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Fiche de sécuritéA2 F 05 98

Vêtements de protection utilisésdans les chantiers et les ateliers du

Bâtiment et des Travaux Publicschoix et utilisation

Cette �che fait le point sur les vêtements de protection utilisés dans les chantiers et les ateliers duBâtiment et des Travaux Publics. Elle a pour but d’aider les di�érents acteurs des entreprises dans ladémarche de choix et se termine par des conseils sur l’utilisation et l’entretien de ces vêtements.

II - LE STATUT D’UN VÊTEMENT DE PROTECTION

Sous le terme “Vêtements” il y a lieu de distinguer entreles vêtements de travail et les vêtements de protection.Les premiers doivent protéger contre les salissures etassurer une certaine hygiène ; les seconds, ayant en plusde ces mêmes fonctions, celle de protéger le salariécontre les risques professionnels rencontrés sur les chan-tiers ou dans les ateliers.Cette distinction entre vêtement de travail et de protectionest importante vis-à-vis des cotisations sociales.Rappelons que pour le Code de la Sécurité Sociale, enapplication de l’article L.242-1, la fourniture gratuite devêtements de travail par l’employeur ne constitue pas, apriori, un dédommagement de frais professionnels mais unavantage en nature qui doit être soumis à cotisations.C’est-à-dire que l’employeur et le salarié devront payer lescotisations sociales sur la valeur du vêtement.Selon une jurisprudence constante, la Cour de cassationestime, pour sa part, que la fourniture de vêtements detravail aux salariés constitue un avantage en nature sou-mis à cotisations, à moins que ces vêtements ne répon-dent à la quali�cation d’Equipements de ProtectionIndividuelle, selon la réglementation.Depuis la recommandation R 361 de la CNAM et le décretdu 11 janvier 1993 (transcrivant dans le Code du Travailune Directive Européenne) qui traite des règles générales

I - L’ATTRIBUTION D’UN VÊTEMENT DE PROTECTION

La fourniture, par les entreprises de Bâtiment et deTravaux Publics, de vêtements de protection aux salariéss’est fortement développée dans les dernières années. C’est une évolution positive, qui permet d’allier une amé-lioration des conditions de travail et une meilleure imagede marque de la profession.S’il est toujours souhaitable que les modalités d’attribu-tion de ces vêtements soient dé�nies à l’intérieur desentreprises, cette démarche doit s’insérer dans le cadredes règles générales, réglementaires ou conventionnelles,rappelées ci-dessous.L’article R-233-1 du Code du Travail précise que “le chefd’établissement doit mettre, en tant que de besoin, leséquipements de protection individuelle appropriés et,lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salis-sant des travaux l’exige, les vêtements de travail appro-priés à la disposition des travailleurs et veiller à leurutilisation e�ective.”L’article R-232-9 prévoit que “l’employeur prend, aprèsavis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut desdélégués du personnel, toutes dispositions pour assurerla protection des travailleurs contre le froid et les intempé-ries.”Spéci�quement pour le Bâtiment et les Travaux Publics,le décret du 8/01/65, article 16 , prévoit aussi l’utilisation“des équipements de protection individuelle”, dont des“vêtements spéci�ques”.En�n pour certains travaux (travaux sous-tension, risquechimique ou biologique) des articles du code du travailprévoient la fourniture de vêtements de protection adap-tés. La C aisse Nationale d’ Assurance Maladie des TravailleursSalariés, par une recommandation adoptée le 18 juin1992 (R 361) à la demande des partenaires sociaux duBTP, préconise, en complément des mesures législativeset réglementaires en vigueur, de “mettre à la dispositiondes travailleurs des vêtements de protection adaptés àleur morphologie et aux tâches qu’ils ont à e�ectuer”.En�n de nombreuses Conventions Collectives régionalesou départementales du Bâtiment (Cher, Haute-Normandie, Tarn, Mayenne, Provence-Alpes-Côte d’Azur,Ile de France, par exemple), ou avenants de spécialitéTravaux Publics (Industrie Routière article 15 et 15 bis,SERCE accord du 21/05/70), prévoient la fourniture uneou deux fois par an de “vêtements de travail” ou, pour lesplus récentes, de vêtements de protection. Il faudrait yajouter de nombreux accords d’entreprise.

(OPP

BTP)

Edition novembre 2002.

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d’utilisation des Equipements de Protection Individuelle, lasituation est beaucoup plus claire :– Les vêtements de travail fournis lorsque le caractère par-ticulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige ; – Les vêtements de protection adaptés, suivant la recom-mandation de la CNAM ;– Les vêtements de protection qui constituent unEquipement de Protection Individuelle destiné à protéger lesalarié contre les risques professionnels rencontrés sur leschantiers ou dans les ateliers,ne constituent pas des avantages en nature.

