TABLE DES MATIÈRES - Site territorial de la MRC Rivière...

Document argumentaire des chapitres 3 et 4 Page A-(3-4)-i

MRC de Rivière-du-Loup SADR

TABLE DES MATIÈRES

A-(3-4).1 Problématiques générales...................................................................................... 1

A-(3-4).1.1 Le vieillissement de la population ...................................................................... 1

A-(3-4).1.2 L’impact sur l’emploi ........................................................................................... 1

A-(3-4).1.3 L’impact sur le logement ................................................................................. 3

A-(3-4).1.4 Le marché immobilier ...................................................................................... 3

A-(3-4).1.5 La transformation des ménages ........................................................................ 3

A-(3-4).1.6 Le phénomène de l’accessibilité ................................................................... 4

A-(3-4).1.7 Le phénomène de l’étalement urbain ............................................................. 6

A-(3-4).1.8 Le phénomène de dévitalisation ................................................................... 9

A-(3-4).2 Problématiques communes pour toutes les municipalités de la MRC .......... 12

A-(3-4).2.1 La fonction commerciale .................................................................................... 12

A-(3-4).2.2 L’intégration des usages commerciaux ......................................................... 17

A-(3-4).2.2.1 L’usage commercial complémentaire à l’usage résidentiel ................... 17

A-(3-4).2.2.2 L’usage commercial et l’usage résidentiel sur les artères commerciales 18

A-(3-4).2.3 L’usage industriel dans l’aire urbaine ................................................................. 18

A-(3-4).3 Méthodologie pour déterminer les limites des périmètres d’urbanisation (PU) 20

A-(3-4).4 L’agglomération de Rivière-du-Loup .................................................................. 21

A-(3-4).4.1 Les problématiques spécifiques ................................................................... 22

A-(3-4).4.2 L’étalement urbain ......................................................................................... 22

A-(3-4).4.3 L’accessibilité aux principaux générateurs de déplacement ................. 24

A-(3-4).4.4 Le stock de logements ................................................................................... 25

A-(3-4).4.5 Les défis et axes d’interventions ....................................................................... 27

A-(3-4).4.6 Les règles de conformité ................................................................................... 28

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A-(3-4).4.6.1 Le logement .................................................................................................... 28

A-(3-4).4.6.2 Diversité des logements ................................................................................. 29

A-(3-4).4.6.3 L’étalement urbain et l’accessibilité ........................................................... 30

A-(3-4).4.6.4 L’intensité de l’urbanisation comme critère de conformité .................... 32

A-(3-4).4.6.5 La délimitation des zones à urbaniser en priorité (ZUP) et les zones prévues en fonction du ratio 0,4. ........................................................................................... 34

A-(3-4).4.6.6 Le cas particulier de Notre-Dame-du-Portage .......................................... 35

A-(3-4).4.6.7 En matière d’accessibilité ............................................................................. 35

A-(3-4).4.6.8 Révision des périmètres d’urbanisation ....................................................... 38

A-(3-4).4.7 La situation commerciale dans la ville de Rivière-du-Loup ......................... 45

A-(3-4).4.7.1 Les établissements commerciaux à grand gabarit ................................... 45

A-(3-4).4.7.2 Les enjeux relatifs à la restructuration des fonctions commerciales ....... 46

A-(3-4).4.7.3 Les autres pôles commerciaux de l’agglomération ................................. 47

A-(3-4).5 Problématiques spécifiques au milieu villageois ............................................... 48

A-(3-4).5.1 Une population en changement ................................................................. 48

A-(3-4).5.2 La construction résidentielle ............................................................................. 49

A-(3-4).5.3 La villégiature ...................................................................................................... 51

A-(3-4).5.3.1 La conversion de chalet en résidence permanente ................................ 51

A-(3-4).5.3.2 La villégiature sur l’île Verte ........................................................................... 52

A-(3-4).5.3.3 L’eutrophisation accélérée des lacs de villégiature ................................. 52

A-(3-4).6 Prévision de la demande en espace dans les municipalités rurales .......... 53

A-(3-4).7 Délimitation des périmètres urbains du milieu villageois .............................. 54

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En matière de gestion de l’urbanisation, la MRC a opté pour un processus de planification qui augmente l’intensité de l’urbanisation pour les municipalités qui composent l’agglomération. Le chapitre 3 est consacré aux municipalités de l’agglomération de Rivière-du-Loup, alors que le chapitre 4 est consacré aux municipalités villageoises.

Quatre macros phénomènes retiennent notre attention en particulier :

• le vieillissement de la population qui occasionne des transformations socioéconomiques;

• l’accessibilité aux générateurs de déplacement;

• l’étalement urbain;

• la dévitalisation.

A-(3-4).1 Problématiques générales

A-(3-4).1.1 Le vieillissement de la population

Le vieillissement des populations est inéluctable; toutes les sociétés doivent vivre avec cette réalité et s’adapter aux différentes situations que cela entraîne. Mais là où se distingue le Québec, c'est par l'arrivée massive des baby-boomers dans la dernière tranche de leur vie. En effet, si la plupart des pays occidentaux ont vécu un baby-boom après la Deuxième Guerre mondiale, c'est au Québec que le déséquilibre entre les générations a été le plus marqué1.

Deux mouvements démographiques se conjuguent au Québec : d’une part, l’augmentation du nombre de retraités, et d’autre part, la diminution de la population en âge de travailler. En 1966, il y avait 8 travailleurs pour un retraité. En 2000, on passe à 4,7 travailleurs pour un retraité. En 2040, on pourrait se retrouver avec 2 travailleurs pour un retraité2.

A-(3-4).1.2 L’impact sur l’emploi

La faible natalité, combinée à une espérance de vie sans cesse croissante, causera un vieillissement important de la population québécoise. Une réduction de la taille relative de la population en âge de travailler signifie qu’il y a de moins en moins de travailleurs pour financer les prestations de retraite et les services publics. La durée de la retraite est de plus en plus longue à cause de l’augmentation de l’espérance de vie3.

1 Jacques Légaré, Vieillissement de la population - des décisions s'imposent, Le Devoir, 4 septembre 2008. 2 Régie des rentes du Québec, Constats et enjeux concernant le système de retraite québécois,

publication du Québec, 2010, page 19. 3 Idid.



En 2030, au Québec, 50 % de la population aura plus de cinquante ans4. Un chiffre éloquent, dont la simple lecture soulève bien des interrogations en particulier au sein des différents départements de ressources humaines, qu’ils soient du secteur public ou privé. Cette nouvelle équation démographique va probablement engendrer des comportements encore inconnus aujourd’hui et des aspirations inédites.

Les évolutions récentes du marché des biens et services indiquent une accélération de la spécialisation de la main-d’œuvre au niveau international. Dans les économies industriellement avancées, l’emploi manufacturier, grand consommateur de main-d’œuvre, est en régression, alors que les productions à forte valeur ajoutée et à forte intensité capitalistique connaissent un essor.

La diminution de la population active s’inscrit dans une économie où la production industrielle est moins consommatrice de main-d’œuvre, ce qui signifie une raréfaction pour certains secteurs manufacturiers (comme les soudeurs), mais cela ne veut pas dire pénurie dans tous les secteurs.

La démocratisation de l’accès aux études dans les années 1960 a eu pour effet de réduire la part de la population disposant d’un niveau inférieur à un diplôme d’études secondaires. Elle était de 65 % en 1990. Elle sera de 25 % en 2010. À chaque niveau d’éducation correspond en effet un certain type de travail. En règle générale, il existe un lien entre le niveau d’éducation et la capacité à maintenir une activité professionnelle à un âge avancé. Au moment où les baby-boomers arriveront à la retraite, plus des trois quarts détiendront un diplôme d’études secondaires ou supérieures.

Pour les personnes bénéficiant d’un niveau d’étude élevé, le travail est souvent vécu comme un facteur d’enrichissement et de réalisation de soi. En outre, les travailleurs scolarisés ayant débuté leur carrière plus tardivement envisagent aisément de reporter leur départ à la retraite. Autrement dit, l’idée de la retraite ne signifie plus une exclusion définitive du monde du travail. La retraite rime plutôt avec l’idée de travailler à temps partiel.

Les processus de gestion en matière de relation de travail devront, peu importe la sphère d’intervention, introduire une plus grande flexibilité dans la gestion du temps de travail avec l’instauration du temps partiel ou des congés à durée variable. Le mentorat, le travail à domicile ou le télétravail sont des avenues à explorer également.

En somme, toutes actions visant à accroître la productivité par la promotion de la formation, de l’utilisation des technologies de l’information et de l’innovation atteindront deux objectifs : faire de la mutation démographique un atout et favoriser le succès de l’économie québécoise sur la scène internationale.

4 Denis Latulippe, Vieillissement de la population - nouveaux comportements et gestion des ressources humaines, dans : La gestion des ressources humaines dans les administrations publiques, Télescope, mai 2005, page 26.



A-(3-4).1.3 L’impact sur le logement

Selon une analyse de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL), les principales problématiques au Québec en matière de logement se retrouveront dans les communautés rurales et dans le Nord québécois. Les grandes villes auront plutôt à faire face à des problèmes liés aux vieillissements des infrastructures municipales5.

Le vieillissement de la population et la croissance des ménages, sont susceptibles de modifier les façons d’habiter et donc, la nature même de la demande de logements. Le cycle de nos besoins en logement est altéré par l’effet baby-boom.

A-(3-4).1.4 Le marché immobilier

Le stock de maisons unifamiliales (premier acheteur) est en voie d’atteindre son apogée par rapport à la demande qui provient des jeunes familles. Les principaux facteurs qui influencent le prix d’un logement neuf sont : les salaires de la main-d’oeuvre, le prix des matériaux et le coût du terrain. On comprendra qu’il existe peu de variation dans le coût de la main-d’œuvre et des matériaux, seul le coût du terrain peut réellement influencer le prix d’un logement neuf. Nous savons que le prix du terrain varie en fonction de plusieurs facteurs, mais surtout en fonction de la distance par rapport à une ville centre.

Alors que le facteur foncier est influencé par le phénomène de l’étalement urbain (le prix du terrain diminue en fonction de la distance d’un centre d’activités), le poids de la variable « distance » tend à diminuer en fonction des coûts inhérents à la mobilité motorisée (augmentation constante du prix de l’essence, congestion, etc.). Cela a comme effet pervers de restreindre l’accès à un logement neuf pour les jeunes familles (principalement pour une maison unifamiliale détachée).

On peut citer également l’augmentation des salaires qui ne suit pas la même courbe que l’augmentation des valeurs immobilières6. La crise immobilière de 2008 a mis en lumière un phénomène de surendettement des consommateurs. Au-delà des facteurs énoncés, la conjoncture économique mondiale influence également les tendances dans les prix des logements, notamment par le coût de l’énergie.

A-(3-4).1.5 La transformation des ménages

Le nombre croissant de ménages constitués d’une personne augmentera la demande de logements locatifs abordables. Plus précisément, l’éclatement des familles et le nombre croissant de familles monoparentales, généralement dirigées par une femme, se caractérisent généralement par un faible revenu.

5 Rural and Small Town Programme, Mount Allison University et Institute of Urban Studies de l’Université de Winnipeg, Rapport de recherche, Analyse documentaire des tendances socioéconomiques influant sur les marchés de l’habitation et de la consommation, SCHL, 2003, 130 pages

6 http://www.option-consommateurs.org/documents/principal/fr/File/rapports/services_financiers/oc_nouveaux_proprietaires_200606.pdf



L’accroissement du nombre de ménages plus petits, souvent non traditionnels, exigera de plus en plus de nouveaux aménagements et divers mélanges de modes d’occupation : copropriété, en communauté (locatif/propriétaire), bail viager7. Par ailleurs, certains groupes de population, notamment les personnes âgées, vivant seuls, ont des problèmes aigus d'accès à un logement abordable, surtout dans les grandes villes.

Selon une étude de l’Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec (APCHQ), aucune transformation majeure des comportements en matière de logement n’est à prévoir au cours des prochaines années. Le comportement résidentiel futur des Baby-boomers demeurerait relativement le même qu’aujourd’hui. Par conséquent, le départ à la campagne identifié comme une grande tendance à la fin du XXe siècle ne c’est pas concrétisé, ni la vague de rapprochement vers les centres-villes8. En général, les Baby-boomers désirent vieillir dans les lieux où ils habitent présentement. La transition vers les maisons de retraite (dernière option) est ponctuée de différents jalons.

Demeurer chez eux, dans le même habitat ou dans leur communauté, constitue le premier choix des aînés. Toutefois, l’apparition d’une perte d’autonomie fonctionnelle entraîne souvent pour la personne un questionnement à savoir si elle doit rester dans son domicile ou le quitter. Il apparaît alors pertinent que plusieurs options s’offrent pour combler ce désir de rester chez elle, dans sa communauté, le plus longtemps possible, tout en répondant à ses besoins. Adapter le logement, emménager dans un autre logement situé dans le même édifice ou encore demeurer dans sa communauté, mais à un autre endroit est des options envisageables.9

Devant ce constat, on peut en déduire que les valeurs foncières pour le stock de logements de type « unifamilial » ne devraient pas s’effondrer, mais l’accès à ce type de propriété risque de devenir plus compliqué pour les jeunes familles (stagnation budgétaire). La construction de maison en rangée ou de type « plex » (duplex, triplex), ou encore pour du multilogement locatif devra être envisagé pour offrir une alternative pour les jeunes familles et les personnes plus âgées.

A-(3-4).1.6 Le phénomène de l’accessibilité

De nombreuses études le démontrent, l’augmentation de la mobilité des personnes est corrélée avec le développement économique et social. Cependant, cette mobilité n’est pas synonyme d’accessibilité. Les gens, en général, désirent combler leurs besoins en limitant au minimum leurs déplacements. Ce qu’il faut améliorer, c’est surtout l’accessibilité aux générateurs de déplacements (les lieux qui nous font nous déplacer, comme une épicerie). Cela est d’autant plus vrai avec une population vieillissante, où la mobilité va devenir de plus en plus difficile pour eux.

7 Un bail viager est une forme de logement locatif généralement destiné aux locataires de plus de 55 ans. C'est une sorte de convention de location établie par écrit. Le bail peut durer pendant toute la vie du locataire ou pour une période déterminée.

8 APCHQ, Étude exploratoire sur la trajectoire résidentielle des baby-boomers, septembre 2010. 9 Ibid. page 35.



La notion d’accessibilité nous renvoie à une pléiade de facteurs qui la conditionne. Par exemple, si on désire améliorer l’accessibilité, cela nécessite de réduire les distances entre les générateurs de déplacement. Réduire les distances commande d’augmenter la mixité et la densité des fonctions au sein même des zones urbanisées. Par extension, lorsque l’on aborde l’idée de franchir des distances, on discute nécessairement de moyen de transport. En ce domaine, l’automobile est souveraine. Sa part modale est d’environ 98 % sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup10.

Rééquilibrer les parts modales des différents moyens de transport est un objectif louable, mais hors de portée présentement pour le milieu municipal. Le cadre institutionnel du gouvernement doit être revu afin d’inclure des dispositions en matière de mobilité durable.

Lorsque l’on aborde l’idée de se déplacer dans le but d’accéder à un lieu, d’autres notions entre en ligne de compte, comme le temps alloué pour ce déplacement, le coût appréhendé, la sécurité, etc. La notion d’accessibilité nous ouvre beaucoup de possibilités d’interventions en aménagement du territoire. Elle renferme également des enjeux très importants pour le Québec, notre région et le territoire de la MRC.

Étant donné également que notre économie est énormément dépendante du pétrole bon marché et qu’il s’agit d’une ressource non renouvelable, son prix ne peut qu’augmenter. Le Québec, à l’instar des autres économies avancées, doit faire face à une croissance exponentielle des déplacements des personnes et des marchandises conjuguées au fait que le Québec ne produit ni pétrole, ni automobile et que l’occupation d’un si grand territoire, si peu peuplé, diminue d’autant les performances des infrastructures routières mises en place pour soutenir le développement économique.

Le Québec, comme beaucoup d’autres pays, doit compenser pour redresser sa balance commerciale, afin qu’elle ne soit pas déficitaire. Il doit exporter davantage qu’il importe. Selon le Réseau des ingénieurs du Québec :

Le secteur des transports est, quant à lui, essentiellement dépendant de la consommation de produits pétroliers, soit de l’essence et du diesel, comme dans la grande majorité des autres juridictions. Le Québec importe la totalité du pétrole brut et du gaz naturel nécessaire à la consommation. Les exportations des produits énergétiques ne représentent pas une partie importante de la valeur ajoutée du secteur énergétique, et la balance commerciale du secteur énergétique est négative. Malgré la chute du prix du baril de pétrole brut depuis juillet 2008, les pronostics mondiaux prévoient tous une augmentation du prix du baril de pétrole à long terme.11

Quelques mois plus tard, un rapport de recherche de l’Institut de recherche en économie contemporaine allait dans le même sens :

10 Il s’agit d’une estimation, car selon le MTQ, en absence de transport en commun, cette part pourrait se situer autour de 99 %.

11 Réseau des ingénieurs du Québec, Le développement énergétique du Québec dans un contexte de développement durable, Rapport final, avril 2009, page 119.



(…) C’est en matière de transport que la vulnérabilité de l’économie québécoise est la plus grande et où la transition serait la plus difficile à affronter en cas de choc pétrolier. D’ores et déjà, le pétrole plombe la balance commerciale du Québec en dépit du fait que son prix soit redescendu considérablement depuis 2008. Mais cette baisse n’est que temporaire. Plus tôt que tard, à mesure que la reprise de l’économie mondiale va s’accélérer, le prix du pétrole va reprendre sa croissance vertigineuse dans la mesure où cette ressource est en voie d’atteindre, ou a déjà atteint, son pic de production.12 (Selon l’IREC,) la balance commerciale du pétrole brut et des produits raffinés a donc été déficitaire de 11,3 milliards de dollars en 2006.13

En 2006, si la consommation de pétrole occasionne un déficit de 11,3 milliards, en 2013, on peut supposer qu’il atteint facilement 12 milliards et probablement beaucoup plus.

La MRC désire favoriser l’accessibilité en rationalisant la mobilité (se déplacer mieux). En plus de s’inscrire dans une grande problématique qui dépasse les frontières nationales, cette orientation s’inscrit parfaitement dans le principe de précaution en matière de développement durable.

A-(3-4).1.7 Le phénomène de l’étalement urbain

L’urbanisation que nous connaissons aujourd’hui témoigne, en quelque sorte, de la mondialisation du système économique14. Ce macro phénomène serait à la basse du processus de décision qui guide la construction de l’architecture urbaine ici, comme ailleurs dans le monde15. Il est acquis que le libre marché des biens et des services provoque incontestablement de la richesse. Toutefois, il provoque également ce que les économistes appellent des externalités négatives. Autrement dit, des coûts sociaux et environnementaux qui ne sont pas pris en compte par les acteurs économiques individuels.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans les villes nord-américaines en particulier, la forme urbaine a connu une déconcentration importante, mais hétérogène, qui a conduit à une forme urbaine polycentrique (étalée). Cette évolution engendre des conséquences spécifiques sur la géographie des flux, les distances et les temps de déplacement aussi bien que sur la part respective des différents modes de transport. On passe d’une ville compacte à une ville étalée avec un coefficient de densité de plus en plus faible16. Cela engendre également des dépenses supérieures pour parvenir à maintenir des services de proximité, de même que sur l’implantation des infrastructures publiques, telles que les réseaux sanitaires, d’éducation et de santé.

