TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATIONEl Golla, El Antit, El Foula, Tarak Ibn Ziad, Ezzahrouni. 14 -...

Sommaire

16671667

1667

16681668

1668

16761676

167616761676

Décrets et Arrêtés

Ministère des Affaires EtrangèresNomination d'un directeur adjoint ..................................................................................Nomination d'un chef de division ...................................................................................Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 16septembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours pour lerecrutement de secrétaires des affaires étrangères ......................................................

Ministère de l'IntérieurNomination d'un inspecteur adjoint ...............................................................................Nomination de chefs de service ....................................................................................Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteursrelevant des délégations des gouvernorats de la République .......................................

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires FoncièresNomination d'un sous-directeur .....................................................................................Nomination de chefs de service ....................................................................................

Ministère de la Santé PubliqueNomination d'un chef de service hospitalo-sanitaire .....................................................Nomination d'un chef de service hospitalier ..................................................................Nomination d'un chef de service ...................................................................................

Mardi 21 rabia I 1417- 6 août 1996 139ème année N° 63

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

../../mois96/ao�t.html

N° 63Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 août 1996Page 1666

1676

16761676

1676

167616761677

1677

167716771677

1677

1678

1678

1700

1700

1703

Ministère de l'Enseignement SupérieurNomination d'un secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et derecherche .......................................................................................................................Nomination d'un secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et derecherche .......................................................................................................................Nomination d'un chef de service ...................................................................................

Ministère de l'Equipement et de l'HabitatNomination d'un sous-directeur .....................................................................................

Ministère de l'AgricultureNomination de chefs d'arrondissement .........................................................................Nomination d'un chef de division ...................................................................................Nomination de chefs de service ....................................................................................Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 24 juillet 1996, modifiantl'arrêté du 6 juin 1995 fixant le montant de la subdivision sur le carburant consommépar les bateaux de pêche ..............................................................................................

Ministère des CommunicationsNomination d'un sous-directeur .....................................................................................Nomination d'un chef de service ...................................................................................Nomination d'un chef de subdivision .............................................................................

Ministère du TransportArrêté du ministre du transport du 19 juillet 1996, autorisant certains gouverneurs àdélivrer des autorisations de transport public de personnes permettant le transportdans les zones dépassant les limites d'un gouvernorat ................................................

Ministère de L'EducationNomination d'un directeur ..............................................................................................Arrêté du ministre de l'éducation du 16 juillet 1996, fixant la liste des imprimésadministratifs utilisés par les services du ministère de l'éducation et desétablissements sous sa tutelle ......................................................................................

Ministère de l'IndustrieNomination d'un directeur ..............................................................................................Arrêté du ministre de l'industrie du 22 juillet 1996, portant approbation du statut ducentre technique du textile ............................................................................................

Ministère de la CultureNomination du directeur de l'institut supérieur d'art dramatique ....................................

Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 août 1996N° 63

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NOMINATIONS

Par décret n° 96-1298 du 24 juillet 1996.Monsieur Hassine Zaouali, est chargé des fonctions de

directeur adjoint des télécommunications et de la messagerieélectronique à la direction du courrier et des télécommunicationsau ministère des affaires étrangères.

Par décret n° 96-1299 du 24 juillet 1996.Monsieur Abderraouf Ben Houria, secrétaire des affaires

étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Libye à ladirection générale des affaires politiques, économiques et decoopération pour le monde arabe et les organisations arabes etislamiques au ministère des affaires étrangères.

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 19 juillet1996, modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991, fixant leréglement et le programme du concours pour lerecrutement de secrétaires des affaires étrangères.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statutgénéral des personnels de l'Etat, des collectivités publiques localeset des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statutparticulier des agents du corps diplomatique du ministère desaffaires étrangères,

Vu l'arrêté du 16 septembre 1991, fixant le réglement et leprogramme du concours pour le recrutement de secrétaires desaffaires étrangères,

Arrête :

Article premier. - Les articles 6, 7, 8 et 11 de l'arrêté du 16septembre 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par lesdispositions ci-après :

Article 6 (nouveau). - Le concours comporte trois (3) épreuvesécrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Article 7 (nouveau). - La nature, la durée et les coefficients desépreuves écrites et orales du concours pour le recrutement desecrétaires des affaires étrangères sont définies ainsi qu'il suit :

I - Epreuves écrites d'admissibilité :

1) une épreuve de culture générale (coefficient 3, durée 4heures)

2) une épreuve spécialisée portant, au choix du candidat, soitsur un sujet à caractère économique, soit sur un sujet à caractèrejuridique (coefficient 3, durée 3 heures)

3) une épreuve de langue vivante étrangère qui consiste en latraduction d'un texte arabe ou français, au choix du jury, à l'unedes langues étrangères suivantes : l'anglais, l'allemand, l'italien,l'espagnol ou le russe (coefficient 1, durée 2 heures).

Le programme des épreuves écrites est fixé en annexe.

II - Epreuve orale d'admission (coefficient 3, durée 1 heure).

Cette épreuve consiste en un exposé de 15 minutes fait aprèsune préparation de 30 minutes et suivi d'une discussion de 15minutes avec les membres du jury. L'exposé oral porte sur un sujetse rapportant à la politique générale de la Tunisie dans les

domaines économique, social, culturel, administratif ouconstitutionnel, ou concernant les questions relatives auxorganisations internationales. L'exposé et la discussion ont lieu endeux (2) langues différentes, soit en arabe, soit en français, auchoix du candidat.

Article 8 (nouveau). - Les deux premières épreuves écritessont rédigées l'une en langue arabe, l'autre en langue française.

Le jury du concours constatera dans le procès verbal de sesdélibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de toutcandidat qui n'aura pas respecté les dispositions de l'alinéaprécédent.

Article 11 (nouveau). - Sauf décision contraire du jury, nuln'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu au minimum untotal de (70) points à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum(100) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de pointspour l'ensemble des épreuves écrites et orales, la priorité estaccordée au plus âgé.

Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présentarrêté sont abrogées.

Tunis, le 19 juillet 1996.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Habib Ben Yahia

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

ANNEXE

I - Epreuve de culture générale :

Dissertation portant sur les problèmes politiques,économiques, sociaux ou culturels du monde contemporain.

II - Epreuve spécialisée :

1 - épreuve à caractère économique :

- les stratégies de développement

- les grands problèmes économiques

- le commerce mondial

- l'aide au développement

- le système monétaire international

- la planification en Tunisie

- le programme d'ajustement structurel

- le partenariat Tunisie-union européenne

- la politique de promotion des exportations

2 - Epreuve à caractère juridique :

a - droit constitutionnel :

- la constitution tunisienne

- les pouvoirs publics

- le conseil constitutionnel

- le conseil d'Etat

b - droit administratif :

- l'administration centrale

- l'administration régionale

décrets et arrêtés


- les collectivités publiques locales et les établissementspublics

- le statut général des personnels de la fonction publique

- l'organisation du ministère des affaires étrangères

- les statuts particuliers des personnels du ministère desaffaires étrangères.

c - droit international public et institutions internationales :

- les principes du droit international public

- les accords, conventions et traités internationaux

- le droit diplomatique et consulaire

- les organisations internationales, régionales et les institutionsspécialisées.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

NOMINATIONS

Par décret n° 96-1300 du 24 juillet 1996.Mademoiselle Hedia Braïek, administrateur conseiller, est

chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection généraledu ministère de l'intérieur.

Par décret n° 96-1301 du 24 juillet 1996.Monsieur Belgacem Zitoun, administrateur, est chargé des

fonctions de chef de service administratif et financier à l'hôpitaldes forces de sécurité intérieure de la Marsa.

Par décret n° 96-1302 du 24 juillet 1996.Mademoiselle Bchira Brahmi, ingénieur principal, est chargée

des fonctions de chef de service de la maintenance deséquipements à la direction de l'informatique au ministère del'intérieur.

Par décret n° 96-1303 du 24 juillet 1996.Monsieur Mohamed Habib Dhaouadi, administrateur, est

chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et dubudget à la direction des affaires administratives générales à lacommune de Bizerte.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996,portant nomenclature des secteurs relevant desdélégations des gouvernorats de la République.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisationadministrative du territoire de la République et notammentl'article 5,

Vu le décret n° 96-543 du 1 avril 1996 fixant le nombre et lesdénominations des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteursrelevant de chacune des délégations des gouvernorats de laRépublique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis des gouverneurs de la République.

Arrête :

Article premier. - Les secteurs relevant des délégations desgouvernorats de la République sont fixés comme suit :

1) Gouvernorat de Tunis

1 - Délégation de Carthage comprend 6 secteurs à savoir :

Sidi Bou saïd, Amilcar, Carthage Byrsa, Carthage plage, LeJasmin, Cité Mohamed Ali.

2 - Délégation de la Médina comprend 12 secteurs à savoir :

La Médina, El Hafsia, Bab Bénat, Souk El Nhes, El Asouak,Bab Mnara, Tourbet El Bey, El Zraria, Sidi Ali Azouz, El Taoufik,El Sabaghine, Sidi Boumendil.

3 - Délégation de Bab El Bhar comprend 8 secteurs à savoir :

Bab El Bhar, Les Jardins, Lac de Tunis, Mongi Slim, HabibThameur, Taïeb El Mhiri, Hédi Chaker, Sidi El Bahri.

4 - Délégation de Bab Souika comprend 11 secteurs àsavoir :

Tronja, Bab El Khadra, Bab Saâdoun, Borj Zouara, Bab ElAssel, El Halfaouine, Bab Souika, Bab Sidi Abdessalem, ZaouietEl Bekria, Hammam El Rmimi, Sidi Djebeli.

5 - Délégation d'El Omrane comprend 6 secteurs à savoir :

El Omrane, Djebel El Ahmar, Cité des Oliviers, Ras Tabia, BirAtig, Oued El Sibaï.

6 - Délégation d'El Omrane Supérieur comprend 9 secteurs àsavoir :

Cité Ibn Khaldoun I, El Romana, Cité Ibn Khaldoun II, CitéIbn Khaldoun VI, Cité El Intilaka, El Omrane Supérieur, ElNassim, Ahmed Tlili, Es-Sadique.

7 - Délégation d'Ettahrir comprend 5 secteurs à savoir :

Ettahrir I, Ettahrir II, Ettahrir III, Ettahrir Supérieur, ElHadika.

8 - Délégation d'El Menzah comprend 5 secteurs à savoir :

1er juin, El Menzah, El Fath, El Manar, El Manar (1).

9 - Délégation de Cité El Khadra comprend 6 secteurs àsavoir :

Cité El Khadra, Cité jardin, Ech-Charguia, Kheireddine Pacha,Ali Belhouane, Farhat Hached.

10 - Délégation du Bardo comprend 14 secteurs à savoir :

Le Bardo, Le Bardo Nord, Le Bardo Sud, El Hadika,Bou-choucha, Bonne Résidence, Khaznadar, El fath, Ksar-Saïd,Ksar-Saïd II, El Bassatine, Es-Saâda, Ksar-El Bortal, Ibn Sina.

11 - Délégation de Sidjoumi comprend 6 secteurs à savoir :

Cité Hellal, Ali Belhouane, En-Najah, Cité des Martyrs, BirAnniba, Mellassine.

12 - Délégation d'Ezzouhour comprend 6 secteurs à savoir :

Ezzouhour, Ezzouhour IV, Es-Saâda, Es-Soumrane, CitéTayarane, Bach Hamba.

