PIÈCE VI : ÉTUDE DE DANGERS

Val de Loire Ciments Site de Montreuil-Bellay Demande d'autorisation environnementale

E2136_VDL_DAE_V3_V_EtudeDeDanger.doc 1/47

PIÈCE VI : ÉTUDE DE DANGERS

L'étude de dangers examine l'installation en situation anormal ; son contenu est défini par

l’article D. 181-15-2 Alinéa III du Code de l’Environnement :

« L'étude de dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions

économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu

de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de

l'installation.

Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques

engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des

intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.

Cette étude précise, notamment, la nature et l'organisation des moyens de secours dont

le pétitionnaire dispose ou dont il s'est assuré le concours en vue de combattre les effets

d'un éventuel sinistre. »

Le résumé non technique de l’étude de dangers est joint en annexe 1.



Sommaire

1. MÉTHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE ...................................................................................... 5

2. RAPPEL SUR LES ACTIVITÉS, LES INSTALLATIONS ET L’ENVIRONNEMENT ............................. 7

2.1 RAPPEL SUR LES INSTALLATIONS ET LES ACTIVITÉS .................................................... 7

2.2 RAPPEL SUR L’ENVIRONNEMENT DU SITE ...................................................................10

2.2.1 Intérêts à protéger ......................................................................................... 10

2.2.2 Éléments susceptibles de générer des risques .............................................. 11

3. IDENTIFICATION ET CARACTÉRISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ............................... 13

3.1 DANGERS INTRINSÈQUES DES PRODUITS ...................................................................13

3.1.1 Matières premières ........................................................................................ 13

3.1.2 Additifs de broyage ........................................................................................ 13

3.1.3 Autres produits divers .................................................................................... 14

3.1.4 Déchets générés et effluents ......................................................................... 16

3.2 DANGERS LIÉS AU STOCKAGE ET À LA MISE EN ŒUVRE DES PRODUITS ........................17

3.2.1 Livraison, chargement, déchargement ........................................................... 17

3.2.2 Stockages des matières premières et produits finis ....................................... 19

3.2.3 Procédés ....................................................................................................... 20

3.2.4 Utilités et installations annexes ...................................................................... 21

3.3 RÉDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS ................................................................22

3.3.1 Optimisation des quantités ............................................................................. 22

3.3.2 Réduction des risques à la source ................................................................. 22

3.4 POTENTIELS DE DANGERS RETENUS ..........................................................................23

3.5 ESTIMATION DES CONSÉQUENCES DE LA LIBÉRATION DES POTENTIELS DE DANGERS

RETENUS .................................................................................................................24

3.5.1 Évaluation qualitative préalable des phénomènes dangereux associés aux potentiels de dangers retenus ........................................................................ 24

3.5.2 Quantification des effets de certains phénomènes retenus ............................ 28

4. ÉVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES ........................................................................ 30

4.1 PRÉAMBULE ............................................................................................................30

4.2 ACCIDENTOLOGIE ET RETOUR D’EXPÉRIENCE .............................................................30

4.3 ANALYSE PRÉLIMINAIRE DES RISQUES .......................................................................33

4.3.1 Risques liés au voisinage des installations .................................................... 33

4.3.2 Risques naturels ............................................................................................ 34

4.3.3 Risques liés aux installations du site .............................................................. 39

4.3.4 Risques liés à l’organisation et au fonctionnement des installations du site ... 41

4.3.5 Risques liés aux utilités et installations annexes ............................................ 43

4.3.6 Risques liés à la prise en compte de la sécurité ............................................ 44



5. CONCLUSION ................................................................................................................. 47

FIGURES

Figure 1 : Méthodologie de réalisation de l’étude de dangers ................................................................ 6 Figure 2 : Localisation des activités sur le site projeté ............................................................................ 9

TABLEAUX

Tableau 1 : Caractéristiques des additifs de broyage ........................................................................... 14 Tableau 2 : Caractéristiques du gasoil .................................................................................................. 15 Tableau 3 : Potentiels de danger liés aux opérations de livraison, chargement, déchargement .......... 17 Tableau 4 : Potentiels de danger liés aux zones de stockage des matières premières et produits finis

............................................................................................................................................................... 19 Tableau 5 : Potentiels de danger liés aux procédés ............................................................................. 20 Tableau 6 : Potentiels de danger liés aux utilités et installations annexes ........................................... 21 Tableau 7 : Niveaux de cotation de l’intensité potentielle ..................................................................... 24 Tableau 8 : Évaluation qualitative préalable des phénomènes dangereux associés aux potentiels de

dangers retenus ..................................................................................................................................... 26 Tableau 9 : Valeurs de référence relatives aux seuils d’effets .............................................................. 28 Tableau 10 : Distances des effets thermiques générés par un incendie sur l’aire de ravitaillement en

carburant des engins ............................................................................................................................. 29 Tableau 11 : Recensement des accidents relatifs à la fabrication de ciment à partir de la base de

données du BARPI ................................................................................................................................ 32



1. Méthodologie mise en œuvre

D’après le Ministère de la transition écologique et solidaire :

« L’étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant

pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation ou d’un

groupe d’installations, autant que technologiquement réalisable et économiquement

acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées

aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou

externe à l’installation. Cette étude est proportionnée aux risques présentés par

l’établissement. La méthode utilisée doit être adaptée à la nature et la complexité de ces

risques. »

La présente étude de dangers doit donc permettre une approche rationnelle et objective des

risques encourus par les personnes ou l’environnement du fait de l’exploitation du centre de

broyage de clinker ; pour ce faire, elle a pour objectifs :

d’identifier les potentiels de dangers et les phénomènes dangereux associés ;

d’évaluer leurs effets éventuels sur les tiers et l’environnement ;

de démontrer la pertinence des mesures de maîtrise des risques retenues.

Elle est réalisée conformément aux dispositions du Code de l’Environnement et s’inspire de :

l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la

probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des

conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations

classées soumises à autorisation,

la circulaire du 10 mai 2010 relative aux règles méthodologiques applicables aux études

de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux

plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées

en application de la loi du 30 juillet 2003,

l’arrêté du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations

classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de

l'environnement.

La méthodologie suivie pour la réalisation de la présente étude de dangers s'appuie

également sur :

le retour d’expérience et notamment la connaissance développée par la théorie et la

recherche ainsi que l’expérience acquise lors de l’exploitation d’installations similaires ;

l’analyse et les enseignements tirés d’incidents ou d’accidents survenus antérieurement

sur des installations semblables ou comparables.

La méthode employée, pour mener la réflexion nécessaire à l'examen des

dangers potentiels générés par l’exploitation du site, est représentée sur le

schéma joint en page suivante et détaillée en annexe 7.



La réalisation de cette étude de dangers s'appuie sur la documentation technique existante

au jour de sa réalisation et notamment sur les documentations techniques et les fiches de

données de sécurité transmises par les fournisseurs des installations et des produits mis en

œuvre.

Figure 1 : Méthodologie de réalisation de l’étude de dangers



2. Rappel sur les activités, les installations et l’environnement

2.1 Rappel sur les installations et les activités

La description des activités du site a été réalisée précédemment, seuls quelques

rappels seront faits ici ; pour plus de précisions, se référer à la Pièce II –

Présentation du projet.

Le site projeté a une surface globale de l’ordre de de 95 731 m² (9,6 ha) ; il permettra :

l’installation du centre de broyage sur une surface dite « industrielle » de l’ordre

de 46 826 m² (4,7 ha) comprenant :

des bâtiments d’une surface au sol globale de 12 537 m² (pour une surface de plancher globale de 12 347 m²), représentant 13 % de la surface globale du site projeté ;

des voiries, parkings et zones de stockage extérieures sur une surface de 25 184 m², représentant 27 % de la surface globale du site projeté ;

d’espaces verts aménagés sur une surface de 9 105 m², représentant 9 % de la surface globale du site projeté.

la conservation d’une zone d’espaces verts dit d’impact atténué, telle que prévue par le

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montreuil-Bellay, sur une surface de 48 905 m²

(4,9 ha), représentant 51 % de la surface globale du site projeté.

Le plan d’ensemble et des réseaux du site projeté est joint en Annexe 4 et un

extrait est fourni en Figure 2, page 9.

L’unité de broyage de clinker projetée a pour vocation la production de ciment avec une

capacité annuelle maximale de 480 000 tonnes.