12 Institut de recherche en économie contemporaine, L’électrification du transport collectif : un pas vers l’indépendance énergétique du Québec, décembre 2010, page 4.

13 Ibid. page 35. 14 Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle, tome 1 : Les

Structures du quotidien, tome 2 : les jeux de l’échange, tome 3 : le temps du monde, Armand-Colin, Paris, 1979.

15 Rémy Allain, Morphologie urbaine, Armand Colin, Paris, 2005, Chapitre 2, pages 25-47. 16 Marc Weil, Ville et automobile, Descartes & Cie, 2002,



La forme urbaine compacte du XIXe siècle (ville piétonne) s’est tout simplement adaptée vers la fin du XXe siècle (ville motorisée) à la mondialisation des échanges économiques et à l’invention de la mobilité motorisée17. Ce processus est toujours en cours au XXIe siècle. On constate que l’on consomme l’espace comme on consomme les biens et les services.

Lorsque la géographie le permet, on assiste à la naissance d’un nouveau pôle aux limites définies par les contraintes économiques (le budget/temps de transport) de la mobilité motorisée. Ces processus décisionnels trouvent leur source dans le faible coût des terrains constructibles en périphérie par rapport à ceux situés au centre18. Il s’agit d’un avantage comparatif indéniable, mais pas indéfectible. Le sol en Amérique du Nord n’est pas considéré comme un bien rare. Cela est d’autant plus aberrant de constater que les consommateurs d’espace périphérique ne défrayent qu’une petite partie du coût engendré par ce processus (entretien du réseau de transport, système d’éducation et de santé, etc.)19.

L’approche actuelle au Québec en matière de planification du territoire désire lutter particulièrement sur les coûts directs et indirects de l’étalement urbain. En 1983, le gouvernement du Québec publie ses premières orientations en matière d’aménagement du territoire. On peut lire les extraits suivants :

« (…) Jusqu’à maintenant, les villes du Québec ont connu une forme très étalée de développement. (…) Un tel type de développement est fortement consommateur d’espace et il engendre des coûts individuels et collectifs. (p. 14) (…) Le gouvernement entend réduire les coûts collectifs et individuels (…). Cet objectif de réduction des coûts se double d’un souci d’amélioration de la qualité de vie par une consolidation du tissu urbain, de façon à mieux utiliser les infrastructures et équipements culturels, éducatifs, touristiques, etc. (p. 15) »20.

En 1994 et 1995, le gouvernement du Québec revoit ses orientations à la lumière du constat suivant :

L'étalement des zones urbanisées consomme énormément d'espace. À titre d’exemple, la superficie de la région métropolitaine de Montréal s’est accrue de 31 % entre 1971 et 1991 alors que sa population ne progressait que de 14 %. Dans la région métropolitaine de Québec, la population a augmenté de 50 % entre 1961 et 1991 alors que l’espace occupé par le tissu urbain augmentait de 165 %.

17 Op. cit., Weil, pages 52-53. 18 Op. cit., Weil, page 53. On pourra consulter également le lien suivant : http://www.observation-

urbaine.certu.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/article_JCC_cle685ca1.pdf 19 En général, ces citoyens défrayent les coûts engendrés par l’installation des services de proximité (rue,

trottoirs, éclairage, etc.), alors que les infrastructures lourdes de transport sont défrayées par l’ensemble des contribuables. Il en coûte de 3 à 10 millions de dollars pour un kilomètre d’autoroute. L’entretien et la réflexion coûtent très cher également. Voir http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/grands_projets/trouver_grand_projet

20 Gouvernement du Québec, Secrétariat à l'aménagement et à la décentralisation, Aménager l’avenir, les orientations du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire, 1983.



De nouveaux secteurs résidentiels sont ouverts le plus souvent en l'absence d'une évaluation adéquate de leur impact sur l'ensemble de la structure urbaine, sur l'activité économique, sur les coûts directs ou indirects qu'ils suscitent. La croissance urbaine ne fait pas l'objet d'une planification et d'un choix de priorités d'action dans une perspective régionale.

(…) il est nécessaire que tous les intervenants en matière d'aménagement du territoire et de transport cherchent à optimiser l'utilisation des équipements et infrastructures tant publics que privés afin d'assurer la mobilité des personnes et des marchandises21.

La question des coûts directs et indirects de l’étalement urbain pour le gouvernement repose sur l’idée qu’une ville étalée n’apporte pas une rationalisation des dépenses pour la mise en place d’infrastructures publiques. Le gouvernement devrait pourtant s’intéresser à la multitude de routes et autoroutes qui couvrent le Québec, car cela a un impact beaucoup plus fort sur l’étalement urbain.

Selon les documents d’orientations en matière d’aménagement au Québec22

Les problèmes liés à l'étalement urbain se manifestent avec acuité dans les agglomérations urbaines, notamment dans les villes centres. La nécessité d'une plus grande maîtrise du processus d'urbanisation s'impose cependant pour l'ensemble du territoire urbanisé. En effet, l'urbanisation diffuse, les développements linéaires, la déstructuration des villages appellent également une action concertée. L'extension de l'urbanisation en marge du tissu urbain existant résulte, entre autres, de la demande de nouveaux logements abordables, de la disponibilité de la voiture individuelle et de l'attrait de la banlieue. Elle a aussi des répercussions considérables sur les ressources du milieu.

La façon dont le territoire est occupé a une grande influence sur les besoins en déplacements et la demande de transport. En effet, le type d'urbanisation détermine en bonne partie l'éventail des modes de déplacement disponibles ou accessibles pour réaliser différents types d'activités. La forme urbaine a également une influence majeure sur les distances de déplacement et sur les choix de modes de transport.

De façon plus générale, l’étalement urbain détériore les espaces et les éléments naturels. Ce type d'urbanisation que connaît le territoire québécois a souvent contribué à diminuer la qualité de vie, soit parce que le milieu devient impropre pour la santé publique (pollution de l'eau et de l'air, lieux et sols contaminés), soit parce qu'il manque d'attraits ou qu'il présente des risques pour la sécurité publique.

En somme, malgré certains efforts visant une meilleure gestion de l'urbanisation dans les divers milieux la forme actuelle de l'urbanisation continue, de façon générale, à engendrer les conséquences suivantes pour les collectivités :

21 Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement, pour un aménagement concerté du territoire, 1994-1995.

22 Ibid.



• sous-utilisation d'équipements et de services existants dans les secteurs centraux tels les écoles, les commerces, l'aqueduc et l'égout;

• appauvrissement graduel de plusieurs secteurs centraux et désaffectation à leur égard;

• augmentation de la charge fiscale des résidants des villes centrales;

• réduction de la capacité financière des municipalités ayant des secteurs anciens pour l'entretien ou la reconstruction de leurs infrastructures et de leurs équipements désuets;

• création d'une pression sur les milieux naturel et agricole;

• accroissement des dépenses publiques pour le réseau routier et les équipements nécessaires à la desserte des nouveaux développements périphériques;

• besoins de nouveaux équipements et services pour desservir les quartiers en déclin et en développement;

• nécessité de programmes gouvernementaux pour soutenir à la fois les quartiers en déclin et en développement.

L’étalement urbain a des conséquences très sévères sur la zone agricole provinciale. Or, sur ce plan, deux phénomènes présentent des contraintes au développement de l'agriculture.

Un premier concerne l'étalement urbain dont la principale manifestation est la disparition de terres agricoles au profit du tissu urbanisé. Cette considération est spécialement importante dans les régions métropolitaines et les agglomérations de recensement vu la concentration des sols de bonne qualité et des activités agricoles.

Un second phénomène a trait à la diffusion inconsidérée d'usages non agricoles en zone agricole. Outre les problèmes de cohabitation qui en découlent, ce phénomène s'accompagne, en certains endroits, d'une déstructuration de la zone agricole qui est de nature à accélérer la dévitalisation du milieu rural et à avoir, à long terme, un effet négatif sur la viabilité des noyaux villageois ainsi que sur les possibilités de développement et d'adaptation des exploitations agricoles.

A-(3-4).1.8 Le phénomène de dévitalisation

Dans le domaine du développement régional, le terme « dévitalisation » renferme plusieurs facettes, puisqu’il peut être à la fois social, économique, démographique, politique, culturel, etc. Néanmoins, cela réfère invariablement à l’idée d’une perte de vitalité. En fait, le phénomène de la dévitalisation d’une communauté renvoie souvent à une combinaison de ces différents aspects qui sont intimement liés. La dévitalisation



d’une communauté s’inscrit dans un processus de marginalisation qui petit à petit conduit à l’exclusion de la communauté des flux économiques et sociaux23.

Le processus qui conduit à la dévitalisation d’une communauté est latent au sein de celle-ci. Il peut apparaître brutalement lorsque des circonstances particulières surviennent. On peut alors l’identifier dans le temps, comme la fermeture d’une usine. De manière générale, toute communauté doit combattre ce processus avant que les premiers signes se manifestent.

La dévitalisation n’est pas propre à la communauté rurale. Cependant, la ruralité (ensemble d’éléments qui caractérise les communautés rurales) est davantage touchée par les grands courants de libéralisation économique, de mondialisation des marchés et de technologies des communications. Elle connaît aussi plusieurs défis sur le plan démographique. Ainsi, la ruralité québécoise a traversé, avec plus ou moins de succès, de multiples problèmes, et a connu des changements radicaux depuis un demi-siècle. Son récent parcours est parsemé de phases de migration de population, de pertes de services, de remises en question sociales, et de crises économiques, en particulier dans le secteur forestier et dans les secteurs de la pêche, des mines et de la fabrication (meuble et textile). Cette cascade de renouveau et de déclin n’est probablement pas terminée24.

Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, a publié (depuis 2002) un indice de développement des municipalités (IDM). L’indice de développement a été calculé sur la base des données du recensement de Statistique Canada de 1996 et de 2001. Il a été mis à jour en 2007 sur la base des données du recensement de Statistique Canada de 2006. Une municipalité dont l'indice de développement socio-économique est inférieur à -5 serait en dévitalisation. Le tableau A-1 de la page suivante illustre les municipalités dévitalisées sur territoire de la MRC. Cet indice est calculé sur la base des sept variables socio-économiques.

• Le taux d’évolution de la population de 2001 à 2006.

• Le taux de chômage.

• Le taux d’emploi de la population de 15 ans et plus.

• La proportion du revenu provenant de paiement de transfert gouvernemental.

• La proportion de la population des ménages à faible revenu.

• Le revenu moyen des ménages.

23 Tiré du Rapport sur les communautés dévitalisées, Des communautés à revitaliser, un défi collectif pour le Québec, 2010, page 11.

24 Tiré de La Politique nationale de la ruralité, 2007-2014.



• La proportion de la population de 15 ans et plus n’ayant pas de diplôme du secondaire.

Tableau A-1 Les municipalités dévitalisées

Municipalités Indice de

développement 1996

Indice de développement

2001

Indice de développement

2006 Saint-Cyprien -1.87 -4.21 -0.80 Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup -5.28 0.04 -1.59 Saint-Modeste -2.68 2.20 2.87 Saint-François-Xavier-de-Viger -11.10 -9.01 -0.23 Sainte-Épiphane -7.49 -3.36 2.19 Saint-Paul-de-la-Croix -4.17 -2.78 -6.58 L’Isle-Verte -4.07 -2.10 -2.48

Les principaux enjeux et défis pour ces communautés

• Le déclin de la population locale, accentué par le vieillissement de la population et la migration des jeunes.

• La consolidation et la diversification de la base économique locale.

• Les lacunes en matière d’infrastructures.

• La difficulté à maintenir les services de proximité de base.

• La capacité financière réduite des municipalités.

• Les limites de la capacité administrative des municipalités et le manque d’expertise spécialisée.

• L’indispensable mobilisation des acteurs locaux.

• La capacité d’intégrer des principes de développement durable dans les façons de faire.

• La complémentarité et la solidarité entre les communautés.

Oeuvrant à l’intérieur du cadre gouvernemental en cette matière, la MRC a mis sur pied en 2009 un comité de diversification pour proposer des solutions à trois municipalités ciblées : Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Paul-de-la-Croix et Saint-Épiphane.

Qui doit agir en matière de dévitalisation? Tout comme l’étalement urbain et l’accessibilité aux générateurs de déplacement, agir sur les processus qui conduisent à la revitalisation d’une communauté ne peut pas être confié à un seul organisme, car il s’agit d’une responsabilité partagée par l’ensemble de la société. La MRC désire faire



sa part pour contribuer à la revitalisation des communautés dans le respect de ses compétences et dans les limites établies par les lois.

L’impact sur les effectifs scolaires

Un des éléments le plus importants dans le processus de dévitalisation demeure la fermeture de l’école primaire. Pour une communauté rurale ou un quartier ancien d’une ville, perdre son école, c’est le signal incontestable du déclin. Il faut donc prioriser les actions qui permettront de maintenir ouverte l’école du village ou du quartier.

Le SADR peut proposer des dispositions qui concourent à garder ouverte l’école, mais sans la mobilisation de tous les acteurs de la communauté, le SADR est pratiquement inopérant.

Selon les effectifs préscolaires de 1998 à 2012, on constate une très légère hausse de fréquentation des écoles primaires pour les prochaines années. La situation actuelle des écoles primaires indique une forte variation sur le territoire.

La Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup a adopté une politique sur la fermeture d’école. Cette politique vise à soutenir les communautés aux prises avec un problème de dévitalisation.

A-(3-4).2 Problématiques communes pour toutes les municipalités de la MRC

A-(3-4).2.1 La fonction commerciale

La fonction commerciale se caractérise par la recherche de formules innovatrices se traduisant en changements rapides dans les formes de commercialisation. En effet, en raison des faibles taux de croissance démographique, la croissance du pouvoir d'achat des consommateurs est essentiellement fonction de l'augmentation des revenus individuels. L'enjeu est donc d'attirer et de retenir le consommateur et non de créer de nouveaux marchés.

Cela est d’autant plus vrai pour le milieu villageois. En effet, le maintien des commerces de proximité est un enjeu déterminent en matière de dévitalisation.

Problématiques spécifiques à l’activité commerciale

Il y a longtemps, la notion de « prix » pour un produit de consommation reflétait certains considérants, comme le coût du transport. Aujourd’hui, le prix des biens de consommation varie très peu sur l’ensemble du territoire du Québec (excepté le nord du Québec). Le prix d’un bien de consommation n’est plus fixé par les manufacturiers, mais par les grandes chaînes de distribution, comme Walmart, Canadian Tire, etc. On assiste à la création de monopsones (un seul demandeur se retrouve face à un grand nombre d'offreurs).



Le processus de décision du consommateur est médiatisé par des grandes entreprises de distribution. La recherche du juste prix pour un bien de consommation est maintenant celui qui est affiché chez les grandes chaines de distribution25. Le consommateur a accès à un vaste choix de bien, mais il ne peut pas vraiment choisir le manufacturier.

En offrant une gamme variée de produits de consommation à des prix très concurrentiels, elles peuvent rejoindre un vaste marché de consommateur qui satisfait la fourchette de profits qu’elles comptent engranger pour leurs actionnaires.

Cette problématique débouche sur la compatibilité entre les diverses activités commerciales, ainsi qu’un niveau élevé d’instabilité dans les formes particulières qu’elle prend.

Par exemple, la formule récente du magasin-entrepôt (grande surface), où la majorité de la marchandise est entreposée sur la surface de vente privilégie une localisation en fonction d’une grande accessible par une mobilité motorisée afin de s’assurer un large marché de consommateurs. La concurrence y est féroce, ce qui provoque une surenchère publicitaire.

Cette grande instabilité de l'activité commerciale entraîne aussi la désuétude d'équipements et d'espaces moins compétitifs. Ce phénomène accentue parfois un processus de dévitalisation déjà présent.

La MRC évalue les effets de ce redéploiement selon deux aspects. Premièrement, en considérant à la fois ses effets sur la sécurité et l’efficacité des déplacements. Deuxièmement, en fonction d’un possible affaiblissement de la vitalité des secteurs centraux traditionnels qui sont constitués le plus souvent par la rue principale de chaque municipalité. Le niveau de vitalité de la fonction commerciale est un bon révélateur du processus de dévitalisation.

Une analyse du phénomène de restructuration du commerce de détail nous permet de faire les constats ou énoncés suivants :

• Le caractère régional de la dynamique commerciale s’appréhende par l’ampleur des aires de marché, la mobilité des consommateurs et l’envergure des infrastructures publiques requises par certains établissements. Il existe effectivement une hiérarchisation commerciale qui impose de prendre en considération un pôle commercial à caractère régional;

• Les revenus directs générés par de nouveaux espaces commerciaux ne compensent pas les coûts indirects engendrés ailleurs (pertes d’emplois dans d’autres commerces, coûts de revitalisation et atteinte aux valeurs foncières des

25 Les achats en ligne (internet) augmentent à chaque année. Ils sont une alternative au monopsone des grandes

chaînes de distribution.



secteurs affectés, impacts sociaux et environnementaux résultant de l’achalandage);

À titre indicatif, la MRC reconnaît certains pôles commerciaux d’intérêt régional. Ils sont situés dans l’agglomération de Rivière-du-Loup, là où apparaissent les plus importants enjeux de la dynamique commerciale de la MRC. Ceux-ci sont identifiés au tableau A-2.

Tableau A-2 Identification des pôles commerciaux

d’intérêt régional

Municipalité Identification du pôle commercial Type de secteur commercial Rivière-du-Loup Rue Lafontaine et la partie

de la rue Fraser adjacente Centre-ville traditionnel

Rivière-du-Loup Rue Témiscouata Artère périphérique Rivière-du-Loup Boulevard Hôtel-de-Ville/Armand-Thériault Artère périphérique Rivière-du-Loup Boulevard Cartier Artère périphérique Rivière-du-Loup Rue Fraser, partie ouest Artère de transit Saint-Antonin Rue du Carrefour Pôle périurbain

Si 92 % des dépenses de consommation des ménages dans la MRC sont effectuées dans la ville de Rivière-du-Loup, la part restante pour les municipalités rurales est nécessairement très faible26. Or, cette part a même diminué au cours des dernières décennies à mesure que s’ouvraient de nouveaux commerces de grande surface à Rivière-du-Loup.

Malgré tout, certaines municipalités conservent une activité commerciale intéressante, comme Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, L’Isle-Verte et Saint-Cyprien. On observe qu’aucun commerce de proximité n’est situé à Notre-Dame-du-Portage. Cette situation oblige les citoyens de cette municipalité à avoir recours à leur voiture pour accéder aux commerces situés dans la ville de Rivière-du-Loup.

Le Tableau A-3 brosse un portrait des différentes catégories de commerce de proximité que l’on retrouve au sein des municipalités (Notre-Dame-des-Sept-Douleurs n’est pas recensé et l’information n’est pas disponible pour la Ville de Rivière-du-Loup).

