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AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

SOMMAIRE

5 Une année pour consolider le trafic 6 Organigramme institutionnel au 31 décembre 2013 7 Organigramme opérationnel

8 LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE 2013 10 Des services dédiés aux passagers affaires 11 Nouvelles boutiques en aérogare 11 Un accord intergénérationnel pour l’entreprise 11 Un deuxième contrat de régulation économique novateur 12 Un site internet plus personnalisé 13 Des services dédiés aux familles 13 La piste 14L/32R refaite à neuf 13 Des Airport Helpers au service des passagers

14 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 13 JUIN 2014

19 Préambule 20 1. Activité de la société 29 2. Filiales et participations 29 3. Informations relatives au capital et à l’actionnariat des salariés 30 4. Résultats - Affectation 31 5. Conventions visées au Code de commerce 31 6. Informations concernant les mandataires sociaux 33 Annexes

36 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 13 JUIN 2014

40 ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2013 42 Bilan 44 Compte de résultat 45 Annexe aux comptes annuels 46 Faits marquants 47 1. Règles et méthodes comptables 51 2. Notes sur l’actif 55 3. Notes sur le passif 60 4. Notes sur le compte de résultat 63 5. Autres informations 65 6. Tableau des flux de trésorerie 66 7. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

70 PROJET DE RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2014

73 Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire

3RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013

Pour un aéroport, refaire à neuf l’une de ses pistes est un acte fort, qui touche au fondement même de son activité. Cet événement majeur pour l’aéroport de Toulouse-Blagnac, qui traduit sa volonté de préparer le trafic aérien des prochaines décennies, aura été le fait marquant de l’année 2013. Le chantier de la piste 14L-32R aura nécessité la mise en œuvre de deux usines de production d’enrobés mobiles et a mobilisé plus de 200 ouvriers pendant tout l’été. En matière de trafic, l’aéroport a connu une année de consolidation, après la forte hausse de l’offre liée à l’ouverture des bases régionales Air France et easyJet en 2012. Dans un contexte national peu favorable pour le transport aérien et malgré le repli de l’offre sur Toulouse, le trafic a connu une très légère progression, grâce à un taux de remplissage d’avions plus fort qu’en 2012 et à une politique offensive en matière de services. Au final, plus de 7,5 millions de passagers ont été accueillis à Toulouse-Blagnac en 2013 (+ 0,1 %). Le trafic sur les destinations internationales a régressé en raison d’une baisse de l’offre ( - 1,5 %), contrairement au trafic national qui a enregistré une progression de 1,4 %. Alors que le trafic global est resté stable, les mouvements d’avions commerciaux ont diminué de manière importante (- 5,2 %, - 83 774 mouvements), affichant un niveau inférieur à celui de 2011. Sur le cœur de nuit, l’activité est en net repli, confortant les engagements pris par Aéroport Toulouse-Blagnac dans le cadre de l’observatoire des vols de nuit. En matière de services, l’année 2013 a été jalonnée d’initiatives renforçant la personnalisation des offres vers les publics affaires et familles. Plus ciblés, ces services ont recueilli l’adhésion des voyageurs et ont contribué à consolider le chiffre d’affaires du concessionnaire.Sur le plan social, la société a signé avec l’ensemble des organisations syndicales un accord intergénérationnel en faveur de l’insertion dans l’entreprise des moins de 26 ans et des plus de 55 ans, avec des engagements de recrutement et de formation sur les trois prochaines années.2013 a également été marquée par la signature d’un nouveau contrat de régulation économique avec l’État, pour la période 2014-2018. C’est un contrat équilibré avec une évolution modérée des tarifs aéronautiques et une rentabilité de la société préservée. Un contrat dans lequel ATB affiche des objectifs ambitieux en matière de qualité de service.L’année 2014 devrait marquer le retour à une hausse modérée du trafic passagers. Elle marquera aussi le lancement du nouveau plan stratégique de l’entreprise pour la période 2014-2018, Grand Ciel.

Emmanuel DuretPrésident du Conseilde Surveillance

Jean-Michel VernhesPrésident du Directoire

UNE ANNÉE POUR CONSOLIDER LE TRAFIC

Mot des présidents


Les principaux dirigeants

ORGANIGRAMME INSTITUTIONNEL AU 31 DÉCEMBRE 2013

Comité d’auditPrésident : Hervé Le Floch Louboutin

Comité d’achat

Comité de rémunérationPrésident : André Guiraud

CODIR

Comité d’investissement

AssembléeGénérale

Conseilde SurveillanceEmmanuel Duret (Président)

DirectoireJean-Michel Vernhes (Président)

Thierry BonnevialleAlain de la Meslière

Membres de Conseil de Surveillance

Emmanuel DURET État (Président)

Marie-Anne BACOT État

Henri-Michel COMET État

Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN État

Jean-Michel AUBAS État

André CROCHERIE État

Maxime COFFIN État

Philippe MARSEILLE État

Alain DI CRESCENZO CCIT (Vice-président)

Patrice COHADE CCIT

André GUIRAUD CCIT

Bernard OURMIERES CCIT

Thierry SUAUD Conseil Régional

François PERALDI Conseil Général

Bernard KELLER Communauté Urbaine

de Toulouse Métropole

Censeurs du Conseil de Surveillance

Georges DESCLAUX État

Thierry COTELLE Commune de Toulouse

Pascal BOUREAU Commune de Blagnac

Gilles de FALETANS Commune de Cornebarrieu

Louis GERMAIN Commune de Colomiers

Claude TERRAZZONI

Commissaires aux comptes titulaires

Jean-Marie FERRANDO Cabinet Exco Fiduciaire

du Sud-Ouest

Jérôme GUIRAUDEN Cabinet Ernst & Young

CGEFI

Denis VILAIN Contrôleur général

6

ORGANIGRAMME OPÉRATIONNEL

Direction FinancièreThierry Bonnevialle

Direction MarketingBruno Balerdi

Direction Technique et ÉtudesDenis Emeric

Direction des OpérationsAlain de la Meslière

Direction Ressources HumainesChristine Courade

Direction Stratégie et DéveloppementCatherine Gay

Direction Juridique et Relations InstitutionnellesPierre-Jean Carol

Direction de la ConcessionJean-Michel VernhesPrésident du Directoire

7

LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE 2013

8

Les événements de l’année 2013

DES SERVICES DÉDIÉS AUX PASSAGERS AFFAIRES

Fin novembre, le service Res@P1 a été lancé. Celui -ci permet la réservation de 160 places de stationnement au rez-de-chaussée du Proxi Parc P1, jusqu’à une heure avant l’arrivée à l’aéroport, via le site internet de l’aéroport et sa version mobile. Il s’agit pour l’aéroport de répondre, grâce à une formule très souple, aux attentes des clients affaires qui souhaitent maîtriser leur temps d’accès à l’aérogare et bénéficier avec certi-tude d’une place de parking au plus près des terminaux. Pour ceux qui disposent d’un abonnement au P1, des sorties dédiées ont été aménagées, afin de permettre une sortie plus rapide du parc autos. Côté aérogare, les espaces de travail et le nombre de prises électriques ont été renforcés et l’accessibilité au wifi gratuit a été améliorée.


NOUVELLES BOUTIQUES EN AÉROGARE

À partir du printemps, de nouvelles enseignes ont progressivement ouvert leurs portes dans les zones commerciales de l’aérogare. Parmi elles se sont instal-lées des enseignes à forte notoriété : la FNAC et le combistore Relay-Casino Shop, en zone publique du Hall B ; en zone d’embarquement, le chocolatier Jeff de Bruges (Hall C) et l’horloger Swatch (Hall D). Par ailleurs, certaines enseignes ont été repositionnées ou rénovées. Enfin, le kiosque du café sandwicherie Paul situé en zone côté pistes a également été trans-formé, fin 2013 ; il dispose désormais d’une plus grande terrasse et d’un nouvel emplacement, ainsi qu’une offre plus étendue sur la restauration chaude. Toutes ces nouveautés ont pour ambition de proposer une offre plus qualitative aux passagers et aux usagers qui fréquentent l’aéroport de Toulouse-Blagnac.

Fin septembre, Aéroport Toulouse-Blagnac a signé avec les organisations syndicales un accord intergénérationnel. Inscrit dans le cadre de la loi du 1er mars 2013, il a pour objectif de favoriser l’embauche et l’inser-tion professionnelle des jeunes (moins de 26 ans) au sein de l’entreprise ; l’embauche, la poursuite de l’activité et/ou la reconver-sion professionnelle des salariés qualifiés de séniors (plus de 55 ans) ; l’interaction entre ces deux populations afin de facili-ter la transmission des savoirs et des com-pétences.

UN ACCORD INTERGÉNÉRATIONNEL POUR L’ENTREPRISE

Fin décembre, le gestionnaire de l’aéro-

port a signé avec le secrétaire d’État

chargé des Transports de la Mer et de la

Pêche auprès de la ministre de l’Écologie,

du Développement durable et de l’Éner-

gie, un second contrat de régulation éco-

nomique, portant sur la période 2014-2018.

Ce contrat s’inscrit dans une démarche de

modération tarifaire, en particulier la pre-

mière année du contrat avec un gel des

redevances aéronautiques, pour favori-

ser le développement du trafic. Aéroport

Toulouse-Blagnac affiche dans le même

temps des objectifs ambitieux en matière

de qualité de service, avec des investisse-

ments de nature à renforcer la performance

au service des clients et l’attractivité de la

métropole régionale toulousaine.

UN DEUXIÈME CONTRAT DE RÉGULATION ÉCONOMIQUE NOVATEUR


Les événements de l’année 2013

UN SITE INTERNET PLUS PERSONNALISÉ

Fin mai 2013, l’aéroport de Toulouse-Blagnac a lancé une nouvelle version de son site internet, www.toulouse.aero-port.fr, qui apporte un service plus complet et plus personnalisé à chaque typologie de passager. Parmi ces nouveautés, un « moteur d’inspiration de voyage » qui recense les meilleures offres au départ de la plateforme toulousaine, et un carnet de vol permettant au passager de rassembler sur son compte toutes les informations liées à son voyage (horaires de vol, porte d’embarquement, réservation de parking, réservation d’hôtel, location de voitures, notes personnelles, etc.). Deux versions du site internet sont désormais proposées : une interface PC / tablette et une déclinaison smartphone. Cette dernière met en avant les infos en temps réel, les plus utiles à une personne se rendant à l’aéroport.


DES SERVICES DÉDIÉS AUX FAMILLES

Au cours de l’année, plusieurs opérations Sourires ont été organisées afin d’accompagner les familles à l’occasion des grands départs en vacances. Au programme notamment, un espace gym pour les enfants et des ateliers créatifs. Cette animation s’est doublée d’un service dédié aux enfants de moins de 12 ans et à leur entourage : le poste de contrôle sûreté Familles. Mis en place les samedis et dimanches des grands départs en vacances, il proposait un accueil personnalisé assuré par des agents sélectionnés et formés à cet effet. En cadeau, chaque enfant recevait un sac à dos et un carnet de coloriage. Enfin, l’aéroport a mis des poussettes à la disposition des familles, en zone d’em-barquement, pour faciliter leurs déplacements.

DES AIRPORT HELPERS AU SERVICE DES PASSAGERS

En janvier, Aéroport Toulouse-Blagnac a déployé un nouveau dispositif d’accueil des passagers : les Airport Helpers. Créé à l’aéroport de Lyon en 2006, ce concept est issu d’une volonté « d’incarner un aéroport accueil-lant pour les passagers, par un esprit de service partagé entre les collaborateurs des partenaires de la plate-forme. » Depuis le début de l’année 2013, les volon-taires d’entreprises de la plateforme qui travaillent au contact des passagers et peuvent donc les informer ou les orienter, sont sensibilisés à cette démarche. Fin 2013, 176 Airport Helpers issus de 25 entreprises étaient d’ores-et-déjà identifiables à leur badge « Puis-je vous aider ? ».

