étuDe De Dangers - Marne

Communes d’Ay et ÉpernAydépArtement de lA mArne

demAndes d’AutorisAtion d’exploiter une CArrière de mAtérAux AlluvionnAires et une instAllAtion de trAitementAu titre des instAllAtions ClAssées pour lA proteCtion de l’environnement

déCembre 2015

soCiété CArrière de lA plAine d’Ay

étuDe De Dangers

annexe 4

société CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY SAS

Communes d’Ay et Épernay (51)

© ATE Dev Sarl - 2 - Décembre 2015

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIÈRE DE MATÉRIAUX ALLUVIONNAIRES

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT

ÉTUDE DE DANGERS : SOMMAIRE

Décembre 2015 - 3 - © ATE DEV Sarl

Sommaire de l’étude des dangers

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS

Résumé non technique de l’Étude de Dangers ______________________ 7

CHAPITRE I - PRÉSENTATION DE L'ÉTUDE DE DANGERS

1. Préambule ___________________________________________________ 15

2. Cadre réglementaire _________________________________________ 17

CHAPITRE II - ANALYSE DES RISQUES

1. Exposé de la méthode ________________________________________ 21

1.1. ANALYSE DES ACTIVITÉS PROJETÉES _____________________________________ 23

1.2. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE _________________________________ 25

1.3. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ _______________________________ 27

2. Origines, probabilité et conséquences des différents risques

propres aux activités _____________________________________________ 31

2.1. RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS _____________________________________ 32

2.2. RISQUES D’INCENDIE ________________________________________________ 43

2.3. RISQUES D’ÉLECTROCUTION ___________________________________________ 46

2.4. RISQUES D'EXPLOSION ET DE PROJECTIONS _______________________________ 47

SOCIÉTÉ CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY SAS



2.5. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DE L’AIR ___________________________ 48

2.6. RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE DU SOL ET DES EAUX __________________ 50

2.7. RISQUES DE DÉTÉRIORATION DES BIENS MATÉRIELS __________________________ 52

2.8. RISQUES D’EXPLOSION D’ANCIENNE ARME DE GUERRE ENFOUIE _______________ 54

3. Origines, conséquences et probabilité des différents risques

extérieurs au site _________________________________________________ 55

3.1. RISQUES NATURELS _________________________________________________ 55

3.2. RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS HUMAINES _________________________________ 60

CHAPITRE III - ÉVALUATION DES RISQUES

1. Méthodologie ________________________________________________ 69

2. Tableau d’analyse des risques _________________________________ 72

3. Conclusion ___________________________________________________ 75

CHAPITRE IV - MÉTHODE ET MOYENS D'INTERVENTION

EN CAS D'ACCIDENT

1. Moyens de prévention et d’intervention internes _______________ 79

1.1. MATÉRIELS À DISPOSITION DU PERSONNEL ________________________________ 79

1.2. TYPES D’INTERVENTIONS EN CAS D’ACCIDENT _____________________________ 80

2. Moyens de secours et d’intervention publics ___________________ 82

2.1 ALERTE AUX SECOURS EXTÉRIEURS _________________________________ 82

2.2 INTERVENTION DES SECOURS EXTÉRIEURS ____________________________ 82

ANNEXES



ÉTUDE DE DANGERS : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE


RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

DE L’ÉTUDE DE DANGERS

CONFORMÉMENT À L’ALINÉA II DE L’ARTICLE

R. 512-9 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT





Résumé non technique

de l’Étude de Dangers

L’activité d’extraction et de traitement des matériaux alluvionnaires présente un

certain nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser ces risques, à la fois

pour l’environnement et les populations voisines.

Ce document indique également les mesures prises par la société CARRIÈRE DE LA

PLAINE D’AY, issue du regroupement des sociétés CEMEX GRANULATS et ENTREPRISE CHARLES

MORONI pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité d’occurrence

que de la gravité des incidents.

Pour ce faire, nous avons examiné successivement :

les antécédents d’accidents ou d’incidents sur les sites d’exploitation

et sur des installations semblables des sociétés CEMEX GRANULATS et

ENTREPRISE CHARLES MORONI, ainsi que les enseignements qui en ont été

tirés,

les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon la

base de données du BARPI,

les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par la

société CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY,

les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les

dispositions prévues dans le cadre de leur utilisation (notamment de

l’installation de traitement),

les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation,

foudre, séisme, climat, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à dire

engendrés par l’homme (proximité de voies de communication,

installations classées voisines, etc.).




Ainsi, on distingue essentiellement les risques suivants pour l’activité d’extraction et

de traitement des matériaux alluvionnaires :

1. risque d’atteintes corporelles ;

2. risque d’incendie ;

3. risque d’électrocution ;

4. risque d’explosion et de projections ;

5. risques de pollution accidentelle de l’air ;

6. risques de pollution accidentelle des sols et des eaux ;

7. risque de détérioration des biens matériels.

De même, on distingue essentiellement les risques suivants liés à l’environnement du

site même si certains sont très peu probables :

1. risque d’inondation ;

2. risque de glissement de terrain ;

3. risque de séisme ;

4. risque climatologique (dont le risque de foudre) ;

5. risque d’incendie lié aux terrains voisins ;

6. risque de malveillance ;

7. risque lié aux activités voisines ;

8. risques liés aux voies de circulation voisines,

9. risque lié à la présence de réseaux ;

10. risque lié à la découverte d’une ancienne arme de guerre

enfouie.

La démarche a ensuite consisté à recenser les sources de défaillance et à les

hiérarchiser. Pour cela, leur probabilité d’occurrence (en fonction des accidents

déjà survenus et des mesures prises par la société CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY) a été

corrélée avec les conséquences qu’elles peuvent engendrer (leur gravité).

Après avoir listé l’ensemble des dangers présentés par l’exploitation de la carrière et

de l’installation de traitement (voir tableau ci-après), nous avons pu dresser une

carte des zones de dangers de la future exploitation (voir page 10).





N° Lieu/type d’opération/type d’équipement Risque principal

1 Circulation et manœuvres d’engins et de

camions sur le site

Collisions entre véhicules ou avec un

piéton, renversement

2 Zones en eau (affouillement, canal de la

Marne) et bassins de décantation Chute, enlisement, éboulement de

berge, chavirage, noyade

3 Opération de bennage et de chargement

des camions et des péniches Chute ou projection de matériaux

4 Engins, camions, et équipements électriques

(bandes) Incendie

5 Réservoir des engins de chantier ou de

commercialisation, stockage d’huiles et de

déchets

Pollution par perte de confinement ou

par chavirage

6 Ravitaillement en carburant des engins à

chenilles et dragues Déversement d’hydrocarbures

7 Équipements électriques, lignes électriques

aériennes Électrisation, électrocution

8 Équipements de production (bandes

transporteuses, unité de traitement, …) Dommages corporels (chute, coinçage)

9 Merlons / stocks / équipement en hauteur Chute, éboulement

10 Proximité/emprunt des voies de circulation Accident de la circulation, collision,

chavirage

11 Circulation d’engins et de camions –

Installation de traitement Émissions de poussières

12 Travaux d’affouillement Explosion d’une ancienne arme de

guerre

13 Surface sollicitée Inondation

13

10

10

12

4, 8

2, 5, 6

2, 3

7

2 2

9

1, 4 ,5, 6,11

1, 3 ,4, 5,11

1, 3 ,4, 5, 6,

111, 3 ,4, 5,

11

3, 4 ,5, 8, 9

11

1, 4, 5,10

Source : Cadastre.

Zones de dangers

Limite du projet

Surface exploitable

Eau claire

Zone en cours de décapage

Zone en cours d’exploitation

Zone en eau

Pelle ou drague

Chargeur

Bouteur

Camion

Péniche

Ancienne arme de guerre

Zone en cours de remise en état

Bassin de décantation

Bande transporteuse

Piste

Ligne électrique

Circuits des eaux(1er bassin de décantation)

Poteau électrique

Installation de traitement

Machines

Merlon

Quai de chargement

Stock tout-venant

Stock commercialisation

Les risques restant acceptables (cf. grille de criticité en conclusion du Chapitre III - évaluation des risques) aucune zone d'expansion

des dangers à l'extérieur du site n'est définie. 0 250 500 750m





L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de l’Écologie

et du Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 20051. Elle montre que

les niveaux de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et de l'installation

de traitement restent acceptables (voir Grille de criticité ci-dessus expliquée dans le

chapitre III- Évaluation des risques, sous chapitre 1 – Méthodologie)

1 Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité

d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des

accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Niveau Probabilité A Probabilité B Probabilité C Probabilité D Probabilité E

Gravité A

Gravité B

Gravité C

Gravité D 1, 5, 13 6 12

Gravité E 11 2, 3, 4, 8, 9 7 10



ÉTUDE DE DANGERS : PRÉSENTATION


CHAPITRE I –

PRÉSENTATION

DE L’ÉTUDE DE DANGERS

1/ PRÉAMBULE

2/ CADRE RÉGLEMENTAIRE





1. Préambule

Conformément aux articles R.512-6 et R. 512-9 du code de l’environnement, ce

document a pour objet d’examiner les dangers présents pour le public et/ou toute

personne extérieure à la société pendant le fonctionnement de la carrière et de

l'installation de traitement. Il s’agit principalement des personnes de l’administration,

des visiteurs invités et des représentants de fournisseurs autorisés.

Le contenu de cette étude est en relation avec l’importance des dangers de la

carrière comme de l’installation de traitement et de leurs conséquences prévisibles

en cas de sinistre, sur les intérêts visés par les articles L.511-1 et L.211-1 du code de

l’environnement.

Afin d’éviter une redondance d’informations avec la demande et l’étude d'impact

présentées dans les documents joints, ce document ne reprend pas les paragraphes

concernant :

la description de la carrière, de l’installation de traitement et des

procédés d’exploitation (décrits dans la demande),

la description de l’environnement, ainsi que des effets et des mesures

prévues (décrits dans l’étude d’impact).

Cette étude présente dans un premier temps les dangers et les accidents

susceptibles d'intervenir au cours de l’exploitation.

Elle décrit ensuite la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un

accident éventuel, puis justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les

effets de ce dernier.

Enfin, elle hiérarchise ces risques au moyen d’une grille de criticité afin de

déterminer ceux qui nécessitent une étude détaillée.




Rappelons que les risques, abordés dans cette étude de dangers, concernent le

public :

à l’extérieur du site,

pénétrant dans l'emprise de l'exploitation sans autorisation,

pénétrant dans l'emprise de l'exploitation avec autorisation (visiteurs).

Le fonctionnement des carrières et des installations associées peut générer des

risques dits « majeurs » qui, s'ils ne sont pas maîtrisés, peuvent avoir des

conséquences graves d'un point de vue humain et environnemental.

Il est donc indispensable d'identifier et d'analyser les sources de dangers et de

risques, si l'on veut s'en prémunir.





2. Cadre réglementaire

Cette étude de dangers est une des annexes des demandes :

- d’autorisation d’ouverture d'une carrière de matériaux alluvionnaires,

- d’autorisation d’exploiter une installation de traitement,

- de déclaration de mise en service d’une station de transit,

selon respectivement les rubriques 2510, 2515 et 2517 de la nomenclature des

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Celles-ci sont déposées par la société CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY, sur le territoire des

communes d’Ay et d’Épernay dans le département de le Marne (51).

L’étude de dangers est élaborée conformément aux textes réglementaires suivants :

articles R.512-1 et suivants du code de l’environnement ;

arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en

compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité

des effets et de la gravité des conséquences des accidents

potentiels dans les études de dangers des installations classées

soumises à autorisation.

La réglementation applicable sur l’ensemble du site est basée sur le Règlement

Général des Industries Extractives (RGIE) et le code du travail.

RGIE :

le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des

Industries Extractives (RGIE) ;

la circulaire du 7 mai 1980 relative à l'application du décret précité ;




le décret n° 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le RGIE ;

le décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 modifiant et complétant le RGIE ;

le décret n° 2000-278 du 22 mars 2000 complétant le RGIE ;

le décret n° 2001-1132 en date du 30 novembre 2001 modifiant le

RGIE ;

le décret n° 2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le RGIE ;

le décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du RGIE ;

le décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d’un titre

« Vibrations » au sein du RGIE ;

le décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et

adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières

en matière de poussières alvéolaires (abroge et codifie à la

quatrième partie du code du travail les titres « Bruit », « Vibrations » et «

Empoussiérage » du RGIE) ;

le décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre

« amiante » du RGIE.

Code du travail : 4ème partie, « Santé et sécurité au travail ».



ÉTUDE DE DANGERS : ANALYSE DES RISQUES


CHAPITRE II –

ANALYSE DES RISQUES

PRÉSENTÉS PAR LA CARRIÈRE

ET L’INSTALLATION DE

TRAITEMENT

1/ EXPOSÉ DE LA MÉTHODE

2/ ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTS

RISQUES PROPRES AUX ACTIVITÉS

3/ ORIGINES, PROBABILITÉ ET CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENTS

RISQUES EXTÉRIEURS AU SITE





1. Exposé de la méthode

Les activités d’extraction et de traitement des matériaux présentent un certain

nombre de risques. Cette étude a pour but de recenser ces risques, à la fois pour

l’environnement et les populations voisines.

Ce document indique également les mesures prises par la société CARRIÈRE DE LA

PLAINE D’AY, issue du regroupement des SOCIÉTÉS CEMEX GRANULATS et ENTREPRISE CHARLES

MORONI, pour réduire ces risques tant du point de vue de la probabilité

d’occurrence que de la gravité des incidents.

Pour ce faire, nous avons examiné successivement :

les antécédents d’accidents ou d’incidents sur les sites d’exploitation

et sur des installations semblables des sociétés CEMEX GRANULATS et

ENTREPRISE CHARLES MORONI, ainsi que les enseignements qui en ont été

tirés,

les antécédents d’accidents au niveau national et européen selon la

base de données du BARPI,

les risques liés à la nature des opérations mises en œuvre par la

société CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY,

les risques liés aux équipements, produits et engins utilisés et les

dispositions prévues dans le cadre de leur utilisation (notamment de

l’installation de traitement),

les risques liés à l’environnement du site, tant naturels (inondation,

foudre, séisme, etc.) qu’anthropogéniques, c’est à dire engendrés

par l’homme (proximité de voies de communication, installations

classées voisines, etc.).

Dizy

Mutigny

Chouilly

Magenta

Ay

Mareuil-sur-Ay

Épernay

Pierry

RD25

1

RD201

RD1

RD1

RD3

RD40a

RD40

RD95

1

Localisation du site

Limite du projet

Source : IGN SCAN 25®

Limite communale Route départementaleRD3


0 500m 1 2km





1.1. ANALYSE DES ACTIVITÉS PROJETÉES

Dans cette partie, il s’agit d’appréhender les procédés d’exploitation et de

traitement des matériaux afin d’inventorier les sources de dangers potentiels.

Les principales caractéristiques de l’exploitation et du traitement des matériaux sont

décrites dans la demande. Pour rappel, l’exploitation, à ciel ouvert, comportera les

phases successives suivantes :

décapage sélectif de la découverte (terre végétale et stériles) avec

rabattement de nappe ; stockage provisoire ou utilisation simultanée

des terres de découverte pour la remise en état ;

extraction en eau du gisement ;

acheminement des matériaux jusqu’à l’installation de traitement par

bandes transporteuses ;

traitement avec lavage des matériaux sur l’installation ;

stockage temporaire des matériaux en attente de

commercialisation ;

commercialisation des matériaux par péniches et par camions ;

remise en état des lieux de façon coordonnée.

La société CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY n’a pas d’activité annexe qui, par sa proximité

ou sa connexité avec l’installation soumise à autorisation, serait de nature à en

modifier les dangers ou inconvénients. Il n’y a donc pas lieu de tenir compte d’une

autre activité dans l’estimation des effets.

Précisons par ailleurs que la société CEMEX GRANULATS n’a pas d’installation ou de

carrière dans le département de la Marne et que la carrière de la société ENTREPRISE

CHARLES MORONI la plus proche se situe à une dizaine de kilomètres.

Préalablement à tous travaux d’exploitation, le bornage des terrains, la pose d’une

clôture périphérique et un diagnostic archéologique seront réalisés. Ce n’est

qu’après obtention de l’autorisation des services de l’archéologie que les travaux

de décapage pourront commencer.

Le matériel qui sera amené à être présent sur le site pendant la durée de

l’autorisation sera le suivant :

un bulldozer,




des pelles hydrauliques sur chenilles,

des chargeurs sur pneu,

des tombereaux,

une installation de traitement mobile, comprenant une trémie

d’alimentation, deux cribles, un jig pour la séparation de la craie, un

dispositif de lavage (cyclone) et d’égouttage des matériaux, trois

extracteurs, un concasseur, divers tapis de plaine et d’alimentation

pour l’acheminement des matériaux,

un pont-bascule et locaux annexes,

des bandes transporteuses.

Notons que la société CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY envisage la mise en place de

l’installation de traitement à bord d’une drague. Celle-ci sera constituée des mêmes

éléments que ceux précédemment décrits. Dans le cas d’une installation de

traitement flottante, une drague excavatrice sera utilisée lors de l’extraction des

matériaux.

Précisons que l’ensemble de ce matériel ne sera pas systématiquement mis en

œuvre en même temps ni à chaque phase d’exploitation.

La carrière présentera différents secteurs pouvant comporter des risques :

des zones en eau et berges non encore stabilisées,

des merlons de stockage de la découverte,

des zones d’évolution des engins d’extraction et de chargement,

des infrastructures fluviales (si exploitation par dragues flottantes),

des bandes transporteuses,

des pistes de circulation des engins.

À ces zones à risques, il convient d’ajouter celles relatives à l’installation de

traitement :

les équipements de traitement en eux-mêmes,

le transformateur et les installations électriques,

le bungalow où seront stockés les bidons d’huiles, de graisses, de

liquide de refroidissement et de produit lave-glaces,





la zone d’évolution des camions de commercialisation.

Ainsi, on distingue essentiellement les risques suivants pour les activités d’extraction

et de traitement des matériaux :

1. risque d’atteintes corporelles ;

2. risque d’incendie ;

3. risque d’électrocution ;

4. risque d’explosion et de projections ;

5. risques de pollution accidentelle de l’air ;

6. risques de pollution accidentelle des sols et des eaux ;

7. risque de détérioration des biens matériels.

1.2. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE

Dans cette partie, il s’agit d’appréhender l’environnement du site dans sa globalité

aussi bien pour déterminer les intérêts à protéger que les éléments facteurs de

danger.

Les principales caractéristiques environnementales sont décrites dans l’état initial de

l’étude d’impact. En résumé :

le projet se situe sur les communes d’Épernay et d’Ay, dans le

département de la Marne (voir carte de localisation ci-avant) ;

la demande d’autorisation d’ouverture de carrière objet de ce

dossier est effectuée dans le cadre du projet de « l’Ile bleue » porté

par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour

l’aménagement de la Plaine d’Ay-Épernay, qui souhaite la création

d’un plan d’eau et l’aménagement d’une base de loisirs ;

ce projet est situé en zone inondable, entre la Marne et le Canal

latéral de la Marne (en bordure du projet) ;

le projet est implanté en dehors de tout périmètre de protection de

captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) ;

les habitations les plus proches des zones à exploiter, appartenant à

la commune d’Ay au lieu-dit « La Planchette », sont situées à 25 m

minimum ;




plusieurs établissements recevant du public (ERP) et notamment ceux

recevant du public sensible sont localisés à proximité du projet, au

minimum à 30 mètres du projet ;

le projet se situe en dehors des espaces protégés au titre de la

législation sur les monuments historiques ;

la société pétitionnaire s’engage, conformément à la législation en

vigueur, à réaliser un diagnostic préalable à l’exploitation puisque

celui-ci a été prescrit ;

le site se trouve partiellement localisé à l’intérieur du Parc Naturel

Régional de la Montagne de Reims et partiellement dans la zone

tampon en bordure du bien UNESCO Coteaux, maisons et caves de

Champagne ;

le site n’est inscrit dans aucune ZNIEFF (la plus proche étant située à

environ 400 m au sud-est de la zone d’étude) ni autre zone

d’inventaire ;

le site n’est compris dans aucun espace protégé. La zone Natura

2000 la plus proche, la ZSC n°FR2100312 intitulée « Massif forestier de

la montagne de Reims (versant sud) et étangs associés », est située à

envions 1,8 km au nord de la zone d’étude ;

2 lignes électriques aériennes (haute et moyenne tension) traversent

les terrains en projet au sud-ouest. Deux pylônes supports de la ligne

de haute tension et 3 poteaux supports de la ligne moyenne tension

sont situés dans l’emprise du projet. Des réseaux électriques, de

télécommunication, de gaz ou d’eau potable sont signalés aux

abords du site en projet ; ils ne seront pas concernés par

l’exploitation. La voie ferrée reliant Épernay à Charleville-Mézières

passe à 15 m au sud-est du projet ;

le projet n’est concerné par aucune zone de dangers de site

industriel classé SEVESO mais se trouve à proximité de plusieurs

installations classées autorisées ;

le projet est concerné par le risque lié aux axes de transport de

matières dangereuses (voie ferrée et route).

Compte tenu de la proximité d’ERP dont certains accueillant du public sensible

(stade municipal, collège) et d’habitations (à 25 m minimum de la surface

exploitable), les risques pouvant être occasionnés par l’exploitation de la carrière et

de l’installation de traitement auprès des riverains feront l’objet d’une attention

particulière.

Parmi les évènements extérieurs, on distingue essentiellement les risques suivants,

même si certains sont très peu probables :





1. risque d’inondation ;

2. risque de glissement de terrain ;

3. risque de séisme ;

4. risque climatologique (dont le risque de foudre) ;

5. risque d’incendie lié aux terrains voisins ;

6. risque de malveillance ;

7. risque lié aux activités voisines ;

8. risque lié aux voies de circulation ;

9. risque lié à la présence de réseaux ;

10. risque de découverte d’une ancienne arme de guerre enfouie.

1.3. ACCIDENTOLOGIE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ

La base de données ARIA1, de la Direction de la Prévention des Pollutions et des

Risques (division BARPI2) du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et

de l'Énergie (MEDDE), recense les accidents d’origine industrielle qui se sont produits

principalement en France et en Europe, et qui ont ou auraient pu avoir des

conséquences sur la santé, la sécurité publique et l’environnement.

Afin d’examiner les types d’accidents recensés sur des exploitations analogues à

celle de la société CARRIÈRE DE LA PLAINE D’AY en projet sur les communes d’Épernay et

d’Ay, les recherches ont été effectuées sur le thème des industries extractives, et

plus spécialement sur celui de l’extraction de pierres, de sables et d’argiles (B08-1).

Les activités d’extraction de pierres et d’argiles possèdent des similitudes avec

l’extraction du projet (notamment l’utilisation de certains engins et les risques de

pollutions qui peuvent s’en suivre, etc.).

La base de données ARIA comporte un inventaire de près de 40 000 accidents

recensés jusqu’en décembre 2014. Parmi cet échantillon, 170 événements entrent

dans la rubrique B08.1 – extraction de pierres, de sables et d’argiles. Parmi eux, 112

concordent avec les activités qui seront développées sur le site.

1 ARIA : Analyse, Recherche et Information sur les Accidents. 2 BARPI : Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels.




L’ensemble des accidents recensés se trouve en annexe de la présente étude de

dangers.

Typologie des accidents concordants :

Type d’accident Total Pourcentage

Accidents corporels 48 42,9

Pollution du sol et des eaux 33 29,5

Incendies 19 17,0

Dégâts matériels 18 16,1

Autres 11 9,8

Explosions / projections 1 0,9

NB : un accident peut présenter plusieurs types de dommages

le pourcentage est en rapport avec le nombre d’accidents concordants (112)

Les causes majeures des accidents concordants :

Causes principales Total Pourcentage

Indéfini 37 33,0

Défaut de maîtrise du procédé 32 28,6

Défaillance humaine 24 21,4

Défaillance matérielle 16 14,3

Accident d’origine extérieure à l’établissement 8 7,1

Acte de malveillance 4 3,6

Événements naturels 4 3,6

Abandon de produits, équipements dangereux 1 0,9

NB : un accident peut avoir plusieurs causes

le pourcentage est en rapport avec le nombre d’accidents concordants (112)

Les accidents corporels sont les plus fréquents. Ils sont liés, la plupart du temps, à la

présence d’engins en mouvement et de piétons sur les sites de carrières. La

commercialisation des matériaux depuis le site peut augmenter ce risque par la

présence supplémentaire de camions et de visiteurs extérieurs. Les installations de

type concasseur, crible et de pièces en mouvement (tapis) sont également des

causes importantes d’accidents corporels. Enfin, le fait que la carrière soit en eau

crée un risque supplémentaire de noyade (2 cas recensés sur les 112 concordants).

Les causes des accidents corporels ne sont pas toujours clairement définies,

cependant, le manque de précautions est souvent responsable.





Les atteintes à l’environnement (sols et eaux) sont également parmi les plus

fréquents. Le risque de pollution des eaux de surface est augmenté dans le cas

d’une carrière en eau et d’une installation de traitement avec :

le risque de pollution d’un cours d’eau à proximité par des matières

en suspension (MES) issues de la décantation des eaux usées de

l’installation de traitement,

le risque de fuite d’hydrocarbures depuis un engin accidenté ou

ayant chuté dans le plan d’eau, ou suite à un acte de malveillance,

le risque de naufrage dans le cadre de l’utilisation de dragues

flottantes.

Les incendies peuvent se déclencher sur les convoyeurs à bandes, sur les engins,

dans des stocks de produits inflammables, ou suite à un acte de malveillance. Les

causes exactes de leur survenue ne sont pas toujours clairement définies. Les

incendies entraînent généralement des dégâts matériels et sont parfois source de

pollution.

Parmi les 11 accidents classés dans la catégorie « autres », 4 concernent la

découverte de bombes datant de la seconde guerre mondiale ; viennent ensuite

les évènements naturels violents (orages, inondations ou glissements de terrain).

L’intervention de démineurs et les précautions prises ont, jusqu’alors, prévenu

l’explosion de ces bombes. Cependant, les opérations de déminage et

l’évacuation du secteur sont des évènements perturbants qui peuvent avoir des

conséquences financières, matérielles voire physiques pour les populations.

Parmi les accidents concordants retenus dans la base de données BARPI, un seul a

généré une explosion. Ce type d’accidents est dû à la réalisation de tirs de mine, au

stockage de produits inflammables ou d’explosifs. Rappelons qu’il n'y aura pas de tir

de mine sur le site.

Ces éléments, détaillés au cours des paragraphes suivants, permettent d’ores et

déjà d’appréhender les principaux risques liés à l’activité ainsi que leur probabilité

d’occurrence. Les mesures de maîtrise des risques prises par la société CARRIÈRE DE LA

PLAINE D’AY et leur cinétique sont ensuite exposées pour chacun des risques.





2. Origines, probabilité et

conséquences des différents

risques propres aux activités

Ce paragraphe traite du potentiel de danger lié aux éléments constitutifs de

l’exploitation : activités d’extraction, de traitement et de commercialisation des

matériaux.

Notons que des camions de commercialisation pourront accéder au stock de

matériaux commercialisables mis en place au niveau de la station de traitement.

Rappelons que toute présence de personne étrangère à l’activité (hors personnel

administratif assermenté), non accompagnée et non autorisée, sera interdite sur le

site et raccompagnée à l’extérieur.

La diversité des accidents potentiels pouvant avoir lieu sur ou à proximité du site

nécessite que des mesures soient prises pour en limiter la probabilité (mesures

préventives) ou en réduire les conséquences (mesures d’intervention).

Les mesures préventives résultent principalement des programmes d’entretien du

matériel et des engins, de la formation et de l’information du personnel, auxquels

s’ajoutent d’autres mesures dont certaines font l’objet d’une description détaillée

dans l’étude d’impact.

D’autres mesures relèvent des dispositions du RGIE et du code du travail, applicables

aux carrières et à leurs dépendances, en matière d’hygiène et sécurité du

personnel.




2.1. RISQUES D’ACCIDENTS CORPORELS

Les dangers présentés par un site de carrière et de l’installation de traitement sont

principalement des accidents corporels dus au non-respect des règles élémentaires

de sécurité.