26 Fondation rue principale, Analyse de la diversité commerciale et des potentiels de développement, mars 2008, 179 pages.



Tableau A-3 Les différentes catégories de commerce de proximité

Catégorie des commerces de proximité

Usages détaillés

Saint-C

yprien

Saint-H

ubert-d

e-Riv.-d

u-Lo

up

Saint-A

ntonin

Saint-M

odeste

Saint-Fra

ncois-X

avie

r-de-

Viger

Saint-Ép

iphane

Saint-Pa

ul-d

e-la

-Croix

L'Isle-Verte

Cacouna

Saint-A

rsène

Notre-Dame-du-Po

rtage

Alimentation Boulangerie 1

Dépanneur 1 1 1

Épicerie 2 2 1 1 1 1 2 1 1

Fruits et légumes 1

Poissonnerie 3

Restauration Restaurant 1 2 1 2 1 1

Restaurant avec terrasse (cantine) 1 2 1 1 1 1 1

Bar-salon Bar 1 1 1

Culturel et récréatif Bibliothèque 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Centre communautaire 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Galerie d'art et exposition culturelle 3

Golf 1

Lieux récréatifs, terrains de sport 1 3 6 1 2 1 2 2 4 1 5

Maison des Jeunes 1 1

Piscine extérieure 1

Salon de quilles 1

École École primaire et secondaire 1 2 1 1 1 1 1 2 1 1 1

Garderie Garderie* 6 2 1 1 6 1

Résidences personnes âgées

Logements pour personnes âgées 1

Maison retraités autonomes 5 2 1 1 3 2

Maison retraités non-autonomes 2

Services bancaires Caisse populaire 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Soins personnels Acuponcture/chiropractie 1 1

Centre de santé 2

Clinique médicale 2 1 1 1 1 1

Pharmacie 1 1 1 1

Salon

bronzage/massage/esthétique 1 2 1 4

Salon de coiffure 3 12 1 3 2 1

Station-service Station-service 1 1 1 1 1 2



Le principal défi et axe d'intervention

• Accompagner la croissance de l’activité commerciale, en particulier l'insertion dans le milieu de formules innovatrices, tout en contrôlant les répercussions et les demandes de celle-ci sur l'organisation urbaine.

À ce sujet, le processus de décision des consommateurs conduit l’activité commerciale à se centraliser et à se hiérarchiser selon la gamme de produits offerts. La MRC n’a pas beaucoup de pouvoir sur les forces du marché. Néanmoins, il est possible d’accompagner les municipalités sur un axe d’intervention en particulier.

• Favoriser le maintien et l’implantation des commerces de proximité.

Les orientations

Afin de répondre à ce défi, il est nécessaire que chaque municipalité prenne part à un exercice de planification particulier sur ce sujet. Il faut explorer les éléments qui pourraient conduire les consommateurs à infléchir (un peu) ses décisions qui les guident vers d’autres points de service afin de satisfaire ses besoins. L’idée du « moindre coût » n’est pas la seule chose qui le conduit à consommer à l’extérieure du territoire de la municipalité. Quels sont les éléments de la chaîne décisionnelle qui le pousse à consommer à l’extérieur du territoire de sa municipalité?

• Soutenir les initiatives locales en matière de revitalisation des cœurs villageois

Les règles de conformité

Pour contrer les forces du marché, il est nécessaire que la communauté partage un même diagnostic de la situation commerciale. Il faut soutenir les initiatives qui visent à mettre en place des formules innovatrices qui s’éloignent un tant soit peu de la notion de profit individuel. Cela est particulièrement vrai en matière de revitalisation des cœurs villageois où sévit le phénomène de dévitalisation.

En effet, le SADR indique aux municipalités qu’elles devront inclure dans leur planification un diagnostic de la situation commerciale. Elles devront proposer une stratégie d’intervention pour favoriser le maintien et l’implantation des commerces de proximité.

En cette matière, il existe un éventail de solutions. Dans certains cas, on privilégiera la formule coopérative, dans d’autres cas, on aiguillera les plus petites superficies commerciales au centre-ville ou sur certaines rues en particulier.

En ce domaine, les municipalités peuvent recourir aux dispositions contenues dans les lois sur : l’aménagement et l’urbanisme, le Code municipal du Québec, la Loi sur les



cités et villes et la Loi sur les compétences municipales. La fondation Rue principale a publié deux fiches-conseils à ce sujet27.

Il s’agit d’un chantier permanent. Il est faux de prétendre que lorsque la conformité au SADR sera assurée que la partie est gagnée. Les comités consultatifs d’urbanisme (CCU) devront revoir périodiquement les connaissances sur le sujet et apporter les correctifs nécessaires pour maintenir le cap sur l’objectif initial.

A-(3-4).2.2 L’intégration des usages commerciaux

Plusieurs municipalités font face à une dispersion de certains usages commerciaux sur leur territoire. Cela se présente comme un usage principal ou en encore, comme un usage complémentaire à l’usage résidentiel.

A-(3-4).2.2.1 L’usage commercial complémentaire à l’usage résidentiel

En matière d’usage complémentaire, cette réalité recoupe essentiellement trois aspects.

1. Un usage commercial complémentaire qui ne pose aucunement problème, tel qu’un salon de coiffure.

2. Bien que l’on ne compte plus les succès d’entreprise qui ont débuté dans un garage adjacent à la résidence ou dans le sous-sol, on oublie rapidement les inconvénients de voisinage qu’il a parfois occasionné.

Les municipalités devront apporter une attention particulière aux usages commerciaux complémentaires à l’usage résidentiel. Afin d’atténuer les problèmes éventuels d’un usage commercial ou industriel complémentaire, elles devront inclure dans leur réglementation les dispositions contenues dans le document complémentaire, mais aussi favoriser la relocalisation de ces usages commerciaux ou industriels non autorisés dans un endroit (par exemple : zone commerciale ou espace industriel) approprié à cette fin dans le périmètre urbain ou dans une aire d’affectation industrielle.

3. Le troisième aspect réside dans le phénomène de l’augmentation du travail à domicile. Ce phénomène est mis en évidence par la présence de plus en plus forte de travailleurs autonomes (jusqu’à 18 % des travailleurs dans certaines municipalités28).

Cela pose de nouveaux défis aux municipalités pour soutenir ce genre d’emploi. En effet, la mondialisation numérique s'affranchit des fuseaux horaires et des distances, du jour et de la nuit. On peut produire un logiciel, une application informatique ou publier un texte de n’importe quel endroit sur terre, pourvu que l’on ait accès à internet.

27 http://www.fondationruesprincipales.qc.ca/fr/publications/fiches-conseils-rues-principales/ En particulier, les fiches-conseils 12 et 15.

28 Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0121



Cette possibilité n’est pas sans inconvénient pour ces artisans. La plupart d’entre eux vivent avec les effets néfastes de l’isolement (anxiété, épuisement professionnel, dépression, etc.). De plus, les frais d’administration ou de secrétariat grèvent parfois leur budget de fonctionnement.

Concernant ce dernier aspect, les municipalités devront faire preuve d’initiative dans ce domaine. Elles pourraient mettre à la disponibilité des travailleurs autonomes des locaux qui permettraient de partager les coûts d’administration et de secrétariat, et ainsi rompe l’isolement que peuvent vivent ces travailleurs.

A-(3-4).2.2.2 L’usage commercial et l’usage résidentiel sur les artères commerciales

Le long de certaines artères commerciales, on retrouve des habitations entrecoupées d’usages commerciaux. Cette mixité résidentielle/commerciale se fait souvent au détriment de l’activité commerciale lorsque les résidences s’intercalent entre les commerces.

Bien que cette mixité soit souhaitable, si on désire réduire les effets négatifs de la mobilité motorisée, une résidence unifamiliale n’est pas à sa place dans ce genre d’environnement. Il est pratiquement impossible sur certaines routes principales de réduire la mobilité motorisée. Cela génère immanquablement des nuisances (transport lourd, entreposage, affichage, bruit, etc.). On retrouve ce genre de mixité problématique notamment à Saint-Antonin et à Rivière-du-Loup (rue Fraser et Témiscouata).

Les municipalités devront introduire dans leur planification un objectif clair en cette matière. Elles pourraient favoriser la reconversion de l’usage résidentiel en usage commercial. Elle pourrait rendre l’usage résidentiel dérogatoire.

A-(3-4).2.3 L’usage industriel dans l’aire urbaine

L’aire d’affectation industrielle a permis de délimiter des territoires spécialisés pour l’accueil des entreprises de fabrication ou para industrielles. Cette façon de faire apporte plusieurs avantages pour les entreprises :

• Permets de favoriser la meilleure localisation pour faire face à la concurrence;

• Permets de réduire les conflits de voisinage;

• Permets de mettre en place des itinéraires efficaces pour le camionnage;

• Permets de limiter les risques de sinistres.

La problématique spécifique

Malheureusement, les industries ne sont pas toutes regroupées au sein de cette aire d’affectation. Très souvent, c’est l’usine qui s’est implantée en premier, permettant ainsi de donner naissance au noyau villageois.



Dans d’autres cas, l’usine a été ceinturée par le noyau villageois et contraint à la discrétion. Ce qui n’est pas nécessairement dans la nature des procédés industriels.

Bref, la relation entre l’industrie et l’urbanisation n’est pas simple. On aime bien l’usine, car elle offre des emplois, mais on aime moins le bruit, les poussières et les odeurs qui parfois s’en dégagent. Du côté des entrepreneurs industriels, on aimerait davantage de compréhension des citoyens. Le fossé ne cesse de s’élargir, comme deux solitudes incapables de se rejoindre. En général, on énonce les problèmes suivants :

• Les conflits de voisinage;

• La compétitivité de l’entreprise;

• Le camionnage lourd;

• L’impact des rejets industriels sur la santé.

L’enjeu est de taille. Si on parvient au point de rupture, l’usine va fermer. Il faut donc favoriser la cohabitation dans l’espoir de trouver une solution du genre « gagnant-gagnant » pour sa relocalisation sur le territoire de la municipalité.

Le principal défi à relever et nos axes d'intervention

• Maintenir les emplois dans les limites de l’acceptabilité sociale.

Pour relever ce défi, il faut trouver un équilibre entre favoriser la poursuite des opérations de l’usine et les conflits de voisinage qu’elles génèrent. Nous pouvons intervenir sur :

• Les usages autorisés et les usages dérogatoires;

• La concertation entre les acteurs.

Les orientations

• Encourager la relocalisation industrielle dans les espaces prévus à cette fin.

Les règles de conformité

Pour les catégories d’usages « industrie légère, modérée et para-industriel » et « industries lourdes » qui correspondent à la section 14.4 (groupe d’usage industriel) sont autorisés dans l’aire d’affectation urbaine.

Toutefois, les municipalités pourront circonscrire ces usages aux limites de propriété actuelle. Elles pourront également les interdire (rendre ces usages dérogatoires) si leur planification en fait la démonstration. Par exemple, la planification de la municipalité démontre que la balance des inconvénients engendrés par l’usine est supérieure à celle des avantages.



A-(3-4).3 Méthodologie pour déterminer les limites des périmètres d’urbanisation (PU)

Statistique Canada et l’Institut de la statistique du Québec produisent des projections de la population et des ménages pour les vingt prochaines années. Ces organismes fournissent également des données sur plusieurs aspects, comme le nombre d’emplois, les années de construction des logements, le revenu des ménages, etc. Le CLD, la SADC et les chambres de commerce peuvent nous informer sur les projets de développement économique éminents ou à moyen terme. Dans un premier temps, ces informations permettent de constituer l’architecture urbaine en devenir de la MRC. Ces données sont à la basse du concept d’organisation spatiale. Dans un deuxième temps, elles servent à délimiter les périmètres urbains (PU).

Maintenant, reste à savoir si tous ces gens et ces commerces pourront trouver l’espace nécessaire à l’intérieur des PU existants pour s’y loger ou y commercer ? Pour ce faire, nous devons connaître la superficie vacante constructible29. Lorsque cette superficie est connue, on peut estimer le nombre de terrains qu’elle contient en fonction de la trame de lotissement existante ou souhaitée.30 Dans le pire des scénarios, on estime un logement ou un commerce par terrain. De façon générale, le gouvernement admet une surestimation de la superficie prévue pour l’urbanisation de l’ordre de 1,5 afin de contrer la spéculation foncière et l’implantation des services publics qui accompagnent la croissance des ménages.

Il se peut qu’après analyse de certains PU, on se retrouve avec une superficie constructible à l’intérieur PU qui dépasse les besoins anticipés. Dans ce cas, selon le gouvernement, la MRC peut bénéficier de deux possibilités, soit de réduire le PU, ce qui n’est pas conseiller si les limites du PU sont adjacentes à la zone agricole provinciale à cause des odeurs (distances séparatrices pour les limiter) ou procéder par phasage du développement en créant des zones de réserve foncière. Dans ces zones de réserve, l’usage résidentiel est interdit.

En somme, nous devons connaître :

• En quoi cette municipalité se distingue des autres (la petite histoire);

• Statistiques (démo, emploi, etc.);

• Besoins pour les 20 prochaines années (résidentiel, commercial et industriel);

29 À partir des normes de lotissement dans les PU et hors PU actuels (historique de lotissement et orientations nouvelles de la MRC ou de la municipalité, par exemple favoriser une forme urbaine plus compacte), on multiplie cette norme avec les besoins anticipés en y ajoutant un facteur de pondération égal à 50% de plus des besoins anticipés, afin d’atténuer la spéculation foncière et permettre l’implantation des services publics. De ce résultat, on soustrait 15 % pour les rues et les parcs. Cela nous donne la superficie vacante nette ou constructible.

30 À partir de la superficie brute (déjà présente dans le PU), on doit soustraire tous les espaces non constructibles que l’on peut justifier, exemple, cours d’eau, sols argileux ou instables, affleurements rocheux, ancien site d’enfouissement, etc.



• Statistiques des constructions (incluant commercial et industriel, dans le PU et hors PU);

• Statistiques de superficie vacante (brute et nette, voir notes 1);

• Contrainte à la construction (voir note 2);

• État des réseaux sanitaires (capacité, qualité, axe de développement, âge des réseaux, etc.);

• PU trop grand ou trop petit ?;

• Agrandissement proposé (explication du choix) ou phasage (zone de réserve).

Cette méthodologie est à la base de tout argumentaire que devront présenter les municipalités à la MRC pour un éventuel agrandissement de PU. La MRC s’engage à accompagner les municipalités pour formuler une telle demande.

A-(3-4).4 L’agglomération de Rivière-du-Loup

Le Chapitre 3 du SADR s’adresse à l’agglomération de Rivière-du-Loup. L’agglomération comprend les périmètres urbains (PU) de : Cacouna, la ville de Rivière-du-Loup, Notre-Dame-du-Portage, Saint-Antonin et Saint-Modeste et les zones périurbaines (soit 81 % de la population de la MRC).

La définition d’une agglomération de recensement selon Statistique Canada :

« Une agglomération de recensement (AR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'un centre de population (aussi appelé le noyau). (…) (Le) noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec le noyau, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement précédent sur le lieu de travail »31.

Il y a cinq règles de délimitation d’une agglomération de recensement :

1. l’enclave-noyau (ville centre);

2. le navettage dans le sens normal;

3. le navettage à contresens;

4. la contiguïté spatiale;

5. la comparabilité historique.

31 http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/ref/dict/geo009-fra.cfm



A-(3-4).4.1 Les problématiques spécifiques

La ville de Rivière-du-Loup et ses municipalités limitrophes sont fortement et mutuellement liées sur les plans économiques et démographiques. Saint-Antonin, par exemple, n’aurait pas connu la croissance domiciliaire des dernières années sans croissance de l’emploi à Rivière-du-Loup. De même, l’implantation de commerces à grande surface à Rivière-du-Loup dépend d’un bassin de population qui déborde largement les frontières de la ville. Cette forte interdépendance entre ces municipalités nous force à les considérer comme un seul et même ensemble : l’agglomération de Rivière-du-Loup.

Le tableau A-4 démontre que 50 % des résidents de l’agglomération ont un emploi dans la ville centre.

Tableau A-4 Degré d’intégration des municipalités de l’agglomération

de Rivière-du-Loup (2006)

Rivière-du-

Loup Cacouna

Saint-Antonin

Saint-Modeste

Notre-Dame-du-Portage

Nombre de résidants de la municipalité qui occupent un emploi

9020 925 2075 425 655

Nombre de résidants qui travaillent à Rivière-du-Loup

7005 475 1275 255 430

% se déplaçant à RDL 77,7 % 51,4 % 61,4 % 60,0 % 65,6 % Source : Statistiques Canada : recensement 2006

A-(3-4).4.2 L’étalement urbain

Les restrictions apportées par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) ont orienté les principaux développements résidentiels dans les périmètres d’urbanisation, alors que les résidences étaient autorisées par la réglementation d’urbanisme sur la majorité du territoire32.

Cependant, le fait que la zone agricole provinciale ne fait qu’une douzaine de kilomètres de profondeur implique qu’il existe de vastes territoires forestiers aisément accessibles, au sud de l’agglomération. C’est ce qui explique qu’il existe dans l’agglomération des concentrations résidentielles qui se sont développées à l’extérieur des PU. La présence de ces vastes territoires accessibles pour l’urbanisation constitue une alternative, ou du moins, une option dans le processus de décision des citoyens qui les a conduits à s’établir hors des périmètres d’urbanisation.

32 La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Chap. 41.1) prescrit essentiellement que les usages non agricoles ne doivent pas se retrouver en zone agricole provinciale.



On observe que de nombreuses constructions résidentielles se sont ajoutées ces dernières années et que de nouveaux secteurs ont été planifiés pour l’urbanisation. Cela semble répondre aux besoins d’un segment particulier de la population (population active – jeune famille).

Ce type de développement résidentiel à faible densité peut paraître complémentaire à ce que l’on retrouve dans les périmètres d’urbanisation. Dans les faits, il s’agit plutôt d’une forme particulière d’étalement urbain. Néanmoins, certains problèmes peuvent survenir au sein des périmètres urbains (PU), rendant ceux-ci peu attrayants ou problématiques pour l’implantation de nouveaux logements. Ces problèmes peuvent entraîner une urbanisation hors PU. Cela est particulièrement le cas pour la municipalité de Saint-Modeste.

Selon les données du tableau A-5, en tenant compte des périmètres d’urbanisation, des zones périurbaines et des îlots déstructurés, la superficie dédiée à l’urbanisation totalise 466,7 hectares (223,7+165+ 78). Théoriquement, cette superficie est suffisante pour y construire 3 667 nouveaux logements de type unifamilial. Dans l’hypothèse où des terrains peuvent être aménagés avec une densité plus grande dans les périmètres d’urbanisation (maisons jumelées, en rangée, multilogements, etc.), c’est probablement beaucoup plus de logements qui peuvent s’implanter dans les espaces prévus à cette fin.

