Réorganisation du système marocain de contrôle et de sécurité ...

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  • Rorganisation du systme marocain de contrle et de scurit sanitaire des aliments:--------------------------------

    Cameroun, le 28 janvier 2013

    Royaume du Maroc- Office National de Scurit Sanitaire des Produits Alimentaires -

    Dlgation Marocaine:

    Mr SAAD Lhoussaine;Dr AZZI Abdelghni

    Cration de lOffice National de ScuritSanitaire des Produits Alimentaires

    --------

  • 1. Apparition des maladies animales contagieuses et dangereuses pouvant tre transmissibles lHomme comme la maladie de la vache folle, la grippe aviaire, etc.

    2. Expansion des dangers lis lalimentation comme les intoxications collectives, les rsidus de pesticides et les contaminants des denres alimentaires:dioxine, benzoperne et la mlamine;

    3. Dveloppement des systmes de contrle en ce qui concerne les maladies animales et les plantes et les produits alimentaires), fonds sur des bases scientifiques et ayant pour objectif dassurer la scurit du consommateur;

    Crises sanitaires & Contraintes

  • 1. Diversification du commerce international des denres alimentaires et la ncessit dharmoniser les critres de scurit et de qualit des ces denres;

    2. Changement de mode de vie et le consommateur devient en plus en plus conscient de limportance de la scurit sanitaire des aliments.

    Crises sanitaires & Contraintes (suite)

  • Situation au niveau international

    volution des modes de consommation et de production;

    Lattitude du consommateur a volu vers une plus grande attention porte sur la scurit et la qualit des produits (amplifie par les crises sanitaires mondiales enregistres dans les pays les plus dvelopps

    Concevoir une nouvelle approche, fonde sur une base scientifique permettant au producteur, tout au long de la chane de production alimentaire, de prvenir les risques dintoxication et qui fixe ses obligations et responsabilits.

    objectifs1. Assurer la scurit sanitaire des denres

    alimentaires;2. Renforcer la confiance du consommateur;3. Renforcer la comptitivit du produit marocain.

  • Situation au niveau National

    Projet de loi relative la scuritsanitaire des denres alimentaires

    Office national de la scurit sanitaire des denres alimentaires

    La lgislation actuelle en vigueur au Maroc ne rpond pas aux exigence internationales en matire dhygine et de salubrit des denres alimentaires:

    Des professionnels non impliqus dans la gestion de la qualit et non encourags mettre en place un systme dauto contrle au niveau de leurs entreprises ce qui pourra entraner la mise sur le march de produits non srs;

    Contrle par sondage des produits finis;

    Difficult de dfinir les responsabilits en ce qui concerne la scuritsanitaire des produits mis en vente ( Producteurs /vendeurs)

    Rforme lgislative

    Outil de travail

  • Intervention tout au long de la chane alimentaire

    Contrle des units de

    production,dentreposageet des moyens de transports

    Certificat sanitaireVtrinaire

    Contrle des points

    De vente

    Contrledes intrants

    agricoles

    Contrle de lutilisation

    des mdicaments

    ContrleProtection

    Sanitaire du cheptel

    Contrledes conditions

    dhygine

    Agrmentsanitaire

    Contrle des Systmes

    de production

    Contrle desConditions

    de production

    Contrle des abattoirs, des

    souks et restauration

    collective

    Contrlede la production

    Conditionsde transport et dentreposage

    Contrledu produit fini

    EncadrementTechnique & scientifique

    Agriculture levage

    Production

    TransformationTraitement

    PrparationCommercialisationConsommation

    Suivi&

    contrle

    Chane alimentaire

  • ONSSA:Cadre lgal, missions et attributions

    CREATION DE LOFFICE NATIONAL DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

    (A partir du 1er janvier 2010 par la Loi n25-08)

    ETABLISSEMENT PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE CHARGE DE LAGRICULTURE, DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE LAUTONOMIE FINANCIERE;

    EXERCE, POUR LE COMPTE DE LETAT, LES ATTRIBUTIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA SANTE DU CONSOMMATEUR ET A LA PRESERVATION DE LA SANTE DES ANIMAUX ET DES VEGETAUX.

  • MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

    Les principaux objectifs recherchLes principaux objectifs recherchLes principaux objectifs recherchLes principaux objectifs recherchs par la crs par la crs par la crs par la cration de ation de ation de ation de llllONSSA:ONSSA:ONSSA:ONSSA:

    Protection sanitaire du patrimoine animal et vgtal contre les maladies ;

    protection de la sant publique en limitant le risque de maladies dorigine alimentaire ;

    Garantir la salubrit des produits alimentaires mis en vente y compris les produits de la pche et de laquaculture ;

    Amlioration de lencadrement sanitaire et phytosanitaire;

    garantir la scurit sanitaire et la qualit et la conformit des produits alimentaires limport et lexport ;

    Mettre en place un environnement juridique encourageant les investissement dans le secteur agro-industriel.

