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OBJET : Cette che a pour objectif de dénir les mesures techniques et administratives qui doiventêtre prises pour réaliser un stockage de “oul-oil ordinaire” provisoire, sur Ies chantiers du BTP. Ilest entendu que ces stockages sont réalisés dans le but d’utiliser ce produit pétrolier et ne sont pasdestinés à la vente ou à la revente du produit. Les prescriptions décrites ci-après ne visent pas : - les lieux de stockage soumis à la législation des installations classées qui sont visés par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, - ni ceux soumis à la législation des établissements recevant du public qui sont visés par le décretn° 73-1007 du 31 octobre 1973. En conséquence, les quantités stockées, traitées dans cette che,sont inférieures à 50 m 3 dans le cas du F.O.D.

Tour Amboise204, rond-point du Pont-de-Sèvres92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEXTél. : 08 25 03 50 50Fax : 01 46 09 27 40

Fiche de sécuritéD5 F 09 97

Stockage non enterré, en plein air, des hydrocarbures

sur les chantiers du BTP :Fioul-oil domestique (F.O.D.)

I - LE F.O.D.

I.1 - Dénition

Les oul-oils domestiques sont des mélanges d’hy-drocarbures d’origine minérale ou de synthèse des-tinés sous certaines conditions d’emploi àl’alimentation des moteurs à combustion interne. Ilsse distinguent du gazole utilisé dans les moteurs depropulsion des engins diesel, essentiellement par : – un traitement après ranage diérent,– une taxation douanière diérente,– une couleur rouge caractéristique et des agentstraceurs spéciques,– une teneur en soufre de 0,2 % en masse (le gasoila une teneur en soufre de 0,05 % au 01.10.1996). Ils peuvent contenir : – des additifs (sous réserve de l’agrément du minis-tère de l’industrie) permettant d’améliorer les perfor-mances du produit, – des colorants (rouges) et des agents traceurs per-mettant un dépistage douanier d’une utilisationfrauduleuse, – des biocides permettant une protection contre

toute forme de contamination biologique. Ces com-posés ne sont que très rarement utilisés car la des-truction des micro-organismes entraîne unemutation du produit, – des esters d’huiles végétales.

I.2 - Conditions d’emploi

Les ouls déclarés pour la consommation “sousconditions d’emploi” ne peuvent être utilisés qu’auxusages xés par la réglementation issue du Codedes douanes, à savoir, entre autre, comme carbu-rant : – “dans les moteurs xes ou ayant le caractère demoteurs xes montés sur un socle mobile, – dans les moteurs montés sur des machines ouappareils de travail ou accouplés à des machinesou appareils de travail qu’ils ont pour fonction d’ac-tionner, quelle que soit la nature de ces machines etappareils et quelle que soit leur caractéristique dexité ou de mobilité à la condition que le moteuractionnant l’engin de travail ne soit pas conçu ouutilisé pour assurer la propulsion de l’ensemble, sicelui-ci peut se déplacer par ses propres moyens, – dans les moteurs de propulsion des locomotives,locotracteurs, automotrices, draisines, bateaux,tracteurs du genre agricole dont la vitesse demarche ne peut excéder par construction 30 km/hen palier, tracteurs, porteurs forestiers et chariotstransporteurs agricoles dont la vitesse de marchene peut excéder par construction 25 km/h en palier,chariots de manutention dont la vitesse de marchen’excède pas 25 km/h en palier et qu’ils soientimmatriculés, les engins automoteurs spéciaux detravaux publics non soumis à immatriculation, dis-pensés de l’obligation de réception par le servicedes mines, tombereaux automobiles présentant descaractéristiques spéciques”(*).

Stockage d’hydrocarbures.

(OPPBTP)

(*) Il serait trop long, ici, d’en faire le descriptif. Les lecteurs sontinvités à se reporter au Code douanier.

Edition novembre 2002.