Tableau A-5 Répartition de la capacité d’accueil des secteurs d’expansion urbaine

par aire d’affectation (situation actuelle)

Municipalités

Superficies vacantes Capacité d’implantation résidentielle

dans les PU (ha)

dans aires d'affectation périurbaine

(ha)

dans les îlots déstructurés

nombre de logements1

(PU)


(périurbain)


(îlots)

Capacité totale

Cacouna 25,9 0 7,4 347 0 17 364

Notre-Dame-du-Portage

0 0 5,9 0 0 13 13

Rivière-du-Loup 129,2 0 8,6 1820 0 18 1 838

Saint-Antonin 48,4 123,2 46,8 682 349 54 1 085

Saint-Modeste 20,2 41,8 9,3 189 160 18 367

Agglomération de Rivière-du-Loup

223,7 165,0 78,0 3 038 509 120 3 667

Note 1 : Calculé à partir de la méthode classique de la superficie totale disponible moins 15 % aux fins de rues et de parcs et divisé par les normes minimales de lotissement (600 m2, sauf Notre-Dame-du-Portage (3000 m2), puisqu’il n’y a pas de réseaux. Pour Saint-Modeste, la norme minimale est de 900 m2, elle représente la trame urbaine historique. Note 2 : Calculé à partir de la méthode classique de la superficie totale disponible moins 15 % aux fins de rues et de parcs et divisé par les normes minimales de lotissement sans réseaux (3000 m2). Note 3 : Évaluation sommaire du potentiel de construction de logements dans les îlots déstructurés. Le nombre réel dépendra des normes édictées par les municipalités.



La répartition de la fonction résidentielle au sein de l’agglomération de Rivière-du-Loup est un enjeu important en raison de ses impacts fiscaux et commerciaux, mais aussi sur l’accessibilité et la revitalisation des cœurs villageois.

A-(3-4).4.3 L’accessibilité aux principaux générateurs de déplacement

Le nombre de déplacements pour le travail (navettage) entre Rivière-du-Loup et les municipalités limitrophes a augmenté ces cinq dernières années. Cette croissance du navettage a été en moyenne 3,1 fois plus rapide que la croissance de la population en emploi dans ces mêmes municipalités. Selon le tableau A-6, cette croissance du navettage signifie qu’en 2006, il y avait 24,4 % de la population occupant un emploi et résidant à Rivière-du-Loup ou dans une municipalité limitrophe qui devait se déplacer dans une autre de ces municipalités pour y travailler, ces personnes devant effectuer des déplacements plus longs pour aller travailler utilisent nécessairement un moyen de transport motorisé pour faire ces déplacements. D’ailleurs, la part des déplacements actifs pour le travail (marche et bicyclette) est passée de 12,4 % à 9,7 % entre 1996 et 2006 dans l’agglomération.

Tableau A-6 Croissance du navettage entre la ville de Rivière-du-Loup

et les municipalités limitrophes

navettage

1 Population occupée dans l’agglomération navettage/ pop occupée

2001 2 445 11 970 20,4 %

2006 3 165 13 100 24,2 %

Variation 2001-2006 29,4 % 9,4 % 18,6 %

Note 1 : Puisqu’en 2001, seules les données de navettage impliquant 20 répondants et plus ont été publiées, le même exercice a été fait pour 2006. À noter, qu’il y a plusieurs sources de biais potentielles à l’utilisation de cette donnée, mais elle est la seule donnée disponible sur le sujet. Il serait souhaitable que le MTQ procède à une enquête origine-destination pour la région du Bas-Saint-Laurent.

Ces changements dans la mobilité des travailleurs ont des effets bien connus et documentés sur la santé de la population (baisse de l’activité physique) et sur l’environnement (changements climatiques). Or, l’augmentation du navettage découle d’une dispersion des générateurs de déplacement dans l’agglomération et possiblement d’une augmentation de la mobilité motorisée. Ce constat n’est pas différent de ce qu’on rencontre dans toutes les agglomérations du Québec, il est le produit des forces du marché, lesquelles s’opposent aux principes sous-jacents du développement durable.

Lorsque l’on sait que l’utilisation d’une voiture compacte (ex. : Honda Civic, 2012) provoque une dépense annuelle d’environ 9 800 $, selon le CAA33, on comprend aisément que l’augmentation de la mobilité motorisée risque fortement d’entraîner un phénomène de surendettement chez les ménages.

33 http://www.caaquebec.com/NR/rdonlyres/BBF64E86-0133-4036-9819-B78577DB0D95/0/CAA_Driving_Costs_French.pdf



Pourtant, on pourrait accroître de 100 % la performance de nos routes, lors d’un déplacement de type pendulaire34, en ajoutant simplement un passager dans l’auto. Une meilleure utilisation de l’automobile pourrait entraîner le retrait de 5 000 automobiles. Ce qui signifie un ajout dans l’économie régionale de plus ou moins 49 millions de dollars.

A-(3-4).4.4 Le stock de logements

Étant donné le contexte de croissance au sein de l’agglomération (tableau A-7 et tableau A-8), la diversité et la répartition de l’offre en logements influenceront la capacité de rétention et d’attractivité d’une municipalité. Les besoins en logement des ménages sont différents et sont influencés par divers facteurs tels que l’âge, le revenu, les connaissances du marché immobilier, l’état de santé, etc. Il est également certain que le vieillissement de la population va avoir une influence importante sur la demande en logement. C'est pourquoi les municipalités devront apporter une réponse pour accompagner le besoin de se loger.

Tableau A-7 Évolution du nombre de ménages par municipalité,

MRC de Rivière-du-Loup, 1991-2011

Municipalités 1991 1996 2001 2006 2011

Variation nombre ménage

Variation en %

1991- 2011

1991-2011

2006-2011

Cacouna 615 675 710 785 820 205 33,3 4,5

Notre-Dame-du-Portage 435 475 480 535 520 85 19,5 -2,8

Rivière-du-Loup 6455 7045 7700 8225 8850 2395 37,1 7,6

Saint-Antonin 1090 1200 1245 1460 1550 460 42,2 6,2

Saint-Modeste 295 315 330 355 430 135 45,8 21,1

Sous-total agglomération 8890 9710 10 465 11 360 12 170 3280 36,9 7,1 Sous-total municipalités rurales

2420 2551 2580 2730 2725 305 12,6 -0,2

MRC de Rivière-du-Loup 11 310 12 261 13 045 14 105 14 895 3585 31,7 5,6 Source : Statistiques Canada : recensements 1991, 1996, 2001, 2006, 2011.

34 Il s’agit, de façon générale, d’un déplacement dont le motif est le travail ou l’école.



Tableau A-8 Projection du nombre de ménages par municipalité,


Municipalités 2011 2014 2019 2024 2031


Variation en %

2011- 2031

2011-2019

2011-2031

Cacouna 820 840 865 880 882 62 5,5 7,6

Notre-Dame-du-Portage 520 595 625 645 660 140 20,2 26,8

Rivière-du-Loup 8850 8 975 9 335 9 595 9 757 907 5,5 10,3

Saint-Antonin 1550 1 710 1 875 2 030 2 217 667 21,0 43,0

Saint-Modeste 430 430 475 520 576 146 10,5 34,1

Sous-total agglomération 12 170 12 550 13 175 13 670 14 092 1922 8,3 15,8

Sous-total municipalités rurales 2725 2785 2800 2795 2731 6 2,8 0,2

MRC de Rivière-du-Loup 14 895 15 335 15 975 16 465 16 822 1928 7,3 12,9 Source : Données sur les projections du nombre de ménages par municipalité de l’Institut de la Statistique du Québec (2006-2024) et la projection 2024-2031 conçue par le Service de l’aménagement du territoire de la MRC en collaboration avec l’ISQ.

Notre objectif est double : accompagner le vieillissement de la population et réduire le budget-temps de transport par des mesures favorisant l’accessibilité.

Les données contenues dans le tableau A-9 démontrent une forte concentration des constructions à Rivière-du-Loup (ville centre) et dans une moindre mesure à Saint-Antonin (proximité et accès rapide à la ville centre grâce à l’autoroute 85). Ces données typologiques sont également localisées sur les plans A3-1 à A3-5.

Ce qui distingue particulièrement Rivière-du-Loup des autres municipalités de l’agglomération est la concentration d’immeubles de type « multilogements », dont la proportion s’élève à 88 % sur le territoire de l’agglomération. En effet, la ville de Rivière-du-Loup a permis la construction de 71 nouveaux multilogements au cours des 15 dernières années. Bien qu’une seule résidence pour personnes âgées ait été construite dans la ville de Rivière-du-Loup ces quinze dernières années, elle renferme une proportion de 71 % de toutes les résidences pour personnes âgées de l’agglomération. Notre-Dame-du-Portage n’en possède aucune, alors que les autres municipalités n’en possèdent qu’une, deux dans le cas de Cacouna.



Tableau A-9 Types de logement construits entre 1996 et 2011 dans les municipalités de

l’agglomération de Rivière-du-Loup

Source : Analyse par le service de l’aménagement du territoire des données du rôle d’évaluation de 2011 de la MRC de Rivière-du-Loup et de la Ville de Rivière-du-Loup. 1 Inclus les maisons de villégiature (3 au total) mais pas les maisons mobiles. 2 Bâtiment ayant un commerce comme principal usage et un ou des logements à même le bâtiment. 3 N’inclus pas le nombre de logements dans la résidence de personnes âgées.

Autre aspect préoccupant, on décèle une forte propension pour la construction résidentielle de type unifamilial détaché dans l’ensemble de l’agglomération au cours des quinze dernières années. Si on compare le type « unifamilial détaché » à l’ensemble du parc immobilier résidentiel, il représente 76,6 % des constructions résidentielles au cours des 15 dernières années. Cela se compare très bien avec des agglomérations semblables à celle de Rivière-du-Loup. On note que ce type de construction résidentielle atteint 87,4 % de toutes les constructions résidentielles existantes à ce jour.

Si la construction unifamiliale semble répondre à notre mode de vie, il faut garder à l’esprit qu’il n’est pas aisé de reconvertir ce type de construction en un autre qui serait mieux adapté à une population moins mobile.

Afin de satisfaire la demande en logement à venir, les municipalités devront réévaluer la typologie de logement autorisé, afin de contrer la surreprésentation de la maison unifamiliale détachée. Une cartographie de la typologie de logements pour chacune des municipalités a été effectuée (plan A3-1 à A3-5) afin de les localiser sur leur territoire urbain respectif.

A-(3-4).4.5 Les défis et axes d’interventions

La trame urbaine que nous observons présentement dans l’agglomération de Rivière-du-Loup rencontre parfaitement les problématiques générales énoncées. Les forces sous-jacentes, que l’on peut rattacher à la mondialisation des échanges économiques, ont engendré un processus de décision en matière de planification territoriale inadéquat pour faire face à ces problématiques. Cela a conduit l’agglomération de

Municipalités

Périmètre d’urbanisation Hors périmètre d’urbanisation

Nombre de bâtiments

Nombre de logements

Type de logement


unifamilia

le1

2 à 3 lo

gements

mixte

2

multilo

gements

(4 et plus)

résid

ences

perso

nnes â

gées

Cacouna 80 104 72 1 0 6 0 13 Notre-Dame-du-Portage

54 58 53 1 1 0 0 9

Rivière-du-Loup 953 15 813 830 44 2 71 1 15 Saint-Antonin 242 265 202 5 0 4 0 39 Saint-Modeste 44 62 42 0 0 0 1 58 Total 1372 2057 1199 51 3 81 2 134



Rivière-du-Loup vers des problématiques importantes en matière de gestion de l’urbanisation. Voici en résumé ces problématiques :

• Un déséquilibre au niveau de l’occupation du territoire de l’agglomération et de l’ensemble de la MRC;

• Des zones qui s’urbanisent en périphérie des PU;

• Une croissance soutenue de la mobilité motorisée;

• Une détérioration constante du niveau d’accessibilité;

• Un stock de bâtiments mal adaptés pour répondre au vieillissement de la population;

• Une polarisation de la fonction commerciale dans la ville de Rivière-du-Loup.

Nos défis sont :

• Une disponibilité et une diversité de logement pour tous;

• Une meilleure accessibilité aux commerces et aux services;

• Le maintien et l’ouverture de nouveaux commerces de proximité.

Bien sûr, ces défis s’influencent mutuellement, et il n’est pas facile de départager les responsabilités entre les différents paliers décisionnels pour s’y attaquer. Sans compter que l’on dénote dans certains endroits l’influence du processus de dévitalisation.

À partir de cet état de situation, nous pouvons agir sur cette situation qui a conduit les acteurs à se localiser à cet endroit plutôt qu’un autre. Pour modifier ce processus de décision, il faut agir sur certains axes d’interventions :

• La répartition de la croissance des nouveaux ménages;

• La superficie allouée pour l’urbanisation

• Les connaissances en matière d’activités commerciales;

• La localisation des entreprises commerciales;

• Les équipements publics qui améliorent l’accessibilité.

A-(3-4).4.6 Les règles de conformité

A-(3-4).4.6.1 Le logement

Afin de répondre à ces défis, il est nécessaire que chaque PU soit en mesure de s’accaparer une partie de la croissance des fonctions urbaines anticipée de l’agglomération. Toutefois, on ne peut pas répondre à la croissance comme on le



faisait auparavant. Il faut introduire un nouveau processus de planification pour infléchir les tendances de l’ancien.

Nous croyons qu’une cible à atteindre pour chaque municipalité en matière de diversité des logements dans les PU représente un élément de changement. En matière de conformité, nous sommes d’avis que les planifications des municipalités concernées peuvent atteindre « une cible quantitative ». Cette cible indiquerait l’intensité de l’urbanisation (son caractère plus compact et diversifié) à l’intérieur des PU (et zone périurbaine) et traduirait ainsi l’atteindre ou non de nos objectifs.

Présentement, le portrait du stock de logements disponibles nous démontre que le type « maison unifamiliale détachée » demeure le plus répandu et de loin, car les constructeurs et les consommateurs affectionnent ce type de bâtiment. Mais répond-il vraiment aux besoins de l’ensemble de la population actuelle et future? Si nous n’avons que ce seul choix, il est difficile de dire qu’il ne répond pas à nos besoins. Dans les prochaines années, nous assisterons à une transformation, lente certes, mais bien réelle des besoins en logement. C'est pourquoi nous amorçons immédiatement une démarche qui vise à combler l’écart entre le stock de logements présents et les besoins futurs de la population.

Le principe sous-jacent à notre nouveau processus de planification repose sur l’idée qu’il existe une gamme variée de logements. Certains types de logement utilisent davantage de superficies que d’autres. Le type « maison unifamiliale détachée » est particulièrement consommateur d’espace, alors que le type « plex » (duplex, triplex) permet parfois de loger six ménages sur la même superficie qu’une maison unifamiliale détachée. La diversité des logements s’accorde donc avec une forme plus compacte qui nous permet d’atteindre d’autres objectifs, comme une augmentation de l’accessibilité au sein des PU.

A-(3-4).4.6.2 Diversité des logements

À partir de l’inventaire typologique des logements dans les PU pour chaque municipalité (tableau A-9 et plans A3-1 à A3-5) et des analyses démographiques de chaque municipalité qui compose l’agglomération, il sera possible de déterminer une cible à atteindre pour chaque zone à urbanisée en priorité, afin de rétablir une certaine diversité de logement au sein des PU et des zones périurbaines. L’adaptation de logement et le réaménagement qui conduit à davantage de diversité sont encouragés.

Pour rétablir un certain équilibre entre l’offre et la demande en logement, certaines variables sont plus déterminantes que d’autres. À partir de la variable démographique « âge de la population », le poids relatif de la cohorte « 50 ans et plus » devrait recevoir une attention supérieure aux autres variables. Par exemple, si dans un PU on retrouve un pourcentage élevé de la cohorte « 50 ans et plus », il serait normal que la cible soit ajustée en conséquence pour permettre à ces citoyens de demeurer au sein de leur communauté dans un logement approprié au cours des prochaines années.



Ce nouveau processus de planification favorise, d’abord et avant tout, les PU au détriment des autres zones où il sera possible d’urbaniser. La forme compacte de la trame urbaine apporte plus davantage que d’inconvénients. Si nous voulons que le processus de décision des nouveaux ménages conduise ceux-ci vers les PU, c’est que l’offre en logements va répondre davantage à leurs besoins, mais aussi à la population qui y réside déjà.

A-(3-4).4.6.3 L’étalement urbain et l’accessibilité

La MRC constate qu’elle doit agir pour limiter la dispersion de l’urbanisation sur le territoire de l’agglomération. Nous croyons qu’il faut voir le phénomène d’urbanisation de façon plus globale au sein de l’agglomération de Rivière-du-Loup, comme s’il s’agissait d’un seul périmètre urbain (PU).

L’analyse des PU et des zones périurbaines des municipalités de l’agglomération nous démontre qu’il y a suffisamment d’espace pour combler les besoins de la population pour les vingt prochaines années. Seule la municipalité de Notre-Dame-du-Portage a besoin d’agrandir son PU, afin d’accueillir de nouveaux ménages.

Une trop grande superficie constructible dans les PU ne contribue pas à une saine gestion de l’urbanisation. Les orientations du gouvernement en cette matière prescrivent qu’il faut plutôt déterminer au sein même des PU une superficie de terrain qui reflète les besoins pour l’urbanisation future en fonction d’un horizon de planification de 15 ans. La MRC a plutôt opté pour un horizon de planification de 20 ans, car le processus d’élaboration de l’énoncé de sa vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de son territoire est basé sur un horizon de 20 ans35.

Notre approche demeure classique. Si le passé est garant de l’avenir, il faut prévoir la superficie nécessaire pour accueillir les nouveaux ménages. En somme, il s’agit d’un scénario « cours normal des choses », basé sur l’idée qu’un nouveau ménage égale une nouvelle maison unifamiliale.

Cependant, un tel scénario n’a pas de sens si on désire réduire la mobilité motorisée et augmenter l’accessibilité. La MRC fait intervenir une autre variable dans son scénario « cours normal des choses », celle de la localisation des emplois.

La localisation des emplois est une variable importante en matière d’accessibilité. Utiliser cette variable pour la répartition des nouveaux ménages revient à favoriser la ville centre au détriment des municipalités périphériques. Encore une fois, ce scénario n’aurait pas de sens pour l’atteinte d’un rééquilibrage de la répartition des ménages. Pour réduire le navettage, il faut favoriser la création d’emploi dans les municipalités périphériques. Il faut augmenter leur autonomie.

Notre modèle de base s’appuie sur l’abaissement des extrêmes. La ville centre concentre les emplois, alors que certaines municipalités périphériques connaissent une

35 http://www.riviereduloup.ca/vision/



forte croissance des ménages. C’est pourquoi, les zones à urbaniser en priorité (ZUP) dans les PU sont réparties en fonction du résultat de la moyenne entre les variables « emplois » et « ménages » par municipalité. Le tableau A-10 indique la capacité théorique des ZUP dans chaque municipalité de l’agglomération.

