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  • ROYAUME DU MAROC --------------

    HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN

    PROSPECTIVE MAROC 2030

    LE SYSTME FINANCIER MAROCAIN

    Rapport prpar par Mr Khalid HAMMES Vice Doyen lUniversit Mohamed V

    pour le compte du Haut Commissariat au Plan Mai 2006

  • TABLES DES MATIERES

    Introduction I- Etat des lieux 1- Situation, rforme et mutation 1.1- Le systme bancaire 1.2- Les compartiments de march 2- Les facteurs porteurs

    2.1- Le systme bancaire 2.2- Les compartiments de march 3- Les facteurs de blocage

    3.1- Le systme bancaire 3.2- Les compartiments de march

    II- Lanalyse rtrospective 1- Historique des rformes : contenu et objectif

    1.1- Les rformes menes dans le cadre de la politique dajustement 1.2- La rforme financire 1.3- Le prolongement et lapprofondissement des rformes

    2- Rsultats des rformes et situation actuelle : les objectifs ont-ils t atteints ? 3- Les tendances lourdes et les germes de changement

    3.1- Les tendances lourdes 3.2- Les germes de changement

    III- Les options de changement 1- Le scnario tendanciel 2- Le scnario alternatif ou volontariste

  • 1

    Le systme financier marocain a t profondment rform, depuis le dbut des

    annes 90, autour de nombreux axes notamment le dcloisonnement des

    marchs de capitaux par la transformation des relations entretenues entre les

    diffrents lments constitutifs du systme financier, la libralisation des

    oprations financires et la rforme du cadre rglementaire des banques et du

    march financier. Ainsi ont t introduits, dans le cadre de la loi bancaire de

    1993 et des textes attenants, le dsencadrement du crdit, la suppression

    progressive des emplois obligatoires, la libralisation des taux dintrts

    dbiteurs en 1996 et, la mme anne, le lancement dun march des changes

    interbancaire. A partir de 2000, un nouveau plan comptable pour les

    tablissements de crdit a t adopt. Cette libralisation de lactivit bancaire

    sest ralise dans un cadre prudentiel renforc (notamment en matire de

    classification des crances douteuses provisionner) que le systme bancaire a

    globalement su intgrer, exception faite des anciens organismes financiers

    spcialiss. Le march financier, quant lui, aprs sa modernisation par une

    batterie de mesures, en 1993, a connu, en 2004, une mise jour de son

    infrastructure et de ses rgles de fonctionnement et un renforcement des

    pouvoirs de lautorit de march. En 2006, la promulgation de la nouvelle loi

    bancaire apporte deux lments fondamentaux que sont dune part, des

    nouvelles rgles prudentielles dans le cadre de Bles II qui sont plus qualitatives

    et spcifiques et qui ncessitent le recours de nouveaux profils en matire de

    ressources humaines et des moyens techniques sophistiqus et dautre part,

    lautonomie de la banque centrale, seule institution charge de veiller la

    rgulation et la surveillance du systme bancaire et de conduire la politique

    montaire.

  • 2

    Pour la plupart, ces rformes ont soit atteint leurs objectifs soit runissent toutes

    les conditions pour atteindre les rsultats escompts, et dun point de vue

    institutionnel le Maroc dispose actuellement du systme financier le plus

    structur de la rive sud de la mditerrane et certainement le plus performant,

    qui affiche des taux de rentabilit rels trs attrayants, les meilleurs aprs ceux

    observs en Afrique du Sud. Cependant, rares sont les institutions ou entreprises

    financires qui peuvent se prvaloir dune taille susceptible de concurrencer les

    plus grandes banques dAfrique du Sud ou mme dEgypte. La recherche de la

    taille critique passe par un mouvement de concentration et pose la question des

    modalits et des formes de ladite concentration. Le problme de lintgration des

    structures de march inluctable pour la survie du march nest quant lui et

    lheure actuelle pas encore pos.

  • 3

    Ces dernires annes ont enregistr une amlioration intressante du

    fonctionnement des mcanismes concurrentiels du systme bancaire et un dbut

    de concentration qui nest toutefois pas toujours le reflet dun aiguisement de la

    concurrence. La concentration observe au sein du systme bancaire marocain

    reste moins importante par rapport celle observe dans la plupart des pays

    dvelopps. En France, par exemple, 10% des tablissements de crdit

    concentrent prs de 90% de lactivit bancaire alors quau Maroc prs de 20%

    des tablissements de crdit concentrent seulement prs de 64% de lactivit

    bancaire, en 2004, et aucune banque marocaine, lexception peut tre du

    groupe Attijariwafa Bank, na encore atteint une taille critique des premires

    banques gyptiennes et algriennes dans le monde arabe et des banques sud-

    africaine en Afrique comme le montrent les indicateurs suivants:

