Gestion Bancaire Système Bancaire Ma .Marocain 2 1 Gestion Bancaire ... Certes le marché...

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    Gestion Bancaire

    Le secteur bancaire joue un rle prpondrant dans l'conomie marocaine.

    Il a connu diverses rformes qui en font aujourd'hui un systme moderne, adapt

    aux besoins de la socit comme ceux des entreprises.

    Lactivit bancaire est un secteur stratgique dans toute conomie. Il

    constitue un ple de financement primordial pour les agents conomiques. Les

    entreprises sendettent auprs des banques pour financer leurs investissements.

    Les mnages eux aussi demandent des crdits pour acheter une maison, des

    biens dquipement... Certes le march financier, et en particulier le march

    boursier, commence concurrencer le march bancaire puisque il constitue une

    autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement

    rentable pour lpargnant dans certains cas. Mais vu le nombre rduit des

    socits qui ont accs la place boursire de Casablanca, les banques restent

    dominantes en matire de financement de lconomie Marocaine, en dpit dun

    taux de bancarisation peu lev.

    Il n'y a pas si longtemps, l'activit bancaire s'exerait dans un

    environnement stable, particulirement protg, et ce dans le cadre d'un

    environnement rglementaire htroclite, incomplet, voire dpass. Cependant,

    ces dernires annes, en raison de la mondialisation, de la rvolution

    technologique et de la drglementation, le monde de la banque a connu de

    profondes mutations et risque encore d'en connatre d'autres dans les annes

    venir.

    Le secteur bancaire a t soumis depuis le dbut de la dcennie quatre

    vingt dix de nombreuses rformes : unification du cadre juridique, instauration

    du principe duniversalit, suppression des emplois obligatoires, leve de

    lencadrement du crdit, libralisation progressive des taux dintrt,

    dynamisation du march montaire et renforcement des rgles prudentielle sont

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    autant de facteurs dont lobjectif est de mettre le secteur bancaire et financier

    dans une dynamique concurrentielle dtermine par les forces du march.

    CHAPITRE I- ENVIRONNEMENT BANCAIRE ETREGLEMENTATION

    Des profonds changements se sont accompagns dune admirable intgrationtechnologique qui a compltement modifie la structure du systme bancaire marocain.

    En une vingtaine dannes, le secteur bancaire du Maroc a t assaini, libralis etmodernis grce un processus de rformes initi par le gouvernement, en troitecollaboration avec la Banque mondiale et le FMI. Elles ont notamment permis la rvision dela loi sur les banques assurant lautonomie du contrle bancaire, la mise en place deprocdures dassainissement des tablissements de crdit en difficults ou encore larestructuration des banques tatiques.

    I. Survol Historique du SBM

    Si linstallation des premires banques date des annes 1820 le dveloppement dusecteur bancaire ne samorcera rellement quavec la cration, en 1907, de la banque dEtatmarocain1. Cette banque a t constitue en fvrier 1907 sous forme de socit anonymedont le sige social tait Tanger. En 1906, les dlgus de douze pays europens, des EtatsUnis et du Maroc ont sign lActe dAlgasiras qui a mis en place la Banque dEtat du Maroc(dont le capital est rparti entre les pays signataires lexception des Etats Unis).

    A la suite des cessions par certains pays de leurs quotes-parts, la France dtiendraultrieurement la majeure partie du capital de la Banque.

    Investie de certaines missions de banque centrale, la Banque dEtat du Maroc a, ds1911, pris en charge la frappe des pices de monnaie en argent de type hassani et lmissiondes premiers billets de banque. Elle disposait alors du privilge de lmission de la monnaiefiduciaire et assumait le rle dagent financier du Gouvernement Marocain.

    En 1912, lors de linstauration du Protectorat Franais, de nombreuses filiales degrandes banques franaises et plus gnralement europennes, de banques daffaires et desocits financires se sont installes dans le Royaume.

    Par ailleurs, des institutions financires marocaines exerant des fonctionsspcifiques ont t cres. Cest le cas, notamment, de la Caisse des Crdits Immobiliers duMaroc, de certaines caisses spcialises dans le financement de lagriculture, de la Caisse1 Ouverture en janvier 1906 Algsiras dune confrence internationale en vue de sauvegarder lindpendance etlintgrit du Royaume du Maroc, dy garantir la libert commerciale et lgalit conomique entre les puissances trangres et dexaminer un projet de rforme de son administration et de ses finances.- Institution de la Banque dEtat du Maroc par lacte de la confrence dAlgsiras sign, le 7 avril 1906, par les dlgus de douze pays europens, des Etats-Unis et du Maroc.