Tableau A-10 La répartition de la capacité d’accueil des zones à urbaniser en fonction des critères de

répartition des emplois et des ménages

Municipalités Emplois1 2012 (%)

Nombre de ménages projetés 2031 (%)

Moyenne emplois-ménages

(%)

Capacité des PU

Nombre de logements prévu

Normes minimale lotissement

(m2)

Superficie totale2

(hectare)

Cacouna 2,8 % 6,3 % 4,6 % 88 600 9,1 Notre-Dame-du-Portage

1,6 % 4,7 % 3,2 % 61 3 000 31,6

Rivière-du-Loup 83,8 % 69,2 % 76,5 % 1470 600 152,1 Saint-Antonin (PU)

7,4 % 15,7 % 11,6 % 1923 600 19,9

Saint-Antonin (Périurbain)

313 3 000 16,0

Saint-Modeste (PU) 4,3 % 4,1 % 4,2 %

343 900 5,3 Saint-Modeste (Périurbain)

473 3 000 24,3

Agglomération de Rivière-du-Loup

100,0 % 100,0 % 100,0 % 1922 256,5

Source : Registre des établissements d’Emploi-Québec (janvier 2012) et Institut de la Statistique du Québec. La variation de cette variable est minime pour les cinq dernières années.

Note 1 : En répartissant les emplois du pôle Premier Tech 400/400 entre RDL et St-Antonin. Note 2 : La superficie totale des zones à urbaniser a été obtenue en multipliant le nombre de logements à accueillir par la superficie correspondant à la norme minimale de lotissement à l’intérieur des périmètres d’urbanisation, le tout majoré de 15 % pour tenir compte de l’espace nécessaire pour les espaces publics (rues, parcs) et par 1,5 afin de contrer l’effet de la spéculation foncière. Note 3 : Le nombre de logements prévus pour Saint-Antonin et Saint-Modeste a été distribué entre le PU et les zones périurbaines selon la tendance des 15 dernières années (voir tableauA-9).

La délimitation des ZUP dans les PU se base sur une croissance de 1922 nouveaux ménages dans l’agglomération d’ici 2031. Attendu que notre objectif s’appuie sur l’idée qu’il faut être plus performant que le scénario « cours normal des choses ». Autrement dit, une intensité de l’urbanisation qui est supérieure à un scénario de base dont le fondement repose sur l’idée qu’un ménage correspond à une empreinte au sol équivalente à celle d’une maison unifamiliale.

Les objectifs poursuivis commandent une diversification de la typologie des bâtiments qui entraînerait de facto une réduction de la superficie prévue pour l’urbanisation. Il y a une corrélation entre la diversification de la typologie des bâtiments résidentiels et la réduction de la superficie de l’empreinte au sol. Réduire la superficie d’urbanisation équivaut à augmenter l’intensité de l’urbanisation.



À partir de ce raisonnement, le conseil de la MRC fixe une cible de performance en matière d’intensité de l’urbanisation équivalente à un minimum de 10 % lors des dix premières années de la nouvelle planification locale. Autrement dit, à partir des superficies prévues dans les ZUP établis sur 20 ans, les municipalités doivent démontrer qu’une économie de 10 % de celles-ci aura été planifiée au cours des dix premières années. Cet exercice sur une plus longue période est beaucoup plus hasardeux et c’est pourquoi, en matière de conformité, seulement les 10 premières années de la planification de l’intensité de l’urbanisation est demandée.

Il est plus facile d’asseoir autour d’une table les promoteurs et/ou les propriétaires de terrain vacant pour discuter d’urbanisme sur un horizon de planification de 10 ans que de 20 ans. Bien que l’on doit quand même projeter la planification sur 20 ans.

A-(3-4).4.6.4 L’intensité de l’urbanisation comme critère de conformité

L’intensité de l’urbanisation au sein des territoires prévus à cette fin dans l’agglomération deviendra un moyen d’évaluer la conformité des planifications des municipalités.

À partir de notre scénario « cours normal des choses » (figure A-1), on peut appréhender des résultats sur un horizon de planification de 10 ans (mi-parcours). Puisque ce scénario établit une relation linéaire entre le temps qui passe et le nombre d’hectares consommé pour l’urbanisation. Il est donc possible de vérifier si la planification de la municipalité, en ce qui concerne l’utilisation de la superficie prévue pour l’urbanisation, atteint ou non les objectifs prévus par le scénario « cours normal des choses ».

Figure A-1 Scénario "cours normal des choses" Selon la figure A-1, notre horizon de planification est de 20 ans et elle équivaut à 100 % de l’urbanisation prévue dans la municipalité. On peut donc établir qu’après 10 ans, on devrait avoir atteint 50% de l’urbanisation prévue. Cela se transpose aisément par un ratio de 0.5, selon un horizon de planification de 10 ans.

Une planification de l’urbanisation qui s’aligne selon un ratio de 0,5 nous indique que la planification de la municipalité n’a pas d’impact additionnel sur l’intensité de l’urbanisation

(compacité et diversité), puisque les zones d’urbanisation prioritaires (ZUP) ont été établies selon une méthodologie classique (10 ans représentent 50% de la superficie

20 ans 10 ans

Cours normal des choses

Superficie



20 ans

Superficie

10 ans

0,5

Scénario de référence

0,4

Scénario de conformité au SADR

prévue pour l’urbanisation)36. Dans ce cas, le scénario « cours normal des choses » est respecté, très peu de gain sera constaté.

Par contre, si une municipalité propose une planification qui augmente l’intensité de l’urbanisation de 10 % lors des 10 premières années, on devrait être en mesure de calculer un ratio de 0.4, tel que l’illustre la figure A-2 de la page suivante. Ce ratio minimum de 0,4 nous indique qu’elle compte faire des gains par rapport au scénario « cours normal des choses ». Sur un horizon de 10 ans, elle devrait parvenir à davantage de diversité au sein de ses bâtiments résidentiels et ainsi, consommer moins d’espace. Cette façon de faire devrait prévaloir sur l’ensemble des superficies prévues pour l’urbanisation, y compris les zones de réserve pour l’urbanisation future.

Figure A-2 Scénario "augmentation de l'intensification de l'urbanisation"

Les municipalités concernées par les zones de réserve pour l’urbanisation future pourront proposer à la MRC un mécanisme pour éventuellement autoriser leur utilisation. Ce mécanisme doit respecter le cadre de planification établi en matière d’intensité de l’urbanisation. Par exemple, les municipalités pourront avoir recours à une forme de phasage ou une approche par critères d’évaluation pour bonifier une entente relative à des travaux municipaux. Elle pourrait également s’inspirer des

dispositions du Chapitre 4 sur le sujet. C’est-à-dire d’atteindre un certain pourcentage de « remplissage » des ZUP avant d’empiéter dans une zone de réserve.

Selon cette logique, la MRC va effectuer une analyse de la performance de son SADR tous les cinq ans et produire un rapport sur l’écart appréhendé entre la situation réelle et la planification. La publication de ce rapport permettra aux municipalités de rectifier leur planification pour atteindre leur cible d’intensité de l’urbanisation.

Pour ce faire, la MRC va produire une série d’indicateur de performance qu’elle intégrera dans une section du document argumentaire.

Ce processus de planification devrait maximiser l’utilisation des superficies prévues pour l’urbanisation et combler les terrains vacants au sein du centre-ville et des cœurs

36 Les ZUP sont délimitées en fonction de notre scénario classique, légèrement modifié pour tenir compte d’un objectif d’améliorer l’accessibilité et réduire l’étalement urbain.



villageois. Par le fait même, la MRC ne s’attend pas à de nouveaux agrandissements de PU avant quinze ans. Peut-être des ajustements tout au plus.

Les zones périurbaines ne peuvent contribuer concrètement à la cible d’intensité de l’urbanisation. La raison est simple, aucun service public d’aqueduc ou d’égout n’est permis dans cette aire d’affectation. Au minimum, les résidences doivent s’implanter sur un lot de 3 000 m2. Devant ce constat, l’aire d’affectation périurbaine ne devrait pas concurrencer les PU de Saint-Antonin et de Saint-Modeste.

Nécessairement, ces municipalités devront prévoir dans leur planification des dispositions en ce sens. Par exemple, un mécanisme de phasage (zones de réserve) qui comprend une façon de faire pour passer d’une phase à l’autre ou une norme de lotissement qui prescrit des terrains plus grands (6000 m2).

Notre objectif secondaire est de facilité les discussions avec les promoteurs en matière de diversité des logements au sein des PU dans ces deux municipalités en particulier.

A-(3-4).4.6.5 La délimitation des zones à urbaniser en priorité (ZUP) et les zones prévues en fonction du ratio 0,4.

Dans un premier temps, les municipalités doivent planifier leur PU en fonction d’une ou des zones à urbaniser en priorité, cela comprend les zones de réserve pour l’urbanisation future. La superficie totale des ZUP identifiées dans chacune des planifications ne doit pas dépasser les valeurs inscrites au tableau A-11.

Tableau A-11 Superficie allouée pour l’urbanisation

ZUP Zone ratio 0,4

Cacouna 9,1 ha 3,6 ha Notre-Dame-du-Portage 31,6 ha n. a. Rivière-du-Loup 152,1 ha 60,1 ha

Saint-Antonin 19,9 ha 8,0 ha

Saint-Modeste 5,3 ha 2,1 ha

Les superficies résiduelles doivent être assignées en zone de réserve pour l’urbanisation future à même le PU existant et dans l’aire d’affectation périurbaine identifiée à cette fin. Dans les zones en réserve pour l’urbanisation future, l’usage résidentiel est interdit. Les municipalités devront prévoir dans les zones de réserve un mécanisme de phasage qui respecte la cible d’intensité de l’urbanisation.

Dans un deuxième temps, les données de la colonne « zone ratio 0,4 » indiquent à la municipalité la superficie qui correspond à l’intensité d’urbanisation minimum pour obtenir la conformité au SADR.

Par exemple, la municipalité de Cacouna devrait normalement utiliser, après 10 ans, une superficie de 4,5 ha. Pour obtenir la conformité au SADR, elle doit intensifier son urbanisation. Elle doit planifier le même nombre de ménages prévu sur 10 ans, mais sur



une superficie réduite à 3,6 ha. Autrement dit, elle doit nécessairement opter pour davantage de diversité dans la typologie du bâtiment résidentiel. Concrètement, cela représente une superficie réduite équivalente à 16 logements. Théoriquement, cela pourrait représenter 2 multilogements (12 logements) et 3 maisons en rangée, plus un duplex. Cette façon d’aborder l’urbanisation doit être la même pour tout l’horizon de planification du SADR.

A-(3-4).4.6.6 Le cas particulier de Notre-Dame-du-Portage

L’actuel PU de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage ne renferme pas de réseau d’aqueduc et d’égout (à l’exception du secteur du Parc de l’Amitié situé à la limite Est du territoire). Bien que la municipalité amorce l’implantation d’un premier réseau d’aqueduc pour desservir le cœur villageois, celui-ci ne pourra desservir que 155 immeubles, alors qu’environ 250 autres immeubles demeureront non desservis. Il y a très peu de terrains vacants au sein du cœur villageois (6 ou 7 environ dispersés).

Même avec le nouveau réseau d’aqueduc, nous sommes d’avis qu’il sera difficile d’atteindre la cible d’intensité d’urbanisation dans le PU. Lorsque nous sommes en présence d’un seul réseau sanitaire, il est possible de réduire la superficie des lots à 1 500 m2. La topographie du territoire Notre-Dame-du-Portage rend très onéreuse l’implantation d’un réseau d’égout. L’absence d’un réseau d’égout et une couverture partielle du réseau d’aqueduc implique l’utilisation d’un équipement sanitaire conçu pour les résidences isolées (selon le règlement provincial Q-2, r.22). Au minimum, les terrains vacants disponibles, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du PU, devront avoir une superficie de 3000 m2.

Cependant, la municipalité va explorer la possibilité d’utiliser des équipements sanitaires qui s’adaptent à cette situation pour diminuer la superficie des terrains dans le PU.

A-(3-4).4.6.7 En matière d’accessibilité

En cette matière, notre raisonnement est le suivant :

• Favoriser l’accessibilité nécessite de réduire les distances entre les générateurs de déplacement.

o Réduire les distances commande d’augmenter la diversité et la densité des fonctions au sein même des zones urbanisées en priorité.

Lorsque l’on aborde l’idée de franchir des distances, on discute nécessairement des moyens de transport. En général, au Québec, on franchi les distances avec un mode de transport motorisé (même pour de courtes distances). Dans l’ensemble des modes de transport motorisé, l’automobile est choisie dans environ 98 % des cas sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup37. Le taux de possession d’une automobile s’élève à 1,4

37 Il s’agit d’une estimation, car selon le MTQ, en absence de transport en commun, cette part pourrait se situer autour de 99%.



par ménage38. C’est-à-dire que sur les 14 920 ménages présents sur le territoire de la MRC en 2010, on retrouve plus de 20 000 automobiles.

L’impact de l’automobile en aménagement du territoire

Notons qu’une automobile peut occuper l’équivalent de 6 cases (estimé à 12 m2) de stationnement, soit 72 m2/jour selon une chaîne de déplacement complexe (dans 18% des cas)39. C’est énorme, d’autant plus que pour calculer la superficie d’un stationnement commercial, on utilise la norme de 32 m2/case de stationnement40. Bref, l’automobile consomme entre 50 à 60 % de l’espace urbain41.

La place consacrée à l’automobile engendre une augmentation des coûts pour l’implantation des services publics (aqueduc et égout). On dénote au moins deux impacts en particulier. Le premier impact réside dans la superficie que l’on doit couvrir pour l’implantation des réseaux de services publics. Plus le périmètre urbain est étendu, plus on doit débourser pour les mètres linéaires de tuyaux à enfouir. Le deuxième impact réside dans l’imperméabilisation du sol. Plus on retrouve d’asphalte et de béton pour accommoder l’automobile, plus on doit grossir les tuyaux pour recevoir les eaux de pluie.

On constate également qu’un trajet sur deux fait moins de trois kilomètres. Ces petits trajets effectués en ville, à moteur froid, provoquent une surconsommation d’énergie (plus 80 % au premier kilomètre, plus 50 % au deuxième...) et une pollution accrue. Utiliser sa voiture pour ces petits trajets favorise les encombrements et multiplie la consommation de carburant par trois et les émissions de certains polluants par quatre42.

C’est pourquoi, la MRC croît qu’il faut intervenir pour réduire l’impact de l’automobile sur l’aménagement du territoire. Toutefois, l’atteinte de cet objectif ne repose pas sur les seules compétences de la MRC. Il est impossible d’agir de façon directe pour réduire l’utilisation de l’automobile. Nous comprenons que l’amélioration de l’accessibilité ne repose pas seulement sur la limitation de l’utilisation de l’automobile. La mise en place d’une cible d’intensité de l’urbanisation est un premier pas en ce sens. Cependant, dans ce domaine, une cible à atteindre serait illusoire43, c'est pourquoi le conseil de la MRC adopte l’orientation suivante :

• Favoriser l’accessibilité en rationalisant la mobilité des personnes.

38 Tiré des données de la SAAQ et le recensement de 2011. 39 François Valiquette, Typologie des chaînes de déplacements et modélisation descriptive des systèmes

d’activités des personnes, École Polytechnique de Montréal, 2010. Une chaîne de déplacement complexe réfère à plusieurs destinations entre le départ du lieu de résidence et le retour sur une plage de 24 heures. http://publications.polymtl.ca/405/1/2010_FrancoisValiquette.pdf

40 Selon l’Institut for transportation, Parking Generation, 4th Edition, 2010. 41 http://people.hofstra.edu/geotrans/eng/ch8en/conc8en/ch8c3en.html 42 http://franche-comte.ademe.fr/contenu.php?id=385 43 Absence de données concrètes sur les parts modales des différents moyens de transport.



Favoriser l’accessibilité non motorisée de façon générale

En cette matière, le SADR indique aux municipalités de l’agglomération que leur planification doit contenir des dispositions qui concourent à améliorer l’accessibilité non motorisée.

Afin de mieux saisir tous les tenants et aboutissants de cette problématique, les municipalités sont invitées à élaborer une politique sur l’accessibilité. En matière de conformité, la MRC s’attend à ce que chaque planification atteigne les objectifs suivants :

• Augmente la sécurité des modes de transport non motorisé;

• Diminue le temps de déplacement pour les piétons;

• Réduis les effets barrières pour les modes de transport non motorisé;

• Favorise la mise en place d’infrastructure et d’équipement pour la mobilité non motorisée.

Les municipalités possèdent plusieurs outils réglementaires pour atteindre une meilleure diversité des fonctions (résidentielle, commerciale, récréative, institutionnelle) dans leur PU. Elles peuvent utiliser des règlements à caractère discrétionnaire :

• les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble;

• les usages conditionnels;

• un plan d'aménagement d'ensemble;

• les ententes relatives à des travaux municipaux.

Elles peuvent également prescrire de nouvelles normes qui contribueront à :

• des rues plus étroites;

• des trottoirs plus larges;

• des mesures d’apaisement de la circulation pour la sécurité des jeunes et moins jeunes;

• une approche en matière de revitalisation des rues principales;

• une politique qui vise à réduire les cases de stationnement, à éviter les stationnements en cour avant.

Ce sont là des exemples qui permettent, de façon indirecte, de rééquilibrer les parts modales en matière de mobilité des personnes et favoriser l’accessibilité non motorisée.



Les municipalités pourront également agir sur la perméabilité des quartiers, afin de réduire les distances de déplacement à pied et à vélo.

Les municipalités pourront s’inspirer des meilleures pratiques illustrées dans les documents suivants :

• http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/documentation/

• http://www.mairieconseilspaysage.net/index.php?option=com_content&view=article&id=508&Itemid=206&limitstart=1

Favoriser l’accessibilité à la fonction commerciale

L’accessibilité à la fonction commerciale est primordiale. La MRC propose que chaque municipalité de l’agglomération élabore une politique commerciale. Les municipalités veilleront à mettre en place un inventaire précis de la fonction commerciale. Quels sont les problèmes et quelles sont les opportunités à saisir? La MRC s’attend à ce que chaque municipalité mette en place une stratégie d’actions qui vise à :

• améliorer l’accessibilité pour les modes de transport non motorisé;

• réduire les nuisances et les conflits d’usages;

• renforcer l’achalandage au centre-ville;

• favorise la revitalisation;

• favorise la réutilisation d’immeuble

• favorise la mixité commerciale

• diminuer le temps de déplacement pour les piétons.

A-(3-4).4.6.8 Révision des périmètres d’urbanisation

Cette section détaille les différentes modifications et certains détails des périmètres d’urbanisation. Le contenu est complémentaire aux plans A-3-1 à A-3-5.

Cacouna (plan A-3-1)

Le périmètre d’urbanisation de la municipalité de Cacouna a subit plusieurs modifications. Ces modifications n’empiètent pas sur la zone agricole provinciale. Elles visent à améliorer la cohérence du territoire à urbaniser ou déjà urbanisé. Une superficie de 283,6 ha a été ajoutée au périmètre urbain en vigueur, alors que 3,8 ha ont été retirés.

Modification A : Ce secteur situé au nord de la route 132 et faisant partie de l’ancienne paroisse de Saint-George-de-Cacouna est entièrement construit et ne présente pas de possibilité de construction résidentielle.