13 - Délégation d'El Hraïria comprend 9 secteurs à savoir :

El-Hraïria, Ezzouhour V, El Akba, El Akba Supérieur, GhédirEl Golla, El Antit, El Foula, Tarak Ibn Ziad, Ezzahrouni.

14 - Délégation de Sidi Hassine comprend 7 secteurs à savoir :

Borj-Chakir, Sidi Hassine, El Jaïara, Attar, 20 mars, Byrine,Meghiret Inzel.

15 - Délégation d'El Ouardia comprend 6 secteurs à savoir :

El Ouardia, Bou-Gatfa, Tahar Sfar, Cité El Izdihar, CitéMohamed Ali, Sidi Belhassen.

16 - Délégation d'El kabaria comprend 8 secteurs à savoir :

El Kabaria (1), El Kabaria (2), El Kabaria (3), El Kabaria (4),Cité Ennour, Ibn Sina (1), Ibn Sina (2), El Mourouj (2).

17 - Délégation de Sidi El Béchir comprend 6 secteurs àsavoir :

Sid El Béchir, Sidi Mansour, Place de Leader, Farhat Hached,Abulkacem Ech-Chebbi, Es-Saîda El Manoubia.

18 - Délégation de Djebel Djeloud comprend 7 secteurs àsavoir :

Sidi Fathallah, Ali Bach-Hamba, El Garjouma, Cité El Fath,Es-Sebkha, El Afrane, Djebel Djeloud.


19 - Délégation de la Goulette comprend 5 secteurs à savoir :

La Goulette, La Goulette Casino, Le Kram Est, Er-Riadh,Kheireddine.

20 - Délégation d'El Bouhaïra comprend 7 secteurs à savoir :

El Bouhaïra, Sidi Fredj, Le Kram Ouest, Taïeb Mehiri, CitéEssalama, Sidi Amor, Bir El Hélou.

21 - Délégation de la Marsa comprend 10 secteurs à savoir :

La Marsa Plage, La Marsa Médina, La Marsa Hadayek, laMarsa Erriadh, Er-Remila, La Marsa El-Montazeh, Gammarth,Gammarth Supérieur, Sidi Daoued, El Bahr El Azrak.

2) Gouvernorat de l'Ariana

1 - Délégation de l'Ariana Ville comprend 7 secteurs à savoir :

La Nouvelle Ariana, l'Ariana Ville, El Menzah V, El MenzahVI, Etaamir, El Yasmina, En Nasr.

2 - Délégation de l'Ariana Nord comprend 9 secteurs à savoir :

Soukra, Dar Fadhal, Chotrana, Borj El Ouazir, En Nasim,Jaafar, El Medina El Fadhila, Raoued, Borj Ettouil.

3 - Délégation de Kalaat El Andalous comprend 6 secteurs àsavoir :

Kalaat El Andalous Est, Kalaat El Andalous Ouest, pont deBizerte, Bou Hanach, El Hessiane, En Nahli.

4 - Délégation de Sidi Thabet comprend 7 secteurs à savoir :

Sidi Thabet, Essaïda, Béjaoua, Mongi Slim, Cebalet BenAmmar, Chorfech, Er-Riadh.

5 - Délégation de Tébourba comprend 11 secteurs à savoir :

Tébourba, Borj Ettoumi, Mehrine, El Battane, El Ansarine,Edkila, El Mellaha, Banlieue de Tébourba, Er-Raja, El Aroussia,Ech-Chouigui.

6 - Délégation de Djedaïda comprend 6 secteurs à savoir :

Djedaïda, Djedaïda Hached, Chaouat, El Mansoura, Ez-Zahira,El Habibia.

7 - Délégation de Mornaguia comprend 11 secteurs à savoir :

Mornaguia, 20 mars, Bouragba, Borj El Amri, Menzel Habib,El Fejja, Sidi Ali El Hattab, Borj Ennour, El Moussaïdine,Hmaiem, El Bassatine.

8 - Délégation de Manouba comprend 6 secteurs à savoir :

Sidi Amor, Manouba, Manouba Centre, Den-Den, Ksar-Saïd,Den-Den Sud.

9 - Délégation de Oued Ellil comprend 5 secteurs à savoir :

Oued Ellil, Cité El Ouerd, En Najet, Sanhaja, El Kobaa.

10 - Délégation de Cité Ettadhamen comprend 7 secteurs àsavoir :

Cité Ettadhamen, Ibn Khaldoun, 9 avril, 18 janvier, 2 mars, 7novembre, Abulkasem Ech-Chebbi.

11 - Délégation d'El Mnihla comprend 4 secteurs à savoir :

El Mnihla, Er-Rafaha, En-Nasr, El Bassatine.

12 - Délégation de Douar Hicher comprend 5 secteurs àsavoir :

Douar Hicher, Khaled Ibn El Oualid, Cité Erriadh, CitéEnnasim, Cité Ech-Chabab.

3) Gouvernorat de Bizerte

1 - Délégation de Bizerte Nord comprend 13 secteurs àsavoir :

Hassen Nouri, Habib Bougatfa, El Korniche, La Médina,Cheïk Driss, El Canal, Boubaker Bakir, Aïn Mériam, HabibHaddad, El Motamar, El Hana, 15 octobre, l'Ile de la Gualite.

2 - Délégation de Zarzouna comprend 4 secteurs à savoir :

Zarzouna Ouest, Zarzouna Est, Zarzouna Nord, Zarzouna Sud.

3 - Délégation de Bizerte Sud comprend 10 secteurs à savoir :

Teskraia, Farhat Hached, Marnissa, Hicher, Sidi Ameur,Louata, Bab Mateur, Cité El Jala, El Massida, Sidi Ahmed.

4 - Délégation de Sedjnane comprend 8 secteurs à savoir :

Sedjnane, El Maalia, El Ababssa, El Hachachna, Sehabna, SidiMachrek, Amaden, Mechargua.

5 - Délégation de Djoumine comprend 9 secteurs à savoir :

Ouled Ghanem, Esseman, Chenana, Tahent, kef Ghrab,Berraîes, Touajnia, Bazina, Rouaha.

6 - Délégation de Mateur comprend 10 secteurs à savoir :

Mateur, Banlieue de Mateur, mateur Sud, Cité En-Nasr, Nefat,Cité Essadaka, Targuellache, Arab Majour, Behaya, Boumkhila.

7 - Délégation de Ghézala comprend 9 secteurs à savoir :

Ghézala, El Arab, Dheouaouda, Hached, Ouled El May, SidiAïssa, Rakb, Bou Jerir, Sidi Mansour.

8 - Délégation de Menzel Bourguiba comprend 8 secteurs àsavoir :

En-Najah (1), En-Najah (2), Gabtna (1), Gabtna (2), CitéEthaoura, El Medina, Chelagmia, Cité Jardins.

9 - Délégation de Tinja comprend 3 secteurs à savoir :

Tinja, Guengla, Ez-Zârour.

10 - Délégation d'Utique comprend 8 secteurs à savoir :

Utique, Nouvelle Utique, Besbassia, El Houidh, El Mabtouh,Aïn Ghelal, Sidi Othman, Bach Hamba.

11 - Délégation de Ghar El Meleh comprend 4 secteurs àsavoir :

Ghar El Meleh, Bajou, Ousja, Zouaouine.

12 - Délégation de Menzel Djemil comprend 5 secteurs àsavoir :

Menzel Djemil Est, Menzel Djemil Ouest, MenzelAbderrahman Est, Menzel Abderrahman ouest, El Azib.

13 - Délégation d'El Alia comprend 4 secteurs à savoir :

Sidi Ali Chabab, El Alia Nord, El Alia Sud, El Khetmine.

14 - Délégation de Ras El Djebel comprend 7 secteurs àsavoir :

Ras El Djebel Nord, Ras El Djebel Sud, Metline, MetlineOuest, Sounine, Rafraf, El Garia.

4) Gouvernorat de Béja

1 - Délégation de Béja Nord comprend 14 secteurs à savoir :

Béja, El Mzara, Ksar Bardo, Zouabi, El Manar, El Kasba,Azra, El Ghiria, El Mounchar, Ksar Mézouar, Bou Hzam,En-Nakachia, El Ghraba, Aïn Soltane.

2 - Délégation de Béjà Sud comprend 9 secteurs à savoir :

Sidi Fredj, El Haouari, El Maâgoula, Hammam Siala, SidiKmail, Mekhachbia, Sidi Es-Shili, Zouagha, Mestouta.

3 - Délégation de Amdoun comprend 14 secteurs à savoir :

Zahret Medien, Zahret Medien Sud, El Fraïjia, El Ghorfa,Romadhnia, Maghraoua, Sabah, El Mejaless, El Hamra, GhaziaMalek, El-Tarhouni, El Goussa, El Djouza.

4 - Délégation de Nefza comprend 16 secteurs à savoir :

Nefza Est, Nefza Ouest, Ouachtata, Kap Negro, Ezzouarâa,Bou-Zena, Maktâa Hadid, Bellif, Djebel Eddis, Fatnassa,Ghayadha, Zaga, Tebaba, Oued El Maaden, Djamila, Dehiret.

5 - Délégation de Teboursouk comprend 10 secteurs à savoir :Teboursouk Ville, Aïn El Karma, El Menchia, Dougga,

Rihana, Aïn El Melliti, Fadden Es-Souk, Aïn El Hammam, AïnDjemmala, Bir Ettouta.

6 - Délégation de Thibar comprend 4 secteurs à savoir :Thibar, Djebba, Aïn Ed-Defali, En-Nechima.


7 - Délégation de Testour comprend 12 secteurs à savoir :

Testour, Ibn Zeydoun, Cité 26 février, Mezougha, Zeldou,Ouled Salama, Es-Slouguia, Aïn Younes, Es-Sekhira, OuedEzzergua, Sidi Abdelaziz, Sidi Ameur.

8 - Délégation de Goubellat comprend 8 secteurs à savoir :

Goubellat, El Gammarthi, Guerram, Dour Esmaïl, Bir El Euch,Kheniguet Ed-Dahane, Khacheb, Cheïkh El Ouediane.

9 - Délégation de Medjez El Bab comprend 14 secteurs àsavoir :

Medjez El Bab Ville, Medjez El Bab Sud, Sidi Medien, ElKsar, El Heri, Tokaber, Chaouach, Sidi Nasr, Sidi Ahmed ElJedidi, El Gueriaât, Hidous, El Mouatiss, Guerich El Ouedi, SidiErraîes.

5) Gouvernorat de Jendouba

1 - Délégation de Jendouba comprend 12 secteurs à savoir :

Jendouba Nord, Jendouba Sud, En-Nour, Es-Saâda, El Malga,Ettataouer, Souk Es-Sebt, El Aïtha, Aïn Karima, Maâlla, El-Jerif,El Azima.

2 - Délégation de Jendouba Nord comprend 10 secteurs àsavoir :

El Ferdous, El Hédi Ben Hassine, Ezzouhour, El Khadra,Es-Souani, Bulla-Régia, Zatfoura, Chemtou, Ed-Dir, SoukDjemâa.

3 - Délégation de Bou Salem comprend 21 secteurs à savoir :

Bou Salem Nord, Assila, Bou Salem Sud, Erroumani, ElBrahmi, Ghezala, El Aouaoudha, El baldia, Cheouaoula, BéniM'hamed, El Marja, Bir Lakhdar, El Koudia, El Manghouche,Somrane, Balta, Abdeljabbar, Bou Aouane, Sidi Abid, OuedKesseb, Boulâaba.