Le centre de broyage sera divisé en 8 zones d’activités spécifiques (cf. Figure 4) :

le hall matières premières (n°1a et 1b) au niveau duquel seront déchargés puis stockés

en vrac le clinker, le calcaire et le gypse avant alimentation du broyeur ;

les deux ateliers broyage (n°2a et 2b) au sein desquels seront réalisés :

le broyage du mélange clinker, calcaire et gypse avec des additifs,

le stockage des additifs (maximum 12 m3) introduits lors du broyage ;

le bâtiment silos (n°3) dans lequel seront réalisés :

le stockage des produits finis non ensachés (6 silos de 1 000 t ou 900 m3 chacun) ;

les opérations de chargement vrac pour expédition (3 postes de chargement avec

ponts bascules : 2 pour citernes routières et 1 pour conteneurs citernes) ;



le bâtiment ensachage / palettisation (n°4) dédié aux opérations de conditionnement

d’une partie de la production de ciment (système de palettisation « sans palette bois »)

puis au chargement sur camions plateau,

le local de stockage des consommables d’emballage (n°5a) permettant le stockage des

bobines de polyéthylène utilisées ensuite pour le conditionnement du ciment (ensachage

et houssage) ;

l’atelier maintenance / magasin (n°5b) accueillant notamment :

le stockage de pièces de rechange pour la maintenance mécanique et électrique,

un petit stockage d’huile et de graisses neuves et usagées (maximum 5 m3) ;

le laboratoire (n°6b) dans lequel seront réalisées les analyses qualité sur les matières

premières et produits finis ;

Trois aires extérieures de stockage des conteneurs de transport des matières premières

(n°9a, 9b et 9c).

Outre ces 8 zones d’activités, des zones permettant d’accueillir les utilités mises en œuvre

sur le site seront également présentes, à savoir :

la zone d’implantation du poste de livraison d’électricité ENEDIS (n°7) permettant

l’alimentation générale du site ;

la zone d’implantation du poste de distribution d’électricité du site (n°8) ;

une zone extérieure de ravitaillement en carburant des engins (n°10) ;

une zone extérieure de stockage des déchets générés sur le site (n°11).

Deux chargeurs permettront la recharge des batteries des chariots élévateurs mis en œuvre

au niveau de la zone ensachage / palettisation ; ils se trouveront dans la zone d’utilisation

des chariots (n°4).

Le site comprendra également des bâtiments dédiés aux activités administratives et

commerciales (bureaux et accueil ponctuel de clients – n°6a).

Enfin un bassin d’orage et de confinement (n°12) ainsi que deux débourbeurs séparateurs à

hydrocarbures permettront la gestion des eaux pluviales sur le site.



Figure 2 : Localisation des activités sur le site projeté



2.2 Rappel sur l’environnement du site

La description de l’environnement du site projeté a été réalisée précédemment,

cette partie de l’étude s’attachera à rappeler les intérêts à protéger et les sources

d’agression potentielles externes vis-à-vis du site projeté ; pour plus de

précisions, se référer à la Pièce III – État de référence.

2.2.1 Intérêts à protéger

2.2.1.1 Milieu naturel

L’emprise du site projeté se trouve dans le périmètre du Parc Naturel Régional Loire Anjou

Touraine, à proximité d’une zone Natura 2000.

L’emprise du site recoupe le périmètre de protection éloigné du captage AEP de la Fontaine

du Bourreau, référencé comme prioritaire au titre du SDAGE. Toutefois, dans le cadre du

projet, des mesures seront prises de manière à ne pas générer de pollution (stockages sur

rétention et sol béton, débourbeurs séparateurs d’hydrocarbures, rétention des eaux

d’extinction incendie, …).

Au regard des dangers que pourrait générer le site projeté, les intérêts naturels à protéger sont le sol et la nappe souterraine.

2.2.1.2 Milieu humain

Le site projeté se trouve dans la zone industrielle de Méron, au sein de laquelle la densité de

population est faible :

le voisinage est principalement constitué d’entreprises et sites industriels ;

les premières habitations se trouvent à environ 900 m au Nord.

Au regard du contexte géographique, le site projeté s’inscrit donc de manière éloignée des

zones urbaines denses du centre-ville ou encore des quartiers résidentiels.

L’aire d’étude n’accueille qu’un seul établissement recevant des personnes sensibles

(1 école) ; il se trouve néanmoins à environ 2 km du site.

L’emprise du site recoupe le périmètre de protection éloigné du captage AEP de la Fontaine

du Bourreau, référencé comme prioritaire au titre du SDAGE. Toutefois, dans le cadre du

projet, des mesures seront prises de manière à ne pas générer de pollution (stockages sur

rétention et sol béton, débourbeurs séparateurs d’hydrocarbures, rétention des eaux

d’extinction incendie, …).

Au regard des dangers que pourrait générer le site projeté, les intérêts humains à protéger dans son environnement sont essentiellement constitués par les entreprises les plus proches et les tiers raccordés au réseau d’adduction d’eau potable.



2.2.2 Éléments susceptibles de générer des risques

2.2.2.1 Climat

La zone est sujette à une pluviométrie régulière sur toute l’année. Les vents dominants sont

de secteurs Sud-Ouest, parfois forts.

Au regard des installations exploitées et des dangers que pourrait générer ces dernières, les conditions climatiques ne représentent pas un élément agresseur pour le site projeté.

2.2.2.2 Masses d’eau – Risque inondation

L’emprise du site projeté ne se trouve pas dans le périmètre d’un plan de prévention des

risques inondation par débordement de cours d’eau.

L’emprise du site projeté se trouve en zone d’aléa « remontée de nappe souterraine »

présentant une sensibilité très faible à très élevée / nappe affleurante. Néanmoins, d’après la

fiche de synthèse des risques majeurs de la Commune, cette dernière n’est pas concernée

par un Plan de Prévention des Risque Inondation par remontée de nappe.

La nappe souterraine, constitue un élément agresseur potentiel pour le site projeté ; toutefois, ce dernier ne se trouve pas dans le périmètre d’un PPRI associé à un risque de remontée de nappe souterraine.

2.2.2.3 Géologie et géotechnique – Risque « mouvement de terrain » et séisme

L’emprise du site n’est pas soumise à un plan de prévention des risques naturels

mouvement de terrain et les aléas relatifs aux mouvements de terrains au droit de l’emprise

du site sont faibles :

D’après la base de données « cavités souterraines », aucune cavité souterraine n’est

recensée à ce jour dans les environs du site projeté. Les plus proches sont localisées au

centre-ville de la commune de Montreuil-Bellay (à plus de 3 km au Nord-Ouest) et

correspondent à des caves et carrières.

D’après la base de données « mouvements de terrain », aucun mouvement de terrain

n’est recensé, à ce jour, à proximité du site projeté. Les plus proches mouvements de

terrain se situent à plus de 3 km au Nord-Ouest, sur la commune de Montreuil-Bellay. Il

s’agit d’effondrements.

D’après la carte de l’aléa « retrait gonflement des argiles », l’emprise du site se trouve

dans une zone classée en « Aléa faible ».

D’après l’article D563-8-1 du Code de l’Environnement, le territoire communal de Montreuil-

Bellay est classé en zone 3, dite de sismicité modérée.

L’aléa sismique constitue un élément agresseur potentiel pour les installations projetées ; il a été pris en compte dans la conception des installations.



2.2.2.4 Circulation – Risque transport de matières dangereuses

D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs du Maine et Loire, la commune de

Montreuil-Bellay est concernée par des risques liés au transport de matières dangereuses

par route ou par voie ferrée, néanmoins :

le site projeté se trouve à plus de 700 m au nord des grands axes routiers

(D347 notamment) ;

Le site projeté est localisé à plus de 300 m au nord des voies ferrées identifiées dans le

DICRIM présentant un risque de transport de matières dangereuses et l’embranchement

ferroviaire accolé au site n’est pas concerné par le transport de matières dangereuses.

L’emprise du site projeté n’est pas directement concernée par un risque lié au transport de matières dangereuses.

2.2.2.5 Contexte industriel – Risque technologique

D’après la DREAL du Maine et Loire et le site national des installations classées, des ICPE

se trouvent dans un rayon de 2 km autour de l’emprise du site ; les plus proches sont :

Au Sud-Est :

la société « Transports Combronde » (transport routier) ;

la société « Démarais-Composants » (découpage, emboutissage de métaux).

Au Sud :

la société Gaborit (transport routier) ;

un terrain de la société Euramax (traitement des métaux) ;

Au Sud-Ouest et à l’Ouest:

la société Veg’extra (Fabrication de produits de base pharmaceutique) ;

la société Bomex (transport routier) ;

Au Nord-Ouest :

La société Logilog (entreposage et stockage non frigorifique).