Les risques d’accidents corporels sur le site seront principalement liés à :

la circulation d’engins et de véhicules,

l’activité d’extraction,

l’activité de traitement des matériaux,

la présence de bandes transporteuses,

la présence de talus non stabilisés et de zones en eaux,

la présence de stocks et d’équipement en hauteur,

la présence d’infrastructures fluviales si exploitation par dragues

flottantes,

l’activité de commercialisation des matériaux.

Hors périmètre d’exploitation, des risques d’accidents corporels peuvent être liés à

la circulation de camions ou de péniches pour la commercialisation par voies

routière et fluviale, ainsi qu’au chargement en matériaux des bateaux.

Les risques d’accidents liés à ces différents dangers sont présentés ci-dessous

accompagnés des mesures prises pour les éviter ou en réduire les conséquences.

A/ RISQUES LIÉS AUX ENGINS EN MOUVEMENT DANS

L’EMPRISE DE L’EXPLOITATION

Des engins de type chargeurs, bulldozers, pelles ainsi que des camions assurant

l’acheminement ou la commercialisation des matériaux, pourront être mis en œuvre

sur le site. Par ailleurs, des véhicules légers de membres du personnel, de fournisseurs

ou de l’administration pourront également venir sur le site.

Les risques liés à la circulation de ces engins pourraient provenir d’un entretien

insuffisant (mauvaise adhérence des pneus, défaillance des freins ou de la

signalisation par exemple), d’une conduite imprudente des conducteurs ou d’une

défaillance humaine (malaise, perte de contrôle du véhicule, etc.).





Les véhicules seront en mouvement sur des pistes internes bien matérialisées et

suffisamment larges. Un accident de la circulation reste toutefois possible, avec pour

risques :

le renversement d’un engin lors de son déplacement ou de ses

manœuvres,

le choc avec d’autres engins ou véhicules circulant sur les pistes,

entraînant ou non le renversement de ces derniers,

le renversement ou l’écrasement d’un membre du personnel ou d’un

piéton lors du déplacement d’un engin ou des manœuvres de ce

dernier,

chute d’un chauffeur lors de l’accès ou de la descente du poste de

conduite.

De tels accidents auraient pour conséquence de possibles blessures pour les

personnes impliquées, dont certaines pouvant entraîner la mort.

Mesures

Les mesures de sécurité passives concernant la circulation des véhicules seront

subordonnées au respect des dispositions du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE,

modifié en dernier lieu par le décret n° 2001-1132 du 30 novembre 2001.

Règles de circulation et mise en place de pistes de roulement des véhicules

Des règles de circulation seront imposées par des aménagements, une

matérialisation et une signalisation adaptées des aires de circulation.

Les consignes de sécurité et de circulation seront transmises par écrit aux sociétés

extérieures (clients ou prestataires), et régulièrement rappelées oralement lors de

leur entrée sur le site ainsi qu’affichées aux points sensibles.

Les voies seront suffisamment larges, bien définies, régulièrement entretenues et

libres de tout obstacle pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité

et pour éviter tout renversement. Des merlons seront mis en place côté talus. La

distance entre le bord d’une piste et le bord supérieur d’un talus ne sera pas

inférieure à 2 m. Cette distance augmentera autant que l’exige la stabilité du

terrain.

Des panneaux seront régulièrement et judicieusement installés. Ils rappelleront le

sens de circulation ainsi que les différents accès pour les engins et véhicules

accédant aux zones en exploitation et à l’installation de traitement.

De plus, la vitesse de circulation sera limitée à 20 km/h dans l’enceinte du site pour

réduire la gravité d’un éventuel accident.




Enfin, les engins de chantier seront prioritaires sur les piétons et tout autre véhicule

pour éviter le risque de collision.

Mise en place de clôtures et/ou de merlons périphériques

Des clôtures et/ou des merlons de stockage de la découverte seront installés tout

autour du site. Son accès sera totalement interdit à toute personne étrangère à

l’activité et non autorisée.

Ces moyens de prévention des intrusions seront suffisamment efficaces et dissuasifs

pour que son franchissement éventuel ne soit le fait que d’une volonté délibérée et

assimilable à une violation de propriété.

Mise en place de panneaux

Des panneaux placés au niveau des clôtures signalent le danger et interdisent

l’accès aux personnes étrangères au chantier.

Un panneau d’identification du site, indiquant notamment les références de l’arrêté

préfectoral et l’adresse de la mairie où le plan de remise en état peut être consulté,

sera apposé à l’entrée du site.

Mise en place d’une barrière

L’accès au site via la RD.201 sera muni d’une barrière qui matérialisera l’interdiction

formelle d’accès au chantier en dehors des horaires d’ouverture.

Limitation des accès et sécurité des visiteurs

L’accès au site sera limité aux heures de travail. Durant l'exploitation, aucun visiteur

non accompagné ne sera autorisé à fréquenter le site.

Des visiteurs autorisés pourront accéder au site, à condition qu'ils soient

accompagnés d'un responsable de la société et munis des équipements de

protection individuelle.

Des consignes seront délivrées au personnel de chantier pour que toute personne

non autorisée ou non accompagnée dans l’emprise d’exploitation soit reconduite

en dehors de cette dernière.

Équipement et entretien des engins et véhicules

Tous les véhicules de chantier seront équipés d’un avertisseur sonore de recul, de

feux de recul, de direction de secours, de ceintures de sécurité, de dispositifs de

freinage et de structure contre le retournement.





Les engins utilisés seront régulièrement entretenus et contrôlés afin d’éviter les

pannes et de prévoir toute usure prématurée. Les travaux d’entretien seront réalisés

sur l’aire étanche par l’équipe de maintenance.

Information du personnel

Un dossier de prescription contenant les règles d’entretien, d’utilisation et de

surveillance des véhicules, les règles d’entretien des pistes etc., sera mis à disposition

du personnel.

Les risques d'accidents et d'erreurs seront prévenus par une formation et une

information permanente du personnel.

B/ RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ D’EXTRACTION

L’extraction des matériaux et la création de berges et talus non stabilisés

comportent comme risques principaux :

la chute ou la projection de matériaux lors d’opérations de bennage,

l’affaissement des terrains,

la chute d’un engin.

Ces risques visent le personnel de la société comme le public pénétrant dans

l’emprise de l’exploitation, avec ou sans autorisation.

Ces risques peuvent entraîner chute, choc ou écrasement avec pour conséquences

de possibles blessures et un risque de noyade pour les personnes impliquées.

Mesures

Information des personnes

Sur la zone en exploitation, des panneaux destinés au personnel et aux visiteurs

seront présents. Ils rappelleront les obligations au niveau sécurité.

Respect des consignes de sécurité et d’exploitation

Ces consignes seront communiquées à chaque personne amenée à travailler sur le

site. Elles seront de plus affichées sur le site et ses accès.

Port des équipements de protection individuelle (EPI)

Des panneaux rappelleront l’obligation du port d’équipements de sécurité adaptés.




Pour les visiteurs accompagnés, des équipements seront systématiquement fournis à

l’entrée du site. Ils se composeront au minimum :

d’un casque,

d’un casque antibruit ou de bouchons d’oreille (si nécessaire),

de chaussures de sécurité,

de vêtements de haute visibilité,

de gilets de sauvetage pour des interventions au bord de l’eau.

D’autres EPI seront éventuellement mis en place suivant les risques spécifiques

encourus sur le site.

Respect de modalités d’exploitation permettant de limiter le risque

d’effondrement des berges

Le maintien et la stabilisation des berges de la zone exploitée seront assurés, et le

risque d’affaissement des terrains voisins sera limité de par :

le maintien d’une bande inexploitée de 10 m de large minimum sur

toutes les bordures des secteurs exploités,

la profondeur restreinte d’affouillement,

le respect d’une pente des berges sous eau de 45° pendant

l’exploitation,

le remblaiement partiel à terme du site dans le cadre du

réaménagement coordonné,

l’aménagement en parallèle des berges du plan d’eau résiduel en

pentes douces.

Limitation et sécurisation de la circulation de piétons au sein du site

Aucun piéton ne sera autorisé dans l’emprise du site sur les pistes et près des

activités d’extraction, de bennage et de chargement des camions. Si une personne

extérieure autorisée ou un membre du personnel devait sortir de son véhicule ou

engin, il serait équipé de tous les EPI adaptés et ne pourrait pas circuler sur les pistes

C/ RISQUES LIÉS À LA PRÉSENCE D’ÉQUIPEMENTS

Le fonctionnement de l’installation de traitement et de convoyeurs à bande pourrait

être à l’origine de différents risques :





un risque de brûlure en cas de dysfonctionnement des bandes

transporteuses,

un risque de coups, de coupures ou d’arrachage en cas

d’intervention sur les composants de l’installation ou d’entraînement

par les éléments en mouvement (rouleaux, tapis).

De plus, le fonctionnement des équipements et des engins nécessite l’utilisation

d’énergie électrique. Celle-ci pourrait être à l’origine d’un incendie (voir

paragraphe 2.2. Risques d’incendie) ou d’une électrocution (voir paragraphe 2.3.

Risques d’électrocution). Le risque de chutes lié aux équipements en hauteur ainsi

que le risque de noyade lié aux bassins de décantation sont développés au sein

d’autres chapitres.

Ces accidents se sont déjà produits dans le secteur d’activité avec pour

conséquence des atteintes corporelles plus ou moins graves.

Mesures

On peut affirmer que la probabilité d'accidents sera fortement réduite grâce :

à l’ancienneté et à la compétence du personnel des deux sociétés,

aux actions de sensibilisation et à la formation permanente menées

par les sociétés auprès de leur personnel,

aux respects de prescriptions mises en place conformément au RGIE

(notamment port des équipements de protection individuelle - EPI).

Mise en place de protections

Les matériels fixes, les engins de manutention et de transport seront conformes à la

législation. Ils seront entretenus régulièrement par l’exploitant, les sous-traitants, et

par des entreprises spécialisées en cas de problème plus sérieux.

Les pièces mécaniques en mouvement seront munies de toutes les protections

nécessaires : carter, grilles, etc. Des passerelles pourront être mises en place au-

dessus des convoyeurs à bandes et sur certains équipements en hauteur.

Des dispositifs d’arrêt d’urgence seront mis en place à proximité des équipements

de travail et vérifiés périodiquement.

Procédure en cas d’intervention

En cas d’intervention, notamment d’entretien, les installations seront

systématiquement mises à l’arrêt avec application de la procédure de

consignation. L’installation disposera d’un avertisseur de démarrage temporisé et

asservi.




Procédure en cas d’arrêt d’urgence

En cas d’arrêt d’urgence des convoyeurs, un membre du personnel sera chargé

d’identifier l’origine et la cause de l’arrêt avant remise en fonctionnement. En cas

de blessure, les secours seront prévenus, ainsi que la hiérarchie.

Mise en place de clôtures et/ou de merlons

Les clôtures ceintureront l’intégralité du site. L’accès au site sera totalement interdit

à toute personne étrangère à l’activité.

En dehors des limites d’exploitation, des clôtures seront installées tout le long du

tracé des bandes transporteuses avec des panneaux d’interdiction.


Des panneaux seront installés à proximité des convoyeurs, sur les clôtures, rappelant

les dangers encourus.

Entretien et contrôle des installations électriques

Les travaux électriques seront sous-traités à une entreprise extérieure habilitée.

Les installations électriques seront contrôlées annuellement par un organisme

spécialisé.

Formation du personnel

Les risques d'accidents seront prévenus par une formation et une sensibilisation

permanente du personnel.

Port des équipements de protection individuelle (EPI)

Des panneaux rappelleront l’obligation du port d’équipements de sécurité adaptés.

Pour les visiteurs accompagnés, des équipements adaptés seront systématiquement

fournis à l’entrée du site.


Ces consignes seront communiquées à chaque personne amenée à travailler sur le

site. Elles seront de plus affichées sur le site et ses accès.

Arrêt de l’installation hors périodes d’ouverture

L’installation de traitement ne sera pas en fonctionnement en dehors des jours et

des heures d’ouverture.





D/ RISQUES LIÉS AUX ZONES EN EAU

La présence de zones en eau et de bassins de décantation sur le site pourrait être à

l’origine d’une noyade ou d’un enlisement. Ce risque est essentiellement lié à une

chute, à un éboulement de la berge ou à la volonté d’un tiers de se baigner.

En cas d’utilisation d’une drague flottante, un risque éventuel de chute ou de

chavirage de la structure pouvant entraîner la noyade est également envisageable.

Mesures


L’accès au site sera limité aux heures de travail. Cet accès via la RD.201 sera muni

d’une barrière qui matérialisera l’interdiction formelle d’accès au chantier en dehors

des horaires d’ouverture.

Durant l'exploitation, aucun visiteur non accompagné ne sera autorisé à fréquenter

le site (hors personnel administratif assermenté). Des visiteurs autorisés pourront

accéder au site, à condition qu'ils soient accompagnés d'un responsable de la

société et munis des équipements de protection individuelle.

Des consignes seront délivrées au personnel de chantier pour que toute personne

non autorisée ou non accompagnée dans l’emprise d’exploitation soit reconduite

en dehors de cette dernière.


Pour le curage des bassins de décantation, aucune intervention par du personnel

seul ne sera autorisée. Il sera interdit d’accéder à pied dans les bassins.

La distance sera de 4 m minimum entre la piste et le bord du plan d’eau en

exploitation.

Mise en place de clôtures et/ou de merlons

Des clôtures et/ou des merlons ceintureront l’intégralité du site. Des merlons seront

également positionnés tout autour des bassins de décantation afin d’éviter le risque

de chute.


Des panneaux judicieusement placés aux abords de l’exploitation, au niveau des

clôtures et/ou des merlons périphériques, rappelleront le caractère privé du site et

interdiront l’accès aux personnes étrangères au chantier et non autorisées.




Par ailleurs, des panneaux spécifiques indiquant l’interdiction de baignade et le

risque de noyade et d’enlisement (pour les bassins de décantation) seront

régulièrement implantés à proximité des zones en eau.

Mise en place de gilets et de bouées de sauvetage

Des gilets de sauvetage et des bouées avec touline seront disponibles sur le site et

dans les engins évoluant près des zones en eau afin de pouvoir être mises en œuvre

le plus rapidement possible en cas de chute d’une personne dans le plan d’eau. Le

port du gilet de sauvetage est obligatoire pour tout travail en bordure immédiate

d’une zone en eau.

En cas d’utilisation d’une drague flottante, des bouées de sauvetage non fixées

avec touline seront disposées au sein de ces infrastructures qui seront également

équipées d’un canot de sauvetage.

E/ RISQUES LIÉS À LA PRÉSENCE DE STOCKS ET

D’ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL EN HAUTEUR

Sur le site, la présence de structures élevées (trémie, convoyeurs, concasseur, etc.)

et de stocks non stabilisés (merlons, stocks de matériaux sur la station de transit)

pourrait être à l’origine d’une chute ou d’un éboulement ayant pour conséquence

des dommages corporels ou matériels.

Les risques sont les suivants :

renversement ou chute d’un engin,

chute du personnel en hauteur,

ensevelissement d’un engin ou d’une personne suite à un

éboulement.

Mesures


Tous les travaux en dehors des moyens de protection contre les chutes de hauteur

(passerelles, nacelle élévatrice) et effectués à plus de 2 m du sol seront réalisés par

le service de maintenance formé de la société, équipé de harnais et matériels

associés (longe et stop chute).

Des passerelles pourront être mises en place au-dessus des convoyeurs à bandes et

sur certains équipements en hauteur.

Il est formellement interdit de monter sur les stocks.





Sensibilisation du personnel

Le personnel se conformera aux consignes de sécurité relatives au port des

équipements de protection individuelle (EPI) et au travail en hauteur.


La mise en place de clôtures efficaces et de panneaux interdisant l’accès aux zones

d’activité permettra de prévenir toute intrusion fortuite de personnes sur le site de la

carrière.

Stabilisation des merlons et des stocks

La hauteur des merlons sera faible (environ 2,5 m hormis un merlon acoustique de 4

m lorsque l’exploitation se situera à proximité de la rue des Poinçonniers et du stade)

et leur pente n’excédera pas 45°, ce qui permettra d’assurer leur stabilité.

Le fonctionnement de l’installation de traitement induit la présence de stocks.

Les déchets relatifs au refus du criblage et du concassage seront entreposés sur la

plateforme de l’installation de traitement et seront utilisés pour la remise en état du

site au fur et à mesure de l’avancée de l’exploitation. Les quantités à stocker, de

façon temporaire, seront faibles.

Une station de transit sera mise en place sur cette installation de traitement. Elle

permettra de stocker les matériaux commercialisables et les sablons extérieurs

nécessaires à la recomposition granulométrique. Les quantités à stocker, de façon

temporaire, seront faibles de par leur utilisation en continue lors du traitement et de

la commercialisation des matériaux.

L’intégralité des stocks auront des pentes maintenues douces (inférieures à 45°).

F/ RISQUES LIÉS AUX INFRASTRUCTURES FLUVIALES

La présence d’infrastructures fluviales peut entraîner des risques de chute dans l’eau

et de noyade. Ce risque peut être lié à une chute ou à la volonté d’un tiers de se

baigner.

Mesures


Des panneaux indiquant l’interdiction de baignade et de pêche seront implantés

au niveau des infrastructures fluviales projetées sur le canal latéral à la Marne.




Mise en place de gilets et de bouées de sauvetage

Des gilets de sauvetage et des bouées avec touline seront disponibles au niveau

des infrastructures. Le port de gilets de sauvetage sera obligatoire et systématique

lors des opérations en bordure du canal latéral de la Marne.

Les engins flottants (pousseurs…) doivent être également équipés d’un canot de

sauvetage.

Sécurité des visiteurs

La présence de garde-corps au niveau de l’estacade de chargement limitera le

risque de chutes.

Dispositions relatives au personnel

Une sensibilisation et une formation seront réalisées par le responsable du site dans le

cadre des risques engendrés par les activités de chargement de péniches pour

commercialisation.

G/ RISQUES LIÉS À LA CIRCULATION DE CAMIONS EN

DEHORS DU PÉRIMÈTRE SOLLICITÉ

La commercialisation des matériaux se fera en partie par camions en empruntant

des chemins et des voies publiques.

Il existe un risque de collision entre deux camions de commercialisation et entre un

camion et un véhicule usager des routes empruntées. Ce risque d’accident pourrait

être notamment présent lors de l’insertion d’un camion sur la RD.201 permettant

l’accès au site.

Mesures

Aménagement et signalisation de l’entrée et de la sortie du site

L’entrée du site sera aménagée pour le passage et le croisement des camions avec

notamment la mise en place d’un tourne à gauche. Afin d‘assurer l’insertion des

camions sur la RD.201 en toute sécurité, un panneau « Stop » sera placé pour laisser

la priorité aux usagers de la route départementale.

Aménagement des routes empruntées

L’ensemble des voies empruntées par les camions est déjà aménagé et fréquenté

par les poids lourds. La RD.201 est rectiligne sur plusieurs centaines de mètres de part

et d‘autre permettant une bonne visibilité aux camions sortant du site.





Respect du code de la route

Les chauffeurs de camions seront soumis au code de la route, et respecteront les

limitations de vitesse.

H/ RISQUES LIÉS À LA CIRCULATION DE PÉNICHES

POUR LA COMMERCIALISATION PAR VOIE

FLUVIALE

Une partie de la production sera commercialisée par voie fluviale. Il existe un risque

de collision entre les péniches de commercialisation et une autre embarcation.

Mesures

Respect du code de navigation

Les conducteurs seront soumis au code de la Navigation et respecteront les règles

appliquées sur le réseau navigable.

2.2. Risques d’incendie

Dans ce type d’activités, les risques d’incendie ne sont pas liés aux produits extraits

qui sont des matériaux inertes par nature.

Ces risques peuvent toutefois provenir :

du stockage et de l’utilisation d’hydrocarbures (réservoirs des

véhicules et des péniches de commercialisation) et d’huiles (local de

stockage au niveau de l’installation de traitement) ;

des convoyeurs à bandes : par échauffement des paliers, blocage

des roulements, surcharge ;

de la présence d’installations électriques (transformateur, circuits

électriques, etc.) ;

des engins évoluant sur le site : par une surchauffe des freins qui se

transmet aux pneumatiques par conduction ou par une collision

entre deux véhicules ;

de la maintenance (engins, installation), par la présence d’un point

chaud lié à une opération, ou par la présence d’une flamme nue ;

de phénomènes climatologiques (foudre notamment, etc.) ;




d’un acte de malveillance.

Dans le cas d’un incendie, les principales conséquences seraient :

une production de fumée entraînant une gêne pour les véhicules

circulant sur les voies de communication voisines ;

une production de fumées toxiques entraînant la gêne voire

l’asphyxie des personnes à proximité ;

des lésions et brûlures cutanées ;

des dégâts matériels.

Par extension, un incendie pourrait entraîner un risque de contamination des sols et

indirectement des eaux souterraines, du fait de l’utilisation de produits de lutte

contre l’incendie et/ou du déversement accidentel d’hydrocarbures (voir

paragraphes 2.5. et 2.6).

Mesures

Conformité et entretien régulier des engins et des équipements

Les engins et les équipements (installation de traitement, bandes transporteuses,

transformateur électrique, etc.) utilisés seront conformes aux normes en vigueur. Ils

seront régulièrement entretenus et contrôlés par un organisme agréé afin d’éviter les

pannes et de prévoir toute usure prématurée. Les travaux d’entretien seront réalisés

sur l’aire étanche adaptée de l’installation de traitement en projet par l’équipe de

maintenance.

Un contrôle annuel de toutes les installations électriques sera réalisé par un

organisme agréé.

Respect des consignes relatives au ravitaillement

Pendant le ravitaillement en hydrocarbures des engins par camion-citerne au-dessus

de l’aire étanche, le risque d’incendie sera minimisé par l’application des consignes

de sécurité telles que l’interdiction de fumer et l’arrêt complet du moteur.

Pour la pelle sur chenilles, le remplissage du réservoir sera effectué selon la

technique du bord à bord avec utilisation de kit anti-pollution en prévention. Les

consignes de sécurité (interdiction de fumer, arrêt du moteur) seront également

respectées lors de ces opérations d’approvisionnement.





Stockage adapté des produits inflammables

Les produits inflammables (huiles) seront stockés sur aires de rétention à l’intérieur

d’un container fermé réduisant ainsi le risque d’inflammation et le risque de

propagation d’un éventuel incendie hors du local de stockage.

Par ailleurs, les quantités seront faibles, diminuant largement l’ampleur d’un éventuel

incendie. Rappelons qu’il n’y aura aucun stockage de gasoil non routier (GNR) sur le

site, le ravitaillement s’effectuant via un camion-citerne mobile.

Interdiction de brûlage sur le site

Sur le site, tout brûlage de déchets sera interdit.

Formation adaptée et périodique du personnel

Le personnel recevra une formation adaptée et périodique. Les consignes seront

connues de tout le personnel, notamment l’interdiction du brûlage des déchets.

Moyens de lutte

Des moyens efficaces sont prévus pour lutter contre les incendies :

des extincteurs homologués seront disponibles à l’intérieur de chaque

engin, des locaux et à proximité de l’installation de traitement. Ils

seront bien visibles, facilement accessibles et contrôlés annuellement

par une entreprise spécialisée. Les agents d’extinction seront

appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits

présents sur le site ;

les voies d’accès au site seront conçues de manière à permettre une

intervention rapide des services de secours et de lutte contre le feu

en cas d’incendie. La largeur et l’état des pistes seront compatibles

avec la circulation des véhicules de secours.

Ces dispositifs de lutte contre le feu seront maintenus en bon état de service.

L’exploitation sera équipée de moyens de télécommunications efficaces avec

l’extérieur, notamment afin de faciliter l’appel éventuel aux services de secours et

de lutte contre l’incendie.

En cas d’incendie, une équipe de première intervention assurera les premières

consignes d’incendie : appel des pompiers, mise en sécurité du personnel, première

intervention (utilisation des extincteurs, évacuation, etc.).




2.3. Risques d’électrocution

Le risque d’électrocution est lié à l’utilisation de l’énergie électrique pour le

fonctionnement du matériel et de l’installation de traitement.

De plus ce risque pourrait être lié à la présence de deux lignes électriques aériennes

parallèles haute et moyenne tension traversant le site du nord-ouest au sud-est au

niveau de la commune d’Épernay, notamment en cas de contact avec un engin

ou un équipement. Des pylônes supports des lignes se trouvent dans l’emprise du

projet.

Mesures

Dispositions concernant les lignes électriques aériennes sur le site

RTE a transmis des recommandations dans le cadre de travaux à proximité

d’ouvrages électriques de haute tension. L’approche de câbles à moins de 5 m est

interdite à toute personne ou matériel, et ce, sur une largeur de 13 m de part et

d’autre de l’axe de la ligne. Un rayon de sécurité de 25 m sera également maintenu

autour de chaque pylône.

Les engins et véhicules passant sous cette ligne devront circuler avec la benne

baissée et ne devront pas y stationner.

Concernant la ligne moyenne tension, ErdF indique qu’une distance de sécurité de

3 m doit être respectée vis-à-vis des câbles. L’exploitation est interdite à moins de

5 m autour de chaque poteau.

Le respect de ces distances de sécurité permettra d’éviter tout risque

d’endommagement.

Conformité et suivi régulier des équipements et du matériel

Seul le personnel habilité (entreprise extérieure) sera autorisé à intervenir sur le

matériel électrique.

Les engins et les équipements électriques utilisés seront conformes aux normes en

vigueur. Un contrôle annuel de toutes les installations électriques sera réalisé par un

organisme agréé.

Respect de la procédure en cas d’intervention sur les bandes

transporteuses

Préalablement à toute intervention sur les bandes transporteuses, ces dernières

seront systématiquement mises à l’arrêt et le courant coupé.





Formation adaptée et information permanente

Seul le personnel habilité pourra approcher de ces installations et procéder aux

interventions pour lesquelles il est formé et autorisé. En dehors de ces interventions,

les armoires électriques seront fermées à clef.

2.4. Risques d'explosion et de projections

En ce qui concerne les matériaux extraits, ceux-ci sont des matières minérales. Il

n'existe donc aucun risque d'explosion dû à leur stockage ou à leur manipulation.

Les risques d’explosion accidentelle sont donc essentiellement liés à la présence

d’hydrocarbures (réservoirs des engins). On peut d’ores et déjà préciser que ce

risque est improbable compte tenu du fait que le point d’éclair du GNR est élevé (>

70 °C) et que le point d’inflammation est à 260°C. Ce risque ne sera donc pas retenu

dans l’analyse qui suit.

Un risque d’explosion peut en revanche être lié à la découverte et au choc d’un

engin explosif (ancienne arme de guerre enfouie – voir paragraphe 2.8.). Si une

explosion survenait, il y aurait un risque de blessures pour les personnes à proximité

de l’explosion ainsi qu’une possible contamination du sol et des eaux par

déversement de produits dont le contenant serait endommagé.

Il existe un risque de projections, lié aux opérations de bennage et de chargement

de matériaux sur le site ou sur le quai de chargement, comme à la circulation des

engins et des camions sur les pistes internes, de même que sur les voies publiques

pour ces derniers. Il existe également un risque faible de projections au niveau de la

trémie et des bandes transporteuses.

Mesures

Conformité et entretien régulier des engins et du matériel

Les engins utilisés seront conformes aux normes en vigueur.

Le matériel sera régulièrement entretenu, ce qui permettra de limiter les pannes et

de prévoir leur usure prématurée. Un contrôle annuel de tous les équipements

électriques sera réalisé par un organisme agréé.

Respect de la procédure lors des opérations de bennage et de chargement

Lors des opérations de bennage et de chargement des camions et des péniches de

commercialisation, les chauffeurs auront obligation de ne pas descendre de leur

véhicule. De plus, aucun piéton ne sera toléré aux abords des aires où

s’effectueront ces opérations.




Entretien des pistes et nettoyage des voies publiques

Les pistes seront entretenues régulièrement, ce qui évitera la création de nids de

poule et l’accumulation de gravillons libres, limitant ainsi les risques de projections

lors de la circulation des engins et des camions.