4 - Délégation de Tabarka comprend 8 secteurs à savoir :

Tabarka, Raïhane, El Hamdia, El Hammam, Aïn Es-Sobh,Nadhour, Melloula, Aïn Es-Snoussi.

5 - Délégation d'Aïn-Draham comprend 12 secteurs à savoir :

Aïn-Draham Ville, Aïn-Draham Banlieue, Ouled Sedra, ElAtatfa, El Homrane, Etbaïnia, Khemaïria, Selloul, Er-Rouïi,Tegma, Aïn Slam, Oued Ezzan.

6 - Délégation de Fernana comprend 15 secteurs à savoir :

Fernana, Oued Ghérib, Rabiâa, Ouled Mefeda, El Gouaîdia,Béni-M'tir, Gloub Ethirane, Gloub Ethirane Nord, Hédhil, ElAdher, Jaouaouda, Aïn El Beya, Bou Hertma, Halima, SidiAmmar.

7 - Délégation de Ghardimaou comprend 12 secteurs à savoir :

Ghardimaou, Ghardimaou Nord, El Maaden, Er-Rakha, AïnSoltane, Ouechtata, Ed-Daoura, Es-Sraïa, Forgassen, Fej Hassine,Mrassen, El Galâa.

8 - Délégation de Oued Meliz comprend 5 secteurs à savoir :

Oued Meliz Est, Oued Meliz Ouest, Dkhaïlia, Hakim Nord,Hakim Sud.

6) Gouvernorat du Kef

1 - Délégation du Kef Ouest comprend 3 secteurs à savoir :

Oued Remel Nord, Oued Remel Sud, Haouareth Sud.

2 - Délégation du Kef Est comprend 8 secteurs à savoir :

Charfiïne, Ben Aînine, Houareth Nord, Zâafrane, OuedSouani, Oued Souani Sud, Dyr El Kef, Hached.

3 - Délégation de Nebeur comprend 13 secteurs à savoir :

Nebeur, Sarkaouna, Tel El Ghozlane, El Ksar, Mellala,Ledhieb, Touiref, Mellègue, Bahra, Sidi Medien, Aïn El-Henchir,Chétatla, Oueljet Essedra.

4 - Délégation de Sakiet Sidi Youssef comprend 8 secteurs àsavoir :

Sakiet Sidi Youssef, Es-Sefeïa, Aïn Mazer, Djeradou,Forchane, Aïn El Kerma, Sidi Rabeh, Et-Tabia.

5 - Délégation de Tajerouine comprend 12 secteurs à savoir :

Tajerouine Nord, Tajerouine Sud, Aïn El Abar, CitéBourguiba, Sidi M'tir, Ennajet, Sidi Abdelbasset, Jezza, El Houdh,Menzel Salem, Borj Eddiouana, Garn Halfaïa.

6 - Délégation de Kalâat Snan comprend 9 secteurs à savoir :

Kalâat Snan, Boujabeur, Safsaf, Mzita, El Falta, Sed El Khir,Aïn Snan, El Hmaima, El Mahjouba.

7 - Délégation de Kalaât Khasba comprend 4 secteurs àsavoir :

Kalaât Khasba, Hentaïa, Sidi Ahmed Essalah, En-Nadhour.

8 - Délégation de Djerissa comprend 6 secteurs à savoir :

Djerissa Centre, Djerissa Nord, Djerissa Sud, Besseriana, FejEttameur, Enneäyem.

9 - Délégation d'El Ksour comprend 6 secteurs à savoir :

El Ksour, Aïn El Ksiba, Banou, Louata, Aïn Fdhil, KoudietEch-Chaïr.

10 - Délégation de Dahmani comprend 9 secteurs à savoir :

Dahmani, Dahmani Nord, Zouarine, Thermeda, Abida, Ebba,El Medeïna, Sidi Baraket Nord, Sidi Baraket Sud.

11 - Délégation du Sers comprend 9 secteurs à savoir :

Sers Nord, Sers Sud, Cité Ennour, Bousliaâ, Lorbeus, ElMarja, El Abar, El Abar Est, Ellès.

7) Gouvernorat de Siliana

1 - Délégation de Siliana Nord comprend 9 secteurs à savoir :

Siliana Ville, Siliana Nord, Siliana Sud, El Arab, Jema,Massouj, El Jouiï, El Khalsa, Aïn Ed-Dissa.

2 - Délégation de Siliana Sud comprend 8 secteurs à savoir :

Marj Mokaddem, Es-Sefina, Sidi Morched, Sidi Mansour, SidiHamada, Sejja, Ouled Zenag, El Kabel.

3 - Délégation de Bou Arada comprend 9 secteurs à savoir :

Banlieue de Bou Arada, Bou Arada, El Aroussa, Fatis,Henchir Er-Roman, Sidi Abdennour, Bou-Djelida, TarfEch-Chena, Er-Remil.

4 - Délégation de Gâafour comprend 9 secteurs à savoir :

Gâafour Est, Gâafour Ouest, El Akhouat, Aïn Zérig, ElAhouaz Nord, El Ahouaz Sud, El Aksab, Sidi Ayed, Mousrata.

5 - Délégation d'El Krib comprend 7 secteurs à savoir :

El Krib Nord, El Krib Sud, Dokhania, Hammam Biadha Nord,Hammam Biadha Sud, Borj El Messaoudi Nord, Borj ElMessaoudi Sud.

6 - Délégation de Bou Rouis comprend 6 secteurs à savoir :

Bou Rouis Nord, Bou Rouis Sud, Ettricha, El Abbassi, AïnAchour, El Krib Gare.

7 - Délégation de Makthar comprend 11 secteurs à savoir :

Makthar Nord, Makthar Sud, Sayar, El Garâa, Bez, BéniHazem, Ras El Ouedi, Saddine, Chouarnia, Sened El Haddad,Soualem.

8 - Délégation d'Er-Rouhia comprend 10 secteurs à savoir :

El Hababsa Nord, El Hababsa Sud, El Jamilet, Es-SemiretNord, Es-Semiret Sud, El Messahla, El Haria, Er-Rouhia, ElHamaîma, Bou-Ajila.

9 - Délégation de Kesra comprend 9 secteurs à savoir :

Kesra, El Hammam, El Mansoura Nord, El Mansoura Sud,Bou Abdallah, El Karia Nord, El karia Sud, El Foudhoul, Ellouza.


10 - Délégation de Bargou comprend 8 secteurs à savoir :

Bargou, Banlieue de Bargou, Ouled Fredj, Sidi Saïd, AïnFourna, Aïn Bousaâdia, Ed-Derija, El Béhirin.

8) Gouvernorat de Kasserine

1 - Délégation de Kasserine Nord comprend 6 secteurs àsavoir :

Ennour Est, Ennour Ouest, El Bassatine, El Khadra, El Arich,Boulâaba.

2 - Délégation de Kasserine Sud comprend 6 secteurs àsavoir :

El Aouija, Boulhijet, Megdoudech, Bouzgam, Sidi Harrath,Eddoghra.

3 - Délégation d'Ezzouhour comprend 6 secteurs à savoir :

Ezzouhour Est 1, Ezzouhour Est 2, Ezzouhour Ouest 1,Ezzouhour Ouest 2, Ezzouhour Ouest 3, Ezzouhour Ouest 4.

4 - Délégation de Hassi El-Ferid comprend 5 secteurs àsavoir :

Hassi El ferid, El Héchim, Khanguet El Jezia, Essalloum, ElKamour.

5 - Délégation de Sbeïtla comprend 14 secteurs à savoir :

Sbeïtla, Cité Essourour, Semama, Errakhmet, El Gounna,Eddouleb, Ech-Charayâ, Machrek Echems, Ouassaia, El Khadra,El Athar, El Mezara, El Garâa El Hamra, El Ksar.

6 - Délégation de Sbiba comprend 7 secteurs à savoir :

Sbiba, El Ahouez, Oued El Hatab, Brahim Ezzahar, AïnZaiène, Ettahamed, Aïn El Khemaïssia.

7 - Délégation de Djedliane comprend 5 secteurs à savoir :

Djedliane, Fej Terbah, Aïn El Hamadna, Mehrza, Aïn Om ElJedour.

8 - Délégation d'El Ayoun comprend 6 secteurs à savoir :

El Ayoun, El Grine, El Brek, El Baouajer, Tiwicha, AînEsselsela.

9 - Délégation de Thala comprend 13 secteurs à savoir :

Thala Est, Thala Ouest, Eddachra, Aïn Aj-Jadeida, Barmajna,Oued Arracheh, El Joua, El Hamed, Zelfane, Boulahnech, SidiM'Hammed, Ouljet Edhel, Ech-Chafaâi.

10 - Délégation de Hidra comprend 6 secteurs à savoir :

Hidra, T'Baga, El Mekimen, Lajred, Es-Sray, Aïn Eddefla.

11 - Délégation de Foussana comprend 13 secteurs à savoir :

Foussana, Foussana Lahouez, Khmouda Nord, Khmouda Sud,Ouled Mahfoudh, Afrane, El Mezirâa, El Aathira, El Haza, ElBrika, Bouderiass, Aïn El Jinene, Er-Rtibet.

12 - Délégation de Feriana comprend 12 secteurs à savoir :

Feriana, El Erg, El Ahouach, Es-Skhirat, El Arâar, Hanachi,Gâret En Naâm, Bouchebka, Om Ali, Bouhaya, Telept,Abdeladhim.

13 - Délégation de Majel Bel Abbès comprend 7 secteurs àsavoir :

Majel Bel Abbès Nord, Majel Bel Abbès Sud, Om Laksab,Ennadhour, Hinchir Om El Khir, Soula, Groua El Jedra.

9) Gouvernorat de Sidi Bouzid

1 - Délégation de Sidi Bouzid Ouest comprend 10 secteurs àsavoir :

Sidi Bouzid, Ennour, Sidi Salem, El Hichria, El Friou,Sadakia, Om El Adham (1), Om El Adham (2), Ettouila, Ennasr.

2 - Délégation de Sidi Bouzid Est comprend 12 secteurs àsavoir :

El Ahouaz, Bennour, Faïedh, El Assouda, El Amra, ElMakarem, El Makarem Est, El Okla, Aïn Rebaou, El HéniaAbazid, garet Hadid, Ezzitouna.

3 - Délégation de Jilma comprend 11 secteurs à savoir :

Jilma Est, Jilma Ouest, Lazirek, Selta, Zoghmar, GhedirEzzitoun, Baten El Ghézal Sud, Baten El Ghézal Nord, El Adhla,El Hamima, El Abaïedh.

4 - Délégation de Cébalat Ouled Asker comprend 5 secteurs àsavoir :

Cebalet, El Amra, Essed, Meghila, El Ayoun.

5 - Délégation de Bir El Hafey comprend 9 secteurs à savoir :

Bir El Hafey, El Mohamdia, El Ksar, Bir Amama, El Mezra,Essalama, Ourgha, Rahal, Bir Bousbiâa.

6 - Délégation de Sidi Ali Ben Aoun comprend 7 secteurs àsavoir :

Sidi Ali Ben Aoun, Errabta, Essahla, El Ouâara, OuledBrahim, El Mansoura Est, El Mansoura Ouest.

7 - Délégation de Menzel Bouzaïene comprend 7 secteurs àsavoir :

Menzel Bouzaïene, En-Nouamer, Kallel, El Khorchof, ElKharrouba, El Omrïa, El Omrane.

8 - Délégation de Meknassy comprend 9 secteurs à savoir :

El Jebbès, El Gheris Ouest, Mech, Meknassy Est, MeknassyOuest, Meknassy Nord, Ezzouarâa, El Mabrouka, Ennasr.