Elles sont visibles sur le plan des abords joint en annexe 3.

Des zones de danger ont été inscrits au PLU de la commune de Montreuil-Bellay, néanmoins aucune ne recoupe l’emprise du site projeté.



3. Identification et caractérisation des potentiels de dangers

3.1 Dangers intrinsèques des produits

Les produits stockés en quantités significatives sur le site ne présentent pas de danger particulier pour les tiers ; ils ne sont ni inflammables, ni explosibles, ni toxiques.

Compte tenu des activités exercées et des produits stockés et mis en œuvre sur le site, les risques potentiels générés par l’exploitation des installations sont constitués essentiellement par :

le risque de pollution lié à l’emploi de produits liquides, essentiellement des huiles et graisses (stockées dans l’atelier maintenance) et du carburant (non stocké mais mis en œuvre sur l’aire de ravitaillement dédiée), considérant que les produits liquides mis en œuvre dans l’atelier broyage (additifs) ne présentent pas de danger pour l’environnement ;

le risque incendie lié à l’approvisionnement en carburant ou au stockage de produits combustibles (bobines de plastique, graisses et huiles de maintenance).

3.1.1 Matières premières

Les matières premières utilisées seront le clinker, le calcaire et le gypse ; elles seront

stockées dans le hall matières premières.

Il s’agit de matières minérales naturelles ou artificielles ne présentant pas de caractère

inflammable, explosible, dangereux pour l’environnement. Par ailleurs, elles ne présentent

pas de caractère de toxicité aigüe pour les personnes, elles ne présenteront donc pas de

danger particulier pour les tiers.

NB : l’impact chronique est par ailleurs évalué dans l’étude d’impact du présent dossier.

3.1.2 Additifs de broyage

Deux produits seront, si besoin, ajoutés dans le broyeur avec les matières premières. Il s’agit

d’additifs liquides de broyage. Ils seront stockés à proximité du broyeur sur rétention.

Les fiches de données de sécurité de ces produits sont jointes en Annexe 12.

Ces produits ne sont ni inflammables, ni explosibles, ni toxiques, ni dangereux pour

l’environnement au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la

classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges dit

règlement CLP (en anglais : Classification, Labelling, Packaging).

L’un des deux présente néanmoins des dangers pour la santé en cas de contact oculaire ou

cutané (donc exclusivement pour les personnes le manipulant).



Ces produits pourront être substitués par des produits de même famille (agent de broyage)

en phase d’exploitation. L’évaluation des caractéristiques des nouveaux produits sera alors

réalisée.

Tableau 1 : Caractéristiques des additifs de broyage

Additif Caractéristiques physico-chimiques

Identification des dangers Étiquetage additionnel

Agent de réduction

CHRYSO® ADM 1

Quantité max. dans l’atelier broyage : 8 m3

Non inflammable

Liquide Fluide brun

pH : 7 – Neutre

Densité > 1

Hydrosoluble

Conditions à éviter : gel

Dangers physiques Non concerné Dangers pour la santé Non concerné Dangers pour l’environnement Non concerné

Non concerné

Agent de mouture

CHRYSO®Reductis 50

Quantité max. dans l’atelier broyage : 4 m3

Non inflammable

Liquide Fluide jaune

pH : 2,90 (acide faible)

Densité > 1

Hydrosoluble


Dangers physiques Matière corrosive pour les métaux, Catégorie 1 (Met. Corr. 1, H290). Dangers pour la santé Lésions oculaires graves, Catégorie 1 (Eye Dam. 1, H318). Sensibilisation cutanée, Catégorie 1 (Skin Sens. 1, H317). Dangers pour l’environnement Non concerné

DANGERS

3.1.3 Autres produits divers

3.1.3.1 Gasoil

Le gasoil ne sera pas stocké sur le site. Il sera acheminé par citerne routière 3 fois par

semaine pour ravitailler directement la chargeuse. L’opération de ravitaillement se fera au

niveau d’une aire dédiée et aménagée.

Au sens du règlement CLP, ce produit est inflammable et dangereux pour l’environnement.

Par ailleurs, il présente des dangers pour la santé en cas d’inhalation, d’aspiration ou de

contact cutané (donc essentiellement pour les personnes le manipulant).

Rappelons qu’en l’absence de stockage sur le site, seule la phase de livraison /

ravitaillement sera prise en compte dans la présente étude de dangers.



Tableau 2 : Caractéristiques du gasoil

Caractéristiques physico-chimiques

Identification des dangers Étiquetage additionnel

Liquide limpide jaune

pH : non applicable

Masse volumique : 820 – 845 kg/m3

Point éclair > 55°C

Température d’auto-ignition > 250°C

LII – LES : 0,5 % - 5 %

Pression de vapeur < 1 kPa à 37,8°C

Non hydrosoluble


Dangers physiques

Liquides inflammables – Cat. 3 - H226

Dangers pour la santé

Toxicité par aspiration – Cat. 1 - H304

Toxicité aiguë par inhalation - vapeur – Cat. 4 - H332

Corrosion/irritation cutanée – Cat. 2 - H315

Cancérogénicité - Catégorie 2 - H351

Toxicité systémique spécifique pour certains organes cibles (exposition répétée) - Catégorie 2 - H373

Dangers pour l’environnement

Toxicité chronique pour le milieu aquatique - Catégorie 2 - H411

DANGER

3.1.3.2 Graisses et huiles hydrauliques

Des produits nécessaires aux opérations de maintenance et d’entretien des équipements

pourront être présents sur le site : il s’agira notamment de graisses et d’huiles hydrauliques.

Elles présenteront essentiellement un caractère combustible et seront stockées en faibles

quantités : 5 m3 au maximum dans l’atelier maintenance / magasin dont 4 m3 pour les

produits neufs et 1 m3 de déchets, dans des futs de volume unitaire de l’ordre de 200 l.

3.1.3.3 Produits de laboratoire

Les produits utilisés et stockés dans le laboratoire seront présents en petites quantités (de

l’ordre du litre à la dizaine de litre) et présenteront essentiellement un caractère polluant.

Par ailleurs, dans ce laboratoire, un spectromètre avec source radioactive scellée sera mis

en œuvre.

3.1.3.1 Consommables d’emballage

Val de Loire Ciments ayant opté pour une unité d’ensachage - palettisation sans palette en

bois, il n’y aura pas de stockage de palette bois sur le site mais uniquement un stockage de

bobines de film polyéthylène pour la réalisation des sacs de ciment et leur houssage.

Ces bobines seront stockées dans le local de stockage des consommables ; le volume

maximal stocké sera de moins de 155 m3.



3.1.4 Déchets générés et effluents

Effluents aqueux

Le projet ne sera pas à l’origine de rejet d’eaux résiduaires de procédés.

En l’absence de stockage extérieur de produits dangereux, les eaux pluviales ne génèreront

pas de danger particulier. Les eaux pluviales de voiries seront toutefois susceptibles d’être

polluées par des hydrocarbures liés à la circulation des véhicules sur le site et les parkings et

à l’aire de ravitaillement en gasoil des engins.

Effluents gazeux

Les émissions à l’atmosphère seront principalement générées par les activités de broyage

et d’ensachage. Les substances rejetées (poussières minérales) ne présentant pas de

caractère de toxicité aigüe pour les personnes, elles ne présenteront donc pas de danger

particulier pour les tiers.

NB : l’impact chronique est par ailleurs évalué dans l’étude d’impact du présent dossier.

Déchets

Les principaux déchets engendrés par les installations seront des déchets d’emballages

plastiques ou cartons.

Des déchets dangereux ponctuels pourront être présents sur le site en faibles quantités :

graisses et huiles hydrauliques usagées (maximum 1 m3), bidons vides de produits

d’entretien.