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    Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchs et du Crdit Populaire.

    Jusquen 1943, date de la promulgation du Dahir du 31 mars relatif la rglementationet lorganisation de la profession bancaire, lactivit bancaire ntait rgie par aucune loi.

    Les modalits dapplication de ce dahir ont t fixes la mme anne puis ont tmodifies et compltes par les arrts du 15 janvier 1954, du 17 janvier et 16 avril 1955.Ces textes ont notamment dvolu au Directeur des Finances une comptence gnrale enmatire de contrle et de rglementation des conditions dexercice de lactivit bancaire,ainsi que le pouvoir de sanction des manquements constats.

    Pour accomplissement de sa mission, le Directeur des finances tait assist par le comit des banques charge dmettre des avis consultatifs ou des propositions sur toutesquestions intressant la profession et appelant des mesures caractre individuel ou gnralainsi que le comit du crdit et du march organe consultatif en ce qui concerne lapolitique gnrale de crdit et du march financier.

    Historiquement le SBM est pass par deux grandes tapes importantes qui ontmarque le paysage bancaire national :

    Une phase comprise entre 1967 et 1993 caractrise par l'organisation du systmebancaire avec la premire loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocainsdans le capital des banques existantes grce au Dahir de marocanisation.

    Une phase de 1993 nos jours, marque par l'application du PAS et le lancement desgrandes rformes bancaires et financires qui vont aboutir en 1991 la leve del'encadrement du crdit, la libralisation des taux d'intrt, le dcloisonnement desstructures et la promulgation dune nouvelle loi bancaire en juillet 1993 et de celle du14 Fvrier 2006.

    De ce fait, la consolidation du systme bancaire marocain a dbut avec lapromulgation du dcret royal N1-67-66du 21 avril 1967 portant loi relatif la professionbancaire est au crdit, dont les principaux apports consistent en une dfinition plus prcise del'activit des banques, la dlimitation des attributions des autorits de tutelle et de surveillanceet l'institution d'une rglementation plus approprie

    Au dbut des annes 80, le Fond Montaire International a impos au Maroc un PlandAjustement Structurel visant rsorber les dsquilibres causs par une politiqueexpansionniste mene au cours de la dcennie prcdente, et accrotre lefficience delensemble du systme financier marocain. Dans ce cadre, celui-ci est entr dans un processusde modernisation qui a concern lensemble des acteurs du systme. Cette rforme visait faire voluer lconomie marocaine dune conomie dendettement vers une conomie demarchs, sense tre plus efficace conomiquement.

    Les consquences de cette rforme sur le secteur bancaire ont t la gnralisation dela banque universelle, la libralisation des taux dintrt, la drglementation de lactivitbancaire qui sest traduite par la leve de lencadrement du crdit en 1991, Cette action a tconsolide par la refonte du cadre juridique rgissant lactivit des tablissements de crdit,

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    donnant lieu une nouvelle loi bancaire en 1993 remplaant la rglementation prcdente, quidatait de 1967.

    Le systme bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante rforme avec lapromulgation du dahir portant loi n 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif

    l'exercice de l'activit des tablissements de crdit et de leur contrle. Cette rforme a permis :d'unifier le cadre juridique applicable aux tablissements de crdit qui comprennent dsormaisles banques et les socits de financement, d'largir les bases de la concertation entre lesautorits montaires et la profession et ce, travers notamment la mise en place des deuxorganes ; le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne CNME et le Comit desEtablissements de Crdit " CEC ", d'affermer le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib,notamment par le renforcement de ses attributions en matire prudentielle et l'extension de sescontrles aux personnes morales lies aux tablissements de crdit, et d'amliorer laprotection de la clientle, en particulier les dposants en mettant notamment en place un fondsde garantie des dpts ainsi qu'un mcanisme de soutien aux tablissements de crdit endifficults.

    Aussi, le processus de rformes ne sest pas arrt l, une nouvelle loi bancaire a vu lejour le 14 Fvrier 2006 pour pallier aux insuffisances de celle de 1993, et qui a porter enparticulier sur la consolidation du principe de gnralisation du cadre juridique traverslextension du champ dactivit et lassujettissement de nouveaux organismes auxdispositions de la loi, la refonte des attributions des diffrentes instances par la redfinitiondes rle des autorits de supervision et de rglemen