Représentantsdu personnel au CHSCT

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Conseil

EXPERTISE

Agir pour l’amélioration des conditions de travail

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FORMATION

Votre participation au CHSCT contribue à la protection de vos collègues en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Vous disposez de plusieurs outils pour vous informer, alerter et agir sur les conditions de travail :

L’information

auprès de laMédecine du Travail,de l’Inspectiondu Travailet/ou de la CARSATpour demanderconseil

L’inspection

à mener au moins4 fois par an pourobserver, recueillirdes informationssur le terrain(Article L.4612-4)

L’enquête

que le CHSCT doit réaliser en casde maladieprofessionnelleou à caractèreprofessionnel (Article L.4612-5)

L’alerte du CHSCT

lorsqu’unreprésentant dupersonnel constatequ'il existe une causede danger, il alerteet consigne par écrit(Article L.4131-2 et -3)

L’expertise

le CHSCTpeut faire appelà un expertagréé lors derisque grave ouen cas de projetimportant

EN TANT QUE REPRÉSENTANT DU PERSONNEL AU CHSCTvous êtes confronté à des sujets divers et toujours plus complexes :

SANTÉ AU TRAVAIL

DIGITALISATION

VIOLENCES AU TRAVAIL

STRESSRISQUESPSYCHOSOCIAUX

MALADIESPROFESSIONNELLES

SÉCURITÉ

PÉNIBILITÉ

RÉORGANISATION

RESTRUCTURATION

RÉAMÉNAGEMENTDES ESPACES DE TRAVAIL

DÉMÉNAGEMENT

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Consultez votre programme de formation sur www.atlantes.fr

LA FORMATION : COMMENT EXERCERVOTRE DROIT ?

La formation permet l’acquisition des notions fondamentales relatives à la prévention des risques professionnels. Les sessions de formation sont animées par des consultants partageant avec vous leurs expériences acquises au fil des missions sur l’ensemble des champs de la prévention des risques professionnels.

La durée de la formation sera fonction des effectifs (L.4614-15 du Code du Travail) :

• 3 jours dans les établissements de moins de 300 salariés.

• 5 jours dans les autres cas.

Vous devez informer l’employeur ou l’autorité administrative au moins 30 jours avant la date de la formation en lui transmettant une demande de congés de formation.

Sur simple demande, nous vous fournissons un modèle de lettre-type à envoyer à l’employeur. Nous nous chargeons des relations administratives avec votre employeur. Secafi et Atlantes Avocats organisent des formations inter-entreprises dans l’ensemble des grandes villes mais aussi des formations intra-entreprises dans vos locaux.

Qui prend en charge ?

Le temps consacré à cette formation est considéré comme du temps de travail, le salaire est donc intégralement maintenu.

La charge financière de la formation des représentants du personnel au CHSCT incombe à l’employeur ou à l’autorité administrative dans des conditions et limites déterminées par voie réglementaire. (L.4614-16 du Code du Travail)

Les expertises : comment désigner Secafi ?

Lors de la consultation en cas de projet importantLa désignation s’effectue au moment de la réunion d’information-consultation relative au projet important.

Remise des documents

Désignation du cabinetpar votes avant remise de l’avis

RÉUNIOND’INFORMATION-CONSULTATION

RÉDACTIOND’UNE DÉLIBÉRATION

En cas de risque graveLa désignation s’effectue après avoir constaté des faits inquiétants menaçant l’intégrité physique et mentale des salariés, au travers d’une visite, d’une enquête, de la survenue d’un évènement grave…

Collectede faits inquiétants

Désignation du cabinetpar votes

CONSTATS

RÉDACTIOND’UNE DÉLIBÉRATION

Contactez-nous avant la désignation pour valider le cadre d’intervention et vous aider dans la préparation de la réunion : contact@secafi.com • 01 53 62 71 40

Secafi intervient dans le cadre de démarches paritaires associant les représentants du personnel et la direction pour réaliser des diagnostics sur les conditions de travail et les risques professionnels.

Ces démarches méthodologiques s’accompagnent de propositions visant à la mise en place de plans d’actions concrets et opérationnels.

LE CONSEIL : COMMENT VOUS ACCOMPAGNER ?

Groupes paritaires traitant de la santé physique et mentale des salariés

Protocoles d’interventions relatifs à des situations de harcèlement

Plan d’action de prévention des risques professionnels

Comité de pilotage d’évaluation des risques psychosociaux

Diagnostic qualité de vie au travail

Méthodologies d’évaluation de la pénibilité

Secafi est agréé depuis 1994 par le ministère du Travail pour mener des expertises et dispose également d’un agrément pour assurer les formations des représentants du personnel au CHSCT.

La loi de sécurisation de l’emploi du 23 juin 2013 instaure un nouvel interlocuteur dans le domaine des conditions de travail : l’instance de coordination des CHSCT (l’ICCHSCT). La mise en place de cette instance dépendra de la configuration de l’entreprise, de la volonté de l’employeur et de la nature des projets de ce dernier. Elle ne remet pas en cause le rôle général et les compétences habituelles des CHSCT elle déplace le champ de la discussion et de l’expertise en cas de projet important commun à plusieurs établissements. En effet, l’ICCHSCT a pour mission d’organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé. L’ICCHSCT peut également constituer une instance « centrale » de consultation dans certains domaines.