LA PISTE 14L/32R REFAITE À NEUF

Au cours de l’été, Aéroport Toulouse-Blagnac a refait à neuf la plus ancienne de ses deux pistes, construite en 1939. D’une longueur de 3 000 mètres, la piste 14L/32R a été réhabilitée dans sa totalité pour recevoir dans les meilleures conditions le trafic des prochaines décennies, en particulier celui des gros porteurs. Pour sa réalisation, une zone de chantier de 5,5 hectares a été implantée aux abords du parc autos P6 et deux usines d’enrobés ont été installées sur place. Ce chantier a également permis de rénover le réseau d’assainissement : la collecte des eaux se fait désormais par une tranchée drainante d’infiltra-tion, pour favoriser le retour de l’eau dans le sol et mini-miser le risque de crues dans les rivières environnantes. Les taxiways reliant les deux pistes de l’aéroport ont été eux aussi rénovés à l’occasion de ces travaux.


RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIREÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLEDU 13 JUIN 2014

14

Sommaire


Rapport de gestion du directoire à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 13 juin 2014

19 PRÉAMBULE

20 1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ 20 1.1. Situation et activité au cours de l’exercice 25 1.2. Évolution prévisible et perspectives d’avenir 27 1.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice 27 1.4. Activité en matière de recherche et de développement 28 1.5. Paiement des fournisseurs 28 1.6. Facteurs de risques

29 2. FILIALES ET PARTICIPATIONS

29 3. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET À L’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

29 3.1. Modification du capital social 29 3.2. Participation des salariés au capital

30 4. RÉSULTATS - AFFECTATION 30 4.1. Présentation et méthodes d’évaluation des comptes 30 4.2. Dépenses non déductibles 30 4.3. Examen des comptes 30 4.4. Proposition d’affectation du résultat 30 4.5. Tableau des résultats des derniers exercices

31 5. CONVENTIONS VISÉES AU CODE DE COMMERCE

31 6. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

31 6.1. Liste des mandats et fonctions 31 6.2. Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance

et des commissaires aux comptes

33 ANNEXES 33 Annexe 1 - Résultats des 5 derniers exercices 34 Annexe 2 - Liste des fonctions et mandats exercés par les mandataires sociaux (exercice 2013)




Madame, Monsieur,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l’activité de notre société durant l’exercice clos le 31 décembre 2013. Nous soumet-trons également à votre approbation les comptes dudit exercice et l’affectation du résultat.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Chiffres clés de l’exercice (en k€)

Trafic (passagers commerciaux) 7 567 634 + 0,1 %

Chiffre d’affaires, dont : 117 418 + 2,2 %

› redevances services publics aéroportuaires 41 668 + 2,3 %

› produits extra-aéronautiques 46 970 + 2,9 %

› produits de la taxe d’aéroport 28 780 + 1,0 %

E.B.E. 38 977 + 4,7 %

› E.B.E./chiffre d’affaires 33,2 %

Résultat d’exploitation 10 590 + 15,5 %

Résultat net 5 295 + 87,4 %

Capacité d’autofinancement 31 540 + 12,7 %

Investissements 21 298 - 1,1 %


PRÉAMBULE

Après la forte hausse de l’offre liée à l’ouverture des bases régionales Air France et easyJet en 2012, l’aéroport de Toulouse-Blagnac a connu une année de consolidation du trafic avec plus de 7,5 millions de passagers accueillis (+ 0,1 %) en 2013. Cette stabilité s’inscrit dans un contexte défavorable de repli de l’offre sur les destinations euro-péennes.

Pendant l’été 2013 l’aéroport a réalisé une grosse opération de remise à neuf de la plus ancienne de ses pistes, la 14L-32R dite piste 1, et des taxiways reliant les deux pistes. Le programme d’investissement de l’année est par ailleurs resté orienté vers le renforcement du service aux compagnies aériennes et aux passagers.

La mise en place de nombreux services aux passagers a également ponctué l’année : nouveau site internet, parc autos ouvert à la réservation, nouveaux commerces, etc.

L’année 2014 devrait être marquée par la reprise du trafic passagers, de l’ordre de 2 %. C’est également pour Aéroport Toulouse-Blagnac la première année de déploiement du plan stratégique 2014-2018 et d’application du deuxième contrat de régulation économique conclu avec l’État.




1. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

1.1. Situation et activité au cours de l’exercice

1.1.1. Stabilisation du trafic en 2013

Le trafic annuel est sensiblement équivalent à celui de 2012 (+ 0,1 %), avec 7 567 634 passagers commerciaux enre-gistrés.

En 2013, le trafic international a marqué le pas (- 1,5 %), en raison d’une contraction de l’offre sur l’Europe. Le trafic national a connu, quant à lui, une croissance modérée (+ 1,4 %), tant sur le radial Paris que sur les lignes transversales métropolitaines.

Le trafic fret et poste est en hausse et enregistre 61 003 tonnes traitées (+ 2,6 %), confortant la place de Toulouse-Blagnac comme première plateforme régionale de fret en France.

Alors que le trafic passager est resté stable, les mouvements d’avions (95 649 mouvements) ont diminué de manière importante (- 4,8 %), traduisant l’amélioration du coefficient de remplissage : l’emport moyen atteint ainsi 98 passa-gers par vol en 2013 (+ 5,9 %).

1.1.2. Services aux clients : accroître la satisfaction des passagers

Aéroport Toulouse-Blagnac a poursuivi en 2013 la création de services destinés à améliorer le confort et la sérénité des passagers.

■ Un nouveau site internet pour l’aéroportFin mai, l’aéroport de Toulouse-Blagnac a lancé une nouvelle version de son site internet, www.toulouse.aeroport.fr, qui apporte un service plus complet et plus personnalisé à chaque typologie de passager.

Parmi ces nouveautés, un « moteur d’inspiration de voyage » qui recense les meilleures offres au départ de la plate-forme toulousaine et un carnet de vol permettant au passager de rassembler sur son compte toutes les informations liées à son voyage (horaires de vol, porte d’embarquement, réservation de parking, réservation d’hôtel, location de voitures, notes personnelles, etc.).

Deux versions du site internet sont désormais proposées : une interface PC / tablette et une déclinaison smart-phone. Cette dernière met en avant les informations les plus utiles à une personne se rendant à l’aéroport, en temps réel.

■ Nouvelle offre de commerces et de restaurationAu printemps, de nouvelles enseignes à forte notoriété ont ouvert leurs portes dans les zones commerciales de l’aé-roport, telles que Casino Shop et la FNAC en zone publique du Hall B, et Swatch en zone d’embarquement du Hall D.

En fin d’année, des aménagements ont également été effectués dans le domaine de la restauration avec le café sand-wicherie Paul en zone réservée du hall C, qui a changé de physionomie avec une terrasse plus grande et une offre produit plus complète.

■ Des services dédiés aux passagers affairesUn nouveau service a été lancé fin novembre : Res@P1. Ces 160 places de stationnement, situées au rez-de-chaussée du Proxi Parc P1, sont réservables via le site internet de l’aéroport et sa version mobile, jusqu’à une heure avant l’ar-rivée à l’aéroport. L’objectif est de répondre, grâce à une formule très souple, aux attentes des clients affaires qui souhaitent maîtriser leur temps d’accès à l’aérogare et bénéficier avec certitude d’une place de parking au plus près des terminaux.


Des sorties dédiées aux abonnés P1 ont été aménagées pour leur permettre de quitter plus rapidement le parc autos. Côté aérogare, les espaces de travail et le nombre de prises électriques ont été renforcés et l’accessibilité au wifi gratuit a été améliorée.

Enfin, le contrôle sûreté du Hall B a intégré un passage prioritaire pour les passagers affaires, à l’identique de celui déjà proposé dans le Hall D.

■ Des services dédiés aux famillesRendez-vous désormais incontournable, l’animation Sourires a accompagné les petits et grands pour les grands départs en vacances de l’année. Au programme, notamment, un espace gym pour les enfants et des ateliers créatifs.

Cette animation s’est doublée d’un service dédié aux enfants de moins de 12 ans et à leur entourage : le poste de contrôle sûreté Familles, avec un accueil personnalisé assuré par des agents formés à cet effet.

De plus, l’aéroport a mis des poussettes à la disposition des familles, en zone d’embarquement, pour faciliter leurs déplacements.

■ Des Airport Helpers au service des passagersEn janvier, Aéroport Toulouse-Blagnac a déployé un nouveau dispositif d’accueil des passagers : les Airport Helpers. Créé à l’aéroport de Lyon en 2006, puis repris par les aéroports de Munich en 2011 et Paris en 2012, ce concept est issu d’une volonté « d’incarner un aéroport accueillant pour les passagers, par un esprit de service partagé entre les collaborateurs des partenaires de la plateforme. » Depuis le début de l’année 2013, les volontaires d’entreprises de la plateforme, qui travaillent au contact des passagers et peuvent donc les informer ou les orienter, sont sensibilisés à cette démarche. Fin décembre, 176 Airport Helpers issus de 25 entreprises étaient identifiables à leur badge « Puis-je vous aider ? ».




1.1.3. Investissements : qualité de service et rénovation de la piste 1

Les dépenses d’investissement ont représenté 21 298 k€ en 2013 : 1 858 k€ de capacité, 19 423 k€ de renouvelle-ment et 17 k€ d’immobilisations financières.

En 2013, l’accent a été mis sur le renforcement du service aux clients avec notamment le réaménagement des salles d’embarquement des Hall B et C, le réagencement des postes d’inspection filtrage du Hall D, la création d’un nouveau tapis hors format aux arrivées du Hall B ainsi que le déploiement du 400 Hz sur l’ensemble des postes avion du Hall C, après ceux des Halls B et D.La réhabilitation complète de la piste historique de Blagnac (14L-32R dénommée également piste 1) s’est achevée comme prévu mi-août pour un coût total de 14 216 k€. Les chaussées ont été renforcées pour accueillir les avions gros porteurs de type Airbus A350, de nouveaux dispositifs de collecte des eaux de pluie par infiltration, plus respec-tueux de l’environnement, ont été mis en œuvre et le balisage nocturne a été reconstruit à neuf. Le chantier a été réalisé dans des conditions de sécurité optimales, au regard notamment du trafic aérien, grâce à la bonne coordina-tion de l’ensemble des acteurs de la plateforme.

Enfin, diverses autres opérations ont été menées, parmi lesquelles les travaux préparatoires à l’arrivée du tramway, l’aménagement de 260 m2 de locaux en aérogare pour la Direction Départementale de la Police Aux Frontières (DDPAF) et le renouvellement d’un véhicule de lutte contre l’incendie pour le SSLIA.

1.1.4. Performance économique : amélioration du résultat net

■ Une croissance modérée de l’activitéLa stabilité du trafic a freiné la croissance du chiffre d’affaires à 2,2 %, qui s’établit ainsi à 117 418 k€ en 2013.

Les services publics aéroportuaires (41 668 k€) sont sur cette tendance avec un développement de 2,3 % par rapport à l’exercice précédent. Les activités extra-aéronautiques (46 970 k€) affichent la plus forte croissance annuelle (+ 2,8 %), en particulier sur les parcs automobiles. Enfin, l’évolution annuelle du produit de la taxe d’aéroport (28 780 k€) relatif aux missions de sûreté et de sécurité est limitée à 1 %, traduisant la bonne maîtrise des coûts opéra-tionnels correspondant.

■ Développement inégal des activités extra-aéronautiques

Parcs autos : adaptation des offres existantes

L’activité des parcs autos a été particulièrement dynamique en 2013 avec une forte progression de 5,7 % du chiffre


d’affaires (23 997 k€), liée à l’adaptation permanente de l’offre pour mieux répondre aux attentes des clients. À titre d’exemple, le parc Res@P3 ouvert en 2012 est désormais en rythme de croisière avec près de 15 000 réservations effectuées via le site internet et 663 k€ de revenus.