Superficie : 15,6 ha

Modification B et C : Ces secteurs hors de la zone agricole provinciale et affectés urbains font partis de l’ancienne paroisse de Saint-George-de-Cacouna et n’offrent pas de possibilité de construction résidentielle. Les résidences sont situées en bordure de la route 132, alors que les espaces au nord sont en contrebas d’un talus à forte pente où il est impossible de construire (milieux humides et aucun accès). Ces deux secteurs sont entrecoupés de l’aire d’affectation industrielle (secteur de la route du Port et par le commerce de pièces d’auto usagé (cimetière automobile)).

Superficie : 29 ha (B et C)

Modification D : Ce secteur est ajouté au périmètre urbain et affecté industrielle mixte. Aucune résidence n’est autorisée. Voir Chapitre 5.

Superficie: 235 ha (en zone agricole provinciale)

Modification E et F : Le secteur E a été ajouté au PU, afin de permettre la poursuite d’un développement domiciliaire présentement actif. En contrepartie, le secteur F a été retiré du PU pour une superficie équivalente, puisque les terrains sont présentement en culture. Le secteur E est près du cœur villageois et il contribuera à le dynamiser.

Superficie combinée : 0,2 ha (soustraction de E et F)

Notre-Dame-du-Portage (plan A-3-2)

La situation de la municipalité de Notre-Dame-du-Portage est très particulière. Le développement de son milieu urbain s’est fait en trois temps. D’abord, les premiers bâtiments se sont installés en bordure du fleuve, adossés à la falaise. Ensuite, c’est le plateau immédiatement au-dessus qui a été développé. Les deux premiers plateaux sont très étroits, mais offrent des vues imprenables sur le fleuve et les montages de Charlevoix. Ces secteurs sont presque entièrement construits (quelques terrains avec contraintes importantes demeurent disponibles). Ils incluent entièrement le périmètre d’urbanisation actuel (voir plan A-3-2), ce qui en fait la seule municipalité de l’agglomération à devoir agrandir son PU pour accueillir de nouveaux résidents.

Toutefois, le développement s’est poursuivit à l’extérieur du PU, le long de la route du Fleuve et de la Montagne (route 132) sur un territoire hors de la zone agricole provinciale. De plus, toujours hors de la zone agricole provinciale, un nouveau développement est en cours sur le plateau supérieur de la municipalité à proximité de l’autoroute Jean Lesage (65 % de la superficie renferme des terrains déjà cadastrés).

L’agrandissement du PU de la municipalité a donc deux objectifs, la reconnaissance du bâti existant pour les secteurs de la route du Fleuve et de la Montagne (peu de nouvelles constructions possibles en raison de contraintes importantes) et l’attribution d’une superficie visant à accompagner la croissance futur de la municipalité sur le plateau supérieur.



Autre particularité de la municipalité, le périmètre urbain renferme d’importantes difficultés pour l’implantation des réseaux sanitaires à un coût raisonnable. En effet, de nombreuses études de recherche en eau ont été effectuées sur le territoire, tous recensées dans la dernière étude datant de mai 201144, la principale conclusion étant que les eaux disponibles actuellement ne pourront desservir que le secteur composé de la Côte de l’Église, rue de la colline et une partie de la route du Fleuve (voir plan A-3-2). Il n’est donc pas possible de développer le secteur de la rue des Îles (plateau supérieur) avec des terrains de moins de 3000 m2 (4000 m2 dans le secteur où est présent un cours d’eau).

Modification A : Ce secteur est déjà construit. Il est situé hors de la zone agricole provinciale. Le périmètre d’urbanisation étant déjà présent au nord et à l’est du secteur, il est cohérent de l’inclure à celui-ci.


Modification B : Ce secteur est particulier, la très grande majorité des terrains cadastrés ont pour limite au nord, la route de la Montagne (route 132), et au sud, l’autoroute Jean-Lesage. Actuellement, on retrouve une bande de 100 mètres hors de la zone agricole provinciale à partir de la route de la Montagne. Toutefois, immédiatement en bordure de la route de la Montagne, on retrouve une très forte pente qui limite les usages de ces terrains, puisque pour l’implantation résidentielle hors de la pente forte, on se retrouve en zone agricole provinciale. Cette modification vient donc augmenter de 100 mètres la bande existante, afin de régulariser plusieurs constructions déjà présentes et d’autre part, permettre à quelques propriétaires de construire une résidence (neuf terrains sont actuellement vacants). La MRC a affecté agroforestier ce secteur de la zone agricole provinciale, puisque actuellement ces terres sont boisés ou en friche depuis très longtemps.

Superficie : 33,9 ha (en zone agricole provinciale)

Modification C : Seul secteur hors de la zone agricole provinciale encore disponible, c’est dans ce secteur que la municipalité désir accueillir les prochains développements résidentiels (secteur à l’ouest de la Côte de la Montagne : voir plan A-3-2). Actuellement, un projet est déjà en cours (24 résidences déjà bâties) et offre encore la possibilité de construire environ 58 nouvelles résidences sur des terrains de 3000 m2 ou 4000 m2. Ces possibilités tiennent compte de la zone de dégagement de l’autoroute 20 (isophone 55 dBA). Les superficies situées dans la zone de dégagement ne sont donc pas disponibles pour la construction, sauf dans le cas d’une mise en place d’un écran anti-bruit.

Le secteur à l’est de la Côte de la Montagne est hors de la zone agricole provinciale et appartient à la municipalité de Notre-Dame-du-Portage. On y retrouve le réservoir de la municipalité ainsi que l’ensemble des équipements sportifs et de loisirs (patinoire, salle

44 Laboratoire d’expertises de Rivière-du-Loup inc., Compilation sur données hydrogéologiques Notre-Dame-du-Portage,

26 mai 2011.



communautaire, terrain de randonnée et ski de fond, etc.). Aucun développement résidentiel n’est prévu.


Rivière-du-Loup (plan A-3-3)

Les modifications du périmètre d’urbanisation de la ville de Rivière-du-Loup ont pour principal objectif d’augmenter la cohérence de son territoire (voir plan A-3-3). Les agrandissements concernent des secteurs déjà développés, alors que les réductions sont dans l’optique d’assurer une meilleure délimitation des aires d’affectation du territoire. Actuellement, le territoire de la ville compte environ 129,2 ha de terrains vacants à vocation résidentielle pour un potentiel estimé de 1 820 résidences unifamiliales.

Modification A : Ce secteur est déjà construit (~3 terrains vacants) et fait l’objet d’une demande à portée collective en vertu de l’article 59 de la LPTAA. Le périmètre d’urbanisation étant déjà présent au nord de la route bordant ce secteur, il est cohérent de l’inclure à celui-ci.


Modification B : Situé hors de la zone agricole provinciale, ce secteur inclut tout un quartier entièrement construit dans les années 70, sans infrastructures sanitaires et d’aqueduc (environ 70 résidences). Les limites du secteur épouse les limites de la zone agricole provinciale et y inclut de ce fait les bretelles d’autoroute. Aucun potentiel résidentiel.


Modification C et D : Ces secteurs à vocation non résidentiel sont entièrement occupés par des entreprises ou par la zone inondable. Situés hors de la zone agricole provinciale, c’est pour des raisons de cohérence qu’ils sont inclus au PU de Rivière-du-Loup.

Superficie combinée : 114,8 ha

Modification E : Ce secteur est ajouté au périmètre urbain et affecté industrielle privé. Inclut les terrains appartenant à l’entreprise Premier Tech et siège social. Aucune résidence n’est autorisée. Voir Chapitre 5.

Superficie: 107,9 ha

Modification F : Ce secteur est entièrement construit : 9 résidences, une entreprise et un terrain enclavé. Situé en zone agricole provinciale, ce secteur est circonscrit à l’ouest, au nord et à l’est par le périmètre d’urbanisation. C’est pour des raisons de cohérence du milieu qu’il est ajouté au PU.




Modification G : Ce secteur à vocation résidentiel est déjà construit sans infrastructures sanitaires hors de la zone agricole provinciale. C’est donc pour des raisons de cohérence qu’il est ajouté au PU. Le secteur intérieur a été affecté agricole (hors de la zone agricole provinciale) afin qu’aucun nouveau développement résidentiel ne soit prévu dans le secteur étant donné la proximité du principal espace industriel de Rivière-du-Loup.


Modification H : Ce secteur a été retiré du périmètre urbain afin de circonscrire l’affectation conservation (inclus un parc municipal sans bâtiments.


Modification I : Ce secteur est ajouté au périmètre urbain afin d’inclure les étangs d’épuration municipaux déjà construits et situé en zone agricole provinciale. C’est pour des raisons de cohérence qu’il est ajouté au PU.

Superficie : 10 ha (en zone agricole provinciale)

Modification J : Ce secteur est retiré du PU puisque sa localisation enclavée entre l’autoroute 20, la falaise et le dépôt à neige n’offre aucun potentiel résidentiel. Actuellement, un projet pilote de plantation de saules osiers occupe le secteur.


Saint-Antonin (plan A-3-4)

Les modifications du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Antonin ont pour principal objectif la cohérence de son territoire (voir plan A-3-4). Les agrandissements concernent des secteurs déjà développés et dans un cas précis, pour permettre le bouclage d’un secteur à développer dans le futur. Une partie du périmètre d’urbanisation est affectée industrielle afin d’assurer la cohérence du secteur. Tous les agrandissements empiètent dans la zone agricole provinciale et ne comprennent que quelques possibilités supplémentaires d’implantation résidentielles éparses. Actuellement, le territoire de la municipalité renferme environ 48 ha à vocation résidentielle, pour un potentiel estimé de 677 résidences unifamiliales.

Modification A : Dans la superficie demandée, il y a présentement 14 résidences unifamiliales isolées et un terrain vacant. Ce secteur fait partie d’un îlot déstructuré reconnu par la CPTAQ.


Modification B : Ce secteur est ajouté au périmètre urbain et affecté industrielle privé. Aucune résidence n’est autorisée. Voir Chapitre 5.

Superficie: 11 ha (en zone agricole provinciale)



Modification C : Ce secteur est ajouté au périmètre urbain afin de reconnaitre l’exclusion obtenue dans la décision 402519 de la CPTAQ pour le terrain d’une entreprise (5,14 ha). Une bande enclavée d’environ 1,3 ha est ajoutée pour fin de cohérence (emprise de l’autoroute 85). Aucune possibilité résidentielle.


Modification D : Ce secteur est ajouté au périmètre urbain afin d’inclure huit résidences (dont sept résidences unifamiliales isolées et une résidence intergénérationnelle), un entrepôt à vocation commerciale de même que trois terrains non aménagés situés en bordure du 1er rang. Ces terrains vacants possèdent les dimensions minimales requises pour la construction résidentielle et sont desservis par un réseau d’aqueduc. Ce secteur fait partie d’un îlot déstructuré.


Modification E : Ce secteur est ajouté au périmètre urbain afin d’inclure dix-huit résidences unifamiliales isolées, une entreprise à vocation commerciale, ainsi que trois terrains non aménagés situés de part et d’autre du chemin du 2e rang est. Ce secteur fait partie d’un îlot déstructuré.

Superficie : 6 ha (en zone agricole provinciale)

Modification F : Ce secteur est essentiellement non aménagé et permettrait la configuration d’une rue projetée à proximité de l’intersection des rues Principale et Pelletier. La superficie actuellement disponible ne permet pas un lotissement conforme, la modification permettra de développer ce secteur qui est près du cœur villageois.


Modification G : Sur cette propriété, on retrouve la fondation d’un ancien bâtiment détruit lors d’un incendie. Le réseau d’aqueduc et d’égout actuellement en place peut desservir la propriété. Étant en zone agricole, il n’est pas possible de réutiliser cet espace. Il semble plus cohérent de l’inclure au périmètre d’urbanisation.


Modification H : Une petite bande est ajoutée au PU (1,5 ha) et affecté industrielle privée afin de rendre les terrains conformes aux normes de lotissement et permettre l’espace pour les installations septiques des entreprises toutes déjà implantées.


Saint-Modeste (plan A-3-5)

La municipalité de Saint-Modeste a une économie qui s’appuie principalement sur l’exploitation des substances minérales de surfaces, principalement la tourbe, le sable et le gravier, sur l’agriculture et sur la foresterie. On retrouve également l’une des plus importantes pépinières publiques du Québec.



La présence d’importants dépôts de surface composés de sable et de gravier sur le territoire de la municipalité de Saint-Modeste marque le paysage et engendre un défi de taille pour la gestion de l’urbanisation. En effet, les zones urbaine et périurbaine sont ceinturées respectivement treize sites d’exploitations dans un rayon de 500 mètres. C’est une configuration particulière à la municipalité de Saint-Modeste.

En 2005, le MDDEP avisait la municipalité que les étangs aérés nouvellement construits n’étaient pas conformes aux dispositions de la Loi en cette matière. Afin de ne pas aggraver la situation, le MDDEP avise la municipalité qu’une forme de moratoire sur la construction d’immeuble subsistera dans le périmètre d’urbanisation, tant que la situation ne sera pas corrigée. Aucun agrandissement ne sera autorisé par le MDDEP pour les réseaux sanitaires.

Ces restrictions entravent gravement le développement du cœur villageois de Saint-Modeste. Elles ont pour principale conséquence le développement de secteurs résidentiels à l’extérieur du PU (affectation périurbaine, plan 14-1) sur de grands terrains et sans réseaux sanitaires. Ces secteurs, dont plusieurs sont entièrement cadastrés, forment l’unique possibilité pour Saint-Modeste de poursuivre son développement au niveau résidentiel.

Pourtant, le périmètre urbain actuel, une fois la mise à niveau des étangs d’épuration effectuée, pourrait recevoir environ 179 implantations résidentielles supplémentaires, dont deux principaux secteurs intéressants pour l’urbanisation, soit celui au sud du bureau municipal (projet de réhabilitation d’une ancienne sablière) et celui au nord-est du PU.

Modification A : La superficie demandée a reçu une autorisation d’exclusion de la CPTAQ (dossier 401843) et vise à permettre un projet de réhabilitation d’une ancienne sablière sur des terrains qui appartiennent actuellement à la municipalité. Ce secteur est très avantageux tant qu’au coût d’implantation des réseaux d’aqueduc et d’égouts qu’à la proximité du cœur institutionnel et des principaux services. Le projet pourra proposer environ 37 implantations résidentielles.


Modification B : Étant donné que le périmètre d’urbanisation de la municipalité est actuellement trop grand pour les besoins futurs et que des mesures seront prises pour le planifier (voir chapitre 3 du SADR), cette modification du PU sera pour retirer la superficie équivalente à ce qui a été ajouté à la « modification A ».

Ce secteur est considéré comme étant humide et son urbanisation en est très compromise de par sa localisation. En effet, la configuration actuelle des réseaux d’aqueduc et d’égouts exclut la possibilité de développer le secteur d’ouest en est. C’est pourquoi la municipalité a identifié le secteur à retiré du PU comme étant le dernier endroit où il y aura du développement (selon les prévisions démographiques, pas avant 20 ans minimum).

Superficie : 1,1 ha



A-(3-4).4.7 La situation commerciale dans la ville de Rivière-du-Loup

La rue Lafontaine est l’artère principale du centre-ville louperivois. Elle constitue un élément important de la vitalité commerciale, culturelle et touristique de l’ensemble de la région. C’est un milieu animé, doté d’un cadre architectural et physique agréable, propice à la tenue d’événements socioculturels qui contribuent directement à l’activité économique et à la notoriété de l’agglomération.

Au-delà des cycles économiques qui peuvent provoquer des fermetures, le centre-ville subit des tendances « centrifuges » qui conduisent des entreprises déjà existantes à déménager ailleurs dans l’agglomération. Ce phénomène est modéré, mais il est perceptible. Par ailleurs, les commerces de la rue Lafontaine doivent faire face à la concurrence croissante des commerces à grande surface. Le tableau A-12 dresse un aperçu de la structure commerciale de la ville de Rivière-du-Loup.

Tableau A-12 Portrait de la structure commerciale de la ville de Rivière-du-Loup

Source : MRC de Rivière-du-Loup

Cette migration de la fonction commerciale hors du centre-ville se produit surtout à la faveur de l’axe Hôtel-de-Ville/boulevard Thériault. Cet axe commercial en développement constitue une des principales entrées de la ville et comprend des bâtiments commerciaux récents. Les autres axes commerciaux principaux sont : le boulevard Cartier, la rue Fraser et la rue Témiscouata. Ils connaissent une certaine stabilité de leur niveau d’activité commerciale.

A-(3-4).4.7.1 Les établissements commerciaux à grand gabarit

Le commerce de détail est en constante mutation à l’échelle nord-américaine, ce qui se traduit par un redéploiement géographique et par des modifications structurelles de l’offre commerciale. Ces phénomènes comportent des enjeux importants en matière d'aménagement du territoire.

L’agglomération de Rivière-du-Loup n’y échappe pas. Elle a vu notamment s’ajouter ces dernières décennies de nombreux commerces de grande surface, tels que

Pôle commercial Caractéristiques La rue Lafontaine/rue Fraser adjacente (centre-ville)

Large combinaison d’activités commerciales. Concentration de petits commerces

La rue Fraser, partie ouest Gamme étroite d’activités commerciales avec une forte concentration dans les services routiers et touristiques (automobile, hébergement et restauration).

Le boulevard Cartier Gamme étroite d’activités commerciales avec une forte concentration dans les services routiers et touristiques.

La rue Témiscouata Bonne gamme d’activités commerciales avec une forte concentration dans les services routiers (vente et réparations de véhicules, restauration).

L’axe Hôtel-de-Ville (ouest du boul. A.-Thériault)

Large combinaison d’activités commerciales. Établissements importants (grandes surfaces) dans les secteurs de l’alimentation et des biens durables et 3 centres commerciaux, dont 2 centres de petites dimensions de type « strip commerciale ».



mentionnés au tableau A-13. Ce type de commerce canalise une part de plus en plus grande du commerce régional. Il attire aussi une clientèle provenant d’un bassin géographique beaucoup plus étendu que les commerces traditionnels, ce qui a permis de renforcer le rôle de Rivière-du-Loup en tant que pôle commercial suprarégional.

Tableau A-13 Principaux établissements commerciaux à grand gabarit

de la MRC de Rivière-du-Loup

Établissement commercial Localisation Superficie

approximative (mètres carrés)

Centre commercial de Rivière-du-Loup Boul. A.-Thériault 22 000 Wal-Mart Rue des cerisiers 10 000 BMR Boul. Hôtel-de-Ville 6 000 Zellers Boul. A.-Thériault 6 000 Canadian Tire Boul. Hôtel-de-Ville 5 000 SAQ Boul. A.-Thériault 875 Maxi Boul. A.-Thériault 4 300 Super C Boul. Hôtel-de-Ville 3 000 Ameublement Tanguay Boul. Hôtel-de-Ville 4 500 IGA Boul. Hôtel-de-Ville 3 000 Centre commercial boul. A.-Thériault (Vidéotron) Boul. A.-Thériault 2 500 L’Aubainerie Boul. Hôtel-de-Ville 2 000 Meubles Réal Levasseur Boul. Hôtel-de-Ville 1 500 Ancien Métropolitain (galleries Lafontaine) Rue Lafontaine 3 300 Jeans Dépôt /Meubles ? Boul. Cartier 2 000 Bureau en gros Boul. Hôtel-de-Ville 2 000 Centre commercial rue Hôtel-de-Ville (Bouclair) Boul. Hôtel-de-Ville 2 000 Supermarché Provigo Ch. Témiscouata 2 000 Centre de rénovation Témis Ch. Témiscouata 2 500 Source : MRC de Rivière-du-Loup, 2013

Ces établissements commerciaux ont l’inconvénient de consommer beaucoup d’espace et de requérir de vastes aires de stationnement. Conformément à ce qu’on voit partout ailleurs, les commerces à grande surface de Rivière-du-Loup se sont concentrés au sein d’un grand quartier à vocation unique. Cette ségrégation poussée des usages mène à un aménagement conçu exclusivement en fonction des déplacements motorisés. Ainsi, ces commerces, difficilement accessibles à pied, contribuent à augmenter la mobilité motorisée.

