et financière, des retards sont à noter dans la mise en œuvre de la plupart des projets. L’efficacité a été, par consé-quent, notée modérément satisfaisante. Les analyses coût-efficacité et coût-bénéfices n’ont pu être

menées a posteriori pour tous les projets. Lorsque des analyses coût-bénéfices ex post ont été réalisées, il a été constaté que les taux de rentabilité écono-mique et financière sont généralement supérieurs à ceux calculés ex ante, lorsque les projets sont réalisés conformément à la configuration initiale. Des dépasse-ments de délai de mise en œuvre sont constatés pour la plupart des projets en cours après 2011. Il en est de même pour l’assistance technique et les études dont le retard moyen avoisine 23 mois. Des prorogations ont été accordées par la Banque pour la finalisation des travaux. Les retards constatés sont attribuables au prolongement de la phase d’approbation des marchés de travaux et au cadre réglementaire trop contrai-gnant relatif aux expropriations et à la libération des emprises, aux perturbations causées par les remous sociaux, aux sit-in de jeunes à la recherche d’emplois sur les chantiers, au refus de certains entrepreneurs de soumissionner à des marchés à l’intérieur du pays,, et enfin, à la désorganisation du travail au sein des agences d’exécution après la Révolution. (Voir la partie «Efficience», page 36)

Durabilité

La durabilité des interventions de la Banque sur la période sous revue est jugée modérément insatisfai-sante. La pérennité des résultats des réformes entre-prises par les autorités est menacée par le manque d’appropriation observé depuis 2011 alors que les allocations budgétaires sont insuffisantes pour un entretien des infrastructures suivant les normes. Au niveau des programmes de réforme, l’appropriation des autorités tunisiennes a contribué à maintenir les résultats des programmes avant 2011. Mais la crise sociale de 2011 a accru le risque sur la durabilité des résultats et les deux programmes d’appui budgétaire post-révolution ont été jugés modérément insatisfaisants. Au niveau des infrastructures, l’absence de ressources pérennes (fonds d’entretien routier, par exemple) pour l’entretien routier, soumet la maintenance du réseau à la contrainte budgé-taire. L’aspect environnemental est bien traité au niveau de la conception et de la préparation mais ne semble pas avoir l’attention suffisante durant l’exécution. (Voir la partie «Durabilité», page 56)


Facteurs de réussite ou d’échec

Les facteurs qui ont contribué au succès des inter-ventions de la Banque en Tunisie sont: 1) la conti-nuité et la rapidité des réponses de la Banque face aux nouveaux défis que connait le pays; 2) la cohé-rence de l’ensemble des interventions de la Banque en termes d’instruments, à savoir guichet du secteur public et guichet du secteur privé, et opérations hors prêts (assistance technique, conseil, etc.); et, 3) la contribution de la Banque au dialogue politique en intensifiant les consultations avec la société civile et les parties prenantes dans le cadre des réformes post-révolution. (Voir la partie «Synthèse: la Banque a-t-elle fait une différence en Tunisie?», page 58)

Le facteur qui a le plus inhibé le succès est la concep-tion inadéquate des interventions qui a sous-estimé la complexité de l’environnement politique et social au cours de la période de transition, ainsi que la complexité des réformes. Les programmes d’appui budgétaire ont été compatibles avec les objectifs du Gouvernement, mais ne comprennent pas les propo-sitions pour les réformes stratégiques, à moyen ou à long terme, nécessaires pour le développement qui exigent une période d’exécution beaucoup plus longue. Le renforcement institutionnel a été quelque peu négligé au profit du financement de projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures (10 projets d’investissement et deux (2) études secto-rielles). (Voir la partie «Synthèse: la Banque a-t-elle fait une différence en Tunisie?», page 58)

La marche à suivre – Recommandations

❙ Recommandation #1: Engager un dialogue avec le Gouvernement pour entamer un processus de

réformes d’envergure qui touchent tous les aspects de la reprise économique dans le cadre d’un plan national intégré.

❙ Recommandation #2: Améliorer la prise en compte des aspects de l’inclusion à la fois dans les stratégies et opérations de la Banque en améliorant le ciblage des mesures adéquates visant à garantir des résultats durables. La Banque devrait conti-nuer à appuyer le Gouvernement dans son effort de régionalisation et de décentralisation adminis-trative, y compris les mécanismes pour l’établisse-ment de relations contractuelles avec les régions et les communautés régionales pour poursuivre son engagement en faveur de la croissance inclusive et équitable.

❙ Recommandation #3: Élaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités du gouvernement central, des agences d’exécution et des autorités régionales.

❙ Recommandation #4: Appuyer le gouvernement pour l’achèvement des réformes dans les secteurs de la finance et de l’assurance afin de renforcer l’intermédiation et l’inclusion financière en Tunisie.

❙ Recommandation #5: Entreprendre une analyse approfondie de l’expérience de la Banque dans le secteur agricole en Tunisie (projets de déve-loppement intégré, programme d’investisse-ment en eau, etc.) et tirer les enseignements de l’expérience de la Banque dans d’autres pays (par exemple, le Nigéria, le Maroc) pour explo-rer des approches alternatives (par exemple, les approches de la chaîne de valeur) dans le contexte de la nouvelle stratégie de la BAD pour la transformation agricole 2016–2025.

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9Réponse de la Direction

Réponse de la Direction

Introduction

L’évaluation de la stratégie d’assistance de la Banque en Tunisie concerne la période 2004–2014. Cette période recouvre quatre (4) Documents de stratégie pays (DSP): 2002–2004 prolongé à 2006, 2007–2011 et deux DSP intérimaires (2012–2013 et 2014–2015). L’évaluation a été menée selon les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, d’impact et de durabilité. Son champ d’analyse a porté sur la formula-tion des DSP, sur leur exécution et leur prise en compte des questions sectorielles et transversales au regard des recommandations et des orientations stratégiques de la Banque. Cet exercice d’évaluation rétrospective contribue ainsi à l’enrichissement de la réflexion sur le positionnement de la Banque et sur le choix de ses interventions en Tunisie pour la période à venir.

En introduction et afin d’éclairer les conclusions de l’évaluation conduite par IDEV, la Direction souhaite-rait rappeler brièvement le contexte spécifique de la Tunisie en particulier les évolutions politiques, écono-miques et sociales qui ont conduit à la Révolution de janvier 2011, laquelle, au-delà des conséquences directes pour la Tunisie, a constitué le point de départ

d’un bouleversement géopolitique majeur au niveau de l’Afrique du nord mais également de l’ensemble du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient.

La Tunisie a été longtemps considérée comme une référence en Afrique pour son modèle de dévelop-pement économique et social. Cette appréciation du modèle tunisien a permis de faire passer la Tunisie du statut de pays à revenu faible (PRF) au début des années 1960 à celui de pays à revenu intermédiaire (PRI) avec un revenu moyen courant par tête passé de 230 Dollars en 1961 à 4.150 Dollars en 2012, année à partir de laquelle le revenu par tête a commencé à chuter sous l’effet de la stagnation et de la crise économique. Cette évolution a été notamment rendue possible par une politique volontariste d’investisse-ment public dans le capital physique et humain. Le pays s’est doté d’un réseau d’infrastructures perfor-mant et a investi fortement dans l’éducation afin d’accompagner les besoins en compétence liés au développement de son économie et de son indus-trie. Après une phase de développement autocentré, la Tunisie s’est progressivement ouverte vers l’ex-térieur à partir de la fin des années 1970 en misant sur les investissements directs étrangers (IDE), les

La Direction accueille avec satisfaction les résultats de l’évaluation indépendante du développement (IDEV) qui a porté sur l’assistance du Groupe de la Banque en Tunisie sur la période 2004 à 2014 et sa contribution au développement du pays. La Direction adhère dans l’ensemble aux conclusions de ce rapport. Celui-ci souligne la nécessité d’amorcer un dialogue avec le gouvernement pour engager un programme de réformes économiques d’envergure dans le cadre d’un plan intégré, d’améliorer la prise en compte des aspects de l’inclusion dans les stratégies et opérations de la Banque à travers un meilleur ciblage et la recherche d’une plus grande durabilité en appuyant le gouvernement dans son objectif de régionalisation et de décentra-lisation administrative. En outre, le rapport propose de mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités pour le gouvernement central, les agences d’exécution et les autorités régionales, d’appuyer le gouvernement pour l’achèvement des réformes dans les secteurs de la finance et de l’assurance afin de renforcer l’intermédiation et l’inclusion financière, et enfin d’entreprendre une analyse approfondie de l’expérience de la Banque dans le secteur agricole et de l’eau en Tunisie. Ces différentes conclusions et recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la nouvelle stratégie d’assistance de la Banque en Tunisie pour la période 2017–2021 et dans les différentes opérations qui en découleront.


exportations et le tourisme. Cependant, en dépit d’un taux de croissance réel moyen de 5,3% enregistré sur la période 1961–2012, le «miracle économique» tunisien s’est construit en réalité sur de nombreuses inégalités. Il n’a ainsi pas été en situation de créer les conditions du plein emploi et d’absorber le flux des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur arrivant chaque année sur le marché du travail créant ainsi une frustration immense au niveau de cette catégorie de la population. La stratégie industrielle prônée par l’Etat destinée à attirer les IDE reposait sur une stra-tégie dite d’atelier à faible valeur ajoutée employant essentiellement de la main d’œuvre peu ou non quali-fiée notamment dans le secteur textile. Cette stratégie a engendré une dé-classification des compétences, certains ingénieurs n’ayant d’autre choix que d’accep-ter des postes de techniciens supérieurs pour survivre, certains étant également dans l’obligation d’accepter des emplois dans des activités de service ne valori-sant en aucune manière leurs années de formation et leurs diplômes. L’accumulation des inégalités écono-miques et sociales et la détérioration des conditions de vie conjuguées à la montée du népotisme et de la corruption ont constitué les germes de la contesta-tion qui a conduit au renversement du régime Ben Ali en janvier 2011.

Si la Révolution de janvier 2011 a incontestablement permis de conquérir de nouveaux espaces de liberté, elle n’a pas été en mesure d’améliorer la situation économique et de résoudre le problème du sous-em-ploi chronique qui constituait l’une des principales revendications des jeunes ayant pris part à la révo-lution. Afin de répondre aux exigences sociales mais également aux conséquences des chocs exogènes découlant de la crise financière de 2008–2009 et de la crise de la dette en zone Euro en 2010, les gouver-nements qui se sont succédé depuis janvier 2011 ont majoritairement privilégié le court terme et appliqué une politique budgétaire expansionniste basée prin-cipalement sur le recrutement massif dans la fonction publique et les entreprises publiques et un soutien à la consommation, mais n’ont pas fondamentalement bouleversé les fondements du modèle économique actuel de la Tunisie caractérisé par le poids excessif de l’Etat dans l’économie.

L’espoir partagé par l’ensemble de la population tuni-sienne dans les premiers mois ayant suivi la révolu-tion de 2011 de voir les principes de transparence, d’équité, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption constituer le socle de la nouvelle Tunisie en matière de gestion des affaires publiques a cependant été déçu. Des progrès ont certes été enregistrés en matière d’accès à l’information et de transparence dans les affaires publiques, illustrant ainsi une plus grande liberté d’expression depuis la Révolution de 2011. Des instances spéciales ont été mises en place pour lutter contre la corruption mais font face à de nombreux obstacles dans l’exercice de leur mission. La montée de la corruption depuis 2011 est également un défi de taille auquel font face les pouvoirs publics. Ils doivent également faire face à l’informalisation de l’économie dont 50% seraient aux mains du secteur informel, et à la contrebande, qui sape les fondements de l’Etat de droit et fragilise les finances publiques de la Tunisie. Pour le Forum économique mondial (FEM) les quatre principales contraintes pénalisant le climat des affaires, et donc la reprise économique, concernent outre le secteur financier (i) l’inefficacité de l’administration (ii) l’instabilité politique et (iii) la corruption. Transparency International (TI) classe d’ail-leurs la Tunisie au 79ème rang sur 175 pays en matière d’indice de perception de la corruption (IPC).

Dans ce cadre, la Direction note que les facteurs de réussite des projets et programmes de la Banque ont trait à: (i) la continuité et la célérité de la Banque à répondre aux nouveaux défis du pays; (ii) la cohérence d’ensemble entre les programmes d’appui budgétaire, les investissements productifs et les infrastructures, sous les guichets public et privé, et les appuis hors-pro-jets (AT, assistance-conseil et EES); et (iii) la contribution de la Banque au dialogue de politique en intensifiant les consultations avec la société civile et les parties prenantes dans le cadre des réformes amorcées depuis 2011. De leur côté, les facteurs d’échec relevés dans le rapport d’IDEV sont relatifs aux insuffisances consta-tées dans la conception des projets et des programmes qui n’a souvent pas tenu compte de la complexité de l’environnement politique et social dans la période de transition, ni de la complexité des réformes en rapport avec les capacités disponibles. Les programmes

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d’appui budgétaire ne comportaient pas de proposi-tions de réformes stratégiques à moyen et long terme nécessaires au développement, qui requièrent une exécution sur une plus longue période. Le renforce-ment institutionnel a été quelque peu négligé au profit du financement de projets de construction ou de réha-bilitation d’infrastructures (dix (10) projets d’investis-sement et deux (2) études sectorielles).

Concernant ce point précis, la Direction considère l’avis d’IDEV concernant le point relatif à la mauvaise qualité de la conception des projets et programmes comme tout à fait exagéré et n’étant pas le reflet de la réalité constatée dans les rapports d’achèvement des projets. Cette opinion aurait gagné à être étayée par des exemples précis. S’agissant spécifiquement de la période post Révolution, la Banque a essayé de s’adapter au mieux aux nouvelles contraintes exis-tantes (faiblesse de l’administration, problème des emprises foncières pour les projets routiers, délais excessifs dans la passation des marchés publics, etc.). La compréhension de la Direction est que cet avis d’IDEV pourrait plus concerner les activités hors prêts que les activités-prêt. S’il est vrai que l’ensemble des opérations financées par la Banque sont soumises à un strict contrôle de qualité sur la base des critères d’analyse existants, les activités financées par des dons bénéficient d’une moindre attention de la part à la fois des autorités tunisiennes et de la Banque. Ce constat a cependant été intériorisé par la Direction dès 2014. Le contrôle qualité à l’entrée et une plus grande sélectivité dans le choix des assistances tech-niques financées par des dons ont été substantielle-ment renforcées.

Il reste que, de manière générale, pour être mieux comprises, les conclusions et recommandations d’IDEV auraient dû être différenciées selon le type d’activité.

Concernant l’engagement financier de la Banque aux côtés de la Tunisie au cours de la période sous revue, la Direction souhaite contester partiellement l’argument avancé dans le rapport consistant à lier la réduction de la capacité d’engagement de la Banque en Tunisie à partir de 2013, et sur une grande partie de l’année 2014, aux deux appuis budgétaires

successifs pour un montant global d’un milliard de Dollars en 2011 et 2012. Même s’il est vrai que les appuis budgétaires ont un impact sur le Headroom, car ils sont très consommateurs en capital, au moins deux autres raisons peuvent expliquer ce problème de capacité d’intervention de la Banque à partir de 2012. La première raison tient à la dégradation rapide des notes souveraines de la Tunisie et de l’Égypte dès 2011 qui ont fortement impacté les ratios prudentiels de la Banque. La deuxième raison tient au changement de méthodologie au niveau de Standard and Poor’s avec une pondération plus forte du risque au niveau régional dans la détermination des notes souveraines des pays.

La Direction prend note avec satisfaction de l’avis émis par IDEV concernant la qualité de la conception des stratégies et de son renforcement lié à une intensifi-cation du dialogue et aux travaux analytiques qui ont nourri la préparation des deux stratégies intérimaires 2012–2013 et 2014–2015 prolongée en 2016. Elle souscrit également au besoin d’une plus grande sélec-tivité et d’un meilleur alignement stratégique dans les travaux analytiques y compris ceux réalisés dans le cadre des assistances techniques.

La Direction souscrit partiellement également à l’avis émis par IDEV dans le rapport concernant la faiblesse du dialogue avec le secteur privé. Il est important cependant de distinguer la période avant 2011 de celle après 2011. Avant la révolution de 2011, les relations de la Banque avec les parties prenantes et notamment le secteur privé étaient très codifiées. La principale organisation patronale – l’Union tuni-sienne de l’industrie, du commerce et de l’artisa-nat (UTICA) qui a survécu à la Révolution était liée à l’Etat, la plupart des grandes entreprises soutenant le parti au pouvoir (RCD). Les marges de manœuvre en termes de dialogue étaient, par conséquent, quasi nulles. La Révolution de 2011 a modifié la donne avec l’émergence de nouvelles organisations telles que la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT). La stratégie de la Banque depuis 2011 a consisté à être l’interface du dialogue entre l’État et les représentants du secteur privé dans le cadre des évènements réguliers qu’elle a organisés depuis 2011. C’est notamment le cas dans le domaine des


Partenariats publics privés (PPP) dont la montée en puissance est de nature à pallier la faiblesse d’inter-vention de l’État en matière d’investissement et pour-rait constituer l’outil principal permettant à la Tunisie de surmonter la crise économique actuelle, caractéri-sée par une augmentation des besoins de financement. La Banque entend cependant intensifier ses relations avec les opérateurs du secteur privé dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau DSP 2017–2021 en créant un espace de dialogue spécifique qui pourrait prendre la forme de forums semestriels ou annuels.

Concernant le domaine clé de la coordination avec les partenaires au développement et du co-finance-ment, la Direction partage partiellement l’avis d’IDEV concernant l’absence de synergie et d’effets de levier au niveau des partenariats entre bailleurs de fonds. La Direction souhaite cependant souligner que la faiblesse de la coordination entre les partenaires au développement est la conséquence de la politique pratiquée avant 2011 par les autorités tunisiennes qui avait pour but de «compartimenter» l’action des bailleurs de fonds par secteur, rendant ainsi diffi-cile le dialogue entre ces derniers. Ces pratiques ont perduré après la Révolution au sein du Ministère du développement et de la coopération internationale (MDCI) en charge de la coordination de l’aide au déve-loppement. Toutefois, ces pratiques devraient s’es-tomper dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de développement (PSD) 2016–2020 et la généralisation des budgets programme dans le cadre de la nouvelle Loi organique du budget de l’Etat prévue pour début 2017.

Depuis 2011, dans le cadre de la préparation de ses appuis budgétaires, la Banque s’est évertuée à effectuer de larges consultations avec les principaux partenaires présents sur le thème de la gouvernance économique, en particulier le FMI, la Banque mondiale et l’Union européenne.

Ces consultations ont également associé l’Agence française de développement (AFD) qui a cofinancé dans le cadre d’un financement parallèle le premier appui budgétaire post-révolution et plus récemment la coopération japonaise (JICA) qui a manifesté un

intérêt à cofinancer également, dans le cadre d’un financement parallèle avec la Banque, un appui budgétaire au développement régional en 2017. Dans le même temps, la Banque a un rôle cataly-tique dans la mobilisation de financements auprès du fonds Africa Growing Together Fund (AGTF) dans le domaine des infrastructures. 46,12 millions d’Eu-ros ont pu ainsi être mobilisés auprès de l’AGTF en synergie avec les 144 millions déployés par la Banque pour le financement du Programme de modernisation des infrastructures routières (PMIR) approuvé par les Conseils le 28 octobre 2015. Dans le cas de l’AGTF, il s’agit de co-financements gérés selon les règles et procédures de la Banque.

Pertinence

Sur la période d’analyse, la pertinence de l’assis-tance de la Banque à la Tunisie est jugée globalement satisfaisante. La Direction se félicite particulièrement du constat effectué par IDEV relatif à la qualité de l’alignement des interventions de la Banque sur les besoins de développement de la Tunisie et l’utilisa-tion appropriée des guichets public et privé à cette fin, mais également de la prise en compte des besoins des bénéficiaires.

La Direction souscrit partiellement à l’avis émis dans le rapport relatif à l’insuffisance de la prise en compte des problèmes de capacité de l’administration dans la conception des programmes d’appui budgétaire en soutien à la gouvernance. Elle reconnait qu’une durée d’exécution d’une (1) année est peu propice à l’obten-tion d’effets significatifs en matière de réformes. Dans le même temps, il est important de préciser que les programmes d’appui à la gouvernance supposent le passage de mesures impliquant souvent une modifi-cation de textes réglementaires (lois, décrets, circu-laires, etc.).

Une lecture rapide des rapports d’achèvement des programmes d’appui à la gouvernance peut donner une fausse impression d’une juxtaposition de produits sans effets réels. Cependant, la question de la modifi-cation du contexte juridique et réglementaire reste à

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la base de tout programme d’appui à la gouvernance. La Direction partage également l’avis exprimé dans le rapport que l’excès de mesures est de nature à nuire à l’impact du programme a fortiori dans un contexte de fragilité de l’administration, situation qui est celle de la Tunisie depuis 2011. Dans le cadre du prochain DSP 2017–2021, la Banque aura principalement recours à des appuis budgétaires programmatiques assortis de déclencheurs sur une durée comprise entre deux et trois ans afin de maximiser l’obtention d’effets à moyen long terme.

Efficacité

Sur la période d’analyse, l’efficacité de l’assistance de la Banque a été jugée modérément satisfaisante par le rapport d’évaluation. Les résultats les plus visibles de l’assistance de la Banque à la Tunisie concernent le secteur des infrastructures (routes, énergie, eau) en soutien à la croissance des secteurs productifs et moins celui de la gouvernance. La Direc-tion se félicite du constat d’IDEV relatif à l’exemplarité des résultats atteints dans le secteur de l’agriculture. Elle se félicite également de la contribution de la Banque dans le secteur de l’eau et de l’assainisse-ment qui devrait permettre d’atteindre l’objectif d’un taux d’accès à l’eau potable de 98% en 2020. La Direction prend note avec satisfaction des amélio-rations apportées au réseau routier national ayant permis une augmentation du trafic moyen journa-lier de 54%, la baisse du coût d’exploitation des véhicules et la baisse significative des accidents de la route de 23%. Dans le domaine de l’énergie, la Direction se félicite également d’avoir contribué à l’objectif d’indépendance énergétique de la Tunisie à travers notamment le projet gazier Hasdrubal dont les revenus plus importants que prévus ont permis de contribuer à l’augmentation des recettes publiques au cours de la période considérée. Dans le même temps, la Direction prend note de l’augmentation significative des incidents de travail au niveau des employés de la STEG (Société Tunisienne de l’Electri-cité et du Gaz), une problématique qui devrait figurer parmi les thèmes de dialogue du DSP 2017–2021, en vue de sécuriser davantage les travailleurs.

La Banque continuera dans le cadre du DSP 2017–2021 à accorder une place de choix au développement des infrastructures en soutien à la compétitivité de l’économie tunisienne et à l’amélioration des condi-tions de vie des populations. En facilitant la circulation des biens et des personnes, en facilitant les échanges intra et inter-régionaux, l’investissement dans les infrastructures permettra notamment de concrétiser le développement de chaines de valeur au niveau des régions dans les secteurs agricole et industriel.

Concernant le secteur aérien, la Direction partage l’avis d’IDEV que la rentabilité de l’infrastructure aéro-portuaire d’Enfidha-Monastir a été affectée de manière importante par la baisse des flux touristiques liés à la dégradation de la situation sécuritaire en Tunisie à partir de janvier 2011 ainsi que par le déclenche-ment de la crise libyenne. La Direction est cependant d’avis que dans des conditions normales, le projet présentait toutes les garanties en termes de viabilité et de rentabilité.