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FICHE N° D5 F 09 97

I.3 - Les caractéristiques des fioul-oilsdomestiques

Le F.O.D. est conçu essentiellement pour un usage“chaudière”. Son utilisation pour les moteurs néces-site donc une conception spécifique de ceux-ci, un entretien et une maintenance régulière. Les qua-lités du produit ne doivent pas être altérées lors dustockage. Certaines revêtent une importancenotable :

dans le fonctionnement des moteurs :– les teneurs en eau et en sédiment participent augrippage et à l’usure du moteur et favorisent la ten-dance du produit à se charger électriquement(risque électrostatique),

dans le comportement à froid du F.O.D. Celui-ciest caractérisé par :– le point de trouble : c’est le point d’apparition descristaux des paraffines dans le produit. Ces cristauxpeuvent affecter les circuits d’alimentation à l’arrêtprovoquant des dysfonctionnements (cavitation despompes d’alimentation, par exemple), – la température limite de filtrabilité : cette tempé-rature est issue d’un test reproduisant l’opérabilitédu produit à travers les filtres lorsque le moteur esten marche. Le dysfonctionnement associé est lefiltre bouché, – le point d’écoulement correspond à la températu-re pour laquelle le liquide ne s’écoule plus.

Vis-à-vis de l’inflammation– Le point d’éclair est la température minimale àlaquelle un mélange de vapeurs (produite par leF.O.D.) et l’air dans les conditions normales de pres-sion peut être enflammé. Cette valeur permet laclassification du produit en fonction de son inflam-mabilité pour diverses réglementations : - Réglementation des raffineries et des dépôts(classe C2).– Réglementation des installations classées pour laprotection de l’environnement (liquide inflammable2ème catégorie - tableau n° 1432 - Réglementation dutravail (Art. R 232.12.10).– Réglementation des transports (RTMDR : classe 3- 31° C. N° ONU 1202).

II - LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AUSTOCKAGE DES HYDROCARBURES

Conservation :

– altération du produit du fait d’un mauvais stocka-ge provoquant une augmentation de pollution lorsde son utilisation.

Risques chimiques :

– émanation toxique entraînant des lésions pulmo-naires,– contacts cutanés de longue durée pouvant provo-quer des dermatoses par destruction de l’enduitcutané, – vapeurs irritantes pour les muqueuses, notam-ment oculaires, – ingestion, par siphonage de réservoirs, par labouche.

Cancérogenèse :

– effet irréversible possible en cancérogenèse (can-cers de la peau et bronchopulmonaire).

Incendie - Explosion :

– incendie d’un camion-citerne en cours de dépota-ge dans un réservoir ayant contenu un autre carbu-rant, – incendie d’un réservoir par décharge d’électricitéstatique,– explosion d’un réservoir : auto-inflammation ouinflammation accidentelle des vapeurs.

Utilisation :

– le nettoyage des réservoirs peut entraîner desrisques d’asphyxie (travail à l’intérieur des réservoirs :fiche OPPBTP F9 F 01).

Environnement :

– le F.O.D. peut présenter une toxicité pour l’eau etles organismes aquatiques (Loi sur l’eau).

III - STOCKAGE : les réservoirs

Ils peuvent être de deux types : – les réservoirs de type ordinaire, le plus souventréservoirs fermés métalliques à simple paroi ou lesréservoirs, parallélépipédiques en acier pour lesstockages non enterrés, – les réservoirs à sécurité renforcée (qui sont lesseuls réservoirs admis en stockage enterré dans leszones de protection des eaux), le plus souvent,réservoirs fermés métalliques à double paroi.