Les chemins empruntés dans le cadre de l’acheminement des matériaux seront par

ailleurs nettoyés autant que nécessaire. La vitesse restera limitée à 20 km/h dans

l’enceinte du site.

Capotage des bandes transporteuses

Les bandes transporteuses permettant d’acheminer les matériaux traités jusqu’au

quai de chargement sur le canal latéral à la Marne seront capotées lors de la

traversée de la RD.201 et de la véloroute ; ce qui évite tout risque de projections.

2.5. Risques de pollution accidentelle de l’air

Les risques de pollution atmosphérique sont liés :

à un mauvais entretien ou un mauvais réglage d’un engin ;

à la combustion accidentelle d’hydrocarbures, entraînant

d’importantes émissions de gaz et fumées grasses (essentiellement

CO2, SO2 et hydrocarbures incomplètement brûlés) pouvant

représenter un danger pour le personnel et le voisinage ;

à la pollution engendrée par l’usage de moteurs thermiques (gaz

d’échappement des engins) ;

aux émissions de poussières liées essentiellement à la circulation des

engins, des camions et au fonctionnement de l’installation.

En ce qui concerne ce dernier cas, les envols de poussières ne seront possibles que

par temps sec et/ou venteux. Ils pourront présenter des inconvénients de différentes

natures :

dépôts sur la végétation naturelle et les cultures voisines, qui peuvent

éventuellement provoquer un ralentissement de la croissance ;

pénétration des poussières dans les bâtiments d’habitation alentours

et dépôts sur le linge ;

irritations et autres problèmes sanitaires (atteintes aux yeux et aux

poumons) ;





éventuellement, une gêne des conducteurs circulant aux abords du

site.

Précisons cependant que, le gisement étant exploité en eau, les risques d’émissions

de poussières liés à l’activité d’extraction elle-même sont faibles. De même, le

procédé de traitement des matériaux comprend un lavage lors du criblage ce qui

réduira fortement toute émission de poussières.

Le risque d’émissions de poussières sera donc essentiellement lié à la circulation des

engins et camions, surtout par temps sec et/ou venteux.

L’étude d’impact montre l’absence de risque sanitaire lié aux émissions de

poussières pour les populations voisines.

Enfin, en cas d’incendie dans les cas ci-avant (engins, concasseur, équipements

électriques, etc.), les matériaux consumés peuvent dégager des particules fines et

des gaz plus ou moins nocifs. Les précautions qui seront prises limiteront le risque

d’incendie. Ces risques et les mesures adaptées ont été abordés précédemment et

dans l’étude d’impact.

L’importance et la durée de cette pollution seront fonction de la rapidité

d’extinction et des conditions météorologiques.

Mesures

Les risques d’incendie étant limités, le risque de pollution de l’air le sera également.

Conformité et entretien des engins et du matériel

Les engins utilisés seront conformes avec les normes en vigueur. Leur entretien

régulier permettra de limiter les échappements de gaz provoquant des pollutions.

Optimisation du nombre d’engins

Le nombre d’engins sera optimisé, notamment du fait de l’utilisation de bandes

transporteuses pour acheminer les matériaux extraits jusqu’à l’installation de

traitement ainsi que la majorité des matériaux commercialisables jusqu’aux

infrastructures fluviales situées à proximité du site. Cela limitera ainsi le nombre de

sources potentielles d’émissions atmosphériques.

Vitesse de circulation limitée

La vitesse de circulation des engins et véhicules sera limitée à 20 km/h, limitant

l’envol de poussières généré par leur circulation.




Entretien et arrosage des pistes

Les pistes internes et la voie d’accès au site seront entretenues, et nettoyées si

nécessaire. Elles seront arrosées au besoin, durant les périodes sèches et venteuses.

Un système de lavage des roues sera mis en place en sortie de site, en amont de la

piste enrobée.

Mise en place de merlons de protection

Des merlons temporaires de stockage de la découverte seront constitués en

périphérie du site. Ils formeront un écran de protection limitant la dispersion des

poussières émises en dehors du site d’exploitation.

2.6. Risques de pollution accidentelle du sol et

des eaux

Du fait du mode d’extraction en eau et de la proximité du canal latéral de la Marne

(bordure nord-est du site), il existe une sensibilité du projet par rapport aux eaux

superficielles et souterraines.

L’utilisation d’hydrocarbures, de même que le fonctionnement des moteurs

thermiques, seront des sources potentielles de pollution chimique du sol et des eaux.

Un risque de pollution accidentelle existera en cas de fuite d’un réservoir, de rupture

d’un flexible, d’un renversement d’engin ou d’un déversement accidentel

d’hydrocarbures lors de l’approvisionnement des engins.

Tout stockage, même temporaire de déchets pourrait également être une source

potentielle de pollution. Notons que, seul un stockage des produits liés à l’entretien

des engins sera effectué sur rétentions, au niveau d’un local étanche de

l’installation de traitement projetée. Il n’y aura pas de stockage de GNR.

Enfin, un incendie conduirait certainement à une pollution via les eaux d’extinction.

Rappelons que le site du projet est situé en dehors de tout périmètre de protection

de captage d’alimentation en eau potable.

Mesures

Entretien des engins et du matériel

L’entretien et la vérification de l’état des engins et du matériel seront réguliers afin

de minimiser les risques de fuite (carburant ou huiles).





Les travaux d’entretien seront réalisés sur l’aire étanche adaptée de l’installation de

traitement en projet par l’équipe de maintenance.

Stockage adapté des produits liquides polluants

Les huiles neuves et usagées, les graisses, le liquide de refroidissement et le produit

lave-glaces seront stockés dans des fûts étanches, sur rétention, à l’intérieur d’un

container au niveau de l’installation de traitement.

Présence d’une aire étanche avec rétention

Une aire étanche munie d’un point bas avec décanteur-déshuileur sera aménagée

au niveau de l’installation de traitement.

Cette aire étanche sera utilisée aussi bien pour le stationnement des véhicules que

pour l’approvisionnement des engins ou encore des opérations de petit entretien.

Cette mesure permettra d’éviter tout écoulement accidentel d’hydrocarbures au

moment de l’approvisionnement.

Respect des consignes relatives au ravitaillement

Pour la pelle sur chenilles, le remplissage du réservoir sera effectué selon la

technique du bord à bord avec utilisation de kit anti-pollution en prévention.

Adaptation des bassins de décantation

La société veillera à ce que les bassins de décantation soient correctement

dimensionnés afin d’éviter tout débordement pouvant être à l’origine d’une

pollution aquatique.

Équipement des engins

Chaque engin sera équipé d’un kit anti-pollution pour que les opérateurs puissent

intervenir de façon autonome et aussitôt en cas de fuite.

Respect de la procédure à suivre en cas de pollution du sol ou du plan

d’eau

Toute fuite sur un engin ou un véhicule impliquera sa mise en arrêt, sa mise sur aire

étanche ou son évacuation hors du site et sa réparation immédiate.

La fraction de sol et les matériaux éventuellement souillés seront récupérés avec des

produits absorbants, puis évacués et traités par un organisme agréé.




Si la fuite se produit sur l’eau, un barrage flottant sera immédiatement mis en œuvre

afin de confiner la pollution, qui sera ensuite aspirée et évacuée par un organisme

agréé.

Dans le cadre de l’utilisation de la drague, des kits anti-pollution et contenant un

barrage flottant seront disposés à bord des infrastructures.

Gestion des déchets

L’exploitation du gisement entraînera une très faible production de déchets.

Les seuls déchets générés par les activités d’extraction elles-mêmes correspondent à

des terres non polluées (stériles de découverte et terre arable), à des refus de

criblage ou de concassage et à des fines de décantation qui seront en partie

replacés dans l’excavation à des fins de remise en état.

Compte tenu du caractère inerte de ces matériaux et terres, et de la conservation

lors de la remise en état des propriétés physico-chimiques des sols actuellement en

place, ils ne seront pas en mesure de dégrader les eaux superficielles et souterraines.

Les déchets résultant des opérations de petit entretien seront stockés sur des bacs

de rétention dans le container. Ils feront l’objet d’un enlèvement régulier par des

sociétés agréées pour une élimination adaptée.

Interdiction d’accès au site

Afin de réduire le risque de création de dépôts sauvages, la zone d’exploitation sera

strictement interdite au public pendant toute la durée de l’exploitation. Cette

interdiction sera matérialisée par des panneaux, des clôtures et/ou des merlons.

Par ailleurs, la voie d’accès au site sera fermée en dehors des heures d’ouverture de

la carrière par une barrière.

Si malgré ces précautions, des déchets venaient à être déposés sur le site

d’exploitation, ils feront l’objet d’un enlèvement par la société pétitionnaire pour

une élimination adaptée.

2.7. Risques de détérioration des biens

matériels

Ces risques pourraient être liés à un effondrement des terrains limitrophes suite à un

important recul du « front de taille » en limite de site.

La circulation des engins et véhicules peut aussi engendrer un risque de





détérioration du matériel due à une collision avec un matériel roulant ou une

installation fixe (installation de traitement par exemple).

Mesure

Maintien d’une bande de 10 m non exploitée

Les terrains voisins appartenant à des tiers seront préservés en maintenant des

marges de sécurité non exploitées (bandes de 10 m au minimum) en périphérie de

l’exploitation.

Cette distance de sécurité répond aux servitudes vis-à-vis de la ligne de chemin de

fer (15 m) et du chemin de halage aménagé en Vélo-route en bord du canal latéral

de la Marne (30 m).

Par ailleurs, le site sera partiellement remblayé à l’issue de l’exploitation.

Maintien d’un rayon de protection autour des pylônes de lignes électriques

Rappelons la présence de deux lignes électriques aériennes parallèles haute et

moyenne tension traversant le site du nord-ouest au sud-est au niveau de la

commune d’Épernay. Des pylônes supports des lignes se trouvent dans l’emprise du

projet.

La limite d’exploitation ne s’approchera pas, respectivement, à moins d’un rayon de

25 m et de 5 m autour de chaque pylône des lignes haute tension et moyenne

tension.

Règles de circulation

Des règles de circulation seront imposées par des aménagements, une

matérialisation et une signalisation adaptées des aires de circulation.

Les consignes de sécurité et de circulation seront transmises par écrit aux sociétés

extérieures (clients ou prestataires), et régulièrement rappelées oralement lors de

leur entrée sur le site.

Les voies seront suffisamment larges, bien définies, régulièrement entretenues et

libres de tout obstacle pour permettre la circulation des véhicules en toute sécurité

et pour éviter tout renversement.

Des panneaux seront régulièrement et judicieusement installés. Ils rappelleront le

sens de circulation ainsi que les différents accès pour les engins et véhicules

accédant aux zones en exploitation et à l’installation de traitement.

De plus, la vitesse de circulation sera limitée à 20 km/h dans l’enceinte du site pour

réduire la gravité d’un éventuel accident.




2.8. Risques d’explosion d’ancienne arme de

guerre enfouie

Lors des opérations de décapage ou d’extraction, il existe un risque de découvrir

une ancienne arme de guerre enfouie.

Mesure

Respect des consignes en cas de découverte d’un engin explosif

En cas de découverte d’un engin explosif, les consignes suivantes seront à observer :

l’arrêt du travail est immédiat ;

la hiérarchie est avertie, et elle-même prévient la préfecture, la

gendarmerie et la municipalité ;

aucune manipulation et aucun déplacement de l’engin ne doivent

être entrepris ;

si l’engin se trouve dans une position instable qui risque d’entraîner sa

chute, il doit être calé soigneusement, mais en aucun cas manipulé

ou déplacé ;

si l’arme est découverte dans le godet ou la benne d’un engin, celui-

ci doit être immédiatement immobilisé et maintenu dans cet état

jusqu’à l’arrivée d’une personne habilitée ;

les abords de l’arme doivent être balisés et aucune activité ne doit se

dérouler à l’intérieur de ce périmètre.





3. Origines, conséquences et

probabilité des différents risques

extérieurs au site

3.1. Risques naturels

A/ RISQUE D’INONDATION

D'après le site internet du MEDDE (PRIM.NET - Cartorisque), le projet est situé en zone

inondable par les plus hautes eaux connues.

Les communes d’Ay et d’Épernay sont incluses dans le périmètre du Plan

d’Exposition au Risque d’Inondation, R111-3 du code de l’urbanisme – Secteur

d’Épernay (arrêté du 4 décembre 1992). La totalité du site est soumise à un risque

d’inondation important.

D’après le règlement du périmètre R111-3, « tout projet de digue, remblais, dépôts

de matières encombrantes, excavations, clôtures, plantations, constructions ou

autres ouvrages susceptibles de constituer une gêne à l’écoulement des eaux est

soumis à déclaration préalable auprès du service chargé de la police des eaux en

fournissant toute précision utile ».

Dans le cadre de ce projet, une étude hydraulique a été réalisée afin d’étudier

l’impact en cas de crue de la Marne. Cette étude a permis d’adapter l’exploitation

au risque d’inondation. Elle est fournie en annexe 6 et synthétisée dans l’étude

d’impact.




Mesures

Absence d’obstacle significatif à l’écoulement des eaux

En phase d’exploitation, les stocks de découverte seront limités par un

réaménagement coordonné des terrains. L’étude hydraulique précise que les

merlons devront dans la mesure du possible être positionnés « dans le sens

d’écoulement de crue et qu’ils soient suffisamment éloignés des ouvrages de

décharge de la route départementale 201 et de la voie ferrée ». La longueur des

merlons ne devra pas dépasser 100 m.

Les stocks sur site de matériaux seront limités dans la limite du possible avec une

évacuation après traitement.

Des recommandations ont également été émises dans le cadre de la remise en état

du site telles que l’aménagement d’une zone basse dans le plan d’eau au niveau

de l’ouvrage de décharge de la voie ferrée, la limitation à 2,5 ha des zones

remblayées à la cote 72,1 m IGN69 ou garantir le bon fonctionnement des ouvrages

hydrauliques au niveau du futur parking.

L’étude hydraulique précise certaines modalités d’aménagement des équipements

ainsi que les mesures à adopter en cas de crue :

Mobilité de l’installation de traitement et adaptation des machines

L’emprise de l’installation de traitement proprement dite est estimée à 5 000 m².

Étant située en zone inondable, elle sera prévue mobile afin d’être déplacée en cas

de crue.

Les bureaux seront installés de manière à être le plus transparent possible vis-à-vis

des écoulements de crue.

En cas d’avis de crue, les machines pourront être évacuées mais elles devront être

en mesure de supporter l’eau (elles ne fonctionneront cependant pas pendant les

périodes d’inondation) et une maintenance adaptée sera à prévoir.

Démontage de la bande transporteuse devant l’ouvrage de décharge sous la

RD.201 en cas de crue

En cas de crue, [la bande transporteuse le long de la RD.201] sera donc

perpendiculaire aux écoulements et sera susceptible de ramasser des embâcles.

Située dans une zone de courant puisque l’ouvrage de décharge est une zone

préférentielle d’écoulement, il sera préférable de démonter cette partie de la

bande en cas d’avis de crue.





Bandes transporteuses avec franchissement aérien de la RD.201

Le franchissement de la route départementale [de la bande transporteuse

acheminant les matériaux jusqu’au quai de chargement des bateaux] par voie

aérienne semble la méthode la plus sûre et la plus pérenne, car elle sera alors située

hors inondation.

Après crue, vérification de l’état des bandes transporteuses qui n’auront pas

été démontées

Installation flottante fixée à un ou plusieurs pieux afin de suivre le niveau d’eau

en cas de crue

Précisons qu’en cas de de forte crue, toutes les sources potentielles de pollution

seront évacuées.

Dans ces conditions, que ce soit dans sa phase d’exploitation ou après

réaménagement, le projet n’aura pas d’impact négatif sur les écoulements de crue.

B/ RISQUE DE GLISSEMENT DE TERRAIN

D’après les données du périmètre de risques d’inondation et de mouvement de

terrain R111-3 – Secteur d’Épernay, les communes d’Épernay et d’Ay sont

concernées par le risque de glissement de terrain. Néanmoins, le site en projet n’est

pas classé en zone à risque.

Plusieurs bases de données nationales du MEDDE consultables sur le site

www.georisques.gouv.fr ont également été consultées.

Ainsi d’après la base de données sur les mouvements de terrain, plusieurs cas ont

été recensés sur les communes d’Épernay et d’Ay. Il s’agit de cas d’érosion des

berges de la Marne, d’éboulements et de glissements de terrain. Aucun de ces

phénomènes ne s’est produit à proximité du projet.

La base de données sur les cavités souterraines recense plusieurs cavités

souterraines sur les communes du projet. Il s’agit de caves, toutes localisées au sein

des bourgs d’Épernay et d’Ay. La plus proche est située à 500 environ du projet, sur

la rive opposée de la Marne.

La cartographie de l’aléa de retrait-gonflement des argiles indique que la totalité du

site est soumise à un aléa faible.

Ces risques ne sont pas retenus comme scénarios possibles dans notre étude.




C/ RISQUE DE SÉISME

Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, portant délimitation des zones sismiques

de sismicité du territoire français, et codifié à l’article D. 563-8-1 du code de

l’environnement, classe la totalité du département de la Marne (51) en zone 1

(sismicité très faible).

Le MEDDE1 indique qu’au niveau des zones de sismicité 1, il n’y a pas de prescription

parasismique particulière pour les bâtiments à « risque normal » (notamment bâti

courant). L’aléa sismique doit uniquement être pris en compte dans le cas

d’installations à « risque spécial » (installations de type nucléaire, barrages, ponts,

industries Seveso).

Le projet n’impliquant la construction d’aucune installation à « risque spécial », il

n’est pas concerné par des prescriptions techniques particulières.

Le risque sismique, considéré comme négligeable au niveau du site, n’est donc pas

retenu pour la suite de l’étude.

D/ RISQUE DE FOUDRE

Les articles 16 à 23 (soit la section III) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la

prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation,

règlementent les dispositifs de protection contre la foudre à mettre en place. Cet

arrêté ne vise cependant pas les carrières et les installations de traitement.

L’ensemble du site en projet pourrait être touché par la foudre. Toutefois, certaines

structures ou équipements (installation de traitement, transformateur, engins) seront

susceptibles d’être facilement atteints en cas d’orage.

Les effets directs de la foudre pourraient être :

un accident corporel,

un incendie (si elle enflamme des matières combustibles ou une

installation électrique),

la détérioration du matériel.

Les effets indirects consisteraient en un amorçage d’induction ou de brusques

variations du champ électromagnétique. Les surtensions ainsi créées peuvent

provoquer des dégâts aux appareils électriques ou électroniques.

1 Site internet : www.risquesmajeurs.fr/le-zonage-sismique-de-la-france





La sévérité du risque dans un secteur est caractérisée par deux critères :

le niveau kéraunique qui correspond au nombre de jours d’orage/an,

la densité de foudroiement qui correspond au nombre de coup de

foudre au sol par km2 et par an.

D’après Météorage (statistiques 2005-2014), la densité moyenne d’arcs est de

2,24 arcs par an et par km2 sur les communes d’Épernay et d’Ay contre 1,54 en

moyenne en France. Les communes du projet peuvent donc être qualifiées comme

présentant un risque moyen de foudroiement.

La foudre est susceptible de présenter un risque notamment par sa capacité à

allumer des matières combustibles.

Des mesures sont toutefois mises en œuvre par l’exploitant pour éviter tout risque

d’accident lié à un éventuel foudroiement.

Mesures

installations des équipements électriques conformément à la

réglementation en vigueur,

prise en compte du risque lié aux décharges électriques dans la

conception des engins,

préservation des structures avec une mise à la terre, une isolation,

protection contre les surintensités,

la vérification des installations électriques comporte un examen des

protections contre les effets des décharges atmosphériques,

stockage adapté des matières combustibles (huiles sur rétention dans

un container),

respect des procédures en cas d’orage (interdiction de quitter son

engin ou véhicule, arrêts des travaux sur les engins à chenilles).

Ces mesures permettront d’éviter les risques générés par la foudre.

E/ RISQUE CLIMATIQUE1

Le site est dans une région arrosée régulièrement avec des températures modérées

(moyenne annuelle de 11,2°C) et des vents plutôt faibles (vitesse moyenne annuelle

1 Source : Météo France, station de Chouilly : fiches « statistiques interannuelles » de 2005 à 2014.




du vent est de 4,2 m/s et vents rarement supérieurs à 8 m/s). On compte toutefois

une moyenne d’environ 49 jours de gelée par an.

Mesures

La société pétitionnaire est déjà confrontée à certains de ces événements :

lorsque la température est trop basse et que le gel peut

endommager le matériel ou être à l'origine d'accident, les activités

sont interrompues,

il en est de même par fortes chaleurs et fortes pluies, les activités sont

interrompues.

Le risque climatique est considéré comme négligeable pour le site étudié.

3.2. Risques liés aux activités humaines

A/ MALVEILLANCE

On distingue essentiellement les risques liés à une malveillance par dépôt sauvage

de déchets, vol ou par sabotage des engins et du matériel. Le plus souvent ces

actes, visant les dépôts d’hydrocarbures (réservoirs des engins, cuves à fuel),

entraînent des pollutions du sol et des eaux.

Mesures

La société pétitionnaire mettra en place les mesures de protection suivantes contre

les actes de malveillance :

terrains entièrement clos (merlons et/ou clôtures, barrière, etc.) avec

signalisation des dangers,

fermeture des accès en dehors des heures de fonctionnement,

absence de stockage de gasoil non routier,

interdiction d’accès au visiteur non autorisé et non accompagné,

engins parqués sur l'aire étanche de l’installation de traitement.

Ces mesures réduiront les risques générés par les actes de malveillance.





B/ INSTALLATIONS ET INFRASTRUCTURES

AVOISINANTES

La base des Installations Classées du MEDDE1 recense plusieurs installations classées

pour la protection de l’environnement dans un rayon de 3 km autour du site :

1 usine de production d’emballages papiers et cartons (à 250 m du

projet, en rive gauche de la Marne),

une dizaine d’installations liées à l’industrie des vins de Champagne,

(au plus près à 500 m),

1 industrie de production d’équipements pour l’automobile (à 500 m

du projet, en cessation d’activité),

1 installation de stockage et de traitement de déchets métalliques et

industriels (à 1 km du projet),

2 entreprises de menuiserie industrielle (à 1,3 km du projet),

1 commerce de gros de combustibles et collecte d’huiles usagées (à

1,8 km du projet),

1 entreprise de fabrication de produits métalliques (à 1,6 km du

projet),

2 entreprises spécialisées dans la conception et la fabrication de

capsules pour bouteilles de vin (à 2,5 km du projet).

Une seule de ces installations, la Coopérative du Syndicat Général des Vignerons

(CSVG), est classée Seveso seuil bas. Elle est localisée à 2,8 km du projet.

Ces installations, étant donné leur nature et/ou leur éloignement, ne peuvent pas

être directement à l’origine d’un accident pouvant avoir des conséquences sur le

site étudié. Le site est en dehors de l’emprise de toute zone de danger.

Le personnel de l’exploitation pourrait être éventuellement incommodé par les

fumées en cas d’incendie sur l’une de ces installations classées.

Par ailleurs, la base de données BASIAS du BRGM, qui recense les activités

industrielles passées et actuelles, a inventorié 123 industries sur la commune

d’Épernay et 25 industries sur celle d’Ay.

1 Site internet : installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr.




Quant à la base de données des sites et sols pollués BASOL du MEDDE, elle recense

4 sites pollués ou potentiellement pollués sur les communes d’Épernay et d’Ay. Tous

les sites sont localisés en rive gauche de la Marne, au minimum à 1 km du projet.

Compte tenu de leur nature et/ou de leur éloignement, le risque lié aux installations

environnantes est considéré comme très faible à nul, et ne sera donc pas retenu

dans la suite de l’étude.

C/ VOIES DE COMMUNICATION

D’après le Dossier des Risques Majeurs de la Marne (DDRM)1, les communes

d’Épernay et d’Ay sont concernées par le risque de transport de matières

dangereuses (TMD). Le principal axe routier susceptible d’être utilisé pour le TMD

dans le secteur d’étude est la RD. 3, à 750 m au sud-ouest du site. Les voies ferrées

Paris-Strasbourg (qui passe à 600 m au sud-sud-est) et Épernay-Charleville-Mézières

(au plus proche à 15 m des limites sud et sud-est du site) sont également concernées

par le TMD.

Le projet est concerné par le risque lié au transport de matières dangereuses, la voie

ferrée étant à 15 m environ des limites du site.

Le projet de carrière est bordé au nord-ouest par une voie de communication

munie d'un enrobé, la RD. 201 et plusieurs chemins : chemin de Sainte-Anne à

l’ouest, le chemin du Haut chemin au sud-sud-est, le chemin de la Planchette au

nord-est et le chemin de halage qui longe le Canal latéral de la Marne au nord.

La proximité entre des voies de communication et les terrains à exploiter sur certains

secteurs pourrait, à la suite d’une sortie de route, entraîner la chute d’un véhicule

dans le fond de fouille. Ces voies sont toutefois suffisamment éloignées des secteurs

d’extraction (15 m minimum) pour considérer ce risque comme faible d’autant que

la mise en place de merlons constituera une barrière physique.

De plus, la commercialisation des matériaux extraits se fera par camions, en

empruntant des routes départementales et nationales. Il existe donc un risque de

collision entre un camion et un véhicule usager des routes empruntées.

Le présent projet prévoit aussi une commercialisation des matériaux par voie fluviale

et le chargement des péniches sur le canal latéral à la Marne. Les matériaux traités

seront acheminés par bandes transporteuses depuis le site jusqu’au point de

chargement, passant ainsi au niveau du chemin de halage.

1 DDRM 51 approuvé par arrêté préfectoral le 23 mars 2012





Mesures


Conformément à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, les

bords de l’excavation seront éloignés de 10 m des limites du site.

Cette marge de sécurité en bordure de site permettra de réduire le risque de chute

d’un véhicule dans le fond de fouille.

Cette distance de sécurité répond également aux servitudes vis-à-vis de la ligne de

chemin de fer (15 m) et du chemin de halage aménagé en Vélo-route en bord du

canal latéral de la Marne (30 m).

Aménagement des bandes transporteuses

Une sauterelle permettra de franchir le chemin de halage et de charger les

péniches de commercialisation sans impacter la circulation sur le chemin.

Signalisation des secteurs d’exploitation aux usagers des routes

Des panneaux judicieusement placés aux abords de l’exploitation, au niveau des

clôtures et merlons périphériques, signaleront le danger et interdiront l’accès aux

personnes étrangères au chantier.

Aménagement d’une sortie sur la RD.201

En sortie de site, un panneau « Stop » à la sortie du site obligera également les

véhicules à marquer l’arrêt avant d’emprunter la voirie publique, et de laisser la

priorité aux usagers de la voirie.

Les entrées et sorties des véhicules s’effectueront dans de bonnes conditions de

visibilité. Un tourne à gauche sera aménagé pour l’entrée du site. La RD.201 est

rectiligne sur plusieurs centaines de mètres de part et d‘autre permettant une bonne

visibilité aux camions entrant et sortant du site.


Les chauffeurs de camions seront soumis au code de la route, et respecteront les

limitations de vitesse.

Ces mesures permettront d’éviter les risques liés à la proximité et à l’emprunt de

voies de circulation routière.




D/ RÉSEAUX VOISINS

Deux lignes électriques aériennes parallèles, haute et moyenne tension, traversent le

site au sud-ouest. Deux pylônes de l’ouvrage Haute Tension ainsi que 3 poteaux

supports de la ligne Moyenne Tension sont situés dans l’emprise du projet.

Plusieurs réseaux (gaz, télécommunications, eau potable) passent aux abords du

site mais ne seront pas concernés par l’exploitation :

une conduite de gaz de moyenne pression le long de la RD. 201 en

bordure nord-ouest du site, de l’autre côté de la route,

des réseaux de télécommunications enterrés de part et d’autre de la

RD.201, et le long du chemin de halage en rive gauche du canal

latéral à la Marne,

des réseaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable le

long du chemin du Haut Chemin au sud-sud-est du projet et le long

de la RD.201.

Mesures


Conformément à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié, les

bords de l’excavation seront éloignés de 10 m des limites du site.

Cette marge de sécurité en bordure de site évitera d’impacter les réseaux localisés

à proximité de la surface sollicitée du projet.