Concernant le domaine de la gouvernance, la Direc-tion souscrit à l’analyse développée par IDEV d’une tendance à la détérioration de la gouvernance écono-mique après 2011. Elle se félicite néanmoins des constats positifs effectués par IDEV concernant le bien fondé des projets développés par la Banque avant 2011 dans le domaine de la gouvernance, de la compétitivité et de l’appui au secteur financier.

Concernant le contexte post-révolution, la Direction souhaite mettre en avant le fait qu’un évènement politique aussi majeur que la Révolution de Jasmin de janvier 2011 induit nécessairement des boule-verse-ments sur le plan macroéconomique. Dans le cas de la Tunisie, la gestion des équilibres macroé-conomiques s’est avérée extrêmement complexe du fait d’une explosion de la demande sociale de plus d’égalité et d’équité dans le partage des richesses et dans l’accès à l’emploi. Les gouvernements succes-sifs ont répondu à ces pressions en mettant en œuvre un programme d’inspiration keynésienne de relance de l’économie par la dépense publique basé sur la demande intérieure et prioritairement sur la consom-mation publique et privée dans un contexte, par


ailleurs, de croissance mondiale et européenne faible et fragilisée par la crise de la dette de la Grèce.

La reconnaissance dès 2012 par les autorités du fait que les difficultés de l’économie tunisienne résultaient de problèmes conjoncturels mais également structu-rels nécessitant d’importantes réformes ont conduit ces dernières à solliciter l’appui du Fonds moné-taire international (FMI) dans le cadre d’un premier programme de trois ans (2013–2015), sans parvenir à stabiliser l’économie tunisienne. Par ailleurs, l’éco-nomie politique des réformes en Tunisie s’est révélé un sujet à la fois complexe et très sensible politique-ment en raison du poids et de l’influence des syndicats dans la vie politique mais également de l’influence de divers groupes de pression provenant de la société civile et représentés au sein des partis au Parlement. De ce fait, dans le contexte de transition politique et économique qui a caractérisé la Tunisie depuis 2011, des réformes majeures mais au fort coût politique ont été soit repoussées soit abandonnées. Des progrès ont cependant été enregistrés en ma-tière de gestion des finances publiques (GFP), en matière de transpa-rence budgétaire, d’accès à l’information, de gestion budgétaire par objectifs (GBO) et d’amélioration du code des marchés publics.

A l’instar des autres partenaires au développement présents en Tunisie, la Banque a choisi d’adopter une approche pragmatique face aux problèmes rencontrés par l’économie tunisienne depuis 2011 en favorisant un dialogue avec les autorités tunisiennes sur des thématiques où des progrès substantiels pou-vaient être réalisés tout en participant à la nécessaire couver-ture annuelle du besoin de financement sans laquelle la situation budgé-taire de la Tunisie aurait été forte-ment compromise.

Les autorités tunisiennes ont sollicité l’appui du FMI pour un deuxième programme sur quatre ans (2016–2019). Ce programme constitue le cadre de référence auquel devront se référer l’ensemble des partenaires au développement, dont la Banque.

Concernant le secteur de l’éducation, la Direction accueille avec satisfaction le constat d’IDEV quant à

la contribution du PAES II à l’accroissement du taux de scolarisation en Tunisie entre 2005–2014. Elle sous-crit également à l’opinion exprimée dans le rapport d’un rendement scolaire en souffrance en Tunisie. Ce dernier est la conséquence d’une offre de travail insuffisante pour les jeunes diplômés conduisant à une dévalorisation des diplômes mais également d’une inadéquation entre les compétences produites par le système éducatif tunisien et les compétences demandées par les entreprises. Enfin, le rendement scolaire pâtit également depuis de nombreuses années d’une baisse de la qualité globale de l’édu-cation en Tunisie démontrée, entre autres, par la chute du pays dans le classement international PISA. Dans le cadre du nouveau DSP 2017–2021, la Banque maintiendra son engagement dans le secteur de l’éducation et de l’enseignement supérieur avec pour objectif d’améliorer le taux d’employabilité des jeunes diplômés mais également des jeunes sans emploi à travers un investissement accru dans le domaine de la formation professionnelle.

Concernant le domaine du développement social, la Direction souscrit à la conclusion du rapport concer-nant le problème de ciblage des programmes sociaux depuis 2011. Toutefois, elle souhaite souligner que la question du ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux est un problème récurrent depuis janvier 2011 et va au-delà du seul programme AMAL. La part prise par les transferts sociaux dans le budget a augmenté de manière exponentielle depuis 2011 notamment dans le cadre du Programme national d’appui aux familles nécessiteuses (PNAFN), mais également dans le programme dit de compensation consistant dans la subvention du prix de l’énergie et de certains produits de base (concentré de tomate, semoule, huile, etc.) qui représente en moyenne 17% du budget soit un montant quasi-équivalent aux ressources consacrées à l’investissement public chaque année. Sous la pres-sion des partenaires au développement, les autorités ont lancé début 2014 une vaste enquête destinée à répertorier les bénéficiaires des aides sociales afin de créer un fichier permettant un ciblage efficace de ces dernières reposant sur la mise en place d’un identifiant unique. L’application de cette réforme fondamentale pour la rationalisation de l’aide sociale et l’amélioration

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des finances publiques est cependant, pour l’heure, bloquée au niveau des autorités.

Concernant enfin la question de la croissance verte en Tunisie, la Direction prend note des insuffisances constatées s’agissant plus particulièrement des éner-gies vertes. Le mix énergétique actuel de la Tunisie est, en effet, principalement obtenu à partir de la combustion d’énergies fossiles essentiellement du gaz. Le développement des énergies renou-velables est encore embryonnaire et/ou à l’état de projet et s’explique principalement par le blocage des syndi-cats à un changement de l’outil de production au sein de la STEG qui pourrait donner lieu à des suppres-sions de poste. Une loi sur les énergies renouvelables a été votée par le Parlement en septembre 2014 et immédiatement attaquée par les syndicats, le texte prévoyant la possibilité de production d’énergie solaire ou éolienne par des producteurs privés, les syndicats assimilant les articles concernés à des tentatives de privatisation de la production d’électricité en Tunisie.

Il reste que l’un des volets du Plan stratégique de développement (PSD) 2016–2020 concerne la promotion de la croissance verte ce qui devrait améliorer la capacité de la Banque à augmenter dans le cadre du DSP 2026–2021 ses interventions dans le domaine du développement des énergies renou-velables en Tunisie mais également à constituer une force de proposition en matière d’amélioration de la gestion des questions environnementales en géné-ral et de celle relative à la pollution et au traitement durable des déchets en particulier.

Efficience

Sur la période d’analyse, l’efficience de l’assistance de la Banque à la Tunisie est jugée modérément satisfai-sante. La Direction se félicite du constat fait par IDEV de taux de rentabilité économique et financier supérieurs aux taux ex-ante pour les opérations exécutées par la Banque, lorsque ces dernières respectent la configuration initiale. Cela confirme le réalisme du travail effectué par les analystes financiers lors de la phase de préparation ce qui est à la fois positif pour le pays et pour la Banque.

Concernant les retards au niveau de l’exécution du portefeuille de la Banque en Tunisie, la Direction, tout en reconnaissant leur existence, souhaite souli-gner qu’elle a pris depuis 2014 un certain nombre de mesures pour améliorer la performance de ses inter-ventions en Tunisie. Parmi celles-ci, il y a lieu de noter: i) l’appui direct aux unités de mise en œuvre des projets en 2014 et 2015 par deux consultants financés sur les ressources du Fonds de transition (TFT) qui ont fourni des appuis techniques en acquisi-tion et en gestion financière à chacune des opérations de la Banque. Cette initiative a amélioré le rythme d’exécution des projets. Les délais de recrutement des consultants et firmes au niveau des assistances techniques et études ont été réduits de seize (16) mois en 2013 à huit (8) mois en 2015. La Direction poursuit ses efforts pour encore réduire ces délais. Par ailleurs, le nombre de projets en souffrance dans le rapport mensuel Flashlight est passé de 22 en janvier 2014 à 9 en juin 2016, seuls trois (3) projets sont recensés dans la catégorie des projets à décaissement lent; ii) la Direction a clôturé des opérations achevées et a annulé les soldes disponibles. Elle a également, en concertation avec le Gouvernement, entrepris l’annu-lation totale ou partielle des financements afférents aux opérations non-performantes aux fins d’assainis-sement du portefeuille.

Ainsi, en avril 2015, trois (3) soldes de projets totali-sant environ 400,000 UC ont été annulés et des préa-vis d’annulation portant sur plus de 2 millions ont été envoyés au Gouvernement récemment dont le plus récent en août 2016.

Ces initiatives ont permis de débloquer des ressources pour financer d’autres priorités du Gouvernement; iii) l’organisation de quatre (4) sessions de formation dont trois (3) sous forme de cliniques fiduciaires ont permis d’améliorer la qualité des dossiers d’acquisi-tions et de décaissement soumis à la Banque par les projets; et iv) le suivi de la mise en œuvre recomman-dations des missions de supervision, la systématisa-tion des missions de lancement, et le renforcement du dialogue avec les agences d’exécution et leurs minis-tères de tutelle ont également contribué à accélérer le rythme de l’exécution des projets. Par ailleurs, dans


le cadre du dialogue avec le pays, ORNA a régulière-ment soulevé la question de la qualité de préparation des projets avec le gouvernement. De son côté, la Banque a renforcé la multidisciplinarité des équipes en charge de la conception et de la préparation des projets. De même, le rôle dévolu aux Equipes Pays s’est renforcé ce qui a conduit à une meilleure qualité à l’entrée des projets.

Il est en outre important de rappeler les efforts des agences d’exécution relevant des ministères secto-riels tels que l’équipement, l’agriculture, l’éducation, etc. et/ou des entreprises publiques, telles que la STEG et la société Nationale d’Exploitation et de Distribu-tion des Eaux (SONEDE) qui disposent de ressources humaines compétentes et expérimentées, et qui ont été des éléments déterminants pour maintenir l’effi-cacité des interventions de la Banque en dépit d’un contexte parfois difficile.

Durabilité

La Banque prend bonne note du constat du rapport d’évaluation sur la durabilité des résultats de l’assis-tance de la Banque jugée modérément insatisfaisante. Le rapport met notamment en lumière l’insuffisante appropriation par les autorités des réformes entreprises dans le cadre des appuis budgétaires. La Direction souscrit à cet avis. Dans le cas des réformes, la situa-tion actuelle de la Tunisie est celle d’un pays soumis à la nécessité des réformes et non d’un pays ouvert naturel-lement aux réformes. La population et l’administration

ne sont pas favorables à la remise en cause des avan-tages acquis. De ce fait, les réformes sont mal vécues à la fois par l’administration mais également par certains responsables politiques qui continuent à vanter les mérites du modèle de développement de la Tunisie basé sur une omniprésence de l’Etat dans l’économie dont la Révolution de 2011 a pu cependant montrer qu’il était à bout de souffle car générateur d’inégalités et constituant un handicap pour le retour à une crois-sance élevée et porteuse d’emplois.

Concernant la durabilité des infrastructures, la Direction partage l’avis d’IDEV concernant le danger que constitue à moyen-long terme l’absence de ressources pérennes et stables destinées à l’entretien des infrastructures de transport routières. La Banque a d’ores et déjà entamé sur ce point un dialogue avec les autorités tunisiennes dans le cadre du PMIR et le projet financera en 2017 une étude de faisabilité concernant la création d’un Fonds d’entretien routier (FER). La Banque conditionnera l’approbation de tout nouveau projet routier dans le cadre du nouveau DSP 2017–2021 à la création de ce fonds.

La Direction prend bonne note du constat effectué par IDEV concernant le non-respect de l’environnement par les entreprises adjudicataires des contrats des projets financés par la Banque. Sur ce point précis, la Banque diligentera début 2017 une étude visant à évaluer le respect des normes environnementales par les prestataires de service des projets et mènera des actions de sensibilisation auprès des Unités de gestion des projets (UGP).

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Inventaire des mesures prises par la Direction

Recommandations Réponse de la Direction

La Direction prend bonne note des leçons tirées de l’évaluation effectuée par l’IDEV. Elle en partage les recommandations. Les leçons et les recommandations de cette évaluation seront prises en compte dans la formulation de la nouvelle stratégie d’assistance de la Banque à la Tunisie (2017–2021) et des opérations réalisées dans ce cadre.

RECOMMANDATION 1: Engager un dialogue avec le Gouvernement pour entamer un processus de réformes d’envergure qui touchent tous les aspects de la reprise économique dans le cadre d’un plan national intégré.

La crise de 2011 en Tunisie a mis en exergue le besoin d’une réforme en profondeur de son modèle socio-économique. L’un des enseignements de cette évaluation est que l’accompa-gnement des réformes dans un contexte de transition politique nécessite une période d’ap-prentissage. Dans ce cadre, il est important d’avoir une vision claire et une priorisation des réformes majeures dont la mise en œuvre aurait nécessité une certaine flexibilité.

ACCORD. Le Plan stratégique de développement (PSD) pour la période 2016–2020 qui sera publié dans le courant de l’année 2016 va constituer le cadre global de réformes du pays. Préparé avec de larges consultations régionales, il aura pour principaux axes: la croissance verte, la création d’emplois et la promotion de principes de bonne gouvernance, en faisant de la Tunisie un hub industriel à forte valeur ajoutée servant de socle à la transformation structurelle de l’économie. Il inclut également un programme d’investissement combinant ressources privées, et un important volet de réformes de l’Etat, dont du Code d’investissement et des réformes à caractère sectoriel touchant, par exemple, les secteurs de l’éducation, de la formation professionnelle et de la finance.

Actions:

La Banque va poursuivre son effort de soutien au renforcement des capacités mis en place dès 2011 au moyen d’assistances techniques et d’études stratégiques destinées à pallier les faiblesses institutionnelles découlant de la période de transition. [ORNA, continu]

Le nouveau DSP 2017–2021 sera strictement aligné sur le PSD et comportera un appui aux réformes stratégiques. [ORNA, 2017]

RECOMMANDATION 2: Améliorer la prise en compte des aspects de l’inclusion à la fois dans les stratégies et opérations de la Banque en améliorant le ciblage des mesures adéquates visant à garantir des résultats durables.

La crise de 2011 a mis en lumière les inégalités sociales, les disparités régio-nales, le chômage notam-ment des jeunes comme étant des problèmes majeurs qui doivent guider l’ac-tion publique. L’évaluation a révélé des faiblesses de ciblage des bénéficiaires dans les programmes sociaux alors que la nouvelle clé de répartition pour la réalloca-tion budgétaire en faveur des régions déshéritées n’a pas fait l’objet d’un consensus entre les ministères.

ACCORD. Suite à la révolution de 2011 et lors de la formulation des deux stratégies intérimaires 2012–2013 et 2014–2015, la Banque a accordé une importance majeure au thème de l’inclusion et à la réduction des disparités régionales au niveau économique et social. Un filtre spécifique a été élaboré afin de prioriser les aspects relatifs à l’inclusion dans les projets et programmes proposés par les départements sectoriels. La Banque a également préparé en 2016 deux (2) appuis budgétaires centrés sur les aspects de l’inclusion – le Programme d’appui à la modernisation du secteur financier (PAMSFI) et le Programme d’appui au développement régional inclusif (PADRI).

Actions:

Dans le cadre du prochain DSP 2017–2021, la Banque poursuivra et intensifiera sa politique de ciblage destinée à renforcer le caractère inclusif de ses opérations. [ORNA, 2017]

Le nouveau DSP comportera un pilier spécifique «Amélioration de la qualité de vie des populations des régions prioritaires» dont l’objectif sera de poursuivre les actions d’ores et déjà engagées par la Banque depuis 2011 dans le domaine de la réduction des disparités régionales et du développement local. Le pilier couvrira, entre autres, les thématiques de la mise à niveau des infrastructures socio-économiques de base, le renforcement des services publics déconcentrés; et mettra en œuvre les mécanismes permettant d’accroitre les revenus des populations et d’augmenter la croissance au niveau local à travers une exploitation rationnelle des chaines de valeur spécifiques au niveau des territoires en soutien à la création d’emplois.


RECOMMANDATION 4: Appuyer le gouvernement pour l’achèvement des réformes dans les secteurs de la finance et de l’assurance afin de renforcer l’intermédiation et l’inclusion financière en Tunisie.

Dans la perspective d’un développement du secteur privé, la Banque doit pour-suivre son appui à l’ap-profondissement et au développement du secteur financier tunisien. Les réformes au niveau du secteur des assurances devraient également se poursuivre afin d’exploiter au mieux son potentiel de mobilisation de l’épargne institutionnelle et non-institutionnelle.

ACCORD. La Banque poursuit son soutien en matière de développement du secteur tunisien. En mai 2016, la Banque a d’ailleurs accordé un don au gouvernement tunisien pour la réalisation d’une étude sur la création d’un mécanisme d’assurance et de micro-assurance agricole.

Actions:

La Banque appuiera en 2016 la réforme et la modernisation du secteur financier en Tunisie aux cotés de la Banque mondiale dans le cadre du Programme d’appui à la modernisation du secteur financier inclusif (PAMSFI). [ORNA, OFSD, 2016]

L’appui à la réforme du secteur financier, dont le secteur de la microfinance, sera poursuivi dans le cadre du DSP 2017–2021 qui prévoit le financement d’une deuxième phase du PAMSFI en 2018. [ORNA, OFSD 2018]

La Banque mobilisera également des ressources permettant le renforcement des capacités des acteurs institutionnels du secteur financier. [OFSD, ORNA, continu]

RECOMMANDATION 3: Élaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités pour le gouvernement central, les agences d’exécution et les autorités régionales.

L’évaluation a mis en évidence une absence de cadre de planification straté-gique, une prise en compte insuffisante des aspects de renforcement des capacités, ainsi que des problèmes de mise en cohérence des stra-tégies et de coordination des structures institutionnelles. Tous ces aspects ont affecté la qualité de l’assistance de la Banque tout au long de la période post-révolution.

ACCORD. L’officialisation du PSD 2016–2020 attendue pour novembre 2016 doit permettre de rationaliser l’action des pouvoirs publics en matière de développement économique et social et combler un vide en matière d’outil de planification.La Banque à travers les ressources du Fonds MENA a approuvé en juin 2016 la mise en œuvre d’un programme intégré de renforcement des capacités destiné au Ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale (MDICI) en coopération avec l’OCDE en matière de suivi-évaluation du PSD et de statistiques régionales.

Actions:

Dans le cadre du 2ème pilier du nouveau DSP 2017–2021 «Amélioration de la qualité de vie des populations des régions prioritaires», la Banque financera un programme de renforcement des capacités et de mise à niveau des services déconcentrés de l’État et des collectivités locales et appuiera également le programme de municipalisation de la Tunisie. [ORNA, OSHD, 2018]

Enfin, la Banque poursuivra son appui institutionnel aux agences d’exécution impliquées dans la mise en œuvre de ses projets dans le cadre de la réalisation de cliniques fiduciaires et de projets de renforcement institutionnel ciblés. [ORNA, ORPF, continu]

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RECOMMANDATION 5: Procéder à une analyse approfondie de l’expérience de la Banque dans le secteur agricole (PDAI, PISEAU, etc.) et s’inspirer de son expérience dans d’autres pays en vue d’explorer des approches alternatives (approches filières par exemple) à la lumière de la nouvelle stratégie 2016–2025 de la Banque pour la transformation de l’agriculture africaine.

Bien que la Banque ait eu un apport significatif au secteur agricole à travers les PDAI et le PISEAU, l’accompagnement des GDA et des SMSA n’a pas été suffisant alors que leurs actions s’avèrent détermi-nantes pour une valorisation de la chaine de production agricole et sa contribution à la croissance économique.La question de la gestion des ressources en eau et du risque hydrique devrait revê-tir un caractère stratégique à moyen et long terme.

ACCORD. La Banque continue d’appuyer le secteur agricole en Afrique et préparera ses nouvelles opérations dans ce secteur conformément à la nouvelle stratégie de la Banque pour la transformation agricole en Afrique.

Actions:

Une étude est prévue, dans le cadre d’un don en cours, sur l’expérience des Projets de développement agricoles intégrés (PDAI). Cette étude procédera à une analyse critique de la conception et de la mise en œuvre de ces projets. Elle en tirera les leçons pour des interventions futures dans le secteur agricole. Le processus de recrutement du consultant est en cours et l’étude pourra démarrer avant la fin de l’année. [ORNA, 2016]

Par ailleurs, le PISEAU s’achève en décembre 2016. Son rapport d’achèvement sera l’occasion de tirer des leçons spécifiques dans le domaine de l’eau à partir de l’expérience de ce projet. [ORNA, S2 2017]

Concernant les nouvelles opérations, en cours d’identification, la Banque a pris une orientation centrée sur l’approche chaine de valeur et développement des filières. C’est le cas du projet de valorisation des périmètres irrigués (programmé pour 2017) qui va, entre autres, comprendre une forte composante d’appui aux groupements de développement agricole (GDA) et aux sociétés mutuelles de services agricoles (SMSA) [ORNA, OSAN, 2017]

La Banque s’impliquera dans le cadre du nouveau DSP 2017–2021 sur la question de la gestion des ressources en eaux et de l’arbitrage entre besoins humains et besoins économiques notamment pour l’agriculture et l’industrie à travers notamment la mobilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées épurées, dessalement de l’eau de mer et des eaux souterraines anormalement salées, réalimentation artificielle des nappes, etc.) sachant que plus de 80% des ressources conventionnelles sont maîtrisées [OWAS, OSAN 2018)

Le Programme d’AEP en milieu rural – phase II (approuvé par le CA le 6 septembre 2016) prévoit un appui aux groupements de développement agricoles «GDA» dans le cadre de la Stratégie Nationale de pérennisation de la gestion et de l’exploitation d’eau en milieu rural (aussi bien pour l’AEP que pour l’eau d’irrigation) [OWAS, ORNA, 2016].

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21Introduction

Introduction

Objectifs et champ de l’évaluation

Le présent rapport est une synthèse de l’analyse des résultats de l’assistance de la Banque en Tunisie sur la période 2004–2015 à la demande du Comité des opérations et pour l’efficacité du développement (CODE). Elle vise à: i) réaliser une évaluation indépen-dante des résultats de développement de la Banque; ii) examiner dans quelle mesure ses interventions ont fait la différence, ainsi que les causes et facteurs de succès et d’échec; et iii) faire des recommandations

pour d’éventuelles améliorations qui serviront au déve-loppement du futur DSP de la Banque en Tunisie.

La période de référence pour cette évaluation, 2004 à 2015, couvre les trois documents de stratégie pays (DSP) suivants: 2002–2004 (étendu en 2006), 2007–2011 et deux DSP intérimaires (DSPi) 2012–2013 et 2014–2015. L’évaluation inclut toute la gamme des instruments déployés par la Banque, à savoir les prêts-projets (guichets secteur public et secteur privé), les activités hors prêts tels que les produits

Encadré 1: Champs couverts par l’évaluation

Gestion des interventions

Atteinte des résultats de développement

Synthèse

❙ Qualité et sélectivité❙ Partenariat et effet de levier❙ Gestion axée sur les résultats❙ Connaissance et conseils❙ Efficience

❙ Pertinence❙ Efficacité❙ Durabilité❙ Questions transversales

❙ La Banque a t-elle fait une différence?❙ Leçons❙ Recommandations


d’assistance technique (AT), les travaux analytiques, le dialogue de politique et les services d’assistan-ce-conseil, la coordination et l’harmonisation de l’aide ainsi que l’application des principes de partenariat global au développement.

L’évaluation couvre deux grandes problématiques:

❙ La première concerne la façon dont elle a géré ses interventions pour maximiser sa performance.