III.1 - Description du réservoir fermé métallique àsimple paroi de type ordinaire

Ils ont la forme de cylindre de section circulaireavec des fonds bombés et sont généralement ins-tallés en position horizontale. Ils doivent êtreconformes à la norme française NF M 88-512. De plus, le constructeur doit :– vérifier la résistance et l’étanchéité sous une pres-sion hydraulique de 3 bars (pour cet essai, l’épreuvepneumatique n’est pas admise), – protéger le réservoir contre la corrosion externe aumoyen d’un revêtement vérifié par ses soins, aumoyen d’un peigne électrique sous la tension mini-male 2500 volts ou par un procédé équivalentreconnu par le ministre chargé des hydrocarbures.Après la mise en place du réservoir chez l’utilisateur,il appartient à l’installateur de s’assurer qu’aucunepartie de la couche protectrice n’a été endomma-gée à charge à l’installateur de remédier à tousdéfauts de protection.

III.2 - Description du réservoir à sécurité renforcéemétallique à double paroi :

Les réservoirs à double enveloppe doivent être réali-sés en atelier et conformes à la norme NF M 88-513.Ils comportent un fluide antigel non corrosif et nontoxique entre les deux parois. Ils doivent comporter

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un dispositif de sécurité permettant de décelertoute fuite du fluide témoin, déclenchant automati-quement une alarme optique et acoustique. Lors dudéclenchement de l’alarme, l’état du réservoir doitêtre vérifié rapidement.

III.3 - Dispositions communes :

a) Accessoires du réservoir

Les réservoirs doivent comporter :– un dispositif de jaugeage direct ou continu,– s’il existe une canalisation d’emplissage, un éventd’un diamètre au moins égal à la moitié de celui dela canalisation d’emplissage, situé sur la partiesupérieure du réservoir au-dessus du niveau maxi-mal du produit, de direction ascendante, ne com-portant ni vanne, ni obturateur, – s’il n’existe pas de canalisation d’emplissage,l’évent doit être muni d’un dispositif maintenant lapression atmosphérique à l’intérieur du réservoir, – il est conseillé de mettre en place une purge aupoint bas de manière à évacuer l’eau résultant de lacondensation de l’air dans le réservoir, ceci afin deminimiser la formation de charges électrostatiques.

b) Canalisations d’emplissage

Les canalisations d’emplissage ne doivent pas êtreisolantes. Elles seront de préférence en caoutchoucconducteur ou éventuellement en caoutchouc arméde fils ou d’une toile métallique. Les flexibles doi-vent avoir une résistance comprise entre 104 et 106 ohms. L’orifice de la canalisation d’emplissagedoit être fermé par un obturateur étanche et équipéd’un raccord fixe (type pompier), conforme à laNorme M 88-081. L’usage d’un tel raccord n’est pasnécessaire si la citerne ravitailleur est équipée d’unpistolet d’alimentation.

IV - DÉCLARATION ADMINISTRATIVE (Voir modèle de déclaration d’installation p.4)

Le titre V de l’arrêté du 21 mars 1968 fixe les règlesde contrôle de la mise en service, la conduite etl’entretien des stockages d’hydrocarbures.L’utilisateur est soumis à l’obligation de faire unedéclaration avant la mise en service de l’installationadressée à la Préfecture du lieu de celle-ci dès lorsque le stockage dépasse 1500 litres. Elle doit êtreaccompagnée : – du plan d’ensemble donnant l’emplacement duréservoir, le tracé éventuel des canalisations, – du certificat d’essai d’étanchéité du réservoir éta-bli par le fournisseur, à moins que le réservoir necomporte une plaque attestant l’exécution de l’es-sai.

V - INSTALLATIONS

Les prescriptions régissant l’installation de réser-voirs sur les chantiers visent essentiellement deuxaspects. En premier lieu, l’installation doit être pré-servée vis-à-vis du risque “explosion, incendie”. En second lieu, l’installation doit préserver l’environ-nement au regard de la pollution, notamment celledu sol et de l’eau ainsi que des conséquencesrésultant d’un incendie. Il en résulte que certainesprécautions doivent être observées même pour desquantités jugées faibles.

➀ Distance minimale d’éloignement :

Les distances minimales d’éloignement des réser-voirs sont synthétisées dans la figure ci-après.

