VILLE DE QUÉBEC CENTRE DE SAINTE-FOY...

VILLE DE QUÉBECArrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 193

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L’URBANISME RELATIVEMENT À SA CONCORDANCE AUPROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PLATEAUCENTRE DE SAINTE-FOY

Avis de motion donné le 25 janvier 2016Adopté le 8 février 2016En vigueur le 11 février 2016

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance auprogramme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy adoptépar le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagementet de développement relativement au programme particulier d’urbanisme duplateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 1978, tel que modifié par le règlementR.V.Q. 2368.

À cette fin, les limites de quelques zones ainsi que les normes applicables àplusieurs zones sont modifiées. Plus particulièrement, les modificationssuivantes sont apportées au plan de zonage et aux grilles de spécifications:

- la zone 32231Mc, à savoir le territoire intermédiaire localisé entre lechemin Sainte-Foy et le chemin des Quatre-Bourgeois, entre le Centreinnovation et l’autoroute Robert-Bourassa, est agrandie à même la zone32223Mc pour ne faire qu’une zone comportant les mêmes normes.

- les zones 32232Mc, 32233Mc, 32234Mc et 32235Mc, à savoir le territoiredu Centre innovation situé au coin du chemin Sainte-Foy et de l’avenue Nérée-Tremblay, sont créées à même la zone 32229Mc et une partie de la zone32223Mc afin de leur attribuer les normes prescrites par le PPU.

- dans les zones 32043Hc, 32501Hc et 33206Hc localisées entre la rue duChanoine-Martin et la rue Noël-Carter de part et d’autre du chemin desQuatre-Bourgeois, les usages du groupe H2 habitation avec servicescommunautaires sont désormais permis dans la mesure où le nombre dechambres est limité à quinze. Par ailleurs dans ces mêmes zones, le nombreminimal de logements par bâtiment isolé passe de huit à trois;

- dans la zone 33216Ma comprise entre la rue Wilfrid-Légaré, le boulevardHochelaga, la route de l’Église et l’avenue Wolfe ainsi que dans la zone32512Mb comprise entre les rues Fiedmont, de la Bièvre, de la Vendée et leboulevard Hochelaga, les usages résidentiels pourront maintenant être exercésau rez-de-chaussée;

- dans les zones 32524Mb et 32525Mb comprises entre l’avenue Wolfe et larue Fiedmont, au nord du boulevard Hochelaga, ainsi que dans la zone32512Mb précédemment décrite, la marge latérale est réduite à quatre mètres;

- dans la zone 32514Hc comprise entre la rue Noël-Carter et la rue deCourchesne, du côté sud du chemin des Quatre-Bourgeois, les groupesd’usages P2 équipement religieux et P3 établissement d'éducation et deformation pouvant être exercés dans des établissements d’une superficiemaximale de 1 000 mètres carrés sont autorisés;

- une parcelle de terrain située dans la zone 33710Rb, localisée à l’est del’avenue des Hôtels, au sud du chemin Saint-Louis, à l’est de la rue de laForest et au nord de la voie ferrée du Canadien National, est désormais inclusedans la zone 33249Mc et se voit attribuer les usages et les normes applicablesà cette dernière;

- dans les zones 33224Cd et 33232Md comprises entre le boulevard Laurierau nord et la rue Sasseville au sud, entre le CHUL et l’amorce des voiesrapides menant aux ponts de Québec et Pierre-Laporte, les groupes d’usagesC2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissementd’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et I2industrie artisanale sont maintenant possibles au troisième étage d’un bâtimentainsi qu’aux étages compris entre deux rez-de-chaussée de niveaux différents.Ces mêmes localisations sont également prescrites pour le groupe C1 servicesadministratifs, mais uniquement dans la zone 33232Md;

- les groupes d’usages C2 vente au détail et services, C3 lieu derassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel etpatrimonial et I2 industrie artisanale pourront maintenant être exercés jusqu’auquatrième étage dans la zone 33220Md, à savoir un territoire borné par la rueJules-Dallaire au nord, la route de l’Église à l’est, le boulevard Laurier au sudet des lots voisins de la rue Germain-des-Prés à l’est;