❙ La deuxième est relative à la contribution de son assistance à l’atteinte des résultats de développe-ment de la Tunisie.

Ces deux problématiques permettront de tirer une conclusion sur la valeur ajoutée de la Banque et de dégager les leçons à retenir pour le futur (voir encadré 1).

Questions d’évaluation et approche méthodologique

L’évaluation des résultats obtenus est fondée sur une théorie du changement construite rétrospectivement qui décrit l’enchaînement des résultats attendus à travers les stratégies de la Banque (voir annexe A1.3). Des questions d’évaluation ont été alors définies et couvrent les critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience et de durabilité tout en prenant en compte les problématiques transversales d’inclusion et de transition vers une crois-sance verte. Pour répondre à ces questions, une triangu-lation des informations issues de différentes sources a été effectuée. L’évaluation des résultats a été conduite à trois niveaux (projet, secteur/pilier et pays).

Les critères d’évaluation et leur échelle de nota-tion sont détaillés dans une note méthodologique présentée en annexe A1. Ce rapport de synthèse est basé sur les 13 fiches de performance des projets achevés et quatre rapports sectoriels préparés au moyen d’une revue de la documentation (document

de projets, stratégies de développement, documents analytiques de la Banque, etc.), d’entretiens avec les parties prenantes lors de deux missions effectuées en Tunisie en juin et novembre 2015 et des visites de sites des projets achevés.

Limites de la méthodologie utilisée

Cette évaluation s’est donnée comme objectif de mettre en relief les résultats de développement par le biais de l’approche méthodologique développée. Toutefois, trois difficultés majeures méritent d’être soulignées:

❙ D’abord, le contexte spécifique de la Tunisie qui a traversé deux périodes distinctes entre 2004 et 2015: celle qui précède la Révolution de janvier 2011 et la période post-révolution. Cette situation a causé une «rupture» dans l’analyse des données, limitant ainsi la portée de l’analyse tendancielle.

❙ Ensuite, l’évaluation s’est limitée à une analyse contributive puisqu’il n’a pas été possible d’attribuer les résultats des interventions à la seule action de la Banque (avant et après la crise sociale) notamment dans le cas des appuis budgétaires, ou d’isoler l’ef-fet net attribuable aux projets de la Banque, et ce en l’absence d’une analyse contrefactuelle.1

❙ Enfin, la plupart des agences d’exécution visitées ne disposaient pas suffisamment de données de qualité acceptable au niveau des résultats surtout après la crise sociale de janvier 2011, ce qui a limité le suivi des effets pour lequel des données désagrégées sont souvent nécessaires.

Pour compenser ces insuffisances, l’évaluation a donc eu recours à la triangulation des données de diffé-rentes sources secondaires et à des extrapolations, dans la mesure du possible à partir des observations de terrain, de l’avis des experts du domaine et des groupes focaux.

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23Contexte du pays

Contexte du pays

Contexte politique

Le système politique en Tunisie a été longtemps marqué par la prééminence d’un seul parti politique. À la suite des soulèvements de 2011, le pays est entré dans une phase de transition politique marquée par des élections législatives et la rédaction d’une nouvelle Constitution. L’instauration d’un dialogue entre les partis politiques, facilité par des institutions de la société civile (Union générale des travailleurs tunisiens – UGTT, Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat – UTICA, Ligue tunisienne des droits de l’homme et Ordre des avocats) a permis d’approuver la nouvelle Constitution en janvier 2014, et d’organiser les premières élections législatives et présidentielles. Cependant, face à la persistance des revendications sociales et l’instabilité du pays voisin, la Libye, le Gouvernement s’est lancé, en urgence dans la recherche des réponses aux besoins les plus pressants de la population, à savoir la lutte contre le terrorisme et la réduction des effets de la crise poli-tique, sociale et économique.

Contexte économique et social

L’économie tunisienne est restée dynamique jusqu’en 2011 avant de connaitre une détériora-tion de sa situation macroéconomique et sociale à la suite de la Révolution. Le pays s’est inscrit dans un processus de réforme et de libéralisation depuis 1986 après trois décennies d’un système économique favorisant la propriété publique. Le renforcement de la gestion des politiques monétaire et budgétaire a permis de contenir le déficit fiscal (ramené de 3% à 0,9% du produit intérieur brut – PIB de 2006 à 2010) et l’inflation, préservant ainsi la majeure partie du pouvoir d’achat réel des populations. Ces efforts ont permis au pays d’enregistrer une crois-sance économique annuelle de l’ordre de 4,9% en

moyenne au cours de la décennie qui a précédé la Révolution de 2011. La composition de sa produc-tion nationale initialement dominée par l’agriculture et les matières premières (phosphate, pétrole et gaz) s’est orientée vers les services et, dans une moindre mesure, l’industrie manufacturière. Les performances économiques ont permis de porter le PIB (en parité du pouvoir d’achat) par habitant à un peu plus de 4.200 dollars des Etats-Unis (EU), et ce en dépit du choc de la crise financière de 2008. Mais cette croissance est restée en deçà des objectifs des Xème et XIème plans, révélant certaines déficiences structurelles de l’éco-nomie et l’essoufflement du modèle de développement économique et social. La création insuffisante d’em-plois, notamment pour les diplômés, et l’existence de grandes disparités régionales ont été à l’origine d’une frustration grandissante à travers le pays qui a conduit à la Révolution de janvier 2011. L’économie tunisienne reste dominée par les activités minières, industrielles, et les services à faible valeur ajoutée, dans lesquelles les entreprises stagnent en termes de gains de productivité et de création d’emplois.

Depuis la Révolution, les politiques budgétaires expansionnistes ont entraîné une croissance du défi-cit budgétaire et de la dette publique qui sont passés respectivement de 0,9% et 40,7% du Produit intérieur brut (PIB) en 2010 à 4,7% et 49,4% du PIB en 2014. La croissance moyenne sur la période 2011–2014 s’est élevée à 2%.

Sur le plan social, avec un indice de développement humain (IDH) de 0,698 en 2011, la Tunisie est classée 94ème sur 187 pays et se retrouve dans la catégorie des pays à «développement humain élevé». La pauvreté a reculé aussi bien dans les zones rurales qu’urbaines, et l’on a enregistré une amélioration des indicateurs de santé et d’éducation. Le chômage est persistant (18,9% en 2011 et 15% en 2014) et touche davan-tage les jeunes, avec près de 30% de chômeurs parmi


les 15–24 ans, et 24% chez les 24–29 ans, contre moins de 4% chez les 40–49 ans. Un rapport de la Banque africaine de développement (BAD) en 2012 (Tunisie: Défis économiques et sociaux post-Révolu-tion) souligne que l’inadéquation des compétences et l’inefficacité du marché du travail ont limité les oppor-tunités d’emplois décents pour la jeunesse éduquée.

Stratégies nationales de développement

La Tunisie a mené un programme ambitieux de réformes inscrites dans les Xème (2002–2006) et surtout XIème (2007–2011) plans de développement économique et social. Le dixième Plan a donné la prio-rité à: i) la croissance, ii) l’emploi, iii) le développement des exportations et iv) le respect des équilibres finan-ciers. Les principaux axes étaient: i) le renforcement de la compétitivité de l’économie; ii) la mise en place de conditions favorables au développement du secteur privé; iii) le développement des ressources humaines; et iv) le maintien des équilibres macroéconomiques. Le schéma de croissance était fondé sur un taux de crois-sance annuel moyen du PIB de 5,4% au cours de la période du Plan et une maîtrise des équilibres macroé-conomiques afin de réduire de deux points le taux de chômage. Les grandes orientations du XIème Plan s’ins-crivaient dans le renforcement des actions engagées dans le plan précédent avec pour priorité l’accélération de la croissance économique pour atteindre environ 6,5% par an et la création d’emplois, notamment pour les jeunes diplômés, et la réduction du taux de chômage de 14,3% en 2005 à 10–11% en 2011.

À la suite de la «Révolution», le programme de développement économique et social (Plan Jasmin) défini par le Gouvernement provisoire reposait sur cinq priorités: i) amélioration de la gouver-nance publique; ii) accélération de l’équipement en

infrastructures; iii) développement du capital humain; iv) approfondissement de l’intégration économique dans les marchés internationaux; et v) modernisation du secteur financier pour financer la croissance. Toute-fois, il n’a survécu que jusqu’à la période pré-électo-rale (2011–2012). À partir de cette date, la Tunisie ne disposait plus de plans de développement économique à moyen et long termes. La préparation d’une note d’orientation pour l’élaboration du plan de dévelop-pement économique et social 2016–2020 (en cours de finalisation lors de notre mission), marque le retour aux plans de développement quinquennaux.

Un accord de confirmation de 24 mois et d’un montant équivalent à 11,74 milliard de dollars a été signé entre le Fonds monétaire international (FMI) et la Tunisie pour appuyer le programme de réformes économiques du pays pour la période 2013–2015 et destiné à appuyer les efforts visant à contenir les effets économiques et sociaux de la crise. Il s’agira notamment de contenir les déficits des finances publiques et de la balance des paiements tout en rétablissant les bases de la crois-sance, promouvoir le développement du secteur privé, la restructuration du secteur bancaire, et l’atténua-tion des disparités régionales ainsi que la protection des groupes vulnérables (mécanismes d’assistance sociale et évaluation systématique de l’impact social des réformes envisagées).

Contraintes et défis du développement

Les principaux défis et contraintes du développement auxquels la Tunisie doit faire face, sont les suivants:

❙ Une croissance économique peu créatrice d’em-plois basée sur des secteurs à faible valeur ajoutée (essentiellement de sous-traitance et d’emplois peu qualifiés tels que les secteurs des textiles, des bâtiments et travaux publics ou du tourisme).

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25Contexte du pays

❙ Les incertitudes géopolitiques au niveau sous régional (notamment la crise en Libye et en Europe, qui représente 50% des échanges), pèsent forte-ment sur la stabilité du pays.

❙ La dépendance aux aléas climatiques affecte la production agricole et entraine une pression sur la demande alimentaire et l’approvisionnement des agro-industries, ce qui détériore la balance commerciale et le revenu des ménages. Par ailleurs, la problématique de la gestion durable des ressources naturelles (eau, sol, couvert végétal, ressources halieutiques et biodiversité), notamment dans l’agriculture, se pose depuis longtemps en Tunisie.

❙ Une demande sociale plus grande: pendant la période post-révolution, l’implication accrue de la société civile, revendiquant le besoin d’une

meilleure gestion des ressources naturelles et de l’environnement, est en revanche perceptible. Les demandes portent sur une amélioration de la qualité de vie et de la gestion des ressources naturelles, une diminution des écarts concernant la santé publique entre les régions mais aussi à l’inté-rieur des villes, à travers l’accès équitable à l’édu-cation, la santé, l’eau potable, l’assainissement, et une meilleure protection de l’environnement.

❙ La lenteur des réformes économiques, les dysfonctionnements de l’administration post-révo-lution, et l’existence d’institutions peu performantes sont des facteurs dissuasifs pour l’investisse-ment, notamment étranger. Les contraintes insti-tutionnelles sont liées à l’excès de centralisation des procédures administratives nécessitant des réformes immédiates de mise à niveau des insti-tutions en attendant les réformes structurelles.

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27Stratégies et programmes du Groupe de la Banque

Stratégies et programmes du Groupe de la Banque

Stratégies de la Banque en Tunisie 2004–2015: vue d’ensemble

La coopération de la Banque avec la Tunisie sur la période 2004–2015 s’est faite dans le cadre de quatre (04) DSP successifs (DSP 2002–2004, étendu en 2006; DSP 2007–2011, DSPi 2012–2013 et DSPi 2014–2015 étendu à 2016) et a évolué en fonction des priorités du pays. Ces dernières ont été déclinées à travers les Xème et XIème Plans quin-quennaux, le Plan Jasmin élaboré au lendemain de la Révolution et les besoins spécifiques afin de faire face aux nouveaux défis.

Le DSP 2002–2004 (étendu à 2006) a soutenu essentiellement les efforts du gouvernement tuni-sien dans la réalisation des objectifs de dévelop-pement du Xème Plan quinquennal (2002–2006), à savoir l’accélération de la croissance économique pour réduire le chômage, à travers notamment le renforce-ment de la compétitivité. C’est pourquoi les domaines prioritaires de la stratégie de la Banque s’articulaient autour de: i) la poursuite des réformes économiques et financières, ii) le renforcement des infrastruc-tures économiques, iii) la valorisation des ressources humaines, iv) le renforcement des secteurs productifs et v) le développement du secteur privé.

Le DSP 2007–2011 a appuyé le XIème Plan quinquen-nal. Il avait pour objectif l’accélération de la croissance économique en vue de la résorption du chômage. La stratégie d’assistance de la Banque à la Tunisie sur cette période a visé à consolider les résultats de déve-loppement du pays et à le préparer aux défis futurs. En conséquence, elle s’est focalisée sur l’amélioration de la compétitivité, tout en renforçant les acquis sociaux et en préservant l’environnement. Les trois princi-paux piliers de cette stratégie sont: i) le renforcement des politiques macroéconomiques et l’accélération

des réformes structurelles, ii) la modernisation des infrastructures et le renforcement du système de production et iii) la consolidation du capital humain.

La Banque s’est inspirée du Plan Jasmin de mai 2011 dans le cadre du DSP intérimaire 2012–2013, et ce en réponse aux défis économiques et sociaux de la Tunisie post-révolution. Ce plan qui représentait une certaine rupture avec les précédents plans quin-quennaux reposait sur les cinq (5) priorités suivantes: i) l’amélioration de la gouvernance publique; ii) l’ac-célération de l’équipement en infrastructures; iii) le développement du capital humain; iv) l’approfondis-sement de l’intégration économique dans les marchés internationaux; et v) la modernisation du secteur finan-cier pour financer la croissance. Pour répondre à ces nouvelles priorités, l’intervention de la Banque s’est articulée autour de deux piliers, à savoir i) la crois-sance et la transition économique, et ii) l’inclusion et la réduction des disparités régionales.

Le DSP intérimaire 2014–2015, étendu à 2016, s’est inscrit dans la continuité du précédent DSPi, avec toutefois un recentrage de l’intervention de la Banque sur deux piliers: la «gouvernance» et les «infrastructures», et ce en conformité avec la stratégie décennale de la Banque. Élaboré dans un contexte de transition politique, ce DSPi 2 a visé un double objec-tif temporel, à savoir i) des actions de court terme permettant la réalisation de gains rapides; et ii) des actions de moyen/long-terme permettant de poser les bases d’un modèle de croissance plus inclusif et à plus forte valeur ajoutée.

Le résultat ultime de ces stratégies et programmes est de contribuer à une croissance équitable, durable et inclusive, et ce grâce à l’amélioration de la gouver-nance et l’efficacité stratégique de l’État, à la transfor-mation de l’économie tunisienne ainsi que la réduction


de la pauvreté, des disparités sociales et régionales (voir Théorie du changement en annexe A1.3).

Opérationnalisation des stratégies

La Banque a commencé ses opérations en Tunisie en 1968 et ses engagements cumulés en faveur du pays ont atteint 4.890 millions d’unités de compte – UC en 2014, soit 4,6% de ses engagements totaux, plaçant ainsi le pays en deuxième position des bénéficiaires de la Banque. Entre 2004 et 2015, la Banque a financé 58 projets 3 en Tunisie, pour un montant s’élevant à environ 2,38 milliards d’UC (soit plus de 3,4 milliards de dollars EU). Sur les 58 projets, 22 opérations, repré-sentant environ 61,9% des engagements nets en Tuni-sie sur la période, sont achevées ou clôturées et le reste est en cours.

La Banque est intervenue dans neuf secteurs, avec un accent particulier sur les infrastructures de transport et la gouvernance qui représentent à eux seuls 72% des engagements nets de la Banque en Tunisie au cours de la période sous revue (graphique 1).

Les ressources utilisées par la Banque proviennent essentiellement du guichet BAD (97,5% pour 24 projets) avec un recours à divers fonds fiduciaires pour le finan-cement des assistances techniques. Ces dernières ont été financées principalement sur les ressources du

fonds en faveur des pays à revenu intermédiaire (PRI) pour 22 opérations mais aussi sur les ressources des deux (2) fonds fiduciaires mis en place dans la foulée du «Printemps arabe», le Fonds d’appui à la transition (TFT) et le Fonds fiduciaire multi-bailleurs pour les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient(MENA/MDTF) pour huit opérations. D’autres fonds fiduciaires tels que le Fonds d’assistance pour le secteur privé en Afrique (FAPA), la Facilité africaine de l’eau (FAE) et le Fonds spécial d’urgence ont été marginalement utilisés.

Le portefeuille de la Banque est concentré dans la gouvernance et les infrastructures. Au total, la Banque a eu recours aux appuis budgétaires à hauteur de 45,4% de ses engagements pour soutenir les réformes macroéconomiques et sectorielles, et aux prêts projets pour les opérations d’investissement attei-gnant 53,7% du portefeuille dont 33% dans le secteur des transports. Entre 2011 et 2015, au-delà des trois appuis budgétaires, les interventions de la Banque ont été majoritairement des assistances techniques (22 opérations sur 34), des études économiques et secto-rielles de l’assistance-conseil.

La Banque a également financé quatre (4) projets sur le guichet secteur privé dont trois (3) dans les infrastruc-tures et une ligne de crédit pour les petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, vingt-et-une (21) prises de participation pour un montant d’environ 23 millions d’UC ont bénéficié à diverses entreprises tunisiennes.

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29Stratégies et programmes du Groupe de la Banque

Transport

Industrie/Mine

Communication

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Social

Eau et assainissement

Énergie

Multisecteur

Finance

Agriculture

Graphique 1: Distribution sectorielle du portefeuille, 2004–2015 (en % du total des engagements)

Source: Données statistiques de la BAD.

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31Gestion des interventions de la Banque

Gestion des interventions de la Banque

Qualité et sélectivité de la de la stratégie pays

La qualité de la conception des stratégies de la Banque en Tunisie sur la période sous revue s’est renforcée au fil des années grâce à un approfondissement des consultations et une intensification des études analytiques surtout après 2011 quand l’analyse des disparités régionales et des questions d’emplois s’est accrue.

L’évaluation de la qualité de la stratégie pays couvre deux DSP avant 2011 et deux DSPi après la Révolution.

Sur la période 2004–2011, la Tunisie disposait de stratégies de développement claires sur lesquelles les stratégies de la Banque se sont alignées. L’iden-tification des domaines d’appui de 2004 à 2011 est marquée par l’existence d’une stratégie claire du Gouvernement et une identification des domaines d’appui de la Banque basée sur des consultations avec le gouvernement tunisien. Les deux stratégies de la Banque développées pour cette période ont donc bien été alignées sur les objectifs de développement du Xème et du XIème Plans de développement de la Tuni-sie et les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Elles sont également en parfaite cohérence avec les priorités de la Banque en s’orientant vers la gouvernance et les infrastructures.

La conception des cadres de résultats s’est renforcée au fil des années mais reste limitée aux produits. Contrairement au DSP 2002–2004 qui ne disposait pas d’un cadre de résultats clair, le DSP 2007–2011 a intégré une matrice de résultats avec des indicateurs au niveau sectoriel. Mais la plupart des indicateurs retenus se limitent aux produits et

ne font pas le lien avec les indicateurs de dévelop-pement du pays. C’est le cas par exemple dans le secteur des transports où les indicateurs retenus sont relatifs aux linéaires revêtus et à la longueur des autoroutes réalisées.

Après la crise sociale de 2011, l’élaboration des stratégies de la Banque en Tunisie a bénéficié de l’approfondissement des consultations et d’un recours plus accru aux études analytiques. Les deux DSPi 2012–2013 et 2014–2015 préparés dans cette période ont été pour la Banque une occasion de revoir, dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes, ses stratégies d’intervention pour assu-rer une certaine pertinence au nouveau contexte sociopolitique. Ainsi, face aux nombreuses incerti-tudes, et en l’absence d’une stratégie à moyen terme de la Tunisie, elle a développé des stratégies intéri-maires de deux années successives. Ces dernières ont été voulues flexibles, évolutives en fonction de la situation politique, économique et sociale, afin de s’inscrire dans la continuité du processus de dévelop-pement de la Tunisie, et intégrer de manière explicite les aspirations sociales des populations.

Contrairement aux deux stratégies précédentes, les deux stratégies intérimaires se sont concentrées sur deux piliers avec un intérêt marqué pour les questions de disparités régionales et d’emplois. La conception des différents programmes de réforme s’était basée sur de nombreuses études analytiques, notamment celles réalisées par la Banque mondiale (BM) et l’Union Européenne (UE), mais également la BAD. Ces programmes ont également bénéficié des enseignements tirés des programmes précédents. Au niveau des projets, des études préparatoires ont été réalisées et ont permis d’identifier les solutions alternatives en réponse aux besoins de la population.


Les risques sociopolitiques des programmes post-révolution ont été analysés et les mesures d’atténuation identifiées, mais la probabilité d’une dégradation accélérée n’a pas été suffisamment prise en compte. Le degré élevé des risques poli-tiques et sociaux dus à l’évolution rapide de la situa-tion intérieure pendant la transition était de nature à compromettre les équilibres macroéconomiques et la réalisation de certaines réformes économiques et sociales de grande portée. La détérioration de la situation sécuritaire et la poursuite des conflits sociaux au cours de la période de transition ont contribué au blocage politique et au retard accumulé dans la mise en œuvre de certaines réformes clés, tout en affectant la relance et la stabilité macroéconomique au cours des premiers mois de 2013.

Connaissance et conseils sur la formulation de politiques

La Banque a su s’adapter au nouveau contexte tunisien en mettant en place un large processus de consultation impliquant divers acteurs. Elle a intensifié la réalisation d’études analytiques pour renforcer sa connaissance du nouveau contexte et approfondir son dialogue avec les autorités tunisiennes. Mais, en dépit de cette dynamique positive, il faut assurer la sélectivité et l’alignement stratégique des études.

Dialogue de politique

Le dialogue de politique a été une constante des actions de la Banque pré et post-révolution.

Avant 2011, le dialogue politique se faisait principa-lement dans le cadre classique des consultations pour la préparation des DSP. Tous les DSP préparés pendant cette période ont mis en lumière la question du dialogue en énumérant les points importants qui devraient meubler les discussions entre la Banque et les autorités tunisiennes. Le dialogue était faci-lité grâce au leadership des autorités qui disposaient

d’une vision claire des orientations de développement du pays comme le confirment les entretiens réalisés sur le terrain. L’agenda de dialogue au cours de cette période était centré sur la croissance économique. Il tournait autour des questions de l’efficacité de l’ad-ministration publique, l’environnement des affaires, la compétitivité et l’intégration sous-régionale, et acces-soirement, le chômage.

Apres 2011, la Banque a su s’adapter au nouveau contexte tunisien en mettant en place un large processus de consultation impliquant divers acteurs, avec pour objectif de fournir l’assistan-ce-conseil aux nouveaux décideurs politiques. La Banque s’est montrée active en partenariat avec d’autres bailleurs de fonds pour initier des programmes d’urgence en réponse à la crise de 2011. Le besoin d’un suivi rapproché de l’évolution de la situation économique et sociale, et les défis que posent les réformes à mener ont poussé la Banque à instaurer un cadre de dialogue mensuel devenu bimensuel à partir de 2014. Les questions d’arbi-trage entre financement souverain et non-souverain, d’instabilité politique et sociale, d’emploi des jeunes et ensuite de disparités régionales sont devenues centrales dans le dialogue et ont inspiré les différents travaux analytiques 4 menés.