III - LA COMPOSITION D’UN VÊTEMENT DE PROTECTION

Pour les chantiers du BTP, le vêtement de protection cou-rant doit apporter une protection suffisante contre les salis-sures et les risques physiques mineurs, il est donccomposé obligatoirement d’une tenue complète, combinai-son ou deux pièces (veste et pantalon) que l’on met par-dessus le linge de corps, en remplacement de la tenue deville.Pour des chantiers entraînant des risques particuliers, onpeut ajouter : – Une protection contre le froid (gilet, blouson, etc.) et/ouune protection contre la pluie (imperméable en une oudeux pièces par exemple), pour les travailleurs exposésaux intempéries ;– Des vêtements de signalisation équipés de bandes rétro-réfléchissantes haute visibilité utilisés notamment pour lestravaux routiers et les travaux souterrains ;– Des vêtements de protection pour des risques particu-liers de certains travaux (amiante, risque chimique, souda-ge, etc.) et, éventuellement, des vêtements de protectionjetables pour certaines activités particulières.

IV - LE CHOIX D’UN VÊTEMENT DE PROTECTION

IV.1 – Règle générale

Les vêtements de protection font partie des Equipementsde Protection Individuelle qui sont portés quotidiennementpar les salariés. Il est nécessaire que le CHSCT, ou lesdélégués du personnel (les salariés directement pour lespetites entreprises) soient associés à leur définition etconsultés sur leurs conditions d’utilisation, cela permet demieux les faire accepter et de bien prendre en compte lescontraintes de travail des utilisateurs.Les vêtements de protection doivent être appropriés auxrisques et aux conditions dans lesquelles le travail esteffectué. Ils ne doivent pas être eux-mêmes à l’origine derisques supplémentaires. Pour choisir des vêtementsadaptés, il faut prendre en compte :– l’ensemble des risques auxquels sont confrontés lessalariés (risques physiques courants du BTP, travail aucontact de la chaleur, risques chimiques, risques de hap-pement par une machine,...) – les contraintes des tâches qu’ils doivent exécuter (travailà genoux, port d’autres équipements de protection,...).Il est utile, et même souvent nécessaire, de demander lavisite d’un représentant du fabricant ou du distributeurpour montrer différents modèles, et, si possible, de fairedes essais en situation de travail. Dans le cas de petitesentreprises, des expériences de regroupement ou d’assis-tance par un syndicat professionnel peuvent permettred’obtenir des conditions similaires.

Le médecin du travail, l’OPPBTP, le service prévention dela Caisse Régionale d’Assurance Maladie, peuvent appor-ter une aide dans ce choix.

IV.2 – Qualités à rechercher

Pour les travaux du BTP, quelques conditions communesdes chantiers donnent des premières indications de qualitéà rechercher.Ces vêtements doivent :� être suffisamment solides : protéger des éventuellesagressions physiques ou chimiques, présenter une bonnerésistance à l’abrasion et à la déchirure, ne pas rétrécir aulavage,� être adaptés au salarié et confortables : tout d’abordêtre à la bonne taille, favoriser l’absorption et l’évacuationde la sueur (les métiers du Bâtiment et des TravauxPublics restent des métiers “physiques”), permettre d’ef-fectuer les mouvements et les gestes professionnels sansfatigue supplémentaire,� ne pas être eux-mêmes à l’origine de risques supplé-mentaires : ne pas contenir de substances toxiques, pré-senter une bonne résistance à la propagation de laflamme, ne pas être flottants pour éviter les risques d’ac-crochage, ne pas comporter de pièces métalliques et utili-ser des fermetures et boutons plastiques dans le cas derisques électriques.

V - LES MARQUAGES D’UN VÊTEMENT DE PROTECTION

La réglementation des Equipements de ProtectionIndividuelle, ainsi que les normes européennes, prévoientdes systèmes de marquage qui sont une aide importantepour l’entreprise et les utilisateurs.

V.1 – Le marquage CE

Tout d’abord, chacun de ces vête-ments doit porter le marquage“CE” par lequel le fabricant attestela conformité du produit aux exi-gences de la réglementation surles Equipements de ProtectionIndividuelle (issue de la Directive

Européenne) et satisfait aux procédures de certification quilui sont applicables.Il doit être apposé de façon lisible, distincte et indélébilesur l’Equipement de Protection Individuelle lui-même et surson emballage.