Activité domaniale : réduction des surfaces louées aux transporteurs aériens

Les revenus fonciers et immobiliers sont relativement stables en 2013 (- 0,6 %), malgré la restitution de locaux par les compagnies aériennes et assistants aéroportuaires engagés dans des programmes de réduction de coûts. En revanche, le constructeur Airbus a loué des terrains supplémentaires pour ses besoins logistiques et industriels.

Activités commerciales : mix-trafic défavorable

En 2013, la contraction du trafic à l’international a fortement ralenti le développement des activités commerciales (+ 0,8 %) qui ont totalisé un chiffre d’affaires de 11 571 k€.

Cette évolution du trafic passager a fortement pesé sur la consommation dans les commerces et services : les rede-vances ont dès lors accusé un repli de près de 10 % en moyenne, avec une forte baisse dans le duty free.

La location de voitures a cependant quasi maintenu son volume d’affaires (- 0,4 %) et les bars, restaurants et distribution automatique ont même connu une légère croissance (+ 2 %).

À l’opposé, la régie publicitaire s’est nettement redressée (+ 14,4 %), notamment la commercialisation des supports à l’intérieur de l’aérogare.

De même, suite à une rénovation complète réalisée fin 2012, les revenus du salon compagnies ont fortement augmenté (+ 42 %), avec une réelle satisfaction des passagers révélée lors des dernières enquêtes clients.

■ Résultat net en forte hausseL’excédent brut d’exploitation s’établit à 38 977 k€ en 2013, en hausse sensible de 1 758 k€ (+ 4,7 %) par rapport à l’exercice précédent. Avec une croissance modérée du chiffre d’affaires, l’amélioration de l’EBE résulte principalement de réductions des coûts externes, en particulier sur les achats de services, et de gains de productivité.

Le résultat d’exploitation, de 10 590 k€ en 2013, est en augmentation forte de 15,8 %.

Le résultat financier (charge nette de 6 335 k€), stable, est lié au financement des investissements de capacité réalisés jusqu’en 2011.

Le résultat exceptionnel (produit net de 3 608 k€) est principalement constitué de reprises de provisions pour renou-vellement des immobilisations (2 200 k€), de dégrèvements fiscaux (1 564 k€), de régularisations relatives à la taxe d’aéroport (1 240 k€) et de valeur nette des immobilisations mises au rebut (- 1 333 k€).

En conséquence, le résultat net 2013 ressort bénéficiaire de 5 295 k€, en forte hausse de 2 469 k€ (+ 87 %) par rapport à 2012.

Enfin, la capacité d’autofinancement (31 540 k€) augmente de 3 542 k€ (+ 12,7 %).

■ Évolution de la structure financière Sur l’exercice 2013, les capitaux propres ont été renforcés de 10 567 K€ et aucun nouvel engagement financier n’a été pris.

Au 31 décembre 2013, les capitaux propres - y compris les provisions réglementées – s’élèvent à 119 665 k€ et la dette nette s’établit à 100 827 k€, en baisse de 7 250 k€ par rapport à l’an dernier.

Le ratio d’endettement (dette nette/fonds propres) s’établit à 0,84 à fin 2013 pour 0,99 à fin 2012 ; la dette nette repré-sente 2,6 fois l’EBE.




1.1.5. Actualité sociale

■ Signature d’un accord intergénérationnel Le 30 septembre, la direction et l’ensemble des organisations syndicales ont signé un accord intergénérationnel en faveur de l’insertion dans l’entreprise des moins de 26 ans et des plus de 55 ans, avec des engagements de recrute-ment et de formation sur les trois prochaines années.

■ Un prix sur l’égalité Femme-HommeDepuis dix ans, la région Midi-Pyrénées récompense les entreprises dans leur démarche en faveur de l’égalité Femme-Homme. En 2013, Aéroport Toulouse-Blagnac, pour sa première participation, a obtenu le 2e prix dans la catégorie des entreprises de plus de 250 salariés.

1.1.6. Développement durable

■ Plan d’action vols de nuit

Nouvel arrêté de restrictions d’exploitation

Un nouvel arrêté de restrictions d’exploitation, entré en vigueur le 1er avril 2013, est venu renforcer le niveau d’exigence de la qualité acoustique des aéronefs volant la nuit :

› interdiction des avions les plus bruyants entre 22 h et minuit (marge de bruit inférieure à 10 EPNdB précédem-ment 8 EPNdB).

› réservation du cœur de nuit (0 h-6 h) aux appareils les plus performants au plan acoustique (marge de bruit supé-rieure à 13 EPNdB).

Les compagnies aériennes opérant déjà sur l’aéroport bénéficient d’un traitement spécifique qui leur autorise une mise en conformité progressive, fonction notamment de la capacité de renouvellement de leur flotte. Aéroport Toulouse-Blagnac les a par ailleurs directement informées de l’évolution de la réglementation : la conformité de plus de 400 certi-ficats de limitation des nuisances a ainsi été vérifiée avec l’appui de la DSAC Sud.

L’engagement en cœur de nuit conforté

En 2013, les mouvements de nuit (22 h-6 h) et en cœur de nuit (0 h-6 h) ont respectivement baissé de 7 % et 18 %. Par une démarche active, Aéroport Toulouse-Blagnac a, conformément à son engagement, effectivement limité le trafic aérien en cœur de nuit. Ce résultat a été salué par l’observatoire mis en place avec les collectivités locales et les associations de riverains.

■ Démarche de réduction de l’empreinte carbone

400 Hz : 100 % des postes au contact équipés

À fin 2013, tous les postes avions au contact de l’aérogare étaient équipés d’une alimentation électrique en 400 Hz, qui remplace l’utilisation de moteurs auxiliaires thermiques des avions (APU).

Des véhicules de société électriques

Début 2013, lors du renouvellement du contrat de location longue durée, la flotte société a été en partie dotée de véhi-cules électriques (12) et hybrides (8).

Électricité à 50 % issue d’énergies renouvelables

Le nouveau contrat de fourniture d’électricité garantit au moins 50 % d’électricité produite par des énergies renouve-lables.


1.1.7. Concession de l’aérodrome de Francazal

En avril 2013, le groupement mené par SNC Lavalin et auquel participait Aéroport Toulouse-Blagnac a été retenu pour l’exploitation de l’aérodrome de Toulouse-Francazal.

La société d’exploitation de Toulouse-Francazal Aéroport (SAS SETFA) a été créée le 4 octobre 2013 avec la réparti-tion du capital suivante : 51 % SNC Lavalin, 39 % Aéroport Toulouse-Blagnac et 10 % CCI de Toulouse. SNC Lavalin prend la présidence de la société, Aéroport Toulouse-Blagnac celle du Comité de Surveillance.

À partir de 2014, et dans le cadre d’une concession d’une durée de 45 ans, la nouvelle société développera deux acti-vités : la gestion de l’aérodrome, notamment l’aérogare d’affaires, et le développement d’activités aéro-industrielles, telles que la maintenance aéronautique.

1.2. Évolution prévisible et perspectives d’avenir

1.2.1. Lancement du plan stratégique 2014-2018

Aéroport Toulouse-Blagnac a déployé son plan stratégique 2014-2018 sous l’identité « Grand Ciel, l’esprit aéronau-tique au service de nos clients et du territoire ».

Dévoilée en fin d’année 2013, cette appellation traduit l’effort qui sera porté, au cours des cinq prochaines années, sur l’excellence du service rendu aux clients. S’appuyant sur les infrastructures mises en œuvre lors du précédent plan, les équipes de l’aéroport s’appliqueront à renforcer la qualité de service. Ce nouveau plan stratégique sera également celui de la diversification économique, avec la recherche de nouveaux secteurs de développement, au-delà du cœur de métier originel. Dans la période qui s’ouvre, Aéroport Toulouse-Blagnac souhaite aussi développer plus largement des partenariats avec les décideurs de la région Midi-Pyrénées, sur des projets structurants. Il s’agira ainsi de contri-buer plus fortement encore au développement économique et touristique de Midi-Pyrénées, en étroite collaboration avec tous ses acteurs.

Le plan stratégique Grand Ciel s’articule autour de trois axes stratégiques : › Développer la performance au service des clients › Développer les relais de croissance › Être un aéroport responsable

Quatre valeurs fortes, qui vont guider l’action de l’entreprise sur les prochaines années, ont été identifiées : › Exemplarité › Responsabilité › Sens du client › Attachement et engagement

Le plan stratégique Grand Ciel se structure autour de 9 enjeux, 52 chantiers et 134 actions, qui vont mobiliser l’en-semble des collaborateurs de l’entreprise sur la période 2014-2018.




1.2.2. Un deuxième contrat de régulation économique novateur

Aéroport Toulouse-Blagnac a signé le 19 décembre 2013 un nouveau contrat de régulation économique (CRE) avec l’État, pour la période 2014-2018.

La société aéroportuaire s’est inscrite dans une démarche de modération des tarifs, en particulier la première année du contrat avec un gel des redevances aéronautiques et des hausses limitées à 0,5 % hors inflation, les années suivantes. Le partage des risques avec les compagnies aériennes a également évolué par le biais des mécanismes d’ajustement tarifaire, tout en préservant une juste rémunération des capitaux investis de la société.

Aéroport Toulouse-Blagnac affiche dans le même temps des objectifs ambitieux de qualité de service et un programme d’investissement qui sont de nature à renforcer la performance au service des compagnies aériennes et des passagers.

1.2.3. Légère reprise du trafic prévue pour 2014

Après une année de consolidation, la tendance du trafic pour 2014 est une légère croissance, plus sensible à l’inter-national.

Le trafic passagers devrait progresser de 2 %, principalement par le renforcement de lignes existantes et dans une moindre mesure par quelques ouvertures de nouvelles routes. Les compagnies traditionnelles seront le moteur de cette reprise.

1.2.4. Services aux clients : vers plus de personnalisation

En 2014, l’aéroport accentuera la personnalisation de son offre de services, afin de répondre plus précisément aux attentes des deux grandes typologies de passagers, affaires et loisirs.

Côté affaires, les différentes prestations lancées fin 2013 (Rés@P1, contrôle de sûreté Premium dans le Hall B, nouvelle offre plus qualitative au salon La Croix du Sud) seront complétées en 2014 par l’arrivée d’une nouvelle application mobile, disponible sur IOS et Android, destinée plus particulièrement aux voyageurs fréquents. Elle viendra simplifier leur parcours et garantir une plus grande autonomie en affichant sur leur smartphone une information personnalisée.

Pour les passagers loisirs, de nouvelles places dédiées aux familles et des jeux dans les zones d’embarquement des Halls C et D viendront agrémenter le temps précédent le décollage.

1.2.5. Investissements : renforcer le service aux clients

En déclinaison du plan stratégique, les investissements de l’année 2014 ont deux principaux objectifs : l’amélioration du service aux clients et la mise au standard qualité des installations les plus anciennes.

Le programme est constitué d’un grand nombre de petites et moyennes opérations couvrant tout le périmètre de la plateforme, parmi lesquelles :

› En aérogare, la poursuite du réagencement des salles d’embarquement des Halls B et C, le réaménagement des Arrivées, le renouvellement des escalators du Hall C et la création de nouvelles liaisons verticales dans le Hall D (ascenseurs pignon nord, escalators circuit Arrivées…) ;

› En infrastructures aéronautiques, la première phase de réfection de la voie de service, proche de l’aérogare ; › Aux parcs et accès, la première tranche de réhabilitation du Proxi Parc P1, le remplacement des appareils d’appui du viaduc du Hall B ;

› En investissements divers, le lancement du plan pluriannuel d’amélioration énergétique, l’évolution des systèmes d’information, la sécurisation de l’alimentation électrique de l’aérogare, le renouvellement du système de mise en sécurité incendie et la construction au terminus du tramway d’un bâtiment à vocation commerciale et d’ex-ploitation pour Tisséo,


1.2.6. Stratégie carbone et qualité de l’air

■ Qualité de l’air : ACNUSA et ORAMIP Aéroport Toulouse-Blagnac participe au groupe de travail sur le thème de l’air, mis en place par l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ; les résultats sont attendus pour 2014.