Feu

Matièrecombustible

Locaux recevant du public

Q < 1 500 l

1 500 l < Q < 10 m3

10 m3 < Q < 50 m3

Distance minimum en m = 1 m

Q : Quantité de F.O.D. stockée

D : Diamètre du réservoir de plus grande capacité

Q >15 m3

max (0,2 D ; 1,50 m)

Batiment à usage collectifBatiment àusage individuel

Réservoir aérien de stockage

de fioul domestique < 50 m3 ❸

❻

Q < 1 500 l

1 500 l < Q < 10 m3

10 m3 < Q < 50 m3

❶

❶

❷

0

❶❶ ❷

(OP

PB

TP)

Distance minimale du stockage par rapport à son environnement.

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MODÈLE DE DÉCLARATION D’INSTALLATION

Monsieur le Préfet,

J’ai l’honneur de vous faire connaître que je viens de réaliser une installation de stockage de produitspétroliers dans les conditions ci-après définies.

Je déclare que l’installation est conforme aux dispositions des arrêtés interministériels des 21 mars 1968,26 février 1974 et 3 mars 1976.

Nom, prénom et adresse du déclarant (1) : .............................................................................................

..................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................

Nom et adresse du propriétaire de l’installation ou de son mandant chez qui a été effectuée

l’installation : ............................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................

Nom et adresse du constructeur du réservoir : .......................................................................................

..................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................

Conformément aux dispositions réglementaires vous trouverez ci-joint le certificat d’essai duréservoir établi par le constructeur.

N° du certificat : .......................................................................................................................................

Nature du produit pétrolier : fioul

Nature du réservoir : métallique (type léger, cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique) enmatières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (2)

Implantation de stockage : Non enterré : en plein air - dans un bâtiment (rez-de-chaussée - sous-sol)Enterré : en fosse-enfoui (2)

Contenance du réservoir : ............ Iitres.

A..................................., le.................................19..

Signature du déclarant :

(1 ) S’il s’agit d’une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.2) Rayer les mentions inutiles.

Destinataires : l’original de la déclaration est à adresser à la préfecture, une copie est remise à l’utilisateur, une autre estconservée par I’installateur.

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➁ Cuvette de rétention :

Les réservoirs doivent être placés dans une cuvetteétanche aux hydrocarbures et incombustible dès lorsque la quantité stockée est supérieure à 120 litres. La capacité de cette cuvette de rétention doit êtretelle qu’elle puisse contenir la plus grande desvaleurs de la capacité du réservoir le plus grand oude la moitié de la capacité globale de l’ensembledes réservoirs (s’il en existe plusieurs). Cette cuvette peut être constituée de terre argileusefortement damée, d’une structure métallique ou enbéton. On prévoira d’autre part un dispositif d’éva-cuation des eaux de pluie de manière à maintenirvide la cuvette de rétention. L’aire de dépotage peut également nécessiter unaménagement afin d’éviter une pollution du sol oude l’eau. On pourra alors associer le dispositif à un séparateurd’hydrocarbure ou constituer des barrages flottantsà l’aide de produits absorbants d’hydrocarbures.

➂ Accès :

– Lorsque la quantité stockée dépasse 15 m3, lestockage doit être entouré d’une clôture dont lahauteur est supérieure à 1,75 m. Cette valeur estportée à 2 m minimum si le stockage est réalisé àproximité d’un établissement recevant du public, etce, quelle que soit la quantité stockée. – Des échelles ou des escaliers peuvent s’avérernécessaire pour atteindre le dispositif de remplissa-ge. Ils doivent être conformes aux normes envigueur et être disposés de manière à éviter leurglissement ainsi que la chute des opérateurs.