9 - Délégation de Souk Jedid comprend 7 secteurs à savoir :

Souk Jedid, Ghériouis, El Ksaïra, Sekdal, Erremelia, Ezzafzaf,Bir Badr.

10 - Délégation de Mezzouna comprend 9 secteurs à savoir :

Mezzouna, El Founi, Bou Hedma, El-Ghéris Est, El Khobna,Eddaouara, El Khaoui, El Besbès, Essed.

11 - Délégation de Regueb comprend 17 secteurs à savoir :

Regueb, Kechem Ouest, Essaîda Nord, Ksar El Hammam Est,Gouleb, Erradhâa, Erradhâa Est, Boudinar, Ksar El HammamOuest, Gobrar, Rihana, Essekba, Kechem Est, Essaîda Sud,Essaîda Est, Ferch Gharib, Ouled Ayouni.

12 - Délégation d'Ouled Haffouz comprend 9 secteurs àsavoir :

Ouled Haffouz, Dheouibet Sud, Sidi Khélif, El Hénia,Kassouda, El Mebarkia, Ech-Cheouachnia, Sidi Ellafi, DheouibetNord.

10) Gouvernorat de Gafsa

1 - Délégation de Gafsa nord comprend 7 secteurs à savoir :Guetis, Er-Rahiba, Er-Rahiba Sud, Ksour El Akhoua, El

Moutkidès, El Fej, Menzel Mimoun.2 - Délégation de Sid Aïch comprend 6 secteurs à savoir :Sidi Aïch, Sidi Aïch Est, El Amaïmia, Menzel Gamoudi, El

Karia, El Souinia.3 - Délégation d'El Ksar comprend 6 secteurs à savoir :El Ksar, El Ksar Est, Lalâ, Cité Hached, Amrâ, El Matar.4 - Délégation de Gafsa Sud comprend 12 secteurs à savoir :Gafsa Ville, Gafsa Est, Cité Essourour, El Assala, Sidi Ahmed

Zarrouk, Oued Ailou, El Moula, Cité Ennour, Cité Ech-chabeb, ElAguila, Kef Derbi, En-Nadhour.

5 - Délégation d'Om El Araïes comprend 7 secteurs à savoir :

Oum El Aksab, Sidi Boubaker, Om El Araies Centre, Om ElAraies Gare, Echannoufia, Es-Souitir, Daouara.

6 - Délégation de Redeyef comprend 5 secteurs à savoir :

Redeyef Centre, Redeyef Nord, Redeyef Sud, Redeyef Gare,Tabdit.

7 - Délégation de Metlaoui comprend 10 secteurs à savoir :

Metlaoui Centre, Metlaoui Gare, Ségui Sud, Cité El AmelOuest, Cité El Amel Est, El Mzirâa, Oued El Arta, El Magroun, ElThalja, Krichet Nâam.


8 - Délégation de Mdhila comprend 4 secteurs à savoir :

Mdhila Centre, Cité des Travailleurs, Sahib, El Segui.

9 - Délégation d'El Guetar comprend 6 secteurs à savoir :

El Guetar Ouest, El Ortos, El Guetar Est, El Ongue, Es-Saket,Bir Sâad.

10 - Délégation de Belkhir comprend 6 secteurs à savoir :

El Ayaïcha, Belkhir, Et Talh Est, Et Talh Ouest, Jebilet Oust,Ouled El Hadj.

11 - Délégation de Sned comprend 7 secteurs à savoir :

Sned, Sned Nord, Sanouche, Djedida, Abdessadok, Majoura,Alim.

11) Gouvernorat de Tozeur

1 - Délégation de Tozeur comprend 10 secteurs à savoir :

Masghouna, Ez-Zebda, El Habaîla, El Haouadef, El Keïtna,Ras-Drâa-Helba, El Ezdihar, Cité l'Aéroport, Ech-Chebia,El-Hadhar.

2 - Délégation de Dégach comprend 9 secteurs à savoir :

Dégach Nord, Dégach Sud, Sebaa Abar, El Mahassen, BouHelal, El Hamma, Chakmou, Dghoumès, En-Namlet.

3 - Délégation de Tamegza comprend 6 secteurs à savoir :

Tamegza, Chebika, Midas, Aïn El Karma, Foum El Khangua,Er-Remitha.

4 - Délégation de Nefta comprend 8 secteurs à savoir :

Chafaï Ech-Chérif, 1er juin, El Ouaha, Es-Seni, El Ayoun,Ettahrir, El-Assil, El Khadar Ben Houssine.

5 - Délégation de Hazoua comprend 3 secteurs à savoir :

Hazoua, Hattam, Aïn Ouled El Gherissi.

12) Gouvernorat de Kebili

1 - Délégation de Kébili Sud comprend 9 secteurs à savoir :

Kébili Sud, Bazma, Jemna Nord, Jemna Sud, Bechelli, Jersine,El Blidete, Béni Mehemed, Janoura.

2 - Délégation de Kébili Nord comprend 9 secteurs à savoir :

Kébili Nord, El Mansoura, Errabta, Tombar,Limaguess-Estiftimia, Telmine, Tenbib, Saïdane, El Gatâaya.

3 - Délégation de Souk El Ahad comprend 7 secteurs à savoir :

El Menchia, Bou Abdallah, Om Essomâa, Ezzouaïa, Bechri,Fatnassa, Negga.

4 - Délégation de Douz comprend 9 secteurs à savoir :

Douz Ouest, Douz Est, El Adhara, Ghéllissia, El Golâa, ElAouina Nord, El Aouina Sud, Nouil Nord, Nouil Sud.

5 - Délégation d'El Faouar comprend 6 secteurs à savoir :

Sabria Ouest, Sabria Est, Gharib, Gheïdma, Réjim Maâtoug, ElMatrouha.

13) Gouvernorat de Tataouine

1 - Délégation de Tataouine Nord comprend 15 secteurs àsavoir :

En-Nozha, Etthadamoun, Ennasr, Oued El Gemah, Berourmet,Telelt, Oued El Ghar, El Maouna, Ezzahra, Gattoufa, Khetma,Essaâda, El Galâa Est, El Galâa Ouest, Béni Belal.

2 - Délégation de Tataouine Sud comprend 15 secteurs àsavoir :

Tataouine Ville, Tataouine Supérieure, El maztouria Sud, ElMaztouria Nord, Gharghar, Cité El Barr, Ksar El Moukabla,Nouvelle Chenini, Chenini, Eddouiret, El Mesreb, Errogba, Ras ElOuedi, Bir Thalathine, Béni Barka-Tounket.

3 - Délégation de Smar comprend 8 secteurs à savoir :

Kerchaou, Smar, El Ghariani, Errahech, El Morra, Ksar Aoun,Ksar Méhira, Béni Mehira Est.

4 - Délégation de Bir Lahmar comprend 7 secteurs à savoir :

Bir Lahmar Est, Bir lahmar Ouest, Sened, El Argoub, Grager,El Médina, El Bassatine.

5 - Délégation de Ghomrassen comprend 10 secteurs à savoir :

Ghomrassen, El Ouaha, Ezzouhour, El Ghordhab, El Ferch,Guermessa, Ksar El Haddada, Nouvelle Médina, Ksar ElMourabitine, Oued El Khil.

6 - Délégation de Dhehiba comprend 2 secteurs à savoir :

Dhehiba Est, Dhehiba Ouest.

7 - Délégation de Remada comprend 7 secteurs à savoir :

Remada Est, Remada Ouest, Nekrif, Kenbout, Bir Amir, BorjEl Khadra, Meghani.

14) Gouvernorat de Medenine

1 - Délégation de Medenine Nord comprend 8 secteurs àsavoir :

Béni Ghézaïel, 2 mai, Medenine Ouest, 20 mars, MedenineNord, Om Ettameur Ouest, Om Ettameur Est, Koutine.

2 - Délégation de Medenine Sud comprend 10 secteurs àsavoir :

Medenine Sud, Medenine Est, Ellabba, Hessi Amor, OuedEssedr, Hessi Medenine, Darghoulia, Souitir, Nouvelle Amra,Bou-Ghrara.

3 - Délégation de Beni-Khedech comprend 13 secteurs àsavoir :

Béni-Khedech, Rahala, Eddekhila, Ouarjijène, Oued El Khil,Zghaya, El Bénaïa, El Fejiji, El Menzela, Zammour, El Hamaïma,El Behira, Ksar El Jedid.

4 - Délégation de Ben Guerdane comprend 12 secteurs àsavoir :

Ben Guerdane Nord, Ben Guerdane Sud, Essayah, Jamila, ElMaamerat, El Amria, Ettabaï, Ourasnia, Jallel, Neffatia,Chahbania, Chareb Errajel.

5 - Délégation de Zarzis comprend 16 secteurs à savoir :

Zarzis, 2 mars, Tahar Sfar, Ejdaria, El Bassatine, Essouihel,Oued Ettieb, Hessi El Jerbi, Khouaï El Ghédir, Hamadi, HichemEl Hamadi, El Ghorabet, El Grébis, Hamadi Bouteffaha, El Ogla,Chammakh.

6 - Délégation de Djerba Houmet Souk comprend 11 secteursà savoir :

Taourit, Bou Melel, El Jouamâa, Fatou, Mezraïa, Sedghiane,Oualegh, Essouani, Erriadh, El Hachène, Mellita.

7 - Délégation de Djerba Midoun comprend 7 secteurs àsavoir :

Midoun, Arkou, El Mahboubine, Béni Maâguel, Sedouikech,El May, Robbana.

8 - Délégation de Djerba Ajim comprend 6 secteurs à savoir :

Ajim, El Khenensa, Mezrane, Guellala, Oued Ezzebib, ElGroa.

9 - Délégation de Sidi Makhlouf comprend 10 secteurs àsavoir :

Sidi Makhlouf, El Grine, El Maghraouia, El Jourf, Bedoui,Amra, Er-Ragouba Est, Er-Ragouba Ouest, El Ghabay, El Gosba.

15) Gouvernorat de Gabès

1 - Délégation de Gabès Ouest comprend 10 secteurs àsavoir :

Bou-Chemma, Nahal, Jaouaoula, Chenini Nord, Chenini Est,Chenini Ouest, Er-Remathi, El Medou, Limaoua, El-Amazir.

2 - Délégation de Ghannouch comprend 4 secteurs à savoir :

Ghanouch Est, Ghanouch Ouest, Ghanouch Sud, GhanouchNord.


3 - Délégation de Gabès Est comprend 9 secteurs à savoir :

Secteur 1, Secteur 2, Secteur 3, Secteur 4, Secteur 5, SidiBoulbaba, Zrig Ed-Dakhlania, Chott Sidi Abdesselam, Teboulbou.

4 - Délégation d'El Metouia comprend 7 secteurs à savoir :

El Metouia Nord, El Metouia Sud, Ouedhref Nord, OuedhrefSud, El Akarit, El Hicha, El Mida.

5 - Délégation de Menzel El Habib comprend 7 secteurs àsavoir :

Oued Ezzitoun, El Fejij, El-Mehemla, Es-Saki, Rabiâa Ouali,Zoghrata, Menzel El Habib.

6 - Délégation d'El Hamma comprend 12 secteurs à savoir :

Secteur Nord, El Ksar, Secteur Est (1), Secteur Est (2), SecteurSud, Farhat Hached, Chanchou, El Behaïer, Bechima El Borj,Bechima El Kalb, Bou Attouch, Habib Thameur.