La Banque a également saisi l’opportunité que présente le contexte de 2011 pour renforcer son dialogue avec la société civile. Les organisations de la société civile (OSC) sont devenues un acteur majeur en Tunisie depuis 2011. Les relations BAD-OSC s’arti-culent surtout autour des consultations, des échanges d’informations, du plaidoyer et de la participation à des débats autour des résultats d’études. Mais le manque de structuration et de synergie au niveau de ces orga-nisations n’a pas toujours facilité l’approfondissement de ces consultations. Les OSC ont déploré le fait de ne pas souvent être associées à la conception, la mise en œuvre, ainsi que le suivi-évaluation des projets de la BAD (Note de réunion de l’équipe d’évaluation avec les OSC, décembre 2015).

Mais le dialogue avec le secteur privé demeure insuffisant. Les acteurs du secteur privé rencontrés

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ont regretté l’absence d’un dialogue continu et approfondi avec la Banque. Ils estiment être souvent consultés en amont plutôt qu’en aval. Ce qui a été le cas par exemple pour la loi sur les Partenariats public-privé (PPP). De même, les consultations lors des missions de DSP ressemblent plus à une forma-lité qu’à un exercice d’échange de vues sur les orientations du pays. Ils ont suggéré que la Banque prenne exemple sur la Banque européenne d’inves-tissement qui mène un dialogue intensif et soutenu avec le secteur privé. Par ailleurs, face à la nouvelle donne institutionnelle (toutes les lois doivent être discutées devant le Parlement), des difficultés sont apparues dans l’adoption de certaines lois sensibles comme celles sur les PPP. Ce qui montre la néces-sité de dialoguer avec la commission des finances de l’Assemblée comme le fait la Banque mondiale.

Travaux analytiques

Le choix des études analytiques est souvent guidé par les besoins exprimés par le Gouvernement lors des consultations ou par les besoins de connaissance que l’évolution du contexte du pays impose à la Banque. Avant 2011, très peu d’études analytiques avaient été réalisées et répertoriées dans les DSP (deux et trois études pour les DSP 2002–2004–2006 et DSP 2007–2011, respectivement). Toutefois, l’étude sur la compétitivité a largement guidé la conception des appuis budgétaires PAC-III et PAI.

Mais au lendemain de la Révolution, la Banque a intensifié les études analytiques pour renforcer sa connaissance du nouveau contexte et améliorer la qualité de son dialogue avec le pays. Une trentaine de travaux analytiques divers ont été produits entre 2011 et 2014 (voir la liste détaillée des études en annexe A.3.2). Mais leur nature, leur nombre et l’ur-gence de leur réalisation n’ont pas permis de toutes les retracer dans le DSP. Le Département régional nord de la Banque (ORNA) a notamment initié la production de divers produits de connaissance (North Africa Policy Series, Economic Briefs, rapport d’études, etc.).5 Le diagnostic de croissance de l’économie tunisienne et d’autres études analytiques qui ont touché les

secteurs de protection sociale et de l’emploi, les marchés publics en sont des exemples.

En dépit de cette bonne dynamique, une plus grande sélectivité et un meilleur alignement stra-tégique s’imposent. Ce constat est corroboré par les conclusions de l’évaluation de la qualité à l’entrée des DSP et des documents de stratégie d’intégration régio-nale – DSIR (IDEV, 2014) qui relèvent que ces aspects ressortent des leçons tirées de la mise en œuvre de la première stratégie intérimaire (DSPi 2012–2013) mais n’ont pas été suffisamment prises en compte dans le DSPi 2014–2015.

Partenariat et effet de levier

La Banque s’est engagée dans le cofinancement avec un nombre limité de bailleurs en Tunisie, mais a eu diverses expériences de partenariat au niveau des projets de gouvernance et d’agriculture. Cependant, la rareté du financement conjoint dans les secteurs des infrastructures a constitué un écueil au déploiement de synergies et à la complémentarité entre bailleurs de fonds. Au niveau global, c’est à la suite de la Révolution que la Banque s’est pleinement impliquée dans le partenariat de Deauville qui a débouché, entre autres, sur la mise en place de fonds fiduciaires.

La Banque s’est engagée dans le cofinancement de six projets (principalement les appuis budgé-taires et projets agricoles) avec un nombre limité de bailleurs au cours de la période sous revue. Ses principaux cofinanciers sont la Banque mondiale et l’Union européenne. Après la Révolution, le cadre d’in-tervention a été propice à une plus grande collabora-tion et coordination avec les autres bailleurs de fonds pour les programmes cofinancés notamment d’appui budgétaire. Le programme d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU) a été également un bon exemple de partenariat monté entre trois bailleurs de fonds, à savoir la Banque mondiale, l’Agence fran-çaise de développement (AFD), et la BAD, qui avaient


par le passé financé des projets dans le secteur. La Banque allemande de développement (KFW) a égale-ment financé des mesures d’accompagnement du PISEAU II. Cependant, les contingences de chacun des bailleurs ont aggravé la complexité du projet, les faibles moyens de l’unité de gestion de projet surtout au niveau régional, et le contexte global de l’admi-nistration tunisienne post-révolution ont entraîné des retards dans la réalisation et le retrait de la BM, après la date d’achèvement initialement prévue.

Cependant, on note une coordination insuffi-sante entre les différents bailleurs de fonds dans le secteur des infrastructures où ils interviennent souvent sans réelle coordination entre eux et sans une évaluation et un financement global de l’en-semble du programme d’investissement. Ce constat est valable pour les programmes d’aménagement routier, les programmes d’assainissement des réseaux électriques et le programme de moderni-sation de l’infrastructure ferroviaire. L’absence de vision à long terme a certainement constitué une contrainte majeure.

Au niveau national, la Banque s’est vue confier la coordination du volet finance dans le partenariat de Deauville qui a par ailleurs donné lieu à la mise en place de fonds fiduciaires. Ce partenariat a permis à la Banque de jouer un rôle d’avant-garde en abritant la Plateforme de coordination des institutions finan-cières internationales, placée sous le Partenariat de Deauville. Le Fonds de transition pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (FT MENA) a été créé à l’initiative du Partenariat de Deauville en réponse aux change-ments en cours dans plusieurs pays au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). La Banque a déjà eu recours à ces ressources pour financer principalement des assistances techniques et des études analytiques.

Efficience

L’efficience est jugée modérément satisfaisante en raison d’une bonne performance financière appréciée à travers les taux de rentabilité économique et financière généralement supérieurs à ceux

Encadré 2: Actions de partenariat menées dans le cadre des projets de la Tunisie

(i) Partage de travaux analytiques;

(ii) Conduite de missions conjointes d’identification/préparation (Cas de la Ligne de crédit aux PME, Juin 2011);

(iii) Aide-mémoires conjoints (PAI, 2009 et PARDI, 2011);

(iv) Matrice de mesures communes élaborées à l’occasion des programmes multi-bailleurs (PARDI);

(v) Négociation et présentation de manière coordonnée des programmes conjoints aux Conseils afin d’assurer une étroite complémentarité et un rythme soutenu de l’exécution des mesures.

Source: Fiches de performance de projet, Documentation des projets et entretiens.

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calculés ex ante, lorsque les projets sont réalisés conformément à la configuration initiale. Toutefois, des retards sont constatés au niveau de la plupart des projets en raison des durées trop longues pour l’approbation des marchés de travaux et surtout après 2011, aux difficultés de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.

Critères d’évaluation Notation

Respect des délais Modérément insatisfaisant

Performance financière Modérément satisfaisant

Efficience globale Modérément satisfaisante

L’efficience est analysée selon deux sous-critères: la performance financière et le respect des délais. La performance financière est satisfaisante et dépend du respect de la configuration initiale des projets. Il est vrai que les analyses coût-efficacité et coût-bénéfices n’ont pu être réalisés a posteriori pour tous les projets, mais il a été constaté que les taux de

rentabilité économique et financière sont générale-ment supérieurs à ceux calculés ex ante, lorsque les projets sont réalisés conformément à la configuration initiale. C’est le cas du projet routier IV, du projet Élec-tricité VII et du projet Hasdrubal. Ce n’est malheureu-sement pas le cas du projet de l’aéroport d’Enfidha qui n’a pas bénéficié du report du trafic aérien en provenance de l’aéroport de proximité de Monastir. Cette situation, combinée avec la crise de 2011 et la baisse subséquente de l’activité touristique, n’a pas permis au projet de réaliser les prévisions de produc-tion durant les premières années d’exploitation (2010–2015). Pour les autres projets en cours, tels que les deux projets routiers V et VI et le projet Électricité VIII, il n’a pas été possible de procéder à une actualisation de l’analyse coût-bénéfices. Ces trois projets ont subi des retards importants qui ont certainement affecté les taux de rentabilité en raison de l’augmentation des coûts consécutivement à ces retards.

Au niveau des délais d’exécution des projets, les bonnes performances sont attribuables aux projets de gouvernance et du secteur privé. L’ana-lyse du respect des délais est basée à la fois sur une revue de la documentation des interventions (études

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Côut-bénéfices

Respect des délais

Graphique 2: Notation de l’efficience sur la base des fiches de performance de projets achevés

Source: Notation de 13 fiches de performance des projets achevés.


et assistances techniques) et les 13 fiches de perfor-mance de projet. Alors que les projets du secteur privé n’ont quasiment pas connu de retard, les légers retards observés au niveau des projets de gouvernance sont liés à la mise en vigueur et des dérogations pour les conditions de décaissement. Les retards les plus élevés ont été observés au niveau des projets sociaux et de l’agriculture avec plusieurs dérogations. Il en est de même pour les assistances techniques et études dont le retard moyen avoisine 23 mois. Les retards consta-tés ont généralement trait aux durées trop longues pour l’approbation des marchés de travaux et au cadre réglementaire trop contraignant relatif aux expropria-tions et à la libération des emprises.

Mais les difficultés de mise en œuvre se sont exacerbées pour la plupart des projets en cours lors de la Révolution. En effet, les nouvelles revendi-cations sociales apparues sous la pression des popu-lations dans la foulée de la Révolution ont nécessité des ajustements sur les projets en cours (tels que l’extension des PPI, prolongations du réseau d’ali-mentation en eau potable, changement du tracé de la piste pour le PISEAU, etc.). Des prorogations ont été accordées par la Banque pour la finalisa-tion des travaux. À cela s’ajoutent les perturbations causées par les remous sociaux, les sit-in de jeunes à la recherche d’emplois sur les chantiers, la remise en cause des mesures d’expropriation initialement convenues et enfin, la désorganisation du travail au sein des agences d’exécution après 2010.

Gestion axée sur les résultats

Le rôle de la Banque dans l’instauration de la Gestion axée sur les résultats de développement, y compris à l’échelle des secteurs a été limité, mis à part le cadre de la Communauté africaine de pratiques (AFCOP). Le renforcement des capaci-tés allant de la formulation de politiques ou stra-tégies sectorielles au développement de cadres de dépenses publiques et de budget sectoriel par

objectifs ou axé sur les résultats, et le système de suivi-évaluation axé sur les résultats, n’ont pas été à la hauteur des attentes.


Alignement sur l’ensemble des stratégies et stratégies sectorielles de la Tunisie

Satisfaisant

Prise en compte des besoins des bénéficiaires

Modérément satisfaisant

Alignement des interventions sur les priorités générales de la Banque

Satisfaisant

Conception du projet Modérément satisfaisant

Pertinence Satisfaisant

Les différentes stratégies mises en œuvre par la Banque pendant la période sous revue ont fait l’ob-jet d’un suivi régulier. Ainsi, quatre revues de la performance du portefeuille pays (RPPP 2005, 2008, 2011 et 2013) ont été réalisées, en plus du rapport combiné d’achèvement du DSP 2007–2011 et le RPPP 2011 puis du rapport combiné du DSP intéri-maire 2012–2013 et le RPPP 2013. La performance du portefeuille s’est continuellement améliorée, avant de marquer un fléchissement à partir de 2011.

La Banque n’a pas réalisé d’évaluation-pays durant la période 2004–2015 mais a effectué un suivi régulier de son portefeuille. Des recommandations d’amélio-ration ont été formulées à l’issue de chaque revue. À titre d’exemple, faisant suite aux recommandations du rapport d’achèvement du DSPi 2012–1013, il a été préconisé, entre autres, dans le cadre du DSPi 2014–2015 de: i) recentrer l’intervention de la Banque sur la gouvernance et les infrastructures; ii) assurer un meil-leur alignement entre les assistances techniques, les études et les opérations; iii) revoir les indicateurs de résultats; vi) associer toutes les parties prenantes à la conception des projets de la Banque.

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Toutes les revues mentionnent une bonne qualité de supervision à la fois en termes qualitatif et quanti-tatif. Généralement, le nombre de visites a oscillé entre 1 et 2 visites par an avec une moyenne de 1,4 à 1,5 visite par projet et par an. La présence de la BAD en Tuni-sie, n’était peut-être pas étrangère à cette performance.

Généralement, les recommandations de l’équipe de supervision sont acceptées et suivies (parfois avec retard) par les agences d’exécution. Le dialogue constant avec les agences d’exécution a toujours permis de trouver une solution aux difficultés rencontrées (libération des emprises, retards, solutions techniques,…).

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39Contribution aux résultats de développement

Contribution aux résultats de développement

Pertinence

Les stratégies de la Banque en Tunisie s’inscrivent bien dans les stratégies générales de la Banque et répondent aux priorités du pays et aux besoins des bénéficiaires notamment durant la période post-révolution. La Banque a su, de façon satisfaisante, aligner ses différents instruments pour répondre aux besoins de développement en Tunisie tout en combinant les opérations de prêts et hors prêts, sous les guichets public et privé dans les différents secteurs économiques. Au niveau sectoriel, la conception des programmes post-révolution a été axée sur les produits et a manqué, parfois, de réalisme.


Alignement sur les stratégies globales et sectorielles de la Tunisie

Satisfaisante


Modérément satisfaisante

Alignement des interventions sur les priorités générales de la Banque

Satisfaisant

Conception des projets Modérément satisfaisante

Pertinence Satisfaisante

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Pertinence des objectifs

Pertinence de la conception

Graphique 3: Notation de la pertinence sur la base des fiches de performance des projets achevés



Alignement sur les stratégies nationales et sectorielles 6

Avant 2011, les différentes stratégies de la Banque ont répondu aux attentes et priorités macroécono-miques et sectorielles des différents plans de déve-loppement économiques de la Tunisie avant 2011 et ce, au travers des trois piliers du DSP, à savoir: i) le renforcement des politiques macroéconomiques et l’accélération des réformes; (ii) la modernisation des infrastructures et le renforcement du secteur productif; et iii) la consolidation du capital humain.

Après 2011, en l’absence de stratégie de déve-loppement du pays, les DSPi 2012–2013 et 2014–2015 étendu à 2016, ont permis à la Banque de revoir, dans un contexte marqué par de nombreuses incerti-tudes, ses stratégies d’intervention pour apporter une réponse pertinente au nouveau contexte sociopolitique du pays. Ainsi, en l’absence d’une stratégie à moyen terme de la Tunisie, elle a élaboré des stratégies inté-rimaires pour deux années successives. Ces dernières ont été voulues flexibles, évolutives en fonction de la situation politique, économique et sociale, et ce afin de s’inscrire dans la continuité du processus de dévelop-pement de la Tunisie, et intégrer de manière explicite les aspirations sociales des Tunisiens.

La stratégie intérimaire 2012–2013 s’est articu-lée autour de deux piliers: i) croissance et transition économique, et ii) inclusion et réduction des disparités régionales en réponse au contexte du pays. En effet, les mauvaises performances économiques (baisse du PIB de 1,9% selon les données de la BAD et la dété-rioration des déséquilibres extérieurs) en lien avec la montée de l’insécurité et les perturbations dans les secteurs clés de l’économie (mines, gaz, tourisme, entreprises offshore, etc.) n’ont pas favorisé la créa-tion d’emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat en général. L’objectif de restauration de la stabilité économique et sociale ainsi que les objectifs spéci-fiques des programmes de réformes post-révolution étaient, donc, pertinents par rapport aux défis de la phase de transition démocratique du pays et aux priorités du Gouvernement telles que définies dans le programme économique et social d’urgence adopté

le 1er avril 2011 pour la période de transition. La stra-tégie intérimaire 2014–2015 étendue à 2016, tout en s’inscrivant dans la continuité de la précédente stra-tégie intérimaire, a tenu compte, en partie, des leçons tirées 7 (3 leçons sur 5). Les deux leçons relatives à la sélectivité et l’alignement stratégique des études économiques et sectorielles (EES) n’ont pas été suffi-samment prises en compte 8 par la Banque.

Au niveau des secteurs, la pertinence des objec-tifs des projets de gouvernance est jugée satisfai-sante comme le confirme la revue de la performance des 13 projets 9 achevés (voir graphique 3) dans la mesure où ceux-ci portaient sur des préoccupations importantes pour le pays. Elles concernent, entre autres, le renforcement de la compétitivité, le renfor-cement des compétences des institutions en charge des statistiques et des analyses économiques (Insti-tut tunisien de la compétitivité et des études quan-titatives – ITCEQ et Institut de la statistique, INS), la promotion de la transparence de l’administration (marché publics, e-gouvernement) pour une plus grande participation citoyenne, ou le développement des structures administratives. En particulier, les deux derniers appuis budgétaires (Programme d’ap-pui à la gouvernance – PAGDI et Programme d’appui à la relance économique – PARDI) ont cadré avec les priorités du Gouvernement en matière d’amélioration de la gouvernance et de la participation citoyenne pour plus d’efficacité et de transparence dans la gestion des affaires publiques, en plus de l’exten-sion de la couverture sociale dans le sillage de la réduction des disparités régionales et sociales pour un développement plus inclusif. Ces programmes entraient dans le cadre des deux (2) piliers des deux DSP intérimaires, à savoir: i) croissance et transition économique, et ii) inclusion et réduction des dispa-rités régionales.

Pour l’ensemble des projets et programmes d’in-vestissement financés par la BAD en Tunisie pour la période 2004–2015, la pertinence par rapport aux besoins et priorités du pays est considérée comme étant satisfaisante (voir graphique 3). Il s’agit notamment des secteurs agricoles, de l’eau et l’assainissement, des infrastructures de transport

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répondant à une plus grande mobilité et à un désencla-vement favorisant les opportunités de développement et d’échanges intrarégionaux,10 d’électricité, etc. Au niveau des hydrocarbures, les objectifs stratégiques étaient alignés sur les priorités stratégiques du pays, et ce en contribuant à produire une énergie plus propre, sachant que les deux projets étaient égale-ment conformes au Cadre d’investissement dans les énergies propres (CIEP).

Au niveau social, les différents projets des gouver-nements tunisiens étaient en phase avec leurs objectifs stratégiques pour assurer aux Tunisiens une meilleure qualité des services éducatifs et de santé avec le souci de dynamiser les emplois dans les secteurs tels que le secteur culturel et une répar-tition équitable de l’assistance sociale sous forme monétaire ou de services aux populations vulné-rables. L’objectif de l’inclusion et la priorisation des régions de l’intérieur et des zones défavorisées dans les grandes agglomérations du littoral a été concré-tisé au niveau des nouvelles répartitions des inves-tissements publics et de l’introduction du critère de «discrimination positive».


La prise en compte des besoins des bénéficiaires s’est nettement améliorée après 2011, à deux niveaux: i) l’implication de la société civile et le renfor-cement du dialogue avec les acteurs du développe-ment, y compris au niveau régional; et ii) une plus grande flexibilité pour l’adaptation au contexte évolutif dans l’élaboration du DSP permettant une meilleure prise en compte des priorités issues de la Révolution. La profondeur des consultations 11 a été reconnue par les acteurs de la société civile rencontrés lors de la collecte de données.

De même, le choix des conditionnalités répon-dait aux défis auxquels le pays devait faire face, après la Révolution et dont certains étaient liés aux mesures sociales urgentes à savoir i) l’amélioration de la couverture sociale (protection sociale, accès aux services sociaux de proximité, emploi des jeunes

diplômés), ii) l’amélioration du climat des affaires pour impulser la relance économique; et iii) le chan-gement du mode de gouvernance dans les affaires publiques pour plus de transparence et de participa-tion citoyenne (évaluation des services publics, accès du public à l’information, amélioration des procédures des marchés publics).

Alignement sur les priorités générales de la Banque

En se focalisant sur les infrastructures et la gouver-nance, l’ensemble des programmes de la BAD en Tunisie s’est aligné sur ses stratégies générales parti-culièrement, les orientations stratégiques 2003–2007, la stratégie à moyen terme 2008–2012, la stratégie décennale (2013–2022) et depuis 2014 sur les «cinq grandes priorités» établies par la nouvelle Direction de la Banque. La poursuite de l’appui de la Banque au développement agricole et les derniers engagements dans le domaine de l’énergie (gazo-duc du sud tunisien) s’inscrivent bien dans cette dynamique. Pour le secteur privé, plusieurs réformes engagées sous le pilier gouvernance ont visé une amélioration de la compétitivité et du climat des affaires, y compris le code des investissements et la loi sur le partenariat public-privé. Mais au-delà de ces réformes, le prêt à l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP) et le financement du projet gazier via le guichet secteur privé s’inscrivent parfaitement dans la vision de la Banque pour le financement indirect du secteur privé, via des prêts non souverains à des entreprises publiques (Poli-tique du Groupe de la BAD pour le développement du secteur privé, 2012). Au niveau sectoriel, les programmes étaient alignés sur les stratégies et poli-tiques sectorielles, notamment les transports, l’eau et l’assainissement et l’énergie.

Conception des projets

La pertinence de la conception des projets est modérément satisfaisante dans l’ensemble (graphique 3), mais masque des disparités en fonc-tion des secteurs et des périodes.


Au niveau sectoriel, la conception des projets dans les secteurs d’infrastructures est dans l’en-semble estimée satisfaisante. Eu égard aux prio-rités de développement du pays, les projets ont fait l’objet d’études préalables de faisabilité technique et économique. L’approche participative, amorcée depuis 2011, a été aussi privilégiée. Les responsabilités en ce qui concerne l’exécution du projet sont clairement définies. L’organe d’exécution, ou l’agence d’exécu-tion, sont désignés dans le projet. Il en est de même des indicateurs préalablement établis.

Dans le domaine de la gouvernance, la conception des programmes post-révolution a été clairement axée sur les produits et n’a pas suffisamment pris en compte l’analyse des capacités disponibles pour la mise en œuvre (réalisme). De manière spéci-fique, le problème majeur concerne le réalisme des objectifs des programmes de gouvernance surtout dans la période post-révolution. Les programmes ont clairement été axés sur les produits et non pas sur les effets, et leur courte durée (un an) a limité la pertinence des indicateurs choisis. La multiplication des mesures dans un contexte de faible capacité de certaines administrations, de l’insuffisance de clari-fication des prérogatives en matière de coordination entre le Ministère du développement et la Primature sont des faiblesses évidentes. En effet, le changement fréquent d’interlocuteurs en rapport avec les change-ments de gouvernement ont posé des problèmes dans la continuité du dialogue avec la Banque et en consé-quence l’appropriation. Ce relâchement, ajouté aux problèmes générés par la rotation du personnel d’en-cadrement au niveau de l’administration et constaté par plusieurs bailleurs rencontrés, a exacerbé les problèmes de capacités.

Efficacité

Avant la crise sociale de 2011, la contribution de la Banque à l’amélioration du cadre macroéconomique et de gouvernance et au développement des infrastructures en soutien à la croissance des secteurs productifs est tangible. Après 2011, les résultats des deux programmes d’appui budgétaire ont été mitigés compte tenu de l’ampleur des réformes qui n’ont pas suffisamment tenu compte du délai court des programmes et de la faible capacité institutionnelle du pays suite à la situation économique et sociale du pays.