Dans le cadre de l’observatoire de l’air en Midi-Pyrénées (ORAMIP), Aéroport-Toulouse-Blagnac a été retenu comme site pilote pour évaluer ses émissions de façon dynamique et contribuer à la connaissance des émissions de l’agglo-mération toulousaine ; les travaux seront ensuite présentés à l’ACNUSA.

■ Niveau 2 de l’Airport Carbon Accreditation Aéroport Toulouse-Blagnac vise en 2014 l’obtention du niveau 2 de l’Airport Carbon Accreditation qui fixe des objectifs précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui requiert une organisation interne de pilotage et de reporting.

1.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice

La convention de concession de l’aérodrome de Francazal devrait entrer en vigueur dans le courant du premier semestre 2014, dès lors que le décret l’approuvant sera paru.

Elle confie la gestion de l’aérodrome de Francazal et le développement d’activités aéro-industrielles, pour une durée de 45 ans, à la Société d’exploitation de Toulouse Francazal Aéroport, détenue à 39 % par Aéroport Toulouse-Blagnac.

1.4. Activité en matière de recherche et de développement

Il n’y a pas d’activité de recherche et développement significative.




1.5. Paiement des fournisseurs

Le solde net des dettes fournisseurs s’établit à 9 542 k€ au 31 décembre 2013 pour 11 604 k€ au 31 décembre 2012 et est constitué comme suit :

31/12/13 31/12/12

Solde net fournisseurs 9 542 k€ 11 604 k€

Échéance antérieure à décembre N 3 % 4 %

Échéance en décembre N 4 % 7 %

Échéance en janvier N+1 55 % 55 %

Échéance en février N+1 38 % 34 %

La grande majorité des sommes échues en décembre 2013 ou à une date antérieure a été payée dans le courant du mois de janvier 2014.

1.6. Facteurs de risques

La société exerce son activité dans un environnement qui fait naître de nombreux risques, dont certains sont exogènes. Ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats.

Afin d’avoir une meilleure visibilité et une plus grande maîtrise de ces risques, Aéroport Toulouse-Blagnac dispose d’un système de gestion des risques majeurs. Celui-ci, dans le cadre du système de management intégré, a pour objectif d’identifier, de hiérarchiser et de mettre en œuvre des plans d’actions concernant les risques principaux.

Aéroport Toulouse-Blagnac est notamment exposé aux risques suivants :

■ Risques liés à l’évolution du trafic aérienL’activité de la société dépend principalement du trafic passagers et du nombre de mouvements d’avions. Les rede-vances aéroportuaires perçues sont directement liées à ces éléments et le chiffre d’affaires des activités extra-aéro-nautiques, notamment les commerces et les parkings, en dépend indirectement.

■ Risques inhérents à l’exploitation de l’aéroportAéroport Toulouse-Blagnac est tenu de mettre en place un certain nombre de mesures pour protéger le public et réduire tout risque d’accident sur la plateforme ainsi que d’autres mesures spécifiques aux activités aéronautiques (sûreté, surveillance des pistes, SSLIA, lutte contre le péril animalier, etc.).

■ Risques en matière d’environnementDe nouvelles contraintes réglementaires en matière environnementale, concernant notamment les nuisances sonores, pourraient restreindre l’activité de l’aéroport.

Rattachée au Président du Directoire, une fonction « sécurité des systèmes d’information » a été créée en avril 2013. Ses responsabilités sont l’identification et la gestion des risques liés aux systèmes d’information qui peuvent affecter la réalisation des missions du gestionnaire de l’aéroport.


2. FILIALES ET PARTICIPATIONS

Notre société détient l’intégralité du capital social de la SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement et en assure la présidence ; cette société est sans activité.

Par ailleurs, notre société détient une participation de 39 % du capital de la Société d’Exploitation Toulouse Francazal Aéroport (SETFA), de 3,2 % du capital social de la SAS Centre de Formation Français des Pompiers d’Aéroport (C2FPA) et de 2,7 % du capital de la SEM Tourisme.

3. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET À L’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

3.1. Modification du capital social

Le capital social n’a subi aucune modification au titre de l’année 2013.

3.2. Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que, à la clôture de l’exercice, les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital social de notre société, au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, dans le cadre d’une gestion collective.

Nous vous rappelons que la participation des salariés au capital étant donc inférieure à 3 % du capital social, la société a l’obligation de se prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce.

À défaut d’augmentation décidée par la société, une assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convo-quée tous les trois ans en vue de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés. La dernière Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur le sujet s’est tenue le 21 juin 2013.




4. RÉSULTATS - AFFECTATION

4.1. Présentation et méthodes d’évaluation des comptes

Les conventions générales comptables et adaptations professionnelles (C.Com R. 123-180 et PCG art.531.1) ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

› continuité de l’exploitation, › permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, › indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts histo-riques.

Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modi-fiées par rapport à l’exercice précédent.

4.2. Dépenses non déductibles

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous préci-sons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 65 494 €, correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement. L’impôt supporté en raison des dites dépenses et charges s’élève à 22 550 €.

4.3. Examen des comptes

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu’ils vous sont présentés.

4.4. Proposition d’affectation du résultat

Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 5 294 847,08 €, comme suit :

› aux actionnaires à titre de dividendes 2 382 800,00 €, soit un dividende de 16,10 € par action, › à la réserve spéciale œuvre d’art, un montant de 7 000,00 €, › et aux autres réserves, le solde 2 905 047,08 €

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1er juillet 2014.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exer-cices ont été les suivants :

› sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, 1 271 320 €, soit 8,59 € par titre, › sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, 2 040 920 €, soit 13,79 € par titre, › sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, 2 080 880 €, soit 14,06 € par titre.

4.5. Tableau des résultats des derniers exercices

Conformément aux dispositions de l’article R225-104 du Code de Commerce, est joint au présent rapport (annexe 1) le tableau faisant apparaître les résultats des exercices clos depuis sa constitution.


5. CONVENTIONS VISÉES AU CODE DE COMMERCE

Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-88 du Code de commerce, d’approuver les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil de surveillance.

Vos Commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu’ils ont décrites dans leur rapport spécial.

Nous vous informons que la liste et l’objet des conventions courantes conclues à des conditions normales ont été communiqués aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, lors de la réunion du Conseil de surveillance vérifiant et contrôlant les comptes de l’exercice.

6. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

6.1. Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons en annexe (annexe 2) la liste des mandats ou fonctions exercés, au cours de l’exercice écoulé, dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

6.2. Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes

Les mandats des membres du Conseil de surveillance ont été renouvelés lors de l’Assemble Générale Ordinaire du 21 juin 2013, excepté en ce qui concerne les représentants de l’État qui ont été nommés par Décret du 10 juillet 2013.

Nous vous précisons que les mandats de commissaire aux comptes ont également été renouvelés lors de l’Assem-blée Générale Ordinaire du 21 juin 2013.

Le Directoire vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu’il soumet à votre vote.

Fait à Blagnac Le 21 février 2014

Le Directoire


ANNEXES

Annexe 1 - Résultats des 5 derniers exercices

31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013

I – Situation financière en fin d’exercice

a) Capital social (en k€) 148 148 148 148 148

b) Nombre d’actions émises 148 000 148 000 148 000 148 000 148 000

c) Nombre d’obligations convertibles en actions

II – Résultat global des opérations effectives (en k€)

a) Chiffre d’affaires hors taxes 90 399 97 245 104 957 114 864 117 418

b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

23 361 25 087 30 522 29 886 33 867

c) Impôt sur les bénéfices 4 133 3 446 3 318 2 238 3 586

d) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

19 228 21 640 27 204 27 648 30 281

e) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

6 016 5 202 5 102 2 826 5 295

f) Montants des bénéfices distribués 4 236 2 406 2 081 2 041 1 271

g) Participation des salariés

III – Résultat des opérations réduit à une seule action (en €)

a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements

130 146 184 187 205

b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions

41 35 34 19 36

c) Dividende versé à chaque action 28,62 16,26 14,06 13,79 8,59

IV – Personnel

a) Nombre de salariés * 107 195 214 234 257

b) Montant de la masse salariale (en k€) 5 362 8 434 9 539 10 624 11 499

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (en k€)

3 186 5 405 5 988 6 854 7 353

* le nombre de salariés n’inclut pas le personnel mis à disposition par la CCIT.






Annexe 2 - Liste des fonctions et mandats exercés par les mandataires sociaux

(exercice 2013)

Mandataires sociaux (et son représentant) Fonction exercée dans la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Autres sociétés commerciales Mandats ou fonctions exercées

République Française Actionnaire

M. Emmanuel DURET (Cour des comptes) Président du Conseil de Surveillance Néant NéantM. Jean-Michel AUBAS (CGEDD) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantM. Henri-Michel COMET (Préfecture MP & HG) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantM. André CROCHERIE (DRDE) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantM. Georges DESCLAUX (DSAC SUD) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantMme Marie Anne BACOT (CGEDD) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantMme Chantal LECOMTE (CGEDD) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantM. Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN (DRFIP MP & HG) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantM. Philippe MARSEILLE (DGTE-APE) Membre du Conseil de Surveillance Aéroport de la Réunion Roland Garros SA Membre du Conseil de SurveillanceM. Maxime COFFIN (DGAC-MALGH) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantM. Alain di CRESCENZO Vice-Président du Conseil de Surveillance Banque Courtois SA Membre du Conseil de Surveillance

S2E Consulting SAS AdministrateurEHMS SAS PrésidentCAE Development ApS PrésidentOPPIDEA SEM AdministrateurRSO Les routiers du Sud-Ouest SA Membre du Conseil de SurveillanceIGE SA AdministrateurIGE+XAO France SA Président Directeur GénéralIGE+XAO Software Vertriebs GmbH PrésidentIGE+XAO North America Ltd AdministrateurIGE+XAO Pologne Ltd Vice-PrésidentIGE+XAO USA Inc PrésidentIGE+XAO Netherlands BV PrésidentIGE+XAO UK Ltd DirecteurIGE+XAO Nanjing Electric Design solftware Co Ltd AdministrateurIGE+XAO Italy SRL Administrateur UniqueIGE+XAO Danmark A/S AdministrateurIGE+XAO Maroc SARL GérantIGE+XAO Tunisie SARL GérantIGE+XAO Madagascar SARL GérantIGE+XAO Y.D. Ltd Sirketi Président

M. Patrice COHADE (CCIT) Membre du Conseil de Surveillance Clinique de l’Union SA Directeur GénéralLe Marquisat SA Directeur Général

M. André GUIRAUD Membre du Conseil de Surveillance Technofan SA AdministrateurM. Bernard OURMIERES Membre du Conseil de Surveillance OGB SAS Président Directeur Général

SERMI SAS Président Directeur GénéralM. Bernard KELLER (CUGT) Membre du Conseil de Surveillance Néant NéantM. François PERALDI (Département HG) Membre du Conseil de Surveillance SMAT Administrateur

YMCA de Colomiers AdministrateurM. Thierry SUAUD (Conseil Régional MP) Membre du Conseil de Surveillance Cogemip SA AdministrateurM. Jean-Michel VERNHES Président du Directoire SEM Tourisme Administrateur

ATB DEVELOPEMENT SASU PrésidentC2FPA SAS AdministrateurSETFA SAS Président du Comité de surveillance

M. Thierry BONNEVIALLE Membre du Directoire Néant NéantM. Alain De la MESLIERE Membre du Directoire Néant Néant


RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 13 JUIN 2014

36

Nous vous rappelons qu’en application de l’article L225-68 du Code de Commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires ses observations sur les comptes annuels arrêtés par le Directoire ainsi que sur le rapport de gestion soumis à l’Assemblée.

