GPD1101R

2017-06-13 14:36:50

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Intervenant(s)

Responsable du dossier (requérant)

Approbateur(s) - Service / Arrondissement

sommaire décisionnel

VALIDATION

IDENTIFICATION A3GT2015-031Numéro :

Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-RougeUnité administrative responsable

Approbation d'un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37030Hc, R.C.A.3V.Q. 187 »

District Cap-Rouge-Laurentien

Objet

15 Avril 2015Date :

Intervention

ANNEXESFiche explicative (électronique)R.C.A.3V.Q.187 (électronique)Plan de la zone concernée (électronique)Avis préliminaire de conformité (électronique)

2015-04-15Favorable

2015-04-15Favorable

Joëlle Carpentier

Jacques Laberge

Projet

Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle Date cible :

Signé le

Voir la fiche explicative jointe. EXPOSÉ DE LA SITUATION

Code de classificationSDORU 2015-02-024

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)

ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉESVoir la fiche explicative jointe.

RECOMMANDATION1- d'approuver le projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery -Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37030Hc, R.C.A.3V.Q. 187 », joint au présent sommaire;

2- de demander l'opinion du conseil de quartier du Cap-Rouge relativement au projet de modification;

3- de demander au conseil de quartier du Cap-Rouge de tenir l'assemblée publique de consultation sur le projet de modification.

IMPACT(S) FINANCIER(S)

ÉTAPES SUBSÉQUENTESa

No demande d'achat

GPD1101R

2017-06-13 14:36:50

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Approbateur(s) - Service / Arrondissement

sommaire décisionnel

IDENTIFICATION A3GT2015-031Numéro :

Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-RougeUnité administrative responsable

Approbation d'un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37030Hc, R.C.A.3V.Q. 187 »

District Cap-Rouge-Laurentien

Objet

15 Avril 2015Date :

Direction générale

Cosignataire(s)

2015-04-15FavorableAlain Tardif

Projet

Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle Date cible :

CA3-2015-0137

Résolution(s)

2015-05-11Date:

FICHE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE

QUARTIER DU CAP-ROUGE

ZONE VISÉE : 37030HC

MODIFICATION AU RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 4

RESPONSABLE : JOËLLE CARPENTIER

Fiche n°01

N° SDORU 2015-02-024

DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE

LA ZONE 37030HC EST DÉLIMITÉE AU NORD PAR LA RUE DES MAIRES-LESSARD, AU SUD-EST PAR LA RUE SAINT-FÉLIX ET À L’OUEST PAR LE PARC DE LA CARRIÈRE.

OBJET DE LA DEMANDE

Modification au plan de zonage (Annexe I)

Modification à une grille de spécifications (Annexe II)

Fiche explicative Numéro : A3GT2015-031

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Autre modification

EXPOSÉ DE LA SITUATION

Les membres du conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge souhaitaient

l'intervention de la Division de la gestion du territoire afin d'élaborer une réflexion portant sur la hauteur

maximale autorisée pour un bâtiment principal dans la zone 37030Hc.

Il est donc souhaité de revoir à la baisse la hauteur prescrite à la grille de spécifications de manière à ce

que d’éventuelles nouvelles constructions s'intègrent davantage aux bâtiments construits dans la zone.

Le gabarit maximal est désormais diminué à 20 mètres au lieu de 25 mètres.

Avec la méthode de calcul de hauteur actuelle, cette cote correspond en gros à la hauteur des deux

bâtiments de 6 étages situés dans la même zone. En effet, en tenant compte de l’altimétrie du secteur,

un dénivelé négatif de 2 à 3 mètres, un bâtiment de 20 mètres implanté sur le lot des actuelles

propriétés des 4400, rue Saint-Félix et 1482, rue des Maires-Lessard, serait relativement à la même

hauteur par rapport à la rue Saint-Félix que les bâtiments situés aux 4406 et 4412, rue Saint-Félix.

MODIFICATION PROPOSÉE

MODIFICATION À LA GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE 37030HC :

DIMINUER LA HAUTEUR MAXIMALE DE 25 MÈTRES À 20 MÈTRES POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL.

Fiche explicative Numéro : A3GT2015-031

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VILLE DE QUÉBECArrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 187

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 37030HC

Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le

R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031

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NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37030Hc, situéeapproximativement à l’est de la rue Candide-Ducharme, au sud de la rue desMaires-Lessard et à l’ouest de la rue Saint-Félix.

La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à 20 mètres.

R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031

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RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 187

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 37030HC

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENTDE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacementde la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37030Hc par cellede l’annexe I du présent règlement.