3.2 Dangers liés au stockage et à la mise en œuvre des produits

3.2.1 Livraison, chargement, déchargement

Tableau 3 : Potentiels de danger liés aux opérations de livraison, chargement,

déchargement

Potentiel de

dangers

Événement

redouté

Phénomène

dangereux

Potentiel

retenu

Justifications

Commentaires

Livraison des

matières premières

(clinker, calcaire et

gypse)

Perte de

confinement

Pollution Non Produit non polluant

Incendie Non Produit minéral non combustible

Explosion Non Produit non inflammable / non explosible

Toxicité Non Produit ne présentant pas de toxicité aigüe

Incompatibilités Non Produit non concerné

Livraison des additifs

de broyage

(chryso®reductis 50

et chryso®adm 1)

Perte de

confinement


Incendie Non Produit non inflammable




Livraison de

produits de

maintenance

(huiles et graisses)

Perte de

confinement

Pollution Oui Huiles et graisses pouvant entrainer une

pollution des sols et des milieux aquatiques

Incendie Non Produit non inflammable mais combustible

Explosion Non Produit non inflammable / non explosif


Incompatibilités Non Non concerné : pas de livraison vrac mais en

petits conditionnements, absence de dépotage



Potentiel de

dangers

Événement

redouté

Phénomène

dangereux

Potentiel

retenu

Justifications

Commentaires

Livraison de

carburant

(aire de ravitaillement

des engins)

Perte de

confinement

Pollution Oui Produit dangereux pour l’environnement

aquatique (gasoil)

Incendie Oui Produit inflammable : feu de flaque

Explosion Non Dépotage à l’air libre et domaine d’inflammation

des vapeurs très étroit pas de concentration

des vapeurs permettant une explosion


Incompatibilités Non Non concerné dans la situation présente : pas

d’autre produit liquide dépoté, remplissage direct

des réservoirs des engins

Échauffement

de la citerne

Incendie Non Température d’auto-inflammation du gasoil

supérieure à 250°C

Pas de matière inflammable ou combustible à

proximité de l’aire de ravitaillement : absence

d’effet domino

Explosion Non Camions respectant la réglementation sur le

transport de matières dangereuses

Pas de matière inflammable ou combustible à

proximité de l’aire de ravitaillement : absence

d’effet domino

Expéditions de

déchets

Perte de

confinement

Pollution Oui Produits huileux (huiles et graisses usagées)

pouvant entrainer une pollution des sols et

des milieux aquatiques




Incompatibilités Non Pas déchets incompatibles en quantité

significative : produits huileux de caractéristiques

similaires (huiles et graisses)

Expédition des

produits finis

(ciments)

Perte de

confinement








3.2.2 Stockages des matières premières et produits finis

Tableau 4 : Potentiels de danger liés aux zones de stockage des matières premières et

produits finis

Potentiel de

dangers

Événement

redouté

Phénomène

dangereux

Potentiel

retenu

Justifications

Commentaires

Zone de stockage

des conteneurs

vides et pleins

(Aire extérieure)

Perte de

confinement

Pollution Non Produit non polluant, containers fermés





Zone de stockage

intérieure des

matières

premières

(Hall matières

premières)

Perte de

confinement

Pollution Non Produit non polluant, hall maintenu fermé en

permanence et sol en béton





Silos de stockage

des ciments

(Bâtiment silos)

Perte de

confinement

Pollution Non Produit non polluant, hall maintenu fermé si

besoin et sol en béton





Effondrement

brutal

Épandage

instantané de

plusieurs

tonnes de

ciment

Oui NB : Prises en compte des caractéristiques du

sous-sol pour l’implantation des silos

Zone de stockage

tampon des sacs

de ciment

(Bâtiment

broyage /

ensachage)

Perte de

confinement









3.2.3 Procédés

Tableau 5 : Potentiels de danger liés aux procédés

Potentiel de

dangers

Événement

redouté

Phénomène

dangereux

Potentiel

retenu

Justifications

Commentaires

Manutention des

matières

premières

(Hall matières

premières)

Perte de

confinement







Départ de feu

sur bande

transporteuse

Incendie Oui Départ de feu sur installations électriques

mais pas de potentiel calorifique (matières

minérales non combustibles)

Broyage

(Bâtiment

broyage)

Départ de feu

sur

installations

électriques




Ensachage /

palettisation

(Bâtiment

ensachage /

palettisation)

Départ de feu

sur

installations

électrique






3.2.4 Utilités et installations annexes

Tableau 6 : Potentiels de danger liés aux utilités et installations annexes

Potentiel de

dangers

Événement

redouté

Phénomène

dangereux

Potentiel

retenu

Justifications

Commentaires

Laboratoire qualité Perte de

confinement

sur stockage de

produits

liquides

Pollution Non Produits stockés en petite quantité dans des

armoires spécifiques équipées de rétention

conformément à la règlementation en vigueur




Incompatibilités Non Stockage dans des armoires spécifiques selon

les risques identifiés

Risque

radioactif au

niveau de

spectromètre

Exposition à

une source

radioactive

Non Source scellée et contrôlée selon la

réglementation en vigueur, à l’intérieur d’un

local maintenu fermé : absence de danger pour

les tiers

Atelier

maintenance et

magasin

Stockage huiles

et graisses

Perte de

confinement

sur stockages

de produits

liquides

Pollution Non Sol en béton et stockage des huiles et graisses

sur rétentions, conformément à la

règlementation en vigueur


Explosion Non Produits non inflammables / non explosible


Incompatibilité Non Produits huileux de caractéristiques similaires

Départ de feu

sur

installations

électriques


mais potentiel calorifique très faible

(capacité maximale d’huiles et de graisses

limitée : 4 m3 de produit neuf et 1 m3 de

déchets) et local avec murs REI120

Local

consommables

emballage

Stockage

plastiques

Départ de feu

sur

installations

électriques

Incendie Oui Départ de feu sur installations électriques et

potentiel calorifique important (bobines de

polyéthylène en quantité significative) mais

local avec murs REI120



Potentiel de

dangers

Événement

redouté

Phénomène

dangereux

Potentiel

retenu

Justifications

Commentaires

Zone de stockage

des déchets

Perte de

confinement

Pollution Non Stockage des huiles et graisses usagées dans

l’atelier maintenance, sur rétentions,

conformément à la règlementation en vigueur

(cf. Atelier maintenance et magasin)

Incendie Non Produits non inflammables

Explosion Non Produits non inflammables / non explosible


Incompatibilités Non Produits huileux de caractéristiques similaires

Compresseurs et

canalisation de

transfert d’air

comprimé

Surpression sur

compresseur

Rupture

pneumatique

de l’équipement

Non Exclusion de type III : matériel mis en place

conformément à la règlementation relative aux

équipements sous pression et soumis aux

contrôles associés

Perte de

confinement

sur canalisation




NB : en cas de rupture pneumatique de la

canalisation, atteinte du personnel seulement

Toxicité Non Produit non toxique


3.3 Réduction des potentiels de dangers

3.3.1 Optimisation des quantités

Les quantités de matières premières, d’additifs et de produits de maintenance (graisses et

huiles de maintenance) seront limitées au besoin de production et en lien avec les délais

d’approvisionnement. Notons notamment que la quantité maximale d’huiles et de graisses

neuves présente dans le local maintenance sera limitée à 4 m3.

3.3.2 Réduction des risques à la source

Le carburant nécessaire au fonctionnement des engins n’est pas stocké sur le site. Des

livraisons sont effectuées à raison de 3 par semaine pour approvisionner directement les

engins ; ce mode de fonctionnement supprime, de fait, le potentiel de danger que constitue

une cuve de stockage.



La livraison du carburant se fera en citernes routières compartimentées. L’aire de

ravitaillement sera étanche et associée à une capacité de rétention susceptible de retenir

l’intégralité du volume du plus gros compartiment d’une citerne de livraison. Le réseau de

collecte des eaux pluviales de cette zone sera équipé d’une vanne permettant de retenir tout

déversement accidentel au niveau de la zone de ravitaillement.

Les produits liquides reçus en petits conditionnement seront stockés sur rétention,

conformément à la règlementation en vigueur.

3.4 Potentiels de dangers retenus

Les potentiels de danger retenus et listés dans le tableau suivant sont localisés

sur le plan d’ensemble du site projeté joint en annexe 6.