Efficacité des extrants et des effets immédiats


Efficacité des effets intermédiaires et finaux


Prise en compte des aspects transversaux

Satisfaisant

Efficacité Modérément satisfaisante

La contribution de la Banque durant la décennie 2004–2015 a tourné autour de deux principaux piliers, à savoir i) l’amélioration de la croissance, de la compétitivité et de la gouvernance grâce à la conso-lidation du cadre macroéconomique, et l’amélioration du système de gouvernance de l’action publique; et ii) la réduction de la pauvreté et des disparités sociales et régionales (meilleur accès aux infrastructures, création d’emplois, insertion et renforcement des

Tableau 1: Comparaison de l’efficacité des projets avant et après 2011 (en pourcentage de projets dont l’efficacité a été jugée au moins modérément satisfaisante)


Avant 2011 Après 2011 2004–2015

Réalisation des produits 100% 50% 92%

Réalisation des effets 90% 50% 85%

Efficacité globale 90% 50% 85%

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protections sociales et amélioration des conditions de vie des populations).

De manière globale, l’efficacité des interventions de la Banque en Tunisie est jugée modérément satisfaisante. En effet, plus de 85% des projets revus ont été jugés au moins modérément satis-faisants en termes de réalisation des produits et effets. Toutefois, un aperçu plus détaillé révèle que la réalisation des résultats est mitigée et varie en fonction des secteurs et des périodes (pré et post-révolution).

Les résultats spécifiques au niveau des principaux piliers sont analysés ci-après.

Amélioration du cadre macroéconomique, de la gouvernance et de la compétitivité

Stabilité du cadre économique, croissance, investissement et emploi

La stabilisation du cadre macroéconomique obser-vée depuis au moins deux décennies, à travers une

Graphique 4: Tendances de quelques données macroéconomiques en %

2006

–8

–6

0

2

4

6

–2

–4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Source: Département statistique de la BAD-ESTA.

Taux de croissance réelle du PIB Solde Budgétaire Solde du compte courant


politique macroéconomique prudente, est remise en cause avec la crise de 2011. L’endettement public a augmenté de 32% depuis 2010 pour s’établir à 49,4% du PIB en 2014 pendant que le déficit budgé-taire qui était maitrisé (0,9% du PIB en 2010), s’est aussi aggravé après 2011, atteignant 4,7% du PIB en 2014, loin de l’objectif de 3% retenu dans le DSP. Ce dérapage a été l’effet conjugué de l’augmenta-tion de la masse salariale et de la stagnation de la part relative des recettes fiscales due à la récession économique. Les effectifs de la fonction publique se sont accrus de 35% entre 2010 et 2014 pour s’établir à plus de 465.218 fonctionnaires, selon les données de l’INS.

L’objectif de réduction du chômage à 11% n’a pas été atteint, en dépit des mesures prises visant à encourager les investissements dans les régions pauvres dites prioritaires et l’application d’incitations fiscales supplémentaires. Alors qu’il était de 13% en 2010, le taux de chômage est demeuré en moyenne autour de 15,4% en 2015 (INS), et il est plus élevé chez les femmes (22,6%) et les diplômés de l’ensei-gnement supérieur (31%).

L’investissement a reculé à la suite de la crise de 2011 après une hausse suite aux PAC et PAI. Pour l’objectif spécifique d’un environnement fiscal amélioré de l’investissement, une réflexion engagée en 2005 a conduit à la promulgation de loi 2006–80 du 18/12/2006 relative à la réduction de l’impôt et l’allègement de la pression fiscale pour les entreprises. En 2012, des réformes profondes de la fiscalité ont été amorcées suivant un calendrier et un plan d’action, mais elles n’ont pas été appliquées. L’investissement, qui était passé de 22,6% du PIB en 2006 à 24,6% en 2010 est retombé à 21,9% en 2011 et reste encore relativement bas en 2014 (20,6% du PIB) selon les statistiques de l’INS.

Modernisation et amélioration du système de gouvernance publique

Des avancées sont à noter dans le renforcement de la transparence des procédures de passation des marchés publics et l’obligation de rendre compte.

Les actions visaient la révision du système et des procédures du code des marchés publics financés par la Banque. Des sessions de formation ont été orga-nisées en 2011 à l’intention des acheteurs publics sur les nouvelles dispositions des marchés publics. L’accès des acheteurs publics au site Internet de l’Observatoire national des marchés publics a été renforcé pour la publication des avis et résultats d’ap-pels d’offres. Depuis l’adoption du plan d’action par le Conseil ministériel du 24 août 2012, des progrès sont enregistrés dans l’élaboration d’un nouveau code des marchés publics (décret et circulaire) avec l’ap-pui d’une assistance technique de la BAD. Plusieurs autres actions relatives à la révision des dossiers types d’appel d’offres, l’élaboration du guide de l’acheteur public, l’élaboration de programmes de formation et le renforcement des capacités à travers la formation des formateurs. La publication intégrale des rapports complets de la Cour des comptes sur son site Web depuis 2011 selon la nouvelle pratique (sans autorisation de la Primature) permet une trans-parence dans la reddition des comptes de l’État. La Tunisie est ainsi classée 8ème sur 52 pays dans l’indice de gouvernance Ibrahim Mo 2015 avec des scores en constante progression depuis 2010 notamment en ce qui concerne l’État de droit et la redevabilité. L’enquête de septembre 2015 de l’Open Budget Survey montre que la Tunisie a également accom-pli des progrès significatifs en matière de transpa-rence budgétaire par rapport à la dernière enquête de 2012. Son score a quasiment quadruplé en passant de 11/100 à 42/100.

La simplification des procédures administratives piétine. La Commission supérieure à la réforme admi-nistrative (CSRA) a été créée en 2011 pour conduire, entre autres, la simplification des procédures admi-nistratives à partir d’une approche participative. Lancé dans neuf ministères, ce processus d’inventaire et autoévaluation des formalités administratives pour la mise en place des réformes concrètes s’est avérée non réalisable, faute de coordination suffisante et du retard accumulé par certains ministères. Par ailleurs, la simpli-fication des procédures de création des entreprises n’a pas été effectuée et l’élaboration d’un nouveau code d’investissement n’a pas été finalisée.

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L’accès à l’information demeure faible. Des prin-cipes de transparence ont été appliqués pour la diffu-sion, la publication et l’accès du public aux informations avec des avancées importantes depuis 2011 dans la communication proactive des informations, notam-ment dans le domaine des informations budgétaires et financières publiées sur le site Web du Ministère des finances. Toutefois, le dispositif du portail e-gouverne-ment est encore peu fonctionnel. L’ensemble des docu-ments à l’exception de la circulaire du projet de loi de finances 2013, décrivant la préparation du budget 2013 et son exécution, a été publié sur le site du Ministère des finances conformément aux instructions de la note émise par ce ministère en 2012. Près de deux années après l’adoption du décret-loi, et depuis la prise de l’ar-rêté d’application nº 25 du 5 mai 2012 par le Chef du gouvernement, la mise en œuvre de l’accès à l’informa-tion reste très faible.

Assainissement du secteur bancaire et des assurances

Les réformes du secteur financier ont porté sur la révi-sion des cadres institutionnel et réglementaire dont l’amélioration des règles prudentielles incitant l’en-gagement d’une réflexion approfondie sur le contrôle interne des banques pour une meilleure gestion des risques de crédit, le provisionnement des créances douteuses et la gouvernance au sein des banques. La loi portant amendement du code des assurances a permis de renforcer les compétences du Conseil géné-ral des assurances (CGA), en vue de l’assainissement et la modernisation du secteur.

Les programmes de réforme au niveau du secteur financier ont permis de réduire le taux des prêts non performants (PNP, en% des créances totales) dans le portefeuille des banques, de 23,7% en 2004 à 17,3% en 2007 mais demeurait insuffisant. Le taux d’exoné-ration fiscale des provisions pour créances douteuses constituées par les banques pour augmenter progres-sivement et atteindre 100%, et l’exigence de provision-nement conformément aux règles prudentielles a été progressivement appliqué. Les progrès réalisés dans l’assainissement du secteur bancaire se sont accompa-gnés par des efforts en vue de la préparation au passage

à l’application des principes de Bâle II. Des provisions de 1.200 milliards de dirhams – MD (500 MD pour la seule STB – Société tunisienne de banque) ont été constituées par les banques, et ce suite à l’applica-tion des nouvelles règles de couverture. De plus, une amélioration du taux de défiscalisation des provisions en 2013, afin de permettre aux banques de constituer les provisions nécessaires au regard de la qualité de leur portefeuille, a été adoptée, conjuguée à l’adoption et la mise en œuvre de la loi sur la sécurité financière. Pour les effets, la mesure visant à améliorer le taux de couverture des provisions prise en 2013 a permis d’améliorer ce taux de 45% à 58%. L’amélioration de la transparence et de la qualité de l’information financière a été ciblée par: i) la mise en application de l’obligation de dépôt au greffe du tribunal du commerce des états financiers certifiés et consolidés des entreprises d’in-térêt public et ii) l’adoption et la mise en œuvre de la Loi sur la sécurité financière (LSF).12

Le secteur des assurances, déficitaire malgré son potentiel d’investisseur institutionnel de l’économie, a connu des réformes entamées depuis le PAC-I (restructuration) et le PAC-II (règles prudentielles et assainissement), qui se sont poursuivies avec le PAC-III qui vise l’assainissement du secteur et la mise en place de l’autorité de l’organe de contrôle (Conseil général des assurances -CGA). Le CGA, dont la mission a été élargie et le statut modifié, dispose désormais de l’autonomie financière mais elle reste à renforcer. Par ailleurs, l’assainissement du secteur s’est poursuivi par la restructuration des deux grands groupes (Société tunisienne d’as-surance et de réassurance et Mutuelle générale d’assurances). Enfin, la promulgation de la loi sur l’assurance automobile, de ses 16 textes d’applica-tion et dispositions complémentaires a permis, entre autres, une augmentation graduelle de la tarification, une refonte du système d’indemnisation et l’adop-tion de nouveaux barèmes.

On note une lenteur dans les réformes du secteur de la microfinance qui avaient déjà été engagées par l’élaboration de projets de textes depuis septembre 2010 et la mise en place d’une commission au sein du Ministère des finances. Mais cette réforme n’a pas


progressé au rythme souhaité en raison du retard dans la mise en place de l’autorité de contrôle et l’adoption des décrets d’application. La lenteur dans la mise en œuvre du cadre réglementaire a aussi retardé l’ins-tallation de nouveaux opérateurs et, partant, la mise à disposition des services financiers et du crédit aux populations. La performance réalisée en 2012 en nombre de bénéficiaires n’était pas liée à l’interven-tion de nouveaux opérateurs «IMF», mais plutôt aux performances des principaux opérateurs existants (Enda, Banque tunisienne de solidarité-BTS). En 2012, les financements accordés par l’État aux associations tunisiennes de microcrédits sont estimés à 46 MD, contre 70 MD prévus.

Graphique 5: Indice mondial de compétitivité

Score 2009–2010 Score 2014–2015

0,5 1,5 2,5 3,5 4,5

Algérie

Maroc

Egypte

Turquie

Tunisie

Source: Forum économique mondial, 2009–2010 et 2014–2015.

Compétitivité de l’économie, climat des affaires et développement du secteur privé

Au niveau de la compétitivité et du climat des affaires, des résultats importants avaient été obte-nus grâce aux PAC et PAI. Ce qui avait permis à la Tunisie de maintenir une certaine avance sur ces pays voisins. Près de dix ans après le démarrage des Programmes d’appui à la compétitivité (PAC) finan-cés par la Banque, la Tunisie a passé l’épreuve de l’ouverture de l’économie marquée par la transition réussie de la fin des accords multifibres (AMF) et de l’application totale du libre-échange avec l’UE, qui constituaient les défis visés depuis le PAC I.

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Ainsi, une nouvelle série de programmes visant l’inté-gration de la Tunisie dans l’économie mondiale a été lancée. La série de réformes des PAC aura permis de consolider la compétitivité de l’économie (voir graphique 6), à travers notamment la simplification administrative et fiscale, y compris pour le commerce extérieur, ainsi que les dispositions spécifiques pour l’incitation et la facilitation des investissements.

Mais cet élan a été stoppé par la crise de 2011 comme le confirme le décrochage de la Tunisie

dans le classement au titre de l’indice mondial de compétitivité (GCI) du Forum économique mondial (WEF), qui passe de la 87ème place en 40ème place entre 2010 et 2014 puis la 92ème en 2015. En effet, pendant cette période les autorités se sont focalisées sur les priorités post-révolution, à savoir le chômage, notamment des jeunes et surtout des jeunes diplômés, les disparités régionales et l’exclusion sociale des populations démunies dans les zones de l’intérieur. Cette tendance se confirme avec les indicateurs de la facilité des affaires.

Graphique 6: Classement de la Tunisie pour la facilité des affaires

Facilité de faire des affaires

Démarrage d’une entreprise

Obtention permis de construire

Enregistrement de biens

Obtention de crédits

Protection des investisseurs

Paiement des impôts

Commerce transfrontalier

Exécution des contrats

Fermeture d’une entreprise 100

120

80

60

40

20

0

Rang 2010 Rang 2015

Source: Rapports «Doing Business» 2010 et 2015.


Contribution à l’amélioration des conditions de vie, la réduction de la pauvreté et des disparités sociales et régionales

Agriculture, eau et assainissement

Les opérations de la Banque dans le secteur de l’agri-culture, de l’eau et de l’assainissement ont principale-ment concerné les Projets de développement agricole intégré (PDAI), le Programme d’investissement dans le secteur de l’eau (PISEAU) et le projet d’Approvi-sionnement en eau potable (AEP) en milieu rural. Elles ont contribué à l’amélioration du taux d’accès à l’eau potable, se rapprochant ainsi de l’objectif fixé à l’hori-zon 2020. L’analyse des réalisations des projets sous revue permet de considérer que les objectifs ont été globalement atteints, souvent avec un taux de réalisa-tion de 100%. (Voir rapport Évaluation PDAI Kairouan de janvier 2016, rapport Évaluation PDAI Gabès de janvier 2016 et rapport Évaluation Projet PISEAU II de janvier 2016).

L’objectif d’atteindre un taux d’accès à l’eau potable de 98% en 2020 en zones rurales se situe actuel-lement à 94,1% (51,3% assurés par la SONEDE et 42,8% par le Ministère de l’agriculture). Le projet est un succès du point de vue de l’efficacité des procé-dures mises en place (finalisation du projet avant son terme), de la fluidité de la relation avec la BAD, et au final, de la satisfaction des bénéficiaires (environ 100.000 habitants nouvellement desservis et 194.000 habitants dont les équipements ont été réhabilités) qui sont favorables au paiement des redevances. Toute-fois, la question de la gestion des équipements en milieu rural (par la SONEDE ou la Direction générale des ressources en eau – DGRE), le rôle des Groupe-ments de développement agricole (GDA), la réforme de la tarification de l’eau, ainsi que les problèmes envi-ronnementaux nécessitent une résolution adéquate.

Au niveau de la recherche de nouvelles alternatives et la mobilisation de nouvelles ressources en eau, l’étude technico-économique pour la mise en œuvre d’un projet de dessalement d’eau de mer à Zarrat par voie de concession est aujourd’hui finalisée, la recherche des financements pour la réalisation des

investissements est en cours. Un second projet a vu le jour à Sfax (étude financée par la coopération japo-naise, JICA). Pour la gestion des ressources souter-raines, il était prévu de creuser 176 forages et installer 100 piézomètres. Au final, 146 forages ont été creusés. Les objectifs de cette composante ont été revus pour répondre à une demande des bénéficiaires supérieure à la capacité des entreprises de creuser les forages, compliquant la réalisation de l’objectif en nombre de piézomètres qui a été revu de 100 à 20, dont 19 ont été installés. De même, les actions d’accompagne-ment du type stratégie de recharge des nappes et la mise en place d’une gestion participative des nappes (3 nappes) ont été ajournées.

La FAE a mis à la disposition du Gouvernement un don de 1.973 millions d’euros pour contribuer au finan-cement de ce programme pour la mise en place et le développement du SINEAU et de ses 3 sous-sys-tèmes (COPEAU, SYSOLS et SYGREAU) 13 dont l’objec-tif est d’optimiser la prise de décisions en matière de gestion des ressources en eau de surface et des eaux souterraines, ainsi que des ressources en sols irrigués. Ce projet, qui a connu un démarrage difficile, avance correctement et a atteint 56% de taux d’avancement. La conception d’indicateurs croisés entre les diffé-rentes données pour enrichir le dispositif et renforcer ses services, gage d’intérêt des contributeurs et des usagers et donc de durabilité, est à compléter.

Accès aux infrastructures

Dans le secteur des transports routiers, l’appui de la Banque aux réseaux classés (projets routiers IV, V et VI) n’a pas significativement changé la longueur du réseau entre 2001 et 2014 (de 19 117 à 19 455 km), mais a surtout contribué à l’amélioration de la qualité du réseau et à la baisse du nombre d’ac-cidents. Les routes revêtues représentent 79% de la longueur totale du réseau classé en 2014, alors que ce pourcentage était de 66% en 2001, soit au total 2 484 km de routes revêtues durant la période (2001–2014). Ce résultat est dû à la composante réhabilita-tion présente dans tous les projets BAD. Par ailleurs, sur les 15.369 km de routes revêtues, 48% soit un linéaire de 7.377 km, est revêtu en enrobé. Parmi les


routes revêtues, 66% ont une largeur supérieure à 7 m, soit un linéaire de 10.143 km contre respectivement 44% et 5.565 km.

Les pistes rurales totalisent un linéaire de 50.000 km environ dont 35% ou 17.500 km sont revêtues sur financement de la Banque (projet routier VI). Seule-ment 5.500 km étaient revêtus en 2001. Les effets de ces investissements se font sentir, sur l’augmentation du trafic, le coût d’exploitation des véhicules et les accidents de la route. Entre 2002 et 2012 (recense-ments quinquennaux de la circulation en 2002, 2007 et 2012), on peut constater que:

❙ Le débit journalier moyen sur l’ensemble du réseau revêtu est passé de 4.539 à 6.992 véhicules pour l’ensemble de la circulation motorisée, augmen-tant ainsi de 54%. La circulation lourde (camions, camions à semi-remorques, engins et transport en commun) a un débit de 684 véhicules par jour en 2012 contre 599 en 2002.

❙ Le nombre d’accidents corporels de la circulation est passé de 12.127 en 2002 avec 1.585 tués et 16.416 blessés à 9.351 accidents en 2012 avec 1.583 tués et 14.144 blessés dans un contexte où le parcours a augmenté en raison de l’accrois-sement du nombre de véhicules qui est passé de 955.105 véhicules motorisés à 1.571 498 en 2012.

❙ La circulation de camions poids lourds qui aupa-ravant ne visitaient pas les lieux et qui, grâce à

l’élargissement de la route, trouvent un avantage (moindre distance à parcourir) à emprunter les routes locales ou régionales.

A contrario, dans le secteur aérien, la situation sociopolitique du pays n’a pas permis d’obte-nir les effets escomptés du projet de l’aéroport d’Enfidha. Bien que le projet ait permis de disposer d’une belle infrastructure aéroportuaire à Enfidha et de mettre à niveau l’aéroport de Monastir, les résul-tats attendus du projet en matière de développement n’ont pas été atteints du fait de la crise que connaît le secteur touristique depuis la Révolution. Cependant, ce projet a constitué un modèle de coopération et de partenariat public-privé dont l’expérience aurait pu être perpétuée.

En ce qui concerne l’énergie, les objectifs spéci-fiques des projets d’assainissement du réseau consistaient à sécuriser l’alimentation électrique des abonnés, diminuer les pertes et améliorer les conditions de travail des exploitants et des tiers. Avec une évolution de la demande de l’ordre de 5% par an en basse tension et de 3% en moyenne tension (qui s’explique par le ralentissement de la croissance entre 2010 et 2014), la comparaison entre l’évolu-tion des ventes et l’évolution du nombre d’abonnés montre que la consommation par abonné augmente, en raison probablement de la généralisation des climatiseurs, phénomène qui a déplacé la pointe de puissance consommée au mois de juillet, causant en été 2012 de très grandes perturbations.

Tableau 2: Quelques effets des projets du secteur de l’énergie

Source: Rapports d’activités STEG.

Nom de l’indicateur Unité Niveau de base Cible Niveau réalisé

Nombre d'accidents en service du personnel STEG avec arrêt de travail

132 80 224

Nombre d'accidents des tiers u 35 25 ND

Nombre d'incidents sur le réseau MT/BT u 6.031 3.000 4.844

Durée des défauts sur réseau MT mn 360 264 128

Durée des défauts sur réseau BT mn 444 296 157

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Les critères relatifs à la qualité du service se sont améliorés en termes de temps de coupure et d’éner-gie non distribuée (voir tableau 1), mais le nombre d’accidents a considérablement augmenté. Le recru-tement massif d’employés de nettoyage et de gardien-nage intégrés à la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG) suite à l’interdiction de la sous-traitance dans l’administration et les entreprises publiques, y a fortement contribué.

Les deux projets appuyés par la Banque dans le domaine de l’énergie, sur son guichet secteur privé, ont contribué au bouquet énergétique et aux recettes publiques. Les revenus du projet de déve-loppement du champ gazier Hasdrubal ont largement dépassé les prévisions arrêtées au stade de l’éva-luation du projet. Pour 2013–2014, la concession Hasdrubal a contribué pour 35% à 45% du résultat net de l’ETAP qui dispose de 23 concessions (226 MD sur 497 MD en 2014 et 155 MD sur 440 MD en 2013). Pour 2013–2014, le total des recettes de l’État provenant du projet (impôts et taxes, divi-dendes non incluses) a atteint près de 690 millions de dollars EU, soit pratiquement le montant qui était attendu du projet pour la période 2010–2014 (720 millions de dollars EU). En 2014, le champ Hasdru-bal produisait jusqu’à 2,9 millions Nm3/j de gaz, 10.0000 bl/j d’hydrocarbure liquide, 615 Nm3/j de propane et 315 Nm3/j de butane (rapports d’activités de l’ETAP), ce qui contribue à l’objectif d’indépendance énergétique du pays. Le projet a également une contribution positive à la balance des paiements du pays et la création d’emplois (1.200 emplois pendant la phase des travaux et 90 emplois pendant la phase d’exploitation). Le projet a aussi eu un impact socioéconomique positif sur les populations riveraines à travers plusieurs initiatives: 1) formation technique hautement qualifiée de 390 jeunes; 2) encadrement de 189 jeunes entrepre-neurs; 3) amélioration de la connexion au réseau SONEDE (Société nationale d’exploitation et de distri-bution des eaux) de 360 logements; 4) donation de 900 kits de fournitures scolaires; 5) construction d’un nouveau centre médical, etc.

Renforcement des indicateurs sociaux, employabilité et insertion professionnelle, et protection sociale

Santé et protection sociale

Les réalisations au niveau des programmes de protec-tion sociale ont été moins ciblées nécessitant un affine-ment des critères de sélection et d’octroi de subventions et appuis aux familles nécessiteuses et aux chômeurs. Certaines actions se sont révélées insuffisantes tels que le programme AMAL remplacé par le programme d’encou-ragement à l’emploi avec des incitations plus ciblées, des Programmes d’aide aux familles nécessiteuses – PNAFN, et des initiatives plus inclusives tels que Souk Ettanmia, Microfinance, etc., y compris les appuis institutionnels et le lancement des AT qui ont constitué une partie non négli-geable des interventions de la Banque en 2012–2014.