Nous vous précisons que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport de gestion nous ont été communiqués dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Lors du Conseil de surveillance du 21 mars 2014, le Directoire a présenté ces documents et il a été pris acte du rapport du Comité d’audit.

Nous avons par ailleurs été tenus régulièrement informés par le Directoire de la marche des affaires et de l’activité de la société, et nous avons procédé, dans le cadre de la mission de surveillance du Conseil, aux vérifications et contrôles que nous avons jugé nécessaires.

Les comités spécialisés : Comité d’audit et Comité des rémunérations ont eu accès à toutes les informations néces-saires leur permettant de donner leurs avis et recommandations.

Après deux ans de forte croissance et conformément aux prévisions, le trafic a été stable en 2013 (+ 0,1 %).

Les dépenses d’investissements ont atteint plus de 21 M€.

Le chiffre d’affaires s’élève à 117,4 millions d’euros dont 28,7 millions pour les taxes liées aux activités de sûreté et de sécurité. Il est en progression de 2,2 % par rapport à 2013.

L’excédent brut d’exploitation, d’un montant de 38 977 k€, est en hausse de 4,7 % par rapport à 2013.Le résultat d’exploitation s’établit à 10 590 k€ et le résultat net à 5 295 k€ (+ 87,4 %).

Compte tenu de ce qui précède, nous n’avons aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport du Directoire sur la gestion de la Société que les compte sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Nous vous recommandons vivement de les approuver ainsi que la proposition d’affectation du résultat qui vous est faite. Nous vous recommandons également d’approuver les conventions qui vous sont soumises.

Durant l’année 2013, le Conseil de Surveillance a validé le plan stratégique 2014-2018 dont la vision traduit la volonté d’excellence : « Grand Ciel, l’esprit aéronautique au service de nos clients et du territoire ».

Le Conseil de Surveillance a autorisé la signature d’un contrat de régulation économique qui définit, sur la période 2014-2018, le taux plafond d’évolution des tarifs des redevances aéroportuaires et ses conditions d’ajustement en fonction du trafic, des investissements et de la qualité de service. Le Conseil de Surveillance se félicite de la signature de ce nouveau contrat qui, au-delà de la visibilité tarifaire qu’il procure à l’ensemble des acteurs du transport aérien, montre l’engagement accru de l’aéroport en matière de qualité de service et de performance économique.

Le Conseil de Surveillance a également autorisé la prise de participation de la société à hauteur de 39 % dans le capital social de la société d’exploitation de l’aérodrome de Toulouse Francazal. La complémentarité entre les deux plate-formes toulousaines est un gage de développement durable et maîtrisé de l’activité aéroportuaire dans l’aggloméra-tion toulousaine.


Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 13 juin 2014


ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2013

40


États financiers exercice 2013

BILAN

ACTIF (en k€) Notes Exercice clos le31/12/2013

Ex. précédent31/12/2012

Variation

Brut Amort. Prov.

Net Net Net

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles 5 740 3 962 1 778 1 866 - 88

Terrains 2 903 2 903 2 903 0

Constructions 438 568 200 131 238 437 239 796 - 1 358

Installations techniques, matériel et outillage 10 647 6 464 4 184 3 155 1 029

Autres immobilisations corporelles 4 386 2 984 1 402 1 694 - 293

Immobilisations en cours 2-1 2 988 2 988 4 437 - 1 448

Participations 2-4 84 0 84 52 32

Autres immobilisations financières 9 9 9 0

TOTAL (I) 2-2-3 465 326 213 541 251 785 253 912 - 2 127

Actif circulant

Avances et acomptes versés 1 1 11 - 10

Clients et comptes rattachés 2-5 13 196 334 12 862 13 430 - 568

Autres créances 2-6

› Personnel et organismes sociaux 31 31 5 26

› État et collectivités 5 528 5 528 3 158 2 370

› Débiteurs divers 529 124 405 953 - 548

Valeurs mobilières de placement 2-7 35 331 35 331 45 340 - 10 008

Disponibilités 13 137 13 137 2 991 10 146

Charges constatées d’avance 1 346 1 346 1 120 226

TOTAL (II) 69 100 458 68 641 67 007 1 634

TOTAL ACTIF (I à II) 534 425 213 999 320 426 320 919 - 493


PASSIF (en k€) Notes Exercice clos le31/12/2013

Exercice précédent31/12/2012

Variation

Capitaux Propres

Capital social 3-1 148 148 0

Primes d’émission, de fusion, d’apport 0

Réserve légale 15 15 0

Réserves réglementées 7 7

Autres réserves 61 120 59 572 1 548

Report à nouveau 0 0 0

Résultat de l’exercice 5 295 2 826 2 469

Subventions d’investissement 3-3 12 850 12 840 10

Amortissements de caducité 3-4 40 231 33 698 6 533

TOTAL (I) 3-2 119 665 109 098 10 567

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 465 465 0

Provisions pour charges 20 706 24 082 - 3 376

TOTAL (II) 3-11 21 170 24 546 - 3 376

Emprunts et dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3-6 134 835 140 098 - 5 264

Emprunts et dettes financières diverses

› TNSA 3-7 12 821 14 365 - 1 544

› Autres 3-8 1 640 1 944 - 305

Avances et acomptes reçus 44 15 29

Fournisseurs et comptes rattachés 12 668 13 456 - 788

Dettes fiscales et sociales

› Personnel 2 948 3 084 - 136

› Organismes sociaux 3 215 2 575 641

› État et collectivités 2 996 2 208 788

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 146 4 212 - 1 066

Autres dettes 231 380 - 148

Produits constatés d’avance 3-10 5 047 4 937 110

TOTAL (III) 3-5 179 591 187 274 - 7 683

TOTAL PASSIF (I à III) 320 426 320 919 - 493




COMPTE DE RÉSULTAT

(en k€) Notes Exercice clos le 31/12/2013

Exercice précédent31/12/2012

Variation %

CHIFFRE D’AFFAIRES NET 4-1 117 418 114 864 2 555 2,2

Subventions d’exploitation reçues 126 8 118 ns

Reprises sur amort. et prov., transfert de charges 4-2 1 537 1 129 407 36,1

Autres produits 121 51 70 136,0

Total des produits d’exploitation 119 202 116 052 3 150 2,7

Autres achats et charges externes 4-3 50 943 52 013 - 1 071 - 2,1

Impôts, taxes et versements assimilés 4-4 9 554 8 735 819 9,4

Salaires et traitements 4-5 11 499 10 622 876 8,3

Charges sociales 7 353 6 853 501 7,3

Dotations aux amortissements sur immobilisations 4-6 28 268 27 364 905 3,3

Dotations aux provisions sur actif circulant 296 79 217 274,1

Dotations aux provisions pour risques et charges 406 641 - 235 - 36,6

Autres charges 293 572 - 280 - 48,9

Total des charges d’exploitation 108 612 106 880 1 733 1,6

RÉSULTAT EXPLOITATION 10 590 9 173 1 417 15,5

Intérêts et produits assimilés 568 549 19 3,5

Produits nets sur cessions de VMP 19 65 - 45 - 70,0

Reprises sur provisions 15 1 14 ns

Total des produits financiers 602 615 - 12 - 2,0

Intérêts et charges assimilées 6 938 6 968 - 31 - 0,4

Dotations aux provisions 0 15 - 15 - 100,0

Total des charges financières 6 938 6 983 - 46 - 0,7

RÉSULTAT FINANCIER - 6 335 - 6 369 34 - 0,5

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 4 255 2 804 1 451 51,7

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 805 283 2 523 892,5

Produits exceptionnels sur opérations en capital 74 75 - 2 - 2,2

Reprises sur provisions et transfert de charges 2 200 2 320 - 120 - 5,2

Total des produits exceptionnels 5 079 2 678 2 402 89,7

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 139 587 - 448 - 76,4

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 333 677 656 97,0

Dotations aux amortissements et provisions 0 86 - 86 - 100,0

Total des charges exceptionnelles 1 471 1 350 121 9,0

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 4-7 3 608 1 328 2 280 171,7

Impôts sur les bénéfices 4-8 2 568 1 305 1 262 96,7

RÉSULTAT NET 5 295 2 826 2 469 87,4


ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

46 FAITS MARQUANTS

47 1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

47 1.1. Règles et méthodes comptables 47 1.2. Actif immobilisé 48 1.3. Actif circulant 48 1.4. Capitaux propres 49 1.5. Provisions pour risques et charges 50 1.6. Provisions pour impôts différés 50 1.7. Instruments financiers 50 1.8. Informations complémentaires pour donner une

image fidèle

51 2. NOTES SUR L’ACTIF 51 2.1. Immobilisations en cours 51 2.2. État des immobilisations 52 2.3. État des amortissements 52 2.4. Participations et autres immobilisations financières 52 2.5. Clients et comptes rattachés 53 2.6. Autres créances 53 2.7. Valeurs mobilières de placement 53 2.8. État des échéances des créances 54 2.9. Produits à recevoir

55 3. NOTES SUR LE PASSIF 55 3.1. Capital social 55 3.2. Variation des capitaux propres 55 3.3. Subventions d’investissement 56 3.4. Amortissements de caducité 56 3.5. État des dettes 56 3.6. Emprunts et swaps 57 3.7. TNSA 57 3.8. Autres dettes financières diverses 57 3.9. Endettement net 57 3.10. Produits constatés d’avance 58 3.11. État des provisions 59 3.12. Charges à payer et avoirs à établir

60 4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

60 4.1. Ventilation du chiffre d’affaires net 60 4.2. Transferts de charges 60 4.3. Charges externes 61 4.4. Impôts, taxes et versements assimilés 61 4.5. Salaires et charges sociales 61 4.6. Dotations aux amortissements 62 4.7. Résultat exceptionnel 62 4.8. Impôts sur les bénéfices

63 5. AUTRES INFORMATIONS

63 5.1. Combinaison des comptes de la société 63 5.2. Rémunérations allouées aux membres du Directoire

et du Conseil de Surveillance 63 5.3. Honoraires versés aux commissaires aux comptes 63 5.4. Effectif moyen 63 5.5. Droit individuel à la formation 64 5.6. Engagements financiers 64 5.7. Éléments concernant les entreprises liées et les parti-

cipations 64 5.8. Contrôle fiscal en cours 64 5.9. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

65 6. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

66 7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS




Les informations ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés par le Directoire en date du 21 février 2014.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Sauf mention particulière, les montants sont exprimés en milliers d’euros (k€).

FAITS MARQUANTS

L’exercice 2013 a été marqué par :

› une stabilisation du trafic (+ 0,1 % sur l’exercice) après deux années de développement rapide lié à la forte augmentation de l’offre des compagnies aériennes,

› une croissance modérée de l’activité de 2,2 %, portée en particulier par les parcs automobiles (+ 5,7 %), et un chiffre d’affaires qui atteint 117 418 k€,

› la maîtrise des coûts opérationnels traduisant les efforts de la société en matière d’achats de services et de gains de productivité d’exploitation, qui explique une baisse des charges externes de 2,1 % et une croissance forte du résultat d’exploitation (+ 15,8 %) qui s’établit à 10 590 k€ sur l’exercice,

› les travaux de remise à neuf de la piste 1 qui figure en immobilisations pour une valeur brute de 14 216 k€ au 31 décembre 2013,

› l’obtention de dégrèvements de taxes professionnelles pour les années 2004 à 2006, suite à la prise en compte de diminution de valeurs locatives cadastrales (obtenues dans le cadre d’un contentieux relatif aux taxes foncières en 2010) dans les bases de calcul de ces taxes ; ces dégrèvements se sont accompagnés d’intérêts moratoires ; le montant total des dégrèvements de 1 563 k€ a été enregistré en résultat exceptionnel,

› la parution d’un arrêté relatif à la taxe d’aéroport établissant l’application de frais financiers au solde du bilan réga-lien qui a conduit à constater un produit exceptionnel de 974 k€ au titre des années 1999 à 2011 ; de même, sur la taxe d’aéroport, un ajustement en accord avec le DGAC, des coûts des missions régaliennes sur la même période, qui a été enregistré en produit exceptionnel pour 266 k€,

› la signature, le 19 décembre 2013, du deuxième Contrat de Régulation Économique avec l’État sur la période 2014-2018, s’inscrivant dans une démarche de modération des tarifs, en particulier la première année du contrat, avec un gel des redevances et des hausses limitées à 0,5 % hors inflation, les années suivantes,

› la constitution de la Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) qui assurera la gestion de la concession de l’aérodrome de Francazal, à partir de 2014 ; Aéroport Toulouse-Blagnac détient 39 % de la nouvelle société aux côtés de SNC-Lavalin (51 %) et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse (10 %) ; cette société n’a pas eu d’activité au cours de l’exercice 2013.