7 - Délégation de Matmata comprend 3 secteurs à savoir :

Matmata, Techine, Tamazret.

8 - Délégation de la Nouvelle Matmata comprend 5 secteurs àsavoir :

Nouvelle Matmata, Heddaj, Ez-Zeraoua, Béni Aïssa, BéniZalten.

9 - Délégation de Mareth comprend 15 secteurs à savoir :

Mareth, Mareth Nord, Sidi Touati, Ez-Zerkine, AyounEz-Zerkine, Ouarifine, Ezzarat, El Aleya, Arram, Ketana, Toujane,Zemarten, Zerig El Ghandri, Aïn Tounine, Dekhilet Toujane.

16) Gouvernorat de Sfax

1 - Délégation de Sfax Ville comprend 12 secteurs à savoir :

La Medina, Bab El Bhar, Cité El Kaîri, El Bassatine,Er-Rbadh, 15 novembre, Aïn Chaikh Rouhou, Cité Ettaouidi,Merkez Kaddour, Merkez El Pacha, Sidi Abbès, Mohamed Ali.

2 - Délégation de Sfax Ouest comprend 7 secteurs à savoir :

Merkez Chaker, Cité El Habib, Soukra, El Alia, OuedEr-Rmel, El Houda, Cité El Bahri.

3 - Délégation de Sakiet Ezzit comprend 6 secteurs à savoir :

Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Es-Sedra, Chihia, Téniour,Sidi Salah.

4 - Délégation de Sakiet Eddaïer comprend 8 secteurs àsavoir :

Sakiet Eddaïer, El Khiria, Merkez Es-Sebaï, Bedarna, SidiMansour, Cité Bourguiba, Saltnia, merkez Kâaniche.

5 - Délégation de Sfax Sud comprend 10 secteurs à savoir :

El Aïn, Gremda, Bouzaïane, El Afrane Nord, Khazanet, ElAouabed, Ayoun El Mayel, Thina, Sidi Abid, El Hajeb.

6 - Délégation d'Agareb comprend 8 secteurs à savoir :

Agareb, Gargour, Bouledhieb, El Mahrouka, Ettorba, BenSahloun, Zeliana, Es-Soghar.

7 - Délégation de Djebeniana comprend 8 secteurs à savoir :

Djebeniana, Batria, Baltech, Hazeg, El Kalelja, El Ajengna,Ellouza, El Houdh.

8 - Délégation d'El Amra comprend 6 secteurs à savoir :

El Amra, Beliana, El Mesatria, Es-Salam, Dherâa Beni Zied,Bouderbala.

9 - Délégation d'El Hancha comprend 9 secteurs à savoir :

El Hancha, EnNasr, Sidi Hassen Belhaj, Dokhane, Bir Chaâba,Merkez Mosbah, Bir Salah, El Hajjara, Jouaouda.

10 - Délégation de Menzel Chaker comprend 12 secteurs àsavoir :

Menzel Chaker, Bou Jarboue, Majel Edarj, Bir Mellouli,Bechka, Bou-Thadi, El Bokâa El Bidha, El Aouadna, Telil El-Ajla,El Achech, El Hadj Kacem, Chaleb.

11 - Délégation d'El Ghraïba comprend 5 secteurs à savoir :

El Ghraïba, El Manar, El Hchichina Sud, El Hchichina Nord,El Chaâl.

12 - Délégation de Bir Ali Ben Khelifa comprend 12 secteursà savoir :

Sdiret Nord, Sdiret Sud, Ouadrane Nord, Ouadrane Sud, OuedEch-Cheikh, El Gandoul, Sidi Dhaher, Sidi Ali Belabed, El Abraj,Bou Slim, Bir Ali Ben Khelifa, En-Nadhour.

13 - Délégation de Skhira comprend 7 secteurs à savoir :

Sbih, El Khadra, Naouel, Skhira, El Kenitra, Sidi Mohamed,El Hammada.

14 - Délégation de Mahrès comprend 6 secteurs à savoir :

Maharès, Maharès Sud, Chaffar, Sidi Ghrib, Aïthet Chelaïa,Es-Smara.

15 - Délégation de Kerkennah comprend 10 secteurs à savoir :

El Ataya, El Ramla, Sidi Frej, Melita, El Kalabine, En-Najet,El Chargui, El Kantra, El Kraten, Ouled Kacem.

17) Gouvernorat de Mahdia

1 - Délégation de Mahdia comprend 14 secteurs à savoir :

Mahdia, Zouila, Zouila Sud, Rejiche, Rejiche Sud, Chiba,Es-Sâad, Jaouaouda, Ez-Zahra, Zegana, Hiboun, Er-Remel, ElHakaïma Est, El Hakaïma Ouest.

2 - Délégation de Bou Merdès comprend 9 secteurs à savoir :

Bou Merdès, El Houes, Kerker, Zerata, Er-Rouadhi,Ech-Chouariâa, Bou Hélal, El Ali Sud, Bou Hélal El Ali Nord,Menzel Hamza.

3 - Délégation d'Ouled Chamekh comprend 8 secteurs àsavoir :

Ouled Chamekh Sud, Ouled Chamekh Nord, Ouled Amor,Chehimet Nord, El Ajilet, Es-Somra, Bou Slim, Meharza Nord.

4 - Délégation de Chorbane comprend 10 secteurs à savoir :

Chorbane, El Mâata, Ech-Chahda Sud, Ech-Chahda Est,El-Gouacem Ouest, El Gouacem Est, Ech-Charaf, El GradhaOuest, El Gradha Est, Ouled El Hannachi.

5 - Délégation de Hébira comprend 5 secteurs à savoir :

Hébira, Menzel Hached, Regaïga, Ech-Chahda Ouest, ElMaherza Sud.

6 - Délégation d'Essouassi comprend 11 secteurs à savoir :

Essouassi, Es-Saïda, Sidi Naceur, Sidi Zid, Bou Hélal,Cherichira, El Kesasba, Ez-Zaïrat, Ouled Moulahem Nord, OuledMoulahem Ouest, Ech-Chahimet Sud.

7 - Délégation d'El Djem comprend 10 secteurs à savoir :

Ez-Zaouia, El Mourabitine, Riadh Bouhélal, El Aïtha, ElMéchalet, Zeghabna, Touahria, El Ababsa, Talalsa, El Achaba.

8 - Délégation de Chebba comprend 3 secteurs à savoir :

Chebba Nord, Chebba Sud, Es-Sâafet.

9 - Délégation de Melloulech comprend 5 secteurs à savoir :

Melloulech, El Aïtha, El Mansoura, Ben Hassine, SidiAbdelaziz.

10 - Délégation de Sidi Alouane comprend 12 secteurs àsavoir :

Sidi Alouane Ouest, Sidi Alouane Est, Zorda, Sakiet ElKhadem El Bassatine, Oued Béja Nord, Oued Béja Sud, Zalba Est,Zalba Ouest, En-Nozha, Oued Guellat, Es-Saâda.

11 - Délégation de Ksour Essaf comprend 12 secteurs àsavoir :

El Ksar, Ksour Essaf Riadh, El Ktanine, Ksour EssafEttakaddoum, Salakta, Ghédabna, Ouled Salah, Sidi AssakerOuest, Recharcha, El Hessinet, El Bradâa Sud, El Bradâa Nord.


18) Gouvernorat de Monastir

1 - Délégation de Monastir comprend 8 secteurs à savoir :

El Médina, El Médina II, Bab El Gharbi, Er-Rbat, El Helia, ElHelia II, Skanès, Khénis.

2 - Délégation d'Ouerdanine comprend 5 secteurs à savoir :

Ouerdanine Nord, Ouerdanine Sud, Menzel Khaïr, Sidi BouOthman, Oued El Jebs.

3 - Délégation de Sahline comprend 5 secteurs à savoir :

Sahline Est, Sahline Ouest, Sidi Ameur, Moôtamer, MesjedAïssa.

4 - Délégation de Zéramdine comprend 5 secteurs à savoir :

Mezaougha, Menzel Hayet, Melichet, Zéramdine Nord,Zéramdine Sud.

5 - Délégation de Beni Hassen comprend 5 secteurs à savoir :

Beni Hassen Sud, Beni Hassen Nord, Hatem, El Jenaïha,Ghnada.

6 - Délégation de Jammel comprend 9 secteurs à savoir :

Jammel Sud, Jammel Nord, Jammel Est, Jammel Ouest,Zaouiet Kontoch, Bir Taïeb, Menzel Kamel, El Hdadra,Et-Teyaïra.

7 - Délégation de Bembla comprend 6 secteurs à savoir :

Bembla, Bembla Ouest, El Manara, Menzel En-Nour, ElMasdour, Menzel Harb.

8 - Délégation de Moknine comprend 13 secteurs à savoir :

Moknine Est, Moknine Sud, Moknine Nord, Ras El Ouad,Moknine Ouest, Kheredine, Sidi Bennour, Menzel Farsi, Chérahil,Amiret El Fouhoul, Amiret Hojjaj, Amiret Touazra, AmiretTouazra-Sud.

9 - Délégation de Bekalta comprend 3 secteurs à savoir :

Bekalta Nord, Bekalta Sud, El Baghdadi.

10 - Délégation de Téboulba comprend 5 secteurs à savoir :

Houmet Essouk, El Fadhline, El Aïaïcha, Sokrine, Bou-Driss.

11 - Délégation de Ksar Hellal comprend 4 secteurs à savoir :

Ayed, Soua, Bouzouita, Cité Erriadh.

12 - Délégation de Ksibet El Médiouni comprend 5 secteurs àsavoir :

Ksibet El Médiouni, Touza, Benan Sud, Benan Nord, Bodheur.

13 - Délégation de Sayada-Lamta-Bou Hjar comprend 4secteurs à savoir :

Sayada Est, Sayada Ouest, Lamta, Bou Hjar.

19) Gouvernorat de Sousse

1 - Délégation de Sousse Ville comprend 5 secteurs à savoir :

Bou Jaafar, El Medina, Ali Belhaouen, Mohamed Maarouf,Khezama.

2 - Délégation de Sousse Riadh comprend 6 secteurs à savoir :

Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse, Thrayet, Ezzouhour, CitéErriadh, El Ahd El Jadid.

3 - Délégation de Sousse Jawhara comprend 8 secteurs àsavoir :

Oued Blibane, Hached, Hédi Chaker, Taïeb Mehiri, KsibetEch-Chott, Bou Hassina, Ibn Khaldoun, Mohamed El karoui.

4 - Délégation de Hammam Sousse comprend 5 secteurs àsavoir :

El Medina, El Kantaoui, Bir Moussa, Sahloul, El Gharabi.

5 - Délégation d'Akouda comprend 6 secteurs à savoir :

Akouda Est, Akouda Ouest, Chott Meriam, Chott Er-Romane,El Fokaïa, Ettantana.

6 - Délégation de Kalâa Kebira comprend 6 secteurs à savoir :

El Jarabâa, Zearna Ouest, Zearna Est, Ouled Mhamed, EssedOuest, Balaoum.

7 - Délégation de Sidi Bou Ali comprend 7 secteurs à savoir :

Sidi Bou Ali, Essed Sud, Essed Nord, Ech-Chouicha,Ouriemma, Menzel El Mahatta, Mehadhba.

8 - Délégation de Hergla comprend 3 secteurs à savoir :

Hergla, El Aribet, Essouieh.