    Le total bilan de la premire banque marocaine (Attijariwafa Bank) est infrieur celui des trois premires banques gyptiennes

    (National Bank of Egypt, Banque Misr et Banque du Caire) ;

    Le total du bilan de la premire banque sud-africaine (Amalgamated Banks of Saouth Afriqua ltd) fait plus de 4 fois celui

    de la premire banque marocaine ;

    Le total bilan de la premire banque marocaine (Attijariwafa Bank) reprsente le tiers de la deuxime banque sud-africaine (First

    National Bank Holding ltd).

  • 4

    Aussi, une amlioration des conditions de la concurrence devrait normalement

    conduire une rduction assez significative du nombre des tablissements

    bancaires et par l augmenter la taille critique des banques marocaines.

    Il est relever, en outre, que la mutation actuelle observe dans les pays

    dvelopps tarde de dessiner au Maroc notamment pour les activits hors

    bilancielles qui traduisent ltat de dveloppement du service bancaire autre que

    le crdit. Ainsi, en 2004, la part du hors bilan reprsente prs de 15% du total

    bilan dont prs de 80% consiste en des engagements traditionnels

    (CREDOC ) alors que dans les pays dvelopps les engagements du hors

    bilan reprsentent plusieurs fois le total bilan.

    Par ailleurs, les banques marocaines sintressent comme dans la plupart des

    pays dvelopps aux activits de march. Pratiquement toutes les banques

    marocaines ont filialis les activits de march (socit de bourse et socit de

    gestion). Mais lesdites banques nutilisent que trs peu les opportunits

    offertes par les compartiments de march aussi bien au niveau de leurs

    ressources que de leurs emplois lexception de quelques OFS (CIH, BNDE)

    qui ont lev des capitaux dans le seul et unique objectif de leur recapitalisation

    ou de quelques oprations au profit des salaris dans le cadre des stock-options.

    Ainsi, il est relever que la part des rsultats des oprations de march dans le

    PNB est infrieure 10% comme lindique le graphique suivant :

    0%

    50%

    100%

    2002 2003 2004

    !"#$%&'

    marge d'intrt marge sur commissions rsultats des oprations de march

  • 5

    Il est noter, par ailleurs, que lessentiel des ressources des banques marocaines

    provient encore des dpts vue et terme comme le montre le graphique

    suivant :

    $()*++,

    4,60%4,90%

    79,10%

    7,60%

    3,80%

    Dpts de la clientle fonds propres Dettes envers les ECTitres de crances mis Autres

    Les mutations les plus importantes sont toutefois le produit de la nouvelle

    rglementation concernant la gestion des tablissements bancaires et notamment

    le rle des administrateurs. En effet, lesdits tablissements sont tenus de se doter

    dun systme de contrle interne leur permettant de sassurer que les oprations

    ralises sont conformes aux dispositions lgales et rglementaires en vigueur

    ainsi quaux orientations des organes de gestion et que les limites fixes par ces

    organes pour la prise de risques sont strictement respectes. Ce dispositif doit

    galement garantir la fiabilit des conditions de collecte, de traitement, de

    diffusion et de conservation des donnes comptables et financires.

  • 6

    Les instances dirigeantes doivent tre directement impliques dans la

    conception, la mise en uvre (organe de direction) et lapprobation du systme

    de contrle interne (conseil dadministration ou de surveillance). Lorgane

    dadministration doit se faire assister par un comit daudit constitu, en partie,

    dadministrateurs non dirigeants, charg notamment dvaluer la cohrence et

    ladquation des dispositifs de contrle mis en place ainsi que la pertinence des

    mesures correctrices adoptes pour combler les lacunes et insuffisances

    constates. De plus, les tablissements de crdit, dune certaine taille, sont tenus

    de dsigner un responsable du contrle interne, indpendant des entits

    oprationnelles, charg du suivi des dispositifs du contrle interne.

    Il est relever galement que le comportement des tablissements bancaires est

    pratiquement le mme quelque soit la nature du capital (banques prives,

    banques publiques, banques semi publiques, banques participation trangre).

    Les banques capitaux franais ne sont pas plus agressives, plus innovantes ou

    plus portes ltranger que les autres banques et se limitent finalement une

    simple gestion de leurs parts de march.

    Enfin, comme signal plus haut, lanne 2006, sera marque par lentre en

    vigueur dune nouvelle loi bancaire et ladoption des nouveaux statuts de Bank

    Al Maghrib en vue de conf