1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

1.1. Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables et adaptations professionnelles (C.Com R. 123-180 et PCG art.531.1) ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

› continuité de l’exploitation, › permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, › indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts histo-riques.

Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modi-fiées par rapport à l’exercice précédent.

1.2. Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles et corporelles

La société a intégré les dispositions réglementaires portant sur la définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs et leurs amortissements ou dépréciation (CRC 2002-10).

La société a choisi de ne pas incorporer les frais financiers au coût de l’actif. Les intérêts des capitaux empruntés sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont couru.

La constitution d’amortissements de caducité figure au passif en provisions réglementées.

Amortissements

Nature des biens Durée

Logiciels informatiques 1 à 10 ans

Constructions

› Gros œuvre 50 ans

› Clos couvert 20 à 30 ans

› Second œuvre 10 à 20 ans

› Lots techniques 8 à 15 ans

Pistes, voies de circulation et aires de stationnement avions 10 à 50 ans

Voiries et parkings 10 à 50 ans

Installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans




Immobilisations financières

Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût net d’acquisition, diminué des éventuelles provisions pour dépréciation.

Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent.

Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition. En cas d’évaluation à une valeur inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.

1.3. Actif circulant

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont éventuellement dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Trésorerie active

Les actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur historique d’acquisition. Lorsque la valeur liquidative de ces valeurs de placement est supérieure à leur prix d’acquisition, elle ne peut être retenue comme valeur au bilan ; dans le cas contraire, la moins value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation. Les intérêts courus non échus sont constatés en résultat à la date de clôture.

1.4. Capitaux propres

Subventions d’investissement

Aéroport Toulouse-Blagnac bénéficie de subventions d’investissement afin d’acquérir ou de créer des valeurs immo-bilisées. Elles sont enregistrées au niveau des capitaux propres.

Les subventions d’investissement relatives à des biens faisant l’objet d’un amortissement de caducité donnent lieu à réintégration au compte de résultat, en diminution de la dotation aux amortissements de caducité, sur la durée rési-duelle de la concession.

Les subventions d’investissement relatives à des biens ne faisant pas l’objet d’un amortissement de caducité donnent lieu à réintégration au compte de résultat, en résultat exceptionnel, sur la durée de vie des biens concernés.

La réintégration en résultat s’impute directement sur le montant brut des subventions, au niveau des capitaux propres.


Amortissements de caducité

Aéroport Toulouse-Blagnac constate des amortissements de caducité sur les biens renouvelables et non renouve-lables, en application de l’article 393-1 du PCG. Le détail figure dans la note 3.4.

■ Biens non renouvelablesCes biens qualifiés de non renouvelables peuvent l’être :

› Soit par nature (terrains par exemple) › Soit parce que leur durée d’utilité dépasse la durée résiduelle de la concession.

Lorsque le bien est non renouvelable, il convient de constater : › Un amortissement de caducité par le compte de résultat. Il permet au concessionnaire de récupérer le finance-ment apporté.

› Un amortissement technique sans incidence sur le résultat mais permettant de déterminer la valeur nette comp-table du bien.

L’amortissement de caducité est calculé en divisant le coût d’acquisition du bien par la durée résiduelle de la conces-sion.

■ Biens renouvelables Les biens qualifiés de renouvelables sont ceux dont la durée de vie technique est inférieure à la durée résiduelle de la concession et qui doivent être renouvelés avant la fin de la concession.

L’amortissement de caducité est pratiqué dès le premier bien, en divisant son coût d’acquisition par la durée résiduelle de la concession et il est enregistré par le compte de résultat.

À partir de la fin de vie technique du bien, le stock d’amortissement de caducité est repris de manière linéaire, sur la durée résiduelle de concession.

Les biens utilisés pour les missions de sûreté et de sécurité déléguées par l’État ne font pas l’objet d’amortissement de caducité. L’arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la taxe d’aéroport prévoit le remboursement de la valeur nette comptable de ces investissements en fin de concession.

1.5. Provisions pour risques et charges

Provisions pour litiges

Dans le cours de ses activités, la société peut faire l’objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux ou admi-nistratifs. La société constitue une provision chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis-à-vis d’un tiers et pour laquelle le passif probable peut être estimé avec une précision suffisante.

Provisions pour passif social

Afin d’assurer la couverture de ses engagements sociaux, Aéroport Toulouse-Blagnac provisionne les engagements pris, notamment, au titre du passif social.

La valeur actuelle probable des droits acquis par les personnels travaillant pour l’Aéroport présents à la clôture de l’exer-cice au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée en provisions pour charges. Elle est calculée selon la méthode des unités de crédit projetées, option prospective.




Le calcul est fait de manière différenciée pour les salariés de la société Aéroport Toulouse-Blagnac et pour les agents mis à disposition par la CCIT puisque ces deux catégories de personnel bénéficient de conditions différentes de calcul de leurs indemnités de départ en retraite. Ces dernières sont définies par la convention collective nationale du trans-port aérien – personnel au sol pour la première catégorie et par le règlement intérieur de la CCIT pour la seconde. La situation particulière des personnels mis à disposition par la CCIT qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite à la date d’échéance du contrat de mise à disposition est prise en compte.

Les principales hypothèses d’évaluation des indemnités de départ en retraite sont harmonisées entre les deux caté-gories de personnel et n’ont pas été modifiées en 2013.

Principales hypothèses indemnités de départ en retraite

Personnel salarié Personnel mis à disposition

Taux moyen de rotation dégressif en fonction de l’âge de 6 % à 0 %

dégressif en fonction de l’âge de 6 % à 0 %

Age de départ en retraite 65 ans pour les cadres 62 ans pour les non cadres

65 ans pour les cadres 62 ans pour les non cadres

Table de survie INSEE 2004-2006 INSEE 2004-2006

Taux d’augmentation des salaires 3 % 2 %

Taux d’actualisation 3,27 % 3,27 %

1.6. Provisions pour impôts différés

Une provision pour impôts différés a été calculée sur l’ensemble des différences temporaires. L’essentiel concerne les amortissements de caducité constatés lors de l’apport de la CCIT et les passifs sociaux. Elle a été comptabilisée sous la rubrique provisions pour risques et charges (voir note 3.11 de l’annexe).

Ces impôts ont été évalués au taux d’impôt de l’exercice en cours, soit 34,43 %. Les impôts différés ne sont pas actualisés.

1.7. Instruments financiers

Les risques de marché liés aux variations de taux d’intérêt sont gérés en utilisant des swaps de taux d’intérêt. Ces instruments sont utilisés à des fins de couverture.

Les produits et charges résultant de ces instruments sont constatés en compte de résultat de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes.

1.8. Informations complémentaires pour donner une image fidèle

Apport partiel d’actif de la CCIT en 2007

En 2007, la société a bénéficié d’un apport partiel d’actif de la part de la CCIT par décision des assemblées générales en date du 26 janvier 2007 et du 23 février 2007 et entériné par une décision du président de la société Aéroport Toulouse-Blagnac en date du 19 mars 2007.


2. NOTES SUR L’ACTIF

2.1. Immobilisations en cours

Les immobilisations en cours pour 2 988 k€ sont constituées par :

› 966 k€ pour le remplacement de la supervision du balisage › 421 k€ pour le renouvellement du système de stockage des données informatiques › 351 k€ pour la réfection de la piste 1 › 200 k€ pour le réaménagement des salles d’embarquement des halls B et C › 174 k€ pour l’installation d’un tapis bagages hors format niveau arrivée du hall B › 146 k€ pour l’acquisition d’appareils de détection des explosifs liquides › 730 k€ pour les autres projets

2.2. État des immobilisations

Immobilisations (en k€) Valeur brute en début d’exercice

Acquisitions Mises en service

Cessions Mises au

rebut

Valeur brute en fin

exercice

Immobilisations incorporelles 5 600 170 480 510 5 740

Terrains 2 903 0 0 2 903

Constructions sur sol d’autrui 428 869 2 617 17 362 10 280 438 568

Installations techniques, matériel et outillage 8 898 1 084 820 154 10 647

Matériel de transport 168 74 0 242

Matériel de bureau, informatique, mobilier 4 041 123 20 4 144

Immobilisations en cours 4 437 17 213 - 18 662 0 2 988

Participations 67 17 0 84

Autres immobilisations financières 9 0 0 9

TOTAL 454 992 21 298 0 10 964 465 326

Acquisitions

Les acquisitions de l’exercice s’élèvent à 21 298 k€ dont essentiellement 13 563 k€ pour la réfection de la piste 1, 628 k€ pour l’installation du 400 hertz sur les aires de stationnement à proximité du hall C, 611 k€ pour l’acquisition d’un camion de pompiers et 530 k€ pour la fin des travaux de déviation des réseaux pour l’arrivée du tramway (ces derniers sont financés, en grande partie, par subvention, cf. note 3.3).

Mises en service

Les immobilisations en cours mises en service en 2013 s’établissent à 18 662 k€, avec principalement 13 696 k€ pour la réfection de la piste 1, 1 639 k€ pour les travaux de déviation des réseaux pour l’arrivée du tramway, 609 k€ pour l’achat de matériels de sûreté pour le hall D, 486 k€ pour le réaménagement des postes d’inspection filtrage du hall D et 454 k€ pour l’installation d’un système de gestion technique centralisée.




Mises au rebut

Les immobilisations mises au rebut en 2013 pour une valeur brute de 10 964 k€ sont constituées principalement d’élé-ments liés à la piste 1, pour 6 115 k€. Leur valeur nette représente 1 333 k€.

2.3. État des amortissements

Amortissements (en k€) Début d’exercice

Dotations Éléments sortis

Reprises

Fin d’exercice

Immobilisations incorporelles 3 734 674 446 3 962

Terrains 0 0 0 0

Constructions sur sol d’autrui 189 073 20 069 9 011 200 131

Installations techniques, matériel et outillages industriels 5 743 874 154 6 464

Matériel de transport 89 39 00 128

Matériel de bureau, informatique, mobilier 2 425 450 20 2 856

TOTAL 201 065 22 107 9 631 213 541

2.4. Participations et autres immobilisations financières

La société détient des participations pour une valeur totale de 84 k€, se composant comme suit : › 37 k€ correspondant à la totalité des actions de la SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement, créée en novembre 2010 et sans activité à ce jour,

› une participation de 26 k€ dans la SEM Tourisme, représentant 2,71 % du capital, après avoir participé à une augmentation de capital pour 10,8 k€, au cours du 1er semestre 2013,

› une participation de 15 k€ dans la SAS Centre Français de Formation des Pompiers d’Aéroport, représentant 3,26 % du capital,

› et 6 k€ représentant 39 % des titres de la SAS Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport.

Les SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement et Société d’Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport sont sans activité pendant l’exercice 2013. En conséquence, la société Aéroport Toulouse-Blagnac a décidé de ne pas les consolider.

La provision pour dépréciation des titres de la SAS Centre Français de Formation des Pompiers d’Aéroport constituée en 2012 suite à des difficultés de trésorerie, a été reprise en totalité en 2013 après le rétablissement de la situation.

2.5. Clients et comptes rattachés

Les créances clients s’établissent à 8 608 k€ au 31 décembre 2013, pour 9 017 k€ à fin 2012, et incluent des créances douteuses brutes pour 641 k€ à fin 2013, pour 248 k€ à fin 2012.