- une marge de recul à l’axe de quinze mètres pour la rue Bernard-Morin etl’avenue Jean-De Quen est fixée pour les zones 32516Cd et 32517Cd,lesquelles sont comprises entre le boulevard Hochelaga, l’autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Laurier et l’avenue Germain-des-Prés;

- l’interdiction d’aménager un stationnement en façade est levée pour la zone31017Ha laquelle est bornée à l’ouest par la rue Nelles, au sud par la rueTriquet, à l’est par la rue Charles-Huot et au nord par différentes propriétésattenantes à la voie de service du boulevard Laurier;

- la zone 33213Cd, bornée à l’est par la route de l’Église, au nord parl’avenue Roland-Beaudin, à l’ouest par une propriété municipale attenante aucentre sportif de Sainte-Foy et au sud par l’école Madeleine-Bergeron (Centredu Phénix), est agrandie à même la zone 33207Mc. Dans cette zone, descommerces et des usages publics sont exigés au rez-de-chaussée, les usages desgroupes C1 services administratifs, P3 établissement d’éducation et deformation et P5 établissement de santé sans hébergement seront permis dudeuxième au septième étage d’un bâtiment, le groupe d’usages H1 logementétant quant à lui permis à partir du deuxième étage d’un bâtiment;

- dans la zone 33207Md localisée entre le tronçon nord-sud de l’avenueRoland-Beaudin et la route de l’Église, laquelle englobe les terrains localisésde part et d’autre du tronçon est-ouest de l’avenue Roland-Beaudin, la margeavant est réduite à quatre mètres;

- la marge de recul à l’axe de 22,5 mètres à l’égard du chemin des Quatre-Bourgeois est supprimée relativement aux zones 32518Mc et 32519Mc,lesquelles sont situées au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est de la rueJean-Hamelin et à l’ouest de l’axe Robert-Bourassa;

- les zones 32527Cd, 32528Cd et 32529Cd sont créées à même une partie dela zone 32517Cd située entre le boulevard Hochelaga, l’autoroute Robert-Bourassa, le boulevard Laurier et l’avenue Germain-des-Prés, laquellecomprend les centres commerciaux Laurier Québec et Place Sainte-Foy. Cesnouvelles zones se voient attribuer des affectations et des normes compatiblesavec un projet de stationnements étagés à être réalisé de part et d’autre del’aile centrale de Place Sainte-Foy et du stationnement étagé existant deLaurier Québec. Dans la partie résiduelle de la zone 32517Cd, le pourcentageminimal de la superficie des cases de stationnement aménagés sur un lot quidoit être souterraine est augmenté de 50 % à 90 %;

- une marge de recul à l’axe de vingt mètres du boulevard Hochelaga estajoutée pour la zone 33230Mc située à l’est de la route de l’Église, au nord duboulevard Hochelaga, à l’est de la rue Landry et au sud de la rue Le Noblet;

- le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie est supprimé pour leszones 33231Mb et 33248Mb, lesquelles sont bornées à l’ouest par leséchangeurs des ponts de Québec et Pierre-Laporte, au nord par le boulevardLaurier, à l’est par la rue Villeray et au sud par le chemin Saint-Louis.

Ces modifications sont effectuées afin que le plan de zonage corresponde auplan des aires d’affectation détaillées du programme particulier d’urbanisme,permettant ainsi d’y prévoir les usages et les autres normes de zonageprescrites par le programme particulier d’urbanisme pour chacune de cesaires.

Une grille de spécifications est créée pour chacune des nouvelles zones afind’y prescrire les usages et les autres normes qui lui sont applicablesconformément à ce qui est édicté au programme particulier d’urbanisme. Lesgrilles de spécifications relatives aux zones situées à l’intérieur des limites duprogramme particulier d’urbanisme et dont quelques-unes voient leurs limitesmodifiées, sont quant à elles modifiées afin d’y prévoir les usages et les autresnormes prescrites par le programme particulier d’urbanisme.