V.2 – Les pictogrammes normalisés

De nombreuses normes européennes ont été élaboréesqui peuvent répondre à des risques spécifiques, parfoisrencontrés sur les chantiers du BTP.Les normes européennes traduisent les règles techniquesfixées par la réglementation en termes de caractéristiques,de performances à satisfaire et fixent les procédures d’es-sai pour leur évaluation. Certaines d’entre elles fixent plu-sieurs niveaux de performance, adaptés à des risquesdifférents, l’acheteur doit donc être particulièrement atten-tif à cet aspect.D’autre part, les normes prévoient des marquages spéci-fiques, tels que pictogrammes, codes etc., qui donnentdes indications sur le type de protection et le niveau deperformance par exemple. Ces indications permettront àl’acheteur de choisir un Equipement de ProtectionIndividuelle approprié aux risques encourus.

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Les exigences générales pour les vêtements de protectionrelatives à l’ergonomie, au vieillissement, aux systèmes detailles, au marquage et aux informations fournies par lefabricant font l’objet de la norme NF EN 340. Le marquagedoit comporter en particulier le(s) pictogramme(s) symboli-sant le(s) risque(s) contre lesquels protège le vêtement,accompagné(s) des niveaux de performance s’il en existe.

Vêtements de protection contre les risquesliés à la chaleur et à la flamme, ce picto-gramme doit toujours être accompagné deprécisions sur les types de risques.Accompagné de la référence à la norme EN470-1, ce sont des vêtements conçus pourles travaux de soudage.

Vêtements de protection contre les intempé-ries, conçus pour protéger contre le vent etle froid à des températures supérieures à -5 °C.

Vêtements de protection contre le froid,conçus pour être portés lors de travaux enplein air ou dans les chambres froides, à destempératures inférieures à -5 °C.

Vêtements de protection contre le risqued’être happé par des pièces de machines enmouvement. Le port de ces vêtements estapproprié pour le personnel appelé à se tenirprès des machines (article R 233-1-3).

Vêtements de protection pour utilisateurs descies à chaîne tenues à la main.

Vêtements de signalisation à haute visibilité(voir fiche de sécurité OPPBTP consacrée àce type de vêtement).

Vêtements de protection contre les risqueschimiques, ce pictogramme doit toujoursêtre accompagné de précisions sur les typesde risques, le type de produit chimique, etc.

Pour les risques chimiques, onpeut également trouver cespictogrammes, qui représen-tent les risques “poussières”et les risques de projection de

produits chimiques liquides, qui doivent aussi êtreaccompagnés de précisions sur les types de risques, letype de produit chimique, etc. Ces deux derniers picto-grammes que l’on retrouve sur les catalogues de fournis-seurs ne sont pas des pictogrammes normalisés.

V.3 – Le label OBS

Pour nos profes-sions, une certifica-tion particulière, le“label OBS”, permetde garantir des vête-ments de protection

adaptés aux risques courants du BTP. Ce label est accor-dé par des professionnels, des préventeurs et des fabri-cants, pour une gamme de vêtement à partir d’un cahier

des charges techniques précis et d’un contrôle de fabrica-tion suivi par un organisme extérieur à l’entreprise, leCEBTP. Ces vêtements de protection sont desEquipements de Protection Individuelle de catégorie 1,c’est-à-dire protégeant contre les risques mineurs.

L’hygrovet

Il existe un vêtement pour les professionnels qui tra-vaillent à genoux, ce qui est souvent le cas pour cer-taines professions du BTP (carreleurs, couvreurs,chapiste, etc.).Il s’agit de l’”Hygrovet” qui intègre dès sa conception despoches adaptées au genou, permettant d’intégrer uneplaque de protection viscoélastique qui réduit très forte-ment le risque de développer “l’hygroma du genou”,maladie professionnelle pénible, longue et coûteuse.

V.4 – Exemples pratiques de marquage

Vêtement de pluie, marqué CEet conforme à la norme

sur les vêtementscontre les intempé-ries. Les chiffres 3 et1 correspondent àdes niveaux de per-formance spécifiésdans la norme. I l

faut savoir que plus lechiffre est élevé, plus la protec-

tion est grande. Dans ce cas, la norme prévoit troisniveaux d’étanchéité à l’eau (1,2,3)et trois niveaux de caractéristiquerespiratoire du tissu.

Le chiffre 3 est donc le meilleur niveaud’étanchéité à l’eau et le chiffre 1, le premier niveau accep-té de caractéristique respiratoire du tissu.