Potentiel de dangers Événement

redouté

Phénomène

dangereux Commentaires

Livraison de produits

de maintenance

Perte de

confinement

PHD 1 Pollution Huiles et graisses neuves (non inflammables)

Livraison de carburant

(aire de ravitaillement)

Perte de

confinement

PHD 2 Pollution Gasoil « dangereux pour l’environnement

aquatique »

PHD 3 Incendie Gasoil « inflammable » feu de flaque

Expédition de déchets Perte de

confinement

PHD 4 Pollution Huiles et graisses usagées (non inflammables)

Bâtiment silos Effondrement

brutal silo

PHD 5 Pollution A l’intérieur du bâtiment silos, éloigné des limites

du site

Hall matières

premières

Départ de

feu

PHD 6 Incendie Incendie de bande transporteuse suite à départ

de feu sur installations électriques

Bâtiments contigus non recoupés mais pas de

potentiel calorifique (matières minérales non

combustibles)

Bâtiment broyage Départ de

feu

PHD 7 Incendie Incendie suite à départ de feu sur installations

électriques



combustibles)

Bâtiment ensachage /

palettisation

Départ de

feu

PHD 8 Incendie Incendie suite à départ de feu sur installations

électriques



combustibles)




redouté

Phénomène

dangereux Commentaires

Atelier maintenance et

magasin

Départ de

feu

PHD 9 Incendie Départ de feu sur installations électriques

Potentiel calorifique très limité (Huiles et graisses

de maintenance : 5 m3)

Structure indépendante / bâtiment contiguë avec

murs REI 120 et limites du site à plus de 40 m

Local consommables

emballage

Départ de

feu

PHD 10 Incendie Départ de feu sur installations électriques

Potentiel calorifique significatif (155 m3 de

polyéthylène) mais développement de l’incendie

difficile (bobines très compactes, peu d’air)

Structure indépendante / bâtiment contiguë avec

murs REI 120 et limites du site à plus de 40 m

3.5 Estimation des conséquences de la libération des potentiels de dangers

retenus

3.5.1 Évaluation qualitative préalable des phénomènes dangereux associés aux

potentiels de dangers retenus

Dans un premier temps, les phénomènes dangereux liés aux potentiels de danger retenus

sont caractérisés de façon qualitative à l’aide du critère d’intensité potentielle Ip, en tenant

compte des conséquences potentielles maximales et des mesures passives de prévention

ou de protection envisagées.

La grille de cotation retenue pour l’Ip est rappelée ci-après.

Tableau 7 : Niveaux de cotation de l’intensité potentielle

Niveau d’intensité des phénomènes dangereux

Ip=4 Effets directs a priori extérieurs au site (SEI, SEL, SELS)

Ip=3 Effets directs a priori limités au site, mais pouvant conduire à un événement de plus

grande ampleur par effet domino

Effets indirects extérieurs au site (bris de vitres)

Ip=2 Effets directs et indirects limités au site et ne conduisant pas à un événement de

plus grande ampleur par effet domino

Effets limités au bâtiment, à l’atelier ou à l’unité

Ip=1 Effets locaux

Avec

SEI : seuil des effets irréversibles

SEL : seuil des effets létaux

SELS : seuil des effets létaux significatifs



Les niveaux d’intensité potentielle de chaque phénomène dangereux associé aux potentiels

de danger retenus sont synthétisés dans le tableau suivant.

La classe d’intensité égale à « 4 » correspond aux évènements dont les effets directs sortent

du site compte tenu du retour d’expérience ; pour les phénomènes concernés, une

confirmation par modélisation des effets s’impose.

En cas de doute sur le classement en classe 3 ou 4, la classe d’intensité est désignée en

« 3-4 » ; elle correspond aux évènements dont les effets directs pourraient être limités au

site mais pour lesquels une confirmation par modélisation s’impose.

Les conséquences des phénomènes dangereux sont également mises en évidence dans ce

tableau.

Val de Loire Ciments Site de Site de Montreuil-Bellay Demande d'autorisation environnementale


Tableau 8 : Évaluation qualitative préalable des phénomènes dangereux associés aux potentiels de dangers retenus


redouté

Phénomène

dangereux Conséquences potentielles Ip Commentaires

Livraison de produits

de maintenance

Perte de

confinement

PHD 1 Pollution Pollution des sols et des réseaux

d’évacuation des eaux pluviales 1 Contenants de faible capacité unitaire

Présence de personnel et matériaux absorbants + site en

rétention via vanne d’isolement sur le réseau pluvial

Livraison de carburant

(gasoil)

Aire de ravitaillement :

7 m x 5 m

Perte de

confinement


d’évacuation des eaux pluviales 1 Zone de ravitaillement étanche (à l’aide d’une résine adaptée) et

en rétention (vanne de coupure en aval du débourbeur

séparateur d’hydrocarbures)

PHD 3 Incendie Détérioration et/ou propagation

aux installations voisines 3-4 Vérification par l’estimation des distances des effets thermiques

nécessaire compte tenu du caractère inflammable du carburant

(cf. paragraphe suivant)

Expédition de déchets Perte de

confinement


d’évacuation des eaux pluviales 1 Contenants de faible capacité unitaire

Présence de personnel et matériaux absorbants + site en

rétention via vanne d’isolement sur le réseau pluvial

Bâtiment silos Effondrement

brutal de silo

PHD 5 Pollution Pollution : émissions importantes

de poussière 2 Silos à l’intérieur d’un bâtiment (avec fermeture possible des

portes) et éloignés des limites du site

NB : Prise en compte des caractéristiques du sous-sol pour

l’implantation

Hall matières

premières

Départ de feu PHD 6 Incendie Flux thermiques limités au hall

Pas d’effet domino

2 Pas de potentiel calorifique (matières minérales non

combustibles)

Bâtiment broyage Départ de feu PHD 7 Incendie Flux thermiques limités au bâtiment



combustibles)

Atelier ensachage /

palettisation

Départ de feu PHD 8 Incendie Flux thermiques limités à l’atelier



combustibles)

Val de Loire Ciments Site de Site de Montreuil-Bellay Demande d'autorisation environnementale



redouté

Phénomène

dangereux Conséquences potentielles Ip Commentaires

Atelier maintenance

et magasin

Départ de feu PHD 9 Incendie Flux thermiques limités à l’atelier


2 Huiles et graisses en quantité très limitée (5 m3) et sur rétention

Structure indépendante / bâtiment contiguë avec murs REI 120 et

limite du site à plus de 40 m

Local consommables

emballage

Départ de feu PHD 10 Incendie Flux thermiques limités au site


2 Potentiel calorifique significatif (155 m3 de polyéthylène) mais

développement de l’incendie difficile (bobines très compactes,

peu d’air)

Structure indépendante / bâtiment contiguë avec murs REI 120 et

limite du site à plus de 40 m



3.5.2 Quantification des effets de certains phénomènes retenus

Ce paragraphe a pour objectif d’évaluer les effets de certains des phénomènes dangereux

recensés dans le tableau précédent : ceux dont l’Intensité potentielle Ip a été estimée en

première approche en niveau 3-4.

3.5.2.1 Phénomènes dangereux concernés

PHD 3 Incendie d’une nappe de gasoil sur l’aire de ravitaillement en carburant des engins

3.5.2.2 Seuils d’intensité

Les seuils d'intensité pris en référence sont les seuils fixés par l'arrêté ministériel du

29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité

d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des

accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à

autorisation.

Tableau 9 : Valeurs de référence relatives aux seuils d’effets

Effets Seuils Commentaires

Thermiques

20 kW/m² Dégâts très graves sur les structures béton (tenue du béton

pendant plusieurs heures).

16 kW/m²

(SELS)

Dégâts très graves sur les structures, hors structures béton

(exposition prolongée des structures).

8 kW/m² ou

1 800 [(kW/m²)4/³].s

(SELS)

Dégâts graves sur les structures (effets domino) ; une

modulation est possible en fonction des matériaux et

structures concernées.

Effets létaux significatifs délimitant la « zone des dangers très

graves pour la vie humaine » où l’État peut déclarer d’utilité

publique l’expropriation par les communes, dans le cadre des

PPRT.

5 kW/m² ou

1 000 [(kW/m²)4/³].s

(SEL)

Destructions de vitres significatives.

Effets létaux délimitant la « zone des dangers graves pour la

vie humaine » où les communes peuvent instaurer un droit de

délaissement dans le cadre des PPRT.

3 kW/m² ou

600 [(kW/m²)4/³].s

(SEI)

Effets irréversibles délimitant la « zone des dangers

significatifs pour la vie humaine ».



3.5.2.3 Méthode utilisée pour la détermination des effets

La méthode retenue est celle proposée par le GTDLi pour la détermination de l’intensité des

flux thermiques générés par des feux d’hydrocarbures liquides.

Les feuilles de calcul et la description détaillée de cette méthode se trouvent en

annexe 24.

3.5.2.4 Résultats

Les distances d’effet des flux obtenues sont présentées ci-après.

Tableau 10 : Distances des effets thermiques générés par un incendie sur l’aire de

ravitaillement en carburant des engins

Cas d’un feu rectangulaire

Surface en feu : 35 m² (7 m x 5 m) Longueur Largeur

Distances d’effets aux

seuils de (m)

3 kW/m² 20 15

5 kW/m² 15 15

8 kW/m² 15 Non pertinent

Le rayon dit de sécurité de 20 m a été retenu pour l’implantation des premiers

bâtiments aux abords de l’aire de ravitaillement ; il figure sur le plan de

d’ensemble et des réseaux joint en annexe 4.