➃ Equipement électrique :

L’équipement électrique doit être normalisé et detype ordinaire. Cependant, l’éclairage ne pourra pasêtre assuré par des lampes suspendues à bout defil. L’utilisation de lampes baladeuses est autorisée sielles sont alimentées à partir d’installations à trèsbasse tension de sécurité (Norme C 15-100). S’il existe, le matériel électrique à l’intérieur desréservoirs (pompes, réchauffeurs...) doit être desûreté. Les réservoirs, dont la capacité est supérieure à 1 500 litres, ainsi que les cuvettes ou autre élémentdoivent être mis à la terre. La résistance doit être

inférieure à 100 Ω et une liaison équipotentielle detous les éléments de l’installation doit être réalisée.

➄ Localisation du stockage :

Le stockage doit être situé dans un lieu qui ne pré-sente pas de risque : – d’explosion, – de choc,– d’exposition à des charges électrostatiques, – de confinement. Ainsi, le stockage aérien de combustible est à pro-hiber :– dans les galeries, tunnels voire sous-sols de par-king en construction, – à proximité de talus non stabilisés (stabilité globa-le ou superficielle), – le long des pistes de chantier, – à proximité de lignes électriques aériennes,– à proximité des bouches d’aspiration ou de souf-flage des ventilateurs, bandes transporteuses, descentrales béton, etc. Il est à noter que le passage de canalisations (eau,eaux usées, gaz, électricité) sous les réservoirs oudans les cuvettes de rétention est interdit. Seulesles dérivations destinées à l’éclairage et au fonc-tionnement des appareils sont admises. Aucun feu,ni entreposage de matières combustibles n’estautorisé à moins de 1 m de la cuvette de rétentionou dans l’enceinte d’un stockage clôturé. La compatibilité des distances de sécurité avec dessubstances ou matières dangereuses (explosifs,produits chimiques inflammables...) doit être vérifiéeen fonction de la nature des produits et des quanti-tés stockées.

➅ Utilisation du produit :

Le produit stocké présente des risques par rapportà la santé des opérateurs. Lors du remplissage de lacuve ou lors du pompage du fioul en vue de son uti-lisation, des dispositifs sont utilisés tels que :pompe d’extraction, pistolet de remplissage. Cesdispositifs ne doivent pas engendrer la productionde phénomènes électriques ou mécaniques, sus-ceptibles de provoquer l’altération du produit ou undanger pour l’opérateur. En particulier, ces disposi-tifs devront protéger l’opérateur contre les projec-tions, les contacts physiques avec le produit, éviterla production d’étincelles ou de charges électrosta-tiques. A cet égard, les dispositifs permettant unremplissage par le bas (en source) sont préférablesau remplissage par le haut (en pluie). De plus, l’utilisateur devra s’assurer :– de la quantité de liquide restant dans le réservoir,– avant chaque remplissage que le réservoir estcapable d’admettre sans risque de débordement laquantité de produit à livrer, – que le nettoyage, la purge régulière et l’entretiendu réservoir sont régulièrement effectués.L’opérateur devra être équipé des protections indivi-duelles suivantes : – gants, lunettes, appropriés aux hydrocarbures,documentation INRS – chaussures antistatiques.Il ne devra pas porter de vêtements de toute natureen laine ou en fibres synthétiques. Seul le coton est

Exemple de cuve dans son bac de rétention.

(OP

PB

TP)

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admis. Le port des bagues ou bracelets métalliquesest à prohiber.

VI - BIBLIOGRAPHIE

OPPBTP : Fiche de sécurité “travail à l’intérieur des réservoirs”(F9 F 01).

Réglementation :

– R 230.2 et suivants– Art. R 232-12-10– Arrêté du 21 mars 1968– A. 26.02.74 et 03.03.76– Loi 76-663 du 19.07.76 “Installations classées”– Décret 73-1007 du 31.10.73 “ERP”– Arrêté du 18.10.1977: “IGH”– Code des douanes– RTMDR

INRS :

“L’électricité statique” ED 507

Autres Organismes :

AFNOR : – Norme NF M 88-512– Norme NF M 88-513CAPEB :Document technique RIT n° 1 D-001Journal Officiel : “Produits pétroliers” n° 1437

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