2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031

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ANNEXE I(article 1)

GRILLE DE SPÉCIFICATIONS

2

R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031

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Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

15 log/ha

Minimal

R1 Parc

16 m 9 m6 m 8 m

20 m 15 m

H1 Logement 10

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

Type de bâtiment

0 0

Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation

XProjet d'ensemble

Réparation ou reconstruction autorisée malgré l'implantation dérogatoire - article 895

Jumelé

Maximum

RÉCRÉATION EXTÉRIEURE

USAGES AUTORISÉS

AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Largeur minimale

minimale maximale minimal maximal

Pourcentage minimal de grands logements

DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL

Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518

Protection des arbres en milieu urbain - article 702

GESTION DES DROITS ACQUIS

CONSTRUCTION DÉROGATOIRE

BÂTIMENT PRINCIPAL

NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare

H2 Habitation avec services communautaires 0 0

Nombre de chambres ou de logements autorisés par bâtiment

2 m²/log25 %

Projet d'ensemble

DIMENSIONS GÉNÉRALES

Largeur combinée des cours latérales

Marge arrièreMarge avant

Marge latérale

POSminimal

Pourcentage d'aire verteminimale

Superficie d'aire

d'agrément

NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES

STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES

HABITATION

Hauteur Nombre d'étages

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

NORMES D'IMPLANTATION

Par bâtiment

Général

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE

0 0 Maximum Minimum

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR L'URBANISMEGRILLE DE SPÉCIFICATIONS

H3 Maison de chambres et de pension 0 0 Nombre de chambres autorisées par bâtiment

Localisation Projet d'ensemble

0 Maximum Minimum

Localisation

Par bâtiment

37030Hc

3

R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031

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Avis de motionJe donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement

modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rougesur l’urbanisme relativement à la zone 37030Hc, située approximativement àl’est de la rue Candide-Ducharme, au sud de la rue des Maires-Lessard et àl’ouest de la rue Saint-Félix.

La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à 20 mètres.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Version du 7 avril 2015

R.C.A.3V.Q.187 Numéro : A3GT2015-031

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37023Rb

37040Rb

37031Ha

37028Ha

37014Ha

37017Ha

37126Ha

37022Ha

37026Pa37021Pa

37029Ha

37032Ha

37018Ha37033Hc

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37030Hc

37037Ha37016Ha37

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37027

Up

Rue Saint-Félix

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Rue de la Promenade-des-Soeurs

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Rue Louise-Gadbois

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illeurRue Arthur-Maheux

Rue William-Scott

Rue des Maires-Lessard

Rue Guy-L aviolette

SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COORDINATIONDE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ZONE(S) CONCERNÉE(S)ZONES CONTIGUËS

[

PRÉPARÉ PAR :CHARGÉ DE DOSSIER :

DOSSIER :PLAN No :ÉCHELLE :DATE :

É.B.J.C.

2015-02-024

24 février 20152015-02-024_con

1:2 881

Plan de la zone concernée Numéro : A3GT2015-031

Page : 1 de 1

295, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3G8

Téléphone : 418 641-6411 poste 2215

www.ville.quebec.qc.ca

Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire Division de la planification stratégique du territoire

Destinataire : Joëlle Carpentier, conseillère en urbanisme Division de la gestion du territoire Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

Expéditeur : Alexandre Armstrong, urbaniste Conseiller en urbanisme

Date : Le 27 février 2015

Objet : Avis préliminaire de conformité Avis préliminaire de conformité Avis préliminaire de conformité Avis préliminaire de conformité au Règlement sur le Schéma d’aménagement, au Règlement sur le Schéma d’aménagement, au Règlement sur le Schéma d’aménagement, au Règlement sur le Schéma d’aménagement, CUQ CUQ CUQ CUQ no 207 et207 et207 et207 et au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développementdéveloppementdéveloppementdéveloppement (PDAD)(PDAD)(PDAD)(PDAD), R.V.Q. 990, R.V.Q. 990, R.V.Q. 990, R.V.Q. 990

SDORU 2015-02-024

La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification et de la coordination de l'aménagement du territoire a procédé à l'analyse préliminaire du projet de modification au Règlement sur l’urbanisme de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, relativement à la hauteur maximale permise dans la zone 37030Hc, située dans le quartier du Cap-Rouge.

OBJET

La zone 37030Hc est située approximativement au sud de la rue des Maires-Lessard et à l’ouest de la rue Saint-Félix.

L’amendement réglementaire vise à réduire la hauteur maximale permise de 25 à 20 m dans cette zone.

CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

La zone visée est dans une aire de grande affectation du territoire Urbaine.

Le schéma ne contient aucune disposition en lien avec l’objet contenu au projet de modification.

CONFORMITÉ AU PDAD

Le Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet de conformité au plan d’urbanisme R.V.Q. 686 prévoit que les dispositions relatives aux constructions et à leur implantation n'ont pas à faire l'objet d'une analyse de conformité au PDAD.

Avis préliminaire de conformité Numéro : A3GT2015-031

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Avis préliminaire de conformité - page 2 de 2

Sur la base des documents transmis, la Division de la planification stratégique du territoire vous avise de la conformité de ce projet de modification avec les objectifs d'aménagement et les dispositions complémentaires du Schéma d'aménagement de l'ancienne communauté urbaine de Québec, CUQ n° 207, ainsi qu'avec les objectifs d'aménagement du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990.

L'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge peut donc poursuivre le processus d'adoption de ce projet de règlement.

Alexandre Armstrong, urbaniste Conseiller en urbanisme

c. c. François Trudel, directeur par intérim, Division de la planification stratégique du territoire

Avis préliminaire de conformité Numéro : A3GT2015-031

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