A-(3-4).4.7.2 Les enjeux relatifs à la restructuration des fonctions commerciales

Selon la littérature sur le sujet, il émane du phénomène de restructuration du commerce de détail certains enjeux et constats, lesquels commandent une planification régionale de la fonction commerciale :

• On constate que :

o les aires de marché peuvent couvrir plusieurs municipalités;

o la mobilité des consommateurs est très grande;



o l’envergure des infrastructures publiques requises par certains établissements.

Tout cela tend à confirmer le caractère régional et même suprarégional de la fonction commerciale.

Autres constats :

• les revenus directs générés par de nouveaux espaces commerciaux ne compensent pas toujours les coûts indirects engendrés ailleurs (pertes d’emplois dans d’autres commerces, coûts de revitalisation et atteinte aux valeurs foncières des secteurs affectés, impacts sur l’accessibilité et sur l’environnement résultant de l’achalandage);

• les territoires à fort potentiel commercial doivent être protégés contre des implantations d’usages ou de bâtiments incompatibles;

• ne pas intervenir en matière d’implantation commerciale n’est pas une décision neutre et sans effet. Cela pourrait avoir pour conséquence la dévitalisation du centre-ville et des autres pôles commerciaux déjà implantés.

La MRC ne désire pas s’opposer à l’implantation de grandes surfaces, mais aimerait davantage baliser leur localisation. La ville de Rivière-du-Loup sera la seule municipalité qui bénéficiera d’une affectation commerciale pour grandes surfaces. En plus des superficies minimales de plancher pour certains types de commerce, dans cette affectation, il sera interdit de subdiviser des commerces dont la superficie de plancher est inférieure à 560 m2. L’objectif est de diriger les plus petits commerces sur les axes commerciaux plus anciens.

A-(3-4).4.7.3 Les autres pôles commerciaux de l’agglomération

La deuxième plus forte concentration d’activités commerciales dans la MRC se situe à Saint-Antonin. Plusieurs des établissements de cette municipalité gravitent autour de la route 185, entre la rue Principale et le chemin du 1er Rang, où une aire commerciale associée à la présence d’entreprises para-industrielles a connu une forte expansion dans les années 2000. Elle s’adresse au bassin de consommateurs de Rivière-du-Loup et de sa proche périphérie et, dans une moindre mesure, à une clientèle extrarégionale.

À Cacouna, le commerce est en bonne partie concentré sur la rue du Patrimoine au centre du village. Toutefois, à la sortie « est » du village, on remarque quelques implantations commerciales plus récentes.

Le noyau urbain de Saint-Modeste est bien desservi par quelques commerces de proximité, par contre, on observe qu’aucun commerce de détail n’est situé à Notre-Dame-du-Portage. Cette situation oblige les citoyens de cette municipalité à utiliser un moyen de transport motorisé pour parcourir la distance jusqu’à Rivière-du-Loup, afin de se procurer les biens de première nécessité que l’on retrouve dans un commerce de type « dépanneur ».



A-(3-4).5 Problématiques spécifiques au milieu villageois

A-(3-4).5.1 Une population en changement

Cela fait plusieurs années qu’il est question d’un déclin démographique à venir au Québec. Comme le démontre le tableau A-14, certaines municipalités ont vu le nombre de ménages diminuer entre 1991 et 2011. Il en est de même au niveau des projections démographiques (tableau A-15).

Tableau A-14 Évolution du nombre de ménages par municipalité rurale,


Municipalités 1991 1996 2001 2006 2011 Variation en % 1991-2011

2006-2011

L’Isle-Verte 590 620 605 620 615 4,2 -0,8 Notre-Dame-des-Sept-Douleurs 25 25 25 35 30 20,0 -14,3 Saint-Arsène 370 390 405 420 470 27,0 11,9 Saint-Cyprien 365 415 430 455 440 20,5 -3,3 Saint-Épiphane 340 345 360 360 375 10,3 4,2 Saint-François-Xavier-de-Viger 135 120 120 120 115 -14,8 -4,2 Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup 430 466 475 570 520 20,9 -8,8 Saint-Paul-de-la-Croix 165 170 160 165 160 -3,0 -3,0 Sous-total municipalités rurales 2420 2551 2580 2730 2725 12,6 -0,2 Sous-total agglomération 8890 9710 10 465 11 360 12 170 36,9 7,1 MRC de Rivière-du-Loup 11 310 12 261 13 045 14 105 14 895 31,7 5,6 Source : Statistiques Canada : recensements 1991, 1996, 2001, 2006, 2011.

Un des principaux défis des municipalités rurales sera, au cours des 20 prochaines années, la rétention des ménages au moment où ceux-ci feront des choix dictés par de nouveaux besoins et de nouvelles attentes envers leur milieu de vie. C’est pourquoi il est important de prévoir dès maintenant des mesures incitatives afin d’éviter un exode des populations vieillissantes.



Tableau A-15 Projection du nombre de ménages par municipalité,


Municipalités 2011 2014 2019 2024 2031


Variation en %

2011- 2031

2011-2019

2011-2031

L’Isle-Verte 615 605 590 575 543 -72 -4,1 -11,7 Notre-Dame-des-Sept-Douleurs

30 30 30 30 29 -1 0,0 -2,1

Saint-Arsène 470 455 460 465 462 -8 -2,1 -1,7 Saint-Cyprien 440 460 465 470 467 27 5,7 6,1 Saint-Épiphane 375 360 365 360 346 -29 -2,7 -7,8 Saint-François-Xavier-de-Viger

115 115 115 115 113 -2 0,0 -2,1

Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup

520 600 615 620 614 94 18,3 18,0

Saint-Paul-de-la-Croix 160 160 160 160 157 -3 0,0 -2,1 Sous-total municipalités rurales

2 725 2 785 2 800 2 795 2 731 6 2,8 0,2

Sous-total agglomération 12 170 12 550 13 175 13 670 14 092 1 922 8,3 15,8 MRC de Rivière-du-Loup 14 895 15 335 15 975 16 465 16 822 1 928 7,3 12,9 Source : Données sur les projections du nombre de ménages par municipalité de l’Institut de la Statistique du Québec (2006-2024) et la projection 2024-2031 conçue par le Service de l’aménagement du territoire de la MRC avec l’aide d’un professionnel de l’ISQ.

A-(3-4).5.2 La construction résidentielle

Entre 1996 et 2011, ce sont 255 résidences qui se sont ajoutées sur le territoire des 8 municipalités rurales de la MRC (voir tableau A-16). Ces nouvelles constructions sont réparties inégalement entre les municipalités, qui n’ont pas toutes le même pouvoir d’attraction sur les familles ou pour la villégiature. Les périmètres urbains (PU) de Saint-Épiphane, Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-François-Xavier-de-Viger et de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup ont très peu de nouvelles constructions résidentielles au cours des 15 dernières années. Les municipalités de Saint-Arsène, Saint-Cyprien et L’Isle-Verte sont les municipalités hors de l’agglomération ayant connu la plus forte croissance de la construction résidentielle dans leur PU.



Tableau A-16 Types de logement construits entre 1996 et 2011

Source : Analyse par le service de l’aménagement du territoire des données du rôle d’évaluation de 2011 de la MRC de Rivière-du-Loup.

1 N’inclus pas les maisons mobiles. 2Bâtiment ayant un commerce comme principal usage et un ou des logements à même le bâtiment. 3Malgré que la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs n’a pas de périmètre d’urbanisation, la typologie de logement y est indiquée comme si c’était le cas. Les chalets ont été assimilés à de l’unifamiliale.

Toutefois, l’ensemble des municipalités rurales a en commun de favoriser la construction de type maison unifamiliale (91,6 %) dans leurs périmètres urbains. Une cartographie de la typologie de logements pour chacune des municipalités a été effectuée (plans A4-1 à A4-7) afin de les localiser sur leur territoire urbain respectif. Dans un contexte de vieillissement de la population, la construction de type maison unifamiliale devrait faire plus de place à des constructions ou des reconversions de bâtiments mieux adaptés à cette réalité.

En plus d’augmenter les risques de se retrouver avec un inventaire en surplus pour ce type de logement (baisse des valeurs foncières), le manque d’alternatives peut avoir pour conséquence d’accélérer l’exode des ménages vers des municipalités où la diversité des logements est plus une réalité. Il faudra donc veiller à accompagner les besoins futurs des populations, afin de permettre à celles-ci d’avoir la possibilité de demeurer au sein des cœurs villageois.

Plusieurs solutions existent afin de répondre à cette situation. Lors d’activités à caractère économiques, la municipalité peut faire la promotion des opportunités en matière de construction résidentielle. Dans sa planification, elle autorisera :

Municipalités

Périmètre d’urbanisation Hors périmètre d’urbanisation


Nombre de logement

Type de logement


unifamilia

le2

2 à 3 lo

gements

mixte

2

multilo

gements

(4 et plus)

résid

ences

perso

nnes â

gées

L’Isle-Verte 20 63 18 0 0 1 1 9 Notre-Dame-des-Sept-Douleurs1

27 28 25 1 1 0 0 0

Saint-Arsène 51 72 48 2 0 1 0 4 Saint-Cyprien 30 61 28 0 0 1 1 5 Saint-Épiphane2 7 34 5 0 0 1 1 5 Saint-François-Xavier-de-Viger

1 1 1 0 0 0 0 0

Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup

7 7 6 0 1 0 0 88

Saint-Paul-de-la-Croix

0 0 0 0 0 0 0 1

Total 143 266 131 3 2 4 3 112



• les logements intergénérationnels;

• la reconversion des habitations unifamiliales en habitation multilogement;

• des zones plus denses avec des bâtiments, tel que des duplex, maison en rangée, multilogement, résidence pour les personnes âgées, etc.

A-(3-4).5.3 La villégiature

La construction résidentielle à l’extérieur des périmètres urbains est relativement marginale pour l’ensemble des municipalités rurales à l’exception des municipalités de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup et de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs où il existe une très grande pression pour le développement de la villégiature.

Le SADR définit la villégiature non pas comme un séjour à la campagne ou encore comme une expérience dans une colonie de vacances. La villégiature que nous appréhendons aujourd’hui peut se définir comme une déconnexion avec le paysage urbain. Le villégiateur désire s’imprégner de la nature, ou du moins de l’idée d’une nature encore intacte. Bien qu’ils se comportent comme un citadin dans ce milieu, ils aiment croire à cette déconnexion. On a même forgé un mot pour tenter de cerner ce phénomène : la rurbanité.

Dans le cas de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, cette villégiature est concentrée autour des lacs de la Grande-Fourche, Saint-Hubert et Saint-François, soit à plusieurs kilomètres à l’est du noyau villageois. En fait, c’est plus de la moitié des résidences de la municipalité qui y sont établies au cours des 15 dernières années, on y dénombre 71 nouvelles constructions, alors que dans le noyau villageois, on dénombre seulement 7 constructions pour la même période.

Située sur l’île Verte, la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs a un potentiel de développement résidentiel réduit. L’accès à l’île est très limité, puisqu’un service de traversier n’est disponible qu’en fonction des marées (des mois d’avril à novembre). Il n’est donc pas aisé d’effectuer des allers-retours pour le travail ou l’école entre autres. Par contre, l’île Verte est un territoire très prisé pour la villégiature, en raison de ses paysages et de son patrimoine. Le conseil municipal souhaite mettre en valeur ces atouts en encadrant le développement résidentiel.

A-(3-4).5.3.1 La conversion de chalet en résidence permanente

Lorsque l’on désigne un bâtiment sous l’appellation de « chalet », nous voulons interpréter cela comme une possible résidence, car la principale problématique qui concerne la villégiature demeure la conversion des chalets en résidences permanentes.

Cela provoque des dépenses à la hausse sur le budget des municipalités (voirie, loisir, salubrité), sans compter la gestion au quotidien de certains problèmes rattachés au fait que la vente du chalet peut intéresser une jeune famille (malgré la largeur des rues insuffisante pour l’autobus scolaire ou encore que l’installation sanitaire est non conforme).



On peut appréhender également que lorsque les municipalités de villégiature auront atteint l’apogée de la demande, les valeurs des chalets risquent fortement de décroître, ce qui entraînera une pression accrue sur les finances municipales.

A-(3-4).5.3.2 La villégiature sur l’île Verte

La municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (située sur l’île Verte) demeure un cas d’exception sur le territoire de la MRC. Cette municipalité compte environ une trentaine de résidants permanents. Toutefois, en période estivale, sa population est multipliée par cinq, ce qui en fait un important lieu de villégiature.

La villégiature sur l’île Verte se particularise par une faible densité d’occupation du territoire. Les habitations sont disséminées sur un territoire auparavant agricole et en milieu forestier. La grande qualité des paysages de l’île, son caractère champêtre exceptionnel et authentique, explique l’attrait de ce milieu.

La conservation de ces attraits est un enjeu important pour l’aménagement de ce territoire. Le développement de la villégiature sur l’île ne doit pas contribuer à faire disparaître ses éléments d’attraction.

A-(3-4).5.3.3 L’eutrophisation accélérée des lacs de villégiature

Un autre phénomène vient également affecter la vitalité de la villégiature. On se rappellera l’apparition d’algues bleu-verte (cyanobactéries) à la surface des lacs méridionaux du Québec à l’été 2007. Le lac de la Grande-Fourche a été touché par ce phénomène. L’éclosion d’algues bleu-verte serait d’origine anthropique.

L’apport excessif de substances nutritives (azote provenant surtout des nitrates agricoles et des eaux usées et, de façon secondaire, la pollution automobile, le phosphore, provenant surtout des eaux usées) fait augmenter la production d’algues et de certaines espèces aquatiques. Cela a pour conséquence de priver le fond et la colonne d'eau de lumière, empêchant ainsi la photosynthèse.

D’une façon plus générale, l’apparition d’algues bleu-verte vient nous rappeler qu’un autre phénomène, naturel cette fois, est à l’œuvre dans le milieu aquatique, il s’agir de l’eutrophisation. L'eutrophisation est un processus qui transforme lentement les lacs peu profonds en marais, puis en prairie et finalement en forêt. Autrement dit, il est normal qu’un milieu lacustre « vieilli » et se transforme.

Toutefois, l’utilisation de ce milieu pour la villégiature doit correspondre à un stade d’évolution lacustre qui permet la pratique d’activités aquatiques. Si on accélère le processus d’eutrophisation, on diminue la durée d’utilisation du milieu aquatique par les villégiateurs, et ce faisant, l’attrait pour ce milieu. Au bout de la chaîne de causalité, nous allons assister à la baisse des valeurs foncières de ces immeubles et un manque à gagner au niveau du financement des services offerts aux citoyens.

Afin de contrer l’accélération du phénomène d’eutrophisation, les municipalités devront prescrire dans leur planification des dispositions qui visent la renaturalisation des berges des lacs de villégiature. Par exemple, elles pourront interdire toute utilisation sur



une bande riveraine de 5 mètres, afin que la nature reprenne ses droits. D’autres approches non réglementaires sont possibles. Par exemple, les municipalités peuvent adopter une politique de renaturalisation des berges. Cette politique pourrait contenir une mesure qui consiste à fournir des arbustes aux villégiateurs pour renaturaliser les berges.

Les municipalités pourraient également mettre en place un service de vidange de fosse septique, afin de s’assurer du bon fonctionnement de ces systèmes d’épuration.

Pour éviter l’accélération de l’eutrophisation, les municipalités devront prescrire dans leur planification des dispositions qui visent à préserver au moins 40 % du périmètre des lacs de villégiature. Cela peut prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :

• des aires forestières à faible intensité d’aménagement ou des aires naturelles qui ne permettent pas la construction de résidences;

• des aires récréatives qui prévoient un développement non riverain en îlots ou en grappes, c’est-à-dire laissant une bande boisée minimale d’approximativement 75 mètres en bordure du lac;

• des aires forestières à très faible densité d’occupation permettant la construction de résidences ou de la villégiature collective ou communautaire (établissements d’hébergement, terrains de camping, etc.). Dans ces zones, la densité approximative d’occupation du territoire ne doit pas excéder 0,5 logement ou établissement par hectare et la largeur minimale des lots doit être d’au moins 100 mètres.

A-(3-4).6 Prévision de la demande en espace dans les municipalités rurales

Planifier à moyen et à long terme la demande en espace dans une municipalité rurale est un exercice délicat. La population est beaucoup plus réduite dans ces milieux et des facteurs tels que l’ouverture ou la fermeture d’une épicerie ou d’une école, aura un très grand impact sur l’attractivité d’une municipalité.

L’évaluation de la demande en espace pour chacune des municipalités rurales se base d’abord sur les prévisions démographiques inscrites au tableau A-17 de la page suivante. Cependant, dans le but de favoriser le dynamisme dans ces communautés, la MRC prend en compte les aspirations des conseils municipaux pour identifier les zones à urbaniser en priorité (ZUP).

Des informations comme le nombre de constructions dans les années précédentes, des projets connus, mais à venir (par exemple le prolongement de l’autoroute 20) et divers éléments de contexte propre à chaque milieu ont été pris en compte pour délimiter le PU et les ZUP.



Tableau A-17 Évaluation de la capacité d’accueil des périmètres d’urbanisation actuel des municipalités rurales

Périmètres d’urbanisation principaux

Emplacements résidentiels

disponibles en 2013

Emplacements résidentiels

requis d’ici 2013

Capacité d’accueil résiduelle2

L’Isle-Verte 40 0 40

Saint-Arsène 433 0 43

Saint-Cyprien 62 27 35

Saint-Épiphane 168 0 168

Saint-François-Xavier-de-Viger 33 0 33

Saint-Hubert-de-Riv.-du-Loup 139 94 45

Saint-Paul-de-la-Croix 13 0 13

Source : MRC de Rivière-du-Loup (2013)

Note 1 : Lorsque égal à 0, c’est que les projections démographiques sont négatives (tableau A-15). Note 2 : En tenant compte que tous les nouveaux ménages s’installent dans le périmètre d’urbanisation. Note 3 : Le potentiel tient compte qu’un milieu humide présumé entrave la construction résidentielle d’un secteur de la municipalité.

A-(3-4).7 Délimitation des périmètres urbains du milieu villageois

Cette section détaille les différentes modifications et certains détails des périmètres d’urbanisation. Le contenu est complémentaire aux plans A-4-1 à A-4-7.

