Titre de la présentation

Projet de modification des horaires viabilité

CHSCT Reims du 23 novembre 2012

sommaire

Les principes Les horaires de travail Les modalités de mise en œuvre

Les principes

Pourquoi?

les missions de la viabilité sont variables en fonction des saisons

en hiver, la période diurne est plus courte, le trafic plus faible, les évènements climatologiques imprévisibles en terme de planification annuelle. Afin de garantir la viabilité hivernale du réseau, il est nécessaire d’avoir des temps de travail réduits afin de garder du potentiel pour la réalisation des interventions VH, tout en respectant les temps de travail et de repos, quotidiens et hebdomadaires

en été, le trafic est plus important et les tâches d’entretien nécessitent plus de fréquence, donc une plus grande amplitude des journées de travail afin d’optimiser la productivité.

Le temps de travail

La durée du travail reste fixée à :1603 heures pour les salariés non postés ou 35 heures en moyenne sur un cycle pour les salariés postés.

Possibilité de travailler sur la base d’horaires de journée, du lundi au samedi

Possibilité de travailler 2X8 ou 3X8 sur certaines périodes La durée des postes est à adapter à la saison, mais également aux

paramètres extérieurs : interventions VH, chantiers « haut rendement », surveillance de chantiers de grosses réparation, … C’est pourquoi les durées pourront varier en fonction de la localisation géographique du centre, avec pour limites communes :

L’hiver des postes de 5 à 8 heures L’été des postes de 8 à 10 heures

Les principes des astreintes

Astreinte sécurité à l’année

2 ouvriers par semaine sur chaque centre pour les interventions

Astreinte hivernale

16 semaines à l’année janvier, février, mars, novembre décembre

compléments sur alerte météo, avec le respect du jour franc. En cas de non respect du jour franc, rémunération des heures d’intervention en heures exceptionnelles

Le respect des temps de repos

Repos quotidien : est assuré par le décalage de la prise de poste du lendemain

Le repos hebdomadaire : l’organisation mise en place consistant à faire récupérer aux

salariés les heures manquantes du repos hebdomadaire a posteriori n’est pas satisfaisante :

– Vis-à-vis du code du travail– Pour les salariés qui ne bénéficient pas du repos dû– Pour l’entreprise, du fait d’une gestion compliquée

Repos hebdomadaire sera assuré par une journée non travaillée la semaine précédent un week-end d’astreinte

en hiver, l’équipe d’astreinte travaillera 4 jours par semaine

en été, les OA d’astreinte peuvent travailler le samedi L’ensemble des OA habitant dans le périmètre nécessaire aux

délais d’intervention pourront participer aux astreintes hivernales et sécurité

La variabilité des missions

L’objectif de sanef est de permettre à chaque ouvrier de pouvoir réaliser l’ensemble des missions : entretien du patrimoine, surveillance du réseau et du tracé, interventions viabilité hivernale et sécurité

Les tours de service devront permettre à chacun de participer à tour de rôle aux différentes missions, sous réserve des contraintes liées à chacune d’elles (habilitations, permis PL, distance entre le domicile et le centre pour le respect des délais d’intervention, aptitudes médicales).

Les horaires de travail

La période hivernale

Pendant les 16 semaines de viabilité hivernale, l’astreinte sera prise 1 semaine sur 2 du jeudi au jeudi

Le passage à 16 semaines pour le réseau Est nécessitera une rediscussion de l’accord 2009-5

Les principes

Les postes de patrouilles s’effectuent sur les horaires P1 – P2 – P3 classiques

Les ouvriers autoroutiers n’assurant pas les patrouilles, ni l’astreinte hivernale prendront tous leurs postes de travail à 8h.

Les OA d’astreinte hivernale travailleront de13h à 18h. Ceci nécessitera la conclusion d’un avenant à l’accord 99-2.