Les distances d’effets observées sont limitées aux environs de l’aire de ravitaillement en carburant et ne sortent pas des limites du site projeté.

Le flux thermique de 8 kW/m² (seuil des premiers effets dominos) n’atteint aucune autre installation du site ; le premier bâtiment à proximité de l’aire de ravitaillement se situe à plus de 20 m.

L’intensité potentielle peut donc être requalifiée en niveau 2.



4. Évaluation préliminaire des risques

4.1 Préambule

Au regard de la caractérisation des potentiels de danger retenus réalisée aux paragraphes

précédents, aucun phénomène dangereux ne génère des effets directs (effets irréversibles,

létaux ou encore létaux significatifs) hors des limites de l’établissement ; aucune analyse

détaillée des risques ne sera donc réalisée dans la présente étude.

Une analyse des risques réalisée sur la base de la méthode dite « analyse préliminaire des

risques » (APR) de type inductive est effectuée dans le but de mettre en évidence :

les causes (évènements initiateurs) des phénomènes dangereux associés aux potentiels

de danger retenus précédemment, ainsi que les mesures de maîtrise des risques de type

prévention associées ;

les conséquences de la libération des potentiels de danger retenus précédemment, ainsi

que les mesures de maîtrise des risques permettant la réduction de ces conséquences ;

les axes d’amélioration à étudier pour améliorer la sécurité de l’installation dans la

mesure du possible.

Les tableaux d’analyse préliminaire des risques sont joints dans la suite de ce chapitre ; ils

prennent en compte l’analyse de l’accidentologie et du retour d’expérience présentée au

paragraphe suivant.

4.2 Accidentologie et retour d’expérience

Les incidents répertoriés ci-après sont issus de la banque de données ARIA du BARPI

dépendant du Ministère en charge de l’Environnement.

Au niveau national, le Ministère en charge de l’Environnement a décidé de mettre en place

en 1992, au sein de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR), une

structure spécifiquement chargée du retour d'expérience : le Bureau d'Analyse des Risques

et Pollutions Industrielles (BARPI).

Partie intégrante du service de l'environnement industriel qui conduit la politique menée par

le ministère en matière de prévention des risques industriels, le BARPI a trois missions

principales :

centraliser et analyser les données relatives aux accidents, pollutions graves et incidents

significatifs survenant dans les installations classées pour la protection de

l'environnement ou liés à l'activité de ces dernières ;

constituer un pôle de compétences capable d'aider à la définition de la politique générale

en matière de prévention des risques technologiques, mais aussi d'apporter l'appui

technique éventuellement nécessaire à l'Inspection locale dans l'instruction d'accidents

importants ;

assurer la diffusion des enseignements tirés de l'analyse des accidents survenus en

France ou à l'étranger.



La base de données informatisée ARIA (Analyse Recherche et Information sur les

Accidents) du BARPI centralise toutes les informations relatives aux accidents, pollutions

graves et incidents significatifs survenus dans les installations susceptibles de porter atteinte

à l'environnement, à la sécurité ou la santé publique (source : site Internet

www.aria.ecologie.gouv.fr). Ces activités peuvent être industrielles, commerciales, agricoles

ou de toute autre nature. Les accidents survenus hors des installations mais liés à leur

activité sont aussi traités, en particulier ceux mettant en cause le transport de matières

dangereuses.

Une recherche a été réalisée sur la base de données du BARPI de manière à tirer un retour

d’expérience des accidents ayant eu lieu par le passé sur des installations similaires à celles

mises en œuvre sur le site ; elle a été effectuée sur le terme clé « fabrication de ciment ».

72 accidents ont été mis en évidence et parmi ces accidents, 14 sont retenus dans la

présente analyse des risques car potentiellement transposables aux installations projetées

sur le site de Val de Loire Ciments (cf. tableau suivant).

Les enseignements à mettre en avant suite à l’analyse de ces accidents

sont essentiellement la rapidité d’intervention des secours et la rapidité d’intervention des

salariés rendues possible par la mise en place de moyens d'intervention et de formation.

Au regard de cette analyse de l’accidentologie, Val de Loire Ciments mettra en place

notamment les mesures suivantes afin de limiter les risques sur le site projeté :

sols des bâtiments en béton et stockage des produits reçus en petits conditionnements

sur rétention (huiles et graisses, additifs de broyage) ;

local consommables emballage indépendant des locaux contigus et disposant de murs

présentant une résistance au feu classée REI 120 (coupe-feu pendant 120 minutes) ;

atelier de maintenance et magasin indépendant des locaux contigus et disposant de

murs présentant une résistance au feu classée REI 120 (coupe-feu pendant

120 minutes) ;

déchets liquides (huiles usagées) stockés dans l’atelier maintenance et magasin (donc à

l’abri des intempéries) et sur rétention ;

aire de ravitaillement des engins en rétention et réseau de collecte des eaux pluviales

associé équipé d’une vanne d’isolement ;

politique active de sensibilisation et de formation des salariés sur la conduite des

opérations et en matière de santé et sécurité au travail.

http://www.aria.ecologie.gouv.fr/



Tableau 11 : Recensement des accidents relatifs à la fabrication de ciment à partir de la base de données du BARPI

Accident Origine Nombre Causes Conséquences Moyens mis en œuvre suite à l’accident

Incendie

Problème électrique 2 Non précisées Non précisées Coupure de l’électricité et des conduits d’évacuation d’eau vers le réseau urbain

Compresseur 2 Inflammation d’une fuite d’huile du compresseur

Non précisées Remplacement par un nouveau compresseur sans flexible

Tapis roulant de transport de matériaux

3 2 Inconnues + Intervention d’une société extérieure

2 Inconnus

Intoxication légère de 4 personnes Rondes de surveillance par les pompiers

Convoyeur à bande 1 Non précisées Dommages matériels de 300 KF Non précisés

Stock de déchets non dangereux

1 Non précisées Non précisées Récupération des 10 m3 d’eaux d’extinction

Surveillance du site pendant le weekend

Poste d’oxycoupage atelier mécanique

1 Dysfonctionnement détenteur bouteille d’acétylène

Non précisées Maîtrise de l’incendie par les employés

Fuite entraînant une pollution de l’environnement

Fuite d’hydrocarbure au niveau d’un compresseur d’air

1 Non précisées Pollution du Madon avec flaques d’hydrocarbures

Arrêt et mise en rétention du compresseur

Fuite dans un bassin de rétention d’huile d’une machine

1 Non précisées Formation d’une nappe de 20 000 m²

Mise en place de barrages flottants pour protéger le cours d’eau

Dépollution de la zone par une entreprise spécialisée

Explosion Condenseur dans un local électrique

1 Non précisées

Destruction du local électrique

Suspension de l’activité pendant quelques heures

Non précisés

Émissions importantes de poussières

Ventilateur principal 1 Modification du programme informatique de conduite des installations

Rejet à l’atmosphère de 4 à 500 kg de poussières

Habitations recouvertes de poussières

Modification des sécurités du programme de conduite pour prendre en compte ce type de situation et d’autres scenarii voisins

14 cas



4.3 Analyse préliminaire des risques

4.3.1 Risques liés au voisinage des installations

4.3.1.1 Axes de communication

Origine du

risque Nature du risque Phénomène induit Traitement du risque

Transport

routier :

voitures,

camions,

transport de

matières

dangereuses

Accident de la

circulation, intrusion

involontaire sur le

site.

Effets dominos en cas

d’accident de

matières

dangereuses :

incendie, explosion,

émission de matières

toxiques.

Détérioration des

équipements et

stockages.

Perturbation de la

conduite des

installations.

Site projeté se trouve à plus de 700 m

au nord des grands axes routiers

susceptible de recevoir du transport

de matières dangereuses

(D347 notamment).

Clôture ceinturant le site et accès au

site sécurisés par portail.

Transport par

rail

Déraillement d’un

train.

Effets dominos en cas

d’accident de

matières

dangereuses :

incendie, explosion,

émission de matières

toxiques.

Détérioration des

équipements et

stockages.

Perturbation de la

conduite des

installations.

Éloignement par rapport aux voies

ferrées identifiées dans le DICRIM

comme présentant un risque de

transport de matières dangereuses.