De plus, afin de tenir compte des modifications du Plan directeurd’aménagement et de développement (PDAD) relativement à la carte desaffectations ainsi qu’aux cartes des densités, le plan de zonage est modifié etles grilles de spécifications correspondantes sont modifiées pour assurer uneconcordance stricte. Ces modifications concernent les zones 31004Mb,32028Md, 32042Hb, 32043Hc, 32501Hc, 32504Hc, 32506Pa, 32508Hc,32509Ra, 32510Pa, 32514Hc, 32515Pa, 32518Mc, 32519Mc, 32521Hb,32522Hc, 32523Hb, 33201Pa, 33202Cd, 33203Ra, 33205Mc, 33206Hc,33207Mc, 33210Pa, 33213Cd, 33214Pa, 33215Cd, 33216Ma, 33221Mc,33222Mc, 33226Cd, 33227Mc, 33228Hb, 33231Mb, 33235Hb, 33237Hc,

33247Mc, 33248Mb, 33249Mc, 33702Hc, 33710Rb, 34710Hc, 34711Cd,34712Cd et 34714Cd.

Finalement, les grilles de spécifications relatives aux zones supprimées sontégalement supprimées.

RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 193

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L’URBANISME RELATIVEMENT À SA CONCORDANCE AUPROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PLATEAUCENTRE DE SAINTE-FOY

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENTDE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié,au plan numéro CA3Q32Z01, par :

1° l’agrandissement de la zone 32231Mc à même la zone 32223Mc qui estsupprimée;

2° la création des zones 32232Mc, 32233Mc, 32234Mc et 32235Mc à mêmela zone 32229Mc et une partie de la zone 32223Mc qui sont supprimées;

3° la création des zones 32527Cd, 32528Cd et 32529Cd à même une partiede la zone 32517Cd qui est réduite d’autant;le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ193A01 de l’annexe I duprésent règlement.

2. Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié,au plan numéro CA3Q33Z01, par :

1° la création de la zone 33200Pa à même une partie de la zone 33210Pa quiest réduite d’autant;

2° l’agrandissement de la zone 33213Cd à même une partie de la zone33207Mc qui est réduite d’autant;

3° l’agrandissement de la zone 33235Hb à même une partie de la zone33216Ma qui est réduite d’autant;

4° l’agrandissement de la zone 33249Mc à même une partie de la zone33710Rb qui est réduite d’autant;le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ193A02 de l’annexe II duprésent règlement.

3. L’annexe II de ce règlement est modifiée par :

1° l’addition des grilles de spécifications de l’annexe III du présentrèglement, applicables à l’égard des zones 32232Mc, 32233Mc, 32234Mc,32235Mc, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd et 33200Pa;

2° le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard deszones 31004Mb, 31017Ha, 32028Md, 32042Hb, 32043Hc, 32501Hc, 32504Hc,32506Pa, 32508Hc, 32509Ra, 32510Pa, 32512Mb, 32514Hc, 32515Pa,32516Cd, 32517Cd, 32518Mc, 32519Mc, 32521Hb, 32522Hc, 32523Hb,32524Mb, 32525Mb, 33201Pa, 33202Cd, 33203Ra, 33205Mc, 33206Hc,33207Mc, 33210Pa, 33213Cd, 33214Pa, 33215Cd, 33216Ma, 33220Md,33221Mc, 33222Mc, 33224Cd, 33226Cd, 33227Mc, 33228Hb, 33230Mc,33231Mb, 33232Md, 33235Hb, 33237Hc, 33247Mc, 33248Mb, 33249Mc,33702Hc, 33710Rb, 34710Hc, 34711Cd, 34712Cd et 34714Cd, par celles del’annexe IV du présent règlement;

3° la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones32223Mc et 32229Mc.