Respects des préconisations de RTE et ErdF

RTE a transmis des recommandations dans le cadre de travaux à proximité

d’ouvrages électriques de haute tension. L’approche de câbles à moins de 5 m est

interdite à toute personne ou matériel, et ce, sur une largeur de 13 m de part et

d’autre de l’axe de la ligne. Un rayon de sécurité de 25 m sera également maintenu

autour de chaque pylône.

Les engins et véhicules passant sous cette ligne devront circuler avec la benne

baissée et ne devront pas y stationner.

Concernant la ligne moyenne tension, ErdF indique qu’une distance de sécurité de

3 m doit être respectée vis-à-vis des câbles. L’exploitation est interdite à moins de

5 m autour de chaque poteau.

Le respect de ces distances de sécurité permettra d’éviter tout risque

d’endommagement.





Par ailleurs, les pylônes et poteaux doivent rester accessibles durant toute la durée

d’exploitation

Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Les travaux à proximité de ces réseaux feront l’objet d’une Déclaration d’Intention

de Commencement de Travaux afin d’avoir leur emplacement précis.

Si besoin est, un bornage de ces réseaux pourra être effectué par leurs gestionnaires

respectifs afin de s’assurer de leur visibilité et d’ainsi éviter leur collision.

Ces mesures permettront d’éviter les risques liés à la proximité de réseaux.

E/ CHUTE D’AÉRONEFS

La probabilité estimée de chutes d’avions est de 10-5 à 10-7 par an, sur un site localisé

à proximité d’un aéroport (ce qui équivaut à une chute tous les 100 à 10 000

millénaires).

Selon la Protection Civile, les risques les plus importants de chute d’un aéronef se

situent au moment du décollage et de l’atterrissage ; ainsi, la zone admise comme

étant la plus exposée est celle qui se trouve à l’intérieur d’un rectangle délimité par

une distance de :

3 km de part et d’autre en bout de piste,

1 km de part et d’autre dans le sens de la largeur de la piste.

Il n’y a pas d'aéroport ou d’aérodrome à proximité immédiate du site. L’installation

la plus proche est l’aérodrome d’Épernay-Plivot, situé à 8 km du site.

Le risque de dommage par un avion est considéré comme négligeable.



ÉTUDE DE DANGERS : ÉVALUATION


CHAPITRE III-

ÉVALUATION DES RISQUES

1/ MÉTHODOLOGIE

2/ TABLEAU D’ANALYSE DES RISQUES

3/ CONCLUSION





1. Méthodologie

L’objectif de la démarche est de recenser les sources de défaillance et de les

hiérarchiser en mettant en corrélation leur probabilité d’occurrence (fréquence)

avec les conséquences qu’elles peuvent engendrer (gravité).

La définition des risques a été fondée d’une part sur la prise en compte des

accidents survenus sur des installations comparables, et d’autre part, sur

l’expérience acquise par l’exploitant.

L’évaluation a été menée à l’aide des échelles définies par le Ministère de

l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dans l’arrêté du 29

septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité

d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des

conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations

classées soumises à autorisations.

L’installation de traitement soumise à autorisation étant sur le site de la carrière

projetée, nous avons intégré les risques ou inconvénients qu’elle pouvait présenter

dans notre analyse.




Échelle de probabilité (selon l’annexe I de l’arrêté du 29/09/2005) :

Classe de

probabilité E D C B A

Appréciation

de type

qualitative

« événement

possible mais

extrêmement peu

probable »

N’est pas

impossible au vu

des

connaissances

actuelles, mais

non rencontré au

niveau mondial sur

un très grand

nombre

d’installations

« événement très

improbable »

S’est déjà produit

dans ce secteur

d’activité mais a

fait l’objet de

mesures

correctives

réduisant

significativement

sa probabilité

« événement

improbable »

Un événement

similaire déjà

rencontré dans le

secteur d’activité

ou dans ce type

d’organisation au

niveau mondial,

sans que les

éventuelles

corrections

intervenues

depuis apportent

une garantie de

réduction

significative de sa

probabilité

« événement

probable »

S’est produit

et/ou peut se

produire pendant

la durée de vie

de l’installation

« événement

courant »

S’est produit sur le

site considéré

et/ou peut se

produire à

plusieurs reprises

pendant la durée

de vie de

l’installation,

malgré

d’éventuelles

mesures

correctives

Appréciation

de type semi-

qualitative

Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir

compte des mesures de maîtrise mises en place, conformément à l’article 4 du présent arrêté

Appréciation

de type

quantitative

(par unité et

par an)

10-5 10-4 10-3 10-2





Échelle de gravité des conséquences humaines d’un accident à l’extérieur des

installations (selon l’annexe III de l’arrêté du 29/09/2005) :

Classe

de

gravité

Niveau de

gravité des

conséquences

Zone délimitée par le

seuil des effets létaux

significatifs

Zone délimitée par

le seuil des effets

létaux

Zone délimitée par

le seuil des effets

irréversibles sur la

vie humaine

A Désastreux Plus de 10 personnes

exposées (1)

Plus de 100 personnes

exposées

Plus de 1000 personnes

exposées

B Catastrophique Moins de 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100

personnes exposées

Entre 100 et 1000

personnes exposées

C Important Au plus 1 personne

exposée

Entre 1 et 10 personnes

exposées

Entre 10 et 100

personnes exposées

D Sérieux Aucune personne

exposée

Au plus 1 personne

exposée

Moins de10 personnes

exposées

E Modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine

exposée à des effets

irréversibles inférieure à

« une personne »

(1) personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les

personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l’abri des personnes en cas d’occurrence d’un

phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent

À partir de ces deux échelles, on peut déterminer une grille de criticité permettant

de hiérarchiser les risques identifiés.


Gravité A AA AB AC AD AE

Gravité B BA BB BC BD BE

Gravité C CA CB CC CD CE

Gravité D DA DB DC DD DE

Gravité E EA EB EC ED EE

Les zones bleues ont un niveau de risques jugé inacceptable, et nécessiteront une

étude détaillée et la mise en place de mesures supplémentaires de maîtrise des

risques.

Les zones blanches ont un niveau de risque jugé acceptable, et ne nécessiteront

pas une étude plus approfondie.




2. Tableau d’analyse des risques

N° Opération/

Équipements

Mode

défaillance Causes Conséquences Mesures Gravité Probabilité

1

Circulation et

manœuvres

d’engins et de

camions sur le site

Collision entre

véhicules

Collision

véhicule /

piéton

Renversement

Erreur de conduite

Négligence

Défaillance humaine

Défaillance matérielle

Dommages

corporels

Dégâts

matériels

Règles de circulation

Entretien des pistes

Signalisation

Limitation de vitesse

Équipement et entretien des engins

Accès limité

Port des EPI

Consignes de sécurité

Règles strictes pour les piétons

D C

2

Zones en eau

(affouillement,

canal de la

Marne) et bassins

de décantation

Chute

Éboulement de

berge

Baignade

Chavirage

Négligence


Non-respect des

consignes

d’exploitation

Acte de malveillance

Noyade

Enlisement

Dommages

corporels

Dégâts

matériels

Clôtures et/ou merlons

Bouées de sauvetage

Panneaux

Limitation des accès

Maintien d’une bande de 10 m

périphérique

Pentes des berges faibles

Travail non isolé

Formation / sensibilisation

E C

3

Opération de

bennage et de

chargement des

camions/péniches

Chute ou

projection de

matériaux

Erreur de manutention Dommages

corporels

Consignes de sécurité et d’exploitation

Port des EPI E C





N° Opération/

Équipements

Mode


4

Engins, camions, et

équipements

électriques

(bandes)

Incendie


(surchauffe, défaut

électrique, fuite)


Collision


Pollution de

l’air

Pollution du sol

et des eaux

Dommages

corporels

Dégâts

matériels

Conformité et entretien

Formation du personnel

Consignes relatives au ravitaillement

Présence d’extincteurs

Protection foudre

E C

5

Réservoir des

engins, des

camions, des

dragues/péniches,

stockage d’huiles

et de déchets

Pollution par

perte de

confinement

Chavirage


(fuite, etc.)


Non-respect des

consignes


Pollution du sol

et des eaux

Ravitaillement et stationnement sur une

aire étanche

Entretien régulier

Site entièrement clos et accès limités

Kits anti-pollution

D C

6

Ravitaillement en

carburant des

engins à chenilles

et dragues

Déversement

d’hydrocarbures

Non-respect des

consignes

Pollution du sol

et des eaux

Kits anti-pollution

Sensibilisation du personnel

Consignes relatives au ravitaillement

D D

7

Équipements

électriques, lignes

électriques

aériennes

Électrisation

Électrocution

Défaut électrique

Création d'un arc

électrique

Non-respect des

consignes

Dommages

corporels

Dégâts

matériels

Incendie

Entretien et contrôle réguliers


Sensibilisation et formation

Respect des distances de sécurité

E D

8

Équipements de

production

(bandes

transporteuses,

unité de

traitement, …)

Chute

Coinçage

Arrachement

Intervention

inappropriée

Dommages

corporels

Sensibilisation et formation


Clôtures, panneaux

Dispositif d’arrêt d’urgence

Protections (carters)

E C




N° Opération/

Équipements

Mode


9

Stocks et merlons

temporaires /

équipement en

hauteur

Chute

Éboulement

Négligence

Perte d’équilibre

Non-respect des

consignes

Dommages

corporels

Dégâts

matériels


Pentes et hauteurs de merlons faibles

Port des EPI

Clôtures et panneaux

E C

10 Proximité/emprunt

des voies de

circulation

Sortie de route

Accident de la

circulation

Collision

engin/véhicule

Collision avec

une autre

embarcation

Chavirage


Erreur humaine

Dommages

corporels

Dégâts

matériels

Merlons et/ou clôtures

Maintien d’une bande de 10 m

périphérique

Signalisation routière (panneaux)

Aménagement et signalisation adaptée

des entrées et sorties du site


Respect du code de la navigation

E E

11

Circulation

d’engins et de

camions –

Installation de

traitement

Émissions de

poussières

Non-respect des

consignes


Conditions

climatiques

Pollution de

l’air

Gêne

Impacts

sanitaires

Entretien des engins et des pistes

Arrosage des pistes si nécessaire

Limitation de vitesse

Merlons de protection

E B

12 Travaux

d’affouillement

Explosion d’une

ancienne arme

de guerre

Impact sur une

ancienne arme de

guerre

Dommages

corporels

Dégâts

matériels

Arrêt du travail

Alerte des autorités compétentes D E

13 Surface sollicitée Inondation Crues de la Marne

Pollution des

eaux

Dommages

corporels

Dégâts

matériels

Gestion des stocks

Aménagement adapté des équipements

Évacuation du matériel et des produits

polluants

Évacuation du personnel

D C





3. Conclusion

Grille de criticité


Gravité A

Gravité B

Gravité C

Gravité D 1, 5, 13 6 12

Gravité E 11 2, 3, 4, 8, 9 7 10

L’évaluation menée à l’aide des échelles définies par le ministère de l’Écologie et du

Développement Durable dans l’arrêté du 29 septembre 2005, montre que les

niveaux de risques engendrés par l’exploitation de la carrière et de l'installation de

traitement restent acceptables.

13

10

10

12

4, 8

2, 5, 6

2, 3

7

2 2

9

1, 4 ,5, 6,11

1, 3 ,4, 5,11

1, 3 ,4, 5, 6,

111, 3 ,4, 5,

11

3, 4 ,5, 8, 9

11

1, 4, 5,10

Source : Cadastre.

Zones de dangers

Limite du projet

Surface exploitable

Eau claire

Zone en cours de décapage

Zone en cours d’exploitation

Zone en eau

Pelle ou drague

Chargeur

Bouteur

Camion

Péniche

Ancienne arme de guerre

Zone en cours de remise en état

Bassin de décantation

Bande transporteuse

Piste

Ligne électrique

Circuits des eaux(1er bassin de décantation)

Poteau électrique


Machines

Merlon

Quai de chargement

Stock tout-venant

Stock commercialisation

Les risques restant acceptables (cf. grille de criticité en conclusion du Chapitre III - évaluation des risques) aucune zone d'expansion

des dangers à l'extérieur du site n'est définie. 0 250 500 750m



ÉTUDE DE DANGERS : MÉTHODES ET MOYENS


CHAPITRE IV-

MÉTHODES ET

MOYENS D’INTERVENTION

EN CAS D’ACCIDENT

1/ MOYENS ACTIFS DE PRÉVENTION ET

D’INTERVENTION INTERNES

2/ MOYEN DE SECOURS ET

D’INTERVENTION PUBLICS





1. Moyens de prévention

et d’intervention internes

1.1. Matériels à disposition du personnel

Le personnel disposera d’un matériel de protection sur la carrière, à bord des engins

affectés à l'exploitation et sur l’installation de traitement.

Ce matériel de protection sera composé de :

casques de protection,

casques antibruit,

lunettes de protection,

chaussures de sécurité,

gants de sécurité,

gilets réfléchissants.

Des moyens de secours sont également disponibles :

une trousse pharmaceutique et une couverture,

des extincteurs appropriés aux risques à combattre dans chaque

engin et au niveau de l’installation de traitement,

des gilets et bouées de sauvetage avec touline.




Enfin, des kits anti-pollution seront disponibles dans les locaux et les engins, afin

d’intervenir rapidement en cas de fuite de GNR ou d’huile.

Tout ce matériel sera entretenu de manière à être en permanence conforme aux

règles de sécurité.

Le personnel sera informé de la présence et du mode d'utilisation du matériel mis à

sa disposition.

1.2. Types d’interventions en cas d’accident

En cas d’accident intervenant pendant les heures d’ouverture du site (pendant les

heures de travail), le personnel a reçu une formation pour des interventions de

première urgence.

En cas de chute ou de blessure (et quelle que soit la gravité de l’accident), la

procédure d’alerte est mise en place par un des responsables présents qui choisit le

secours le plus approprié (interne ou externe) :

intervention de l’équipe de secours interne avec trousse de secours ;

alerte des services de secours extérieurs (médecin et/ou pompiers) si

nécessaire (la liste des numéros en cas d’accident sera affichée dans

tous les locaux et dans les engins) ;

information et intervention de la hiérarchie ;

avertissement des autorités de tutelle.

Le conducteur présent en permanence sur le site sera équipé d’un système DATI

(dispositif d'alarme pour travailleur isolé). En cas d’immobilité du travailleur, un signal

sera automatiquement envoyé aux autres porteurs de DATI pour qu’ils puissent

intervenir ou faire intervenir une personne présente à proximité.

En cas de chute dans un plan d’eau, la procédure d’alerte prévoit qu’un membre

du personnel donne une bouée de sauvetage à la victime. Lorsqu’une personne

travaillera à proximité du plan d’eau, elle devra s’équiper d’un gilet de sauvetage.

En cas d’incendie, la procédure d’alerte prévoit :

l’intervention interne à l’aide des extincteurs (dont l’emplacement est

affiché) ;

l’appel des services de secours extérieurs (pompiers) ;





l’intervention de la hiérarchie et l’avertissement des autorités de

tutelle.

En cas de dommages corporels ou d’électrisation, la procédure d’alerte prévoit :

une intervention de l’équipe de secours interne,

l’alerte des services de secours extérieurs (médecins) si nécessaire,

l’intervention de la hiérarchie.

En cas de risque de pollution de l’environnement, la procédure d’alerte prévoit :

l’utilisation des kits anti-pollution ;

l’appel des services de secours (pompiers) si besoin ;

l’information immédiate de la hiérarchie ;

l’avertissement des autorités de tutelle.

En cas de découverte d’une ancienne arme de guerre, la procédure d’alerte

prévoit :

l’arrêt immédiat des travaux,

l’avertissement de la hiérarchie,

l’appel des services de secours extérieurs (gendarmerie et pompiers).




2. Moyens de secours et

d’intervention publics

2.1 Alerte aux secours extérieurs

Les secours extérieurs pourront être avertis :

pendant les horaires de travail : par le personnel du site ;

en dehors des horaires de travail : par le voisinage.

Les coordonnées des secours en cas d’accident seront affichées en permanence

sur le site et à bord des engins.

En cas de risque d’extension d’un sinistre au voisinage, les consignes prévoient

d’avertir les voisins menacés et les pompiers.

En cas d’épandage de produits sur ou à proximité du site, les autorités seront

alertées dans les meilleurs délais, soit par la direction de l’entreprise (pendant les

horaires de travail), soit par les secours extérieurs (en dehors de ces horaires). Les

autorités compétentes en matière d’installations classées sont la DREAL et la

Préfecture.

2.2 Intervention des secours extérieurs

L’accès au site ne présentera aucune difficulté pour une éventuelle intervention des

services de secours, le secteur d’exploitation sera à tout moment accessible

(pendant les heures d’ouverture du site) aux engins de secours. Ces derniers seront

accueillis et guidés à l’intérieur du site.



ÉTUDE DE DANGERS : ANNEXE


ANNEXE

DONNÉES EXTRAITES DE

LA BASE DE DONNÉES DU BARPI

RUBRIQUE B – INDUSTRIES EXTRACTIVES

08 – AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES

1 – EXTRACTION DE PIERRES, DE SABLES ET D’ARGILES





N° BARPI Concordant Non

concordant Raisons de non concordance

N°46013 X

N°45667 X Pas de tirs de mine sur le site

N°45194 X

N°45039 X

N°44880 X Absence de bloc de roche sur site/ carrière de

matériaux alluvionnaires

N°44514 X Carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert /

Pas d'exploitation souterraine

N°44507 X

N°45099 X

N°44471 X Pas de tir de mine/Exploitation de granulats

alluvionnaires

N°44477 X

N°44882 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Absence de

front de taille de 15 m

N°44080 X

N°43835 X Pas de hangar sur le site

N°43718 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Absence de

blocs de pierre

N°43610 X

N°43514 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas fabrication

de charges minérales

N°43702 X

N°43686 X

N°43352 X Absence de dragueline

N°43701 X

N° 43144 X

N° 42771 X

N° 42773 X

N° 42597 X

N° 42893 X

N° 42890 X






N° 43027 X

N° 42871 X

N°44755 X

N°42204 X Pas d'utilisation d'explosif sur le site

N°42876 X Pas de front de taille de 10 m

N°42468 X Carrière de sables et graviers / Pas d'exploitation à

l'explosif

N°41997 X

N°42947 X Pas d'atelier de gonflage de pneu sur la carrière

N°42872 X

N°42112 X

N°43026 X Pas de front de taille de 15 m

N°42127 X

N°42380 X Pas de circulation de quad sur le site

N°41741 X Absence de dragueline

N°41428 X Pas de poste oxyacétylénique sur le site / Absence de

silos sur la carrière

N°41411 X

N°41016 X Pas de talus de 10 m sur le site

N°41041 X

N°40682 X Pas de talus ni de dénivelé de 10 m sur le site

N°41012 X

N°40577 X

N°40999 X Pas de front, ni de dénivelé de 10 m

N°40089 X Carrière de sables et graviers / Pas de tir de mine

N°39968 X

N°39969 X

N°39780 X Exploitation à ciel ouvert / Pas de carrière souterraine

dans les environs

N°39469 X Exploitation de carrière / Pas de transport de boues

de fluorine ni de potasse

N°39264 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de front de

taille ni de blocs rocheux

N°39226 X







N°38966 X

N°39423 X


taille de carrière de roches massives ni de sciage de

pierre

N°39422 X

N°38703 X Carrière de matériaux alluvionnaires /

Pas de front de taille

N°38704 X

N°38860 X

N°38681 X Carrière de matériaux alluvionnaires / Pas de tir de

mine


taille

N°38114 X

N°37992 X

N°37816 X Exploitation à ciel ouvert / Pas de carrière souterraine

dans les environs

N°38099 X Pas de front de taille / Les visiteurs seront toujours

accompagnés

N°38687 X

N°37501 X

N°37500 X Pas de passerelle à 25 m de hauteur sur le site

N°37197 X Pas de local de stockage d'hypochlorite de soude sur

le site

N°37078 X

N°37587 X

N°37076 X

N°36944 X

N°35750 X

N°36943 X

N°36942 X

N°35496 X

N°35544 X

N°35461 X

N° 34926 X

N° 34838 X






N° 34785 X Pas de stockage ni d'utilisation de pneus usagés pour

la remise en état

N°34712 X

N° 34326 X

N° 34015 X

N° 33809 X Pas de presse sur le site

N° 33823 X Pas de silo sur le site

N° 33575 X Pas de tir de mine sur le site

N° 34101 X Carrière de matériaux alluvionnaires à ciel ouvert /

Pas de tir de mine

N° 32551 X

N° 32394 X

N° 34111 X Pas de relevage des eaux pluviales

N° 31856 X Pas de stockage ni d'utilisation de pneus usagés pour

la remise en état du site

N° 31525 X

N° 29743 X

N° 29351 X

N° 28969 X

N° 27953 X

N°27593 X

N° 27095 X Pas de silo sur le site

N°27059 X

N° 27043 X

N° 27004 X Remise en état prévue, pas de création de cavité

souterraine

N° 27014 X

N° 27905 X

N°25927 X

N° 26755 X

N° 26754 X

N° 25388 X

N°28080 X

N° 24558 X Exploitation d'une carrière de sables et graviers à ciel

ouvert

N° 24504 X


ouvert

N° 23945 X Pas de tir de mine







N° 23538 X Pas de stockage ni d'utilisation de substance toxique

à l'arsenic sur le site


N°23120 X

N° 22711 X Remise en état prévue, pas de décharge sauvage

possible sur la carrière

N° 21688 X

N° 22140 X Pas de production d'enrobé sur le site

N° 21099 X

N° 21097 X

N° 20553 X

N° 20430 X

N° 20591 X

N° 20423 X


ouvert / Remise en état prévue, pas de création de

cavité souterraine


N° 19834 X Pas de sciage de pierre sur le site

N°20928 X

N° 18891 X

N° 18808 X

N° 18334 X

N°18602 X

N°17018 X

N° 15038 X

N° 13862 X

N° 15020 S X

N° 13335 X

N° 14123 X

N° 12197 X Pas de stockage de polyacrylate d'ammonium ni de

livraison de charges minérales sur le site

N° 13162 X


N° 10874 X

N° 10690 X

N° 10616 X

N° 11113 X






N° 10604 X

N°10618 X

N° 9641 X

N° 1068 X

N°9402 X

N°8204 X Pas de laboratoire sur le site

N° 13186 X

N° 10457 X

N° 7771 X Pas de stockage d'explosifs ou de bouteille de gaz sur

le site

N° 7049 X

N° 6278 X

N° 7743 X

N° 5920 X

N° 7744 X Pas de station de relèvement sur le site


N° 5579 X

N° 4964 X

N° 3779 X

N° 3021 X

N° 264 X Pas d'apport de déchets industriels dangereux pour

remblayer la carrière

Nombre d'accidents répertoriés :170 - 25/05/2015

Liste de(s) critère(s) de la recherche -

N°46013 - 03/12/2014 - FRANCE - 52 - VIGNORYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la pause de midi, un employé expérimenté d'une carrière décide seul de débloquer une trémie. Vers 13h30, leconducteur d'un chargeur alimente la trémie en matériaux. Il ne sait pas que son collègue se trouve sous la trémie.Celui-ci, enseveli sous 20 m³ de matériau, décède. Le maire et l'inspection des installations classées se rendent surplace.

N°45667 - 03/09/2014 - FRANCE - 62 - FERQUESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLors de tirs de mine vers 16h30 dans une carrière, la quantité d'explosifs nécessaire est mal évaluée et des pierressont projetées sur des maisons voisines. Aucun blessé n'est à déplorer mais les toitures sont endommagées dontune traversée par un projectile.

N°45194 - 15/04/2014 - FRANCE - 83 - SAINT-RAPHAELB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 12 h, un chargeur, sortant de la zone de stockage de granulats, recule sur une voiture dans une carrière. Les 2occupants du véhicule léger sont blessés dont 1 gravement. Le conducteur du chargeur n'a pas regarder la camérade recul pendant sa marche arrière. La conductrice, persuadée que son véhicule avait été identifié, n'a pas eu letemps de l'éviter.

N°45039 - 07/01/2014 - FRANCE - 02 - SAINT-REMY-BLANZYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn glissement de terrain se produit dans une carrière de sable industriel exploitée en creux/butte. Le site est mis ensécurité avec une interdiction de circulation dans la zone, un balisage et la mise en place d'un remblai en pied detalus.L'éboulement est dû à une surcharge des terres en eau. Le glissement s'est produit dans un talweg où arriventles eaux de pluies de tous les champs situés au sud-ouest en amont. A cet endroit, l'exploitant a découvert un drainagricole dont la présence n'était pas connue ainsi qu'une couche d'argile verte ayant guidé les eaux.Après expertise,un bureau d'étude note l'absence de problème global d'instabilité des fronts mais fournit des préconisations pourreconstituer la bande de 10 m, consolider l'existant et améliorer la stabilité des futurs fronts.

N°44880 - 06/11/2013 - FRANCE - 21 - BUFFONB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDans une carrière à ciel ouvert de roches ornementales, un sous-traitant est chargé de décoller un bloc de roche àl'aide d'une vessie à air vers 8h30. Pour descendre du bloc de 2 m de haut sur lequel il était monté, il décide desauter au lieu d'emprunter l'échelle. A la réception, il heurte le lit de matière mis en place constitué de remblais pouramortir la chute du bloc et ne pas endommager celui ci. Il souffre de multiples fractures au niveau du tibia, dupéroné, de la malléole et des métatarses du pied droit.

N°44514 - 25/10/2013 - FRANCE - 95 - BAILLET-EN-FRANCEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDans une carrière souterraine de gypse, une collision entre 2 poids lourd provoque un incendie à 3 km de l'entréed'une galerie située à 110 m de profondeur. Les secours évacuent les 30 employés et transportent à l'hôpital les 2conducteurs accidentés. Ne parvenant pas à atteindre le foyer, bloqués à 400 m par le front des fumées et gênéspar les véhicules laissés dans les galeries lors de l'évacuation, après concertation avec l'exploitant et compte tenudu risque lié à la présence d'explosifs au fond de la carrière, il est décidé de ne pas procéder à l'extinction. Lelendemain matin, les secours et un expert des carrières constatent la fin de l'incendie ; le système dedéclenchement des explosifs est neutralisé. L'activité reprend le lundi matin (28/10).

N°44507 - 24/10/2013 - FRANCE - 42 - BELLEGARDE-EN-FOREZB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesLe chauffeur d'un tombereau rigide recule avec son engin sur un chemin d'une carrière pour déverser le contenu desa benne en contrebas. Il recule trop et chute de 7 m vers 18h30. Le tombereau atterrit sur le toit. Le jeune chauffeur(20 ans) est gravement blessé. L'inspection des installations classées est informée. Des doutes existent surl'efficacité du merlon de terre délimitant le chemin. La gendarmerie enquête.Le chauffeur d'un tombereau rigidealimente par le haut un stock de matériaux impropres au concassage. Il fait marche arrière avec son engin sur laplateforme pour y déverser le contenu de sa benne. En reculant, il s'approche du talus, franchit le bourrelet puis chute de 7 m en contrebas vers 18h30. Le tombereau atterrit sur le toit. Le jeune chauffeur (29 ans) est gravementblessé, son pronoctic vital est engagé L'inspection des installations classées est informée. L'enquête au titre del'inspection du travail est en cours. Des doutes existent sur l'efficacité du merlon de terre délimitant la plateforme enhaut de talus. La gendarmerie enquête. L'accidenté est cliniquement sorti d'affaire et aura une incapacité de travailsupérieure à 6 mois.