9 - Délégation d'Enfidha comprend 13 secteurs à savoir :

Enfidha, El Frada, Gerimit Est, Gerimit Ouest, Chegarnia,Ouled Abdellah, Takrouna, Menzel Fateh, El Garci, AïnMedhaker, Hicher, Menzel Dar Belouaer, M'Rabet Hached.

10 - Délégation de Bouficha comprend 9 secteurs à savoir :

Bouficha, Oued El Kharroub, Sidi Khalifa, Essafha, Sidi Said,Aïn Errahma, El Méthalit, Esselloum, Sidi M'tir.

11 - Délégation de Kondar comprend 7 secteurs à savoir :

Kondar, Bir El Jedid, Belalma, Bechechma, Ouled El Abed,Gmata, Ouled Ameur.

12 - Délégation de Sidi El Hani comprend 6 secteurs à savoir :

Sidi El Hani Centre, Sidi El Hani Ouest, Sidi El Hani Sud,Ouled Ali Belhani, Kroussia Ouest, Kroussia Centre.

13 - Délégation de M'Saken comprend 17 secteurs à savoir :

Ettouara Nord, Ettaouara Sud, Jedidiïne, Jebliïne, HabibThameur, Mouredine, El Mneaema, El Gharbiîne, El Kenaïes, ElKebliïne, Ennour, El Frady, Borjine, Beni Rabiâa, BeniKhalthoum, Nejajra, Messadine.

14 - Délégation de Kalâa Seghira comprend 5 secteurs àsavoir :

Kalâa Seghira Est, Kalâa Seghira Hached, Kalâa SeghiraVille, En-Nagr, Oued Leya.

20) Gouvernorat de Kairouan

1 - Délégation de Kairouan Nord comprend 12 secteurs àsavoir :

El Ansar, El Jemâa Nord, El Jemâa Sud, Keblia Nord, JebliaNord, Jeblia Sud, El Menchia, El Aghalba, El Baten, DherâaEttammar, Metbasta, El Ghabet.

2 - Délégation de Kairouan Sud comprend 15 secteurs àsavoir :

El Mansoura Nord, El Mansoura Sud, Kéblia Sud, Merguellil,Rakada, Zroud, Ettaben, Ouled Nhar, Khazazia, El Makhsouma,Nebech, Zaâfrane, El Khadra, El Hammam, Beriket El Argoub.

3 - Délégation d'Echbika comprend 8 secteurs à savoir :

Echbika, Jaouaouda, El Aouamria, Errouisset, Abida, Sidi AliBen Salem, Hammed, El Karma.

4 - Délégation de Sbikha comprend 15 secteurs à savoir :

Sbikha Centre, Aïn Bou Morra, El Friouet, Sidi Messaoud,Ed-Dekhila, Ed-Dheriâat, El Gfeï, El Alam, El Katifa, El Aouitha,Sisseb, Ech-Chorfa, Chogafia, Serdiana, Oued El Khariouâa.

5 - Délégation d'El Oueslatia comprend 11 secteurs à savoir :

Mâarouf, El Oueslatia Est, El Oueslatia Ouest, El Menzel,Djebel Essarj, Zaghdoud, Djebel Oueslet, Djebel Erreihane, AïnDjeloula, Oued El Ksab, El Behaîer.

6 - Délégation de Haffouz comprend 8 secteurs à savoir :

Haffouz Centre, Khit El Ouedj, Oued El Jabbès, El Aïn ElBeidha, El Houfia, Cherichira, Traza Sud, Ouled Khalfallah.

7 - Délégation d'El Alâa comprend 9 secteurs à savoir :

El Alâa, El Messaîd, El Guetar, Messiouta El Hanachir,Messiouta Ennaguez, Sayada Nord, Sayada Sud, Ouled Amor,Traza Nord.


8 - Délégation de Hajeb El Ayoun comprend 9 secteurs àsavoir :

El Hajeb Centre, Ahoiuez El Hajeb, Chaouachi, Esserja, ElKantara, El Hadaya, El Ghouiba, Oued El Hajel, Errehima.

9 - Délégation de Nasrallah comprend 8 secteurs à savoir :

Nasrallah Centre, Nasrallah Banlieue, El Hmidet, El Fejij,Ettouila, El Manara, El Kabbara, El Briket.

10 - Délégation d'Echrarda comprend 5 secteurs à savoir :

Echrarda, Bir El Helou, Ouled Farjallah Sud, Chéraitia Sud, ElKsour.

11 - Délégation de Bouhajla comprend 14 secteurs à savoir :

Bouhajla Centre, Bouhajla El Ahouez, Jehina Sud, JehinaNord, El Ketitir, Ouled Achour, El Fatah, Ouled Farjallah Nord,Ennasr, Bir Msikine, El Mouisset, Bir Bousari, Chéraitia Nord,Chouamekh.

21) Gouvernorat de Zaghouan

1 - Délégation de Zaghouan comprend 9 secteurs à savoir :

Zaghouan Ville, Zaghouan Nord, Zaghouan Sud, Bir Halima,Mograne, Jimla, El Aîtha, Oued Er-Remel, Oued Ezzit.

2 - Délégation d'Ez-Zériba comprend 8 secteurs à savoir :

El Jouf Est, El Jouf Ouest, Zériba Hammam Sud, ZéribaHammam Nord, Zériba Village, Bou Achir, Jeradou, Aïn ElBatria.

3 - Délégation de Bir M'chergua comprend 8 secteurs àsavoir :

Bir M'chergua, Bir M'chergua Gare, Delaïel El Arous, Smenja,Djebel Oust, Aïn Essafsaf, Boucha, Aïn Asker.

4 - Délégation d'El Fahs comprend 13 secteurs à savoir :

Banlieue d'El Fahs, Jouguar, Bir Magra, Om El Abouab, OuledEzzouabi, El Fahs, Ed-Droue, El Grifet, Bent Saïdane, El AmaïemNord, El Amaïem Sud, Oued El Khadra, Telil Es-Salhi.

5 - Délégation d'En-Nadhour comprend 5 secteurs à savoir :

En-Nadhour, Aïn El Batthoum, Saouar, Bir Chaouch, Sougas.

6 - Délégation de Saouaf comprend 5 secteurs à savoir :

Saouaf Est, Saouaf Ouest, El Hamira, Deghafla Est, DeghaflaOuest.

22) Gouvernorat de Nabeul

1 - Délégation de Nabeul comprend 6 secteurs à savoir :

El Asouak, Ennour, Bir Chellouf, Néapolis, El Hadayek, HédiChaker.

2 - Délégation de Dar Chaâbane El Fehri comprend 4 secteursà savoir :

Dar Chaâbane, El Fehri, El Frinine, Amroun.

3 - Délégation de Béni Khiar comprend 5 secteurs à savoir :

Béni Khiar, Diar Ben Salem, El Maâmoura, Somâa, Halfa.

4 - Délégation de Korba comprend 8 secteurs à savoir :

Béni Ayèche, garâet Sassi, Diar El Hojaj, Korba Est, KorbaOuest, Tazerka, Bou-Jerida, Boulidine.

5 - Délégation de Menzel Temime comprend 9 secteurs àsavoir :

El Ouediane, Erâinine, Béni-Abdelaziz, Skalba, AliBelhaouene, Taïeb Mehiri, Menzel Horr, El Asfour, Lezdine.

6 - Délégation d'El Mida comprend 6 secteurs à savoir :

Tafelloun, El Mida, Fartouna, Om Dhouil, Lebna, El Gorchine.

7 - Délégation de Kélibia comprend 5 secteurs à savoir :

Oued El Khatf, Melloul, Azmour, Kélibia Est, Kélibia Ouest.

8 - Délégation de Hammam El Guezaz comprend 4 secteurs àsavoir :

Hammam El Guezaz, Dar Allouch, Haret Ech-Choâra,Ouezdra.

9 - Délégation d'El Haouaria comprend 8 secteurs à savoir :

El Haouaria Nord, El haouaria Sud, Saheb El Jébel Nord,Saheb El Jébal Sud, Bou Krim, Tazoghrane Est, TazoghraneOuest, Zaouiet El Magaïez.

10 - Délégation de Takelsa comprend 5 secteurs à savoir :

Oued El Abid, Bir Ezzit, El Arima, Takelsa Nord, TakelsaCentre.

11 - Délégation de Soliman comprend 5 secteurs à savoir :

El Mraïssa, Ech-Chérifet, Bou Charray, Soliman, SolimanSud.

12 - Délégation de Menzel Bouzelfa comprend 5 secteurs àsavoir :

Dammous El Hajja, Errahma, Menzel Bouzelfa Nord, MenzelBouzelfa Sud, Menzel Bouzelfa Ouest.

13 - Délégation de Beni Khalled comprend 5 secteurs àsavoir :

Beni Khalled Nord, Beni Khalled Sud, Zaouiet Djédidi, ElKobba El Kebira, Bir Drassen.

14 - Délégation de Grombalia comprend 9 secteurs à savoir :

Fondouk Djedid, Chammas, Nianou, Turki, Khanguet ElHojjej, Grombalia Est, Grombalia Ouest, Djebel Térif, AïnTebournouk.

15 - Délégation de Bou Argoub comprend 7 secteurs à savoir :

Sidi Dhaher, El Machrouha, Borj Hefaïdh, Bou Argoub Nord,Bou Argoub Sud, Belli, El Kharrouba.

16 - Délégation de Hammamet comprend 7 secteurs à savoir :

Sidi Djedidi, Latrach, Bir Bou Regba, Baraket Es Sahel,Hammamet Nord, Hammamet Est, Hammamet Ouest.

23) Gouvernorat de Ben Arous

1 - Délégation de Ben Arous comprend 6 secteurs à savoir :

Ben Arous Est, Cité Ibn Arafa, El Mehiri, Ben Arous Ouest,Sidi Ben Arous, Cité El Iskane.

2 - Délégation de la Nouvelle Médina comprend 5 secteurs àsavoir :

La Nouvelle Médina 1, La Nouvelle Médina 2, Sidi Mosbah,El Yasminet, Errabta.

3 - Délégation d'El Mourouj comprend 6 secteurs à savoir :

El Mourouj 1, El Mourouj 3, El Mourouj 4, El Mourouj 5, BirEl Kassâa, Farhat Hached.

4 - Délégation de Hammam-lif comprend 6 secteurs à savoir :

Hammam-lif Ville, Hammam-lif Ville 2, Hammam-lif BouKornine, Farhat Hached, Hammam-lif El Malâab, Cité MohamedAli.

5 - Délégation de Hammam Chott comprend 3 secteurs àsavoir :

Bir El Bey, Borj Cedria, Hammam-Chott.

6 - Délégation de Bou Mhel El Bassatine comprend 3 secteursà savoir :

Bou Mhel, El Bassatine, Chéla

7 - Délégation d'Ez-Zahra comprend 4 secteurs à savoir :

Ezzahra Ville, Cité El Habib, 18 janvier, Borj El Ouzir.

8 - Délégation de Radès comprend 8 secteurs à savoir :

Radès Ville, Radès Mellaha, Taïeb Mehiri, Radès Remada,Mongi Slim, Radès Forêt, Radès Meliane, Noubou.


9 - Délégation de Megrine comprend 8 secteurs à savoir :

Mégrine Supérieur, Mégrine Riadh, Jawhara, MenzelMabrouk, Mégrine Chaker, Mégrine Chaker 2, Sidi Rezig, SidiRezig 2.

10 - Délégation de Mohamedia comprend 5 secteurs à savoir :

Mohamedia, Mongi Slim, Cité Es-Sâada, Cité En-Nassim, SidiFredj.