4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

2

ANNEXE I(article 1)

PLAN NUMÉRO RCA3VQ193A01

3

32006Ha

32718Md

32701Md

32717Pb32520Pb

32215Pb

32507Ha

32029Pb

32720Hd

32023Ha

32726Pb

32225Mc

32505Pb32511Rb

32205Hb

32727Rb32502Pa

32032Hc

32220Hb

32719Md

32033Hc

32015Hb

32008Ra

32038Mc

32030Hb

32221Hb

32031Hc32728

Pb

32709Md

32016Ha

32002Ip

32526Cd

32021Hb

32009Pa

32513Md

32024Mc

32207Pa32218Pb

32217Hb

32027Ha

32010Pa

32021Hb32022Ha

32017Mc

32503Hb

32201Cc32216Ra

32224Mc32039Hb

32206Hb

32517Cd

32231Mc

32508Hc

32506Pa

32515Pa32514Hc

32509Ra

32504Hc

32516Cd

32519Mc

32524Mb

32510Pa

32525Mb

32512Mb

32521Hb32522Hc

32232Mc

32527Cd

32235Mc

32518Mc

32234Mc

32501Hc

32523Hb32528Cd

32043Hc

32529Cd

32233Mc

32028Md

Boulevard L

aurier

Autoroute Robert-Bourassa

CheminSainte-F

oy

Boulevard H

ochelaga

Chemin de

s Qu

atre-Bour

geois

Route de l'Église

Boulevard du Vers

ant-Nord

Rue de la T

errasse

Boulevard Ho

chelaga

Boulevard L

aurier

Avenue Wolfe

Avenue de la Médecine

Avenue Fournier

Boulevard L

aurier

Avenue Moreau

Rue Bien

court

Rue Mainguy

Avenue

Montbr

ay

Rue de la T

errasse

Rue Pouliot

Rue du PEPS

Rue Trique

t

Rue John-WestRue Landry

Rue des F

orges

Rue De Villers

Rue de la Pi

cardie

Rue Pierre-M

artin

Rue Mont

reuil

Rue Bishop

Rue Lapoin

te

Rue de B

rome

Rue Sauvé

Rue de Grenoble

Rue Pontbriand

Rue Roméo-Vachon

Avenue du SéminaireRue Barolet

Rue Gregg

Carré Pijar

t

Rue de la Loire

Avenue L

'Isle-Dieu

Rue Wilfri

d-Légaré

Rue Courchesne

Rue Le N

oblet

Rue Jean-B

rillant

Rue Desa

ndrouins

Rue DosquetRue d

e l'Agricultu

re

Rue du Général-Allard

Rue de Port-Ro

yal

Rue Beau

regard

Rue du Joli-Bois

Rue Bernardin-Morin

Avenue Chevremont

Rue Jean-Hamelin

Rue Teillet

Allée des

Bibliothèqu

es

Rue Giga

ult

Rue des Sports

Rue Ménard

Avenue des Sciences-Humaines

Rue Marie-F

itzbach

RueJule

s-Dalla

ire

Rue Nelles

Rue de la F

oresterie

Rue Noël-C ar ter

Avenue Jean-De Quen

Rue des Talus

Avenue de Germain-des-Prés

Rue du Col

onel-Math

ieu

Rue Jean-Durand

Rue Clairmont

Rue du Mont-Joli

RueMon

seigneur-L

aflèche

Rue Priva

t

Rue Paul

-De Chome

dey

Stationnement Hôpital Laval

Carréde B

ayonne

Carré de Bo n-Accueil

Rue Samuel-King

Rue Mont

joie

Avenue des Tours

Rue Morambert

Impasse F

ournier

Rue Gregg

RueLe N

oblet

Avenue de la Médecine

SERVICE DE LA PLANIFICATIONET DE LA COORDINATION DEL'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Date du plan :No du règlement :Préparé par : Échelle :

R.C.A.3V.Q.193

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROU GESU R L'U RBANISMEEXTRAIT DU PLAN CA3Q32Z01ANNEXE I - ZONAGE

No du plan :M.M. 1:10 000

RCA3VQ193A012016-01-19

Limite PPU Sainte-Foy

4

ANNEXE II(article 2)