Ministère du développement durable - DGPR / SRT / BARPI - Page 2


N°45099 - 24/10/2013 - FRANCE - 69 - PUSIGNANB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLors du démontage d'un groupe mobile après une campagne de concassage dans une carrière, le grue fléchitbrusquement et le tapis convoyeur blesse 2 sous-traitants. Ils sont transportés à l'hôpital : l'un d'eux souffre d'unecontusion à l'épaule, d'un ?dème ainsi que d'une inflammation du poignet droit et reçoit un arrêt de travail de 3 mois; l'autre souffre également d'une contusion à l'épaule ainsi que de douleurs de la cage thoracique et reçoit un arrêtde travail de 2 mois et 28 jours.Le sous-traitant en charge de la grue possédait bien les habilitations requises. Aprèsexpertise de la commande et le constat de l'absence de changement de régime du moteur, un geste malencontreuxparait improbable. La grue, mise en service en 2006, avait été vérifiée le 30/10/13 sans aucune anomalie détectée ettravaillait largement en dessous de son domaine d'action (500 kg soulevés contre 4,5 t au maximum). Un dessous-traitants blessé a indiqué que la grue avait tendance à fléchir de manière anormale mais à vitesse lente ;aucun fléchissement intempestif n'avait cependant été constaté dans les 2 mois précédents.Le responsable de lasociété sous-traitante fait modifier le système de fixation de la poutre afin que les employés n'aient plus besoin de setrouver sous le tapis convoyeur pour le démonter ; les 2 autres groupes mobiles de concassage sont égalementmodifiés. L'inspection des IC, informée le lendemain, demande à l'exploitant de questionner le constructeur sur lapossibilité de perturbation de la commande de la grue par des radiofréquences ou ondes électromagnétiques, lacarrière se trouvant à proximité d'un aéroport.Les contrôles menés par la suite (vérification générale périodique,vérification par un organisme en application de l'arrêté du 1er mars 2004 au titre des appareils et accessoires delevage) ne permettent pas de déceler d'anomalie de fonctionnement, et le constructeur, consulté, indique qu'il n'apas connaissance de problème d'interférence électromagnétique qui pourraient entraîner des mouvements degrues.L'inspection du travail autorise la remise en service de cette grue sous les réserves suivantes:- affecter lesvictimes de l'accident à d'autres grues que celle incriminée lors de l'accident,- donner des instructions écrites etorales au personnel qui sera en charge de cette grue de signaler au supérieur hiérarchique et à la responsablesécurité tout comportement anormal de la grue, et afficher cette instruction dans la cabine du camion grue ; tracer eninterne par écrit les observations qui pourraient remonter,- faire repasser à l'ensemble du personnel qui manipule cetype de grue, dans les meilleurs délais, un recyclage CACES ou une formation ciblée sur l'utilisation en toutesécurité de ce type de grue.

N°44471 - 16/10/2013 - FRANCE - 95 - BAILLET-EN-FRANCEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn tir de mine est effectué vers 20 h dans une carrière souterraine de gypse. Un projectile percute la porte arrièreblindée du camion de tir. La porte se plie sous l'impact et blesse un opérateur à la cuisse (hématome). Ce dernierreçoit 10 jours d'arrêt de travail. L'inspection des installations classées est informée. Le camion se trouvait dans lagalerie lieu du tir et celui ci n'était pas suffisamment éloigné (70 m au lieu de 100 m). De sur croît, il n'y avait pas dechef de tir parmi les 2 boutefeux de l'équipe de tir.

N°44477 - 16/10/2013 - FRANCE - 31 - MONDAVEZANB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 15h10, un employé est écrasé par la chute d'un des éléments de tapis transporteur au moment de l'ouverturede la sangle d'arrimage lors du déchargement d'une remorque dans une carrière alluvionnaire à ciel ouvert. Malgrél'intervention rapide des témoins, la victime ne peut être réanimée. L'inspection des installations classées, informéepar l'exploitant, se rend sur les lieux à 18 h. Les forces de l'ordre effectuent une enquête pour déterminer l'origine del'accident.

N°44882 - 09/10/2013 - FRANCE - 69 - RIVOLETB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne foreuse est utilisée pour réaliser un pré-découpage sur un éperon rocheux étroit dans une carrière de rochemassive. La zone aménagée pour le positionnement de la foreuse interdit la présence d'une bande plane de terrainpour évoluer autour de l'engin. Après forage du second trou, le conducteur sort de son engin muni d'un casque etd'un décamètre pour contrôler la bonne profondeur du trou. Son pied glisse sur le marche pied, il chute du front detaille et tombe de 15 m. Il souffre d'un hématome à la tête, d'un hématome sans gravité à la rate, d'une fracture dupoignet gauche et d'une fracture du bassin. Il ne portait pas de harnais de sécurité.

N°44080 - 11/06/2013 - FRANCE - 64 - REBENACQB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDes employés d'une carrière interviennent sur un broyeur vers 16h30. L'appareil a été arrêté le matin, une plaque dugueulard d'alimentation s'étant détachée suite à la rupture de boulons oxydés et ayant entrainé un bourrage dubroyeur. L'opération de maintenance consiste à redresser le système de descente de l'écran du broyeur primaire.Lors du remontage, une rondelle amortisseur est désaxée et empêche la course d'une tige filetée tordue dont lefourreau a été raccourci. Un employé maintient la rondelle pendant qu'un collègue la frappe avec un marteau pour larecentrer. Le système se débloque soudainement, écrasant les doigts de l'employé entre 2 rondelles. Les pompiersl'évacuent à l'hôpital, touché aux 2 index et au majeur gauche. Il est amputé de la première phalange de ce doigt. Lagendarmerie et l'inspection des installations classées sont informées. Le broyeur avait été correctement consigné. Ils'avère que l'opération a été préparée dans l'urgence, sans réaliser d'étude de risques. La notice de l'équipement nementionne pas de mode opératoire pour ce type de maintenance. L'utilisation de cales n'est mentionnée que pourles réglages des écrans de chocs. L'exploitant rappelle aux employés la procédure de consignation et notammentl'utilisation de cales.

N°43835 - 25/05/2013 - FRANCE - 83 - LA MOLEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn feu se déclare vers 18 h dans un hangar d'une carrière. Le sinistre menace une cuve de carburant. Les pompierséteignent l'incendie vers 19 h.



N°43718 - 22/04/2013 - FRANCE - 21 - COMBLANCHIENB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn employé d'une carrière reçoit un bloc de pierre de 500 kg sur les jambes vers 13h20. Secouru par les pompiers,il est transporté dans un état grave à l'hôpital par le SAMU. La gendarmerie enquête sur cet accident du travail.

N°43610 - 27/03/2013 - FRANCE - 52 - LIFFOL-LE-PETITB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 13h40, un employé d'une carrière se retrouve coincé au niveau du bassin sous un tapis de convoyage ayantcassé. Les pompiers sécurisent le convoyeur et dégagent la victime que le SAMU transporte à l'hôpital. Lagendarmerie et le maire se sont rendus sur place.

N°43514 - 07/03/2013 - FRANCE - 66 - SALSES-LE-CHATEAUB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDans une usine fabriquant des charges minérales à base de carbonate de calcium, un feu se déclare vers 6 h auniveau d'un cuve de 300 l de stéarine. Cette substance, se présentant sous forme de paillettes, est fondue parbain-marie dans une cuve réchauffée par de l'huile portée à hautes températures par des résistances électriques.Les systèmes de détection des fumées donnent l'alerte. L'atelier où se produit l'accident étant situé au 3ème étaged'un bâtiment, le feu se propage aux 2 autres étages supérieurs à la faveur des chemins de câbles et d'un élévateurvertical. Les pompiers éteignent l'incendie vers 8 h avec 2 lances à mousse, après 1h30 d'intervention.Parallèlement, un dispositif à vessie est mis en place à la sortie du regard des eaux de ruissellement afin decollecter les eaux d'extinction. Les secours utilisent enfin une réserve d'eau de 120 m³ interne au site. Le réseau deforage d'eau de l'entreprise n'a pas été utilisé. Les groupes électrogènes n'ont en effet pas pris le relais à la suite dela coupure générale d'électricité.Le feu a endommagé la cuve, des équipements électriques (câbles d'alimentation etmoteurs), ainsi que l'élévateur situé à proximité. Une société spécialisée récupère les eaux d'extinction pour lestraiter.

N°43702 - 25/02/2013 - FRANCE - 01 - GEXB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseLa benne relevée d'un camion déchargeant des matériaux entre en contact avec une ligne électrique dans unecarrière. Les pneumatiques du camion éclatent. Le chauffeur électrisé est transporté vers l'hôpital. Les distancesminimales de sécurité pour l'évolution des engins à proximité des lignes de transport d'électricité n'ont pas étérespectées.

N°43686 - 12/02/2013 - FRANCE - 40 - SAINT-SEVERB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la suite d'une crue du BAHUS, un glissement de terrain de 1 000 m³ survient en limite extérieure d'une carrière àciel ouvert de sables et de graviers entraînant la rupture d'un merlon de terre protégeant la zone d'extraction. Ceglissement, formant une lentille de 10 m, entraîne la mise à l'air libre d'un câble électrique 20 000 V enterré ainsi quel'arrachement de canalisations de pompage d'eau et de rejet des eaux usées d'une société voisine. L'améliorationdu tracé de ces canalisations réalisée quelques mois auparavant a nécessité un déplacement de terre et fragilisé lemerlon qui n'avait pas vocation à constituer une digue de retenue d'eau compte tenu de la présence de zonesd'expansion des crues.L'exploitant envisage la mise en place d'enrochements en fond de zone de glissement pourconsolider les terrains, la recharge en matériaux issus du site d'extraction, le recouvrement par de la terre végétaleet la création d'un passage préférentiel au travers du merlon pour favoriser l'écoulement d'une nouvelle crue de larivière.

N°43352 - 30/01/2013 - FRANCE - 33 - AVENSANB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn sous-traitant et un chauffeur d'engin d'une carrière démontent la flèche d'une dragline sur une aire dédiée de lacarrière. Ils ne mettent pas en place les haubans de sécurité normalement utilisés pour soulager la flèche en laposant au sol malgré la présence de ces dispositifs sur place. La flèche reste donc en suspension. Elle s'effondresur le sous-traitant lors du démontage et le tue. La gendarmerie et l'inspection des installations classées se rendentsur place.

N°43701 - 08/11/2012 - FRANCE - 01 - GEXB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseLa benne relevée d'un camion entre en contact avec une ligne électrique moyenne tension dans une carrière.

N°43144 - 22/10/2012 - FRANCE - 11 - ALZONNEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLors des essais de remise en fonctionnement d'un convoyeur après le changement d'un roulement de tambour, unagent de maintenance constate la présence d'un caillou dans le tambour, gênant son fonctionnement. Il arrête leconvoyeur et tente d'enlever le caillou. Le convoyeur, remis en service par son collègue, lui happe le bras. Il souffred'une fracture ouverte du bras nécessitant un arrêt de travail de 3 mois.



N°42771 - 20/09/2012 - FRANCE - 53 - VOUTREB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la suite d'une anomalie constatée en salle de commande dans une carrière, 2 employés vont inspecter untransporteur à bande qui s'est mis en défaut. Pendant que l'un va chercher des pièces de rechange, l'autreremarque qu'un morceau de tapis bat entre les 2 bandes d'un autre transporteur, au pied du tambour de pied. Lescarters des angles rentrants et du tambour n'ayant pas été remontés lors d'une réparation antérieure, l'employédécide de retirer le morceau de tapis sans arrêter le convoyeur. Son bras gauche est happé entre le tapis et letambour. Le superviseur, détectant un défaut sur le transporteur, vient lui porter secours avec un autre employé quiisole électriquement l'appareil de convoyage. Les pompiers prennent en charge le blessé. L'intervention rapide dessecours permet de limiter la gravité de la blessure de la victime (atteintes aux muscles et tendons).

N°42773 - 23/08/2012 - FRANCE - 45 - DRYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, un intérimaire monte sur un transporteur à bandes pour graisser un autre convoyeur. Pour uneraison inconnue, il chute d'une hauteur de 1,50 m sur une dalle en béton et se fracture le coude droit. Il se voitprescrire un arrêt de travail de 3 mois. L'accès non sécurisé aux points de graissage, l'absence de protectionindividuelle ou collective pour le travail en hauteur, une information insuffisante sur le risque du travail en hauteur etle manque de mode opératoire ont été identifiés par l'exploitant comme facteurs ayant favorisé la survenue de cetaccident. Une communication de cet accident sous la forme d'un document synthétique a été réalisée versl'ensemble des sites du groupe et le point de graissage a été déporté afin d'éviter le renouvellement de situations detravail dangereuses. Après identification des autres zones potentiellement à risques pour le travail en hauteur sur lesite, divers éléments complémentaires de sécurité ont été mis en place.

N°42597 - 17/08/2012 - FRANCE - 31 - PORTET-SUR-GARONNEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDeux employés procèdent au remplacement de roulements d'un crible de gravier dans une sablière vers 8 h. Neparvenant pas à desserrer des boulons rouillés, ils décident de les couper avec un chalumeau. Des particulesincandescentes sont projetées sur la garniture de la bâche en caoutchouc du crible en contrebas qui s'enflamme.Les employés évacuent. Les pompiers éteignent l'incendie en 5 h avec 3 lances à eau dont 2 sur échelle. Le sinistredégage une importante fumée. Un élu et la gendarmerie se sont rendus sur place. L'effet destructeur de la chaleursur les infrastructures métalliques de l'usine nécessite sa déconstruction et ainsi entraîne un arrêt de l'activité pourau moins 18 mois. Les autres établissements de la société accueillent les employés du site et compensent la pertede production. Selon les premières estimations le montant des dégâts est évalué à 5 MEuros et les pertesd'exploitation à 2 MEuros.

N°42893 - 10/08/2012 - FRANCE - 53 - VOUTREB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinPour surveiller une opération de débourrage automatique du concasseur secondaire d'une carrière à ciel ouvert,l'assistant de production monte sur une marche métallique dont les plaques font fonction de protection des flexibleshydrauliques d'huile sous pression (400 bar), dont ceux du circuit de débourrage. En redescendant, il prend appuisur la seule section découverte (non protégée) du circuit hydraulique laissant apparaître une portion du circuit(flexible) et son raccordement au ras d'une jonction métallique. Le raccord casse sous son poids et la pression libèreun jet d'huile qui transperce sa chaussure de sécurité au-dessus de la semelle lui provoquant une plaie au pied.L'analyse de l'accident montre que la plaque de protection de cette partie du circuit hydraulique n'était pas en placeà la suite de l'arrachement des têtes de boulons de fixation lors de la course d'un vérin encombré par des pierressitué à proximité.

N°42890 - 17/07/2012 - FRANCE - 44 - SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de roche massive à ciel ouvert, un conducteur stationne vers 14 h son poids lourd sous lacentrale à graviers lavés. Contrairement aux consignes, il monte sur un plot béton pour surveiller l'état duchargement. Attiré par le bruit d'une chargeuse derrière lui, il perd l'équilibre en se retournant et chute. Victime d'unefêlure de la clavicule et d'un traumatisme crânien, il est transporté à l'hôpital et bénéficie d'une ITT de 26 jours. Leplot en béton jugé inutile et non adapté est remplacé par un miroir pour vérifier l'avancement de l'opération en cours.

N°43027 - 02/07/2012 - FRANCE - NC - NCB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDeux employés d'une carrière interviennent sur une bande transporteuse déportée en fonctionnement. Suite à unemauvaise manipulation, l'un d'eux se coince la main entre le montant du transporteur et le tapis en mouvement. Ilsouffre de coupures et brûlures à la main et à l'avant-bras droit. Il ne portait pas ses EPI.

N°42871 - 25/06/2012 - FRANCE - 50 - MUNEVILLE-LE-BINGARDB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn chauffeur intérimaire de tombereau est victime d'un malaise en conduisant son véhicule lors d'une montée enligne droite. L'engin franchit le fossé et se retourne du côté du front d'extraction sur un merlon de 2 m. Le chauffeur,légèrement blessé et portant sa ceinture de sécurité, donne l'alerte et s'extrait de l'engin. Le tombereau est relevé lelendemain.



N°44755 - 24/05/2012 - FRANCE - 88 - NCB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinEn fin de matinée, un agriculteur venant de charger des matériaux dans une carrière descend de son tracteur et sedirige vers le chauffeur du chargeur. Ce dernier ne le voit pas et l'écrase une première fois par le godet, puis uneseconde fois par l'engin. L'agriculteur est tué.

N°42204 - 23/05/2012 - FRANCE - 84 - OPPEDEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDes démineurs se rendent dans une carrière pour détruire des explosifs retrouvés dans la matinée chez unparticulier. La presse évoque des explosifs agricoles, des détonateurs et des mèches lentes. Compte-tenu del'instabilité des produits, les 2 démineurs expérimentés de 50 et 49 ans souhaitant limiter leur transport avaientobtenu de les détruire dans un lieu proche de la découverte. A 13h30, les employés de la carrière revenant de leurpause déjeuner découvrent les 2 démineurs très grièvement blessés (membres supérieurs arrachés, brûlures authorax) et alertent les secours. Les 2 victimes sont évacuées par hélicoptère dans des services spécialisés où ilssont placés en soins intensifs. Deux autres binômes de démineurs sécurisent le site et détruisent les explosifsrestants. Le préfet se rend sur les lieux. Une enquête est effectuée pour déterminer les causes et circonstances del'explosion ; l'accident serait survenu lors du déconditionnement de détonateurs dégradés.

N°42876 - 15/05/2012 - FRANCE - 44 - GORGESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 16h45, un tombereau chargé remonte la piste depuis le fond d'une carrière en direction du poste de premiertraitement des matériaux extraits. Sur une portion rectiligne en légère descente, le chauffeur perd le contrôle del'engin. Celui-ci percute le merlon et bascule 10 m en contrebas sur la banquette du gradin inférieur. La zone estinaccessible en véhicule. Des employés donnent l'alerte et tiennent compagnie au chauffeur. Les pompiers duGRIMP (groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux) remontent le blessé (traumatisme crânien etfracture du coude). Il est opéré et reçoit un arrêt de travail de 139 jours (5 mois). L'inspection des installationsclassées enquête sur l'accident. La victime indique avoir peu dormi la veille de l'accident et ne pas se souvenird'avoir attaché sa ceinture de sécurité. Il déclare s'être légèrement assoupi 5 à 6 secondes pendant le roulage. Ilapparaît que le blessé était devenu chauffeur de tombereau au début de l'année 2012. Son autorisation de conduitelui a été délivrée avant d'être formé. La formation, dispensée en interne, est insuffisante (9 h de conduite au total).De plus, l'aptitude de la victime à la conduite d'engins lourds n'avait pas été contrôlée. L'inspection relève que lataille des merlons est inférieure au rayon des plus grandes roues des engins. L'expertise technique du tombereaun'a pas mis en lumière de défaillance matérielle.

N°42468 - 03/05/2012 - FRANCE - 16 - GENOUILLACB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn responsable des tirs expérimenté et un foreur se rendent au sommet du front de taille dans une carrière vers8h30 pour évaluer les effets du tir du 27/04 et préparer le suivant. Ils se situent à 3 ou 4 m du bord. A 15 m encontrebas, une pelleteuse évacue les matériaux issus du tir précédent. Le front de taille s'effondre alors, leresponsable des tirs chute de 8 m. Ses membres inférieurs se retrouvent coincés sous les morceaux de roche. Leforeur réussit à se retirer de la zone éboulée. L'alerte est donnée pendant que le conducteur de la pelleteusedégage la victime et que celle-ci se met à l'écart de la zone. Le SAMU la conduit à l'hôpital, elle souffre d'une cotecassée, d'un épanchement de la plèvre et de contusions et hématomes sur les membres inférieurs. Elle reçoit unarrêt initial de travail de 37 jours. L'inspection des installations classées et la gendarmerie se sont rendues sur place.Plusieurs causes sont envisagées. De fortes précipitations (71 mm) depuis le dernier tir auraient pu créer desinfiltrations d'eau et altérer la cohésion de la roche. Il est également possible que la roche à cet endroit soithétérogène avec des glissements de blocs rocheux. Enfin, l'action de la pelleteuse aurait également pu fragiliser lefront et provoquer un ébranlement de massif rocheux non visible en surface. La présence des 2 employés sur lefront de taille résulterait d'une erreur d'appréciation de la fragilisation du massif sous l'effet des circonstancesnaturelles exceptionnelles ainsi que des interventions en cours sur celui-ci. L'inspection des installations classéesdemande la mise en place d'une surveillance accrue des fronts d'abattage et des parois après de forts épisodespluvieux.

N°41997 - 04/04/2012 - FRANCE - 06 - BLAUSASCB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDans une carrière de marne à ciel ouvert, le conducteur d'un tombereau est gravement blessé à la suite dubasculement de son véhicule alors qu'il effectue une marche arrière. La victime, employée d'une entrepriseextérieure, souffre d'une fracture du bassin et d'un traumatisme crânien ; son pronostic vital est engagé.

N°42947 - 12/03/2012 - FRANCE - 88 - RAON-L'ETAPEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLors d'un cinquième essai de remise en pression au cours du remontage d'un pneu d'un engin de chantier de 1 350kg dans un atelier de maintenance, les cercles de jante sont violemment projetés heurtant un ouvrier au visage et àla tête. Plusieurs tentatives successives de gonflage (quatre à 0,5 bar), ayant révélé une fuite au niveau du jointtorique, avait conduit l'opérateur à oublier de mettre en place le cercle de verrouillage, unique garantie contre laprojection des éléments de la roue. Un deuxième employé sur place prévient les secours et sa hiérarchie. Lesexamens médicaux révèle un nombre important de fractures faciales. L'enquête ne fait pas apparaître d'infraction àla réglementation ou de négligence manifeste de la part de l'entreprise. Toutefois, un deuxième niveau de sécuritéest demandé par l'inspection des installations classées qui se traduit par la mise en place d'un nouveau protocoleintégrant un deuxième salarié qualifié chargé d'un second niveau de contrôle d'une part, et par l'utilisation d'unnouvel outil (dit barjuky), qui dans sa conception offre lui-même un rempart contre les projections en cas d'oubli ducercle de verrouillage d'autre part.



N°42872 - 08/03/2012 - FRANCE - 61 - CHAILLOUEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne équipe de maintenance doit remplacer un rouleau porteur d'un convoyeur à bande dans une carrière. La banderendant l'accès au rouleau endommagé difficile, les agents décident de coucher la station sur laquelle repose lerouleau. Un premier employé tente sans succès de dévisser un boulon. Il demande à un collègue, reconnu pour saforce physique, de dévisser le boulon. Celui-ci force un grand coup pour y parvenir et se blesse (déchiruremusculaire intercostale à la poitrine gauche). Il se voit prescrire un arrêt de travail de 19 jours. Les outils utilisésn'étaient pas adaptés à la difficulté du desserrage et l'opération n'avait pas fait l'objet d'une analyse de risquespréalable.

N°42112 - 29/02/2012 - FRANCE - 87 - VERNEUIL-SUR-VIENNEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLe chauffeur d'un tombereau perd le contrôle de son véhicule en voulant manipuler le ralentisseur. L'engin dérapede l'arrière sur une piste et se renverse entre 14h30 et 15 h dans une carrière de gneiss après avoir franchi à plusde 20 km/h un merlon d'une hauteur insuffisante. Le chauffeur, intérimaire sous-traitant, est légèrement blessé. Leslubrifiants répandus au sol sont recouverts de sable et évacués vers une société spécialisée.L'inspection desinstallations classées se rend sur place le jour même et le lendemain. L'extraction est arrêtée jusqu'au 02/03.Plusieurs recommandations sont faites à l'exploitant : mettre en conformité et remettre en état la piste, augmenter ladistance entre le bord de la piste et le bord supérieur du talus, rehausser les merlons et renforcer la signalisationroutière sur le site.

N°43026 - 20/02/2012 - FRANCE - 16 - CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseLe chauffeur d'un tombereau de carrière est chargé de transporter des matériaux de découverte. Il emprunte à videune piste ascendante à proximité du front de taille permettant de rejoindre la partie supérieure de la carrière. Au lieude quitter la piste vers la droite pour rejoindre le chantier de découverte par un terrain dégagé, il poursuit satrajectoire en courbe vers la gauche qui le ramène vers le front de taille. Il franchi l'alignement de blocs rocheux etchute de 15 m. Le tombereau se renverse du côté de la cabine de conduite. Le chauffeur, portant sa ceinture desécurité, a les jambes coincées et est conscient. Les pompiers mettent 2h30 pour le dégager. Il décède d'un arrêtcardiaque lors de la décompression des jambes pour le sortir de la cabine.L'inspection des installations classées serend sur place. Le tombereau était suivi et entretenu régulièrement. Le sol de la piste était mou sans êtreexcessivement glissant. Les traces montrent que la trajectoire du tombereau était régulière et que le chauffeur n'a nifreiné ni dérapé. Le véhicule s'est présenté perpendiculairement au bloc rocheux (57 cm de haut), configuration laplus défavorable pour entraver un véhicule. Les roues sont passées de chaque côté du bloc. Aucune trace n'estrelevée sur les parties basses du véhicule dont la garde au sol est de 60 cm. Les prescriptions concernantl'aménagement des pistes (écart avec une paroi, hauteur du cordon de matériaux correspondant au moins au rayondes plus grandes roues des véhicules) étaient respectées. Enfin, le chauffeur, expérimenté, était formé à la conduiteet autorisé à conduire des tombereaux. L'alignement de blocs rocheux était rompu par un décrochement ce qui n'apas permis d'entraver la progression d'un véhicule de ce gabarit puisque les traces de pneumatiques passaient depart et d'autre d'un bloc isolé à l'endroit de la chute. Aucune trace n'a été constatée sous le tombereau permettantde d'indiquer une perturbation de la trajectoire du véhicule par le bloc rocheux.

N°42127 - 13/01/2012 - FRANCE - 59 - BELLIGNIESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de calcaire dur à ciel ouvert, le responsable circulant à la tombée du jour avec son véhicule defonction sur une nouvelle piste sans merlons de protection latéraux bascule en bas du talus haut de 1,5 m. Lavictime se fracture 2 vertèbres cervicales et reçoit un arrêt initial de travail de 96 jours. L'absence de balisage et deprotections latérales de la piste ainsi que les conditions d'obscurité ont contribué à l'erreur de pilotage duconducteur.

N°42380 - 11/01/2012 - FRANCE - 972 - LE VAUCLINB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesUn responsable d'une carrière se rend en quad vers la zone d'exploitation afin de vérifier la préparation d'un tir demines prévu le lendemain. Sur la piste, il rattrape un tombereau se rendant au même endroit. Apercevant unbulldozer venant dans l'autre sens, le chauffeur du tombereau arrête son véhicule pour lui faciliter le passage (pisteétroite). Le conducteur du quad s'arrête à 3 m du tombereau. Le croisement étant impossible, le tombereau recule.Le chauffeur arrête la manoeuvre lorsqu'il rencontre un obstacle. Descendant de sa cabine, il constate alors qu'il aécrasé jusqu'au genou la jambe droite du conducteur du quad qu'il n'avait pas vu dans ses rétroviseurs. Avec lechauffeur du bulldozer, il donne l'alerte. Les pompiers évacuent la victime vers l'hôpital en hélicoptère. Elle estamputée de sa jambe 2 jours plus tard. La gendarmerie, l'inspection du travail et l'inspection des installationsclassées enquêtent.L'inspection des installations classées relève plusieurs non-conformités et plusieursmanquements portant sur : l'information des personnes exposées à un risque, le plan de circulation obsolète, lesrègles d'utilisation du quad, les panneaux de limitation de vitesse, les règles de circulation lors du croisement devéhicules sur une piste étroite, les lieux de circulation du bulldozer et les mesures de sécurité rendant la largeur dela piste compatible avec le gabarit des engins. L'inspection demande à l'exploitant de mettre immédiatement enplace un dispositif assurant à tout moment qu'un seul véhicule circule sur la piste concernée.Il s'avère que leconducteur du quad n'a pas respecté la limitation de vitesse et n'a pas respecté la distance minimale de 30 mdevant séparer 2 véhicules. Il a également choisi de passer son quad en marche arrière et tenter de sauver l'enginplutôt que d'en descendre.