En fonction de l’hypothèse retenue pour la période estivale, les OA travailleront 205 ou 207 postes à l’année

La période hivernale

Hiver = 16 semaines : Astreinte du jeudi au jeudi = 64 postes et 392 heures normalesEquipe 1:

• 2 postes de 8h ( Lundi, mardi ou mercredi)• Repos hebdomadaire le mardi ou mercredi• 2 postes de 5h ( jeudi et vendredi )

Equipe 2 :•3 postes de 5 h ( lundi, mardi et mercredi)•1 postes de 8h ( jeudi ou vendredi )•Repos hebdomadaire le Jeudi ou vendredi

Les horaires• Postes de 8 h : 8 h / 12 h – 13 h / 17 h

•Postes de 5 h : 13 h / 18 h avec astreinte de 18 h à 8 h

Horaires Hivernaux Equipe non d'astreinte :

00h 00 08h 00 12h 00 17h 00 00h 00

13h 00

Equipe d'astreinte :

00h 00 08h 00 12h 00 18h 00 00h 00

13h 00

Heures Normales Repos Astreinte

Organisation du temps de travail hivernal

Première moitié de l'Equipe 1 :

Seconde moitié de l'Equipe 1 :

Première moitié de l'Equipe 2 :

Seconde moitié de l'Equipe 2 :

Heures Normales Repos Astreinte

5h 5h 5h 5h

Mardi Mercredi

Repos 8h 8h repos 8h 5h

Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche LundiJeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi Mardi

5h 5h 5h 5h

Mardi Mercredi

8h repos 8h 8h repos 5h

Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche LundiJeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi Mardi

5h repos 8h8h 8hrepos5h 5h 5h 5h

Mardi MercrediMercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche LundiJeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi Mardi

repos 8h 8h repos

Mardi Mercredi

5h 5h 5h 5h 5h 8h

Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche LundiJeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi Mardi

La période estivale

Eté= 36 semaines = 134 postes de 8 h50 et 9 postes à 8 h = 1211 h Nombre de postes par an : 207

ou = 133 postes de 8 h50 et 8 postes à 10 h = 1211h Nombre de postes par an : 205 Les horaires

Postes de 8h : 8 h / 12 h – 13 h / 17 h Postes de 8h 50 : 8 h / 12 h – 13 h / 17 h 50 Postes décalables de plus ou moins 3 h

L’astreinte Travail de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h 50 Astreinte de 12h à 13h et de 17 h 50 à 8h 00

Horaires Estivaux possibilité N°1134 postes de 8h50 et 9 postes à 8h00 :

00h 00 08h 00 12h 00 17h30 00h 00

13h 00

00h 00 08h 00 12h 00 17h 00 00h 00

13h 00

Heures Normales Repos Postes décalable de + ou - 3h00

Horaires Estivaux possibilité N°2133 postes de 8h50 et 8 postes à 10h00 :

00h 00 08h 00 12h 00 17h30 00h 00

13h 00

00h 00 07h 00 12h 00 18h 00 00h 00

13h 00

Heures Normales Repos Postes décalable de + ou - 3h00

Astreinte et horaires estivaux

2 OAQ d'astreinte :

00h 00 08h 00 12h 00 17h30 00h 00

13h 00

Heures Normales Astreinte

Annualisation du temps de travail pour les conducteurs, mécaniciens et les secrétaires

Hiver = 16 semaines : Astreinte du jeudi au jeudi• = 64 postes et 448 heures normales

• 4 postes de 7h • 1 repos hebdomadaire le mardi, mercredi, jeudi ou vendredi• Horaires : 8 h / 12 h et 13 h /16 h ou 9 h/12 h et 13 h/17 h

Eté= 36 semaines• = 144 postes de 8 h00

• Horaires : 8 h / 12 h et 13 h /17 h ou 8h 30 /12h et 13h / 17h 30

• Nombre de postes par an : 208

Les modalités de mise en œuvre

Modalités de mise en œuvre

Consultation des CHSCT des établissements Consultation des CE Certaines mesures peuvent amener à revoir tout ou partie de certains

accords (99-2) pour les postes de 5h; 2009-5 pour le nombre d’heures d’astreinte)

Mise en œuvre de modalités possibles à la fin de la VH 2012/2013