  • NIVEAUX DINTERVENTIONS

    De lexploitation Au consommateur

    DE LETABLE A LA TABLE

    DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE

  • LONSSA assure galement la prsidencede plusieurs commissions ou comits interministriels

    commission interministrielle permanente pour le contrle alimentaire et la rpression des fraudes;

    comit national du lait et produits laitiers;

    comit national de bioscurit;

    comit national dagrment des laboratoires danalyses;

    comit national du codex Alimentarius et point focal du Maroc avec cette institution;

    comit national des mesures SPS

  • SUR LE PLAN INTERNATIONAL

    La cration de lONSSA permet de rpondre aux recommandations et exigences des organisations spcialises

    CIPV, CODEX: FAO, OMS

    OIEALE

    STATUT AVANCE

    SPS et OTC

    SYSTEME NATIONAL EFFICACE DE CONTROLE DES ALIMENTSET

    UNE STRATEGIE DE SECURITE SANITAIRE

  • POUR REALISER SES MISSIONS, LONSSADISPOSE DIMPORTANTS OUTILS

  • Dotation de lONSSA dun outil juridique pertinent

    loi relative la scurit sanitaire des produits alimentaires

    Outil de travail:Office national de scurit sanitaire des produits alimentaires

    La lgislation en vigueur au Maroc ne rpond pas aux exigences internationales en matire dhygine et de salubrit des denres alimentaires:

    Des professionnels non impliqus dans la gestion de la qualit et non encourags mettre en place un systme dauto contrle au niveau de leurs entreprises;

    Contrle par sondage des produits finis;

    Difficult de dfinir les responsabilits en ce qui concerne la scurit sanitaire des produits mis en vente ( Producteurs /vendeurs)

    Rforme lgislative

  • La sLa sLa sLa scuritcuritcuritcurit sanitaire des alimentssanitaire des alimentssanitaire des alimentssanitaire des aliments---- De quoi sDe quoi sDe quoi sDe quoi sagitagitagitagit----il en fait?il en fait?il en fait?il en fait?----

    Assurer la sAssurer la sAssurer la sAssurer la scuritcuritcuritcurit sanitaire des produits qusanitaire des produits qusanitaire des produits qusanitaire des produits quil met il met il met il met

    sur le marchsur le marchsur le marchsur le march

    Objectif vis

    Devoir du profes-sionnel

    Mettre en place un Mettre en place un Mettre en place un Mettre en place un

    systsystsystsystme dme dme dme dautocontrleautocontrleautocontrleautocontrleTraTraTraTraabilitabilitabilitabilit EtiquetageEtiquetageEtiquetageEtiquetage

    Rle de ladmini-stration

    Approbation

    AgrAgrAgrAgrment ou autorisation sanitairement ou autorisation sanitairement ou autorisation sanitairement ou autorisation sanitaire

    Protection de la sant

    du consommateur ?Mettre Mettre Mettre Mettre sa disposition des produits sa disposition des produits sa disposition des produits sa disposition des produits ssssrs, sains et salubresrs, sains et salubresrs, sains et salubresrs, sains et salubres

    OctroiOctroiOctroiOctroi SuspensionSuspensionSuspensionSuspension RetraitRetraitRetraitRetrait

  • Objectifs de la Loi SSA

    tablit les principes gnraux de scurit sanitaire des denres alimentaires;

    Dtermine les conditions dans lesquelles les denres alimentaires et les aliments pour animaux doivent tre labors, produits et commercialiss pour tre qualifis de produit sr;

    Prvoit les prescriptions gnrales visant ne permettre la mise sur le march que des produits srs;

    Indique les rgles obligatoires dinformation du consommateur, via ltiquetage des denres alimentaires et des aliments pour animauxet la dtermination des documents daccompagnement.

  • Informer et sensibiliser sur le contenu de la loi 28.07; Informer et sensibiliser sur le contenu de la loi 28.07; Informer et sensibiliser sur le contenu de la loi 28.07; Informer et sensibiliser sur le contenu de la loi 28.07;

    Discuter des modalitDiscuter des modalitDiscuter des modalitDiscuter des modalits pratiques s pratiques s pratiques s pratiques ddddvelopper pour velopper pour velopper pour velopper pour

    rrrrussir la mise en place des nouvelles dispositions de la ussir la mise en place des nouvelles dispositions de la ussir la mise en place des nouvelles dispositions de la ussir la mise en place des nouvelles dispositions de la

    loi 28loi 28loi 28loi 28----07;07;07;07;

    Valider en concertation le contenu des textes pris en Valider en concertation le contenu des textes pris en Valider en concertation le contenu des textes pris en Valider en concertation le contenu des textes pris en

    application de la loi 28.07 (Dapplication de la loi 28.07 (Dapplication de la loi 28.07 (Dapplication de la loi 28.07 (Dcrets et arrt