N°41741 - 13/12/2011 - FRANCE - 58 - DECIZEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinAu cours d'une opération habituelle de lancement du godet d'extraction de sable d'une dragline, l'engin tombe dansle plan d'eau en cours d'exploitation vers 10 h. L'engin est complètement immergé (8 à 12 m de fond), le conducteurs'en extrait par la fenêtre restée ouverte et déclenche son gilet de sauvetage. Il rejoint la rive en état de choc maissans blessure externe apparente. Ses collègues puis les pompiers le prennent en charge pour le conduire à l'hôpital.Il reçoit un arrêt de travail de 2 jours auxquels il ajoute 2 jours de récupération. L'inspection des installationsclassées se rend sur le site le jour même et le 19/12 pour assister à la mise hors d'eau de l'engin par des plongeurset une grue. L'inspection ne parvient pas à déterminer les causes exactes de l'accident. Un organisme tierscompétent devra inspecter la machine et sa remise en service ne pourra avoir lieu que lorsque les causes del'accident auront pu être déterminées. L'inspection relève que l'utilisation faite de la dragline n'était pas adaptée auplan d'eau exploité. L'inclinaison de la flèche de l'engin accidenté dépasse la valeur maximale de 45° indiquée parles abaques du constructeur. De plus, la profondeur d'extraction dans le plan d'eau (8 à 12 m) est supérieure à laprofondeur limite indiquée par l'abaque (6,30 m pour une flèche de 16 m inclinée à 45°). L'exploitant complète lesconsignes de sécurité et en améliore la diffusion. Des bouées de sauvetage seront installées autour des bassins etl'ensemble des conducteurs d'engins travaillant à proximité des étendues d'eau devra porter un gilet de sauvetage.Enfin, il devra s'assurer que la méthode d'extraction est sure, notamment la distance des chenilles par rapport aubord de l'eau.

N°41428 - 09/12/2011 - FRANCE - 87 - VERNEUIL-SUR-VIENNEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, un feu se déclare vers 12h20 lors de travaux de soudure réalisés avec un poste oxyacétyléniquesur le tapis roulant d'un silo de matières minérales de 20 m de hauteur. Les secours évacuent le chantier etéteignent l'incendie vers 15h25 avec 1 lance ; ils refroidissent les bouteilles d'oxygène et d'acétylène d'1 m³ chacuneavec 1 lance sur échelle puis les immergent. Deux employés, intoxiqués par les fumées sont transportés à l'hôpital ;1 pompier, intoxiqué également est soigné sur place. Dix salariés sont en chômage technique jusqu'à la remise enétat du site.

N°41411 - 06/12/2011 - FRANCE - 79 - MAUZE-THOUARSAISB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne pollution par hydrocarbures de 300 m² est découverte vers 14h15 dans un étang d'1 ha sur le site d'unecarrière. Les secours déposent des buvards absorbants et installent un barrage flottant afin d'éviter l'extension de lapollution du plan d'eau. Un vol de carburant sur un engin présent à proximité semble être à l'origine de cettepollution. Les bidons utilisés contenant de l'huile ont préalablement été vidés dans une retenue d'eau d'exhaure.

N°41016 - 27/09/2011 - FRANCE - 71 - CHAGNYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDes terres argileuses, déchargées par un camion dans une carrière où elles sont extraites, roulent en contrebasd'un talus de 10 m et ensevelissent partiellement un géomètre sous-traitant à 11 h. Le personnel de l'entrepriseparvient à l'extraire. Une équipe de pompiers spécialisée dans les milieux dangereux (GRIMP) le remonte alors qu'ilsouffre d'une fracture du bras. Il est transporté à l'hôpital de Chalon-sur Saône.

N°41041 - 10/08/2011 - FRANCE - 69 - ARNASB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLe chauffeur d'un tombereau s'assoupit à 11h20 sur une portion rectiligne d'une piste en bordure d'une gravière. Ilne parvient pas à reprendre le contrôle de l'engin qui monte sur le merlon et tombe dans le plan d'eau après avoirfait un tonneau. Le chauffeur sort du véhicule et saute dans l'eau. Son gilet de sauvetage se déclenche et celui cirejoint la berge à la nage puis est pris en charge pas ses collègues. Les pompiers le conduisent à l'hôpital d'Arnasd'où il ressort dans l'après-midi vers 16h30. Il bénéficie d'un arrêt de travail de 2 semaines pour ses différentesblessures (coupures par des éclats de verre au thorax et au genou gauche, ecchymoses aux côtes et à la jambegauche). L'exploitant met en place un barrage flottant autour du véhicule pour prévenir toute pollution parhydrocarbures et fait lever l'engin, immergé jusqu'à la portière, par une société extérieure. La police s'est rendue surplace. L'inspection des installations classées effectue une enquête. Il apparaît que le chauffeur, très expérimenté etayant l'habitude de travailler sur ce site, disposait des qualifications requises. Néanmoins, aucun document officielne reporte la formation qu'il a reçue sur le site. L'hypothèse d'un excès de vitesse n'est pas mise en évidence. Ledossier de prescription limite les déplacements à 15 km/h mais cette vitesse inadaptée est non respectable dans lesconditions de fonctionnement normal. Aucun panneau de limitation à cette vitesse n'était installé. La circulation encadence des 6 tombereaux du site leur impose une vitesse régulière et modérée, ainsi les limitations sont revues àla hausse (30 km/h dans les zones de travaux, 50 km/h ailleurs). Il apparaît que le merlon n'était plus d'une hauteursuffisante. En effet, le comblement des ornières causées par les engins et les intempéries a entraîné une élévationdu niveau de la chaussée sans que les merlons ne soient rehaussés. Ce point avait déjà fait l'objet d'un signalementlors d'une inspection en 2007. Les visites du service de sécurité de l'exploitant sur le site ne sont en outre pasformalisées. Enfin, le véhicule accidenté ne présentait pas de problème mécanique. Cependant, une absence detraçabilité du contrôle quotidien des véhicules, sans lien avec l'accident, est relevée.

N°40682 - 02/08/2011 - FRANCE - 66 - ESPIRA-DE-L'AGLYB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn chargeur de chantier dévale de 10 m en contrebas dans une carrière et se renverse. La victime, non incarcérée,est sortie du véhicule par ses collègues. Somnolente et souffrant du dos, elle est transportée au centre hospitalier.Une fuite de carburant étant constatée, un barrage de terre et de graviers est dressé pour éviter tout écoulementdans le ruisseau.



N°41012 - 30/05/2011 - FRANCE - 27 - GAILLONB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de sables et graviers alluvionnaires, le conducteur d'un bulldozer se sectionne le pouce gaucheen redéployant les parties amovibles latérales de la lame de l'engin. Ces dernières avaient été repliées pour unecampagne de terrassement visant à mettre au gabarit des pistes pour le transport routier (3 m de large).

N°40577 - 20/05/2011 - FRANCE - 74 - SAINT-JEOIREB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDans une carrière de calcaire à ciel ouvert, un sous-traitant patine et perd le contrôle de son 4x4 vers 8h50 envoulant accéder au front de taille pour des travaux de vieillissement artificiel par une piste impactée par un grosorage survenu la veille. Le véhicule recule, percute le flanc de montagne, fait plusieurs tonneaux, franchit le merlonde protection le long de la piste et est stoppé par la végétation et les arbres du talus. Les 2 employés présents dansla cabine souffrent de blessures superficielles et de contusions ; ils sont transportés à hôpital et reçoivent des arrêtsde travail d'une semaine pour l'un et 10 jours pour l'autre. Un 3ème employé, stagiaire, se trouvait dans la benne du4x4, non attaché, et a été éjecté ; il souffre de nombreuses blessures, d'un traumatisme crânien et d'une fracture ducoude, il est héliporté à l'hôpital et reçoit un arrêt de travail de 4 semaines. L'exploitant de la carrière avait délivré unpermis de travail et avait amené l'entreprise sous-traitante en reconnaissance avec son véhicule sur les lieux lematin même. La piste dont la pente est proche de 20 % était rendue glissante par les orages de la veille.L'inspection des IC, avertie vers 9h15, se rend sur place. Aucune défaillance n'est attribuée à l'exploitant ;néanmoins, il devra mettre en place une procédure renforcée pour ce type d'intervention et prévoir des dispositifsd'arrimage supplémentaires pour les 4x4 extérieurs au site et susceptibles d'intervenir sur des pistes raides aprèsdes périodes pluvieuses.

N°40999 - 08/04/2011 - FRANCE - 06 - BLAUSASCB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDurant le nettoyage d'une plate-forme d'extraction dans une carrière à ciel ouvert de marne, un bulldozer fait unechute de 10 m dans un vallon en bordure de la zone de travaux. Le conducteur de l'engin décède de ses blessures.

N°40089 - 06/04/2011 - FRANCE - 74 - SAINT-JEOIREB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn tir de mine dans une carrière de roches massives à flanc de montagne vers 11 h, provoque l'éboulement de 150m³ de blocs rocheux de la falaise située en contrebas de l'exploitation ; une trentaine de mètres de grillage pareblocs est arrachée et entraînée dans la pente et des matériaux chutent sur la RD 907. Aucune victime n'est àdéplorer. La route est interdite à la circulation et les autorités évacuent 69 riverains (23 familles) de 2 hameaux,situés en aval de la carrière ; ces personnes sont relogées chez des proches ou à l'hôtel. Un arrêté préfectoralsuspend l'autorisation d'exploiter. Le 10/04, 8 familles sont autorisées à regagner leurs domiciles. Les 15 autresfamilles peuvent venir chercher des affaires, sous escorte et 2 fois par jour, à partir du 11/04. Un réseau de sirènesest mis en place pour alerter les riverains et leur demander d'évacuer leurs maisons si nécessaire. Les travaux depurge et de mise en sécurité de la falaise débutent le 15/04 pour une durée estimée d'un mois. Selon la presse, untir de mine "mal dosé" serait à l'origine de l'accident.

N°39968 - 18/02/2011 - FRANCE - 18 - LE SUBDRAYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLe chef d'une carrière de calcaire à ciel ouvert est gravement blessé vers 11 h lors du changement de granulométriesur un crible vibrant à balourds installé en 1989, opération effectuée 1 à 2 fois par mois. Le chariot, qui porte lesvolets de réglage et se déplace manuellement, s'étant bloqué au cours de l'intervention, la victime et le chef d'équipele relient à l'avant d'un tombereau à l'aide d'une élingue pour le tirer et le débloquer. Lors de la manoeuvre enmarche arrière du tombereau, l'engin faisant face à l'installation de traitement des matériaux, le chef de carrière quiest resté à proximité du chariot a les pieds et les chevilles écrasés entre celui-ci et une rambarde de l'installation ; ilest amputé d'un pied. La position des chemins de roulement du chariot à l'intérieur du capotage interdit leurnettoyage destiné à favoriser Un déplacement manuel. La documentation établie par le concepteur du matériel nefournit pas de "mode d'emploi" de déplacement du chariot et de modifications des volets. Les causes de cet accidentsemblent liées aux habitudes des opérateurs à répéter des interventions dans le temps sans qu'elles aient fait l'objetd'une analyse de risque. La méthode utilisée apparaît disproportionnée en regard de la manutention à réaliser.

N°39969 - 10/02/2011 - FRANCE - 02 - BRISSAY-CHOIGNYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de sables et graviers, une pelle hydraulique extrayant des granulats en rétrocavage depuis laberge du plan d'eau, chute vers 16h15 dans la gravière. L'engin incliné à 45°, est immergé, seule une partie du brasest visible. Le conducteur de la pelle rapidement secouru par ses 3 collègues présents sur le site ne peut êtreréanimé. Le service chargé de l'inspection du travail effectue une enquête.



N°39780 - 08/02/2011 - FRANCE - 33 - SAINT-GERMAIN-DU-PUCHB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn affaissement de terrain se produit vers 14 h sur 5 000 m² et 2 m de profondeur à la suite de l'effondrement degaleries de carrières souterraines exploitées jusqu'à la fin des années 60 pour la pierre de taille, puis utiliséescomme champignonnière jusqu'à la fin des années 90. Aucun blessé n'est à déplorer, mais une habitationgravement endommagée menace de s'effondrer. Un périmètre de sécurité est mis en place et 7 occupants de 3habitations sont relogés dans leur famille. L'alimentation d'une canalisation de gaz naturel desservant 180 foyers de3 communes est interrompue par le service de distribution compétent. Le lendemain, le périmètre de sécurité estporté à 2 hectares à la suite des reconnaissances souterraines effectuées par le service des carrières du ConseilGénéral. Au total, 10 habitants de 5 maisons sont ainsi relogés dans leur famille ; un arrêté de péril imminent est prispour les 5 habitations. La circulation sur le chemin de THIES est interdite sur 500 m. L'alimentation en gaz des 180abonnés est rétablie 4 jours plus tard après mise en place d'une canalisation aérienne provisoire.

N°39469 - 15/12/2010 - FRANCE - 84 - BOLLENEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 9 h, un camion transportant deux bennes à fond étanche et toit coulissant de 15 m³ remplies de boues defluorine (CaF2) et de potasse (KOH) effectue un freinage d'urgence dans un carrefour giratoire et perd 15 kg deproduit (classement UN 3262) sur la chaussée. Le chauffeur contacte le bureau des transports de l'usine où il achargé le produit et laisse un message à son interlocuteur. Il reprend ensuite la route pour effectuer la livraisoncomme prévu dans un centre de traitement des déchets à Bellegarde (30) et rejoindre l'usine de départ pour yrestituer les bennes vides. Le personnel de l'usine et les pompiers arrivent sur les lieux vers 9h30. Les boues issuesdu procédé de production d'hexafluorure d'uranium destiné à l'enrichissement ne sont pas radioactives. Les mesuresde toxicité effectuées par les pompiers sont nulles. Les équipes du site de production récupèrent le produit.L'opération s'achève à 13 h. A son retour, le chauffeur est entendu par la gendarmerie. Il fait ultérieurement l'objetd'un rappel des consignes d'intervention en cas de déversement. Le transporteur fait appel à un conseiller desécurité du transport de matières dangereuses pour renforcer l'accompagnement de son personnel et prévoitd'assurer l'étanchéité totale des bennes dans l'avenir.

N°39264 - 16/11/2010 - FRANCE - 64 - ASSONB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA 11h45, une pelle mécanique effectue l'extraction de matériaux sur le gradin supérieur d'une carrière de rochesmassives. Au cours de cette opération, un bloc rocheux de plusieurs tonnes se détache, franchit le "piège à cailloux"et dévale la pente dans un secteur boisé en direction d'un groupe d'habitations. Le bloc se fractionne en trois partieset finit sa course 500 m en contrebas en endommageant une maison et ses dépendances où se trouvent 2personnes. Les pompiers instaurent un périmètre de sécurité et prennent en charge la propriétaire en état de choc.La partie habitation n'est que très partiellement atteinte mais un atelier et une grange abritant une voiture sont trèsendommagés. Les secouristes étayent la grange et sécurisent le toit de l'atelier à proximité duquel se trouve unecuve de propane. L'exploitant sécurise la zone de la carrière d'où s'est détaché le bloc rocheux et unereconnaissance aérienne est effectuée. Les occupants peuvent regagner leur domicile, privé d'électricité et detélécommunication. Un élu et l'inspection des installations classées se rendent sur place. Selon les premierséléments de l'enquête, la pelle mécanique "déchaussait" le bloc rocheux de grande taille qui a dévalé vers le "piègeà cailloux" au lieu de glisser du côté carreau. Ce bloc aurait alors rebondi 2 fois dans le piège à cailloux avant defranchir le merlon et dévaler la pente. Une secousse sismique d'une magnitude 3,8 sur l'échelle de Richter dontl'épicentre était localisé dans les Hautes Pyrénées, avait été enregistré 48h plus tôt et ressentie localement.

N°39226 - 02/11/2010 - FRANCE - 65 - IZAOURTB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseVers 9 h, dans une carrière de calcaire à ciel ouvert, un accident mortel se produit lors d'un transfert d'explosifs versla zone de tir effectué par 3 personnes d'entreprises extérieures. Le godet d'une pelle ayant été chargé avec dunitrate fioul et des émulsions par l'employé de la société fournissant les explosifs, le boutefeu de l'entreprise deminage fait passer le carton des détonateurs au conducteur par la fenêtre ouverte de la cabine de l'engin. Au coursde cette manipulation, le conducteur accroche la commande de rotation de la tourelle. Le godet se déplace jusqu'aucontact avec le bord du camion de livraison en coinçant l'opérateur qui avait chargé le godet et qui se trouvait à 2 mde ce dernier: victime d'un écrasement du bas du thorax, il ne pourra pas être réanimée par les services de secours.

N°38966 - 16/09/2010 - FRANCE - 38 - VOIRONB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, un rejet de 200 à 300 l de fioul domestique pollue la MORGE. Des mesures d'explosimétrie sonteffectuées dans la partie souterraine de la rivière en ville. Une entreprise spécialisée pompe le produit.

N°39423 - 30/08/2010 - FRANCE - 62 - WABENB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinEn descendant de son camion stationné dans une carrière de sable, un chauffeur se tord la jambe en marchant surun caillou. Il soufre d'une double fracture du péroné. La victime ne portait pas ses équipements de protectionindividuels (chaussures ou bottes de sécurité).



N°39535 - 26/08/2010 - FRANCE - 01 - HAUTEVILLE-LOMPNESB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDans une carrière de pierre marbrière, un employé travaillant seul s'approche d'un front de taille pour décrocher lecâble diamanté à la fin du sciage d'une tranche de 4,2 m de haut. Un pan du front, désolidarisé du reste du massifpar une bande terreuse et de 40 cm d'épaisseur, se détache et s'effondre sur le carreau ; la victime, qui s'étaitécartée en constatant l'instabilité de la paroi, a le pied écrasé par un bloc de pierre. L'exploitant n'avait pas vu cettefaille dans le massif. L'arrosage couplé au sciage du bloc a pu avoir une influence sur le comportement de la veineterreuse.

N°39422 - 02/08/2010 - FRANCE - 62 - FERQUESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLors d'une opération de maintenance sur un cyclone dans une carrière de calcaire, l'opérateur d'une sociétéextérieure (sous-traitant) fait une chute d'une hauteur de 2,5 m. La victime remplaçait le panier de récupération ducyclone : pour lui permettre de retirer l'ancien panier, une partie du garde-corps avait été enlevée et l'accès étaitsimplement "rubanisé". En fin d'intervention, alors qu'il allait mettre en place le nouveau panier, la victime chute ettombe sur le panier usagé posé au sol. Il souffre d'une fracture au genou, d'une entorse à la cheville et decontusions. Il ne portait pas de harnais de sécurité, contrairement aux exigences du plan de prévention entrel'exploitant et l'entreprise extérieure.

N°38703 - 28/07/2010 - FRANCE - 35 - LOUVIGNE-DE-BAISB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne faille est détectée lors d'un forage dans une carrière de roches massives à ciel ouvert. Le chef de carrière,placé à 15 m de la faille, guide le conducteur de la pelle mécanique chargé d'effectuer la purge du front de taille etde réduire la faille. Il se tient à 7 m du bord du front, lorsque le sol se dérobe soudainement sous ses pieds et que leglacis l'emporte 5 m en contrebas. A l'arrivée des pompiers, la victime est décédée.

N°38704 - 22/07/2010 - FRANCE - 69 - LOZANNEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseLe 21/07, un bourrage est détecté sur le convoyeur d'alimentation d'un concasseur à percussion d'une carrière deroches massives. Une équipe intervient mais constate un dysfonctionnement au redémarrage du concasseur dontl'examen révèle qu'il est rempli des matières collantes, depuis le rotor jusqu'aux poutres situées sous la trémie. Uneanalyse des risques est réalisée pour l'intervention ; l'appareil est consigné et les employés équipés de harnais desécurité se relaient pour dégager la matière en s'asseyant sur le rebord du concasseur au-dessus de la zonecolmatée. L'opération dure jusqu'à 22 h. Le lendemain, une nouvelle équipe intervient à partir de 6h30. Après avoirpris connaissance des consignes de sécurité, vérifié la consignation des équipements et visité le chantier, ladécision est prise d'intervenir à partir du haut du concasseur et d'élargir progressivement le trou dans la matièreagglomérée. L'opération est réalisée avec un petit marteau piqueur électrique par 3 employés se relayant équipésd'un harnais et d'un stop-chute. Ils s'appuient d'abord sur le produit colmaté puis sur le bord du bâti et enfin sur lespoutres transversales à l'intérieur de la trémie du concasseur. Le convoyeur est redémarré ponctuellement afind'évacuer la matière, après que l'intervenant soit sorti. Vers 11h45, alors qu'un employé finit de décolmater un côtéde la goulotte de descente du bâti, un agglomérat de matières situé au-dessus entre le bâti et le rotor, non visible àl'oeil nu, se détache et glisse le long de la paroi. Heurté au niveau du dos, il est entrainé et s'immobilise coincé entrela paroi et une poutre. Prévenus par les appels de la victime, les 2 autres personnes descendent dans le concasseuret parviennent à le dégager. Se plaignant de douleurs au dos, la victime est prise en charge par les pompiers etsubit une ITT de 8 jours. L'exploitant informe l'inspection des installations classées. L'analyse des causes del'accident montre la nécessité de mieux prendre en compte dans le mode opératoire la vérification du nettoyage(purgeage) de zones non visibles situées au-dessus de l'opérateur. La recherche d'outils permettant un nettoyage "àdistance" est également engagée.

N°38860 - 20/07/2010 - FRANCE - 69 - SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSETB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 10 h, après avoir fini une opération de forage effectuée en sous-traitance dans une carrière de granulats, leconducteur de la foreuse prend l'initiative de déplacer son engin à côté de la bascule alors que les consignes luidemandaient de la garer à côté de la plate-forme où il venait de forer. Circulant avec le mât levé, il heurte au niveaude la zone de lavage et de stockage du carburant des engins une ligne haute tension de 20 000 V entaillant la gainesur une longueur de 10 cm. Les câbles de maintien cèdent et une partie du câble haute tension tombe au sol à 1 md'un opérateur faisant le plein de son véhicule. Un poteau tombe sur la grille de protection du bassin de décantationdes eaux de lavage en créant un arc électrique. Le disjoncteur général coupe le courant. L'alimentation du site estcoupée et la ligne consignée dans l'attente d'une mise à la terre réalisée vers 12h30 par une entreprise de travauxélectriques. Le courant est rétabli en partie vers 13h30. Les bureaux et ateliers sont alimentés le lendemain par desgroupes électrogènes dans l'attente de l'enfouissement de la ligne qui sera effectif quelques jours plus tard.L'inspection des installations classées se rend sur place. Une démarche de rappel des consignes et des règles del'art est effectuée par l'exploitant auprès de la société sous-traitante.

N°38681 - 22/06/2010 - FRANCE - 84 - ORANGEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de roches massives à ciel ouvert, un employé quitte, pour une raison indéterminée, le local danslequel il s'était protégé avant le coup de sirène signifiant la fin du tir effectué à 200 m, au même niveau que ce local.L'une des pierres projetée frappe violemment sa jambe droite et provoque une fracture ouverte du tibia et du péroné.Ces projections pourraient être liées à la présence d'une poche d'argile non repérée dans le massif lors des forages. Le personnel avait été informé du tir par actionnement de la sirène (3 coups brefs) conformément aux règlesapplicables mentionnées dans le dossier de prescriptions "Explosifs" du site.



N°38678 - 04/05/2010 - FRANCE - 50 - TESSY-SUR-VIREB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de roches massives à ciel ouvert, une pelle mécanique fait une chute de 25 m au cours d'undéplacement de matériaux abattus au pied du front en cours de réduction de hauteur. Le conducteur éjecté est tué.Selon les premières constatations, un glissement localisé du terrain au-dessus de l'aire de travail de la pelleentraînant une quantité importante de matériaux serait à l'origine de l'accident.

N°38114 - 27/04/2010 - FRANCE - 17 - CLERACB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une usine produisant des argiles calcinés, un feu se déclare vers 5 h dans une cellule d'alimentation d'untransformateur situé dans un local abritant toutes les armoires électriques de l'atelier de broyage et séchage. Les 3ouvriers présents donnent l'alerte et une dizaine de pompiers éteint l'incendie. Une cellule haute tension est détruiteet une autre est endommagée. L'exploitant installe un groupe électrogène afin de permettre une reprise d'activité enfin de journée et éviter toute mesure de chômage technique.

N°37992 - 12/03/2010 - FRANCE - 34 - THEZAN-LES-BEZIERSB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 15h30 en phase d'arrêt hebdomadaire des installations d'une carrière à ciel ouvert, un agent de maintenanceintérimaire qui vient de terminer sa journée de travail, est percuté par un chargeur conduit par un autre employéintérimaire. Il n'y a pas de témoin oculaire de l'accident. D'après les constatations réalisées par les secours et lagendarmerie et selon les auditions des différents protagonistes, victime, conducteur du chargeur etchaudronnier-soudeur de la carrière localisé à proximité du lieu de l'accident, la victime aurait été renversée parl'engin qui, après une opération de chargement, se dirigeait en marche arrière en direction de l'atelier dechaudronnerie situé à quelques dizaines de mètres. Après un bref arrêt moteur en fonctionnement le long de l'atelierpour donner une information verbale au chaudronnier-soudeur, le conducteur qui n'a pas quitté son poste deconduite, repart en marche avant, godet relevé, en enjambant la victime qui, selon ses dires, aurait eu le réflexe dese recroqueviller pour éviter les roues de l'engin. L'alerte est donnée par le chaudronnier–soudeur percevant les crisde la victime après le départ du chargeur. Le soleil couchant et la position du godet générant un angle mort sur unterrain en légère déclivité ont probablement contribué à la perception tardive des évènements par le conducteur del'engin. La victime, heurtée au niveau du dos puis percutée au niveau d'un bras et d'une jambe par les roues avantet arrière droites de l'engin, est gravement blessée (ITTsupérieur à 60j). Malgré certaines imprécisions sur lescirconstances, l'enquête administrative réalisée relève plusieurs éléments qui ont contribué à la survenue de cetaccident : - moindre vigilance aux règles de sécurité par les employés en fin de travail hebdomadaire; - non respectpar la victime des règles de priorité à la circulation des engins de chantier, même si le secteur des ateliers n'a pasvocation à être une zone de circulation ou de stationnement pour ces véhicules, - inattention de la victime àl'avertisseur sonore du chargeur en fonctionnement lors de la manoeuvre en marche arrière qui ne lui a pas permisde s'écarter à temps de la trajectoire du véhicule. L'enquête administrative ne révèle pas de manquement auxdispositions réglementaires. Une refonte du plan de circulation est toutefois demandée à l'exploitant qui étudie lapossibilité d'interdire la présence de piéton dans les zones d'évolution des chargeurs.

N°37816 - 14/02/2010 - FRANCE - 27 - BEUZEVILLEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn affaissement de sol se produit au-dessus d'une ancienne marnière. Une chaussée s'effondre dans unlotissement en formant une cavité d'un diamètre de 4 m sur 6 m de profondeur. Les secours établissent un périmètrede sécurité de 50 m et évacuent 8 personnes de 5 pavillons ; la circulation est déviée. Un arrêté municipal de périlest pris pour interdire l'accès au lotissement et une expertise est réalisée.

N°38099 - 08/02/2010 - FRANCE - 40 - CAMPAGNEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 9h, un paléontologue intervenant à titre privé est enregistré sur le cahier d'accueil d'une carrière et se rend seulsur la zone de fouilles réservée à cet usage. Son corps est découvert enseveli par l'exploitant et les gendarmes lelendemain vers 1h40. La zone réservée aux fouilles n'était plus exploitée et non réhabilitée. Sur le site, lespaléontologues avaient réalisé des sous cavages sur tout le linéaire des fronts réservés à leur activité, créant ainsides zones dangereuses à fort risque d'effondrement. L'inspection des installations classées constate que lesdocuments de santé et de sécurité du site ne mentionnent pas de consigne relative au "travail en isolé" et àl'interdiction de réaliser des sous cavages sur les fronts. Ainsi, les paléontologues intervenant seuls ne faisaient pasl'objet d'une surveillance visuelle et n'étaient pas dotés d'un dispositif d'alarme pour travailleur isolé ou d'un autremoyen de communication et l'exploitant ne contrôlait pas de manière systématique la zone de fouilles après chaqueintervention pour évaluer les risques d'effondrement. Des dispositions réglementaires sont prises pour soit interdireles activités paléontologiques sur le site, soit mettre en place un dispositif d'encadrement rigoureux de ces activités.