PLAN NUMÉRO RCA3VQ193A02

5

33016Ha

33701Ha

33503Ra

33711Ha

33727Ha

33704Ha

33225Pb

33209Ha

33012Hb

33703Hc33714Pb

33023Hc33718Ha

33219Cd

33501Ra

33218Hc

33223Hc

33217Mc

33229Mc

33241Mc

33212Hc

33022Ha

33013Ra

33706Hc

33244Hb

33722Ha

33236Hb

33708Mc

33211Md

33713Ra

33715Ra

33243Cd

33018Ha

33208Mc

33204Mc

33720Pa

33245Hb

33242Mc

33024Cb

33724Ha

33240Hb

33238Mc

33015Ra

33026Ha33021Cb

33239Mc

33721Hb

33234Hb

33707Mc

33233Hb

33712Pa

33008Hb

33723Hb

33716Pa

33019Ra

33020Ra

33705Ra

33201Pa

33210Pa

33232Md33231Mb

33224Cd

33215Cd33702Hc

33203Ra

33213Cd

33207Mc

33710Rb

33216Ma

33200Pa

33221Mc33228Hb

33226Cd

33249Mc33247Mc

33230Mc

33214Pa

33227Mc

33220Md33222Mc

33248Mb

33202Cd

33235Hb

33237Hc33205Mc

Autoroute Henri-IV

Chemin Sa

int-Louis

Boulevard Ho

chelagaRoute de l'Église

Boulevard L

aurier

Chemin de

s Quatre-

Bourgeois

Autoroute Duplessis

Boulevar

d Ne

ilson

Rue Charles-M.-Monsarrat

Boulevard Laurier

Boulevard Laurier

Autoroute Henri-IV

Boulevard L

aurier

Rue de Rouville

Avenue Lavigerie

Route de l'Église

Rue de G

alais

Avenue Beaupré

Avenue WolfeAvenue Fournier

Rue Louis-Riel

Rue de Valmont

Avenue Sa

sseville

Avenue des Hôtels

Rue Mainguy

Rue Dolan

Rue du Sieur-D'Argenteuil

Rue Carswell

Rue de Fontenay

Rue Villeray

Rue de l'Anse

Rue de Montreux

Rue Landry

Rue Pouliot

Rue Stanley

Avenue De Rochebelle

Rue de la Pi

cardie

Rue Pierre-M

artin

Rue des G

rondines

Rue Mont

reuil

Rue de Chambly

Rue Iacurto

Avenue Duchesneau

Rue de Bar-le-Duc

Avenue Wilfrid-Pelletier

Rue de C

hambord

Avenue Fabre

Rue de la Matapédia

Rue de La Rochelle

Ruedu Gr

and-Voyer

Rue Jean-Noël

Rue Raudo

t

Rue De La

Forest

Rue La Barre

Rue Philippe-Méthé

Rue Fiedmont

Avenue L

'Isle-Dieu

Rue Le N

oblet

Rue d'AmiensRue Gabriel-Dumont

Rue de la S

eine

Rue Louvig

ny

Rue de C

hampagne

Rue du Père-MarestRue Arthur-Labrie

Rue de G

entilly

Avenue Jean-De Quen

Avenue De Mézy

Rue Long

fellow

RueWillia

m-Stuart

Rue Julien-Green

Rue Fran

ce-Prime

Rue Pont

iac

Cheminde la Ga

re

Rue Belleterre

Rue de M

ontréal

Rue DermotRue L

emire

Rue de D

ouai

Rue des C

hâtelets

Avenue André-Giroux

RueJule

s-Dalla

ire

Rue d'Abb

eville

Rue Chamb

alon

Rue Lecha

sseurCarré Viger

Rue de Tournai

Rue de B

eloeil

Rue Antoine-Du Ve

rdier

Rue De Sai

nt-Castin

Avenue de Germain-des-Prés

Rue de BrugesRue Lombard

Rue de Cambrai

Avenue Roland-Beaud in

Rue de Fontainebleau

Rue Jean-B

rillant

Rue de Summ ersideRue Monseigneur-Grandin Rue

de la V

endée

Rue de la Promenade

Ruede la

Bièvre

Rue Bernardin-Morin

Rue Jacq

ues-Amy

ot

Rue Brophy

RueMich

ael-Conno

lly

Impasse B

eaupré

RueLe N

oblet

SERVICE DE LA PLANIFICATIONET DE LA COORDINATION DEL'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Date du plan :No du règlement :Préparé par : Échelle :