Les programmes d’assistance sociale aux familles vulnérables (moyenne d’un assistant social pour 4.000 habitants) ont permis d’améliorer légèrement le taux de couverture (1 assistant pour 6 474 hab. par rapport à 1 pour 7.000 hab. en avril 2011). Le Ministère des affaires sociales a également régularisé en 2011 la situation de 300 éducateurs spécialisés, expliquant de ce fait le nombre moins important que prévu d’assis-tants sociaux recrutés en 2011. Ceci porte le pourcen-tage de familles bénéficiant d’une assistance sociale directe à 7,3% par rapport à 5,6% en avril 2011. Le pourcentage de femmes bénéficiant de l’assistance est de 50,3% en 2011. Le Gouvernement a inscrit en 2012 une assistance financière pour 50.000 familles supplémentaires portant le nombre total de familles couvertes par le PNAFN en 2012 à 235.000 familles (9% de la population), tout en augmentant le montant de l’indemnité à 100 dinars au lieu de 70 dinars et celle des enfants scolarisés à partir de mars 2012, pour un budget total de 268,7 millions dinars. En plus, 558.000 familles (22% de la population) bénéficient des cartes d’assurance maladie subventionnées. En tout, 66% des personnes nécessiteuses reçoivent des prestations sociales en attendant la mise en place d’une stratégie de sortie reposant sur la réinsertion


à court et moyen termes des familles dans le circuit économique et social (microcrédit, programmes d’uti-lité publique, et programmes de logements sociaux). Une révision des listes des bénéficiaires est réalisée annuellement pour tenir compte de l’évolution du statut des familles (soutien filial etc.). Cependant, il faut plus d’équité et de transparence dans le proces-sus de sélection des bénéficiaires d’assistance sociale.

La mise en œuvre des services de proximité s’est déroulée progressivement en 2011 et s’est pour-suivie en 2012. Au moins deux visites sont effec-tuées par trimestre aux familles nécessiteuses et 70% de femmes ont reçu quatre visites prénatales. Le programme s’est appuyé sur le réseau de l’Union

tunisienne de la solidarité sociale (UTSS) pour assu-rer la couverture la plus large des populations locales (services sociaux et microcrédit). Le Ministère de la santé a initié la préparation d’un programme de santé communautaire dans trois régions pilotes, dans une première phase (Jendouba, Kasserine et Tataouine).

Au niveau du secteur de la santé, il y a eu dynamisation de l’exportation des services de santé par la contribu-tion des différents intervenants dans le domaine de la santé, basée sur une bonne analyse de l’état des lieux et offrant des recommandations pour la mise en place d’un dispositif de veille et suivi épidémiologique avec le réseau «sentinelle». Ce projet a démontré la nécessité de la création d’une instance d’accréditation en santé

Graphique 7: Comparaison des taux de réussite au baccalauréat, session 2014, des élèves des établissements visités avec la moyenne des CRE

Source: Direction de la statistique/Ministère de l’éducation, octobre 2015 et des proviseurs des lycées visités.

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et d’une agence au sein du Ministère de la santé pour l’exportation des services de santé.

Secteur de l’éducation

Le Programme d’appui à l’enseignement secon-daire phase II (PAES II) a contribué à l’évolution de la capacité d’accueil des établissements scolaires et à la scolarisation notamment des filles. Augmentation de 58.000 nouvelles places grâce à la construction de 48 écoles préparatoires et 20 lycées. Ces nouvelles constructions et la réhabili-tation de 1.130 établissements vétustes ont été réali-sées selon les besoins des Commissariats régionaux de l’éducation dans plusieurs gouvernorats dont ceux des régions déshéritées situées à l’ouest du pays. Ces investissements ont contribué à l’accroissement du taux de scolarisation qui est passé de 75,4% en 2005 à 81% en 2014, et ont permis de décongestionner certains établissements (notamment ceux situés au Nord-Est et au Centre-Est) tout en réduisant la densité des élèves à tous les niveaux. La réduction des dispari-tés entre les régions et les sexes a été obtenue avec la baisse des écarts régionaux des taux de scolarisation de la tranche d’âge 12–18 ans de 4% entre 2005 et 2011. Une amélioration significative de la présence des filles au second cycle de l’enseignement de base et de l’enseignement secondaire a été observée, passant de 52,8% en 2005 à 54% en 2014, selon les statistiques du Ministère de l’éducation. Avec une évolution de cette

population scolaire féminine dans les régions agricoles et méridionales de culture traditionnaliste, l’on assiste à une évolution du pourcentage des filles scolarisées qui dépasse la moyenne nationale dans certains gouver-norats tels que Kébili et Tataouine (région Sud), Béjà et Kef (Nord et Nord-Ouest).

Une amélioration de l’encadrement est égale-ment à noter. Les conditions matérielles en plus des formations assurées dans le cadre de ce projet ont développé les compétences des personnels d’enca-drement pédagogique leur offrant la possibilité de suivi et d’accompagnement des enseignants; ainsi que de meilleures perspectives d’innovations pédagogiques aux professeurs, et d’apprentissages aux élèves. Les formations des personnels administratifs à l’échelle centrale et régionale ont eu pour conséquences le déve-loppement des compétences et une meilleure gestion des différentes composantes du PAES II, notamment le suivi des chantiers des travaux de construction et de réhabilitation. La gouvernance rationnelle du dispo-sitif éducatif a eu un impact sur la stabilité du système durant les phases de turbulence qu’a connues le pays, avec l’amorce d’une réflexion en vue de réformer les différentes composantes du système.

Le projet a aussi permis la réalisation du Centre natio-nal des langues qui vise à soutenir l’activité de recy-clage des enseignants de langues et l’initiation aux nouvelles pédagogies dans ce domaine grâce aux 3

Scores PISA

Matières/années 2006 2012 Trend

La compréhension de l’écrit 380 404 +24

La culture scientifique 386 398 +12

La culture mathématique 365 388 +23

Scores TIMSS

Matières/années 2007 2011 Évolution

Mathématiques 420 425 +5

Sciences 445 439 –6

Tableau 3: Évolution des résultats des élèves aux évaluations internationales 14

Source: Rapports PISA et TIMSS.


400 m² de surface dédiés aux laboratoires et salles de formation en plus d’une capacité d’hébergement de 80 personnes dont quatre handicapés. Le projet a doté également le Centre national des technologies de l’éducation d’un centre de données. Cette structure, à forte valeur ajoutée technologique, a contribué au développement de ressources pédagogiques virtuelles et a constitué le principal fournisseur d’accès Internet aux réseaux des établissements scolaires en Tuni-sie. Cependant, selon les commissaires régionaux et les proviseurs des établissements du projet visités, le confort pédagogique et les équipements nouvelle-ment acquis n’ont pas engendré les résultats attendus comme l’attestent les résultats des examens natio-naux tels que le baccalauréat pour les lycées.

Toutefois, bien que positifs, les effets sur le rende-ment scolaire sont en deçà des attentes. L’amé-lioration de la qualité des apprentissages observée a induit des résultats positifs sur le rendement scolaire (voir tableau 3). Mais ces performances demeurent en deçà des objectifs, surtout si l’on tient compte des résultats aux examens nationaux pour la période 2005–2014, et ceux des évaluations internationales.

Questions transversales

Inclusion

Bien que la Tunisie apparaisse comme l’un des pays les plus égalitaires de la région Afrique du Nord avec un coefficient de Gini de 0,36 (dernière estimation 2012 de l’INS), d’importantes dispa-rités subsistent entre ses régions. Ces inégalités économiques et sociales entre les régions reflètent un modèle de développement centralisé utilisant une approche sectorielle basée sur des objectifs nationaux sans prendre en considération les défis régionaux (Note d’orientation, août 2015). À titre d’illustration, l’indice du savoir développé par les autorités montre que le niveau du savoir est 30 fois plus élevé à Tunis qu’à Kasserine et la qualité des services de santé est six fois supérieure à Tunis par rapport à Kairouan et 11 fois supérieure par rapport à Sidi Bouzid. De même, l’accès à l’eau et à l’assainissement, aux routes et à

l’énergie est parfois difficile pour les citoyens dans les régions de l’intérieur.

Ainsi, les programmes de réformes post-révolution ont tenté de corriger ces disparités par un réajuste-ment des dépenses publiques en faveur des zones défavorisées. Les différents programmes sociaux démarrés sous le PAGDI, notamment «AMAL» pour l’emploi de 144 000 chômeurs diplômés du supé-rieur, le PNAFN pour la protection sociale de 185.000 familles, les chantiers d’utilité publique pour 80.000 chômeurs payés au salaire minimum garanti) et les projets de développement s’inscrivent dans cette dynamique. Toutefois, force est de constater que la plupart de ces programmes n’ont pas d’effets durables en raison de l’absence de préparation et des mesures d’accompagnement de ces programmes (formation, ciblage des bénéficiaires, préparation des chantiers) sous la pression des populations. Certaines analyses récentes de l’ITCEQ et de l’Insti-tut arabe des chefs d’entreprise (IACE) le confirment. L’IACE a conçu un indice d’attractivité locale dont une des sous-composantes mesure le cadre de vie. Ce dernier révèle d’importantes disparités entre diffé-rentes régions avec, par exemple, le niveau de vie de Tunis qui est quatre fois supérieur à celui de Kairouan. Pour sa part, l’ITCEQ a mis au point un indice de marginalisation (déficit d’investissement public entre les régions) qui confirment l’écart entre les régions côtières et les régions non côtières.

Les programmes sont confrontés à un problème de ciblage. Les aides servies par ces programmes ont certes contribué à l’apaisement relatif du climat social en 2011, mais une réorientation de ces programmes a été rendue nécessaire en 2012 en vue d’une meilleure efficacité, de la transparence et de l’équité dans la réduction de la pauvreté et la création d’emplois. En effet, la principale compo-sante d’accompagnement du programme, à savoir «la formation et les stages» n’a pas été opérationnelle. Les critères d’éligibilité devaient être revus en vue d’améliorer l’efficacité et l’équité du programme au profit des zones défavorisées. Ce ciblage a permis de réduire le nombre de bénéficiaires en 2012 à 39.745 personnes. Ce nombre est passé en février

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2013 à 35.783 demandes acceptées et 28.496 sont sous contrat PEE (Programme d’encourage-ment à l’emploi). Malgré l’amélioration du ciblage en 2012, le taux d’insertion demeure encore très faible faute de mesures adéquates d’accompagnement au niveau de l’ANETI dont la capacité d’intervention reste encore limitée.

Au niveau de la réallocation des investissements publics vers les régions déshéritées, les critères de répartition des investissements publics pour l’élimi-nation des disparités régionales ont été revus et un plan d’urgence, élaboré en octobre 2012, a prévu une enveloppe de 251 millions de dinars pour le développement régional dont 80% ont été alloués aux 14 gouvernorats de l’intérieur et 20% au reste de la côte. Les informations actuellement dispo-nibles ne permettent pas une évaluation objective de l’équité du ciblage et de l’impact économique et social de ces transferts sur les régions défavori-sées. Toutefois, cette nouvelle clé de répartition 15 n’a pas fait l’objet d’un consensus avec les autres ministères (Finances, Intérieur).

Au niveau de l’accès au financement, la ligne de crédit a vu un taux de réalisation physique de 103%, alors que le taux de décaissement était de 68% seulement. Cet écart s’explique par l’octroi de prêts relativement réduits, mais aussi par d’autres facteurs notamment la faible attractivité de la ligne BAD par rapport à celle financée par la BIRD, tota-lement épuisée. Aussi, les objectifs spécifiques de répartition régionale et d’innovation ne peuvent être considérés à ce stade comme réalisés. L’étude BTS a été clôturée avec un taux de décaissement de 51% et la réalisation physique de la seule compo-sante «Diagnostic». Les deux autres composantes «Stratégie et Plan d’action» n’ont pu être réalisées étant donné l’épuisement du budget résultant du changement du premier prestataire sélectionné.

Transition vers une croissance verte

Les programmes de la Banque ne prévoient pas de projets d’utilisation de l’énergie solaire ou éolienne pour le fonctionnement des stations de pompage, des

forages ou l’électrification. Dans le domaine routier, au contraire, on constate une pollution envahissante due aux rejets de sacs en plastique, de déchets ménagers, de détritus à cause du comportement incivique de certains usagers de la route. Dans le domaine élec-trique, la quasi-totalité de l’énergie véhiculée par les réseaux de transport et de distribution est d’origine fossile. L’énergie renouvelable (éolienne, hydraulique et solaire) ne représente qu’une petite partie (environ 3%) du bouquet énergétique.

L’appui à la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) en matière de protection de l’environne-ment (Projet de renforcement des capacités de la CPG en matière de protection de l’environnement et d’extraction minière du phosphate) constitue l’un des faits marquants de la transition vers une croissance verte. Cet appui a été concrétisé en termes d’extrants, mais certains effets de durabilité des mesures prises (protection du réseau hydro-graphique, suppression des infiltrations des eaux boueuses dans les nappes phréatiques, récupéra-tion de l’eau contenue dans les boues), l’absence d’un plan d’action avec des indicateurs de suivi pertinents, et l’absence d’une étude stratégique de filières ont limité la portée de cet appui.16

Durabilité

La pérennité des résultats des réformes entreprises par les autorités est menacée par le manque d’appropriation observée depuis 2011 alors que les allocations budgétaires sont insuffisantes pour un entretien des infrastructures suivant les normes. La durabilité des interventions de la Banque sur la période sous revue est jugée modérément insatisfaisante.

La durabilité des interventions de la Banque est jugée modérément insatisfaisante.

Au niveau des programmes de réforme, l’appro-priation des autorités tunisiennes a contribué à maintenir les résultats des programmes mais


la crise sociale de 2011 a accru le risque sur la durabilité des résultats. Avant 2011, le fort degré d’appropriation a fortement contribué à renforcer le niveau d’exécution des programmes et des projets et, parallèlement, à stimuler la réflexion pour poursuivre et approfondir les réformes. Il a également permis les actions complémentaires et convergentes de la part des cofinanciers. La Banque a ainsi complété par des opérations de lignes de crédit aux banques tuni-siennes et des études économiques et sectorielles de la Banque, telles que l’étude sur la compétitivité de l’économie tunisienne. De manière générale, la redéfinition des rôles du secteur public et du secteur privé reste à être approfondie. L’État a joué encore un rôle bien plus important que celui de régulateur du marché, face aux réactions du secteur privé en deçà des attentes par rapport aux réformes, par exemple en termes de part d’investissement. Mais après 2011, la durabilité des résultats des programmes post-ré-volution a été jugée modérément insatisfaisante en raison notamment de l’absence de mesures urgentes pour rationaliser les dépenses publiques et améliorer la mise en œuvre des projets dans les régions afin de soutenir la croissance à moyen terme.

Au niveau des infrastructures, la durabilité est modérément satisfaisante au regard de la revue des 13 projets achevés. Toutefois, l’absence de ressources pérennes pour l’entretien de l’in-frastructure routière dans le cadre d’un fonds d’entretien, par exemple, soumet la maintenance du réseau routier à la contrainte budgétaire. De ce fait, durant la décennie sous revue, le budget annuel d’entretien ne permet de maintenir tout au plus que 10% du réseau classé, sans compter les pistes rurales, même si ce budget a évolué positivement. Ceci a eu pour conséquence l’accumulation des défauts sur le réseau routier mettant en péril la qualité des services attendus et la sécurité des usagers.

L’aspect environnemental est bien traité au niveau de la conception et de la préparation mais ne semble pas avoir l’attention suffi-sante durant l’exécution. Certes, les agences

d’exécution mentionnent dans les contrats des entreprises la nécessité du respect de l’environne-ment dans les travaux, mais la preuve des efforts déployés n’a pu être établie. Généralement, les équipes de supervision ne comptent pas d’envi-ronnementalistes. De même, il n’est pas indiqué, spécifiquement, si les PGES des projets (plans de gestion environnementale et sociale) sont appli-qués et régulièrement suivis. Au lendemain de la révolution, le manque de sensibilisation des bénéfi-ciaires aux mesures environnementales initialement convenues notamment dans le PISEAU, les PDAI et le projet AEP en milieu rural, a suscité une remise en question de ces mesures.

Synthèse: la Banque a-t-elle fait une différence en Tunisie?

La Banque a accompagné les pouvoirs publics dans les programmes de réforme de la gouvernance et de transformation économique pré et post-révolu-tion ainsi que dans les secteurs productifs et les infrastructures. Elle a su combiner divers instruments de financement allant de l’appui budgétaire géné-ral aux prêts projets, y compris sous le guichet du secteur privé en appui aux investissements dans des secteurs qui se révèlent stratégiques pour le pays, tels que l’énergie ou les infrastructures routières, facteurs d’insertion territoriale et sociale, les assis-tances techniques et les travaux analytiques.

Le guichet secteur privé a financé trois projets d’in-frastructure: le projet de construction du nouvel aéroport d’Enfidha moyennant un prêt en faveur du concessionnaire TAV Tunisie, le projet de dévelop-pement du champ gazier Hasdrubal et le projet de gazoduc du sud tunisien moyennant deux prêts en faveur de l’ETAP.

Les exigences de la BAD en matière de protection de l’environnement et des populations ont incité les agences d’exécution à élaborer des études d’impact environnemental et social et des plans de gestion

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correspondants, même si la législation tunisienne ne soumet pas les projets de réhabilitation des réseaux à cette obligation.

Cependant, la Banque a réduit ses engagements au vu du contexte spécifique du pays. Cela a rejailli sur les conditions de financement et sur les possibilités de poursuivre l’achèvement de programmes dans lesquels la Banque s’est déjà engagée et qui aurait nécessité des financements supplémentaires.

Les facteurs de réussite des projets et programmes de la Banque ont trait à: i) la continuité et la célérité de réponse de la Banque aux nouveaux défis du pays; ii) la cohérence d’ensemble entre les programmes d’ap-pui budgétaire, les investissements productifs et les infrastructures, sous les guichets public et privé, et les appuis hors-projets (AT, assistance-conseil et EES); et iii) la contribution de la Banque au dialogue de politique

en intensifiant les consultations avec la société civile et les parties prenantes dans le cadre des réformes amorcées depuis 2011.

Les facteurs d’échec sont liés aux insuffisances constatées dans la conception des projets et des programmes qui n’a pas souvent tenu compte de la complexité de l’environnement politique et social dans la période de transition, ni de la complexité des réformes en rapport avec les capacités disponibles. Les programmes d’appui budgétaire ne compor-taient pas de propositions de réformes stratégiques à moyen et long termes nécessaires au dévelop-pement qui requièrent une exécution sur une plus longue période. Le renforcement institutionnel a été quelque peu négligé au profit du financement de projets de construction ou de réhabilitation d’in-frastructures (10 projets d’investissement et deux études sectorielles).

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59Conclusions et recommandations

Conclusions et recommandations

Conclusions

Entre 2004 et 2015, la Banque a financé 58 projets en Tunisie, pour un montant s’élevant à 2,38 milliards d’UC (soit environ 3,4 milliards de dollars EU) et compte parmi les principaux bailleurs de fonds parte-naires de la Tunisie. La Banque, qui a acquis une expé-rience d’accompagnement des pouvoirs publics dans les programmes de réforme de la gouvernance et de transformation économique pré et post-révolution ainsi que dans les secteurs productifs et les infrastructures, notamment de transport (routier, ferroviaire et aéropor-tuaire), a su combiner divers instruments de finance-ment allant de l’appui budgétaire général, aux prêts projets y compris sous le guichet du secteur privé, en appui aux investissements dans des secteurs qui se révèlent stratégiques pour le pays tels que l’énergie ou les infrastructures routières, facteur d’insertion territoriale et sociale, les assistances techniques et les travaux analytiques touchant à la protection sociale, la santé et l’employabilité des jeunes.

Au lendemain de la Révolution, les deux appuis budgétaires successifs pour un montant total d’un milliard de dollars EU ont épuisé la capacité d’en-gagement de la Banque qui s’est orientée majori-tairement vers des activités hors prêts (assistance technique, assistance-conseil, et études écono-miques et sectorielles).

Le dialogue de politique a été une constante des actions de la Banque pré et post-révolution. Mais c’est surtout après la Révolution que la Banque a agi comme bailleur de fonds important pour fournir de l’assistan-ce-conseil aux nouveaux décideurs politiques, ce qui a permis d’initier des programmes d’urgence, en parte-nariat avec d’autres bailleurs de fonds. Le diagnostic de croissance de l’économie tunisienne a constitué la base de ce dialogue en plus d’autres études analy-tiques qui ont touché les secteurs de la protection sociale et de l’emploi, les marchés publics et autres.

Les stratégies et programmes de la Banque cadraient avec ses stratégies sectorielles et thématiques et ces programmes ont implicitement tenu compte des questions transversales tels que le genre, le degré d’inclusion des populations démunies en favori-sant la réduction des inégalités sociales, territoriales ou spatiales notamment dans l’accès aux services publics. La Banque, en partenariat avec les gouverne-ments successifs et les autres bailleurs, s’est préoc-cupée de ces aspects en accordant une importance particulière aux aspects de l’inclusion sociale et à la réduction des disparités régionales.

La valeur ajoutée de la Banque réside non seule-ment dans son importante contribution financière mais également dans son assistance technique et ses travaux analytiques, soutenant ainsi le pays dans un contexte de crise grave et de défis économiques et sociaux, et d’appui en urgence par des programmes d’insertion sociale.

Les programmes de la Banque ont permis une contri-bution significative au niveau de la consolidation des réformes et de la restauration du climat des affaires avant 2011. Mais la stabilité macroéconomique a été rompue depuis la Révolution, et ce au niveau des indicateurs liés au déficit budgétaire, au taux d’en-dettement extérieur et à l’inflation. Au plan macroé-conomique, les résultats étaient plus mitigés depuis 2012 au niveau de la croissance économique, et si l’on tient compte de la hausse de l’inflation et de son impact négatif sur la compétitivité de l’économie et le pouvoir d’achat des populations les plus dému-nies. Ces indicateurs ont connu une détérioration en 2014 et en 2015.

L’absence de cadre de planification stratégique et de plateforme de concertation et de dialogue avec la société civile et le secteur privé au sein du Gouver-nement ou au niveau d’autres instances appropriées, a aggravé les difficultés de mise en œuvre et de


recherche du consensus. La non prise en compte de ces aspects ainsi que du renforcement des capacités, et des volets de mise en cohérence des stratégies, ainsi que de la coordination des structures institution-nelles, a néanmoins affecté la qualité de l’assistance de la Banque tout au long de la période post-révolution.

Enseignements

Les principaux enseignements tirés de l’expérience de l’assistance de la Banque sont les suivants:

❙ L’évaluation des facteurs de risque (y compris au niveau des capacités institutionnelles) est primor-diale pour soutenir tout plan de réformes dans le contexte de transition politique marqué par une forte probabilité de dégradation de la situation économique, sociale et sécuritaire et la poursuite des conflits sociaux ou de blocage politique;

❙ L’absence de cadre de planification stratégique et de plateforme de concertation et de dialogue avec la société civile et le secteur privé au sein du Gouvernement ou au niveau d’autres instances appropriées rend difficile tout effort de réforme d’envergure et rend inopérant l’effet de levier des financements des partenaires financiers. La prise en compte de ces aspects ainsi que du renforce-ment des capacités, de l’intégration des aspects intersectoriels et transversaux ainsi que des volets de mise en cohérence des stratégies et de coordi-nation des structures institutionnelles, conditionne les programmes visant la transformation écono-mique et sociale;

❙ Pour un pays en transition politique marquée par des bouleversements politiques et sociaux majeurs, une période d’apprentissage (ou de réapprentis-sage) est nécessaire pour la connaissance des rouages de l’État, en plus de la recherche, souvent difficile, du plus large consensus entre les différents acteurs politiques, y compris les parlementaires, et oblige à observer une certaine flexibilité dans le calendrier de réalisation des réformes de redresse-ment politique, économique et social d’envergure;

❙ La combinaison appropriée des divers instruments de financement: appui budgétaire, prêts projets sous les guichets des secteurs public et privé, appui aux investissements dans des secteurs stra-tégiques (tels que l’énergie ou les infrastructures routières, facteur d’insertion territoriale et sociale), assistances techniques et travaux analytiques renforçant le dialogue de politique sont détermi-nants pour la réussite des appuis aux réformes à moyen terme.