Cotte de travail marquéeCE et Hygrovet, pour tra-vaux à genoux.L’Hygrovet étant un Equi-pement de Protection Indi-viduelle destiné à protégerle salarié contre des risques“intermédiaires”, une attes-tation d’Examen CE de Type a été délivrée par unorganisme habilité.

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Vêtements de protection adaptés aux risques courants duBTP marqués CE et ayant obtenu le label OBS.

entraînement au port de cet Equipement de ProtectionIndividuelle (ce sera le cas pour une combinaison étanchepour le désamiantage).

VI.2 – La notice d’instruction

Dans ce cadre, la notice d’instruction, obligatoirementdélivrée par le fabricant, est une aide importante.Elle doit être rédigée en français, de façon précise et com-préhensible, elle doit préciser :� les instructions de stockage, de nettoyage, d’entretien,� les utilisations possibles et, dans certains cas, les essaisnécessaires,� les performances réalisées lors d’examens techniquesvisant à vérifier les niveaux ou classes de protection,� la signification du marquage, lorsqu’il en existe un,� les nom, adresse et numéro d’identification des orga-nismes habilités intervenant au niveau des procédures decertification.

VI.3 – Entretien

L’entretien des vêtements de protection pour le BTP estun problème, le lavage et la réparation des vêtements,souvent très sales en fin de semaine, est contraignant.Le lavage des vêtements à domicile, dans des machinesdomestiques, ne garantit absolument pas la conservationdes qualités protectrices du tissu (ou des bandes rétro-réfléchissantes). Cela peut poser des problèmes, tant surle plan social que sur le plan de la sécurité.Pour remédier à ces problèmes, quelques entreprises ontmis en place un service de “blanchissage” ou ont passéun contrat location-entretien. Ce dispositif consiste à louerauprès d’un professionnel les vêtements de sécurité satis-faisant aux normes en vigueur et à les faire entretenir(lavage, réparations, renouvellement) par ce fournisseurqui maîtrise parfaitement le contrôle de qualité au coursdu processus de lavage.Il est bon de rappeler qu’un lavage réalisé par des profes-sionnels, avec un cycle industriel maîtrisé et doté descontrôles nécessaires, permet mieux d’assurer le maintiendes qualités protectrices du vêtement, et donc la sécurité.

VII – RÉFÉRENCE

Code du travail : articles R-233-1 (travaux insalubres ousalissants), R-233-8-1 (vêtements flottants) R-232-9(protection contre le froid et les intempéries),R-231-56-5 à R-231-56-10 (risque chimique), Art. R-231-62-3 et R-231-63 (risque biologique),décret du 8/01/65, article 16 (général), 177 et 185 (risque électrique),R-233-42 à R-233-44 (utilisation des équipements deprotection individuelle).Recommandation CNAM : Recommandation R 361 adop-tée le 18 juin 1992.

Documents utiles à consulter :

Fiche OPPBTP vêtements de signalisation à haute visibi-lité A2 F 04 95INRS Répertoire des fournisseurs - Protection individuelle- le corps - INRS ED 319Liste des fabrications ayant obtenu la certification de pro-duit OBS (“Label OBS”) : Vêtements de protection pourtravaux courants dans le BTP (peut être obtenu ens’adressant au CEBTP - Tél. 01 30 85 24 95.

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VI – L’UTILISATION D’UN VÊTEMENT DE PROTECTION

Une fois le choix des vêtements adaptés réalisé, la com-mande et la livraison faites, les conditions d’utilisation sontaussi importantes et peuvent jouer sur la durée de vie deces équipements.

VI.1 – Règle générale

Rappelons d’abord les règles d’utilisation communes àtous les Equipements de Protection Individuelle.� Ces équipements sont personnels et fournis gratuite-ment aux salariés.� Ces équipements doivent être entretenus et maintenusdans un état hygiénique satisfaisant, pour pouvoir conti-nuer à être efficaces.� Il faut vérifier que l’Equipement de Protection Individuelleest toujours approprié si un changement intervient dans lanature ou l’intensité des risques ou dans l’organisation dutravail.Le chef d’établissement doit :� définir leurs conditions d’utilisation avec le CHSCT ou, àdéfaut, les délégués du personnel,� s’assurer de leur bonne utilisation, � et donc assurer une bonne information adaptée des tra-vailleurs, des risques contre lesquels l’équipement les pro-tège, des conditions d’utilisation et des usages auxquels ilest réservé,� élaborer une consigne d’utilisation, compréhensible, quireprend ces informations,� compléter cette information, le cas échéant, par une for-mation appropriée qui peut comporter, si nécessaire, un

� Exemple de notice d’instruction.