R.C.A.3V.Q.193

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROU GESU R L'U RBANISMEEXTRAIT DU PLAN CA3Q33Z01ANNEXE I - ZONAGE

No du plan :M.M. 1:10 000

RCA3VQ193A022016-01-11

Limite PPU Sainte-Foy

6

ANNEXE III(article 3)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

7

M 2 C c

5500 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

6 m

P3P5

Établissement d'éducation et de formationÉtablissement de santé sans hébergement

S,R,2S,R,2

C20C21

RestaurantDébit d'alcool

S,R,2S,R,2

18 m11 m

H1 Logement

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

Type de bâtiment

0 0

Nombre de logements autorisés par bâtiment2+

Localisation

Projet d'ensemble

C1C2C3

Services administratifsVente au détail et servicesLieu de rassemblement

S,R,2S,R,2S,R,2

C10C11

Établissement hôtelierRésidence de tourisme

Jumelé

Maximum

Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES

Nombre maximal d'unitésLocalisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment

COMMERCE D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Superficie maximale de plancher de l'aire de consommation

par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensembleCOMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL

Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment PUBLIQUE Superficie maximale de plancher

RÉCRÉATION EXTÉRIEURE

USAGES AUTORISÉS

Superficie maximale de plancher

AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Largeur minimale

minimale maximale minimal maximal

Pourcentage minimal de grands logements

MARGE DE RECUL À L'AXE

DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL

Protection des arbres en milieu urbain - article 702

BÂTIMENT PRINCIPAL

NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare

H2 Habitation avec services communautaires 0 0

Nombre de chambres ou de logements autorisés par bâtiment

5 m²/log15 %

2+

Projet d'ensemble

DIMENSIONS GÉNÉRALES

Largeur combinée des cours latérales

Marge arrièreMarge avant

Marge latérale

POSminimal

Pourcentage d'aire verteminimale

Superficie d'aire

d'agrément

NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES

L'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade d'un bâtiment principal est prohibé - article 633 Le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine est de 90 % - article 586

STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

HABITATION

Sainte-Foy, Chemin / Sainte-Foy

Nérée-Tremblay, Avenue / Sainte-Foy

16 mètres

10 mètres

Hauteur Nombre d'étages

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

NORMES D'IMPLANTATION

Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE

0 0 Maximum Minimum

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR L'URBANISMEGRILLE DE SPÉCIFICATIONS

Localisation

Par bâtiment

32232Mc

8

M 2 C c

5500 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

6 m

Malgré la hauteur maximale prescrite, 40 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 30 mètres - article 331.0.2

P3P5


S,R,2S,R,2

C20C21


S,R,2S,R,2

26 m13 m

H1 Logement

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

Type de bâtiment

0 0

Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation

Projet d'ensemble

C1C2C3


S,R,2S,R,2S,R,2

C10C11


Jumelé

Maximum


Nombre maximal d'unitésLocalisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment






USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION

Nérée-Tremblay, Avenue / Sainte-Foy 10 mètres


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

0 0 Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32233Mc

9

M 2 C c

5500 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

6 m

P3P5


C20C21


30 m13 m

H1 Logement

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

Type de bâtiment

0 0


Projet d'ensemble

C1C2C3


Réparation ou reconstruction autorisée malgré l'implantation dérogatoire - article 895

Jumelé

Maximum






USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale





GESTION DES DROITS ACQUIS

CONSTRUCTION DÉROGATOIRE

BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log15 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE


Par bâtiment

32234Mc

10

M 2 C c

5500 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

4 m

Malgré la hauteur maximale prescrite, 30 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 48 mètres - article 331.0.2

P3P5


S,R,2S,R,2

40 m13 m

H1 Logement

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

Type de bâtiment

0 0


Projet d'ensemble

C2C3

Vente au détail et servicesLieu de rassemblement

S,R,2S,R,2

Jumelé

Maximum




USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

0 0 Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32235Mc

11

Période d'exploitation d'un café terrasse - article 46

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 223Une piste de danse est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 224Poste de taxi

Usage associé :

Usage spécifiquement autorisé :

0 m0 m 0 m

Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale - article 547Un café-terrasse peut être implanté en cour arrière - article 548La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine est de 27 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1