Transport

fluvial

Non concerné : pas de fleuve à proximité

Transport

aéronautique

Non concerné : aérodrome le plus proche à 18 km

4.3.1.2 Réseaux

Origine du


Lignes

électriques à

haute tension

Non concerné : pas de réseau recoupant le site ou à proximité

Réseau

d’alimentation en

gaz naturel




Origine du


Réseau de

distribution

d’hydrocarbures


4.3.1.3 Activités industrielles voisines

Origine du risque Nature du risque Phénomène induit Traitement du risque

Sites industriels

voisins

Effets dominos en

cas d’accident

Détérioration des

équipements, effets

sur le personnel en

poste

Néant car non concerné :

aucun rayon de danger

recoupant l’emprise du site

projeté

4.3.1.4 Malveillance/Attentat

Origine du


Intrusion sur le

site, attentat,

sabotage

Incendie volontaire

Dégradation

Sabotage

Déclenchement d'un

sinistre : incendie

Surveillance 24h/24 et 7j/7 par le

personnel présent en période de

fonctionnement et par une société de

surveillance lors des périodes d’arrêt

du site.

4.3.2 Risques naturels

4.3.2.1 Intempéries

Origine du


Froid Verglas sur les voies

de circulation

Collision,

accident de la

circulation,

détérioration

d’équipements

Salage des voies en hiver si besoin.

Gel, bouchage de

canalisations

Éclatement de

canalisations et

perte d’utilité

(alimentation en eau

potable, eau

incendie, …)

Réseau enterré en charge.



Origine du


Canicule Défaillance des

matériels électriques

ou électroniques

Surchauffe des

armoires électriques

Contrôles annuels des installations

électriques par un organisme

extérieur qualifié.

Climatisation des locaux le

nécessitant.

Vent Vents violents Soulèvement ou

effondrement de

toitures :

détérioration

d’ouvrages.

Phénomène

aggravant en cas

d’incendie

(propagation plus

rapide de

l’incendie).

Règle DTU neige et vent prise en

compte à la conception des

bâtiments.

Brouillard Visibilité réduite Collision

Détérioration des

ouvrages et

installations

Éclairage des voies de circulation du

site.

Plan de circulation et vitesse limitée

sur site.

Pas de stockage extérieur de produits

liquides dangereux.

Corrosion (directe ou

indirecte)

Humidité

Détérioration des

ouvrages et

installations

Traitement anticorrosion des

installations extérieures lorsque

nécessaire.

Pluie Engorgement des

réseaux

Inondations Dimensionnement des réseaux et

bassin d’orage avant bassin

d’infiltration.

Neige Surcharge et

détérioration de

toitures

Effondrement des

toitures :

détérioration des

ouvrages et

installations

Règle DTU neige et vent prise en

compte à la conception des

bâtiments.

Dépôts sur les voies

de circulation, voies

glissantes

Collision

Accidents de la

circulation

Détérioration des

ouvrages et

installations

Salage des voies en hiver si besoin.



4.3.2.2 Foudre

Origine du


Foudre Impact de la foudre

sur les équipements.

Effets directs :

surtension,

destruction des

systèmes

électriques et

électroniques,

incendie ou

explosion

Si nécessaire (vérification à faire lors

des études d’exécution), mise en

place d’un paratonnerre sur les

cheminées des broyeurs.

NB : densité de foudroiement sur la

commune modérée et établissement

non soumis à la réalisation d’une ARF

et d’une ET. Champ

électromagnétique

entrainant une

perturbation des

équipements.

Effets indirects :

détérioration des

systèmes

électriques et

électroniques, perte

d'énergie



4.3.2.3 Eaux superficielles, eaux souterraines

Origine du


Cours d’eau,

étendue d’eau

Inondation Non concerné : hors périmètre de PPRI

Nappe

phréatique

Remontée de la

nappe

Entrainement de

matériel extérieur

NB : Risque

d’entrainement de

containers limité car

poids d’un container

vide = 4 t

Pas de stockage extérieur de produits

liquides dangereux.

Lestage des réseaux et bassins si

besoin : méthode appropriées retenue

au moment venu par les entreprises

de VRD et de GO, suivant les

situations et en concertation avec

l'architecte en charge du projet.

Captage Déversement

accidentel

Pollution de la

nappe phréatique

Sol en béton dans les bâtiments +

rétentions sous les stockages de

produits liquides conformes à la

réglementation en vigueur.

Aire de ravitaillement en carburant

étanche (résine spécifique),

débourbeur séparateur à

hydrocarbures et rétention des

écoulements accidentels possibles au

plus près de l’aire de distribution

(vanne d’isolement après le


hydrocarbures de l’aire de

distribution).

Vanne d’isolement en aval du bassin

de régulation des eaux pluviales (en

cas de déversement accidentel sur les

voiries ou d’incendie).

Vérification régulière de l’état des

rétentions.

Mise à disposition de produits

absorbants pour intervention rapide

lors de déversement accidentel.



4.3.2.4 Sols et sous-sols

Origine du


Aléa retrait

gonflement des

argiles

Effondrement

d’ouvrage

Endommagement

des installations,

déversement

accidentel, etc.

Mesures constructives tenant compte

de l’étude géotechnique réalisée.

NB : Projet situé en zone d’aléa faible.

Mouvement de

terrains

Effondrement

d’ouvrage

Endommagement

des installations,

déversement

accidentel, etc.

Mesures constructives tenant compte

de l’étude géotechnique réalisée.

NB : Aléas relatifs aux mouvements

de terrains au droit de l’emprise du

site faibles.

4.3.2.5 Séisme

Origine du


Secousse

sismique

Effondrement

d'ouvrage

Endommagement

des installations,

déversement

accidentel, etc.

Site implanté en zone de sismicité

modérée (zone 3) : contrainte prise en

compte dès la conception.

Règles de construction suivant

Eurocode 8 : NF EN 1998-1, NF EN

1998-3 et NF EN 1998-5 et annexes

nationales associées



4.3.3 Risques liés aux installations du site

4.3.3.1 Configuration des installations

Origine du


Construction /

aménagement

Effondrement des

bâtiments et silos

Dommages matériels

internes

Contrôle technique de construction.

Application des règles et des codes

standards.

Départ de feu et

propagation par

rayonnement

thermique

Incendie par

propagation aux

installations voisines,

effet domino

Mises à la terre et liaisons

équipotentielles des installations le

nécessitant.

Aire de ravitaillement des engins à

plus de 20 m des autres installations

du site et 40 m des limites du site

(15 m = distance des premiers effets

domino).

Local consommables emballage et

atelier maintenance avec structures

indépendantes, murs REI 120 et

distants de plus de 40 m des limites

du site.

Choix des

matériaux

Corrosion, ruptures

liées aux contraintes

(température,

pression, vide, etc.)

Vieillissement des

installations,

détérioration des

équipements

Sélection de matériaux adaptés à

l’activité et aux produits.

Pour les bandes transporteuses,

contrôle annuel de l’équipement et

procédure de vérification conformes

aux codes du travail avant la mise

en service ou toute modification

substantielle sur l’équipement.



Origine du


Écoulement de

produits

dangereux

Détérioration des

rétentions,

inadéquation des

matériaux, mauvais

dimensionnement :

fuites liquides

accidentelles

Pollution

Sol en béton dans les bâtiments +

rétentions sous les stockages de

produits liquides conformes à la

réglementation en vigueur.

Aire de ravitaillement en carburant

étanche (résine spécifique),


hydrocarbures et rétention des

écoulements accidentels possibles

au plus près de l’aire de distribution

(vanne d’isolement après le


hydrocarbures de l’aire de

distribution).

Vanne d’isolement en aval du bassin

de régulation des eaux pluviales (en

cas de déversement accidentel sur

les voiries ou d’incendie).

Vérification régulière de l’état des

rétentions.

Mise à disposition de produits

absorbants pour intervention rapide

lors de déversement accidentel.

Circulation Accident de la

circulation (véhicules,

engins, poids-lourds,

etc.)

Renversement de

produits, destruction

de matériels /

tuyauteries / chemins

de câbles

Règles de circulation sur site (plan

de circulation + vitesse de

circulation limitée).

Parking spécifique pour les salariés

et visiteurs prévus en dehors de la

partie industrielle du site.

En cas de déversement accidentel

lors du ravitaillement en gasoil,

rétention possible de l’intégralité du

volume d’un camion-citerne.

4.3.3.2 Conduite des installations

Origine du


Conduite

manuelle

Erreur humaine,

défaillance

Blessure du

personnel

Fuite de produits

Détérioration

d’équipements

Formation du personnel aux

installations, aux matériels, aux

produits et aux risques engendrés.

Consignes de sécurité.



4.3.4 Risques liés à l’organisation et au fonctionnement des installations du site

4.3.4.1 Conditions d’exploitation

Origine du


Connaissances Erreur humaine Accident Formation du personnel aux

installations, aux matériels, aux

produits et aux risques engendrés.