Le montant des provisions au 31 décembre 2013 est de 334 k€, pour 225 k€ à la clôture de l’exercice précédent. La répartition par taux de provisionnement est la suivante :

› à 100 % 73 k€ à fin 2013 210 k€ à fin 2012 › à 50 % 261 k€ à fin 2013 15 k€ à fin 2012

Les recouvrements des créances clients au 31 décembre 2013 effectués sur le début de l’exercice 2014 sont conformes aux délais de règlement usuels.

Les factures à établir s’élèvent à 4 588 k€ à la clôture, pour 4 639 k€ au 31 décembre 2012.


2.6. Autres créances

Taxe d’aéroport

Les conditions d’assiette et de recouvrement de la taxe d’aéroport ont été fixées par la loi de finances. Le produit de la taxe est affecté au financement des missions de sûreté, sécurité, lutte contre le péril animalier et de contrôles envi-ronnementaux. Les charges d’exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance et les produits comptabilisés dans le chiffre d’affaires.

Au 31 décembre 2013, les charges engagées sont supérieures aux produits perçus et par conséquent un produit à recevoir a été constaté pour un montant de 2 204 k€, contre 13 k€ au 31 décembre 2012.

Autres

Au 31 décembre 2013, hormis la créance liée à la taxe d’aéroport, les autres créances sont principalement constituées par : › TVA déductible 1 884 k€ › crédit de TVA 1 303 k€ › fournisseurs débiteurs 301 k€ › dégrèvement de cotisation économique territoriale à recevoir 137 k€

La subvention à recevoir enregistrée à la fin 2012 pour 848 k€ a été perçue dans le courant de 2013.

2.7. Valeurs mobilières de placement

La trésorerie placée est investie en fonds communs de placement, en dépôts à terme et en bons à moyen terme négo-ciables. Les échéances de ces placements vont jusqu’à 5 ans avec des possibilités de sorties régulières en mainte-nant une rémunération et sans risque en capital.

Les valeurs mobilières de placement incorporent 11 103 k€ de financements reçus de la TNSA (contrepartie en emprunts et dettes financières diverses). L’utilisation de ces montants et des intérêts afférents est strictement limitée au financement des travaux d’insonorisation des logements des riverains de l’aéroport.

2.8. État des échéances des créances

Créances (en k€) Au 31/12/2013 Au 31/12/2012

Montant brut Un an au plus Plus d’un an Montant brut

Avances et acomptes versés 1 1 11

Clients 12 555 12 555 13 407

Clients douteux ou litigieux 641 641 248

Personnel 2 2 2

Organismes sociaux 29 29 2

État, impôts sur les bénéfices 0 0 299

État, TVA 3 187 3 187 1 866

État, taxe d’aéroport 2 204 2 204 13

État, dégrèvements à recevoir 137 137 980

Débiteurs divers 529 529 1 077

Charges constatées d’avance 1 346 1 103 243 1 120

TOTAL 20 631 20 388 243 19 025




2.9. Produits à recevoir

Produits et avoirs à recevoir (en k€ TTC) Au 31/12/2013 Au 31/12/2012

Créances clients et comptes rattachés

› Redevances aéronautiques factures à établir 3190 3 272

› Redevances immobilières et commerciales factures à établir 1 089 1 192

› Autres factures à établir 309 174

Autres créances

› Dégrèvement CET 137 976

› Subvention déviation des réseaux 0 848

› Taxe aéroport à recevoir 2 204 13

› Remboursements d’assurance pour sinistres 60 95

› Autres produits et avoirs à recevoir 47 5

TOTAL 7 036 6 575


3. NOTES SUR LE PASSIF

3.1. Capital social

Répartition du capital

État 89 k€ 60 %

Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse 37 k€ 25 %

Région Midi-Pyrénées 7 k€ 5 %

Département Haute-Garonne 7 k€ 5 %

Communauté Urbaine du Grand Toulouse 7 k€ 5 %

TOTAL 148 k€ 100 %

Au 31 décembre 2013, le capital social de la société est composé de 148 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro. Il n’y a pas eu d’émission, ni de remboursement d’actions au cours de l’exercice.

3.2. Variation des capitaux propres

(en k€) Capitaux propres

31/12/2012

Variation subventions

Variation caducité

Affectation du résultat N-1

Capitaux propres

31/12/2013

Capital social 148 148

Réserve légale 15 15

Réserve réglementée 0 7 7

Autres réserves 59 572 1 548 61 120

Report à nouveau 0 0

Subventions d’investissement 12 840 10 12 850

Amortissements de caducité 33 698 6 533 40 231

Résultat N-1 2 826 -2 826 0

Capitaux propres avant résultat N 109 098 10 6 533 -1 271 114 370

Résultat de l’exercice 5 295

Capitaux propres 119 665

Les capitaux propres d’Aéroport Toulouse-Blagnac s’élèvent à 119 665 k€ au 31 décembre 2013. Conformément à la décision de l’AGO du 21 juin 2013, un dividende de 1 271 k€ a été versé le 1er juillet 2013.

3.3. Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement ont donné lieu à réintégration au compte de résultat pour 372 k€ en diminution de la dotation aux amortissements de caducité et pour 74 k€ en résultat exceptionnel au cours de l’exercice.

Un complément de subvention a été enregistré pour 456 k€, en 2013, dans le cadre de la déviation des réseaux pour l’arrivée du tramway.




3.4. Amortissements de caducité

Les amortissements de caducité d’un montant total de 40 230 k€ sont composés : › du cumul de la période 2001-2012 33 698 k€ › des variations par résultat suivantes

· dotations de l’exercice sur les biens renouvelables 6 275 k€ · reprises de l’exercice sur les biens renouvelables - 304 k€ · dotations de l’exercice sur les biens non renouvelables 2 083 k€

› de la variation au bilan suivante · reprises pour amortissement technique des biens non renouvelables - 1 522 k€

3.5. État des dettes

Dettes (en k€) Au 31/12/2013 Au 31/12/2012

Montant brut A moins d’un an

Plus d’un an 5 ans au plus

A plus de 5 ans

Montant brut

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits

134 835 8 895 60 531 65 409 140 098

Dettes financières / TNSA 12 821 11 219 1 602 14 365

Autres dettes financières 1 640 1 265 375 1 944

Avances et acomptes reçus 44 44 15

Fournisseurs et comptes rattachés 12 668 12 668 13 456

Personnel 2 948 2 948 3 084

Organismes sociaux 3 215 3 215 2 575

État, impôts sur les bénéfices 1 590 1 590 0

État, TVA 1 254 1 254 1 542

État, autres impôts et taxes 152 152 666

Dettes sur immobilisations 3 146 3 146 4 212

Autres dettes 231 231 380

Produits constatés d’avance 5 047 3 746 622 679 4 937

TOTAL 179 591 50 373 63 130 66 088 187 274

Emprunts souscrits en cours d’exercice

0

Emprunts remboursés en cours d’exercice

5 240

3.6. Emprunts et swaps

Un emprunt a été souscrit en 2008 pour le financement du développement de l’aéroport, principalement des opéra-tions d’investissements du hall D et du silo 2. Cet emprunt, d’un montant total de 115 000 k€ et d’une maturité de 15 ans, peut faire l’objet d’un remboursement anticipé dans le cas où le ratio financier dette nette sur EBE excède 5,5. Au 31 décembre 2013, ce ratio s’établit à 2,58. La phase de tirage de cet emprunt s’est achevée fin 2010 et le rembour-sement a débuté en 2012.

Une opération de couverture de taux d’intérêt par un swap sur l’emprunt de 115 000 k€ a été réalisée en août 2008.


3.7. TNSA

Les dettes TNSA comprennent les engagements financiers effectués et à venir sur les fonds de la taxe sur les nuisances sonores aériennes à hauteur de 11 219 k€ et les avances financières des collectivités territoriales d’un montant de 1 602 k€.

La contrepartie de ces engagements et avances est placée en fonds communs de placements, en dépôts à terme et en bons moyen terme négociables à hauteur de 11 103 k€ et le solde de 2 112 k€ est versé sur deux comptes bancaires rémunérés individualisés.

Les frais de gestion de la TNSA s’élèvent à 393 k€ au titre de 2013.

3.8. Autres dettes financières diverses

› Dépôts de garantie clients 890 k€ › Avance remboursable Airbus pour le financement des travaux sur la piste nº 2 pour pouvoir accueillir l’A380 750 k€

3.9. Endettement net

L’endettement net total au 31 décembre 2013 s’établit à 100 827 k€ (pour 108 077 k€ à la fin de l’exercice précédent) et se décompose comme suit :

› Emprunts moyen et long terme, auprès des banques (cf. note 3.6) 134 835 k€ › Dettes financières diverses (cf. note 3.8) 1 640 k€ › Dettes TNSA (cf. note 3.7) 12 821 k€ › Trésorerie propre - 35 254 k€ › Trésorerie TNSA - 13 215 k€

3.10. Produits constatés d’avance

Ils sont constitués principalement de : › Redevances locatives du 1er trimestre 2014 2 708 k€ › Subvention STEP 1 093 k€ › Abonnements parcs autos 797 k€ › Redevances commerciales 415 k€




3.11. État des provisions

Provisions (en k€) 31/12/2012 Augmentation Dotation

Diminution Reprise

Diminution Utilisation

31/12/2013

Amortissements de caducité 33 698 8 358 1 826 40 231

Subventions d’investissement 12 840 456 445 12 850

Total provisions réglementées 46 537 8 814 2 271 0 53 080

Pour litiges 310 310

Pour garanties données à la CCIT 155 155

Pour passif social 3 615 406 389 175 3 457

Pour impôts différés 8 935 1 019 7 916

Pour renouvellement immobilisations

11 532 2 200 9 332

Total provisions pour risques et charges

24 546 406 389 3 393 21 170

Sur titres de participation 15 15 0

Sur comptes clients 225 296 96 91 334

Sur autres créances 124 124

Total provisions pour dépréciations

364 296 111 91 458

Total général 71 448 9 516 2 772 3 485 74 709

Dont dotations et reprises :

› d’exploitation 8 758 485 266

› financières 0 15 0

› exceptionnelles 0 0 2 200

Provisions pour passif social

Suite aux modifications de statut des agents mis à disposition par la CCIT, les modalités de calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite ont été adaptées pour les personnes qui pourraient en bénéficier à partir de 2016 et la provision pour médaille du travail a été reprise en totalité.

Les autres hypothèses de calcul de provisions n’ont pas été modifiées sur l’exercice. Une mise à jour a été effectuée en fonction de l’évolution de la population concernée.

Provisions pour impôts différés

Les provisions pour impôts différés portent sur les amortissements de caducité antérieurs au 31 décembre 2006, repris par capitaux propres et réintégrés fiscalement sur la durée d’amortissements des biens afférents, net de l’impôt différé actif sur les provisions pour indemnités de départ retraite.

Provisions pour renouvellement des immobilisations

Les provisions pour renouvellement des immobilisations constituées en 2005 sont reprises sur la durée d’amortisse-ment des biens afférents.


