Royaume du MarocRoyaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

Maritime Maritime Direction de Développement des Filières de Direction de Développement des Filières de

ProductionProduction

Stratégie de la Labellisation des denrées alimentaires et

des produits agricoles et halieutiques

Par Mme BENDRISS KhadijaChef de la Division de la Labellisation

(DDFP)

Le Maroc est réputé pour la richesse et la variété de ses Produits de Terroir. Ces produits :

Importance des Produits de Terroir pour le Maroc

Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l’art culinaire développé par sa population à travers les siècles ;

Constituent un élément essentiel de l'identité culturelle de la population marocaine, de son histoire, de ses traditions et de son mode de vie.

Respect de l’environnement et contribution à la préservation de la biodiversité animale et végétale dans le pays.

Développement durable

Les traditions et les façons de préparer certains produits ;

les nombreuses coutumes ; Le savoir faire de la population.

…, C’est aussi un héritage ancestral

4

 

STRATEGIEPlan Maroc Vert 

La mise à niveau solidaire de la petite agriculture

NOUVELLE DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE AU MAROC

Développement économique et social durable

• Maintien des activités économiques• Promotion de la qualité

(zones rurales défavorisées)

Agriculture présentant une spécificité remarquable et des produits ayant des qualités spécifiques (produits de terroir), témoins de longues traditions et de savoir-faire séculaires des populations locales.

 

1- Développement rural ;

Instauration d’un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir.

STRATEGIEDans cette nouvelle approche, le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime s’est placé dans une optique globale de :

4- Information et Protection du consommateur.

2- Promotion de la qualité des produits ;3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal

et culturel ;

Nécessité de la mise en place d’un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits

agricoles présentant une qualité spécifique

Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité

ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONDE LA LABELLISATION

Encadrement et suivi de la labellisation des produits agricoles et halieutiques .

Promotion de la labellisation des produits agricoles et halieutiques .

Développement et promotion des labels : IGP : Indication Géographique Protégée ; AOP : Appellation d’Origine Protégée ; Label Agricole ; Production Biologique …

MISSION PRINCIPALE

ATTRIBUTIONS DE LA DL

PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONLA LABELLISATION

2009-20102009-2010

ACTIONSACTIONS

Développement Développement

et Promotionet PromotionMise en place de l’arsenal Mise en place de l’arsenal juridique et réglementairejuridique et réglementaire

SIGNES DISTINCTIFS SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE D’ORIGINE ET DE QUALITE

(SDOQ(SDOQPRODUCTION BIOLOGIQUEPRODUCTION BIOLOGIQUE

Cadre législatif et réglementaire des SDOQ

Deux décrets d’applicationDeux décrets d’applicationDECRET 2-08-403 du 28/12/08Relatif au SDOQ des denréesalimentaires et des produits

agricoles et halieutiques

DECRET 2-08-404 du 28/12/2008Relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission Nationale

des SDOQ

Loi N° 25-06

ARRETE DU MAPM 83-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de reconnaissance d’un SDOQ ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de certification des produits bénéficiant d’un SDOQARRETE DU MAPM 81-09 du 05/01/2009Relatif au règlement intérieur CNSDOQ

Groupe de producteurs Collectivité locale Administration

Procédure de Reconnaissance d’un SDOQ

Département de l’Agriculture

11

Commission Nationale (CN) (entité consultative)

22

Avis favorable

Diffusion journaux6 mois

Décision de reconnaissance du Signe

33

IG ou AO Protégé IG ou AO Protégé protégéeprotégée

Publication /B. Officiel

4Enregistrement à l’OMPIC / Catalogue

Enregistrement au Registre du Dpt. de l’agriculture

Appellation d’Origine Protégée (AOP)

Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains

Indication Géographique Protégée (IGP)

Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains

Procédure d’agrément des organismes de certification et de contrôleOrganisme demandeur: demande + références + moyens

Département de l’Agriculture: examen recevabilité

Commission NationaleExamen du dossier et vérification des capacités, références

Avis de la Commission Nationale

Département de l’Agriculture: Décision D’agrément ou refus

Enregistrement au Département de l’agriculture

Publication au B. OfficielOrganisme devient AGRÉÉ

Durée de cet agrément : 3 ans

Procédure de Certification bénéficiant d’une AO/IG

Demande faite / Producteur(s)Demande faite / Producteur(s)

Organisme (public ou privé, indépendant) de certification et de contrôle agréé

Agrément des organismes de certification et de contrôle attribué / le dpt. de l’ag. après avis de la CNAO ou IG

reconnu

Certificat + LOGO

Si produit Si produit conformeconforme

Commerce

aaaIG- Clémentine de Berkane

AO- huile d’olive Tyout

Chiadma

Label agricole : Cahier des charges

IG : Cahier des charges, Aire géographique délimitée (Facteurs écologiques de l’aire).

AO: Cahier des charges, Aire géographique délimitée, savoir–

faire de la population locale.

IG Huile Argane

Anti Atlas

Anti Atlas

PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONLABELLISATION

2009-20102009-2010

Sur le plan procédural du système des SDOQ  : :

Deux arrêtés relatifs à l’agrément de « Normacert sarl » et « Ecocert Maroc sarl » ont été publiés au BO (Novembre 09) ;  Soumission dans le circuit d’approbation et de publication de deux arrêtés de reconnaissance : l’IG « Argane » et l’AO « l’huile d’olive de Tyout-Chiadma » ;  Enregistrement de ces deux SDOQ au niveau de L’OMPIC après publication de ces deux décisions au BO ; Un arrêté relatif à l’agrément de la Société « BUREAU VERITAS MAROC SA » est en cours de publication au BO.

SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques

PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONLA LABELLISATION

2009-20102009-2010

Sur le plan procédural du système des SDOQ en Sur le plan procédural du système des SDOQ en projetprojet : :Encadrement et lancement des procédures de la labellisation des produits suivants :

La Clémentine de Berkane ; Le Safran de Taliouine et de Taznakht ; Les Dattes « Mejhoul » de Tafilalet ; Le Fromage de chèvre de Chaouen ; L’Agneau de béni Guil ; L’Agneau Laiton ; Chevreau de l’arganier ; Miel de Sahara.

Autres activités réglementaires restent tributaires des dossiers de demandes de reconnaissance des SDOQ et des demandes d’agrément des OCC.

DEVELOPPEMENT DES SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE (SDOQ) :

PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONLA LABELLISATION

2009-20102009-2010

Le programme d’action pour le développement et la promotion de la labellisation pour 2010 porte principalement sur les actions suivantes :

Organisation de session de formation ; Organisation de manifestations agricoles ; Conception et impression de dépliants et d'affiches ; Conception et duplication de supports audio-visuels ; Participation aux stages et séminaires ; Etudes et assistance techniques.

Programme du budget 2010Programme du budget 2010

PLAN D’ACTION DE LA DIVISION PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONDE LA LABELLISATION

2009-20102009-2010

Mise en place du cadre lMise en place du cadre léégislatif et gislatif et rrééglementaire :glementaire :

Soumission du projet de loi relatif à ce mode de production dans le circuit d’approbation et de publication ;

Elaboration des textes d’application de cette loi.

PRODUCTION BIOLOGIQUE

Merci de votre attentionMerci de votre attention