Consignes de sécurité.

Modes

opératoires

Inadéquation des

modes opératoires

aux opérations à

réaliser

Fonctionnement en

mode dégradé

Mise à jour des modes opératoires

avec nouvel enregistrement et

diffusion au personnel concerné

(système qualité).

Modes opératoires spécifiques.

Prise en compte du retour

d’expérience pour la mise à jour des

modes opératoires.

État des

installations

Équipements

défectueux

Accumulation

d'objets, locaux

encombrés

Accident

Entrave à

l’intervention en cas

d’incident

Présence de risques

inconnus du

personnel

Circonstances

aggravantes en cas

de sinistre

Vérifications périodiques des

installations et des structures.

Évacuation des matériels et

équipements non nécessaires au

fonctionnement des installations.

Opérations

délicates ou

exceptionnelles

Erreur Accident Consignes de sécurité et modes

opératoires spécifiques pour les

opérations le nécessitant.

Plan de prévention pour les travaux

dangereux réalisés par des

entreprises extérieures.



4.3.4.2 Maintenance

Origine du


Politique

maintenance

Inadéquation avec les

besoins

Pannes, défaillances Plan de maintenance du matériel

nécessaire à l’exploitation.

Mise à jour périodique de la

documentation technique et des

plans.

Outil de type GMAO pour la

hiérarchisation des demandes de

travaux et le suivi des opérations de

maintenance.

Intervention en

zones à risque

Création d'une

situation de risque

Exposition du

personnel à certains

risques

Accident Plan de prévention pour les travaux



Lorsque nécessaire, permis de feu

pour les travaux par point chaud et

permis de travail en espace confiné.

Formation, information des

intervenants.

Équipements de protection

individuels à disposition du

personnel concerné.

Information du personnel

d’exploitation en cas d’intervention.

Sous-traitance Perte de la

connaissance du site

et du matériel

Erreurs, réactions

inadaptées

Perte de la maîtrise

des systèmes

Sous-traitants qualifiés.

Suivi interne de la sous-traitance.

Plan de prévention pour les travaux



Lorsque nécessaire, permis de feu

pour les travaux par point chaud et

permis de travail en espace confiné.

Documents techniques maintenus à

jour.

Contrôles,

étalonnages

Défaillances, dérives Accident Contrôles périodiques obligatoires

réalisés par des organismes

qualifiés (installations électriques,

extincteurs, bandes transporteuses,

pont roulant, …).

Étalonnages réguliers de

l’instrumentation.



4.3.5 Risques liés aux utilités et installations annexes

Origine du


Électricité Coupure électrique du

réseau EDF

Perte des

informations

concernant la gestion

du procédé.

Arrêt des systèmes

de ventilation.

Arrêt des

équipements de

levage.

Matériel informatique sur onduleurs,

sauvegarde quotidienne des

programmes informatiques des

machines de production.

Court-circuit, départ

de feu sur câbles,

armoires électriques

ou transformateur

Incendie avec effets

domino potentiels

Maintenance préventive.

Contrôles annuels : vérification des

installations électriques et

thermographie infrarouge des

armoires électriques.

Transformateurs dans locaux

spécifiques et de type sec (pas

d’utilisation d’huile combustible).

Pas de stockage de matières

combustibles à proximité des

transformateurs, équipements isolés

des autres équipements du site.

Eau de ville Défaillance du réseau

d‘alimentation public.

Perte de l’alimentation

en eau.

Propagation d‘un

incendie en cas de

départ de feu

(diminution des

ressources

hydrauliques)

En accord avec le SDIS 49,

dimensionnement des besoins en

eau nécessaire à l’extinction d’un

incendie réalisé à partir de

l’instruction technique D9.

Poteaux incendie disponibles à

moins de 200 m des bâtiments.

Air comprimé Défaillance des

compresseurs d’air

Arrêt d’exploitation Présence d’un compresseur pour

secours de l’alimentation en air

comprimé.

Entretien annuel du système de

compression.

Fuite ou rupture de

canalisation

Blessure du

personnel.

Néant, pas de conséquence

extérieure au site.



4.3.6 Risques liés à la prise en compte de la sécurité

4.3.6.1 Gestion de la sécurité

Origine du


Politique

sécurité

Inadéquation des

moyens par rapport

aux risques.

Incidents, accidents

non maîtrisés

Définition claire des responsabilités

en matière de sécurité sur le site.

Prise en compte du retour

d’expérience sur d’autres sites

actuellement en exploitation.

Organisation de

la sécurité

Intervention

Inadéquation des

moyens par rapport

aux risques.


non maîtrisés

Personnel formé à la manipulation

des extincteurs sur site.

Exercices réguliers.

Moyens extérieurs de lutte contre

l'incendie mobilisés, en cas de besoin,

selon le schéma départemental

d'analyse des risques.

Formation /

Information sur

la sécurité

Méconnaissance des

risques.

Actions inadaptées.


non maîtrisés

Information du personnel sur la

sécurité et les risques dans

l'établissement.

Exercices d’évacuation + utilisation

du matériel d’extinction.

Accueil au poste de travail et

présentation des risques

spécifiques.

Information du personnel sur le port

des équipements de protection.

Information du personnel et des

sous-traitants sur les procédures

d'urgence et d'évacuation.

Information du

responsable

sécurité

Situations à risque

méconnues.

Risques méconnus,

non traités

Persistance de

situations

dangereuses

Application incertaine

de la politique

sécurité

Consultation du responsable

hygiène sécurité environnement

pour toute demande d’introduction

d’un nouveau produit sur le site et

pour toute modification ou mise en

place de nouveau procédé.

Contrôle de l'application des

consignes et procédures par

l’encadrement.



4.3.6.2 Matériel de sécurité

Origine du


Localisation

des matériels

de sécurité

(extincteurs,

commande de

désenfumage,

poteaux

incendie…)

Inaccessibilité

Inefficacité


non maîtrisés

Choix du matériel en accord avec la

nature du risque (extincteurs

adaptés aux matières en présence

notamment).

Contrôles réguliers du maintien de

l'accessibilité des équipements.

Contrôles et

tests

Inefficacité du

matériel


non maîtrisés

Contrôle annuel du matériel de

sécurité.

4.3.6.3 Gestion de l’alerte

Origine du


Alerte,

évacuation

Évacuation non

préparée ou

préparation

insuffisante

Réaction inadaptée

Circonstance

aggravante

Moyens d'alerte.

Issues de secours clairement

indiquées et repérées par des

cheminements au sol.

Plan d'évacuation et point de

rassemblement défini.

Exercices d’évacuation réalisés

périodiquement.



4.3.6.4 Information

Origine du


Affichage Méconnaissance du

risque

Accident Affichage systématique à l’aide de

panneaux, visibles, précis et

compréhensibles par tous, des

interdictions et de la nature des

risques dans chaque secteur

(interdiction d’apporter du feu, de

pénétrer dans des zones sans

équipements adaptés, de fumer…).

Marquage,

étiquetage

Méconnaissance du

risque

Accident Emballages et récipients contenant

les produits précisant clairement la

nature des risques et les moyens de

protection.

Repérage Méconnaissance du

risque

Accident Repérage de tous les appareils, de

toutes les tuyauteries, et de tous les

organes.

Repérage des moyens d’intervention

et des équipements de protection.

Documentation Documentation non

disponible, insuffisante

Perte des

connaissances Consignes et modes opératoires

disponibles sur site.

Archivage des consignes et des

modes opératoires.

4.3.6.5 Modifications/projets

Origine du


Intervenants Mauvaise

appréciation des

risques liés aux

nouveaux produits

Pas de prise en

compte de la sécurité

Création d’une

situation dangereuse

Consultation de l’encadrement pour

toute modification ou mise en place de

nouveau procédé.

Mise à jour des consignes et modes

opératoires en conséquence.

Formation du personnel à ces

nouveaux procédés et au risque

associé.

Documentation Information non mise

à jour, erreurs.

Prise en compte de

documents pas à

jour pouvant induire

perte de temps et/ou

accidents

Mise à jour de tous les documents

concernés dans le cadre de toute

modification (majeure ou mineure).

Gestion documentaire par système

informatisé.



5. Conclusion

Considérant la configuration des installations telle qu’elle est projetée, ainsi que les mesures de prévention et de protection envisagées, aucun des phénomènes dangereux associés aux potentiels de danger retenus ne génère d’effets irréversibles, létaux ou encore létaux significatifs hors des limites de l’établissement.

PIÈCE VI : ÉTUDE DE DANGERS

Documents

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