Formation CHSCT PREVIPOL

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VOTRE ÉTABLISSEMENT EST DOTÉ D’UN CHSCT ? DE NOUVEAUX MEMBRES VIENNENT D’ÊTRE ÉLUS AU CHSCT ? Dans le cadre de l’application des dispositions du Code du Travail en matière de formation des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, le PREVIPOL met à votre disposition ses compétences afin, de vous proposer des sessions de formations initiales et continues. Ces formations, délivrées sous la forme d’Unité(s) d’Enseignement, sont encadrées par plusieurs animateurs, tous reconnus pour leur professionnalisme et leur savoir-faire. En choisissant le PREVIPOL, vous vous assurez que les représentants du personnel maîtrisent, non seulement la réglementation relative au fonctionnement, aux missions du C.H.S.C.T., mais aussi, qu’ils deviennent actifs au sein de cette institution. Aussi, forte d’une solide expérience de terrain, tant sur l’opérationnel que d’un point de vue pédagogique, notre équipe, utilisera des moyens et matériels qui permettront à chacun des stagiaires, de mieux appréhender le rôle, le fonctionnement et les missions d’un C.H.S.C.T. formation des Membres du C H S C T ENSEMBLE, COMMUNIQUONS POUR LA SÉCURITÉ !

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Vous trouverais ci-joint la plaquette explicative de la formation CHSCT par le PREVIPOL

Transcript of Formation CHSCT PREVIPOL

Page 1: Formation CHSCT PREVIPOL

VOTRE ÉTABLISSEMENT EST DOTÉ D’UN CHSCT ?

DE NOUVEAUX MEMBRES VIENNENT D’ÊTRE ÉLUS AU CHSCT ?

Dans le cadre de l’application des dispositions du Code du Travail en matière de formation des membres du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, le PREVIPOL met à votre disposition ses compétences afi n, de vous proposer des sessions de formations initiales et continues.

Ces formations, délivrées sous la forme d’Unité(s) d’Enseignement, sont encadrées par plusieurs animateurs, tous reconnus pour leur professionnalisme et leur savoir-faire.

En choisissant le PREVIPOL, vous vous assurez que les représentants du personnel maîtrisent, non seulement la réglementation relative au fonctionnement, aux missions du C.H.S.C.T., mais aussi, qu’ils deviennent actifs au sein de cette institution.

Aussi, forte d’une solide expérience de terrain, tant sur l’opérationnel que d’un point de vue pédagogique, notre équipe, utilisera des moyens et matériels qui permettront à chacun des stagiaires, de mieux appréhender le rôle, le fonctionnement et les missions d’un C.H.S.C.T.

formation des Membres du C H S C T

ENSEMBLE,COMMUNIQUONSPOUR LA SÉCURITÉ !

Membres du C H S C T Membres du C H S C T Membres du C H S C T Membres du C H S C T Membres du C H S C T

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PERSONNES CONCERNÉES

- Tout membre élu au CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés.- Tout délégué du person-nel pour les entreprises de moins de 50 salariés.

PRÉ REQUIS

Aucun.

NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DURÉE

10 participants. 3 jours (21 heures) pour les entreprises de 50 à 300 salariés.5 jours (35 heures) pour les entreprises de plus de 300 salariés.

VALIDATION

Évaluation continue.

FORMATION CONTINUE

Première formation continue dans les 24 mois qui suivent la formation initiale puis au plus tard, tous les 48 mois.

Unite d enseignement Membre du C H S C TUnite d enseignement Membre du C H S C TUnite d enseignement Unite d enseignement Unite d enseignement Membre du C H S C TMembre du C H S C TMembre du C H S C TMembre du C H S C TMembre du C H S C T

OBJECTIF DE LA FORMATION• Connaître le cadre général du CHSCT,• Se familiariser avec le vocabulaire et la réglementation,• Être en mesure de participer à la prévention des risques liés à l’activité de l’entreprise,• Pouvoir participer à l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,• Être capable d’analyser, d’organiser et d’argumenter,• Acquérir une méthodologie pour l’analyse des accidents et des conditions de travail,• Acquérir des connaissances spécifi ques et précises sur chaque grande catégorie de risque,• Savoir faire le lien entre identifi cation du risque et traitement du risque.