P3P5


750 m² 2,2+

C20C21


2 40 m14 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment

Nombre de logements autorisés par bâtiment

2+Localisation

Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale

C1C2C3C4

Services administratifsVente au détail et servicesLieu de rassemblementSalle de jeux mécaniques ou électroniques

2,2+

C10C11



Jumelé

Maximum


Nombre maximal d'unités

Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment





PUBLIQUE Superficie maximale de plancher

Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment INDUSTRIE Superficie maximale de plancher


USAGES PARTICULIERS


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale








BÂTIMENT PRINCIPAL


H2 Habitation avec services communautaires


Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément


L'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade d'un bâtiment principal est prohibé - article 633



HABITATION

Hochelaga, Boulevard / Québec 20 mètres


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32527Cd

75% du stationnement doit être intérieur, le reste pouvant se trouver sur la toiture.

12



Un café-terrasse peut être implanté sur un balcon ou une terrasse - article 545


32527Cd

13


CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc


Usage associé :


0 m0 m 0 m


P3P5


750 m² 2,2+

C20C21


2 40 m14 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2+Localisation

Projet d'ensemble


C1C2C3C4


2,2+

C10C11



Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale








BÂTIMENT PRINCIPAL




Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION



2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32528Cd


14





32528Cd

15


CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc


Usage associé :


0 m0 m 0 m


P3P5


750 m² 2,2+

C20C21


2 40 m14 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2+Localisation

Projet d'ensemble


C1C2C3C4


2,2+

C10C11



Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale








BÂTIMENT PRINCIPAL




Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION



2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32529Cd


16





32529Cd

17

M 1 C a

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1R2

ParcÉquipement récréatif extérieur de proximité

15 m9 m 12 m

P1P3

Équipement culturel et patrimonialÉtablissement d'éducation et de formation

4 16 m

C1C3

Services administratifsLieu de rassemblement






USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale








BÂTIMENT PRINCIPAL


20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément


Le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine est de 90 % - article 586



Église, Route de l' / Québec 25 mètres


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 9 Public ou récréatif

TYPE


Par bâtiment

33200Pa

18

ANNEXE IV(article 3)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

19

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

9 m6 m

P3 Établissement d'éducation et de formation 750 m²

C20 Restaurant S,R

6 4 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

C1C2

Services administratifsVente au détail et services

S,R

Jumelé

Maximum







USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log15 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION

Laurier, Boulevard / Québec 32 mètres


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE


Par bâtiment

31004Mb

20

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

Un logement supplémentaire est associé à un logement - article 181Usage associé :

7.5 m6 m 2 m

Agrandissement autorisé d'une habitation d'au plus trois logements - article 878

2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

1

Type de bâtiment

0 0


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum


USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


30 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

31017Ha

21

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221Un centre local de services communautaires

Usage associé :Usage spécifiquement exclu :

9 m6 m 3.5 m

P5 Établissement de santé sans hébergement S,R,2

C20 Restaurant S,R

6 2 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2,2+Localisation

Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale S,R,2

C2 Vente au détail et services S,R,2

Jumelé

Maximum








USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log15 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION

Quatre-Bourgeois, Chemin des / Québec 22.5 mètres


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE


Par bâtiment

32028Md

22

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 5 m

4 2 16 m

H1 Logement 4

Isolé

2 Minimum 2

En rangée

8

Type de bâtiment

4 4


Projet d'ensemble

nombre maximal de bâtiments dans une rangée 4


Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

32042Hb

23

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

15 m6 m 5 m


4 2 16 m

H1 Logement 3

Isolé

4 Minimum 2

En rangée

16

Type de bâtiment

8 4


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


H2 Habitation avec services communautaires 1 1 1


5 m²/log20 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE

15 15 15 Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32043Hc

Agrandissement autorisé d'un bâtiment dont l'implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d'étages - article 900.0.1

24

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

15 m6 m 5 m


4 2 16 m

H1 Logement 3

Isolé

4 Minimum 2

En rangée

16

Type de bâtiment

8 4


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


H2 Habitation avec services communautaires 1 1 1


5 m²/log20 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE

15 15 15 Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32501Hc

Agrandissement autorisé d'un bâtiment dont l'implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d'étages - article 900.0.1