Recommandations

Sur la base de ces enseignements, la Banque est exhortée à:

❙ Recommandation #1: Engager un dialogue avec le Gouvernement pour entamer un processus de réformes d’envergure qui touchent tous les aspects de la reprise économique dans le cadre d’un plan national intégré. La crise de 2011 en Tunisie a mis en évidence le besoin d’une réforme en profondeur de son modèle socioéconomique. L’un des enseignements de cette évaluation est que l’ac-compagnement des réformes dans un contexte de transition politique nécessite une période d’appren-tissage. Dans ce cadre, il est important d’avoir une vision claire et une priorisation des réformes majeures dont la mise en œuvre aurait nécessité une certaine flexibilité. La série d’études entreprises par la Banque depuis 2011 lui procure une meilleure connaissance du contexte tunisien et une crédibilité auprès des diffé-rents acteurs. La Banque doit donc tirer profit de cet avantage pour poursuivre et approfondir un dialogue inclusif avec le Gouvernement et les autres acteurs (société civile et secteur prive) en vue de faire avancer l’agenda des réformes. Riche de cette expérience et de son appui continu au processus de réformes dans le pays, la Banque devra enclencher un processus de dialogue aboutissant à la consolidation des réformes d’envergure dans lequel le pays se trouve engagé. Pour cela, la Banque devra mobiliser les ressources nécessaires, y compris les ressources concession-nelles, ses instruments d’assistance technique, et la réalisation de travaux analytiques sectoriels.

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61Conclusions et recommandations

❙ Recommandation #2: Améliorer la prise en compte des aspects de l’inclusion à la fois dans les stratégies et opérations de la Banque en améliorant le ciblage des mesures adéquates visant à garantir des résultats durables. La crise de 2011 a mis en lumière les inégalités sociales, les disparités régionales, le chômage notamment des jeunes comme étant des problèmes majeurs qui doivent guider l’action publique. L’évaluation a révélé des faiblesses de ciblage des bénéfi-ciaires dans les programmes sociaux alors que la nouvelle clé de répartition pour la réallocation budgétaire en faveur des régions déshéritées n’a pas fait l’objet d’un consensus entre les minis-tères. De même, les mesures adéquates n’ont pas été toujours prises pour assurer la durabilité desdits programmes. La Banque devrait continuer à appuyer le Gouvernement dans son effort de régionalisation et de décentralisation administra-tive, y compris les mécanismes pour l’établisse-ment de relations contractuelles avec les régions et les communautés régionales visant à poursuivre son engagement en faveur de la croissance inclu-sive et équitable.

❙ Recommandation #3: Élaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités pour le gouvernement central, les agences d’exécution et les autorités régionales. L’évaluation a mis en évidence une absence de cadre de planification stratégique, une prise en compte insuffisante des aspects de renforcement des capacités, ainsi que des problèmes de mise en cohérence des stratégies et de coordination des structures institutionnelles. Tous ces aspects ont affecté la qualité de l’assistance de la Banque tout au long de la période post-révolution. Au niveau sectoriel, les mouvements de grève du personnel observés dans la fonction publique tunisienne ont affecté la capacité des agences d’exécution alors

que dans le cadre de la décentralisation/décon-centration, l’accroissement des besoins de suivi des programmes de développement au niveau régional fait naître des besoins de renforcement des capacités.

❙ Recommandation #4: Appuyer le Gouverne-ment pour l’achèvement des réformes dans les secteurs de la finance et de l’assurance afin de renforcer l’intermédiation et l’inclusion finan-cière en Tunisie. Dans la perspective d’un déve-loppement du secteur privé, l’assainissement du secteur financier en cours vient à point nommé. La Banque doit donc poursuivre son appui à l’ap-profondissement et au développement du secteur financier tunisien. Les réformes du secteur des assurances devraient également se poursuivre afin d’exploiter au mieux son potentiel de mobili-sation de l’épargne institutionnelle et non-institu-tionnelle. Au niveau de la microfinance, la lenteur des réformes n’a pas favorisé l’apparition de nouvelles structures et l’accompagnement de l’État est resté en deçà des attentes.

❙ Recommandation #5: Procéder à une analyse approfondie de l’expérience de la Banque dans le secteur agricole (PDAI, PISEAU, etc.) et s’ins-pirer de son expérience dans d’autres pays en vue d’explorer des approches alternatives (approches filières par exemple) à la lumière de la nouvelle stratégie 2016–2025 de la Banque pour la transformation de l’agriculture afri-caine. Malgré l’apport significatif de la Banque au secteur agricole à travers les PDAI et le PISEAU, l’accompagnement des GDA et des Sociétés mutuelles de services agricoles (SMSA) n’a pas été suffisante, alors que leurs actions s’avèrent déterminantes pour une valorisation de la chaine de production agricole et de sa contribution à la croissance économique.

Annexes


Annexe 1: Note méthodologique

Gouvernance et transformation économique

Infrastructures (transport+ énergie)

Agriculture, eau et assainissement

Social

Revue de portefeuille Note sur les activités hors-prêts

Rapport de synthèse + Cadre d’analyse pays

Revue documentaire; Entretiens/discussions de groupe avec les diverses parties prenantes; visite de sites pour la plupart

des projets achevés

Notes de revue de performance des projets (PRA) 13 projets

A.1.1 Approche et processus de l’évaluation

L’évaluation est basée sur une théorie du changement (annexe A.1.3) qui replace les interventions de la Banque dans le contexte de développement de la Tunisie. Cette approche vise à examiner dans quelle mesure les résul-tats attendus ont été atteints, les conditions et raisons de l’atteinte ou non des résultats et leur contribution aux résultats de développement du pays. L’évaluation des résultats a été conduite à trois niveaux – niveau projets, puis agrégation au niveau secteur/pilier suivie d’une agrégation au niveau pays (voir schéma ci-dessous). La structure et les critères d’évaluation sont reflétés dans une matrice d’évaluation déclinée en 21 questions qui sont détaillées dans la matrice d’évaluation.

Le rapport de synthèse de l’évaluation est alimenté par quatre grandes composantes:

i) 13 fiches de performances de projets: une revue de l’ensemble des projets achevés (à l’exception des assis-tances techniques) du portefeuille considéré a été réalisée. Ils ont fait l’objet d’une analyse approfondie des résultats de développement autour de quatre principaux critères (la pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité) comprenant des sous-critères. Chacun de ces critères et sous-critères est évalué sur une échelle de 1 à 6 (voir tableau sur les critères d’évaluation de la performance des projets ci-dessous).

ii) Quatre rapports sectoriels/thématiques ont été préparés afin d’approfondir l’analyse des différents secteurs de l’assistance de la Banque. Le choix des thèmes ou secteurs est guidé par leur importance stratégique et leur volume d’opérations. Ainsi ces rapports ont concerné la gouvernance et la transformation économique, les infrastructures (transport et énergie), l’agriculture, l’eau et l’assainissement, puis le social.

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iii) Les deux blocs précédents ont été complétés par une revue du portefeuille de projets pour en analyser la composition et la structure, puis une revue des activités hors prêts afin d’examiner leur contribution à l’action de la Banque en Tunisie.

Critères d’évaluation de la performance des projets (PRA)

Critère d’évaluation n° 1: PERTINENCE 1.1 Pertinence des objectifs du projet

1.2 Pertinence de la conception du projet pour l’atteinte de ses objectifs

Critère d’évaluation n° 2: EFFICACITE 2.1 Efficacité dans la production des extrants

2.2 Efficacité dans la réalisation des effets

2.3 Éventuels effets imprévus

Critère d’évaluation n° 3: EFFICIENCE 3.1 Analyse coût-bénéfice

3.2 Analyse coût-efficacité

3.3 Respect du calendrier

3.4 État d’avancement de l’exécution (EE)

Critère d’évaluation n° 4: DURABILITÉ 4.1 Solidité technique

4.2 Viabilité économique et financière

4.3 Durabilité institutionnelle et renforcement des capacités

4.4 Environnement politique et de gouvernance

4.5 Appropriation et durabilité des partenariats

4.6 Durabilité environnementale et sociale

4.7 Résilience aux facteurs exogènes et gestion des risques

Barème de notation: 6 – Très satisfaisant (TS) / Très probable (TP); 5 – Satisfaisant (S) / Probable (P); 4 – Modérément satisfaisant (MS) / Modérément probable (MP); 3 – Modérément insatisfaisant (MI) / Modérément improbable (MI); 2 – Insatisfaisant (I) / Improbable (I); 1 – Très insatisfaisant (TI) / Très improbable (TI).

i) Un cadre d’analyse pays qui a examiné neuf mécanismes selon la même échelle de notation que les projets, et deux conditions pour apprécier leur présence ou absence au niveau du pays. Ils se présentent comme suit: M1 – Connaissances et conseils stratégiques; M2 – Solutions adaptées; M3 – Orientation stratégique; M4

– Effet de levier; M5 – Supervision; M6 – Orientation des projets; M7 – Conception du projet; M8 – Gestion axée sur les résultats et apprentissage; M9 – Partenariat et coordination; C1 – Appropriation nationale; et C2 – Préparation à effectuer des réformes.

Le cadre d’analyse pays ainsi que les fiches de performance de projets ont fait l’objet d’une assurance qualité grâce à une équipe de revue interne à IDEV.


A.1.2 Collecte et analyse des données

L’équipe d’évaluation a eu recours à la fois à des données secondaires et primaires pour conduire l’analyse des résultats de développement de la Banque. Ces données ont été collectées grâce aux différentes méthodes ci-dessous:

La revue documentaire

Documents de projet, les stratégies de la Banque (Orientations stratégiques 2003–2007, SMT 2008–2012, stratégies décennales 2013–2022, DSP, etc.), les stratégies nationales de développement (Xème et Xème Plans, Plan Jasmin, etc.), les diverses études disponibles et pertinentes pour l’évaluation (Diagnostic de croissance et autres études analytiques de la Banque, etc.) et les données statistiques (auprès de l’INS, des directions statis-tiques des ministères, des agences d’exécution des projets, etc.).

Les entretiens et visites de sites

Des entretiens ont été menés avec les parties prenantes clés pour aborder en profondeur la pertinence des interventions de la Banque, les résultats de développement et leur durabilité, ainsi que la performance de la Banque dans sa réponse aux défis du pays. Ces entretiens semi-structurés ont également permis d’aborder les facteurs qui expliquent les résultats. Au total, l’équipe d’IDEV a rencontré tous les départements ministé-riels concernés par l’assistance ainsi que les agences d’exécution des projets et les bénéficiaires finaux. Un groupe de discussions a été organisé avec la société civile. Le secteur privé et les autres partenaires au déve-loppement du pays (UE, AFD, KfW, etc.) afin d’avoir différentes perspectives sur la performance de la Banque et son positionnement stratégique. Enfin des visites de sites ont été organisées pour tous les projets achevés.

L’analyse des résultats

Plusieurs grilles d’analyse des informations collectées sur les résultats ont été utilisées: i) une analyse descrip-tive du contexte (situation de référence et évolution au cours de la période d’étude); ii) une analyse qualitative et quantitative basée sur les indicateurs de résultat clés des DSP et des projets sous revue; et iii) une analyse contributive pour évaluer dans quelle mesure les résultats atteints par la Banque peuvent être associés aux changements observés dans le pays. Ces différentes analyses ont permis à la fin d’identifier les facteurs clés de succès ou d’insuffisance et de faire des recommandations pour améliorer les interventions futures de la Banque.

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A.1.3 Théorie de changement des interventions de la Banque en Tunisie, 2004–2015

Produits Effets Directs et Intermédiaires Effets finaux ImpactIntrants

Enjeux et risques, Chocs exogènes (prix du pétrole, conjoncture européenne, climat, risques socio-politiques)

Appuis budgétaires

Cadre macro- économique consolidé (y compris bancaire et financier)

Nouveau modèle de croissance amorcé

Contribu-tion à la transformation Économique

Contribution à la Croissance économique équitable, durable et inclusive

Contribution à la réduction de la pauvreté et des disparités sociales et régionales

Système de gouvernance de l’action publique, modernisé et efficace

Création d’em-plois, Insertion et protection sociales renforcées

Conditions de vie (y compris des régions défavorisées) améliorées

Climat des affaires amélioré

Performance Administration et secteurs publics amé-liorée

Potentiels de croissance des secteurs productifs développés

Accès aux infrastructures économiques et sociales de qualité

Adéquation formation emploi

Assistances techniques

Travaux analytiques

Partenariats et Dialogue

Projets d’in-vestissement

Invest./Secteurs productifs Industrie; Innovation techno.; Agriculture; Mines; Énergie; et encadrement des PME consolidés

Infrastructures économiques et sociales Transport Électrification Eau et Assainissement Réformes Education filières techniques, suivi-évaluation

Protection, insertion sociale

Défis de mise à niveau de l’économie malgré la croissance économique annuelle de 5%, déficiences structurelles de l’économie, environne-ment défaillant, création insuffisante d’emplois, notamment pour les diplômés, et grandes disparités régionales ayant mené à la Révolution de janvier 2011

Réformes structurelles Modernisation et simplification administratives;

Gestion budgétaire par objectifs, système d’info.;

Cadre de suivi des politiques publiques, régionalisation;

Système financier et bancaire restructurés;

Environnement des affaires assaini;

Plans de réformes des entreprises publiques;

Contrôle des finances publiques


Résultats de développement – Qu’a réalisé la Banque en Tunisie?

Pertinence

1. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles pertinentes par rapport aux besoins, défis de développement et priorités du pays?

2. Dans quelle mesure les interventions de la Banque répondent-elles aux besoins des groupes cibles dans le pays?

3. Dans quelle mesure les interventions dans le pays sont-elles alignées sur les priorités de la Banque?

Efficacité

4. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles réalisé les objectifs et résultats de développement attendus?

5. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles bénéficié aux membres des groupes cibles?

6. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles contribué à l’atteinte des objectifs et résultats de développement du pays, y compris les effets (à la fois intentionnels et non intentionnels)?

Durabilité 7. Dans quelle mesure les bénéfices générés subsistent-ils ou sont-ils susceptibles de se subsister une fois les interventions de la Banque achevées?

Problématiques transversales

8. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles inclusives (c.-à-d. apportent la prospérité en étendant les bases économiques à travers les barrières de l’âge, du genre et de la géographie) en termes d’égalité de genre et de disparités régionales?

9. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles durables d’un point de vue environnemental et contribuent-elles la transition vers une croissance verte?

Gestion des interventions de la Banque – Comment et pourquoi les résultats de développement sont-ils ou pas atteints?

Efficience

10. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles mises en œuvre de façon efficiente (c’est-à-dire les ressources et intrants sont convertis en résultats de manière économique)?

11. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles mises en œuvre dans les temps impartis et selon les standards opérationnels?

Conception et exécution

12. Dans quelle mesure la qualité du DSP est-elle satisfaisante? 13. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle été appliqué le principe de

sélectivité dans la conception de son portefeuille pays?14. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle été innovante en adaptant son approche

au contexte du pays et à ses défis et besoins de développement? 15. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-

elles bien coordonnées en interne?

Gestion du savoir et conseil politique

16. Dans quelle mesure la Banque est-elle engagée dans la gestion du savoir et influence le dialogue politique à travers des conseils pertinents?

17. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle réalisé des travaux analytiques suffisants pour appuyer ses opérations, son positionnement stratégique et ses activités de conseil?

Partenariat et effet de Levier

18. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles harmonisées avec celles des autres bailleurs (en évitant la duplication, en simplifiant les procédures, etc.)?

19. Dans quelle mesure les ressources et interventions de la Banque ont-elles entrainé d’autres bailleurs et créé un effet de levier pour maximiser l’efficacité du développement au niveau du pays?

Gestion pour les résultats de développement

20. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle mis en œuvre avec succès une stratégie de gestion de la performance focalisée sur les résultats et favorisant l’apprentissage à partir des expériences passées?

21. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle appuyé le développement des capacités nationales et les systèmes de gestion axée sur les résultats?

Leçons 22. Quels sont les facteurs qui ont influencé positivement ou négativement l’atteinte des résultats durables de développement?

A.1.4 Questions d’évaluation

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A.2.1 Distribution sectorielle de l’appui de la Banque

Annexe 2: Données statistiques

Secteurs 2004–2006 2007–2011 2012–2015 Total

Nbre Montant (1000 UC)




% Montant

Agriculture 1 12.930,6 2 14.810,1 5 75.425,5 8 103.166,2 4,3

Finance 2 36.218,3 1 681,6 3 36.899,9 1,5

Énergie 2 145.639,7 2 93.292,1 4 238.931,8 10,0

Eau & Assainissement

6 77.666,7 1 116.717,2 7 194.383,9 8,2

Industrie & Mines 1 24.929,8 2 1.589,7 3 26.519,5 1,1

Multisecteur 1 91.939,9 5 541.769,6 6 310.371,6 12 944.081,1 39,6

Social 2 44.668,1 3 1.574,4 7 16.662,5 12 62.905,0 2,6

Communication 1 683,6 1 683,6 0,0

Transport 1 145.790,6 4 477.478,2 3 153.751,4 8 777.020,2 32,6

Total 6 320.259,0 24 1.295.157,651 28 769.175,2 58 2.384.591,2 100,0

Source: BAD, Base de données des projets.

MI: Modérément insatisfaisant; MS: Modérément satisfaisant; S: Satisfaisant; TS: Très satisfaisant.

Source: Fiches d’évaluation des performances de projet.

Secteurs Niveaux de performance

MS S TS Total

Agriculture 2 2

Énergie 1 1 2

Industries/Mines 1 1

Multisecteur 4 4

Social 1 1

Transport 1 2 3

Total 9 4 13

Secteurs Niveaux de performance

MI MS S Total

Agriculture 1 1 2

Énergie 2 2

Industries/Mines 1 1

Multisecteur 1 2 1 4

Social 1 1

Transport 3 3

Total 1 5 7 13

Tableau A.2.2a Pertinence des objectifs des projets Tableau A.2.2b Pertinence de la conception des projets

A.2.2 Pertinence des projets achevés

A.1.4 Questions d’évaluation


A.2.3 Principaux indicateurs macroéconomiques

Indicateurs Unité 2000 2011 2012 2013 2014 2015(e) 2016(p)

Comptes nationaux

RNB aux prix courants du marché

Million $ E.U. 22.405 43.573 45.376 46.334 … … …

RNB par habitant $ E.U. 2.310 4.050 4.170 4.210 … … …

PIB aux prix courants Million $ E.U. 19.443 45.811 45.044 46.257 47.604 41.280 42.572

PIB aux prix constants de 2000

Million $ E.U. 19.443 29.442 30.591 31.337 32.045 32.216 32.857

Croissance du PIB en termes réels

% 4,3 –1,9 3,9 2,4 2,3 0,5 2,0

Croissance du PIB par habitant en termes réels

% 3,3 –3,0 2,7 1,3 1,1 –0,6 0,9

Investissement intérieur brut

% du PIB 27,3 23,1 24,4 22,7 23,2 21,7 21,0

Investissement public % du PIB 4,4 8,8 9,3 8,6 8,8 8,3 8,0

Investissement privé % du PIB 22,9 14,3 15,2 14,1 14,4 13,5 13,0

Épargne nationale % du PIB 22,3 16,2 16,1 13,6 13,1 16,7 19,3

Prix et Monnale

Inflation (IPC) % 3,0 3,5 5,6 6,1 5,5 5,0 4,0

Taux de change (moyenne annuelle)

monnale localey/$ E.U.

1,4 1,4 1,6 1,6 1,7 2,0 2,0

Masse monétaire, variations annuelles (M2)

% 85,8 6,7 8,8 7,3 7,7 5,5 …

Vitesse de circulation de la monnaire (PIB/M2)

% 90,1 111,2 110,9 111,3 111,5 117,4 …

Finances publiques

Racettes totales et dons % du PIB 23,0 26,0 26,3 26,6 26,0 21,3 20,2

Dépenses totales et prêts nets

% du PIB 25,2 28,4 29,0 31,2 30,5 25,0 23,4

Déficit (–)/ Excédent global (+)

% du PIB –2,4 –2,4 –2,7 –4,6 –4,4 –4,2 –3,9

Secteur extérieur

Variation en volume des exportations (marchandises)

% 7,3 –0,2 1,4 4,7 1,4 4,8 3,7

Variation en volume des importations (marchandises)

% 6,5 3,8 8,5 5,1 2,4 2,0 2,1

Variation des termes de l’échange

% –2,2 69,9 –6,0 –4,2 –3,3 –15,4 1,3

Solde des comptes courants

Million $ E.U. –821 –3.386 –3.721 –3.879 –4.302 –3.136 –2.497

Solde des comptes courants

% du PIB –4,2 –7,4 –8,3 –8,4 –9,0 –7,6 –5,9

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Réserves internationales mois d’importations

2,4 3,5 3,8 3,3 3,2 3,8 …

Dette et flux financiers

Service de la dette % des exportatios

55,7 55,5 57,7 65,4 70,4 86,1 71,0

Dette extérieure totale % du PIB 52,9 48,1 54,0 55,0 59,3 60,2 58,8

Flux financiers nets totaux Million $ E.U. 660 881 2.467 1.326 1.961 … …

Aide publique au développement nette

Million $ E.U. 222 922 1.017 710 921 … …

Investissements nets directs en prov. de l’étranger

Million $ E.U. 779 1.148 1.603 1.117 1.060 … …

Principaux indicateurs macroéconomiques

(Suite)

Taux de croissance du PIB réel 2004–2016 Inflation (IPC) 2004–2016

0

0

1

2

3

4

5

6

%

–1

−2

1

2

3

4

5

6

%

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016


Solde du compte courant en pourcentage du PIB 2004–2016

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

–10

–8

–6

–4

–2

0

Source: Département de la statistique de la BAD; FMI: Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2015 et Statistiques financières internationales, octobre 2015;Département de la statistique: Plateforme des données (base de donnée), mars 2016; OCDE, Division des systèmes statistiques.

Dernière mise à jour: avril 2016.

Notes: (…) Données non disponibles (e) Estimations (p) Projection.