N°38687 - 22/01/2010 - FRANCE - 44 - HERBIGNACB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de roches massives à ciel ouvert, un employé est blessé lors des essais de mise en service d'unenouvelle installation de traitement. Les matériaux de la trémie du nouveau concasseur tombent, par l'intermédiaired'une goulotte, sur un vibrant puis sur un tapis en mouvement. Une pierre se coince derrière une barre deprotection. Alors que l'employé tente d'extraire la pierre avec un fer à béton sans avoir arrêté les installations, samain gauche est prise dans les équipements en mouvement. Il parvient à tirer le câble d'arrêt d'urgence avec lamain droite. Au-delà de blessures plus superficielles aux ongles et la peau, il doit subir l'amputation d'une phalangede l'annulaire.



N°37501 - 16/11/2009 - FRANCE - 29 - TELGRUC-SUR-MERB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de grès armoricain à ciel ouvert, le chef de carrière et un employé effectuent vers 17 h uneopération de nettoyage d'un secteur en hauteur près du crible primaire. Pour faciliter l'opération d'évacuation desmatériaux, une ouverture (38x90 cm) avait été pratiquée dans le platelage en métal déployé puis recouverte par unegrille amovible. Le chef de carrière, accompagné de l'employé, enlève la grille puis se déplace latéralement pourredresser une planche encombrante. Pendant ce laps de temps, l'employé passe par l'ouverture et fait une chutemortelle de 3,30 m sur une plate-forme bétonnée.

N°37500 - 22/10/2009 - FRANCE - 62 - FERQUESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLors d'une visite de sécurité réglementaire dans une carrière de calcaire à ciel ouvert, le caillebotis d'une passerellesituée à 25 m de haut cède sous les pieds de l'inspecteur d'un organisme extérieur de prévention. Ce dernier faitune chute de 20 m. Il souffre de multiples fractures dont celles de vertèbres à l'origine d'une paralysie des membresinférieurs. L'inspecteur était accompagné d'un employé du service maintenance de la carrière qui le précédait lorsde la descente de la passerelle.

N°37197 - 14/10/2009 - FRANCE - 24 - SAINTE-CROIX-DE-MAREUILB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseVers 16h10, 2 employés constatent une forte odeur et des fumées blanches sortant des grilles de ventilation àproximité du local de stockage des biocides et donnent l'alerte. Un des employés muni d'équipements de protectionpénètre dans le local et constate un bouillonnement dans un bac de rétention. Après appel des secours, la directionmet en sécurité les personnes présentes sur le site et des véhicules en cours de chargement. A leur arrivée, lespompiers sont informés par l'exploitant de la nature et des quantités de produits présents. Les gendarmes coupentla circulation sur la route passant devant l'usine et établissent un périmètre de sécurité. Le personnel est évacué etdes riverains situés sous le vent sont invités à se confiner. Une réaction chimique exothermique dans un bac derétention entre du peroxyde d'hydrogène et une solution de rinçage contenant un mélange d'eau et de biocide(PR3131) est identifiée. Ne pouvant localiser l'origine de la fuite, l'exploitant propose aux secours de débrancher latuyauterie d'alimentation du réservoir de peroxyde. Compte tenu des faibles volumes en jeu (1,5 m³ de produits enmélange), il est décidé de laisser la réaction chimique se terminer sous surveillance. Vers 21 h, les pompierspeuvent transférer le reliquat des produits contenus dans le bac de rétention dans 2 conteneurs (400 l) et répandreun produit neutralisant sur les quelques litres ne pouvant être pompés en fond de bac. Le dispositif mis en place parles pompiers est levé vers 22h30. Aucun blessé n'est à déplorer et l'évènement n'a pas eu d'impact significatif surl'environnement. Le lendemain, une société spécialisée dans le traitement des produits chimiques enlève lesconteneurs. Plusieurs défaillances ou anomalies sont identifiées: rupture du flexible d'arrivée du peroxyded'hydrogène à l'amont de la pompe doseuse située sur un rail au dessus de la cuvette de rétention du local biocide,présence dans la cuvette de rétention d'un mélange de rinçage d'une cuve de biocide (mélange eau + biocide),stockage dans un même local et positionnement sur un même rail de toutes les pompes doseuses de produitschimiques susceptibles de réagir en cas de mélange (biocides, peroxyde d'hydrogène et hypochlorite de sodium).L'exploitant revoit l'ensemble du réseau de circulation des produits chimiques et les installations de dosage sontdéplacées dans un nouveau local.

N°37078 - 11/09/2009 - FRANCE - 44 - VRITZB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, un bloc de pierre bloque l'extracteur d'une trémie qui déverse du sable sur une bandetransporteuse placée dans un tunnel. Cherchant à dégager cet obstacle, le directeur technique du site arrose le hautdu stock de sable pour accéder au bloc rocheux puis, descend dans la cavité ainsi formée pour tenter de placer unesangle sous l'obstacle. Les parois verticales s'effondrent, ensevelissant la victime sous 2 m de sable. Ne voyant plusson collègue, un conducteur d'engin, qui surveillait régulièrement l'avancement des opérations de dégagement dubloc, entre dans le tunnel du convoyeur, découvre le drame et donne l'alerte. Les pompiers dégagent le corps sansvie du directeur technique dans la soirée. La victime qui est intervenue seule et sans de harnais de sécurité, nepossédait pas de permis de travail pour effectuer cette opération.

N°37587 - 30/07/2009 - FRANCE - 05 - FURMEYERB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de sables et graviers à ciel ouvert, le conducteur d'un camion d'une société extérieure venucharger des agrégats, descend de son véhicule arrêté sur la zone de pesage à proximité de l'aire de remplissagedes réservoirs des engins de la carrière. Il n'entend pas un chargeur qui recule pour faire le plein de carburant. Il estrenversé et gravement blessé au bassin (fracture) par la roue arrière gauche de l'engin.



N°37076 - 23/07/2009 - FRANCE - 28 - FONTAINE-SIMONB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 12h15, lors d'une opération de maintenance d'un chargeur dans l'atelier d'une carrière – évaluation du niveaude serrage des boulons de fixation du flexible du circuit hydraulique de levage du godet, l'opérateur reçoit au visageun jet d'huile alors qu'il termine le desserrage du 2ème boulon. Tandis qu'il se retourne pour se dégager, le godet enposition haute non bloqué se rabat sur lui. Un employé d'une société voisine alerté par les appels au secours de lavictime, découvre cette dernière immobilisée sous le godet au niveau des jambes et du bassin. Un autre employé dela carrière appelé en renfort parvient à actionner le relevage partiel du godet pour dégager la victime qui estgravement blessée (fractures multiples, plusieurs organes atteints, traumatisme crânien,…). Il n'y a pas de témoinde l'accident. La gendarmerie et l'inspection du travail se rendent sur place. Au-delà du manque de vigilance de lavictime qui n'était pas formée pour cette opération, l'enquête administrative révèle: - plusieurs défaillancesorganisationnelles : absence de mode opératoire pour le changement de flexible, opérateur isolé, pas de balisage dela zone autour du chargeur; - des informations insuffisantes de la part du constructeur du chargeur concernant lesmodes opératoires de certaines opérations de maintenance mettant en jeu la sécurité des opérateurs. L'exploitantcomplète le document santé et de sécurité du site et interdit l'accès à l'atelier pendant la période du déjeuner.

N°36944 - 19/01/2009 - FRANCE - 44 - CASSONB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, le bras d'un employé est arraché alors qu'il effectue une opération de débourrage au niveau dutambour de pied d'un convoyeur à bande maintenu en fonctionnement. La grille de protection avait été partiellementenlevée.

N°35750 - 14/01/2009 - FRANCE - 57 - MOYEUVRE-GRANDEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn feu se déclare vers 20h50 sur des bandes transporteuses et des câbles électriques dans un bâtiment à structuremétallique de 2 000 m² sur 4 niveaux d'une entreprise de concassage. Les pompiers éteignent l'incendie après 1h30d'intervention à l'aide de 3 lances alimentées depuis l'ORNE.

N°36943 - 10/01/2009 - FRANCE - 971 - GOURBEYREB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLors de l'alimentation d'un concasseur primaire dans une carrière de sable pouzzolane à ciel ouvert, un employédescend de la pelle mécanique pour enlever un bout de bois pris au pied du cône de matériaux d'où ils'approvisionne. Il est retrouvé mort allongé sur le sol. L'hypothèse d'une chute de pierre est privilégiée compte tenudes traces de choc violent à la tête. Aucun témoin n'a assisté à l'accident.

N°36942 - 06/01/2009 - FRANCE - 60 - SAINT-MAXIMINB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, un employé conduisant un ensemble tracteur-remorque "agricole" rate un virage au bas d'unepiste bitumée en regagnant son lieu de stationnement. L'ensemble franchit 3 rangées de blocs de roches et finit sacourse "en portefeuille", la remorque dételée et couchée sur le flanc droit. L'employé est retrouvé sur le sol, facecontre terre à l'arrière droit du tracteur. Il soufre d'un traumatisme crânien, de plaies faciales et d'un enfoncement dela cage thoracique. Aucune trace de freinage ou de coup de volant n'est visible.

N°35496 - 05/12/2008 - FRANCE - 67 - RHINAUB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn feu se déclare vers 9h50 sur une bande de transport en caoutchouc dans un bâtiment d'exploitation dans unegravière. L'incendie se propage aux niveaux supérieurs de l'édifice de 28 m de haut et atteint la toiture. Lespompiers interviennent avec 2 lances à débit variable et éteignent le feu vers 10h50. Des travaux d'oxycoupageeffectués sur la bande sont à l'origine du sinistre qui n'a pas fait de victime.

N°35544 - 24/11/2008 - FRANCE - 33 - BLANQUEFORTB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 12h20, une drague sombre sur un plan d'eau de gravière laissant échapper plusieurs centaines de litresd'huile. Les pompiers installent un barrage flottant et l'exploitant de la gravière prend en charge la récupération despolluants avec l'appui d'une société spécialisée.

N°35461 - 18/11/2008 - FRANCE - 35 - SAINT-MALO-DE-PHILYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, un arc électrique se produit vers 10 h alors qu'un artisan électricien et un employé interviennentsur une armoire électrique de 35 Kv dans un local technique. L'électricien, grièvement brûlé au visage et aux mainsest transporté en hélicoptère à l'hôpital de Nantes; l'employé brûlé plus légèrement aux mains est évacué versl'hôpital de Redon. Le maire se rend sur les lieux. Les activités de la carrière sont suspendues dans l'attente del'intervention de l'inspection du travail.



N°34926 - 24/07/2008 - FRANCE - 43 - SAINT-JUST-MALMONTB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn feu se déclare à 11h30 dans un atelier de maintenance de 200 m² situé sur une carrière en exploitation. Lepersonnel donne l'alerte et tente sans succès de circonscrire le début d'incendie. Les pompiers maîtrisent le sinistreà l'aide de 2 lances à mousse et 2 lances à eaux après 40 min d'intervention. Le bâtiment, qui abritait plusieursbouteilles d'oxygène et acétylène, ainsi que divers produits dangereux (solvant, gazole) est détruit, de même qu'undumper stationné à proximité de l'atelier. Des travaux par soudage exécutés sur la toiture de l'atelier pourraient êtreà l'origine du sinistre.

N°34838 - 10/07/2008 - FRANCE - 59 - AVESNELLESB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn feu se déclare à 19 h sur un transformateur contenant du pyralène. La préfecture et l'Inspection des IC sontavisées. Le service de l'électricité met hors service le transformateur. Les 17 pompiers mobilisés éteignent l'incendieavec 2 extincteurs à poudre et 1 extincteur au CO2 vers 19h25. L'intervention des secours s'achève vers 21h40.Selon ces derniers, aucun dommage matériel important n'est noté et aucun rejet liquide ou gazeux n'a été observé.Aucune mesure de chômage technique n'est par ailleurs envisagée.

N°34785 - 24/06/2008 - FRANCE - 66 - CASES-DE-PENEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn feu se déclare vers 17h30 sur un stock de 4 000 pneumatiques usagés (500 m³) dans une ancienne carrière.L'incendie émet d'abondantes fumées qui touchent 2 communes et perturbent la circulation sur une routedépartementale longeant le site. La Cellule Mobile d'Intervention Chimique des pompiers effectue des prélèvementsatmosphériques dont les résultats ne montrent pas de toxicité particulière. La préfecture, l'inspection desinstallations classées et les autorités sanitaires sont avisées. Après avoir maîtrisé l'évolution du feu, les pompierslaissent les pneumatiques se consumer tout en assurant une surveillance qui sera levée le lendemain vers 15 h. Aucun blessé n'est à déplorer.

N°34712 - 18/06/2008 - FRANCE - 59 - DUNKERQUEB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesUn feu se déclare à 14h15 sur une bande transporteuse dans une carrière ; 12 employés sont évacués ; 24pompiers éteignent l'incendie avec 2 lances à débit variable. Aucun blessé n'est à déplorer et aucun chômagetechnique n'est envisagé.

N°34326 - 29/02/2008 - FRANCE - 67 - HOERDTB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA 13h30, lors d'une opération de soudage d'une goulotte destinée au déversement de matériaux alluvionnaires dansune carrière, la bande transporteuse caoutchoutée située à proximité s'enflamme. Le feu se propage à toutes lesbandes de l'installation de criblage et aux cribles en polyuréthane. Malgré l'intervention des pompiers, l'ensembledes matières inflammables brûlent générant un important panache de fumées noires visible à plusieurs kilomètres àla ronde. Les dommages matériels s'élèvent à 1 M d'euros et les pertes d'exploitation à 2 M d'euros . Des mesuresde prévention insuffisantes avant réalisation de travaux par soudage sont à l'origine de l'incendie.

N°34015 - 20/12/2007 - FRANCE - 22 - PERROS-GUIRECB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseVers 10 h, un chariot élévateur équipé d'une plate-forme ripe pour une raison indéterminée et fait une chute de 7 mdans une carrière de granit rose. L'un des 2 employés qui avaient pris place sur la plate-forme est tué, le second estgrièvement blessé. L'intervention mobilisant 8 pompiers s'achève vers 12h30.

N°33809 - 06/11/2007 - FRANCE - 88 - SAINTE-MARGUERITEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une usine de production de granulats, un incendie détruit vers 8 h une presse utilisée pour la fabrication dematériaux de construction. Aucun blessé n’est à déplorer mais 6 personnes sont en chômage technique.



N°33823 - 30/10/2007 - FRANCE - 51 - OMEYB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseVers 0h45, un débordement de silo dans une usine de fabrication de craie est détecté par le chef de poste de nuit.L'installation de séchage/traitement alimentant le silo est arrêtée. La craie pulvérulente s'échappant par le haut dusilo s'est répandu sur le dessus et au bas de ce dernier, sur les voies de circulation internes au site et une finecouche s'est déposée sur le canal de la Marne au Rhin adjacent à l'usine. Le produit répandu sur le site est récupéréet des barrages sont posés sur le canal par les pompiers. Un pompage et une filtration des eaux chargées de craieest réalisé et permet de capter la majorité des produits dispersés. Il ne subsiste le lendemain qu'une mince pelliculeà la surface de l'eau sur une longueur de 300 m linéaires qui se dissoudra progressivement. Cet incident n'a pas eude conséquence significative pour la faune et la flore du canal. L'alimentation du silo en craie s'arrêteautomatiquement par détection du niveau haut au moyen de sondes radiométriques de niveau. Lors d'uneprécédente campagne de fabrication, il avait été noté que la source installée présentait une sensibilité élevéegénérant le déclenchement intempestif de l'arrêt automatique de l'installation de séchage/traitement avant que le silone soit plein. Une demande avait été faite au service maintenance d'inhiber temporairement le système de contrôledu niveau dans le silo afin de pouvoir remplir ce dernier et de ne pas provoquer des interruptions de productiondurant la campagne. Une mesure manuelle de la hauteur dans le silo devait être effectuée par le personnel deproduction et une consigne avait été écrite à cet effet. La sonde n'a pas été réactivée à la fin de la campagne defabrication. Plusieurs mesures correctives organisationnelles sont prises suite à cet incident dont l'interdictionformelle d'inhiber une sonde à niveau pour quelque raison que ce soit, l'information du service maintenance de toutproblème concernant les sondes à niveau et l'instauration de nouvelles consignes portant sur les conditions demarche et d'arrêt de chaque installation.

N°33575 - 10/07/2007 - FRANCE - 62 - FERQUESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière de calcaire, des pierres sont projetées en dehors du périmètre d'exploitation lors d'un tir de minesréalisé vers 14h20 au niveau du 3ème étage (soit au moins - 30 m par rapport terrain naturel). Plusieurs maisonsd'un hameau situé à 400 m du point de tir sont atteintes. Des dommages matériels sont observés, mais personnen'est blessé. L'inspection des installations classées, informée par l'exploitant, se rend sur place et effectue lespremières constatations qui ne font pas apparaître de non-conformité manifeste à la règlementation. Elle demande àl'exploitant d'établir un compte-rendu précisant les circonstances, les effets sur les personnes et l'environnement, lescauses identifiées et les mesures proposées pour réduire la probabilité d'occurrence d'un tel incident. Dans l'attentede ces éléments et de leur analyse critique par un tiers expert, les tirs de mines sur le front de la zone concernée etsur tous les fronts présentant une orientation parallèle au hameau sont suspendus.

N°34101 - 12/06/2007 - FRANCE - 38 - SAINT-LAURENT-DU-PONTB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoisePlusieurs blocs de grande taille se détachent du parement d'une carrière souterraine de calcaire marneux exploitéeselon la méthode de galeries et tirs de relevage. Un employé est tué. Les galeries horizontales sont creusées àl'explosif par tranches de 3 m de long. Après chaque tir, le chantier doit être examiné et le marinage (chargement ettransport des déblais après abattage) est effectué par un engin protégé au toit. Le soutènement de la galerie(boulonnage et grillage) n'est effectué qu'au terme de quatre cycles en général, soit après un creusement d'unedouzaine de mètres. Le jour de l'accident, la victime prend son poste à 6 h et quitte l'atelier à 6h30 à bord d'unechargeuse pour se rendre au chantier niveau 2 Nord, en cours de traçage et y effectuer le marinage de la zone oùdes tirs ont été réalisés la semaine précédente. Le chef de carrière, qui fait la tournée des chantiers à l'étage dudessous, le voit monter la rampe d'accès vers 7 h. N'entendant plus la chargeuse manoeuvrer mais percevantencore le bruit du moteur au ralenti, il se rend sur place à 7h15 et découvre la victime inanimée sous des blocs derochers. Les pompiers interviennent à 8h10 et constatent le décès. En l'absence de témoin direct, l'inspection desinstallations classées reconstitue les faits : la victime a été surprise par la chute de blocs de pierres après êtredescendue de son engin pour s'approcher au plus près du front dans une zone non sécurisée (purge non effectuée),non protégée (soutènement pas encore posé), et très fracturée (eaux d'infiltration fragilisant encore plus le massif).L'enquête administrative conclut à l'imprudence de l'agent pourtant expérimenté et qui venait de bénéficier d'uneformation sur les consignes d'exploitation purge-soutènement. Il est suggéré à l'exploitant d'établir un modeopératoire complémentaire portant sur le marinage.

N°32551 - 02/01/2007 - FRANCE - 77 - CLAYE-SOUILLYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, une explosion se produit dans une cuve de 8 000 l d'huile usagée remplie à 30 cm. Les pompiersétablissent un périmètre de sécurité et ventilent la cuve. Les mesures d'explosimétrie sont négatives. L'entrepriseferme la plate forme de la cuve et fera effectuer une recherche d'infiltration de gaz. Aucune pollution n'est signalée.

N°32394 - 20/10/2006 - FRANCE - 70 - SAINT-SAUVEURB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn feu se déclare vers 15h40 sur un chargeur de carrière garé dans un hangar de 300 m² utilisé comme parking.L'incendie se propagera à 3 autres véhicules stationnés à proximité. Les pompiers qui utilisent une lance à eau etune lance à mousse, maîtrisent le sinistre vers 17h20. Les secours ne redoutent ni pollution, ni chômage technique.La gendarmerie, le service de distribution de l'électricité et un représentant de la municipalité se sont rendus sur leslieux.



N°34111 - 15/09/2006 - FRANCE - 69 - MILLERYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinEn milieu de matinée, deux opérateurs interviennent pour réparer la pompe immergée de relevage des eauxpluviales du bassin de récupération d’une carrière. Cette opération est engagée dans l’urgence sous de fortesprécipitations, la zone de relevage étant déjà inondée. Ils remontent la pompe immergée en utilisant les fourchesd’un chariot élévateur, retirent le collier de serrage et découpent la partie dégradée du tuyau d’évacuation (unetrentaine de centimètres). Après avoir coupé le moteur du chariot élévateur, le conducteur descend alors de sonengin pour aider son collègue. Alors qu’ils s’affèrent au remontage du tuyau sur la pompe, un bruit retentit ("clac") etle chariot élévateur s’avance de quelques dizaines de centimètres, suffisamment pour coincer l'un des employéscontre le muret. Le second opérateur redémarre et recule le chariot pour dégager son collègue, mais celui-ci perdconnaissance et décède. L’enquête effectuée permet d’établir l’absence d’actionnement du frein à main. Par ailleurs,une vitesse probablement enclenchée a permis seulement l’immobilisation temporaire de l’engin qui, après quelquessecondes, a avancé lentement sur un terrain en légère pente. L’exploitant réalise des aménagements pour améliorerla sécurité des opérations de manutention des pompes de relevage des eaux de pluie (palan sur monorail,caillebotis au-dessus du bassin avec escalier d’accès) et établit de nouvelles consignes de sécurité à l’usage dupersonnel

N°31856 - 16/06/2006 - FRANCE - 86 - SAULGEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn feu se déclare vers 3 h au niveau d'un enfouissement de pneus dans une ancienne carrière (valorisation depneus usagés en remblai). Le front de feu s'étend sur 200 m. L'incendie concerne des pneus déchiquetés sur unesurface de 4 000 m² et une hauteur de 2 m. L'accés est difficile, il existe un risque de pollution de l'atmosphère et dela rivière La GARTEMPE. La CMIC et la cellule de dépollution sont appelées sur les lieux. La DRIRE ainsi que laDDAFF, le conseil supérieur de la pêche, la DDASS et la préfecture sont prévenus. L'alvéole en cours d'exploitation,touchée par l'incendie est couverte d'argile pour étouffer le feu. La fumée se propage jusqu'au village voisin. Lerisque de pollution étant écarté, les secours désengagent la CMIC et la cellule de dépollution vers 9h10. La DRIREpropose aux autorités locales un suivi thermométrique du remblai pour veiller à son bon refroidissement et un rappeldes dispositions préventives fixées par l'arrêté municipal réglementant le site.

N°31525 - 15/03/2006 - FRANCE - 89 - SAINTE-MAGNANCEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, un feu se déclare dans un bâtiment abritant des engins de chantier, des bouteilles d'acétylène etd'oxygène ainsi que 2 cuves de 15 000 l de fioul et 3 000 l d'huile. Les flammes se propagent sur 150 m²,provoquant plusieurs explosions de bouteilles. Les pompiers mettent en oeuvre 3 lances à eau et 1 lance à mousse,alimentées à partir d'une citerne de 3 000 m³ distante de 200 m, et maîtrisent le sinistre en 1 h. Durant lesopérations, 5 bouteilles d'acétylène ont dû être refroidies.

N°29743 - 28/04/2005 - FRANCE - 63 - CHASTREIXB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn feu se déclare sur des bandes transporteuses de concassé dans une carrière. L'installation est brûlée sur 70 met plusieurs groupes électriques et hydrauliques sont détruits. Les pompiers maîtrisent le sinistre en 2 h ; 5personnes sont en chômage technique.

N°29351 - 06/03/2005 - FRANCE - 63 - SAINT-OURSB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la suite des intempéries, 2 500 m² de bâtiment servant de stockage de matériels, d'atelier et de conditionnementde pouzzolane s'effondrent sous le poids de la neige. Les 1 000 m² restant menacent de s'effondrer. Un périmètrede sécurité est installé. L'accident n'a pas fait de victime ; 7 personnes sont en chômage technique.

N°28969 - 17/01/2005 - FRANCE - 56 - GRAND-CHAMPB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn feu se déclare vers 21h30 sur un convoyeur dans une carrière à ciel ouvert, affectant plusieurs centaines demètres de bandes transporteuses. L'incendie se propage à un bâtiment de 300 m² et de 30 m de hauteur abritantdes installations de criblage. Le travail des pompiers est rendu difficile par l'encombrement du local dû à la présencede différents convoyeurs. Les pompiers maîtrisent le sinistre après 2h30 de lutte et engagent la phase dedéblaiement. Les dégâts matériels sont importants : le convoyeur est détruit à 80 % ; Par ailleurs, 30 salariés de lacarrière et 50 salariés du secteur transport seront mis en chômage technique.

N°27953 - 10/08/2004 - FRANCE - 18 - ARGENVIERESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDes inconnus dérobent du fioul domestique stocké dans une citerne mobile de 1 000 l, utilisée pour ravitailler lesgroupes électrogènes des installations de traitement des matériaux d'une carrière. Bien que la citerne soit placéehors utilisation sur une aire étanche aménagée pour le ravitaillement des engins, l'extrémité du flexible dedistribution est laissée par les voleurs hors de cette aire. Une quantité de fuel, ne dépassant pas 750 l vu l'état deremplissage de la citerne, se déverse sur le sol sableux, s'infiltre dans le sol et est entraînée par les eaux de pluiedans un fossé voisin, rejoignant le canal latéral de la LOIRE à 1 km. Dès la découverte de la pollution, les pompiersmettent en place un barrage sur le fossé ce qui limite l'écoulement. Une société de service pompe l'hydrocarbure. Lazone d'écoulement est excavée sur 25 m de longueur, 2 m de largeur et 1,5 m de profondeur. Les sables polluéssont stockés sous bâche dans l'attente de leur traitement. L'exploitant dépose une plainte à la gendarmerie. Ilenvisage de modifier les conditions de stockage des hydrocarbures.



N°27593 - 19/07/2004 - FRANCE - 55 - LAMORVILLEB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesDans une carrière, un ouvrier est tué en tombant dans un concasseur.

N°27095 - 16/05/2004 - FRANCE - 51 - OMEYB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDans une usine fabriquant des charges minérales, un silo de produit pulvérulent déborde durant 45 min en début dematinée ; 15 t de produit (carbonate de calcium broyé + 2,8 % de produit auxiliaire) rejetées à l'air libre se répandentsur le haut du silo et les toits des bâtiments de l'usine. Une partie est emportée par le vent sur les quais le long ducanal, ainsi qu'à la surface de l'eau sur 300 m, entre l'usine et l'écluse. Les pompiers mettent en place 2 barragesflottants pour prévenir de nouveaux envols et récupèrent le produit à l'aide du camion aspirateur d'une entreprise denettoyage. La navigation sur le canal est interrompue durant cette phase. A 15 h, 95 % du produit est récupéré, lenettoyage continue encore 3 j pour récupérer le reste. Selon l'exploitant, le débordement est dû à la défaillance dudispositif de détection "silo plein", assuré par un détecteur au Césium 137. Ce dernier avait subi récemment descontrôles réglementaires d'émissions radioactives par une entreprise extérieure ayant nécessité des modificationstemporaires de réglage du récepteur. La sensibilité du détecteur ayant été mal ajustée, le capteur n'a pas détecté leproduit une fois le silo plein. L'exploitant modifie la procédure d'intervention sur ce type de capteur pour intégrer unedouble vérification du réglage par 2 personnes différentes. Une information du personnel est effectuée.

N°27059 - 07/05/2004 - FRANCE - 22 - LA LANDECB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesDans une carrière, un feu se déclare vers 4 h du matin dans un entrepôt de 200 m² abritant des matériaux etmatériels divers dont un camion-citerne contenant 10 000 l de fuel. Le bâtiment comprend un simplerez-de-chaussée à ossature bois et bardage métallique, ouvert sur un tiers de son périmètre. Les pompiersrencontrent des problèmes d'approvisionnement en eau, le débit n'est pas constant. Le feu est maîtrisé vers 7 h, uneéquipe reste sur les lieux pour permettre l'extinction des feux résiduels.