25

Ru 1 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 7.5 m

4 30 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale





BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log20 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32504Hc

26

Ru 1 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un centre d'hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnesUsage spécifiquement exclu :

15 m6 m 5 m

P1P2P6

Équipement culturel et patrimonialÉquipement religieuxÉtablissement de santé avec hébergement

3 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

Jumelé

Maximum




USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale





BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log20 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE


TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32506Pa

27

Ru 1 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 6 m

Toute partie d'un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l'intérieur d'un angle d'éloignement de 45° à la limite de la zone 32523Hb - article 331.0.1Toute partie d'un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l'intérieur d'un angle d'éloignement de 45° à la limite de la zone 33236Hb - article 331.0.1

6 3 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log20 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32508Hc

28

Pev 0 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

0 log/ha

Maximal

0 log/ha

Minimal

R1R2


6 m 5 m

3 13 m


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale





BÂTIMENT PRINCIPAL





Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément




2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE


TYPE


Par bâtiment

32509Ra

29

Ru 2 E e

2200 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1R2


Un établissement d'enseignement secondaire d'une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrésUsage spécifiquement exclu :

15 m9 m 6 m

P3 Établissement d'éducation et de formation

4 2 16 m

C3 Lieu de rassemblement Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment

COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES




USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale





BÂTIMENT PRINCIPAL


20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément




2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE


TYPE


Par bâtiment

32510Pa

30

Ru 1 E e

2200 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Une garderieUn centre de la petite enfance


9 m6 m 4 m

Toute partie d'un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l'intérieur d'un angle d'éloignement de 45° à la limite de la zone 32523Hb - article 331.0.1

Agrandissement autorisé d'un usage autre qu'un usage du groupe H1 logement d'au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d'alcool - article 875

C20 Restaurant 200 m² R

6 3 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

C2 Vente au détail et services 200 m² R


Jumelé

Maximum



par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble

COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL


USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale







USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32512Mb

31

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un établissement d'enseignement secondaire d'une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrésUsage spécifiquement exclu :

9 m6 m 5 m

P2P3

Équipement religieuxÉtablissement d'éducation et de formation

1000 m²1000 m²

4 2 16 m

H1 Logement 10

Isolé

10 Minimum 1

En rangée

60

Type de bâtiment

30 3


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum




USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale





BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

32514Hc

32

Pev 0 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

0 log/ha

Maximal

0 log/ha

Minimal

R1 Parc

Jardin botaniqueUsage spécifiquement autorisé :

P3 Établissement d'éducation et de formation

3 13 m




USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale





BÂTIMENT PRINCIPAL





2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE


TYPE


Par bâtiment

32515Pa

33


CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Une piste de danse est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 224Un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 223

Usage associé :

0 m0 m 0 m

Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale - article 547La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine est de 27 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine qui se situe à une profondeur minimale de 2,5 mètres sous la surface du sol est de 20 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.2

P3P5


2000 m² 2,2+

C20C21


2 64 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2+Localisation

Projet d'ensemble


C1C2C3C4


2,2+

C10C11



Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale








BÂTIMENT PRINCIPAL




Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION

Laurier, Boulevard / Québec

Hochelaga, Boulevard / Québec

Bernardin-Morin, Rue / Québec

Jean-De Quen, Avenue / Québec

32 mètres

20 mètres

15 mètres

15 mètres


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32516Cd

34




ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE


32516Cd

35


CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc


Usage associé :


0 m0 m 0 m

Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale - article 547Un café-terrasse peut être implanté en cour arrière - article 548La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine est de 27 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1Malgré la hauteur maximale prescrite, 15 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 52 mètres - article 331.0.2

P3P5


750 m² 2,2+

C20C21


2 40 m14 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2+Localisation

Projet d'ensemble


C1C2C3C4


2,2+

C10C11



Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale








BÂTIMENT PRINCIPAL




Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément


L'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade d'un bâtiment principal est prohi

VILLE DE QUÉBEC CENTRE DE SAINTE-FOY...

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