11 - Délégation de Fouchana comprend 7 secteurs à savoir :

Fouchana, Cité El Mostakbal, El Hidab, El Moghira, Naassen,Chebeda, Douar El Houch.

12 - Délégation de Mornag comprend 14 secteurs à savoir :

Mornag, Mornag Ouest, Khélidia, Ez-Zaouia, Djebel Ressas,Sidi Salem El Garci, Kabouti, Aïn Rekad, El Gounna, Sidi Sâad,Essalem, Errissala, Oudna, El Kessibi.

Art. 2. - Toutes les dispositions contraires au présent arrêtésont abrogées et notamment l'arrêté du 27 mars 1969.

Art. 3. - Les gouverneurs de la République sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.


Le Ministre de l'Intérieur

Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETATET DES AFFAIRES FONCIERES

NOMINATIONS

Par décret n° 96-1304 du 24 juillet 1996.Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des service publics, est

chargé des fonctions de sous-directeur des expropriations à ladirection générale des acquisitions et de délimitation au ministèredes domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Par décret n° 96-1305 du 24 juillet 1996.Mademoiselle Sihem Chtioui, administrateur, est chargée des

fonctions de chef de service de la préparation des décretsd'expropriations à la direction générale des acquisitions et dedélimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affairesfoncières.

Par décret n° 96-1306 du 24 juillet 1996.Madame Neziha Hechmi Haouam, administrateur, est chargée

des fonctions de chef de service du suivi du contentieuxd'indemnisation et de la mise en possession à la direction généraledes acquisitions et de délimitation au ministère des domaines del'Etat et des affaires foncières.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

NOMINATIONS

Par décret n° 96-1307 du 24 juillet 1996.Le docteur Chibani Moncef, médecin des hôpitaux, est chargé

des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital deZaghouan (sce de pédiatrie).

Par décret n° 96-1308 du 24 juillet 1996.Monsieur M'Hiri Lotfi, médecin spécialiste de la santé

publique, est chargé des fonctions de chef de service hospitalier àl'hôpital de Zarzis (sce de chirurgie).

Par décret n° 96-1309 du 24 juillet 1996.Monsieur Fayçal Zarrougui, administrateur de la santé

publique, est chargé des fonctions de chef de service du personneladministratif et technique à la direction des affairesadministratives au ministère de la santé publique.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR

NOMINATIONS

Par décret n° 96-1310 du 24 juillet 1996.Monsieur Tijani Mouelhi, administrateur, est chargé des

fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignementsupérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques,physiques et naturelles de Tunis.

Par décret n° 96-1311 du 24 juillet 1996.Monsieur Ridha Kerkeni, professeur principal de

l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaired'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à lafaculté des sciences économiques et de gestion de Tunis.

Par décret n° 96-1312 du 24 juillet 1996.Monsieur Wajih Alouini, ingénieur principal, est chargé des

fonctions de chef de service des études et de la formation à lasous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation desméthodes et de l'informatique au ministère de l'enseignementsupérieur.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENTET DE L'HABITAT

NOMINATION

Par décret n° 96-1319 du 24 juillet 1996.Madame Fatma Dhmaïed, ingénieur des travaux, est chargée

des fonctions de sous-directeur du domaine public routier à ladirection de l'exploitation et de l'entretien routier relevant de ladirection générale des ponts et chaussées au ministère del'équipement et de l'habitat.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

NOMINATIONS

Par décret n° 96-1313 du 24 juillet 1996.Monsieur Mekki Bemri, ingénieur des travaux, est chargé des

fonctions de chef d'arrondissement du financement et desencouragements au commissariat régional au développementagricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décretn° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'unsous-directeur d'administration centrale.


Par décret n° 96-1314 du 24 juillet 1996.Monsieur Mongi Zgolli, ingénieur en chef, est chargé des

fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale aucommissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 20 du décretn° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'unsous-directeur d'administration centrale.

Par décret n° 96-1315 du 24 juillet 1996.Monsieur Ali Skhiri, ingénieur en chef, est chargé des

fonctions de chef de division de la vulgarisation et de la promotionde la production agricole au commissariat régional audéveloppement agricole de Siliana.

Par décret n° 96-1316 du 24 juillet 1996.Monsieur Mansour Hajjem, administrateur, est chargé des

fonctions de chef de service des enquêtes à la direction générale dela planification du développement et des investissements agricolesau ministère de l'agriculture.

Par décret n° 96-1317 du 24 juillet 1996.Monsieur Ahmed Bousselma, médecin vétérinaire, est chargé

des fonctions de chef de service à l'arrondissement de laproduction animale au commissariat régional au développementagricole de Siliana.

Par décret n° 96-1318 du 24 juillet 1996.Monsieur Ali Nouri Adouni, ingénieur principal, est chargé

des fonctions de chef de service de la gestion et statistiques à ladirection générale des financements et des encouragements duministère de l'agriculture.

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du24 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 6 juin 1995 fixant lemontant de la subvention sur le carburant consommépar les bateaux de pêche.

Les ministres des finances et de l'agriculture,

Vu le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982, fixant lesconditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à lapêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété etnotamment le décret n° 95-2271 du 13 novembre 1995,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 6juin 1995, fixant le montant de la subvention sur le carburantconsommé par les bateaux de pêche,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995,réglementant l'exercice de la pêche,

Arrêtent :

Article unique. - L'article premier de l'arrêté du 6 juin 1995,fixant le montant de la subvention sur le carburant consommé parles bateaux de pêche est abrogé et remplacé par les dispositionssuivantes :

Article premier. (nouveau) - Le montant de la subvention parlitre de carburant servi aux bateaux de pêche exerçant dans la zonenord s'étendant de la frontière Tuniso-Algérienne au parallèlepassant par le phare de Borj Kélibia y compris le port de Kélibia àl'exception des chalutiers autorisés à pêcher dans le golfe de Tunisest fixé à 135 millimes.

Tunis, le 24 juillet 1996.Le Ministre des Finances

Nouri ZorgatiLe Ministre de l'Agriculture

M'Hamed Ben RejebVu

Le Premier MinistreHamed Karoui

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

NOMINATIONS

Par décret n° 96-1320 du 24 juillet 1996.Monsieur Mohamed Mkaouer, ingénieur en chef, est chargé

des fonctions de sous-directeur de l'organisation et méthodes à ladirection de l'organisation et méthodes au ministère descommunications.

Par décret n° 96-1321 du 24 juillet 1996.Monsieur Mohamed Ouled Taïeb, inspecteur central des

P.T.T, est chargé des fonctions de chef de service despaquets-postes et des colis postaux à la direction des servicespostaux au ministère des communications.

Par décret n° 96-1322 du 24 juillet 1996.Monsieur Mounir Bahria, inspecteur des P.T.T, est chargé des

fonctions de chef de la subdivision de l'exploitation mécanisée à ladivision du centre de tri de la direction régionale spécifique desservices du complexe de Tunis-Carthage relevant du ministère descommunications.

MINISTERE DU TRANSPORT

Arrêté du ministre du transport du 19 juillet 1996,autorisant certains gouverneurs à délivrer desautorisations de transport public de personnespermettant le transport dans des zones dépassant leslimites d'un gouvernorat.

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation destransports terrestres telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5juillet 1993 et la loi n° 96-6 du 6 juillet 1996,

Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portantréglementation des transports automobiles routiers,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégationde certains pouvoirs des membres du gouvernement auxgouverneurs,

Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant lestransports publics de personnes par voitures de taxis ou de louagestel que modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communicationsdu 16 octobre 1984, fixant la zone de circulation des taxis autourde la ville de Tunis,

Vu l'arrêté du 25 août 1989, fixant les critères d'ordretechnique et professionnel régissant l'octroi des autorisations detransport public de personnes par voitures de taxis ou de louages,

Vu l'arrêté du 20 juillet 1993, fixant les limites de zones decirculation pour les taxis individuels dans le gouvernorat deSousse,

Vu l'arrêté du 20 juillet 1993, fixant les limites de zones decirculation pour les taxis individuels dans le gouvernorat deMonastir,

Arrête :

Article premier. - Les gouverneurs de Tunis, de l'Ariana et deBen Arous sont autorisés à délivrer aux résidents de leursgouvernorats des autorisations de transport public de personnespar voitures de taxi permettant le transport dans les zones fixéespar l'arrêté du ministre des transports et des communications du 16octobre 1984 susvisé.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de laRépublique Tunisienne.


Le Ministre de l'Industrie

Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

ANNEXE

Statut du Centre Technique du Textile

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier. - Constitution

1 - Est crée le centre technique pour le secteur du textile,conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 94-123susvisée du 28 novembre 1994, à l'initiative de la fédérationnationale du textile de l'UTICA.

Ledit centre est dénommé : "le centre technique du textile (CETTEX).

2 - Le centre technique du textile est soumis aux dispositionsdu code de commerce à l'exception de celles relatives à la faillite etau concordat préventif et dans la mesure où il n'y est pas dérogépar les dispositions de la loi susvisée n° 94-123 du 28 novembre1994.

3 - Le terme "centre" utilisé dans le présent statut désigne lecentre technique du textile.

Art. 2. - Durée

Le centre est constitué pour une durée de quatre vingt dix neufannées renouvelables tant que le but de sa création demeure.

Art. 3. - Siège social

Le siège social du centre est établi en Tunisie à l'adressesuivante : rue des industries, Z.I Bir El Kassâa B.P 279 - 2013 BenArous.

Toutefois, il peut par décision du conseil d'administration êtretransféré à tout endroit du pays.

Le conseil peut décider l'ouverture d'autres bureaux régionauxà l'intérieur du pays.

Art. 4. - Missions

Le centre assure les missions ci-après :

1 - la collecte et la diffusion de l'information technique,industrielle et commerciale ainsi que toutes les statistiques etl'élaboration des études techniques et économiques inhérentes auxactivités industrielles.

2 - l'inventaire de toutes les ressources nationales en matièrespremières, en collaboration avec tous les instituts nationaux derecherche ainsi que l'étude des caractéristiques de ces ressourcesen vue de leur exploitation.

3 - l'assistance aux industriels pour la modernisation desméthodes de production, l'amélioration technologique et lamaîtrise de la qualité.

4 - la contribution à l'élaboration des normes et l'assistance auxindustriels pour leur application.

5 - la collaboration avec les centres techniques, instituts etuniversités aussi bien tunisiens qu'étrangers pour le développementdu secteur et la mise en application des résultats obtenus par larecherche scientifique.

6 - la coordination avec les centres spécialisés dans les actionsde formation professionnelle selon les besoins des activitésindustrielles.

7 - l'élaboration de toute étude et prospection pour ledéveloppement et la promotion des exportations.

8 - le développement de l'utilisation des techniquesécologiques permettant la protection de l'environnement, lapréservation des ressources durables et la diminution des déchetset rejets polluants. Ces techniques doivent permettre en outre, lerecyclage des produits et des déchets ainsi qu'un traitementacceptable des déchets non recyclables.

9 - la réalisation de toute expertise et analyse qui lui serontconfiées par les professionnels, ou les tribunaux ainsi quel'exécution de toute mission, sous son égide de règlement dedifférents à l'amiable.

10 - l'aide aux entreprises pour permettre à celles-cid'améliorer l'utilisation de leur potentiel technique et humain deproduction, en les orientant vers le développement de nouveauxproduits et l'établissement de programmes d'investissementappropriés.

11 - la création de laboratoires d'analyses et d'essais poureffectuer les expertises nécessaires aux activités industrielles.

12 - la participation à l'élaboration des cahiers des chargespour la profession.