Qu’est-ce que l’ICCHSCT ?

Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place d’une instance de coordination ?

Seules les entreprises composées de plusieurs établissements distincts peuvent être concernées par la mise en place de l’ICCHSCT.

Qui décide de la mise en place d’une instance de coordination ?

C’est l’employeur qui prend l’initiative de la mise en place de l’ICCHSCT. Les membres des différents CHSCT ne peuvent pas s’y opposer.

Qui participe à l’instance de coordination ?

• un président : l’employeur ou son représentant.• trois représentants de chaque CHSCT, désignés par ordre de priorité. Le nombre de représentants invités à participer aux réunions de l’instance variera selon le nombre de CHSCT concernés par le projet.

L’ICCHSCTInstance de Coordination des CHSCT

peut être mise en place par votre direction dans les entreprises ayant plusieurs CHSCT au moment de la présentation d’un projet commun. Cette instance organise le recours à l’expertise unique et désigne le cabinet lors de la première réunion (Loi relative à la Sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013).

Pourquoi choisir Secafi : nos points fortsUne animation métier interne structurée autour de trois grands domaines de compétences :

• Analyse des organisations

• Risques psychosociaux

• Risques physiques et pénibilité

Un centre d’expertise digitale qui a développé un savoir-faire dans l’approche des transformations

numériques des entreprises : usine 4.0, intelligence artificielle, droit à la déconnexion, objectifs connectés, etc.

Une approche centrée sur le travail :

Notre conviction est que le travail est un facteur central sur lequel se construit la réussite de l’en-treprise dans toutes ses dimensions (stratégique, économique, technique, sociale et humaine). Sa prise en compte est une condition fondamentale à la performance durable des organisations.Aujourd’hui, le travail est en mutation rapide, voire en crise, notamment quand les pratiques managériales sont coupées du travail. Alors que le débat social se polarise sur le coût du travail, seulement perçu à travers salaire et « charges », c’est bien le contenu de celui-ci qui doit faire débat. En déployant des méthodologies d’intervention centrées sur l‘analyse du travail, nous nous intéressons à l’organisation et à la qualité du travail et pas seulement à la qualité de vie au travail.Par la pluridisciplinarité de nos approches, nous faisons le lien entre des dimensions qui sont souvent cloisonnées dans l’entreprise : nous mettons en évidence l’apport du travail humain à la performance globale de l’entreprise.

DES CHIFFRES120 consultants • 300 missions annuelles sur la Santé au Travail

11 implantations régionales • Plus de 2 000 interventions réalisées25 ans d’expérience encadrés par un agrément ministériel

Plus de 2 500 représentants du personnel et élus CHSCT et CE formés par an

Des démarches méthodologiques spécifiques et adaptées à chaque intervention : questionnaire, diagnostic, groupe de travail, entretiens, observations du travail…

Des équipes pluridisciplinaires composées de spécialistes à la recherche permanente de résultats concrets : psychologues du travail, ingénieurs, ergonomes, sociologues, préventeurs…

La capacité à dialoguer avec l’ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels : Direction Générale, DRH, Médecin du Travail, autorité administrative, représentants du personnel au CHSCT…

La possibilité d’adapter la démarche à la taille de l’entreprise en s’appuyant sur une connaissance du secteur d’activité, qu’il s’agisse de missions d’envergure nationale, notamment en cas d’expertise unique pilotée par l’ICCHSCT, ou d’assistance au CHSCT d’une PME sur une courte durée.

SECAFI ParisJean-Matthieu SASSIER

+ 33 (0)1 53 62 22 74 • + 33 (0)6 16 53 41 79jean-matthieu.sassier@secafi.com-----------------------------------------------------------

SECAFI LyonMarie-Christine TOURNIER

+ 33 (0)4 78 63 78 69 • + 33 (0)6 72 92 70 00mc.tournier@secafi.com----------------------------------------------------------- SECAFI LilleSophie VANLAERES

+ 33 (0)3 20 14 64 44 • + 33 (0)6 80 91 77 03 sophie.vanlaeres@secafi.com-----------------------------------------------------------

20, rue Martin Bernard - 75647 Paris cedex 13

Tél. : + 33 (0)1 53 62 70 00

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SECAFI MetzPierre-Yves AUBERT

+ 33 (0)3 87 56 20 21 • + 33 (0)6 81 95 91 72 pierre-yves.aubert@secafi.com-----------------------------------------------------------

SECAFI NantesÉric JULIENNE

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SECAFI ToulouseYvon GAY

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SECAFI BordeauxOlivier GROSJEAN

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SECAFI MarseilleRod MAAMRIA

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Service Formation+ 33 (0)1 56 53 65 05formation@atlantes.fr-----------------------------------------------------------

Secafi Outre-MerIle-de-la RéunionJean-Marc ETIENNE

+ (262) 692 822 512jean-marc.etienne@secafi.com-----------------------------------------------------------

Nouvelle CalédonieSerge BOUSCHET

+ (687) 26 06 00 • Mobile : + (687) 75 75 26serge.bouschet@secafi.com-----------------------------------------------------------

BruxellesSophie MOSCA

+ 33 (0)6 73 08 14 58sophie.mosca@secafi.com

Sur www.secafi.com, vous trouverez :

des documents à télécharger comme :• Notre collection de guides AGIR• Notre catalogue de formations• Notre calendrier des Matinées débats gratuites

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