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A.2.4 Indicateurs socioéconomiques comparatifs

Année Tunisie Afrique Pays en Dé-veloppement

Pays Développés

Indicateurs de Base

Superficie (‘000 Km²) 2016 164 30.067 94.638 36.907

Population totale (millions) 2016 11,4 1.214,4 3.010,9 1.407,8

Population urbaine (% of Total) 2016 66,9 40,1 41,6 80,6

Densité de la population (au Km²) 2016 73,2 41,3 67,7 25,6

Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2014 4.210 2.045 4.226 38.317

Participation de la Population Active – Total (%) 2016 47,7 65,6 63,9 60,3

Participation de la Population Active – Femmes (%) 2016 25,1 55,6 49,9 52,1

Valeur de l’Indice sexospécifique de dévelop. humain

2007–2013 0,891 0,801 0,506 0,792

Indice de développement humain (rang sur 187 pays)

2014 96 … … …

Population vivant en dessous de 1,25 $ par Jour (%)

2008–2013 2,0 42,7 14,9 …

Indicateurs Démographiques

Taux d’accroissement de la population totale (%) 2016 1,1 2,5 1,9 0,4

Taux d’accroissement de la population urbaine (%) 2016 1,3 3,6 2,9 0,8

Population âgée de moins de 15 ans (%) 2016 23,5 40,9 28,0 17,2

Population âgée de 65 ans et plus (%) 2016 7,8 3,5 6,6 16,6

Taux de dépendance (%) 2016 45,5 79,9 52,9 51,2

Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes)

2016 97,6 100,2 103,0 97,6

Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2016 27,0 24,0 25,7 22,8

Espérance de vie à la naissance – ensemble (ans) 2016 75,2 61,5 66,2 79,4

Espérance de vie à la naissance – femmes (ans) 2016 77,6 63.0 68.0 82.4

Taux brut de natalité (pour 1.000) 2016 17,6 34,4 27,0 11,6

Taux brut de mortalité (pour 1.000) 2016 6,6 9,1 7,9 9,1

Taux de mortalité infantile (pour 1.000) 2015 12,1 52,2 35,2 5,8

Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1.000) 2015 14,0 75,5 47,3 6,8

Indice synthétique de fécondité (par femme) 2016 2,1 4,5 3,5 1,8

Taux de mortalité maternelle (pour 100.000) 2015 62,0 495,0 238,0 10.0

Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 2016 64,7 31,0 … …


Indicateurs de santé et de nutrition

Nombre de médecins (pour 100.000 habitants) 2004–2013 122,2 47,9 123,8 292,3

Nombre d’infirmières (pour 100.000 habitants) 2004–2013 328,0 135,4 220,0 859,8

Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%)

2010–2015 98,6 53,2 68.5 …

Accès à l’eau salubre (% de la population) 2015 97,7 71,6 89,3 99,5

Espérance de vie en bonne santé à la naissance (années)

2013 66,7 54,0 57 68,0

Accès aux services sanitaires (% de la population) 2015 91,6 39,4 61,2 99,4

Pourcent. d’adultes de 15–49 ans vivant avec le VIH/SIDA

2014 0,1 3,8 … …

Incidence de la tuberculose (pour 100,000) 2014 33,0 245,9 160,0 21,0

Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2014 95,0 84,1 90,0 …

Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2014 98,0 76,0 83,5 93,7

Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2010–2014 2,3 18,1 16,2 1,1

Apport journalier en calorie par habitant 2011 3.362 2.621 2.335 3.503

Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2013 4,0 2,6 3,0 7,7

Indicateurs d’éducation

Taux brut de scolarisation au (%)

Primaire – Total 2010–2015 113,1 100,5 104,7 102,4

Primaire – Filles 2010–2015 111,4 97,1 102,9 102,2

Secondaire – Total 2010–2015 87,6 50,9 57,8 105,3

Secondaire – Filles 2010–2015 94,2 48,5 55,7 105,3

Personnel enseignant féminin au primaire (% du total)

2010–2015 59,3 47,6 50,6 82,2

Alphabétisme des adultes – Total (%) 2010–2015 81,1 66,8 70,5 98,6

Alphabétisme des adultes – Hommes (%) 2010–2015 89,7 74,3 77,3 98,9

Alphabétisme des adultes – Femmes (%) 2010–2015 72,8 59,4 64,0 98,4

Dépenses d’éducation en % du PIB 2010–2014 6,2 5,0 4,2 4,8

Indicateurs d’environnement

Terres arables (en % de la superficie totale) 2013 18,4 8,6 11,9 9,4

Terres agricoles (% superficie des terres) 2013 64,0 43,2 43,4 30,0

Forêts (en % pourcentage de la superficie totale)

2013 6,6 23,3 28,0 34,5

Émissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2012 1,9 1,1 3,0 11,6

Indicateurs socioéconomiques comparatifs

(Suite)

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RNB par Habitant $ E.U.

Espérance de vie à la naissance (ans) Taux de mortalité infantile (Pour 1000)

Taux de croissance démographique (%)20

00

2005

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Afrique Tunisie

00

0.5

1

1.5

2

2.5

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2013

2014

2015

Afrique Tunisie

Source: Base des données du Département des Statistiques de la BAD; Banque mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, PNUD, Rapports nationaux.

Dernière mise à jour: mai 2016.

Notes: (n.a.) Non Applicable; (…) Données non disponibles.


A.2.5 Progrès dans la réalisation des OMD

1990¹ 2000² 2014³

Objectif 1: Réduire l’extrême pauvreté et la faim

Ratio emploi/population, 15 +, total (%) 40,3 40,7 41,3

Prévalence de la malnutrition, le poids pour l’âge (% des enfants de moins de 5)

3,3 3,3 2,3

Indice de pauvreté à 1,25 $ par jour (PPA) (% de la population) 6,5 1,4 0,7

Prévalence de la sous-alimentation (% de la population) 5,0 5,0 5,0

Objectif 2: Assurer l’éducation primaire pour tous

Taux d’alphabétisation, les jeunes femmes (% des femmes de 15–24 ans) 75,1 95,8 96,3

Taux d’alphabétisation des adultes (% de personnes âgées de 15 et plus) 59,8 77,6 79,7

Taux d’achèvement du primaire, total (% du groupe d’âge concerné) 90,8 90,1 101,7

Total des inscrits, primaire (% net) 95,7 98,8 98,7

Objectif 3: Promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes

Proportion de sièges occupés par des femmes dans les parlements nationaux (%)

11,5 27,6 28,1

Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire 94,2 96,9 97,2

Rapport filles/garçons dans l’enseignement secondaire 101,0 107,6 104,9

Objectif 4: Réduire la mortalité infantile

Vaccination, la rougeole (% des enfants âgés de 12–23 mois) 90,0 98,0 94,0

Taux de mortalité infantile (pour 1.000 naissances vivantes) 27,0 15,7 13,1

Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1.000) 32,6 18,3 15,2

Objectif 5: Améliorer la santé maternelle

Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié (% du total)

80,6 94,6 98,6

La prévalence des contraceptifs (% des femmes âgées de 15–49 ans) 63,3 62,6 63,9

Taux de mortalité maternelle (pour 100.000) 81,0 55,0 46,0

Objectif 6: Combattre le VIH/SIDA, la malaria et les autres maladies

Incidence de la tuberculose (pour 100.000 habitants) 26,0 27,0 32,0

Prévalence du VIH, femmes (% âges 15–24) … … …

Prévalence du VIH, de sexe masculin (% âges 15–24) … … …

Prévalence du VIH, total (% de la population âgée 15–49) 0,1 0,1 0,1

Objectif 7: Assurer un environnement humain durable

Émissions de CO2 (kg par $ de PIB PPA) 1,0 0,6 0,7

Installations d’assainissement amélioré (% de la population ayant accès) 81,1 88,5 90,4

Source d’eau améliorée (% de la population ayant accès) 88,7 95,3 96,8

Objectif 8: Construire un partenariat mondial pour le développement

Aide par habitant ($ EU courant) 26,7 47,8 64,9

Nombre d’utilisateurs d’Internet, pour 1.000 habitants 15,9 340,7 414,4

Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 1.000 habitants 5,9 932,1 1180,8

Nombre de lignes fixes, pour 1.000 habitants 90,0 121,6 101,7

77Annexes

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A.2.6 Statistiques sur les disparités régionales en Tunisie

Source: Base de données du Département des statistiques de la BAD; Banque mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.

Notes: n.a. Non Applicable; …: Données non disponibles.

1 Dernière année disponible dans la période 1990–1999; 2 Dernière année disponible dans la période 2000–2009; 3 Dernière année disponible dans la période 2010–2014.

Source: Note d’orientation stratégique du gouvernement tunisien, août 2015. Note: Base 100=moyenne.

Cartographie des disparités régionales en Tunisie

Classement des gouvernorats selon le niveau de marginalisation

Montant des investissements privés par habitant

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Source: Inégalités régionales en Tunisie, ITCEQ décembre 2014.

Région 1997–2001 2002–2006 2007–2009

Grand Tunis 121 106,6 106,6

Nord-est 137,6 161,6 158,6

Centre-est 127,6 117,9 113,4

Sud-est 109,6 114,9 115,3

Nord-ouest 50,3 47,5 49,9

Centre-ouest 49 52 53,6

Centre-ouest 50 62,3 63,4

Total 100 100 100


Regions Score

Tunis 6,51

Sousse 4,51

Beja 3,92

Ariana 3,83

Ben Arous 3,75

Monastir 3,51

Gabes 3,51

Bizerte 3,34

Zaghouan 3,33

Sfax 3,27

Manouba 3,24

Nabeul 3,22

Kef 3,19

Tozeur 3,18

Gafsa 2,88

Medenine 2,72

Siliana 2,67

Kasserine 2,56

Tataouine 2,55

Jendouba 2,34

Mahdia 2,33

Sidi Bouzid 2,15

Kebili 2,07

Kairouan 1,66

Montant des investissements privés par habitant

Source: IACE, 2015.

79Annexes

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IDEV

Études analytiques Date de publication

Subventions alimentaires et aides sociales directes: vers un meilleur ciblage de la pauvreté monétaire et des privations en Tunisie

2014

Analyse du système productif tunisien 2014

Rapport final sur l’évaluation du système national de passation des marchés publics en Tunisie mai-13

Le développement des marchés financiers en Afrique du Nord: état actuel et perspectives d’avenir avr-13

Évolutions des flux d’investissements (IDE) en 2012 mars-13

Le développement des échanges internationaux de services de santé: perspectives des exportations en Afrique du nord

mars-13

Mesure de la pauvreté, des inégalités et de la polarisation en Tunisie 2000–2010 janv-13

Indentification des contraintes majeures à une croissance généralisée en Tunisie janv-13

Diagnostic de la croissance: vers un nouveau modèle de croissance en Tunisie déc-12

L’économie politique de la sécurité alimentaire en Afrique du Nord nov-12

Libérer le potentiel de l’Afrique du Nord grâce à l’intégration régionale oct-12

Étude comparative sur les politiques d’exportation de l’Égypte, de la Tunisie et de la Corée du Sud oct-12

Estimation des coûts et des avantages de la mise en œuvre des accords de Bâle III dans les économies émergentes nord-africaines: application à l’Égypte et à la Tunisie

sept-12

Tunisie: défis économiques et sociaux post – révolution sept-12

Inflation en Tunisie: entre perception et réalité dans un contexte de transition juil-12

Transitions politiques et nouvelles négociations socioéconomiques en Afrique du Nord mai-12

Emploi, justice et le Printemps arabe: rétablir une croissance inclusive mai-12

Le Groupe de la Banque africaine de développement en Afrique du Nord 2012 – Une année de transitions mai-12

Un développement ouvert, intelligent et qui profite à tous: les TIC au service de la transformation de l’Afrique du Nord

avr-12

Nouvelle Libye, nouveau voisinage: quelles opportunités pour la Tunisie? janv-12

Services bancaires et finance islamique en Afrique du Nord déc-11

Le point sur la situation en Afrique du Nord au regard des récents évènements: Perspective et enjeux de développement: réponse opérationnelle et réorientation stratégique

2011

Tunisie: état des lieux du système bancaire 2011

Distorsions des incitations et politique agricole en Tunisie: analyse préliminaire sept-11

Pauvreté et inégalité en Tunisie, au Maroc et en Mauritanie août-11

S’attaquer au chômage des jeunes au Maghreb juil-11

Impact du conflit en Libye sur l’économie tunisienne: une évaluation préliminaire juil-11

Révolution tunisienne: enjeux et perspectives économiques mars-11

Les BRIC en Afrique du Nord- les enjeux sont-ils en train de changer? janv-11

Atténuer la pauvreté en zone rurale en en Tunisie, une approche intégrée de l’agriculture juil-10

Rapport PEFA 2010

Étude sur l’intégration globale 2008

Étude sur la compétitivité 2007

A.3.2: Liste des études analytiques récentes de la Banque en Tunisie 2012–2014

Source: Rapport d’achèvement DSP 2007–2011, DSPi 2012–2013 et DSPi 2014–2015, Tunisie.


Bibliographie

Banque africaine de développement – Tunisie 2014, African Economic Outlook – BAD-OCDE – 2014

Banque africaine de développement – Tunisie: Document de Stratégie par pays 2002–2004 (mise à jour)- ADB/BD/IF/2006/68 – mars 2006

Banque africaine de développement – Tunisie: Document de stratégie par pays 2007–2011 – ADB/BD/WP/2007/14 – février 2007

Banque africaine de développement – Tunisie: Document de Stratégie par pays intérimaire 2012–2013 – ADB/BD/WP/2012/02 – janvier 2012

Banque africaine de développement – Tunisie: Document de Stratégie par pays intérimaire 2014–2015 – ADB/BD/WP/2014/20 – février 2014

Banque africaine de développement – Tunisie: Rapport de revue de portefeuille – 2007 – ADB/BD/WP/2008/203 – décembre 2008

Banque africaine de développement, CRES, Statistiques de Tunisie – Analyse de l’Impact des Subventions Alimen-taires et des Programmes d’Assistance Sociale sur la Population Pauvre et Vulnérable, juin 2013

Banque africaine de développement, Tunisie: Document de Stratégie par pays 2002–2004-ADB/BD/WP/2002/114 – nov. 2002

Banque africaine de développement, USAID, MCC – Vers un nouveau modèle économique pour la Tunisie, 2013

Banque mondiale: La Tunisie face à des choix difficiles dans un contexte de déficit énergétique croissant

Banque mondiale – Doing Business 2015, Going beyond efficiency, Tunisia Economy Profile, 2015

Banque mondiale – Échapper à l’austérité en accélérant la croissance – mars 2013

Banque mondiale – La révolution inachevée: Créer des opportunités, des emplois de qualité et de la richesse pour tous les Tunisiens, 2014

Banque mondiale – Middle East and North Africa Region, Public Sector and Governance Unit – Policy Research Working Paper: Estimating Informal Trade across Tunisia’s Land Borders, décembre 2013

Banque mondiale – Note politique: Vers une meilleure équité: Les subventions énergétiques, le ciblage et la protection sociale en Tunisie, novembre 2013

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IDEV

Bibliographie

Banque mondiale – Poverty Reduction and Economic Management Department Middle East and North Africa Region- Advancing Tunisia’s Global Integration Reforms options in the context of deeper integration with the EU (In Two Volumes) Volume I: Main Report – juin 2014

Banque mondiale – Projet de développement des micro, petites et moyennes entreprises, mars 2014

Banque mondiale: Surmonter les obstacles à l’inclusion des Jeunes, 2014

Banque mondiale: Présentation du rapport sur l’économie tunisienne dans son état des lieux actuel et ses pers-pectives d’évolution- Chaire des études administrative ENA de Tunis – Octobre 2014

Banque mondiale, Département du développement durable Région du Moyen-Orient et de I’Afrique du Nord: Tunisie, Accélération de la politique de maitrise de l’énergie, décembre 2008

Banque mondiale, Département du Développement durable, Bureau Régional Moyen-Orient et Afrique du Nord: République Tunisienne: Réflexion Stratégique sur l’Eau Potable et L’Assainissement en Tunisie, mai 2009

Banque mondiale, Département Eau, Environnement, Développement social et rural – Région Moyen-Orient et Afrique du Nord: Tunisie Examen de la politique agricole, Version finale – juillet 2006

Banque mondiale, région Afrique du Nord et Moyen Orient, Tunisie, pour une meilleure gouvernance des entre-prises publiques, mars 2014

Banque mondiale, Secteur Urbain Département Développement Durable Région Moyen-Orient et Afrique du Nord- République Tunisienne: Les pôles de compétitivité en Tunisie: Note de problématique, mars 2010

Encyclopédie libre, Wikipédia: Economie de la Tunisie, 2015

Évaluation des opérations d’aide budgétaire de la Commission Européenne à la Tunisie entre 1996 et 2008- Rapport Final, Volume 1 – Rapport Principal – Évaluation pour la Commission Européenne – mars 2011

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) – Livre blanc – Économie politique des réformes, La Mise en Place des Réformes: Urgences & Méthodes, 2015

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) – Les énergies renouvelables, Note 2014

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) – Décryptage de la situation des finances publiques en Tunisie et ses conséquences potentielles sur le secteur privé, 2015

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) – Présentation du Classement de l’Indice d’attractivité locale (2015)

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) – Rapport annuel sur la Compétitivité 2015–2016

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE) – Le Baromètre Semestriel d’Inclusion Bancaire et Financière en Tunisie (Évolution des Indices d’Inclusion au 2ème Semestre 2013)


Institut de la Méditerranée et Femise: Eléments d’une stratégie à moyen terme, mai 2015

KPMG – Note sur la situation économique de la Tunisie, 2014 et perspectives des réformes économiques, mars 2014

OCDE – Présentation du programme de réformes à l’appui de la Compétitivité et à la croissance inclusive

PNUD: Rapport sur le développement humain 2013, L’essor du Sud: le progrès humain dans un monde diver-sifié – 2014

Touhami, H.: Seuil de pauvreté, population pauvre en Tunisie, mars 2012

Union Européenne: Instrument Européen de voisinage et de partenariat, Tunisie: document de stratégie 2007 – 2013 et programme indicatif national 2007 – 2010, 2007

Union Européenne: Instrument Européen de voisinage et de partenariat, Tunisie: document de stratégie 2007 – 2013 et programme indicatif national 2011 – 2013, 2011

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Annotations

1. L’analyse contrefactuelle suppose une projection des conditions des bénéficiaires en l’absence de l’inter-vention et de l’apport de la Banque. Cette analyse permet de dégager les effets nets de l’action de déve-loppement sur les bénéficiaires finaux.

2. Au 31 mars 2016, cinq projets ont été approuvés. Il s’agit: du prêt à l’ETAP destiné à la mise en œuvre du projet gazier Nawara, ¨DAI Gabès phase 2, projet de distribution de gaz naturel pour les gouvernorats du sud-ouest, programme de modernisation des infrastructures routières PMIR, et du programme d’appui au développement régional et à la création d’emploi (PADRCE).

3. Ce total n’intègre pas l’étude de préparation du PDAI de Kairouan (2004) et celle sur la vision et la stratégie de l’eau (2011) qui ont été clôturées avant leur terme.

4. La liste des travaux analytiques se trouve en annexe 2.

5. http://www.afdb.org/fr/countries/north-africa/tunisia/tunisia-knowledge-products/

6. Cette section est basée sur une revue des stratégies nationales de la Tunisie (Xème et XIème Plans de déve-loppement ainsi que le Plan Jasmin) et divers programmes d’investissements des entreprises publiques, complétée par des entretiens avec les autorités et les autres parties prenantes y compris les bénéficiaires.

7. Parmi les leçons tirées figure également la mobilisation de ressources complémentaires auprès de bailleurs de fonds non traditionnels. La Banque a donc mobilisé des ressources auprès de l’Africa Growing Together Fund (AGTF), fonds de cofinancement entre la BAD et la Banque populaire de Chine (PBOC).

8. IDEV (2014) Évaluation de la qualité à l’entrée des DSP et DSIR, Rapport de synthèse.

9. Il s’agit des 13 projets achevés (hors assistances techniques) ayant fait l’objet d’une revue approfondie et pour lesquels des fiches de performance ont été préparées. (Voir note méthodologique à l’annexe A.1).

10. Jusqu’au projet routier V, une spécialisation dans le positionnement des bailleurs de fonds a prévalu: la BAD pour le financement de l’aménagement du réseau classé, le programme de renforcement des routes et de construction d’ouvrages d’art; la BEI pour les voiries structurantes des grandes villes et les autoroutes avec le FADES et la JBIC; la BID et la BIRD pour le programme de pistes rurales et le comble-ment de lacunes sur le réseau routier régional. À partir 2010, la BAD a élargi son champ d’intervention aux pistes rurales et aux autoroutes. Les deux études sectorielles approuvées respectivement en 2013 et 2014 ont porté sur l’élaboration d’une stratégie de la sécurité routière et d’un plan directeur national des transports à l’horizon 2040.

11. Une stratégie d’engagement avec la société civile a été initiée dès janvier 2011. Le DSP intérimaire (2012–2013) indique par ailleurs qu’il a été élaboré à travers un processus de consultation avec la société civile.

Annotations


12. Loi 2005–95 du 18 octobre 2005 portant obligations et pénalités pour non-respect des dispositions nouvelles en vue d’assurer une plus grande qualité et une divulgation normalisée de l’information finan-cière pour les entreprises tunisiennes.

13. Le Système d’information en eau (SINEAU) est composé de trois sous-systèmes: Système de gestion des ressources en eau (SYGREAU); Système de contrôle de la pollution de l’eau (COPEAU) et Système d’in-formations sur le sol (SISOLS).

14. Il s’agit du PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) et de TIMSS (Tendances des performances scolaires en mathématiques et en sciences).

15. La clé de répartition des ressources a été basée sur un système de «Scoring» pour classer les gouverno-rats en fonction de plusieurs paramètres d’attractivité. Basée sur une enquête réalisée par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) auprès d’un échantillon de 313 entreprises tunisiennes réparties sur les 24 gouvernorats, elle s’est fondée sur cinq domaines d’analyse, à savoir: les services municipaux, l’approche participative, les services non municipaux, la transparence et l’accès à l’information, l’infrastructure et le cadre de vie. Le classement se réfère à celui utilisé par la Banque mondiale dans ses rapports sur le climat des affaires ou par le Forum de Davos lors de l’élaboration de son rapport sur la compétitivité des économies.

16. Cependant, l’observation des bassins d’épandage au mois de novembre 2015, montre l’existence de boues sur les lits des oueds, ce qui traduit un problème de durabilité des effets. Cette situation peut s’ex-pliquer en partie par les contraintes techniques liées au fonctionnement du plus grand bassin en termes de superficie, à savoir de celui de Kef Eddour. (Pente, Porosité du sol,…).

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À propos de cette évaluation

Cette évaluation porte sur l’assistance de la Banque africaine de développement en Tunisie sur la période 2004–2015 ainsi que sa contribution au développement du pays. Elle vise à tirer des leçons des performances passées pour améliorer la stratégie et les opérations futures de la Banque en Tunisie. Entre 2004 et 2015, la Banque a financé 58 projets en Tunisie pour un total de 3,4 milliards de dollars EU.

Quatre Documents de stratégie pays (DSP) ont guidé les actions de la Banque pendant la période évaluée. Cette évaluation couvre tous les secteurs d’intervention de la Banque en Tunisie, particulièrement les secteurs de l’infrastructure du transport et de la gouvernance. Elle est basée sur des données et informations provenant de différentes sources parmi lesquelles des revues documentaires, des entrevues avec des intervenants clés et des visites de sites.

De façon générale, selon cette évaluation, la Banque a aligné ses différentes interventions de façon à ce qu’elles répondent aux besoins du développement de la Tunisie. Par ailleurs, sa contribution à l’amélioration du cadre macroéconomique, de la gouvernance et à la croissance du secteur productif avant la crise sociale de 2011 était tangible. L’évaluation recommande que la Banque continue d’appuyer le gouvernement de Tunisie dans ses réformes économiques et financières, ses efforts de régionalisation et décentralisation administratives et dans le renforcement des capacités.

Groupe de la Banque africaine de développementAvenue Joseph Anoma 01 BP 1387, Abidjan 01 Côte d’IvoireTél. : +225 20 26 20 41Courriel : [email protected]

Une évaluation de stratégie pays IDEVTunisie: Évaluation de la stratégie et du program

me de la Banque 2004–2015

Rapport de synthèseÉvaluation indépendante du développem

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Une évaluation de stratégie pays IDEV

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