L’Isle-Verte (plan A-4-1)

Le territoire de la municipalité de L’Isle-Verte est l’un des plus anciens à avoir été colonisé au Bas-Saint-Laurent (1713). Les municipalités du village et de la paroisse se regroupent en une seule entité sous l’appellation de : Municipalité de L’Isle-Verte (2000). Cette fusion municipale vient questionner les liens physiques de nature identitaire entre les deux entités. La municipalité constitue un pôle économique pour les municipalités environnantes de par sa localisation à mi-chemin entre Rivière-du-Loup et Trois-Pistoles (MRC des Basques). La présence d’entreprises en expansion au cours des dernières années témoigne de la relative vitalité de la municipalité.

Bien que les prévisions démographiques pour L’Isle-Verte ne montrent pas de fortes hausses de population, il faut tenir compte de deux aspects difficilement appréhendables. Premièrement, un nouveau tronçon de l’autoroute 20 fera bientôt la jonction au sud du PU existant. Cela va augmenter l’accessibilité de la municipalité à la ville de Rivière-du-Loup. Deuxièmement, la fusion municipale a établi une meilleure cohérence dans l’administration de la municipalité, mais n’a rien modifié en matière de lieux identitaires. La configuration du PU existant demeure une entrave identitaire par rapport à la fusion des deux entités auparavant séparées.

La conjoncture engendrée par les deux aspects mentionnés (fusion municipale et jonction avec l’autoroute) implique de déroger à la façon de faire habituelle. Cette digression s’applique seulement pour le cœur villageois.



La MRC propose comme mesure de compensation que la municipalité délimite une zone de réserve à même son PU (modification D), dont l’objectif est de concentrer le développement et de limiter l’extension le long des axes routiers majeurs. La municipalité devra interdire l’usage résidentiel dans cette zone de réserve jusqu’à ce qu’il soit démontré qu’il reste moins de 40% de superficie vacante dans le PU.

Toujours en prévision de l’arrivée de l’autoroute, une extension de l’aire urbaine a été faite le long de la route Notre-Dame, au sud du village pour l’accueil de commerces tels qu’une station-service ou un restaurant. L’implantation de ce genre de commerces pourra également se faire au bénéfice des résidents du secteur sud du village, mal desservis en services de proximité. L’ajout d’une grande zone commerciale à la sortie de l’autoroute a toutefois été exclu, de manière à pouvoir mieux gérer les effets de ce changement à l’accessibilité au territoire sur la zone commerciale située dans l’axe de la route 132.

Les espaces commerciaux de la municipalité de L’Isle-Verte

La planification des espaces commerciaux dans la municipalité de L’Isle-Verte relève d’une situation particulière. L’arrivée prochaine de l’autoroute 20 au sud de la municipalité fera dévier une bonne partie du trafic de transit qui emprunte actuellement la route 132 et qui alimente l’achalandage des commerces qu’on y trouve, en plus de leur fournir une visibilité souvent essentielle aux affaires.

Cette situation pourrait entraîner une lente déstructuration de cette zone commerciale. Certains commerces pourraient être tentés de déménager ailleurs ou tout simplement, fermer leurs portes. Les terrains et bâtiments ainsi délaissés pourraient être détruits, laissés à l’abandon ou convertis en usages para-industriels. Dans les deux derniers cas, l’impact sur l’attrait des lieux risque d’être important et entraîner ce secteur dans le processus de dévitalisation.

La diminution du trafic sur la route 132 peut aussi représenter un potentiel intéressant pour la requalification du secteur. Une réduction du gabarit de la route, en collaboration avec le ministère des Transports, pourrait s’accompagner d’une amélioration substantielle des aménagements paysagers sur ses abords. Un tel réaménagement de la route 132 serait ainsi l’occasion d’en renforcer la vocation touristique et de mieux connecter la trame du village avec la zone littorale du fleuve Saint-Laurent.

Les impacts de l’ouverture de l’autoroute 20 au sud du village pour la zone commerciale de la route 132 sont un enjeu incontournable pour l’avenir de la municipalité auquel son plan d’urbanisme devra impérativement tenter de répondre.

Modification A : Ce secteur représente des espaces résiduels entre les fonds de terrain résidentiel et l’aire d’affectation industrielle privée adjacente tous en zone agricole provinciale. Aucune possibilité de construction résidentielle dans cette superficie.




Modification B : Ce secteur est ajouté au périmètre urbain et affecté industrielle privé. Il ne reste aucun espace industriel disponible dans le PU actuel. Aucune résidence n’est autorisée. Voir Chapitre 5.

Superficie: 8,8 ha (en zone agricole provinciale)

Modification C : Ce secteur en zone agricole provinciale est pour des usages commerciaux. Une sortie de l’autoroute 20 sera aménagée au sud, ce qui en fera la principale entrée de la municipalité et donc un emplacement de choix pour certains commerces (restaurant, station service, etc.) La superficie demandée permettra quelques commerces et de par sa proximité du secteur de développement résidentiel récent, les commerces pourront également les desservirent (par exemple avec un dépanneur).


Modification D : La demande de ce secteur ne repose pas sur un besoin en terrains résidentiels à court ou moyen terme mais plutôt sur des considérations identitaires et de cohérence de l’urbanisation future. L’objectif est de lier les deux anciens périmètres urbains et ce secteur est le plus logique à développer à long terme. Au nord de ce secteur il y a une falaise et des fortes pentes, ce qui limiteraient le développement mais sur le plateau supérieur, il a été évalué un potentiel d’environ 85 terrains.


Modification E et F: Le secteur E est retiré du périmètre urbain puisqu’il est présentement utilisé par un nouveau tronçon de l’autoroute 20 et il est également presqu’entièrement en zone de mouvement de sol. L’infrastructure routière ayant enclavé le secteur F, il se retrouve sans vocation. L’entreprise située à l’est aimerait pouvoir l’utiliser pour de l’entreposage. C’est donc un échange de secteur qui est proposé ici.

Superficie : - secteur E : 2,7 ha

- secteur F : 1,7 ha

Comme il a été expliqué plus haut, la situation future difficilement appréhendable fait en sorte que l’on ne peut appliquer la méthode de calcule habituelle des besoins en espaces. C’est pourquoi la zone d’urbanisation prioritaire pour la municipalité est établie à 4,5 ha, ce qui représente la superficie actuellement vacante et prévue par la municipalité pour les 20 années à venir. La zone résidentielle illustrée par la modification D est obligatoirement en zone de réserve.

Saint-Arsène (plan A-4-2)

Le PU de la municipalité de Saint-Arsène est l’un offrant le moins de possibilité de construction dans le milieu villageois. En effet, c’est la municipalité rurale de la MRC où l’ajout de nouvelles résidences à l’intérieur du périmètre urbain s’est fait le plus rapidement au cours des 10 dernières années. La présence d’un terminus et du siège



social de l’un des plus importants groupes de transport de marchandises au Québec aide au dynamisme de la municipalité.

Deux secteurs vacants au nord de la municipalité identifiés au plan A-4-2 sont actuellement paralysés par un litige qui concerne l’empiétement ou non sur un milieu humide. Ce litige a débuté en 2005 et n’est toujours pas résolu. Le dossier est complexe et des pourparlers sont toujours en cours. S’il est impossible de poursuivre le développement de la rue des Cèdres vers l’est, c’est tout le reste de la rue projetée qui devient inconstructible, en plus du secteur localisé au nord du cimetière. Ce dernier secteur, de par sa localisation, pour être rentable doit avoir un réseau d’égout fonctionnant par gravité, ce qui n’est possible qu’en se connectant à l’éventuel réseau de la rue des Cèdres. En résumé, il n’y a actuellement plus ou moins dix-huit terrains résidentiels constructibles au sein du PU.

À Saint-Arsène, tout agrandissement du PU exige nécessairement une demande d’exclusion à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Modification A : Ce secteur sera affecté industrielle privée puisqu’il renferme les terrains de l’une des plus grandes entreprises de transport de marchandise au Québec ainsi que son siège social (voir chapitre 5). Il renferme également les agrandissements nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise (secteur est de la modification) et un territoire pour accueillir de nouvelles (ou y relocaliser) entreprises liées aux transports comme des ateliers de réparation, peinture, débosselage, etc.


Modification B : Ce secteur qui sera affecté urbain vise à confirmer les résidences déjà existantes des deux côtés de la rue Principale (environ 4 ha) et permettre à la municipalité de se développer au niveau résidentiel (environ 4 ha).

Le secteur déjà construit a été reconnu en partie dans la décision d’exclusion de la CPTAQ 400745. L’ensemble du secteur construit a également été reconnu en tant qu’îlot déstructuré dans la décision 374458 de la CPTAQ et renferme aucune possibilité résidentielle additionnelle.

Immédiatement au nord de ce secteur, 2,8 ha fait parti de la demande d’exclusion à la CPTAQ (dossier 400745). Toutefois, dans sa décision, la CPTAQ a rejeté 1,2 hectare de la superficie demandée située le plus au nord de la demande. Cette décision fait en sorte qu’il ne serait pas possible de développer le côté nord d’une éventuelle rue. Puisqu’il ne serait pas rentable de développer qu’un seul côté de rue, c’est pourquoi la MRC réitère la demande initiale de la municipalité en demandant que soit ajouté le secteur nord de la demande B. Le tout pour un potentiel résidentiel de 44 terrains.

Superficie totale : 8 ha (en zone agricole provinciale)

Modification C : Il s’agit d’un terrain résidentiel déjà construit et situé en zone agricole, l’objectif est simplement de régulariser sa situation.




Modification D : Une petite bande de 0,3 hectares est demandée afin de permettre un lotissement selon les normes dans ce secteur advenant le cas où la problématique de la rue des Cèdres soit réglée.


Le peu de disponibilités résidentielles qui perdurent depuis plusieurs années à Saint-Arsène peut expliquer que les projections démographiques montrent une légère baisse pour les années à venir. En attendant que le litige entourant la rue des Cèdres se règle, l’ouverture d’un nouveau secteur à l’entrée ouest du village aura un effet sur l’arrivée de ménages supplémentaires. C’est pourquoi, nous avons attribué une zone d’urbanisation prioritaire de 4,1 hectares, ce qui devrait accompagner le développement prévisible pour plusieurs années.

Saint-Cyprien (voir plan A-4-3)

La municipalité de Saint-Cyprien est la localité de la MRC la plus éloigné de la ville-centre. Malgré cela, elle demeure l’une des plus dynamiques au niveau économique et démographique. Saint-Cyprien agit en quelque sorte comme un pole économique pour les municipalités environnantes (incluant celles dans les MRC des Basques et du Témiscouata) mais également par la présence d’une entreprise en plein essor depuis plusieurs années située dans le parc industriel de la municipalité. La situation actuelle est d’autant intéressante, que par le passé, elle a été longtemps comptabilisée comme étant une municipalité dévitalisée et c’est pourquoi la MRC tient à s’assurer de maintenir et même d’accroître son dynamisme.

Du nombre de terrains vacants dans le PU (voir plan A-4-3), plusieurs d’entre eux comportent des contraintes importantes pouvant nuire à la faisabilité et à la rentabilité de projets de construction. Le secteur de 7,9 ha au nord de la municipalité comporte de sévères contraintes reliées à la construction d’un réseau d’égouts. En effet, le relief du terrain impose que les égouts qui pourraient desservir ce secteur soient dirigés dans le système de traitement des eaux usées situé à l’entrée Nord-Ouest du village. Or la conception de ce système ne tient compte que du débit provenant des résidences existantes situées dans la portion nord-ouest de la rue Principale et du Chemin Taché. Il ne pourrait donc pas recevoir les eaux usées de ce nouveau développement. Devant ce constat coûteux, la municipalité souhaite desservir des terrains plus faciles d’accès pour les infrastructures municipales.

Pour ce qui est des lots au sud du précédent secteur, ils appartiennent à la municipalité. Cette dernière désire conserver l’opportunité d’aménager des infrastructures à des fins publiques. D’ailleurs, les lots sont déjà utilisés pour l’aréna, les pistes de ski de fond, les sentiers de marche et de vélo, une piste de VTT et motoneige, terrain de soccer et autre.

Ce qui ne laisse que deux secteurs résidentiels actuellement en développement. Le secteur de la rue Monseigneur-Verreau offre un potentiel d’accueil d’environ 35 résidences (3 constructions depuis 2000) alors que le secteur de la rue du Centenaire n’en permet qu’environ 5 (14 constructions depuis 2000). Ce dernier secteur est le plus



dynamique étant donné sa proximité de l’école et du centre de la petite enfance mais aussi ce site offre des vues magnifique sur la vallée et situé près du cœur villageois.

Comme il est peu probable que le secteur au nord de la municipalité trouve un promoteur intéressé à le développer étant donné les coûts très prohibitifs, que le secteur de la rue Monseigneur-Verreau peine à y attirer de nouvelles familles mais qu’en contrepartie le secteur de la rue du Centenaire arrive prochainement à pleine capacité, la municipalité désire donc poursuivre ce dernier développement afin d’offrir une banque de terrain qui permettra de répondre aux différents intérêts des nouvelles familles.

Modification A : L’agrandissement du PU est en territoire agricole (depuis de nombreuses années en friche) à l’est de la rue du Centenaire afin de poursuivre le projet de développement actuel. De plus, le réseau d’aqueduc et d’égouts pourra être facilement installé dans ce secteur en pente et venir ainsi rentabiliser les infrastructures d’aqueduc (nouveau puits en 2011) et d’égouts. Une zone tampon boisée est prévue au nord afin de limiter les nuisances pouvant être produites par le parc industriel.

La croissance et la vitalité d’un village comme Saint-Cyprien repose en bonne partie sur la possibilité pour ses résidents d’y trouver un cadre de vie agréable, ce qu’offrent indéniablement les terrains ajoutés PU. En l’absence de terrains aux caractéristiques paysagères supérieures, le développement résidentiel aura tendance à migrer hors de l’aire urbaine, ce qui irait à l’encontre des objectifs de consolidation des milieux villageois.

Superficie totale : 8,5 ha (en zone agricole provinciale)

Modification B : L’agrandissement a pour but de reconnaître les constructions existantes situées hors de la zone agricole provinciale immédiatement adjacentes au PU actuel. Aucune de construction supplémentaire n’est possible.

Superficie totale : 1,1 ha

Des municipalités du milieu villageois, Saint-Cyprien est la seule dont les projections démographiques sont positives et que lors des dernières années, les nouveaux ménages s’installent à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. Les superficies de terrains offertes actuellement dans le PU sont de 900 m2, c’est pourquoi la zone d’urbanisation prioritaire attribuée à la municipalité est de 4,2 ha selon la méthode d’évaluation des besoins en espaces résidentiels.

Saint-Épiphane (plan A-4-4)

La municipalité de Saint-Épiphane jouissait avant la révision d’une zone urbaine plutôt étendue par rapport aux besoins anticipés en espace. Elle a une vocation agricole bien affirmée et abrite notamment un point de service du CLSC Rivières et Marées qui dessert les municipalités environnantes. Depuis quelques années, elle est considérée comme étant en dévitalisation. Deux secteurs offrent actuellement des possibilités de constructions résidentielles.



Modification A : Ce secteur a été retiré une partie du secteur sud-ouest du périmètre urbain actuel afin de l’affecter forestier. Étant donné le nombre très important de constructions potentielles et le peu d’intérêt que pourrait offrir ce milieu, il a été décidé par la municipalité de retiré du périmètre urbain ce secteur.

Superficie : 6,4 ha

Modification B : Cet agrandissement vise dans un premier temps à compléter l’offre en loisir de la municipalité avec l’ajout d’un terrain de soccer à proximité de tous les autres services de loisir (patinoire, terrain baseball, jeux pour enfant) ainsi que de l’école qui pourra l’utiliser également. Bien qu’il y a beaucoup d’espaces disponibles dans le périmètre d’urbanisation, l’emplacement choisi est le plus cohérent.

L’ensemble des autres superficies demandées en agrandissement vise à corriger ce qui semble une erreur au niveau cartographique puisque l’ensemble des bâtiments inclus dans cet agrandissement était construite avant l’entrée en vigueur de la LPTAA et sont entièrement utilisés à des fins autres qu’agricole (tous connectés aux réseaux). Il n’y a aucune possibilité d’ajout de nouvelle construction dans cette demande, il s’agit de régulariser la situation actuelle.

Superficie : 2,4 ha

Malgré des prévisions démographiques indiquant une baisse à prévoir du nombre de ménages, il a été établit qu’une superficie de 2,2 hectares devra être attribué en zone d’urbanisation prioritaire afin d’offrir au sein du village des opportunités d’attirer de nouvelles familles et ainsi éviter une dispersion des constructions éventuelles.

Saint-François-Xavier-de-Viger (plan A-4-13)

Située presque entièrement en zone forestière, la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Viger connaît un épisode de dévitalisation. Peu d’emplois sont présents au sein même de la communauté. Le périmètre d’urbanisation a toutefois été agrandi à deux endroits.

Modification A : L’agrandissement n’est pas pour des fins résidentiels mais afin d’inclure le terrain de la municipalité (garage municipal et futur site d’étang épurateur).

Superficie : 2,8 ha

Modification B : Peu d’entreprises sont présentes sur le territoire de la municipalité et la plus importante (fabrication de palette de bois) a fermé il y a quelques années laissant un terrain disponible (actuellement zoné industriel mais hors PU). C’est pourquoi il est prévu de l’inclure au PU afin d’améliorer les chances d’y attirer une autre entreprise.

Superficie : 7 ha

Depuis 1996, il n’y a qu’une seule résidence qui s’est ajoutée au périmètre urbain de la municipalité et comme les terrains vacants ne sont pas excessivement élevés, aucune zone à urbaniser en priorité ne sera attribuée à Saint-François-Xavier-de-Viger.



Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup (plan A-4-14)

La municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup est de loin la municipalité du milieu villageois qui a attiré le plus grand nombre de nouvelles constructions depuis 2000 sur son territoire. Toutefois, il s’agit dans la quasi-totalité des cas de nouveaux villégiateurs aux abords des trois grands lacs de la municipalité. En effet, sur les 56 nouvelles constructions dans la municipalité, 2 l’ont été à l’intérieur du PU. Aucune modification du périmètre d’urbanisation n’est nécessaire et les superficies vacantes dépassent largement les besoins futurs pour l’accueil de nouveaux ménages au sein du PU (si la tendance actuelle se maintient).

Dans les années à venir, des mesures seront mises en place afin de rendre plus attrayant et intéressant le PU et c’est pourquoi une zone d’urbanisation prioritaire de 4,2 ha devrait permettre d’accompagner le développement futur du cœur villageois. Les superficies résiduelles seront mises en réserve.

Saint-Paul-de-la-Croix (plan A-4-15)

La municipalité de Saint-Paul-de-la-Croix n’a pas beaucoup de nouvelles constructions et les prévisions démographiques sont à la baisse, c’est pourquoi elle est en processus de dévitalisation. Toutefois, une petite épicerie est toujours présente. Il y a quelques possibilités d’implantation résidentielle dispersées et c’est pourquoi la MRC ne modifiera pas le périmètre d’urbanisation et n’impose pas de zone d’urbanisation prioritaire.

TABLE DES MATIÈRES - Site territorial de la MRC Rivière...

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