CONTENU DE LA FORMATION• Introduction à la prévention du risque professionnel, • Les aspects réglementaires de la sécurité,• Conditions d’existence du CHSCT,• Rôle(s) et mission(s) du CHSCT,• Les moyens du CHSCT, • Fonctionnement du CHSCT,• Les acteurs de la prévention,• Les accidents du travail et maladies professionnelle,• Responsabilité en matière de sécurité,• L’employeur, • Les actions du CHSCT,• La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures,• Analyse des accidents et conditions de travail.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUEExposés, démonstrations,Travaux en sous-groupe,Mises en situation pédagogique simulées.

PREVIPOL est habilité à dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT par arrêté préféctoral du 21/07/2011

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PROGRAMME :

Introduction à la prévention du risque professionnel : • Notions de danger, de risque, de situation dangereuse, • La prévention du risque professionnel, • L’identifi cation, • L’évaluation, • Les actions de prévention,Les aspects réglementaires de la sécurité : • Les sources du droit, • Le code du travail, • Les conventions collectives, • Le code de la sécurité sociale,Conditions d’existence du CHSCT : • Condition de création, • Procédure de constitution, • Composition du CHSCT,Rôle(s) et mission(s) du CHSCT : • Analyse des conditions de travail et des documents, • Les enquêtes, • Propositions et consultations, • Les informations que le CHSCT doit avoir à sa disposition, • L’accueil de nouveaux salariés, • Le Document Unique d’évaluation des risques,Le(s) rôle(s) du secrétaire du CHSCTLes moyens du CHSCT : • Moyens collectifs : les moyens d’information, les locaux, les réunions,Le budget, le recours à l’expertise, (…) , • Moyens individuels : la formation, les heures de délégation, le droit de circulation,Fonctionnement du CHSCT : • Les réunions : organisation, ordre du jour, préparation, procès- verbal, comptes-rendus, • Les visites d’établissement : pourquoi, comment ? • L’amélioration l’organisation des réunions, • L’optimisation de la rédaction du compte-rendu et du P.V., • Le droit d’alerte et le droit de retrait, • Le plan annuel de prévention, • Les priorités à mener, dans l’ensemble des actions de prévention, • Savoir communiquer autour du CHSCT,Les acteurs de la prévention : • Dans l’entreprise : Direction, Responsable sécurité, médecin du travail, les SST, • En dehors de l’entreprise : Inspection du travail, CNAMTS, INRS, Bureau prévention de la CARSAT, organismes de contrôles,Les accidents du travail et maladies professionnelle : • Les accidents du travail/trajet, • Les maladies professionnelles, • Les coûts humains, directs et indirects, • L’arrêt de travail, • La reprise du travail, • Le suivi de l’accidenté,

Responsabilité en matière de sécurité : • Responsabilité pénale, civile et morale, • Responsabilité(s) du CHSCT,L’employeur : • Les relations de l’employeur avec le CHSCT, • La présidence du CHSCT, • La(les) responsabilité(s ) de l’employeur en matière de sécurité,Les actions du CHSCT : • Les actions de formation, • Les plans de prévention, • Le règlement intérieur, • Les actions face à l’handicap, • Les actions face à l’égalité hommes/femmes, • Les actions face aux discriminations,La prévention et la coordination des risques liés aux entreprisesextérieures : • La coordination des risques, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, • Le protocole de chargement et de déchargement, • Le permis de « feu », • (…),Analyse des accidents et conditions de travail : • Méthodologie d’analyse des accidents : arbre des causes, proposition de solutions, • Notions d’ergonomie, gestion du facteur humain, • Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels,

MODULES COMPLÉMENTAIRES DANS LE PROGRAMME DE 5 JOURS

Les ambiances de travail : • Analyse du bruit, de l’éclairage, des poussières,…Constitution d’une documentation : • Les sources d’informations, • Le registre du CHSCT, • Les procès verbaux du CHSCT,L’aspect administratif du CHSCT : • Les convocations des membres du CHSCT, • L’ordre du jour, • Le procès-verbal, • L’affi chage,Les actions de communication : • Sur la création du CHSCT, • Des travaux du CHSCT, • D’une enquête suite à un accident de travail, • Dans le cadre d’une action de prévention spécifi que,Le CHSCT de coordination : • Les relations entre CHSCT d’un même groupement d’entreprises, • Les Rôles et missions du CHSCT de coordination.

Unite d enseignement Membre du C H S C TUnite d enseignement Membre du C H S C TUnite d enseignement Unite d enseignement Unite d enseignement Membre du C H S C TMembre du C H S C TMembre du C H S C TMembre du C H S C TMembre du C H S C T

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PUBLIC

- Tout membre élu au CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés ou tout représentant du personnel pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant déjà suivi une forma-tion initiale.

PRÉ REQUIS

Avoir déjà suivi une formation initiale de membres du C.H.S.C.T.

NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DURÉE

10 participants, 3 jours (21 heures).

VALIDATION

Évaluation continue.

Unite d enseignement perfectionnement des Membres du C H S C T

Unite d enseignement perfectionnement des Unite d enseignement Unite d enseignement

Membres du C H S C TMembres du C H S C TMembres du C H S C TMembres du C H S C TMembres du C H S C T

OBJECTIF DE LA FORMATION • Développer des connaissances sur des problématiques générales et spécifi ques, • Savoir maîtriser les différents outils à la disposition du CHSCT, • Savoir communiquer effi cacement lors de réunions, • Savoir organiser et réaliser une visite trimestrielle.

CONTENU DE LA FORMATION

• Les obligations liées à l’organisation générale de la prévention, • Les moyens du CHSCT, • La communication du CHSCT, • Le RETEX (RETour d’EXpériences)

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

• Exposés, démonstrations, • Activités en sous-groupe, • Mises en situation pédagogique simulées.

PREVIPOL est habilité à dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT par arrêté préféctoral du 21/07/2011

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PROGRAMME

Les obligations liées à l’organisation générale de la prévention :

• Les documents, informations et formations obligatoires en CHSCT, • La mise en place d’un plan de prévention dans le cas d’interventions d’entreprises extérieures, • Les obligations à respecter concernant : - la circulation piétonne et routière ; - la confi guration des locaux de travail… • Le stress et le harcèlement moral.

Les obligations légales concernant certains thèmes spécifi ques :

• Les Troubles Musculo-Squelettiques, • Les travaux en hauteur, • Les nuisances physiques, • Les substances et préparations dangereuses, • Les équipements de protection Individuelle, • La réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), • Les manutentions manuelles et mécaniques, • Les produits chimiques.

Les moyens du CHSCT :

• Lecture et analyse du document unique et évolution, • La planifi cation des actions à réaliser, • L’analyse des risques sur poste de travail, • Organisation des visites sur les lieux de travail, • Réalisation des enquêtes pertinentes grâce à des outils adaptés.

Communiquer effi cacement et participer activement aux réunions de CHSCT :

• Préparation de la réunion en synthétisant tous les éléments recueillis, • Construction et développement d’un argumentaire, • Utilisation des techniques de communication adaptées, • Le RETEX.

L’expertise

• Contexte de recours à l’expertise, • Les experts agréés.

Protection de l’Environnement), • Les manutentions manuelles et mécaniques, • Les produits chimiques.

Unite d enseignement perfectionnement des Membres du C H S C T

Unite d enseignement perfectionnement des Unite d enseignement Unite d enseignement

Membres du C H S C TMembres du C H S C TMembres du C H S C TMembres du C H S C TMembres du C H S C T

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OBJECTIF DE LA FORMATION

• Savoir organiser et réaliser une visite d’établissement dans le cadre des visites trimestrielles du CHSCT, • Savoir réaliser une analyse post-visite, • Savoir exploiter les éléments recueillis lors d’une visite trimestrielle.

CONTENU DE LA FORMATION

• Contexte règlementaire de la visite trimestrielle, • Objectif(s) d’une visite trimestrielle, • La grille d’analyse de la visite, • Les résultats de la visite; traitement, exploitation.

METHODE PEDAGOGIQUE

• Exposés, démonstrations, • Activités en sous-groupe, • Mises en situation pédagogique simulées.

Unite d enseignement savoir realiser une Visite d etablissementsavoir realiser une Visite d etablissementsavoir realiser une Visite d etablissementVisite d etablissement

Unite d enseignement Unite d enseignement savoir realiser une Unite d enseignement Unite d enseignement savoir realiser une Visite d etablissement

PUBLIC

- Tout membre du C.H.S.C.T., - Tout représentant du personnel,- Tout employeur.

PRÉ REQUIS

Avoir déjà suivi une formation initiale de membres du C.H.S.C.T.

NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DURÉE

10 participants, 3 jours (21 heures).

VALIDATION

Évaluation continue.

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Unite d enseignement savoir realiser une Visite d etablissementsavoir realiser une Visite d etablissementsavoir realiser une Visite d etablissementVisite d etablissement

Unite d enseignement Unite d enseignement savoir realiser une Unite d enseignement Unite d enseignement savoir realiser une Visite d etablissement

PROGRAMME

Les visites systématiques :

• Périodicité, fréquence, • Visites et enquêtes en matière d’AT/MP.