3.12. Charges à payer et avoirs à établir

Charges à payer et avoirs à établir (en k€) Montant TTC

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 221

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 007

Dettes fiscales et sociales

› Personnel 2 948

› Organismes sociaux 3 215

› État et collectivités 1 742

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 748

Autres dettes 118

TOTAL 14 000




4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

4.1. Ventilation du chiffre d’affaires net

Répartition par secteur d’activité (en k€) 2013 2012

Redevances services publics aéroportuaires 41 668 40 727

Parkings 23 997 22 694

Locations immobilières 11 402 11 468

Autres activités commerciales 11 571 11 481

Taxe d’aéroport 28 780 28 494

TOTAL 117 418 114 864

4.2. Transferts de charges

Transfert de charges (en k€) 2013 2012

Frais de gestion de la TNSA 393 392

Prise en charge du plan de formation 81 103

Remboursements d’assurance / sinistres 82 97

Subvention STEP 83 83

Refacturations de charges 15 34

Avantages en nature 44 34

Prise en charge de rémunérations 87 25

TOTAL 786 768

4.3. Charges externes

Charges externes (en k€) 2013 2012 Variation

Énergie 2 888 3 132 - 244

Plan d’entretien 7 424 6 655 769

Sous-traitance taxe d’aéroport 20 687 20 451 236

Autre sous-traitance 10 054 9 899 156

Personnel mis à disposition et intérim 3 152 3 943 - 791

Autres charges 6 736 7 933 - 1 197

TOTAL 50 943 52 013 - 1 071

Le nombre d’agents mis disposition par la CCIT est en forte diminution avec 21 transferts vers la société en 2013 et explique la baisse des charge liées.

Les autres charges et en particulier les dépenses de publicité sont en baisse, compte tenu de l’évolution du trafic en 2013.


4.4. Impôts, taxes et versements assimilés

Impôts et taxes (en k€) 2013 2012

Taxes foncières 6 428 5 773

Contribution économique territoriale 2 141 2 103

Impôts et taxes sur rémunérations 803 608

Contribution sociale de solidarité des sociétés 141 140

Autres impôts et taxes 41 111

TOTAL 9 554 8 735

La fin de l’exonération partielle, du hall D, pour construction nouvelle, explique en grande partie la progression des taxes foncières de 655 k€ par rapport à 2012.

4.5. Salaires et charges sociales

Le montant des salaires s’élève à 11 499 k€ et celui des charges sociales et autres charges de personnel à 7 353 k€ en 2013 pour un effectif moyen de 250 personnes. En 2012, pour un effectif moyen de 228 personnes, les salaires s’élevaient à 10 622 k€ et les charges sociales et autres charges de personnel à 6 853 k€.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été calculé sur la base des salaires versés en 2013 et enregistré en déduction des charges de personnel pour 206 k€ sur l’exercice.

Les transferts de personnel de la CCIT vers la société se sont poursuivis en 2013. Ainsi, 21 personnes ont choisi de rejoindre la société aéroportuaire.

Les charges relatives au personnel mis à disposition par la CCIT figurent en charges externes pour un montant de 2 315 k€ au titre de 2013 et pour 3 104 k€ au titre de 2012.

4.6. Dotations aux amortissements

(en k€) 2013 2012

Dotation aux amortissements

› techniques 20 585 19 953

› de caducité biens non renouvelables 2 083 2 034

› de caducité biens renouvelables 6 275 5 969

Reprise d’amortissements de caducité biens renouvelables -304 -258

Réintégration des subventions d’investissement -372 -334

TOTAL 28 268 27 364




4.7. Résultat exceptionnel

Résultat exceptionnel (en k€) 2013 2012

Reprise sur provisions pour renouvellement d’immobilisations 2 200 2 058

Dégrèvement suite à contentieux fiscal 1 564 283

Régularisation relative à la taxe d’aéroport 1 240 0

Remboursement d’assurance sur sinistres 0 251

Réintégration des subventions 74 74

Produits exceptionnels divers 2 12

Produits exceptionnels 5 079 2 678

Valeur comptable des immobilisations cédées et mises au rebut 1 333 677

Régularisation relative à la taxe d’aéroport 0 545

Honoraires liés au contentieux fiscal 139 41

Dotation sur provisions pour litiges 0 86

Charges exceptionnelles 1 471 1 350

Résultat exceptionnel 3 608 1 328

4.8. Impôts sur les bénéfices

Les impôts sur les bénéfices s’élèvent à 2 568 k€, dont : › 1 361 k€ sur le résultat courant › 1 206 k€ sur le résultat exceptionnel

Ils correspondent à l’impôt sur les sociétés et la contribution additionnelle sur les résultats de l’exercice 2013 à hauteur de 3 623 k€ et à la contribution sur les dividendes relatifs au résultat de l’exercice 2012 pour 38 k€, diminués du crédit d’impôt famille pour 75 k€ et de la reprise nette sur provision pour impôts différés pour un montant de 1 019 k€.

La société bénéficie du dispositif propre aux concessions et délégations de service public, qui l’exclut de la mesure de non déductibilité partielle des charges financières nettes introduite par la loi de finances pour 2013.


5. AUTRES INFORMATIONS

5.1. Combinaison des comptes de la société

Les comptes de la société Aéroport Toulouse-Blagnac sont combinés dans les comptes de l’Agence des Participations de l’État.

5.2. Rémunérations allouées aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Le Président du Conseil de Surveillance a bénéficié de jetons de présence à compter du 1er juillet 2013. Aucune rému-nération n’a été versée aux autres membres du Conseil de Surveillance au titre de leur mandat sur l’exercice 2013. Par ailleurs, le Président du Directoire est mandataire social et les autres membres du Directoire sont également salariés de la société.

Les rémunérations du Directoire et du Conseil de Surveillance ne peuvent pas être communiquées puisque cela permettrait d’identifier des situations individuelles.

5.3. Honoraires versés aux commissaires aux comptes

Le montant des honoraires enregistrés en charges, au titre du contrôle légal des comptes, par les deux commissaires aux comptes, Exco Fiduciaire Sud-Ouest et Ernst & Young Audit, est de 83 k€ en 2013.

5.4. Effectif moyen

(en équivalents temps plein moyens) 2013 2012

Personnel salarié 249,5 228,0

Personnel mis à disposition de l’entreprise 44,9 60,5

TOTAL 294,4 288,5

5.5. Droit individuel à la formation

La loi 2004-391 du 4 mai 2004 sur la réforme de la formation professionnelle reconnaît aux salariés un droit individuel à la formation. Le total des droits acquis par les salariés au 31 décembre 2013 s’élève à 18 856 heures ; les droits utilisés par les salariés au cours de l’année 2013 s’élèvent à 1 227 heures.




5.6. Engagements financiers

Engagements (en k€) Montant

Engagements donnés :

Caution à la CCIT pour provisions sociales (personnel mis à disposition) 975

Contrat de partenariat relatif à la station de traitement des eaux pluviales 11 733

TOTAL 12 708

Engagements reçus :

Cautions clients bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire 804

Cautions fournisseurs d’immobilisations remplaçant des retenues de garanties 1 224

TOTAL 2 028

Les principaux autres engagements donnés ou reçus par la société sont :

› Contrats de régulation économique entre l’État et la société sur la période 2009-2013 et sur la période 2014-2018 fixant, notamment, le programme d’investissement, le plafond d’évolution et les conditions d’ajustement des tarifs aéronautiques ainsi que les objectifs de qualité de service,

› Contrat de concession aéroportuaire dont la société bénéficie jusqu’à fin 2046. À compter du 1er janvier 2015, l’État a la possibilité de racheter la concession avec un préavis d’un an,

› Autorisations d’occupation temporaire du domaine public données à certaines sociétés prévoyant le paiement d’une redevance déterminée en fonction du niveau de chiffre d’affaires réalisé par ces sociétés sur la zone aéro-portuaire et avec un revenu minimum garanti calculé notamment en fonction du nombre de passagers.

5.7. Éléments concernant les entreprises liées et les participations

Postes (en k€) Établissement lié (CCIT)

Fournisseur débiteur 225

Charges externes 2 387

La société a conclu avec la CCIT, en 2007, un contrat de mise à disposition du personnel anciennement affecté à l’ac-tivité aéroportuaire pour une durée de 10 ans, avec une prise en charge par la société des coûts salariaux correspon-dants.

La société a également signé avec la CCIT un contrat de prestation de services prévoyant la gestion administrative des agents mis à disposition, l’accès et la maintenance des outils informatiques communs et la gestion des archives communes. Ce contrat fait l’objet d’un avenant chaque année.

5.8. Contrôle fiscal en cours

La société fait l’objet d’un contrôle fiscal général portant sur les exercices 2011 et 2012. Le contrôle a débuté en octobre 2013 et n’est pas terminé à la date d’arrêté des comptes 2013.

5.9. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice

La convention de concession de l’aérodrome de Francazal devrait entrer en vigueur dans le courant du premier semestre 2014, dès lors que le décret l’approuvant sera paru.

Elle confie la gestion de l’aérodrome de Francazal et le développement d’activités aéro-industrielles, pour une durée de 45 ans, à la Société d’exploitation de Toulouse Francazal Aéroport, détenue à 39 % par Aéroport Toulouse-Blagnac.


6. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Flux de trésorerie (en k€) Exercice clos le 31/12/2013

Exercice clos le 31/12/2012

Flux de trésorerie liés à l’activité

Capacité d’autofinancement 31 540 27 998

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité - 1 710 4 521

Provisions pour créances douteuses - 109 205

= I- Flux net de trésorerie généré par l’activité 29 722 32 724

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

Acquisitions d’immobilisations - 21 298 - 21 543

Subventions d’investissements 1 152 405

Cessions d’immobilisations 0 2

Indemnités d’assurances sur immobilisations 0 251

Variation dettes sur immobilisations - 1 055 2 020

= II- Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement - 21 201 - 18 865

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Augmentation de capital 0 0

Emission d’emprunts 0 0

Remboursement d’emprunts - 5 240 - 4 272

Dividendes versés - 1 271 - 2 041

Augmentation dettes financières diverses 222 3 982

Diminution dettes financières diverses - 2 094 - 2 835

= III- Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 8 383 - 5 166

Variation de trésorerie *

Trésorerie d’ouverture 48 331 39 638

Trésorerie de clôture 48 468 48 331

Variation de trésorerie 138 8 693

* dont trésorerie TNSA :

Trésorerie d’ouverture 14 757 13 703

Trésorerie de clôture 13 215 14 757




7. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS


PROJET DE RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2014

70


Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2014

Sommaire

73 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

73 Comptes sociaux73 Quitus74 Conventions réglementées


RÉSOLUTIONS RELEVANT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Comptes sociaux

PREMIERE RÉSOLUTION : Approbation des comptes de l’exercice 2013Après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport d’observations du Conseil de Surveillance et la lecture des rapports des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice écoulé tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : Affectation du résultatL’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 5 294 847,08 € comme suit :

› aux actionnaires à titre de dividendes 2 382 800,00 € soit un dividende de 16,10 € par action › à la réserve spéciale œuvre d’art 7 000,00 € › aux autres réserves, le solde 2 905 047,08 €

Le dividende à répartir au titre de l’exercice sera mis en paiement le 1er juillet 2014. Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois dernières années ont été les suivants :

Exercice clos le Nombre d’actions Dividende distribué par action

31/12/2012 148 000 8,59 €

31/12/2011 148 000 13,79 €

31/12/2010 148 000 14,06 €

Quitus

TROISIÈME RÉSOLUTION : Quitus donné au Directoire pour sa gestionL’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Directoire pour sa gestion.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : Quitus donné aux Membres du Conseil de surveillance pour leur mandat L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Membres du Conseil de surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice 2013.



Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2014

Conventions réglementées

CINQUIÈME RÉSOLUTION : Approbation d’une convention réglementée, concernant l’État L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conven-tions et les engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver la convention suivante, autorisée par le Conseil de surveillance du 13 décembre 2013 : Contrat de Régulation Économique pour la période 2014-2018.

SIXIÈME RÉSOLUTION : Approbation d’une convention réglementée, concernant la CCIT L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et les engagements réglementés visées aux articles L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver la convention suivante autorisée par le Conseil de surveillance du 20 septembre 2013 : contrat de pres-tations de services 2013.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : Approbation d’une convention réglementée, concernant la CU Toulouse-MétropoleL’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conven-tions et les engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver la convention, autorisée par le Conseil de surveillance du 21 juin 2013 relatif à la souscription d’actions au capital de SEM Tourisme.

HUITIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requisesTous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute publicité et toute formalité de dépôt, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, des documents visés à l’article L 232-23 du Code de Commerce.


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