N°27043 - 04/05/2004 - FRANCE - 67 - BEINHEIMB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne drague dont le flotteur est défaillant, sombre dans une gravière vers 6 h. Une réserve embarquée de 50 m³ degazole fuit peu à peu. Des plongeurs privés colmatent la fuite sur la drague à 30 m de profondeur. Des barragessont mis en place entre la gravière et le RHIN, tout 2 en communication. Le port de Benheim est sécurisé. Uneentreprise privée pompe les eaux polluées. Des irisations sont visibles sur le RHIN côté français et sur le bassin de8 ha de la gravière qui est pollué de façon irrégulière. Après reconnaissance, les plongeurs ne parviennent pas àcolmater la fuite (débit de fuite : 0,5 m³/h) ; 3 autres barrages sont installés sur le RHIN. La longueur de fleuveatteinte, traitée à l'aide de dispersant, est de 8 km. Interrompues pour la nuit, les opérations reprennent lelendemain.

N°27004 - 29/04/2004 - FRANCE - 27 - FOURMETOTB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDeux bovins tombent accidentellement par une ouverture au sol de 1,2 m dans une marnière de 16 m deprofondeur. Le cadavre de l'un des animaux est extrait mais le second est enseveli. Des sacs de chaux sontdéversés sur sa carcasse. Aucune nappe phréatique, ni aucune zone de captage ne sont recensées sous lamarnière.

N°27014 - 28/04/2004 - FRANCE - 14 - MOUENB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn feu se déclare vers 15 h sur un convoyeur à bande et sur un crible dans le hall de concassage d'une carrière.Les pompiers déploient 2 petites lances et 1 grande lance pour maîtriser le sinistre. Lors de l'intervention, ilsdécouvrent une bouteille d'acétylène qu'ils extraient de la zone sinistrée. Le feu est éteint vers 16h30. Les 6employés sont en chômage technique pour 10 jours au minimum et 6 semaines au maximum, en fonction del'avancement des réparations.

N°27905 - 17/03/2004 - FRANCE - 86 - SAULGEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDes rejets d'eaux boueuses polluent la GARTEMPE. La gendarmerie et un garde-pêche effectuent une enquête.Les effluents proviendraient des installations de lavage des matériaux extraits d'une carrières ; la pollution secaractérise dans ces situations par un excès de matières en suspension. Une association locale dépose plainte.

N°25927 - 19/11/2003 - FRANCE - 60 - SAINT-MAXIMINB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesLes démineurs neutralisent une bombe américaine de 500 kg dans une carrière privée. L'opération n'a pas nécessitéd'évacuation.



N°26755 - 18/11/2003 - FRANCE - 79 - MAUZE-THOUARSAISB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUne chute mortelle se produit dans une carrière exploitant de la diorite, roche éruptive très dure utilisée pour lesballasts de voie de chemin de fer. Un employé d'une société spécialisée dans le bardage, met en place les dernièresfaîtières en haut du terminal de chargement des camions, en cours de travaux lorsqu'il fait une chute de 17 m et esttué sur le coup. La gendarmerie effectue une enquête. La cause n'est pas connue avec précision, mais selon lespremiers éléments l'homme était équipé d'un harnais de sécurité accroché à la nacelle par un stop-chute (bloqué parla victime à l'aide d'une pince pour éviter qu'il ne se ré-enroule). Sur le toit, la victime aurait glissé et lorsque le câbles'est tendu à 10 m du sol, le mousqueton se serait rompu.

N°26754 - 17/11/2003 - FRANCE - 86 - HAIMSB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseSouhaitant déplacer un bloc de calcaire au niveau du carreau d'une carrière, un employé descend de sa pellehydraulique. Un glissement de terrain constitué d'un mélange de terre argileuse et de blocs calcaire se produit alorset l'ensevelit à l'exception du buste. Il se trouve alors à 2 m de sa pelle et à 3 m du front de taille d'une hauteur de 4m. Deux ouvriers de l'exploitation aidés de 2 bûcherons travaillant dans le bois jouxtant la carrière portent secoursau blessé. Les secours appelés sur les lieux le dégagent. L'employé souffre d'une fracture ouverte à la jambe.

N°25388 - 19/08/2003 - FRANCE - 27 - EVREUXB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesUne bombe anglaise de 125 kg est découverte dans une carrière. Les secours établissent un périmètre de sécuritéde 300 m, bloquent les différents accès et évacuent le personnel de la carrière. Des démineurs neutralisent l'engin.

N°28080 - 07/07/2003 - FRANCE - 76 - SAINT-GERMAIN-D'ETABLESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDe l'eau turbide chargée en MES provenant d'une exploitation de ballastière pollue un ru et la VARENNE.

N°24558 - 12/05/2003 - FRANCE - 49 - TRELAZEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn incendie se déclare dans une galerie d'extraction d'ardoise de 3 km de long, 5 m de large et 4 m de haut, à uneprofondeur de 200 m. Une trentaine de mineurs se trouvant dans la galerie contacte les secours : à leur arrivée (45hommes sont mobilisés), ces derniers constatent que 24 mineurs ont pu quitter la galerie par leurs propres moyens.En revanche 6 d'entre eux restent bloqués à - 400 m et se sont réfugiés dans l'un des 4 postes de sécurité,compartiments étanches équipant la galerie (puits de 65 m équipés de téléphone de secours). Une dizaine depompiers équipés de masques et de bouteilles à oxygène pénètre dans la galerie et maîtrise l'incendie en 15 min.Les 6 mineurs peuvent quitter les lieux : 4 ont été incommodés par les fumées et sont hospitalisés de même qu'unautre choqué. L'opération aura duré 2h30. Durant l'après-midi, les pompiers réalisent des mesures de CO avant laremise en exploitation de la mine. Une plate-forme élévatrice dotée d'une nacelle télescopique utilisée par lesmineurs pour charger les tirs d'explosifs se trouve à l'origine de l'incendie : ce dernier aurait en effet été initié dans lecompartiment moteur de l'engin, mis en service depuis 18 mois.

N°24504 - 25/04/2003 - FRANCE - 44 - MONTOIR-DE-BRETAGNEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une exploitation de carrière, un employé descend dans une trémie pour en retirer une brouette, placée làapparemment par vandalisme. Il est seul à cet endroit et s'équipe pour entrer dans la trémie, haute d'une douzainede mètres. Un effondrement de sable se produit alors, ensevelissant l'employé sous 80 t de produit. Les pompiersinterviennent rapidement mais ne peuvent rien faire. Le corps est dégagé dans l'après-midi. La gendarmerie et leDRIRE effectuent constats et enquêtes.

N°24291 - 19/03/2003 - FRANCE - 60 - SERANSB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesEn milieu d'après-midi, le plafond d'une carrière souterraine de 4 000 m² s'effondre partiellement à 25 m de la routedépartementale RN157. Un trou de 2 m de diamètre et d'une même profondeur s'est formé à la suite del'éboulement des piliers de la carrière. La circulation est interrompue sur la départementale et une déviation est miseen place par les services de l'équipement, en attendant la réalisation de travaux.

N°23945 - 22/01/2003 - FRANCE - 43 - SAINT-PAULIENB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne explosion dans une carrière lors de la préparation de tirs de mine blesse 3 des 4 employés effectuantl'opération, l'un d'eux projeté par le souffle est plus gravement atteint aux bras et à la tête, mais tous sonthospitalisés. L'exploitant de la carrière sous-traite à une société spécialisée la mise en oeuvre des tirs de minesdans le cadre de l'utilisation dès réception. L'explosion s'est produite lors du chargement des explosifs.

N°23538 - 18/11/2002 - FRANCE - 31 - TOULOUSEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLes pompiers évacuent 300 kg de substances toxiques à base d'arsenic abandonnés dans une gravière. Selon lesanalyses effectuées par une CMIC, aucune contamination par ces produits chimiques utilisés dans l'agriculture n'aété décelée dans le sol ou dans les eaux environnantes. La gendarmerie effectue une enquête pour déterminerl'origine de ces substances.



N°24565 - 17/10/2002 - FRANCE - 59 - LIMONT-FONTAINEB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesLors d'un tir de mines dans une carrière, de la terre et quelques pierres retombent dans des jardins et sur le toitd'une ferme. Cette dernière se situe à 130 m du tir, effectué le jour de l'incident par une société spécialisée,sous-traitante de l'exploitant. La zone concernée par ce tir présente de nombreuses inclusions terreuses et un frontirrégulier. L'observation d'un cône d'éjection met en évidence une surcharge d'explosifs dans une zone faillée àcohésion réduite, qui correspond au gradin du 1er niveau d'exploitation. Les projections sont dues à une insuffisancede bourrage impliquant une surcharge d'explosifs. Pour diminuer la probabilité de renouvellement de l'accident,l'exploitant propose un relevé géométrique précis du gisement à abattre et des mines et en particulier du front detaille, de l'inclinaison et la rectitude des mines. Les services concernés proposent au préfet de demander lafourniture d'un rapport par un expert indépendant, la suspension partielle des tirs dans l'attente de ces éléments, laremise d'une étude technico-économique sur la sécurisation des tirs de mines des 3 bancs de calcaire dur.

N°23120 - 24/09/2002 - FRANCE - 23 - SAINT-LEGER-LE-GUERETOISB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn incendie se déclare dans une marbrerie.

N°22711 - 15/04/2002 - FRANCE - 86 - SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAISB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesUn incendie se déclare dans une décharge sauvage de carcasses de voitures au fond d'une ancienne carrièreprofonde de 25 m. Une épaisse fumée noire se dégage de l'excavation. Une enquête est effectuée.

N°21688 - 17/01/2002 - FRANCE - 31 - TOULOUSEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn ouvrier d'une gravière happé par un tapis roulant est tué. La police et la DRIRE effectuent des enquêtes.

N°22140 - 16/11/2001 - FRANCE - 79 - LA PEYRATTEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLe moteur électrique d'une unité de production d'enrobé se met à chauffer et provoque un début d'incendie dans unecarrière. L'intervention rapide des pompiers permet de limiter les dommages matériels.

N°21099 - 21/08/2001 - FRANCE - 86 - POUANCAYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn ouvrier est électrocuté lors de travaux de maintenance dans une carrière de calcaire à ciel ouvert. Un employédémontait une installation avec une grue et à proximité d'une ligne haute tension de 20 000V (1,30 m). Voulantl'aider en dirigeant la pièce manuellement, la victime s'est électrocutée au sol après avoir mis accidentellement encontact le câble de la grue et la ligne électrique.

N°21097 - 27/06/2001 - FRANCE - 17 - PRIGNACB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn employé d'une sablière est retrouvé noyé dans le plan d'eau de la carrière.

N°20553 - 22/06/2001 - FRANCE - 60 - SAINT-MAXIMINB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne bombe de 500 kg datant de la seconde guerre mondiale est découverte à proximité d'une carrière. Un périmètrede sécurité est établi. Quinze appartements sont évacués, trois routes et une ligne SNCF sont coupées. Lesservices de déminage désamorce la bombe dans la journée. La carrière est un ancien stock de munition de laseconde guerre mondiale et des engins non explosés y sont régulièrement mis à jour.

N°20430 - 07/06/2001 - FRANCE - 60 - CREILB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne bombe de 500 kg datant de la seconde guerre mondiale est découverte à proximité d'une carrière. Un périmètrede sécurité est établi dans une zone non habitée. La bombe est désamorcée puis enlevée par le service dedéminage le jour suivant. La carrière est un ancien stock de munition de la seconde guerre mondiale et des enginsnon explosés y sont régulièrement mis à jour.

N°20591 - 30/05/2001 - FRANCE - 87 - FOLLESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDu fioul (600 l) provenant des installations de stockage de carburant (5 m³) d'une carrière pollue la GARTEMPE. Lafuite, causée par la détérioration d'un raccord de la canalisation reliant le réservoir au poste de distribution, s'estinfiltrée dans le sol en l'absence de cuvette de rétention. Diverses non-conformités de l'installation sont relevées :absences de rétention pour les stockages et d'aire étanche pour les opérations de ravitaillement d'engins.L'exploitant évacue les cuves de stockage de son site et engage des travaux de dépollution.

N°20423 - 26/05/2001 - FRANCE - 57 - MOYEUVRE-GRANDEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn incendie se déclare dans un local contenant trois transformateurs électriques.



N°20184 - 31/03/2001 - FRANCE - 27 - NEUVILLE-SUR-AUTHOUB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne personne est portée disparue à la suite de l'effondrement d'une marnière accolée à une maison d'habitation.Les galeries se sont vraisemblablement effondrées en raison des intempéries qui ont rendu les sols instables. Lataille de la cavité est évaluée à 10 m de diamètre et à 25 m de profondeur. Un groupe de recherche et d'interventionen milieu périlleux est engagé. Parallèlement, une entreprise de terrassement creuse le sol pour retrouver la galerieprincipale de l'ancienne exploitation. Un puisatier procède également à des essais de forage dans la zone supposéede la disparition. Une semaine après le sinistre, les recherches du corps de l'homme enseveli sont abandonnées.

N°20977 - 20/03/2001 - FRANCE - 62 - FERQUESB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDans une carrière de calcaire, un tir de mine génère des projections de pierres hors du périmètre de la carrière. Desdégâts sont occasionnés aux toitures des habitations voisines situées à 300 m du site de tir et à une voiture quicirculait au moment du tir. Un arrêté préfectoral d'urgence impose : la fourniture à l'inspection d'un rapport détaillésur l'incident, la réalisation par un tiers expert d'une étude des causes, la suspension des tirs dans l'attente de laremise des éléments précités. Les éléments transmis font état de divers points : la configuration géométrique de labanquette était très défavorable (irrégulière, trop forte au pied) ; le plan de tir et notamment le séquencement n'étaitpas adapté à cette configuration (décalage temporel insuffisant entre rangées). Selon les conclusions transmises, lareprise de l'exploitation est autorisée sous réserve de la prise en compte des prescriptions suivantes : tir en traversbanc plutôt qu'en pendage, forer en gros diamètre et grande maille pour minimiser l'impact des irrégularités deterrain, tirer en grosse volée de préférence (pour minimiser l'impact des tirs par effet de décompression des zonesvoisines, démarrer l'amorçage du côté le moins exposé, respecter des délais entre rangées plus longs, adapter lacharge tout le long du trou si la banquette est très irrégulière.

N°19834 - 28/01/2001 - FRANCE - 21 - NOD-SUR-SEINEB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseDes micro-particules minérales issues du sciage de pierre provenant d'une industrie extractive des pierres polluentla SEINE. Le colmatage des substrats en période de fraie entraîne une asphyxie des oeufs de truites.

N°20928 - 10/11/2000 - FRANCE - 16 - AMBERNACB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesUne pollution du BRAILLOU est observée à la suite de déversements de sable et d'argile provenant d'une carrière ;une faible mortalité piscicole est constatée.

N°18891 - 09/10/2000 - FRANCE - 29 - SAINT-RENANB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne bombe anglaise de 250 livres est découverte dans une carrière de sable. Les démineurs neutralisent l'engin.

N°18808 - 21/09/2000 - FRANCE - 72 - OISSEAU-LE-PETITB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la sortie d'une carrière, un semi-remorque à 3 essieux de 40 t appartenant à une entreprise extérieure àl'exploitation est pesé sur le pont-bascule de la carrière, après avoir chargé 26 t de sable. En surcharge, le véhiculeest orienté vers une plate-forme située derrière le pont-bascule destinée à recevoir les surplus de charge. Poureffectuer cette opération, le conducteur lève la benne de son semi-remorque jusqu'à 3 m de haut par rapport auchâssis. Le semi-remorque se couche alors sur le côté droit. En se renversant, il écrase un habitant de la communequi venait chercher du sable. Le conducteur blessé est hospitalisé. La présence simultanée de poids lourds et departiculiers a constitué un facteur de risque. Par ailleurs, plusieurs hypothèses se présentent et peuvent avoirconcouru au renversement du camion : Après avoir déchargé le surplus de matériaux, le conducteur ne pouvant pasfaire redescendre la benne, a pu avancer son véhicule de 2 m ; l'aire, en terrain naturel, présentait une légèredéclivité ; le sable, humide, a pu se détacher de la benne de manière asymétrique, le vérin de la benne, endommagélors du choc, semblait présenter des marques d'usure. La gendarmerie effectue une enquête pour déterminer lescauses exactes de l'accident. L'Inspection des installations classées constate les faits et propose au Préfet un arrêtéde mise en demeure visant à améliorer la sécurité de la zone concernée. L'exploitant s'engage sur plusieursmesures : plan de circulation séparant les livraisons véhicules légers / poids lourds, rappel des consignes sur lebennage, attention portée à la spécificité des bennes céréalières...

N°18334 - 25/07/2000 - FRANCE - 62 - FERQUESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn incendie se déclare sur une bande transporteuse dans une carrière.

N°18602 - 04/05/2000 - FRANCE - 16 - ROUMAZIERES-LOUBERTB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesLe dysfonctionnement du décanteur d'une usine provoque une pollution du SON par des rejets de matièresminérales. Une faible mortalité piscicole est constatée.

N°17018 - 12/11/1999 - FRANCE - 11 - RAISSAC-D'AUDEB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesDe violents orages provoquent l'inondation du site d'une carrière et l'ensevelissement d'une pelle mécanique.



N°15038 - 06/03/1999 - FRANCE - 67 - SAINT-NABORB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, une importante fuite d'hydrocarbures provenant d'une cuve enterrée (7 500 l) pollue leWESSERGRABEN et l'EHN. Les pompiers, alertés par les riverains (odeurs), mettent en place des digues pourcontenir l'écoulement du fioul et l'exploitant envoie des engins de terrassement pour créer un petit bassin deretenue, permettant le pompage du fuel. La cuve fuyarde est vidangée. En 4 h, 1 000 l de fioul sont récupérés. Ladestruction de la faune benthique, le colmatage des végétaux aquatiques, la dégradation des berges et l'irisation del'eau conduisent à l'engagement de poursuites judiciaires. La corrosion sur la cuve serait à l'origine de la pollution.

N°13862 - 25/09/1998 - FRANCE - 16 - RANCOGNEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une gravière, une bande transporteuse s'enflamme à la suite d'un échauffement. Les dommages matérielssont limités.

N°15020 - 04/06/1998 - FRANCE - 16 - CHERVES-CHATELARSB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDes eaux de décantation provenant d'une carrière d'argile polluent la CROUTELLE à la suite d'une négligence. Lafaune aquatique est mortellement atteinte.

N°13335 - 02/06/1998 - FRANCE - 44 - BOUGUENAISB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLors d'une tentative de vol dans une carrière, un réservoir de fioul perd une partie de son contenu dans une cuvettede rétention. Il n'y a pas de pollution.

N°14123 - 15/04/1998 - FRANCE - 16 - CHERVES-CHATELARSB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la suite de la rupture d'une canalisation ou d'un flexible, les eaux de décantation d'une carrière d'argile polluent laCROUTELLE. La faune aquatique est faiblement atteinte.

N°12197 - 20/11/1997 - FRANCE - 51 - OMEYB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseLors d'une livraison dans une usine fabriquant des charges minérales, 25 t d'acide sulfurique sont introduites parerreur dans une cuve en polyester contenant du polyacrylate d'ammoniun. Une réaction chimique entraîne laformation de sulfate d'ammonium et une faible émission gazeuse par l'évent du réservoir. Aucun impact n'est notésur l'environnement. La cuve endommagée est remplacée et des raccordements entre réservoirs sont supprimés. Lecontenu de la cuve accidentée est détruit dans un centre de traitement extérieur.

N°13162 - 10/03/1997 - FRANCE - 67 - ADAMSWILLERB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseLes effluents provenant d'une carrière de grès et chargés en matières en suspension entraînent la pollution de larivière EICHEL (affluent de la SARRE). La faune aquatique est atteinte. Une transaction administrative est engagée.

N°12238 - 04/02/1997 - FRANCE - 18 - CHATEAUMEILLANTB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseLors d'un tir de mine dans une carrière, 3 personnes quittant la zone de sécurité dans un véhicule périssentensevelies sous des tonnes de granite. Cet accident pourrait être dû à une suite d'erreurs individuelles.

N°10874 - 31/01/1997 - FRANCE - 29 - SCRIGNACB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne carrière rejette des eaux de lavage de matériaux. La canalisation transportant ces eaux vers un bassin dedécantation est perforée à l'aplomb de l'AULNE, provoquant une pollution du cours d'eau.

N°10690 - 03/11/1996 - FRANCE - 22 - MEGRITB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLe dysfonctionnement des bassins de décantation des eaux de rinçage du sable d'une gravière entraîne unepollution d'un ruisseau sur 4 km. Aucune mortalité de poissons n'est observée mais certaines espèces ont fuit cemilieu hostile. Les services administratifs constatent les faits qui font l'objet d'une transaction administrative.

N°10616 - 02/10/1996 - FRANCE - 16 - CHERVES-CHATELARSB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la suite du dysfonctionnement du système d'épuration d'une carrière, des effluents anormalement chargés enargile polluent un cours d'eau. Une faible mortalité de poissons est observée. Les services administratifs concernésconstatent les faits.

N°11113 - 01/10/1996 - FRANCE - 21 - MARCIGNY-SOUS-THILB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLes effluents d'une carrière polluent l'ARMANCON.



N°10604 - 22/08/1996 - FRANCE - 16 - MAZIERESB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinLes effluents d'une carrière polluent gravement deux cours d'eau. Ces rejets chargés d'argile en suspensionentraînent une grave mortalité de poissons. L'administration constate les faits.

N°10618 - 15/08/1996 - FRANCE - 58 - MOUX-EN-MORVANB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn entrepreneur de travaux publics rejette des boues dans un ruisseau. La mort de 30 kg de poissons est constatée,les berges sont polluées et la flore atteinte. Les services administratifs concernés constatent les faits.

N°9641 - 31/07/1996 - FRANCE - 69 - BELLEVILLEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne péniche, en cours de chargement de sable et contenant 3 m³ de fioul dans ses réservoirs, sombre dans unegravière. Les plongeurs et la barge anti-pollution interviennent. Un barrage de 60 m est mis en place à l'entrée duchenal. L'embarcation repose par 8 m de fond. Le responsable de la carrière fait appel à une entreprise spécialiséepour renflouer la péniche et vidanger les réservoirs.

N°10681 - 16/07/1996 - FRANCE - 03 - BRANSATB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesLes rejets chroniques d'une carrière pendant deux mois polluent la SIOULE. Les effluents sont fortement chargés enmatières en suspension. La faune et la flore sont atteintes. L'administration constate les faits.

N°9402 - 17/06/1996 - FRANCE - 90 - LEPUIXB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUn déversement d'eaux chargées en matières minérales, provenant du lavage de matériaux issus d'une carrière deporphyre, pollue la SAVOUREUSE.

N°8204 - 28/02/1996 - FRANCE - 56 - PLOEMEURB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn incendie se déclare dans le laboratoire d'une entreprise d'extraction de kaolin. Le coût de l'accident s'élève à 4,5MF.

N°13186 - 16/02/1996 - FRANCE - 86 - SAINT-MAURICE-LA-CLOUEREB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesDans une carrière, à la suite de négligence, les eaux de lavage de minéraux chargées en matières en suspensionpolluent Le DOGNON. La faune aquatique est mortellement atteinte.

N°10457 - 03/01/1996 - FRANCE - 90 - LEPUIXB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDes effluents chargés en produits minéraux provenant d'une carrière polluent la SAVOUREUSE. Ce type depollution s'est déjà produit à plusieurs reprises. Des poursuites sont engagées.

N°7771 - 04/12/1995 - FRANCE - 01 - GROISSIATB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, une explosion suivie d'un incendie se produisent dans une cabane de chantier abritant sans lesprécautions élémentaires des explosifs et des bouteilles de gaz. Le chef de chantier est grièvement blessé.

N°7049 - 02/03/1995 - FRANCE - 78 - CARRIERES-SOUS-POISSYB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne cuve de stockage aérienne mobile de 2 m³ de gazole se renverse lors d'une manipulation. Sous le choc, unevanne se rompt et le contenu du réservoir se déverse sur le sol. Un barrage flottant est mis en place sur un pland'eau situé à quelques mètres. Les hydrocarbures sont pompés et incinérés en centre extérieur. Les terres polluéessont excavées et stockées dans l'attente de leur traitement par voie biologique. Un forage est réalisé pour contrôleret pomper les eaux de la nappe, ainsi que pour écrémer d'éventuelles traces d'hydrocarbures. Les dommages sontévalués à 0,27 MF.

N°6278 - 11/01/1995 - FRANCE - 74 - MEILLERIEB08.1 - Extraction de pierres, de sables et d'argilesSuite aux intempéries et aux chutes de neige, un pan de carrière de 100.000 m³ s'effondre sur des bâtimentsinoccupés, des engins de travaux et une cuve d'hydrocarbures. 1 000 l de fioul se déversent dans le cours d'eau lesETALINS puis dans le LAC LEMAN. Des barrages flottants sont mis en place. Des produits absorbants sont utiliséspour traiter la nappe polluante qui atteint plusieurs centaines de m². Le plan CIPEL est déclenché. La carrière estfermée. Les employés sont mis en chômage technique.



N°7743 - 01/11/1994 - FRANCE - 22 - GLOMELB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseUne carrière rejette ses eaux usées dans l'étang de CRASIUS. Durant les périodes pluvieuses, des eaux coloréesen jaune provenant de l'étang en crue se déversent dans l'ELLE. Lors d'une crue, 2 usines de production d'eaupotable situées sur le cours de la rivière, dans le Morbihan, doivent arrêter leurs pompages durant 15 jours à la suited'une augmentation de la teneur en fer de l'eau pompée (0,2 à 1,5 mg/l pour l'usine de GOURIN, 0,35 à à 1 mg/lpour celle de FAOUET). Des pompages de secours dans des ruisseaux et étangs voisins sont remis en service.

N°5920 - 01/10/1994 - FRANCE - 25 - PONTARLIERB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUne gravière est polluée par 1500 l d'huiles usagées.

N°7744 - 30/08/1994 - FRANCE - 51 - OMEYB08.11 - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoiseA la suite d'une panne de détecteur de la cellule de broyage et à un défaut de fonctionnement de la station derelèvement, une entreprise d'extraction et de transformation de craie rejette 2 à 5 t de matières en suspensioncalcaire dans le canal latéral de la MARNE. Le lit du canal est partiellement colmaté.

N°5235 - 09/05/1994 - FRANCE - 38 - L'ISLE-D'ABEAUB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la suite d'un tir de mines dans une carrière d'argile, 4 employés sont blessés (dont l'un gravement) par desprojections de pierres.

N°5579 - 05/02/1994 - FRANCE - 69 - VILLEURBANNEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinUn incendie se déclare dans un relais électrique situé sur le chantier d'une carrière. Deux ouvriers tentent de lemaîtriser à l'aide d'un extincteur à poudre. A l'ouverture de la porte du relais, l'appel d'air crée un flash. Les deuxhommes, blessés par le souffle et par un projectile que l'un d'eux reçoit à hauteur du menton, sont hospitalisés.

N°4964 - 14/05/1993 - FRANCE - 28 - CLOYES-SUR-LE-LOIRB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDes hydrocarbures infiltrés dans des matériaux en cours d'extraction polluent une ballastière (carrière).

N°3779 - 10/08/1992 - FRANCE - 37 - NCB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinA la suite du naufrage d'une barge, 500 l d'hydrocarbures se déversent dans la LOIRE. Des produits absorbantssont répandus sur la nappe polluante et un barrage est installé sur le fleuve.

N°3021 - 30/01/1991 - FRANCE - 29 - POULDERGATB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDans une carrière, le robinet de vidange d'une cuve de gazole reste ouvert après une livraison du carburant. 5 000 ld'hydrocarbure se déversent sur le sol. Un talus de terre est mis en place et le captage de KERMARIA est fermé. 2000 l d'hydrocarbure se déversent dans la GOYEN tuant 3 t de truites dans la ferme piscicole de KERIVARCH.

N°264 - 14/02/1988 - FRANCE - 74 - BONNEVILLEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinDes déchets industriels en provenance d'Italie (sels ammoniacaux, cuivre, aluminium et chlorures) sont déversésdans l'ARVE pour combler des trous dans une gravière. La pollution entraîne une légère mortalité de poissons. Parmesure de sécurité, les services communaux de Genève qui réalimente la nappe à partir de l'eau de la rivière sontprévenus et stoppent leur activité.


ÉTUDE DE DANGERS

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Décembre 2015

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