Art. 5. - Adhésion

En application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article premierde la loi susvisée n° 94-123 du 28 novembre 1994 sontconsidérées adhérentes à ces centres et bénéficient de leursservices, les personnes physiques et morales ayant la qualitéd'industriels.

CHAPITRE II

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Art. 6. - Le conseil d'administration

Le centre est administré par un conseil d'administrationcomposé de douze membres dont le quart représentel'administration et le reste représente la profession.

A ce titre, ledit conseil est constitué de :

- un représentant du ministère de l'industrie,

- un représentant du ministère des finances,

- un représentant du ministère du développement économique,

- 9 membres représentant l'union tunisienne de l'industrie ducommerce et de l'artisanat.

Les membres du conseil d'administration sont désignés, pourune période de trois ans, par arrêté du ministre chargé del'industrie, sur proposition des ministères, organisations etassociations concernés.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres unprésident et un vice président.

Art. 7. - Attributions du président du conseil

Le président du conseil d'administration propose l'ordre dujour du conseil, le convoque, préside ses réunions et veille à leurbon déroulement.

Le président du conseil d'administration représente, le centreauprès de l'administration et des juridictions.

Le président du cosneil qui se trouve enpêcher d'exercer sesfonctions peut déléguer tout ou une partie de celle-ci à unadministrateur. Cette délégation, renouvelable, est toujours donnéepour une durée limitée.

Si le président est dans l'incapacité temporaire d'effectuer cettedélégation, le conseil d'administration peut y procéder d'officedans les mêmes conditions.

Art. 8. - Le directeur général

1 - Le conseil d'administration désigne, un directeur généralaprès avis du ministre chargé de l'industrie pour assurer la gestion


du centre et ce pour une durée de trois ans renouvelables dans lesmêmes conditions.

2 - Le directeur général doit :

- être de nationalité tunisienne

- ne pas faire l'objet d'une interdiction ni être déchu du droit degérer ou d'administrer une société.

3 - Le directeur général ne doit ni exercer une activitéincompatible avec ses fonctions ni participer directement ouindirectement, d'une façon habituelle ou occasionnelle à uneactivité concurrente à celle du centre.

4 - Le directeur général assiste aux réunions du conseild'administration sans droit de vote.

5 - Le directeur général est soumis à toutes les obligations etresponsabilités découlant de ses attributions au même titre que leprésident du conseil d'administration à l'exception de cellesprévues par l'article 7 ci-dessus, et ce conformément à lalégislation et la réglementation en vigueur.

6 - La rémunération du directeur général est déterminée par leconseil d'administration conformément aux conventionscollectives cadres. En aucun cas, il ne peut être alloué au directeurgénéral un pourcentage sur le montant des opérations réalisées parle centre.

Art. 9. - Responsabilité des administrateurs

1 - Les administrateurs sont conformément aux règles de droitcommun, responsables individuellement ou solidairement, suivantles cas, envers le centre ou envers les tiers, des fautes qu'ilsauraient commises dans leur gestion.

2 - Toute convention entre le centre et l'un de sesadministrateurs soit directement, ou indirectement soit parpersonne interposée, doit être soumise à l'autorisation préalable duconseil d'administration et ce conformément à l'article 78 du codede commerce.

3 - Il en est de même pour les conventions entre le centre etune autre entreprise si l'un des administrateurs du centre estpropriétaire, associé en nom, gérant, administrateur ou directeur del'entreprise. L'administrateur, qui se trouve dans l'un des cas ainsiprévus, est tenu d'en faire la déclaration au conseild'administration. Avis en est également donné aux commissaires.

Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables auxconventions normales portant sur les opérations du centre avec sesclients.

4 - Il est interdit aux administrateurs du centre autres queles personnes morales, de contracter, sous quelque forme que cesoit, des emprunts auprès du centre, de se faire consentir par luiun découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de sefaire cautionner ou avaliser par lui leurs engagements envers destiers.

Art. 10. - Réunions du conseil d'administration

1 - Le conseil d'administration se réunit aussi souvent quel'intérêt du centre l'exige et au moins une fois tous les trois mois,sur convocation de son président. La convocation du conseil doiten outre avoir lieu chaque fois que le tiers de ses membres l'exigeou à la demande de l'administration.

2 - Le président du conseil d'administration établit l'ordre dujour du conseil et le communique au ministre chargé de l'industrie,au ministre des finances et aux membres du conseil, dix jours aumoins avant la date de la réunion. Cet ordre du jour doit êtreaccompagné des documents à examiner lors de la réunion duconseil d'administration.

La convocation aux réunions du conseil d'dministration se faitsoit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par laremise de la convocation directement àl'intéressé contre reçu.

3 - Le conseil d'administration ne peut valablement délibérerqu'en présence de la majorité de ses membres. Les décisions sont

prises à la majorité des voix des membres présents et en cas departage, la voix du président est prépondérante.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, leconseil se réunit huit jours après. Les décisions sont alors prises àla majorité des voix des membres présents ou dûment représentésquelque soit le nombre.

Tout membre du conseil d'administration peut en casd'empêchement, se faire représenter par un autre membre et ce pardélégation écrite.

Art. 11. - Délibérations du conseil d'administration

1 - Les délibérations du conseil sont constatées dans desprocès verbaux signés par le président de la séance et unadministrateur présent et consignés sur un registre spécial à ceteffet tenu au siège du centre.

2 - Les copies des procès verbaux sont communiquées auministre chargé de l'industrie, au ministre des finances ainsi qu'auxmembres du conseil d'administration dans un délai maximum dequinze jours à compter de la date de tenue du conseil.

Le ministère de tutelle dispose d'un délai d'un mois pourformuler éventuellement les réserves qu'il juge nécessaires. Leconseil d'administration sera informé lors de sa prochaine réunionde la teneur de ces réserves en vue de prendre les mesures quis'imposent.

3 - Les copies ou extraits des délibérations à produire enjustice ou auprès des tiers sont signés par le président du conseild'administration ou par deux administrateurs.

Art. 12. - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir au nom du centre, accomplir, ou autoriser toutesles opérations relatives à son objet et notamment :

1 - fixer l'organisation et les effectifs du centre, ainsi que lestatut et le régime de leur rémunération

2 - arrêter les budgets prévisionnels de fonctionnement etd'investissements, leur schémas de financement et autoriser toutesles modifications jugées nécessaires en cours d'exercice

3 - arrêter les bilans et les comptes de gestion et de résultat

4 - approuver les marchés et les conventions conclus par ledirecteur général

5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénationsimmobilières conformément à la législation et réglementation envigueur

6 - arrêter les contrats-programmes et veiller au suivi de leurexécution

7 - approuver le rapport d'activité relatif à l'exercice écoulé

8 - soumettre à l'approbation du ministre chargé de l'industrietout programme d'intervention susceptible de promouvoir etd'orienter la production du secteur, d'améliorer la qualité desproduits et les conditions de leur commercialisation, de régulariserle marché et de développer les débouchés extérieurs

9 - accepter tout don et legs

10 - fixer l'emploi des disponibilités

11 - délibérer sur les emprunts contractés par le centre.

Le conseil d'administration délègue au président et audirecteur général tous les pouvoirs nécessaires leur permettantd'assurer la direction technique, administrative et financière ducentre.

Art. 13. - Gratuité des fonctions d'administrateurs

Les fonctions des membres du conseil d'administration sontexercées gratuitement.

Toutefois, il peut être procédé au remboursement au profitdesdits membres, le cas échéants, des frais nécessités parl'exercice de leurs fonctions et ce sur leur demande.

CHAPITRE III

ORGANISATION FINANCIERE

Art. 14. - Budget du centre

Le conseil d'administration arrête dans un délai ne dépassantpas le 31 juillet de chaque année les budgets prévisionnels defonctionnement et d'investissements et leurs schémas definancement. Ces budgets font ressortir les prévisions des recetteset des dépenses.

Art. 15. - Le budget de fonctionnement comprend lesrecettes et les dépenses ci-après :

A - En recettes :

- les subventions provenant du fonds pour le développement dela compétitivité industrielle créé par la loi susvisée n° 94-127 du26 décembre 1994 et les dotations du budget de l'Etat

- les recettes découlant de l'exercice des missions du centre

- les revenus des biens meubles et immeubles

- les subventions, dons et legs

- le produits des emprunts que le centre pourrait contracterauprès des établissements de crédit

- les excédents disponibles des exercices antérieurs

- toutes autres ressources qui peuvent lui être affectées en vertude la législation et de la réglementation en vigueur.

B - En dépenses :

- les dépenses de fonctionnement du centre

- les dépenses de gestion et d'entretien des biens meubles etimmeubles lui revenant

- et toute autre dépense nécessaire pour l'exécution de lamission du centre.

Art. 16. - Le budget d'investissement comprend les recetteset les dépenses ci-après :

A - En recettes :

- les subventions provenant du fonds pour le développement dela compétitivité industrielle créé par la loi susvisée n° 94-127 du26 décembre 1994 et les dotations du budget de l'Etat

- les emprunts,

- les recettes et autres contributions qui peuvent être allouer aucentre conformément à la législation et à la réglementation envigueur.

B - En dépenses :

- les dépenses d'équipements et d'extension

- les dépenses de renouvellement des équipements

- les dépenses relatives aux achats immobiliers et deviabilisation et les frais de remboursement des emprunts

- les dépenses d'études, de formation, et toutes autresdépenses.

CHAPITRE IV

TUTELLE DE L'ETAT

Art. 17. - Sont soumises obligatoirement à l'approbation duministre chargé de l'industrie et après avis du ministre desfinances, les décisions du conseil d'administration relatives auxbudgets prévisionnels de fonctionnement et d'investissement ainsique leurs schémas de financement, le statut et le régime derémunération du personnel ainsi que les décisions relatives auxcontrats-programmes.

Sont en outre, soumises obligatoirement à l'approbation duministre chargé de l'industrie les décisions du conseild'administration relatives aux questions suivantes :

- l'organisation des services du centre et la fixation de seseffectifs

- l'acceptation des dons, legs et contributions de toute natureaccordés au centre

- les emprunts de toutes nature.

CHAPITRE V

LE CONTROLE ET LA REVISION DES COMPTES

Art. 18. - Les centres sont soumis au contrôle de l'Etat dans lesconditions fixées par le décret du 30 janvier 1937 susvisé, et ceconformément à l'article 14 de la loi n° 94-123 du 28 novembre1994 susvisée.

Art. 19. - Les comptes du centre sont soumis à une révisioneffectuée par un expert comptable appartenant à l'ordre des expertscomptables de Tunisie selon les conditions et les modalités fixéespar le décret n° 87-529 du 1er avril 1987 susvisé.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 20. - Règlement des différends

Tous différends qui pourraient surgir en raison de la conduitedes affaires du centre sont au préalable soumis à l'arbitrage duministre chargé de l'industrie avant tout recours aux juridications.

MINISTERE DE LA CULTURE

NOMINATION

Par décret n° 96-1325 du 24 juillet 1996.Monsieur Mohamed Messaoud Driss, maître assistant

d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur del'institut supérieur d'art dramatique au ministère de la culture.

" Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 15 août 1996"

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité Certifié conforme : le président-directeur général de l'I.O.R.T.ISSN.0330.7921

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATIONEl Golla, El Antit, El Foula, Tarak Ibn Ziad, Ezzahrouni. 14 -...

Documents

Transcript of TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATIONEl Golla, El Antit, El Foula, Tarak Ibn Ziad, Ezzahrouni. 14 -...