Utilité des visites :

• Les textes réglementaires en vigueur, • Contact(s) avec les salariés, • Informations permettant de susciter toute iniative, • Promotion de la prévention.

La Delégation d’inspection :

• Contexte réglementaire.

L’inspection du travail et visites périodiques.

Le compte-rendu de la visite.

Imputation sur le crédit d’heures.

La Delégation d’inspection :

• Contexte réglementaire.

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Chaque Unité d’Enseignement est organisée dans un processus pédagogique dynamique. A ce titre, les partici-pants sont au cœur de la formation , en devenant, dès les premières minutes, des acteurs, évoluant au travers de nombreuses mises en situation.

Tout au long de la formation, remise à chaque stagiaire de «Fiches Refl exes» à insérer dans un porte-document. Ces fi ches sont concues pour une utilisation quotidienne dans le cadre des missions des représentants du personnel au CHSCT.

À l’issue de la formation, un badge nominatif personnalisé à épingle aimantée, est remis à chaque stagiaire.

Encadrement et animation de la formation par le biais de matériels multimédia dernière génération (vidéo-projecteur, écran tactile), avec mise à disposition auprès des stagiaires, d’un rétroprojecteur, d’un PC et vidéoprojecteur en vue de l’animation de leur(s ) séquence(s) pédagogique(s).

Chaque stagiaire fait l’objet d’un suivi personnalisé dans le cadre d’une évaluation continue formative.Si celle-ci s’avère satisfaisante, chaque stagiaire se verra remettre une attestation de réussite.

Les atouts de nos formations

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Les fiches reflexes

Tout au long de la formation initiale, c’est près de 80 « Fiches Réfl exes » qui seront remises à chaque sta-giaire. Ces fi ches, classées par ordre alphabétique, permettront à chaque membre du CHSCT d’entretenir ses connaissances et assurer une veille juridique et réglementaire.

Chaque Fiche Réfl exe pourra être actualisée sur l’espace privé du site www.previpol.fr.

D’une rédaction simple et accessible à tous, ces fi ches auront pour sujet :

• Accidents du Travail/Trajet• Acteurs de la prévention• Affi chages obligatoires• Arbre des causes• Choisir un type de visite• Circulation dans l’entreprise• Communication du CHSCT• Compétences du CHSCT• Composition du CHSCT• Compte-rendu de visite• Contestation opposabilité AT/MP• CRAM-CARSAT• Danger, risque• Déclaration de perception des E.P.I.• De la récupération d’incident à accident• Délibérations, votes• Délit d’entrave• Désignation des Représentants du personnel• Différents types de textes

• Document Unique• Droit de retrait, procédure d’alerte• E.P.I.• Etablissement(s) visé(s)• Evaluation des risques• Expertise• Faute inexcusable• Femmes enceintes, handicapés (…)• Formalités « Accident du Travail/Trajet »• Formalités « Maladie Professionnelle »• Formation – CHSCT• Formation – SST• Heures de délégation• I.C.P.E.• Maintenance et vérifi cations périodiques• Maladie(s) Professionnelle(s)• Mission générale du CHSCT• Ordre du Jour / Procès Verbal (P.V.)• (…)

Désignation des Représentants du personnel• Différents types de textes

Ordre du Jour / Procès Verbal (P.V.)• (…)

FOCUS SUR

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L’ENTREPRISE OU L’ORGANISME INSCRIVANT LE STAGIAIRE

Raison sociale :N° Siret :Code NAF :Adresse :

Téléphone :Fax :

NOMBRE DE SALARIÉS DE L’ENTREPRISE

moins de 50 salariés de 50 à 300 salariés plus de 300 salariés

LA FORMATION

Je souhaite recevoir un devis pour : Date(s) de la formation souhaitée(s)

L’ UE «Membre du CHSCT»

L’ UE «Perfectionnement des membres du CHSCT»

L’ UE «Savoir réaliser une visite d’établissement»

moins de 50 salariés moins de 50 salariés moins de 50 salariés de 50 à 300 salariés de 50 à 300 salariés de 50 à 300 salariés plus de 300 salariés plus de 300 salariés plus de 300 salariés

Effectif de l’établissement / de la société :

Responsable formation : Mlle Mme M.Nom :Prénom :Téléphone :

Bulletin à renvoyer par mail : [email protected] ou par fax : 0950.39.05.13PREVIPOL est habilité à dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT

par arrêté préféctoral du 21/07/2011© PREVIPOL - mars 2012

Bulletin d inscriptionBulletin d inscription

72, Avenue de Grande Bretagne31300 TOULOUSE

Nombre de membres devant suivre la formation :